le Rapport d activités de la communauté d agglomération du bassin d arcachon sud 2013

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1 le Rapport d activités de la communauté d agglomération du bassin d arcachon sud 2013

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3 sommaire Présentation de la communauté d acgglomération page 4 > Le Territoire page 4 > Les acteurs page 5 > Les compétences page 6 les ressources humaines page 8 > La Collectivité, son profil en 2013 page 8 les finances page 10 la politique contractuelle page 14 > Le Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre territoire de projets page 14 > Le Programme Leader du Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre page 25 L activité 2013 page 28 > Politique de Développement Durable page 28 > Politique de Développement Économique page 30 > BAssin Formation page 35 > Politique des transports page 42 > La politique de l Habitat page 51 > Prévention / solidarité page 53 > Jeunesse et Vie sociale page 58 > Collecte et traitement des déchets page 62 > Environnement : l eau page 66 > Les grands chantiers page 67 > Politique sportive et équipements recevant du public page 71 > Centre de recueil canin page 74 > Fourrière automobile page 76 > Culture page 77 > La gestion de l information page 78 > Les marchés publics page 79

4 PRÉSENTATION DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION Le TERRITOIRE 4 un territoire unique un développement maîtrisé POPulAtiOnS légales source insee Superficie Population (nombre d habitants) situé à 50 kilomètres de la Communauté Urbaine de Bordeaux, le sud Bassin est bordé au nord par le plan d eau du Bassin d Arcachon et à l ouest par l océan Atlantique. Ce territoire unique et attractif possède un environnement naturel exceptionnel et un patrimoine culturel spécifique (forêt, ostréiculture, métiers de la Résidences principales Résidences secondaires ARCACHON 756 ha LA TESTE DE BUCH ha GUJAN-MESTRAS ha LE TEICH ha COBAS ha mer ). L Agglomération connaît, par ailleurs, une poussée démographique significative. Le 1 er janvier 2002, la Communauté d Agglomération du Bassin d Arcachon sud (COBAs), qui regroupe les communes d Arcachon, La Teste de Buch, Gujan-Mestras et le Teich, a succédé au District, créé en La COBAs s est dotée de nouvelles compétences afin d améliorer les équipements et les services rendus à ses habitants. Aujourd hui, elle souhaite répondre, au quotidien, aux besoins et aux difficultés des habitants du sud Bassin tout en préservant un développement équilibré et harmonieux du territoire.

5 PRé S enta tio n De l A COMMunA uté D AgglOMé RAtiO n Les ACTEURS le conseil communautaire En 2013, il est composé de 41 membres désignés par les Conseils Municipaux des quatre communes, à raison d un représentant par tranche de habitants. ARCACHON : 8 délégués LA TESTE DE BUCH : 16 délégués GUJAN-MESTRAS : 12 délégués LE TEICH : 5 délégués le bureau il est composé de 17 membres élus par le Conseil Communautaire dont : les 4 Maires, 9 Vice-présidents, 4 Conseillers délégués. les commissions L e s a c t e u r s 9 COMMISSIONS THEMATIQUES, lieux d échanges entre les élus, sont composées de 9 membres et présidées par un Vice-président ou le Président : Elles sont facultatives et créées en fonction des compétences : DÉVELOPPEMEnT TERRiTORiAL ET EMPLOi, GEsTiOn DEs DÉCHETs ET EnViROnnEMEnT, TRAVAUX ET ÉQUiPEMEnTs, ÉQUiPEMEnTs sportifs ET sécurité, POLiTiQUE DE LA ViLLE, DE LA PRÉVEnTiOn ET DE L HABiTAT, ÉDUCATiOn ET FORMATiOn, TRAnsPORTs ET DÉPLACEMEnTs, FinAnCEs ET ADMinisTRATiOn GÉnÉRALE, solidarité. ARCACHOn 6 COMMISSIONS REGLEMENTAIRES conformes au Code Général des Collectivités Territoriales. COMMissiOn D APPEL D OFFREs, COMMissiOn DE DÉLÉGATiOn DE service PUBLiC, COMMissiOn D ÉVALUATiOn DE TRAnsFERT DEs CHARGEs, COMMissiOn COnsULTATiVE DEs services PUBLiCs LOCAUX, COMMissiOn DE sécurité DEs ÉTABLissEMEnTs RECEVAnT DU PUBLiC, COMMissiOn D ACCEssiBiLiTÉ DEs ÉTABLissEMEnTs RECEVAnT DU PUBLiC. LA TEsTE DE BUCH GUJAn-MEsTRAs LE TEiCH PRé S enta tio n De l A COMMunA uté D AgglOMé RAtiO n 5

6 PRé S enta tio n De l A COMMunA uté D AgglOMé RAtiO n L e s c o m p é t e n c e s Les compétences les compétences obligatoires Développement économique Zones d activités d intérêt communautaire, aérodrome, actions de développement économique, pépinière d entreprises. Aménagement de l espace communautaire schéma de Cohérence Territoriale (scot), organisation des transports urbains, transports scolaires. Politique de la ville Conseil intercommunal de sécurité et de Prévention de la Délinquance (CisPD), insertion sociale, animation locale, accueil des gens du voyage : aire de grand passage de la COBAs. L équilibre social de l habitat Programme Local de l Habitat (PLH), actions en faveur du logement social. les compétences optionnelles Collecte/élimination/valorisation des déchets, eau/production et distribution, assainissement (délégué au siba), équipements sportifs et culturels d intérêt communautaire, 6 voirie et parcs de desserte des équipements de la Communauté.

7 PRé S enta tio n De l A COMMunA uté D AgglOMé RAtiO n L e s c o m p é t e n c e s les compétences facultatives Formation Centre de Formation des Apprentis, Atelier de Pédagogie Personnalisée, Solidarité/action sociale Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALsH), transport des personnes à mobilité réduite, Emploi Maison des saisonniers, Mission Locale du Bassin d Arcachon et du Val de l Eyre pour l insertion des jeunes. PRé S enta tio n De l A COMMunA uté D AgglOMé RAtiO n Formation Continue. Éducation Construction et réhabilitation lourde des écoles maternelles et primaires. partenariat avec les associations de soins à domicile, logements des jeunes (membre de l association Habitat Jeunes), aide à la mobilité (membre de l association insercycles). Sécurité prévention Commission de sécurité et d accessibilité des établissements recevant du public, contingent d incendie, cofinancement des casernes de sapeurs pompiers, centre de recueil canin, fourrière automobile. 7

8 LES RESSOURCES HUMAINES La Collectivité son profil en 2013 L adéquation du travail des services avec les besoins de la population implique un développement toujours grandissant de l action de la Direction des Ressources Humaines. néanmoins, les effectifs restent stables avec 247 agents titulaires et non titulaires. LA COBAS Un vivier de compétences RéPARtitiOn DeS effectifs PAR DOMAineS D ACtivitéS BASSIN Formation 45 Siège 32 ALSH 3 Entretien des batiments 8 Pépinière d'entreprises 3 Aérodrome 7 Transports et déplacements 3 Centre technique16 Centre de transfert 11 Garage 7 Déchèteries et transports 30 8 Collecte 82

9 les Re SSOu RCe S Hu MAineS La structure de la COBAs au 31décembre 2013 présente une forte représentation de la catégorie C, associée à un faible taux d encadrement. Les titulaires sont majoritairement représentés et les non titulaires exercent dans des domaines pour lesquels le statut n a rien prévu, comme le domaine de la formation ou de l aérodrome. formations continues obligatoires pour les chauffeurs de bennes à ordures. La formation, en intra, d un agent de la COBAs pour mettre en œuvre des sessions de formation «PRAP» (Prévention des Risques liés à l Activité Physique). 180 La poursuite des formations sst (sante sécurité au Travail) assurées par deux agents de la COBAs habilités à délivrer les diplômes. Le suivi et l actualisation du Document Unique qui ont permis, pour de nombreuses unités de travail, une baisse significative des risques. les Re SSOu RCe S Hu MAineS une répartition des effectifs, par domaine d activités 160 Titulaires Non Titulaires 140 qui laisse la part belle aux services à la population dont le plus important est celui de la collecte et des déchets faits marquants de l année 2013 pour le personnel de la COBAS : 80 Maintien et renforcement de la politique 60 d Hygiène et Sécurité en direction du personnel : 40 La formation et l obtention des 20 CACEs pour les agents des services techniques, ainsi que la mise à jour 0 des habilitations électriques, et les Catégorie A Catégorie B Catégorie C 9

