UNIVERSITE DE LA MANOUBA INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS

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1 UNIVERSITE DE LA MANOUBA INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS APPORT INFORMATIONNEL DES NORMES COMPTABLES BANCAIRES TUNISIENNES A L APPRECIATION DES RISQUES BANCAIRES ET LEUR EFFET SUR LA DISCIPLINE DU MARCHE DES GRANDS DEPOSANTS NON ASSURES THESE Pour l obtention du Doctorat en Sciences Comptables ÉLABORÉE PAR : IMENE GUERMAZI GHARBI ET DIRIGÉE PAR : PROFESSEUR HAMADI MATOUSSI 2009/

2 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE.. 6 CHAPITRE 1 : THEORIES DE L INTERMEDIATION...17 DES RISQUES BANCAIRES ET DE LA DISCIPLINE DE MARCHÉ INTRODUCTION SECTION 1 : THEORIES SUR L EXISTENCE DES BANQUES Réduction des coûts de transaction et de l asymétrie d information Gestion des risques 24 SECTION 2 : RISQUES BANCAIRES Définition des problèmes d agence Risque de crédit généré par les problèmes d agence de la relation. 26 Banque/Emprunteur 2.3 Risque de liquidité généré par le problème d agence de la relation..28 Banque/Déposant 2.4 Autres risques SECTION 3 : ROLE DE LA REGLEMENTATION DANS LA REDUCTION ET LE CONTROLE DES RISQUES BANCAIRES 3.1 Les arguments en faveur de la réglementation bancaire Les mécanismes de réglementation bancaire Théories de la réglementation du capital de la banque Evolution de la réglementation prudentielle des banques. 43 SECTION 4 : ROLE DE LA DISCIPLINE DE MARCHE...44 DANS LA REDUCTION ET LE CONTROLE DES RISQUES BANCAIRES 4.1 Arguments en faveur de la discipline de marché Définition et fondements théoriques de la discipline de marché Phases de la discipline de marché Conditions à l implémentation de la discipline de marché Structure théorique de la discipline de marché

3 4.6 Sources de la discipline de marché Discipline de marché des grands déposants. 54 SECTION 5 : REGLEMENTATION PRUDENTIELLE.. 58 ET DISCIPLINE DE MARCHE 5.1 La réglementation Bâle I La réglementation Bâle II L évaluation des risques bancaires Pilier 3 La discipline de marché CONCLUSION DU CHAPITRE 63 CHAPITRE 2 : INFORMATION COMPTABLE 66 RISQUES BANCAIRES ET DISCIPLINE DE MARCHE INTRODUCTION...66 SECTION 1 : ROLE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE DANS LA RESOLUTION DES PROBLEMES D AGENCE 1.1 Insuffisances de la théorie du marché libre Insuffisances de la théorie contractuelle Théories de la réglementation comptable..72 SECTION 2 : REGLEMENTATION COMPTABLE INTERNATIONALE.. 75 ET EVALUATION DES RISQUES BANCAIRES 2.1 Apports de l IAS 32 et de l IAS Apports principaux de l IFRS SECTION 3 : SYNERGIE ENTRE REGLEMENTATION COMPTABLE...80 INTERNATIONALE ET PILIER 3 DISCIPLINE DE MARCHE 3.1 Divulgations recommandées par le pilier 3 Discipline de marché Convergences et divergences entre les deux réglementations. 81 SECTION 4 : REGLEMENTATION COMPTABLE 82 DISCIPLINE DE MARCHE ET CRISE FINANCIERE DE 2008 SECTION 5 : LITTERATURE EMPIRIQUE SUR L ETUDE DE L IMPACT DE L ADOPTION DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE SUR L INFORMATION COMPTABLE ET LA DISCIPLINE DE MARCHE 5.1 Littérature empirique sur l étude de l impact de l adoption. 85 2

4 de nouvelles normes comptables sur l information comptable 5.2 Littérature empirique sur l étude de l impact de l adoption. 88 de nouvelles normes comptables pour les utilisateurs de l information comptable 5.3 Information comptable des banques et discipline de marché.92 SECTION 6 : MODELE CONCEPTUEL DE LA THESE. 104 ET DEVELOPPEMENT DES HYPOTHESES 6.1. Modèle conceptuel Développement des hypothèses 107 CONCLUSION DU CHAPITRE CHAPITRE 3 : CONTEXTE DE L ETUDE ET METHODOLOGIE RETENUE DANS LA VALIDATION EMPIRIQUE INTRODUCTION 113 SECTION 1 : EVALUATION DE LA REGLEMENTATION PRUDENTIELE TUNISIENNE 1.1 Description du système bancaire tunisien Apports des lois et circulaires Principaux résultats de la mission du FMI en Principaux résultats de la mission du FMI en Principaux résultats de la mission du FMI en et de la mission du FMI en Evaluation par Fitch rating Intérêts de la discipline de marché en Tunisie. 123 SECTION 2 : APPORT DES NORMES COMPTABLES TUNISIENNES DANS L APPRECIATION DES RISQUES BANCAIRES 2.1 Règles relatives au contrôle interne Règles relatives à l'organisation comptable Règles relatives à l appréciation du risque de crédit Règles relatives à l appréciation du risque de change Règles relatives à l appréciation du risque boursier Règles relatives à l appréciation du risque de liquidité Règles relatives à l appréciation de la rentabilité de la banque

5 SECTION 3 : POSITIONNEMENT DES NORMES COMPTABLES TUNISIENNES PAR RAPPORTAUX NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES 3.1 Positionnement des NCT par rapport à l IAS 32 et l IAS Positionnement des NCT par rapport à l IFRS SECTION 4 : DEVELOPPEMENT DU CADRE OPERATOIRE Rappel des hypothèses Opérationnalisation des variables de l étude. 149 SECTION 5 : STRATEGIE DE VERIFICATION Test des hypothèses Données de l étude Variables de l étude Modèles et outils statistiques SECTION 6 : RESULTATS ATTENDUS CONCLUSION DU CHAPITRE 193 CHAPITRE 4 : RESULTATS DE LA VALIDATION EMPIRIQUE INTRODUCTION SECTION 1 : CHANGEMENTS APPORTES A L APPRECIATION DES RISQUES BANCAIRES 1.1 Changements apportés aux variables Camel Changements apportés par les normes comptables aux rubriques du bilan perception des déposants de la pertinence des changements apportés par les normes comptables à l appréciation des risques bancaires SECTION 2 : EFFET DE L AMELIORATION DE L APPRECIATION DES RISQUES BANCAIRES SUR LA DISCIPLINE DE MARCHE 2.1 Effet de la réforme comptable sur la décision de dépôt Contrôle des déposants Réponse des banques au contrôle des déposants

6 CONCLUSION DU CHAPITRE 265 CONCLUSION GENERALE. 268 ANNEXES 280 BIBLIOGRAPHIE TABLE DES MATIERES

7 INTRODUCTION GENERALE Les banques et les autres intermédiaires financiers jouent un rôle central dans le système économique, en orientant les capitaux disponibles vers les emplois les plus productifs. Schématiquement, la banque commerciale utilise les dépôts collectés pour octroyer des crédits. Il en ressort que la banque joue le rôle d intermédiaire entre déposants et emprunteurs. Ce rôle trouve sa raison d être dans la théorie d intermédiation financière. La Théorie d intermédiation financière confère à la banque le rôle d intermédiaire réduisant l asymétrie d information sur les marchés imparfaits et incomplets entre déposants et emprunteurs. La banque a ainsi pour fonctions principales l offre de liquidité aux déposants et la délégation par les déposants du contrôle des projets financés pour le compte des emprunteurs. Ces deux fonctions entraînent deux problèmes d agence. Le premier problème généré par la relation entre banque et emprunteur est matérialisé par l asymétrie d information sur la qualité des emprunteurs et leurs incitations à rembourser les fonds des déposants. Le deuxième problème existant entre les déposants et la banque est matérialisé par l asymétrie d information sur le remboursement des fonds des déposants et le comportement de prise de risque de la banque. Une mauvaise perception de ce comportement peut entraîner une ruée bancaire suite à la précipitation des déposants pour des retraits simultanés des dépôts. Ces deux problèmes sont responsables des principaux risques bancaires, à savoir le risque de crédit et le risque de liquidité. La littérature sur la réglementation prudentielle a avancé plusieurs solutions pour prévenir, ou du moins limiter, les risques bancaires. L assurance crédible des dépôts et les prêts en dernier ressort octroyés par la banque centrale représentent les premiers moyens efficaces pour prévenir les courses à la liquidité. Néanmoins, ces interventions sont susceptibles de créer à leur tour de nouveaux problèmes. En particulier, l assurance-dépôts peut s analyser comme une option de vente qui incite la banque à accroître le risque de l actif et son levier financier. Aussi, en présence d un prêteur de dernier ressort, la banque se permet d augmenter son risque en vue de réaliser des gains supérieurs. Ce comportement d aléa moral a nécessité l établissement de normes prudentielles telles que l imposition des réserves de liquidité et d un ratio minimum de capital, la restriction de certaines activités risquées, l établissement de normes de crédits, la surveillance sur place et sur pièces, etc. 6

8 Toutefois, les crises bancaires et financières survenues depuis la fin des années soixante-dix ont remis en doute la pertinence des principes fondant la réglementation prudentielle. Les prises de risques excessives, à la fois conscientes et légales, de la part des banques surprotégées par les filets de sécurité officiels ainsi que les politiques indulgentes envers les banques en difficulté, se sont traduites par des coûts considérables. Demigüçkunt et Detragiache (2005) 1 ont identifié 64 pays ayant connu des épisodes de crises bancaires. Ainsi, les crises bancaires ont touché l Amérique latine, l Asie et même les pays développés notamment la Finlande ( ), l Italie ( ), les Etats Unis ( ) et la Suède ( ). Plus récemment, en 2008, les pays européens et les pays du Golf ont été contaminés par la crise bancaire des Etats-Unis. Face aux coûts fiscaux considérables des crises bancaires, les régulateurs à travers le monde ont alors pensé à déléguer une partie de leur contrôle aux acteurs de marché. Contrairement aux régulateurs, ces acteurs sont exempts de contraintes politiques et de la rigidité des procédures d intervention qui ralentissent le déclenchement d actions correctrices. Ils poursuivent leurs propres intérêts, non politisés, et imposent des sanctions avant que la situation ne se dégrade d une manière irrémédiable. Ces sanctions incitent les banques à réviser leur prise de risque à la baisse et à améliorer leurs conditions financières. Les sanctions imposées par les acteurs de marché et la réaction conséquente des banques constituent la discipline de marché. Selon le comité de Bâle (2005) 2, il n est possible d assurer la sécurité et la santé du système financier que par la combinaison d une gestion effective au niveau de la banque, de la discipline de marché et de la supervision. Ainsi, le nouveau ratio de capital ou ratio Bâle II repose sur trois piliers : exigence des fonds propres, surveillance prudentielle et discipline de marché. Concernant la Tunisie, selon les travaux de Demigüç-kunt et Detragiache (2005) basés sur des statistiques de la banque mondiale, ce pays a connu une crise bancaire de 1991 à Aussi, d après les travaux de deux équipes du FMI et de la banque mondiale envoyées en Tunisie et publiant leurs rapports en 2006, 2007, 2008 et 2009, la récession du secteur de tourisme en 2002 a entravé la croissance économique importante de la Tunisie. 1 Demigüç-kunt et Detragiache «Cross-Country Empirical Studies of Systemic Bank Distress: A Survey», papier de recherche, IMF, The New Basel Capital Accord : Bank for international settlements, Janvier

9 En effet, cette récession a affecté négativement la qualité des actifs du système bancaire et a fait augmenter les créances non performantes. Aussi, la confiance des banques en l indulgence de la banque centrale et leur protection par des filets de sécurité a donné lieu à l aléa moral. La mission a félicité l objectif de provisionnement à 70% des créances douteuses et l atteinte en 2008 du taux de 58,6%. Toutefois, pour atteindre cet objectif, il serait impératif de limiter les créances douteuses pour diminuer le coût de provisionnement. Autrement, il serait nécessaire surtout pour les banques publiques de procéder à des injections coûteuses de capital. Ikbel Bedoui 3, directeur général de Fitch North Africa, explique que dans un scénario catastrophe (où toutes les créances classées des banques s avéreraient irrécouvrables et où toutes les garanties en leur possession seraient inopérantes comme il en a été le cas récent des banques américaines), le montant des provisions complémentaires à constituer par le système bancaire tunisien pour couvrir totalement le risque de ses crédits non performants s élèverait à environ 10% du PIB de la Tunisie. Il ajoute également que c est souvent à l occasion d événements majeurs (privatisation, fusions ) qu apparaissent brutalement des problèmes (insuffisance de provision, mauvaise évaluation de la qualité des actifs ). Une solution moins coûteuse serait de diminuer l aléa moral associé aux filets de sécurité officiels, en renforçant la discipline de marché. Bedoui affirme de son côté que la solidité du système bancaire ne peut pas reposer indéfiniment sur le soutien de l Etat. Il propose de renforcer la discipline de marché qui amène à favoriser les banques pratiquant une gestion saine et rigoureuse de leurs risques et pénaliser celles où cette gestion est inadéquate. Ainsi les banques sont incitées à s améliorer pour satisfaire les acteurs du marché. Cette participation volontaire des banques à l augmentation de l efficience du système bancaire aurait pour résultat bénéfique d accélérer l atteinte des objectifs de réduction des créances douteuses et d augmentation du pourcentage de provisionnement. L amélioration de l efficience des banques renforcerait leur solidité et leur capacité à faire face aux aléas économiques nationaux et internationaux. Ceci donnera lieu à une réglementation mixte par la surveillance prudentielle et par les acteurs du marché. 3 L économiste maghrébin n 406 du 7.12 au

10 Par ailleurs, la promotion de la discipline de marché, troisième pilier du ratio prudentiel Bâle II aura pour mérite d augmenter l adéquation de la réglementation tunisienne aux normes prudentielles internationales. Sur le plan théorique, la discipline de marché signifie que les marchés fournissent aux emprunteurs des signaux qui les conduisent à se comporter en fonction de leur solvabilité (Lane 1993) 4. M.De Ceuster et N.Masschelein (2003) 5 ont développé cette définition de la discipline de marché. Il s agit d «un mécanisme de réglementation qui délègue le contrôle et la discipline non seulement aux régulateurs nationaux et internationaux mais aussi aux participants au marché dont la richesse est affectée par la conduite de la banque. Par conséquent, les mesures de discipline prises par les participants au marché créent des incitations fortes au management de la banque de gérer la banque de manière saine et prudente.» Il existe plusieurs acteurs de marché. Llewellyn (2005) 6 a développé le concept de contrôleurs détenteurs de parts. Ces derniers ont des parts relatives au succès ou à la faillite de la banque. Tous les détenteurs de parts dans la banque peuvent exercer leur contrôle. Le comité de Bâle n a pas désigné d acteurs privilégiés. Dans la littérature sur la discipline de marché, les acteurs les plus cités sont les actionnaires, les créanciers subordonnés et les grands déposants non assurés. La sanction imposée par les actionnaires consiste à vendre les actions de la banque sur le marché secondaire, ce qui entraîne la baisse du cours boursier. Toutefois, dans le cas particulier des banques, la responsabilité limitée des actionnaires, ainsi que l existence d assurance des dépôts explicite ou implicite peut les inciter à privilégier des stratégies extrêmement risquées. Aussi, l effet de l option associée à l assurance des dépôts peut entraîner une augmentation des prix des actions suite à une prise de risque excessive. Contrairement aux actionnaires, les créanciers subordonnés ne bénéficient pas de gains plus importants associés à des prises de risque excessif. En cas de prise de risque excessif par la banque, les créanciers subordonnés peuvent rationner les fonds prêtables et 4 Lane, T. (1993) `Market discipline', IMF Staff Papers, March, p De Ceuster, Marc J.K. et Nancy Masschelein (2003) : Regulating Banks Through Market Discipline: A Survey of the Issues, Journal of Economic Surveys, vol. 17, no. 5, décembre ; 6 D.Llewellyn, Inside the black box of market discipline, Economic affairs, mars

11 refuser de financer des activités bancaires aventureuses. Ils peuvent aussi exiger un coût d émission élevé ou insérer des clauses restrictives dans le contrat d emprunt obligataire. Toutefois, la discipline exercée par ces acteurs nécessite d obliger les banques à émettre des dettes subordonnées. Or cette obligation peut être perçue par les banques comme taxe sur la structure de capital. Aussi, il existe d autres facteurs susceptibles d influencer le coût d émission de ces dettes, notamment la liquidité du marché, la disponibilité d autres investissements, et l échéance de la dette. Selon Garten (1986) 7, les déposants et plus spécifiquement les grands déposants non assurés apparaissent particulièrement bien positionnés pour imposer la discipline de marché aux gestionnaires de la banque. Leur réaction consiste à retirer leurs fonds ou exiger un taux de rémunération supérieur. Par rapport aux autres acteurs, l importance de l action des grands déposants non assurés est le fait que les dépôts constituent une source continue de financement, ce qui suggère que la discipline de marché peut être constamment imposée. Aussi, la contrainte premier arrivé, premier servi, constitue une menace d entraîner une ruée de retraits de fonds de la banque risquée. Par ailleurs, contrairement aux actionnaires, les déposants sont averses au risque car ils ne bénéficient pas de gains supplémentaires pour une prise de risque supérieur. Par rapport aux créanciers subordonnés, la discipline des déposants n impose pas à la banque le coût d émission de dettes subordonnées. Pour le cas de la Tunisie, les banques tunisiennes n émettent pas de dettes subordonnées. Les grands déposants non assurés apparaissent de meilleurs acteurs que les actionnaires car ils ne bénéficient pas de gains supplémentaires entraînés par des risques supplémentaires. Par ailleurs, leur réaction matérialisée par le retrait de dépôts constitue une menace sérieuse de la pénurie de l outil de travail de la banque. Nous allons donc nous intéresser dans cette thèse aux grands déposants tunisiens non assurés en tant qu acteurs de la discipline de marché. Hamalainen, Hall et Howcroft (2005) 8 ont établi la structure théorique de la discipline de marché constituée par deux phases (phase de reconnaissance et phase de contrôle) et quatre conditions. La phase de reconnaissance se compose de la 7 Garten, H.A. (1986), Banking on the Market: Relying on Depositors to Control Bank Risks, The Yale Journal of Regulation, Vol.4, Pages P.Hamalainen, M.Hall et B.Howcroft, «A framework for market discipline in bank regulatory design», Journal of business finance and accounting, volume 32, janvier-mars

12 reconnaissance des acteurs de marché qu ils font face à un risque et de la reconnaissance du changement de risque de la banque. La phase de contrôle est constituée par la réaction des participants au marché conséquente à la prise de risque par la banque et la réaction de la banque suite à ces mesures disciplinaires. Lane (1993) a identifié quatre conditions nécessaires à l implémentation effective de la discipline de marché : l efficience des marchés, la disponibilité d une information pertinente et fiable sur la structure des actifs de la banque pour agir efficacement et à temps, l inexistence de sauvetage de la banque garanti par le gouvernement et la réponse de la banque aux signaux du marché. La condition relative à la disponibilité d une information pertinente et fiable sur la structure des actifs de la banque implique que les déposants doivent disposer d une information utile leur permettant d apprécier les risques bancaires. Cette condition vise à remédier aux entraves à la bonne allocation des ressources : la sélection adverse et l aléa moral. La littérature a fourni plusieurs solutions à ces entraves dont notamment les contrats optimaux soutenus par la théorie contractuelle, la divulgation volontaire appuyée par la théorie du marché libre et la réglementation défendue par les théories de la normalisation. Les insuffisances de la théorie du marché libre et de la théorie contractuelle ont engendré la prédominance de la réglementation. Les théories traitant de la normalisation sont la théorie de l intérêt public, la théorie de la capture de la réglementation et la théorie des groupes d intérêt. D après Scott (2003) 9, la raison théorique principale en faveur de la normalisation est le problème d unanimité. Dans une économie où il y a des imperfections du marché, les décisions de production d information par les managers ne sont pas nécessairement en conformité avec les besoins particuliers et différents des investisseurs. Ces derniers peuvent alors réagir en sollicitant une autorité compétente d établir des normes pour la production d information. Cet argument est issu de la théorie de l intérêt public qui suggère que la normalisation soit le résultat d une demande publique pour la correction des défaillances du marché. Le normalisateur est supposé prendre parti pour les meilleurs intérêts de la société. La normalisation est un acte d équilibre entre les coûts sociaux de normalisation et ses bénéfices sociaux. 9 W.R.Scott, "Financial accounting theory", Prentice-Hall, 3ème edition,

13 Des opposants à cette théorie affirment que le régulateur agit dans l intérêt privé de l entreprise leader du secteur réglementé plutôt que dans l intérêt public. Cet argument constitue le fondement de la théorie de la capture de la réglementation selon laquelle les régulateurs sont contrôlés par les entreprises réglementées. L argument de la capture du régulateur par un groupe leader du secteur est remplacé dans la théorie des groupes d intérêts par le lobby exercé sur le normalisateur par les différents groupes d intérêt quant aux quantités et types de normalisation. Le normalisateur tend à équilibrer les demandes de normalisation des différents groupes. La normalisation est considérée comme une commodité pour laquelle il y a une offre et une demande. La commodité sera allouée aux groupes qui sont les plus efficaces politiquement pour convaincre le normalisateur de leur accorder des faveurs dans la normalisation. La détermination rigoureuse du montant optimal de normalisation est une question complexe de choix social. Jusqu à présent, on ne sait pas laquelle des deux solutions au problème de détermination d une information pertinente et fiable est la meilleure. Par ailleurs, la question de savoir si les bénéfices de la réglementation excèdent les coûts n a pas de réponse connue. Comme on voit un développement des normes comptables, il peut sembler que la société ait résolu la question de l étendue de la normalisation. Pour favoriser la condition de disponibilité d information pertinente et fiable sur les risques bancaires, nécessaire pour l exercice de la discipline de marché, la réglementation comptable internationale assurée par l organisme de normalisation comptable internationale l IASB, a collaboré avec le comité de Bâle pour la définition de l information comptable publiée par les banque. En Tunisie, le développement des normes comptables en vue d améliorer l appréciation de la santé financière des entreprises en général et des banques en particulier a conduit à l élaboration d un ensemble de normes comptables générales à toutes les entreprises et des normes comptables spécifiques aux banques inspirées des normes internationales de l IASB. Dans la présente thèse, nous considérons l apport informationnel des normes comptables bancaires aux grands déposants dans leur appréciation des risques bancaires et leur prise de décision de discipline des banques. Nous nous demandons si les normes comptables bancaires ont apporté des améliorations à l information comptable des banques pour les grands déposants non assurés et ont par conséquent favorisé la condition de 12

14 disponibilité d information pertinente et fiable sur les risques bancaires, nécessaire pour l exercice de la discipline de marché. Les grands déposants non assurés ont besoin d une information comptable utile sur les risques bancaires pour prendre des décisions et contrôler leurs banques. Park et Peristiani (1998) 10 ont montré que les grands déposants américains non assurés utilisent l information comptable pour apprécier les risques bancaires et discipliner leurs banques. Barjas et Steiner (2000) 11 ont prouvé que les grands déposants colombiens utilisent l information comptable des banques pour apprécier les risques bancaires et discipliner leurs banques. Péria et Schmukler (2001) 12 ont trouvé que les déposants du Mexique, du Chili et de l Argentine contrôlent leurs banques par le retrait de leurs dépôts et par l exigence de taux d intérêts élevés via l appréciation de l information comptable sur les risques bancaires. Birchler et Maechler (2002) 13 ont montré que les déposants suisses sont sensibles aux variables comptables dans leur contrôle des banques. A.El-Shazly (2001) 14 n a pas réussi à montrer l existence de discipline de marché exercée par les déposants égyptiens. Maechler et McDill (2006) 15 ont montré que les grands déposants américains non assurés se basent sur l information comptable pour discipliner leurs banques. Demirgüç-Kunt et Huizinga (2004) 16 ont régressé la variation des dépôts et le taux d intérêt sur les dépôts sur les variables comptables des banques de 92 pays dont la Tunisie. Ils ont trouvé que la discipline des déposants est réduite en présence d un système d assurance dépôt. Toutefois, très peu d études ont examiné l effet de réforme comptable sur l utilité de l information comptable sur les risques bancaires à la prise de décision de discipline de marché. En Tunisie, une réforme comptable en 1999 a donné lieu à des normes comptables bancaires visant à améliorer l appréciation des risques bancaires à partir de l information 10 S.Park et S.Peristiani, "Market discipline by thrift depositors", Journal of Money, Credit and Banking, vol30, n 3, 1998, 11 A.Barjas et R.Steiner,"Depositor behavior and market discipline in Columbia", papier de recherche, IMF M.S.Peria et S.L.Schmukler, "Do dpositors punish banks for bad behavior? Market discipline, Deposit insurance, and Banking crises", The journal of finance, volume 56, n 3, U.W.Birchler et A.M.Maechler, "Do depositors discipline swiss banks?", papier de recherche, Novembre A. El-Shazly, "Incentive-based regulations and bank restructuring in Egypt", Annual conference of the Middle East Economic Association, A.M.Maechler et K.M.McDill, Dynamic depositor discipline in U.S. Banks, Journal of Banking & Finance, volume 30, A.Demirgüç-Kunt et H.Huizinga, «Market discipline and deposit insurance», Journal of Monetary Economics, volume 51,

15 comptable publiée par les banques tunisiennes. Cependant, très peu d études ont examiné l effet de cette réforme sur l utilité de l information comptable à l appréciation des risques bancaires et la discipline de marché des grands déposants tunisiens non assurés. Cette recherche pourrait contribuer à l évaluation de l apport conceptuel et de l apport réel des nouvelles normes comptables bancaires par rapport à la pratique bancaire antérieure. Les résultats de la recherche constitueraient une base pour le développement des normes comptables bancaires. L évaluation de l apport des normes se fait via l examen de leur impact sur l information comptable et sur son utilisation par les déposants dans l appréciation des risques bancaires et l exercice de la discipline de marché. L étude de la discipline de marché est en elle-même intéressante car comme l affirme Péria et Schmukler (2001) elle peut améliorer l efficience des banques en exerçant des pressions sur les banques relativement inefficientes pour devenir plus efficientes ou quitter l industrie. Ainsi, le système financier tunisien sera renforcé pour absorber les chocs potentiels pouvant affecter la Tunisie au fur et à mesure qu elle s intègre à l économie mondiale. Par ailleurs, la discipline de marché constitue l un des trois piliers du nouveau ratio prudentiel Bâle II. L examen de la discipline de marché pourrait ainsi aider à promouvoir ce moyen de renforcement du secteur bancaire et à améliorer l adéquation de la réglementation prudentielle tunisienne avec la nouvelle réglementation prudentielle internationale. En effet, à travers un comité stratégique créé, la banque centrale tunisienne se prépare à l adoption de ce ratio en Ce comité se compose de comités techniques relatifs aux trois piliers prudentiels dont notamment le comité relatif au pilier 3 «Discipline du marché» et dont l objectif est de développer la discipline du marché. Aussi, nous constatons actuellement la synergie des travaux de l IASB et du Comité de Bâle dans le cadre de la définition des informations à divulguer par les banques. Cette collaboration a donné lieu à la norme IFRS 7 qui recommande de publier des informations directement reliées à l appréciation des risques bancaires. Cette appréciation des risques est le moyen de contrôle des déposants. L objectif de cette étude consiste à mettre en évidence l apport informationnel des normes comptables bancaires tunisiennes à l appréciation des risques bancaires et par 14

16 conséquent leur effet sur la prise de décision des déposants en matière de discipline de marché. La validation empirique de cet objectif nécessite l opérationnalisation des phénomènes qu il contient. Le développement des hypothèses permet de vérifier les relations théoriques entre ces phénomènes par le biais de stratégies de vérification. La relation entre les phénomènes «adoption des normes comptables» et «apport informationnel des normes comptables» est mise en évidence par l étude de l importance des changements apportés par la réforme comptable sur l information comptable sur les risques bancaires et par l analyse de la perception des déposants de la pertinence de ces changements à leur appréciation des risques bancaires. L importance des changements apportés à l information comptable sur les risques bancaires est établie par la comparaison de l information comptable préparée avant la normalisation comptable et la même information préparée en référence aux nouvelles normes comptables. L analyse de la perception des déposants de la pertinence de ces changements à leur appréciation des risques bancaires est effectuée à travers un questionnaire adressé aux principaux grands déposants tunisiens. La relation entre les phénomènes «apport informationnel des normes comptables» et «Prise de décision des déposants dans le cadre de la discipline de marché» est mise en évidence par la vérification de la relation entre la variation des dépôts de la banque et les variables comptables mesurant les risques bancaires. L effet de la réforme comptable sur la discipline de marché est mis en évidence par l étude de cette relation pour une période précédant la réforme puis pour une période suivant la réforme. Cette approche est établie par le biais de la régression de la variation des dépôts sur les variables comptables appréciant les risques bancaires. Notre thèse est organisée en quatre chapitres. Les fondements théoriques mettant en évidence le rôle de la discipline de marché dans le renforcement des efforts de la réglementation prudentielle pour la réduction et le contrôle des risques bancaires sont présentés dans le premier chapitre. Le deuxième chapitre traite des arguments théoriques démontrant le rôle de la réglementation comptable et plus spécifiquement celui de la réglementation comptable internationale dans la disponibilité d information comptable pertinente et fiable sur les risques bancaires, nécessaire à l exercice de la discipline de marché. Ce chapitre revoit aussi la littérature empirique sur l impact de la normalisation 15

17 comptable sur l information comptable et sur la prise de décision des utilisateurs ainsi que la littérature empirique sur l utilisation de l information comptable par les grands déposants non assurés en matière de discipline de marché. Les apports de la réglementation prudentielle tunisienne et de la réglementation comptable tunisienne ainsi que l intérêt de la discipline de marché pour le système bancaire tunisien sont dégagés dans le troisième chapitre. Ce chapitre traite aussi de l opérationnalisation des phénomènes d étude, du développement des hypothèses et de leurs stratégies de vérification. Les résultats de la validation empirique de ces hypothèses sont présentés dans le chapitre 4. 16

18 CHAPITRE 1 : THEORIES DE L INTERMEDIATION, DES RISQUES BANCAIRES ET DE LA DISCIPLINE DE MARCHE INTRODUCTION La banque joue le rôle d intermédiaire entre déposants et emprunteurs. Ce rôle trouve sa raison d être dans la théorie d intermédiation financière. Les chercheurs de cette théorie ont mis en évidence deux paradigmes dominants justifiant l existence des banques. Le premier paradigme relatif à l actif de la banque, cherche à résoudre les problèmes d asymétrie et d aléa moral liés à l aptitude des banques à faire face aux besoins potentiels inopinés de liquidité de leurs déposants. Le deuxième paradigme, relatif au passif de la banque vise à montrer la capacité des banques à résoudre les problèmes d asymétrie d information entre les prêteurs et les emprunteurs par leur fonction de délégué au contrôle de leurs débiteurs. Ces deux paradigmes reflètent les deux fonctions de la banque : l offre de liquidité aux déposants et la délégation par les déposants du contrôle des projets financés pour le compte des emprunteurs. Ces deux fonctions entraînent deux problèmes d agence relatifs successivement à la relation entre banque et emprunteurs et celle entre banque et déposants. Le premier problème généré par la relation entre banque et emprunteur est matérialisé par l asymétrie d information sur la qualité des emprunteurs admis par la banque et leurs incitations à rembourser les fonds des déposants. Le deuxième problème concerne l asymétrie d information sur le remboursement des fonds des déposants et le comportement de prise de risque des banques. Ces deux problèmes sont responsables des principaux risques bancaires, à savoir le risque de crédit et le risque de liquidité. La littérature sur la réglementation prudentielle a avancé plusieurs solutions pour prévenir, ou du moins limiter, les risques bancaires. Les mécanismes proposés sont l assurance crédible des dépôts, les prêts en dernier ressort octroyés par la banque centrale, l imposition des réserves de liquidité et d un ratio minimum de capital, la restriction de certaines activités risquées, l établissement de normes de crédits, la surveillance sur place et sur pièces, etc. Les crises bancaires et financières survenues depuis la fin des années soixante-dix ont remis en doute l efficacité de la réglementation prudentielle. Les régulateurs à travers le monde, ont alors pensé à déléguer une partie de leur contrôle aux acteurs de marché. 17

19 Contrairement aux régulateurs, ces acteurs poursuivent leurs propres intérêts, non politisés, et imposent des sanctions avant que la situation ne se dégrade d une manière irrémédiable. Ces sanctions incitent les banques à réviser leur prise de risque à la baisse et à améliorer leurs conditions financières. Les sanctions imposées par les acteurs de marché et la réaction conséquente des banques constituent la discipline de marché. La réglementation prudentielle a manifesté sa reconnaissance de l importance de la discipline de marché dans le contrôle des risques bancaires par l intégration de ce mécanisme en tant que troisième pilier de la réglementation Bâle II. La théorie d intermédiation justifiant l existence des banques fait l objet de la première section. Les risques bancaires induits par ce rôle d intermédiation sont traités dans la deuxième section. L efficacité et les insuffisances de la réglementation prudentielle dans la réduction et le contrôle de ces risques sont étudiées dans la troisième section. La quatrième section met en évidence le rôle de la discipline de marché dans la réduction et le contrôle des risques bancaires alors que la cinquième section traite de l intégration de la discipline de marché dans la réglementation prudentielle internationale. SECTION 1. THEORIES SUR L EXISTENCE DES BANQUES La banque commerciale utilise les dépôts collectés pour octroyer des crédits. Il en ressort que la banque joue le rôle d intermédiaire entre déposants et emprunteurs. Ce rôle trouve sa raison d être dans la théorie d intermédiation financière. La théorie d intermédiation financière confère à la banque le rôle d intermédiaire entre déposants et emprunteurs réduisant l asymétrie d information sur les marchés imparfaits et incomplets en plus de la réduction des coûts de transaction. Cette théorie présente deux paradigmes des fonctions principales de la banque à savoir l offre de liquidité aux déposants et la protection des fonds des déposants qui lui délèguent le contrôle des projets financés pour le compte des emprunteurs. Récemment, un rôle nouveau a été attribué à la banque, celui de délégué à la gestion de risques. 18

20 1.1 Réduction des coûts de transaction et de l asymétrie d information Dans le monde de Arrow-Debreu (1954) 17, les marchés sont complets, il n y a pas d asymétrie d information et il n y a pas de frictions. Dans ce monde, il n y a pas de place pour l intermédiaire financier, car les investisseurs et les emprunteurs peuvent réaliser une allocation de leurs ressources à un risque efficient. Ce modèle a été le point de départ des premières théories de l intermédiation financière qui se sont écartées de ce modèle idéal suite à l introduction de différents types d imperfections caractérisant le monde financier réel. Dans les premières théories d intermédiation financière, notamment celles de Gurley et Shaw (1960) 18, l activité principale de l intermédiaire financier consiste à transformer les titres émis par les entreprises (actions et obligations) en titres demandés par les investisseurs (dépôts). L intermédiaire fournit des services de diversification et de transformation de risque que les emprunteurs ne peuvent obtenir seuls à cause des coûts de transaction. Les intermédiaires financiers réduisent les coûts de transaction en opérant une transformation qualitative des actifs et une gestion efficace des stocks de réserve de trésorerie (Benston et Smith,1976) 19. Cependant, si les coûts de transaction peuvent expliquer l intermédiation, leur ampleur ne semble pas suffisante pour en être la seule cause. Leland et Pyle (1977) 20 ont été les premiers à identifier la cause d asymétrie d information ex-ante portant sur la qualité des projets. Ils ont prouvé que le financement externe des entreprises est soumis à la contrainte du problème de sélection adverse dû à l asymétrie d information sur la qualité des projets. Ce problème peut être surmonté si les bons emprunteurs décident de signaler leur qualité en prenant eux-mêmes des participations dans l entreprise. Néanmoins, si ces derniers sont averses au risque, cette solution sera trop coûteuse. En se spécialisant dans l évaluation des signaux, l intermédiaire financier peut diminuer le coût de ce mécanisme de révélation. Leur recherche a relancé les théories modernes d intermédiation. Dans les théories modernes d intermédiation, l intermédiaire financier assume deux fonctions : fournir la liquidité aux déposants et assurer le contrôle des emprunteurs. Les 17 Arrow, Kenneth J. et Gerard Debreu Existence of an Equilibrium for a Competitive Economy, Econometrica, vol. 22, no. 3, juillet Gurley, J.G., Shaw, E.S.,. Money in a Theory of Finance. Brookings Institution, Washington, Benston, George J. et Clifford W. Smith, Jr. : A Transactions Cost Approach to the Theory of Financial Intermediation, Journal of Finance, vol. XXXI, no. 2, Pages , mai(1976) 20 Leland, Hayne E. et David H. Pyle : Informational Asymmetries, Financial Structure, and Financial Intermediation, Journal of Finance, vol. 17, no. 2, septembre ; (1977) 19

21 principaux fondateurs de ces théories sont Diamond et Dybvig (1983) 21, Diamond (1984,1991) 22, Boyd et Prescott (1987) 23. Dans un contexte de marchés imparfaits et incomplets, il y a une asymétrie d information entre les firmes (emprunteurs) et les ménages (prêteurs). Les prêteurs ont donc besoin de l assistance d un agent économique (la banque) agrégeant les informations sur les emprunteurs. Ainsi le rôle d intermédiation financière de la banque permet de réduire l asymétrie d information sur des marchés incomplets et imparfaits. Deux paradigmes dominants justifient la raison d être des banques. Le premier paradigme, développé par Diamond et Dybvig (1983), cherche à résoudre les problèmes d asymétrie et d aléa moral liés à l aptitude des banques à faire face aux besoins potentiels inopinés de liquidité de leurs déposants. Le deuxième paradigme développé par Diamond (1984,1991) vise à montrer la capacité des banques à résoudre les problèmes d asymétrie d information entre les prêteurs et les emprunteurs par leur fonction de délégué au contrôle de leurs débiteurs. Ces deux paradigmes reflètent les deux fonctions de la banque traduisant les composantes de sa structure bilancielle : l Actif et le Passif. La banque constitue en fait l interface entre les désirs d épargne à court terme des déposants (Passif du bilan) et les besoins de dettes à long terme des emprunteurs (Actif du bilan). La banque est ainsi un réducteur d asymétrie d information liée au passif bancaire (offre de la liquidité) et d asymétrie d information liée à l actif bancaire (délégation du contrôle des projets financés). L offre de ces deux services par une même institution dans un modèle où les investisseurs et les emprunteurs sont préoccupés par la liquidité présente plusieurs avantages. Les investisseurs sont incertains du temps où ils peuvent avoir besoin de réduire les actifs financiers détenus, alors que les emprunteurs sont incertains de la capacité d obtenir un financement supplémentaire. Diamond et Rajan (2001) 24 ont montré qu un intermédiaire qui assure conjointement ces deux fonctions ne permet aux déposants un meilleur accès à leurs fonds que s ils ont investi directement dans les entreprises. Par ailleurs, il assure les emprunteurs contre le risque de définancement prématuré qu ils auraient eu s ils avaient emprunté directement des investisseurs. 21 D.W.Diamond, "Bank runs, deposit insurance and liquidity", Journal of political economy, 1983, D.W.Diamond, "Financial intermediation and delegates monitoring", Review of Economic Studies, n 51, 1984, J. Boyd et Prescott, "Financial intermediary-coalition", Journal of Economic Theory, 38, D.W.Diamond et R.G.Rajan, "Liquidity risk, liquidity creation and financial fragility : a theory banking", Journal of Political Economy,

22 1.1.1 Paradigme d asymétrie d information liée au Passif bancaire : l offre de liquidité Le rôle des banques dans la provision de la liquidité aux divers agents a été longtemps reconnu dans la littérature économique. Historiquement, Edgeworth (1888) fut l un des premiers à suggérer que les intermédiaires financiers sont d excellents fournisseurs d actifs liquides par le bais de la diversification du risque entre les déposants. Gurley et Shaw (1960) ont souligné le rôle des intermédiaires financiers dans la transformation du passif non liquide du secteur industriel en actifs liquides détenus par les consommateurs. Diamond et Dybvig (1983) ont remis ces travaux à l ordre du jour à travers un modèle à deux contextes. Le premier contexte suppose l information parfaite et nie par conséquent le rôle de l intermédiaire financier. Le deuxième contexte fait l hypothèse d asymétrie d information et reconnaît le rôle d intermédiaire financier. Les déposants désignent la banque pour transformer leurs dépôts liquides en prêts risqués non liquides. Les auteurs montrent qu une des principales raisons d être de la banque est son aptitude à protéger ses déposants contre un risque de non conversion de leurs actifs financiers en actifs de consommation. La banque assure un meilleur partage des risques entre des individus dont les préférences de consommation sont aléatoires dans le temps. Toutefois, étant donné la contrainte d indemnité séquentielle, une mauvaise perception de la qualité de l actif de la banque ou une rumeur de faillite peut donner lieu à une panique bancaire matérialisée par des retraits massifs et simultanés des dépôts Paradigme de l asymétrie d information liée à l actif bancaire : la délégation du contrôle des projets financés. Ce paradigme repose sur l asymétrie d information ex-post entre des prêteurs potentiels et un entrepreneur qui leur propose un projet d investissement risqué. L intermédiation financière émerge comme une délégation de surveillance qui limite la duplication des coûts de contrôle auxquels s expose un ensemble de prêteurs non coordonnés (Diamond 1984). Les banques sont ainsi perçues comme une coalition à l initiative des créanciers individuels pour le coût d information (Boyd et Prescott 1987) ou comme un créancier mieux informé (Diamond 1984). Boyd et Prescott (1987) présentent les banques comme des institutions chargées de collecter et de traiter des informations sur les emprunteurs et de réadapter les créances aux dettes. Toutefois, ce rôle informationnel des banques dépend de celui des marchés financiers. 21

23 D après Bissiriou (1999) 25, le privilège informationnel des banques a une double origine : - La collecte d une information pertinente sur les entreprises financées ; - La surveillance de leurs activités ; En premier lieu et avant d octroyer un crédit, la banque cerne la viabilité du projet d investissement qui lui est soumis. Elle procède à l évaluation personnalisée de ce projet en collectant et en traitant des informations sur l emprunteur. En deuxième lieu, la banque assure le suivi du projet en contrôlant sa mise en place. Ces avantages informationnels des banques permettent aux prêteurs de résoudre leurs problèmes de duplication inutile d efforts de collecte d informations et de réduire des coûts de contrôle importants. (Diamond 1984, Corton et Kahn 1994). Les deux fonctions de la banque : fourniture de liquidité aux déposants et délégation de contrôle des crédits accordés aux emprunteurs révèlent sa supériorité par rapport au marché financier et son aptitude à réduire les problèmes d asymétrie d information liée aux marchés incomplets et imparfaits. La fourniture de liquidité assure aux déposants une flexibilité de leurs plans d épargne et de consommation, tandis que la délégation de contrôle permet une meilleure sélection et diversification des risques des projets et des relations durables entre la banque et les emprunteurs Synergie des deux paradigmes La fonction crédit et la fonction dépôt peuvent être deux manifestations d une fonction primitive : la provision de liquidité à la demande. Il y a synergie entre les deux activités car elles nécessitent des réserves élevées de liquidité. Diamond et Rajan (2001) ont relié la supériorité de la banque dans la provision de la liquidité aux habilités spécifiques détenues par le prêteur dans la collecte des remboursements. Ces habilités sont dues aux connaissances acquises par la banque sur les emprunteurs et l expertise acquise par l interaction répétée avec une certaine classe d emprunteurs et un certain type d affaires. Par conséquent, si l emprunteur relationnel a besoin de liquidités avant l échéance des crédits, il peut demander la liquidation prématurée du crédit ou exiger une prime de rendement lors de l accord du crédit. Le besoin de liquidité 25 G.Bissiriou, "Intermédiation financière et développement: Une revue de la littérature récente", General conference of the European Association of Development Research and Training Institutes: Europe and the south in the 21th century, Paris, Septembre. 22

24 de l emprunteur génère le risque de liquidité pour l entrepreneur. Les emprunteurs risquent la perte de leurs fonds. Ce risque peut être évité si l emprunteur relationnel est une banque ayant des habilités spécifiques de collecte des remboursements de crédits et pouvant se financer auprès de nouveaux prêteurs : les déposants. Bien que cette structure de capital fragile soit menacée de ruées, les auteurs ont prouvé que cette fragilité du capital engage la banque à créer la liquidité en permettant aux déposants de retirer leurs fonds à la demande et en protégeant en même temps les emprunteurs des besoins de liquidité des déposants. En effet, en cas de besoin de liquidité des déposants, la banque peut emprunter à de nouveaux déposants et satisfaire les anciens déposants sans précipiter la liquidation des crédits accordés. Ainsi la banque crée la liquidité des deux côtés du bilan. La supériorité de la banque dans la provision de la liquidité est due aussi au fait que les investisseurs peuvent ne plus pouvoir financer les entrepreneurs à cause des faibles profits de leurs projets. Par contre, la banque finance les projets improfitables aux investisseurs mais profitables à la banque du point de vue privé. Holmstrom et Tirole (1997) 26 ont montré que la liquidité de la banque est due à la diversification des emprunteurs. Dans le cas de ligne de crédits étendue, cette dernière se comporte comme des dépôts à vue. En effet, le client se montre à tout moment et retire des fonds. Les retraits sont aléatoires et indépendants des perspectives de la banque. La collecte des dépôts et les lignes de crédits offrent aux clients de la banque un service très similaire : la provision de liquidité pour subvenir à des besoins imprévisibles. Une institution qui offre la liquidité à la demande doit engager des dépenses élevées engendrées par la mise en réserve d un grand volume d espèces dans la partie actif de son bilan. Il y a synergie dans la mesure où les deux activités peuvent partager une partie de ces dépenses coûteuses. Une banque peut assurer ces deux fonctions avec un volume total de liquidité inférieur à ceux tenus par deux institutions assurant ces deux fonctions séparément. Kashyap, Rajan et Stein(2002) 27 ont montré que la synergie existe tant que les retraits des dépôts et les activations des lignes de crédit ne sont pas fortement corrélés. Dans le cas où la banque détiendrait des actifs liquides inférieurs au minimum de la quantité de dépôts et de 26 Holmstrom et Tirole, Financial intermediation, loanable funds, and the real sector, Quarterly journal of economics, volume Kashyap, Rajan et Stein(2002) Banks as liquidity providers: An explanation for the coexistence of lending and deposit taking, Journal of Finance, vol 57, n 1, Février

25 celle des lignes de crédit, il pourrait y avoir synergie alors que les deux activités sont en compétition pour une même ressource : la liquidité. En effet, le stock d actifs liquides n est pas fixe, mais il change de façon optimale en fonction des changements des dépôts. Une augmentation des dépôts mène la banque à augmenter ses actifs liquides pour couvrir le risque supplémentaire de retraits des dépôts. Cette réserve supplémentaire est aussi valable en cas d activation de ligne de crédit. Du moment que les lignes de crédit et les retraits de dépôts ne sont pas parfaitement corrélés, la synergie est mise en évidence. Il y a aussi synergie dans le cas où la banque détiendrait des actifs liquides compris entre la quantité de dépôts et le montant des lignes de crédit. La banque doit prévoir des retraits de dépôts et des activations de lignes de crédit simultanément. Ainsi, suite à une augmentation des dépôts, la banque doit augmenter ses actifs liquides juste pour couvrir le risque de retraits simultanés des dépôts et des lignes de crédit. Le niveau optimal des lignes de crédit accordées, étant donné la quantité de dépôts, est l équilibre entre le coût marginal de détention d actifs liquides et le revenu marginal d offre de lignes de crédit. Kashyap, Rajan et Stein(2002) ont trouvé que la variable représentant les lignes de crédit est positivement corrélée avec la composante des actifs liquides générée par les dépôts à vue. Quant aux crédits à terme, les résultats de leurs travaux montrent que la banque a avantage à accorder des crédits à terme aux emprunteurs bénéficiant de lignes de crédit car elle est au courant de leurs affaires et de leur capacité et volonté de remboursement. Ainsi, il y a synergie entre les crédits à terme et les dépôts. Les auteurs ont trouvé qu il est inutile pour la banque de détenir des actifs liquides supérieurs à la quantité de dépôts et de lignes de crédit. 1.2 Gestion des risques Face au développement des marchés financiers et des instruments financiers ainsi que la diminution des coûts de transaction et la disponibilité d une information moins chère, le rôle de la banque en tant que réducteur des coûts de transaction et de l asymétrie d information a cédé sa place au rôle nouveau de délégué à la gestion des risques (Allen et Santomero 1998, Hellwig 1998, Hakenes 2004). La notion de gestion des risques comprend deux aspects essentiels : l analyse du risque par l accumulation et l agrégation de l information sur les distributions et les corrélations des actifs risqués et le contrôle des risques par la structuration d un portefeuille 24

26 risqué (Allen et Gale 1999, Hakenes 2004). Face aux coûts de faillite, un entrepreneur endetté cherche à couvrir ses risques, mais n est pas spécialiste pour connaître le contrat de couverture approprié. Il fait alors appel à l intermédiaire spécialiste qui joue le rôle d analyste du risque. Ce dernier peut acquérir l information sur la corrélation des actifs. Le contrôle du risque est réalisé par la vente à l entrepreneur d instruments de réduction de ses risques. Ces deux aspects assurent le rôle de délégué à la gestion des risques (Hakenes 2004). Allen et Santomero (1998) ont distingué trois catégories de risques : - des risques qui peuvent être éliminés ou évités par la pratique des affaires. Ces risques sont gérés notamment par la diversification du portefeuille et par des procédures de diligence - des risques qui peuvent être transférés à d autres participants. Ces risques sont gérés par le transfert de risques par la vente de titres représentatifs des créances - des risques qui doivent être gérés par l entreprise et qui découlent des transactions financières et des relations contractuelles. SECTION 2 : RISQUES BANCAIRES La fonction d intermédiation de la banque l expose à des risques. Ces risques sont dus en grande partie à la relation d agence entre la banque et les emprunteurs et celle entre la banque et les déposants. Les problèmes d agence découlant de ces relations sont responsables des principaux risques bancaires, à savoir le risque de crédit et le risque de liquidité. La banque fait face aussi à des risques non spécifiques à l activité bancaire, notamment le risque de marché et le risque opérationnel. 2.1 Définition des problèmes d agence La théorie d agence lancée par Jensen et Meckling (1976) 28 fait intervenir deux parties : le principal et l agent. Le principal est le propriétaire du capital de l entreprise et l agent est le gérant de l entreprise. Le problème d agence provient de l asymétrie d information entre les deux parties et de la divergence de leurs intérêts. Il existe deux situations qui reflètent les problèmes d agence entre l agent et le principal : l aléa moral et la sélection adverse. 28 M.C.Jensen et W.H.Meckling, 'Theory of the firm : managerial behaviour, agnecy costs and ownership struncture",journal of financial conomics, octobre 1972, 25

27 2.1.1 L aléa moral On distingue deux situations d aléa moral, la première est antérieure à la réalisation du contrat, alors que la seconde lui est postérieure. Dans la première situation (aléa moral exante) le choix du niveau d effort par l agent n est pas observable par le principal. Ce choix d effort influe sur la réalisation du contrat. Dans la deuxième situation (aléa moral ex-post), le contrat est réalisé. L agent informé de l état de réalisation du contrat inconnu du principal, profite de cet avantage informationnel pour prendre des actions dans son propre intérêt La sélection adverse Cette situation concerne le choix de l agent avant la conclusion du contrat. Le principal est incapable de discerner les bons agents des mauvais agents. Le principal doit alors adopter des procédures de sélection. 2.2 Risque de crédit généré par les problèmes d agence de la relation banque/emprunteur Le risque de crédit est le risque inhérent à l activité bancaire : celui de ne pas être remboursé à l échéance du crédit. En effet, tout crédit est une anticipation de recettes futures. Tout crédit comporte le risque que ces recettes ne se produisent pas et qu aucun remboursement, ou bien seulement un remboursement partiel, n ait lieu à l échéance. Ce risque est induit par la sélection adverse et par l aléa moral de l emprunteur. Si la banque n adopte pas de procédures de sélection efficaces, elle peut se retrouver avec de mauvais emprunteurs incapables de rembourser les crédits. Aussi, le problème d aléa moral de l emprunteur peut l inciter à ne pas fournir l effort nécessaire à la réussite du projet, condition nécessaire à la capacité de remboursement du crédit, ou à dissimuler le résultat du projet Sélection adverse des emprunteurs La sélection adverse survient avant la conclusion du contrat, lorsqu il est impossible de discriminer parfaitement la qualité des emprunteurs potentiels. Ingorant la qualité des projets, le prêteur doit se contenter de demander une rémunération en fonction du risque moyen des projets. Dans ces conditions, les emprunteurs de bonne qualité seront progressivement évincés par les débiteurs de mauvaise qualité et l offre de crédit finit par être 26

28 rationnée (Stiglitz et Weiss, 1981) 29. Ce problème peut être surmonté si les bons entrepreneurs décident de signaler leur qualité en prenant eux-même des participations dans l entreprise (Leland et Pyle, 1977). Néanmoins, si les entrepreneurs sont averses au risque, cette solution peut s avérer trop coûteuse. Les procédures de sélection des emprunteurs peuvent être traitées par le rationnement du crédit et l exigence de garanties. Comme les bons agents ont une probabilité faible de faillite, ils sont plus prêts à fournir des garanties, car la probabilité de transfert de ces garanties au principal est plus faible que celle relative aux mauvais agents (Besanko et Thakor,1987) 30. Par ailleurs, la priorité de remboursement protégée par les garanties assure le remboursement du principal (Richter ). La procédure de sélection en fonction des garanties a été aussi supportée par Machauer et Weber (1998) 32 et Capra et al (1998) Aléa moral des emprunteurs L aléa moral intervient après la conclusion de la transaction, à cause de l incitation de l emprunteur à s investir dans certaines activités indésirables du point de vue du créancier. L aléa moral ex-ante est lié au comportement de l emprunteur : une fois le contrat conclu, il se peut par exemple que celui-ci ne soit pas incité à fournir le maximum d effort pour que le projet financé réussisse. L aléa moral ex-post concerne la déclaration de l emprunteur après la réalisation des résultats. À titre d exemple, ce dernier peut être incité à dissimuler une partie de ses bénéfices. Tant que le principal n a pas de mécanisme de récompense ou de punition de l agent, ce dernier annoncera toujours l échec du projet et le principal ne sera jamais payé. Une solution efficace consiste dans la vérification coûteuse de l état de réalisation du projet. La banque (le principal) s engage dans des coûts de vérification fixes pour déterminer le résultat du projet. Le contrat optimal minimise les coûts espérés de vérification. Il comporte une valeur prédéterminée qui doit être honorée par l agent à la réalisation du projet. Selon les 29 Stiglitz, Joseph E. et Andrew Weiss (1981) : Credit Rationing in Markets with Imperfect Information, American Economic Review, vol. 71, no. 3, Pages , juin 30 Besanko et Thakor, Collateral and rationing: Sorting equilibria in monopolistic and competitive credit market, International economic review, vol 28, n 3, octobre Richter, Tow further possible explanations of the secured debt puzzle: A note, Mimeo, Fevrier A. Machauer et M.Weber, Bank behaviour based on internal credit ratings of borrowers, Journal of banking and finance, volume 22, n Capra, Fernandez, et Raminez. The separating role of collateral requirements in credit markets with asymmetric information. Working Paper 23, University of Valencia, May

29 travaux de Townsend (1979) 34, tant que l emprunteur (l agent) honore cette valeur, le principal n a pas besoin de s engager dans des coûts de vérification. Si l agent ne respecte pas cet engagement, le principal impose une procédure de faillite et saisit tous les résultats du projet. Sous cette menace, l agent a intérêt à révéler le résultat exact du projet. Cette approche a été confirmée par Border et Sobel (1987) 35, Mokherjee et al (1989) 36, Hellwig (2000) Risque de liquidité généré par les problèmes d agence de la relation banque/déposant Ce risque découle de la fonction de transformation d échéances d une banque : le terme des emplois étant généralement supérieur à celui des ressources, la banque peut se trouver confrontée à deux situations délicates ; ne pas pouvoir honorer ses engagements à court terme ou avoir des ressources dont le terme a tendance à se raccourcir alors que les emplois demeurent à terme inchangés. La première situation ou risque de liquidité immédiate, est celle où la banque est dans l impossibilité de faire face à une demande massive et imprévue de retraits de fonds de la clientèle ou d autres établissements de crédits ou ruée bancaire. La deuxième situation est appelée «risque de transformation». Le risque de liquidité est généré par l aléa moral de la banque. En effet, le problème d agence entre la banque et ses déposants est un problème d aléa moral. L agent est la banque qui gère les fonds des déposants par l octroi de crédits aux entrepreneurs. L intérêt du déposant est de préserver ses fonds et d assurer leur remboursement, ce qui implique la modération des risques courus. Par contre, l intérêt du banquier est la maximisation de son profit, ce qui peut entraîner une augmentation des risques courus. Tirant avantage de son information privée, la banque fait supporter aux déposants les risques bancaires. D une part, la banque paie un taux d intérêt prédéterminé sur les dépôts. D autre part, la banque est incitée à augmenter son exposition au risque pour augmenter le taux d intérêt sur les emprunts et par conséquent sa profitabilité. Ainsi, la banque bénéficie de l écart entre le taux d intérêt sur les emprunts et le taux de rémunération des dépôts lorsque cet écart est positif. Si l écart est négatif, les déposants supportent en partie les pertes de la banque. (Matutes, Carmen, and 34 Townsend, Optimal contracts and competitive markets with costly state verification, journal of economic theory, volume 21, n 2 35 Border and Sobel. Samurai accountant: A theory of auditing and plunde r. Review of Economic Studies, (4), October Mookherjee and Png. Optimal auditing, insurance, and redistribution.quarterly Journal of Economics, 04(2), May Hellwig. Financial intermediation with risk aversion. Review of Economic Studies, 67(4), October

30 Xavier Vives, , Dewatripont, Mathias, and Jean Tirole, ). Si les déposants se rendent compte de ces pertes, ils se précipitent pour retirer leurs fonds engendrant le risque de liquidité. Le problème informationnel dans la relation banque-déposants a été aussi examiné par Jacklin (1983) 40, Smith (1984) 41, Gorton (1987) 42, Chari and Jagannathan (1988) 43, Jacklin et Battacharya (1988) 44, Williamson (1988) 45 and Calomiris and Schweikart (1991) 46. Lorsqu assez de déposants reçoivent des signaux sur la valeur des actifs d une banque, ils retirent leurs fonds. D autres déposants non informés les imitent car ils ne peuvent pas observer la valeur des actifs de la banque ou les motifs de retrait des autres déposants et entraînent ainsi une ruée. Le risque de liquidité prive la banque du pouvoir de négociation contre les déposants pour augmenter son profit. En effet, si la banque menace les déposants de retirer ses habilités spécifiques de collecte des remboursements pour négocier une rente supérieure, leur droit unilatéral de demander le remboursement immédiat de la totalité de leurs fonds selon l ordre de présentation, peut démunir la banque de tous ces actifs. Le mécanisme du premier présenté premier servi crée un problème d action collective sous forme de ruée vers la liquidité. Par crainte de cette ruée entraînant le risque de liquidité, la banque va rembourser aux déposants tout ce qu elle peut extraire des emprunteurs sans exiger de rente supérieure (Diamond et Rajan, 2001). 2.4 Autres risques opérationnel. La banque, comme toutes les entreprises, fait face au risque de marché et au risque 38 Matutes, Carmen, and Xavier Vives, Competition for deposits, fragility, and insurance Journal of Financial Intermediation 5, Dewatripont, Mathias, and Jean Tirole, The Prudential Regulation of Banks, MIT Press: Masachussets, Jacklin, C. J., "Market Rate versus Rate Demand Deposits", Journal of Monetary Economics, 1983; 32: 41 Smith, Donald J. A Theoretic Framework for the Analysis of Credit Union Decision Making. Journal of Finance,September 1984, 39(4), 42 Gorton G., "Bank suspension of Convertibility", Journal of Monetary Economics, 15., (1987) 43 Chari, V.V. and R. Jagannathan: Banking Panics, Information, and Rational Expectations Equilibrium, ournal of Finance 43, (1988) 44 Jacklin, C. and S. Bhattacharya: Distinguishing Panics and Information Based Bank Runs:Welfare and Policy Implications, Journal of Political Economy 96, (1988) 45 Williamson, S., "Liquidity, Banking, and Bank Failures," International Economic Review 29 (1988) 46 Calomiris, Charles W., and Larry Schweikart (1991). "The Panic of 1857: Origins, Transmission, and Containment." Journal of Economic History 51 29

31 2.4.1 Risque de marché Le risque de marché de la banque est constitué par le risque de taux, le risque de change et le risque boursier. Le risque de taux Ce risque possède quatre source : le risque de prix, la courbe risque rendement, le risque de base et le risque des options (Saha et al 2009) 47 Le risque de prix est supporté par la banque qui détient des créances et/ou dettes à taux fixe du fait de l évolution ultérieure des taux d intérêt des créances et/ou dettes à taux variables. Il s agit du risque de constater un coût des ressources supérieur au rendement des emplois. Ce risque est dû au fait que les banques ont tendance à prêter au long terme et emprunter au court terme (Bhattacharya et Thakor, 1993). Le risque de taux survient lorsque le taux d intérêt à long terme des créances est plus élevé que le taux à court terme des dettes. L impact à court terme de ce risque affecte le résultat autre que la marge d intérêt. Par contre, son impact à long terme affecte les actifs et les passifs et plus précisément la valeur économique ou différence entre actifs et passifs. Ces impacts ont été mis en évidence par plusieurs chercheurs tels que Flannery (1981), Flannery (1983), English (2002), Maes (2004), Ownward et Golitin (2005) 48. Toutefois, les travaux de ces chercheurs ont négligé les autres sources du risque de taux. Le risque de la courbe risque/rendement réfère à l effet non parallèle des mouvements de la courbe sur les actifs et les passifs. Le risque de base se rapporte à la corrélation imparfaite des indices sous-jacents aux taux des actifs et des passifs. Le risque des options se rapporte au risque d exercice de l option matérialisé par le retrait des dépôts en cas de hausse du taux de marché. Ces risques ont été mis en évidence par Brick (1998) 49, Staikouras (2006) et Saha et al (2009) Le risque de change Le risque de change survient lors d une variation du cours des devises par rapport à la monnaie locale. Il se manifeste par la sensibilité des rendements des actions à la variation du 47 Saha,Subramanian, Basu, et Mishra, Networth exposure to interest rate risk: An empirical analysis of Indian commercial banks», European Journal of Operational Research, volume 193, Auteurs cités par Saha,Subramanian, Basu, et Mishra, Networth exposure to interest rate risk: An empirical analysis of Indian commercial banks», European Journal of Operational Research, volume 193, Auteur cité par Saha,Subramanian, Basu, et Mishra, Networth exposure to interest rate risk: An empirical analysis of Indian commercial banks», European Journal of Operational Research, volume 193,

32 taux de change (Dumas 1978, Adler et Dumas 1980, Adler et Dumas 1984, Dumas et Solnik 1995, Chamberlain et al 1997, Choi et Elyasiani 1997, Elyasni et Mansur 1999, Doukas et al 1999) 50. Il se manifeste aussi par la sensibilité des cashflows de la banque à la variation du taux de change (Garner et Shapiro 1984, Walsh 1994, Chow et al 1997, Chamberlain et al 1997, Martin et Mauer 2003, Martin et Mauer 2005) 51. Cet impact est direct pour une banque détenant des créances ou des dettes en devises et indirect lorsque les cashflows des partenaires de la banque sont affectés. Par ailleurs, le risque de change peut être à long terme, notamment pour le cas des lignes de crédit et des engagements hors bilan, ou à court terme, notamment pour les effets de commerce et les commissions (Martin et Mauer ). Le risque boursier C est le risque de perte lié à une évolution défavorable du cours d une action ou du cours d un indice boursier. Une banque est exposée à ce risque du fait qu elle accorde des crédits à des sociétés d investissement et qu elle détient des titres sous forme de garanties de crédits. Il provient aussi du fait qu elle exerce une activité de marché et détient des participations dans des filiales (Stephanou , Pyle ). Sharpe (1964) 55, Lintner (1965) 56 et Mossin (1966) 57 ont développé les travaux de Markowitz (1952) 58 et ont montré que ce risque présente une composante relative aux fluctuations du marché (le risque systématique ou bêta) et une composante spécifique aux entreprises émettrices des actions (le risque spécifique) qui peut être minimisée par la diversification. Toutefois, Fama et French (1992) 59 ont prouvé que bêta explique faiblement les variations des rendements moyens par opposition au ratio book-to-market et à la taille de 50 Auteurs cités par Martin et Mauer, «A note on common methods used to estimate foreign exchange exposure», Journal of International Financial Markets Institutions and Money, volume 15, 2005, 51 Auteurs cités par Martin et Mauer, «A note on common methods used to estimate foreign exchange exposure», Journal of International Financial Markets Institutions and Money, volume 15, Martin, A.D., Mauer, L.J., Exchange rate exposures of U.S. banks: a cash flow-based methodology. Journal of Banking and Finance, volume Stephanou, «Regulationg market risk in banks», papier de recherche de la banque mondiale, Pyle, «Bank risk management : Theory», papier de recherché, Universite de Berkley, Sharpe, «Capital asset prices : a theory of market equilibrium under conditions of risks, journal of finance, volume19, Lintner, J. (1965). The valuation of risk assets and the selection of risky investments in stock portfolios and capital budgets. Review of Economics and Statistics, volume Mossin, I. (1966). Equilibrium in a capital asset market. Econometrica, volume 34, 58 Markowitz, «Portfolio selection», journal of finance, volume 7, Fama et French, The cross-section of expected returns, Journal of Financial Economics, volume 47,

33 l entreprise. Néanmoins, Kothari et Shanken (1998) 60 ont affirmé que ces résultats infirmatifs s expliquent par l utilisation de rendements mensuels. En effet, en utilisant des rendements annuels, ils ont trouvé que bêta explique fortement la variation des rendements moyens et que la contribution du ratio book-to-market et de la taille est très faible. Pour ce qui est du cas spécifique des banques, très peu d études ont traité du risque boursier. Récemment,Viale et al (2009) 61 ont montré que le ratio book-to-market et la taille n expliquent pas la variation des rendements moyens. Par contre, les facteurs explicatifs du risque boursier des banques américains sont bêta et la structure des taux d intérêt des bons de trésor et des billets de trésorerie Risque opérationnel Il s agit du risque de pertes dues à une inadéquation ou à une défaillance des procédures, des personnels, des systèmes internes ou à des événements extérieurs. C est le risque de déviation entre le profit associé à la production d un service et les attentes de la planification managériale. Il correspond à l écart enregistré, positif ou négatif, par rapport au profit attendu. C est le risque qui ne dépend pas de la façon de financer une entreprise, mais plutôt de la façon d opérer son métier. Jusqu aux années 90, ce risque était considéré comme résiduel et difficile à quantifier car il se rapporte à des évènements extrêmes bien que leur impact puisse être élevé. Cependant, il a gagné de l importance à cause des investissements croissants dans la technologie, les systèmes d information et les réseaux électroniques. Son importance a été démontrée et modélisée par plusieurs chercheurs tels que Cruz et al. (1998), Coleman and Cruz (1999), King (2001), van den Brink J. (2002), Hiwatshi and Ashida 2002, de Fontnouvelle et al. 2003, Moscadelli 2004, de Fontnouvelle et al. 2005, Nešlehová 2006, Dutta and Perry 2007, Sironi et Resti 2007, Chalupka et Teplý 2008) Kothari, S., & Shanken, J. (1998). On defense of beta. In J. Stern, & D. Chew (Eds.), The revolution in corporate finance, (3ème edition). Blackwell Publishers Inc. 61 Viale, Kolari et Fraser, «Common risk factors in bank stocks», Journal of Banking and Finance, volume Auteurs cités par Chalupka et Teplý, «Operational Risk Management and Implications for Bank s Economic Capital A Case Study, papier de recherche, Institut des etudes économiques de Prague,

34 Ce risque se distingue par son caractère involontaire et inévitable (Sironi et Resti 2007). Il est déclenché par les facteurs suivants : le personnel (fraude, erreur, violation des systèmes de sécurité ), les systèmes (problèmes techniques), les procédures (erreurs de documentation et de comptabilisation, mauvaise définition des responsabilités ) et les événements externes (crimes, événements politiques, événements naturels ) SECTION 3 : ROLE DE LA REGLEMENTATION DANS LA REDUCTION DES RISQUES BANCAIRES Les théoriciens ont identifié deux justifications majeures pour la réglementation des banques : le risque de crise systémique et l incapacité des déposants de contrôler seuls les banques. 3.1 Les arguments en faveur de la réglementation bancaire La réglementation de la divulgation d information permet de remédier au risque de ruée bancaire. S il n y a pas d incertitude générale et si les actifs à court terme de la banque sont observables, alors les déposants sont rassurés contre le risque de liquidité de leurs dépôts. Toutefois, en présence d asymétrie d information, même le marché interbancaire n est pas capable de fournir cette assurance de liquidité car il craint de prêter à des banques qui ont été rejetées pour mauvaise qualité de leur bilan (Diamond et Dybvig,1983). Tant qu il y a divulgation d information sur des actifs non performants, il peut y avoir ruée bénéfique qui entraîne la discipline de la banque. Par contre, en l absence d information, la ruée est dangereuse car elle peut entraîner la contagion aux autres banques et entraîner une chute systémique. Cette chute détruit l économie car elle engendre la liquidation prématurée des actifs et interrompt le processus de production. La chute systémique peut être causée par des chocs relatifs à une seule banque et qui se propagent à tout le système bancaire. Elle peut aussi être causée par des chocs qui touchent simultanément un grand nombre de banques. La propagation des chocs est due essentiellement aux liens interbancaires (M.De Ceuster et N.Masschelein, 2003). La réglementation des banques peut être justifiée aussi par les services uniques fournis par la banque. Si la banque fournissait seulement la gestion de portefeuille et les mécanismes de paiement, il n y aurait pas de réglementation spéciale. Cependant, la 33

35 fourniture de liquidité aux déposants et les services de contrôle des emprunteurs donne lieu aux situations de contrat unique (Fama, et Baltensperger et Dermine,1991) 64. La réglementation est aussi nécessaire pour faire face aux problèmes d aléa moral et de sélection adverse subis par les petits déposants. En effet, il est coûteux pour les petits déposants non sophistiqués d accéder à l information sur la gestion de la banque. Par ailleurs, il est inutile de multiplier le contrôle des banques par plusieurs parties. De plus, les petits déposants ne sont pas sophistiqués et n ont pas l information nécessaire pour assurer un contrôle efficient. Aussi, chaque déposant détient une petite portion qui ne le motive pas pour contrôler la banque. Dewatripont et Tirole (1993) 65 affirment que les petits déposants ont besoin d un représentant public ou privé. Ce représentant réglemente les banques et assure le contrôle qui serait fait par les déposants s ils avaient l information appropriée et s ils étaient sophistiqués et complètement coordonnés 3.2 Les mécanismes de réglementation bancaire Les théoriciens de la réglementation bancaire ont modélisé plusieurs mécanismes qui ont été largement adoptés par les superviseurs nationaux, notamment le prêteur de dernier ressort, l assurance des dépôts, les restrictions à l entrée du système bancaire et le capital minimum * Le Prêteur de dernier ressort : Un mécanisme de réglementation modélisé par Bahegot (1873) 66 est le prêteur de dernier ressort assuré par la banque centrale. Cette dernière doit montrer d avance qu elle est disposée à prêter n importe quel montant à une banque ayant des problèmes de liquidité à condition que la banque soit solvable. Le prêt doit comprendre un taux de pénalité et doit être conditionné par de bonnes garanties. Or, une banque ayant de bonnes garanties peut emprunter au marché interbancaire. Par ailleurs, Flannery (1996) 67 argumente que c est sous des conditions financières incertaines que la banque ne peut pas satisfaire ses besoins de liquidité sur le marché interbancaire et donc le besoin de prêteur de dernier ressort s impose. 63 Fama, E.F., Banking in the theory of finance. Journal of Monetary Economics 6 64 Baltensperger et Dermine «European banking : Prudential and regulatory issues», European banking in the 1990s, Editions Dermine, Oxford Blackwell, (1991) 65 Dewatripont, M. and J. Tirole: The Prudential Regulation of Banks, Cambridge, MA, MIT Press. (1993) 66 Bagehot, Walter : Lombard Street: A Description of the Money Market, London: Henry S. King and Co. ; (1873) 67 Flannery, M.J.: Financial Crises, Payment Systems Problems, and Discount Window Lending, Journal of Money, Credit and Banking 28(4) (1996) 34

36 La solution est que la banque centrale étend son engagement de fournir la liquidité à toutes les banques en ayant besoin. Toutefois cette assurance illimitée entraîne le coût d aléa moral de la banque. * L assurance des dépôts : Un autre mécanisme de réglementation est l assurance des dépôts. Un système crédible d assurance-dépôt au sein de la banque permet de prévenir les paniques bancaires. Les déposants ne se précipitent pas vers la banque pour retirer leurs fonds par crainte de retrait des autres déposants. Tant que la prime d assurance-dépôt est supérieure à celle sans intermédiaire financier, le rôle de la banque est d améliorer la diversification du risque et d accroître la liquidité par la sélection de levier d endettement plus élevé et la constatation d actifs plus risqués (Diamond et Dybvig, 1983). Toutefois, ce mécanisme présente un coût : l aléa moral. Les assureurs supportent le risque qu ils auraient fait naître. En effet, étant assurée, la banque ne supporte plus la totalité des risques de ces actifs et elle a par conséquent tendance à prendre plus de risque. Merton (1977) 68 a utilisé la méthode d arbitrage développée pour l évaluation des options pour mettre en évidence la distorsion entraînée par l assurance des dépôts. Il a montré que l assurance des dépôts peut être rapprochée d une option de vente sur la valeur des actifs de la banque avec un prix d exercice égal à la valeur d échéance de la dette. Si la prime d assurance n est pas sensible au risque, la banque peut augmenter la valeur de l option en augmentant le risque de ces actifs et en diminuant son ratio capital/actif. Merton a montré que pour déterminer le juste prix de l assurance dépôt, il faut être dans des conditions parfaites de marchés complets et d information parfaite sur le risque des actifs de la banque. Dans ce cas, l assurance dépôt est à juste prix et il n y a plus d éventualité d aléa moral. Or, dans des conditions parfaites, l assurance dépôt n est pas nécessaire car il n y a pas de risque de panique bancaire. Toutefois, dans une situation où il y a asymétrie d information et que l assureur offre un menu de contrats, chacun exigeant que la banque détienne une proportion de fonds propres par rapport aux actifs et la chargeant de prime d assurance par unité de dépôts, il est impossible d implémenter l assurance dépôts à juste prix. S il y a sélection adverse, les banques sont indifférentes à leur structure de capital quand l assurance est à juste prix. Elles 68 Merton, R.C.: An Analytic Derivation of the Cost of Deposit Insurance and Loan Guarantees, Journal of Banking and Finance 1(1977) 35

