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1 Page 1 sur 5 Géraldine HOMESPUN Document généré le mercredi 30 décembre 2015 à 12:14 Verification de l'avis : AUCUNE ANOMALIE RELEVEE * Avis de publicité Diffusion Internet Version Transmis Publication Visites Retraits Dépôts web + alerte Intégrale 0 0 / 0 0 / 0 Diffusion Presse Version Transmis Publication Etat Identifiant BOAMP Intégrale JOUE Intégrale N Annonce Service : Commande publique Classification CPV : Principale : Matériel électrique Complémentaires : Matériel de plomberie AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MAIRIE DE BRUNOY M. Bruno GALLIER - Maire Monsieur Maire BP BRUNOY - Cedex Tél : Fax : Correspondre avec l'acheteur Cet avis implique un accord cadre au sens européen. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Groupement de commandes composé des villes de BRUNOY, EPINAY-SOUS-SENART, YERRES Coordinateur : Ville de Brunoy BP BRUNOY Objet Référence Nature Type Mode Code NUTS Durée DESCRIPTION Groupement de commandes relatif à la fourniture de matériels électriques et de plomberie (2 lots). En cours Fournitures Achat Procédure ouverte FR mois à compter de la date d'attribution du marché. La consultation est passée en application de l article 8 du Code des Marchés Publics dans le cadre d un groupement de commandes. La Commune de Brunoy assure la coordination au nom des adhérents suivants :

2 Page 2 sur 5 - Brunoy: Hôtel de ville - (91800) - Epinay-Sous-Sénart: Hôtel de ville - 8 rue Ste Geneviève (91860) - Yerres: Hôtel de ville - 61 rue de Charles de Gaulle (91330) Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne, en application de l'article 8-VII 1 du Code des Marchés Publics. Code CPV principal Code CPV complémentaire Matériel électrique Matériel de plomberie La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : OUI Forme Quantité ou étendue Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées Les prestations feront l objet d un marché à bons de commande, passé en application de l article 77 du code de marchés publics, sans minimum et sans maximum. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins jusqu à l expiration de la durée de validité du marché. La durée maximale d exécution d un bon de commande sera de 3 mois. Reconductions OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 Lots Libellé CPV N 1 Fourniture de matériels électriques Le présent lot a pour objet la fourniture de matériels électriques. Quantité : Sans minimum et sans maximuum annuel. Informations complémentaires : Le détail des fournitures est indiqué dans le bordereau des prix unitaires du lot n 1. N 2 Fourniture de plomberie Le présent lot a pour objet la fourniture de matériels de plomberie. Quantité : Sans minimum et sans maximum annuel Informations complémentaires : Le détail des fournitures est donné dans le bordereau des prix unitaires du lot n 2. Conditions relatives au contrat Cautionnement Financement Forme juridique Autres conditions Garantie à première demande exigée pour le versement de l avance. Paiement réalisé par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie. Prestations financées par les ressources propres de la collectivité. Le marché peut faire l objet d une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Le Pouvoir Adjudicateur, dans un souci de promotion de l emploi et de lutte contre l exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l article 14 du Code des marchés publics. Une clause obligatoire d insertion par l activité économique a été incluse dans le cahier des clauses particulières relatif à chacun des lots identifiés dans le présent règlement de la consultation. Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots devra réaliser une action d insertion permettant l accès ou le retour à l emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L article 2.7 du présent règlement en précise les conditions de mise en œuvre.

