La Retraite des Médecins Hospitaliers

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1 La Retraite des Médecins Hospitaliers

2 régime obligatoire (niveau 1) = régime général de la Sécurité sociale régime obligatoire (niveau 2) = retraite complémentaire IRCANTEC régime optionnel «surcomplémentaire» (niveau 3) facultatif et selon le choix de l intéressé, fiscalement déductible (Préfon ) La retraite est constituée à partir de cotisations (salarié/employeur) (principe de la répartition fondé sur la solidarité)

3 La retraite des PH Niveau 1 = Régime Général Sécurité sociale Retraite SS à taux plein = 164 trimestres en 2012 (41 ans) 44% du plafond SS soit en 2010 (25 meilleurs années): par mois

4 Niveau 2 = IRCANTEC Assiette des cotisations = toutes les rémunérations sauf Astreintes Primes 100% pour PH temps plein, contractuels, assistants hospit. 66% pour les AOachés 66% pour les PH temps parpel 4

5 Achat de points IRCANTEC tranche A tranche B 1/3 salarié 2/3 employeur salarié 1,80 % 4,76 % employeur 2,70 % 9,24 % TOTAL 4,50 % 14,00 % Tranche B $ $ $ $ $ $ $ $ $ Cotisation 14% Tranche A = Plafond SS $ $ $ Cotisation 4,5%

6 Effet de "Tranche" Points IRCANTEC B - 30% B - 75% Plafond SS Plafond SS / mois / mois A A A 100% 80% 50% Temps de travail

7 Retraite IRCANTEC = Nbres de points cumulés X valeur du point (valeur du point = valeur de service = 0,45 ) Taux plein : Pour tous à 67 ans Dès 62 ans si 164 trimestres indexé annuellement sur l'indice des prix Taux minoré Entre 62 et 67 ans : si < 164 trimestres (double peine)

8 Points IRCANTEC Les points gratuits : Maladie, accident de travail, Maternité, Invalidité Service militaire Congé parental (Cessa;on de toute ac;vité) Majora;on pour enfants : 10% pour 3, 15% pour 4, 20% pour 5, 25% pour 6, 30% pour 7 et plus. NB/ Régime général de la SS : si 3 enfants gains de 8 trimestres 8

9 Retraite d'un PH... avant Exemple : PH en retraite en 2009 départ à 65 ans avec environ points Retraite S.S. : / mois IRCANTEC : / mois TOTAL : / mois Tx remplacement 54% (13 ème éch + ISPE) Gardes depuis 1996 (1000 gardes 400 / mois) 9

10 Réforme de l'ircantec 2009 Baisse du taux de rendement 12,09% à 7,75% Taux rendement = Valeur de service Prix d'achat du point progressive du prix d'achat du point 2,896 à 4,

11 Conséquences sur les pensions Age en 2009 Pension de retraite à 65 ans (SS + IRCANTEC) Pourcentage du dernier revenu (13 e éch. + ISPE) Baisse de retraite (par rapport à 2008) 30 ans euros / mois 36% -34% 40 ans euros / mois 40% -27% 50 ans euros / mois 44% -18% 60 ans euros / mois 51% -6% 65 ans (retraité euros / mois 54% Droits acquis non en 2009) modifiés

12 Protocole Juillet 2010 / Décrets Octobre 2010 Elargissement de l'assiette des cotisations : Indemnité de Service Public Exclusif dans 4 ans à / mois Astreintes (forfaits + déplacements < 3h) dans 7 ans 2 astreintes / semaine (50% déplacées) à / mois Autres primes (secteur ; mulp- sites, chef de pôle, Pdt de CME) Attachés & Tps partiels : 66% à 70% Pénibilité gardes & astreintes?? Utilisation du CET??? ProraPsaPon plafond SS pour les Tps parpel (effet tranche)??

13 Capital Décès Sécurité Sociale : 3 X plafond S.S IRCANTEC 75% des revenus annuels soumis à copsapon au 13 ème Echelon

14 Pension de Réversion (veuve) Sécurité Sociale : Sous condi4ons 54% de le retraite S.S. IRCANTEC Veuvage = 50% des points acquis (pas de minorapon) Orphelins de père + mère (à 21 ans) :20%

15 Pré- Retraites : CessaPon Progressive d'exercice (C.P.E.) Retraite Progressive (R.P.)

16 CessaPon Progressive d'exercice (C.P.E.) FIXE : 50% d'acpvité à 60% du salaire DEGRESSIVE : 80% pendant 2 ans à 6/7 du salaire (85,7%) puis 60% à 70% du salaire Avoir 57 ans 33 ans mimimum de copsapon Choix définipf Possible jusqu'à 65 ans (voire 68 ans)

17 Retraite Progressive (R.P.) Temps réduit (50% ou 80%) Revenu = 50% salaire + 50% retraite acquise ou 80% salaire + 30% retraite acquise A parpr de 60 ans 150 trimestres validés (et on conpnue à valider des trimestres) Choix modulable A 65 ans : retraite "normale"

18 Le Compte Epargne Temps (C.E.T.) Durée limitée à 10 ans = 300 jours maxi (+ prolongapon si > 55 ans) Congé rémunéré comme de l'acpvité Transmission aux ayants- droits

19 RACHAT TRIMESTRES RETRAITES Possible dès 20 ans Maximum 3 ans de rachats (12 trimestres) 2 OpPons : - Taux seul (uniquement retraite S.S) - Taux + Durée (IRCANTEC) But = obtenir 164 trimestres (168 trim au delà de 2012?)