37 préfèrent une plus faible prime d assurance à tout niveau positif de dépôt. Par ailleurs, les institutions risquées préfèrent les contrats choisis par les institutions moins risquées (Chan, Greenbaum et Thakor,1992) 69 Demirgüç-kunt et Detragiache (2002) 70 ont montré que les schémas explicites d assurances dépôts tendent plutôt à faciliter l apparition d une crise. En effet, leur étude effectuée sur des pays présentant une assurance explicite des dépôts et des pays ne présentant pas une telle assurance a montré que pour les premiers pays le risque de crise est plus élevé. * Les barrières à l entrée et les restrictions : Un autre mécanisme est l instauration de barrières à l entrée dans le secteur bancaire et l établissement de restrictions relatives à l activité bancaire et au taux d intérêt. Parmi ces restrictions, on trouve les conditions d obtention d agrément de banque, les normes d octroi de crédits, les intervalles des taux d intérêt débiteurs et créditeurs Parmi les restrictions contestées, nous pouvons citer le développement de petites banques qui investissent uniquement dans les titres non risqués tels que les titres de gouvernement. Kashyap, Rajan et Stein (2002) 71 ont montré que cette solution entraîne le coût de non création de la liquidité par la banque. La banque ne peut plus exploiter les gains résultant de la combinaison des dépôts et des lignes de crédit. Wallace (1996) 72 a montré que les nouvelles entreprises qui vont remplacer la place laissée par les banques vont hériter le problème de ruées. Une autre restriction critiquée est la suspension de la convertibilité. Les banques liquident seulement la portion d actifs nécessaire pour satisfaire la demande des déposants qui ont besoin de consommer précocement. Ceci élimine la tendance des autres déposants de se précipiter vers la banque. Cependant, cette solution n est possible que si les besoins de liquidité sont parfaitement diversifiés et que la part des consommateurs qui ont besoin de consommer immédiatement est connue. 69 Chan,Y.S., S.I, Greenbaum, A.V. Thakor (1992): Is Fairly Priced Deposit Insurance Possible? Journal of Finance 47, 70 A.Demirguc-kunt et E.Detragiache,"Do deposit insurance increase banking system stability? An empirical investigation", Journal of moneatry economics ; v49, A.K.Kashyap, R.Rajan et J.C.Stein, "Banks as liquidity providers : an exlpanation of the coexistence of lending and depositing taking", Journal of Finance, vol 57, n 1, Février Wallace «Narrow banking meets the Diamond-Dybvig model, Federal Reserve Bank of Minneapolis (1996) 36

38 * Le capital minimum Le mécanisme proposé par le comité de Bâle (1988) et qui a été universellement adopté est la fixation de capital minimum de la banque. Ce mécanisme est fondé sur les théories de la réglementation du capital de la banque. 3.3 Théories de la réglementation du capital de la banque Ces théories ont tenté de mettre en évidence l effet de la réglementation du capital sur le comportement de prise de risque de la banque. Une première partie des théories a considéré le rôle de la banque comme gestionnaire de portefeuille d actifs. Une deuxième partie des théories a pris en compte le rôle de la banque comme contrôleur du risque d aléa moral et de sélection adverse Rôle de la banque comme gestionnaire de portefeuille d actifs. Pour ces théories, la banque choisit la composition de portefeuille qui maximise le profit espéré pour un niveau de risque donné, étant donné les rendements des titres. La banque est averse au risque et maximise une fonction d utilité des risques bancaires. L introduction d exigence de fonds propres restreint la frontière risque rendement de la banque et la force de réduire le levier pour reconfigurer la composition du portefeuille des actifs risqués. Ceci peut entraîner une augmentation de la probabilité de faillite de la banque car le banquier peut choisir de compenser la perte d utilité due à la réduction du levier par le choix d un portefeuille plus risqué. Pyle (1971) 73, Hart et Jaffee (1974) 74 ont montré que le législateur peut éliminer cet effet adverse par l exigence de fonds propres en fonction des risques. Cette contrainte de la frontière d efficience du portefeuille des banques par le capital réglementaire a été aussi mise en évidence par Kahane (1977) 75, Koehn et Santomero (1980) 76 et Kim et Santomero (1988) 77. Pour ces auteurs, le changement de la composition du portefeuille dépend du coefficient d aversion au risque de la banque. Les banques non averses au risque vont répondre aux exigences supplémentaires de capital par une augmentation du risque du portefeuille et par conséquent celle du risque de faillite de la banque. L effet de la 73 Pyle D.H. (1971): On the Theory of Financial Intermediation, Journal of Finance 26(3), 74 Hart, O.D. and D.M. Jaffee (1974): On the Application of Portfolio Theory to Depository Financial Intermediaries, Review of Economic Studies Kahane, Yehuda, Capital adequacy and the regulation of financial intermediaries. Journal of Banking and Finance 1, 76 Koehn, Santomero, Regulation of bank capital and portfolio risk. Journal of Finance Kim, Daesik, Santomero, Anthony, Risk in banking and capital regulation. Journal of Finance 43, 37

39 réglementation du capital dépend ainsi de la distribution de l aversion au risque parmi les banques. Les auteurs ont abouti à la conclusion que la réglementation du capital peut induire un nombre de banques averses au risque à diminuer le risque de leurs portefeuilles. Mais, la proportion de ces banques dans le système bancaire n est pas prédite. Toutefois, ces analyses n ont pas pris en compte l effet distordant de l assurance des dépôts. Keely et Furlong (1990) 78 ont incorporé la valeur de l option de l assurance des dépôts et ont montré qu une augmentation du capital réglementaire conduit à une diminution du risque des actifs de la banque. Gennotte et Pyle (1991) 79 ont considéré un modèle dans lequel le gouvernement pallie à l effet distordant de l assurance des dépôts par l imposition d une contrainte de capital sous la forme d un ratio maximum de dépôts par rapport aux actifs. L effet de la réglementation du capital sur la probabilité de la faillite de la banque dépend des ratios d élasticités de la VAN par rapport à sa moyenne et sa variance. Dans un premier temps, la probabilité de faillite régresse avec l augmentation du capital réglementaire, mais à partir d une certaine limite de capital, cette probabilité augmente. Par ailleurs, l effet de la réglementation sur les risques bancaires dépend des conditions de marché. Dans des conditions de marché complet, le risque de faillite de la banque augmente avec l augmentation du capital réglementaire. Par contre, dans des conditions de marchés incomplets, dettes limitées et actionnaires maximisant l utilité, la réglementation du capital peut réduire le risque des actifs (Rochet,1992) 80. Toutefois, ce résultat n est valable que si le risque de solvabilité est proportionnel au risque systématique des actifs. L effet de la réglementation sur les risques bancaires est aussi influencé par les problèmes d agence au sein de la banque. L effet de la réglementation dépend de l agent dominant dans la décision de portefeuille. La prédominance de l assureur des dépôts implique un choix de facteur de risque qui minimise la valeur de l option de l assurance des dépôts. Le pouvoir supérieur des actionnaires implique l objectif d un facteur de risque qui maximise la valeur espérée de l action de la banque, ce qui entraîne une diminution du risque de faillite (Jeitschko et Jeung,2005) 81. Toutefois, ce résultat n est plus valable en cas d actifs plus 78 Keeley, Michael, Furlong, Frederick, A reexamination of the mean variance analysis of bank capital regulation. Journal of Banking and Finance Gennotte, Gerard, Pyle, David, Capital controls and bank risk. Journal of Banking and Finance 15, 80 Rochet, Jean-Charles, Capital requirements and the behavior of commercial banks. European Economic Review 36, 81 Jeitschko, Thomas, Jeung, Shin Dong, Incentives for risk-taking in banking: A unified approach. Journal of Banking and Finance 29, 38

40 rentables et plus risqués. La prédominance du manager implique un choix de facteur de risque qui maximise la valeur espérée des bénéfices privés de contrôle. L impact du capital réglementaire sur la qualité des crédits dépend d un autre côté de la qualité des banques. Dans le court terme, le capital réglementaire renforce les bonnes banques aux dépens des mauvaises banques. Dans le long terme, le système bancaire est renforcé car le capital réglementaire chasse les mauvaises banques. Cependant, pour des niveaux intermédiaires de la qualité des banques, et dans des conditions de compétitivité élevée du système bancaire, le capital réglementaire diminue l incitation au contrôle des crédits (Boot et Marinc,2006) Rôle de la banque comme contrôleur du risque d aléa moral Ces théories ont remplacé l approche de choix de portefeuille par l arbitrage de la banque des bénéfices de ses décisions de crédit et des coûts de violation de la réglementation à travers sa structure de bilan. Selon Milne (2002) 83, le principal effet de la réglementation du capital s opère à travers les efforts de la banque d éviter les pénalités réglementaires. La prise de risque de la banque est mieux traitée par une augmentation de ces pénalités plutôt que par une augmentation du capital réglementaire. Pour les banques sous-capitalisées qui prennent un risque maximum, le risque d aléa moral diminue au début avec l augmentation du capital réglementaire mais au dessus d un certain niveau de capital, le risque augmente (Calem et Rob,1999) 84. Le risque des actifs est réduit aussi, dans un contexte de marché compétitif des dépôts, par la combinaison d un taux de dépôts maximum et de la réglementation du capital (Hellman et al, et Repullo,2004) 86. Repullo et Suarez (2004) 87 ont trouvé le même résultat dans un contexte de compétitivité imparfaite du marché des dépôts. Par ailleurs, Cooper et Ross 82 Boot, Arnoud, Marinc, Matej, Competition and entry in banking: Implications for Stability and Capital Regulation. Tinbergen Institute Discussion Paper 83 Milne, Alistair, Bank capital regulation as an incentive mechanism: Implications for portfolio choice. Journal of Banking and Finance 26, 84 Calem, Paul, Rob, Rafael, The impact of capital-based regulation on bank risk-taking. Journal of Financial Intermediation 8, 85 Hellmann, Thomas, Murdock, Kevin, Stiglitz, Joseph, Liberalization, moral hazard in banking, and prudential regulation: Are capital requirements enough? American Economic Review 90, 86 Repullo, Rafael, Capital requirements, market power, and risk-taking in banking. Journal of Financial Intermediation 13, 87 Repullo, Rafael, Suarez, Javier, Loan pricing under Basel capital requirements. Journal of Financial Intermediation 13, 39

41 (2002) 88 ont montré qu un capital réglementaire suffisamment élevé relié au niveau des dépôts mène la banque à choisir des actifs moins risqués palliant le problème d aléa moral. L effet de la réglementation du capital sur le risque d aléa moral dépend aussi de la connaissance de la qualité du portefeuille des actifs. Dans un modèle où le banquier connaît la qualité du portefeuille de crédits alors que le législateur l ignore, le banquier peut influencer cette qualité à travers un choix d effort inobservable. L objectif du législateur est de fournir l assurance dépôt en maximisant la richesse sociale. Dans ce cas, il est valable de déterminer conjointement la prime d assurance et les standards de capital. Giammarino, Lewis et Sappington (1993) 89 ont montré qu avec un système d assurance optimal, la prime d assurance doit être ajustée à la qualité du portefeuille de crédits de la banque. Les banques performantes ont une base d actif relativement plus larges et des exigences de capital plus faibles. Le contrôle exercé par le législateur influence le risque d aléa moral du manager de la banque et plus spécifiquement le choix de son effort inobservable par la menace de son intervention dans la gestion de la banque. Cet effort est coûteux, mais il améliore la performance de la banque investiguée par le législateur. Le manager de la banque ne donne pas d importance aux motivations monétaires, mais il profite des bénéfices de gestion de la banque en absence d interférence. Le contrôleur décide d intervenir sur la base de l information reçue sur les efforts du manager. Le mécanisme optimal de contrôle menace d intervenir en cas de performance faible et garantit la non intervention comme récompense de bonne performance. Ainsi, le contrôle est laissé aux actionnaires quand la banque est efficiente et il est transféré au représentant des petits déposants non sophistiqués (plus interventionniste) en cas de mauvaise performance. Le manager a donc intérêt à fournir plus d effort pour éviter l interventionnisme du représentant des déposants. Des normes de capital peuvent donc être des instruments importants pour implémenter la gouvernance optimale des banques car elles peuvent être utilisées pour définir le seuil de transfert du contrôle des actionnaires au législateur (Dewatripont et Tirole, 1993). Selon Santos (1999) 90 le contrat optimal entre banque et emprunteur incite la banque à étendre le crédit et avoir une part du capital de l emprunteur, mais ce contrat est contraint par 88 Cooper, Russell, Ross, Thomas, Bank runs, deposit insurance, and capital requirements. International Economic Review 43, 89 Giammarino, R. M., T.R. Lewis and D.E.M. Sappington: An Incentive Approach to Banking Regulation, Journal of Finance 48(4) (1993) 90 Santos, Joa o,. Bank capital and equity investment regulations. Journal of Banking and Finance 23,

42 l assurance des dépôts. L augmentation du capital réglementaire entraîne un ajustement du contrat qui prend en compte les coûts élevés de faillite en cas de levier insuffisant et les coûts élevés du capital réglementaire. Le résultat est une diminution du risque d insolvabilité de la banque. L effet du capital réglementaire sur la réduction du risque des banques a été contesté par Berger et al (1995) 91, Diamond et Rajan (2001) et Kopecky et VanHoose (2006) 92. Ainsi, Berger et al (1995) ont montré qu en présence d asymétrie d information, les décisions de capital sont influencées par les problèmes d agence indépendamment de l existence de réglementation du capital. En effet, un capital plus élevé évite les problèmes d appropriation entre actionnaires et créditeurs mais aggrave les conflits d intérêt entre actionnaires et gestionnaires 93. Diamond et Rajan (2001) ont développé une structure théorique dans laquelle la structure de dépôts à vue incite la banque à choisir des actifs moins risqués pour éviter le risque de ruées, ce qui entraîne la discipline de la banque. Le rôle du capital est de fournir une réserve de sécurité négociable en temps difficiles. Toutefois, la réglementation du capital augmente le risque de ruées car elle pousse les banques à liquider précocement et à réduire les remboursements collectés et la capacité d honorer les contrats de dépôts. Dans le cas des banques qui choisissent de s engager dans le contrôle des emprunteurs, on se pose la question si elles sont capables de réduire les pertes de crédit générées par le risque d aléa moral. Kopecky et VanHoose (2006) 94 ont montré que la réglementation du capital change les termes de l arbitrage entre les coûts et les bénéfices du contrôle. Elle constitue une contrainte qui diminue l étendue des crédits accordés et l équilibre coûtsbénéfices du contrôle des crédits. La qualité des crédits peut s améliorer comme elle peut se détériorer. 91 Berger, Allen, Herring, Richard, Szego, Giorgio, The role of capital in financial institutions. Journal of Banking and Finance 19, 92 Kopecky, Kenneth, VanHoose, David, Capital regulation, heterogeneous monitoring costs, and aggregate loan quality. Journal of Banking and Finance 30 (August 2006), 93 Berger, Allen, Herring, Richard, Szego, Giorgio, The role of capital in financial institutions. Journal of Banking and Finance 19, 94 Kopecky, Kenneth, VanHoose, David, Capital regulation, heterogeneous monitoring costs, and aggregate loan quality. Journal of Banking and Finance 30 (August 2006), 41

43 3.3.3 Rôle de la banque comme contrôleur du risque de sélection adverse L impact de la réglementation du capital sur le risque de sélection adverse est dû à l augmentation du coût du capital. En présence de coût de contrôle de la sélection adverse des emprunteurs, l augmentation du capital réglementaire engendre une augmentation du coût du capital et par conséquent une augmentation de la probabilité de rationnement du crédit (Thakor,1996) 95. La réglementation optimale peut dans ce cas être décentralisée en offrant aux banques un menu d exigences de solvabilité et de qualité. Les exigences de solvabilité doivent être ajustées au risque et les exigences de qualité sont définies en termes d information intermédiaire mesurée par les ratings établis par des agences indépendantes (Bensaid, Pagès et Rochet, 1995) 96. Toutefois, à cause de l information imparfaite, il doit y avoir un arbitrage entre les normes de capital et la prime d assurance pour extraire l information des banques et minimiser le coût d induire les banques les moins efficientes à imiter les banques les plus efficientes. En effet, en présence de sélection adverse, la relation entre les normes de capital et l assurance dépôt se présente de la manière suivante. En cas de réglementation optimale, les banques moins efficientes reçoivent une prime implicite. Elles paient une prime d assurance supérieure mais ne sont pas obligées de suivre des normes de capital. Par contre, les banques les plus efficientes doivent suivre des normes de capital minimum mais paient une prime d assurance plus faible (Freixas et Gabillon,1998) 97. La sélection adverse concerne aussi la qualité des banques au sein du système bancaire. Un système bancaire non réglementé est efficient tant que le coût de contrôle est suffisamment faible. Si ce dernier est supérieur à un niveau critique, le régulateur peut augmenter l efficience du contrôle par la réglementation du capital bancaire et l instauration de restrictions à l entrée par le diagnostic et l audit des banques. Si la capacité de diagnostic du régulateur est faible, elle peut être compensée par l imposition d exigences de capital élevées (Morisson et White, 2005) Thakor, Anjan, Capital requirements, monetary policy, and aggregate bank lending: Theory and empirical evidence. Journal of Finance 51, 96 Bensaid, B., H. Pagès, and J. C. Rochet (1995): Efficient Regulation of Banks Solvency. Mimeo Bank of France. 97 Freixas, X. and E. Gabillon (1998): Optimal Regulation of a Fully Insured Deposit Banking System. Mimeo, Universitat Pompeu Fabra, Barcelona. 98 Morrison, White, Crises and capital requirements in banking. American Economic Review 95 42

44 3.4 Evolution de la réglementation prudentielle des banques La réglementation prudentielle permet de réaliser des économies d échelle de par la centralisation du contrôle des banques. Toutefois, la multiplicité des crises à travers le monde a remis en doute l efficacité de ce mécanisme Economies d échelle de la réglementation prudentielle Goyeau, Sauviat et Tarazi (2001) 99 ont montré qu il existe des économies d échelle dans le processus de surveillance des banques qui justifient la délégation des coûts de contrôle des banques à une seule autorité. L autorité publique peut procéder à des inspections réglementaires et contraindre les établissements à lui fournir des informations confidentielles non disponibles pour les agents externes. Toutefois, nous pouvons envisager une collusion d intérêt entre le surveillant et le surveillé lorsque l Etat est également actionnaire dans l industrie bancaire. Aussi, la surprotection des banques par les filets de sécurité ainsi que les politiques indulgentes envers les banques en difficulté peuvent les inciter à prendre des risques excessifs, ce qui serait à l origine de crises bancaires Abondance et coûts élevés des crises bancaires Les crises bancaires et financières survenues depuis la fin des années soixante-dix ont remis en doute la pertinence des principes fondant la réglementation prudentielle. A titre d exemples, Lindgren et al (1996) 100 ont identifié des crises ou des difficultés bancaires significatives dans 133 pays membres du FMI sur un total de 180. Caprio et Klingebiel (2003) 101 ont présenté des informations détaillées concernant 117 crises bancaires systémiques survenues dans 93 pays et 51 crises non systémiques survenues dans 45 pays différentes depuis la fin des années Demigüç-kunt et Detragiache (2005) ont identifié 64 pays ayant connu des épisodes de crises bancaires. Ainsi, les crises bancaires ont touché l Amérique latine, l Asie et même les pays développés notamment la Finlande ( ), l Italie ( ), les Etats Unis ( ) et la Suède ( ) Goyeau, Sauviat et Tarazi (2001) : Marché financier et évaluation du risque bancaire. Les agences de notation contribuent-elles à améliorer la discipline de marché?, RevueÉconomique, vol. 52, no. 2, pp , 100 Lindgren, Carl-Johan, Gillian Garcia et Matthew I. Saal (1996) : Bank Soundness and Macroeconomic Policy, IMF, 101 Caprio, Gerard Jr. et Daniela Klingebiel : Episodes of Systemic and Borderline Financial Crises, World Bank, (2003) 102 Selon ses travaux basés sur des statistiques de la banque mondiale, la Tunisie a connu une crise bancaire de 1991 à

45 Ces crises ont engendré des coûts fiscaux significatifs associés à leur résolution. C est ainsi que la crise des caisses d épargne américaines à la fin des années 1980 a coûté plus de 150 Md$. Ce chiffre est étonnamment comparable à la perte cumulée de toutes les banques américaines durant la crise des années trente. En France, le coût relatif aux trois plans de sauvetage du Crédit lyonnais au début des années 1990 est estimé à plus de 75 Md$. Selon Kaufman (2000) 103 et le comité de Bâle (2004) 104, les coûts fiscaux des crises bancaires récentes s élèvent en moyenne à 12% du PIB, mais pour certains pays tels que l Argentine, le Chili et les pays asiatiques, ce coût excède 40% du PIB. Plus récemment, la crise financière des Etats Unis d Amérique (2008) a entraîné un coût de 945 Md$. SECTION 4 : ROLE DE LA DISCIPLINE DE MARCHE DANS LA REDUCTION DES RISQUES BANCAIRES Les résultats des études théoriques sur la réglementation ainsi que l historique des crises ont montré que la réglementation prudentielle à elle seule, est incapable d empêcher les crises bancaires. Rochet (2006) 105 a même affirmé que l interférence des pouvoirs publics n a fait qu aggraver l instabilité financière. Les régulateurs ont alors pensé à déléguer une partie de leur contrôle aux acteurs de marché. Le contrôle des acteurs de marché et la réaction conséquente de la banque constituent la discipline de marché. 4.1 Arguments en faveur de la discipline de marché Contrairement aux régulateurs, les acteurs du marché sont exempts de contraintes politiques et de la rigidité des procédures d intervention ralentissant le déclenchement d actions correctrices. Ils poursuivent leurs propres intérêts, non politisés, et imposent des sanctions avant que la situation ne se dégrade d une manière irrémédiable. Aussi, il a été reproché aux régulateurs que leur contrôle soit focalisé sur la prévention des faillites bancaires, alors que le contrôle des acteurs de marché est focalisé sur l efficience bancaire. Toutefois, ces deux visions se complètent et l optimum en matière de réglementation serait un mélange de deux configurations distinctes de réglementation : publique et privée. Par ailleurs, la nouvelle tendance dans la réglementation bancaire internationale favorise l adoption d une 103 Kaufman, George G.: Banking and Currency Crisis and Systemic Risk: A Taxonomy and Review, Financial Markets, Institutions and Instruments, vol. 9, no. 2, Bank for International Settlements (BIS) (2004a) : Bank Failures in Mature Economies, Basel Committee on Banking Supervision, Working Paper, No. 13, avril 105 Rochet, Jean-Charles, Why Are There So Many Banking Crises?, Oxford University Press,

46 solution de compromis de par l intégration de la discipline de marché dans sa nouvelle triade réglementaire. Plusieurs chercheurs traitant des théories de la réglementation du capital de la banque, ont mis en évidence l importance de la discipline de marché. Calomiris and Khan (1991) 106 ont été les premiers à mettre en évidence la discipline de marché des grands déposants. Ces derniers sont incités à être informés sur la solvabilité de leur banque et sont prêts à transférer leurs fonds d une banque insolvable à une banque solvable. Quant aux petits déposants non sophistiqués, ils peuvent suivre les actions des grands déposants. Les déposants peuvent augmenter le contrôle de la banque ou imposer un capital réglementaire plus élevé. En cas d augmentation du risque des actifs de la banque, les déposants augmentent à la fois le contrôle de la banque et le capital réglementaire. Si les problèmes de contrôle sont sévères, alors ce dernier peut être diminué, la diminution du contrôle étant substituée par une augmentation du capital réglementaire (Campbell et al, 1992) 107. Le rôle de la discipline de marché provient aussi du fait que l augmentation du capital réglementaire mène la banque à se rapprocher des conditions du régulateur, mais n aboutit pas à un alignement complet. Ce gap peut être diminué par une diminution du capital réglementaire et une augmentation de la discipline de marché ou une augmentation des pénalités de violation de la réglementation (Estrella, 2004) 108. Par ailleurs, la discipline de marché déclenchée par les signaux émis par les participants au marché limite les pressions politiques sur le régulateur et donne des justifications au régulateur de prendre des actions correctives précoces (Hamalainen, Hall et Howcroft, 2005) 109. Llewellyn (2005) relève les obstacles à la prise d action corrective précoce. Tout d abord, le régulateur est dans certains pays excessivement patient à l égard de banques non performantes, ce qui augmente les coûts d intervention. Ensuite, le régulateur 106 Calomiris, Charles W. et Charles M. Khan (1991) : The Role of Demandable Debt in Structuring Optimal Banking Arrangements, American Economic Review, vol. 81, no. 3, 107 Campbell, T.S., Y.S. Chan, and A.M. Marino (1992): An Incentive Based Theory of bank Regulation, Journal of Financial Intermediation 2, 108 Estrella,. Bank capital and risk: Is voluntary disclosure enough? Journal of Financial Services Research 26, Hamalainen, Paul, Maximilian J.B. Hall et Barry Howcroft (2005) : A Framework for Market Discipline in Banking Regulation, Journal of Business Finance and Accounting, vol

47 peut se dissuader de prendre de telles actions de crainte qu elles soient interprétées comme échec de la politique de réglementation. Enfin, le régulateur peut subir des pressions politiques pour retarder les actions et les interventions. De son côté, VanHoose (2007) 110 préconise que sans la discipline de marché, l élargissement du capital de sécurité peut être rapidement dissipé si les banques répondent à la réglementation par le choix d actifs plus risqués ou par l échec de consacrer des ressources suffisantes à l évaluation des risques de sélection adverse et d aléa moral. Toutes ces recherches s accordent sur le constat que les exigences de capital sont insuffisantes et elles doivent être complétées par d autres instruments notamment la discipline de marché. L action du marché constitue la discipline directe alors que l influence exercée sur le régulateur constitue la discipline indirecte. 4.2 Définition et fondements théoriques de la discipline de marché D après Lane (1993), la discipline de marché signifie que les marchés fournissent aux emprunteurs des signaux qui les conduisent à se comporter en fonction de leur solvabilité. M.De Ceuster et N.Masschelein (2003) ont développé cette définition de la discipline de marché. Il s agit d «un mécanisme de réglementation qui délègue le contrôle et la discipline non seulement aux régulateurs nationaux et internationaux mais aussi aux participants au marché dont la richesse est affectée par la conduite de la banque. Par conséquent, les mesures de discipline prises par les participants au marché créent des incitations fortes au management de la banque de gérer la banque de manière saine et prudente.» Le mécanisme de discipline est le résultat d un processus d interaction entre les différents participants au marché. Les prêteurs réagissent au comportement des emprunteurs et les emprunteurs réagissent à la réaction des prêteurs (J.J.Sijben, 2002). Il existe plusieurs bénéfices de la discipline de marché. Le premier est la réduction de l incitation à l aléa moral par la punition de la prise de risque excessive des banques. Le deuxième est l amélioration de l efficience des banques du moment que les banques les moins efficientes sont obligées de s améliorer ou de quitter le secteur bancaire. Le troisième est l augmentation de l efficacité de la supervision bancaire par la combinaison 110 VanHoose, 2007, «Theories of bank behaviour under capital regulation», journal of banking and finance, 31 46

48 entre les signaux donnés par le marché sur l efficience de la banque et l information interne obtenue par les procédures de supervision (Berger, 1991) 111. La nécessité de la discipline de marché provient aussi du fait que les banques souffrent de problèmes d agence plus sévères que les entreprises industrielles car les crédits produisent des remboursements qui peuvent être rapidement redéployés en nouveaux crédits. Il est difficile de restreindre un tel redéploiement car octroyer de nouveaux crédits est central aux affaires de la banque. Comme les actifs de la banque sont plus facilement transformés que les actifs de l entreprise industrielle, les investisseurs de la banque ont besoin de contrôle de la banque plus étroit à travers la menace de retrait de leurs fonds (Flannery, 1994) 112. La discipline de marché permet de réduire l asymétrie d information résultant du processus de prêt. Elle peut améliorer deux caractéristiques du processus de réglementation. D une part, elle permet d identifier les problèmes plus précocement. D autre part, elle donne une justification et une incitation à prendre des actions correctives plus rapidement. En outre, elle permet de réduire les coûts de supervision bancaire (Flannery, 1995) 113. Par ailleurs, la discipline de marché entraîne l augmentation du nombre des acteurs concernés directement par l efficience des banques, ce qui augmente la probabilité de détecter les problèmes précocement (Caprio et Honahan, 1999) 114. Autrement dit, l augmentation de ce nombre réduit les pressions politiques sur la réglementation et la supervision bancaire (Caprio, 1997) Phases de la discipline de marché Selon Flannery(2002), la discipline de marché effective inclut deux composants : le contrôle et l influence. Le contrôle est l hypothèse que les acteurs de marché arrivent à évaluer les conditions de l entreprise et reflètent cette évaluation dans leurs actions correctives. L influence est le processus par lequel les actions correctives engendrent la réponse de la banque à cette évaluation. 111 Berger, Allen N. (1991) : Market Discipline in Banking, in Proceedings of a Conference on Bank Structure and Competition, Federal Reserve Bank of Chicago 112 Flannery, Mark J. (1994) : Corporate Finance, Market Discipline, and Bank Supervision, in The Declining Role of Banking, Federal Reserve Bank of Chicago, 113 Flannery, M. (1995) `Prudential regulation for banks', Bank of Japan, Pages Caprio, Gerard and Patrick Honohan, Restoring Banking Stability: Beyond Supervised Capital Requirements, Journal of Economic Perspectives, Vol. 13 (4),, Caprio, G. 'Safe and Sound Banking in Developing Countries: We're not in Kansas Anymore', Policy Research Paper, No. 1739, World bank, Washington(1997) 47

49 P.Hamalainen, M.Hall et B.Howcroft (2005) ont approfondi l analyse de ces deux composants et ont divisé la discipline de marché en deux phases : la phase de reconnaissance et la phase de contrôle. La phase de reconnaissance : cette phase se compose de deux sous-phases. La première sous-phase est la connaissance par les investisseurs qu ils sont exposés à un risque et qu ils doivent contrôler la prise de risque des emprunteurs. La deuxième sous-phase est l augmentation de la transparence des emprunteurs entraînant l amélioration de l aptitude des participants au marché à reconnaître les changements des conditions des emprunteurs. La phase de contrôle est aussi subdivisée en deux sous-phases. La première est la réaction des investisseurs conséquente à la phase de reconnaissance. Si ces acteurs reconnaissent un comportement de prise de risque des emprunteurs et reconnaissent que leur richesse fait face à un risque, ils prennent des mesures de discipline à l encontre des emprunteurs. La deuxième sous-phase est la réaction des emprunteurs à ces mesures disciplinaires. Le contrôle des déposants peut influencer l action du régulateur en diminuant sa patience à l égard de banques non performantes et les pressions politiques pour retarder les actions et les interventions. L action du marché constitue la discipline directe alors que l influence exercée sur le régulateur constitue la discipline indirecte. Cependant, cette classification des sous-phases est différente de celle présentée dans la figure jointe par les auteurs. En effet, comme le montre l annexe (1) 116, nous observons que l action des participants au marché a été incluse dans la phase de reconnaissance alors que la phase de contrôle se compose uniquement de la troisième sous-phase : réponse des emprunteurs. 4.4 Conditions à l implémentation de la discipline de marché Lane (1993) a identifié quatre conditions nécessaires à l implémentation effective de la discipline de marché. P.Hamalainen, M.Hall et B.Howcroft (2005) ont attribué les trois premières conditions à la phase de reconnaissance et la quatrième condition à la phase de contrôle. Ces conditions sont les suivantes : 116 ANNEXE 1 : Modèle théorique de P.Hamalainen, M.Hall et B.Howcroft (2005) de la discipline de marché P

50 1. Marchés ouverts : l efficience des marchés est requise pour garantir que les acteurs peuvent discriminer entre les banques prudentes et les banques imprudentes et fournir les signaux de marché appropriés. Flannery(2000) ajoute que les bénéfices du contrôle doivent dépasser ses coûts. Llewellyn (2005) reconnaît que le contrôle du marché présente des coûts importants, mais qui restent inférieurs au coût de faillite de la banque. 2. L information nécessaire à l appréciation de la banque est publiquement disponible : les participants au marché doivent être capables d obtenir une information pertinente et fiable sur la structure des actifs de la banque pour agir efficacement et à temps. Cette efficacité pousse les banques à agir de manière efficiente et prudente. L information pertinente et fiable constitue aussi un avantage compétitif à la banque efficiente puisqu elle la fait distinguer des banques non performantes. Flannery(2002) ajoute que les acteurs rationnels du marché rassemblent continuellement l information sur leurs banques. 3. Les participants au marché ne croient pas que la banque en faillite soit sauvée par le régulateur : si les participants au marché croient qu ils seront sauvés en cas de faillite de la banque, ils ne réagiront pas au changement de risque de la banque. Ceci entraîne un problème d aléa moral de la banque. Cette croyance peut avoir pour origine la perception que la banque est trop grande pour tomber en faillite ou l existence d un système d assurance totale des dépôts. Adrian Pop (2006) 117 fait remarquer que si les créanciers sont convaincus d être protégés par un filet de sécurité étendu au-delà des limites fixées ex-ante, leurs incitations à surveiller les banques sont compromises. 4. La banque répond aux signaux du marché : une banque rationnelle faisant face à une augmentation des coûts de marché ou des retraits de financement, doit prendre des actions appropriées pour remédier aux changements indésirables de ses conditions. Les acteurs de marché doivent pouvoir observer la réponse de la banque à travers l information publiée sur sa santé financière. Lane (1993) fait remarquer que la banque peut ne pas répondre aux signaux de marché en cas d insolvabilité proche. 4.5 Structure théorique de la discipline de marché Nous nous sommes inspirés de l analyse théorique de Flannery(2002) et du modèle théorique de P.Hamalainen, M.Hall et B.Howcroft (2005) pour obtenir la structure théorique suivante. 117 A.Pop, Market discipline in international banking regulation: Keeping the playing field level, Journal of Financial Stability, volume 2, pp ,

51 La phase de reconnaissance et de contrôle : cette phase se compose de trois sousphases. La première sous-phase est la connaissance par les acteurs du marché qu ils sont exposés à un risque et qu ils doivent contrôler la prise de risque de la banque. Elle est conditionnée par l absence de sauvetage par le régulateur de la banque faillie. La deuxième sous-phase est l augmentation de la transparence de la banque entraînant l amélioration de l aptitude des participants au marché à reconnaître les changements des conditions des de la banque. Elle est conditionnée par l ouverture des marchés de capitaux et la disponibilité d information nécessaire à l appréciation des risques bancaires. La troisième sous-phase est la réaction des participants au marché suite à la reconnaissance de risque. Si ces acteurs reconnaissent un comportement de prise de risque des emprunteurs et reconnaissent que leur richesse fait face à un risque, ils prennent des mesures de discipline à l encontre des emprunteurs. La phase d influence est formée par la quatrième sous-phase, à savoir la révision de la banque du comportement de prise de risque. Elle est conditionnée par la réponse des la banque aux signaux du marché. Le contrôle des déposants peut influencer l action du régulateur en diminuant sa patience à l égard de banques non performantes et les pressions politiques pour retarder les actions et les interventions. L action du marché constitue la discipline directe alors que l influence exercée sur le régulateur constitue la discipline indirecte. 50

52 Figure 1 : Structure théorique de la discipline de marché Phase 1 : reconnaissance et contrôle Sous-phase 1 : les participants au marché considèrent qu ils font face à un risque en cas de faillite de la banque Condition 3 : la banque en faillite ne sera pas sauvée par le régulateur Condition 1 : les marchés sont ouverts Sous-phase 2 : les participants au marché peuvent reconnaître le risque de défaut de la banque grâce à l augmentation de sa transparence Condition 2 : L'information nécessaire à l appréciation des risques bancaires est disponible Sous-phase 3 : les participants au marché émettent des signaux à la banque Phase 2 : influence Discipline directe Le régulateur réagit aux signaux du marché Discipline indirecte Sous-phase 4 : la banque révise son comportement de risque Condition 4 : la banque répond aux signaux de marché 4.6 Sources de la discipline de marché Llewellyn (2005) a développé le concept de contrôleurs détenteurs de parts. Ces derniers ont des parts relatives au succès ou à la faillite de la banque. Tous les détenteurs de parts dans la banque peuvent la contrôler. Le comité de Bâle n a pas désigné d acteurs privilégiés. Les acteurs les plus reconnus par la littérature sur la discipline de marché sont : Les actionnaires : Dans la théorie financière de l entreprise, les actionnaires sont les premiers à subir des pertes en cas de faillite, puisque leurs intérêts sont résiduels. De ce fait, ils constituent une source de discipline capable de limiter les comportements opportunistes de certains dirigeants. Toutefois, dans le cas particulier des banques, la responsabilité limitée des actionnaires, ainsi que l existence d assurance des dépôts explicite ou implicite peut les inciter à privilégier des 51

53 stratégies extrêmement risquées. En effet, l option associée à l assurance des dépôts peut entraîner une augmentation des prix des actions suite à une prise de risque excessive. Plusieurs solutions à l aversion au risque des actionnaires ont été envisagées dans la littérature, notamment l accroissement des fonds propres réglementaires ou de la sensibilité de ce montant au risque bancaire. Grossman (2001) 118 propose la solution de double responsabilité des actionnaires qui les oblige à faire un apport supplémentaire de capital en fonction de leurs détentions initiales. Toutefois, cette solution est limitée par les difficultés d ordre juridique. Une autre solution est la concentration du pouvoir entre les mains d un petit nombre d actionnaires du moment que les grands actionnaires disposent d une mise suffisamment importantes dans les sociétés contrôlées, ce qui les incite à surveiller leur gestion (Demsetz 119,1983 ; Haubrich et Thomson 120,1998). Les détenteurs d actions à dividende prioritaire Ces actionnaires sont réputés plus averses au risque en raison du dividende fixe indépendant de la performance de la banque. Toutefois, il existe très peu d études s intéressant à cet instrument de discipline car les actions à dividende prioritaire ne confèrent pas généralement un droit de vote, sont détenues par de petits investisseurs non sophistiqués et s échangent sur un marché secondaire très peu liquide. Les membres du conseil d administration Les actionnaires exercent le contrôle sur la banque et les dirigeants par leurs représentants élus dans le conseil d administration. Le prestige associé à cette délégation de pouvoir, ainsi que les effets de réputation, incitent les membres du conseil d administration à surveiller le comportement des dirigeants et à limiter les prises de risque excessif. En outre, ils sont personnellement responsables des procédures de contrôle défectueuses et de la mauvaise représentation des intérêts des actionnaires. 118 Grossman, Richard S. : Double Liability and Bank Risk Taking, Journal of Money, Credit,and Banking, vol. 33, no. 2, (2001) 119 Demsetz, Harold: The Structure of Ownership and the Theory of the Firm, Journal of Lawand Economics, vol. 26, no. 2, (1983) 120 Haubrich, Joseph G. et James B. Thomson : Large Shareholders and Market Discipline in a Regulated Industry: A Clinical Study of Mellon Bank, Federal Reserve Bank of Cleveland, Working Paper, (1998) 52

54 Les grands déposants non assurés Selon Garten (1986), les déposants apparaissent particulièrement bien positionnés pour imposer la discipline de marché aux gestionnaires de la banque. Leur réaction consiste à retirer leurs fonds ou exiger un taux de rémunération supérieur. Diamond et Dybvig (1983) ont montré que le retrait des dépôts est soumis à la contrainte premier arrivé, premier servi qui peut engendrer une menace de ruée bancaire. Pour éviter les ruées bancaires, dans la plupart des pays, les systèmes d assurance des dépôts prévoient des plafonds de couverture dans le but de limiter la protection aux seuls petits déposants. Par conséquent, les grands déposants et les détenteurs de certificats de dépôts négociables dont la valeur est supérieure au plafond de couverture représentent une classe privilégiée d acteurs de la discipline de marchés. Les créanciers subordonnés En cas de faillite de la banque, ces créanciers sont prioritaires uniquement par rapport aux actionnaires. Aussi, contrairement aux actionnaires, ils ne bénéficient pas de gains plus importants associés à des prises de risque excessif. En cas de prise de risque excessif par la banque, les créanciers subordonnés peuvent rationner les fonds prêtables et refuser de financer des activités bancaires aventureuses. Ils peuvent aussi exiger un coût d émission élevé ou insérer des clauses restrictives dans le contrat d emprunt obligataire. Toutefois, la discipline exercée par ces acteurs nécessite d obliger les banques à émettre des dettes subordonnées. Or, cette obligation peut être perçue par les banques comme taxe sur la structure de capital. Aussi, il existe d autres facteurs susceptibles d influencer le coût d émission de ces dettes, notamment la liquidité du marché, la disponibilité d autres investissements, et l échéance de la dette. Les agences de notation Les agences de notation jouent un rôle important dans la discipline des banques en les forçant à révéler certaines informations généralement défavorables. Plusieurs études ont montré que la modification de la notation a des effets significatifs sur le cours des actions bancaires. Toutefois, chaque agence possède ses propres modèles de prévision de défaut des banques, ce qui peut mener à des évaluations différentes d une même banque par deux agences. 53

55 Les autres banques Sur le marché interbancaire, les banques prêtent et empruntent chaque jour des montants considérables de réserves de liquidité. Comme les prêts interbancaires sont généralement non sécurisés, les banques prêteuses sont fortement incitées à évaluer attentivement la solvabilité de leurs contreparties. Toutefois, le double statut des banques sur le marché interbancaire (en même temps contreparties et concurrentes) est susceptible d engendrer des comportements opportunistes. Ainsi, certaines banques peuvent s allier afin d entraîner l éviction d une banque concurrente dont les conditions financières sont excellentes. 4.7 La discipline de marché des grands déposants non assurés Le pouvoir de délégation de la collecte et du contrôle conféré à la banque par les prêteurs présente un problème d agence car les informations que la banque détient et les paiements qu elle reçoit sont inconnus de ses clients. Autrement dit, le degré des risques courus est inconnu par les grands déposants non assurés. Ce problème a donné naissance au contrôle par les grands déposants des risques pris par la banque. Le contrôle des déposants imposant la révélation de l information sur les remboursements reçus et la qualité des crédits accordés et les réactions conséquentes des banques constituent la discipline de marché Importance de la discipline de marché des grands déposants non assurés par rapport à celle des autres acteurs Le problème d agence entre banque et déposants peut être résolu par le contrôle des déposants des remboursements de leurs fonds par les entrepreneurs et du comportement de prise de risque de la banque. En cas de suspicion d un degré élevé de risques pris par la banque, les déposants tâcheraient de sauvegarder leurs fonds en les transférant à une banque moins risquée. La banque serait donc pénalisée pour ses risques élevés et serait obligée de renforcer sa structure et d ajuster ses risques. Ce contrôle influençant les décisions de gestion de la banque est désigné par la littérature par le terme «discipline de marché des déposants». Par rapport aux autres acteurs, l importance de l action des grands déposants non assurés est le fait que les dépôts constituent une source continue de financement, ce qui suggère que la discipline de marché peut être constamment imposée. Aussi, la contrainte premier arrivé, premier servi, constitue une menace d entraîner une ruée de retraits de fonds de la banque risquée. Par ailleurs, contrairement aux actionnaires, les déposants sont averses 54

56 au risque car ils ne bénéficient pas de gains supplémentaires pour une prise de risque supérieur. Par rapport, aux créanciers subordonnés, la discipline des déposants n impose pas à la banque le coût d émission de dettes subordonnées Fondements théoriques de la discipline de marché des grands déposants non assurés Le fondement théorique de la discipline des grands déposants non assurés, tel que postulé par R.Alton Gilbert (1990) 122, est que si ces agents sont exposés au risque de perte, ils vont limiter le risque de leurs banques. Cette influence complète les efforts de la supervision bancaire. Cela suppose que les déposants peuvent différencier entre les risques bancaires et retirent leurs fonds d une banque risquée à une banque plus efficiente. Dans ce cas, la ruée des déposants pour une seule banque n est pas dangereuse car les fonds vont être transférés des banques moins efficientes aux banques plus efficientes. Au contraire, cette ruée améliore le système bancaire et induit les banques risquées à réviser leurs risques à la baisse pour attirer les déposants. Par ailleurs, la crainte de ruée incite la banque à augmenter le contrôle de ses emprunteurs pour s assurer que leurs crédits seront liquides à échéance (Battacharya et Thakor, 1993) 123. La crainte de ruée est due à la contrainte premier arrivé, premier servi. Les déposants retirant les premiers leurs dépôts seront payés en totalité, ce qui leur donne une motivation de contrôle des actions de l emprunteur menaçant de diminuer la valeur de leurs fonds. S ils détectent un comportement de prise de risque élevé, ils retirent leurs fonds. Plus encore, leur hâte de retrait alerte les autres investisseurs que l emprunteur est en train d agir contre leurs intérêts (Calomiris et Kahn,1991) La crainte de ruée bancaire incite la banque à rembourser aux déposants les montants collectés auprès des entrepreneurs sans extraire de rentes élevées (Diamond et Rajan, 2002) 124. En effet, la nature séquentielle des dépôts crée un problème d action collective qui empêche la banque de négocier avec les déposants car le contrat de dépôt permet aux déposants de retirer leurs fonds à tout moment. Ils forment une ligne avec les autres déposants 121 En Tunisie, nous ne disposons pas de ce type de créanciers. 122 R.Alton Gilbert; Market discipline of bank risk: theory and evidence Federal reserve bank of st louis review, 1990, vol Bhattacharya, S. and A.V. Thakor (1993): Contemporary Banking Theory, Journal of Financial Intermediation 3, 124 Diamond et Rajan ( 2002) A theory of bank capital, The journal of finance 55

57 qui décident de retirer leurs fonds à ce moment. Si la banque ne lui donne pas tout le remboursement promis, le déposant a le droit de saisir les actifs de la banque (espèces et prêts) à la valeur de marché. Si les actifs de la banque sont insuffisants pour payer tous les déposants, le premier en ligne est remboursé alors que le dernier ne l est pas. Si le banquier tend à renégocier ou prendre une action qui diminue la valeur de dépôts, les déposants vont se précipiter à la banque dans une tentative d obtenir une part des actifs de la banque. Cette ruée entraîne la désintermédiation de la banque. Craignant cette désintermédiation, la banque renonce à la renégociation et rembourse la totalité des crédits collectés auprès des emprunteurs aux déposants. La banque est ainsi disciplinée par la crainte de ruée et ne prendra qu une rente faible pour ses habilités spécifiques de collecte des remboursements des fonds des déposants. L incitation des déposants à discipliner leurs banques est éliminée par l assurance totale des dépôts. Par contre, l assurance partielle motive les grands déposants pour exercer un contrôle sur leurs banques et retirer leurs fonds des banques risquées. Dans un modèle théorique, R.Alton Gilbert (1990) a montré que la probabilité de faillite de la banque est de 15% en cas d assurance totale. Cette probabilité est de 5% en cas d assurance partielle ou en cas d absence d assurance Structure théorique de la discipline de marché des déposants Nous allons adapter la structure théorique de la discipline de marché aux grands déposants non assurés. Nous analyserons les deux phases de la discipline des grands déposants non assurés et les conditions nécessaires à son implémentation. Phase de reconnaissance et de contrôle. La première sous-phase est la reconnaissance de l exposition au risque des acteurs au marché. Pour le cas des grands déposants non assurés, les systèmes d assurance des dépôts recouvrent les dépôts des petits déposants et une partie des dépôts des grands déposants. Ces derniers sont alors incités à reconnaître qu ils sont exposés à un risque et à contrôler la prise de risque de la banque. La deuxième sous phase est l augmentation de la transparence de la banque entraînant l amélioration de l aptitude des acteurs au marché à reconnaître les changements des conditions de la banque. En effet, généralement les grands déposants sont des institutions et entreprises qui ont l habitude de traiter avec les banques pour satisfaire leurs besoins de financement. Par ailleurs, un grand nombre de ces institutions possède des 56

58 participations dans des banques, ce qui les met au courant des spécificités de l activité bancaire. En présence d information pertinente, il leur est possible de reconnaître les changements de risque de l activité bancaire. La troisième sous-phase est la réaction des participants au marché conséquente à la phase de reconnaissance. Si les grands déposants non assurés reconnaissent un comportement de prise de risque de la banque et reconnaissent que leur richesse fait face à un risque, ils retirent leurs dépôts de la banque ou exigent un taux de rémunération supérieure. Pour attirer ces déposants, la banque est contrainte à réviser son comportement de prise de risque et à améliorer ses conditions financières. Phase d influence. La quatrième sous-phase est la réaction de la banque aux mesures prises par les acteurs du marché. Les retraits massifs des dépôts attirent de leur côté l attention du régulateur, qui peut être déjà au courant de l imprudence de la banque et l incite à prendre rapidement des actions correctives. L action des grands déposants limite les pressions politiques sur le régulateur et donne des justifications au régulateur d agir dans l immédiat. Il est clair que les phases de la discipline du marché sont théoriquement vérifiées pour les grands déposants non assurés. Ces phases sont contraintes par quatre conditions : Condition 1 : Marchés ouverts : les grands déposants sont assez sophistiqués pour discriminer entre les banques prudentes et les banques imprudentes et fournir les signaux de marché appropriés. Condition 2 : L information nécessaire à l appréciation de la banque est publiquement disponible. Les banques sont obligées de publier leurs états financiers dans les journaux de presse et dans les bulletins du marché financier. Aussi, ces états financiers sont disponibles sur internet. Les grands déposants sont donc capables d obtenir une information pertinente et fiable sur la structure des actifs de la banque pour agir efficacement et à temps. Les déposants rationnels rassemblent continuellement l information sur leurs banques. Condition 3 :Les participants au marché ne croient pas que la banque en faillite soit sauvée par le régulateur : Il incombe au régulateur de convaincre les grands déposants qu ils ne sont pas totalement assurés. Si les grands déposants croient qu ils seront sauvés en cas de faillite de la banque, ils ne réagiront pas au changement de risque de la banque, ce qui entraîne un problème d aléa moral de la banque. 57

59 Condition 4 :La banque répond aux signaux du marché : une banque rationnelle observant la diminution de ses dépôts, doit prendre des actions appropriées pour remédier aux changements indésirables de ses conditions. Les grands déposants doivent pouvoir observer la réponse de la banque à travers l information publiée sur sa santé financière. Ces conditions étant vérifiées, nous pouvons schématiser le modèle théorique de la discipline de marché des grands déposants non assurés. Figure 2 : Structure théorique de la discipline de marché des grands déposants non assurés Phase 1 : reconnaissance et contrôle Sous-phase 1 : les grands déposants non assurés considèrent qu ils font face à un risque en cas de faillite de la banque Sous-phase 2 : les grands déposants non assurés peuvent reconnaître le risque de défaut de la banque grâce à l augmentation de sa transparence Condition 3 : la banque en faillite ne sera pas sauvée par le régulateur Condition 1 : les marchés sont ouverts Condition 2 : L'information nécessaire à l appréciation des risques bancaires est disponible Sous-phase 3 : les grands déposants non assurés émettent des signaux à la banque Phase 2 : influence Discipline directe Le régulateur réagit aux signaux du marché Discipline indirecte Sous-phase 4 : la banque révise son comportement de risque Condition 4 : la banque répond aux signaux des grands déposants SECTION 5 : REGLEMENTATION PRUDENTIELLE ET DISCIPLINE DE MARCHE La réglementation prudentielle internationale a évolué d une exigence de capitaux propres visant à couvrir le risque de crédit (réglementation Bâle I) à une exigence de capitaux propres visant à couvrir en plus le risque de marché et le risque opérationnel (réglementation 58

60 Bâle II). A part l exigence des capitaux propres, cette deuxième réglementation intègre deux autres piliers : la supervision prudentielle et la discipline de marché. 5.1 La réglementation Bâle I Le comité de Bâle a instauré en 1988 la première règle commune de détermination des fonds propres minimaux. Il a imposé une contrainte réglementaire sous la forme d un ratio de solvabilité, le ratio Cooke, qui rapporte les fonds propres effectifs de la banque au montant de ses actifs et engagements hors bilan pondérés par des coefficients de risques individuels prédéfinis par la réglementation. Ce ratio doit être supérieur ou égal à 8%. Fonds propres effectifs i actif i >= 8%, ( i étant les coefficients de risques individuels prédéfinis par le régulateur) Ce ratio avait le mérite de prévenir et de gérer la stabilité du système bancaire international. Toutefois, vu le développement rapide et significatif du monde financier, un ratio unique de capital des banques n est plus un bon indicateur de leurs conditions financières. Par ailleurs, ce ratio a entraîné un arbitrage par les banques du capital réglementaire qui s ajoute au risque de portefeuille d actifs. Cette première réglementation a été aussi critiquée pour sa prise en considération du seul risque de crédit. 5.2 La réglementation Bâle II 125 La réglementation Bâle II a étendu significativement la portée des accords Bâle I. Cette réglementation comprend trois volets. Le premier volet (pilier 1) concerne les exigences en matière de fonds propres. Il impose aux banques un niveau minimal de fonds propres pour couvrir à la fois le risque de crédit effectif, le risque de marché et le risque opérationnel. Le second volet (pilier 2) précise le processus de surveillance prudentielle. Le troisième volet (pilier 3) implique les acteurs de marché dans le contrôle et la discipline des banques. Le pilier 1 se différencie de la réglementation Bâle I par deux innovations principales. La première innovation est l intégration du risque de marché et du risque opérationnel estimé par des approches sophistiquées développées par les grandes banques 125 The New Basel Capital Accord : Bank for international settlements, Janvier

61 sur la base de modèles théoriques. La deuxième innovation est la recommandation de mesures moins arbitraires du risque de crédit. Ce risque doit intégrer désormais les caractéristiques objectives des emprunteurs, notamment leurs catégories et leurs notations par des agences spécialisées reconnues, et les garanties qu ils apportent. Il laisse à la discrétion de chaque banque le choix d adopter l une des deux approches de détermination des fonds propres : l approche standardisée ou l approche en notation interne. Quant au risque de marché, il est défini comme étant le risque de perte sur les positions prises suite à la variation de prix, de cours ou de taux des instruments du marché. Concernant le risque opérationnel, le Comité de Bâle le définit comme étant le risque de pertes directes ou indirectes résultant d une inadéquation ou d une défaillance attribuable à des procédures, à des personnels, à des systèmes internes ou à des évènements extérieurs. Trois approches sont prévues : une approche forfaitaire pour l ensemble des activités de la banque, une approche basée sur des indicateurs forfaitaires propres à chacun des métiers de la banque et une approche plus sophistiquée reposant sur l utilisation de modèles internes. Le second pilier définit les modalités de contrôle des banques que les superviseurs nationaux doivent mettre en œuvre. Ainsi, chaque autorité de contrôle nationale a le droit d imposer des exigences en fonds propres supérieurs à celles prévues par le premier pilier pour couvrir des risques spécifiques des banques. Par ailleurs, l organisation de la banque doit respecter la séparation nette entre les services opérationnels et les organes de contrôle, d audit ou d évaluation des risques. Le troisième pilier fait appel aux acteurs de marché pour contrôler et discipliner les banques. Il impose à cette fin plusieurs exigences en matière de communication financière pour leur fournir l information permettant d apprécier les risques bancaires. 5.3 L évaluation des risques bancaires La réglementation Bâle II définit les modèles d évaluation du risque de crédit, du risque de marché et du risque opérationnel. Nous remarquons que cette réglementation ne distingue pas le risque de liquidité, ce dernier étant fortement corrélé avec le risque de crédit. 60

62 5.3.1 Le risque de crédit La réglementation Bâle II offre aux banques la possibilité de recourir à l approche standardisée ou à l approche en notations internes (international rating-based approach : IRB). Selon l approche standardisée, les exigences de fonds propres nécessaires pour couvrir le risque de crédit résultent de la somme des actifs classés, selon les catégories prédéfinies par le comité de Bâle, pondérés par les coefficients réglementaires. Quant à l approche en notations internes, elle repose sur l estimation de quatre paramètres : la probabilité de défaut, le taux de perte en cas de défaut, l exposition en cas de défaut et l échéance effective. Cette approche permet de définir le montant des pertes attendues et le montant des pertes inattendues. Perte attendue = (l exposition en cas)* (la probabilité de défaut) * ( le taux de perte ) (de défaut) (en cas de défaut) Perte inattendue = ( perte maximale) (perte attendue) La réglementation Bâle II impose de provisionner la totalité des pertes attendues et de prévoir des exigences de fonds propres pour couvrir l exposition au risque de crédit égales au montant des pertes inattendues Le risque de marché Pour déterminer les fonds propres couvrant l exposition à ce risque, la réglementation Bâle II laisse le choix à la banque entre une méthode standard et une approche de type VaR (Value at risk). La méthode standard décrit les modalités de calcul des risques relatifs aux produits taux, aux actions, aux devises, aux matières premières et aux options. L approche de type VaR concerne le portefeuille de négociation et consiste à estimer la perte de valeur d un actif associée à une situation pessimiste Le risque opérationnel Selon l approche forfaitaire pour l ensemble des activités de la banque, les exigences de fonds propres pour couvrir le risque opérationnel sont déterminées en appliquant un facteur spécifique au produit annuel brut moyen des trois années précédentes. L approche basée sur des indicateurs forfaitaires propres à chacun des métiers de la banque nécessite d affecter le produit de la banque à huit activités et d appliquer un facteur propre à chaque activité. L approche reposant sur l utilisation de modèles internes 61

63 suppose que la banque est en mesure d élaborer des modèles appropriés et qu elle dispose de statistiques fiables pour alimenter ces modèles. Les fonds propres exigés pour chaque activité sont fonction de l exposition à l évènement, de la probabilité de l occurrence de l événement et des pertes qui seront supportés si l évènement se produit. L usage de cette approche doit impérativement être approuvé par les superviseurs nationaux Le ratio Mac Donough Ce ratio s exprime sous la forme de la contrainte réglementaire suivante : Fonds propres effectifs >= 8% Fonds propres exigés + Fonds propres exigés + Fonds propres exigés *12,5 pour le risque de crédit pour le risque de marché pour le risque opérationnel Les éléments constitutifs des fonds propres Conformément à l accord de 1998, les fonds propres effectifs sont divisés en fonds propres de base (Tier 1) et en fonds propres complémentaires (Tier 2). Les fonds propres de base comprennent les montants investis par les actionnaires lors d augmentation de capital ou par le biais de constitution de réserves. Les fonds propres complémentaires comprennent les réserves latentes et les réserves de réévaluation, les provisions générales et les titres de financement hybrides ou subordonnés. 5.4 Pilier 3 la discipline de marché Il est clair que la discipline de marché agit comme gage des deux autres piliers. En effet, et comme le précise Sironi(2002) 126, ce pilier remédie à la difficulté croissante de contrôler le comportement de prise de risque des grandes banques internationales dont les activités sont de plus en plus complexes. Par ailleurs, l exigence de capital basée sur des modèles internes, si elle n est pas accompagnée d une augmentation du rôle des forces du marché, constitue une menace majeure pour les superviseurs des banques. Decamps et al (2004) 127 ont examiné l implication des trois piliers du ratio Bâle II dans le cas de discipline de marché exercée par les détenteurs de dettes subordonnées. Le capital réglementaire permet au régulateur de déterminer le cashflow minimum au dessous duquel 126 A.Sironi, "Strengthening bank's market discipline and leveling the playing field : Are the tow compatible?", Journal of Banking and Finance, vol 26, 2002,. 127 Decamps, Jean-Paul, Rochet, Jean-Charles, Roger, Benoit,. The three pillars o Basel II: Optimizing the mix. Journal of Financial Intermediation 13,

64 la banque est exposée au risque de faillite. La pénalisation exercée par les acteurs du marché diminue le risque de la banque et informe le régulateur sur la détérioration de la santé financière de la banque. Ainsi, le législateur peut ajuster le capital réglementaire et le cashflow minimum exigé. CONCLUSION DU CHAPITRE La fonction d intermédiation de la banque est à l origine de deux problèmes d agence. Le premier problème généré par la relation entre banque et emprunteur est matérialisé par l asymétrie d information sur la qualité des emprunteurs et leurs incitations à rembourser les fonds des déposants. Le deuxième problème existant entre les déposants et la banque est matérialisé par l asymétrie d information sur le remboursement des fonds des déposants et le comportement de prise de risque des banques. Ces deux problèmes sont responsables des principaux risques bancaires, à savoir le risque de crédit et le risque de liquidité. La réglementation de la banque permet de contrôler les risques bancaires par le biais de procédures de sélection à l entrée du système bancaire, d exigences de fonds propres minimaux, de normes de crédit... Toutefois, la littérature sur la théorie de réglementation montre que la diminution des risques bancaires par la réglementation du capital n est pas toujours évidente. Par ailleurs, les crises bancaires ont continué à exister malgré les mécanismes de réglementation. Une solution possible de renforcement de la réglementation prudentielle consiste à faire intervenir le marché comme source de discipline. Contrairement aux régulateurs, les acteurs du marché sont exempts de contraintes politiques et de la rigidité des procédures d intervention ralentissant le déclenchement d actions correctrices. Le contrôle de ces acteurs par le retrait de leurs fonds ou l augmentation de leurs coûts incite les banques les moins efficientes à réviser leur comportement de prise de risque et à s aligner avec les banques les plus efficientes. De plus, les signaux émis par les participants au marché limitent les pressions politiques sur le régulateur et lui donnent des justifications de prendre des actions correctives précoces. Ainsi, l optimum en matière de réglementation serait un mélange de deux configurations distinctes de réglementation : réglementation publique assurée par la supervision prudentielle et réglementation privée assurée par les acteurs du marché. 63

65 Les chercheurs traitant de la discipline de marché ont établi la structure théorique de la discipline de marché constituée par deux phases : la phase de reconnaissance et la phase de contrôle. La phase de reconnaissance est constituée par la reconnaissance de risque couru par les acteurs du marché et la reconnaissance du comportement de prise de risque de la banque grâce à l amélioration de sa transparence. La phase de contrôle est constituée par le contrôle du marché motivé par la reconnaissance de risque et manifesté par le retrait ou l élévation du coût des dettes bancaires. Ces phases sont conditionnées par l efficience des marchés, la disponibilité d une information pertinente et fiable sur la structure des actifs de la banque pour agir efficacement et à temps, l inexistence de sauvetage de la banque garanti par le gouvernement et la réponse de la banque aux signaux du marché. Il existe plusieurs acteurs de marché. Dans la littérature sur la discipline de marché, les acteurs les plus cités sont les actionnaires, les créanciers subordonnés et les grands déposants non assurés. Les grands déposants non assurés apparaissent particulièrement bien positionnés pour imposer la discipline de marché aux gestionnaires de la banque. En effet, les dépôts constituent une source continue de financement, ce qui suggère que la discipline de marché peut être constamment imposée. Aussi, la contrainte premier arrivé, premier servi, constitue une menace d entraîner une ruée de retraits de fonds de la banque risquée. La réaction des déposants lors de la reconnaissance de risques bancaires excessifs consiste à retirer leurs fonds ou exiger un taux de rémunération supérieur. La discipline de marché des grands déposants non assurés vérifie la structure théorique de la discipline de marché. Concernant la phase de reconnaissance, les grands déposants sont des institutions sophistiquées qui ont l habitude de traiter avec les banques pour satisfaire leurs besoins de financement. En présence d information pertinente publiquement disponible, il leur est possible de reconnaître les changements de risque de l activité bancaire. Aussi, les systèmes d assurance des dépôts recouvrent les dépôts des petits déposants et une partie des dépôts des grands déposants. Ces derniers sont alors incités à reconnaître qu ils sont exposés à un risque et à contrôler la prise de risque de la banque à condition de ne pas avoir la conviction de sauvetage de la banque défaillante par le régulateur. A la phase de contrôle, si les grands déposants reconnaissent un comportement de prise de risque de la banque et reconnaissent que leur richesse fait face à un risque, ils 64

66 retirent leurs dépôts de la banque ou exigent un taux de rémunération supérieur. Pour attirer les déposants, la banque est contrainte à réviser son comportement de prise de risque et à améliorer ses conditions financières. Les retraits massifs des dépôts attirent de leur côté l attention du régulateur, qui peut être déjà au courant de l imprudence de la banque et l incite à prendre rapidement des actions correctives. L action des déposants limite les pressions politiques sur le régulateur et donne des justifications au régulateur d agir dans l immédiat. De son côté, le comité de Bâle a intégré la discipline du marché des déposants dans la réglementation Bâle II. Cette dernière est formée de trois piliers. Le premier pilier «exigence de fonds propres» identifie la procédure de calcul par des modèles internes des fonds propres minimaux assurant la couverture des risques bancaires. Le deuxième pilier «supervision prudentielle» définit les modalités de contrôle des banques que les superviseurs nationaux doivent mettre en œuvre. Le troisième pilier «discipline de marché» agit comme gage des deux autres piliers. En effet, l exigence de capital basée sur des modèles internes, si elle n est pas accompagnée d une augmentation du rôle des forces du marché, constitue une menace majeure pour les superviseurs des banques. D après la structure théorique de la discipline de marché, la disponibilité aux déposants d une information comptable pertinente sur les risques bancaires constitue une condition indispensable à l exercice de la discipline de marché. En effet, grâce à l augmentation de la transparence de la banque, les déposants reconnaissent les changements des risques bancaires. La question qui se pose est si la réglementation comptable est un mécanisme efficace pour la réalisation de cette condition. Le deuxième chapitre présente les arguments théoriques permettant de répondre à cette question. 65

67 CHAPITRE 2 : INFORMATION COMPTABLE, RISQUE BANCAIRE ET DISCIPLINE DE MARCHE INTRODUCTION Dans le premier chapitre, nous avons dégagé la structure théorique de la discipline de marché constituée par deux phases (la phase de reconnaissance et la phase de contrôle) et quatre conditions (l efficience des marchés, la disponibilité d une information pertinente et fiable sur la structure des actifs de la banque pour agir efficacement et à temps, l inexistence de sauvetage de la banque garanti par le gouvernement et la réponse de la banque aux signaux du marché). La condition relative à la disponibilité d une information pertinente et fiable sur la structure des actifs de la banque implique que les déposants doivent disposer d une information leur permettant d apprécier les risques bancaires et de reconnaître tout changement de ces risques. Cette condition vise à remédier aux entraves à la bonne allocation des ressources : la sélection adverse et l aléa moral. La littérature a fourni plusieurs solutions à ces entraves dont notamment les contrats optimaux soutenus par la théorie contractuelle, la divulgation volontaire appuyée par la théorie du marché libre et la réglementation défendue par les théories de la normalisation. Les insuffisances de la théorie du marché libre et de la théorie contractuelle ont engendré la prédominance de la réglementation. Les théories traitant de la normalisation sont la théorie de l intérêt public, la théorie de capture de la réglementation et la théorie des groupes d intérêt. En particulier, la réglementation comptable internationale impose aux banques de divulguer des informations comptables permettant d apprécier les risques bancaires à travers les normes comptables IAS 32, IAS 39 et IFRS 7. Ces normes ont été préparées en collaboration avec le comité de Bâle. Cette collaboration est motivée par le souci de la réglementation prudentielle de fournir l information comptable des banques nécessaire au pilier 3 «Discipline de marché». De ce fait, le comité de Bâle de son côté impose certaines divulgations aux banques nécessaires à l appréciation des risques bancaires par les acteurs de la discipline de marché. Cette collaboration est devenue de plus en plus importante et urgente suite à la crise des banques américaines qui a montré que les innovations financières ont camouflé les 66

68 risques des crédits émis par les banques. Ainsi, il s avère qu en présence de ces innovations financières, l information comptable des banques américaines n est pas assez transparente pour garantir le mécanisme de discipline de marché. Les recherches empiriques traitant de la réglementation comptable suivent deux courants principaux. Les chercheurs du premier courant tentent de montrer l impact quantitatif et qualitatif de l adoption de normes comptables sur l information comptable publiée. Les auteurs du deuxième courant étudient l impact de l adoption de nouvelles normes comptables sur les décisions des investisseurs du marché. La relation entre l information comptable et la discipline de marché a été étudiée empiriquement. Les recherches empiriques sur la discipline de marché tentent de montrer si l évolution des dettes bancaires est expliquée par des variables comptables reflétant les risques bancaires. En particulier, les recherches empiriques sur la discipline de marché des grands déposants non assurés vérifient si ces déposants utilisent l information comptable sur les risques bancaires dans leur prise de décisions. La revue de la littérature sur la réglementation comptable et la discipline de marché permet de cerner les relations théoriques entre normalisation comptable, information comptable et discipline de marché. Ces relations amènent à établir la structure théorique de la thèse et à développer les hypothèses qui permettent de vérifier cette structure. La prédominance de la normalisation comptable en tant que solution aux entraves à la bonne allocation des ressources est mise en évidence dans la première section. Cette section présente aussi les théories défendant la réglementation comptable. Les apports de la réglementation comptable internationale concernant l information sur les risques bancaires sont développés dans la deuxième section. La troisième section relève la synergie entre la réglementation comptable internationale et le pilier 3 de la réglementation prudentielle «Discipline de marché» en matière de divulgation d information sur les risques bancaires. La quatrième section présente la relation entre la réglementation comptable, la discipline de marché et la crise bancaire récente. La littérature empirique traitant de l impact de la réglementation comptable sur l information comptable et la discipline de marché est revue dans la cinquième section. La sixième section établit la structure théorique de la thèse et développe ses hypothèses. 67

69 SECTION 1. ROLE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE DANS LA RESOLUTION DES PROBLEMES D AGENCE Rappelons qu il y a deux imperfections principales du marché qui entravent la bonne allocation des ressources. La première est due au fait que les entrepreneurs possèdent une meilleure information que les investisseurs sur la valeur de leurs projets. Les investisseurs font face à un problème d information ou sélection adverse. La deuxième entrave est due au fait qu une fois que les fonds des épargnants sont investis, les entrepreneurs ont tendance à s approprier leurs investissements créant le problème d aléa moral. May et Sundem (1976) 128, Diamond et Verrechia (1991) 129, Fama (1980), Thornton et Bryant(1986), Lev (1988) 130, Scott (2003) 131, Healy et Palepu (2001) 132 ont avancé plusieurs solutions aux problèmes d agence dont notamment : Les contrats optimaux mis en évidence par la théorie contractuelle tels que les accords de compensation et les contrats de dettes. Cette théorie affirme que les contrats optimaux cherchent à aligner les intérêts des entrepreneurs avec ceux des investisseurs. Ils recommandent aux entrepreneurs de divulguer des informations pertinentes qui permettent aux investisseurs de contrôler l adéquation avec les accords contractuels et évaluer si les entrepreneurs ont géré les ressources de l entreprise dans l intérêt des investisseurs. La divulgation volontaire soutenue par la théorie du marché libre. Cette théorie affirme que les managers sont motivés à divulguer l information pour attirer et satisfaire les acteurs du marché. La réglementation appuyée par les théories de la normalisation qui exige des managers de divulguer leur information privée. Le conseil d administration dont le rôle est de contrôler la gestion de l entreprise 128 R.G. May et G.L.Sundem, "Research for accounting policy : an overview, the Accounting Review, 1976, vol21, 129 D.W.Diamond et R.E.Verrechia, "Disclosure, liquidity, and the cost of capital", The journal of finance, 1991, 130 B.Lev, "Toward a theory of equitable and efficient accounting policy", The accounting review, 1988, 131 Scott W.R., Financial accounting theory, Printice Hall, Healy et Palepu, Information asymmetry, corporate disclosure, and the capital markets: A review of the empirical disclosure literature, journal of accounting economics,volume 31,

70 Les intermédiaires de l information notamment les analystes financiers et les agences de rating. Ces acteurs investissent dans la production d information privée pour pallier à la supériorité d information des managers. Parmi ces solutions, la réglementation comptable est prédominante de par l insuffisance de la théorie du marché libre et de la théorie contractuelle. 1.1 Insuffisances de la Théorie du marché libre May et Sundem (1976) ont appliqué le schéma économique à la normalisation comptable. Les états financiers et plus généralement l information comptable, peuvent être selon eux, considérés comme un bien échangé entre producteurs et consommateurs de l information comptable. L information comptable est soumise à la loi de l offre des producteurs d information et de la demande des utilisateurs de cette information. Il en résulte l existence de la notion d optimalité, c'est à dire un montant optimal d information produite à un prix optimal. Par ailleurs, les acteurs sont rationnels et n agissent que si les bénéfices engendrés par leurs actions dépassent les coûts encourus. Les demandeurs acquièrent l information à bon prix et les offreurs produisent l information si le prix est supérieur au coût de l information. Le marché constitue un mécanisme idéal pour décider des types d information à divulguer, des utilisateurs de l information et des normes comptables à utiliser pour produire l information. La motivation de l offre de l information par le manager est le souci de maximisation de la valeur de l entreprise par la diminution du coût du capital. Ceci crée une motivation de divulguer une information complète et crédible. En effet, l information complète et crédible augmente la confiance de l investisseur dans l entreprise, le prix de marché s élève et le coût de capital diminue. La relation entre divulgation d information et augmentation de la valeur de marché a été aussi examinée par Merton (1987) 133. Il a modélisé l asymétrie d information comme étant un sous-ensemble d investisseurs connaissant chaque entreprise. Si l entreprise peut augmenter la taille de ce sous-ensemble, disons en divulguant volontairement l information, sa valeur de marché augmente, toutes choses étant égales par ailleurs. 133 R.C.Merton, "A simple model of capital market equilibrium with incomplete markets", The journal of finance, juillet 1987, pp

71 D un autre point de vue, la diminution de l asymétrie d information entraîne l augmentation de la valeur de marché à travers l augmentation de la liquidité du marché. Cette augmentation de liquidité du marché attire les grands investisseurs institutionnels, qui peuvent dans le futur, vendre de grands blocs d actions sans diminuer le prix reçu. Le prix de l action augmente comme résultat de cette plus grande demande. Il n y a besoin ni de contrats ni de réglementation dans ce cas. Mais c est le prix de marché de l action qui fournit le véhicule de motivation de production de l information (Diamond et Verrechia, 1991). Les critiques à cette théorie ont trait essentiellement à l échec ou à la défaillance explicite ou implicite du marché. L échec explicite est créé quand la quantité ou la qualité de l information n est pas optimale socialement. L échec implicite provient des défaillances du marché. Merino et Neimark (1982) 134 ont montré que la divulgation volontaire est plus motivée pour supporter la compétition potentielle en permettant aux entrants potentiels d identifier les industries à profit élevé plutôt que pour informer les investisseurs. Ils ont par ailleurs mis en évidence de nombreuses manipulations du reporting financier qui seraient à l origine de la crise de Par ailleurs, si les investisseurs existants paient implicitement pour la production de l information, ils ne peuvent pas exiger le même paiement des investisseurs potentiels pour leur utilisation de l information. Ces derniers bénéficient gratuitement de l information payée par les investisseurs existants, ce qui peut entraîner une sous-production potentielle de l information dans l économie (Leftwich 135,1980 ; Watts Zimmerman 136,1986 et Beaver, 1998) 137. Un autre problème inhérent à la théorie du marché libre est le problème d unanimité résultant du fait que les décisions de production d information par les managers ne sont pas nécessairement en conformité avec les besoins particuliers des investisseurs. En effet, il n est pas évident que les décisions de production d information par les managers soient en conformité avec les besoins des investisseurs, même si les managers produisent de l information jusqu au point de maximisation de la valeur de 134 Auteur cité par Scott W.R., Financial accounting theory, Printice Hall, Leftwich, R., Market failure fallacies and accounting information. Journal of Accounting and Economics 2, 136 Watts, R. and Zimmerman, J., Positive Accounting Theory, Prentice-Hall, Englewood Cliffs, NJ. 137 Beaver, W., Financial reporting: an accounting revolution (3rd Edition ed.),, Prentice-Hall, Englewood Cliffs, NJ 70

72 l entreprise. De plus, puisqu il y a un nombre élevé d investisseurs, chacun avec des demandes particulières d information, il est impossible de les satisfaire simultanément. Par conséquent, les investisseurs seraient constamment en désaccord avec le montant d informations produites par les managers. (Scott, 2003). 1.2 Insuffisances de la Théorie contractuelle L origine de cette théorie peut être attribuée à Coase ( , ). Ses développements principaux sont dus entre autres à Alchian et Demsetz (1972) 140 et Fama (1980). Selon cette théorie, l entreprise est un ensemble de contrats implicites ou explicites, qui régissent les relations à l intérieur de l entreprise et ses relations avec l extérieur. Les contrats internes permettent en particulier, de spécifier les droits de chaque agent et les systèmes de surveillance et d évaluation. Les motivations pour la production d information privée sont dues aux contrats de l entreprise, telles que l information de mesure de la performance des efforts inobservables des managers et l information nécessaire aux conventions de dettes. Ainsi, Holmstrom (1979) 141 a montré que le résultat net comptable est compétitif avec les autres sources d information pour la motivation du manager. Thornton et Bryant(1986) 142 ont montré que le choix de la forme du contrat de dette se base sur les caractéristiques comptables de l entreprise emprunteuse. Il n est pas nécessaire, dans ces cas, d imposer la production d information par une autorité. La décision de production d une information privée est réglée par les parties aux contrats. La question de la quantité et de la qualité de l information à produire ne se pose pas. En principe, ces motivations contractuelles peuvent être étendues à tout groupe de parties contractantes. Ainsi, le manager et l investisseur peuvent contracter sur la quantité d informations désirées sur les cashflows, la position financière Le contrat peut stipuler que l investisseur paie cette information ou le manager la divulgue pour augmenter la valeur de l entreprise. La quantité et la nature d information souhaitée dépendent de l aversion au risque des investisseurs. 138 R.H.Coase, "The nature of the firm", Economica, November, R.H.Coase, "The problem of social cost", Journal of law and economics, A.A.Alchian et H.Demsetz, "Production, information costs, and economic organisation", American economic review, 62, n 5, Auteur cité par Scott W.R., Financial accounting theory, Printice Hall, Thornton, D.B. and M.J. Bryant «GAAP vs TAP in lending agreements: Canadian evidence», in Studies in Canadian accounting research, (1986), 71