10 LES FINANCES DéPenSeS RéelleS PAR BuDget 2013 Montant % PRINCIPAL ,60 % ENVIRONNEMENT ,48 % Transports 8,22 % Eau potable 2,35 % CFA 3,71 % Aérodrome 1,35 % Pépinière 0,29 % TRANSPORTS ,22 % EAU POTABLE ,35 % BASSIN FORMATION ,71 % Environnement 26,48 % Principal 57,60 % AERODROME ,35 % PEPINIERE ,29 % BUDGET CONSOLIDÉ % DéPenSeS RéelleS De fonctionnement PAR fonction 2013 Montant % DECHETS ,87 % REVERSEMENT/PEREQUATION ,78 % TRANSPORTS ,56 % CONTRIBUTION SIBA ,88 % SERVICES GENERAUX ,53 % SECURITE INCENDIE ,30 % Aérodrome 0,96 % Economie 0,93 % Aménagements urbains 1,30 % Prévention/Solidarité 3,04 % Education/formation 4,99 % Sport/Culture 2,61 % Charges financières 1,80 % Eau 0,45 % EDUCATION/ FORMATION ,99 % PREVENTION/SOLIDARITE ,04 % AMENAGEMENTS URBAINS ,30 % ECONOMIE ,93 % Sécurité incendie 5,30 % Services généraux 7,53 % Déchets 29,87 % AERODROME ,96 % SPORT/CULTURE ,61 % Contribution SIBA 7,88 % CHARGES FINANCIERES ,80 % 10 EAU ,45 % TOTAL % Transports 10,56 % Reversement/Péréquation 22,78 %

11 l e S f i n A n C e S les fina n C e S ReCetteS RéelleS De fonctionnement PAR nature 2013 Montant % FISCALITE/COMPENSATION ,55 % TAXE ORDURES MENAGERES ,75 % DGF ,88 % DOTATIONS ET PARTICIPATIONS ,01 % PRODUITS DES SERVICES ,27 % SURTAXE EAU ,61 % VERSEMENT TRANSPORT ,61 % AUTRES RECETTES ,45 % TAXE D'APPRENTISSAGE ,58 % PRODUITS EXCEPTIONNELS ,31 % TOTAL % Versement transport 2,61 % Surtaxe eau 3,61 % Produits des services 4,27 % Autres recettes 2,45 % Taxe d apprentissage 0,58 % Produits exceptionnels 0,31 % Dotations/Participations 6,01 % DGF 12,88 % Fiscalité/Compensation 46,55 % Taxe ordures ménagères 20,75 % 11

12 l e S f i n A n C e S DéPenSeS D équipement PAR fonction 2013 Montant % SPORT/CULTURE ,30 % DECHETS ,36 % DEPLACEMENTS ,23 % EAU ,49 % LOGEMENT ,19 % ECONOMIE ,13 % TRANSPORTS ,17 % AERODROME ,29 % EDUCATION/FORMATION ,85 % PREVENTION-SOLIDARITE ,35 % SERVICES GENERAUX ,64 % TOTAL % Prévention/Solidarité 1,35 % Sevices généraux 0,64 % Education / Formation 2,85 % Aérodrome 3,29 % Transports 4,17 % Economie 5,13 % Sport /Culture 34,30 % Logement 5,19 % Eau 6,49 % Déchets 23,36 % 12 Déplacements 13,23 %

13 l e S f i n A n C e S fonctionnement investissement les fina n C e S DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES subvention d équilibre aux budgets annexes subvention d équilibre du budget principal Remboursement du capital des emprunts Autofinancement Dépenses réelles Recettes réelles Équipements Recettes réelles Epargne brute Excédent de l exercice Excédent capitalisé TOTAL TOTAL

14 LA POLITIQUE CONTRACTUELLE DU PAYS BASSIN D ARCACHON - VAL DE L EYRE Le Pays Bassin d Arcachon- Val de l Eyre territoire de projets 14 La COBAS, la COBAN et la Communauté de Communes du Val de l Eyre forment à elles trois le Pays Bassin d Arcachon - Val de l Eyre Le Pays a été constitué, sans structure juridique propre, à l initiative de trois structures intercommunales : La Communauté de Communes du Bassin d Arcachon nord Atlantique (COBAn) ; La Communauté d Agglomération du Bassin d Arcachon sud (COBAs) ; La Communauté de Communes du Val de l Eyre (CDC Val de l Eyre). il s étend sur un territoire qui regroupe 17 communes : Andernos-les-Bains, Arcachon, Arès, Audenge, Le Barp, Belin-Beliet, Biganos, Gujan-Mestras, Lanton, Lège-Cap Ferret, Lugos, Marcheprime, Mios, salles, Le Teich, La Teste de Buch, saint Magne. L arrêté initial de reconnaissance du périmètre du Pays Bassin d Arcachon-val de l Eyre date du 13 décembre 2004, période à laquelle la Charte de développement du Pays a été signée par les partenaires. Au 1 er janvier 2014, le Pays Bassin d Arcachon- Val de l Eyre compte habitants (source insee - Population totale). Le Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre est avant tout un territoire de projets et de solidarité de trois établissements de coopérations intercommunale (EPCi) qui ont donc décidé d instituer ce Pays sans structure juridique propre.

15 l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn - v A l De l e YRe Cette organisation se traduit par un portage juridique des actions et recrutements par l un ou l autre de ces trois EPCi pour le compte des deux autres, par l intermédiaire de conventions tripartites. Les missions du Pays sont ainsi, en termes de portage juridique de l ingénierie, réparties de la façon suivante : Animation générale du Pays : CDC Val de l Eyre Animation Leader : CDC Val de l Eyre Animation Axe 4 du Fep : COBAs Animation OCM : CDC Val de l Eyrere Les principales actions réalisées en 2013 L année 2013 a été plus particulièrement consacrée aux actions suivantes : Contrat de Pays : clôture du 2 ème contrat et lancement des réflexions pour l élaboration du 3 ème contrat. Le Pays du Bassin d Arcachon Val de l Eyre bénéficie d un deuxième contrat de Pays qui a été adopté le 25 octobre 2010 par la Région Aquitaine, complété par un avenant validé le 17 décembre L année 2013 a ainsi constitué la dernière année d exécution du 2 nd contrat de Pays, qui s est achevé le 31décembre Un suivi des projets inscrits au contrat ainsi qu un accompagnement des collectivités a été réalisés par le chef de projet. La Région Aquitaine a par ailleurs lancé une réflexion sur la révision de sa politique contractuelle, auxquelles le Pays a participé. Les nouvelles orientations ont été arrêtées lors de la séance plénière du Conseil Régional d Aquitaine du 16 décembre lancement des travaux pour l actualisation de la charte du Pays et la refonte du projet de territoire La charte du Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre a été élaborée en 2004 et actualisée en 2007 (adoption le 17/12/2007). Cette charte a permis de définir les grandes orientations stratégiques du territoire à horizon Depuis lors, le Pays a mené des travaux relatifs à la création d une grande agglomération, des schémas et études stratégiques thématiques (services, habitat, déplacement, commerce et artisanat et numérique), ainsi qu un programme d actions Agenda 21. l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn - v A l De l e YRe 15

16 l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn - v A l De l e YRe Parallèlement, le schéma de Cohérence Trois réunions de travail ont été menées en économique, les services à la population et Territorial a été adopté le 24 juin 2013 et la 2013 : la préservation de l environnement. charte du PnRLG a été révisée. Ainsi, le territoire dispose d un ensemble d éléments permettant de compléter et d actualiser sa charte. De plus, la réglementation stipule que dans un délai de 10 ans suivant la reconnaissance du Pays, les collectivités ayant adopté sa charte, se prononcent par délibération sur son maintien en l état, pour une nouvelle période de 10 ans, ou sa mise en révision (Art 7 du décret n du 19 septembre 2000). Le 9/09/2013 : cette 1 ère réunion a permis de reprendre le diagnostic global du territoire à partir des principaux indicateurs insee et de partager les résultats. Le 6/11/2013 et le 3/12/2013 : les deux réunions qui ont suivies ont été l occasion d identifier les principales évolutions à apporter sur les éléments thématiques du diagnostic du territoire et de commencer à aborder la question des enjeux. Expérimentation d interconnexion des réseaux de transport collectif à l échelle du Pays : extension du réseau Baïa jusqu au futur pôle multimodal de Biganos Ce projet consiste en l extension de la ligne 5 du réseau de transport collectif de la COBAs «Baïa», jusqu à la gare de Biganos, en intégrant une refonte des fréquences pour une connexion aux lignes régulières de transport collectif du Ainsi, les élus du Pays ont validé le 19 mars 2013 la réalisation d un travail préparatoire Priorisation des actions Pays Conseil Général de la Gironde desservant le nord Bassin et le Val de l Eyre. 16 interne d actualisation de la charte. Ces travaux préparatoires sont menés par le Comité technique élargi du Pays, regroupant les représentants techniques des 3 intercommunalités constitutives du Pays, des intercommunalités partenaires (PnRLG, siba, sybarval), les services de la Région et du Département, ainsi que le Président du Conseil de Développement. Les élus du Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre ont arrêté lors du Conseil des élus du 8 février 2013, six actions prioritaires, pour la période Ces actions, qui visent à favoriser la convergence du territoire, sont issues des études et schémas réalisées par le Pays. Elles s inscrivent dans le cadre des 3 grands piliers d un développement durable du territoire que sont le développement Opérationnelle depuis le 29 juin 2013, cette nouvelle ligne connait une fréquentation croissante : Evolution frequentation ligne 5 réseau Baïa Nombre de passagers Juillet Août Septembre Octobre