3 Page 3 sur 5 Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Situation juridique : FORMULAIRE DC1 relatif à la déclaration de candidature OU les documents suivants : 1. Une lettre de candidature ; 2. Les déclarations sur l honneur prévues à l article 44 alinéa 2 du code des marchés publics par lesquelles le candidat déclare ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de concourir, conforméménet à l'article 43 du code, aux articles 8 et 38 de l'ordonnace n du 6/06/2005 et à l'article 29 de la loi n du 11/12/2005 (voir détail dans le règlement de la consultation). 3. Le cas échéant, la désignation du mandataire du groupement ainsi que son habilitation. Pour l attribution du marché, le candidat retenu devra fournir les documents suivants : 1. Le FORMULAIRE NOTI 2 OU les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents (situation à jour au 31/12/2014), 2. Les pièces mentionnées aux articles D ou D et -8 du code du travail, 3. La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail employés par le candidat, 4. Attestations d assurances en cours de validité, 5. Références bancaires IBAN / BIC. Capacité économique et financière : FORMULAIRE DC2 (rubrique c, d, e et g) relatif aux capacités du candidat OU les renseignements suivants : 1. Le chiffre d affaires global du candidat ET son chiffre d affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, 2. Le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s appuie pour présenter sa candidature. 3. Si l Entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Référence professionnelle et capacité technique : En annexe au DC2 : renseignements relatifs aux capacités du candidat à répondre au marché à savoir : - L outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Ses effectifs moyens annuels et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernière années, - Ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (nature, montants, dates et pouvoirs adjudicateurs), et / ou qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l Entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats de qualité, des certificats d identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s il s agit d un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs

4 Page 4 sur 5 économiques, en produisant les documents exigés ci-dessus, et apporte la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché, en produisant un engagement écrit des opérateurs économiques concernés. Marché réservé : NON Critères d'attribution Renseignements Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations apprécié au regard du bordereau des prix unitaires valant devis quantitatif estimatif 30 % : Valeur technique de l offre appréciée au regard de la note méthodologique remise par l Entreprise dans son offre précisant : - Les moyens affectés à la réalisation des prestations et au respect des délais : 10% - Le suivi commercial (référent commercial, procédure de SAV, site internet dédié à la Collectivité) : 10% - Les fiches techniques des produits : 10% 10 % : Engagement environnemental apprécié au regard de la note méthodologique remise par l Entreprise dans son offre (gestion et reprise des emballages, des déchets ; proposition d éco-produits, écolabels, etc). Correspondre avec l'acheteur administratifs de préférence, via rubrique Correspondance du site BP Brunoy cedex Tél : Fax : commandepublique@mairie-brunoy.fr Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON Offres Dépôt Remise des offres le 09/02/16 à 17h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Dépôt sous pli à l'adresse suivante : de préférence, via rubrique Correspondance du site BP Brunoy cedex Le présent avis est également publié sur le site de la ville : L ouverture des offres n est pas publique. Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l adresse indiquée ci-après ou faire l objet d une demande par télécopie au ou par mail (commandepublique@mairie-brunoy.fr). Il peut également être téléchargé sur le site (accès libre aux annonces ville/établissement : Brunoy - mots-clés ou référence de l avis : prestations d entretien et de réparation de matériels pour les espaces verts avec fourniture de pièces

5 Page 5 sur 5 détachées). Pour télécharger le dossier de consultation, il est fortement recommandé à l entreprise de s identifier (indication du nom de la société effectuant le téléchargement et d une adresse électronique permettant à la Commune, le cas échéant, d établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné). Conditions de remise des offres ou des candidatures: Aucune offre ne sera admise par télécopie, télex, ou support physique électronique (CD-ROM). Les candidatures et offres peuvent être : - soit déposées contre récépissé auprès du département commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h30, sauf le mercredi après-midi) ; - soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal à la mairie de Brunoy, département commande publique, place de la mairie, BP 83, BRUNOY cedex ; - soit transmises par voie électronique via la plate-forme Les modalités de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont détaillées dans le règlement de consultation (RC). Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l entreprise et portant impérativement les mentions suivantes : «procédure adaptée prestations de réparation et d entretien de matériels pour les espaces verts avec fourniture de pièces détachées Lot n - ne pas ouvrir». Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme après chiffrement des plis (les modalités de transmission sont détaillées dans le RC). L enveloppe (ou le fichier électronique) renfermera les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, ainsi que les pièces du marché dont le contenu est précisé dans le RC. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles Cedex Tél : Fax : greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Défenseur des droits (saisine via un formulaire internet ou par courrier) 7 rue Saint-Florentin Paris Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles Cedex Tél : Fax : greffe.ta-versailles@juradm.fr Envoi le à la publication Marches-Publics.info V9.7