73 L insuffisance majeure de la théorie contractuelle est que le contrat déterminant l information à publier n est pas faisable en pratique car il y a plusieurs parties. Si l entreprise va contracter avec tout investisseur potentiel, les coûts de négociation seraient excessifs. De plus, la différence d informations demandées par différents investisseurs engendre des coûts excessifs de production de l information. Si, alternativement, le manager négocie un seul contrat pour tous les investisseurs, la différence d informations demandées allonge le processus et augmente les coûts. De ce fait, l approche contractuelle est faisable uniquement quand il y a peu de parties impliquées 1.3 Théories de la réglementation comptable L argument principal en faveur de ces théories est que les régulateurs sont concernés par le bien-être des investisseurs non sophistiqués. En créant un minimum de divulgation réglementaire, ils réduisent le gap d information entre les investisseurs informés et les investisseurs non informés (Leftwich,1980 ; Watts Zimmerman, 1986 et Beaver, 1998) Par ailleurs la normalisation oblige les entreprises à divulguer l information à tout le monde, favorisant ainsi la confiance publique dans le marché (Lev1988). D un autre côté, la normalisation comptable permet de résoudre le problème d unanimité. Les investisseurs réagissent à ce problème en sollicitant une autorité compétente d établir des normes obligatoires pour les managers de production d information (Scott 2003). Les théories de la normalisation comptable sont la théorie de l intérêt public, la théorie de la capture de la réglementation et la théorie des groupes d intérêt Théorie de l intérêt public Cette théorie prétend qu à cause de l aspect bien public de l information, on ne peut pas se fier aux forces de l offre et de la demande pour produire le montant d information optimal socialement, comme on peut le faire pour les biens privés produits dans la compétition (Gonedes et Dopuch, 1974) 143. Elle est argumentée par les défaillances du marché, à savoir, l information privée, l opportunisme des dirigeants et les coûts d agence (Verrecchia 2004). La normalisation est donc le résultat d une demande publique pour la correction des défaillances du marché. Le normalisateur est supposé prendre parti pour les 143 Auteur cité par Scott W.R., Financial accounting theory, Printice Hall,

74 meilleurs intérêts de la société. Il fait de son mieux en normalisant pour maximiser la richesse sociale (Scott 2003). Cette théorie assume ainsi que les motivations du régulateur sont alignées avec l amélioration de l intérêt public et que le concept d intérêt public est bien défini (Beaver 1998) 144. De ce fait, la normalisation est le résultat d un arbitrage entre les coûts de normalisation et les bénéfices sociaux d amélioration de l opération des marchés. Cependant, il y a un problème de son implantation, dû à la tâche très complexe de décider du bon montant de normalisation. En effet, il est impossible de satisfaire tous les utilisateurs Théorie de la capture de la réglementation Cette théorie critique la théorie d intérêt publique suite à plusieurs évidences empiriques montrant que la réglementation favorise les entreprises réglementées au préjudice de l intérêt public. Elle stipule que chaque régulateur est contrôlé par une entreprise leader du secteur réglementée (Stigler 1971). Ce contrôle provient du fait que les acteurs les plus intéressés de la réglementation sont les entreprises du secteur réglementé. La théorie de capture de la réglementation suppose que dans chaque secteur réglementé, il existe une entreprise leader qui influence le régulateur et il n y a pas par conséquent de compétition sur le contrôle du législateur. Cette théorie implique que les premiers bénéficiaires de la réglementation sont les entreprises réglementées plutôt que les investisseurs (Beaver, 1998). Viscusi, Vernon et Harrington (2000) 145 affirment que selon cette théorie, soit que la réglementation survient comme réponse à la demande des entreprises, soit que le régulateur devient dans le temps contrôlé par les entreprises. Dans les deux cas, le législateur est contrôlé par les entreprises. La réglementation n est pas la réponse au besoin du public, mais plutôt la réponse aux exigences des entreprises leaders des secteurs réglementés. 144 Beaver, W. H. (1998) Financial reporting an accounting revolution. 3.ed. New Jersey: Prentice Hall. 145 Viscusi, W. K.; Vernon, J. M. & Harrington JR., J. (2000) E. Economics of regulation and antitrust. 3. ed. Cambridge, Mass.: The MIT Press. 73

75 1.3.3 Théorie des groupes d intérêt Les préconiseurs de cette théorie considèrent que la normalisation comptable n est pas monopolisée par une seule entreprise du secteur mais elle est le résultat d une lutte entre divers intérêts de plusieurs groupes pour s assurer des transferts de richesse en leur faveur (Peltzman 1976, Becker 1983). Les différents groupes d intérêt exercent un lobby sur le normalisateur quant aux quantités et types de normalisation. Ces groupes sont des demandeurs de la normalisation. Le normalisateur, au milieu est le véhicule par lequel la normalisation est offerte (Watts et Zimmerman, 1986 ; Feroz, ). Feroz(1987) a montré que seuls les groupes qui s attendent à des bénéfices très importants du fait du changement de projet de norme sous l exercice d influence, chercheront à intervenir. Sutton (1984) 147 a utilisé une adaptation du modèle de vote de Downs(1957) 148 pour prédire les caractéristiques de l exercice de l influence. Il a trouvé entre autres que les préparateurs des états financiers sont d autant plus susceptibles de chercher à intervenir que les utilisateurs et les entreprises sont de taille importante. Aussi, l exercice d influence peut se produire à tous les stades du processus d élaboration de la norme et la méthode d influence dépend du moment et du coût engendré. Rahman, NG et Tower (1994) 149 ont affirmé que la normalisation est considérée comme une commodité pour laquelle il y a une offre et une demande et que l intérêt personnel explique l offre et la demande. La commodité sera allouée aux groupes qui sont les plus efficaces politiquement pour convaincre le législateur de leur accorder des faveurs dans la normalisation. 146 Auteur cité par R.Chantiri, "Les recherches anglosaxonnes sur la régulation comptable", Actes du 26 ème congrès de l'association Française de Comptabilité, 1995, pp T.G.Sutton, "Lobbying of accounting standard-setting bodies in the U.K. and the USA : a downsian analysis, Accounting, Organisation and Society, 1984,vol9, n 1, pp DOWNS, A. (1957), An Economic Theory of Democracy, Harper and Row, New York. 149 A.R.Rahman, L.W.Ng et G.D.Tower, "Public choice and accounting standard setting in New Zealand : an exploratory study, Abacus, 1994, vol 30, n 1, pp

76 SECTION 2 : REGLEMENTATION COMPTABLE INTERNATIONALE ET EVALUATION DES RISQUES BANCAIRES Jusqu à une date récente, la norme comptable internationale traitant des informations à divulguer par les banques était l IAS30 : «Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimilées». Pour les exercices comptables débutant le , cette norme est remplacée par l IFRS 7 : «Instruments financiers : informations à fournir». Cette nouvelle norme s applique à toutes les entités et à tous les types d instruments financiers. Elle complète la norme IAS 32 : «Instruments financiers : présentation» et la norme IAS 39 : «Instruments financiers : comptabilisation et évaluation» 2.1 Apports de l IAS 32 et de l IAS 39 L IAS 32 classe les actifs financiers en quatre catégories et les passifs financiers en deux catégories : Actifs financiers - les actifs financiers à la juste valeur avec impact sur le résultat - les placements détenus jusqu à leur échéance - les prêts et les créances - les actifs financiers disponibles à la vente Passifs financiers - les passifs financiers à la juste valeur avec impact sur le résultat - les passifs financiers évalués au coût amorti Les actifs financiers à la juste valeur sont les actifs de transactions qui doivent être comptabilisés à leur juste valeur. Toute variation de la juste valeur doit être imputée au résultat de l exercice. 75

77 Les passifs financiers à la juste valeur sont les passifs de transaction dont le principal objectif est de dégager une marge d arbitrage ou un bénéfice résultant des fluctuations de prix à court terme notamment les ventes d actifs à découvert et les dettes financières émises avec l intention de les racheter à court terme. Dans une première version, l IAS 39 offrait l option de comptabiliser à la juste valeur tous les actifs et les passifs financiers. Suite aux résultats d un exposé sondage, la Banque centrale européenne, les autorités de surveillance prudentielle représentées au sein du comité de Bâle et les régulateurs des marchés des valeurs mobilières des Etats membres, ont exprimé leurs craintes d un usage inapproprié de l option. Dans une version modifiée, l option de la juste valeur a été limitée à deux types de situations : - si l application de la juste valeur produit une information plus pertinente en éliminant ou en réduisant sensiblement une discordance d évaluation ou de comptabilisation. - si un ensemble d actifs financiers et/ou de passifs financiers est géré conformément à une stratégie de gestion des risques ou à une stratégie d investissement dûment consignée par écrit. Ce cas s applique aux passifs financiers dont la valeur est contractuellement dépendante de la performance d un ou plusieurs actifs financiers précisément identifiés, évalués en juste valeur. Un autre apport très important de l IAS 39 est la comptabilité de couverture. La norme prévoit trois types de couverture : La couverture de la juste valeur La couverture de flux de trésorerie La couverture d un investissement net dans une activité à l étranger Dans les notes aux états financiers, l entreprise doit informer sur : Les objectifs et les stratégies retenues en matière de risques financiers, notamment les pratiques de couverture de positions existantes ou futures Les caractéristiques des instruments financiers telles que le principal, l échéance, le taux d intérêt, les garanties Le risque de taux d intérêt, notamment l échéancier des opérations et leur taux d intérêt effectif 76

78 Le risque de crédit, notamment l encours brut des créances et les concentrations de risques de crédit La juste valeur des instruments qui ne sont pas comptabilisés en juste valeur à l exception de la juste valeur des créances et dettes d exploitation lorsqu elle est proche de la valeur au bilan. 2.2 Apports principaux de l IFRS 7 L IASB a élaboré l IFRS 7 en collaboration avec le comité de Bâle pour la définition de l information comptable dont a besoin le marché pour évaluer la santé financière des banques. Cette collaboration s est manifestée surtout par la reconnaissance par l IASB du risque comme élément intégral des normes comptables. Pour cette raison, nous constatons un rapprochement direct entre l information à divulguer par les banques et l appréciation des risques bancaires. L IFRS 7 a pour objectif la présentation par les entités d informations permettant aux utilisateurs d évaluer : a) L importance des instruments financiers au regard de la situation financière et de la performance financière de l entité. b) La nature et l ampleur des risques découlant des informations financières et auxquels l entité est exposée au cours de l exercice et à la date de clôture ainsi que la façon dont l entité gère ces risques Importance des instruments financiers au regard de la situation financière L IFRS 7 garde la typologie des instruments financiers préconisée par l IAS 39. Dans le cas d utilisation de l option de la juste valeur pour un prêt ou créance (ou groupes de prêts ou de créances), l entité doit indiquer l exposition maximale au risque de crédit du prêt ou de la créance, le degré de limitation de cette exposition par tout dérivé de crédit ou instrument similaire et le montant de changement de la juste valeur du prêt ou de la créance qui est imputable au changement du risque de crédit ainsi que le montant de la variation de la juste valeur de tout dérivé de crédit lié. La norme apporte aussi des recommandations permettant d apprécier l importance des instruments de garantie, du compte de correction de valeur pour pertes de crédit et des défaillances et inexécutions. 77

79 Instruments de garantie L entité doit indiquer la valeur comptable des actifs financiers donnés en garantie de passifs ou de passifs éventuels et les termes et les conditions de cette mise en garantie. Si l entité est autorisée à vendre la garantie, elle doit indiquer sa juste valeur et les termes et conditions associés à son utilisation. Compte de correction de valeur pour pertes de crédit Si l entreprise utilise ce compte pour tenir compte des pertes de crédit au lieu de réduire directement la valeur comptable des actifs concernés, elle doit fournir un rapprochement des variations de ce compte sur la durée de l exercice. Défaillances et inexécutions L entreprise doit informer sur tout défaut de paiement, sur la valeur comptable des emprunts en souffrance à la date de clôture et si le défaut de paiement a été réparé ou si les termes de l emprunt ont été renégociés avant la publication des états financiers. L entité doit rendre compte des méthodes comptables et des bases d évaluation, de la comptabilité de couverture, de la juste valeur des actifs et des passifs financiers, des techniques d estimation de la juste valeur en cas d absence de prix de marché Importance des instruments financiers au regard de la performance financière Dans son état de résultat, l entreprise indique : - les profits nets ou pertes nettes sur tous les types d actifs et de passifs financiers - les produits d intérêt et les charges d intérêt pour les actifs financiers et les passifs financiers qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur - les produits et charges de commissions des actifs et passifs financiers non désignés à la juste valeur - les produits d intérêts courus sur des actifs financiers qui ont subi une perte de valeur - le montant de perte de valeur pour chaque catégorie d actif financier 78

80 2.2.3 Nature et ampleur des risques découlant des instruments financiers L entité doit fournir des informations qualitatives et des informations quantitatives sur le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché. Les informations qualitatives concernent les expositions à chaque type de risque, les objectifs, politiques et procédures de gestion des risques ainsi que toute variation par rapport à la période précédente. Les informations quantitatives concernent les expositions à chaque type de risque ainsi que les concentrations de risque. Risque de crédit L entité doit informer sur : - le montant qui représente le mieux son exposition maximale au risque de crédit compte non tenu des garanties détenues - une description des garanties détenues et autres rehaussements de crédit - des informations sur la qualité du crédit des actifs financiers qui ne sont ni dépréciés ni en souffrance - la valeur comptable des actifs financiers qui étaient en souffrance ou dépréciés mais dont les conditions ont été renégociées. - une analyse par âge des actifs financiers en souffrance mais non dépréciés et une analyse des actifs financiers dépréciés Risque de liquidité L entité doit fournir une analyse des échéances des passifs financiers faisant apparaître les échéances contractuelles résiduelles. Elle donne également une description de la façon dont elle gère le risque de liquidité. Risque de marché Il s agit du risque de taux, du risque de change et du risque boursier. L entité doit fournir une analyse de sensibilité (telle que la valeur à risque) pour chaque type de risque de marché ainsi que les méthodes et hypothèses utilisées dans l élaboration de cette analyse. 79

81 SECTION 3:SYNERGIE ENTRE REGLEMENTATION COMPTABLE INTERNATIONALE ET PILIER 3 DISCIPLINE DE MARCHE En intégrant la discipline de marché, le comité de Bâle reconnaît le rôle important que les forces de marché jouent dans les efforts de préservation de la stabilité financière internationale. Pour assurer ce rôle, le comité de Bâle a fixé des objectifs de divulgation très voisins de ceux des normes comptables internationales, qui imposent aux banques des contraintes fortes en matière de divulgation et de mesure de performance afin d aider les acteurs du marché à mieux apprécier la situation de la banque. 3.1 Divulgations recommandées par le pilier 3 : Discipline de marché La banque est tenue de publier des informations très précises sur la mesure et la gestion de ses risques ainsi que sur l adéquation de ses fonds propres. Elle doit publier dans les notes aux états financiers, une information précise sur le niveau et les constituants de son ratio Mac Donough de solvabilité. Concernant le numérateur du ratio, elle est tenue d indiquer le montant de chacun des composants des fonds propres de base et des fonds propres complémentaires. Elle doit aussi expliquer sa politique d établissement de provisions ainsi que leurs montants et sa politique de constitution de réserves. En ce qui concerne le dénominateur du ratio, elle doit décrire et évaluer son exposition aux différents risques. Les notes aux états financiers doivent aussi contenir plusieurs informations relatives aux politiques et pratiques suivies en matière de gestion du risque de crédit, du risque de marché, du risque opérationnel, du risque de liquidité et des autres risques d importance significative. Ces notes doivent aussi présenter les activités de la banque, métier par métier, pour permettre aux utilisateurs de comprendre le profil de risque et les procédures de contrôle interne. En matière de risque de crédit, la banque doit préciser si elle a opté pour l approche standardisée ou pour l approche en notation interne. Cette dernière doit être appuyée par une acceptation par les autorités de contrôle. La banque doit dans ce cas publier plusieurs informations à caractère général sur la nature des modèles internes utilisés pour estimer le risque de crédit. Elle doit par ailleurs expliquer comment les techniques de réduction du risque de crédit ont été prises en compte. Sur le plan quantitatif, la banque doit divulguer la proportion des risques nominaux couverts pour chaque portefeuille et les hypothèses relatives aux probabilités de défaut liées à chaque classe d actifs. 80

82 3.2 Convergences et divergences entre les deux réglementations Les normes de l IASB sur les instruments financiers et la nouvelle réglementation du comité de Bâle concourent toutes deux au même objectif : améliorer la qualité de l information sur la situation financière des banques et accroître le contrôle de leurs risques. En effet, pour les trois piliers du ratio Mac Donough, une comptabilité fiable est essentielle. Dans le nouvel accord de capital (2005) 150, le Comité de Bâle insiste sur l importance d une comptabilité saine et de principes d évaluation qui produisent des mesures réelles et prudentes des actifs et des passifs ainsi que des gains et pertes correspondants dans la détermination des réserves de capital. Pour le premier pilier «exigence de capital», la détermination du capital minimum doit s appuyer sur des mesures fiables des actifs et des passifs ainsi que des gains et des pertes. Pour le troisième pilier «discipline de marché», les intervenants sur le marché bancaire ne peuvent discipliner leurs banques que sur la base d une information comptable fiable et pertinente. Quant au deuxième pilier «surveillance prudentielle», il s appuie, entre autres, sur le suivi des données comptables des banques. Les deux réglementations s accordent sur le concept de matérialité de l information. Ils s accordent aussi sur la qualité de la fiabilité. Ainsi, l application de la juste valeur est déconseillée en cas de défaut de méthodologie d estimation fiable des instruments financiers. Pour les deux réglementations, la divulgation d information sur le degré d exposition au risque est laissée à la discrétion des gestionnaires de l entreprise. Toutefois, les deux réglementations diffèrent sur certains risques traités. Ainsi, contrairement à la réglementation prudentielle, l IFRS 7 ne traite pas du risque opérationnel. Par ailleurs, la divulgation nécessaire à l évaluation du risque de crédit doit être présentée par classe d instrument financier en référence à l IFRS 7. Par contre, en référence à la réglementation prudentielle, elle doit être présentée par classe d exposition. Une autre divergence des deux réglementations provient des traitements comptables imposés par les nouvelles normes IAS32 et IAS39 qui affectent les fonds propres. En effet, la prise en compte séparée de la composante dette et de la composante fonds propres de 150 A New Capital Adequacy Framework, consultative paper issued by the Basel Commitee on Banking Supervision, Basel, novembre

83 certains passifs financiers tels que les obligations convertibles, augmentent les fonds propres. Ces derniers sont aussi affectés par l incorporation des plus ou moins values latentes des instruments disponibles à la vente et des variations des instruments de couverture des flux de trésorerie par rapport à la juste valeur. Pour limiter cet impact, le comité de Bâle a suggéré, en juin 2004, deux ajustements majeurs dont les règles sont laissées à la discrétion des superviseurs nationaux. Le premier consiste à exclure des fonds propres les profits et les pertes résultant de l évaluation des instruments de couverture de flux de trésorerie à leur juste valeur. Le deuxième ajustement consiste à exclure des fonds propres les profits et les pertes résultant de l évaluation de passifs financiers à leur juste valeur, si ces profits et pertes sont imputables à une dégradation du risque de crédit. Le reste des gains et pertes générés par l application de la juste valeur sont incorporés dans les capitaux propres effectifs. Un autre retraitement recommandé par le comité de Bâle concerne le montant des provisions. En effet, contrairement à l IASB, le comité de Bâle estime qu une perte peut être provisionnée sur une simple base statistique, sans qu il ne soit nécessaire qu un événement laisse à penser que la perte sera effective. De ce fait, les provisions comptables diffèrent des provisions prudentielles, ce qui nécessite des ajustements dans la détermination des fonds propres effectifs. Malgré ces divergences, il est évident que les fonds propres effectifs qu il convient de comparer aux fonds propres réglementaires sont déterminés par les règles comptables découlant des normes IASB. SECTION 4. REGLEMENTATION COMPTABLE, DISCIPLINE DE MARCHE ET CRISE FINANCIERE 2008 Pour connaître l effet de la réglementation comptable et de la discipline de marché sur la crise financière récente, il est nécessaire tout d abord de comprendre l origine de cette crise. Cette dernière a commencé aux Etats Unis d Amériques dans le secteur des subprimes. Il s agit de crédits hypothécaires accordés à des emprunteurs, généralement des ménages, dotés d une notation faible, mais présentant des garanties immobilières. Les banques transfèrent le risque de ces crédits par le biais de la titrisation. Les crédits titrisés sont transformés en produits structurés et commercialisés par des institutions financières non contrôlées et non réglementées (hedge funds et fonds souverains) et notés par des agences de rating. Sur la base de ces notations, les investisseurs sur le marché achètent le 82

84 produit structuré conséquent pour réaliser des bénéfices. Toutefois, les crédits subprimes sont remboursés à un taux variable indexé sur les données du marché. Suite à une augmentation importante de ce taux, les emprunteurs sont devenus incapables de rembourser leurs crédits. Les banques se sont trouvées obligées de réintermédier ces crédits afin d éviter leur effondrement. Face à la difficulté de valoriser les produits structurés, la méfiance interbancaire a entraîné une crise de liquidité. Certains observateurs se sont hâtés à remettre en cause les trois piliers de la nouvelle réglementation prudentielle. Ils prétendent que le premier pilier (exigence des fonds propres) n a pas réussi à assurer la solvabilité des banques suite à la forte baisse des fonds propres causée par la déprime des marchés. Le deuxième pilier (surveillance prudentielle) n a pas pu contourner la fraude dans le risque opérationnel. Le troisième pilier (discipline du marché) n a pas réussi à empêcher la longévité de la crise. D autres observateurs ont responsabilisé la réglementation comptable internationale qui oblige les banques à inscrire leurs actifs à la valeur de marché. Or en période de crise, les marchés sont volatiles, ce qui a entraîné la volatilité des bilans des banques et le provisionnement de pertes virtuelles. Il y a lieu de remarquer que ces diffamations contournent la cause principale de la crise à savoir la fuite des banques du dispositif réglementaire par le biais des innovations financières. En effet, ces innovations permettent aux banques de se débarrasser des risques des crédits contre des commissions. Désormais, la banque initie les crédits sans assumer leur risque. Le développement de la titrisation et des techniques de transfert des risques a marginalisé ainsi l évaluation des risques. De ce fait, il n est pas juste de dénoncer la discipline de marché, du moment où les acteurs du marché sont induits en erreur dans l appréciation des risques bancaires. En effet, comme nous l avons vu dans le chapitre précédent, une condition nécessaire à la discipline de marché est l existence d information pertinente et fiable sur les risques bancaires. Or cette condition a fait défaut pour le cas des banques américaines dont les bilans présentent des instruments financiers exempts de risques alors qu en réalité, la banque s est débarrassée par ces instruments des risques de crédit qu elle a initiés. Dans ce cadre, Ben Bernanke, président de la Réserve fédérale américaine lors d un discours à Chicago en Mai 2008 a précisé que «les banques qui s en étaient le mieux sorties lors des turbulences de la crise financière étaient celles qui avaient la meilleure évaluation des risques». Donc, la discipline de marché est efficace 83

85 tant qu il y a une information pertinente et fiable qui permet une bonne évaluation des risques bancaires. D un autre côté, la discipline de marché doit être opérée en amont de la crise par l assainissement du système bancaire et l élimination des banques risquées. Une fois la crise déclenchée, la discipline de marché n est plus efficace, puisque la hâte des acteurs du marché de récupérer leurs fonds aggrave l assèchement de la liquidité. De plus, les institutions qui ont déclenché la crise par la prise de risque dans la commercialisation des produits structurés, sont des institutions de spéculation non soumises ni à la réglementation prudentielle, ni à la discipline de marché. Aussi, la discipline de marché remise en cause est celle des investisseurs sur le marché financier qui peuvent tolérer une augmentation du risque bancaire en contrepartie de la réalisation de rendements élevés. Par contre, les grands déposants non assurés ne tolèrent pas d augmentation de risque car ils sont préoccupés uniquement par la protection de leurs fonds. Ainsi, la discipline du marché des grands déposants non assurés n est pas remise en cause. De ce fait, le rôle de la discipline de marché des grands déposants non assurés dans l assainissement du système bancaire est pertinent. Toutefois, il est nécessaire que la réglementation comptable lui fournisse la condition obligatoire d information financière pertinente et fiable permettant d apprécier la valeur réelle des risques bancaires. Pour le cas du système bancaire tunisien, la crise immobilière américaine a montré le danger de se baser sur les garanties immobilières dans l octroi de crédits. La promotion de la discipline de marché en Tunisie pourrait limiter cette pratique en pénalisant les banques qui répondent aux demandes de crédit en fonction des garanties immobilières. Par ailleurs, du fait du volume faible des innovations financières, l appréciation des risques bancaires tunisiens n est pas biaisée par les mécanismes de transfert du risque des crédits. D un autre côté, la réglementation comptable tunisienne n a pas généralisé le concept de valeur de marché à tous les actifs financiers de la banque, ce qui prévient la volatilité des banques dans le cas de déréglementation du marché financier. Aussi, suite à l écroulement de grandes banques américaines, les grands déposants tunisiens devraient être sensibilisés à la protection de leurs fonds. 84

86 SECTION 5. LITTERATURE EMPIRIQUE SUR L ETUDE DE L IMPACT DE L ADOPTION DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE SUR L INFORMATION COMPTABLE ET LA DISCIPLINE DE MARCHE Les recherches empiriques sur la réglementation comptable ont traité deux volets principaux. Le premier volet concerne l impact quantitatif et qualitatif des nouvelles normes comptables sur l information comptable divulguée. Le deuxième volet se rapporte à l impact des normes comptables sur les décisions des participants au marché. Quant aux recherches empiriques reliant l information comptable à la discipline de marché, elles ont étudié l impact des caractéristiques comptables des banques sur les décisions des acteurs du marché. 5.1 Impact de l adoption de nouvelles normes comptables sur l information comptable Ces recherches ont pour objectif de mettre en évidence l impact des normes comptables en comparant l information comptable publiée par les entreprises avant l adoption des normes comptables et la même information publiée en référence aux nouvelles normes. Cette comparaison est possible car l adoption de nouvelles normes impose le retraitement de l information comptable de l année précédant la réforme selon les nouvelles normes. Ainsi, pour l année de retraitement, on a deux présentations de la même information : celle selon l ancien référentiel et celle selon le nouveau référentiel. Un premier groupe de chercheurs a procédé à cette comparaison en mesurant les points de pourcentage de différence pour chaque entreprise entre les deux présentations de la même information comptable relative à l année de retraitement. Les éléments d actifs et de passifs du bilan de chaque entreprise ainsi que les éléments de l état de résultat de l année de retraitement sont mesurés une première fois selon l ancien référentiel puis une deuxième fois selon les nouvelles normes. Les pourcentages de différences entre les deux mesures sont calculés. L importance de l impact des nouvelles normes comptables est reliée à l importance des points de pourcentages de différences. Certains chercheurs se sont intéressés à l effet de l adoption des normes comptables internationales sur le traitement comptable des actifs incorporels. Pour le cas des 85

87 entreprises françaises, K.Fabre et A.L.Farjaudon (2007) 151 ont trouvé que l application des nouvelles normes ne génère aucun changement. Les auteurs ont avancé quelques interprétations possibles. La première interprétation est que ces entreprises ont anticipé la mise en application des normes internationales. La deuxième interprétation est que ces entreprises ont fait en sorte de minimiser l impact du passage aux nouvelles normes concernant les immobilisations incorporelles et n ont fait que de très faibles retraitements. Une autre tendance significative représentant le tiers des entreprises rassemble les entreprises enregistrant une augmentation de l écart d acquisition au détriment des autres actifs incorporels, ce qui est contraire aux objectifs visés par l IASB. D autres auteurs se sont intéressés à l effet des nouvelles normes comptables sur les capitaux propres et le résultat comptable. Jermalowicz (2004) 152 a montré que l application des normes IFRS en France ont conduit à un changement significatif des capitaux propres et du résultat net. Omrod et Taylor (2004) 153 ont montré que l application des normes IFRS en Grande Bretagne a augmenté la volatilité des résultats comptables en plus des différences importantes des postes de l état de résultat et du bilan. S. Moya, J. Perramon et A. Constans (2005) 154 ont montré que l information comptable sur le résultat des entreprises allemandes a énormément changé suite à l adoption anticipée des normes comptables internationales. En effet, l analyse des pourcentages de différences entre la présentation selon l ancien référentiel et la présentation selon les normes comptables internationales a mis en évidence l augmentation des actifs incorporels, la diminution des dépréciations, la diminution des provisions, l augmentation des impôts différés et l augmentation des stocks. Ces changements sont dus à la philosophie très conservatrice des normes allemandes qui ont mené à une sous-évaluation de certains actifs (tels que les stocks, les impôts différés ) et à une surévaluation de certaines provisions. L analyse par industrie montre que l impact sur les actifs non courants et les passifs sont relativement 151 Karine FABRE et Anne-Laure FARJAUDON, «une étude exploratoire des règles et pratiques françaises et internationales en matière de traitement comptable des actifs incorporels», Papier de recherche du CREFIGE, Université Paris Dauphine 152 Jermakowicz, 2004, «Effects of adoption of international financial reporting standards in Belgium : The evidence from Bell-20 companies», Accounting in Europe, volume Omrod et Taylor 2004, «The impact of the change to international accounting standards on debt covenants : A UK perspective», Accounting in Europe, volume S. Moya, J. Perramon et A. Constans, «IFRS adoption in Europe : The case of Germany», papier de recherche n 05/1, département d économie, université de Barcelone,

88 plus importants pour l industrie chimique et pharmaceutique, alors que pour l industrie de mode, l effet le plus significatif concerne le fonds de roulement. Les auteurs ont par la suite comparé les normes espagnoles aux normes allemandes pour estimer l impact de l application des normes internationales à l Espagne. Les impacts estimés importants concernent l évaluation à la juste valeur, les frais de création de l entreprise et d autres frais différés. L analyse des points de différence de pourcentage conduite par O. H. Jacobs, C. Spengel, T. Stetter et C. Wendt (2005) 155 a montré que suite à l adoption des normes comptables internationales, la charge d impôt a légèrement augmenté pour treize pays européens exception faite de l Irlande. L impact de l application des normes internationales est dû à l élargissement de l assiette d impôt par les normes comptables internationales par comparaison aux normes comptables nationales. Cet élargissement est dû à l application du principe de réalisation des revenus qui change la déduction de certaines dépenses de la base d impôt notamment les dépréciations, l évaluation des stocks et les provisions. Cet impact est plus faible pour l Irlande car ce pays constate une amélioration des règles de dépréciation, alors que les autres règles n ont pas changé. L impact le plus élevé concerne le secteur immobilier dans les pays qui permettent l évaluation des stocks à la méthode LIFO au lieu de la méthode FIFO recommandée par la norme internationale. Comme ce secteur présente des valeurs élevées des stocks, le changement de méthode d évaluation entraîne une augmentation importante de la charge d impôt. Les entreprises du secteur génie électrique présente l impact le plus faible à cause de la valeur faible des stocks qui réduit l effet des règles défavorables de dépréciation et des règles d évaluation des stocks selon le référentiel international par comparaison aux référentiels nationaux. L analyse des points de différences de pourcentage conduite par J.Haverals (2005) 156 a montré que l adoption des normes internationales augmenterait significativement la charge d impôt supportée par les entreprises Belges. L auteur a étudié les différences des points de pourcentage relatifs au calcul de dépréciation des actifs, au coût de production et à l évaluation des stocks. Elle a trouvé que le changement de la 155 C. Spengel, T. Stetter et C. Wendt, «EU Company Taxation in Case of a Common Tax Base: A Computer-based Calculation and Comparison Using the Enhanced Model of the European Tax Analyzer, papier de recherché n 05-37, centre des recherches économiques européennes, Jacqueline Haverals, IAS/IFRS in Belgium: Quantitative Analysis of the Impact on the Tax Burden of Companies papier de recherché n 05-38, centre des recherches économiques européennes,

89 charge d impôt est dû essentiellement à la non admission par les normes comptables internationales du régime favorable des amortissements dégressifs. L analyse par secteurs montre que les secteurs qui seraient les plus marqués par ces changements sont le secteur immobilier, l industrie automobile et l industrie alimentaire. Les facteurs qui expliquent ces changements sont la dépréciation, l évaluation des stocks qui remplace la méthode LIFO par la méthode FIFO et la profitabilité. Plus récemment, un deuxième groupe de chercheurs a effectué des tests de comparaison paramétriques et non paramétriques sur les deux présentations de l information comptable de l année de retraitement. Callao, Jarne, et Lainez (2007) 157 ont montré que les différences entre la présentation selon le référentiel comptable espagnol et celle selon le référentiel comptable international sont significatives pour cinq postes du bilan à savoir, les créances, les liquidités, les capitaux propres, les passifs non courants et le total des passifs. Dans l état de résultat, seul le résultat d exploitation montre une différence significative entre les deux présentations. Les différences sont significatives pour six ratios financiers parmi neuf 5.2 Impact de l adoption de nouvelles normes comptables pour les utilisateurs de l information comptable D après le cadre conceptuel international de la comptabilité financière, les normes comptables ont pour objectif de conduire les entreprises à préparer et divulguer des informations utiles à la prise de décisions économiques. Une information utile est une information pertinente et fiable. Une information pertinente est une information qui influence la décision des utilisateurs. Une information fiable est une information qui représente ce qu elle est censée représenter. Le cadre conceptuel reconnaît que l information comptable est consultée par une multitude d utilisateurs. Parmi les utilisateurs externes, le cadre conceptuel estime que les besoins d information des investisseurs et bailleurs de fonds sont plus larges de par leurs investissements risqués dans l entreprise. Ces utilisateurs sont ainsi considérés comme utilisateurs privilégiés de l information comptable. Les investisseurs (actionnaires) sont principalement concernés par le risque et la rentabilité de leurs investissements. Ils souhaitent des informations qui les aident à décider s il convient d acheter, de vendre ou de conserver les actions de 157 Callao, Jarne et Lainez, «Comment les groupes cotés espagnols ont traité le processus d adoption des normes comptables internationales?», Observatoire comptable et financier, volume 1. 88

90 l entreprise. Par contre, les créanciers souhaitent savoir si les montants qui leur sont dus (intérêts et principal) seront payés à l échéance. Ils sont concernés surtout par la solvabilité et la liquidité de l entreprise. Les études de pertinence de la valeur testent l utilité de la variable comptable élaborée selon de nouvelles normes comptables dans l évaluation des capitaux propres de l entreprise par les investisseurs. Selon ces études, si cette variable présente un coefficient significatif dans la régression de la valeur de marché, alors elle a influencé la prise de décision de l investisseur, donc elle est pertinente. Aussi, comme cette variable est reflétée dans le prix de marché, alors elle est nécessairement assez fiable. Les tests de la pertinence de la valeur sont ainsi des tests joints de pertinence et de fiabilité. Une partie de ces recherches (Barth , Ahmed et Takeda , Bernard et al , Petroni et Wahlen , Barth et al , Eccher et al , Nelson ) a examiné la pertinence de la juste valeur prévue par de nouvelles normes comptables dans l évaluation des dettes et des titres de participation. Les résultats de ces recherches, à l exception de celle de Eccher et al (1996) s accordent sur la pertinence supérieure de la juste valeur par rapport au coût historique. Une autre partie des recherches s est intéressée à la juste valeur des produits dérivés. C est ainsi que Venkatachalam (1996) 165 a montré que la juste valeur des produits dérivés est plus pertinente aux investisseurs que le montant spéculatif. Par contre, Wong (2000) 166 a trouvé que l erreur d estimation associée à la juste valeur des produits dérivés diminue sa pertinence au profit du montant spéculatif. 158 Barth, M.E., 1994b. Fair-value accounting for banks investment securities:what do bank share prices tell us? Bank Accounting and Finance 7, 159 Ahmed, A.S., Takeda, C., Stock market valuation of gains and losses on commercial banks investment securities:an empirical analysis. Journal of Accounting and Economics 20, 160 Bernard, V.L., The Feltham-Ohlson framework:implications for empiricists. Contemporary Accounting Research Petroni, K., Wahlen, J., Fair values of equity and debt securities and share prices of property casualty insurance companies. Journal of Risk and Insurance 62, 162 Barth, M.E., Beaver, W.H., Landsman,W.R., Value-relevance of banks fair value disclosures under SFAS 107. The Accounting Review Eccher, A., Ramesh, K., Thiagarajan, S.R., Fair value disclosures bank holding companies. Journal of Accounting and Economics Nelson, K., Fair value accounting for commercial banks:an empirical analysis of SFAS No The Accounting Review 71, 165 Venkatachalam, M., Value-relevance of banks derivatives disclosures. Journal of Accounting and Economics 22, 166 Wong, M.H.F., The association between SFAS 119 derivatives disclosures and the foreign exchange risk exposure of manufacturing firms. Journal of Accounting Research 38, 89

91 Harris et Muller (1999) 167 ont montré que la valeur comptable du résultat en référence aux normes comptables internationales est plus proche de la valeur de marché du résultat que la valeur comptable en référence aux normes comptables américaines. Par contre, en Finlande, Niskanen et al (2000) 168 ont montré que le changement de la valeur comptable du résultat par ajustement aux normes comptables internationales n est pas pertinent aux investisseurs sur le marché. Bartov et al (2005) 169 ont montré que le résultat comptable des entreprises allemandes élaboré en référence aux normes comptables allemandes est moins pertinent que celui élaboré en référence aux normes comptables américaines et internationales. Par contre, eu égard aux capitaux propres, Schiebel (2006) 170 a trouvé que les capitaux propres selon le référentiel comptable allemand sont plus pertinents que les capitaux propres selon le référentiel comptable international. Horton et Serafeim (2006) 171 ont trouvé que l ajustement des normes comptables anglaises aux normes comptables internationales est pertinent eu égard au résultat mais n est pas pertinent en ce qui concerne les capitaux propres. Plus récemment, Callao, Jarne, et Lainez (2007) 172 ont trouvé que la valeur comptable de l entreprise en référence aux normes comptables espagnoles est plus proche de sa valeur de marché que ne l est la valeur comptable en référence aux normes comptables internationales. Cependant, ces études se sont concentrées uniquement sur les investisseurs en tant qu utilisateurs de l information comptable. Ils ont examiné l apport des normes comptables à l évaluation des capitaux propres de l entreprise par les investisseurs. Or, les créanciers de l entreprise sont aussi reconnus par le cadre conceptuel international comme utilisateurs 167 Harris, M.S., Muller, K., The market valuation of IAS versus U.S. GAAP accounting measures using form 20-F reconciliations. Journal of Accounting and Economics 26, 168 Niskanen, Kinnunen et Kasanen, The value relevance of IAS reconciliation: empirical evidence from Finland, Journal of accounting and public policy, vol 19, n 2, Bartov, Goldberg et Kim, Comparative value relevance among German, US and international accounting standards: A German stock market perspective, Journal of accounting auditing and finance, vol 20, n 2, Schiebel, Value relevance of German GAAP and IFRS consolidated financial reporting: An empirical analysis on the Frankfurt stock exchange, papier de recherché, 2006, Horton et Serafim, Market response and the value relevance of reconciliation adjustments from UK to IFRS GAAP, papier de recherché, 2006, Callao, Jarne et Lainez, Adoption of IFRS in Spain: Effect on the comparability and relevance of financial reporting, Journal of international accounting, auditing and taxation, vol 16,

92 privilégiés de l information comptable. Ils s intéressent à l évaluation de la capacité de l entreprise à rembourser ses engagements. C est dans ce cadre que Holthausen et Watts (2001) 173 ont critiqué les études traitant de la pertinence des normes comptables. Le cadre conceptuel international de la comptabilité ne limite pas la finalité de l information comptable à la seule évaluation des capitaux propres par les investisseurs. D autres utilisateurs non moins importants comme les créanciers de l entreprise sont plus intéressés par l évaluation des dettes de l entreprise et de sa probabilité d insolvabilité que par celle des capitaux propres. Par ailleurs, l unique apport des études précédentes est l examen du degré de rapprochement entre la valeur comptable et la valeur de marché de l entreprise. Or, les normes comptables internationales n ont pas généralisé la valeur de marché à tous les actifs de l entreprise. C est ainsi que le fonds commercial n est pris en compte que s il est acquis. Aussi, en ce qui concerne le résultat de l entreprise, le principe de prudence induit à constater les événements défavorables dès qu ils sont probables et retarde la prise en compte des événements favorables à leur réalisation. Ces deux exemples montrent que les normes comptables internationales ne visent pas à rapprocher la valeur comptable de l entreprise de sa valeur de marché. Quant à la perception des utilisateurs de l information comptable de la pertinence des changements apportés par les normes comptables à notre connaissance, nous n avons pas relevé d étude scientifique correspondante. Nous avons relevé uniquement un questionnaire exploratoire mené par le cabinet d expertise PricewaterhouseCoopers en Février 2006 auprès d un échantillon de 187 investisseurs institutionnels européens sur leur perception des changements apportés par les normes comptables internationales adoptées en Les réponses de ce questionnaire n ont pas été traitées par des études statistiques. Toutefois, il est rapporté dans l analyse exploratoire de ces réponses que la majorité des répondants (79%) estiment que les changements des normes comptables internationales sont significatifs. La majorité aussi (66%) ont déjà noté l impact de ces changements sur les résultats opérationnels des entreprises dans lesquelles ils investissent. Il en est de même de la perception de l amélioration de l évaluation des risques financiers des entreprises (75% des répondants). La moitié des répondants (52%) ont déjà utilisé l information comptable en référence aux normes comptables internationales dans leurs décisions d investissement. 173 Holthausen, R.W., Watts, R.L., The relevance of the value relevance literature for financial accounting standard setting. Journal of Accounting and Economics 31, 91

93 5.3 Information comptable des banques et discipline de marché Les chercheurs sur la discipline de marché ont expliqué l évolution des dettes bancaires par les caractéristiques comptables de la banque. La relation entre information comptable de la banque et risque bancaire a été en premier lieu étudiée par Sinkey (1975) 174 dans la distinction des banques à problèmes des banques saines. Il a identifié un ensemble de variables comptables qui reflètent les difficultés bancaires avec un degré de confiance raisonnable. Cet ensemble de vulnérabilités trouve son origine dans les observations suivantes : les crises bancaires tendent à surgir de variables fondamentales économiques détériorées, notamment la dégradation de la qualité d actifs. Du moment que ces variables comptables permettent d identifier les banques fortement risquées, elles peuvent constituer une évaluation du degré de risque pris par les banques (Borio et Lowe 2002) 175. Demigüç-kunt et Detragiache (1998) 176 ont montré que la probabilité de crise est fonction d un vecteur de variables explicatives dont notamment des variables comptables de mesure de risque et des variables macroéconomiques. De même Bongini et al (1999) ont trouvé que des variables comptables expliquent les crises asiatiques. Les variables comptables de mesure du risque des banques mises en évidence par ces études sont les variables CAMEL qui se rapportent à l adéquation du capital ( capital adequacy ), à la qualité d actifs ( asset quality ), au management( efficiency ), à la profitabilité ( earnings ) et à la liquidité ( liquidity ). L adéquation des capitaux propres et la qualité des actifs renseignent sur le risque de crédit. La liquidité renseigne sur le risque de liquidité. L efficience renseigne sur la gestion des charges et des risques bancaires. Les auteurs étudiant la relation entre ces variables et la discipline de marché ont adopté deux approches. Une première approche, l approche de prix, consiste à utiliser l écart de rendements (écart entre le rendement de marché de la dette bancaire et un actif non risqué tel que la dette du gouvernement) ou le taux de rémunération des placements comme indication de la perception du marché du risque bancaire. Une deuxième approche ou approche quantitative analyse jusqu à quelle étendue, la banque peut augmenter ses placements non garanties. 174 J.F.Sinkey, "A multivariate statistical analysis of the characteristics of problem banks", Journal of finance, 1975, 30, Borio et Lowe, "Asset prices, financial and monetary stability : exploring the nexus", BIS Working Papers, n 114, Demiguc-Kunt, A., and Detragiache, E. Financial Liberalization and Financial Fragility. In Proceedings of Annual Bank Conference on Development Economics, Washington, DC, April

94 Mettant en évidence la relation entre la variation des dépôts et l information comptable de la banque, Jordan (2000) 177, a trouvé que dans les années 1990, la banque d Angleterre a connu une chute de ses dépôts non garantis avant sa propre chute. Plusieurs travaux ont examiné la relation entre les dettes subordonnées et le risque de la banque. Crane (1976) 178 et Flannery et Sorescu (1996) 179 ont mis en évidence la relation positive entre le taux d intérêt et le risque de la banque. Par contre, Avery et al (1988) 180 n ont pas trouvé de résultats significatifs. Sironi (2000) 181 a mis en évidence l existence de discipline de marché en Europe à travers l écart de rendement des dettes subordonnées. Covitz, Hancock et Kwast (2000) 182 ont montré que les banques relativement faibles ne sont pas prêtes ou sont incapables d émettre des dettes subordonnées en temps difficiles. Nous allons nous attarder sur les études parmi lesquelles s insère la thèse : les études se rapportant à la discipline de marché des grands déposants non assurés et adoptant l approche quantité ou l approche combinée du prix reflété par le taux de rémunération des dépôts et de la quantité. Les grands déposants sont assez sophistiqués pour contrôler leurs banques. Par ailleurs, l importance de leurs dépôts les incite à se protéger de tout risque excessif pris par les banques. Puisque le comportement des déposants est très influencé par l existence d un système de garantie des dépôts, pour chacune des études en question, nous avons rapporté une brève description du système d assurance dépôts de l échantillon. La discipline de marché des banques d épargne américaines a été mise en évidence par Park et Peristiani (1998) 183 selon une approche combinée du prix et de la quantité. Le système d assurance dépôt a été modifié en 1991 et a limité l assurance à dollars par déposant. Le nombre de semaines pendant lesquelles la banque faillie peut emprunter à la banque Fédérale a été réduit pour empêcher les déposants non assurés de retirer leurs fonds aux dépens des déposants assurés. 177 J.Jordan, "Depositors discipline at failing banks", New England Economic Review, Mars/Avril, Crane, D.B. A study of interest rate spreads in the!974 CD market," Journal of Bank Research, 7. (1976). 179 Flannery, Mark and Sorin Sorescu. Evidence of Bank Market Discipline in SubordinatedDebenture Yields: Journal of Finance September, Avery, R.B., T.M. Belton, and M.A. Goldberg, 1988, "Market discipline in regulating bank risk: New evidence from the capital markets," Journal of Money, Credit, and Banking, 20, (1988) 181 A.Sironi, "Testing for market discipline in the European banking industry : evidence from subordinated debt" 182 D.M.Covitz, D.Hancock et M.Kwast, "Mandatory subordinated debt : would bank face more market discipline?" papier de recherche, Board of Governors of the federal reserve system, S.Park et S.Peristiani, "Market discipline by thrift depositors", Journal of Money, Credit and Banking, vol30, n 3, 1998,

95 Pour justifier l importance de l effet quantité, les chercheurs ont soutenu que la discipline de marché sera entièrement reflétée dans l effet prix si les déposants estiment correctement la probabilité de faillite et le montant espéré recouvert de la banque faillie. Cette situation est fortement improbable en réalité. Une hypothèse plus raisonnable est que ces estimations sont justes en moyenne. Dans ce cas, des estimations inexactes par les déposants peuvent entraîner la déviation du taux d intérêt selon les besoins de la banque. La banque peut en effet augmenter son profit en sous-compensant le risque de défaut des dépôts. Une telle déviation serait reflétée dans la quantité des dépôts. Pour mesurer l effet de discipline de marché, ils ont construit une estimation de la probabilité de chute. Puisque les déposants sont complètement remboursés tant que le compte de dépôt est ouvert, la probabilité de chute est une mesure de risque très pertinente. Ils ont utilisé un modèle logit pour estimer la probabilité de faillite sur la base de l historique des chutes. Les variables explicatives sont les variables comptables CAMEL. Ensuite, ils ont régressé la prime d intérêts sur les nouveaux dépôts et le taux de croissance des dépôts sur la probabilité estimée et sur un ensemble de variables de contrôle. Les résultats montrent que les banques d épargne risquées offrent des taux d intérêt supérieurs sur les dépôts non assurés et attirent par ailleurs moins de quantité de dépôts. De plus, l effet quantité est plus prononcé que l effet prix et il présente ainsi une évidence additionnelle de discipline de marché. Le coefficient de la probabilité de chute dans l équation du prix est positif et significatif, suggérant que les banques d épargne risquées paient des intérêts supérieurs sur les grands certificats de dépôts (dépôts non assurés). Les résultats de régression de l équation de quantité montrent que la probabilité de chute a un effet négatif sur le taux de croissance des dépôts non assurés. La combinaison de l effet prix et de l effet quantité suggère fortement que les déposants non assurés ont demandé une compensation pour le risque. Par ailleurs, les résultats montrent que la probabilité de chute n a pas de rôle significatif sur les dépôts à vue. En effet, ces dépôts sont gouvernés plus par des besoins de transactions et moins par le désir de gagner des intérêts. Par contre, les porteurs des certificats de dépôts assurés sont sensibles aux conditions financières des banques. La probabilité de chute a un effet significatif positif sur le taux d épargne et un effet significatif négatif sur la variation des dépôts. Toutefois, la réponse des déposants assurés 94

96 est plus faible et moins dramatique que celle des déposants non assurés. Ainsi, les petits déposants ne perçoivent pas les dépôts assurés comme parfaitement sûrs. Ils peuvent alors imposer autant de discipline que les grands déposants, car ils offrent une part substantielle des fonds de dépôts. Les auteurs ont pour mérite de défendre l importance de l effet quantité et de montrer que, même théoriquement, l effet prix peut ne pas être suffisant. L apport empirique est la mise en évidence du rôle des petits déposants. En effet, d après leurs résultats, même les petits déposants peuvent imposer autant de discipline que les grands déposants, car ils offrent une part substantielle des fonds de dépôts. Les chercheurs qui ont poursuivi dans cette voie n ont plus utilisé d estimations de la probabilité de chute. Ils ont directement régressé le prix et/ou la quantité de dépôts sur les variables comptables. La discipline des déposants américains a été reprouvée par Maechler et McDill (2003) 184. La variation des dépôts non assurés est régressée sur les variables comptables mesurant les risques bancaires des banques américaines. Quatre variables parmi cinq variables comptables introduites présentent le signe convenu et ont un coefficient significatif. Le même résultat est obtenu en régressant la variation du taux d intérêt sur les variables comptables. Les auteurs ont étudié par la suite l interaction entre le taux d intérêt offert et la variation des dépôts. Ils ont introduit le taux d intérêt offert comme variable explicative de la variation des dépôts. Ils ont trouvé qu il a un coefficient significatif positif. L échantillon des banques a été par la suite subdivisé en trois catégories selon leur notation de rating. Les résultats ont montré que les bonnes banques peuvent attirer une grande proportion de dépôt en augmentant le taux d intérêt offert. En effet, cette variable présente un coefficient significatif élevé. Par contre, les mauvaises banques et les très mauvaises banques ne peuvent pas attirer les dépôts en augmentant le taux d intérêt offert. L apport de l étude est l introduction du taux d intérêt offert comme variable explicative de la variation des dépôts. En effet, l augmentation du taux d intérêt offert 184 A.M.Maechler et K.M.McDill, Dynamic depositor discipline in U.S. Banks, papier de recherché du Fond Monétaire International, Novembre

97 représente la prime de risque que les déposants acceptent de supporter. Ce résultat est perceptible essentiellement pour les banques ayant une bonne notation de rating. La discipline des déposants colombiens a été examinée par Barjas et Steiner (2000) 185 selon l approche quantité et l approche prix. Après la crise financière des débuts 1980, un système explicite d assurance limitée a été adopté. Les chercheurs ont noté qu en termes de valeurs, la couverture effective est très faible à cause de l existence d un petit nombre de très grands comptes. Dans une première étape, le contrôle des déposants des conditions de la banque a été examiné à travers le retrait des dépôts et l exigence de taux d épargne supérieur. La croissance des dépôts et le taux d épargne ont été régressés sur les variables comptables de la banque. L étude a été focalisée sur l équation de la croissance des dépôts du fait que celle du taux d épargne a donné des résultats mixtes et des signes contraires à ceux attendus. Les variables de contrôle utilisées sont le rendement, le critère public, le critère étranger ainsi que la taille exprimée par le total des actifs. La variable rendement présente deux formes ; le rendement financier direct tel qu exprimé par le taux d intérêt et le rendement indirect reflété par le niveau de services de transaction offerts ou par le nombre de branches. La variable de contrôle rendement est significative et de signe positif pour ces deux formes ; taux d intérêt et nombre de branches. La variable taille n est pas très importante pour les déposants. La variable de contrôle relative au critère public est aussi significative ; les banques privées sont plus exposées au risque de défaut. Par contre, la variable qui contrôle le caractère étranger n a pas d effets significatifs sur la croissance des dépôts. S agissant des variables comptables, le niveau de créances non performantes et le rendement des fonds propres ne sont pas significatifs. Les variables relatives à la provision et aux fonds propres sont significatives. Quant à la liquidité, sa significativité dépend de l environnement macroéconomique tel que reflété par la croissance du PIB. En temps difficiles, les déposants sont confiants en présence d actifs liquides suffisants, par contre, en temps normaux, ils perçoivent la liquidité comme une diminution du rendement des actifs. 185 A.Barjas et R.Steiner, "Depositor behavior and market discipline in columbia", papier de recherche, IMF,

98 Dans une deuxième étape, Barjas et Steiner ont mesuré jusqu à quelle étendue les variables comptables des banques changent en réponse aux changements passés des dépôts. Ils ont défini une variable ; la croissance réelle des dépôts comme étant la croissance des dépôts expliquée par les variables comptables de la régression la plus significative de la première étape. Le premier test effectué est la régression de chaque variable comptable sur la croissance réelle des dépôts d une période précédente. Seule la variable provision se comporte de manière consistante avec la discipline de marché. Cette variable dépend négativement de la variation des dépôts. Ainsi, la banque augmente son taux de provisionnement suite à une diminution de la variation des dépôts. Une explication possible de ce résultat est que les banques peuvent répondre asymétriquement aux signaux des déposants. Autrement dit, il existe un cycle vertueux ; une amélioration initiale des variables comptables entraîne plus d amélioration. Par contre, il n y a pas de cycle vicieux où les banques empirent les variables comptables détériorées. Au contraire, les banques réagissent pour améliorer ces variables. Un deuxième groupe de tests tient compte de ce type d asymétrie où les banques réagissent uniquement lorsqu elles perçoivent une diminution des dépôts suite à des variables comptables faibles. Deux types de pertes de dépôts sont prévus, pertes en termes absolus et pertes en termes relatifs. La perte absolue est due à des variables comptables faibles. Formellement, c est une variable muette qui présente la valeur 1 si la croissance réelle des dépôts est négative et la valeur 0 dans le cas contraire. Dans l échantillon d étude, la valeur 1 se rapporte à 2% uniquement. Les résultats changent à peine ; le ratio de capital est insensible à la perte des déposants plutôt que sensible dans la fausse direction, alors que le ratio de liquidité est significatif et présente le signe correct. Il en résulte que les banques qui souffrent des retraits les plus forts ne répondent qu au niveau de provisions. Le niveau d actifs non performants et la couverture des actifs non performants décroissent encore, ce qui suggère un type de cycle vicieux. La perte relative est aussi une variable muette qui présente la valeur 1 si la croissance des dépôts est inférieure à la moyenne du secteur. Ce cas est moins extrême que le précédent puisqu il représente plus de la moitié des observations. Le comportement des banques est plus consistant avec la discipline de marché. Suite aux retraits des dépôts, les banques tendent à améliorer le niveau des fonds propres et la couverture des actifs non 97

99 performants. Cependant, elles n ajustent pas le niveau des actifs non performants et la liquidité. Dans un autre ensemble de tests, Barjas et Steiner ont cherché à savoir si en plus des changements des variables comptables, les banques ajustent le taux d épargne suivant le changement dû aux variables comptables dans le niveau des dépôts. Au lieu de diminuer le degré de son risque par l amélioration de ses variables comptables, la banque peut augmenter son rendement par l augmentation du taux d épargne. Le taux d intérêt a été régressé sur la croissance réelle des dépôts expliquée par les variables comptables d une période précédente. Les résultats montrent le comportement attendu. Le taux augmente (diminue) en réponse à une perte (augmentation) de dépôts. La croissance réelle des dépôts est remplacée par la suite par la perte relative des dépôts. Le coefficient de cette variable n est pas significatif. Les banques souffrant de retraits tendent à payer des intérêts supérieurs, mais ces taux ne dépendent pas de la magnitude des pertes. L évidence de discipline de marché est due à l existence dans le système d assurance d aspects qui réduisent la confiance des déposants. Un apport intéressant de cette étude se situe au niveau de l examen du contrôle des déposants des conditions de la banque. Il s agit de l introduction de la variable de contrôle rendement en plus des variables comptables qui reflètent le risque de la banque. Cependant, la contribution la plus importante est l examen de la deuxième étape de la discipline de marché, à savoir la réponse des banques au contrôle des déposants. La plupart des études traitant de la discipline de marché se sont contentées de mettre en évidence le contrôle des déposants. Par ailleurs, Barjas et Steiner ont permis l existence d une asymétrie de la réponse des banques. Les banques réagissent uniquement suite à un retrait de dépôts motivé par une faiblesse des variables comptables. La discipline des déposants chiliens, mexicains et argentins a été testée par Péria et Schmukler(2001) 186 selon l approche quantité et l approche prix. L Argentine ne disposait pas avant la crise du Mexique d un système d assurance. Depuis la crise, l Argentine et le Mexique disposent d un système d assurance explicite limité. Cependant, durant la période d analyse, l institution mexicaine dont l objet est le 186 M.S.Peria et S.L.Schmukler, "Do depositors punish banks for bad behavior? Market discipline, Deposit insurance, and Banking crises", The journal of finance, volume 56, n 3,

100 support préventif aux banques commerciales et la protection des dépôts a protégé implicitement 100% des dépôts. Le Chili dispose d un système d assurance limité mais la plupart des dépôts sont implicitement protégés. La variation des dépôts ainsi que celle du taux de rémunération est régressée sur les caractéristiques comptables des risques bancaires. Les résultats montrent que pour l Argentine, le Chili et le Mexique, les caractéristiques du risque des banques sont conjointement significatifs pour les déposants dans les deux régressions. Ce résultat est valable pour les petits déposants comme pour les grands. Les chercheurs ont ensuite comparé le comportement des déposants assurés et celui des déposants non assurés. La séparation entre ces deux groupes est possible à travers la limite des dépôts garantis. Ils ont trouvé que l assurance dépôts n est pas complètement crédible pour les trois pays, car même les déposants assurés exercent une discipline de marché. Le choix de ces trois pays est motivé par le fait qu ils ont tous fait l expérience de crise. D après les chercheurs, la crise est un épisode unique pour examiner la discipline de marché. Pendant la crise, le secteur bancaire et l économie font preuve de grands chocs. Par ailleurs, l intervention de la banque centrale, typique des crises, immobilise temporairement les dépôts et les taux d intérêt. Le risque de chute des banques et par conséquent des pertes de dépôts est plus évident et plus amplifié pendant ces événements. Pour l équation des dépôts, la variation des dépôts expliquée par les variables Camel a augmenté substantiellement dans la période après la crise alors qu elle a diminué pendant la crise. Cette diminution est attribuée aux grands chocs systémiques qui tendent à être plus pertinents. L équation du taux d épargne ne signale pas de telles différences. Pour le cas particulier de l Argentine, la réponse des déposants aux variables Camel augmente après la crise, bien qu à ce moment-là, les autorités aient introduit une assurance des dépôts. La crise a donc un impact supérieur à celui de l introduction de l assurance. Ainsi pendant et avant la crise, l étendue de discipline de marché tend à être limitée par les effets systémiques. Son importance relative tend à augmenter après la crise pour tous les types de déposants. La discipline des déposants est plus évidente quand l intensité des chocs diminue et l intervention de la banque centrale diminue. Par ailleurs, les déposants, ont d après eux, plus conscience du risque de perte. La contribution majeure de cette étude est l analyse de l interaction entre la discipline de marché et la crise. Avant et pendant la crise, la discipline de marché est 99

101 dominée par les effets systémiques. Par contre, après la crise, les déposants sont plus sensibles au risque bancaire. A.El-Shazly (2001) 187 n a pas réussi à prouver l existence de la discipline de marché égyptien à travers l approche quantité. L Egypte ne dispose pas d un système explicite d assurance dépôts, mais les déposants savent que leurs dépôts sont implicitement protégés en cas de chute de leurs banques. L échantillon d étude comporte des banques publiques, des banques privées et des banques spécialisées. La variation des dépôts est régressée sur la part d intérêts dans les actifs productifs de revenus et le ratio des capitaux propres sur le total des actifs. Le signe du coefficient de la solvabilité est conforme au signe attendu, alors qu il n en est pas de même du signe de la profitabilité. Pour les banques publiques ainsi que pour les banques privées, les deux ratios ont un impact opposé sur la variation des dépôts. Uniquement pour les banques spécialisées, les mesures comptables du risque sont significatives et présentent le signe attendu. L auteur a expliqué ce résultat par le fait que les déposants de ces banques sont principalement des institutions financières plus sophistiquées dans le contrôle des banques du point de vue informationnel que les déposants individuels. L ambiguïté de l existence de discipline de marché est d après lui largement expliquée par l ambiguïté du système d assurance. El-Shazly recommande d opter pour un système quasi-public explicite, obligatoire pour toutes les banques, de couverture partielle et dont la prime de risque payée par les banques est fonction de leurs risques. Il a mis en évidence l importance de la qualité des déposants et de la disponibilité de l information. En effet, les déposants institutionnels sont plus informés que les déposants individuels et exercent par conséquent un contrôle sur leurs banques. Birchler et Maechler (2002) 188 ont montré que selon l approche quantité, les déposants suisses sont sensibles aux variables comptables mesurant les risques bancaires. La Suisse n a pas de système explicite d assurance des dépôts, mais il existe trois procédures pour la protection des déposants des banques faillies. La première est la garantie de l Etat pour les banques cantonales. La deuxième est la priorité d assurance pour tous les dépôts d épargne jusqu à 30000CHF. Dans le cas de faillite, les porteurs de ces 187 A. El-Shazly, "Incentive-based regulations and bank restructuring in Egypt", Annual conference of the Middle East Economic Association, U.W.Birchler et A.M.Maechler, "Do depositors discipline swiss banks?", papier de recherche présenté au 17 ème congrès de l'association économique européenne, Italy, Aout

102 dépôts sont prioritaires des actifs de la banque faillie. La troisième procédure est l assurance de liquidité pour ces dépôts jusqu à un plafond de 1 Billion par banque. Elle prévient le risque résiduel que les actifs de la banque faillie ne soient pas suffisants pour honorer les dépôts prioritaires. Le contrôle des déposants est examiné en régressant la part des dépôts d épargne non assurés dans le total des dépôts d épargne sur des variables comptables CAMEL reflétant les risques bancaires et sur des variables de contrôle. Les variables de contrôle choisies sont la croissance du PIB, le taux de marché et l indice de prix du consommateur. Onze variables parmi les quinze variables comptables sont significatives et de signe attendu. Il en résulte que les déposants suisses présentent un certain degré de discipline de marché du fait que les déposants non assurés contrôlent les données comptables sur les risques bancaires et réagissent en conséquence. Les auteurs ont montré par ailleurs que la garantie de l Etat diminue le degré de discipline de marché. Ils ont subdivisé l échantillon en deux sous-groupes : les banques cantonales bénéficiant de garanties de l Etat et les banques régionales. La fraction des dépôts non assurés portés par les banques cantonales répond moins aux variables comptables que les banques régionales. Pour les banques cantonales, quatre variables comptables parmi quinze sont significatives, alors que pour les banques régionales neuf variables comptables sont significatives. Les auteurs ont aussi traité de l effet des changements institutionnels dans le système d assurance par l introduction de variables muettes. Le premier changement est l introduction d un plafond d assurance global par banque. Ce plafond a diminué la part de dépôts garantis au dessous de la limite réglementaire par compte pour les plus grandes banques. Pour ces banques, même les grands déposants sont moins confiants. Le deuxième changement est l augmentation de limite de garantie par compte. Les déposants ne sont pas très sensibles à cette augmentation. L apport de cette étude réside dans l analyse de l effet des changements institutionnels sur la sensibilité des déposants aux variables CAMEL des banques. Les déposants sont sensibles au plafonnement de l assurance globale mais pas à l augmentation de limite par compte. 101

103 La discipline de marché en Inde a été prouvée par Gosh et Das (2004) 189. Ils ont régressé la variation des dépôts puis le taux d intérêt offert sur les variables Camel qui mesurent le risque bancaire. Les coefficients de ces variables sont significatifs. L échantillon des banques a été divisé en banques publiques, banques privées et banques étrangères. Pour le secteur public, les variables comptables significatives sont l adéquation du capital, la qualité des actifs, l efficience de gestion et la liquidité. Pour le secteur privé, les variables significatives sont l adéquation du capital et la qualité des actifs ainsi que les variables de contrôle macroéconomiques. Pour les banques étrangères, la liquidité est la variable comptable unique significative. L analyse a été refaite en distinguant les dépôts assurés des dépôts non assurés. Même pour les dépôts assurés, les variables comptables sont significatives, ce qui suggère que la discipline des déposants n est pas influencée par l assurance des dépôts. L apport de l étude est la mise en évidence de l effet du secteur des banques sur la discipline de marché. Cette dernière est plus forte pour les banques publiques. Elle est la plus faible pour les banques étrangères. L étude de la discipline de marché a aussi été menée à l échelle internationale par Demirgüç-Kunt et Huizinga (2004) 190 qui ont régressé la variation des dépôts et le taux d intérêt des dépôts sur les variables comptables des banques de 92 pays dont la Tunisie. Les résultats de l étude montrent que la discipline des déposants est réduite en présence d un système d assurance dépôt. La variation des dépôts et le taux d intérêt offert sont régressés sur des variables comptables qui décrivent les risques bancaires. Les coefficients de ces variables dans l équation relative au taux d intérêt sont plus significatifs que ceux dans l équation relative à la variation des dépôts. Ce résultat peut être dû à l hétérogénéité des pays en termes de libéralisation et sophistication de leurs systèmes financiers. Ces régressions ont été refaites en ajoutant des variables exogènes qui décrivent les caractéristiques des systèmes d assurance des dépôts. Il s agit de variables muettes qui prennent la valeur 0 en cas de défaut de système d assurance des dépôts ou de l une de ses caractéristiques. Pour la Tunisie, ces variables ont pris la valeur 0 à cause de l inexistence 189 S.Ghosh et A.Das, Market discipline in the Indian banking sector: an empirical explanation, papier de recherché de la banque centrale indienne, A.Demirgüç-Kunt et H.Huizinga, «Market discipline and deposit insurance», Journal of Monetary Economics, volume 51,

104 de système d assurance dépôt explicite. Les coefficients de ces variables sont significatifs pour la majorité des pays. L apport de l étude est la mise en évidence de l existence de discipline de marché pour un échantillon de 92 pays. Les auteurs ont montré que les régulateurs ne doivent pas offrir une assurance totale aux déposants pour ne pas réduire leur contrôle des banques. La discipline de marché en Bolivie a été prouvée par Dreu et Ioannido (2006) 191. Les résultats de leur étude montrent qu une augmentation des risques bancaires entraîne une diminution des dépôts et une exigence de taux d intérêt élevé par les déposants. La variation des dépôts et le taux d intérêt sont régressés sur les variables comptables mesurant les risques bancaires. Les coefficients de quatre variables parmi six sont significatifs. Ensuite, les auteurs ont étudié l introduction de système d assurance dépôt. Ils ont ajouté des variables mesurant l interaction entre les variables comptables et une variable muette qui prend la variable 1 en cas d existence de système explicite d assurance dépôt. Certaines de ces variables combinées présentent des coefficients significatifs, ce qui suggère que l introduction du système d assurance dépôt réduit significativement la discipline de marché, mais ne l élimine pas complètement. Ces régressions ont été refaites pour les dépôts inférieurs à 10000$, ensuite pour les dépôts supérieurs à 10000$ pour prendre en compte la taille des déposants. Les coefficients des variables comptables sont beaucoup plus significatifs pour les dépôts élevés. Ainsi, la majeure part de discipline de marché provient des grands déposants. L introduction du système d assurance dépôt affecte ces déposants. Les auteurs ont prouvé la discipline de marché en Bolivie exercée essentiellement par les grands déposants. Cette action est réduite par l introduction d un système d assurance des dépôts. Plus récemment, Omet et al (2007) 192 ont étudié la discipline de marché des banques jordaniennes, koweitiennes, omaniennes et saoudiennes. Ils ont régressé la variation des dépôts et le taux d intérêt sur les variables comptables mesurant les risques bancaires. Ils ont trouvé que les déposants koweitiens, omaniens et saoudiens ne pénalisent 191 V.Dreu et J.Loannido, «The impact of explicit deposit insurance on Market discipline», G.Omet, I.Saif et H.Yaseen, 2007«Market discipline and deposit insurance : Evidence from some middle eastern banks, Corporate Ownership and Control Journal, volume 6 103

105 pas leurs banques en cas de prise de risque excessive. Par contre, les déposants jordaniens sont sensibles au risque de leurs banques et retirent leurs fonds pour les inciter à réviser leurs comportements de prise de risque. Ce résultat peut être dû au fait que contrairement aux systèmes d assurance koweitien, omanien et saoudien, le système jordanien d assurance des dépôts n offre pas une protection totale aux déposants. De même, Ungan, Caner et Özyýldýrým (2007) 193 ont mis en évidence la discipline de marché des déposants russes suite à la réforme prudentielle russe visant à intégrer la nouvelle réglementation Bâle II. Leurs résultats montrent que la quantité des dépôts est sensible à la liquidité et à l adéquation des capitaux propres des banques russes. Ces résultats sont indépendants de la taille des banques. Par ailleurs, l introduction d un système d assurance des dépôts affaiblit la discipline de marché pour les petites banques. Les auteurs ont divisé l échantillon des banques en deux parties. La première partie est constituée par les banques de grande taille et ayant des ratios d adéquation des capitaux propres et des ratios de liquidité supérieurs à la moyenne de l échantillon et la deuxième partie est constituée par le reste des banques. Les résultats des régressions de la variation des dépôts sur les mesures des risques bancaires montrent que la discipline de marché est absente pour les grandes banques bien capitalisées et fortement liquides et qu elle est présente pour le reste des banques. Ainsi, les déposants ont confiance en ces banques et pensent qu elles sont trop grandes pour tomber en faillite ( too big to fail ). SECTION 6 :MODELE CONCEPTUEL DE LA THESE ET DEVELOPPEMENT DES HYPOTHESES La revue de la littérature fournit une base solide pour établir le modèle conceptuel constitué par les relations théoriques entre les phénomènes à étudier et développer les hypothèses qui permettent de vérifier ces relations Modèle conceptuel Rappelons que l objectif empirique de cette thèse est d examiner l apport informationnel des normes comptables bancaires à l appréciation des risques bancaires et son effet sur la prise de décision des grands déposants non assurés en matière de discipline 193 Ungan, Caner et Özyýldýrým, Depositors Assessment of Bank Riskiness in the Russian Federation, Journal of financial services research, volume 33,

106 de marché. Nous avons relevé dans ce chapitre des études qui ont mis en évidence l apport informationnel des normes comptables. Ces études ont mesuré l impact de l adoption de nouveaux référentiels comptables sur l information comptable divulguée. L adoption des nouveaux référentiels impose le retraitement de l information comptable de l année précédente selon les nouvelles normes. La comparaison de la même information comptable de l année de retraitement présentée selon les anciens référentiels et celle présentée selon les nouveaux référentiels permet de dégager l impact des nouvelles normes. Ces études ont montré que l information comptable en référence aux nouvelles normes est significativement différente de celle en référence aux anciennes normes. Nous n avons toutefois pas relevé d études s intéressant spécifiquement à l apport informationnel de normes comptables bancaires à l appréciation des risques bancaires. Nous nous demandons si l adoption de nouvelles normes comptables bancaires tunisienne entraîne un apport informationnel en matière d appréciation des risques bancaires. Une autre partie de la littérature a mis en évidence l effet de l apport informationnel des nouvelles normes comptables à la prise de décisions économiques des utilisateurs de l information. Ces études ont examiné le coefficient de régression de la valeur de marché de l entreprise sur sa valeur comptable mesurée selon les anciennes normes comptables puis sur sa valeur comptable mesurée selon les nouvelles normes. Certaines études ont dégagé la supériorité de l utilité de l information comptable selon les nouvelles normes à celle selon les anciennes normes à la prise de décision des investisseurs. D autres ont trouvé que l information selon les anciennes normes est plus pertinente à la prise de décision des investisseurs. Concernant le contexte bancaire, les chercheurs ont montré l utilité de l information comptable permettant d apprécier les risques bancaires à la prise de décision des grands déposants non assurés dans le cadre de la discipline de marché. Dans notre contexte, l information comptable des banques préparée en référence aux nouvelles normes comptables bancaires est sensée améliorer l appréciation des risques bancaires et par conséquent favoriser la prise de décision des grands déposants non assurés dans le cadre de la discipline de marché. Cette prise de décision se manifeste par un contrôle des grands déposants non assurés manifesté par un retrait des dépôts ou une exigence de taux de rémunération supérieur. Ces deux conséquences diminuent la liquidité de la banque et sa performance. La banque doit réagir pour attirer à nouveau les dépôts ou diminuer leur coût. C est dans ce cadre que la revue de la littérature sur la discipline de marché des déposants 105

107 a relevé aussi l effet de la prise de décision des grands déposants non assurés sur le comportement de prise de risque des banques. Le contrôle des grands déposants non assurés amène les banques à réviser leur prise de risque. Dans notre contexte, nous nous posons la question si les banques tunisiennes répondraient au contrôle exercé par les grands déposants non assurés par une révision de leurs comportements de prise de risque. Nous pouvons donc dégager le modèle conceptuel suivant : l évènement «Adoption de nouvelles normes comptables bancaires» aurait une influence sur le phénomène «Prise de décision des grands déposants non assurés en matière de discipline de marché» à travers un phénomène intermédiaire «Apport informationnel des normes comptables bancaires à l appréciation des risques bancaires». Le phénomène «Prise de décision des grands déposants non assurés en matière de discipline de marché» influence à son tour le phénomène dépendant «Réponse de la banque au contrôle des grands déposants non assurés». Cette structure théorique construite à partir de la revue de la littérature peut être schématisée comme suit. Figure 3 : modèle conceptuel de la thèse Adoption de nouvelles normes comptables K.Fabre et A.L.Farjaudon (2007) Jermalowicz (2004) Omrod et Taylor (2004). S. Moya, J. Perramon et A. Constans (2005) O. H. Jacobs, C. Spengel, T. Stetter et C. Wendt (2005) J.Haverals (2005) Callao, Jarne, et Lainez (2007) Apport informationnel des normes comptables Omet et al (2007) Prise en compte dans la prise de décision des déposants en matière de discipline de marché Park et Peristiani (1998), Maechler et McDill (2006) Barjas et Steiner (2000), Péria et Schmukler(2001) A.El-Shazly (2001), Birchler et Maechler (2002), Gosh et Das (2004), Demirgüç-Kunt et Huizinga (2004) Dreu et Loannido (2006) Réponse de la banque au contrôle des déposants Barjas et Steiner (2000) Flannery (2001) Hamalainen, Hall et Howcroft (2005) 106