17 l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn - v A l De l e YRe Par ailleurs, afin de renforcer l articulation des horaires de cette nouvelle ligne à celles du réseau TransGironde (notamment la ligne n 610), un courrier des Présidents du Pays a été adressé, le 30 septembre 2013, au Président du Conseil Général de la Gironde. Réalisation d une étude de faisabilité, en interne, pour la création d une recyclerie à l échelle du Pays Les élus du Pays ont validé le 8 février 2013 la réalisation d une étude de faisabilité, en interne, pour la création d une recyclerie, afin d analyser l opportunité d un tel projet sur le territoire, ainsi que ses conditions de mise en oeuvre. Une recyclerie remplit généralement 4 grandes fonctions : la collecte des encombrants, la valorisation des objets réutilisables, la vente des objets et matériaux recyclables et la sensibilisation à l environnement. Cette étude a été menée en interne, de fin avril à novembre 2013, par un groupe de travail technique dédié, composé de référents des intercommunalités, et piloté par le Pays. Les résultats de cette analyse ont été présentés aux élus du Pays le 29 novembre 2013, qui ont relevé l intérêt du projet pour le territoire. Les modalités de poursuite de cette étude seront déterminées en Création d un site de covoiturage à l échelle du Pays il s agit de créer une plateforme internet de mise en relation sécurisée entre conducteurs et passagers, sur la base d un partenariat avec covoiturage.fr (élargissement du site COBAs, intégrant celui de la COBAn et le territoire du Val de l Eyre). L objectif est d optimiser l utilisation des véhicules individuels sur le territoire. Cette action vient compléter et renforcer la politique d aménagement d aires de covoiturage. Le projet de site a été finalisé et validé fin novembre 2013 et est opérationnel depuis le mois de janvier 2014 : Paysbarval.covoiturage.fr Création d un CLIC (Centre Local d Information et de Coordination gérontologique) à l échelle du Pays Le CLiC est un guichet d accueil, d information et d orientation de proximité pour l ensemble des personnes âgées de plus de 60 ans et leur entourage. Le CLiC est également un outil de coordination des professionnels de la gérontologie au niveau local et de développement d actions collectives (prévention des chutes, ateliers de soutien aux aidants ). il vise à améliorer la vie quotidienne des personnes âgées et de leur famille et l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn - v A l De l e YRe 17

18 l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn - v A l De l e YRe 18 accompagner le maintien à domicile, par une prise en charge globale des problématiques auxquelles ils sont confrontés. Les élus du Pays ont décidé de lancer une réflexion sur la création d un CLiC à l échelle du Pays. Dans ce cadre, une réunion de présentation aux élus communaux en charge des personnes âgées et responsables de CCAs, a été organisée le 23 mai 2013, afin de mesurer l intérêt et la plus-value du dispositif au regard des services existants sur le territoire. Cette réunion, qui a réuni 23 représentants des collectivités, s est déroulée en 2 temps : une présentation des missions, du rôle du département et des modalités de financement mises en place, suivi d un retour d expérience des CLiC CUB nord Ouest et Rive Droite. Elle a permis de mettre en avant les articulations entre CLiC et CCAs : en terme de complémentarité : le CLiC intervient plus particulièrement sur la gestion et le suivi des situations complexes, la coordination des professionnels, dans le cadre d une approche territoriale d ensemble pour la recherche de solutions ; mais également de coopération : le CLiC apporte un soutien et un accompagnement aux actions communales (ex : mise en place d un groupe de bénévoles en faveur des personnes isolées ). A également été évoqué, au cours de cette réunion, la question des antennes territorialisées, dont le rôle en termes de proximité a été relevé. Cependant, une majorité des contacts se faisant au domicile des personnes et par téléphone, peu d accueil physique sont réalisés au sein même des CLiC. Les antennes doivent donc être envisagées non pas comme des sous pôles mais plutôt comme des permanences, à personnel constant et frais de fonctionnements réduits (mise à disposition de locaux par les collectivités). Un budget prévisionnel détaillé a également été établi afin d appréhender les coûts à la charge du territoire. Ce projet est en attente du lancement de l appel à projet du Conseil Général de la Gironde, reporté en Poursuite de l expérimentation en faveur des accueils atypiques des jeunes enfants sur le Pays suite à l étude menée en 2009,le Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre a lancé une expérimentation en faveur des accueils atypiques des jeunes enfants, en partenariat avec la CAF, le Conseil Général, et la MsA de la Gironde, afin de permettre aux habitants du territoire de concilier vie familiale et vie professionnelle, tout en préservant un environnement protégé pour l enfant. Ce dispositif a permis de mettre en place une coordination à l échelle du Pays, d accompagner les professionnels pour une meilleure qualité d accueil et également de lancer les premières expérimentations d horaires atypiques avec les collectivités pilotes (Multi accueils des villes de La Teste de Buch, Lège-Cap ferret, Andernos-les- Bains, ALsH de la COBAs). Au regard des résultats et de la dynamique initiée par cette expérimentation, les élus du Pays ont validé le maintien du dispositif d animation en L objectif est de renforcer la mise en réseau des services de l enfance des collectivités, de

19 l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn - v A l De l e YRe poursuivre le recensement des besoins en matière d accueils atypiques ainsi que l accompagnement des collectivités et des professionnels. Ainsi, le Pays prendra le relai des cofinancements Leader mobilisés sur cette action pour l année 2014 (portage juridique assuré par le COBAn). Le bilan de l expérimentation et les perspectives d actions pour l année 2014 ont été présentés aux élus du Pays le 29 novembre La COBAS a initié la création d une plateforme dématérialisée et interactive d aide au développement et à l implantation d entreprises. Cette action a été étendue à l échelle du Pays il s agit de créer un site vitrine de promotion économique du territoire. Cette plateforme innovante sera constituée d une base de données dématérialisée (site internet) sur les informations économiques du territoire (disponibilités foncières géo-localisables bâties et non bâties, informations sur les filières du territoire, les différentes formations, l habitat, le transport, les Pépinières, le contexte économique, le tourisme, les voies de communication, ). Cette base de données s adressera aux porteurs de projet (en création, en reprise, en développement ou souhaitant s implanter sur le territoire), aux acteurs du développement économique, ainsi qu aux partenaires économiques. Plusieurs réunions de travail techniques ont permis de valider le cahier des charges de la consultation du prestataire qui a été lancée en novembre. La poursuite des programmes européens Leader et Axe 4 du FEP Retenu dans le cadre d appels à projet, le Pays bénéficie pour la 1 ère fois de deux programmes européens : LEADER et AXE 4 du FEP. Opérationnels depuis 2009 pour le programme Leader et 2010 pour l AXE 4 du FEP, le Pays s est doté de l ingénierie nécessaire au fonctionnement de ces programmes. Au 31/12/2013 : Le programme AXE 4 FEP a permis d accompagner 46 projets, représentant un montant global de plus de 1.3 M d (94 % des crédits FEP et 93 % des fonds d Etat alloués ont été programmés). Le programme LEADER a soutenu 78 projets, représentant un montant global de 3 M d (90 % des fonds FEADER alloués ont été programmés). L année 2014 constituera la dernière année de mise en oeuvre de ces programmes. La poursuite de la 1 ère tranche de l OCM Volet aides directes : 40 entreprises ont été accompagnées au 31/12/2013, représentant un montant global d investissement de 2.5 M d ( de subventions attribuées). Volet actions collectives : 4 actions lancées action de communication : réalisation d affiches et de flyers (réalisée début 2013). promotion des marchés : il s agit d une action de promotion mutualisée des marchés du Pays Bassin d Arcachon Val de l Eyre visant notamment le maintien de leur fréquentation en hors saison. Elle prévoit l édition de supports de communication communs. Cette action doit permettre une meilleure visibilité des marchés du Pays et une cohérence territoriale. Prestataire l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn - v A l De l e YRe 19

20 l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn v A l De l e YRe retenu : Vitamine B. Lancement de la 1 ère campagne de communication : janvier étude d image individualisée : Cette action prévoit de faire bénéficier 60 commerces d une étude d image individualisée (outil classiquement réservé aux grandes entreprises). Prestataire retenu : Cibles et stratégies. Lancement de l action : janvier diagnostics accessibilité : accompagnement des entreprises pour la réalisation de diagnostics d accessibilité (cible : 43 entreprises). Lancement : janvier Le budget global du volet Actions collectives s élève ainsi à ,03 HT. La 1 ère tranche de l OCM sera achevée à la fin du 1 er semestre Au regard du succès remporté par ce Ce dossier, validé le 13 décembre 2013 par le Comité de Pilotage, sera déposé début 2014 auprès des partenaires financiers (Etat, Région et département) ; les 3 intercommunalités du Pays ayant délibéré sur le projet en décembre Dispositif d accompagnement des collectivités en faveur du développement des produits bio et locaux en restauration collective publique La qualité et la sécurité alimentaires sont aujourd hui des préoccupations majeures pour la population. Cela se traduit par des attentes fortes en matière de nutrition, de santé et de pratiques plus écologiques et responsables. Les populations souhaitent notamment consommer davantage de produits biologiques ou de proximité. Les réglementations nationales évoluent pour favoriser ces pratiques alimentaires dans la restauration collective publique, notamment depuis le Grenelle de l Environnement. De nombreuses initiatives se développent. heurtent, à certaines difficultés d approvision nement, de coût ou de réglementations. Le Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre (Barval) a donc décidé de mener, en interne, un état des lieux afin de mesurer les problématiques et les besoins des acteurs concernés, mais également les potentiels d approvisionnement locaux, notamment en matière maritime, qui semblent aujourd hui non exploités en restauration collective publique. Cette étude a été restituée aux élus du territoire et partenaires le 26 avril Elle a donné lieu à de riches échanges et a permis de confirmer l intérêt des communes et la grande motivation de la filière pêche locale. Un Comité de pilotage dédié a été constitué pour lancer un dispositif opérationnel visant à répondre aux attentes des acteurs locaux. il s est réuni le 11 septembre 2013 pour mettre en oeuvre une action collective, composé de 20 dispositif, un dossier de candidature a été élaboré pour la mise en oeuvre d une 2 nde tranche. L objectif de la 2 nde tranche est de soutenir 50 nouvelles entreprises du territoire. De fait, de plus en plus de communes du territoire du Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre introduisent des produits bio ou de proximité dans la restauration collective, ou souhaitent le faire. néanmoins, elles se deux volets d intervention : Un dispositif d accompagnement des collectivités pour développer le bio et le local à travers des ateliers de formationaction portant sur : l offre disponible et