20 RACHAT TRIMESTRES RETRAITES Avantages principaux Retraite à taux plein avant 67 ans sans décote Valable pour la retraite S.S. et IRCANTEC Avantage annexes DéducPon fiscale Surcote retraite S.S. (3% / an) si > 160 trim. Accès aux pré- retraites? MAIS ATTENTION AUX REFORMES A VENIR

21 Retraite des H-U

22 Hospitalo - Universitaire Retraite... (cotisation volontaire... depuis 2006) CPCM

23 Retraite Universitaire Caisse des Pensions Civiles et Militaires Retraite à "taux plein" (sans décote) si : 15 ans de service et 164 trimestres "tous régimes" ou > 67 ans

24 Retraite Universitaire Caisse des Pensions Civiles et Militaires Montant de la pension : à Calculée sur le salaire des 6 derniers mois 75% des dernier salaires N bre trim. dûs (164) x Durée de service Décote, Surcote, Bonifica4ons,...

25 Emoluments Hospitaliers... Aucune copsapon... Salaire Gardes & astreintes Primes (et pas de CET ni RTT ni TTA)

26 Depuis 2006 à possibilité de "cotisation volontaire" = Capitalisation abondée à 50% par l'employeur maxi Euros / an Complément de retraite aoendu? 500 /mois pour 20 ans de co4sa4ons

27 RÉFORME 2010

28 Réformes 1993 (Balladur) & 2003 (Fillon) 37,5 ans de copsapon à 40 ans de copsapon (160 T) à 41 ans en 2012 (164 T) à 42 ans en 2020 (168 T)? 10 meilleures années à 25 meilleures années IndexaPon sur salaires à IndexaPon sur les prix Système de Décote - Surcote î de 20% de la retraite moyenne (COR 2007) 50% des retraites < /mois Femmes 40%

29 Réforme 2010 Age légal 60 ans à 62 ans Age butoir 65 ans à 67 ans Pénibilité reconnue individuellement (> 20% d'ipp) Alignement cotisations public - privé < plafond SS Suppression retraite anticipée proportionnelle (3 enfants et 15 ans de service)

30 Rapport du C.O.R. Avril 2010

31 Démographie 1,8 AcPfs / Retraité Rapport Actif / Retraités 1,2 AcPfs / Retraité

32 Les 3 leviers de la retraite % En 2050 Rapport du COR 14 avril 2010 CoPsaPons Pensions

33 Les besoins de financement

34 Evolution du P.I.B.

35 Evolution de la part de PIB consacrée aux retraites Pour un Taux de Remplacement constant = 78% du salaire médian = condipons antérieures à 1993 Source : Jean- Marie Harribey 2010 hwp://alterna;ves- economiques.fr/blogs/harribey

36 Partage de la valeur ajoutée?

37 Retraite Pénibilité des Médecins Hospitaliers Création de la «FMH Avenir Hospitalier»

38 Revendications Pénibilité I - Mesures d ordre générale Limitation à 160 T la durée de cotisation pour une retraite à taux plein si 1500 gardes ou astreintes déplacées dans une carrière Instauration d un «dossier médical en santé a travail» ou «curriculum laboris» Doublement des cotisations IRCANTEC (part salariale et employeur) sur les gardes et astreintes

39 Revendications Pénibilité II Aménagement des fins de carrières Maintien des dispositions actuelles (Arrêt de la PDS à 60 ans, CPE, RP) Possibilité de travail à temps réduit Droit à un temps réduit à partir de 60 ans Utiliser les jours CET épargnés à un rythme fixe, par exemple 1 jour par semaine Contrat de médecin remplaçant pour les internes en fin de cursus

40 Revendications Pénibilité III Gestion ciblés des RH Ciblage vers des emplois protégés en terme de pénibilité (formation des étudiants, internes, infirmières, informatique médicale, saisies des actes, évaluation) Possibilité de changement spécialité à partir de 55 ans vers une spécialité moins pénible Mesures attractives pour favoriser le cumule emploi retraite, avec maintien d un exercice à temps partiel sur la base minimale salariale d un PH échelon 4

41 Revendications Pénibilité IV Allégement et compensation de charge Versement d une prime Attribution de journées supplémentaires de repos ou de congés

42 Utilisation et conversion du CET I Conversion Monétaire Maximum de 15 jours par an (sur 30 possibles) 1 jour = 320 brut jusqu au 8iéme échelon Ou 1/227ème du salaire annuel au-delà du 8 ième échelon Revalorisé de % comme le préconise le code du travail au titre des heures supplémentaires

43 Utilisation et conversion du CET II Conversion en Retraite Soit rachat de trimestre de SS (pour éviter de travailler jusqu à 67 ans ) Soit rachat de points IRCANTEC Soit versement annuel (5 jours par an) sur un plan d épargne salarial, abondé par l employeur (type sur complémentaire de retraite HU mais garantie par l état)

44 MERCI