108 6.2. Développement des hypothèses La première relation théorique du modèle conceptuel est celle entre l événement «Adoption de nouvelles normes comptables bancaires» et le phénomène intermédiaire «Apport informationnel des normes comptables à l appréciation des risques bancaires». Nous supposons que l adoption des normes comptables bancaires génère un apport informationnel. Nous émettons l hypothèse que les normes comptables bancaires véhiculent un apport informationnel si elles améliorent l appréciation des risques bancaires. Hypothèse 1 : Les normes comptables bancaires véhiculent un apport informationnel si elles améliorent l appréciation des risques bancaires. L adoption de nouvelles normes comptables entraîne des changements des règles comptables appliquées lors de la préparation de l information comptable. Ceci entraîne des changements au niveau de la nature et du montant de l information comptable. Par conséquent ces changements touchent l appréciation des risques bancaires. Ces changements sont relevés par la comparaison entre l information comptable présentée selon le référentiel précédant les normes comptables bancaires et l information comptable présentée selon les normes comptables bancaires. Nous supposons que les normes comptables bancaires ont apporté des changements significatifs à l appréciation des risques bancaires. D où la sous-hypothèse 1.1 Sous-hypothèse 1.1 : Les normes comptables bancaires ont apporté des changements significatifs à l appréciation des risques bancaires Pour contrôler leur banque, les grands déposants non assurés ont besoin d une information comptable pertinente et fiable leur permettant d apprécier les risques bancaires. Si les normes comptables bancaires ont changé l appréciation des risques bancaires, alors la pertinence perçue par les grands déposants non assurés de ces changements serait aussi altérée. De ce fait, les grands déposants non assurés seraient sensibles aux changements apportés par les normes comptables et les intégreraient dans leur appréciation des risques bancaires. D où la sous hypothèse

109 Sous-hypothèse 1.2 : Les grands déposants non assurés perçoivent la pertinence des changements apportés par les normes comptables et les intègrent dans leur appréciation des risques bancaires. La deuxième relation théorique de cette thèse est celle entre la variable «Apport informationnel aux grands déposants non assurés à l appréciation des risques bancaires» et la variable dépendante «Prise de décision des grands déposants non assurés en matière de discipline de marché». Si les normes comptables ont amélioré l appréciation des risques bancaires alors la disponibilité d information pertinente et fiable sur les risques bancaires est renforcée. Ainsi, les grands déposants non assurés disposeraient d information pertinente et fiable leur permettant de contrôler leur banque. Ce contrôle se manifeste par un retrait des dépôts en cas de perception d augmentation des risques bancaires ou une exigence de taux de rémunération supérieur. La troisième relation théorique de cette thèse est celle entre le phénomène «Prise de décision des grands déposants non assurés en matière de discipline de marché» et le phénomène dépendant «Réponse de la banque au contrôle des grands déposants non assurés». Le contrôle des banques manifesté par le retrait de dépôts ou l exigence de taux de rémunération supérieur diminue la liquidité de la banque et sa performance. Pour attirer ces fonds de nouveau et diminuer leur coût, la banque réagit au contrôle des grands déposants non assurés. Cette réponse consiste en des décisions de gestion qui visent à réviser le comportement de prise de risque de la banque, elle est reflétée dans ses données comptables. Averties de l utilisation de l information comptable par les grands déposants non assurés dans leur contrôle, les banques prennent des décisions de gestion pour améliorer le contenu de cette information. Ces deux relations constituent les deux composantes de la discipline de marché. Elles seront testées par la deuxième hypothèse : Hypothèse 2 : L amélioration de l appréciation des risques bancaires par les normes comptables favorise la discipline de marché. Si les normes comptables améliorent l appréciation des risques bancaires, alors les grands déposants non assurés retirent leurs dépôts en cas de perception de risques excessifs. Ainsi, la décision de dépôt après la réforme comptable est différente de celle avant la réforme comptable, d où la sous-hypothèse

110 Sous-hypothèse 2.1 : La décision de dépôt après la réforme comptable est significativement différente de celle avant la réforme comptable. En cas de reconnaissance de risques excessifs, les grands déposants non assurés contrôlent la banque par le retrait de leurs fonds ou l exigence de taux de rémunération supérieurs. Face à ce contrôle, la banque réagit par l amélioration de ses indicateurs. Le contrôle exercé par les grands déposants non assurés et la réaction de la banque constituent les deux phases de la discipline de marché. D où la sous-hypothèse 2.3 et la soushypothèse 2.4. Sous-hypothèse 2.3 : L amélioration de l appréciation des risques bancaires par les normes comptables bancaires favorise le contrôle exercé par les grands déposants non assurés. Sous-hypothèse 2.4 : Face au contrôle des grands déposants non assurés, la banque réagit par l amélioration de ses indicateurs CONCLUSION DU CHAPITRE Les insuffisances de la théorie du marché libre et de la théorie contractuelle dans la résolution des problèmes d allocation efficiente des ressources ont conduit à la prédominance de la réglementation comptable. En effet, le marché à lui seul ne peut pas protéger l intérêt public et fournir une information adéquate aux besoins hétérogènes de tous les investisseurs. Par ailleurs, il n est pas possible d établir un contrat comprenant les exigences de tous les investisseurs. La quantité et la qualité de l information comptable à divulguer doivent être imposées par le normalisateur pour protéger l investisseur. Les théories soutenant la normalisation sont la théorie d intérêt public, la théorie de la capture de la réglementation et la théorie des groupes d intérêt. La théorie d intérêt public stipule que le normalisateur est capable de protéger l intérêt public des investisseurs en imposant l information publique et en remédiant au problème d unanimité. La théorie de la capture de la réglementation soutient que le normalisateur agit dans l intérêt privé d une entreprise ou groupe leader du secteur réglementé. Quant à la théorie des groupes d intérêt, elle prétend que les individus forment des coalitions pour promouvoir et protéger leurs intérêts par le lobbying du gouvernement. Plus spécifiquement, la réglementation comptable internationale a développé des normes comptables visant à protéger les intérêts des investisseurs au sein des banques et à 109

111 leur fournir l information sur les risques bancaires. Ces normes reconnaissent le risque comme élément intégral des normes comptables. Pour cette raison, l information à divulguer par les banques est rapprochée directement avec l appréciation des risques bancaires. Ces normes ont été préparées en collaboration avec le comité de Bâle. Cette collaboration a motivé l utilisation de l information comptable dans le calcul du ratio prudentiel Mac Donough du pilier 1 «exigences des capitaux propres». De plus, la surveillance prudentielle, objet du pilier 2 se fait sur la base des données comptables de la banque. Aussi, le comité est soucieux de fournir l information comptable sur les risques bancaires, indispensable au pilier 3 «Discipline de marché». De ce fait, le comité de Bâle de son côté impose certaines divulgations aux banques nécessaires à l appréciation des risques bancaires par les acteurs de la discipline de marché. La portée de ces divulgations est très voisine de celle des normes comptables internationales. Les deux réglementations concourent au même objectif : améliorer la qualité de l information sur la situation financière des banques et accroître le contrôle de leurs risques. Les deux réglementations s accordent aussi sur le concept de matérialité de l information et sur la qualité de la fiabilité. Toutefois, les divulgations des deux réglementations présentent certaines divergences. La norme comptable internationale IFRS 7 ne traite pas du risque opérationnel. De plus, la divulgation nécessaire à l évaluation du risque de crédit doit être présentée par classe d instrument financier en référence à l IFRS 7. Par contre, en référence à la réglementation prudentielle, elle doit être présentée par classe d exposition. Aussi, les traitements comptables imposés par les nouvelles normes comptables IAS32 et IAS39 affectent les fonds propres. Pour limiter cet impact, le comité de Bâle a suggéré certains ajustements dont les règles sont laissées à la discrétion des superviseurs nationaux. Par ailleurs, les provisions comptables diffèrent des provisions prudentielles, ce qui nécessite des ajustements dans la détermination des fonds propres effectifs. Malgré ces retraitements, il est évident que les fonds propres effectifs qu il convient de comparer aux fonds propres réglementaires sont déterminés par les règles comptables découlant des normes IASB. 110

112 La crise récente des banques américaines montre l importance de l information comptable divulguée dans le comportement des acteurs du marché et de la surveillance prudentielle. Ces derniers ont été induits en erreur par une information qui sous-estime le risque de crédit camouflé par la titrisation. D un point de vue empirique, les chercheurs étudiant l impact de la réglementation comptable suivent deux courants. Le premier courant traite de l impact de l adoption des nouvelles normes comptables sur l information comptable publiée alors que le deuxième courant traite de l utilisation de la nouvelle information comptable par les investisseurs du marché. Les chercheurs du premier courant ont étudié l impact de l application par les pays européens des normes comptables internationales. Ils ont calculé les points de pourcentage de différences entre la présentation de l information selon le référentiel international et la présentation de l information selon le référentiel local. Ils ont étudié l impact de ces réformes sur les actifs incorporels, sur la charge d impôt et sur les éléments composant le résultat de l entreprise. La majorité de ces recherches ont mis en évidence un impact significatif de l application de ces normes. Ces changements sont essentiellement dus à l adoption par les normes internationales du principe de réalisation du revenu qui a pour effet d élargir l assiette d impôt et à l exclusion des amortissements dégressifs. Les chercheurs du deuxième courant ont étudié l utilité de l information comptable publiée en référence aux nouvelles normes comptables à la prise de décision des investisseurs du marché. Ils ont testé l utilité de la variable comptable élaborée selon de nouvelles normes comptables dans l évaluation des capitaux propres de l entreprise par le marché. Une partie de ces recherches a montré la supériorité de la pertinence de la juste valeur des actifs recommandée par de nouvelles normes comptables par rapport à leur coût historique. Une autre partie des recherches a démontré la supériorité du pouvoir explicatif du résultat comptable selon les nouvelles normes par rapport à celui du résultat comptable selon les anciennes normes. Cependant, ces études se sont concentrées uniquement sur les investisseurs en tant qu utilisateurs de l information comptable. Or, les créanciers de l entreprise sont aussi reconnus par le cadre conceptuel international comme utilisateurs privilégiés de l information comptable. Ils sont intéressés par l évaluation de la capacité de l entreprise à rembourser ses engagements. 111

113 La relation entre information comptable et créanciers de l entreprise a été examinée par des recherches empiriques traitant de la prise de décision des créanciers de la banque et plus précisément de l utilité de l information comptable à la prise de décision des grands déposants non assurés. Les recherches spécifiques aux grands déposants non assurés ont prouvé la relation significative entre la variation des dépôts à terme et/ou le taux de rémunération des dépôts et les variables comptables mesurant les risques bancaires. En cas de prise de risque excessif, les déposants pénalisent leurs banques en retirant leurs fonds ou en exigeant un de taux d intérêt élevé. Ces recherches ont été appliquées à plusieurs pays dont les Etats-Unis d Amérique, la Suisse, l Inde, la Bolivie, l Argentine, le Mexique, l Egypte Demurgüe-Kunt et Huizinga ont même effectué une étude de la discipline de marché sur un échantillon de 92 pays dont la Tunisie. La plupart des études revues ont mis en évidence l existence de discipline de marché. Même dans le cas où ils sont explicitement assurés, les grands déposants se comportent comme s ils ne l étaient pas, refusant de faire complètement confiance à la garantie des dépôts. Toutefois, la discipline des grands déposants est diminuée suite à la mise en place d un système explicite d assurance des dépôts. Il y a deux explications possibles à l existence de discipline de marché malgré la garantie explicite des dépôts : - La garantie des dépôts n est pas crédible ou est désignée de manière à limiter l aléa moral des banquiers engendré par l absence de contrôle des déposants. - La garantie des dépôts diminue mais n élimine pas la discipline de marché. Toutefois, ces recherches n ont pas examiné l impact des changements apportés à l information comptable des banques par la normalisation comptable sur la prise de décision des grands déposants non assurés en matière de discipline de marché. Nous proposons dans les chapitres suivants d examiner l impact de l adoption de nouvelles normes comptables sur la prise de décision des grands déposants tunisiens en matière de discipline de marché. 112

114 CHAPITRE 3 : CONTEXTE DE L ETUDE ET METHODOLOGIE RETENUE DANS LA VALIDATION EMPIRIQUE INTRODUCTION Parallèlement aux efforts de la réglementation prudentielle internationale dans le contrôle et l amélioration du système bancaire international, la réglementation prudentielle tunisienne a mis en vigueur un ensemble de lois et de normes visant à améliorer l efficience du système bancaire tunisien. L adéquation des normes prudentielles tunisiennes avec les normes prudentielles internationales et le système bancaire tunisien ont été évalués par deux équipes du FMI en 2006, 2007 et 2008 ainsi que par l agence internationale de rating «Fitch rating». La principale conclusion de ces évaluations est que la récession du secteur de tourisme en 2002 a affecté négativement la qualité des actifs du système bancaire et a fait augmenter les créances non performantes. Pour améliorer le provisionnement de ces créances, il serait impératif de les limiter pour diminuer le coût de provisionnement. Par ailleurs, il serait nécessaire surtout pour les banques publiques de procéder à des injections coûteuses de capital. Une solution moins coûteuse, serait de diminuer l aléa moral associé aux filets de sécurité officiels en renforçant la discipline de marché. Par ailleurs, la promotion de ce mécanisme renforce l adéquation de la réglementation prudentielle tunisienne avec le pilier 3 de la réglementation prudentielle internationale «Discipline de marché». D un autre côté, en ligne avec les efforts de la réglementation comptable internationale dans l amélioration de l information comptable des institutions financières, la normalisation comptable tunisienne a adopté des normes comptables bancaires réglementant l information comptable des banques. Rappelons que notre objectif est la mise en évidence de l apport informationnel de la normalisation comptable tunisienne des banques à l appréciation des risques bancaires et à la discipline de marché des grands déposants non assurés. Nous avons vu dans le deuxième chapitre les relations théoriques entre «Adoption des normes comptables bancaires», «Apport informationnel des normes comptables à l appréciation des risques bancaires» et «Prise de décision des déposants en matière de discipline de marché». La 113

115 structure théorique obtenue nous a permis d émettre les hypothèses visant à vérifier les relations théoriques entre ces phénomènes. La vérification des hypothèses nécessite l opérationnalisation de ces phénomènes en variables mesurables. Pour cela, le cadre opératoire permet de décomposer les phénomènes en dimensions incluant des variables mesurables. La validation des hypothèses se fait par le biais de stratégies de vérification identifiant l échantillon d étude et les données à partir desquelles les mesures des variables sont réalisées. Les stratégies de vérification comprennent les mesures des variables établies à partir d une revue de la littérature empirique ainsi que les modèles et outils statistiques appropriés. L évaluation du système bancaire tunisien et de la réglementation prudentielle tunisienne est traitée dans la première section. La deuxième section relève les apports de la réglementation comptable bancaire tunisienne à l appréciation des risques bancaires. La réglementation comptable tunisienne est positionnée par rapport à la réglementation comptable internationale dans la troisième section. Le cadre opératoire permettant d opérationnaliser les phénomènes à étudier est développé dans la quatrième section. La cinquième section décrit les stratégies de vérification des hypothèses. SECTION 1 : EVALUATION DE LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE TUNISIENNE En Tunisie, deux équipes du FMI et de la banque mondiale ont évalué en 2006, 2007, 2008 et 2009, le système bancaire tunisien et l adéquation de la réglementation tunisienne avec les normes prudentielles internationales 194. Aussi, les banques tunisiennes ont fait l objet de notation par Fitch rating. Avant de présenter leurs travaux, il est nécessaire d avoir une idée sur le système bancaire tunisien et de procéder à une synthèse des principaux apports des lois et circulaires en matière de réglementation prudentielle. 194 IMF Country Report No. 06/448, Décembre 2006 IMF Country Report No. 07/98, Mars 2007 IMF Country Report No. 08/345, October 2008 Note de presse de l IMF N 09/

116 1.1 Description du système bancaire tunisien Le système bancaire tunisien est composé de quatorze banques de dépôts dont dix seulement cotées, huit banques d investissement et huit banques off-shores. Le système bancaire a profité depuis 1987 d importantes réformes notamment la déréglementation, la désintermédiation et la promotion de l activité financière en général. Actuellement, il n y a pas de système d assurance des dépôts, mais les déposants ont confiance en l assistance de la banque centrale en cas de difficultés financières au niveau d une banque. En effet, la banque centrale peut dans ce cas inviter le soutien des principaux actionnaires de la banque ou organiser le concours de l ensemble des banques. Par ailleurs, le projet d un mécanisme de garantie des dépôts a été institué par la loi de juillet Les conditions et limites de ce mécanisme seront fixées ultérieurement par la banque centrale. Les activités de ces banques sont contrôlées par la banque centrale, le conseil supérieur de crédit et l association professionnelle des banques. Dans ce cadre, la banque centrale a établi une réforme importante en 1991 instaurant des règles prudentielles relatives aux grands équilibres financiers, à la division des risques et au suivi des engagements et actifs classés. Les banques ont pour obligations de remettre à la banque centrale des états financiers périodiques en plus des états financiers annuels. Les banques ont aussi participé en 1996, au programme de mise à niveau de l entreprise tunisienne. Toutefois, il n existait pas avant 1998 de référentiel comptable pour la préparation des états financiers publiés. Les banques se référaient aux notes et circulaires émises par la banque centrale. En 1998, le législateur a adopté des normes comptables bancaires inspirées des normes internationales qui ont été mises en vigueur en Apports des lois et circulaires Les banques sont soumises à la législation en vigueur et aux circulaires de la banque centrale. Les principaux apports des lois et des circulaires sont les suivants Apports des lois Les apports les plus importants sont les apports de la loi et de la loi

117 Apports de la loi La loi a fixé de nouvelles barrières à l entrée du secteur bancaire. Ainsi les banques doivent obtenir l agrément soumis à l approbation du ministère de la finance et de la banque centrale et doivent présenter un capital minimum de MD Cette loi a aussi apporté des recommandations relatives au contrôle de l activité : à tout moment les actifs doivent réellement excéder les passifs. la banque ne peut pas affecter plus de 10% de ses fonds propres à une participation dans une même entreprise et ne peut pas détenir plus de 30% du capital d une même entreprise. la banque doit respecter les normes prudentielles relatives à l usage des fonds propres, au ratio de solvabilité, au ratio entre fonds propres et les encours à chaque débiteur, à la réserve obligatoire, aux ratios de liquidité, aux encours accordés aux filiales et au risque en général. la banque centrale peut exercer un contrôle sur pièces et sur place. la banque doit tenir une comptabilité conforme à la législation relative à la comptabilité des entreprises. la banque est obligée de créer un comité d audit interne. la banque est obligée d avoir la certification d un commissaire aux comptes. La loi a aussi éclairci les actions correctives en cas de dépassement des règlements : La banque centrale peut adresser à la banque une mise en garde en cas de manquement aux règles de bonne conduite. En cas de difficulté de la banque, la banque centrale peut adresser au conseil d administration une injonction d augmenter le capital ou d interdire toute distribution de dividendes ou de constituer des provisions. En cas de besoin, le gouverneur de la banque centralr peut désigner un administrateur provisoire. Le gouverneur de la banque centrale peut, en cas de besoin, inviter les actionnaires principaux à fournir leur soutien à la banque. 116

118 Le gouverneur de la banque centrale peut organiser le concours de toutes les banques pour protéger les intérêts des déposants. En cas d infractions à la législation et à la réglementation bancaire, la loi a prévu les sanctions suivantes Sanctions subies par la banque : l avertissement, le blâme, les amendes, la suspension du concours de la banque centrale, l interdiction d effectuer certaines opérations, le retrait de la qualité d agrément. Sanctions subies par les membres du conseil d administration, du directoire et du conseil de surveillance : la suspension temporaire de toute fonction, la cessation des fonctions, la pénalisation par des amendes. Sanction subie par le commissaire aux comptes : interdiction d exercer ses fonctions. Apports de la loi La loi a apporté certaines modifications, notamment L augmentation du capital minimum de 10000MD à 25000MD. La mise en place de la notion de l actionnaire de référence qui détient la majorité des droits de vote en plus de la notion des actionnaires principaux. Cet actionnaire peut être appelé en cas de difficulté de la banque à lui fournir le soutien nécessaire. L obligation de mettre en place un système approprié de contrôle interne qui garantit l évaluation permanente des procédures internes, la détermination, le suivi et la maîtrise des risques bancaires. L obligation de mettre en place un comité exécutif de crédit chargé d examiner l activité de financement. L obligation de mettre en place un système de contrôle de la conformité aux lois et règlements en vigueur. La soumission des comptes annuels des banques à participation publique à la certification de deux commissaires aux comptes Apports des circulaires Les apports les plus importants sont ceux de la circulaire 87-47, de la circulaire 91-24, de la circulaire et de la circulaire

119 Apports de la circulaire Parmi les circulaires les plus importantes, nous citons la circulaire qui a fixé les normes d octroi des crédits, le pourcentage de financement en fonction du coût du projet, le plafond pour chaque type de crédit, l échéancier et les limites du report d échéance. Apports de la circulaire Une autre circulaire pertinente est la circulaire qui a instauré les règles de suivi des engagements et de classification des actifs. Ainsi, pour l évaluation du risque d insolvabilité, les banques doivent distinguer leurs actifs du bilan et du hors bilan en actifs courants et actifs classés en fonction du risque de perte et de la probabilité de recouvrement. Cette distinction doit faire l objet d une mise à jour continue. Des provisions spécifiques à chaque classe d actifs doivent être constituées. Aussi, des provisions doivent être affectées spécifiquement à tout actif classé égal ou supérieur à 50000D ou à 0.5% des fonds propres nets Apports de la circulaire n Cette circulaire a instauré un ratio de liquidité calculé par le rapport entre l actif réalisable et le passif exigible. Ce ratio ne peut être inférieur à 100%. La circulaire définit les éléments de l actif réalisable (caisse, placements auprès des banques, titres d Etat ) et les éléments du passif exigible (emprunts interbancaires, dépôts à vue, certificats de dépôt ). La circulaire définit aussi le taux de pondération de chaque rubrique. Apports de la circulaire n et de la circulaire n La circulaire n a fixé les conditions et les fonctions du système de contrôle de la conformité de la banque aux lois et réglementation en vigueur. La circulaire n a instauré la constitution et les fonctions du comité exécutif de crédit. Apports de la circulaire n Cette circulaire a fixé les objectifs du système de contrôle interne et les moyens de les réaliser ainsi que les procédures nécessaires à l organisation comptable. Elle a aussi instauré la constitution du système de mesure et de surveillance des risques bancaires et ses conditions. Elle a ainsi tenu compte, à part le risque de crédit et le risque de liquidité, du risque de marché et du risque opérationnel. 118

120 1.3 Principaux résultats de la mission du FMI en 2006 L équipe du FMI et de la banque mondiale (2006) avait pour mission l évaluation du système financier tunisien. L équipe a affirmé que durant la dernière décade, la Tunisie a connu une période importante de croissance économique, qui a entraîné une réduction significative de la pauvreté. Toutefois, la récession du secteur du tourisme en 2002 a affecté négativement la qualité des actifs du système bancaire et a fait augmenter les créances non performantes à 24%. Ce taux a baissé actuellement à 20%. La mission du FMI et de la banque mondiale recommande de prendre des mesures pour faire baisser ce taux à 10%. Les autorités tunisiennes, conscientes qu un système financier solide est nécessaire pour maintenir la croissance économique et renforcer la résistance de l économie aux chocs internes et externes, ont pris certaines mesures telles que les restrictions des règles d investissement et l augmentation du capital minimum exigé. Pour améliorer la qualité des crédits, les autorités ont instauré en Mai 2006 le comité de crédit et l établissement obligatoire d un comité d audit au-delà d une certaine taille. Par ailleurs, la restructuration du système bancaire a été accélérée par la privatisation totale de deux banques et la transformation des cinq banques de développement en banques universelles. Des mesures récentes ont fixé un objectif de seuil de provisionnement à 70%. Cependant, la mission du FMI affirme qu en l absence de mesures de réduction du niveau élevé des créances non performantes, il serait très coûteux pour les banques d atteindre l objectif de provisionnement. En particulier, pour les banques publiques, il n est possible d atteindre le seuil de provisionnement que par une injection supplémentaire de capital. L équipe du FMI affirme que les restructurations précédentes ont porté une attention insuffisante à la situation des débiteurs et leurs créances ont persisté dans la catégorie classée. Ceci reflète la tendance inadéquate des banques à éviter des restructurations profondes puisqu elles peuvent compter sur les hypothèques immobilières comme couverture des créances classées. La mission note que les banques sont excessivement patientes avec leurs clients comme l indique le ratio faible des créances judiciaires par rapport au total des créances impayées. Il a découlé des travaux de cette équipe que les banques privées sont plus performantes que les banques publiques. Le ratio des créances impayées est plus élevé 119

121 pour les trois banques publiques. Les produits d intérêt de ces dernières sont par conséquent réduits et leur rentabilité plus faible. La mission recommande que le management des banques publiques soit amélioré, en particulier en ce qui concerne les créances impayées. Sinon, pour atteindre l objectif de provisionnement à 70%, le gouvernement serait obligé d injecter des fonds supplémentaires. La mission a effectué aussi des tests de stress et a montré la vulnérabilité du système suite à une réduction éventuelle des valeurs immobilières sur lesquelles les banques comptent pour couvrir les risques d impayés. Les résultats des tests montrent que le risque de marché est faible. En effet, les banques de dépôt sont très faiblement exposées au risque de change car leurs positions de change et les emprunts en devise de ces banques ne sont pas élevés. Par ailleurs, le risque de taux n est pas important, car les taux de crédit et de dépôts sont indexés sur le taux du marché monétaire. Une augmentation du taux d intérêt affecterait le portefeuille des bons de trésor à taux fixe, ce qui entraînerait une diminution des fonds propres. Cette diminution est importante pour deux banques dont le portefeuille des bons de trésor représente une part importante du total des actifs. Le risque de crédit a été identifié comme la vulnérabilité la plus importante du système bancaire tunisien. Une chute des valeurs immobilières sur lesquelles les banques comptent pour le recouvrement des créances impayées entraînerait une diminution importante des fonds propres. Les tests effectués individuellement sur les banques ont donné des résultats différents pour chaque banque. Certaines banques sont assez solides pour conserver le seuil de fonds propres de 8%. D autres, montrent une diminution audessous du seuil exigé. Certaines banques atteignent même des ratios négatifs. Les tests montrent que la situation des banques publiques est plus critique. 1.4 Principaux résultats de la mission du FMI 2007 L équipe du FMI et de la banque mondiale (2007) avaient pour mission l évaluation des normes prudentielles tunisiennes. La mission du FMI a trouvé que les normes prudentielles tunisiennes sont complètement adéquates avec le principe d adéquation des fonds propres, le principe de non concentration des crédits, le principe du risque de marché, le principe des autres risques, le principe du contrôle interne et d audit et le principe des normes comptables. En effet, la BCT exige des banques un ratio de fonds propres par rapport aux créances de 8%. Cependant, ce ratio ne prend pas en compte le 120

122 risque de marché, considéré comme faible. Aussi, la circulaire limite l exposition totale aux emprunteurs ayant des crédits supérieurs ou égaux à 5% du capital réglementaire à 5 fois le capital réglementaire. Ceux supérieurs ou égaux à 15% du capital réglementaire ne doivent pas dépasser 2 fois le capital réglementaire. Concernant le risque de marché, la circulaire apporte des recommandations pour couvrir le risque de marché. La même circulaire a identifié les risques de l activité bancaire. La circulaire a établi une norme prudentielle concernant le ratio de liquidité qui doit être communiqué périodiquement à la BCT. Quant au risque de change, il est faible en raison de la faible position de change. La mission du FMI a trouvé que les normes prudentielles tunisiennes ne sont pas adéquates avec deux principes essentiels du comité de Bâle. Il s agit du principe 7 relatif à la politique de crédit et du principe 8 relatif à l évaluation et au provisionnement des crédits. Ceci est dû à l amplitude des crédits et l insuffisance de provisionnement. La plupart des crédits continue à se baser sur les hypothèques immobilières plutôt que sur une analyse financière approfondie pour établir les facteurs de risque de contrepartie, la qualité du projet et la capacité de la banque à générer des liquidités. Selon la mission, il faudrait beaucoup d efforts pour assurer des provisions suffisantes. La mission a toutefois présenté les mérites des lois tunisiennes visant à contrôler le risque de crédit. Ainsi, la circulaire a établi les conditions de classification des créances et les provisions nécessaires pour chaque classe. Cette circulaire a été renforcée par la circulaire qui recommande une revue trimestrielle du portefeuille de crédit pour effectuer les reclassifications nécessaires. Aussi, la loi sur le contrôle interne a apporté des règles pour renforcer le contrôle du risque de crédit, l établissement d un système de notation interne. Chaque client a une notation par une agence de rating, et des tests de stress pour déterminer les exigences de fonds propres en cas de chocs. Ceci est en ligne avec le premier pilier de la réglementation prudentielle internationale «exigences des fonds propres». En effet, les fonds propres exigibles sont destinés à couvrir les risques bancaires notamment le risque de crédit déterminé par la banque à partir d un système de notation interne. Chaque banque possède un comité exécutif de crédit et procède trimestriellement à l évaluation des crédits. Par ailleurs, l article 7 de la loi exige que les emprunteurs présentent à la banque leurs états financiers certifiés, le rapport de l auditeur externe et une notation récente d une agence de rating pour les sociétés non cotées pour les crédits supérieurs à 25 Millions de dinars. 121

123 La mission a aussi mis en évidence les interventions de la banque centrale. En 2004, six banques sont sous-provisionnées, une d entre elles a présenté un ratio de fonds propres inférieur à 8% car la BCT l a obligée à déduire du capital des provisions supplémentaires. Aussi, le gouverneur de la BCT a demandé à deux banques de ne pas distribuer de dividendes en 2004 pour consolider leurs bases de capital. Les normes prudentielles tunisiennes ne sont pas aussi adéquates quant à la supervision consolidée. En effet, bien que des normes comptables de consolidation aient été adoptées, les ratios prudentiels consolidés ne sont pas encore établis. Les normes tunisiennes ne sont pas aussi adéquates concernant les mesures correctives par la BCT. Selon la mission, le système de pénalité n a jamais été appliqué et il mérite d être revu. 1.5 Principaux résultats de la mission du FMI 2008 et de la mission de la mission du FMI 2009 La mission 2008 a félicité l amélioration de la situation des banques tunisiennes grâce à une hausse de l activité bancaire et de la profitabilité ainsi qu une baisse des créances classées de 19,3% en 2006 à 17,3% en 2007 et une augmentation du taux de provisionnement à 53,8%. La mission a aussi noté les efforts déployés par les autorités en matière d intégration des technologies de l information et de la communication. Toutefois, la mission a noté que le volume des créances classées est encore important et que les autorités tunisiennes sont tenues d accélérer la réforme du système bancaire afin d améliorer le positionnement des banques tunisiennes par rapport à leurs consœurs marocaines, devenues ces dernières années des acteurs incontournables sur les marchés africains à forte croissance. La mission 2009 a félicité le renforcement du système bancaire par les autorités qui a amené le taux des créances douteuses pour l année 2008 à 15,5% et le taux de provisionnement à 56,8%. Toutefois, la mission note que les indicateurs prudentiels doivent faire l objet d une plus grande attention, particulièrement dans le contexte de l implémentation de la réglementation Bâle II. 1.6 Evaluation par Fitch Rating Dans son rapport publié en Juin 2008 Fitch Rating a attribué à trois banques commerciales de la place, la note de soutien extérieur «2». Cette note traduit l opinion de 122

124 Fitch selon laquelle l Etat tunisien apporterait en cas de nécessité un soutien fort à ces banques. Dans une interview publiée dans la revue l Economiste 195 en 2005, Ikbel Bedoui, directeur général de Fitch North Africa, explique que des notes faibles de soutien extérieur impliquent que dans un scénario catastrophe (où toutes les créances classées des banques s avéreraient irrécouvrables et où toutes les garanties en leur possession seraient inopérantes), le montant des provisions complémentaires à constituer par le système bancaire tunisien pour couvrir totalement le risque de ses crédits non performants s élèverait à environ 10% du PIB de la Tunisie. Il ajoute également que c est souvent à l occasion d événements majeurs (privatisation, fusions ) qu apparaissent brutalement des problèmes (insuffisance de provision, mauvaise évaluation de la qualité des actifs ). 1.7 Intérêt de la discipline de marché en Tunisie D après les travaux des équipes du FMI et de la banque mondiale, on constate que la récession du secteur de tourisme en 2002 a entravé la croissance économique importante de la Tunisie. En effet, cette récession a affecté négativement la qualité des actifs du système bancaire et a fait augmenter les créances non performantes. Aussi, la confiance des banques en l indulgence de la banque centrale et leur protection par des filets de sécurité a donné lieu à l aléa moral. La mission a félicité l objectif de provisionnement à 70% des créances douteuses et l atteinte en 2007 du seuil 53,8%. Toutefois, pour garantir l objectif de provisionnement à 70%, il serait impératif de limiter les créances douteuses pour diminuer le coût de provisionnement. Autrement, il serait nécessaire surtout pour les banques publiques de procéder à des injections coûteuses de capital. Une solution moins coûteuse serait de diminuer l aléa moral associé aux filets de sécurité officiels en renforçant la discipline de marché. Bedoui(2005), directeur de Fitch Rating North Africa affirme de son côté que la solidité du système bancaire ne peut pas reposer indéfiniment sur le soutien de l Etat. Il propose de renforcer la discipline de marché qui amène à favoriser les banques pratiquant une gestion saine et rigoureuse de leurs risques et pénaliser celles présentant une gestion inadéquate des risques. Ainsi, les banques sont incitées à s améliorer pour satisfaire les acteurs du marché. Cette participation volontaire des banques à l augmentation de l efficience du système bancaire 195 L économiste maghrébin n 406 du 7.12 au

125 aurait pour résultat bénéfique d accélérer l atteinte des objectifs de réduction des créances douteuses et d augmentation du pourcentage de provisionnement. L amélioration de l efficience des banques renforcerait leur solidité et leur capacité à faire face aux aléas économiques nationaux et internationaux. En effet, le système financier tunisien doit être renforcé pour absorber les chocs potentiels pouvant affecter la Tunisie au fur et à mesure qu elle s intègre à l économie mondiale. Il y aurait de ce fait une réglementation mixte par la surveillance prudentielle et par les acteurs du marché. Par ailleurs, la promotion de la discipline de marché, troisième pilier du ratio prudentiel de MacDonough aura pour mérite d assurer l adéquation de la réglementation tunisienne aux normes prudentielles internationales. En effet, à travers un comité stratégique créé, la banque centrale tunisienne se prépare à l adoption de ce ratio en Ce comité se compose de comités techniques relatifs aux trois piliers prudentiels dont notamment le comité relatif au pilier 3 «Discipline du marché» et dont l objectif est de développer la discipline du marché tunisien. SECTION 2. APPORT DES NORMES COMPTABLES TUNISIENNES A L APPRECIATION DES RISQUES BANCAIRES. Avant 1998, les banques tunisiennes se référaient dans l élaboration de leurs états financiers au plan comptable général ainsi qu aux notes et circulaires émises par la banque centrale tunisienne. En 1998, des normes comptables bancaires ont été adoptées et ont été appliquées à partir de Pour dégager l apport conceptuel des normes, nous comparerons les règles et les pratiques comptables des banques avant normalisation telles qu elles sont rapportées par une enquête du Conseil Supérieur de la Comptabilité et les règles imposées par les normes. Ces règles se rapportent à la présentation des états financiers, au contrôle interne et à l organisation comptable, aux opérations de change, aux engagements et revenus y afférents et au portefeuille-titres. Les règles émises par la banque centrale ainsi que les NCT n ont pas explicitement relié l information divulguée à l appréciation des risques bancaires par les utilisateurs. Mais pour dégager l apport des NCT, nous avons relié leurs recommandations à l appréciation des risques bancaires, de la rentabilité et de l efficience. Nous présenterons 124

126 en premier lieu les règles avant la normalisation, ensuite l apport des normes au niveau de ces règles. 2.1 Règles relatives au contrôle interne Il n existait pas avant les normes comptables bancaires de règles spécifiques régissant le système de contrôle interne des banques. Toutefois, la note aux banques de la banque centrale n du 30 Juillet 1993 évoque de façon indirecte des règles couvrant l indépendance organique des chefs de départements, la séparation des fonctions, la mise en place d une organisation comptable et d un manuel de procédures. Mais, ces règles ne préconisent pas la structure de la fonction chargée de la vérification du contrôle interne. Par ailleurs, il ressort de l enquête sur la pratique comptable des banques tunisiennes que la documentation de l organisation et des procédures était pratiquée par les banques sous forme de notes séparées mises à jour de façon régulière. Néanmoins, ces notes ne couvraient pas l ensemble des procédures d exploitation. Les procédures informatiques et les contrôles y afférents étaient très peu documentés. Par ailleurs, la quasitotalité des banques disposaient d une structure d audit interne, chargée de vérifier le bon fonctionnement du système de contrôle interne de la banque. Cette structure est directement rattachée à la direction générale ou à une structure plus générale, elle-même rattachée à la direction générale. Il s est avéré, en outre, que peu de banques établissaient des rapports périodiques sur le fonctionnement général du contrôle interne. La norme comptable n 22 relative au contrôle interne et à l organisation comptable a tout d abord fixé les objectifs d un système de contrôle interne et les facteurs nécessaires pour atteindre ces objectifs. Ces facteurs comportent et complètent les règles induites par la note de la banque centrale n La norme impose aussi la création d une structure d audit interne et définit sa mission. Cette structure doit présenter des comptes-rendus écrits de sa mission et au moins une fois par an un rapport sur le fonctionnement général du système de contrôle interne. Le conseil d administration doit examiner au moins annuellement les conditions du fonctionnement général du système de contrôle interne. La norme encourage de plus la création d un comité d audit et définit son rôle. 125

127 2.2 Règles relatives à l organisation comptable Selon les règles prescrites par la BCT, l organisation comptable est orientée vers les besoins de la surveillance prudentielle, notamment l identification des rubriques et des informations contenues dans les états périodiques fixés par la BCT. Par contre, la norme comptable n 22 dirige l organisation comptable vers la satisfaction des besoins des différents utilisateurs. Elle confie à la direction la définition du niveau des attributs d informations pour obtenir le plus efficacement possible une information utile. Les règles prescrites par la BCT indiquent que les procédures comptables doivent prévoir la nature des opérations figurant dans chaque compte pour assurer l imputation des transactions à enregistrer. La norme n 22 précise que le plan des comptes est défini de façon que les soldes des comptes alimentent par voie directe ou regroupent les postes et sous-postes des états financiers. La norme propose en annexe un plan des comptes répondant à ces caractéristiques. La norme éclaircit les critères essentiels de classification des comptes des états financiers. Les règles prescrites par la BCT et celles de la norme 22 prévoient l usage de période d inventaire ou journées comptables complémentaires en cas d impossibilité de passer à temps toutes les écritures afférentes à un arrêté périodique. Cependant, la norme22 prévoit de plus dans ces journées, la correction des écritures enregistrées et les écritures d abonnement des produits et des charges. Les règles prescrites par la BCT et celles de la norme 22 prévoient la tenue des comptes en devises. La norme 22 précise de plus que la comptabilité en devise doit obéir aux mêmes conditions de forme que la comptabilité en monnaie de référence et présenter les mêmes livres comptables obligatoires. Les règles prescrites par la BCT et celles de la norme 22 prévoient la tenue d une comptabilité matière pour les valeurs remises à l encaissement par les clients. Toutefois, l observation des bilans avant 1998 a montré que les banques faisaient incorporer ces valeurs dans le poste autres actifs et leurs contreparties dans le poste autres passifs. La norme 22 impose d entourer le système comptable matière des sécurités nécessaires comparables à celles de la comptabilité financière. La norme permet toutefois aux banques d opter pour le traitement de ces éléments au sein de la comptabilité financière à condition 126

128 d annuler les comptes utilisés pour les besoins de présentation des états financiers intermédiaires et annuels. Le Conseil Supérieur de la Comptabilité n a pas rapporté de règles ou pratiques relatives à l abonnement des produits et des charges. Aussi, d après son enquête, les procédures d inventaire physique des différentes valeurs d actif étaient peu formalisées. La norme 22 formalise les opérations d inventaire et indique que l organisation comptable doit permettre de déterminer les produits de la période comptable et les charges y afférentes. La norme précise les opérations concernées par la détermination des produits et charges de l exercice. D après le Conseil Supérieur de la Comptabilité, la plupart des banques disposaient d une documentation sur les procédures comptables mais le contenu était très variable. La norme 22 impose aux banques de tenir un document décrivant l organisation et les procédures comptables servant à la compréhension du système de traitement des informations et à la réalisation des contrôles. La norme 22 n a pas repris les règles relatives aux livres comptables figurant dans la loi n du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises et dans la deuxième partie de la norme comptable générale (NCG). La NCG et la BCT imposent de tenir un livre journal et un livre inventaire côtés et paraphés. De plus, la comptabilité doit être tenue par ordre chronologique, sur la base de pièces justificatives. Les documents justificatifs doivent être conservés pendant dix ans. La NCG impose de plus la tenue d un grand livre sur lequel sont reportées les opérations du journal général. La norme ajoute que ces livres sont tenus sans blanc ni altération d aucune sorte et prévoit la tenue de journaux et livres auxiliaires. La NCG impose également de porter sur le livre d inventaire les éléments d actifs et de passifs inventoriés et les états financiers. 2.3 Règles relatives à l appréciation du risque de crédit Avant la normalisation comptable, ces règles sont indiquées par les notes et circulaires de la banque centrale. Après la normalisation comptable, ces règles sont introduites par la NCT 21 relative à la présentation des états financiers de la banque et la NCT 24 relative aux engagements et revenus y afférents. 127

129 2.3.1 Importance des fonds propres Les fonds propres désignent l intérêt résiduel des actionnaires après remboursement de tous les passifs. Ils doivent présenter une disponibilité minimale afin d assurer la couverture des risques liés à l activité bancaire. Avant l application de la norme 21, les Capitaux propres faisaient partie des Passifs. La norme 21 distingue séparément l Actif, le Passif et les Capitaux propres. Cette distinction permet d apprécier l importance des fonds propres de la banque par rapport à ces dettes et à l actif total Présentation des Créances Avant la réforme comptable, les Créances apparaissaient à l actif pour leurs valeurs brutes et les Provisions pour créances douteuses figuraient au compte Autres passifs. Ce compte comprenait aussi la contrepartie du portefeuille d encaissement figurant au compte Autres Actifs. Après la réforme comptable, la norme 21 n exige pas le détail des Créances sur la clientèle tel qu il figure dans la présentation avant norme, ce détail étant divulgué dans les notes aux états financiers. Un apport important de la norme est l exclusion du poste portefeuille d encaissement de la rubrique Autres Actifs et de sa contrepartie comptes exigibles après encaissement dans la rubrique Autres Passifs. Ces valeurs tenues pour le compte de tiers sont constatées en comptabilité matière. La norme exclut aussi les Provisions pour créances douteuses des Autres passifs et impose de les déduire de la rubrique Créances sur la clientèle. Cette dernière doit donc figurer au bilan pour sa valeur nette des provisions Présentation des engagements hors bilan Avant 1998 il n existait pas de modèle obligatoire pour la présentation de ces engagements. Ils étaient présentés sous forme de tableau accolé au bilan si les informations fournies sont sommaires ou dans un document séparé. Généralement, les engagements étaient présentés sans aucun regroupement. La norme comptable 21 regroupe les engagements hors bilan en trois rubriques : les Passifs éventuels, les Engagements donnés et les Engagements reçus. Les sous-postes ayant un caractère significatif sont présentés dans l état des engagements hors bilan ou dans les notes aux états financiers. 128

130 2.3.4 Constatation des engagements de financement et de garantie La pratique bancaire telle que relevée par le Conseil Supérieur de Comptabilité a révélé l enregistrement en comptabilité des engagements reçus et des engagements donnés ou à défaut leur suivi extra-comptable. Parmi les engagements donnés figuraient les engagements irrévocables mais également les engagements révocables. Il a été aussi constaté que les engagements de financement sous forme d ouverture de lignes de crédit n étaient pas enregistrés. La norme n 24 recommande l enregistrement des engagements de financement et de garantie dès le moment où ils sont contractés. Autrement dit, en plus de l engagement irrévocable, le Législateur permet l enregistrement comptable de l engagement d usage bancaire dès lors qu il met à la charge de la banque une quelconque obligation. Il est expliqué dans la norme que cette règle implique l enregistrement des engagements de garantie donnés au moment de la signature de l acte portant garantie et l enregistrement des ouvertures de lignes de crédit au moment de leur notification. La norme précise que la valeur enregistrée résulte généralement des termes contractuels et correspond au montant des fonds à accorder pour les engagements de financement et à la valeur de la garantie donnée pour les engagements de garantie Constatation des engagements liés aux crédits documentaires Dans la pratique bancaire antérieure aux normes sectorielles, le crédit documentaire était enregistré dans les engagements hors bilan lorsqu il était irrévocable mais souvent lorsqu il était révocable. D un autre côté, l engagement reçu de la banque notificatrice correspondant à la confirmation du crédit documentaire n était pas enregistré. La norme n 24 précise que les engagements liés aux crédits documentaires sont enregistrés chez la banque émettrice à la notification de l ouverture du crédit documentaire. Ils sont comptabilisés chez la banque notificatrice à la confirmation du crédit documentaire, ou à l aval de l acceptation à payer émise par la banque émettrice Réalisation des engagements de financement et de garantie Dans la pratique bancaire, les engagements se transféraient de l hors bilan au bilan lorsque la banque s était effectivement substituée au client en versant des fonds. Il n y a 129

131 cependant pas de renseignements relatifs au cas de la fin de la période de garantie de l engagement non mis en œuvre. Selon la norme 24, les engagements sont annulés en cas de mise en œuvre de l engagement matérialisée par un versement de fonds et par l enregistrement d une créance au bilan. La norme a de plus prévu l annulation de ces engagements en cas de fin de la période de garantie prévue par le contrat ou par les usages, et à partir de laquelle l engagement cesse de produire ses effets Garanties reçues L information sur les garanties reçues permet d apprécier les protections recherchées lors de la prise des risques. Avant la normalisation de la comptabilité bancaire tunisienne, les garanties reçues étaient généralement présentées par les banques tunisiennes. La norme 24, relève l importance de l information associée aux garanties reçues dans l appréciation des risques encourus par la banque. Ces garanties sont comptabilisées lorsque leur évaluation peut être faite de façon fiable, pour leur valeur de réalisation attendue au profit de la banque, sans pour autant excéder la valeur des engagements qu elle couvre. Sont déduits de la valeur de réalisation attendue, les frais nécessaires à la réalisation des garanties. Dans le cas où l évaluation des garanties reçues ne pourrait être faite de façon fiable, des informations sur la nature des garanties reçues et sur la valeur des engagements correspondants doivent, si elles sont significatives, être indiquées dans les notes aux états financiers Engagements consortiaux En pratique bancaire avant normalisation, les engagements de garantie syndiqués étaient enregistrés pour la part de la banque même lorsque celle-ci est chef de file. La norme 24 garde cette pratique en recommandant que dans ce cas, l engagement de la banque doit être comptabilisé pour sa quote-part en risque dans l opération. Elle précise également que dans le cas où la quote-part en risque de la banque est supérieure ou inférieure à celle dans l opération, la différence est constatée selon le cas en engagement de garantie donné ou reçu. 130

132 2.3.9 Les prêts et les avances L enquête du Conseil Supérieur de Comptabilité n a pas relevé de spécificité de ces engagements par rapport aux engagements de financements et de garanties. La norme 24 recommande l enregistrement des prêts et avances pour la valeur nominale des fonds mis à la disposition du débiteur au moment de cette mise à disposition. Elle précise que les intérêts décomptés et prélevés d avance sur le montant du prêt doivent être portés dans un compte de régularisation et pris en compte en revenus à mesure qu ils sont courus sur la base du temps écoulé et du solde restant en début de chaque période. A la date d arrêté et pour les besoins de la présentation des états financiers, les prêts et les avances figurent à l actif pour leur valeur nette des intérêts perçus d avance et non courus Evaluation des engagements en date d inventaire Selon la pratique avant la normalisation, les banques tunisiennes procédaient au provisionnement des engagements hors bilan douteux. Elles tenaient compte pour l évaluation des provisions de la situation financière du client et des contre-garanties obtenues. Elles adoptaient les critères de classement des créances préconisés par la circulaire de la banque centrale n En effet, l évaluation des crédits décaissés suivait les règles de classification de la banque centrale. Les provisions étaient déterminées sur la base des retards de paiement, de la situation financière du débiteur et des garanties obtenues. Il a été remarqué que certaines banques constataient des provisions sur les crédits des clients non spécifiquement affectés à des crédits pour permettre une meilleure couverture de ces risques. La norme 24 indique que tous les engagements doivent être évalués périodiquement afin de juger s il convient de constituer des provisions tenant compte du risque de non recouvrement. La norme qualifie de douteux les engagements dont ce risque est établi. Dans ce cas, une provision doit être établie et le cas échéant ajustée de façon à ramener la valeur comptable de l engagement à sa valeur de réalisation attendue. La norme confie l évaluation des engagements et l estimation des provisions au jugement de la direction. Ce jugement doit être fondé sur les hypothèses les plus vraisemblables qui tiennent compte de plusieurs facteurs affectant le recouvrement de l engagement et dont la norme donne des exemples. La norme précise qu une fois adoptées, ces hypothèses doivent être appliquées de façon constante. 131

133 La norme précise les critères dont l estimation des provisions doit tenir compte. Les provisions s appliquent à la valeur totale des engagements douteux, qu ils soient échus ou non encore échus, ainsi qu aux revenus constatés en résultat au cours d exercices antérieurs. Lorsque le non recouvrement des créances douteuses est quasi certain, ces dernières peuvent être annulées et le montant non provisionné est constaté en pertes. Les provisions relatives à des engagements dont le risque est supporté par l Etat ou d autres établissements bancaires tunisiens ou étrangers, ne sont pas imputées en résultat de l établissement bancaire qui en assure la gestion Traitement des créances restructurées, consolidées ou rééchelonnées. Les banques avaient pour pratique d imputer les remboursements partiels des créances impayées restructurées, consolidées ou rééchelonnées selon l ordre : frais engagés, commissions, intérêts et principal. La norme comptable 24 précise que la restructuration, la consolidation ou le rééchelonnement d un ou de plusieurs crédits, n implique pas en soi que les contreparties ont honoré leurs engagements et que les risques qui y sont attachés ont disparu ou ont diminué. On en déduit que ces créances restent parmi les créances douteuses et qu il n y a pas par conséquent de reprise de provision Actifs donnés en garantie Les règles avant normalisation n ont pas traité de ces actifs. Selon la norme 24, lorsque la banque est appelée à donner des éléments d actifs en garantie d engagements figurant au passif ou en hors bilan, la valeur comptable de ces éléments, telle qu elle figure au bilan doit être portée en hors bilan Engagements représentés par des titres Les règles avant normalisation n ont pas traité de ces engagements. La norme 24 explique qu il s agit d engagements matérialisés par des titres représentant des parts dans le capital d entreprises lorsqu en substance, ces engagements établissent une relation de créancier-débiteur entre l établissement bancaire et l entreprise émettrice. Les plus values réalisées sur la rétrocession de ces titres sont traitées comme étant des intérêts et sont de ce fait rattachées aux différents exercices à mesure qu ils sont courus, sauf si leur encaissement effectif n est pas raisonnablement assuré. Ces engagements doivent figurer 132

134 au bilan dans le poste Portefeuille d investissement, sous une rubrique distincte «Participations en rétrocession», ou dans les notes aux états financiers. Leurs revenus doivent figurer dans l état de résultat dans le poste Revenu du portefeuille d investissement, sous une rubrique distincte «Revenus des participations en rétrocession», ou dans les notes aux états financiers Informations à fournir Selon la pratique bancaire, les notes aux états financiers faisaient état de la ventilation des créances des clients par échéance résiduelle sans que les tranches soient standardisées. Ces notes présentaient également un état de la distinction entre actifs courants et actifs classés. Toutefois, en pratique, ces notes étaient rarement présentées. La norme 24 n a pas exigé d informations dans les notes sur la ventilation des créances par échéance résiduelle mais elle a imposé les informations sur les règles de prise en compte des engagements, les règles de constatation en engagements douteux, les règles d évaluation des provisions individualisées et non individualisées et les règles de passation en pertes. La banque présente des informations sur les créances douteuses et les provisions y afférentes. En cas de significativité, la banque présente des informations sur les concentrations de risque des engagements, la nature des garanties reçues qui ne peuvent pas être estimées de façon fiable et la valeur des engagements auxquels elles se rapportent. 2.4 Règles relatives à l appréciation du risque de change Le rapport du Conseil Supérieur de Comptabilité indique que les principales règles de comptabilisation des opérations en devise étaient régies par la circulaire n du et implicitement par la note de la BCT n du Ces règles indiquent qu une comptabilité distincte doit être tenue pour chacune des devises utilisées pour assurer la tenue instantanée de positions de change globale et de positions de change par devise ainsi que pour faciliter le calcul des résultats y afférents. Pour permettre le suivi des positions de change par devise et la réévaluation permanente de cette position, deux comptes de liaison par devise doivent être utilisés : un compte pour la position de change (dans la comptabilité devise) et un compte pour la contre-valeur (dans la comptabilité dinar). La différence entre les valeurs de ces deux comptes est constatée en résultat. 133

135 Les NCT ont réservé une norme comptable traitant du risque de change qui est la NCT23 «Opérations en devises des établissements bancaires». La norme comptable 23 exclut de la position de change les engagements hors bilan en devises qui ont une faible probabilité de réalisation tels que les cautions, avals et autres engagements de garantie. Elle impose en plus du compte «Position de change» et du compte «Contre-valeur position de change», le compte «Ajustement devises». Le compte d ajustement devises du hors bilan sert à déterminer le résultat de change sur les opérations en devises figurant en hors bilan à la date d arrêté des états financiers. Le compte d ajustement devises du bilan permet de transférer au bilan le résultat de change figurant dans le compte d ajustement devises du hors bilan. La norme décrit les étapes du processus de tenue de la comptabilité multi-devises qui sont : la conversion des charges et des produits libellés en devise, la réévaluation des comptes de position et la détermination et le traitement des différences de change Conversion des charges et des produits libellés en devises Selon l enquête prénormes, le cours à appliquer pour le calcul de la contre-valeur de la position de change était le cours de change interbancaire de la veille publié par la BCT. Selon la norme 23, les charges et produits en devises doivent être comptabilisés dans la comptabilité de chaque devise concernée dès que les conditions de leur prise en compte sont réunies, puis sont convertis dans la comptabilité en monnaie de référence. Cette conversion se fait sur la base du cours de change au comptant en vigueur (qui est le cours de change interbancaire de la veille publié par la BCT) à la date de leur prise en compte dans la comptabilité devise. La norme permet l utilisation d un cours de change moyen hebdomadaire ou mensuel pour l ensemble des opérations au cours de cette période. Selon la norme, la conversion des charges et produits courus et non échus à la date d arrêté doit se faire sur la base du cours de change en vigueur à la date de l arrêté. Quant aux charges et produits ayant fait l objet de façon anticipée d une opération de couverture spécifique, ils sont convertis sur la base du cours de change de l opération de couverture Réévaluation des comptes de position en date d arrêté La pratique bancaire avant norme confirmée par la norme 23 appliquait la règle de réévaluation du compte Position de change au cours de change interbancaire de la veille 134

136 publié par la BCT. Toutefois, la norme 23 exclut de cette règle les éléments non monétaires et les engagements de change à terme Constatation du résultat de change L enquête du Conseil Supérieur de Comptabilité ne rapporte pas de règle relative au résultat de change. La norme 23 postule que les différences entre les éléments d actif, de passif et de hors bilan réévalués, d une part et les montants correspondants dans les comptes de contre valeur de position de change, d autre part sont prises en compte en résultat de la période. La norme exclut les différences relatives à des opérations de change dont le risque de change est supporté par l Etat et les différences positives résultant d éléments libellés dans des devises dont les marchés ne sont pas suffisamment liquides. Ces différences sont enregistrées en comptes de régularisation. La norme indique les conditions de marchés suffisamment liquides Opérations devises contre devises L enquête du Conseil Supérieur de Comptabilité n a pas traité de ces opérations. La norme 23 traite du cas général de cotation régulière de l une des devises au moins dans la monnaie de référence sur le marché. Elle propose de décomposer l opération en deux transactions séparées réalisées contre la monnaie de référence. Celle-ci joue le rôle de monnaie pivot. La contre-valeur dans la monnaie de référence est déterminée sur la base du cours de change sur le marché pour l une des deux devises considérées. Le cours de change relatif à l autre devise est déduit de façon à équilibrer les contre-valeurs de chacune des deux devises dans la monnaie de référence. Dans le cas particulier où aucune des devises n est cotée dans la monnaie de référence sur le marché, la norme propose d utiliser l une des devises comme monnaie pivot. L opération est, dans un premier temps, rapportée dans cette monnaie et le résultat est en définitive converti dans la monnaie de référence Change au comptant L enquête du Conseil Supérieur de Comptabilité n a pas relevé de pratique relative à ces opérations ; cependant, le Conseil a recommandé d imposer l enregistrement des opérations de change avec délai d usance en hors bilan dès l engagement et non lors de la mise à disposition. 135

137 La norme définit les opérations de change au comptant comme étant les opérations d achat et de vente de devises dont les parties ne diffèrent le dénouement qu en raison du délai de livraison ou délai d usance. Ce délai est généralement de deux jours ouvrables. La norme précise que les opérations avec délai d usance doivent être comptabilisées en hors bilan à la date d engagement et au bilan à la date de mise à disposition Change à terme L enquête du Conseil Supérieur de Comptabilité ne traite pas de ces opérations. La norme 23 définit les opérations de change à terme comme étant les opérations d achat et de vente de devises dont les parties décident de différer le dénouement pour des motifs autres que les délais d usance. La norme distingue le motif de spéculation et le motif de couverture. La norme indique les règles de comptabilisation et de réévaluation de ces deux types d opérations ainsi que celles de prise en compte des différences de change Eléments non monétaires L enquête du Conseil Supérieur de Comptabilité n a pas relevé de pratique relative à ces éléments ; cependant, le Conseil a recommandé d appliquer aux actifs immobilisés les règles qui seront prévues par le système comptable de référence. La norme 23 indique que les éléments non monétaires en devises que peuvent détenir les banques concernent généralement les immobilisations corporelles et incorporelles et les titres de portefeuilles d investissement financés en monnaie de référence ou en devises. La norme indique les règles de conversion à la date d enregistrement, de réévaluation et de prise en compte des résultats pour le cas de financement en monnaie de référence ainsi que celles pour le cas de financement en devises Informations à fournir La norme 23 indique les informations obligatoires relatives aux bases de conversion des produits et des charges autres que le cours de change au comptant en vigueur à la date de prise en compte et les informations relatives aux bases de réévaluation des positions en devise et aux règles de prise en compte des différences de change en résultat. La norme 23 indique aussi les informations à fournir au cas où elles seraient significatives. 136

138 2.5 Règles relatives à l appréciation du risque boursier La BCT et la norme 25 relative au portefeuille titres s accordent sur les règles d évaluation des titres de transaction et de placement. Les variations de cours à la date d inventaire sont portées en résultat. Toutefois, la norme 25 ajoute pour l évaluation des titres de transaction les ajustements à faire en cas de tendance haussière ou baissière du marché ou de défaut de demande et d offre du titre pendant un nombre significatif de semaines. Pour les titres de placements, les plus-values latentes ne sont pas constatées. Concernant les titres d investissement, la norme 25 ne tolère la prise en compte des moinsvalues que dans le cas de forte probabilité de conservation de ces titres jusqu à l échéance ou dans le cas de risque de défaillance de l émetteur de ces titres. 2.6 Règles relatives à l appréciation du risque de liquidité Présentation de l état des flux de trésorerie La note aux banques et aux établissements financiers n émise par la BCT recommande la présentation d un tableau de financement soumis à l approbation du commissaire aux comptes. En pratique, cet état figurait rarement parmi les états financiers publiés. La norme comptable 21 précise que conformément à la norme comptable générale, l état des flux de trésorerie doit distinguer séparément les flux provenant (ou utilisé) des (ou dans les) activités d exploitation, d investissement et de financement. Elle ajoute que la présentation des flux de trésorerie liés aux activités d exploitation selon la méthode directe est plus appropriée. La norme indique par ailleurs les flux devant figurer pour leur montant net. Il s agit des encaissements et des décaissements liés aux dépôts et ceux liés aux prêts et avances consentis Classement des titres La circulaire n du 30 juillet 1993 distingue les titres émis par l Etat, les titres de transactions, les titres de placement, les titres de participation ou d investissement, les propres titres rachetés par la banque, les prêts participatifs, les parts et les comptes courants associés souscrits par la banque, les obligations émises par les entreprises et souscrites ou rachetées par la banque. Les titres de transactions sont définis comme étant 137

139 les titres acquis avec l intention de revente dans un délai maximum de trois mois. La circulaire ne traite pas explicitement de la durée de la détention des titres de placement. Aussi, elle ne distingue pas clairement les titres de participation des titres d investissement. La NCT 25 décompose le poste Portefeuille titres en deux postes : Portefeuille titres commercial et Portefeuille titres d investissement. Dans son objectif, la NCT 25 précise que les placements effectués dans l intention de détention durable constituent des immobilisations financières. La norme exclut de son champ d application les titres ayant le caractère de prêt et les considère comme des crédits à la clientèle. Elle exclut aussi les instruments financiers à terme. La norme procède à la définition des titres à revenu fixe, des titres à revenu variable ainsi que celle des différentes catégories de titres. Dans la définition des titres de transaction, la norme ajoute le caractère liquide. Elle précise par ailleurs la durée de détention des placements. La norme distingue clairement les titres de participation des titres d investissement Acquisition des titres La circulaire de la banque centrale précise que les titres de transactions sont comptabilisés au prix d acquisition y compris les intérêts et frais. Toutefois, les frais sont exclus du prix d achat des titres de placement et des titres d investissement. La circulaire indique par ailleurs que les créances acquises sur le marché secondaire sont enregistrées en distinguant pour chaque opération la valeur nominale de la créance, le montant de décote ou de dépréciation qui doit être inscrit obligatoirement dans un compte spécifique «décote sur acquisition de créance». Les banques sont tenues de fusionner les deux comptes et d inscrire une valeur nette comptable dans les informations financières qu elles sont appelées à fournir. La norme 25 spécifie que les titres sont comptabilisés à la date de transfert de la propriété. Dans le cas de transfert de propriété postérieur à la date de négociation, les titres sont constatés en hors bilan à la date de négociation et sont virés en comptes de bilan à la date de livraison. La norme 25 exclut les frais d acquisition du prix d achat de tous les titres exception faite des participations. Elle inclut les intérêts courus dans le coût d acquisition des titres de transaction. Les intérêts courus des titres d investissement et de placement peuvent être repris dans le coût d acquisition en application de la méthode actuarielle ou constatés en compte rattaché en référence à la méthode linéaire. La norme

140 indique que pour les titres à revenu fixe, dont le prix d acquisition est supérieur ou inférieur au prix de remboursement, la différence est incluse dans le coût d acquisition. Pour les titres d investissement et les titres de placement, ces différences sont individualisées et étalées sur la durée de vie résiduelle du titre. D après les règles de la BCT et celles de la norme 25, le reclassement des titres de transactions en placements ou titres d investissement, se fait au prix du marché du jour de transfert. Le reclassement des titres de placement en portefeuille d investissement se fait au prix d acquisition. Cependant, la norme ajoute que les provisions antérieures constatées sont affectées aux titres d investissement, puis reprises de manière échelonnée sur la durée de vie résiduelle des titres concernés Evaluation en date d arrêté La BCT et la norme 25 s accordent sur les règles d évaluation des titres de transaction et de placement. Toutefois, la norme 25 ajoute pour l évaluation des titres de transaction les ajustements à faire en cas de tendance haussière ou baissière du marché ou de défaut de demande et d offre du titre pendant un nombre significatif de semaines. Pour les titres de placements, la norme traite du cas des placements non cotés devant être évalués à la juste valeur. Concernant les titres d investissement, la norme 25 ne tolère la prise en compte des moins-values que dans le cas de forte probabilité de conservation de ces titres jusqu à l échéance ou dans le cas de risque de défaillance de l émetteur de ces titres Informations à fournir D après l enquête de positionnement du conseil supérieur de la comptabilité, il n existait pas de dispositions particulières concernant la présentation des titres dans les états financiers. Néanmoins, la banque centrale exige parmi les documents annuels, un état du portefeuille des titres indiquant le détail des titres de participation, des titres de transaction, de placement ainsi que des obligations. La norme 25 impose d indiquer dans les notes aux états financiers, les règles de classification et d évaluation des titres. En cas de significativité, la banque indique le montant de transfert entre catégories de titres, le montant des plus-values latentes sur les titres de placement et les mouvements des provisions pour dépréciation. 139

141 2.7 Règles relative à l appréciation de la rentabilité et de l efficience de la banque Ces règles concernent la présentation de l état de résultat et son effet sur l appréciation de la rentabilité et de l efficience, l appréciation de la contribution des activités de la banque à sa rentabilité et l évaluation de l efficience de gestion des risques courus Règles de présentation de l état de résultat Avant l adoption de la norme 21, les banques présentaient l état de résultat sous forme d un compte de pertes et de profits. Toutes les charges étaient présentées dans la colonne de gauche alors que tous les produits étaient regroupés dans la colonne de droite. Un seul solde était dégagé, le Résultat net de l exercice. La norme 21 impose de présenter les produits et les charges verticalement de façon à faire apparaître distinctement la valeur totale des Produits d exploitation, la valeur totale des Charges d exploitation, le Produit net bancaire, le Résultat d exploitation, le Résultat des activités ordinaires et le Résultat net de l exercice. La distinction de ces résultats intermédiaire permet de distinguer la rentabilité d exploitation et la rentabilité des activités ordinaires. Par ailleurs, la norme regroupe les postes Intérêts reçus sur opérations de trésorerie et interbancaires et Intérêts sur les opérations de crédit de la présentation avant norme en un poste unique : Intérêts et revenus assimilés. De même, les postes Intérêts sur les dépôts de la clientèle, Charges d exploitation et Charges sur opérations diverses de la présentation avant norme sont synthétisés par un poste unique : Intérêts et charges assimilés. Ainsi, ce poste regroupe tous les frais qui renseignent sur l efficience de gestion de la banque du coût d intermédiation. Aussi, la norme décompose les Dotations aux provisions en deux postes : Dotations aux provisions et résultat de correction de valeurs sur créances, hors bilan et passifs et Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur portefeuille d investissement. Par conséquent, ce poste fournit plus de détails sur l efficience de gestion du risque de crédit. La norme impose aussi de fournir dans les notes aux états financiers le résultat de change pour informer sur l efficience de gestion du risque de change. 140

142 La norme scinde le poste Gains sur portefeuille en deux postes : Gains sur portefeuille commercial et Gains sur portefeuille d investissement. De plus, la norme fait apparaître distinctement les Gains ou pertes sur éléments ordinaires et ceux sur éléments extraordinaires. Ainsi, l utilisateur des états financiers peut distinguer entre la rentabilité des activités ordinaires et la rentabilité des activités extraordinaires. La norme ne tolère la compensation entre des charges et des produits dans l état de résultat que si elle est prévue par les normes comptables, ou lorsque les produits et les charges se rapportent à des éléments d actif et de passif pouvant être compensés au bilan Appréciation de la contribution de l activité d intermédiation dans la rentabilité de la banque L activité d intermédiation a pour objectif la réalisation d une marge de taux d intérêt. Pour évaluer la contribution de cette activité à la rentabilité de la banque, la présentation recommandée par les NCT indique l information sur les produits réalisés et les charges engagées. Les produits d intérêts comprennent les intérêts sur créances, les intérêts sur créances douteuses déjà comptabilisés et les produits ayant le caractère d intérêt perçus notamment sur des engagements de hors bilan donnés. Les charges d intérêt comprennent les intérêts sur les dettes et les charges ayant le caractère d intérêt dues notamment sur les engagements de hors bilan reçus. La différence entre ces produits et ces charges donne la marge d intérêt. Cette dernière peut être influencée par la croissance de la demande de crédit et par la concurrence entre les banques sur les taux d intérêt offerts. La norme comptable 24 relative aux engagements et revenus y afférents a apporté des changements relatifs au rattachement des intérêts et au traitement des revenus dont l encaissement effectif n est pas raisonnablement assuré. Rattachement des intérêts L enquête menée par le Conseil Supérieur de Comptabilité a révélé que d une façon générale les intérêts sur les créances accordées étaient pris en compte en revenus à mesure qu ils sont courus. Une seule banque prenait en compte ces intérêts à leur encaissement. Selon la norme sectorielle 24, les intérêts liés aux engagements sont pris en compte à mesure qu ils sont courus sur la base du temps écoulé et du solde restant en début de chaque période. La norme précise que dans le cas de versements périodiques de remboursements de prêts ou de financement comprenant à la fois le principal et l intérêt, le 141

143 montant des intérêts est déterminé par application du taux réel découlant des dispositions du contrat au solde restant dû en capital au début de chaque période. Dans le cas de créances relatives à des contrats de crédit-bail, la comptabilisation des intérêts est faite sur la base d une ventilation appropriée des remboursements en intérêts et en principal. Traitement des revenus dont l encaissement effectif n est pas raisonnablement assuré L étude de la pratique bancaire antérieure a révélé que les intérêts sur les créances douteuses étaient enregistrés au bilan et que d une manière générale, ils cessaient d être portés en résultat au plus tard trois mois après la première échéance impayée. En cas d incident de paiement au cours de l exercice, les intérêts déjà constatés au titre de l exercice et non encaissés étaient soit extournés des comptes de produits, soit maintenus en comptes de produits et provisionnés au taux retenu pour le provisionnement de la créance principale. La restructuration ou la consolidation d une créance donnait lieu à la prise en compte des intérêts au moment où ils étaient effectivement encaissés et dans certains cas, à mesure qu ils étaient courus. Il en découle que ces intérêts étaient pris en compte pour l intégralité des montants encaissés ou des montants courus. La norme 24 explique que l encaissement effectif des revenus n est pas raisonnablement assuré lorsque les engagements auxquels les revenus se rapportent sont douteux ou que des sommes échues sur la même contrepartie en principal ou intérêts sont demeurées impayées. La norme laisse à l usage bancaire la détermination du délai d impayés à partir duquel les revenus postérieurement échus cessent d être pris en compte en résultat, lequel délai s applique de façon uniforme et permanente à tous les engagements. Ces revenus ne sont pas pris en compte en résultat mais doivent être constatés en bilan au cours de leur période de rattachement. Les revenus pris en compte antérieurement en résultat au cours d exercices antérieurs ne sont pas extournés mais sont intégralement provisionnés. Les revenus constatés en bilan antérieurement à la date de restructuration ou de consolidation des engagements auxquels ils sont rattachés sont repris en résultat proportionnellement aux encaissements réalisés sur ces engagements après la restructuration ou la consolidation. Le montant des revenus repris en résultat est égal au montant des encaissements pondérés par le rapport entre le montant total de ces revenus 142

144 avant la date de restructuration ou de consolidation et le montant total de l engagement après cette date Evaluation de la contribution de l activité de marché dans la rentabilité de la banque. L activité de marché a pour objectif la réalisation d une plus-value. La présentation recommandée par les NCT renseigne sur la rentabilité de cette activité par l appréciation des gains ou pertes réalisées sur le portefeuille commercial et les gains ou pertes réalisés par le portefeuille d investissement. L enquête du conseil supérieur de la comptabilité précise que la réglementation tunisienne avant normes n apportait pas de règle particulière quant à la constatation des résultats sur titres et que la pratique était hétérogène sur le principe de réévaluation en fin d exercice et sur la constatation de revenus courus et non échus sur titres. Toutefois, cette réglementation a traité du cas de différence entre valeur comptable et valeur de remboursement des titres d investissement. En cas de prime, la différence doit être amortie au prorata tempori alors qu en cas de décote, elle est échelonnée sur la période restant à courir. La norme comptable 25 n a pas repris la règle générale de la norme comptable7 relative aux placements à revenu variable, à savoir la constatation des revenus à la date d acquisition, même s ils ne sont pas encore encaissés. La norme 25 traite le cas de prime ou décote des titres d investissement selon deux méthodes : la méthode actuarielle selon laquelle les titres sont comptabilisés au prix d acquisition coupon compris et la méthode linéaire qui exclut le coupon couru du prix d achat. La norme indique les règles de prise en compte des intérêts et celles de l amortissement de la prime ou de la décote selon chacune des deux méthodes. Néanmoins, la norme montre une préférence pour la méthode actuarielle dans la mesure où elle permet une juste détermination des revenus et un meilleur rattachement des charges aux produits. La norme précise que la méthode choisie doit s appliquer de façon permanente à l ensemble des titres. 143

145 2.7.4 Evaluation de la contribution de l activité de prestation de service dans la rentabilité de la banque. L activité de prestation de services a pour objectif la perception de commission. L information qui permet d apprécier la rentabilité de cette activité est la répartition des commissions selon la nature des prestations. Le Conseil Supérieur de Comptabilité a constaté, pour ce qui est des commissions sur les engagements de garantie, que la comptabilisation s étalait généralement sur la période de garantie. Toutefois, certaines banques enregistraient les commissions en revenus une seule fois à l engagement ou à la fin de la période de garantie. La norme 24 distingue trois catégories de commissions et relie leur prise en compte à la substance des services rendus et à la portée de l engagement pris par la banque. C est ainsi que les commissions rémunérant la mise en place d un engagement sont prises en compte à la fourniture de ce service. Quant aux commissions perçues à mesure que des services sont rendus, elles sont enregistrées à mesure qu elles sont courues sur la période couverte par l engagement. De même, les commissions rémunérant des services faisant partie intégrante du montage d un crédit sont prises en compte à mesure qu elles sont courues sur la durée de réalisation du crédit Appréciation de la rentabilité à partir des soldes recommandés Avant l adoption de la norme 21, un seul solde était dégagé de l état de résultat, le Résultat net de l exercice. La norme 21 impose de présenter plusieurs soldes intermédiaires, notamment le produit net bancaire, le résultat d exploitation, le résultat des activités ordinaires et le résultat net de l exercice. Le produit net bancaire Le premier solde recommandé est la marge brute des activités bancaires ou produit net bancaire qui représente la différence entre les produits d exploitation bancaire et les charges d exploitation bancaire. C est un solde qui agrège trois éléments : - la marge d intérêt qui est le solde entre les flux d intérêt perçus sur les créances et les flux d intérêt payés sur les dettes. Cette composante correspond largement à l activité d intermédiation - un ensemble de plus-values ou moins-values relatives aux activités de marché sur titres 144

146 - les commissions perçues ou encourues C est le gain maximal ou richesse brute de la banque. A ce stade, il n est pas encore tenu compte des frais généraux que l établissement a engagés pour réaliser ces activités, de la couverture du risque de crédit sur créances douteuses et de l impôt sur le bénéfice. Le résultat d exploitation Le deuxième solde recommandé renseigne sur la richesse nette produite par la banque en déduisant de la richesse brute les dépenses nécessaires à sa production. Cette information est fournie par le résultat d exploitation obtenu par déduction du produit net bancaire des frais de structure et du coût du risque de crédit. Il s agit du solde le plus significatif car il traduit le résultat dégagé par l ensemble des activités courantes. Il n est pas encore influencé par des éléments exceptionnels et la fiscalité des sociétés. Rapporté au total actif, ce solde renseigne sur la rentabilité d exploitation. Le résultat des activités ordinaires Le résultat des activités ordinaires s obtient à partir du résultat d exploitation en tenant compte des gains et pertes des autres éléments ordinaires ou exceptionnels et de l impôt sur les bénéfices. En effet, ce solde peut être influencé par des éléments dont la fréquence est limitée tels que la cession des immobilisations mais dont l impact financier est élevé. Le résultat net de la période Le résultat net de la période s obtient à partir du résultat des activités ordinaires en tenant compte des gains et pertes des éléments extraordinaires. Rapporté respectivement au total actif et aux capitaux propres, ce solde renseigne sur la rentabilité des actifs et la rentabilité des capitaux propres Evaluation de l efficience de gestion des risques encourus L efficience de gestion du risque de crédit agit sur le résultat de l exercice à travers les corrections de valeur sur créances et hors bilan et la dotation aux provisions constatées. L efficience de gestion du risque de crédit impacte le produit net bancaire de par les intérêts impayés. Ces intérêts doivent être intégralement provisionnés. L efficience de 145