21 l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn v A l De l e YRe les potentialités d approvisionnement, l équilibre nutritionnel et la maîtrise budgétaire, les marchés publics, les pratiques culinaires, la sensibilisation des convives). Ces ateliers sont animés par ARBiO Aquitaine, en partenariat avec le Comité Départemental des Pèches, et cofinancé par le Leader, le Département et la Région. Un 1 er atelier a été organisé le 23 octobre 2013 sur les potentialités d approvisionnement en produits bio et locaux, et un 2 nd le 4 décembre, sur les marchés publics. 7 collectivités sont inscrites dans le dispositif : les villes de Biganos, saint Magne, Lanton, Arcachon, Marcheprime, Mios, ainsi que le collège d Audenge (qui approvisionne les écoles de la ville). L accompagnement d opérations expérimentales pour tester l approvisionnement en produits de la mer locaux auprès de communes pilotes. Des expérimentations ont été menées en approvisionnement de moules du Bassin d Arcachon et ont connu un résultat très satisfaisant, tant en terme de coût que de qualité du produit. Des expérimentations sont en cours sur d autres produits tels que le parmentier de poissons locaux. 5 collectivités participantes : les villes de Biganos, saint Magne, Lanton, Marcheprime et le collège d Audenge. Etat d avancement Synthèse du RAE 2013 Le rythme de programmation progresse chaque année depuis 2010 Ainsi, 46 opérations ont été soutenues depuis le lancement du programme le 1er février 2010 pour un montant global de 1,3 millions d (y compris l animation du programme). 94 % des fonds FEP et 93 % des fonds ETAT qui ont été alloués au territoire en 2010, ont été programmés au 25 novembre 2013 (12 ème comité de programmation). Un programme porté par : Avec le soutien financier de : nombre et MOntAnt DeS PROjetS PROgRAMMéS Ou SOlDéS PAR Année en euros Montant des projets Nombre de projets l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn v A l De l e YRe 21

22 l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn - v A l De l e YRe L ensemble des axes est mobilisé et la thématique environnementale s avère être l enjeu majeur pour le territoire A1 Eduquer et sensibiliser A2 Répondre à l enjeu environnemental B1 Favoriser l innovation B2 Diffuser et commercialiser les produits de la mer B3 Développer l écotourisme MOntAntS fep PROgRAMMéS Ou COnSOMMéS SuivAnt les DifféRentS AxeS Du PlAn De DévelOPPeMent euros FEP restant FEP programmé ou consommé C1 Favoriser le lien social C2 Favoriser accueil et maintien des professionnels de la mer D Frais de fonctionnement des groupes et de l animation E Communication et évaluation du programme F Coopération 0 A1 A2 B1 B2 B3 C1 C2 D E F Le rythme des paiements a doublé dossiers ont été soldés et archivés. Ainsi, la part consommée est de de FEP (40 %) et d Etat (39 %). Le taux de consommation/programmation est de 88 %. 22 projets sont toujours en cours. Restent à programmer, de FEP et d Etat pour des projets devant être réalisés au 1 er semestre 2014 L année 2014 sera dédiée à la pleine utilisation des fonds, à la bonne gestion des liquidations (plus de 22 dossiers) et de la clôture du dispositif. L ensemble des réalisations seront partagées avec les acteurs du territoire et un important travail sera mené sur l évaluation du programme. il s agit de mesurer l efficacité du programme sur le territoire, le degré d atteinte des objectifs fixés et les effets produits. L ambition du groupe est de se mobiliser pour la reconduction du dispositif dans la future programmation européenne du FEAMP ( ).

23 l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn - v A l De l e YRe Liste des projets soutenus (hors animation) Voyage d études au Parc naturel Marin de la Mer d iroise CRCAA Opération Pescatourisme Edition d outils de communication siba Recensement des entreprises ostréicoles et pêche, caractérisation de la situation des conjointes et évaluation des besoins de formation CRCAA - CLPMEM Journée promotionnelle des filières maritimes et du territoire Bassin d Arcachon - Val de l Eyre : salon international de l agriculture 2011 CLPMEM Faisabilité de nouvelles activités et utilisations de l espace marin : journée technique à destination des professionnels du Bassin d Arcachon AAMP Etude préalable à la mise en place d une écloserie sur le Bassin d Arcachon CRCAA Etude préalable au développement de gîtes de mer par les professionnels de la mer du Bassin d Arcachon CRCAA Journées d échanges dans le cadre de la coopération avec Marennes Oléron - COBAs Réalisation de reportages photographiques siba Valorisation des produits par la professionnalisation des acteurs de la commercialisation et de la transformation COBAs BAssin FORMATiOn Réalisation d un portail internet pour la pêche et l ostréiculture du Bassin d Arcachon- CRCAA CDPMEM Gironde Mise en place d un système de management environnemental dans une entreprise ostréicole du Bassin d Arcachon ETs HARDOUin Elaboration et organisation d une rencontre mondiale sur l exploitation ostréicole CRCAA Equipement d une salle de formation pour les professionnels du Bassin d Arcachon CLPMEM Acquisition de compétences en vue de la création d une structure artisanale de tannage de peaux de poissons sur le Bassin d Arcachon Association des FEMMEs DE MER En PARTAGE Mise en oeuvre d actions pour renforcer la présence des professionnels dans les nouveaux modes de gestion des territoires Appui pour les AMP CDPMEM de la Gironde Etude d opportunité et de faisabilité pour la création de récifs artificiels dédiés à la pêche artisanale CDPMEM de la Gironde Opération de nettoyage des ports du sud Bassin CRCAA Opération pour favoriser l orientation des jeunes dans la filière ostréicole CRCAA Etude de la filière de commercialisation des produits de la pêche arcachonnaise CRPMEM Aquitaine Etude sur la valorisation de la chaux de détroquage au travers de la filière agricole CRC AA Film de présentation de la filière ostréicole sur le Bassin d Arcachon CRCAA Etat de la fécondité des huîtres en lien avec la qualité de l eau du Bassin d Arcachon - siba/crcaa Etude des possibilités de valorisation des produits de la mer locaux sur le DP du littoral du Bassin d Arcachon - Val de l Eyre - CG33 Opération Un chef, Un produit, Un terroir PARis siba Valorisation du naissain naturel - CRC AA et MO Nouveaux circuits de commercialisation moules et palourdes - CDPMEM 33 l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn - v A l De l e YRe 23

24 l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn v A l De l e YRe 24 stand de promotion des savoir-faire de la filière pêche au salon des métiers de bouche CHR CFA COBAs Aménagement d un parcours d interprétation à la maison de l Huître du Bassin d Arcachon - Ville de Gujan-Mestras Réalisation d un banc d essai d un moteur électrique sur un chaland ostréicole et sur un navire de pêche- CAi Cartographie des HAP dans les huîtres sauvages prélevées dans le cadre du programme FELiBA_CRCAA Opération prospective des filières maritimes au salon des produits de la mer de Bruxelles 6-8 mai CRCAA en partenariat avec le CDPMEM33 Accompagnement d expérimentations pour l introduction de produits de la mer locaux dans les services pilotes de restauration collective du Pays Bassin d Arcachon - Val de l Eyre CDPMEM33 Opportunité et faisabilité de la création d un marché aux poissons sur le port de Pêche d Arcachon CDPMEM33 Evaluation du programme FEP AXE 4 COBAs. Opération Collective de Modernisation de l Artisanat et du Commerce Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre Volet aides directes suite au Comité de Pilotage du 16 décembre 2013, 40 entreprises ont été accompagnées par l OCM du Pays Bassin d arcachon- Val de l Eyre, pour un montant global d investissement de 2,5 millions d euros. Toutes les entreprises ont bénéficié d un bilan conseil et trente-neuf d une subvention taux De PROgRAMMAtiOn Au 31/12/ Programmé Disponible FISAC CR Aquitaine CG 33 FEADER d investissement pour un total cumulé de plus de d aides attribués. La totalité de l enveloppe FisAC a été programmée, pour 54% de l enveloppe du Conseil Régional d Aquitaine et 53% de celle du Conseil Général de la Gironde (nb : Compte tenu de l arrêt de la programmation actuelle du FEADER seuls quatre dossiers ont pu être validés sur ce fonds, pour un montant total de ,06 de subvention accordés). La répartition géographique des dossiers accompagnés est conforme aux prévisions, avec 24 entreprises accompagnées sur la COBAN, 11 sur la Communauté de Communes du Val de l Eyre et 4 sur la COBAS (toutes situées sur la commune du Teich, seule commune de moins de habitants sur la COBAs et donc éligible aux aides directes de l OCM).

