Aménagement du territoire, Habitat, Grands Projets

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1 Aménagement du territoire, Habitat, Grands Projets Commission n 6 23 mars 2015 Les présentations en commission sont des documents de travail, remis à l attention des élus. 1

2 Ordre du jour Point d étape : Contrat de ville La rénovation énergétique quels dispositifs?: - Plateforme de rénovation énergétique - Présentation du dispositif DOREMI par Innovales 2

3 Point d étape : Contrat de ville Restitution des groupes de travail, détermination des enjeux et orientations 3

4 Groupe de travail Cadre de vie renouvellement urbain Enjeu : Conforter l attractivité résidentielle du quartier Saint-Georges/Route de Thairy au bénéfice d une amélioration du cadre de vie de ses habitants Objectif opérationnel 1 : Requalifier les espaces publics du quartier Objectif opérationnel 2 : Réhabiliter le parc de logement social Route de Thairy et réhabiliter la copropriété du Saint- Georges Objectif opérationnel 3 : Favoriser le lien social des habitants du quartier Objectifs opérationnel 4 : Favoriser la mixité sociale du quartier et le parcours résidentiel des habitants 4

5 Groupe de travail Economie-emploi -formation Enjeu 1 : Limiter les freins à l emploi Objectif stratégique 1 : Identifier les freins liés aux problèmes de garde d enfants Objectif stratégique 2 : Lever les obstacles à la mobilité Objectif stratégique 3 : Accès à la formation et à l emploi Enjeu 2 : Booster les activités économiques du quartier prioritaire et du quartier vécu Objectif stratégique 1 : Encourager les initiatives entrepreneuriales Objectif stratégique 2 : Favoriser la reconquête des zones commerciales 5

6 Groupe de travail Cohésion sociale Enjeu 1 : Permettre le vivre ensemble et donner aux nouveaux arrivants l envie de rester dans le quartier Objectif stratégique 1: Lutter contre le sentiment d insécurité Objectif stratégique 2 : Faire revenir les acteurs publics dans le quartier Enjeu 2 : Comment favoriser l intégration? Objectif stratégique 1 : L accès aux droits des habitants Objectif stratégique 2 : L accès à l information des habitants 6

7 La rénovation énergétique quels dispositifs? Plateforme de rénovation énergétique Présentation du dispositif DOREMI par Innovales 7

8 La rénovation énergétique : cartographie du territoire L état du parc : 36% du parc construit avant les 1ères Réglementations thermiques logements soit 25% des RP en classe DPE F et G : très énergivores logements en classe E 60% du parc de logements potentiellement énergivores Consommation énergétique : 70% de la consommation énergétique finale est consommée par le parc résidentiel 30% du parc est chauffé par le chauffage individuel électrique 8

9 Exemple de carte du parc potentiellement énergivore : Archamps 9

10 Un contexte national et local incitatif Plan de Rénovation Energétique de l Habitat : - Objectif de logements rénovés par an - Réduire de 38% la consommation d énergie finale issue du bâtiment en emplois créer/pérenniser Projet de la loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte : - Obligation de rénover les logements les plus énergivores pour 2020 (330 Kwep/m²/an, Ex : niveau BBC : 50 Kwep/m²/an) Les objectifs fixés par la CCG (SCOT) - 4% du parc rénové par an : 38% du parc de logements rénové Le rôle de la CCG - Contribution financière via les aides de l ANAH (publics modestes) - Réhabitat Quelles solutions pour une transition énergétique de l Habitat? 10

11 Je souhaite m informer Casse tête chinois de la rénovation Je souhaite savoir combien ça me coûte 11

12 Casse tête chinois de la rénovation Quels travaux? Quels matériaux? Quels professionnels? 12

13 Objectifs d une plateforme Solutions existantes : Plateforme de rénovation énergétique - Stimuler la demande auprès des particuliers information et communication (ADIL, Prioriterre, PRIS, CCG) Optimiser la gouvernance et l animation de la plateforme - Structurer l offre des professionnels RGE (FFB, CAPEB, innovales, CCI, CMA) : Formateur Dorémi structurer le tissu artisanal local - Accompagner les particuliers dans le projet de rénovation : Animation Dorémi Comment? - Créer un guichet unique de la rénovation : accompagnement du particulier dans son projet : de l information au suivi des travaux - Mobiliser les professionnels/acteurs du territoire 13

14 Solutions existantes : Plateforme de rénovation énergétique Appel à Manifestation d Intérêt lancé par la région Rhône-Alpes sur la création de plateforme de rénovation énergétique - Expérimentation sur 3 ans dans un objectif de pérennisation du guichet unique - Dépôt dossier fin juin

15 Types de guichet unique 1 processus facilitateur la plateforme web comme facilitant 1 processus intégrateur ex : Dorémi pour les maisons individuelles - Formation et structuration des artisans - Accompagnement des propriétaires 15