147 gestion du risque boursier affecte le produit net bancaire par les gains ou pertes sur portefeuille commercial. Aussi, l efficience de gestion du risque de liquidité traduit par la difficulté de la banque à se refinancer peut peser sur le produit net bancaire de façon directe par un refinancement plus coûteux ou de façon indirecte si la banque n est plus acceptée comme contrepartie, ce qui entraîne la baisse des produits d exploitation bancaire. L efficience de gestion du risque de crédit affecte le résultat d exploitation par la constatation de son coût à travers la dotation aux provisions. L efficience de gestion des frais du personnel est reflétée par l amplitude des frais du personnel. L efficience de gestion des frais de structure est reflétée par l ampleur des charges générales d exploitation. SECTION 3 : POSITIONNEMENT DES NORMES COMPTABLES TUNISIENNES PAR RAPPORT AUX NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES L organisme de comptabilisation internationale n a pas prévu de normes comptables portant sur les actifs et les passifs financiers spécifiques aux banques, mais il a émis des normes comptables portant sur les actifs et les passifs financiers de toutes les entités comptables. Les normes comptables bancaires tunisiennes sont positionnées par rapport aux normes internationales IAS 32 : «Présentation des instruments financiers», IAS 39 : «Comptabilisation et évaluation des instruments financiers» et IFRS 7 : «Information à fournir sur les instruments financiers». 3.1 Positionnement des NCT par rapport à l IAS 32 et l IAS 39 Contrairement à l IAS 32, les normes comptables tunisiennes n ont pas explicitement défini les critères de distinction entre actifs financiers, passifs financiers et instruments de capitaux propres. Concernant la comptabilisation à la juste valeur, la norme comptable tunisienne 25 relative au portefeuille titres est conforme aux normes comptables internationales, puisqu elle préconise de comptabiliser les titres de transactions à leur juste valeur. Les variations des cours consécutives à leur évaluation sont portées en résultat. Toutefois, les 146

148 NCT ne prévoient pas l option de la juste valeur pour les actifs financiers autres que les actifs de transaction. Concernant la comptabilité de couverture, la NCT 24 relative aux opérations en devise ne traite que de la couverture de la juste valeur s appliquant dans le cas de contrat de change à terme à des fins de couverture. Cet élément de couverture est évalué à sa juste valeur et les différences de changes conséquentes sont comptabilisées en résultat. Comme l IAS 39, la NCT 23 relative aux engagements et revenus y afférents recommande d informer sur l encours brut des créances, les concentrations de risques de crédit et les caractéristiques des instruments financiers telles que le principal, l échéance, le taux d intérêt, les garanties. Toutefois, elle n exige par la divulgation des objectifs et des stratégies retenues en matière de risques financiers, notamment les pratiques de couverture de positions existantes ou futures et l échéancier des opérations et leur taux d intérêt effectif. Elle ne recommande pas non plus d informer sur la juste valeur des instruments qui ne sont pas comptabilisés en juste valeur, à l exception de la juste valeur des créances et dettes d exploitation lorsqu elle est proche de la valeur au bilan. 3.2 Positionnement des NCT par rapport à l IFRS 7 Il n existe pas dans les NCT de norme spécifique aux informations à fournir concernant les instruments financiers. Néanmoins, dans chacune des normes comptables bancaires, le législateur exige des informations à présenter dans les notes aux états financiers. La norme internationale IFRS 7 recommande des informations concernant l importance des instruments financiers eu égard à la situation financière et à la performance financière ainsi que des informations sur la nature et l ampleur des risques découlant des instruments financiers Importance des instruments financiers eu égard à la situation financière Concernant les actifs donnés en garantie, l IFRS 7 et les NCT recommandent la divulgation d information sur leur valeur comptable. Toutefois, les NCT ne recommandent pas la publication d un rapprochement des variations du compte de correction de valeur pour pertes de crédit. 147

149 Importance des instruments financiers eu égard à la performance financière Toutes les informations préconisées par l IFRS 7 sont aussi recommandées par les normes comptables tunisiennes à savoir les profits nets ou pertes nettes sur tous les types d actifs et de passifs financiers, les produits d intérêt et les charges d intérêt pour les actifs financiers et les passifs financiers, les produits et charges de commissions des actifs et passifs financiers, les produits d intérêts courus sur des actifs financiers qui ont subi une perte de valeur et le montant de perte de valeur pour chaque catégorie d actif financier. Nature et ampleur des risques découlant des instruments financiers Les NCT n ont pas explicitement relié l information divulguée avec les risques bancaires. Elles n ont pas non plus traité des informations nécessaires à l appréciation du risque de liquidité et du risque de marché. Toutefois, la NCT 24 relative aux engagements et revenus y afférents a implicitement recommandé d informer sur le risque de crédit. En effet, elle recommande de donner des informations sur les concentrations de risque lorsqu elles sont significatives, sur les garanties détenues et autres rehaussements de crédit ainsi que les actifs financiers qui étaient en souffrance ou dépréciés mais dont les conditions ont été renégociées. Contrairement à l IFRS 7, cette norme n exige pas de publier le montant qui représente le mieux l exposition maximale au risque de crédit compte non tenu des garanties détenues et une analyse d âge des actifs financiers en souffrance mais non dépréciés et des actifs financiers dépréciés. Concernant le risque de liquidité, les NCT n imposent pas de fournir une analyse des échéances des passifs financiers faisant apparaître les échéances contractuelles résiduelles. Elles n exigent pas non plus une description de la façon dont la banque gère le risque de liquidité. Aussi, les NCT n exigent pas la divulgation d analyse de sensibilité du risque de marché. Cependant, la NCT 23 relative aux opérations en devises définit le risque de change et impose la prise en compte des différences de change résultant de la réévaluation des comptes de position de change à chaque arrêté comptable dans le résultat de l exercice. 148

150 SECTION 4. DEVELOPPEMENT DU CADRE OPERATOIRE Pour tester les hypothèses de la thèse, nous devons opérationnaliser les phénomènes auxquels elles se rapportent. 4.1 Rappel des hypothèses Rappelons les hypothèses dégagées à partir du modèle conceptuel de la thèse. Hypothèse 1 : Les normes comptables bancaires véhiculent un apport informationnel si elles améliorent l appréciation des risques bancaires. Hypothèse 2 : L amélioration de l appréciation des risques bancaires par les normes comptables favorise la discipline de marché. Rappelons aussi que ces hypothèses testent l effet de l événement «Adoption de nouvelles normes comptables bancaires» sur le phénomène dépendant «Prise de décision des déposants en matière de discipline de marché» à travers un phénomène intermédiaire «apport informationnel à l appréciation des risques bancaires». Le phénomène «Prise de décision des déposants en matière de discipline de marché» influence à son tour le phénomène dépendant «Réponse de la banque au contrôle des déposants». L étude des relations entre ces phénomènes nécessite leur opérationnalisation Opérationnalisation des variables de l étude L adoption de nouvelles normes est un événement, auquel on aurait appliqué l approche d étude d événement. Toutefois, il est difficile d observer directement l effet d un tel événement sur le marché des grands déposants. C est la raison pour laquelle, nous avons opté pour une approche indirecte. Nous analyserons l effet des normes d abord sur le contenu informationnel véhiculé par l information comptable des banques (rubriques des états financiers et ratios comptables) après l adoption de ces normes, ensuite leur effet sur la perception des grands déposants et enfin sur la discipline de marché «Apport informationnel des normes comptables : changements apportés à l appréciation des risques bancaires» L apport informationnel des normes comptables se manifeste par un changement du montant et de la nature de l information comptable des banques permettant d apprécier les 149

151 risques bancaires. Il se manifeste aussi par la perception des déposants de la pertinence des changements apportés à l appréciation des risques bancaires. Ainsi, nous pouvons affecter à ce concept deux dimensions relatives à l information comptable elle-même : l effet de la normalisation comptable sur l information comptable des banques et l effet de la normalisation comptable sur l appréciation des risques bancaires et une troisième dimension relative à la perception de la pertinence des changements apportés par les normes comptables à l appréciation des risques bancaires. Les variables composant ces dimensions sont les suivantes : Variables composant la dimension 1 : effet de la normalisation comptable sur l information comptable des banques Les variables composant cette dimension sont les principales rubriques des états financiers préparées selon le référentiel comptable antérieur à la réforme et celles préparées selon le référentiel comptable postérieur à la réforme. Il s agit notamment des variables suivantes : Actifs Capitaux propres Créances sur les clients Dépôts des clients Autres actifs Autres passifs Variables composant la dimension 2 : effet de la normalisation comptable sur l appréciation des risques bancaires Les variables composant cette dimension sont les ratios reflétant les risques bancaires préparés à partir de l information comptable selon le référentiel comptable antérieur à la réforme puis à partir de l information comptable selon le référentiel comptable postérieur à la réforme. Les variables comptables de mesure des risques bancaires les plus utilisées sont les variables CAMEL. Il s agit d un ensemble de vulnérabilités qui reflètent les difficultés bancaires avec un degré de confiance raisonnable (voir Borio et Lowe 2002). Cet ensemble de vulnérabilités trouve son origine dans les observations suivantes : les crises bancaires tendent à surgir de variables fondamentales économiques détériorées, notamment la 150

152 dégradation de la qualité d actifs. Plusieurs chercheurs (Sinkey 1975, Demigüç-kunt et Detragiache, 1998, Borio et Lowe 2002 ) ont montré que des variables comptables traduisant la qualité d actif et de passif de la banque permettent de différencier les bonnes des mauvaises banques. Ils ont montré que ces variables permettent d identifier et de prédire les banques en difficultés. Des modèles de prévention précoces ( early warning models ) des difficultés bancaires ont été alors constitués dans la littérature financière à partir de ces variables et ont été utilisés par les superviseurs nationaux dans la notation des banques. Ces modèles sont devenus populaires depuis l utilisation de l analyse discriminante par Sinkey (1975) pour identifier et distinguer les banques à problèmes des banques saines. Du moment que ces variables comptables permettent d identifier les banques fortement risquées, elles peuvent constituer une évaluation du degré des risques pris par les banques. Demigüç-kunt et Detragiache (1998) ont montré que la probabilité de crise est fonction d un vecteur de variables explicatives dont principalement des variables comptables de mesure des risques bancaires et des variables macroéconomiques. De même Bongini et al (1999) ont trouvé que des variables comptables expliquent les crises asiatiques. Les variables CAMEL sont des ratios comptables qui permettent d apprécier les principaux risques bancaires, notamment le risque de crédit et le risque de liquidité, ainsi que la rentabilité et l efficience bancaire. Elles servent donc à opérationnaliser la dimension «effet de la normalisation comptable sur les ratios comptables». Ces variables se rapportent à : L Adéquation du capital ( capital adequacy ) L Efficience ( efficiency ) La Profitabilité ( earnings ) La Liquidité ( liquidity ) Nous remarquons que les variables CAMEL ne prennent pas en compte le risque de marché et le risque opérationnel. Nous n avons pas ajouté de variables relatives au risque de marché car pour le cas tunisien, la mission du FMI a constaté que les activités de marché des banques tunisiennes ne sont pas assez élevées et que les banques tunisiennes sont par conséquent faiblement exposées au risque de marché. Quant au risque opérationnel, il n est pas mesuré par des variables comptables. Le tableau n 1 montre l appréciation des risques bancaires à partir de ces variables 151

153 Tableau n 1 : Appréciation des risques bancaires à partir des variables Camel Appréciation des risques bancaires Risque de crédit Variables Camel L adéquation des capitaux propres ( capital adequacy ) La Qualité des actifs ( asset quality ) Efficience Rentabilité Risque de liquidité L Efficience ( efficiency ) La Profitabilité ( earnings ) La Liquidité ( liquidity ) La perception par les grands déposants de la pertinence des changements apportés à l appréciation des risques bancaires. Nous pouvons affecter à cette dimension des variables qui reflètent la perception des déposants de la pertinence des changements apportés par les normes comptables à l appréciation des risques bancaires et par conséquent à leur prise de décision. Il s agit des éléments suivants : - perception de la pertinence des changements apportés à l appréciation du risque de crédit - perception de la pertinence des changements apportés à l appréciation du risque de liquidité - perception de la pertinence des changements apportés à l appréciation de la rentabilité de la banque - perception de la pertinence des changements apportés à l appréciation de l efficience de la banque Ces variables sont cernées à travers un questionnaire adressé aux grands déposants Prise de décision des déposants : contrôle exercé sur la banque Le contrôle des grands déposants en fonction de l appréciation des risques bancaires se matérialise par une relation entre l information comptable sur les risques bancaires et la variation de la quantité de dépôts. Ce phénomène peut être étudié selon deux dimensions : l information comptable sur les risques bancaires et la décision de placement des grands déposants. Les variables composant ces dimensions sont les suivantes : 152

154 Variables composant la dimension 1 : information comptable sur les risques bancaires A cette dimension sont affectées des variables mesurant l information comptable des banques permettant d apprécier les risques bancaires. Il s agit des variables Camel : Adéquation du capital Qualité des actifs Liquidité Profitabilité Efficience Variables composant la dimension 2 : la décision de placements des déposants de la banque Suite à des entretiens avec des banquiers et avec des directeurs de la banque centrale, ces derniers ont affirmé que le placement des déposants institutionnels se fait dans la majorité des cas sous forme de compte de dépôts à terme. Cette dimension est constituée par la variation des dépôts à terme Réponse de la banque au contrôle des déposants la réponse de la banque au contrôle des déposants est un phénomène qui contient une seule dimension : les actions entreprises par la banque en réponse au contrôle des déposants. Cette dimension présente comme variables : les changements des données comptables de la banque traduisant les actions entreprises. Il s agit des variables suivantes : Adéquation du capital Qualité des actifs Liquidité SECTION 5 : STRATEGIE DE VERIFICATION L opérationnalisation des phénomènes de l étude par leur décomposition en dimensions formées de variables permet de les mesurer afin de tester leurs interrelations. Pour tester ces interrelations supposées ou hypothèses, nous allons mesurer les variables des dimensions à partir de données quantitatives et qualitatives. L identification des échantillons de l étude permet de cerner la source de ces données. Une fois, les variables 153

155 mesurées, il est possible de vérifier les hypothèses par l utilisation de modèles et outils statistiques. 5.1 Tests des hypothèses Pour tester les hypothèses de la thèse, nous les avons décomposées en sous hypothèses. Ainsi, nous avons décomposé l hypothèse 1 en deux sous-hypothèses (1.1 et 1.2) et l hypothèse 2 en trois sous-hypothèses (2.1, 2.2 et 2.3) Sous-hypothèse 1.1 : Les normes comptables bancaires ont apporté des changements significatifs à l appréciation des risques bancaires A la date de leur entrée en vigueur, les normes comptables ont exigé le retraitement de l information comptable de l année précédente. Ceci a donné lieu à deux présentations de la même information de l année précédant les normes comptables. Ces deux présentations sont strictement comparables, car elles se rapportent aux mêmes événements. L amélioration de l appréciation des risques bancaires est testée par la comparaison des deux présentations de l information comptable sur les risques bancaires de l année de retraitement. Sous-hypothèse 1.2 : Les grands déposants non assurés perçoivent la pertinence des changements apportés par les normes comptables et les intègrent dans leur appréciation des risques bancaires. Cette sous-hypothèse est testée par l analyse de la perception par les grands déposants non assurés de la pertinence des changements des normes comptables à l appréciation des risques bancaires. Sous-hypothèse 2.1 : La décision de dépôt après la réforme comptable est significativement différente de celle avant la réforme comptable. L effet de la réforme comptable sur la décision de dépôt est testé par la comparaison de la variation des dépôts avant et après la réforme comptable. Sous-hypothèse 2.3 : L amélioration de l appréciation des risques bancaires suite à l adoption des normes comptables bancaires favorise le contrôle exercé par les grands déposants non assurés. 154

156 Il s agit dans le cadre de cette sous-hypothèse de comparer la sensibilité de l information comptable sur les risques bancaires à la variation des dépôts ou au taux de rémunération des dépôts avant et après la réforme comptable. Sous-hypothèse 2.4 : Face au contrôle des grands déposants non assurés, la banque réagit par l amélioration de ses indicateurs Il s agit d étudier l influence de la variation des dépôts sur les variables comptables de la banque Données de l étude Pour mesurer les variables «information comptable des banques» et «variation des dépôts», nous avons besoin d observer un échantillon de banques commerciales collectant les dépôts. La mesure des variables relatives à la perception des déposants de la pertinence des changements apportés par la normalisation comptable à l appréciation des risques bancaires doit se faire à travers un échantillon de déposants institutionnels Echantillon des banques Pour avoir un échantillon homogène, nous avons observé les banques commerciales tunisiennes cotées et qui étaient en 1999 au nombre de 10. Ces banques sont observées pendant la période L année de mise en vigueur des normes comptables est L année de retraitement est Parmi ces banques, il y en a une qui a appliqué les normes comptables par avance en 1997, ce qui a entraîné son exclusion du panel à partir de

157 Tableau n 2 : Echantillon des banques Echantillon initial 10 banques Amen Banque(AB) Arab Tunisian Bank (ATB) Banque de l Habitat (BH) Banque Nationale Agricole (BNA) Banque de Tunisie (BT) Banque du Sud (BS) Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) Société Tunisienne des Banques (STB) Union Internationale des Banques (UIB) Union des Banques pour le Commerce et l Industrie (UBCI) Banques exclues pour application précoce des normes comptables Arab Tunisian Bank (ATB) 1 banque Echantillon final 9 banques Echantillon des grands déposants non assurés Les grands déposants non assurés tunisiens sont des déposants entreprises ou déposants institutionnels. La liste de ces déposants est une information privée du ressort du secret professionnel. Toutefois, certains responsables banquiers nous ont orientés vers les secteurs d activité de ces déposants. Faute d avoir la liste de ces déposants, nous avons retenu une liste de déposants entreprises potentiellement détenteurs de liquidité et candidats à des dépôts massifs en banques. La confirmation de l appartenance de ces déposants à l échantillon sera obtenue auprès des déposants eux-mêmes qui confirmeront ou infirmeront leur appartenance à l échantillon. C est ainsi que nous avons identifié les sociétés d assurance qui sont obligées par la loi de placer une partie des primes reçues des assurés sur le marché monétaire. Aussi, les sociétés de distribution placent les liquidités générées par la vente au comptant. Par ailleurs, certaines sociétés immobilières placent les avances reçues des clients. Le secteur pétrolier est réputé aussi générateur de liquidité. Nous avons adressé aussi le questionnaire à des groupes de sociétés. Nous nous sommes adressées aux entreprises exportatrices d huile d olive, mais l importance des commandes qu elles s engagent à satisfaire épuise toutes leurs liquidités. Nous avons aussi supposé l existence de placements bancaires au sein des sociétés de leasing. C était le cas seulement de 2 entreprises. Le tableau 3 présente l échantillon des grands déposants. 156

158 Tableau n 3 : Echantillon des entreprises et institutions déposantes Cliniques Sociétés immobilières et de travaux publics Sociétés de distribution CLINIQUE IBN ANAFIS SOCIETE MOUNA CARREFOUR CLINIQUE CHAMS SIMOTRAM MAGASIN GENERAL CLINIQUE ELMANAR ELWALA MONOPRIX CLINIQUE LA LIBERTE SOMATRAV GEANT CLINIQUE ELAMEN TUNISIE AUTROUTE POULINA CLINIQUE MEIGNET ARRU LES TROIS CHEMINS CLINIQUE ELBASSATIN GROUPE CHAABEN Sociétés d industrie chimique Sociétés d assurances AFH ICF MAGHREBIA SFAX JADIDA GROUPE CHIMIQUE ASTREE SPLT Sociétés de transport STAR Sociétés de distribution automobile TUNINTER GAT RENAULT TUNISAIR BIAT ASSURANCES ENAKL SORETRAS COMAR Groupes de sociétés EUROPCAR COTUNACE LOUKIL Sociétés de télécom AMI CTKD TUNISIANA LLOYD GROUPE DRISS TUNISIE TELECOM MAE GROUPE HAMMEMI SOTETEL TUNIS RÉ POULINA Sécurité sociale SALIM GROUPE TURKI CNRPS Sociétés industrielles SOGES CNSS SOMOCER Sociétés pétrolières Offices STPA ETAP OFFICE DU COMMERCE SOPAL TOTAL OFFICE DE L AVIATION SIG SEREPT OFFICE DES PORTS SICAM TRAPSA LA POSTE Sociétés de leasing SHELL CIL SNDP TUNISIE LEASING SOTRAPIL STAR : star Société Tunisienne d Assurance et de Réassurance, GAT : Groupe des Assurance de Tunisie COMAR : Compagnie Méditerranéenne d'assurances, COTUNACE : Compagnie Tunisienne pour l Assurance du Commerce Extérieur, MAE : Mutuelle Assurance de l Enseignement AMI : Assurance Mutuelle Ittihad, TUNIS RE : Tunis Réassurance, SOMOCER : Société Moderne de Céramique, STPA : Société Tunisienne de Production Alimentaire, SOPAL : Société de production des articles en laiton, SIG : Société Industrielle de Grillage, SICAM : Sté Industrielle de Conserves Alimentaires de Medjez El Bab, CIL : Compagnie Internationale de leasing, SIMOTRAM : Société Immobilière de Travaux Modernes, SOMATRAV : Société Maghreb Travaux, ARRU : Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine, AFH : Agence Foncière d Habitation, SPLT : Société de Promotion du Lac de Tunis, CTKD : Consortium Tuniso-Koweitien de Développement, SOGES : Société de Gestion Touristique ABOU NAWAS, ETAP : Entreprise Tunisienne d'activités Pétrolières, SEREPT : Société de Recherches et d'exploitation des Pétroles en Tunisie, TRAPSA : Transport par Pipe line Sahara, SNDP : Société nationale de distribution des pétroles, SOPTRAPIL : Société de Transport des hydrocarbures par Pipelines, ICF : Industries Chimiques du Fluor, SORETRAS : Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax SOTETEL : Société Tunisienne d Entreprise de Télécommunications, CNRPS : Caisse Nationale de retraite et de Prévoyance Sociale, CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale Nous nous sommes adressés aussi à une vingtaine d entreprises qui n ont pas répondu ou qui ne placent pas des liquidités. 157

159 5.2.3 Nature et source des données Les mesures des variables comptables ainsi que la variable «variation des dépôts» sont obtenues des états financiers des banques. Ces états sont publiés dans les bulletins du conseil du marché financier et sur le site Internet de la bourse des valeurs mobilières. Par contre, les variables relatives à la perception de la pertinence de l information comptable par les grands déposants sont issues de données collectées à partir d un questionnaire adressé aux grands déposants. Une première version du questionnaire a été préparée dans une première étape à travers une revue de la littérature théorique sur les risques bancaires et sur les variables comptables qui permettent de les apprécier. Dans une deuxième étape, le questionnaire a été remodelé suite à des entretiens avec des experts comptables ayant contribué à l élaboration des normes comptables bancaires et effectuant des missions avec des banques et des déposants entreprises et institutions. Cette deuxième version a été testée auprès d une dizaine de déposants entreprises et institutions et auprès de comptables de banques Variables de l étude Les variables de l étude sont des variables issues des états financiers et des variables issues du questionnaire adressé aux grands déposants non assurés Variables issues des états financiers Les variables issues des états financiers sont : Les variables utilisées dans l étude des changements par les normes comptables apportés à l appréciation des risques bancaires Les variables utilisées dans l étude de l effet de la réforme comptable sur la décision de dépôt Les variables utilisées dans la mise en évidence de la discipline de marché 158

160 Variables utilisées dans l étude des changements apportés par les normes comptables à l appréciation des risques bancaires Les variables comptables d appréciation des risques bancaires sont les variables CAMEL qui se rapportent à l adéquation du capital ( capital adequacy ), à la qualité des actifs ( asset quality ), au management( efficiency ), à la profitabilité ( earnings ) et à la liquidité ( liquidity ). L adéquation des capitaux propres et la qualité des actifs renseignent sur le risque de crédit. La liquidité renseigne sur le risque de liquidité. L efficience renseigne sur la gestion des charges et des risques bancaires. Nous n allons pas utiliser la variable efficience dans cette première étude car elle fait appel aux charges de gestion figurant dans l état de résultat. Or cet état a significativement changé suite au retraitement selon les normes comptables, ce qui rend difficile de retrouver les mêmes postes. Adéquation du capital Peria et Schmukler(2001), Birchler et Maechler (2001), Bongini et al (2001) ainsi que Barjas et Steiner (2000), Maechler et MacDill (2003), Gosh et Das (2004) et Ioanidou et de Dreu (2006) ont mesuré cette variable par le rapport des fonds propres aux actifs. Nous utiliserons cette même mesure. Qualité des actifs D après Peria et Schmukler(2001), il y a plusieurs mesures possibles : - ratio des actifs non performants au total des actifs. Il mesure le pourcentage des pertes des créances. - ratio de concentration du portefeuille de créances. Birchler et Maechler (2002) ont utilisé les variables suivantes : - le ratio des dépôts sur les crédits immobiliers. Ce ratio renseigne sur le degré de financement de ces crédits par les dépôts des clients. - le rapport des crédits immobiliers par les crédits totaux qui renseigne sur la sécurité des crédits. - le ratio des emprunts interbancaires sur le total des emprunts qui mesure la dépendance de la banque de fonds relativement chers ou fragiles. Bongini et al (2001) ont utilisé le ratio des provisions pour créances douteuses sur les fonds propres et le ratio de croissance des créances entre deux années successives. 159

161 Barjas et Steiner (2000) ont utilisé le rapport des créances non performantes sur le total des créances, le rapport des créances non performantes sur le total des actifs et le ratio des provisions pour créances douteuses sur le total des actifs. Ils ont par ailleurs utilisé une variable d interaction entre l adéquation de capital et la qualité d actifs. Il s agit du rapport de la somme du capital, des actifs non performants et des provisions pour créances douteuses par le total des actifs. Maechler et MacDill (2003) ont utilisé la part des crédits dans le total actif et la part des crédits immobiliers dans le total des crédits. Ils affirment que ces derniers sont les plus sécurisés. Ils ont aussi pris comme mesure la part des créances classées dans le total des créances. Gosh et Das (2004) ont aussi utilisé la part des créances classées dans le total des créances. Ioanidou et de Dreu (2006) ont ajouté le rapport entre provisions pour créances douteuses et le total des actifs. Nous utiliserons le ratio de croissance des créances et des ratios issus d une revue de la littérature sur la gestion des risques bancaires notamment le rapport des créances par le total des actifs. Nous n allons pas utiliser de ratios faisant intervenir les créances non performantes et les provisions pour créances douteuses car ces données ne sont pas disponibles dans les états financiers précédant la normalisation comptable. Profitabilité Peria et Schmukler (2001), Gosh et Das (2004) et Loanidou et de Dreu (2006) l ont mesurée par le taux de rendement des actifs. Birchler et Maechler (2001) ont utilisé quatre variables : - le ratio du gain net sur le total des passifs qui devrait renforcer la confiance des déposants. - le ratio des revenus des commissions sur le total des passifs. - le ratio des revenus des taux d intérêt sur le total des passifs. - le taux de croissance des passifs. Bongini et al (2001) ont utilisé le rapport du résultat net par le total des actifs moyens et le ratio du revenu des intérêts sur le total des revenus alors que Barjas et Steiner (2000) ont utilisé le rendement des capitaux propres. 160

162 Nous utiliserons le taux de rendement des actifs et celui des capitaux propres. Liquidité Peria et Schmukler (2001), Birchler et Maechler (2001), Gosh et Das (2004) ont mesuré cette variable par le ratio des actifs liquides sur le total des actifs. Bongini et al (2001) l ont mesurée par le rapport entre créances et emprunts. Barjas et Steiner (2000) ont utilisé le ratio des réserves sur les actifs. Nous allons adopter le rapport des réserves par les actifs, le rapport des créances par les dettes et le rapport des actifs liquides par le total des actifs. Les mesures de ces variables sont regroupées dans le tableau44. Tableau n 4 :Mesures des variables de la comparaison des deux présentations de l information comptable de l année de retraitement VARIABLES INDEPENDANTES Adéquation du capital Qualité des actifs Liquidité Profitabilité MESURE Fonds propres/actifs --Créances clientèles/actifs (distribution des crédits) --Croissance des créances --Garanties reçues/créance --Réserves/Actifs --Actifs liquides/actifs --Créances/Dettes --Résultat net/passifs --Résultat net/capitaux propres Variables utilisées dans l étude de l effet de la réforme comptable sur la décision de dépôt L effet de la réforme comptable de 1998 sur les décisions de dépôt est mis en évidence par son positionnement par rapport à une réforme prudentielle importante adoptée en Cette réforme visait à renforcer la santé financière des banques par la mise en vigueur des ratios des équilibres financiers et de division des risques ainsi que des critères nouveaux de suivi des engagements et de classification des actifs. Par contre, la réforme comptable de 1998 vise à améliorer l évaluation des risques bancaires. Ainsi, nous pourrons situer la sensibilité des déposants à l amélioration de l évaluation de la santé de la banque par rapport à leur sensibilité à l amélioration de la santé de la banque. Nous allons 161

163 comparer l amplitude des dépôts à terme de l année précédant la réforme avec celle de l année suivant la réforme. Nous avons mesuré la variable variation des dépôts à terme qui constitue le type de dépôts choisi par une grande partie des déposants institutionnels par la différence entre la quantité des dépôts de l année en cours et celle de l année précédente. Variation des dépôts Il s agit de la différence des dépôts à terme d une année par rapport à ceux de l année précédente. Variables utilisées dans l étude du contrôle des grands déposants non assurés a)variables dépendantes Variation des dépôts Il s agit de la différence des dépôts à terme d une année par rapport à ceux de l année précédente. b)variables indépendantes Les variables indépendantes sont les mêmes variables CAMEL adoptées dans l étude de l amélioration de l appréciation des risques bancaires auxquelles nous allons ajouter la variable management ou efficience et des variables de contrôle. Pour mettre en évidence l effet des changements apportés par les normes comptables, nous allons ajouter pour la période postérieure à la normalisation comptable, des mesures faisant intervenir de nouvelles informations recommandées par les normes comptables. Adéquation du capital Nous mesurerons cette variable par le rapport des fonds propres aux actifs. On s attend à un effet positif de cette variable sur la variation des dépôts. Qualité des actifs Nous utiliserons les mêmes mesures adoptées dans la première étude à savoir le ratio de croissance des créances, le rapport des créances et engagement par le total des actifs et le rapport des garanties reçues par les créances. Nous ajouterons la proportion des comptes ordinaires débiteurs dans le total des créances, le rapport des emprunts 162

164 interbancaires par le total des actifs, le ratio des engagements donnés sur les actifs et celui des engagements donnés sur les engagements reçus. En effet, les éléments du hors bilan peuvent contribuer à augmenter ou diminuer d autres risques. C est ainsi que les engagements de financement et de garantie donnés augmentent le risque de crédit alors que les engagements reçus permettent de le couvrir. Notons que pour les régressions relatives à la période postérieure aux normes comptables, il est possible d adopter des mesures plus pertinentes de cette variable issues des informations fournies dans les notes aux états financiers. En effet, les normes comptables recommandent de divulguer dans ces notes le montant des créances douteuses et des provisions y afférentes. Nous pourrons alors utiliser le rapport des créances douteuses par le total des créances et celui par le total des actifs ainsi que le ratio des provisions pour créances douteuses sur les capitaux propres et celui des provisions pour créances douteuses par le total des actifs. Nous supposons un effet positif de cette variable sur la variation des dépôts. Profitabilité Nous utiliserons le taux de rendement des actifs et celui des capitaux propres auxquels nous allons ajouter des ratios présentés au site de la bourse des valeurs mobilières tunisiennes BVMT tel que le rapport du résultat net par le chiffre d affaire. Nous supposons un effet positif sur les dépôts. Notons que pour les régressions relatives à la période postérieure aux normes comptables, nous ajouterons la part du résultat des activités ordinaires dans la rentabilité de l exercice et la part du revenu provenant des titres d investissement dans le résultat de l exercice. Management ou efficience Cette variable n a pas été utilisée dans les tests précédents. Peria et Schmukler (2001), Birchler et Maechler (2001) et Gosh et Das (2004) ont mesuré cette variable par le ratio des dépenses autres que les intérêts sur le total des actifs. Bongini et al (2001) l ont mesurée par le rapport entre dépenses opérationnelles et total des revenus, par une première variable muette qui prend la valeur 1 si la banque est possédée par des étrangers et une deuxième variable muette qui prend la valeur 1 si la banque est privée. Ioanidou et de Dreu (2006) l ont mesurée par le rapport entre frais généraux et total actif. 163

165 Nous utiliserons le rapport des charges de personnel par le total des charges et le rapport des charges d exploitation par le total des revenus pour la période avant la normalisation comptable. Pour la période après la normalisation comptable, nous utiliserons le rapport des frais généraux par le produit net bancaire, le rapport des frais du personnel par le produit net bancaire et le rapport de la marge d intérêt par le produit net bancaire. Nous allons ajouter également pour la période post normes un ratio issu de l état des flux de trésorerie, le rapport des charges d exploitation bancaire décaissées par les produits d exploitation bancaires encaissés. Une augmentation de ces dépenses aurait un effet négatif sur la variation des dépôts. Liquidité Nous allons utiliser les mêmes mesures que celles de la comparaison des deux présentations de l information comptable de l année de retraitement. Nous allons ajouter également pour la période post normes la part du portefeuille commercial dans les actifs ainsi que des ratios issus de l état des flux de trésorerie, notamment le rapport des prêts et avances nets de remboursement par les dépôts de la clientèle nets de retraits. En général, les banques ayant un grand volume d actifs liquides sont jugées plus en sécurité, car ces actifs permettent de faire face à des retraits inattendus. Nous nous attendons à ce que les banques les plus liquides souffrent moins de retraits des dépôts. c)variables de contrôle Si les variables CAMEL reflètent les risques bancaires, elles ne tiennent pas compte des rendements et des variables spécifiques aux banques pouvant être reliées au risque et des variables macroéconomiques. Sans ces contrôles, il n y aurait pas d hypothèse alternative au comportement des déposants en l absence de discipline de marché. D un autre côté, si seules les variables comptables expliquent ce comportement, alors la discipline de marché sera acceptée plus souvent qu en réalité. Park et Peristiani(1998) ont adopté comme variables de contrôle la densité de la population, la croissance de la population, les salaires payés par la banque, l acquisition d une autre banque et la taille de la banque. Barjas et Steiner(2000) ont utilisé comme contrôles de rendement, le rendement financier direct tel qu exprimé par le taux d intérêt et 164

166 le rendement indirect reflété par le niveau de services de transaction offerts ou nombre de branches. Ils ont incorporé d autres variables spécifiques relatives au caractère public, au caractère étranger ainsi que la taille exprimée par le total des actifs. Les variables de contrôles choisies par Birchler et Maechler(2001), Gosh et Das (2004) sont la croissance du PIB, le taux de marché et l index de prix du consommateur. Ioanidou et de Dreu (2006) ont ajouté le taux d inflation. Nous allons utiliser la croissance du PIB, la croissance de la population, l index du prix à la consommation, le taux du marché monétaire, le taux de rémunération de l épargne et la taille de la banque. Les mesures de ces variables indépendantes sont regroupées dans le tableau 5 : Tableau n 5 : Mesures des variables indépendantes du contrôle des déposants VARIABLES INDEPENDANTES Adéquation du capital Qualité des actifs Management ou efficience Liquidité Profitabilité Variables de contrôle MESURE Fonds propres/actifs --Emprunts interbancaires/total emprunts --Croissance des créances --Créances clientèles/actifs (distribution des crédits) --Garanties reçues/créances --Comptes ordinaire débiteurs/créances --Créances douteuses/actifs (variable disponible après normalisation) --Créances douteuses/créances (variable disponible après normalisation) --Provisions pour créances douteuses/capitaux propres (variable disponible après normalisation) -- Provisions pour créances douteuses/actifs (variable disponible après normalisation) --Engagements donnés/engagements reçus --Engagements donnés/actifs --Charge d exploitation/total Revenus --Frais généraux/produit net bancaire --Marge d intérêt/produit net bancaire --Chges d exploita bancaire décaissés/pdts d expl bancaires encaissés --Actifs liquides/total actifs --Actifs liquides/dépôts --Actifs liquides/dettes --Créances/Dettes --Portefeuille commercial/actif --Réserves/Actifs --Prêts et avance nets de remboursement/dépôts clientèle net de retraits --Résultat net/capitaux propres --Résultat net/actifs --Résultat net/chiffre d affaires (présenté au site de BVMT) --Résultat des activités ordinaires/capitaux propres --Résultat des activités ordinaires/capitaux propres --Gain sur portefeuille investissement/résultat net --Croissance de la population, --Index de prix du consommateur --Taux du marché monétaire --Taux de rémunération de l épargne ; --Taille de la banque ; --Croissance du PIB ; --Taux du marché monétaire 165

167 Variables utilisées dans l étude de la réaction de la banque au contrôle des grands déposants non assurés a)variables dépendantes Parmi les chercheurs étudiant la discipline de marché des déposants, seuls Barjas et Steiner ont étudié la réponse des banques au contrôle des déposants. Les variables d action de la banque qu ils ont adoptées sont les variables CAMEL exclusion faite de la variable management ou efficience. Adéquation du capital Comme Barjas et Steiner (2000), nous allons mesurer cette variable par le rapport des fonds propres aux actifs. Nous supposons que cette variable dépend négativement de la variation réelle des dépôts. Qualité des actifs Barjas et Steiner (2000) ont utilisé le rapport des créances non performantes sur le total des créances, le rapport des créances non performantes sur le total des actifs et le ratio des provisions pour créances douteuses sur le total des actifs. Ils ont par ailleurs utilisé une variable d interaction entre l adéquation de capital et la qualité d actifs. Il s agit du rapport de la somme du capital, des actifs non performants et des provisions pour créances douteuses par le total des actifs. Nous utiliserons le ratio des garanties reçues par les créances, le ratio des engagements donnés sur les actifs et celui des engagements donnés sur les engagements reçus, le rapport des créances douteuses par le total des créances et celui par le total des actifs ainsi que le ratio des provisions pour créances douteuses sur les capitaux propres et celui des provisions pour créances douteuses par le total des actifs. Nous supposons que cette variable dépend positivement de la variation réelle des dépôts. Liquidité Barjas et Steiner (2000) ont adopté le ratio des réserves sur les actifs. Nous allons compléter ces mesures par les ratios utilisés dans la mise en évidence du contrôle des déposants et qui reflètent la prise de décision des banques suite au contrôle des déposants. Nous supposons que cette variable dépend négativement de la variation réelle des dépôts. 166

168 Les mesures des variables de cette étude sont présentées dans le tableau 6. Tableau n 6 : Mesures des variables dépendantes de l influence sur la banque du contrôle des déposants de ses risques bancaires VARIABLES DEPENDANTES Adéquation du capital Qualité des actifs Liquidité MESURE Fonds propres/actifs --Emprunts interbancaires/total emprunts --Créances clientèles/actifs --Garanties reçues/créances --Créances douteuses/actifs --Créances douteuses/créances --Provisions pour créances douteuses/capitaux propres -- Provisions pour créances douteuses/actifs --Engagements donnés/engagements reçus --Engagements donnés/actifs --Actifs liquides/total actifs --Actifs liquides/dépôts --Actifs liquides/dettes --Créances/Dettes --Réserves/Actifs --Prêts et avance nets de remboursement/dépôts clientèle net de retraits b)variable indépendante Variation réelle des dépôts La variation réelle des dépôts est déduite de la régression de la variation des dépôts sur les variables comptables d une période antérieure. Il s agit de la valeur estimée de la variation des dépôts dégagée de sa régression sur les variables comptables d une période antérieure. Dépôts i,t = Variables camel de la banque i,t Variables issues du questionnaire La perception des changements des normes comptables par les grands déposants n est pas une information disponible dans une base de données. Elle nécessite sa collecte auprès des grands déposants eux-mêmes. Le mode de collecte adéquat est le questionnaire car les questions posées permettent d aider les déposants à élucider leurs attitudes et opinions en leur fournissant un support d expression, le plus souvent sous forme d échelle de notation ou échelle d attitude. Sur cette échelle, les déposants choisissent les positions qui reflètent le mieux leurs opinions. 167

169 Le questionnaire est adressé aux principaux grands déposants tunisiens. Ces derniers sont principalement les sociétés d assurance, les sociétés de distribution, les sociétés pétrolières et d autres sociétés qui dégagent de la liquidité de leur activité. Le questionnaire vise à collecter de l information sur la perception par les grands déposants de la pertinence des changements apportés par les normes comptables à l appréciation des risques bancaires. Les questions posées investiguent sur la pertinence perçue par les déposants de ces changements dans l évaluation du risque de crédit, du risque de liquidité, ainsi que la rentabilité et l efficience de la banque. Ainsi, les questions posées visent à mesurer les variables suivantes : - perception de la pertinence des changements apportés à l appréciation du risque de crédit - perception de la pertinence des changements apportés à l appréciation du risque de liquidité - perception de la pertinence des changements apportés à l appréciation de la rentabilité - perception de la pertinence des changements apportés à l appréciation de l efficience Ces questions sont précédées de questions introductives qui ont pour but de collecter des informations d ordre général sur des variables relatives aux placements des déposants. Les questions posées ont pour but de déterminer le type de placement choisi par les déposants, les facteurs de choix de ce type, les facteurs de choix de la banque ainsi que l opinion concernant le contrôle des banques exercé par les déposants. Parmi ces questions figurent aussi des questions visant à expliquer les différences éventuelles des réponses des déposants notamment la qualification du responsable financier, son degré d autonomie, et l existence de participation au sein des banques. Les items des variables du questionnaire sont mesurés par des questions fermées et des questions ouvertes dont les réponses suivent une échelle de likert à 5 niveaux. Une échelle de Likert est une échelle ordinale dont les réponses à une question sont rangées par ordre hiérarchique. Le principe pour le répondant est d indiquer son niveau d accord à une affirmation. Ce principe d évaluation a été décrit pour la première fois par le psychologue 168

170 Rensis Likert en Evrard et al (2003) justifient le choix de cette échelle par les critères suivants 196 : La facilité de réponse : cette échelle permet au répondant de traduire l intensité de son jugement en se plaçant sur un continuum par rapport à une série d opinions. La capacité de discrimination : l échelle permet au répondant d exprimer son opinion de façon différenciée. Ce dernier choisit entre une attitude modérée, deux attitudes favorables et deux attitudes défavorables de part et d autre de l attitude moyenne. La capacité de transmission de l information : l échelle de Likert comprend cinq catégories. Ce nombre modéré n excède pas la capacité de discernement du répondant et ne fournit pas de précision artificielle. Le traitement des données : la codification des cinq réponses possibles facilite la saisie et le traitement des données. Dans notre questionnaire, les répondants choisissent l une des réponses suivantes : Pas du tout Un peu Moyennement Fortement Très fortement L échelle ne comprend pas de valeur refuge, le répondant est forcé de choisir entre les valeurs positives et négatives. Plus précisément, il doit choisir entre la valeur moyenne et deux valeurs extrêmes de chaque côté. L intérêt de cette méthode d évaluation réside aussi dans le traitement normalisé des réponses. En faisant la somme des réponses d un groupe de questions, nous pouvons représenter graphiquement le positionnement d un individu ou d un groupe par rapport à un thème d évaluation ou une question en particulier. 196 Y.Evrard, B.Pras et E.Roux, «MARKET, Etudes et recherches en marketing», Editions Dunod, Paris,

171 Questions relatives à la perception de la pertinence des changements apportés par les normes comptables Ces questions collectent l information auprès des déposants sur leur perception de la pertinence des changements apportés par les normes comptables à l appréciation des risques bancaires notamment le risque de crédit, le risque de liquidité, la rentabilité et l efficience. a)question relative à la variable Perception de la pertinence des changements apportés à l appréciation du risque de crédit Nous formulerons des questions qui mesurent les items de la variable «Perception de la pertinence des changements apportés par les normes comptables à l appréciation du risque de crédit». Ces changements concernent le bilan et les notes aux états financiers relatives au bilan. - Changement relatif à la présentation des capitaux propres. Les normes comptables ont imposé de présenter les capitaux propres dans une rubrique distincte des passifs. Cette présentation distingue les capitaux propres qui permettent de couvrir le risque de crédit. Nous questionnons les déposants sur la pertinence de ce changement à leur jugement. Cette question mesure l item «pertinence de la présentation des fonds propres dans une rubrique distincte des passifs à l appréciation du risque de crédit». - Changement relatif à la présentation des créances des clients. Les banques présentaient les créances des clients à leur valeur brute. Selon la norme comptable 22(NC22), elles sont présentées à leur valeur nette des provisions. Cette nouvelle présentation permet d apprécier le risque de crédit, puisqu elle donne la valeur nette des créances non couvertes par des provisions. Nous questionnons les déposants sur l utilité de ce changement pour leur jugement. Cette question mesure l item «pertinence de la présentation des créances des clients à la valeur nette à l appréciation du risque de crédit». 170

172 - Changement relatif aux comptes ordinaires débiteurs Dans les notes aux états financiers relatives au bilan, la banque indique le montant des comptes ordinaires débiteurs. Des montants élevés et en forte progression indiquent une incapacité potentielle de remboursements des débiteurs et par conséquent la survenance du risque de crédit. Nous questionnons les déposants sur l importance accordée à ce changement dans leur jugement. Cette question mesure l item «pertinence des comptes ordinaires débiteurs à l appréciation du risque de crédit». - Changement relatif aux passifs éventuels Les normes comptables distinguent dans les éléments hors bilan les Passifs éventuels qui regroupent les Cautions, avals, crédits documentaires, actifs donnés en garantie. Les Engagements donnés regroupent les engagements de financement donnés (promesse irrévocable de consentir des concours de trésorerie) et les engagements sur titres (participations non libérées). Cette distinction permet d apprécier les engagements potentiels de la banque et par conséquent le risque de crédit. Nous questionnons les déposants sur la pertinence de ces nouveautés pour leur jugement. Cette question mesure l item «pertinence de la distinction entre les engagements de financement donnés et les engagements sur titres à l appréciation du risque de crédit». - Changement relatif aux engagements reçus Les normes comptables distinguent dans les éléments hors bilan les Engagements reçus qui comprennent les engagements de financement reçus et les garanties reçues. La présentation des informations relatives aux garanties reçues renseigne sur la couverture du risque des crédits par des garanties. Nous interrogeons les déposants sur la pertinence de ce changement à leur jugement. Cette question mesure l item «pertinence des engagements reçus à l appréciation du risque de crédit». - Changement relatif à la présentation dans les notes aux états financiers de l information sur la ventilation des créances en fonction du retard d encaissement Les normes comptables imposent la présentation de cette information dans les notes aux états financiers. Cette information renseigne sur la qualité des actifs de la banque et par conséquent sur son risque de crédit. Nous interrogeons les déposants sur leur appréciation de ce changement. Cette question mesure l item «pertinence de la ventilation des créances en fonction du retard d encaissement à l appréciation du risque de crédit». 171

173 - Changement relatif à la présentation dans les notes aux états financiers de l information sur le montant des créances douteuses Les normes comptables imposent la présentation de cette information dans les notes aux états financiers. Cette information renseigne sur la qualité des actifs de la banque et par conséquent sur son risque de crédit. Nous questionnons les déposants sur l utilité de ce changement à leur jugement. Cette question mesure l item «pertinence de l information sur le montant des créances douteuses à l appréciation du risque de crédit». - Changement relatif à la présentation dans les notes aux états financiers de l information sur les provisions pour créances douteuses Les normes comptables imposent la présentation de cette information dans les notes aux états financiers. Cette information renseigne sur la couverture du risque de crédit par la banque à travers la constitution de provision. Nous questionnons les déposants sur l importance donnée à ce changement. Cette question mesure l item «pertinence de l information sur les provisions sur les créances douteuses à l appréciation du risque de crédit». Le tableau 7 présente les mesures de la variable pertinence des changements apportés à l appréciation du risque de crédit Tableau n 7 : Mesures de la variable perception de la pertinence des changements apportés à l appréciation du risque de crédit Items Pertinence de la présentation des fonds propres dans une rubrique distincte des passifs du bilan à l appréciation du risque de crédit Pertinence de la présentation dans le bilan des créances des clients à la valeur nette à l appréciation du risque de crédit Pertinence des comptes ordinaires débiteurs présentés dans les notes aux états financiers à l appréciation du risque de crédit Pertinence de la distinction dans l état des engagements hors bilan entre les engagements de financement donnés et les engagements sur titres à l appréciation du risque de crédit Pertinence des engagements reçus à l appréciation du risque de crédit Pertinence de la ventilation dans les notes aux états financiers des créances en fonction du retard d encaissement à l appréciation du risque de crédit Pertinence de l information dans les notes aux états financiers sur le montant des créances douteuses à l appréciation du risque de crédit Pertinence de l information dans les notes aux états financiers sur les provisions pour créances douteuses à l appréciation du risque de crédit Code DIMFCLLE CCEVN CORDDEB HB GTIEREÇ NVENTCE NCEDOUT NPROV 172

174 b) Questions relatives à la variable perception de la pertinence des changements apportés à l appréciation du risque de liquidité Ces changements concernent le bilan et l état des flux de trésorerie. Nous allons poser des questions mesurant les items de la variable pertinence perçue par les déposants des changements apportés à l appréciation du risque de liquidité. - Changement relatif à la présentation du portefeuille titres dans le bilan. Les normes comptables ont instauré la distinction entre le portefeuille des titres d investissement (titres détenus à long terme) et le portefeuille commercial (titres détenus à court terme). Les titres détenus à court terme sont des titres liquides. Le risque de liquidité est réduit par la détention de titres liquides. Nous interrogeons les déposants sur l importance de cette nouveauté à leur jugement. Cette question renseigne sur l item «pertinence de la distinction du portefeuille commercial à l appréciation du risque de liquidité». - Changement relatif à la présentation des actifs dans le bilan. Les normes comptables exigent que l actif du bilan soit présenté dans un ordre croissant de liquidité. Le premier poste des actifs regroupe les avoirs en caisse et auprès de la BCT, CCP et TGT. Ces avoirs sont les plus liquides. Ils réduisent le risque de liquidité. Cette question mesure l item «pertinence de la présentation de la liquidité croissante à l appréciation du risque de liquidité». - Changement relatif à la présentation des dépôts des clients dans le bilan Le risque de liquidité, pour une banque, est d être dans l incapacité de rembourser ses dettes à court terme, tout particulièrement ses dettes à vue (dépôts à vue et emprunt interbancaires au jour le jour) et les dépôts d épargne susceptibles d être retirées. Dans les passifs du bilan, la banque doit présenter le montant des Dépôts et avoirs des clients et le montant des dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers. Par ailleurs, dans les notes aux états financiers, la banque doit indiquer le montant des dépôts à vue. Nous interrogeons les déposants sur la pertinence de ces nouveautés à leur jugement. Cette question mesure l item «pertinence des dépôts des clients à l appréciation du risque de liquidité» 173

175 - Changement relatif à la présentation des Emprunts et ressources spéciales dans le bilan Les normes comptables imposent de présenter dans les passifs les Emprunts et ressources spéciales que la banque contracte pour subvenir à ses besoins en liquidités. Ce poste renseigne ainsi sur le risque de liquidité. Nous questionnons les déposants sur leur opinion vis-à-vis de ce changement. Cette question mesure l item «pertinence des Emprunts et ressources spéciales à l appréciation du risque de liquidité» - Changement relatif à la présentation du portefeuille encaissement tenu pour le compte de tiers dans le bilan Les banques avaient pour pratique d inclure le portefeuille des encaissements (chèques et effets remis par les clients pour être encaissés) dans le bilan de la banque, dans la rubrique autres actifs et sa contrepartie dans la rubrique autre passifs. Les normes comptables imposent de présenter le portefeuille des valeurs à l encaissement en une comptabilité distincte de la comptabilité de la banque. Ces valeurs sont détenues à l égard de tiers et leur présentation dans la comptabilité de la banque gonfle le total du bilan, ce qui gêne l évaluation des risques de la banque et en particulier le risque de liquidité. Nous questionnons les déposants sur leur jugement de ce changement. Cette question renseigne sur l item «pertinence de l exclusion du portefeuille encaissement des actifs de la banque à l appréciation du risque de liquidité - Présentation de l état des dépôts et retraits des dépôts des autres établissements bancaires et financiers et l état des dépôts et retraits des dépôts des clients dans l état des flux de trésorerie. La présentation de ce poste renseigne sur les dépôts nets des retraits sur lesquels la banque s appuie pour faire face au risque de liquidité. Nous interrogeons les déposants sur la pertinence de cette nouveauté à leur jugement. Cette question mesure l item «pertinence de l état des dépôts et retraits des dépôts des autres établissements bancaires et financiers l état des dépôts et retraits des dépôts des clients à l appréciation du risque de liquidité». - Présentation des dividendes versés dans l état des flux de trésorerie. Les normes comptables imposent de présenter dans l état des flux de trésorerie les dividendes versés qui renseignent sur la liquidité de la banque et permettent par conséquent 174

176 d apprécier le risque de liquidité. Nous interrogeons les déposants sur leur opinion concernant ce changement. Cette question mesure l item «pertinence des dividendes versés à l appréciation du risque de liquidité». - Présentation de l état des prêts et remboursement de prêts aux établissements financiers et l état des prêts et remboursement de prêts accordés aux clients dans l état des flux de trésorerie. Ce poste renseigne sur les remboursements des prêts accordés aux clients. Cette présentation permet d apprécier le risque de liquidité. Nous interrogeons les déposants sur la pertinence de ce changement à leur jugement. Cette question mesure l item «pertinence de l état des prêts et remboursement de prêts aux établissements financiers et l état des prêts et remboursement de prêts accordés aux clients à l appréciation du risque de liquidité». - Présentation du montant des liquidités et équivalents de liquidités dans l état des flux de trésorerie. Les normes comptables imposent de présenter dans l état des flux de trésorerie le montant des liquidités et équivalents de liquidités qui renseignent sur la liquidité de la banque et permettent par conséquent d apprécier le risque de liquidité. Nous interrogeons les déposants sur la pertinence de cette nouveauté à leur jugement. Cette question mesure l item «pertinence des liquidités et équivalents de liquidités à l appréciation du risque de liquidité». Le tableau 8 présente les mesures de la variable pertinence des changements apportés à l appréciation du risque de liquidité 175

177 Tableau n 8 Mesures de la variable perception de la pertinence des changements apportés à l appréciation du risque de liquidité Items Pertinence de l exclusion du bilan du portefeuille encaissement des actifs de la banque à l appréciation du risque de liquidité Pertinence de la distinction dans le bilan du portefeuille commercial à l appréciation du risque de liquidité Pertinence de la présentation dans le bilan de la liquidité croissante à l appréciation du risque de liquidité Pertinence de la présentation dans le bilan des dépôts des clients à l appréciation du risque de liquidité Pertinence de la présentation dans le bilan des Emprunts et ressources spéciales à l appréciation du risque de liquidité Pertinence de la présentation dans l état des flux de trésorerie de l état des prêts et remboursement de prêts aux établissements financiers et l état des prêts et remboursement de prêts accordés aux clients à l appréciation du risque de liquidité Pertinence de la présentation dans l état des flux de trésorerie de l état des dépôts et retraits des dépôts des autres établissements bancaires et financiers et l état des dépôts et retraits des dépôts des clients à l appréciation du risque de liquidité Pertinence de la présentation dans l état des flux de trésorerie des dividendes versés à l appréciation du risque de liquidité Pertinence de la présentation dans l état des flux de trésorerie des liquidités et équivalents de liquidités à l appréciation du risque de liquidité Code PFENCCM INVTCIAL ORDLIQ DEPCLT ERESSP PRÊTRB DÉPRET DIVERSÉS LIQEQV c) Questions relatives à la variable perception de la pertinence des changements apportés à l appréciation de la rentabilité L état financier qui renseigne sur la rentabilité de la banque est l état de résultat. Nous allons formuler des questions qui mesurent les items de la variable perception des changements apportés à l appréciation de la rentabilité de la banque - Changement apporté à la présentation des intérêts Les normes comptables imposent de présenter en premier lieu les intérêts et les produits assimilables, puis les intérêts et les charges assimilables. Ces deux postes renseignent sur la marge d intérêts de la banque. Nous questionnons les déposants sur leur jugement de ce changement. Cette question mesure l item «pertinence de la présentation des intérêts à l appréciation de la rentabilité de la banque.» 176

178 - Changement apporté par la présentation du produit net bancaire Dans la nouvelle présentation de l état de résultat, on distingue le produit net bancaire (différence entre produits d exploitation bancaires et charges d exploitation bancaire). Ce solde renseigne sur la marge brute dégagée sur les activités bancaires (marge d intérêt, commissions perçues au titre des prestations de service). C est le gain maximal de la banque. Nous questionnons les déposants sur la pertinence perçue de cette nouveauté. Cette question mesure l item «pertinence du produit net bancaire à l appréciation de la rentabilité de la banque». - Changement apporté par la distinction entre les gains du portefeuille investissement et les revenus du portefeuille commercial Dans la nouvelle présentation de l état de résultat, on distingue les gains du portefeuille commercial des revenus du portefeuille investissement. Cette distinction permet d identifier la rentabilité de l activité boursière de la banque. Nous interrogeons les déposants sur la pertinence de cette nouveauté à leur jugement. Cette question mesure l item «pertinence de la distinction des revenus du portefeuille investissement et des gains du portefeuille commercial à l appréciation de la rentabilité de la banque». - Changement apporté par la présentation du résultat d exploitation Dans la nouvelle présentation de l état de résultat, on distingue le résultat d exploitation (Produit net bancaire dont en déduit les frais de structure et les dotations aux provisions). Ce solde renseigne sur la marge nette dégagée sur l ensemble des activités courantes bancaires après prise en compte des frais de structure et des pertes induites par la survenance de l ensemble des risques bancaires. Nous questionnons les déposants sur l importance accordée à cette nouveauté dans leur jugement. Cette question mesure l item «pertinence du résultat d exploitation à l appréciation de la rentabilité de la banque». - Changement apporté par la distinction du résultat des activités extraordinaires Dans la nouvelle présentation de l état de résultat, on distingue le résultat des activités extraordinaires obtenu par la différence entre gains extraordinaires et pertes extraordinaires. Nous interrogeons les déposants sur la pertinence de cette nouveauté à leur jugement. Cette question mesure l item «pertinence du résultat des activités extraordinaires à l appréciation de la rentabilité de la banque». 177

179 Le tableau 9 présente les mesures de la variable pertinence des changements apportés à l appréciation de la rentabilité Tableau n 9 : Mesures des items de la variable perception de la pertinence des changements apportés à l appréciation de la rentabilité Variable Pertinence de la présentation des intérêts à l appréciation de la rentabilité de la banque Pertinence du produit net bancaire à l appréciation de la rentabilité de la banque Pertinence de la distinction des revenus du portefeuille investissement et du portefeuille commercial à l appréciation de la rentabilité de la banque Pertinence du résultat d exploitation à l appréciation de la rentabilité de la banque Pertinence du résultat des activités extraordinaires à l appréciation de la rentabilité de la banque Code INTCHPD PNB GAINTIT RTEXPL RTAEX d) Questions relatives à la variable perception de la pertinence des changements apportés à l appréciation de l efficience de la banque L état financier qui renseigne sur l efficience de la banque est l état de résultat. Nous allons formuler des questions qui mesurent les items de la variable perception des changements apportés à l appréciation de l efficience de la banque. - Présentation des charges générales d exploitation Dans la nouvelle présentation de l état de résultat, les normes comptables ont gardé la présentation des charges générales d exploitation qui renseignent sur les frais de structure et par conséquent sur l efficience de la banque. Ces frais sont engendrés par la détention d un réseau d agences qui nécessite d importants moyens humains et matériels. Ce poste renseigne sur l efficience de gestion des frais de structure. Nous questionnons les déposants sur leur opinion concernant cette nouveauté. Cette question mesure l item «pertinence des charges générales d exploitation à l appréciation de l efficience de la banque». - Présentation des frais du personnel Les normes comptables imposent de présenter les frais du personnel. Ce poste renseigne sur l efficience de la banque dans la gestion du personnel. Nous interrogeons les déposants sur la pertinence perçue de ce poste à leur jugement. Cette question mesure l item «178

180 pertinence de la présentation des frais du personnel à l appréciation de l efficience de la banque.» - Présentation de la dotation aux provisions, distinctement des corrections de valeur sur créances Les normes comptables imposent de présenter les dotations aux provisions distinctement des corrections de valeur sur créances. Ce poste renseigne sur l efficience de la banque dans la gestion des créances douteuses. Nous questionnons les déposants sur l importance perçue de cette nouveauté. Cette question mesure l item «pertinence de la présentation de la dotation aux provisions et correction de valeur sur créances à l appréciation de l efficience de la banque.» Le tableau 10 présente les mesures de la variable pertinence des changements apportés à l appréciation de l efficience Tableau n 10 : Mesures des items de la variable perception de la pertinence des changements apportés à l appréciation de l efficience Variable Pertinence des charges générales d exploitation à l appréciation de l efficience de la banque Pertinence de la présentation de la dotation aux provisions distinctement des corrections de valeur sur créances à l appréciation de l efficience de la banque Pertinence des frais du personnel à l appréciation de l efficience de la banque Questions relatives aux placements des déposants Code CHGLEXP Il s agit de questions introductives qui ont pour but de cerner les types de placements choisis par les déposants, les facteurs de choix de ces placements et l attitude des déposants concernant leur contrôle des banques en plus du contrôle prudentiel. Ils DAP visent aussi à déterminer les facteurs de différenciation des réponses des déposants. a) Degré de préférence du placement sur le marché bancaire Cette question vise à déterminer le degré de préférence du placement en banque par rapport aux autres types de placement. b) Type de placement choisi Cette question vise à cerner le type de placement le plus utilisé par les déposants entreprises et institutions. Le déposant classe par ordre de préférence les placements FP 179

181 suivants : Billets de trésorerie, Compte à terme, Bons de caisse, Certificat de dépôt, Bons de trésor et Participations au sein des banques. c) Facteurs influençant le choix de placement Cette question propose de classer par ordre de préférence les facteurs de choix suivants : le Taux de rémunération, la Liquidité et la Sécurité. d) Facteurs influençant le choix de la banque dans laquelle est réalisé le placement Cette question vise à identifier la place des informations issues des états financiers de la banque parmi les facteurs déterminant le choix de banque. En effet, le déposant indique le degré d influence des facteurs suivants : le Taux du marché monétaire, le Taux de rémunération négocié avec la banque, les Informations issues des états financiers de la banque, le Rapport du commissaire aux comptes, le Rating externe, le Cours boursier, la Qualité du service et la relation avec la banque, la Réputation et la notoriété de la banque ainsi que la durée du placement. e) Perception de l efficacité d un contrôle exercé par les déposants sur leurs banques Cette question a pour but de déterminer l attitude des déposants envers leur contrôle des banques en plus du contrôle exercé par la banque centrale. f) Questions permettant de différencier les banques Ces questions ont pour but de déterminer les facteurs qui pourraient expliquer les différences possibles entre les réponses des banques. Il s agit de l existence de participations dans des banques, du degré de qualification comptable du responsable financier et du degré d autonomie du responsable financier dans le choix de banque. Le tableau 11 présente les mesures des variables relatives aux placements des déposants 180

182 Tableau n 11 :Mesures des variables reliées aux placements des déposants Variable Items Code Echelle de mesure Degré de préférence du placement sur le marché bancaire - Placement sur le marché des valeurs mobilières - Placement sur le marché monétaire PRFMBQ Classement par ordre de préférence La préférence des types de placement Facteurs qui influencent le choix du placement Le degré d influence des facteurs déterminant le choix de la banque La perception de l efficacité d un contrôle exercé par les grands déposants Degré de qualification comptable du responsable financier Secteur d activité du déposant Degré d autonomie du responsable financier dans le choix de banque - Placement en OPCVM (SICAV) - Billets de trésorerie - Compte à terme - Bons de caisse - Certificat de dépôt - Bons de trésor - Participations au sein des banques - Autres - Taux de rémunération - Liquidité - Sécurité - Taux du marché monétaire - Taux de rémunération négocié avec la banque - Informations issues des états financiers de la banque - Rapports du commissaire aux comptes - Rating externe - Cours boursier - Qualité du service et de la relation avec la banque - Réputation et notoriété de la banque - Durée du placement La perception de l efficacité de renforcer la surveillance prudentielle par un contrôle exercé par les grands déposants. Degré de qualification comptable du responsable financier Cliniques Sociétés de travaux immobiliers Sociétés de distribution Sociétés d assurances sociétés de distribution automobile Sociétés de transport Sociétés d industrie chimique Sociétés de télécommunication Groupes de sociétés Sécurité sociale Sociétés pétrolières Sociétés industrielles Sociétés de leasing Offices Degré d autonomie du responsable financier dans le choix de banque TYPDEP Classement par ordre de préférence CHOIXDEP Classement par ordre de préférence CHOIXBQ CLEDEP PNELQU SECT RESP Echelle de Likert : : pas du tout ; 2 : un peu 3 :influence moyenne ; 4 : influence forte ; 5 :influence très forte ; Echelle de Likert : 1 5 Echelle de Likert : :Cliniques 2 : Sociétés travaux immobiliers 3 :Sociétés de distribution 4 :Sociétés d assurances 5 :sociétés distribution automobile 6:Sociétés de transport 7:Sociétés d industrie chimique 8 :Sociétés télécommunication 9 :Groupes de sociétés 10 :Sécurité sociale 11 :Sociétés pétrolières 12 :Sociétés industrielles 13 :Sociétés de leasing 14 :Offices Echelle de Likert :

183 5.4. Modèles et outils statistiques Nous allons analyser les données issues des états financiers et les données issues du questionnaire Analyse des données issues des états financiers Nous allons tout d abord analyser l amélioration de l appréciation des risques bancaires. Ensuite, nous analyserons l effet de la réforme comptable sur la décision de dépôt. Puis, nous étudierons le contrôle de la banque par les grands déposants non assurés. Enfin, nous examinerons la réaction de la banque au contrôle des déposants. Amélioration de l appréciation des risques bancaires La réglementation comptable a imposé le retraitement de l information de l année 1998 selon les nouvelles normes. L évaluation de l apport des nouvelles normes se dégage de la comparaison de l information comptable des banques telle qu elle ressort de la présentation1 des états financiers (présentation avant application des normes comptables) de l année de retraitement et celle qui ressort de la présentation 2 des états financiers de la même année (présentation retraitée selon les normes comptables). Dans l étude de l impact des normes comptables internationales sur l information comptable des entreprises françaises, O. H. Jacobs, C. Spengel, T. Stetter et C. Wendt (2005) 197 ont mesuré les points de pourcentage de différence pour chaque entreprise entre les deux présentations de la même information comptable. Cette méthodologie a été aussi utilisée par J.Haverals (2005) 198 dans son étude de l effet de l adoption des normes internationales sur l impôt supporté par les entreprises Belges. La même méthodologie a été utilisée par S. Moya, J. Perramon et A. Constans (2005) 199 ainsi que par K.Fabre et A.L.Farjaudon (2007) 200 dans leur étude de l effet de l adoption des normes comptables européennes sur l information comptable divulguée par les entreprises allemandes. 197 C. Spengel, T. Stetter et C. Wendt, «EU Company Taxation in Case of a Common Tax Base: A Computer-based Calculation and Comparison Using the Enhanced Model of the European Tax Analyzer, papier de recherché n 05-37, centre des recherches économiques européennes, Jacqueline Haverals, IAS/IFRS in Belgium: Quantitative Analysis of the Impact on the Tax Burden of Companies papier de recherché n 05-38, centre des recherches économiques européennes, S. Moya, J. Perramon et A. Constans, «IFRS adoption in Europe : The case of Germany», papier de recherche n 05/1, département d économie, université de Barcelone, Karine FABRE et Anne-Laure FARJAUDON, «une étude exploratoire des règles et pratiques françaises et internationales en matière de traitement comptable des actifs incorporels», Papier de recherche du CREFIGE, Université Paris Dauphine,

184 Pour comparer l information comptable des banques dérivée de la présentation 1 et celle dérivée de la présentation 2 des états financiers annuels de l année 1998, nous adopterons la même méthodologie dans ces études. Pour plus de rigueur, et à l instar de Callao, Jarne, et Lainez (2007), nous renforcerons la comparaison des deux présentations par le test de Student qui permet de comparer les moyennes de deux populations. Dans le cas où il s agit d une même population qui présente deux modalités : avant et après la réforme, le test approprié est le test de Student pour mesures répétées. Ce test est valable pour le cas de plusieurs niveaux des variables indépendantes pour un même échantillon. En effet, dans notre étude nous avons deux niveaux des variables indépendantes : les valeurs avant la mise en vigueur des normes comptables et les valeurs après la mise en vigueur des normes comptables pour le même échantillon de banques. Etant donné que le test de Student pour mesures répétées présuppose la normalité de la distribution et pour pallier le biais relatif à la taille de l échantillon, nous allons prévoir aussi son homologue dans les techniques non paramétriques, le test de Wilcoxon. Ces tests sont effectués avec le logiciel SPSS. Effet de la réforme comptable sur la décision de dépôt Le test qui permet de comparer la variation des dépôts avant et après la réforme est le test de Student pour les mesures répétées et son homologue dans les techniques non paramétriques : le test de Wilcoxon. Contrôle des déposants Comme nous l avons mentionné dans la revue de la littérature, il y a deux approches pour l évaluation du contrôle des déposants, l approche prix et l approche quantité. L approche prix mesure la réaction des déposants par l écart de rendement entre celui de la dette de la banque et celui d un actif sans risque ou par le taux de rémunération des dépôts. L approche quantité analyse jusqu à quelle mesure la banque est capable d augmenter ses dettes non assurées. Nous optons pour notre échantillon pour l approche quantité pour les motifs suivants. D un point de vue théorique, il peut être argumenté que dans un contexte d asymétrie d information, le créditeur raisonne en termes de quantités plutôt qu en termes 183

185 de prix. L écart de rendement peut sous-estimer la présence de discipline de marché 201. Ceci est vrai dans le contexte tunisien où les banques se distinguent par des critères de qualité plutôt que par des critères de prix. D un point de vue pratique, l information sur la quantité est disponible alors que celle sur les écarts de rendement se limite aux banques à dettes négociables. Aussi, l information sur les taux de rémunération des dépôts des différentes banques tunisiennes n est pas disponible. Pour évaluer le contrôle des déposants selon l approche prix, nous analyserons les déterminants de la variation de leurs dépôts. Les dépôts des grands déposants sont généralement sous la forme de dépôts à terme. Nous allons donc vérifier si la variation de ces derniers dépend de l appréciation des risques bancaires à partir de l information comptable de la banque. Les études traitant de la discipline de marché des déposants selon l approche quantité ont régressé la variation des dépôts sur les variables CAMEL qui reflètent les risques bancaires et sur des variables de contrôle. Théoriquement, les déposants réagissent à la détérioration des risques bancaires par le retrait de leurs dépôts. De ce fait, des différences dans le volume des dépôts devraient refléter des différences dans les risques Dépôts i,t = + ' Variables Camel de la banque i,t-1 + '' Variables de contrôle t + i,t bancaires telles que traduites par leurs caractéristiques comptables, d où le modèle : Dépôts i,t représente la première différence des dépôts à terme possédés par la banque i au temps t. Le vecteur des caractéristiques de la banque, Variables Camel de la banque i,t-1, comprend un retard pour tenir compte du fait que l information des états financiers est disponible au public avec un certain délai. Pour multiplier le nombre d observations, nous observerons les banques sur plusieurs années successives, ce qui nous permet de constituer un panel. Néanmoins, le panel pose un grand problème d hétérogénéité de l échantillon. L équation d un panel est différente d une équation de série temporelle ou de coupe transversale. Y it = + X it + it, où i désigne les entreprises et t le temps. 201 J.Stiglitz et A.Weiss, "Credit rationning in markets with imperfect information", Americain economic review, 1981, 71,

186 La plupart des applications sur les données de panel décomposent le terme résiduel en deux composantes it = i + it où i représente l effet individuel non observé et it le résidu restant. Il existe deux modèles de spécification de i. Le modèle à effets fixes qui considère que i est un paramètre fixe et le modèle à effets aléatoires qui suppose que i est un paramètre aléatoire. Il est stipulé que le modèle des effets fixes est approprié pour un ensemble spécifique d entreprises et pour une inférence restreinte au comportement de cet ensemble alors que le modèle des effets aléatoires est approprié pour un échantillon aléatoire représentant une large population 202. Comme notre étude porte sur l ensemble spécifique des banques cotées tunisiennes, le modèle des effets fixes semble le plus approprié car sa spécification s apparente plus à celle de notre échantillon d étude. Pour plus de rigueur, nous effectuerons le test de Haussman qui permet de trancher entre les deux modèles. Le modèle à effets fixes (Fixed effects ou Within) Pour ce modèle, i est assumé être un paramètre fixe à estimer et it est indépendant et identiquement distribué de moyenne et de variance (0, s 2 ). L équation de ce modèle est : Y it -My i = a 1 (X 1 it-mx 1 i)+ +a k (X k it-mx k i)+( it -m i ), des moyennes individuelles. où My i, Mx k i et m i sont Comme il apparaît dans son modèle, la méthode des effets fixes n utilise pas de constante. Par ailleurs, l utilisation des variables muettes entraîne des valeurs élevées de R 2, ce qui ne donne aucune idée sur le pouvoir explicatif des variables exogènes. Le modèle à effets aléatoires (Random effects) Le modèle à effets aléatoires suppose que i est un paramètre aléatoire. L équation du modèle est la suivante : Y it = a 1 X 1 it+ +a k X k it+( i + it ) avec i appartenant à la partie aléatoire du modèle et it une variable dans le temps. Toutes ces régressions peuvent être effectuées par le logiciel TSP. 202 D'après B.H.Baltagi, "Econometric analysis of panel data",4 ème Edition Wiley,

187 Le test de Haussman TSP. Ce test permet de trancher entre les deux méthodes. Il est effectué par le logiciel Pour mettre en évidence la supériorité du pouvoir explicatif des variables comptables publiées en référence aux normes comptables des décisions de contrôle des déposants, nous allons subdiviser la période d étude en deux sous-périodes. La première sous-période est antérieure à l application des normes comptables alors que la deuxième sous-période est postérieure à ces normes. Le modèle économétrique sera appliqué aux deux sous-périodes. Les coefficients des deux périodes seront comparés. Le test de Chow Pour tester si la réforme comptable a un effet significatif sur le comportement des variables, nous allons appliquer le test de Chow pour comparer les coefficients des deux périodes. Il s agit de vérifier si la somme des carrés résiduels des deux sous périodes (SCR1+SCR2) est significativement différente de la somme des carrés de toute la période compte non tenu de la réforme comptable (SCRc). Nous allons calculer le ratio F = [SCRc (SCR1+SCR2)]/k, avec k = nombre de paramètres à (SCR1+SCR2)/(n-2k) estimer et n = nombre d observations Si F est supérieur à la statistique de Fisher F(k, n-2k), alors il existe une différence significative entre les coefficients des deux sous-périodes. Réaction de la banque au contrôle des déposants Il est question d examiner la réaction de la banque en termes de prise de risques suite au signal des déposants à travers le retrait des dépôts. Il s agit de déterminer si les variables comptables de cette période sont sensibles aux préférences des déposants d une période précédente. Si les déposants punissent une banque dans une période précédente à cause des risques bancaires alarmants traduits par ses variables comptables inquiétantes, la banque doit réagir aujourd hui en améliorant ses 186