25 l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn v A l De l e YRe Les investissements réalisés relèvent principalement des deux premiers axes de l opération : amélioration de l identité commerciale (aménagements intérieurs des commerces, rénovation des devantures, signalétique ) et aide au développement des activités (investissements techniques pour les artisans). Volet actions collectives sur ce volet, trois actions collectives principales ont été menées sur l année Campagne de communication au lancement de l OCM : Des affiches et plaquettes de présentation ont été réalisées et diffusées. Le lancement de l opération a été soutenu par la publication d articles de presse et l organisation de réunions d information. Promotion des marchés : Cette action emblématique de la première tranche de l OCM a pour objectif d accroitre la visibilité des marchés du territoire et de favoriser leur fréquentation par la définition d une identité commune, «Les Marchés Couleurs du Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre», déclinée au cours d une vaste opération de promotion. Deux vagues de communication organisées sur le premier trimestre 2014 permettront la diffusion d affiches et de flyers aux couleurs de l opération, soutenus par des encarts dans la presse locale (sud Ouest) et à la radio. Enfin, les commerçants non sédentaires pareront leurs étals de panneaux et banderoles aux couleurs de l opération et distribueront sacs cabas à leurs clients, sur une semaine événementielle du 10 au 16 mars Cette action portée par le Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre, bénéficie du soutien du fonds FisAC, de la Chambre de Commerce et d industrie de Bordeaux, de la Chambre de Métiers de la Région Aquitaine, section Gironde et du syndicat des Commerçants non sédentaires du sud Ouest. Etude d image individualisée : Cette action vise à faire bénéficier un objectif de soixante entreprises de cet outil de progrès permettant d évaluer les effets du positionnement commercial de l entreprise sur sa clientèle. La prestation comprend notamment, un entretien individuel avec un consultant en développement du commerce de proximité. Le financement accordé par le FisAC permet une prise en charge à hauteur de 50 % du coût HT par entreprise. PROGRAMME LEADER du pays BASSIN D ARCACHON- VAL DE L EYRE Au 31 décembre 2013, près de 90 % de l enveloppe globale allouée au territoire ont été programmés ( ). Ce taux est ramené à 87 % en intégrant les reliquats de subventions non consommés. On enregistre en 2013 une forte augmentation du nombre de projets présenté en Comité (34 projets) ainsi que du taux de programmation, qui ont pratiquement doublé par rapport à l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn v A l De l e YRe 25

26 l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn - v A l De l e YRe % % Leader non consommé 10 % Le taux de paiement s élève à 40 % au 31 décembre % % Enfin, conformément à la stratégie retenue lors de la candidature, le programme Leader accompagne principalement des actions immatérielles (animation/ingénierie, études, communication), mais tend à développer son soutien aux équipements innovants, en accord avec la stratégie du territoire % La date de fin de programmation est fixée au 31 décembre 2014 pour des projets devant être achevés et liquidés au 31 octobre Globalement, les 4 axes prioritaires du programme ont été mobilisés. sur les trois axes thématiques : l axe relatif aux services de la population reste le plus mobilisé, tant en nombre de projets validés, qu en volume de financements alloués. l axe relatif au patrimoine naturel enregistre une progression du nombre de projets l axe relatif aux filières économiques touristiques responsables reste le moins sollicité. Depuis Mars 2009, le programme a soutenu 78 dossiers (animation inclus) représentant plus de 3 millions d investissement sur le territoire. Pour 1 de FEADER programmé, ce sont plus de 2.4 d investissements générés sur le territoire. En 2013, les structures publiques du territoire sont les principales bénéficiaires, à partir de projets structurants d échelle territoriale Pays majoritairement. Cependant, le nombre de projets porté par une association a doublé entre 2012 et 2013.

27 l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn - v A l De l e YRe DATE CP 1 MAÎTRE D OUVRAGE INTITULÉ DU PROJET 31/01/13 04/06/13 01/10/13 CBNSA ASSOCIATION AGENORIAE VILLE DE BIGANOS (PAYS BARVAL) CCAS LA TESTE DE BUCH SIBA COBAS ASSOCIATION LES ESCAPADES MUSICALES VILLE DE LA TESTE DE BUCH DOSSIERS PROGRAMMÉS PHASE 3 DU PROGRAMME DELTA «BIODIVERSITÉ VÉGÉTALE DU BASSIN D ARCACHON VAL DE L EYRE» ETUDE DE PREFIGURATION AYANT POUR OBJECTIF D EVALUER L OPPORTUNITE DE CREER UN OU PLUSIEURS ESPACE(S) DE TRAVAIL PARTAGE SUR LE TERRITOIRE DU PAYS BARVAL RÉFÉRENT ACCUEILS ATYPIQUES A L ÉCHELLE DU PAYS BARVAL 2013 ACCUEILS ATYPIQUES : ÉLARGISSEMENT DES HORAIRES DES STRUCTURES MULTI-ACCUEILS DE LA TESTE DE BUCH 2013 PROMOTION D UNE OFFRE GLOBALE EN ÉCOTOURISME A L ÉCHELLE DU PAYS BARVAL VOLET COMMUNICATION 2013 ACCUEILS ATYPIQUES : OUVERTURE DE L ALSH COBAS LE SAMEDI 2013 Fiche dispositif (mesure) B1 (323 D) A2.1 (321) A1 (321) A1 (321) C1 (313) A1 (321) FESTIVAL LES ESCAPADES MUSICALES 2013 A3 (323 E) PARCOURS PÉDAGOGIQUES SUR LES PRÉS SALÉS OUEST DE LA TESTE DE BUCH B1 (323 D) CDC VE CRÉATION D UN ESPACE DE COWORKING SUR LE VAL DE L EYRE A2.1 (321) MAIRIE DE BIGANOS FÊTE DE LA RURALITÉ 2013 : FESTIVAL DU BOIS A3 (323 E) ASSOCIATION LA FORÊT D ART CONTEMPORAIN ARBIO AQUITAINE LA FORÊT D ART CONTEMPORAIN PROGRAMME D ACTIONS 2013 PROGRAMME D ACCOMPAGNEMENT DU PAYS BARVAL POUR FAVORISER UNE ALIMENTATION DE QUALITÉ BIO ET LOCALE EN RESTAURATION COLLECTIVE PUBLIQUE A3 (323E) C3.2 (321) SYBARVAL ÉTUDE SUR LES FORMES URBAINES ET LES PAYSAGES B3 (323D) OTI CŒUR DU BASSIN ACCUEIL NUMÉRIQUE SUR LE TERRITOIRE CŒUR DU BASSIN 2 C1 (313) CONSERVATOIRE PATRIMONIAL DU BASSIN D ARCACHON- VAL DE L EYRE CRÉATION D UN SITE INTERNET A LA FOIS PORTAIL DES ASSOCIATIONS ET CONSACRÉ AU CONSERVATOIRE PATRIMONIAL DU BARVAL B1 (323 D) DATE CP 1 MAÎTRE D OUVRAGE INTITULÉ DU PROJET 13/12/13 31/01/13 04/06/13 01/10/13 CDC VE (PAYS BARVAL) COBAS (PAYS BARVAL) COBAS (PAYS BARVAL) DOSSIERS PROGRAMMÉS COOPÉRATION PAYS BARVAL PROVINCE THAÏLANDAISE DE SAKON NAKHON : APPROCHE TERRITORIALE CROISÉE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE MISSION 2014 PLATEFORME INTERACTIVE ET DÉMATÉRIALISÉE D AIDE AU DÉVELOPPEMENT ET A L IMPLANTATION D ENTREPRISES SUR LE TERRITOIRE DU PAYS BARVAL MISE EN PLACE DE NAVETTES BUS GRATUITES DANS LE CADRE DE L ÉVÈNEMENT INTERCOMMUNAL «LES BICYCLETTES BLEUES» 2014 A L ÉCHELLE DU PAYS BARVAL Fiche dispositif (mesure) E (421) A2.1 (321) A1 (321) SIBA HARO SUR LES PHYTOS! B2 (323 D) MAIRIE D ARCACHON UNIVERSITÉ POPULAIRE DU VÉLO 2014 A1 (321) ASSOCIATION A à Z LA RADIO INSTRUMENT DU DÉVELOPPEMENT LOCAL A2.1 (321) ASSOCIATION TERRES DE MERS COMPAGNIE LES ENFANTS DU PARADIS VILLE D ANDERNOS- LES BAINS PASSEURS DE MÉMOIRE, PORTRAITS DU PAYS BARVAL A2.1 (321) PASSAGE, LES MÉTAMORPHOSES A3 (323 E) PROJET D ÉQUIPEMENT CULTUREL RELATIF A LA CONSERVATION ET A LA VALORISATION DU PATRIMOINE PRÉHISTORIQUE DU TERRITOIRE A3 (323 E) PNRLG L EAUDYSSÉE D AQUITAINE A3 (323 E) DOSSIERS SOUMIS POUR AVIS D OPPORTUNITÉ 4 CABINET AIDA PROJET TIS : TERRITOIRE INNOVATION SATELLITAIRE 351 ASSOCIATION LES FILMS DE L ECHARPE COLLÈGE DE GUJAN MESTRAS ASSOCIATION DES AMIS DE LA PISTE DE SKI SUR AIGUILLES DE PINS D ARCACHON (APSAPA) SOPHIE, LES GRANDS ESPACES B3 (323 D) LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE C3.2 (321) PISTE DE SKI SUR AIGUILLES DE PINS A3 (323 E) l A POlitiQ ue COntRACtuelle Du PAYS BASSin D ARCACHOn - v A l De l e YRe PNRLG DISPOSITIF NUMÉRIQUE DE DÉCOUVERTE ITINÉRANTE DES LANDES DE GASCOGNE C1 (313) PNRLG GUIDE DES BONNES PRATIQUES DES LOISIRS DE PLEINE NATURE DANS LES LANDES DE GASCOGNE B1 (323 D) COBAS (PAYS BARVAL) CRÉATION D UN SITE DE COVOITURAGE A L ÉCHELLE DU PAYS BARVAL A1 (321) 13/12/13 CDC VE ESPACE DE COWORKING DU VAL DE L EYRE : ANIMATION ET COMMUNICATION A2.1 (321) 1 Comité de Programmation : organe décisionnel du programme LEADER. 2 Dossier déprogrammé au P du 13 décembre Dossier déprogrammé au P du 13 décembre SOCIÉTÉ SEMA RÉHABILITATION DU KIOSQUE DE LA SOURCE DES ABATILLES Comité de Programmation : organe décisionnel du programme LEADER. 4 Dossiers n ayant pas fait l objet d une programmation sur l année concernée. 27