16 Partenaires d une plateforme de rénovation Information Communication - ADIL - Prioriterre - PRIS - ANAH Financements - ANAH - CG74 - CCG - Partenariat bancaire (CITE, Eco-PTZ) Réseau de professionnels - Artisans : CAPEB, FFB, Innovales - Architectes, thermiciens 16

17 CC du Genevois 23/03/2015

18 Le PTCE InnoVales Un Pôle Territorial de Coopération Economique, reconnu par le labo de l Économie Sociale et Solidaire, parmi les 26 PTCE nationaux, regroupant collectivités, acteurs économiques et usagers, autour des thématiques de l Economie Sociale et Solidaire et de l Habitat durable, sur le territoire du Grand Genève Mont Blanc

19 L axe construction durable de l éco-cité Les enjeux pour l éco-cité : plus de logements d ici 2023 sur le territoire rénovation de 20 à 50% du parc immobilier 10% des actifs du territoire des savoir-faire industriels et technologiques, dont la domotique la transition énergétique pour la croissance verte

20 Bilan 2014 et feuille de route 2015 En 2014, l accompagnement et l écoute des collectivités sur l axe éco-construction a permis de dégager deux nouveaux besoins majeurs, autour desquels est structurée l offre 2015 d InnoVales: La rénovation énergétique Le facilitateur de clauses

21 Enjeux de la rénovation énergétique pour l éco-cité la transition énergétique pour la croissance verte le résidentiel, 2ème émetteur de GES du territoire la lutte contre la précarité énergétique un levier de développement économique Convertir des factures de combustibles en investissements pour l emploi local

22 Politique nationale de rénovation énergétique Transition énergétique : des objectifs nationaux ambitieux Facteur 4 en GES Facteur 2 en énergie finale -38% pour le parc bâti Nécessité de rénover à un niveau performant l ensemble du parc bâti d ici 2050 Un impératif : Ne pas tuer le gisement Mais des dispositifs d aide pas toujours à la hauteur (ex: critères ANAH et CIDD)

23 Les plateformes de rénovation énergétique Pour répondre à cet objectif L AMI Région Rhône-Alpes / Ademe Un principe La rénovation performante Deux leviers Stimuler la demande Structurer l offre

24 Lever les freins à la rénovation thermique Des propriétaires découragés par la complexité d une rénovation performante (techniquement comme financièrement) Un marché immense mais des artisans ni formés ni organisés pour une rénovation performante Des rénovations actuelles par étapes peu efficaces, économiquement comme thermiquement Une solution intégrée, développée et expérimentée par l Institut négawatt depuis 2012 : Dispositif Opérationnel de Rénovation Energétique des Maisons Individuelles

25 Choisir la meilleure stratégie de rénovation < 50 kwh /m²sh/an pour le chauffage 10 solutions technique s de référence

26 Intérêt de la rénovation globale Cibles de DORéMI: propriétaires de maisons individuelles construites avant 1975 tous niveaux de revenu Intérêt du propriétaire : Des factures énergétiques divisées par 4 ou 5, immédiatement Confort thermique Qualité de l air Eviter les pathologies du bâtiment Valoriser son patrimoine AB C D E-7-16 F-10 G

27 Les freins du propriétaire et la réponse de DORéMI Le coût 400 en moyenne en Biovallée (500 à 700 / m² avant optimisation) Le financement Artisans RGE pour bénéficier des dispositifs d aide (crédit d impôt, ANAH, PTZ, ) Des mensualités de prêt compensées par les économies de chauffage L accompagnement Un accompagnement clé-en-mains jusqu à la réception du chantier : information, visite de pré-diagnostic, mise en relation avec les groupements d artisan, pré-plan de financement et analyse économique, montage des dossiers de financement,

28 Deux métiers fondamentaux pour DORéMI Collectivité chef d orchestre Formation-action L animateur territorial Le formateur DORéMI

29 Les étape de déploiement d un dispositif DORéMI

30 Répliquer DORéMI sur le territoire de l ARC? L opportunité d un dispositif mutualisé Les aspects à considérer : les acteurs en présence et les spécificités territoriales les politiques et projets transition énergétique la temporalité le financement

31 Le rôle d InnoVales Faciliter la réplication du dispositif DORéMI en tant que relai territorial de l Institut négawatt informer les collectivités, mobiliser les acteurs locaux, accompagner les collectivités pour la mise en place et le financement Favoriser la structuration de l offre des professionnels (technique, et financière) sensibiliser les professionnels à la RGE, recrutement et portage d un poste de formateur DORéMI Stimuler la demande auprès des particuliers portage d un poste d animateur territorial mutualisé Liens avec l'offre de services InnoVales Centre de ressources, incubateur, événementiels artisans, facilitateur, autoréhabilitation accompagnée,...

32 CC du Genevois : Le gisement en chiffres habitants logements (source : Insee 2011) maisons individuelles propriétaires occupants construites avant construites avant 1975 (estimation) Env. 60% du parc de maisons individuelles d avant 1975 sont occupés par des propriétaires non accédants (Source : Etat du Logement 2011 du CGDD)

33 Merci de votre attention

34 Des mensualités de prêt compensées par les économies de chauffage