188 variables comptables. Cette réaction peut être sous forme d amélioration de la base de capital (ratio de fonds propres, taux de provisions, taux de couverture des actifs non performants, taux de liquidité), d où le signe positif de la relation. Elle peut être aussi sous forme de réduction des actifs non performants, d où le sens négatif de la relation. Le modèle choisi est celui appliqué par Barjas et Steiner (2000). Il s agit de régresser chacune des variables comptables d une période 3 sur la variation réelle des dépôts d une période 2. La variation réelle des dépôts d une période 2 est la valeur estimée de la variation des dépôts dans sa régression sur les variables comptables de la période 1. Les outils statistiques sont les régressions panel du modèle à effets fixes et celles du modèle à effets aléatoires. Par ailleurs, nous réaliserons une double MCO. Il s agit de déterminer dans une première régression la variable indépendante en la régressant sur des variables exogènes. Dans une deuxième régression, on régresse la variable dépendante sur la variable endogène de la première régression. Dans notre modèle, la variable endogène Dépôts i,t-1 est obtenue par sa régression sur les variables comptables d une période antérieure. Dans une deuxième phase, nous régressons chacune des variables comptables Vcit sur Dépôts i,t-1. Les régressions sont de la forme suivante : 1 ière MCO : Dépôts i,t-1 = + Variables Camel de la banque i,t-2 + Variables de contrôle t-1 + i,t-1 2 ième MCO : Vcit = + Dépôts i,t-1 + it Analyse des données issues du questionnaire Avant d entamer l analyse des réponses, il est nécessaire de vérifier que les données se prêtent à l analyse factorielle par le test de sphéricité de Bartlett et le test de Kaiser. Les statistiques descriptives permettent d avoir une idée globale des réponses. Les outils statistiques d analyse des réponses sont l analyse en composantes principales, la classification typologique et l analyse discriminante. Statistiques descriptives Le résumé global des données recueillies est effectué par des analyses élémentaires telles que les fréquences, les moyennes, les écarts types Ces statistiques donnent une intuition sur la structure des observations et facilitent la détection des anomalies. En effet, 187

189 elles permettent de donner une idée sur la tendance centrale des réponses (moyenne, mode, médiane) et sur leur variabilité par rapport à cette tendance (variance, écart type). L analyse en composantes principales Cette analyse permet de résumer l information contenue dans le tableau des réponses des déposants, en remplaçant les variables initiales par un nombre plus petit de variables composites ou facteurs. Les facteurs sont exprimés comme des combinaisons linéaires des variables. Ils sont interprétés par les variables initiales les plus corrélés. Le résumé des variables initiales est utilisé pour faciliter une interprétation portant sur un nombre plus restreint de variables. De plus, la projection des observations sur le plan formé par les axes factoriels permet d obtenir des représentations graphiques des résultats obtenus. L analyse des proximités entre les déposants permet de donner des intuitions sur leurs comportements. Elle justifie de ce fait l utilisation d autres analyses pour vérifier ces intuitions. En effet, l analyse factorielle constitue une phase intermédiaire de calcul préalable à l utilisation d autres méthodes. Elle permet d éviter les difficultés dues aux corrélations entre les variables, puisque, par construction, les facteurs sont indépendants. Aussi, il est possible de n utiliser que les variables initiales fortement corrélées avec les facteurs jugés les plus importants. La classification typologique La classification typologique permet d obtenir un classement moyen décrivant la répartition des déposants en grandes catégories d attitudes ou de comportement. Elle visualise les tendances dominantes au sein des répondants. Ainsi, elle réduit le nombre des observations en les regroupant en des classes ou types homogènes et différenciés. Il s agit d utiliser les distances ou les similarités entre les observations pour créer des classes de déposants qui soient les plus homogènes possibles et les plus dissemblables entre elles. La constitution de groupes est visualisée par un arbre de classification montrant le passage des déposants aux classes par une succession de regroupements ou de divisions. L examen des profils de ces groupes à partir de leurs moyennes et leurs centres de gravité permet de nommer ces groupes. Aussi, il est possible de déterminer les variables qui distinguent le plus ces groupes en examinant leur contribution à la formation de la classe. Les différences entre ces groupes peuvent être mises en évidence par l analyse discriminante L analyse discriminante 188

190 L analyse discriminante étudie les relations entre l appartenance à un ou plusieurs groupes de déposants déterminés par l analyse typologique et un ensemble de variables explicatives. Elle permet de déterminer les variables explicatives qui contribuent le plus à différencier les classes définies par la variable à expliquer. Il s agit de construire des combinaisons linéaires, formées à partir des variables explicatives, qui expliquent au mieux l appartenance aux catégories de la variable à expliquer. Pour notre cas, la variable à expliquer est l appartenance aux groupes. Les variables explicatives candidates sont issues des questions de différenciation des réponses des banques. Il s agit de la formation comptable du responsable financier, l existence de participation dans des banques, le degré d autonomie du responsable financier, la durée du placement et le secteur d activité. Les combinaisons linéaires des variables explicatives forment des axes discriminants interprétables par leurs liaisons avec ces variables en mettant en évidence les variables les plus corrélées. Par ailleurs, la projection des déposants sur le plan discriminant formé par les axes discriminants visualise leur appartenance aux groupes. Pour vérifier la discrimination entre les classes de déposants, il est possible d examiner à partir d un test de moyennes si les centres de gravité des classes sont significativement différents. Aussi, il est possible de calculer, pour chaque déposant, son groupe théorique d appartenance et de le comparer à son groupe réel. La qualité de la classification des déposants est jugée par le pourcentage des observations qui seraient bien reclassés. SECTION 6 : RESULTATS ATTENDUS Le tableau n 12 présente les principaux changements apportés par les normes comptables à l appréciation des risques bancaires et leur effet attendu sur la discipline de marché des déposants. Le tableau ne présente pas l effet des changements apportés à l appréciation du risque de marché, car ce dernier n est pas prévu par les variables CAMEL. Par ailleurs, la mission du FMI sur le marché bancaire tunisien a constaté que les banques tunisiennes sont faiblement exposées au risque de marché de par le volume faible de leurs activités sur le marché. 189

191 Tableau n 12 : Effets attendus des changements apportés par les normes comptables sur l appréciation des risques bancaires et sur la discipline de marché des grands déposants non assurés Eléments d appréciation des risques bancaires Appréciation du risque de crédit Appréciation du risque de marché Apport des normes comptables Distinction des Capitaux propres séparément des Passifs. Exclusion du poste portefeuille d encaissement de la rubrique Autres Actifs et de sa contrepartie comptes exigibles après encaissement dans la rubrique Autres Passifs. Exclusion des Provisions pour créances douteuses des Autres passifs qui seront déduites des Créances sur la clientèle. Ces dernières doivent donc figurer au bilan pour la valeur nette des provisions. Regroupement des engagements hors bilan en Passifs éventuels, Engagements donnés et Engagements reçus Les garanties reçues sont comptabilisées lorsque leur évaluation peut être faite de façon fiable, pour leur valeur de réalisation attendue sans excéder la valeur des engagements. Les prêts et avances sont enregistrés à la valeur nominale des fonds. Ils figurent à l actif pour leur valeur nette des intérêts perçus d avance et non courus. Les créances restructurées, consolidées ou rééchelonnée restent parmi les créances douteuses. La provision n est pas reprise Informations dans les notes sur les créances douteuses, les provisions et les impayées Tenue du compte «Ajustement devises» en plus du compte «Position de change» et du compte «Contre-valeur position de change». Informations dans les notes aux états financiers sur les positions de change et leurs bases de conversion La non prise en compte des moins-values sur les titres d investissement sauf dans le cas de forte probabilité de conservation jusqu à l échéance ou dans le cas de risque de défaillance de l émetteur de ces titres. Apport informationnel théorique à l appréciation des risques bancaires Aucun effet quantitatif sur l adéquation des capitaux propres Augmentation des ratios ayant pour dénominateur l actif ou les passifs de par la diminution des postes autres actifs et autres passifs Diminution des ratios faisant intervenir les créances qui apparaissent désormais à la valeur nette des provisions Amélioration de l appréciation des engagements hors bilan Effet ambigu sur le ratio garanties reçues sur les créances (diminution anticipée des créances et des garanties reçues). Diminution des ratios faisant intervenir les créances Amélioration de l appréciation des créances Amélioration de l appréciation des créances douteuses Non pris en compte dans les variables CAMEL Non pris en compte dans les variables CAMEL Apport informationnel théorique perçu Amélioration de l appréciation du risque de crédit Non pris en compte à cause de la faiblesse des opérations en devise Non pris en compte à cause de la faiblesse de l activité de marché des banques Effet théorique sur la discipline de marché des déposants Augmentation de la sensibilité de la variation des dépôts à l appréciation du risque de crédit. Signe théorique de l influence du risque de crédit sur la variation des dépôts : négatif. Non pris en compte à cause de la non publication de ces informations Non pris en compte à cause de la faiblesse de l activité de marché des banques 190

192 Appréciation du risque de liquidité Appréciation de la rentabilité Exclusion de l actif du bilan du portefeuille d encaissement de la rubrique Autres Actifs. Présentation de l état des flux de trésorerie qui distingue les flux d exploitation, d investissement et de financement. Décomposition du poste Portefeuille titres en deux postes : Portefeuille titres commercial et Portefeuille titres d investissement Pour les titres à revenu fixe, dont le prix d acquisition est supérieur ou inférieur au prix de remboursement, la différence est incluse dans le coût d acquisition. Pour les titres d investissement et les titres de placement, ces différences sont individualisées et étalées sur la durée de vie résiduelle du titre. Information dans les notes aux états financiers sur les catégories de titres et le montant de transfert entre eux, les règles de classification et d évaluation des titres, le montant des plus-values latentes sur les titres de placement et les mouvements de provisions Exclusion de l actif du bilan du portefeuille d encaissement de la rubrique Autres Actifs. Présentation des produits et des charges verticalement. Distinction du total des Produits d exploitation, du total des Charges d exploitation, du Produit net bancaire, du Résultat d exploitation, du Résultat des activités ordinaires et du Résultat net Distinction entre le résultat d exploitation, le résultat des activités ordinaires et le résultat des activités extraordinaires Décomposition des Gains sur titres en Gains sur portefeuille commercial et Gains sur portefeuille d investissement. Prises en compte des commissions à la fourniture de service ou à mesure que des services sont rendus. Prise en compte des commissions de montage de crédit à mesure qu elles sont courues sur la durée du crédit. Les revenus des créances impayées pris en compte au cours d exercices antérieurs en résultat ne sont pas extournés mais sont intégralement provisionnés Les revenus constatés avant la restructuration ou de consolidation sont repris en résultat proportionnellement aux encaissements Augmentation de la part des actifs liquides dans le total actif. Amélioration de l appréciation du risque de liquidité de part la nouveauté de cet état Amélioration de l appréciation du risque de liquidité de part la nouveauté de ces postes Impossibilité de comparaison à cause de la nouveauté de la distinction des catégories de titres Amélioration de l appréciation des placements de part la nouveauté de cette information Augmentation de la rentabilité de l actif. Amélioration de l appréciation de la rentabilité de part la nouvelle présentation de l état de résultat Amélioration de l appréciation de la rentabilité grâce à cette distinction Amélioration de l appréciation de la rentabilité grâce à cette distinction Amélioration de l appréciation de la rentabilité de part la nouveauté de cette distinction Amélioration de l appréciation de la rentabilité Amélioration de l appréciation de la rentabilité Amélioration de l appréciation de liquidité Amélioration de l appréciation de la rentabilité Augmentation de la sensibilité de la variation des dépôts à la variation du risque de liquidité. Signe théorique de l influence du risque de liquidité sur la variation des dépôts : négatif. Augmentation de la sensibilité de la variation des dépôts à la variation de la rentabilité. Signe théorique de l influence de la rentabilité sur la variation des dépôts : positif. 191

193 Appréciation de l efficience Distinction des corrections de valeur sur créances et de la dotation aux provisions Présentation des charges générales d exploitation Présentation des frais du personnel Amélioration de l appréciation de l efficience de part la nouveauté de cette distinction Amélioration de l appréciation de l efficience Amélioration de l appréciation de l efficience Augmentation de la sensibilité de la variation des dépôts à la variation de l efficience. Signe théorique positif. 192

194 CONCLUSION DU CHAPITRE D après les travaux des équipes du FMI et de la banque mondiale, la récession du secteur de tourisme en 2002 a entravé la croissance économique importante de la Tunisie. En effet, cette récession a affecté négativement la qualité des actifs du système bancaire et a fait augmenter les créances non performantes. La mission du FMI et de la banque mondiale (2006) a présenté les mérites des lois tunisiennes visant à contrôler le risque de crédit notamment les conditions de classification des créances et les provisions nécessaires pour chaque classe, la recommandation d une revue trimestrielle du portefeuille de crédit pour effectuer les reclassifications nécessaires, l établissement d un système de notation interne des clients, la mise en place d un comité exécutif de crédit, l évaluation trimestrielle des crédits et la présentation des grands emprunteurs de leurs états financiers certifiés et d une notation récente d une agence de rating pour les sociétés non cotées. Cependant, la confiance des banques en l indulgence de la banque centrale et leur protection par des filets de sécurité a donné lieu à l aléa moral. Aussi, le risque de crédit est identifié comme la vulnérabilité la plus importante du système bancaire tunisien. La mission a félicité l objectif de provisionnement à 70% des créances douteuses. Toutefois, pour atteindre cet objectif, il serait impératif de limiter les créances douteuses pour diminuer le coût de provisionnement. Par ailleurs, il serait nécessaire surtout pour les banques publiques de procéder à des injections coûteuses de capital. La mission du FMI (2009) a félicité l atteinte en 2008 d un taux de créances douteuses de 15,5% et d un taux de provisionnement de 58,6%. La mission du FMI (2007) a trouvé que les normes prudentielles tunisiennes ne sont pas adéquates avec deux principes essentiels du comité de Bâle. Il s agit du principe 7 relatif à la politique de crédit et du principe 8 relatif à l évaluation et au provisionnement des crédits. Ceci est dû à l amplitude des crédits et à l insuffisance de provisionnement. De même, la mission du FMI (2009) a encouragé l accord par la supervision bancaire d une plus grande attention aux indicateurs prudentiels, particulièrement dans le contexte de l implémentation de la réglementation Bâle II. L évaluation des banques tunisiennes par Fitch rating a montré que pour la majorité de ces banques l Etat tunisien leur apporterait en cas de nécessité un soutien fort ou 193

195 modéré. Dans un scénario catastrophe (où toutes les créances classées des banques s avéreraient irrécouvrables et où toutes les garanties en leur possession seraient inopérantes), le montant des provisions complémentaires à constituer par le système bancaire tunisien pour couvrir totalement le risque de ses crédits non performants s élèverait à environ 10% du PIB de la Tunisie. Pour atteindre l objectif de provisionnement fixé par la banque centrale à moindre coût, il est intéressant de diminuer l aléa moral associé aux filets de sécurité officiels en renforçant la discipline de marché. Le renforcement de la discipline de marché amène à favoriser les banques qui pratiquent une gestion saine et rigoureuse de leurs risques et pénaliser celles où cette gestion est inadéquate. Ainsi, les banques sont incitées à s améliorer pour satisfaire les acteurs du marché. Cette participation volontaire des banques à l augmentation de l efficience du système bancaire aurait pour résultat bénéfique d accélérer l atteinte des objectifs de réduction des créances douteuses et d augmentation du pourcentage de provisionnement. Ceci donnera lieu à une réglementation mixte par la surveillance prudentielle et par les acteurs du marché. Par ailleurs, la promotion de la discipline de marché, troisième pilier du ratio prudentiel de MacDonough aura pour mérite d augmenter l adéquation de la réglementation tunisienne aux normes prudentielles internationales. Par rapport aux règles et pratiques antérieures à la normalisation comptable, nous avons dégagé des apports importants des normes comptables bancaires. Toutefois, les normes comptables n ont pas explicitement relié les règles comptables à l appréciation des risques bancaires. Nous avons essayé de mettre en évidence cette relation. Concernant l appréciation du risque de crédit, les règles de présentation permettent d apprécier l importance des fonds propres de la banque en distinguant les capitaux propres des passifs. Aussi, les règles de prise en compte et d évaluation des engagements permettent de mieux évaluer la qualité des actifs de la banque. Ces dernières doivent donner dans les notes aux états financiers des informations qui permettent de juger de la qualité des actifs, notamment le montant des créances douteuses, des provisions correspondantes et des garanties reçues ainsi que des informations sur les concentrations des risques. 194

196 Concernant l appréciation du risque de liquidité, les règles de présentation exigent la publication de l état des flux de trésorerie qui permet de retracer les flux entrants et sortants de liquidité. Aussi, la distinction du portefeuille titres en portefeuille commercial et portefeuille d investissement permet de renseigner sur la liquidité de l entreprise. Pour ce qui est de l appréciation du risque de marché, les normes comptables traitent de l évaluation du risque de change en réglementant la prise en compte des opérations en devise et l évaluation à la date d arrêté des instruments en devise. Aussi, les normes comptables bancaires ont amélioré l appréciation de la rentabilité et de l efficience de la banque en remplaçant le compte de pertes et profits par un état de résultat présentant des soldes significatifs notamment le produit net bancaire, le résultat d exploitation, le résultat des activités ordinaires. Par rapport aux normes comptables internationales, les normes comptables tunisiennes n ont pas explicitement relié l information comptable à divulguer par les banques aux risques bancaires. De plus, les NCT prévoient l évaluation à la juste valeur uniquement pour les titres de transactions. Il n y a pas d option de la juste valeur pour les autres instruments financiers de la banque. Concernant la comptabilité de couverture, la NCT 23 ne traite que de la couverture de juste valeur s appliquant dans le cas de contrat de change à terme à des fins de couverture. Par comparaison aux normes internationales, les NCT exigent dans les notes aux états financiers moins d information renseignant sur ces risques. Ainsi, les NCT n exigent pas la divulgation du montant qui représente le mieux l exposition maximale au risque de crédit. Elles ne recommandent pas non plus une analyse des échéances des passifs financiers faisant apparaître les échéances contractuelles résiduelles et renseignant sur le risque de liquidité. De même, la divulgation d une analyse de sensibilité du risque de marché n est pas recommandée. Nous avons décrit aussi dans ce chapitre la méthodologie adoptée pour vérifier les hypothèses de recherche. La première hypothèse teste l existence d un apport informationnel des normes comptables à l appréciation des risques bancaires. Ces normes ont recommandé le retraitement de l information comptable de l exercice 1998 préparée avant la normalisation comptable. Nous allons comparer deux présentations de la même information de l exercice La première présentation est élaborée selon les pratiques et 195

197 règlements antérieurs à la réforme comptable. La deuxième présentation est préparée en référence aux normes comptables. Pour vérifier l existence de différences significatives, nous allons calculer les points de différences de pourcentage de la présentation avant réglementation comptable et de la présentation après réglementation comptable des ratios comptables de toutes les banques. Pour plus de rigueur, nous effectuerons des tests de comparaison des moyennes de ces deux présentations. Il s agit du test de Student et du test non paramétrique de Wilcoxon. Par ailleurs, pour vérifier que les grands déposants perçoivent l utilité des changements apportés par les normes comptables à l appréciation des risques bancaires, nous avons adressé un questionnaire aux grands déposants les interrogeant sur la pertinence des principales règles apportées par les normes comptables. Une analyse factorielle et une analyse typologique permettront d analyser les données recueillies par le questionnaire. Pour tester la deuxième hypothèse à savoir l existence de discipline de marché favorisée par l amélioration de l appréciation des risques bancaires, nous vérifierons en premier lieu l existence d un effet de la réforme comptable de 1999 sur la décision de dépôt et le comparer à celui relatif à la réforme prudentielle de Cette comparaison se fait par le biais de tests de comparaison des variations des dépôts avant la réforme et celles après la réforme. En deuxième lieu, nous examinerons si la variation des dépôts de la banque est influencée par l information comptable sur les risques bancaires. Nous régresserons la variation des dépôts sur les variables comptables CAMEL qui permettent d apprécier les risques bancaires et sur des variables de contrôle. Pour mettre en évidence l impact de la réforme comptable, nous effectuerons cette régression pour une période antérieure à la normalisation comptable puis pour une période postérieure à la normalisation comptable. Enfin, pour vérifier si les banques réagissent au contrôle des déposants par l amélioration de leur efficience, nous régresserons les variables comptables de la banque sur la valeur estimée de la variation des dépôts d une période antérieure. 196

198 CHAPITRE 4 : LES RESULTATS DE L ETUDE INTRODUCTION Ce chapitre a pour objet la validation des hypothèses de la thèse. L hypothèse 1 concerne l apport informationnel des normes comptables manifesté par l amélioration de l appréciation des risques bancaires. La sous-hypothèse 1.1 se rapporte à l existence de changements significatifs apportés par les normes comptables à l appréciation des risques bancaires. Ces changements sont relevés par la comparaison entre l information comptable sur les risques bancaires présentée selon le référentiel précédant les normes comptables bancaires et la même information présentée selon les normes comptables bancaires. En effet, les normes comptables ont exigé le retraitement des données de l exercice 1998 selon les nouvelles règles des normes, ce qui a donné lieu à deux présentations de la même information de l exercice Les deux présentations sont donc strictement comparables car elles sont relatives aux mêmes événements et tout changement de leur valeur suite au retraitement ne peut provenir que de la qualité de la présentation. L existence de changement est mise en évidence par l étude des points de pourcentage de différence entre les deux présentations de l information comptable sur les risques bancaires pour toutes les banques ainsi que par les tests de comparaison de Student et de Wilcoxon. La sous-hypothèse 1.2 concerne la perception par les grands déposants de la pertinence des changements apportés par les normes comptables et leur intégration dans l appréciation des risques bancaires. Le test de cette sous-hypothèse a nécessité la distribution d un questionnaire aux grands déposants et l analyse de leurs réponses par l analyse factorielle, l analyse typologique et l analyse discriminante. La deuxième hypothèse traite de l effet de l amélioration de l appréciation des risques bancaires sur la prise de décision des déposants. Cette hypothèse se décompose en trois sous hypothèses : la sous-hypothèse 2.1, la sous-hypothèse 2.2 et la sous-hypothèse 2.3. La sous-hypothèse 2.1 concerne l effet de la réforme comptable sur la décision de dépôt. Pour tester cette sous-hypothèse, nous positionnons l effet de la réforme comptable bancaire de 1998 sur la décision de dépôts par rapport à l effet d une autre réforme bancaire : la réforme prudentielle de Le test de cette sous-hypothèse est effectué par 197

199 la comparaison de l effet de la normalisation prudentielle et par conséquent, l impact de l amélioration des risques bancaires sur la prise de décision des déposants, et l effet de la normalisation comptable et par conséquent l impact de l amélioration de l appréciation des risques bancaires sur le comportement des déposants. Cette comparaison est élaborée par le test de Student appliqué aux variations des dépôts avant la réforme et après la réforme. La sous-hypothèse 2.2 concerne l effet de l amélioration de l appréciation des risques bancaires sur le contrôle des déposants. Sa validation est effectuée en comparant le contrôle des déposants à une période précédant la réforme comptable avec celui à une période succédant à la réforme comptable. La régression de la variation des dépôts sur l information comptable de la banque est effectuée pour une période précédant la normalisation comptable puis pour une période postérieure à la normalisation comptable. Le test de Chow permet de comparer les coefficients des deux régressions. La réponse des banques au contrôle des déposants se manifeste dans les variables comptables de la période suivante par l amélioration des risques bancaires. La validation de l existence de cette réponse dans le cadre de la sous-hypothèse 2.3 est faite par la régression des variables comptables de la banque sur la valeur estimée de la variation des dépôts dans une période précédente. Ce chapitre s articule en deux sections qui présentent les résultats des tests des deux hypothèses de la thèse à savoir la vérification de changements améliorateurs de l appréciation des risques bancaires par les normes comptables et l analyse de l effet conséquent sur la prise de décision des grands déposants en matière de discipline de marché. SECTION 1. CHANGEMENTS APPORTES A L APPRECIATION DES RISQUES BANCAIRES L étude des changements apportés à l appréciation des risques bancaires concerne les changements réels relatifs à l appréciation des risques bancaires ainsi que les changements relatifs à l appréciation des risques bancaires perçus par les grands déposants non assurés. Pour analyser les changements réels de l appréciation des risques bancaires, nous supposons dans le cadre de la sous-hypothèse 1.1 que l appréciation des risques bancaires sur la base de l information issue de la présentation retraitée selon les normes 198

200 comptables est significativement différente de celle issue de la présentation avant retraitement. Pour ce faire, nous avons mesuré par des ratios comptables certaines variables comptables qui d après la revue de la littérature reflètent les risques bancaires. Ces variables sont désignées par les variables Camel : adéquation du capital (V1), qualité des actifs (V2), profitabilité (V4) et liquidité(v3). 1.1 Changements apportés aux variables Camel Chacune des mesures des variables Camel permettant d apprécier les risques bancaires possède deux valeurs ; la première valeur désignée par «présentation1» est celle préparée avant retraitement selon les nouvelles normes comptables et la deuxième valeur désignée par «présentation 2» est celle établie après retraitement. Pour étudier l existence de différences entre les deux présentations, nous allons analyser la significativité des points de pourcentage de différences des deux présentations pour chaque banque. Nous allons ensuite observer les statistiques descriptives des mesures choisies, puis les résultats du test de Student pour les mesures répétées et les résultats du test de Wilcoxon Points de pourcentage de différence des deux présentations des variables Camel Pour étudier les différences entre les deux présentations de l information de 1998, nous avons calculé les points de pourcentages de différences entre les deux présentations des ratios mesurant les variables Camel pour toutes les banques. Les résultats du calcul des points de pourcentage de différence figurent dans le tableau

201 Tableau n 13 : Points de pourcentage de différence des deux présentations des variables Camel avant et après normes comptables Variable Adéquation des Qualité des actifs Liquidité Capitaux propres mesure Capitaux propres/actifs Créances/actifs Réserves/actifs Banque Présent 1 Présent 2 Différence Présent 1 Présent 2 Différence Présent 1 Présent 2 Différence AB 0,0717 0, ,32% 0,7130 0, ,00% 0,0239 0, ,06% BH 0,0626 0, ,99% 0,7671 0, ,69% 0,0184 0, ,45% BIAT 0,0747 0, ,29% 0,5917 0, ,43% 0,0266 0, ,73% BNA 0,1075 0, ,21% 0,7196 0, ,82% 0,0232 0, ,63% BS 0,1203 0, ,64% 0,7775 0,7756-0,25% 0,0246 0, ,91% BT 0,0620 0, ,27% 0,5665 0, ,46% 0,0292 0, ,45% STB 0,0462 0, ,35% 0,4524 0, ,25% 0,0112 0, ,76% UBCI 0,1153 0, ,22% 0,6948 0,7059 1,58% 0,0466 0, ,22% UIB 0,0776 0, ,42% 0,7019 0, ,89% 0,0182 0, ,46% Variable Liquidité Profitabilité mesure Actifs liquides /dépôts Résultat net / actifs Résultat net / capitaux propres Mesure Présent 1 Présent 2 Différence Présent 1 Présent 2 Différence Présent 1 Présent 2 Différence AB 0,0348 0, ,48% 0,0085 0, ,76% 0,1187 0,1171-1,37% BH 0,0223 0, ,75% 0,0127 0, ,98% 0,2033 0,1866-8,21% BIAT 0,0641 0, ,93% 0,0100 0, ,31% 0,1344 0,1264-5,94% BNA 0,0227 0, ,26% 0,0067 0, ,65% 0,0622 0,0596-4,14% BS 0,0384 0,0383-0,11% 0,0106 0, ,88% 0,0877 0,0831-5,26% BT 0,0317 0, ,16% 0,0113 0, ,45% 0,1829 0, ,02% STB 0,0332 0, ,24% 0,0081 0, ,21% 0,1757 0,1768 0,64% UBCI 0, , ,44% 0,0143 0, ,22% 0,1236 0,1236 0,00% UIB 0, , ,54% 0,0065 0, ,48% 0,0833 0,0826-0,80% Présentation 1 : présentation avant la réforme comptable, Présentation 2 : présentation après la réforme comptable Les résultats montrent que les ratios (capitaux propres/actifs), (Réserves /actifs) et (Résultat net/actifs) présentent des points de pourcentages de différences élevés. En effet, ils sont tous supérieurs à 10%. Par contre, les points de pourcentage du (Résultat net/capitaux propres) sont élevés pour quatre banques parmi dix. Le ratio (créances/actifs) ne présente pas de différences élevées pour deux banques seulement. Le ratio (actifs liquides/dépôts) ne présente pas de différences élevées pour une seule banque. Il en découle que la réforme comptable a entraîné des changements importants pour toutes les banques de l information sur l adéquation des capitaux propres, la liquidité et la rentabilité 200

202 des actifs. Nous allons vérifier ce résultat par l observation des statistiques descriptives de ces ratios et les tests de comparaison des moyennes des deux présentations Statistiques descriptives des mesures des variables Camel Nous avons porté ces statistiques dans le tableau 14. Tableau n 14 : Statistiques descriptives des ratios mesurant les variables Camel Variables Mesure N Moyenne Ecart type maximum minimum médiane Adéquation Capitaux propres Qualité des actifs P1 P2 P1 P2 P1 P2 P1 P2 P1 P2 Capitaux propres / Actifs 9 0,082 0,106 0,026 0,032 0,120 0,155 0,046 0,062 0,075 0,100 Créances / Actifs 9 0,665 0,733 0,107 0,114 0,778 0,864 0,452 0,503 0,702 0,776 Liquidité Actifs liquides /Dépôts 9 0,042 0,076 0,02 0,135 0,071 0,434 0,022 0,017 0,033 0,033 Réserves / Actifs 9 0,025 0,036 0,01 0,018 0,047 0,080 0,011 0,015 0,024 0,037 Profitabilité Résultat net / Actifs 9 0,01 0,012 0,002 0,003 0,014 0,016 0,006 0,007 0,010 0,013 Résultat net / Capitaux propres 9 0,112 0,12 0,058 0,042 0,203 0,187 0,062 0,060 0,124 0,122 P 1 : présentation avant la réforme comptable, P 2 : présentation après la réforme comptable L observation des statistiques descriptives relatives aux ratios mesurant les variables Camel montre qu en moyenne, tous les ratios de l année 1998 ont augmenté suite au retraitement selon les nouvelles normes. Cette augmentation est la plus observée pour le ratio (Capitaux propres / Actifs). Ce ratio passe de 0.08 à 0.1. La figure suivante illustre bien ce constat. 201

203 CPAF CCEAF LIQDEP RVEAF RTAF RTCP moyennes Figure 4 :Changement des moyennes des mesures des variables Camel suite au retraitement 0,800 0,700 0,600 présentation1 présentation2 0,500 0,400 0,300 0,200 0,100 0, ratios La figure montre qu à part le ratio de rentabilité des actifs dont le changement n est pas bien observable, toutes les moyennes des autres ratios ont augmenté à la hausse. Cette augmentation est très nette pour le ratio (Capitaux propres/actifs), (Créances/actifs), (Actifs liquides/dépôts). Le test de Student permet de statuer sur la significativité de ces changements. Toutefois, une condition préalable à ce test est la normalité de la distribution. Cette dernière peut être étudiée par le test de normalité de Kolmogorov Smirnov Test de normalité des distributions des mesures des variables Camel Une hypothèse fondamentale du test de Student est que la distribution de l échantillon soit normale. Cette hypothèse est relâchée pour n>30. Dans notre cas, n=9, il est nécessaire de tester la normalité de l échantillon. Nous avons effectué le test de normalité de Kolmogorov Smirnov. La normalité est acceptée pour une probabilité supérieure à 0,05. Les résultats de ce test figurent dans le tableau 15 : 202

204 Tableau n 15 :Résultats du test de normalité des distributions des mesures des variables Camel Variables Mesure Kolmogorov- Adéquation des capitaux propres Qualité des actifs Smirnov Statistique Sig. Résultat du test Capitaux propres / Actifs (présentation1) 0,233 0,173 Distribution normale Capitaux propres / Actifs (présentation2) 0,136 0,200 Distribution normale Créances / Actifs(présentation1) 0,277 0,045 Distribution non normale Créances / Actifs(présentation2) 0,201 0,200 Distribution normale Liquidité Actifs liquides /Dépôts(présentation1) 0,897 0,452 Distribution normale Actifs liquides /Dépôts(présentation2) 0,397 0,987 Distribution normale Réserves / Actifs(présentation1) 0,209 0,200 Distribution normale Réserves / Actifs(présentation2) 0,313 0,011 Distribution non normale Rentabilité Résultat net / Actifs(présentation1) 0,137 0,200 Distribution normale Résultat net / Actifs(présentation2) 0,163 0,200 Distribution normale Résultat net / Capitaux propres (présenation1) 0,128 0,200 Distribution normale Résultat net / Capitaux propres (présenation2) 0,215 0,200 Distribution normale Le test de Kolmogorov-Smirnov rejette la normalité des ratios (Créances / Actifs «présentation1») et (Réserves / Actifs «présentation2») Test de Student sur les mesures des variables Camel avant et après les normes comptables Le test de Student pour mesures répétées sur un même échantillon assume la normalité de la distribution, donc il n est possible d effectuer le test de Student que sur les ratios (Capitaux propres / Actifs), (Actifs liquides /Dépôts), (Résultat net / Actifs) et (Résultat net / Capitaux propres). Le tableau n 16 donne les résultats du test de Student sur les ratios comptables. Tableau n 16 : Résultats du test de Student sur les mesures des variables Camel avant et après les normes comptables Variables Mesure Moyenne t Sig. Adéquation des capitaux propres Liquidité Rentabilité Capitaux propres / Actifs (P1) Capitaux propres / Actifs (P2) Actifs liquides /Dépôts(P1) Actifs liquides /Dépôts(P2) Résultat net / Actifs(P1) Résultat net / Actifs(P2) Résultat net / Capitaux propres(p1) Résultat net / Capitaux propres(p2) P1= présentation 1, avant les normes comptables P2 = présentation ,804 0,001 1,601 0,148-7,908 0,000 1,596 0,

205 Nous constatons que la réforme comptable a des effets significatifs sur les ratios (Capitaux propres / Actifs) et (Résultat net / Actifs) qui ont augmenté en moyenne. Ainsi, l adéquation des capitaux propres s est améliorée puisque la part des capitaux propres dans les actifs a augmenté en moyenne. La rentabilité des actifs s est améliorée également puisque la part du résultat dans les actifs a augmenté en moyenne. Il n y a cependant pas d effet significatif de la réforme sur les ratios (Résultat net / Capitaux propres) et (Actifs liquides /Dépôts). Ainsi, la rentabilité des capitaux propres et la liquidité n ont pas subi de changements significatifs. Il en découle que la réforme a amélioré l appréciation de l adéquation des capitaux propres et de la rentabilité des actifs. Pour étudier l effet des normes comptables sur les ratios dont la distribution n est pas normale, nous avons fait recours au test de Wilcoxon Test non paramétrique de Wilcoxon sur les mesures des variables Camel avant et après les normes comptables L homologue du test de Student à mesures répétées dans les techniques non paramétriques est le test de Wilcoxon. Nous avons regroupé les résultats de ce test dans le tableau 17 Tableau n 17 : Résultats du test de Wilcoxon sur les mesures des variables Camel avant et après les normes comptables Variable Mesure Rangs Rangs Ex Total Rang négatifs positifs æquo moyen Adéquation des Capitaux propres / Actifs (P1) capitaux propres Capitaux propres / Actifs (P2) 5.00 Qualité des actifs Liquidité Créances des clients/actifs(p1) Créances des clients/actifs(p2) Actifs liquides/dépôts(p1) Actifs liquides/dépôts(p2) Réserves /Actifs(P1) Réserves /Actifs(P2) ,83 5, Rentabilité Résultat net/actifs(p1) Résultat net/actifs(p2) Résultat net/capitaux propres(p1) Résultat net/capitaux propres(p2) 2.00 P1= présentation 1, avant les normes comptables P2 = présentation 2, après les normes comptables Rang négatif : (P1)<(P2), Rang positif : (P1)>(P2), Ex æquo (P1) = (P2) clients/actifs), z 204 Sig. -2,666 0,008-2,547 0,011 -,770 0,441-2,666 0,008-2,666 0,008-1,240 0,125 D après ce tableau, les ratios (Capitaux propres / Actifs), (Créances des (Réserves/Actifs) et (Résultat net /Actifs) présentent des changements significatifs. Par ailleurs, la totalité des observations (ou la grande majorité) présente des rangs positifs. Autrement dit, la valeur de ces ratios selon la présentation après les normes

206 comptables est supérieure à celle avant les normes comptables. Ainsi, comme le test de Student, le test de Wilcoxon confirme l hypothèse du changement significatif vers la hausse des ratios (Capitaux propres / Actifs) et (Résultat net /Actifs) et l infirme pour le ratio (Résultat net / Capitaux propres). Par ailleurs, le test de Wilcoxon montre que la réforme comptable a entraîné une augmentation significative des ratios (Créances des clients/actifs) et (Réserves/Actifs). Par contre, cette réforme n a pas d effet significatif sur le ratio (Actifs liquides/dépôts). Ainsi l appréciation du risque de crédit, du risque de liquidité et de la rentabilité s est améliorée. Il est à noter que la plupart des ratios pour lesquels la présentation après normes est significativement différente de celle avant normes présente comme dénominateur la rubrique (Actifs), alors que les ratios dont les différences ne sont pas significatives se rapportent aux rubriques (Dépôts de la clientèle) et (Capitaux propres). Il est donc utile d observer les changements au niveau des rubriques retraitées intervenant dans les ratios comptables étudiés. Nous avons observé aussi les rubriques (Autres Actifs) et (Autres Passifs) car ces dernières seraient à l origine de la différence induite par le total des Actifs. En effet, nous avons constaté au troisième chapitre, dans la section relative à l apport conceptuel des normes comptables tunisiennes, que la différence la plus significative au niveau des règles de présentation des états financiers se situe au niveau des rubriques (Autres Actifs) et (Autres Passifs) de par l exclusion du portefeuille encaissement des valeurs des clients des (Autres Actifs) et de sa contrepartie des (Autres Passifs). 1.2 Changements apportés par les normes comptables aux rubriques du bilan Pour étudier la significativité des changements apportés par les normes comptables aux rubriques du bilan, nous analyserons les points de pourcentage de différence des deux présentations des rubriques et leurs statistiques descriptives. Nous effectuerons ensuite les tests de comparaison sur des rubriques du bilan Points de pourcentages de différence des deux présentations des rubriques du bilan Pour étudier les différences entre les deux présentations de l information de 1998, nous avons calculé les points de pourcentages de différences entre les rubriques mesurées 205

207 selon la présentation avant les normes comptables et la présentation après les normes comptables pour toutes les banques. Les mesures de ces rubriques figurent en annexes. Les résultats du calcul des points de pourcentage de différence figurent dans le tableau 18 Tableau n 18 : Points de pourcentage de différence des rubriques mesurées selon la présentation avant les normes comptables et la présentation après les normes comptables Banque % Différence du poste Actifs % Différence du poste Autres Actifs %Différence du poste Créances clients % Différence du poste Capitaux propres % Différence du poste Dépôts clients % Différence du poste Autres Passifs AB -11,32% -84,04% 0,21% 1,38% 3,06% -87,51% BH -10,70% -73,40% 0,63% 8,94% 3,44% -51,34% BIAT -20,83% -78,00% -7,03% 6,32% 0,69% -92,60% BNA -22,27% -79,82% -9,20% 4,32% -0,25% 2,68% BS -17,95% -33,59% -18,16% 5,55% -0,14% -87,23% BT -41,60% -70,84% -12,54% 49,30% 0,24% -84,29% STB -25,49% -78,90% -17,11% -0,64% 0,10% -87,34% UBCI -11,67% -86,58% -10,27% 0,00% 11,06% -91,37% UIB -13,41% -65,63% -3,97% 0,81% 0,91% -67,70% Nous constatons que pour toutes les banques, la rubrique (Actifs) présente des différences élevées entre les deux présentations toutes supérieures à 10%. Pour analyser la cause de cette différence, nous avons observé les différences des deux présentations du poste Autres actifs. Ces différences sont élevées pour toutes les banques. Elles sont toutes supérieures à 33%. Le poste Autres passifs présente des différences très élevées pour neuf banques parmi dix. La rubrique Créances clients présente des différences élevées pour sept banques. La rubrique Capitaux propres présente une seule différence élevée relative à la Banque de Tunisie. De même, la rubrique Dépôts clients présente une seule différence élevée relative à l UBCI. Il en découle que la réforme comptable a entraîné des changements importants au niveau des Actifs et plus précisément au niveau des Autres actifs en excluant les valeurs tenues pour le compte de tiers. De même, les Autres passifs dont ont été exclues les contreparties des valeurs tenues pour le compte de tiers présentent des différences élevées. Aussi, les créances des clients présentent des différences élevées car la réforme a exigé leur présentation à la valeur nette des provisions. Les capitaux propres et les dépôts des clients n ont pas subi de changements importants pour toutes les banques. Nous vérifierons 206

208 ces constatations par les statistiques descriptives de ces ratios et par les tests de comparaison Statistiques descriptives des rubriques du bilan Nous reportons ces statistiques dans le tableau 19. Tableau n 19 : Statistiques descriptives des rubriques du bilan Moyenne N Ecart type Minimum Maximum Médiane Actifs (présentation1) Actifs (présentation2) Capitaux propres (présentation1) Capitaux propres (présentation2) Créances sur clients(présentation1) Créances sur clients (présentation2) Dépôts des clients (présentation1) Dépôts des clients (présentation2) Autres Actifs(présentation1) Autres Actifs(présentation2) Autres Passifs(présentation1) Autres Passifs (présentation2) Il est clair dans ce tableau que les rubriques dont les moyennes ont bien changé de valeurs suite au retraitement sont les (Actifs), les (Autres Actifs), les (Autres Passifs) et les (Capitaux Propres). Cette dernière rubrique a changé à la hausse alors que les deux premières ont diminué. Les rubriques (Créances sur les clients) et (Dépôts des clients) ont diminué en moyenne mais d une manière moins importante que les (Actifs), les (Autres Actifs), les (Autres Passifs). Nous n avons pas reporté les statistiques relatives à la rubrique (Résultat net) car nous avons observé que pour toutes les banques, cette dernière n a pas changé de valeur suite au retraitement. Ces observations sont plus illustrées par la figure n

209 ACTIFS CAPITAUX PROPRES CREANCES CLIENTS DEPOTS CLIENTS AUTRES ACTIFS AUTRES PASSIFS moyennes Figure 5: Changement des moyennes des rubriques suite au retraitement présentation1 présentation rubriques La figure montre que les diminutions des (Actifs), des (Autres Actifs) et des (Autres Passifs) sont plus importantes que celles des (Créances de la clientèle) et des (Dépôts de la clientèle). La figure permet de voir par ailleurs que la diminution des (Dépôts de la clientèle) et celles des (Créances de la clientèle) sont pratiquement équivalentes. De plus, nous pouvons observer que la diminution des (Actifs) est pratiquement la même que celle des (Autres Actifs) et celle des (Autres Passifs), ce qui porte à croire que la diminution de la rubrique (Actifs) est due à celle du poste (Autres actifs). Ces constatations préliminaires sont vérifiées par des tests de comparaison. Ces derniers doivent être précédés par le test de normalité des distributions Test de Normalité des distributions des rubriques du bilan Les résultats du test de normalité de ces rubriques figurent dans le tableau

210 Tableau n 20 :Résultats du Test de normalité des distributions des rubriques du bilan Rubriques N Kolmogorov- Smirnov Sig Résultat du test Actifs (présentation1) 9 0,249 0,115 Distribution normale Actifs (présentation2) 9 0,214 0,200 Distribution normale Capitaux propres (présentation1) 9 0,284 0,035 Distribution non normale Capitaux propres (présentation2) 9 0,285 0,034 Distribution non normale Créances sur clients(présentation1) 9 0,194 0,200 Distribution normale Créances sur clients (présentation2) 9 0,236 0,160 Distribution normale Dépôts des clients (présentation1) 9 0,212 0,200 Distribution normale Dépôts des clients (présentation2) 9 0,180 0,200 Distribution normale Autres Actifs(présentation1) 9 0,302 0,017 Distribution non normale Autres Actifs(présentation2) 9 0,159 0,200 Distribution normale Autres Passifs(présentation1) 9 0,253 0,100 Distribution normale Autres Passifs (présentation2) 9 0,191 0,200 Distribution normale Le test de Kolmogorov-Smirnov exclut la normalité des (Capitaux propres) pour les deux présentations et du poste (Autres actifs ; présentation1) Test de Student sur des rubriques du bilan avant et après les normes comptables Nous reportons ci-dessous les résultats du test de Student des rubriques dont les distributions sont normales. Tableau n 21 : Résultats du test de Student sur des rubriques du bilan avant et après les normes comptables Source dll Moyenne t Sig. Actifs (P1) Actifs (P2) Créances sur clients (P1) Créances sur clients (P2) Dépôts des clients (P1) Dépôts des clients (P2) Autres Passifs (P1) Autres Passifs (P1) ,262 0,003 3,386 0,010-2,076 0,072 3,7 0,006 P1= présentation 1, avant les normes comptables P2 = présentation 2, après les normes comptables Nous constatons que le test de Student sur les rubriques confirme la diminution significative la rubrique (Actifs), de la rubrique (Créances sur les clients) et de la rubrique (Autres Passifs). Il infirme le changement significatif de la rubrique (Dépôts des clients). 209

211 1.2.5 Test de Wilcoxon sur des rubriques du bilan avant et après les normes comptables Les résultats de ce test sont regroupés dans le tableau 22 Tableau n 22 : Résultats du Test de Wilcoxon sur des rubriques du bilan avant et après les normes comptables Actifs (P1) Actifs (P2) Capitaux propres(p1) Capitaux propres(p2) Créances sur clients (P1) Créances sur clients (P2) Dépôts des clients (P1) Dépôts des clients (P2) Autres actifs (P1) Autres actifs (P2) Autres passifs (P1) Autres passifs (P2) Rangs négatifs Rangs positifs Ex æquo Total Rang moyen ,00, ,00 4, ,00 1,50 9 2,50 5, ,00, ,50 1,00 Z Sig. -2,666 0,008-2,240 0,025-2,310 0,021 1,778 0,096-2,666 0,008-2,547 0,011 P1= présentation 1, avant les normes comptables P2 = présentation 2, après les normes comptables Rang négatif : (P1)<(P2), Rang positif : (P1)>(P2), Ex æquo (P1) = (P2) D après ce tableau les rubriques (Actifs), (Capitaux propres), (Créances sur les clients), (Autres actifs) et (Autres passifs) présentent des changements significatifs. Pour les rubriques (Actifs), (Autres actifs) et (Autres passifs), ces changements sont dans le sens de la baisse. En effet, la totalité des observations (ou la grande majorité) présente des rangs négatifs. Autrement dit, la valeur de ces rubriques selon la présentation après les normes comptables est inférieure à celle avant les normes comptables. Par contre, pour les rubriques (Capitaux propres) et (Créances sur les clients), ces changements sont dans le sens de la hausse puisque la totalité des observations (ou la grande majorité) présente des rangs positifs. Autrement dit, la valeur de ces rubriques selon la présentation après les normes comptables est supérieure à celle avant les normes comptables. Ainsi, le test de Wilcoxon confirme la diminution significative des rubriques (Actifs), (Autres actifs) et (Autres passifs) et l augmentation significative des rubriques (Capitaux propres) et (Créances sur les clients). Il n y a toutefois pas de changement significatif au niveau de la rubrique (Dépôts des clients). Rappelons que les ratios montrant une augmentation significative de valeur d après le test de Student sont (Capitaux propres / Actifs) et (Résultat net / Actifs). Par ailleurs, le test de Wilcoxon montre que la réforme comptable a entraîné une augmentation 210

212 significative des ratios (Créances des clients/actifs) et (Réserves/ Actifs). Ces résultats nous ont menés à l étude des changements au niveau des rubriques du bilan auxquelles ces ratios se rapportent. Le test de Student montre la diminution significative des postes (Actifs), (Autres passifs) et (créances des clients) suite au retraitement. Le test de Wilcoxon confirme ce résultat et montre de plus l effet significatif du retraitement selon les normes comptables sur la diminution des (Autres actifs) et sur l augmentation des (Capitaux propres). La différence significative au niveau des (Actifs) est due à l existence de différence significative au niveau du poste (Autres actifs). Cette différence est entraînée par le changement des normes comptables qui impose d exclure le portefeuille encaissement du poste Autres actifs. L exclusion conséquente de sa contrepartie dans les Autres passifs est à l origine de la différence significative au niveau de ce poste. La différence significative au niveau du poste (Créances client) est due à la nouveauté des normes comptables qui exige la présentation de ce poste à sa valeur nette des provisions. Ainsi, les résultats de l étude des changements apportés par les normes comptables à l appréciation des risques bancaires montrent que les variables Camel ont changé significativement de valeur sous l effet du retraitement des rubriques comptables auxquelles elles se rapportent. Ces changements ont amélioré les variables reflétant les risques bancaires à savoir l adéquation de capital, la qualité des actifs (créances/actifs), la liquidité (réserves/actifs) et la rentabilité (résultat net / actifs). De ce fait, l appréciation du risque de crédit, du risque de liquidité et de la rentabilité s est améliorée. En effet, les normes comptables ont corrigé le gonflement de la valeur des actifs de la banque dû à l inclusion des valeurs à l encaissement permettant une meilleure appréciation du risque de crédit et du risque de liquidité ainsi que la rentabilité mesurés par des ratios faisant intervenir la rubrique Actifs notamment (capitaux propres / actifs), (réserves/actifs) et (résultat net / actifs). De même, les normes comptables ont exigé la présentation des créances des clients à leur valeur nette des provisions donnant ainsi la valeur exacte des créances réelles et par conséquent une meilleure appréciation des ratios faisant intervenir ce poste, notamment (créances/actifs). Par ailleurs, il est évident que l appréciation de la rentabilité et de l efficience s est améliorée par la nouvelle présentation de l état de résultat. Ainsi, l ancienne présentation des charges et des produits verticalement est remplacée par la présentation distincte du 211

213 total des Produits d exploitation, du total des Charges d exploitation, du Produit net bancaire, du Résultat d exploitation, du Résultat des activités ordinaires et du Résultat net. L appréciation de la rentabilité et de l efficience s est améliorée aussi par d autres nouveautés, notamment la décomposition des Gains sur portefeuille en Gains sur portefeuille commercial et Gains sur portefeuille d investissement, la prise en compte des commissions en fonction des services rendus, la prise en compte des revenus des créances restructurées, la distinction des corrections de valeur sur créances et de la dotation aux provisions... Toutefois, il n est pas possible d effectuer des tests statistiques à cause de la nouveauté de ces informations. De même, l appréciation du risque de liquidité s est améliorée par la présentation d un état financier nouveau, l état des flux de trésorerie. Contrairement à l étude menée par K.Fabre et A.L.Farjaudon (2007) sur des entreprises françaises, l application des nouvelles normes tunisiennes génère des changements significatifs. Ces changements concernent principalement les actifs et les créances des clients. Ces changements significatifs ont été aussi démontrés par Callao, Jarne, et Lainez (2007) dans leur étude sur l adoption des normes comptables internationales par les entreprises espagnoles. Par contre, dans notre analyse, le résultat comptable n a pas subi de changements significatifs comme il en a été le cas pour l étude de Jermalowicz (2004) relative entreprises belges, l étude de Omrod et Taylor (2004) relative aux entreprises anglaises et l étude de S. Moya, J. Perramon et A. Constans (2005) relative aux entreprises allemandes. La sous-hypothèse1.1 est supportée ; le retraitement selon les normes comptable entraîne une amélioration significative de l appréciation des risques bancaires. La normalisation aurait donc un effet significatif sur les décisions de placement des déposants. Nous allons analyser dans le cadre de la sous-hypothèse 1.2 la perception des grands déposants non assurés de la pertinence de ces changements et leur intégration dans l appréciation des risques bancaires. 1.3 Perception des déposants de la pertinence des changements apportés par les normes comptables à l appréciation des risques bancaires Cette étude teste la sous-hypothèse 1.2, à savoir la perception par les déposants de la pertinence des changements apportés par les normes comptables leur intégration dans l appréciation des risques bancaires à partir d un questionnaire adressé à un échantillon de 212

214 grands déposants non assurés. Avant d analyser les réponses des déposants, il est nécessaire de vérifier la représentativité de l échantillon. L analyse des réponses est effectuée par l analyse descriptive, l analyse factorielle, l analyse typologique et l analyse discriminante Représentativité de l échantillon Nous nous sommes adressés à une centaine d entreprises déposantes pendant la période allant du mois d Avril 2006 au mois de Février Parmi elles, il y a 80 sociétés qui placent des liquidités. Certaines entreprises ont choisi de ne pas participer au questionnaire. Nous avons obtenu 72 réponses. Pour s assurer de la représentativité de l échantillon, nous n avons pas essayé d obtenir le montant des placements des entreprises auprès de leurs banques, car ces dernières n ont même pas donné les noms des grands déposants. Nous avons demandé cette information auprès des grands déposants euxmêmes. Certains répondants ont donné cette information, d autres ont indiqué que c est une information privée. Nous avons contacté ces derniers une deuxième fois en 2009, mais la réponse était la même. Nous avons alors présenté la liste de ces entreprises au service supervision bancaire de la banque centrale. On nous a informés que les déposants entreprises et institutions auxquels nous nous sommes adressés représentent 60% du total des placements des grands déposants au sein des banques de Décembre 2005 tel qu il en découle du tableau 23. Tableau n 23 Représentativité de l échantillon (Décembre 2006) 203 Echantillon initial Entreprises ne faisant pas de placement bancaire Echantillon restant Entreprises non participantes au questionnaire Echantillon final Pourcentage des placements bancaires de l échantillon final dans le total des placements des entreprises 100 Entreprises 20 Entreprises 80 Entreprises 18 Entreprises 72 Entreprises 60% Résultats descriptifs Le tableau des fréquences donne le nombre d observations pour chaque modalité ainsi que le pourcentage de ce nombre dans le total des observations. Il aide à identifier les modalités les plus dominantes. Quant aux statistiques descriptives, elles renseignent sur les moyennes et les écarts types des modalités. Ces statistiques sont intéressantes car elles 203 Source Service Supervision bancaire, Banque centrale tunisienne, Juin

215 permettent de cerner le comportement moyen des réponses des déposants et la dispersion de ces réponses par rapport à la moyenne. Collecte des données Les fréquences relatives aux modalités des variables reliées aux dépôts sont regroupées dans le tableau 24 alors que les fréquences relatives aux modalités des variables reliées aux changements apportés par les normes comptables sont présentées dans les tableaux 25, 26, 27, 28 et

216 Tableau n 24 : Fréquences et pourcentages des modalités des variables reliées aux dépôts Modalités Variables Items degré de préférence du placement sur le marché bancaire la préférence des types de dépôts Placement sur le marché monétaire 28 (51,8%) Billets de trésorerie 3 (6,52%) Compte à terme et bons de caisse 20 (31,7%) 13 (24,1%) 11 (23,9%) 23 (40,3%) 6 (11,1%) 10 (21,7%) 9 (14,3%) 6 (11,1%) 19 (41,3%) 13 (20,6%) 1 (1,85%) Certificat de dépôt 11 (15,3%) 21 (33,3%) 26 (36,1%) 3 (4,16%) 3 (6,52%) Bons de trésor 25 (43,8%) 18 (25%) 8 (14,0%) 1 (1,7%) 14 (19,4%) Participation dans des banques 20 (28,2%) 51 (71,8%) le degré d influence les facteurs qui influencent le choix de la banque Taux du marché monétaire 13 (18,3%) Taux de rémunération négocié avec la banque 4 (5,6%) 3 (4,22%) 20 (28,2%) 5 (7,04%) 25 (35,2%) 40 (56,3%) 10 (14,1%) 22 (30,9%) Informations issues des états financiers de la banque 18 (25,3%) 13 (18,3%) 21 (29,6%) 18 (25,3%) 1 (1,4%) Rapports du commissaire aux comptes 27 (38%) 16 (22,5%) 13 (18,3%) 12 (16,9%) 3 (4,22%) Rating externe 49 (69%) 8 (11,3%) 7 (9,9%) 5 (7%) 2 (2,8%) Cours boursier 58 (81,7%) 5 (7,04%) 5 (7,04%) 2 (2,8%) 1 (1,4%) Qualité du service et de la relation avec la banque 1 (1,4%) 1 (1,4%) 10 (14%) 28 (39,4%) 30 (42,2%) Réputation et notoriété de la banque 3 (4,22%) 3 (4,22%) 9 (12,7%) 39 (54,9%) 17 (23,9%) Appartenance au secteur publique 16 (22,5%) 21 (29,6%) 12 (16,9%) 4 (5,6%) 18 (25,4%) Durée du placement 3 (6,52%) 21 (29,6%) 10 (21,7%) 19 (41,3%) 3 (6,52%) 215

217 Tableau n 25 : Fréquences et pourcentages des modalités des variables reliées aux dépôts (suite) Modalités Variables Items La perception de l efficacité d un contrôle des grands déposants. La perception de l efficacité de renforcer la surveillance prudentielle par un contrôle exercé par les grands déposants. 7 (1,96%) 10 (15,7%) 28 (37,2%) 22 (27,4%) 4 (7,84%) Degré de qualification comptable du responsable financier Degré de qualification comptable du responsable financier 14 (19,7%) 16 (22,5%) 8 (11,3%) 21 (29,6%) 12 (16,9%) Degré d autonomie du responsable financier dans le choix de banque Degré d autonomie du responsable financier dans le choix de banque 3 (4,23%) 13 (18,3%) 9 (12,7%) 37 (51,1%) 9 (12,7%) Tableau n 26 : Fréquences et pourcentages des modalités de la variable Perception des changements apportés par les normes comptables à l appréciation du risque de crédit Items Pertinence de la présentation des fonds propres dans une rubrique distincte des passifs à l appréciation du risque de crédit Pertinence de la présentation des créances des clients à la valeur nette à l appréciation du risque de crédit 5 (7,04%) 17 (23,94%) 22 (30,99%) 15 (21,13%) 13 (18,31%) 10 (14,08%) 18 (25,35%) 18 (25,35%) 13 (18,31%) 11 (15,49%) Pertinence des comptes ordinaires débiteurs à l appréciation du risque de crédit 20 (28,17%) 17 (23,94%) 10 (14,08%) 18 (25,35%) 6 (8,45%) Pertinence de la distinction entre les engagements de financement donnés et les engagements sur titres à l appréciation du risque de crédit 13 (18,31%) 22 (30,99%) 14 (19,72%) 10 (14,08%) 12 (16,90%) Pertinence des engagements reçus à l appréciation du risque de crédit 16 (22,54%) 19 (26,76%) 12 (16,90%) 15 (21,13%) 9 (12,68%) Pertinence de la présentation des passifs éventuels à l appréciation du risque de liquidité 12 (16,90%) 20 (28,17%) 15 (21,13%) 14 (19,72%) 10 (14,08%) Pertinence de la ventilation des créances en fonction du retard d encaissement à l appréciation du risque de crédit 16 (22,54%) 19 (26,76%) 5 (7,04%) 21 (29,58%) 10 (14,08%) Pertinence de l information sur le montant des créances douteuses à l appréciation du risque de crédit 17 (23,94%) 14 (19,72%) 6 (8,45%) 17 (23,94%) 17 (23,94%) Pertinence de l information sur les provisions sur les créances douteuses à l appréciation du risque de crédit 14 (19,72%) 18 (25,35%) 8 (11,27%) 13 (18,31%) 18 (25,35%) 216

218 Tableau n 27 : Fréquences et pourcentages des modalités de la variable Perception des changements apportés par les normes comptables à l appréciation du risque de liquidité Items Pertinence de l exclusion du portefeuille encaissement des actifs du bilan à l appréciation du risque de liquidité 18 (25,35%) 20 (28,17%) 11 (15,49%) 16 (22,54%) 6 (8,45%) Pertinence de la distinction dans le bilan du portefeuille commercial à l appréciation du risque de liquidité 18 (25,35%) 14 (19,72%) 14 (19,72%) 14 (19,72%) 11 (15,49%) Pertinence de la présentation dans le bilan des dépôts des clients à l appréciation du risque de liquidité 12 (16,90%) 23 (32,39%) 18 (25,35%) 12 (16,90%) 6 (8,45%) Pertinence de la présentation dans le bilan des Emprunts et ressources spéciales à l appréciation du risque de liquidité 19 (26,76%) 16 (22,54%) 12 (16,90%) 18 (25,35%) 6 (8,45%) Pertinence de la présentation dans l état des flux de trésorerie de l état des prêts et remboursement de prêts aux établissements financiers et l état des prêts et remboursement de prêts accordés aux clients à l appréciation du risque de liquidité 26 (36,62%) 20 (28,17%) 6 (8,45%) 12 (16,90%) 7 (9,86%) Pertinence de la présentation dans l état des flux de trésorerie de l état des dépôts et retraits des dépôts des autres établissements bancaires et financiers l état des dépôts et retraits des dépôts des clients à l appréciation du risque de liquidité 28 (39,44%) 20 (28,17%) 6 (8,45%) 13 (18,31%) 4 (5,63%) Pertinence de la présentation dans l état des flux de trésorerie des dividendes versés à l appréciation du risque de liquidité 21 (29,58%) 16 (22,54%) 10 (14,08%) 12 (16,90%) 12 (16,90%) Pertinence de la présentation dans l état des flux de trésorerie des liquidités et équivalents de liquidités à l appréciation du risque de liquidité 18 (25,35%) 19 (26,76%) 12 (16,90%) 17 (23,94%) 5 (7,04%) 217

219 Tableau n 28 : Fréquences et pourcentages des modalités de la variable Perception des changements apportés par les normes comptables à l appréciation de la rentabilité Items Pertinence de la présentation des intérêts à l appréciation de la rentabilité de la banque 22 (30,99%) 12 (16,90%) 14 (19,72%) 18 (25,35%) 5 (7,04%) Pertinence du produit net bancaire à l appréciation de la rentabilité de la banque Pertinence de la distinction des revenus du portefeuille investissement et du portefeuille commercial à l appréciation de la rentabilité de la banque 12 (16,90%) 18 (25,35%) 19 (26,76%) 14 (19,72%) 14 (19,72%) 14 (19,72%) 19 (26,76%) 14 (19,72%) 7 (9,86%) 11 (15,49%) Pertinence du résultat d exploitation à l appréciation de la rentabilité de la banque 14 (19,72%) 17 (23,94%) 16 (22,54%) 19 (26,76%) 5 (7,04%) Pertinence du résultat des activités extraordinaires à l appréciation de la rentabilité de la banque 19 (26,76%) 18 (25,35%) 14 (19,72%) 14 (19,72%) 14 (19,72%) Tableau n 29 : Fréquences et pourcentages des modalités de la variable Perception des changements apportés par les normes comptables à l appréciation de l efficience Items Pertinence des charges générales d exploitation à l appréciation de l efficience de la banque 11 (15,49%) 24 (33,80%) 20 (28,17%) 12 (16,90%) 4 (5,63%) Pertinence de la présentation de la dotation aux provisions distinctement des corrections de valeur sur créances à l appréciation de l efficience de la banque 13 (18,31%) 18 (25,35%) 9 (12,68%) 18 (25,35%) 13 (18,31%) Pertinence des frais du personnel à l appréciation de l efficience de la banque 21 (29,58%) 17 (23,94%) 14 (19,72%) 13 (18,31%) 6 (8,45%) Statistiques des variables reliées aux dépôts Concernant la préférence du type de placement, la moitié des déposants (51,8%) classent en premier lieu le placement sur le marché monétaire alors que le quart des déposants le classent en deuxième lieu (24,1%). Quant au type de dépôt, plus de la moitié des déposants classent le placement en compte à terme en premier ou en deuxième lieu (successivement 31,7% et 40,3%). Un pourcentage de (28,2%) des déposants seulement possède des participations au sein des banques. Pour ce qui est des facteurs de choix d une banque par rapport à une autre, le taux de rémunération accapare la majorité des réponses, puisqu il a une influence forte ou très 218

220 forte pour (87,2%) des déposants. La qualité du service et la relation avec la banque sont aussi très appréciées puisqu elles ont une influence forte ou très forte pour (81,6%) des déposants. Une majeure partie des déposants (43,6%) ne prennent pas en compte les informations issues des états financiers des banques. En effet, une bonne partie des responsables financiers des déposants (42%) n ont pas de qualifications nécessaires pour lire des états financiers des banques. Toutefois, une autre partie importante des déposants (26,7%) prennent en compte ces informations dans leur choix de banque. Le reste des entreprises (29,6%) accordent une importance moyenne à ces informations dans leur prise de décision. Un pourcentage de (63,8%) des responsables financiers affirme qu ils sont autonomes ou très autonomes dans cette prise de décision. La figure 6 illustre les fréquences relatives à l influence des états financiers. Figure 6 : Influence des états financiers pas du tout un peu influence moyenne influence forte influence très forte Nous constatons dans cette figure que presque la moitié des déposants n accordent pas d importance aux états financiers. De plus, une très faible proportion est très fortement influencée par ces informations. Quant à l attitude envers la notion d un contrôle exercé par les déposants, peu de déposants (17,6%) pensent qu un contrôle des déposants ne renforce pas la surveillance de la banque centrale. Une proportion importante (37%) pense que la contribution de ce contrôle est moyenne. En effet, au cours des entretiens, plusieurs répondants ont justifié leur manque d enthousiasme pour ce concept par la confiance totale accordée à la surveillance prudentielle et par l absence d antécédents de banque faillie en Tunisie. 219

221 Statistiques descriptives relatives aux variables reliées aux changements apportés par les normes comptables Ces statistiques sont présentées en annexes. a) Variable : Perception des changements apportés à l appréciation du risque de crédit Les moyennes des items de cette variable sont comprises entre 2,620 et 3,619 et les variances sont comprises entre 1,57 et 2,384 (voir annexes). En moyenne, les déposants jugent les changements apportés à l appréciation du risque de crédit moyennement pertinents. Aux modalités 1 et 2 correspondent entre 40 % et 50 % des réponses. Aux modalités 4 et 5 correspondent entre 36% et 43% des réponses. A la modalité 3 correspondent entre 8% et 18% des réponses. Ainsi, presque la moitié des déposants entreprises et institutions pensent que les changements apportés à l appréciation du risque de crédit ne sont pas pertinents. Par contre, moins de la moitié affirment qu ils sont pertinents ou très pertinents. b) Variable : Perception des changements apportés à l appréciation du risque de liquidité. Les moyennes des items des variables relatives aux changements apportés au bilan sont comprises entre 2,6 et 2,8 alors que les variances sont comprises entre 1,422 et 2,018(voir annexes). En moyenne, les déposants pensent que les changements apportés au bilan dans l appréciation du risque de liquidité sont moyennement pertinents. Ces nouveautés des normes comptables sont jugées non pertinentes pour presque la moitié des déposants entreprises et institutions (entre 43% et 53%). Elles sont estimées pertinentes pour le tiers des déposants (entre 28% et 34%). Les déposants qui leur affectent une importance modérée sont de l ordre de 20% (modalité 3). Les moyennes des items des variables relatives aux changements apportés à l état des flux de trésorerie sont comprises entre 2,2 et 2,6 et les variances sont comprises entre 1,671 et 2,188(voir annexes). Un peu plus de la moitié des entreprises (entre 50% et 60%) pensent que ces changements ne sont pas pertinents à leur appréciation du risque de liquidité (modalités 1 et 2). Toutefois, presque le tiers des déposants (entre 23% et 30%) jugent ces changements pertinents (modalités 4 et 5). Une autre partie des entreprises (entre 8% et 16%) les estime moyennement pertinents (modalité 3). 220

222 c) Variable : Perception des changements apportés à l appréciation de la rentabilité Les moyennes des items de cette variable sont comprises entre 2,507 et 2,859 alors que les variances sont de l ordre de 1,6(voir annexes). En moyenne, les changements apportés à l appréciation de la rentabilité sont jugés moyennement pertinents. Un pourcentage important des entreprises (entre 42% et 56%) trouve que ces nouveautés ne sont pas pertinentes à leur appréciation de la rentabilité de la banque (modalités 1 et 2). Par contre entre 26% et 35% des entreprises les jugent pertinentes (modalités 4 et 5). Une autre portion assez importante (entre 15% et 22%) affirme qu elles sont moyennement pertinentes (modalité 3). d) Variable : Perception des changements apportés à l appréciation de l efficience Les moyennes des items de cette variable sont comprises entre 2,5 et 3 alors que les variances sont comprises entre 1,235 et 2(voir annexes). En moyenne, les changements apportés à l état de résultat dans l appréciation de l efficience sont perçus moyennement pertinents. Ces changements sont jugés non pertinents à l appréciation de l efficience de la banque par presque la moitié des entreprises (modalités 1 et 2). Ils sont estimés pertinents par moins de la moitié des entreprises (modalités 4 et 5). Ils sont jugés moyennement importants par le quart des entreprises (modalité 3). D après ces résultats, nous pouvons constater qu il y a des zones de concentration des réponses par rapport aux variables des états financiers. En effet, il y a une proportion importante des réponses insensible à ces variables et une autre proportion importante sensible à ces variables. Pour vérifier ce constat, nous résumerons les items des variables par l analyse factorielle et nous observerons la position des grands déposants par rapport aux axes factoriels Analyse factorielle L analyse factorielle permet de résumer les items corrélés des variables en facteurs indépendants. Elle permet de déterminer les corrélations des items des variables. Le test de sphéricité de Bartlett donne une valeur grande ( ) et significative donc la matrice des corrélations est différente de la matrice identité. Le test de Kaiser(0.934) est proche de 1. Il en découle que les données peuvent se prêter à l analyse factorielle. 221

223 Tableau n 30 : Indice KMO et test de Bartlett de l analyse factorielle Mesure de précision de l échantillonnage de Kaiser-Meyer-Olkin.,934 Test de sphéricité de Bartlett Khi-deux approximé 2057,033 ddl 276 Signification de Bartlett,000 Selon le critère de Kaiser, deux axes sont retenus. Les corrélations des variables avec ces deux axes sont présentées dans le tableau

224 Tableau n 31 : Matrice des composantes de l analyse factorielle Composantes Variables Items 1 2 Perception des changements apportés DIMFCLLE : pertinence de la présentation des fonds à l appréciation du risque de crédit propres dans une rubrique distincte des passifs à l appréciation du risque de crédit 0,646 0,471 CCEVN : pertinence de la présentation des créances des clients à la valeur nette à l appréciation du risque de crédit CORDDEB : pertinence des comptes ordinaires débiteurs à l appréciation du risque de crédit NVENTCE : pertinence de la ventilation des créances en fonction du retard d encaissement à l appréciation du risque de crédit NCEDOUT : pertinence de l information sur le montant des créances douteuses à l appréciation du risque de crédit NPROV : pertinence de l information sur les provisions sur les créances douteuses à l appréciation du risque de crédit HB : pertinence de la distinction entre engagements de financement donnés et engagements sur titres à l appréciation du risque de crédit GTIEREÇ : pertinence des engagements reçus à l appréciation du risque de crédit 0,766 0,329 0,663 0,540 0,751 0,429 0,768 0,478 0,781 0,451 0,670 0,470 0,761 0,

225 Perception des changements apportés à PFENCCM : pertinence de l exclusion du bilan du l appréciation du risque de liquidité portefeuille encaissement des actifs de la banque à l appréciation du risque de liquidité Perception des changements apportés à l appréciation de la rentabilité INVTCIAL : pertinence de la présentation dans le bilan de la distinction du portefeuille commercial à l appréciation du risque de liquidité DEPCLT : pertinence de la présentation dans le bilan des dépôts des clients à l appréciation du risque de liquidité ERESSP : pertinence de la présentation dans le bilan des Emprunts et ressources spéciales à l appréciation du risque de liquidité PRÊTRB : pertinence de la présentation dans l état des flux de trésorerie de l état des prêts et remboursement de prêts aux établissements financiers et l état des prêts et remboursement de prêts accordés aux clients à l appréciation du risque de liquidité DÉPRET : pertinence de la présentation dans l état des flux de trésorerie de l état des dépôts et retraits des dépôts des autres établissements bancaires et l état des dépôts et retraits des dépôts des clients à l appréciation du risque de liquidité DIVERSÉS : pertinence de la présentation dans l état des flux de trésorerie des dividendes versés à l appréciation du risque de liquidité LIQEQV : pertinence de la présentation dans l état des flux de trésorerie des liquidités et équivalents de liquidités à l appréciation du risque de liquidité INTCHPD : Pertinence de la présentation des intérêts à l appréciation de la rentabilité de la banque PNB : pertinence du produit net bancaire à l appréciation de la rentabilité de la banque GAINTIT : Pertinence de la distinction des revenus du portefeuille investissement et du portefeuille commercial à l appréciation de la rentabilité de la banque RTEXPL : pertinence du résultat d exploitation à l appréciation de la rentabilité de la banque RTAEX : pertinence du résultat des activités extraordinaires à l appréciation de la rentabilité de la banque Perception des changements apportés à CHGLEXP : pertinence des charges générales l appréciation de l efficience d exploitation à l appréciation de l efficience de la banque FP : pertinence des frais du personnel à l appréciation de l efficience de la banque 0,647 0,544 0,645 0,613 0,641 0,576 0,714 0,531 0,780 0,400 0,804 0,278 0,602 0,597 0,646 0,564 0,519 0,721 0,467 0,693 0,417 0,802 0,515 0,760 0,306 0,699 0,332 0,829 0,366 0,842 DAP : pertinence de la présentation de la dotation aux provisions à l appréciation de l efficience de la banque 0,579 0,671 Nous remarquons que le premier axe est formé par les items mesurant la pertinence des changements apportés à l appréciation du risque de crédit et la pertinence des 224

226 Axe factoriel 2 changements apportés à l appréciation du risque de liquidité. Le deuxième axe est formé par des items mesurant la pertinence des changements apportés à l appréciation de la rentabilité et la pertinence des changements apportés à l appréciation de l efficience. Ainsi, les déposants présentent les mêmes attitudes par rapport aux variables relatives aux risques bancaires. En effet, ils perçoivent la pertinence des changements apportés à l appréciation du risque de crédit et du risque de liquidité de manière semblable. Par contre, ils perçoivent la pertinence des changements apportés à l appréciation de la rentabilité et la pertinence des changements apportés à l appréciation de l efficience de manière semblable. Ce résultat est logique du moment que le risque de crédit et le risque de liquidité sont tous deux reflétés essentiellement du bilan alors que la rentabilité et l efficience sont appréciées à partir de l état de résultat. Aussi, il est connu dans la littérature financière que le risque de crédit et le risque de liquidité sont corrélés. Pour analyser les attitudes des déposants envers les différentes variables, nous les positionnerons par rapport aux axes factoriels résumant les variables. Ce positionnement est porté à la figure 7. Figure 7 : position des entreprises par rapport aux axes factoriels 3 ibnafis smotram Mouna CIL GPE meignet TURK SIG LOYD ASTREE AMI Biat Salim ass DRISS TunRé SICAME ETAPE TOTAL STPA OFCE TUNTELEC POR ICF Maghrebi gpchaabe chams CTKD CARREFOU CNSS MAG GL SOTETEL EUROPCAR Renault Poulina STAR GEANT LA POSTEOFFCCE SPLT COMAR GAT LOUKIL SHELL SORETRAS SOGES elwala sfaxjadi SOTRAPIL GPE CHIM SOMOCER CNRPS SOPAL ELBASATI MONOPRIX ARRU Trois AFH Tunisair SNDP MAE OFAV ch ENAKL TUNINTER somatrav TUNISIAN clmanar Tunisiea TRAPSA cllibert Gpe cotunace clamen SEREPT Hame REGR factor score Axe 1 factoriel for analysis ibnafis smotram CIL GPE meignet TURK SIG LOYD