28 L activité 2013 Lilyana Vynogradova La politique de DéVELOPPEmENT DURABLE L activité Politique de Développement Durable Politique de Développement Économique BASSIN Formation Politique des transports La politique de l Habitat Prévention / Solidarité Collecte et traitement des déchets Environnement : l eau Les grands chantiers Politique sportive et équipements recevant du public Centre de recueil canin Fourrière automobile Culture La gestion de l information Les marchés publics PROTÉGER Le territoire en accompagnant son développement le Plan de Déplacement (PDA) des Agents de la COBAS La COBAs a poursuivi sa démarche en faveur du Développement Durable avec la mise en place d un PDA. Le Plan de Déplacement des Agents est une démarche globale et intégrée d analyse et d optimisation des déplacements des employés, générés par un établissement. Cette démarche vise à aider le personnel à exprimer ce dont il a besoin pour changer de pratique et notamment passer de la voiture à d autres modes de déplacements tels que les modes doux et/ou les transports en commun. suite à la distribution d un questionnaire permettant d évaluer les besoins des agents, nous avons obtenu une cinquantaine de retours. Différentes actions ont été identifiées visant à améliorer l accessibilité des différents sites de la COBAs et à augmenter l attractivité des modes de déplacements alternatifs à la voiture : les transports en commun, le vélo, la marche à pied et les autres services ou pratiques de déplacements (covoiturage, information ). le Plan de Déplacements des entreprises (PDe) Afin d étendre la démarche de Dévelopement Durable sur tout son territoire, la COBAs a décidé de lancer un Plan de Déplacements des Entreprises (PDE).

29 Un PDE est un ensemble de mesures visant à optimiser les déplacements liés aux activités professionnelles en favorisant l usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. sa mise en oeuvre est encouragée par les autorités publiques, car il présente de nombreux avantages pour les entreprises, les salariés et la collectivité. Le PDE est un vrai projet d entreprise, qui peut s inscrire dans une démarche «Qualité» ou dans un système de management environnemental. La COBAs s est donc associée au club d entreprises DEBA et au Pôle de santé pour lancer le PDE sur le territoire de la COBAs. gip littoral Aquitain Poursuite des actions Gestion du trait de côte Ce travail, initié en 2009 par le GiP Littoral Aquitain, se traduit par le document d orientation et d actions de la stratégie régionale et le guide de l action locale qui ont été validés en conseil d administration du GiP Littoral le 20 juin L a p o l i t i q u e d e d é v e l o p p e m e n t d u r a b l e Cette stratégie met en avant le principe de prévention, elle encourage à développer la connaissance et la culture du risque, elle engage à étudier toutes les possibilités techniques pour gérer un risque existant, notamment sur le repli stratégique. Dans le respect des politiques nationales et européennes de gestion des risques naturels, cinq grands principes sont ainsi édictés au plan régional : Prévoir le risque, améliorer la connaissance et développer la culture du risque Prévenir le risque Gérer de façon optimale les situations existantes Préparer et gérer les crises Faciliter la mise en œuvre et la cohérence des actions de gestion Réponse à l appel à projet national «relocalisation» relatif à l érosion marine il s agit pour la commune de La Teste de Buch de relocaliser 3 campings qui aujourd hui sont menacés par la Dune du Pyla. La commune a été retenue en décembre La ville travaille maintenant avec le GiP Littoral Aquitain pour répondre à cette problématique. Aléa submersion, passes du Bassin d Arcachon Le volet 2 est en cours d études. Cette dernière est suivie par le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières), le GiP Littoral, l Etat, le siba et le CRA. Les actes de la journée submersion du 9 décembre 2013 Energies Marines Renouvelables (EMR) Le travail engagé en 2012 par le GiP Littoral sur les EMR, s est poursuivi en Le 3 juin 2013, le rapport Energies Marines a été remis officiellement au Président Alain Rousset par le Président du GiP Littoral Aquitain Renaud Lagrave. POlitiQ ue De DévelOPPe M ent Du RABle - l ACtivité

30 La politique de développement économique La politique de DéVELOPPEmENT économique 30 ÉCHANGER Pour plus d efficacité la COBAS agit pour l innovation et l emploi Créer un véritable service d initiatives et de développement économique En garantissant des conditions optimales d accueil et de développement pour les entreprises, la COBAs se positionne comme facilitateur en matière de développement économique (création, reprise, développement, implantation). Le service développement économique a accueilli une trentaine de porteurs de projet lors de cette année ils ont bénéficié lors de cette rencontre soit d un accompagnement, d un soutien ou d une réorientation vers les acteurs du développement économique ou vers un expert. Plateforme dématérialisée : développement d une base de données des disponibilités foncières bâties et non bâties Dans la stratégie de développement économique établie en 2009 par la COBAs, était définie la mise en place d une base de données sur les disponibilités foncières bâties et non bâties. Une première étape a été effectuée durant l été 2012 avec la réalisation de cette base de données. Ce travail nous a permis d aider les entreprises recherchant un lieu de développement ou d implantation. Une seconde étape a été franchie au cours de cette année avec la décision de mettre ce travail en ligne et de donner la possibilité aux entreprises d accéder en temps réel à cette

31 information cette fois à l échelle du Pays et grâce au fonds européen. L appel d offres pour réaliser ce projet a été réalisé en fin d année. Cette plateforme dématérialisée sera non seulement un outil sur les disponibilités foncières, mais aussi un site d informations et de promotion du territoire ayant pour but d attirer de nouvelles entreprises et d aider les entreprises locales à se développer. Le site devrait être mis en ligne lors du second semestre Développer un Pôle d Initiatives des Industries de Créations Maritimes La COBAs, lors de cette année 2013, s est de nouveau fortement impliquée au GiP littoral et en particulier sur le travail des Energie Marines renouvelables (EMR). Pour faire suite à l étude réalisée durant l année 2012 sur les potentiels du littoral aquitain, notre collectivité a pris l initiative de lancer une étude approfondie en fin d année La politique de développement économique sur le potentiel technico-économique de la filière EMR sur notre territoire. L appel d offres a été lancé à l automne, le résultat de cette étude devrait être connu au printemps Travailler sur un projet d espace Coworking L association DEBA a sollicité notre collectivité pour travailler sur un projet de Coworking (espace de travail partagé). nous avons étudié les possibilités de création de cet espace (dimensionnement, coût, gouvernance, financement, ). Ce projet engagé durant le second semestre devrait être poursuivi tout au long de l année Soutenir les entreprises commerciales et artisanales La COBAs est présente et soutient la dynamique commerciale et artisanale du territoire, grâce à la mise en œuvre de l opération collective de Modernisation de l Artisanat et du Commerce (OCM). Cette opération a pour objectif d inciter les actions collectives, et elle permet de mettre en place des aides directes aux entreprises. Lors de l année 2013, quatre entreprises de notre territoire ont été aidées pour un montant de Ce programme est porté par le Pays Bassin d Arcachon Val de l Eyre (COBAs, COBAn, cdc du Val de l Eyre). Encourager les synergies liées à l emploi et à la formation professionnelle il s agit de recenser les besoins en matière de formation et d adapter l offre aux besoins des entreprises du territoire. Les synergies entre les entreprises, les relations entre les professionnels du tourisme et les saisonniers vont également être développées. POlitiQ ue De DévelOPPe M ent écon OMi Q u e - l ACtivité