227 Nous remarquons qu il y a une zone de concentration importante d entreprises ayant des valeurs négatives du deuxième axe factoriel et des valeurs du premier axe factoriel se situant entre -1 et 1. Parmi ces entreprises, nous pouvons distinguer SOMOCER, MONOPRIX, COTUNACE, SEREPT Une autre zone de concentration présente des valeurs du premier axe positives supérieures à 1. Elle regroupe entre autres EUROPCAR, STAR, SOTETEL, TOTAL Une troisième zone présente des valeurs négatives inférieure à -1 du premier axe factoriel qui regroupe entre autres, CARREFOUR, AMI, GROUPE CHAABENE, GROUPE TURKI Analyse typologique La projection des déposants par rapport aux axes factoriels présentée dans la section précédente indique la présence de zones de concentration. L analyse typologique permet de vérifier l existence de ces regroupements. Cette analyse utilise les distances entre les éléments pour créer des classes qui soient les plus homogènes possibles. La typologie est effectuée sur les scores factoriels de l analyse factorielle selon le critère de Kaiser. Nous avons effectué l analyse typologique des déposants en fonction de leur perception de la pertinence des changements apportés par les normes comptables. Cette analyse consiste à regrouper les observations ayant des distances proches. A chaque étape, le nombre de groupes est réduit et la distance entre les groupes est calculée. Selon Diekhof (1992) 204, le nombre de groupes est déterminé lorsque la distance entre les groupes devient exceptionnellement élevée par rapport aux classifications précédentes. Le logiciel SPSS indique le nombre de groupes retenus. Pour notre cas, le nombre de groupes retenus est de 3. Les déposants se répartissent en trois groupes principaux portés sur le tableau Auteur cité par N.Drew et B.Bishop, «SPSS analysis without anguish», éditions John Wiley and Sons,

228 Tableau n 32 : Résultats de l analyse typologique Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 TUNISAIR SOCIETE MOUNA LOUKIL OFFICE DE L AVIATION SIMOTRAM OFFICE DU COMMERCE SOGES CLINIQUE CHAMS ASSURANCES MAGHREBIA SOMATRAV GROUPE CHAABEN CTKD MAE CNSS ASSURANCES SALIM TRAPSA CARREFOUR COMAR TUNISIE AUTROUTE AMI ETAP SNDP GROUPE TURKI BIAT ASSURANCES ENAKL CLINIQUE IBN ANAFIS TOTAL GROUPE HAMMEMI SIG EUROPCAR CLINIQUE LA LIBERTE CIL SOTETEL SOPAL CLINIQUE MEIGNET GAT ELBASSATIN GROUPE DRISS TUNINTER OFFICE DES PORTS CLINIQUE ELAMEN STPA SFAX JADIDA STAR SEREPT ASTREE TUNISIAN TUNISIE TELECOM CLINIQUE ELMANAR SHELL ELWALA ICF LES TROIS CHEMINS TUNIS RÉ SORETRAS LLOYD SOTRAPIL SICAM AFH COTUNACE GROUPE CHIMIQUE CNRPS SOMOCER LA POSTE SPLT ARRU MONOPRIX POULINA RENAULT MAGASIN GENERAL GEANT STAR : star Société Tunisienne d Assurance et de Réassurance, GAT : Groupe des Assurance de Tunisie COMAR : Compagnie Méditerranéenne d'assurances, COTUNACE : Compagnie Tunisienne pour l Assurance du Commerce Extérieur, MAE : Mutuelle Assurance de l Enseignement AMI : Assurance Mutuelle Ittihad, TUNIS RE : Tunis Réassurance, SOMOCER : Société Moderne de Céramique, STPA : Société Tunisienne de Production Alimentaire, SOPAL : Société de production des articles en laiton, SIG : Société Industrielle de Grillage, SICAM : Sté Industrielle de Conserves Alimentaires de Medjez El Bab, CIL : Compagnie Internationale de leasing, SIMOTRAM : Société Immobilière de Travaux Modernes, SOMATRAV : Société Maghreb Travaux, ARRU : Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine, AFH : Agence Foncière d Habitation, SPLT : Société de Promotion du Lac de Tunis, CTKD : Consortium Tuniso-Koweitien de Développement, SOGES : Société de Gestion Touristique ABOU NAWAS, ETAP : Entreprise Tunisienne d'activités Pétrolières, SEREPT : Société de Recherches et d'exploitation des Pétroles en Tunisie, TRAPSA : Transport par Pipe line Sahara, SNDP : Société nationale de distribution des pétroles, SOPTRAPIL : Société de Transport des hydrocarbures par Pipelines, ICF : Industries Chimiques du Fluor, SORETRAS : Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax SOTETEL : Société Tunisienne d Entreprise de Télécommunications, CNRPS : Caisse Nationale de retraite et de Prévoyance Sociale, CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale 227

229 Le premier groupe est formé par 37 entreprises. Le deuxième groupe est formé par 12 entreprises. Le troisième groupe est formé par 23 entreprises. Nous remarquons que la classification ci-dessus ne respecte pas la classification par secteur d activité. C est ainsi qu on trouve des sociétés pétrolières dans le premier groupe (SEREPT, TRAPSA) et dans le troisième groupe (ETAPE, TOTAL, SHELL). Cependant, nous constatons que la majorité des sociétés d assurances appartiennent au troisième groupe notamment (ASSURANCES MAGHREBIA, ASSURANCES SALIM, COMAR, BIAT ASSURANCES, GAT, STAR, TUNIS RÉ et LLOYD). Aussi, on note que le troisième groupe ne contient pas les sociétés de distribution. La plupart de ces dernières appartiennent au premier groupe. Pour analyser les groupes, nous allons étudier les moyennes des variables pour chaque groupe et les comparer aux moyennes de l échantillon. Tableau n 33 moyennes des variables des groupes variables Items Moyennes Echantillon Perception des changements apportés à l appréciation du risque de crédit Pertinence de la présentation des fonds propres dans une rubrique distincte des passifs à l appréciation du risque de crédit Pertinence de la présentation des créances des clients à la valeur nette à l appréciation du risque de crédit Moyennes Groupe 1 Moyennes Groupe 2 Moyennes Groupe 3 2,634 1,972 2,583 3,696 2,521 1,944 1,833 3,783 Pertinence des comptes ordinaires débiteurs à l appréciation du risque de crédit Pertinence de la distinction entre les engagements de financement donnés et les engagements sur titres à l appréciation du risque de crédit Pertinence des engagements reçus à l appréciation du risque de crédit Pertinence de la ventilation des créances en fonction du retard d encaissement à l appréciation du risque de crédit Pertinence de l information sur le montant des créances douteuses à l appréciation du risque de crédit Pertinence de l information sur les provisions sur les créances douteuses à l appréciation du risque de crédit 2,620 1,778 2,583 3,957 2,803 2,000 2,500 4,217 2,746 2,111 1,917 4,174 2,859 2,139 2,417 4,217 3,042 2,167 2,500 4,696 3,042 2,167 2,500 4,

230 variables Items Moyennes Echantillon Perception des changements apportés à l appréciation du risque de liquidité Pertinence de l exclusion du portefeuille encaissement des actifs de la banque à l appréciation du risque de liquidité Pertinence de la distinction du portefeuille commercial à l appréciation du risque de liquidité Pertinence de la présentation de la liquidité croissante à l appréciation du risque de liquidité Pertinence des dépôts des clients à l appréciation du risque de liquidité : Moyennes Groupe 1 Moyennes Groupe 2 Moyennes Groupe 3 2,606 1,861 2,167 4,000 2,803 1,833 2,833 4,304 2,859 1,972 3,167 4,087 2,887 1,944 3,500 4,043 Pertinence des Emprunts et ressources spéciales à l appréciation du risque de liquidité Pertinence de l exclusion du portefeuille encaissement des actifs de la banque à l appréciation du risque de liquidité Pertinence de l état des prêts et remboursement de prêts aux établissements financiers et l état des prêts et remboursement de prêts accordés aux clients à l appréciation du risque de liquidité Pertinence de l état des dépôts et retraits des dépôts des autres établissements bancaires et financiers et l état des dépôts et retraits des dépôts des clients à l appréciation du risque de liquidité Pertinence des dividendes versés à l appréciation du risque de liquidité Pertinence des liquidités et équivalents de liquidités à l appréciation du risque de liquidité 3,000 2,083 2,833 4,522 2,662 1,722 2,917 4,000 2,352 1,500 1,750 4,000 2,225 1,556 1,500 3,652 2,690 1,694 2,583 4,304 2,606 1,750 2,500 4,

231 variables Items Moyennes Echantillon Perception des changements apportés à l appréciation de la rentabilité Perception des changements apportés à l appréciation de l efficience Pertinence de la présentation des intérêts à l appréciation de l efficience de la banque Pertinence du produit net bancaire à l appréciation de la rentabilité de la banque Pertinence de la distinction des revenus du portefeuille investissement et du portefeuille commercial à l appréciation de la rentabilité de la banque Pertinence du résultat d exploitation à l appréciation de la rentabilité de la banque Pertinence du résultat des activités extraordinaires à l appréciation de la rentabilité de la banque Pertinence des charges générales d exploitation à l appréciation de l efficience de la banque Pertinence de la présentation de la dotation aux provisions à l appréciation de l efficience de la banque Moyennes Groupe 1 Moyennes Groupe 2 Moyennes Groupe 3 2,606 1,500 3,167 4,043 2,859 1,944 3,333 4,043 2,887 1,944 3,500 4,043 2,775 1,806 3,333 4,000 2,507 1,639 3,167 3,522 3,169 2,278 4,000 4,130 2,873 1,806 3,667 4,130 Pertinence des frais du personnel à l appréciation de l efficience de la banque 2,676 1,917 2,583 3,913 Nous constatons que les moyennes des items des variables du premier groupe sont toutes inférieures aux moyennes de tout l échantillon. Par contre, les moyennes des variables du troisième groupe sont toutes supérieures à celles de tout l échantillon. Le deuxième groupe présente des moyennes supérieures à celles de tout l échantillon et des moyennes inférieures aux moyennes de tout l échantillon. Il n est pas possible d étudier la significativité des différences des moyennes des variables entre les trois groupes par l analyse de la variance car ces variables sont corrélées entre elles comme le montre l analyse factorielle. Or, l analyse de la variance univariée multiple n est pas valable pour des variables dépendantes corrélées. Une solution consiste à effectuer l analyse de la variance univariée singulière en prenant comme variable dépendante la valeur des facteurs résumant les variables comptables corrélées avec les axes factoriels. 230

232 Toutefois, il est nécessaire de passer par le test de Levene d homogénéité des variances. Ce test donne les résultats suivants : Tableau n 34 : Résultat du Test d homogénéité des variances de Levene F ddl1 ddl2 Signification Facteur 1 0, ,864 Facteur 2 2, ,088 Le test n est pas significatif, il en découle que les variances des trois groupes sont homogènes. Il est donc possible d effectuer l analyse de la variance. Cette dernière donne les résultats suivants : Tableau n 35 : Résultats des estimations des paramètres B Erreur standard t Signification Intervalle de confiance à 95% Variable dépendante Paramètre Borne inférieure Limite supérieure Facteur 1 [groupe=1] -0,295 0,093-3,161 0,002 -,482-0,109 [groupe =2] -1,218 0,162-7,528 0,000-1,541-0,895 [groupe =3] 1,098 0,117 9,393 0,000 0,864 1,331 Facteur 2 [groupe =1] -0,798 0,089-8,916 0,000-0,976-0,619 [groupe =2] 1,286 0,155 8,303 0,000 0,977 1,595 [groupe =3] 0,577 0,112 5,158 0,000 0,354 0,800 Nous remarquons que tous les coefficients sont significatifs. Il en résulte que les moyennes des trois groupes sont significativement différentes. Concernant le premier axe factoriel, le premier groupe et le deuxième groupe présentent des coefficients négatifs et significatifs. Par contre, le troisième groupe présente un coefficient significatif positif. De ce fait, le premier groupe et le deuxième groupe ont une attitude négative par rapport au premier axe factoriel relatif à l appréciation du risque de crédit et du risque de liquidité. Par contre, le troisième groupe a une attitude positive à cet axe. Ainsi les entreprises du premier groupe et du deuxième groupe n accordent aucune importance aux changements informationnels apportés par les normes comptables à leur appréciation des risques bancaires. Cependant, les entreprises du troisième groupe accordent une importance significative à ces changements. Concernant le deuxième axe factoriel, le premier groupe présente un coefficient négatif significatif, alors que le deuxième groupe et le troisième groupe présentent des coefficients positifs significatifs. Il en découle que le premier groupe a une attitude 231

233 négative par rapport au deuxième axe factoriel relatif aux changements concernant l appréciation de la rentabilité de la banque et l appréciation de son efficience, alors que le deuxième groupe a une attitude positive par rapport à cet axe. De ce fait, les entreprises du premier groupe n accordent aucun intérêt aux changements informationnels apportés par les normes comptables à l appréciation de la rentabilité et de l efficience de la banque. Par contre, les entreprises du deuxième groupe et du troisième groupe accordent un intérêt significatif à ces changements. Nous pouvons en déduire que les trois groupes diffèrent en fonction de l intérêt accordé à l appréciation des changements apportés par les normes comptables. Les entreprises du premier groupe n accordent aucune importance à ces changements dans leur prise de décision de dépôt. Les entreprises du deuxième groupe accordent de l importance aux changements apportés à l appréciation de la rentabilité et de l efficience, mais ne portent pas d intérêt aux changements apportés à l appréciation du risque de crédit et du risque de liquidité. Les entreprises du troisième groupe accordent de l intérêt à tous ces changements dans leur prise de décision de dépôt. Ces résultats sont différents de ceux trouvés par le questionnaire exploratoire mené par le cabinet d expertise PricewaterhouseCoopers auprès d un échantillon d investisseurs institutionnels européens sur leur perception des changements apportés par les normes comptables internationales adoptées en Bien que les réponses de ce questionnaire n aient pas été traitées par des études statistiques, il est rapporté dans l analyse exploratoire de ces réponses que la majorité des répondants (79%) estiment que les changements des normes comptables internationales sont significatifs. La majorité aussi perçoit l amélioration de l évaluation des risques financiers des entreprises (75% des répondants). Ainsi, la sous-hypothèse 1.2 est partiellement supportée, puisqu il existe une partie des grands déposants qui perçoit la pertinence des changements apportés par les normes comptables à l appréciation des risques bancaires, une deuxième partie qui perçoit la pertinence des changements apportés par les normes comptables à l appréciation de la rentabilité et de l efficience de la banque et une troisième partie qui ne perçoit pas la pertinence de ces changements. Pour expliquer les causes de cette classification, nous recourons à l analyse discriminante. 232

234 1.3.5 Analyse discriminante Pour interpréter les trois types dégagés par la classification hiérarchique, nous allons recourir à des variables qui n ont pas été incluses dans la typologie mais qui peuvent contribuer à la compréhension de la constitution des groupes. L analyse discriminante permet de réaliser cette interprétation en prenant l appartenance aux groupes comme variable à expliquer et les variables exogènes comme variables explicatives. Nous avons pris comme variables exogènes : - La participation des entreprises dans des banques - La formation comptable du responsable financier - Le degré d autonomie et de responsabilité du responsable financier - La durée du placement bancaire. - Le secteur d activité L analyse discriminante nécessite la vérification de l homogénéité des matrices de variances-covariances par le test de Box. Les résultats montrent que le test de Box est significatif. Donc les matrices de variances-covariances ne sont pas homogènes. Toutefois l analyse discriminante est assez robuste pour supporter cette violation d hypothèse. Tableau n 36 : Résultats du test de BOX M de Box 93,398 F Approximativement 2,675 ddl1 30 ddl2 4170,64 Signification 0,000 Le test d égalité des moyennes donne les résultats suivants : 233

235 Tableau n 37 : Résultats du Tests d égalité des moyennes des variables explicatives des classes Variable Code Lambda de Wilks F dl1 ddl2 Signification Secteur d activité SECT 0,951 1, ,178 Existence de participation dans des banques Formation comptable du responsable financier Degré d autonomie du responsable financier PARTBQ 0,563 26, ,000 PNELQU 0,414 48, ,000 RESP 0,701 14, ,000 Durée du placement CPTERM 0,887 4, ,017 Nous constatons que les trois groupes diffèrent significativement au niveau de l existence de participation dans des banques, le niveau de formation comptable du responsable financier, son degré de responsabilité et le placement sous forme de compte à terme. Les groupes ne diffèrent pas en fonction du secteur d activité. Les caractéristiques des fonctions canoniques retenues par l analyse discriminante sont les suivantes : Tableau n 38 : Caractéristiques des fonctions canoniques des variables explicatives des classes Fonction Valeur propre % de la variance % cumulé Corrélation canonique 1 1,896 93,9 93,9 0, ,124 6,1 100,0 0,332 Nous constatons que la valeur propre de la première fonction canonique est supérieure à 1 et qu elle explique 94% de la variance des classes. Sa corrélation canonique est proche de 1. Il en découle que c est la fonction qui explique le plus les différences entre les classes. Le test de Lambda de Wilks valide ce constat. Tableau n 39 : Résultats du test de Lambda de Wilks Test de la ou des fonctions Lambda de Wilks Khi-deux ddl Signification de 1 à 2 0,307 77, , ,890 7, ,102 Nous remarquons que les deux fonctions ensemble discriminent significativement les trois groupes. Par contre, la deuxième fonction, seule, n est pas significativement 234

236 discriminante. Les corrélations des variables explicatives avec les fonctions canoniques sont présentées dans le tableau 40 Tableau n 40 : Matrice de structure des variables explicatives des classes Variable Formation comptable du responsable financier Existence de participation dans des banques Degré d autonomie du responsable financier Fonction 1 2 PNELQU 0,862 0,234 PARTBQ -0,633 0,368 RESP 0,472-0,195 Durée du placement CPTERM -0,202-0,637 Secteur d activité SECT -0,117 0,460 La première fonction est formée par les variables mesurant le degré de qualification du responsable financier et l existence de participation dans des banques. La deuxième fonction est formée par l existence de placement sous forme de compte à terme. Comme la première fonction est la plus discriminante, il en découle que les variables exogènes les plus discriminantes sont le degré de qualification du responsable financier et l existence de participation dans des banques. La variable exogène la moins discriminante est le secteur d activité, car elle présente une corrélation faible avec la deuxième fonction canonique. Les moyennes des combinaisons linéaires des variables explicatives donnent les barycentres des groupes. Tableau n 41 Fonctions aux barycentres des groupes Fonction Lien moyen (Entre Groupes) ,236-0, ,297 0, ,780-0,202 Concernant la première fonction canonique, le premier groupe a un barycentre négatif élevé, alors que le troisième groupe a un barycentre positif élevé. Le deuxième groupe a un barycentre positif proche de 0. Il en découle que le troisième groupe présente des valeurs élevées des variables exogènes, alors que le premier groupe présente des valeurs faibles des variables exogènes. Quant à la deuxième fonction canonique, le premier 235

237 groupe et le troisième groupe ont des barycentres proches de 0 et de signe opposé à celui du deuxième groupe. A partir des scores canoniques précédents, il est possible de recalculer le groupe d appartenance théorique et de le comparer avec le groupe réel. Les résultats du reclassement sont présentés dans le tableau 42. Tableau n 42 : Résultats du reclassement des groupes en fonction des variables explicatives Classe(s) d affectation prévue(s) Lien moyen (Entre Groupes) Original Effectif Total % 1 77,8 19,4 2,8 100,0 2 33,3 41,7 25,0 100, ,4 69,6 100,0 a 69,0% des observations originales classées correctement. D après le tableau, 69% des observations originales sont classées correctement. Il en découle que les variables exogènes différencient significativement les trois groupes. Les variables corrélées avec la première fonction canoniques sont les plus discriminantes. Ainsi, les entreprises du groupe qui accorde une importance significative aux changements informationnels apportés par les normes comptables à l appréciation des risques bancaires ont un responsable formé en comptabilité. Le groupe est aussi caractérisé par sa participation dans des banques. Les résultats de l analyse discriminante montrent que les variables les plus discriminantes sont le degré de qualification du responsable financier et l existence de participation dans des banques. L existence de placement sous forme de compte à terme est faiblement discriminante alors que le secteur d activité n est pas du tout discriminant. En résumé, nous constatons que les résultats du reclassement montrent qu environ 70% des entreprises sont bien classées. Il en découle que l attitude des grands déposants envers les changements apportés par les normes comptables dépend essentiellement de la formation comptable du responsable financier et de l existence de participations au sein 236

238 des banques. Cette attitude dépend pour certaines entreprises de l existence de placements en comptes à terme ou bon de caisse. Ainsi, les entreprises qui ne s intéressent pas à l information comptable sur les risques bancaires dans leur prise de décision de dépôt n ont pas de responsable financier formé en comptabilité de banques. Ces entreprises ne possèdent pas de participations dans des banques et font généralement des participations à court terme sous forme de certificats de dépôts ou de bons de trésor Par contre, les entreprises qui s intéressent à l information comptable sur les risques bancaires ont un responsable financier bien formé en comptabilité bancaire. Ces entreprises font des placements à long terme notamment en comptes à termes ou bons de caisse. Ces entreprises ont des participations dans des banques, ce qui les met à jour des activités des banques. Nous avons fait le recoupement de ces résultats avec les observations relevées lors du déroulement du questionnaire. Plusieurs grands déposants appartenant au premier groupe sont principalement des sociétés ayant des participations dans des banques. Leur qualité d investisseur les met au courant de l activité bancaire. Aussi, toutes les entreprises de ce groupe possèdent des responsables bien formés en gestion et en comptabilité bancaire. Ils sont averses aux risques bancaires et sont au courant des changements apportés par les normes à l appréciation des risques bancaires. Ils utilisent l information comptable des banques dans leur prise de décision lorsque la liquidité déposée est à long terme, notamment sous forme d un compte à terme ou de bons de caisse. Les grands déposants appartenant au deuxième groupe ont aussi des cadres ayant des connaissances suffisantes pour apprécier l information comptable divulguée par les banques. Cependant cette information n est pas très pertinente pour leur prise de décision. Mieux encore, ils ne voient pas l utilité de contrôler le risque bancaire, car ils ne connaissent pas de précédent d une banque à court de liquidité. Quant aux grands déposants du troisième groupe, ils n ont pas de personnel qualifié pour lire les états financiers de la banque. Ils ne perçoivent pas l utilité d avoir cette compétence. Le seul critère pertinent à leur décision est le taux de rémunération offert par la banque. 237

239 Ainsi, la sous-hypothèse 1.2 est partiellement supportée puisque seulement le tiers des grands déposants questionnés perçoivent la pertinence des changements apportés par les normes comptables bancaires à tous les risques bancaires et les intègrent dans leur appréciation de ces risques. Nos résultats ne sont pas conformes aux résultats de l enquête menée par le cabinet d expertise PricewaterhouseCoopers auprès d un échantillon d investisseurs institutionnels européens sur leur perception des changements apportés par les normes comptables internationales adoptées en En effet, il est rapporté dans l analyse de ces réponses que la majorité des répondants (79%) estiment que les changements des normes comptables internationales sont significatifs. La majorité aussi perçoit l amélioration de l évaluation des risques financiers des entreprises (75% des répondants). SECTION 2 : EFFET DE L AMELIORATION DE L APPRECIATION DES RISQUES BANCAIRES SUR LA DISCIPLINE DE MARCHE Pour tester l hypothèse 2, à savoir l effet de l amélioration de l appréciation des risques bancaires par les normes comptables sur la prise de décision des grands déposants non assurés, nous l avons décomposée en trois sous-hypothèses : la sous-hypothèse 2.1, la sous-hypothèse 2.2 et la sous-hypothèse 2.3. La sous-hypothèse 2.1 teste l effet de la réforme comptable sur la décision de dépôts. La sous-hypothèse 2.2 concerne la mise en évidence de l effet de l amélioration de l appréciation des risques bancaires sur le contrôle exercé par les déposants. La sous- hypothèse 2.3 traite de la vérification de la réponse de la banque au contrôle des déposants. 2.1 Effet de la réforme comptable sur la décision de dépôt Pour tester la sous-hypothèse 2.1, à savoir l effet de la réforme comptable bancaire de 1998 sur la décision de dépôt, nous allons la positionner par rapport à une autre réforme bancaire importante : la réforme prudentielle de Nous comparerons la variation des dépôts à terme avant et après la réforme par le test de Student et le test non paramétrique de Wilcoxon. Avant de passer à ces tests, il est utile d observer l effet de la réforme sur les mesures des risques bancaires par l observation des statistiques des variables CAMEL. Pour dégager l impact de la réforme comptable, les statistiques descriptives sont observées dans les quatre années précédant la réforme puis dans les quatre années suivant la réforme. Les ratios comptables observés sont ceux de la comparaison des deux présentations de 238

240 l information comptable de l année de retraitement auxquels nous avons ajouté un ratio représentatif de la variable efficience. Pour avoir une idée sur la tendance de la décision de dépôt, nous observerons les statistiques descriptives avant la réforme et celles après la réforme Statistiques descriptives Nous traiterons d abord des statistiques relatives à la réforme prudentielle, ensuite celles relatives à la réforme comptable. Statistiques descriptives relatives à l effet de la réforme prudentielle sur les mesures des variables Camel Les tableaux 43 et 44 regroupent les statistiques descriptives des mesures des variables Camel pour les deux périodes et Tableau n 43 : Statistiques descriptives des mesures des variables Camel Variable Mesure Moyenne Médiane Max Mini Ecart N type. Efficience Charges d exploitation/revenus Adéquation capitaux propres Qualité des actifs Capitaux propres/actifs Créances des clients/actifs Garanties reçues/ créances des clients Liquidité Actifs liquides/dépôts Réserves /Actifs Rentabilité Résultat net/actifs Résultat net/capitaux propres Tableau n 44 : Statistiques descriptives des mesures des variables Camel Variable Mesure Moyenne Médiane Max Min Ecart N type. Efficience Charges d exploitation/revenus Adéquation capitaux propres Capitaux propres/actifs Qualité des actifs Créances des clients/actifs Garanties reçues/ créances des clients Liquidité Actifs liquides/dépôts Réserves /Actifs Rentabilité Résultat net/actifs Résultat net/capitaux propres

241 D après ces tableaux, durant la période , six ratios comptables parmi huit ont évolué en moyenne dans le bon sens suite à la réforme prudentielle, autrement dit, le sens favorisant l amélioration des risques bancaires suite au respect des normes prudentielles. C est ainsi par exemple que le ratio (capitaux propres/ actifs) a augmenté en moyenne signalant une amélioration de l adéquation des capitaux propres. Aussi, le rapport (garanties reçues/créances des clients) a augmenté en moyenne traduisant une amélioration de la qualité des actifs alors que le ratio (Réserves/Actifs) a augmenté en moyenne reflétant une amélioration de la liquidité. Pour ce qui concerne la rentabilité, la rentabilité des actifs a augmenté en moyenne alors que la rentabilité des capitaux propres a diminué en moyenne. Quant à la moyenne du ratio mesurant l efficience, elle a faiblement diminué. Il en découle que la réforme prudentielle a amélioré les risques bancaires et plus précisément l adéquation des capitaux propres, la liquidité et la qualité des actifs. Statistiques descriptives relatives à l effet de la réforme comptable sur les mesures des variables Camel Reprenons ces observations pour les périodes et Tableau n 45 : Statistiques descriptives des mesures des variables Camel Variable Mesure Moyenne Médiane Max Mini Ecart N type. Efficience Charges d exploitation/revenus Adéquation capitaux propres Capitaux propres/actifs Qualité des actifs Créances des clients/actifs Garanties reçues/ créances des clients Liquidité Actifs liquides/dépôts Réserves /Actifs Rentabilité Résultat net/actifs Résultat net/capitaux propres

242 Tableau n 46 : Statistiques descriptives des mesures des variables Camel Variable Mesure Moyenne Médiane Max Mini Ecart N type. Efficience Charges d exploitation/revenus Adéquation capitaux propres Capitaux propres/actifs Qualité des actifs Créances des clients/actifs Garanties reçues/ créances des clients Liquidité Actifs liquides/dépôts Réserves /Actifs Rentabilité Résultat net/actifs Résultat net/capitaux propres Nous pouvons observer qu en moyenne, 6 ratios comptables parmi 8 ont augmenté, autrement dit, l évaluation des risques bancaires a changé. Le ratio relatif à la rentabilité des actifs a légèrement augmenté alors que le ratio relatif à la rentabilité des capitaux propres a diminué bien que les deux ratios fassent intervenir le même numérateur. Cette différence pourrait être due au fait que l amélioration de la qualité de la présentation de l information comptable a touché beaucoup plus la rubrique (Actifs) que la rubrique (Capitaux propres). Aussi, la moyenne du ratio (Capitaux propres / Actifs) a augmenté indiquant une amélioration de l adéquation des capitaux propres. Il en est de même des ratios mesurant la qualité des actifs et la liquidité. Il semble ainsi que la réforme comptable a entraîné une amélioration de l évaluation des risques bancaires. Statistiques descriptives relatives à l effet de la réforme prudentielle et de la réforme comptable sur la décision de dépôts L observation des statistiques des dépôts à terme a conduit aux résultats suivants regroupés dans le tableau 47 et schématisés dans la figure

243 Tableau n 47 : Statistiques des dépôts à terme par année Total des Moyenne Médiane Maximum Minimum Ecart type dépôts des dépôts , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,395 Figure 8 : Evolution des dépôts à terme DEPOTS EVOLUTION DU TOTAL DES DEPOTS A TERME années ANNEE Nous pouvons constater que l évolution des dépôts à terme est en moyenne décroissante dans le temps puis elle croît en 1992 et décroît légèrement en Elle 242

244 reprend sa croissance à partir de Ainsi, l adoption des normes prudentielles aurait pour effet de rétablir la confiance des déposants à partir de 1993 quant à la santé des banques, et d attirer leurs fonds. L observation de ces dépôts par banque et par année montre que, la majorité des banques ont vu en 1991 une diminution de la variation des dépôts, alors que toutes ont connu une augmentation en 1993 (voir tableau n 48). En comparant la moyenne des dépôts de l année précédant la réforme (1990) et celle de l année suivant la réforme (1992), nous remarquons une légère diminution. En comparant les moyennes des dépôts à terme de l année précédant la réforme (1998) et celles de l année suivant la réforme (2000), nous remarquons l augmentation moyenne des dépôts. Il en découle que les déposants ont été influencés par la réforme comptable, et ont augmenté leurs fonds dès La figure 3 présente l évolution des dépôts à terme dans le temps. Nous pouvons voir sur cette figure que l évolution des dépôts n a pas changé après 1991, date de promulgation de la réforme prudentielle. La croissance des dépôts à terme a continué à être faible avant A partir de ce moment, les dépôts ont commencé à croître. Puis en 1998, ils ont subi une légère décroissance. A partir de 1999, les dépôts ont significativement augmenté avec un taux de croissance élevé comme le signale la pente de la courbe. Il en découle que la réforme prudentielle de 1991 n a pas pu à elle seule relever la quantité de dépôts. Par contre, lorsqu elle a été complétée par la réforme comptable de 1999, les dépôts à terme se sont énormément élevés. Nous allons observer l évolution des dépôts à terme par banque, à partir d un tableau regroupant ces dépôts et une figure représentant leur évolution, pour vérifier si la croissance des dépôts est homogène pour toutes les banques et pour tenter de trouver des explications à la faible décroissance des dépôts en

245 DEPOT Tableau n 48 Evolution par année des dépôts à terme par banque ab atb bh biat bna bs bt stb ubci uib Figure 9 EVOLUTION DEPOT DES A DEPOTS TERME A TERME ANNEE ab atb bh biat bna bs bt stb ubci uib 244

246 Nous pouvons voir sur la figure que la croissance des dépôts est faible pour toutes les banques pendant la période précédant la réforme comptable. En 1998, les dépôts sont décroissants uniquement pour deux banques : la BNA et l UIB. Nous avons vérifié avec les chiffres et nous avons relevé que la BNA a présenté une variation négative des dépôts entre 1997 et 1998 de -0,63. Aussi, l UBCI a présenté une variation négative des dépôts entre 1997 et 1998 de -0,42. Ces deux diminutions élevées ont entraîné la chute du total des dépôts de toutes les banques. Nous remarquons aussi que d une façon générale, la croissance des dépôts est plus élevée pour la période postérieure à la réforme comptable. Toutefois, nous pouvons nous apercevoir que cette croissance n est pas homogène entre les banques. Ainsi, en 2000, les dépôts de la BIAT ont significativement diminué alors qu ils ont significativement augmenté pour l AMEN BANQUE, la STB et l UIB. Aussi, en 2003, les dépôts de l UIB, de la BT et de la BH ont diminué alors qu ils ont augmenté pour l AMEN BANQUE, la STB et l ATB. Il en découle qu il existe des glissements entre les banques. Les déposants auraient retiré leurs fonds d une banque pour les déposer dans une autre. Ceci donne une intuition sur l existence de discipline de marché des déposants, objet de la sous-hypothèse 2.2. Passons aux tests de comparaison pour étudier la significativité des changements dus à la réforme prudentielle et à la réforme comptable. Toutefois, les tests paramétriques ne peuvent être appliqués que sur les distributions normales. Les résultats du test de normalité de ces distributions sont les suivants Test de Normalité de la distribution des dépôts Les résultats du test de normalité de la distribution des dépôts à terme sont portés au tableau

247 Tableau n 49 : Résultats des Tests de normalité de la distribution des dépôts à terme Année Statistique ddl Signification , ,200 Distribution normale , ,200 Distribution normale , ,200 Distribution normale , ,108 Distribution non normale , ,026 Distribution non normale , ,064 Distribution non normale , ,044 Distribution non normale , ,021 Distribution non normale , ,066 Distribution non normale , ,200 Distribution normale , ,143 Distribution non normale , ,200 Distribution normale , ,200 Distribution normale , ,200 Distribution normale , ,200 Distribution normale , ,200 Distribution normale , ,200 Distribution normale , ,200 Distribution normale La normalité est rejetée pour les dépôts de 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996 et Test de Student sur les dépôts à terme avant et après la réforme La normalité étant rejetée pour les dépôts de 1992, il n est pas possible d effectuer le test de Student sur les dépôts de 1992 et les dépôts de Nous l effectuerons sur les dépôts de 1997 et les dépôts de 2000 seulement. Tableau n 50 : Résultats du test de Student sur la variation des dépôts de 1997 et 2000 Moyenne avant réforme Moyenne après réforme T Sig. Dépôts à terme , ,80-2,242 0,038 Il est clair, d après ce tableau, que la réforme de 1999 a entraîné un changement significatif des dépôts à terme entre 1997 et Ainsi, la réforme comptable de 1999 a eu pour effet d attirer les grands déposants de par l amélioration de l information divulguée par les banques. 246

248 2.1.4 Test de Wilcoxon sur les dépôts à terme avant et après la réforme Nous avons effectué ce test car il n exige pas la normalité des distributions. Nous avons effectué la comparaison entre les dépôts de 1990 et les dépôts de 1992 et la comparaison entre les dépôts de 1998 et les dépôts de Tableau n 51 : résultats du Test de Wilcoxon sur les dépôts à terme avant et après la réforme dépôts dépôts N 8 10 Rang moyen Avant la réforme 9,25 7,22 Rang moyen après la réforme 7,75 12,50 Z -0,63-2,041 Asymp. Sig 0,529 0,041 Le test de Wilcoxon confirme que suite à la réforme prudentielle, les dépôts à terme ont repris des valeurs qui ne sont pas significativement différentes de celles qu elles avaient avant la réforme. Par contre, la réforme comptable de 1999 a eu pour effet d engendrer une augmentation significative des dépôts à terme. Le test de Wilcoxon confirme les résultats du test de Student concernant les changements significatifs de la variation des dépôts à terme suite à la réforme comptable. Il montre de plus que la réforme prudentielle n a pas entraîné de changement significatif au niveau de la quantité des dépôts à terme. Il en découle que la réforme prudentielle à elle seule n a pas pu augmenter la confiance des grands déposants. Par contre, lorsqu elle a été complétée par la réforme comptable, la quantité des dépôts à terme a significativement augmenté. Ainsi, la normalisation comptable a un effet significatif sur la prise de décision des déposants. Nous pouvons dire alors que la réforme comptable complète la réforme prudentielle de Il s avère ainsi que le contrôle prudentiel est une condition nécessaire, mais non suffisante, de la stabilité financière. Pour être efficace, il doit s inscrire dans un cadre institutionnel adapté, notamment une structure économique solide et un système comptable adéquat. Nous pouvons affirmer par ailleurs que la réforme prudentielle n a pas d effet sur la variation des dépôts à terme contrairement à la réforme comptable qui a entraîné une augmentation significative des dépôts à terme. Comme cette variable est un bon 247

249 représentant de la discipline de marché, il est clair que la réforme prudentielle ne stimule pas la discipline de marché. Par contre, la réforme comptable aurait sensibilisé les déposants quant à la nécessité de contrôler les risques bancaires. Ainsi, la sous-hypothèse 2.1 est supportée puisque la décision de dépôt après la réforme comptable est significativement différente de celle avant la réforme comptable. 2.2 Contrôle des déposants Pour mettre en évidence l effet des normes comptables sur l appréciation des risques bancaires et par conséquent sur le contrôle des déposants (sous-hypothèse 2.2), nous allons comparer la régression de la variation des dépôts à terme sur les variables Camel à une période antérieure à la normalisation comptable et celle à une période postérieure à la normalisation comptable Résultats des régressions pour la période avant normes Pour tester l existence de discipline de marché des grands déposants avant la réforme comptable, nous avons régressé la variable variation des dépôts à terme sur les variables Camel pour la période de 1992 à Nous n avons pas introduit les ratios qui ne sont pas disponibles pour un grand nombre de banques ; tel est le cas, notamment, du ratio (Garanties reçues/créances) qui réduit la taille du panel. En effet, un grand nombre de banques ne publiaient pas le montant des garanties reçues. Notons aussi que comme plusieurs chercheurs dans la discipline de marché 205, nous avons utilisé dans la même régression plus qu une mesure par variable comptable car la procédure de panel permet d éliminer tout problème de multicolinéarité des variables indépendantes. Le tableau n 52 présente les résultats de cette régression. 205 Barjas et Steiner (2000), Bongini et al (2001), Peria et Schmukler(2001), Birchler et Maechler (2002), Maechler et MacDill (2003) 248

250 Tableau n 52 : résultats des régressions du contrôle des déposants pour la période avant normes VARDEP= ai+ CPAFS + b 1 RVESAF +b 2 CCEAF + b 3 CRCCES +b 4 LNAF +b 5 CRPIB+ b 6 TMM+ ei Variable Mesure t-statistic Adéquation des capitaux propres CPAF [0.630] Liquidité RVEAF [0.342] Qualité des actifs CCEAF [0.658] CRCCES [0.216] Variables de contrôle LNAF [0.036]* CRPIB [0.169] TMM [0.362] R R2 ajusté F VARDEP : Croissance dépôts à termes ; CPAF : Capitaux propres/actifs(adéquation du capital ; RVEAF :Réserves/Actifs (Liquidité) ; CRCCES : Croissance des créances (Qualité des actifs) ; LNAF : logarithme (actif) (Variable de contrôle) ; CCESAF : créances /actif (Qualité des actifs) ; CRPIB= Croissance du PIB (Variable de contrôle) ; TMM : taux du marché monétaire (Variable de contrôle). Nous avons adopté la méthode des effets fixes car le test de Haussman qui permet de trancher entre la méthode des effets aléatoires et la méthode des effets fixes, favorise cette dernière avec une probabilité [0.1965]. Nous constatons qu aucune variable comptable n est significative. Aussi le montant des dépôts n est pas influencé par les variables de contrôle (croissance du PIB) et (Taux du marché monétaire). Seule la variable de contrôle (logarithme Actifs) présente un coefficient significatif. Les déposants semblent n accorder aucune importance aux états financiers des banques. Nous vérifierons ce constat en utilisant d autres mesures des variables Camel. Le tableau 53 regroupe les résultats obtenus par différentes combinaisons des mesures des variables Camel. 249

251 Tableau n 53 : résultats des régressions du contrôle des déposants pour la période avant normes Variable Adéquation capitaux propres Mesure CPAFS [0.806] COMB.2 COMB.3 COMB.4 COMB [0.857] [0.741] [0.769] Qualité actifs CCESAF CRCCE [0.256] [0.175] [0.173] ENGDR [0.752] ENGDAF [0.842] Rentabilité RTAF [0.904] [0.172] Efficience RTCP [0.838] CHEXPCH liquidité RVESAF [0.484] Variables de contrôle LNAF [0.051]* [0.523] [0.038]* [0.395] [0.030]* [0.399] [0.029]* CRPIB [0.202] TMM [0.309] [0.146] [0.318] [0.118] [0.317] [0.189] [0.326] R R 2 aj F [0.480] [0.271] [0.281] [0.287] Test de Hausman Probabilité [0.077] [0.077] [0.170] [0.181] * Significatif au niveau de confiance 95% VARDEP : Croissance dépôts à termes ; CPAF : Capitaux propres/actifs(adéquation du capita) ; CCESAF : créances /actif (Qualité des actifs); CRCCES : Croissance des créances (Qualité des actifs) ; ENGDR : Engagements donnés/engagements reçus(qualité des actifs) ; ENGDAF : Engagements donnés/actifs(qualité des actifs) RTAF : Résultat net/actifs (profitabilité) ; RTCP : Résultat net /capitaux propres (profitabilité) CHEXPCH : Charges d exploitation / total charges (efficience) ; RVEAF :Réserves/Actifs (Liquidité) ; LNAF : logarithme (actif) (Variable de contrôle) ; CRPIB= Croissance du PIB (Variable de contrôle) ; TMM : taux du marché monétaire (Variable de contrôle). Nous avons vérifié que la méthode des effets fixes est favorisée par rapport à la méthode des effets aléatoires. En effet, pour chacune des combinaisons, la probabilité obtenue par le test de Haussman est supérieure à Nous remarquons que dans toutes ces combinaisons la variable de contrôle log(actif) est significative. Dans la combinaison 2, nous avons remplacé la mesure (créances / actif) par la mesure (engagements donnés / engagements reçus). Dans une troisième combinaison, nous 250

252 avons utilisé la mesure (engagements donnés / actifs). Le même résultat est obtenu, la variable Qualité des actifs n a pas de coefficients significatifs. La variable rentabilité introduite par les mesures (résultat net /actif), (résultat net /capitaux propres) dans les combinaisons 4 et 5 n a pas de coefficients significatifs. Pour les régressions de la période avant normes, aucune variable comptable n explique la variation des dépôts. Seule, la variable de contrôle représentant la taille de la banque est significative. Pour la période avant normes, nous pouvons nous prononcer quant à l inexistence de discipline de marché des déposants. Les déposants ne lisent pas les chiffres comptables pour prendre des décisions de dépôts. Leurs décisions dépendraient du taux de rémunération négocié avec la banque, comme il a été dégagé du questionnaire sur les facteurs déterminant le choix de la banque. Toutefois, nous ne pouvons introduire cette variable dans le modèle de régression car elle constitue une information privée non observable Résultats des régressions pour la période après normes sur les mêmes variables utilisées dans la période avant normes Pour comparer la significativité des variables comptables de la période avant normes avec celle de la période après normes, nous devons utiliser les mêmes variables dans les deux périodes. Dans un deuxième temps, nous allons introduire les variables mesurées à partir de nouvelles informations comptables recommandées par la réforme comptable. Le tableau 54 regroupe les résultats des régressions. Le test de Haussman favorise la méthode des effets fixes avec une probabilité de [0.8947]. 251

253 Tableau n 54 : Résultats des régressions du contrôle des déposants pour la période après normes VARDEP= ai+ b 1 CPAFS + b 2 RVEAF +b 3 CCESAF+ b 4 CRCCES +b 5 LNAF +b 6 CRPIB+ b 7 tmm+ ei Variable Mesure t-statistic Adéquation des CPAFS capitaux propres [0.617] Liquidité RVEAF [0.572] Qualité des actifs CCESAF [0.446] CRCCES [0.044]* Variables de contrôle LNAF [0.369] CRPIB [0.252] TMM [0.819] R R2 ajusté F Test de Haussman Probabilité [0.896]. * Significatif au niveau de confiance 95% VARDEP : Croissance dépôts à termes ; CPAFS :Capitaux propres/actifs (Adéquation du capital) ; RVEAFS :Réserves/Actifs (Liquidité) ; CCESAF : créances /actif (Qualité des actifs) ; CRCCES : Croissance des créances (Qualité des actifs) ; LNAF : log (Actifs) (Variable de contrôle) ; CRPIB= Croissance du PIB (Variable de contrôle) ; TMM : taux du marché monétaire (Variable de contrôle). Nous constatons que la variable de contrôle (logarithme Actifs) ne présente plus un coefficient significatif. Par contre, une seule variable comptable est significative. Il s agit de la variable Qualité des actifs mesurée par (la croissance des créances). Aussi le montant des dépôts n est pas influencé par les variables de contrôle (croissance du PIB) et (Taux du marché monétaire). Les déposants semblent ne plus accorder d importance à la taille des banques. Pour vérifier ce constat, nous allons utiliser d autres mesures des variables Camel. Le tableau 55 regroupe les résultats obtenus par différentes combinaisons des mesures des variables Camel. 252

254 Tableau n 55 : Résultats des régressions du contrôle des déposants pour la période après normes (mêmes mesures des variables Camel) Variable Mesure t-statistic COMB.3 COMB.4 COMB. 5 Adéquation capitaux CPAFS propres [0.677] Qualité actifs CCESAF [0.657] [0.697] [0.705] CRCCE [0.035]* [0.031]* [0.044]* [0.026]* ENGDR [0.679] ENGDAF [0.526] rentabilité RTAF [0.899] RTCP [0.617] efficience CHEXPCH liquidité RVESAF [0.468] [0.424] [.592] [0.495] Variables de contrôle LNAF [0.249] [0.215] [0.364] [0.327] CRPIB [0.270] [0.266] [0.329] [0.428] TMM [0.714] [0.753] [0.850] [0.639] R R 2 aj F [0.727] [0.695] , [0.905] [0.788] Test de Hausman Probabilité [0.820] [0.805] [0.940] [0.872] * Significatif au niveau de confiance 95% VARDEP : Croissance dépôts à termes ; CPAF : Capitaux propres/actifs(adéquation du capita) ; CCESAF : créances /actif (Qualité des actifs); CRCCES : Croissance des créances (Qualité des actifs) ; ENGDR : Engagements donnés/engagements reçus(qualité des actifs) ; ENGDAF : Engagements donnés/actifs(qualité des actifs) RTAF : Résultat net/actifs (profitabilité) ; RTCP : Résultat net /capitaux propres (profitabilité) CHEXPCH : Charges d exploitation / total charges (efficience) ; RVEAF :Réserves/Actifs (Liquidité) ; LNAF : logarithme (actif) (Variable de contrôle) ; CRPIB= Croissance du PIB (Variable de contrôle) ; TMM : taux du marché monétaire (Variable de contrôle). Nous avons vérifié que la méthode des effets fixes est favorisée par rapport à la méthode des effets aléatoires. En effet, pour chacune des combinaisons, la probabilité obtenue par le test de Haussman est supérieure à Nous remarquons que dans toutes ces combinaisons la variable (croissance des créances) est significative. Dans une deuxième combinaison, nous avons remplacé la mesure (créances / actif) par la mesure (engagements donnés / engagements reçus). Dans une troisième combinaison, nous avons utilisé la mesure (engagements donnés / actifs).le même résultat est obtenu, les coefficients des mesures de la variable Qualité des actifs ne sont pas significatifs. 253

255 La variable rentabilité introduite par les mesures (résultat net /actif), (résultat net /capitaux propres) dans les combinaisons 4 et 5 n a pas de coefficients significatifs. Pour les régressions de la période après normes, une seule variable comptable explique la variation des dépôts. Il s agit de la qualité des actifs mesurée par (la croissance des actifs). La variable de contrôle représentant la taille de la banque n est pas significative. Il semble que la taille de la banque n est plus un critère déterminant pour la prise de décision de dépôt. Ce constat est conforme aux observations découlant du questionnaire adressé aux déposants. En effet, un grand nombre de ces derniers sont attirés par des banques de petite taille grâce à leurs performances. Ainsi, il s avère que les régressions des deux périodes sont différentes. Pour vérifier la significativité de cette différence, le test approprié est le test de Chow qui consiste à étudier la significativité de la différence entre la somme des carrés résiduels de toute la période de 1992 à 2004 et la somme des carrés résiduels des deux périodes successives 1992 à 1998 et 1999 à Comparaison des coefficients des deux périodes Pour vérifier la significativité des changements des coefficients des variables suite à la réforme comptable, nous avons repris les régressions de la période avant la réforme et celles de la période après la réforme et nous les avons comparées aux régressions de toute la période compte non tenu de la réforme. Nous avons aussi calculé le ratio de Fisher relatif aux sommes des carrés résiduels. Les résultats du test de Chow sont regroupés dans le tableau

256 Tableau n 56 Résultats du Test de Chow appliqué sur la combinaison 1 VARIABLE MESURE Période Adéquation des capitaux propres CPAFS 4.17 [0.630] [0.617] [0.257] Liquidité RVEAF [0.342] [0.572] [0.946] Qualité des actifs CCESAF [0.658] [0.446] [0.724] CRCCES [0.216] [0.044]* [0.068] Variables de contrôle LNAF [0.036] [0.369] [0.775] CRPIB [0.169] [0.252] [0.195] TMM [.362] [0.819] [0.166] R R2 ajusté SCR F 3,914 F* à 1% 3,04 * Significatif au niveau de confiance 95% VARDEP : Croissance dépôts à termes ; CPAFS :Capitaux propres/actifs (Adéquation du capital) ; RVEAFS :Réserves/Actifs (Liquidité) ; CCESAF : créances /actif (Qualité des actifs) ; CRCCES : Croissance des créances (Qualité des actifs) ; LNAF : log (Actifs) (Variable de contrôle) ; CRPIB= Croissance du PIB (Variable de contrôle) ; TMM : taux du marché monétaire (Variable de contrôle). Nous remarquons que pour toute la période, aucun coefficient n est significatif. Le test de Chow montre que F est supérieur à F* pour un niveau de confiance de 1%. Ainsi, les coefficients des variables des deux périodes sont significativement différents. Il en découle que la réforme comptable a apporté des changements significatifs. Pour confirmer ce résultat, nous avons refait le test de Chow sur une deuxième combinaison des mesures des variables indépendantes. 255

257 Tableau n 57 Résultats du Test de Chow appliqué sur la combinaison 4 VARIABLE Mesure Adéquation des capitaux CPAFS propres [0.741] [0.697] [0.214] Qualité des actifs CRCCES [0.173] [0.044] [0.907] Liquidité RVESAF [0.395] [0.592] [0.076] Profitabilité RTAF [0.904] Variables de contrôle LNAF [0.030]* [0.899] [0.364] CRPIB [0.118] [0.329] TMM [0.850] [0.703] [0.755] [0.201] [0.217] R R2 ajusté SCR F 3,7741 F* à 1% 3,04 * Significatif au niveau de confiance 95% VARDEP : Croissance dépôts à termes ; CPAFS :Capitaux propres/actifs (Adéquation du capital) ; RVEAFS :Réserves/Actifs (Liquidité) ; CRCCES : Croissance des créances (Qualité des actifs) ; RTAF : Résultat net /actif (Profitabilité) ; LNAF : log (Actifs) (Variable de contrôle) ; CRPIB= Croissance du PIB (Variable de contrôle) ; TMM : taux du marché monétaire (Variable de contrôle). Comme pour la combinaison précédente, nous remarquons que pour toute la période, aucun coefficient n est significatif. Le test de Chow montre que F est supérieur à F* pour un niveau de confiance de 1%. Ainsi les coefficients des variables des deux périodes sont significativement différents. L application du test de Chow aux autres combinaisons donne le même résultat. Il y a des changements significatifs au niveau des coefficients des variables suite à la réforme comptable. Pour la période après normes, nous ne pouvons pas nous prononcer quant à l inexistence de contrôle des déposants. Les déposants utilisent l information comptable sur la Qualité des actifs mesurée par la croissance des créances pour prendre des décisions de dépôts. Leurs décisions dépendraient aussi du taux de rémunération négocié avec la banque, comme il a été dégagé du questionnaire sur les facteurs déterminant le choix de la banque. Toutefois, nous ne pouvons introduire cette variable dans le modèle de régression car, elle constitue une information privée non observable. Pour confirmer l existence de contrôle des déposants pour la période après réforme comptable, nous allons introduire les 256

258 mesures des variables Camel engendrées par les nouvelles informations recommandées par la réforme comptable Résultats des régressions pour la période après normes sur les nouvelles variables recommandées par les normes comptables Nous avons introduit des variables issues des notes aux états financiers nouvellement recommandées par la réforme comptable. Ces notes se rapportent à la Qualité des actifs telles que la note sur les provisions pour créances douteuses et la note sur les comptes ordinaires débiteurs. Tableau n 58 : résultats des régressions du contrôle des déposants pour la période après normes VARDEP = ai+ b1 CPAFS +b2 CCESAF + b3 RVESAFS + b4 FGPNB + b5 CODCCE + b6 RTEXPCA + b7 PROVCP + b8crpib + b8tmm +ei Variable Mesure t-statistic Adéquation des capitaux propres CPAFS [0.514] Qualité des actifs CCESAF [0.276] CODCCE [0.048]* PROVCP [0.038]* Efficience FGPNB [0.031]* Rentabilité RTEXPCA [0.864] Liquidité RVESAF [0.256] Variables de contrôle CRPIB [0.520] TMM [0.564] R R2 ajusté F [0.785] * Significatif au niveau de confiance 95% VARDEP : Croissance dépôts à termes ;CPAFS : Capitaux propres/ Actifs ( Adéquation des capitaux propres) ; CCESAF :Créances/Actifs (Liquidité) ; RVESAFS : Réserves/Actifs (Liquidité) ; RTEXPCA : Résultat d exploitation /chiffre d affaires (profitabilité) ; FGPNB : Frais généraux/produit net bancaire (Efficience) ; CODCCE : Comptes ordinaires débiteurs / créances ; PROVCP :Provisions pour créances douteuses/capitaux propres (Qualité des actifs) ; CRPIB : Croissance du PIB (Variable de contrôle) ; TMM : taux du marché monétaire 257

259 Nous remarquons que toutes les variables ont des signes conformes aux signes théoriques. Trois coefficients sont significatifs, à savoir les coefficients des ratios (Frais généraux/produit net bancaire), (Comptes ordinaires débiteurs / créances) et (Provisions pour créances douteuses /Capitaux propres). Ces ratios représentent deux variables Camel : l efficience et la qualité des actifs. L introduction de la variable log(actifs) affaiblit le modèle. Il semble que les déposants ne limitent plus leur choix des banques aux banques de grandes tailles. Même les banques de petites tailles peuvent être performantes. Nous avons essayé d autres combinaisons des mesures des variables comptables regroupées dans le tableau suivant 258

260 Tableau n 59 : Résultats des régressions du contrôle des déposants pour la période après normes (autres mesures des variables Camel) variable Mesure COMB 2 COMB. 3 COMB. 4 COMB. 5 A d é q u a t i o n c a p i t a u x propres CPAFS [0.273] [0.860] Qualité actifs CODCCE [0.003] ** [0.017] CCESAF [0.662] PROVCP [0.036] ** PFEVAF [0.372] ENGDR [0.929] rentabilité RTEXPCA [0.143] [0.370] efficience FGPNB [0.008] ** [0.022] * [0.304] [0.014] [0.032] ** [0.183] [0.031] * [0.530] [0.045] [0.735] [0.478] [0.022]* liquidité DIVRT [0.367] Variables contrôle CRFEXP [0.327] RVEAF [0.291] [0.216] [0.142] CRPIB [0.391] [0.872] [0.336] TMM [0.367] [0.675] [0.490] [0.735] [0.182] [0.936] [0.553] R R 2 aj F [0.337] [0.231] [0.443] [0.160] Test de Haussmann Probabilité [0.304] [0.252] [0.412] [0.257] * Significatif au niveau de confiance 95% ** Significatif au niveau de confiance 99% VARDEP : Croissance dépôts à termes ; CPAF : Capitaux propres/actifs(adéquation du capita) ; CCESAF : créances /actif (Qualité des actifs); CODCCES : Comptes ordinaires débiteurs/ créances (Qualité des actifs) ; ENGDR : Engagements donnés/engagements reçus(qualité des actifs) ; PFEVAF : Passifs éventuels/actifs PROVCP : Provisions sur créances douteuses/capitaux propres (Qualité des actifs) MGPNB : Marge d intérêt/produit net bancaire (profitabilité) ; RTEXPCA : Résultat d exploitation /chiffre d affaires (profitabilité) FGPNB : Frais généraux / produit net bancaire (efficience) ; RVEAF : Réserves/Actifs (Liquidité) ; DIVRT : Dividende/résultat (Liquidité) ; PREDEP : Prêts et remboursement de prêts/dépôts et retraits de dépôts (Liquidité) ; CRFEXP : Croissance des flux de trésorerie d exploitation (Liquidité) ; TMM : taux du marché monétaire (Variable de contrôle). CRPIB= Croissance du PIB (Variable de contrôle) ; Nous avons vérifié que la méthode des effets fixes est favorisée par rapport à la méthode des effets aléatoires. En effet, pour chacune des combinaisons, la probabilité obtenue par le test de Haussman est supérieure à Nous remarquons que pour toutes ces combinaisons, les coefficients des ratios (Comptes ordinaires débiteurs / créances) et (Provisions pour créances douteuses /Capitaux propres ) mesurant la variable qualité des actif sont significatifs à 95%. De même, le 259

261 coefficient du ratio (Frais généraux/produit net bancaire) mesurant la variable efficience est significatif. Dans une deuxième combinaison, nous avons introduit une mesure issue de l état des engagements hors bilan, à savoir le ratio (Passifs éventuels/ Actif). Le coefficient de cette variable n est pas significatif. Dans une troisième combinaison, nous avons introduit une autre mesure issue de l état des engagements hors bilan représentant la Qualité des actifs, (Engagements donnés/engagements reçus). Le coefficient de cette mesure n est pas significatif. Dans les combinaisons 4 et 5, nous avons introduit des mesures issues de l état des flux de trésorerie, notamment (Croissance des flux de trésorerie d exploitation) et (Dividende / Résultat). Les coefficients de ces ratios ne sont pas significatifs. Pour les régressions de la période après normes, deux variables comptables sont significatives : l Efficience représentée par le ratio (Frais généraux / produit net bancaire) et la Qualité des actifs représentée par les ratios (Comptes ordinaires débiteurs / créances) et (Provisions pour créances douteuses /Capitaux propres). Ce résultat a été aussi dégagé par le questionnaire adressé aux déposants institutionnels sur leur perception des informations comptables divulguées par les banques. En effet, 32.4% des déposants affirment que l information sur les Comptes ordinaires débiteurs est pertinente ou très pertinente pour leur décision de placement. Une proportion de 43.7% des déposants affirme que l information sur les Provisions pour créances douteuses est pertinente ou très pertinente pour leur décision de placement. Un pourcentage de 43.7% des déposants affirme que l information sur les Capitaux propres est pertinente ou très pertinente. Les résultats du questionnaire adressé aux déposants montrent que la décision de dépôts dépend très fortement du taux de rémunération négocié avec la banque et de la relation avec la banque. Toutefois, nous ne pouvons introduire ces variables dans le modèle de régression car elles constituent des informations privées non observables. En effet, 61.7% des déposants affirment que le taux de rémunération négocié est pertinent ou très pertinent pour leur décision. Nous remarquons que les variables issues de l état des flux de trésorerie ne sont pas significatives. Ce résultat rejoint celui du questionnaire adressé aux déposants ; en effet, une grande partie des déposants interrogés (plus de 40%) ont affirmé qu ils ne perçoivent 260

262 pas la pertinence des changements apportés à l état des flux de trésorerie pour leur l appréciation du risque de liquidité. Nous pouvons dégager aussi, pour la période après normalisation comptable, que la variable relative à la taille de la banque n est pas significative. Il semble alors que la taille de la banque n est plus un facteur déterminant du choix de la banque de placement. Ce constat est conforme au résultat dégagé par le questionnaire adressé aux grands déposants. En effet, ces derniers ont affirmé qu il existe désormais sur la place, des banques de faible taille qui ont montré leur performance et qui ont su attirer les placements. Nous pouvons alors dire que les résultats supportent la sous-hypothèse 2.2 ; les normes comptables favorisent le contrôle des banques par les déposants. Il s agit de l information renseignant sur le risque de crédit et l efficience de la banque. Ainsi, l amélioration de l information sur les risques bancaires a motivé la lecture des chiffres comptables par les déposants. Ainsi, nous avons montré qu il existe un contrôle des grands déposants non assurés tunisiens à travers l appréciation des risques bancaires comme il en a été le cas des recherches de Park et Peristiani sur les grands déposants non assurés, Barjas et Steiner (2000) sur grands déposants colombiens, Péria et Schmukler(2001) sur les déposants du Mexique, du Chili et de l Argentine, Birchler et Maechler (2002) sur les grands déposants suisses, Gosh et Das (2004) sur les grands déposants indiens, Ioannido et De Dreu (2006) sur les grands déposants boliviens, Maechler et McDill (2006) sur les grands déposants non assurés américains et Ungan, Caner et Özyýldýrým (2007) sur les grands déposants russes. Comme l étude de Barjas et Steiner (2000) et Birchler et Maechler (2002), nous avons trouvé que les déposants prennent leur décision en fonction de leur appréciation de la qualité des actifs. Nous rejoignons aussi l étude de Birchler et Maechler (2002), Gosh et Das (2004) et Ioannido et De Dreu (2006) concernant l influence de l appréciation de l efficience sur la décision des déposants. Toutefois, nous n avons pas trouvé d influence des variables liquidité et adéquation des capitaux propres comme il en a été le cas de l étude de Birchler et Maechler (2002) et Ungan, Caner et Özyýldýrým (2007). Toutefois, ces recherches n ont pas relié le contrôle des déposants à l effet de l adoption de normes comptables sur l appréciation des risques bancaires. Par contre, nos résultats montrent l inexistence de contrôle des grands déposants avant les normes 261

263 comptables. Ils prouvent que le contrôle des déposants a été favorisé par les normes comptables bancaires suite à l amélioration de l appréciation des risques bancaires Influence de l appartenance de la banque au secteur public ou privé sur la discipline de marché Pour étudier l influence du caractère public ou privé de la banque dans le contrôle des déposants, nous avons introduit une variable muette qui prend la valeur 1 si la banque appartient au secteur public et la valeur 0 si la banque appartient au secteur privé. Les résultats de la régression de la variation des dépôts sur les variables comptables et sur la variable muette sont présentés dans le tableau 60 : Tableau n 60 résultats des régressions de l influence du secteur public ou privé VARDEP = ai+ b1 PROVCP +b2 RVESAFS + b3 FGPNB + b4 CODCCE + b5 PUBPRIV+ ei Variable Mesure t-statistic Qualité des actifs PROVCP [0.067] CODCCE [0.010]* Liquidité RVESAFS [0.287] Efficience FGPNB [0.007]** Variable de PUBPRIV contrôle [0.124] R R2ajusté F * Significatif au niveau de confiance 95% ** Significatif au niveau de confiance 99% VARDEP : Croissance dépôts à termes ;RVESAFS : Réserves/Actifs (Liquidité) ; FGPNB : Frais généraux/produit net Bancaire (Efficience) ; CODCCE : Comptes ordinaires débiteurs / créances ; PROVCP :Provisions pour créances douteuses/capitaux propres (Qualité des actifs) ; PUBPRIV : variable muette qui prend la valeur 0 si la banque est privée et la valeur 1 si la banque est publique. Nous constatons que le coefficient du ratio (Comptes ordinaires débiteurs/créances) mesurant la variable Qualité des actifs est significatif à 99%. Aussi le coefficient du ratio (Frais généraux/produit net bancaire) mesurant la variable Efficience est significatif. Par contre, la variable qui mesure le caractère privé et public de la banque n est pas significative. Le caractère public ou privé de la banque n a pas d influence sur la variation des dépôts. Ainsi, les déposants se comportent de la même manière à l égard des banques publiques qu à l égard des banques privées. Pour les deux types de banques, ils prennent en considération l efficience de la banque et la qualité des actifs dans leur prise 262

264 de décision de choix de banque. Le caractère public ou privé de la banque n a pas d effet sur la discipline de marché des déposants. 2.3 Réponse de la banque au contrôle des déposants Pour tester l existence de réponse des banques au contrôle des déposants dans le cadre de la sous-hypothèse 2.3, nous allons régresser chacune des variables comptables sur la valeur estimée de la variation des dépôts. Cette dernière est obtenue en régressant la variation des dépôts d une période précédente sur les variables comptables. (VARDEP)it-1 = bi (VC)it-2 Les résultats des régressions sont portés au tableau 61. Tableau n 61 Résultats des régressions de la réponse des banques au contrôle des déposants Vcit= = ai+ b1 (VARDEP)it-1 +ei Adéquation des Liquidité Qualité des actifs capitaux propres Vci CPAFS RVESAF PROVCP CCESAF METHODE Effets fixes Effets fixes Effets fixes Effets fixes [0.809] [0.133] [0.863] Probabilité du test de Haussman [0.849] P = [0.747] P = [0.428] P = [0.100] P = [0.693] R R2 ajusté VARDEP : Croissance dépôts à termes ; Vci : variable comptable CPAFS : Capitaux propres/ Actifs ( Adéquation des capitaux propres) ; RVESAFS : Réserves/Actifs (Liquidité) ; CCESAF :Créances/Actifs (Qualité des actifs) ; PROVCP :Provisions pour créances douteuses/capitaux propres (Qualité des actifs) ; Nous pouvons voir d après le tableau que les coefficients des variables mesurant la réponse de la banque au contrôle des déposants ne sont pas significatifs. A part le coefficient de la variable adéquation du capital, tous les coefficients présentent les signes attendus. Ainsi, la sous-hypothèse 2.3 est rejetée : les banques ne prennent pas de mesures d amélioration de leurs caractéristiques financières pour attirer les dépôts. 263

265 Il est possible que les banques réagissent asymétriquement au contrôle des déposants. Autrement dit, une augmentation des dépôts des banques les plus performantes due à de bonnes données comptables n entraîne pas forcément une amélioration de ces données. Les banques réagissent uniquement suite à une diminution des dépôts due à des variables comptables non performantes. Cette réaction des banques les moins performantes peut être identifiée par l introduction d une variable muette qui prend la valeur 1 si la variation des dépôts est inférieure à la variation moyenne du secteur et la valeur 0 si la variation des dépôts est supérieure à la variation moyenne des dépôts du secteur. La régression des variables comptables sur la valeur estimée de la variation des dépôts compte tenu de la variable muette relative à la variation moyenne des dépôts du secteur donne les résultats suivants ; Tableau n 62 Résultats des régressions de la réponse des banques les moins performantes au contrôle des déposants Vcit= = ai+ b1 VARDEPit-1* Dummy +ei Adéquation des Liquidité Qualité des actifs capitaux propres Vci CPAFS RVESAFS PROVCP CCESAF METHODE Effets fixes Effets fixes Effets fixes Effets fixes [0.698] [0.821] [0.705] Probabilité du test de Haussman [0.177] P = [0.739] P = [0.325] P = [0.153] P = [0.145] VARDEP : Croissance dépôts à termes ; Vci : variable comptable CPAFS : Capitaux propres/ Actifs ( Adéquation des capitaux propres) ; RVESAFS : Réserves/Actifs (Liquidité) ; CCESAF :Créances/Actifs (Qualité des actifs) ; PROVCP :Provisions pour créances douteuses/capitaux propres (Qualité des actifs) ; Dummy : variable muette qui prend la valeur 1 si la variation des dépôts est inférieure à la variation moyenne du secteur et la valeur 0 si la variation des dépôts est supérieure à la variation moyenne des dépôts du secteur. D après ces résultats, aucun coefficient n est significatif. Ainsi, même en cas de baisse des dépôts par rapport à la moyenne du secteur, les banques ne réagissent pas au contrôle des déposants par l amélioration des données comptables. 264

266 Il est probable que les banques réagissent au contrôle des déposants par une augmentation du taux de rémunération des dépôts. Il ne nous est pas possible de vérifier ce résultat à cause de l indisponibilité de cette donnée. Ainsi, la sous-hypothèse 2.3 n est pas validée. Il n existe pas de réponse des banques tunisiennes au contrôle des déposants. Ce résultat est contraire à celui de Barjas et Steiner (2000) qui ont trouvé que la banque réagit au contrôle des déposants par une amélioration de l adéquation des capitaux propres et de la qualité des actifs à travers l augmentation des provisions pour créances douteuses. CONCLUSION DU CHAPITRE Les résultats obtenus des analyses statistiques sont mitigés. Certains supportent nos hypothèses alors que d autres les infirment. Ainsi l hypothèse 1 relative à l apport informationnel des normes comptables matérialisé par l amélioration de l appréciation des risques bancaires est partiellement supportée. En effet, la sous-hypothèse 1.1 est supportée puisque l information comptable sur les risques bancaires de 1998 retraitée selon la normalisation comptable est significativement différente de la même information préparée avant la normalisation comptable. L analyse des points de pourcentage de différences des deux présentations appliquée à toutes les banques montre l existence de différences élevées au niveau de l adéquation des capitaux propres et de la rentabilité des actifs. Aussi, le test de Student et le test non paramétrique de Wilcoxon montrent que les moyennes des variables Adéquation des capitaux propres, Qualité des actifs, Liquidité et Rentabilité mesurées à partir des deux présentations ont significativement diminué. De ce fait, l appréciation du risque de crédit, du risque de liquidité et de la rentabilité est améliorée. Quant à la sous hypothèse 1.2, elle est partiellement supportée. En effet, l analyse typologique des réponses au questionnaire adressé aux déposants a montré que les grands déposants tunisiens se regroupent en trois classes. Les déposants de la première classe et de la deuxième classe ne perçoivent pas la pertinence des changements apportés par les normes comptables et ne les intègrent pas dans l appréciation du risque de crédit et du risque de liquidité. Par contre, les entreprises de la troisième classe perçoivent la pertinence des changements apportés par les normes comptables et les intègrent dans l appréciation du risque de crédit, du risque de liquidité, de l efficience de gestion et de la rentabilité. D un autre côté, les déposants de la deuxième classe et de la troisième classe 265

267 perçoivent la pertinence des changements apportés par les normes comptables et les intègrent dans l appréciation de la rentabilité et de l efficience de la banque. Les entreprises de la troisième classe sont essentiellement des sociétés d assurances ou des sociétés privées ayant des participations dans des banques et des responsables financiers autonomes et formés en comptabilité et en gestion bancaire. L analyse discriminante a montré que cette classification dépend surtout du degré de qualification comptable du responsable financier et de l existence de participation au sein des banques. De même, l hypothèse 2 relative à l effet de l amélioration de l appréciation des risques bancaires par les normes comptables sur la discipline de marché, est partiellement supportée. Pour ce qui est de la sous-hypothèse 2.1, les résultats soutiennent l effet de la normalisation comptable sur la décision de dépôt. Nous avons montré un changement significatif des quantités de dépôt suite à la réforme comptable de Le test de Student et le test non paramétrique de Wilcoxon ont montré que les moyennes des dépôts à terme avant la réforme comptable sont significativement différentes de celles après la réforme. La sous-hypothèse 2.2 est supportée par nos résultats et l amélioration de l appréciation des risques bancaires par la normalisation comptable favorise le contrôle exercé par les déposants. En effet, la régression de la variation des dépôts sur les variables comptables de la période précédant la réforme comptable a donné des coefficients non significatifs de ces variables. Aucune variable comptable n explique la variation des dépôts à terme. Par contre, la régression effectuée pour la période postérieure à la normalisation comptable a donné des coefficients significatifs pour deux variables comptables : l efficience et la qualité des actifs. Il en découle que l amélioration de l appréciation des risques bancaires motive les grands déposants pour contrôler leurs banques. La sous-hypothèse 2.3 n a pas été confirmée. Les banques ne réagissent pas à la diminution des dépôts par la révision des risques bancaires. Il est possible que leur réaction se situe au niveau du taux de rémunération des dépôts. Toutefois cette information fait l objet du secret professionnel. Nous pouvons en conclure que les grands déposants exercent un contrôle sur les banques par le retrait de dépôts en cas de prise de risque. Mais les déposants ne disciplinent pas leurs banques par cette action puisque ces dernières ne 266

268 réagissent pas à ce contrôle par l amélioration de leurs caractéristiques financières à travers la révision des risques bancaires. 267

269 CONCLUSION GENERALE Dans cette thèse, nous avons considéré l apport informationnel des normes comptables bancaires aux grands déposants à leur appréciation des risques bancaires et son effet sur la discipline des banques. Nous nous sommes posé la question si les normes comptables bancaires ont apporté des améliorations à l information comptable des banques permettant d apprécier les risques bancaires et ont par conséquent favorisé la condition de disponibilité d information pertinente et fiable sur les risques bancaires, condition nécessaire pour l exercice de la discipline de marché. La discipline de marché a été récemment recommandée par le comité de Bâle dans le cadre du nouveau ratio prudentiel Bâle II. D après ce ratio, il est nécessaire de renforcer la surveillance prudentielle de la banque centrale par un contrôle exercé par les déposants assurant la discipline des banques. La discipline de marché a été avancée par les théoriciens comme solution à l insuffisance de la réglementation prudentielle dans le contrôle des risques inhérents à l intermédiation bancaire. En effet, le rôle d intermédiation de la banque engendre deux problèmes d agence. Le premier problème découle de la relation entre banque et emprunteurs et se manifeste par l asymétrie d information quant à la qualité des emprunteurs et leurs efforts de remboursement des crédits. Le deuxième problème se situe au niveau de la relation entre la banque et les déposants et se matérialise par l asymétrie d information quant aux remboursements réalisés des fonds des déposants par les emprunteurs et au comportement de prise de risque de la banque dans l octroi de crédit. Ces deux problèmes sont à l origine des risques bancaires, notamment le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché. Les théories de la réglementation ont proposé plusieurs mécanismes pour contrôler ces risques, dont la réglementation du capital, l assurance des dépôts et le prêteur de dernier ressort. Toutefois, d autres théoriciens de courant opposé, ont montré que la réduction du risque bancaire par la réglementation n est pas toujours valable et que les crises bancaires ont continué à surgir à travers les pays du monde. Face aux coûts fiscaux importants de ces crises, les régulateurs ont pensé à intégrer les acteurs de marché dans le contrôle des risques bancaires à travers la discipline de marché. 268

270 Le modèle théorique de la discipline de marché comprend deux phases : la phase de reconnaissance dans laquelle les acteurs du marché reconnaissent qu ils font face à un risque et la phase de contrôle dans laquelle ces acteurs réagissent à la reconnaissance de risque par des décisions de retrait de leurs fonds ou d exigence de rémunération supérieure. Le contrôle du marché incite la banque à réviser son risque pour attirer de nouveau les investisseurs. Il existe plusieurs sources de discipline de marché, notamment les investisseurs en bourse, les créanciers subordonnés et les grands déposants non assurés. En particulier, les grands déposants non assurés apparaissent comme acteurs efficaces de la discipline de marché du fait que les dépôts constituent la principale ressource de financement de la banque. La menace d une ruée bancaire, en cas de reconnaissance de risque excessif, incite les banques les moins efficientes à modérer leur comportement de prise de risque et à s aligner avec les banques les plus efficientes. La discipline de marché, et plus spécifiquement la phase de reconnaissance par les acteurs du marché qu ils font face à un risque, est conditionnée par la disponibilité aux acteurs du marché d une information pertinente et fiable les renseignant sur les risques bancaires. La disponibilité de l information comptable publiée est théoriquement assurée par la réglementation comptable. En effet, les insuffisances de la théorie du marché libre et de la théorie contractuelle dans la résolution des problèmes liés à l asymétrie d information ont conduit à la prédominance de la réglementation comptable. Selon la théorie de l intérêt public, cette prédominance est due à la capacité de la normalisation comptable de protéger la richesse sociale par l imposition d une information publique. Selon la théorie de la capture de la réglementation, le normalisateur est contrôlé par une entreprise ou groupe leader du secteur réglementé. Par contre, selon la théorie des groupes d intérêts, les groupes d intérêt forment des coalitions qui exercent des pressions sur le régulateur pour protéger leurs intérêts. Sur le plan pratique, la réglementation comptable internationale a développé des normes comptables visant à protéger les intérêts des investisseurs au sein des banques et à leur fournir l information sur les risques bancaires. Ces normes reconnaissent le risque comme élément intégral des normes comptables. Pour cette raison, l information à divulguer par les banques est rapprochée directement de l appréciation des risques bancaires. 269