32 La politique de développement économique Challenge du jeune créateur aussi variés que la domotique, le design, d accès à internet supérieures à celles de Contact Pépinière d entreprises Comme chaque année la COBAs a été partenaire du challenge du jeune créateur organisé par le Club d Entreprises DEBA. C est l entreprise les Foies Gras du Bassin, installée à Gujan Mestras, qui fut lauréate du Challenge. La société A + isolation installée à la Pépinière s est classée 3 e du Challenge. une pépinière en action Après 4 ans d activité, la Pépinière d entreprises a déjà vu passer entre ses murs 18 entreprises. Elle accueille en jeunes entreprises dans des secteurs Field Event le 22 février 2013 à la Pépinière d Entreprises les films de protection, l Archerie, La Pépinière d entreprises propose non seulement un hébergement, mais surtout un accompagnement aux porteurs de projets, des sessions de formations sur différentes thématiques liées à la création et au développement des entreprises, un service de reprographie, une salle de réunion, Cet outil de développement économique est en lien avec les partenaires économiques tels que les Chambres consulaires, le club d entreprise DEBA, l armée, le groupement d employeurs la COBAS s engage pour l installation du très Haut Débit : un plus pour les entreprises et les particuliers. l ADsL, une meilleure qualité de services et une rapidité d échange d informations. Le Très Haut Débit est un outil indispensable pour l avenir et pour le développement économique de notre Pays. La COBAs est le seul territoire de Gironde à avoir choisi un déploiement maximal de cette technologie dont bénéficieront tous les sites publics, économiques, touristiques et d intérêt général. sous la houlette du syndicat mixte Gironde numérique dont fait partie la COBAs, les travaux se dérouleront en deux temps : la ligne principale qui traverse le territoire est opérationnelle depuis février La deuxième tranche de travaux a été réalisée à l automne Pour informer de ce déploiement aux entreprises, nous avons mis en place deux évènements. Dans un premier temps le «Field Event» dont le rôle était de faire L ambition de la COBAs est de devenir une découvrir les modalités d accessibilité à la Agglomération innovante, attractive et à la fibre optique avec la possibilité de rencontrer pointe de la technologie. Elle souhaite offrir les opérateurs fournisseurs d accès à à ses entreprises un réseau numérique internet. Dans un second temps, nous avons performant pour renforcer leur compétitivité. organisé un «Fiber meeting» qui était une 32 Le Très Haut Débit offre des capacités table ronde durant laquelle une présentation

33 La politique de développement économique de l aménagement numérique du territoire 70 % sont des demandeurs d emploi, a été faite. 17 % sont en formation. Les candidats à la saison ont pu consulter les 500 offres la Maison des Saisonniers proposées par Pôle Emploi, rencontrer l un des 50 employeurs présents et bénéficier Le 12 eme salon des saisonniers s est tenu le d une information ciblée dispensée par scolaire, 29 % sont demandeurs d emploi, 2 % bénéficient des minima sociaux et 8 % sont des saisonniers migrants. La majorité a moins de 25 ans. Le 11 ème Salon des Saisonniers s est tenu le 21 mars 2013 avec 1271 visiteurs POlitiQ ue De DévelOPPe M ent é COn OMi Q ue - l ACtivité mars 2013 au Parc des Expositions autour du thème : «la saison toute l année». Les partenaires de la Maison des saisonniers informaient les visiteurs sur ce thème et notamment les espaces saisonniers des Alpes et des Pyrénées visiteurs ont franchi la porte du salon. Le profil du public 35 exposants, partenaires de la Maison des saisonniers (cinq de plus que l an dernier). La plateforme d été a enregistré passages, et 442 entretiens individuels ont été réalisés (suivi, orientation, conseils étaient proposés). Le dialogue social se poursuit à travers les actions de la Commission Paritaire Locale (COBARC). Des permanences ont été assurées tout l été et furent l occasion de 442 entretiens et 5 médiations avec les Maison des Saisonniers Communauté d'agglonération ne varie pas sensiblement : 43 % des candidats suivent un cursus employeurs. 33

34 La politique de développement économique L internat du Lycée de la Mer est resté fermé aux saisonniers cette année. 65 demandes ont pu être traitées par le réseau de la Maison des saisonniers, contre 84 personnes l année précédente. 15 ont été logées à la Plaine Moga gérée par notre partenaire Habitat Jeunes. 50 saisonniers ont pu bénéficier d un hébergement chez 28 particuliers. La Charte de l Emploi Saisonnier est toujours au cœur des actions partenariales et compte plus de 100 établissements adhérents. L opération «saison toute l année», qui consiste à accompagner des jeunes pour une première saison d hiver, a constitué sa 11 eme promotion de 20 personnes. 14 jeunes ont participé au déplacement à Briançon, 5 sur d autres salons dans les Pyrénées (st Lary et Pierrefyte) et 2 à Font Romeu. Logement des saisonniers : 34 En 2013, 230 demandes de logement correspondant à 272 personnes à loger (chiffres stables par rapport à l an dernier) ont été enregistrées.

35 B ASSIN Formation BASSIN FORMATION Jessica Rancier BASSin f ORMAtiO n - l ACtivité 2013 BASSIN Formation Communauté d'agglomération Des formations sur mesure, à tous les âges de la vie BAssin Formation se consolide sur l ensemble de ses activités et poursuit avec succès les objectifs fixés et adoptés en 2011 dans le cadre du «projet d Optimisation et Développement». Même si les contrats d Apprentissage ont connu en septembre dernier une baisse importante (sur notre territoire comme au plan national) la croissance est au rendez-vous de l ensemble des activités de BAssin Formation réunissant l alternance au sein du CFA, l APP (Atelier de Pédagogie Personnalisée) et la Formation Continue. recettes permettent une balance positive en fin d exercice, la dynamique pédagogique des équipes est portée par un ambitieux projet soutenu par la Région et l Europe, une réflexion sur le devenir des locaux et leur adaptation à l évolution du centre est en cours. Avec plus de personnes (jeunes, salariés et demandeurs d emploi) accueillis sur des formations allant de 30 à 650 heures, les missions de BAssin Formation constituent un appui effectif en faveur du développement économique et de l emploi de notre territoire. En 2013, plus de personnes ont été accueillies en formation 2013 est une très bonne année globale pour BAssin Formation et toutes celles et ceux qui œuvrent au quotidien à son efficacité et son rayonnement. CfA - formations en Alternance jeunes ans (Apprentissage et Contrat Pro) sa notoriété s affirme parmi les acteurs économiques et institutionnels, de nouvelles Effectif : 327 jeunes dans 7 filières de formation dont 293 Apprenti(e) s 35

36 B ASSIN Formation L apprentissage subit à la rentrée 2013 les effets de phénomènes multiples et conjugués : La suite de la crise économique avec augmentation du chômage et la fermeture d entreprises La suppression des aides aux employeurs qui prennent un apprenti Le manque d attractivité du BAC Pro La Maintenance Automobile se maintient à 14 %, grâce à une augmentation de l effectif entrant en CAP mais avec aucune entrée en 1 re année de Bac Pro La Maintenance nautique diminue à 8 %. avec aucune entrée en 1 re année de Bac Pro La Filière Marée s installe sans augmenter pour autant avec 7 % des effectifs. La répartition par Niveau de l effectif Un très bon cru qui consacre le bon travail des équipes. Réussite par Niveau RéPARtitiOn PAR niveau (en pourcentage) 100 % 90 % 80 % 70 % La coiffure avec 18 % augmente Ainsi, au CFA, l effectif diminue de 10 % pour la première fois depuis de nombreuses années, notamment sur le niveau BAC Pro et dans certaines filières. Des comportements économiques différents des filières face à la crise Le commerce marque une baisse significative pour la première fois en CAP comme en BAC Pro et passe de 32 % des effectifs des jeunes en Alternance en 2012, à 26 % en 2013 L Hôtellerie & Restauration se stabilise à 24 % des effectifs global des jeunes en alternance 66 % pour le Niveau V (CAP et Mention) en augmentation de 4 % 25 % pour le Niveau IV (BAC Pro et Brevet Professionnel) avec une baisse limitée à 2 % sous l effet du BP de la Coiffure. 9 % pour le Niveau III (BTs) avec une baisse de 2 % De bons résultats aux examens de juin % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 Niveau V CAP 103 candidats Rappel ,8 % Niveau IV BAC PRO 39 candidats Rappel ,6 % Niveau III BTS 11 candidats Rappel % 36 La Coiffure, avec 18 %, augmente sous l effet de filière CAP + Mention + Brevet Professionnel Globalement de très bons résultats avec 85 % de réussite (130 admis sur 165 inscrits et 153 présentés).