271 Ces normes ont été préparées en collaboration avec le comité de Bâle. Ce dernier considère que l information comptable est essentielle dans le calcul du ratio prudentiel Mac Donough du pilier 1 «exigences des capitaux propres». De plus, la surveillance prudentielle, objet du pilier 2 se fait sur la base des données comptables de la banque. Aussi, le comité est soucieux de fournir l information comptable des banques nécessaire au pilier 3 «Discipline de marché». De ce fait, le comité de Bâle de son côté impose certaines divulgations aux banques nécessaires à l appréciation des risques bancaires par les acteurs de la discipline de marché. La portée de ces divulgations est très voisine de celle des normes comptables internationales. Certaines divergences entre les deux réglementations conduisent à certains retraitements dans le calcul du ratio Mac Donough. Malgré ces retraitements, il est évident que les fonds propres effectifs qu il convient de comparer aux fonds propres réglementaires sont déterminés par les règles comptables découlant des normes comptables internationales. Dans l état actuel des choses, et plus précisément suite à la crise des banques américaines de 2008, la collaboration de la réglementation prudentielle et de la réglementation comptable internationales est renforcée pour obliger les banques à divulguer une information pertinente et fiable sur les risques bancaires réels camouflés par les innovations financières. La première contribution de notre étude est l analyse de l apport conceptuel des normes comptables bancaires tunisiennes, nous les avons positionnées par rapport aux pratiques bancaires tunisiennes antérieures diagnostiquées par une enquête du Conseil Supérieur de Comptabilité. Nous avons relié cet apport à l appréciation des risques bancaires. Nous avons montré que l appréciation des risques bancaires s est améliorée par la correction du gonflement de la valeur de l actif en excluant les valeurs tenues pour le compte des tiers des autres actifs. Plus précisément, l appréciation du risque de crédit s est améliorée par la distinction des capitaux propres des passifs, la présentation des créances nettes des provisions, les règles de prise en compte et d évaluation des engagements qui permettent de mieux évaluer la qualité des actifs de la banque, les informations dans les notes aux états financiers qui permettent de juger de la qualité des actifs telles que le montant des créances douteuses, des provisions correspondantes et des garanties reçues ainsi que des informations sur les concentrations des risques. 270

272 Concernant l appréciation du risque de liquidité, elle s est améliorée par la publication de l état des flux de trésorerie qui permet de retracer les flux entrants et sortants de liquidité et la distinction du portefeuille titres en portefeuille commercial et portefeuille d investissement. Pour ce qui est de l appréciation du risque de marché, elle s est améliorée par la réglementation de la prise en compte des opérations en devise et l évaluation à la date d arrêté des instruments en devise. Aussi, les normes comptables bancaires ont amélioré l appréciation de la rentabilité et de l efficience de la banque en remplaçant le compte de pertes et profits par un état de résultat présentant des soldes significatifs notamment le produit net bancaire, le résultat d exploitation, le résultat des activités ordinaires. Toutefois, les normes comptables bancaires n ont pas évolué depuis leur adoption en 1998, contrairement aux normes comptables internationales dont elles ont été inspirées. Nous avons positionné les normes comptables tunisiennes (NCT) par rapport aux normes comptables internationales. La différence principale est que les normes comptables tunisiennes n ont pas explicitement relié l information comptable à divulguer par les banques aux risques bancaires. De plus, les NCT prévoient l évaluation à la juste valeur uniquement pour les titres de transactions. Concernant la comptabilité de couverture, les NCT ne traitent que de la couverture de juste valeur s appliquant dans le cas de contrat de change à terme à des fins de couverture. Par comparaison aux normes internationales, les NCT exigent dans les notes aux états financiers moins d information renseignant sur ces risques. Ainsi, les NCT n exigent pas la divulgation du montant qui représente le mieux l exposition maximale au risque de crédit. Elles ne recommandent pas non plus une analyse des échéances des passifs financiers faisant apparaître les échéances contractuelles résiduelles et renseignant sur le risque de liquidité. La divulgation d une analyse de sensibilité du risque de marché n est pas recommandée non plus. La deuxième contribution de notre étude est l analyse empirique de l apport informationnel des normes comptables manifesté par l amélioration de l appréciation des risques bancaires par les grands déposants et son effet sur la prise de décision en matière de discipline de marché. Nous avons en premier lieu étudié l existence d une amélioration de 271

273 l appréciation des risques bancaires. Cette amélioration se manifeste au niveau de l information comptable sur les risques bancaires et au niveau de la perception par les déposants. En deuxième lieu, nous avons examiné si cette amélioration de l appréciation des risques bancaires favorise par conséquent la discipline de marché. Pour vérifier l existence d une amélioration de l information comptable sur les risques bancaires, nous avons mis en évidence l existence de changements significatifs induits par le retraitement de l information comptable en référence aux normes. En effet, nous avons pu constater que des ratios clés relatifs à l évaluation des risques bancaires et en particulier à l Adéquation du capital, à la Qualité des actifs et à la Rentabilité ont augmenté significativement de valeur sous l effet du retraitement des rubriques comptables auxquelles ils se rapportent. Ce résultat prouve que la normalisation comptable a amélioré l appréciation des risques bancaires. Pour situer nos résultats par rapport à d autres études, nous n avons pas relevé d étude traitant des changements apportés par les normes comptables à l appréciation des risques bancaires. Mais nous avons relevé des études concernant les changements apportés aux entreprises. Contrairement à l étude menée par K.Fabre et A.L.Farjaudon (2007) sur des entreprises françaises, nos résultats montrent que l application des nouvelles normes tunisiennes génère des changements significatifs. Ces changements concernent principalement les actifs et les créances des clients. Ces changements significatifs ont été aussi démontrés par Callao, Jarne, et Lainez (2007) dans leur étude sur l adoption des normes comptables internationales par les entreprises espagnoles. Par contre, nous avons trouvé que le résultat comptable n a pas subi de changements significatifs comme il en a été le cas pour l étude de Jermalowicz (2004) relative entreprises belges, l étude de Omrod et Taylor (2004) relative aux entreprises anglaises et l étude de S. Moya, J. Perramon et A. Constans (2005) relative aux entreprises allemandes. L étude de la perception par les grands déposants non assurés de la pertinence des changements apportés par les normes comptable et leur intégration dans l appréciation des risques bancaires a nécessité la distribution d un questionnaire à 72 grands déposants. Les questions posées ont mesuré la pertinence perçue par les grands déposants non assurés des changements apportés par les normes comptables à leur appréciation du risque de crédit, du risque de liquidité, de la rentabilité et de l efficience. Les résultats descriptifs indiquent qu il y a des zones de concentration des réponses. En effet, il y a une proportion importante 272

274 insensible aux changements apportés à l appréciation des risques bancaires et une proportion importante sensible à ces changements. Pour vérifier ce constat, nous avons résumé les variables du questionnaire par l analyse factorielle et observé la position des déposants par rapport aux axes factoriels. L analyse factorielle a résumé les items des variables du questionnaire selon deux axes factoriels. Le premier axe est formé par les items mesurant la pertinence des changements apportés à l appréciation du risque de crédit et la pertinence des changements apportés à l appréciation du risque de liquidité. Le deuxième axe est formé par des items mesurant la pertinence des changements apportés à l appréciation de la rentabilité et la pertinence des changements apportés à l appréciation de l efficience. L analyse typologique appliquée à chacun de ces facteurs a dégagé trois groupes homogènes. Les entreprises du premier groupe n accordent aucune importance aux changements apportés par les normes comptables à l appréciation des risques bancaires dans leur prise de décision de dépôt. Les entreprises du deuxième groupe accordent de l importance aux changements apportés à l appréciation de la rentabilité et de l efficience, mais ne portent pas d intérêt aux changements apportés à l appréciation du risque de crédit et du risque de liquidité. Les entreprises du troisième groupe accordent de l intérêt à tous ces changements dans leur appréciation des risques bancaires. Nous n avons pas relevé d études scientifiques traitant de la perception des changements apportés par les normes comptables. Mais nous avons relevé une enquête exploratoire menée par le cabinet d expertise PricewaterhouseCoopers auprès d un échantillon d investisseurs institutionnels européens sur leur perception des changements apportés par les normes comptables internationales adoptées en Nos résultats ne sont pas conformes aux résultats de l enquête. En effet, il est rapporté dans l analyse exploratoire de ces réponses que la majorité des répondants (79%) estiment que les changements des normes comptables internationales sont significatifs. La majorité aussi perçoit l amélioration de l évaluation des risques financiers des entreprises (75% des répondants). Pour déterminer les caractéristiques des trois groupes, nous avons effectué une analyse discriminante en prenant comme variable initiale les résultats de la classification typologique. Les variables qui différencient les groupes sont des variables exogènes 273

275 différentes des variables introduites dans les classifications typologiques et qui mesurent le degré de formation en comptabilité bancaire du responsable financier, son degré d autonomie, l existence de participations au sein de banques, le placement en comptes à terme ou bons de caisse et le secteur d activité. Les résultats des reclassements sont significatifs. En effet, environ 70% des entreprises sont bien classées. La différence des trois groupes en ce qui concerne leur perception de la pertinence des changements apportés par les normes comptables est expliquée essentiellement par la formation comptable du responsable financier et l existence de participations au sein des banques. Elle est modérément expliquée par le placement sous forme de comptes à terme ou bons de caisse mais n est pas du tout expliquée par le secteur d activité. Selon le modèle théorique de la discipline de marché, l amélioration de l appréciation des risques bancaires par les normes comptables bancaires favorise la discipline de marché des déposants. Si la discipline de marché est favorisée par les normes comptables, alors la décision de dépôts après la réforme comptable est significativement différente de celle avant la réforme comptable. Dans un but de positionnement de l effet de la réforme comptable, nous avons testé aussi l effet d une réforme prudentielle importante adoptée en 1991 sur le comportement des déposants. Les résultats des tests de comparaison ont montré que les dépôts à terme n ont pas significativement changé suite à la réforme prudentielle. Par contre, la réforme comptable a entraîné des changements significatifs des dépôts à terme. Ceci indique que la réforme prudentielle a nécessité d être complétée par la réforme comptable. Les déposants sont sensibles à l amélioration de l évaluation des risques bancaires et à l amélioration des risques bancaires. Par ailleurs, si les normes comptables ont amélioré l appréciation des risques bancaires, alors les déposants se basent sur les indicateurs comptables des risques bancaires pour contrôler la banque et la discipliner. Nous avons trouvé qu avant la normalisation comptable, aucune variable comptable n explique les décisions de retraits des dépôts. Par contre, après la normalisation comptable, deux variables comptables expliquent ces décisions, l Efficience et la Qualité des actifs. Ainsi, l amélioration de 274

276 l information comptable sur les risques bancaires a motivé les déposants pour lire les états financiers et contrôler leurs banques. Ces résultats sont conformes à ceux de Park et Peristiani (1998), Barjas et Steiner (2000) Péria et Schmukler(2001), Birchler et Maechler (2002), Gosh et Das (2004), Ioannido et De Dreu (2006), Maechler et McDill (2006) Ungan, Caner et Özyýldýrým (2007) qui ont prouvé l existence d un contrôle des grands déposants non assurés. Comme l étude de Barjas et Steiner (2000), nous avons trouvé que les déposants prennent leur décision en fonction de leur appréciation de la qualité des actifs. Nous rejoignons aussi l étude de Birchler et Maechler (2002), Gosh et Das (2004) et Ioannido et De Dreu (2006) concernant l influence de l appréciation de l efficience sur la décision des déposants. Toutefois, nous n avons pas trouvé d influence des variables liquidité et adéquation des capitaux propres comme il en a été le cas de l étude de Birchler et Maechler (2002) et de l étude de Ungan, Caner et Özyýldýrým (2007). Toutefois, ces recherches n ont pas relié le contrôle des déposants à l effet de l adoption de normes comptables sur l appréciation des risques bancaires. Par contre, nos résultats montrent l effet des normes comptables bancaires tunisiennes sur l amélioration de l appréciation des risques bancaires et par conséquent sur le contrôle des grands déposants. Concernant, les études examinant l effet de la normalisation comptable sur les décisions des utilisateurs, certaines études, notamment celles de Barth 1994, Ahmed et Takeda 1995, Bernard et al 1995, Petroni et Wahlen 1995, Barth et al 1996, Eccher et al 1996, Nelson 1996, Venkatachalam 1996 Harris et Muller (1999), Bartov et al (2005) ont montré la supériorité de la pertinence à la prise de décision des investisseurs sur le marché financier des informations recommandées par les normes comptables internationales par rapport aux normes comptables locales. D autres études, notamment celles de Schiebel (2006), Horton et Serafeim (2006) et Callao, Jarne, et Lainez (2007), ont montré la supériorité de la pertinence à la prise de décision des investisseurs sur le marché financier des informations en référence aux normes comptables locales. Toutefois, ces études se sont intéressées uniquement aux investisseurs sur le marché financier. Or, les créanciers de l entreprise sont aussi reconnus par le cadre conceptuel international comme utilisateurs privilégiés de l information comptable. Ils s intéressent à 275

277 l évaluation de la capacité de l entreprise à rembourser ses engagements. Notre étude se distingue par la mise en évidence de l impact de la normalisation comptable sur une catégorie des créanciers de la banque, à savoir les grands déposants non assurés. Nous avons montré la supériorité de la pertinence à la prise de décision de contrôle des grands déposants non assurés de l information comptable sur les risques bancaires en référence aux normes comptables tunisiennes inspirées des normes comptables internationales par rapport à l ancien référentiel comptable. Par ailleurs, nos résultats montrent que les variables comptables de la banque ne sont pas influencées par la variation des dépôts d u et ne les intègrent pas dans ne période antérieure. Les banques ne réagissent pas au retrait des dépôts par l amélioration de leurs caractéristiques financières. Donc, les déposants contrôlent leurs banques mais ne les disciplinent pas puisque ces dernières ne réagissent pas à leur contrôle par une amélioration de leurs caractéristiques financières. Il est possible que leur réaction se manifeste par une augmentation du taux de rémunération des dépôts. Toutefois, cette donnée n est pas observable. Ce résultat est contraire à celui de Barjas et Steiner (2000) qui ont trouvé que la banque réagit au contrôle des déposants par une amélioration de l adéquation des capitaux propres et de la qualité des actifs à travers l augmentation des provisions pour créances douteuses. Nos résultats nous permettent d affirmer que la discipline de marché des grands déposants non assurés n est pas bien développée en Tunisie malgré les changements significatifs apportés par les normes comptables à l appréciation des risques bancaires. Ceci est dû au fait que la pertinence des changements apportés par les normes comptables n a pas été perçue par tous les grands déposants non assurés. Ces changements sont pertinents pour les grands déposants qui ont des participations au sein des banques et les grands déposants qui ont des responsables financiers formés en gestion et comptabilité bancaire. Par contre, les grands déposants qui n ont pas de participations dans les banques, ni des responsables financiers qualifiés pour évaluer les risques bancaires, n ont pas conscience des risques de l activité bancaire et croient que la banque centrale sera toujours capable de protéger leurs fonds des faillites bancaires. De ce fait, ils ne reconnaissent pas qu ils font face à un risque et ne perçoivent pas l utilité de contrôler les banques et de renforcer la surveillance prudentielle exercée par la banque centrale. En effet, les résultats du questionnaire montrent que seulement 34% de ces déposants perçoivent l efficacité de renforcer la surveillance prudentielle par un contrôle exercé par les grands déposants. La 276

278 première phase de la discipline de marché, à savoir la reconnaissance par les acteurs de marché qu ils font face à un risque et le contrôle de la banque, n est pas vérifiée pour tous les grands déposants. Pour pouvoir améliorer la discipline de marché des grands déposants tunisiens, pilier essentiel du nouveau ratio prudentiel de Bâle II recommandé par le comité de Bâle, il est nécessaire de généraliser la phase de reconnaissance de risque pour tous les grands déposants non assurés surtout que l économie tunisienne va s intégrer de plus en plus dans l économie mondiale, ce qui l expose à des risques extérieurs. Les grands déposants doivent être sensibilisés à leur contribution importante, en plus de la surveillance prudentielle de la banque centrale, au contrôle des risques bancaires et au renforcement du système bancaire. Par ailleurs, des formations des responsables financiers des grands déposants seront indispensables pour leur permettre d évaluer les risques bancaires. Aussi, nous remarquons que les normes comptables tunisiennes n ont pas évolué depuis leur adoption alors que les normes internationales dont elles ont été inspirées ont subi plusieurs changements. Une révision des normes tunisiennes est donc nécessaire pour tenir compte de ces changements et fournir aux grands déposants une meilleure information sur les risques bancaires. Il serait très utile, à titre indicatif que les informations dans les notes aux états financiers soient directement reliées aux risques bancaires et que la banque divulgue des informations sur le montant qui représente le mieux l exposition maximale au risque de crédit, une analyse des échéances des passifs financiers faisant apparaître les échéances contractuelles résiduelles et renseignant sur le risque de liquidité et une analyse de sensibilité du risque de marché. Ces informations auraient pour mérite d améliorer l appréciation des risques bancaires et de sensibiliser les grands déposants au contrôle de leurs banques. Toutefois, notre étude n est pas exempte de limites. Concernant la comparaison de l information comptable des banques avant et après la réforme comptable, la faiblesse de la taille de l échantillon des banques commerciales a entraîné le relâchement de la normalité des distributions des variables comptables. Nous avons alors utilisé le test non paramétrique de Wilcoxon pour les distributions non normales. Bien que ce test soit fiable pour les échantillons de faible taille, il est moins robuste que le test paramétrique de Student. 277

279 Concernant l étude de la perception des grands déposants de la pertinence des changements apportés par les normes comptables, nous avons collecté les données à partir d un questionnaire adressé aux déposants. De ce fait, ces données peuvent être subjectives. Aussi, l échantillon des grands déposants a été conçu par nos propres moyens car les banques sont réticentes à la divulgation de la liste de leurs grands déposants. Il se peut qu il existe de grands déposants non identifiés et qui auraient pu élargir la taille de l échantillon des grands déposants et enrichir l analyse de leur perception. Quant à l étude de l effet de l amélioration de l appréciation des risques bancaires sur la discipline de marché, il se peut qu il existe des variables explicatives de la décision des grands déposants omises ou non observables. Parmi les variables non observables, nous citons le taux de rémunération des dépôts, qui est une information indisponible. Des recherches futures pourraient compléter les résultats de cette étude en incluant le taux de rémunération des dépôts comme variable explicative dans le cas où les banques se résigneraient à divulguer cette information. Aussi, si ces dernières acceptaient de divulguer la liste des grands déposants, l échantillon d étude pourrait être élargi. D autres recherches pourraient comparer l effet des normes comptables sur la discipline de marché avec celui de l adoption future d un système explicite d assurance des dépôts ou celle de la réglementation Bâle II. Elles pourraient aussi étudier la discipline de marché d autres acteurs tels que les investisseurs, les agences de notation et les autres banques. 278

280 ANNEXES ANNEXE 1 : Modèle théorique de P.Hamalainen, M.Hall et B.Howcroft (2005) de la discipline de marché Market Discipline: A Two-stage Process of Recognition and Control (a) The Recognition Phase Morgan and Stiroh (2000) suggest that effective market discipline requires that investors must first consider themselves to be at risk and, second, that they can effectively observe bank risk. This implies that the recognition phase is made up of two sub-phases, which are crucial to the role of market discipline in bank regulatory design. Proposals that enhance bank transparency should improve market investors ability to recognise changes in bank condition. However, market discipline policies must also incorporate incentive structures that encourage market investors to recognise that they are at risk and, therefore, monitor bank risk-taking. (b) The Control Phase This phase also has two sub-phases: The first is a natural extension of investor behaviour from the recognition phase, and the second relates to subsequent borrower behaviour. If investors can recognise that they are at increased risk, as a result of bank risk-taking, it is reasonable to assume that they will try and control it through either price or quantity effects. However, true risk control depends on whether the borrowers, i.e. banks, react to these signals and behave in a manner consistent with their solvency (Lane, 1993). Billett et al. (1998) found that banks reacted to adverse market signals by shifting into less-disciplinary (i.e. government) funding sources when problems arose. Figure 1 illustrates the recognition and control phases and contextualises the relationship between them. 280

281 ANNEXE 2 : Etude de la significativité des changements apportés par les normes comptables à l information comptable des banques Tableau n 1 Corrélations pour échantillons appariés des mesures des variables CAMELS selon la présentation1 (Avant la normalisation comptable) et la présentation 2 (selon les normes comptables) Variables Mesures N Corrélation Sig. Adéquation des Capitaux propres /actifs (presentation1) 9,883,002 capitaux propres Capitaux propres /actifs (presentation2) 9,966,000 Rentabilité Résultat net / actif (presentation 1) Résultat net / actif (presentation 2) Résultat net/ capitaux propres(presentation 1) Résultat net/ capitaux propres(presentation 2) 9,918,000 liquidité Actifs liquides/dépôts(presentation 1) Actifs liquides/dépôts(presentation 2) 9,096,807 Tableau n 2 Test sur échantillons appariés des mesures des variables CAMELS selon la présentation1 (Avant la normalisation comptable) et la présentation 2 (selon les normes comptables) Variables Mesures Différences appariées t ddl Sig. Moyenne Ecart -type Erreur standard moyenne Intervalle de confiance 95% de la différence Adéquatio n capitaux propres Rentabilité Liquidité Capitaux propres /actifs (presentation1) Capitaux propres /actifs (presentation2) Résultat net / actif (presentation 1) Résultat net / actif (presentation 2) Résultat net/ capitaux propres(presentation 1) Résultat net/ capitaux propres(presentation 2) Actifs liquides/dépôts (presentation 1) Actifs liquides/dépôts (presentation 2) Inférieure Supérieure -,02447,0153, , , ,804 8,001 -,00203,0008, , , ,908 8,000,01038,019, ,00462, ,596 8,149,0224,042, ,0099,0548 1,601 8,

282 Tableau n 3 Rangs des mesures des variables CAMELS selon la présentation1 (Avant la normalisation comptable) et la présentation 2 (selon les normes comptables) Variables Mesures N Ran g moy en Adéquation capitaux propres Capitaux propres /actifs (presentation1) Capitaux propres /actifs (presentation2) liquidité Créances/ Actifs(presentation 1) Créances/ Actifs(presentation 2) Réserves /actifs(presentation 1) Réserves /actifs(presentation 2) Actifs liquides/dépôts (presentation 1) Actifs liquides/dépôts (presentation 2) Rentabilité Résultat net / actif (presentation 1) Résultat net / actif (presentation 2) Résultat net/ capitaux propres (presentation 1) Résultat net/ capitaux propres (presentation 2) 0 Rangs négatifs (presentation 2< presentation1) 9 Rangs positifs (presentation 2> presentation 1) 0 Ex aequo (presentation 2= presentation 1) 9 Total Som me des rangs,00,00 5,00 45,00 1 Rangs négatifs 1,00 1,00 8 Rangs positifs 5,50 44,00 0 Ex aequo 9 Total 0 Rangs négatifs,00,00 9 Rangs positifs 5,00 45,00 0 Ex aequo 9 Total 6 Rangs négatifs 4,83 29,00 3 Rangs positifs 5,33 16,00 0 Ex aequo 9 Total 0 Rangs négatifs,00,00 9 Rangs positifs 5,00 45,00 0 Ex aequo 9 Total 7 Rangs négatifs 4,86 34,00 1 Rangs positifs 2,00 2,00 1 Ex aequo 9 Total 282

283 Tableau 4 Mesures des rubriques du bilan selon la présentation avant les normes comptables (présentation1) et la présentation en référence aux normes comptables (présentation 2) Actifs Autres Actifs Créances clients Présentation 1 Présentation 2 Présentation 1 Présentation 2 Présentation 1 Présentation 2 AB BH BIAT BNA BS BT STB UBCI UIB Capitaux propres Dépôts clients Autres Passifs Présentation 1 Présentation 2 Présentation 1 Présentation 2 Présentation 1 Présentation 2 AB BH BIAT BNA BS BT STB UBCI UIB

284 Tableau n 5 Corrélations pour échantillons appariés des rubriques du bilan selon la présentation avant les normes comptables (présentation1) et la présentation en référence aux normes comptables (présentation 2) ACTIF(présentation1) CREANCES DEPOTS(présentation1) AUTRES PASSIFS(présentation1) & ACTIF(présentation & DEPOTS(présentation & CREANCES & AUTRES 2) PASSIFS(présentation 2) 2) 2) N 9 Corrélati,965,984,999,591 Sig.,000,09 on

285 Tableau n 6 Test des échantillons appariés des rubriques du bilan selon la présentation avant les normes comptables (présentation1) et la présentation en référence aux normes comptables (présentation 2) Différences appariées t ddl Sig. Moyenne Ecarttype Erreur standard moyenne Intervalle de confiance 95% de la différence ACTIF(présentation1) ACTIF(présentation 2) CREANCES (présentation1) CREANCES (présentation 2) DEPOTS(présentation1) DEPOTS(présentation 2) Inférieure Supérieure , , , , ,9 4,26 8, , , , , ,688 3,386 8, , , , ,2 1695,97-2,07 8,072 Tableau n 7 Rangs des rubriques du bilan selon la présentation avant les normes comptables (présentation1) et la présentation en référence aux normes comptables (présentation 2) N Rang moyen Somme des rangs ACTIF(présentation1) Rangs négatifs 9 5,00 45,00 & ACTIF(présentation 2) Rangs positifs 0,00,00 Ex aequo 0 Total 9 Autres actifs(présentation1) Rangs négatifs 9 5,00 45,00 Autres actifs(présentation2) Rangs positifs 0,00,00 Ex aequo 0 Total 9 CREANCES (présentation1) & CREANCES (présentation 2) Rangs négatifs 7 6,00 42,00 Rangs positifs 2 1,50 3,00 Ex aequo 0 Total 9 Capitaux propres(présentation1) Rangs négatifs 1 2,00 2,00 Capitaux propres(présentation2) Rangs positifs 7 4,86 34,00 Ex aequo 1 Total 9 DEPOTS(présentation1) & DEPOTS(présentation 2) AUTRES PASSIFS(présentation1) & AUTRES PASSIFS (présentation 2) Rangs négatifs 2 2,50 5,00 Rangs positifs 7 5,71 40,00 Ex aequo 0 Total 9 Rangs négatifs 8 5,50 44,00 Rangs positifs 1 1,00 1,00 Ex aequo 0 Total 9 285

286 ANNEXE 3 : Etude de la perception des déposants de la pertinence des changements apportés par les normes comptables à leur appréciation de la santé financière des banques et leur prise de décision de placement I. Questionnaire adressé aux déposants Tunis, le A Monsieur. Société.. Cadre de l étude La nature particulière des fonctions de la banque l'expose à des risques spécifiques. Le métier de la banque est en fait la prise de risques. Il s agit notamment du risque de crédit (ou risque de contrepartie), du risque de liquidité, de la rentabilité et de l efficience. Pour protéger le déposant contre ces risques, la banque centrale exerce une surveillance des banques à travers l instauration de ratios prudentiels. Un nouveau ratio prudentiel universel sera adopté en Ce ratio fait appel, en plus de la surveillance prudentielle exercée par la banque centrale à un contrôle exercé par le déposant lui-même. Le déposant apprécie la santé financière de la banque. S il juge que la banque est risquée, il retire ses fonds et les déposent dans une banque en meilleure santé. Pour exercer ce contrôle, les déposants ont besoin d'information comptable utile pour apprécier les risques bancaires. Des normes comptables bancaires ont été adoptées afin d améliorer l appréciation des risques bancaires. Notre questionnaire vise à analyser la perception des grands déposants de la pertinence des changements apportés par les normes comptables à leur appréciation des risques bancaires. Objectif du questionnaire : analyser la perception par les épargnants de l utilité des changements des règles comptables introduits par les normes comptables bancaires en 1998 dans leur prise de décisions de dépôt. Messieurs, Dans le cadre de l élaboration d une thèse de doctorat en sciences comptables, nous avons l honneur de venir, par la présente, vous prier de bien vouloir remplir le questionnaire ciaprès. Nous vous rassurons quant à la confidentialité des informations qui nous seront communiquées et nous nous ferons le plaisir de vous faire part des résultats de notre étude une fois achevée. Nous vous remercions d avance pour l intérêt que vous voudrez bien accorder à cette initiative qui ne réussira qu avec votre soutien. Nous vous prions d agréer, Messieurs, l assurance de notre haute considération. Imène Guermazi Gharbi. 286

287 1. Classez par ordre de préférence le marché sur lequel vous choisissez de placer votre excès de liquidité Placement sur le marché des valeurs mobilières Placement sur le marché monétaire Placement en OPCVM (SICAV) 2. Les banques offrent plusieurs types de placements. Classez-les par ordre de préférence Billets de trésorerie Compte à terme Bons de caisse Certificat de dépôt Bons de trésor Participations au sein des banques Autres (Merci de bien vouloir les indiquer) 3. Classez par ordre de préférence les facteurs qui influencent votre choix Taux de rémunération Liquidité Sécurité 4. Lorsque vous choisissez de placer dans une banque, votre choix de la banque est-il arbitraire? Oui Non 5. Quel est votre degré d autonomie dans le choix des banques Très faible Faible Moyen Fort Très fort 6. Si votre choix n est pas arbitraire, indiquez le degré d influence des facteurs suivants sur votre décision Informations Taux du marché monétaire Taux de rémunération négocié avec la banque Informations issues des états financiers de la banque Rapports du commissaire aux comptes Rating externe Cours boursier Qualité du service et de la relation avec la banque Réputation et notoriété de la banque Durée du placement Pas du tout Un peu Influence moyenne Influence forte Influence Très forte 7. La nature particulière des fonctions de la banque l'expose à des risques spécifiques. Il s agit notamment du risque de crédit (ou risque de contrepartie), du risque de liquidité et du risque de prix (risque de taux et risque de change). Pour protéger le déposant contre ces risques, la banque centrale exerce une surveillance des banques à travers l instauration de ratios prudentiels. Un nouveau ratio prudentiel universel sera adopté en Ce ratio fait appel, en plus de la surveillance prudentielle exercée par la banque centrale à un contrôle exercé par le 287

288 déposant lui-même. Le déposant reconnaît qu il fait face aux risques de la banque et il est soucieux d apprécier la santé financière de la banque. S il juge que la banque est risquée, il retire ses fonds et les dépose dans une banque en meilleure santé. Reconnaissez-vous le besoin d un contrôle exercé par les déposants, qui renforce la surveillance prudentielle exercée par la banque centrale? Pas du Un peu Moyennement Fortement Très fortement tout 8. Pour exercer ce contrôle, les déposants ont besoin d'information comptable permettant d apprécier les risques bancaires. Des normes comptables bancaires ont été adoptées afin d améliorer l utilité de l information comptable à la prise de décision. Pensez-vous que ces normes comptables puissent améliorer l appréciation des risques de la banque? Pas du tout Un peu Moyennement Fortement Très fortement 9. Quel est votre degré de maîtrise de la comptabilité des banques Très faible Faible Moyen Fort Très fort 10. Les normes comptables visent à améliorer la pertinence de l information comptable présentée dans les états financiers de la banque. Est-ce que les normes comptables ont changé votre perception de la pertinence des états financiers divulgués par la banque Etats Pas du tout Un peu moyennement fortement Très fortement Bilan (nouvelle présentation) Etat de résultat(nouvelle présentation) Etat de flux de trésorerie Notes aux états financiers 11. Votre consultation des états financiers a-t-elle augmenté depuis l adoption des normes comptables bancaires? Oui 12. L adoption des normes comptables a-t-elle par conséquent influencé votre prise de décision? Pas du tout Un peu Moyennement Fortement Très fortement 13. La nouvelle présentation du bilan met en évidence la dimension fonctionnelle et distingue les capitaux propres, les passifs non courants (dettes à long terme) et les passifs courants (dettes à court terme). Cette présentation distingue les capitaux propres qui permettent de couvrir le risque de crédit. Elle permet également de donner une idée sur le risque de liquidité induit par l exigibilité à court terme des passifs courants. Indiquez le degré de pertinence de cette distinction à votre appréciation du risque de crédit et du risque de liquidité. Pas du tout pertinente Non Faible pertinence Pertinence modérée Assez pertinente Très pertinente 14. Les banques présentaient les créances des clients à leur valeur brute. Selon la norme comptable 22(NC22), elles sont présentées à leur valeur nette des provisions. Cette nouvelle 288

289 présentation permet d apprécier le risque de crédit, puisqu elle donne la valeur nette des créances non couvertes par des provisions. Indiquez le degré de pertinence de cette distinction à votre appréciation du risque de crédit. Pas du tout pertinente Faible pertinence Pertinence modérée Assez pertinente Très pertinente 15. Les banques avaient pour pratique d inclure le portefeuille des encaissements (chèques et effets remis par les clients pour être encaissés) dans le bilan de la banque, dans la rubrique autres actifs et sa contrepartie dans la rubrique autre passifs. Les normes comptables imposent de présenter le portefeuille des valeurs à l encaissement en une comptabilité distincte de la comptabilité de la banque. Ces valeurs sont détenues à l égard de tiers et leur présentation dans la comptabilité de la banque gonfle le total du bilan, ce qui gêne l évaluation des risques de la banque. Indiquez le degré de pertinence de ce changement dans votre appréciation des risques de la banque. Pas du tout pertinent Faible pertinence Pertinence modérée Assez pertinent Très pertinent 16. Les normes comptables ont instauré la distinction entre le portefeuille des titres d investissement (titres détenus à long terme) et le portefeuille commercial (titres détenus à court terme). Les titres détenus à court terme sont des titres liquides. Le risque de liquidité est réduit par la détention de titres liquides. Indiquez le degré de pertinence de cette distinction à votre appréciation du risque de liquidité. Pas du tout pertinente Faible pertinence Pertinence modérée Assez pertinente Très pertinente 17. Le deuxième poste des actifs du bilan regroupe les créances envers les clients. Ce poste renseigne moins sur le risque de liquidité, mais permet d apprécier le montant des crédits accordés. En effet, une moindre progression de ces créances traduit une sélectivité accrue de la part de la banque dans l octroi de crédit. Il en résulte que le risque de crédit tend à régresser. Indiquez le degré de pertinence de ce poste à votre appréciation du risque de liquidité. Pas du tout pertinent Faible pertinence Pertinence modérée Assez pertinent Très pertinent 18. Le risque de liquidité, pour une banque, est d être dans l incapacité de rembourser ses dettes à court terme, tout particulièrement ses dettes à vue (dépôts à vue et emprunt interbancaires au jour le jour) et les dépôts à terme susceptibles d être retirés. Dans les passifs du bilan, la banque doit présenter le montant des Dépôts et avoirs des clients et le montant des dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers. Par ailleurs, dans les notes aux états financiers, la banque doit indiquer le montant des dépôts à vue. Indiquez le degré de pertinence de chacune de ces informations à votre appréciation du risque de liquidité. Information Pas du tout Un peu moyennement fortement Très fortement Dépôts et avoir des clients Dépôts à vue des clients Dépôts d épargne des clients Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers 19. Dans les notes aux états financiers, la banque indique également le montant des comptes ordinaires débiteurs. Des montants élevés et en forte progression indiquent une incapacité 289

290 potentielle de remboursements des débiteurs et par conséquent la survenance du risque de crédit. Indiquez le degré de pertinence de cette information à votre appréciation du risque de crédit. Pas du tout pertinente Faible pertinence Pertinence modérée Assez pertinente Très pertinente 20. Le deuxième poste des passifs regroupe les Emprunts et ressources spéciales que la banque contracte pour subvenir à ses besoins en liquidités. Ce poste renseigne ainsi sur le risque de liquidité. Indiquez le degré de pertinence de ce poste à votre appréciation du risque de liquidité. Pas du tout pertinent Faible pertinence Pertinence modérée Assez pertinent Très pertinent 21. Les normes comptables distinguent dans les éléments hors bilan les Passifs éventuels, les Engagements donnés et les Engagements reçus. Les Passifs éventuels regroupent les Cautions, avals, crédits documentaires, actifs donnés en garantie. Les Engagements donnés regroupent les engagements de financement donnés (promesse irrévocable de consentir des concours de trésorerie) et les engagements sur titres (participations non libérées). Cette distinction permet d apprécier les engagements potentiels de la banque et par conséquent le risque de crédit. Indiquez le degré de pertinence de cette distinction à votre appréciation du risque de crédit. Pas du tout Faible Pertinence Assez Très pertinente pertinence modérée pertinente pertinente 22. Dans l état des engagements hors bilan, les Engagements reçus comprennent les engagements de financement reçus et les garanties reçues. La présentation des informations relatives aux garanties reçues renseigne sur la couverture du risque des crédits par des garanties. Indiquez le degré de pertinence de ce poste à votre appréciation du risque de crédit. Pas du tout pertinent Faible pertinence Pertinence modérée Assez pertinent Très pertinent 23. Les normes comptables recommandent d enregistrer les engagements liés aux crédits documentaires parmi les passifs éventuels chez la banque émettrice à la notification de l'ouverture du crédit documentaire et chez la banque notificatrice à la confirmation du crédit documentaire, ou à l'aval de l'acceptation à payer émise par la banque émettrice. Indiquez le degré de pertinence de ce poste à votre appréciation du risque de crédit. Pas du tout pertinent Faible pertinence Pertinence modérée Assez pertinent Très pertinent 24. L état de résultat permet d apprécier la rentabilité et l efficience de la banque. Sont présentés en premier lieu les intérêts et les produits assimilables, puis les intérêts et les charges assimilables. Ces deux postes renseignent sur la marge d intérêts de la banque et par conséquent sur la rentabilité de la banque. Indiquez le degré de pertinence de ces postes à votre appréciation de la rentabilité de la banque. Pas du tout pertinents Faible pertinence Pertinence modérée Assez pertinents Très pertinents 290

291 25. Dans la nouvelle présentation de l état de résultat, on distingue le produit net bancaire (différence entre produits d exploitation bancaires et charges d exploitation bancaire). Ce solde renseigne sur la marge brute dégagée sur les activités bancaires (marge d intérêt, commissions perçues au titre des prestations de service). C est le gain maximal de la banque. Indiquez le degré de pertinence de ce poste à votre appréciation de la rentabilité de la banque. Pas du tout pertinent Faible pertinence Pertinence modérée Assez pertinent Très pertinent 26. Dans la nouvelle présentation de l état de résultat, on distingue les charges générales d exploitation qui renseignent sur les frais de structure, notamment les frais de personnel et les frais administratifs. Ces frais sont engendrés par la détention d un réseau d agences qui nécessite d importants moyens humains et matériels. Ils donnent une idée sur l efficience de la banque à votre appréciation de l efficience de la banque. Indiquez leur degré de pertinence. Pas du tout pertinentes Faible pertinence Pertinence modérée Assez pertinentes Très pertinentes 27. Dans la nouvelle présentation de l état de résultat, on distingue les dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passif. Ce poste présente les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il permet d apprécier l efficience de gestion du risque de crédit. Indiquez le degré de pertinence de ce poste à votre appréciation du risque de crédit. Pas du tout pertinent Faible pertinence Pertinence modérée Assez pertinent Très pertinent 28. Dans la nouvelle présentation de l état de résultat, on distingue le résultat d exploitation (Produit net bancaire, produits dont en déduit les frais de structure et les dotations aux provisions). Ce solde renseigne sur la marge brute dégagée sur l ensemble des activités courantes bancaires après prise en compte des frais de structure et des pertes induites par la survenance de l ensemble des risques bancaires. Indiquez le degré de pertinence de ce solde à votre appréciation de la rentabilité de la banque. Pas du tout Faible Pertinence Assez Très pertinent pertinence modérée pertinent pertinent 29. Dans la nouvelle présentation de l état de résultat, on distingue les frais du personnel. Ce poste permet d apprécier l efficience de gestion des frais du personnel. Indiquez le degré de pertinence de ce poste à votre appréciation de l efficience de la banque. Pas du tout pertinent Faible pertinence Pertinence modérée Assez pertinent Très pertinent 30. Les normes comptables distinguent dans l état de résultat, le résultat des activités extraordinaires : résultat d événements ou d opérations clairement distincts des activités ordinaires des banques et qui ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière (par exemple : incendie, inondation). Indiquez le degré de pertinence de ce solde à votre appréciation de la rentabilité de la banque. Pas du tout pertinent Faible pertinence Pertinence modérée Assez pertinent Très pertinent 291

292 31. Les normes comptables imposent de présenter dans l'état des flux de trésorerie l'état des prêts et remboursement de prêts aux établissements financiers et l'état des prêts et remboursement de prêts accordés aux clients. Cette présentation permet d apprécier le risque de liquidité. Indiquez le degré de pertinence de ces postes. Indiquez le degré de pertinence de ce solde à votre appréciation du risque de liquidité. Pas du tout pertinent Faible pertinence Pertinence modérée Assez pertinent Très pertinent 32. Les normes comptables imposent de présenter dans l'état des flux de trésorerie l'état des dépôts et retraits des dépôts des autres établissements bancaires et financiers, l'état des dépôts et retraits des dépôts des clients. Cette présentation permet d apprécier le risque de liquidité. Indiquez le degré de pertinence de ces postes à votre appréciation du risque de liquidité. Pas du tout pertinents Faible pertinence Pertinence modérée Assez pertinents Très pertinents 33. Les normes comptables imposent de présenter dans l état des flux de trésorerie les dividendes versés qui renseignent sur la liquidité de la banque et permettent par conséquent d apprécier le risque de liquidité. Indiquez le degré de pertinence de cet état à votre appréciation du risque de liquidité. Pas du tout pertinent Faible pertinence Pertinence modérée Assez pertinent Très pertinent 34. Les normes comptables imposent de présenter dans l état des flux de trésorerie le montant des liquidités et équivalents de liquidités qui renseignent sur la liquidité de la banque et permettent par conséquent d apprécier le risque de liquidité. Indiquez le degré de pertinence de ce poste à votre appréciation du risque de liquidité. Pas du tout pertinent Faible pertinence Pertinence modérée Assez pertinent Très pertinent 35. Les normes comptables imposent de présenter dans les notes aux états financiers la ventilation des créances des clients en actifs courants et actifs classés. Cette information permet d apprécier le risque de crédit. Indiquez le degré de pertinence de cette information à votre appréciation du risque de crédit. Pas du tout pertinente Faible pertinence Pertinence modérée Assez pertinente Très pertinente 36. Les normes comptables imposent de présenter dans les notes aux états financiers les Créances douteuses, les Créances impayées, les Arrangements, rééchelonnements et consolidations. Ces informations permettent d apprécier le risque de crédit. Indiquez leur degré de pertinence à votre appréciation du risque de crédit. Pas du tout pertinente Faible pertinence Pertinence modérée Assez pertinente Très pertinente 37. Les normes comptables imposent de présenter dans les notes aux états financiers les provisions pour créances douteuses. Cette information permet d apprécier la couverture du risque de crédit. Indiquez le degré de pertinence de cette information à votre appréciation du risque de crédit. Pas du tout pertinente Faible pertinence Pertinence modérée Assez pertinente Très pertinente 292

293 38. Indiquez le degré de pertinence des ratios suivants pour votre appréciation des risques bancaires Information Pas du tout Un peu moyennement fortement Très fortement Ratio d adéquation des capitaux propres (Capitaux propres / Total bilan) Ratio de liquidité Ratio de rentabilité Autres ratios tels que.. 293

294 II. Stastiques descriptives Tableau n 8 Statistiques descriptives des items du questionnaire variable items codes Moyenne Ecarttype Perception des changements apportés à l appréciation du risque de crédit Pertinence de la présentation des fonds propres dans une rubrique distincte des passifs à l appréciation du risque de crédit Pertinence de la présentation des créances des clients à la valeur nette à l appréciation du risque de crédit Pertinence des comptes ordinaires débiteurs pour l appréciation du risque de crédit Pertinence de la distinction entre les engagements de financement donnés et les engagements sur titres pour l appréciation du risque de crédit Pertinence des engagements reçus pour l appréciation du risque de crédit Pertinence de la présentation des passifs éventuels pour l appréciation du risque de crédit Pertinence de la ventilation des créances en fonction du retard d encaissement pour l appréciation du risque de crédit Pertinence de l information sur le montant des créances douteuses pour l appréciation du risque de crédit Pertinence de l information sur les provisions sur les créances douteuses pour l appréciation du risque de crédit Pertinence de l exclusion du portefeuille encaissement des actifs de la banque pour l appréciation du risque de liquidité Variance DIMFCLLE 3,169 1,253 1,571 CCEVN 2,873 1,434 2,055 CORDDEB 2,620 1,356 1,839 HB 2,803 1,359 1,846 GTIEREÇ 2,746 1,360 1,849 PFEV 2,859 1,313 1,723 NVENTCE 2,859 1,427 2,037 NCEDOUT 3,042 1,544 2,384 NPROV 3,042 1,507 2,270 PFENCCM 2,606 1,315 1,

295 Perception des changements apportés à l appréciation du risque de liquidité Pertinence de la distinction du portefeuille commercial pour l appréciation du risque de liquidité pertinence de la présentation des passifs éventuels pour l appréciation du risque de crédit Pertinence des dépôts des clients pour l appréciation du risque de liquidité Pertinence des Emprunts et ressources spéciales pour l appréciation du risque de liquidité Pertinence de l'état des prêts et remboursement de prêts aux établissements financiers et l'état des prêts et remboursement de prêts accordés aux clients à l appréciation du risque de liquidité Pertinence de l'état des dépôts et retraits des dépôts des autres établissements bancaires et financiers et l'état des dépôts et retraits des dépôts des clients à l appréciation du risque de liquidité Pertinence des dividendes versés à l appréciation du risque de liquidité Pertinence des liquidités et équivalents de liquidités à l appréciation du risque de liquidité Pertinence du produit net bancaire à l appréciation de la rentabilité de la banque INVTCIAL 2,803 1,420 2,018 PFEV 2,859 1,313 1,723 DEPCLT 2,676 1,193 1,422 ERESSP 2,662 1,341 1,798 PRÊTRB 2,352 1,385 1,917 DÉPRET 2,225 1,301 1,691 DIVERSÉS 2,690 1,479 2,188 LIQEQV 2,606 1,293 1,671 PNB 2,859 1,268 1,608 Perception des changements apportés à l état de résultat dans l appréciation de la rentabilité Perception des changements apportés à l état de résultat dans l appréciation de l efficience Pertinence de la distinction des revenus du portefeuille investissement et du portefeuille commercial à l appréciation de la rentabilité de la banque Pertinence du résultat d exploitation à l appréciation de la rentabilité de la banque Pertinence du résultat des activités extraordinaires à l appréciation de la rentabilité de la banque Pertinence des charges générales d exploitation à l appréciation de l efficience de la banque Pertinence de la présentation des intérêts à l appréciation de l efficience de la banque Pertinence de la présentation de la dotation aux provisions à l appréciation de l efficience de la banque Pertinence du résultat de change à l appréciation de l efficience de la banque GAINTIT RTEXPL 2,775 1,244 1,548 RTAEX 2,507 1,297 1,682 CHGLEXP 2,634 1,111 1,235 INTCHPD 2,606 1,347 1,814 DAP 3 1,414 2 DEV 2,521 1,319 1,

296 III. Analyse factorielle Tableau n 9 Indice KMO et test de Bartlett de l analyse factorielle Mesure de précision de l'échantillonnage de Kaiser-Meyer-Olkin.,934 Test de sphéricité de Bartlett Khi-deux approximé 2057,033 ddl 276 Signification de Bartlett,

297 Tableau n 10 Qualité de représentation des items variable items Initial Extraction Perception des changements apportés à l appréciation du risque de crédit Perception des changements apportés à l appréciation du risque de liquidité Pertinence de la présentation des fonds propres dans une rubrique distincte des passifs à l appréciation du risque de crédit Pertinence de la présentation des créances des clients à la valeur nette à l appréciation du risque de crédit Pertinence des comptes ordinaires débiteurs pour l appréciation du risque de crédit Pertinence de la distinction entre les engagements de financement donnés et les engagements sur titres pour l appréciation du risque de crédit Pertinence des engagements reçus pour l appréciation du risque de crédit Pertinence de la ventilation des créances en fonction du retard d encaissement pour l appréciation du risque de crédit Pertinence de l information sur le montant des créances douteuses pour l appréciation du risque de crédit Pertinence de l information sur les provisions sur les créances douteuses pour l appréciation du risque de crédit Pertinence de la distinction du portefeuille commercial pour l appréciation du risque de liquidité Pertinence de l exclusion du portefeuille encaissement des actifs de la banque pour l appréciation du risque de liquidité Pertinence des dépôts des clients pour l appréciation du risque de liquidité Pertinence des Emprunts et ressources spéciales pour l appréciation du risque de liquidité Pertinence de l'état des prêts et remboursement de prêts à l appréciation du risque de liquidité Pertinence de l'état des dépôts et retraits des dépôts à l appréciation du risque de liquidité Pertinence des liquidités et équivalents de liquidités à l appréciation du risque de liquidité Pertinence des dividendes versés à l appréciation du risque de liquidité DIMFCLLE 1,000,797 CCEVN 1,000,842 CORDDEB 1,000,731 HB 1,000,669 GTIEREÇ 1,000,704 NVENTCE 1,000,747 NCEDOUT 1,000,819 NPROV 1,000,814 INVTCIAL 1,000,791 PFENCCM 1,000,714 DEPCLT 1,000,742 ERESSP 1,000,786 PRÊTRB 1,000,769 DÉPRET 1,000,724 LIQEV 1,000,695 DIVERSÉS 1,000,

298 Perception des changements apportés à l appréciation de la rentabilité Perception des changements apportés à l appréciation de l efficience Pertinence de la distinction des revenus du portefeuille investissement et du portefeuille commercial à l appréciation de la rentabilité de la banque Pertinence du produit net bancaire à l appréciation de la rentabilité de la banque Pertinence du résultat d exploitation à l appréciation de la rentabilité de la banque Pertinence du résultat des activités extraordinaires à l appréciation de la rentabilité de la banque GAINTIT 1,000,749 PNB 1,000,698 RTEXPL 1,000,842 RTAEX 1,000,582 Pertinence de la présentation des intérêts à l appréciation de la rentabilité de la banque INTCHPD 1,000,790 Pertinence des charges générales d exploitation à CHGLEXP 1,000,639 l appréciation de l efficience de la banque Pertinence de la présentation de la dotation aux provisions à l appréciation de l efficience de la banque Pertinence des frais du personnel à l appréciation de l efficience de la banque DAP 1,000,792 FP 1,000,

299 Tableau 12 Variance totale expliquée Valeurs propres initiales Somme des carrés des facteurs Composante Total % de la % cumulés Total % de la % cumulés variance variance 1 16,911 70,462 70,462 9,625 40,103 40, ,050 4,377 74,838 8,336 34,735 74,838 3,922 3,842 78,681 4,767 3,196 81,876 5,557 2,321 84,197 6,517 2,152 86,350 7,417 1,736 88,086 8,392 1,635 89,720 9,314 1,306 91,027 10,295 1,227 92,254 11,266 1,108 93,363 12,243 1,011 94,373 13,220,917 95,290 14,196,817 96,107 15,156,651 96,758 16,151,628 97,386 17,114,474 97,859 18,106,443 98,302 19,103,428 98, ,162E-02,382 99, ,925E-02,330 99, ,096E-02,254 99, ,465E-02,186 99, ,830E-02, ,000 IV. Analyse typologique Tableau n 15 Statistiques des observations Observations Valide Manquantes Tota l N Pourcentage N Pourcentage N Pourcentage 71 82, , ,0 299

300 Tableau n 16 Chaîne des agrégations Regroupement de classes Coefficients Etape d'apparition de la classe Etape suivante Etape Classe 1 Classe 2 Classe 1 Classe , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

301 Tableau n 16 Chaîne des agrégations (suite) Regroupement de classes Coefficients Etape d'apparition de la classe Etape suivante , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

302 Tableau n 17 Appartenance à la classe Observation classes Observation classes

303 Dendogramme Distance de rapprochement

304

305 Tableau n 18 Facteurs inter-sujets N Average Linkage (Between Groups) Tableau n 19 Statistiques descriptives Liens moyens entre groupes Moyenne Ecart-type N Facteur 1 1 -,295, ,217, ,097, Total,0000 1, Facteur 2 1 -,797, ,286, ,577, Total,000 1, Tableau n 20 Test d'égalité des matrices de covariance de Box M de Box 17,625 F 2,777 ddl1 6 ddl ,647 Signification,011 Tableau n 21 Tests multivariés Effet Valeur F ddl Erreur ddl Sig. Eta au carré partiel Paramètre non centré Puissance observée CLU3_1 Trace de Pillai 1,415 54,844 6, ,000,000, ,062 1,000 Lambda de Wilks,082 55,81 6, ,000,000, ,868 1,000 Trace de Hotelling 5,161 56,767 6, ,000,000, ,600 1,000 Plus grande racine de Roy 3,34 75,681 3,000 68,000,000, ,044 1,000 Tableau n 22 Test d'égalité des variances des erreurs de Levene F ddl1 ddl2 Signification Facteur 1, ,864 Facteur 2 2, ,

306 Tableau n 23 Tests des effets inter-sujets Source Variable Somme des ddl Moyenne des F Sig. Eta au carré Paramètre Puissance dépendante carrés carrés partiel non centré observée Modèle Score du 48, ,215 51,630,000, ,890 1,000 facteur 1 Score du 50, ,805 58,35,000, ,044 1,000 facteur 2 Score du 48, ,215 51,630,000, ,890 1,000 facteur 1 Score du 50, ,805 58,35,000, ,044 1,000 facteur 2 Erreur Score du 21,356 68,314 facteur 1 Score du 19,585 68,288 facteur 2 Total Score du 70, facteur 1 Score du 70, facteur 2 a Calculé à partir d'alpha =,05 b R deux =,695 (R deux ajusté =,681) c R deux =,720 (R deux ajusté =,708) V.Analyse discriminante Tableau n 24 Déterminants Log Average Linkage (Between Groups) Rang Déterminant Log 1 5 -, , ,197 Intra-groupes combinés 5,812 Les rangs et logarithmes naturels des déterminants imprimés sont ceux des matrices de covariance du groupe. Tableau n 25 Résultats du test de Box M de 93,398 Box F Approximativement 2,675 ddl1 30 ddl2 4170,638 Signification,000 Teste l'hypothèse nulle de matrices de covariance à égales populations. Tableau n 26 Récapitulatif du classement Traitées 86 Exclues Codes de groupes manquants ou hors intervalle 0 Au moins une variable discriminante manquante 15 Utilisées dans le résultat

307 Tableau n 27 Probabilités à priori des groupes A priori Observations utilisées dans l'analyse Average Linkage (Between Groups) Non pondérées Pondérées 1, ,000 2, ,000 3, ,000 Total 1, ,000 Tableau n 28 Analyse des observations Observations non N Pourcent pondérées Valide 71 82,6 Exclues Codes de groupes manquants ou hors intervalle 0,0 Au moins une variable discriminante manquante 0,0 Codes groupes manquants ou hors intervalle et au moins 15 17,4 une variable discriminante manquante Total - exclues 15 17,4 Total - observations ,0 Tableau n 29 Statistiques de groupes Moyenne Ecarttype N valide (liste) Liens entre Non Pondérées groupes pondérées 1 SECT 6,78 3, ,000 PARTBQ 1,97, ,000 PNELQU 2,00, ,000 RESP 3,00 1, ,000 CPTERM 2,58 1, ,000 2 SECT 7,75 4, ,000 PARTBQ 1,75, ,000 PNELQU 3,42 1, ,000 RESP 3,50, ,000 CPTERM 1,33, ,000 3 SECT 5,13 4, ,000 PARTBQ 1,30, ,000 PNELQU 4,39, ,000 RESP 4,30, ,000 CPTERM 1,78 1, ,000 Total SECT 6,41 4, ,000 PARTBQ 1,72, ,000 PNELQU 3,01 1, ,000 RESP 3,51 1, ,000 CPTERM 2,11 1, ,

308 ANNEXE 4 : Etude de l effet de la normalisation comptable sur la discipline de marché I. Résultats des régressions pour la période avant normes Tableau N 30 Statistiques de l équation VARDEP= ai+ CPAFS + b 1 CCEAF +b 2 RVESAF+ b 3 CRCCES +b 4 LNAF +b 5 CRPIB+ b 6 tmm+ ei Moyenne de la variable dépendante Ecart type de la variable dépendante Somme des carrés résiduels Variance des résidus Erreur type test LM [.047] Durbin Watson Schwarz B.I.C Log likelihood Tableau N 31 Statistiques de l équation VARDEP= ai+ CPAFS + b 1 ENGDR +b 2 RVESAF+ b 3 CRCCES +b 4 LNAF +b 5 CRPIB+ b 6 tmm+ ei Moyenne de la variable dépendante Ecart type de la variable dépendante Somme des carrés résiduels Variance des résidus Erreur type test LM [.107] Durbin Watson [.076,.963] Schwarz B.I.C Log likelihood Tableau N 32 Statistiques de l équation VARDEP= ai+ CPAFS + b 1 RTCP +b 2 RVESAF+ b 3 CRCCES +b 4 LNAF +b 5 CRPIB+ b 6 tmm+ ei Moyenne de la variable dépendante Ecart type de la variable dépendante Somme des carrés résiduels Variance des résidus Erreur type test LM Durbin Watson Schwarz B.I.C Log likelihood

309 Tableau N 33 Statistiques de l équation VARDEP= ai+ CPAFS + b 1 RTAFS +b 2 RVESAF+ b 3 CRCCES +b 4 LNAF +b 5 CRPIB+ b 6 tmm+ ei Moyenne de la variable dépendante Ecart type de la variable dépendante Somme des carrés résiduels Variance des résidus Erreur type test LM [.089] Durbin Watson [.102,.941] Schwarz B.I.C Log likelihood Tableau N 34 Statistiques de l équation VARDEP= ai+ CPAFS + b 1 CCEAF +b 2 RVESAF+ b 3 ENGDAF +b 4 LNAF +b 5 CRPIB+ b 6 tmm+ ei Moyenne de la variable dépendante Ecart type de la variable dépendante Somme des carrés résiduels Variance des résidus Erreur type test LM [.099] Durbin Watson [.116,.949] Schwarz B.I.C Log likelihood Tableau N 35 Statistiques de l équation VARDEP= ai+ CPAFS + b 1 CCEAF +b 2 RVESAF+ b 3 ENGDR +b 4 LNAF +b 5 CRPIB+ b 6 tmm+ ei Moyenne de la variable dépendante Ecart type de la variable dépendante Somme des carrés résiduels Variance des résidus Erreur type Test LM [.107] Durbin Watson [.076,.963] Schwarz B.I.C Log likelihood

310 II. Résultats des régressions pour la période après normes (mêmes variables) Tableau N 36 Statistiques de l équation VARDEP= ai+ b 1 CPAFS + b 2 RVEAF +b 3 CCESAF+ b 4 CRCCES +b 5 LNAF +b 6 CRPIB+ b 7 tmm+ ei Moyenne de la variable dépendante Ecart type de la variable dépendante Somme des carrés résiduels Variance des résidus Erreur type test LM [.313] Durbin Watson [.027,.762] Schwarz B.I.C Log likelihood Tableau N 37 Statistiques de l équation VARDEP= ai+ b 1 CPAFS + b 2 RVEAF +b 3 ENGDR+ b 4 CRCCES +b 5 LNAF +b 6 CRPIB+ b 7 tmm+ ei Moyenne de la variable dépendante Ecart type de la variable dépendante Somme des carrés résiduels Variance des résidus Erreur type test LM [.360] Durbin Watson [.042,.839] Schwarz B.I.C Log likelihood Tableau N 38 Statistiques de l équation VARDEP= ai+ b 1 CPAFS + b 2 RVEAF +b 3 ENGDAF+ b 4 CRCCES +b 5 LNAF +b 6 CRPIB+ b 7 tmm+ ei Moyenne de la variable dépendante Ecart type de la variable dépendante Somme des carrés résiduels Variance des résidus Erreur type test LM [.221] Durbin Watson [.048,.854] Schwarz B.I.C Log likelihood

311 Tableau N 39 Statistiques de l équation VARDEP= ai+ b 1 CPAFS + b 2 RVEAF +b 3 RTAF+ b 4 CRCCES +b 5 LNAF +b 6 CRPIB+ b 7 tmm+ ei Moyenne de la variable dépendante Ecart type de la variable dépendante Somme des carrés résiduels Variance des résidus Erreur type test LM [.262] Durbin Watson [.038,.808] Schwarz B.I.C Log likelihood Tableau N 40 Statistiques de l équation VARDEP= ai+ b 1 CPAFS + b 2 RVEAF +b 3 RTCP+ b 4 CRCCES +b 5 LNAF +b 6 CRPIB+ b 7 tmm+ ei Moyenne de la variable dépendante Ecart type de la variable dépendante Somme des carrés résiduels Variance des résidus Erreur type test LM [.447] Durbin Watson [.050,.841] Schwarz B.I.C Log likelihood III. Résultats des régressions pour la période après normes (nouvelles variables) Tableau N 41 Statistiques de l équation VARDEP = ai+ b1 CPAFS +b2 PFSEVAF + b3 RVESAFS + b4 FGPNB + b5 CODCCE + b6 RTEXPCA + b7 PROVCP + b8crpib + b8tmm +ei Moyenne de la variable dépendante Ecart type de la variable dépendante Somme des carrés résiduels Variance des résidus Erreur type test LM [.746] Durbin Watson [.002,.973] Schwarz B.I.C Log likelihood

312 Tableau N 42 Statistiques de l équation VARDEP = ai+ b1 CPAFS +b2 CCESAF + b3 RVESAFS + b4 FGPNB + b5 CODCCE + b6 RTEXPCA + b7 ENGDR + b8crpib + b8tmm +ei Moyenne de la variable dépendante Ecart type de la variable dépendante Somme des carrés résiduels Variance des résidus Erreur type test LM [.842] Durbin Watson [.000,.925] Schwarz B.I.C Log likelihood Tableau N 43 Statistiques de l équation VARDEP = ai+ b1 CPAFS +b2 PROVCP + b3 RVESAFS + b4 FGPNB + b5 CODCCE + b6 RTEXPCA + b7 CREXP + b8crpib + b8tmm +ei Moyenne de la variable dépendante Ecart type de la variable dépendante Somme des carrés résiduels Variance des résidus Erreur type test LM [.540] Durbin Watson [.003,.984] Schwarz B.I.C Log likelihood Tableau N 44 Statistiques de l équation VARDEP = ai+ b1 CPAFS +b2 DIVRT + b3 RVESAFS + b4 FGPNB + b5 CODCCE + b6 RTEXPCA + b7 CREXP + b8crpib + b8tmm +ei Moyenne de la variable dépendante Ecart type de la variable dépendante Somme des carrés résiduels Variance des résidus Erreur type test LM [.635] Durbin Watson [.001,.960] Schwarz B.I.C Log likelihood

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330 International Monetary Fund, Tunisia: Financial Sector Assessment Program Update Detailed Assessment of Compliance of the Basel Core Principles for Effective Banking Supervision, IMF Country Report No. 07/98,

331 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION GENERALE.. 6 CHAPITRE 1 : THEORIES DE L INTERMEDIATION..17 DES RISQUES BANCAIRES ET DE LA DISCIPLINE DE MARCHÉ INTRODUCTION...17 SECTION 1 :THEORIES SUR L EXISTENCE DES BANQUES Réduction des coûts de transaction et de l asymétrie d information Paradigme d'asymétrie d'information liée au Passif bancaire 21 l offre de liquidité Paradigme de l'asymétrie d'information liée à l'actif bancaire..21 la délégation du contrôle des projets financés Synergie des deux paradigmes Gestion des risques 24 SECTION 2 : RISQUES BANCAIRES Définition des problèmes d agence L aléa moral La sélection adverse Risque de crédit généré par les problèmes d agence de la relation 26 Banque/Emprunteur Sélection adverse des emprunteurs Aléa moral des emprunteurs Risque de liquidité généré par le problème d agence de la relation 28 Banque/Déposant 2.4 Autres risques Risque de marché Risque opérationnel..32 SECTION 3 : ROLE DE LA REGLEMENTATION DANS LA REDUCTION ET LE CONTROLE DES RISQUES BANCAIRES 3.1 Les arguments en faveur de la réglementation bancaire

332 3.2 Les mécanismes de réglementation bancaire Théories de la réglementation du capital de la banque Rôle de la banque comme gestionnaire de portefeuille d actifs Rôle de la banque comme contrôleur du risque d aléa moral Rôle de la banque comme contrôleur du risque de sélection adverse Evolution de la réglementation prudentielle des banques Economies d échelle de la réglementation bancaire Abondance et coûts élevés des crises bancaires 43 SECTION 4 : ROLE DE LA DISCIPLINE DE MARCHE...44 DANS LA REDUCTION ET LE CONTROLE DES RISQUES BANCAIRES 4.1 Arguments en faveur de la discipline de marché Définition et fondements théoriques de la discipline de marché Phases de la discipline de marché Conditions à l implémentation de la discipline de marché Structure théorique de la discipline de marché Sources de la discipline de marché Discipline de marché des grands déposants Importance de la discipline de marché des déposants par rapport 54 à celle des autres acteurs Fondements théoriques de la discipline de marché des déposants Structure théorique de la discipline de marché des déposants 56 SECTION 5 : REGLEMENTATION PRUDENTIELLE.. 58 ET DISCIPLINE DE MARCHE 5.1 La réglementation Bâle I La réglementation Bâle II L évaluation des risques bancaires Le risque de crédit Le risque de marché Le risque opérationnel Le ratio Mac Donough Les éléments constitutifs des fonds propres Pilier 3 La discipline de marché CONCLUSION DU CHAPITRE 63 CHAPITRE 2 : INFORMATION COMPTABLE 66 RISQUES BANCAIRES ET DISCIPLINE DE MARCHE INTRODUCTION

333 SECTION 1 : ROLE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE DANS LA RESOLUTION DES PROBLEMES D AGENCE 1.1 Insuffisances de la théorie du marché libre Insuffisances de la théorie contractuelle Théories de la réglementation comptable Théorie de l intérêt public Théorie de la capture de la réglementation Théorie des groupes d intérêt SECTION 2 : REGLEMENTATION COMPTABLE INTERNATIONALE..75 ET EVALUATION DES RISQUES BANCAIRES 2.1 Apports de l IAS 32 et de l IAS Apports principaux de l IFRS Importance des instruments financiers au regard de la situation financière Importance des instruments financiers au regard de la performance financière Nature et ampleur des risques découlant des instruments financiers.79 SECTION 3 : SYNERGIE ENTRE REGLEMENTATION COMPTABLE...80 INTERNATIONALE ET PILIER 3 DISCIPLINE DE MARCHE 3.1 Divulgations recommandées par le pilier 3 Discipline de marché Convergences et divergences entre les deux réglementations SECTION 4 : REGLEMENTATION COMPTABLE 82 DISCIPLINE DE MARCHE ET CRISE FINANCIERE DE 2008 SECTION 5 : LITTERATURE EMPIRIQUE SUR L ETUDE DE L IMPACT DE L ADOPTION DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE SUR L INFORMATION COMPTABLE ET LA DISCIPLINE DE MARCHE 5.1 Littérature empirique sur l étude de l impact de l adoption. 85 de nouvelles normes comptables sur l information comptable 5.2 Littérature empirique sur l étude de l impact de l adoption. 88 de nouvelles normes comptables pour les utilisateurs de l information comptable 5.3 Information comptable des banques et discipline de marché.92 SECTION 6 : MODELE CONCEPTUEL DE LA THESE ET DEVELOPPEMENT DES HYPOTHESES 6.1. Modèle conceptuel Développement des hypothèses

334 CONCLUSION DU CHAPITRE CHAPITRE 3 : CONTEXTE DE L ETUDE ET 113 METHODOLOGIE RETENUE DANS LA VALIDATION EMPIRIQUE INTRODUCTION 113 SECTION 1 : EVALUATION DE LA REGLEMENTATION.114 PRUDENTIELE TUNISIENNE 1.1 Description du système bancaire tunisien Apports des lois et circulaires Apports des lois Apports des circulaires Principaux résultats de la mission du FMI en Principaux résultats de la mission du FMI en Principaux résultats de la mission du FMI en 2008 et de la mission du FMI en Evaluation par Fitch rating Intérêts de la discipline de marché en Tunisie SECTION 2 : APPORT DES NORMES COMPTABLES TUNISIENNES DANS L APPRECIATION DES RISQUES BANCAIRES 2.1 Règles relatives au contrôle interne Règles relatives à l'organisation comptable Règles relatives à l appréciation du risque de crédit Importance des fonds propres Présentation des créances Présentation des engagements hors bilan Constatation des engagements de financement et de garantie Constatation des engagements liés aux crédits documentaires Réalisation des engagements de financement et de garantie Garanties reçues Engagements consortiaux Les prêts et les avances Evaluation des engagements en date d'inventaire Traitement des créances restructurées, consolidées ou rééchelonnées Actifs donnés en garantie Engagements représentés par des titres Informations à fournir Règles relatives à l appréciation du risque de change Conversion des charges et des produits libellés en devises

335 2.4.2 Réévaluation des comptes de position en date d'arrêté Constatation du résultat de change Opérations devises contre devises Change au comptant Change à terme Eléments non monétaires Informations à fournir Règles relatives à l appréciation du risque boursier Règles relatives à l appréciation du risque de liquidité Présentation de l'état de flux de trésorerie Classement des titres Acquisition des titres Evaluation en date d'arrêté Informations à fournir Règles relatives à l appréciation de la rentabilité de la banque Règles de présentation de l'état de résultat Appréciation de la contribution de l activité d intermédiation 141 dans la rentabilité de la banque Appréciation de la contribution de l activité de marché dans la rentabilité de la banque Appréciation de la contribution de l activité de prestation de service. 144 dans la rentabilité de la banque Appréciation de la rentabilité à partir des soldes recommandés Evaluation de l efficience de gestion des risques encourus SECTION 3 : POSITIONNEMENT DES NORMES COMPTABLES..146 TUNISIENNES PAR RAPPORTAUX NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES 3.1 Positionnement des NCT par rapport à l IAS 32 et l IAS Positionnement des NCT par rapport à l IFRS SECTION 4 : DEVELOPPEMENT DU CADRE OPERATOIRE Rappel des hypothèses Opérationnalisation des variables de l étude «Apport informationnel des normes comptables : changements apportés à l appréciation des risques bancaires» La perception par les déposants de la pertinence des changements apportés à l appréciation des risques bancaires La discipline de marché : phase 1 Contrôle des déposants

336 4.2.4 La discipline de marché : phase 2 Réponse de la banque.153 au contrôle des déposants SECTION 5 : STRATEGIE DE VERIFICATION Test des hypothèses Données de l étude Echantillon des banques Echantillon des grands déposants non assurés Nature et source des données Variables de l étude Variables issues des états financiers Variables issues du questionnaire Modèles et outils statistiques Analyse des données issues des états financiers Analyse des données issues du questionnaire. 188 SECTION 6 : RESULTATS ATTENDUS CONCLUSION DU CHAPITRE 193 CHAPITRE 4 : RESULTATS DE LA VALIDATION EMPIRIQUE INTRODUCTION SECTION 1 : CHANGEMENTS APPORTES A L APPRECIATION..199 DES RISQUES BANCAIRES 1.1 Changements apportés aux variables Camel Points de pourcentage de différence des deux présentations des variables Camel Statistiques descriptives des mesures des variables Camel Test de normalité des distributions des mesures des variables Camel Test de Student sur les mesures des variables Camel avant et après les normes comptables Test non paramétrique de Wilcoxon sur les mesures des variables Camel. 204 avant et après les normes comptables 1.2 Changements apportés par les normes comptables aux rubriques du bilan

337 1.2.1 Points de pourcentage de différence des deux présentations des rubriques du bilan Statistiques descriptives des rubriques du bilan Test de normalité des distributions des rubriques du bilan Test de Student sur des rubriques du bilan avant et après les normes comptables Test de Wilcoxon sur des rubriques du bilan 210 avant et après les normes comptables 1.3 perception des déposants de la pertinence des changements 212 apportés par les normes comptables à l appréciation des risques bancaires Représentativité de l échantillon Résultats descriptifs Analyse factorielle Analyse typologique Analyse discriminante SECTION 2 : EFFET DE L AMELIORATION DE L APPRECIATION DES RISQUES BANCAIRES SUR LA DISCIPLINE DE MARCHE 2.1 Effet de la réforme comptable sur la décision de dépôt Statistiques descriptives Test de normalité de la distribution des dépôts Test de Student sur les dépôts à terme avant et après la réforme Test de Wilcoxon sur les dépôts à terme avant et après la réforme Contrôle des déposants Résultats des régressions pour la période avant normes Résultats des régressions pour la période après normes sur les mêmes variables utilisées dans la période avant normes Comparaison des coefficients des deux périodes Résultats des régressions pour la période après normes sur les nouvelles variables recommandées par les normes comptables Influence de l appartenance de la banque au secteur publique ou privé sur la discipline de marché 2.3 Réponse des banques au contrôle des déposants CONCLUSION DU CHAPITRE 265 CONCLUSION GENERALE ANNEXES BIBLIOGRAPHIE

338 Résumé : Cette thèse soulève le questionnement si les normes comptables bancaires ont amélioré l appréciation des risques bancaires et ont favorisé par conséquent la prise de décision des grands déposants non assurés en matière de discipline de marché. Les résultats ont montré que trois variables comptables ont augmenté significativement de valeur. Ce résultat prouve que la normalisation comptable a amélioré l appréciation des risques bancaires. L analyse de la perception par les grands déposants non assurés de la pertinence des changements apportés par ces normes pour leur appréciation des risques bancaires montre que seulement le tiers de ces déposants perçoivent la pertinence des changements apportés à l appréciation de tous les risques bancaires. Les tests de régression ont montré qu'avant la normalisation comptable, la taille de la banque explique le contrôle des grands déposants matérialisé par le retrait des dépôts. Par contre, pour les régressions effectuées sur la période après la normalisation, deux variables comptables, la Qualité des actifs et l efficience, expliquent les décisions de placement des grands déposants. Ainsi, l'amélioration de l appréciation des risques bancaires suite à la normalisation a favorisé le contrôle des déposants. Toutefois, les résultats de l étude ont prouvé que les banques ne réagissent pas au contrôle des grands déposants par l amélioration de leurs caractéristiques financières. Ainsi, la discipline de marché des grands déposants non assurés n est pas bien développée en Tunisie malgré les changements significatifs apportés par les normes comptables à l appréciation des risques bancaires. Abstract : This thesis sets the question if accounting banking standards has improved the bank s risks appreciation and consequently encouraged the non insured big depositor decision making in market discipline. Results showed that three accounting variables increased meaningfully under the effect of the accounting reprocessing according to accounting standards. This result proofs that the accounting normalization has improved the bank s risk appreciation. The analysis of the perception by the non insured big depositors of the relevance of changes brought by accounting standards to their appreciation of bank s risks proved that only the third of these depositors discern the relevance of changes brought to the appreciation of all bank s risks. Results of regression showed that before accounting standards, only the bank s size explains the big depositors control materialized by deposits shrinking. However, for regressions done on the period after the accounting standards, two accounting variables, Assets Quality and efficiency, explain big depositors investment decisions. So, the improvement of the bank s risk appreciation following accounting standards encouraged the depositors control. However, results proved that banks don't react to the big depositor control by the improvement of their financial characteristics. Thus, non insured big depositor market discipline is not well developed in Tunisia in spite of the meaningful changes brought by accounting standards to the bank s risk appreciation. 338