37 Réussite par diplôme B ASSIN Formation RéPARtitiOn PAR DiPlôMe (en pourcentage) ,7 83, ,3 62 Rappel : 64,3 % en 2012 Rappel : 67 % en 2012 Rappel : 0 % en 2012 Rappel : 82,6 % en 2012 Rappel : 93 % en 2012 Rappel : 83,3 % en 2012 Rappel : 67 % en 2012 Rappel : 100 % en 2012 Rappel : 100 % en 2012 Rappel : 100 % en 2012 Rappel : 82,1 % en 2012 CAP coiffure Mention compl. coiffure CAP composite CAP cuisine CAP restaurant CAP employé vente spe. opt. alim. CAP employé vente spe. opt. B CAP Maintenance Navale CAP Maintenance Auto CAP Poissonnier BAC PRO Commerce 100 Rappel : 80 % en 2012 BAC PRO MVA 90 Rappel : 78 % en 2012 BAC PRO Nautique 50 Rappel : 75 % en 2012 BTS MUC 85,7 Rappel : 75 % en 2012 BTS AG Poursuite du projet innovant API (Apprentissage en Parcours Individualisés) En 2011 a émergé la nécessité de mettre en place une organisation permettant de proposer encore plus de parcours individualisés aux apprenti(e)s. Fin 2011, les grandes lignes de ce projet sont arrêtées. En janvier 2012, le projet est présenté au Conseil Régional qui le valide et accorde quelques mois plus tard un financement couvrant à 100 % les nouvelles charges pour son implémentation. il s agit pour le CFA de mettre en place une organisation originale permettant de proposer un parcours individualisé à tout Apprenti(e). L objectif est d accroître la réussite de chacun dans sa formation mais aussi dans son insertion sociale et professionnelle Après le choix d un nouveau modèle pédagogique en 2012, l année 2013 a permis, grâce au travail des équipes, de dessiner et de préparer de façon très opérationnelle l organisation qui a été mise en place en septembre avec l ensemble des Apprenti(e)s de 1 re année CAP. Pour cela, ont été acquis de nouveaux outils pédagogiques, un nouveau progiciel de gestion intégré couvrant l ensemble de la gestion du centre BASSin f ORMAtiO n - l ACtivité

38 B ASSIN Formation Yann Moreau Goodluz d une communication les invitant à privilégier le CFA COBAs au moment du versement obligatoire de cette taxe. En partenariat sur le territoire de la zone d emploi du Bassin d Arcachon et du Val de l Eyre, l APP intervient sur les marchés L APP a dispensé heures de formation et les personnels ont été accompagnés via des formations réalisées en interne par des prestataires. Porté par une dynamique positive et constructive des Equipes, ce projet original et propre à BAssin Formation progresse et fait progresser chacun. L effort est annuel et constant. Le montant collecté augmente chaque année avec notamment une augmentation exceptionnelle de 29 % en 2013 pour un montant total de Un montant très important pour nous mais toujours inférieur à la moyenne nationale et Aquitaine en termes de ratio par Apprenti(e). il faut ici remercier les 450 entreprises qui ont fait le choix de verser tout ou partie de leur Taxe au CFA de la COBAs. Compétences Clés, Etat et Conseil Régional L Etat a reconduit le marché pluriannuel Compétences clés pour la 5 e année du 6 avril 2013 au 8 avril 2014 pour 8000 heures, La version 1 de cette expérimentation est positive à tout point de vue et très encourageante pour les équipes. Taxe d Apprentissage Dotation financière Le CAP Poissonnier se développe et reçoit le soutien économique de l OCTA Alimentaire Opcalim avec une dotation de en réponse à un dossier de sollicitation. Chaque année le CFA organise une campagne de collecte de la Taxe d Apprentissage ; une campagne dont le montant constitue une recette fondamentale dans le financement de la partie CFA. Atelier de Pédagogie Personnalisée (APP) L activité de l APP BASSIN Formation COBAS 38 Plus de entreprises sont destinataires en 2013 continue de progresser.

39 B ASSIN Formation Conseil Régional, dans le cadre d un partenariat pour heures réparties sur la période du 1 er février 2013 au 31 janvier Le pluri-financement, hors COBAs, s est élevé à La participation de la COBAs a permis d accueillir 66 personnes pour heures. sur l année, 549 personnes ont été accueillies en formation. L APP a dispensé heures de formation soit un parcours moyen de 78 heures. Public accueilli 351 demandeurs d emploi. 109 salariés 89 personnes, sur d autres financements dont individuels payants Développement de Titres professionnels APP FORCO et parcours individualisés et qualifiants Des parcours individuels qualifiants ont été mis en place en cuisine, poissonnerie et BP coiffure. Les compétences spécifiques de l APP permettent l accueil, la mise en place de programmes et plannings adaptés, l accompagnement et le suivi de chacun des parcours individuels. Activité formation Continue de BASSin formation en 2013 Goodluz BASSin f ORMAtiO n - l ACtivité 2013 Résultats Tests, Examens et Concours 21 personnes ont présenté des sélections d entrée en formation (sous forme de tests, examen ou concours) : 67 % de réussite. 8 personnes ont passé un examen professionnel : 7 réussites 7 ont passé un concours : 3 réussites Concernant la passation des unités de l Union professionnelle (Comptabilité niveau 2 et 3, Texteur et Tableur), 28 candidats ont présenté 70 unités avec un taux de réussite de 80 %. Le Titre Professionnel Assistant de Comptabilité et d Administration permet d accueillir des publics en reconversion professionnelle ou souhaitant une qualification reconnue, la souplesse de l organisation pédagogique de l APP permet de les intégrer en formation à tout moment. En partenariat avec la Chambre de métiers, le Titre Professionnel Assistant de Dirigeant d Entreprise Artisanale est maintenant proposé sur le territoire pour les conjoints collaborateurs, les salariés et les Artisans. Cette formation confiée à BAssin Formation s appuie sur les ateliers de l APP pour partie. Cette 1 re expérience s achèvera en juin L activité de Formation Continue BASSIN Formation COBAS confirme en 2013 son développement 350 stagiaires accueillis ( euros de recettes) Confirmation du développement des formations pour les professionnels de l Hôtellerie Restauration et de la Vente Lancement de formations techniques sur la filière Produits de la Mer Partenariat renforcé avec la Chambre de Métiers Formation continue : 350 stagiaires en

40 B ASSIN Formation Formations intra/inter pour salariés d entreprises ( ) 134 salariés du territoire ont bénéficié d une action de formation. Le secteur de l hôtellerie restauration est particulièrement présent avec la participation aux formations concernant les règles d hygiène et de qualité alimentaire en restauration commerciale. Le centre est également sollicité pour la formation de poissonniers en activité, notamment sur les techniques de filetage. Enfin, les formations concernant le tutorat et l intégration de salariés restent très demandées. Nouvelle Formation professionnalisante en partenariat avec le FAFIH, Pôle Emploi et la Mission Locale ( ) formation qualifiante dans les métiers de commis de cuisine, serveur (se) s restaurant ou employé(e) s d étages. Contrats de professionnalisation ( ) le Brevet Professionnel Coiffure. si ces Contrats de Professionnalisation diplômant relèvent de la Formation Continue, ils sont cependant réalisés d un point de vue pédagogique dans le cadre de l Alternance au sein de l activité CFA. 40 En 2013, BAssin Formation COBAs a été sollicité pour l animation d une Préparation Opérationnelle à l Emploi de 10 candidats souhaitant trouver un emploi ou suivre une 60 stagiaires ont été accueillis en contrat de professionnalisation pour la préparation aux BTs Management d Unités Commerciales, le BTs négociation Relation Clientèle et En 2013, les premiers contrats de professionnalisation concernant la préparation aux Certificats de Qualifications Professionnelles (CQP) de la branche

41 B ASSIN Formation Hôtellerie Restauration ont été mis en œuvre pour les métiers d employé(e) d étages et de commis de cuisine. Formations pour demandeurs d emploi préparatoire aux métiers du commerce ( ) Formations demandeurs d emploi 35 % Parcours individuels 1 % Stage Intra/Inter formation COntinue : entreprises 13 % RéPARtitiOn DeS ReCetteS PAR ACtivité BASSin f ORMAtiO n - l ACtivité demandeurs d emploi ont pu bénéficier de parcours de formation qualifiante aux métiers du commerce et de la distribution. Cette action de formation longue est animée en partenariat avec l AFEC Arcachon Contrats de professionnalisation 51 % Formation avec l APP en partenariat avec la Chambre de Métiers Après le lancement de la formation d Assistant de Dirigeant d Entreprise Artisanale (ADEA) en 2012, la Chambre de Métiers a retenu BAssin Formation COBAs, pour l animation d un stage préparatoire à la création reprise d entreprise artisanale. 11 stagiaires ont assisté à ce stage qui s est déroulé sur 2 mois. Parcours individuels 6 % Demandeurs d emploi 39 % Salariés et chefs d entreprises 38 % Contrats de professionnalisation 17 % formation COntinue : RéPARtitiOn Du nombre De StAgiAiReS PAR ACtivité 41

42 L a p o l i t i q u e d e s t r a n s p o r t s La politique des transports transports urbains La fréquentation est de voyages et la répartition s établit comme suit : 42 en route pour l éco mobilité et la multi modalité Le réseau de transport en commun est composé de deux systèmes de transport différents : le réseau intercommunal Baïa et le réseau de navettes de centre-ville Eho! Ce dispositif est complété par un système de transport à la demande (TAD). De plus, afin de renforcer l intermodalité sur son réseau de transport, la COBAs a établi des partenariats avec la sncf et l UBA (Union des Bateliers Arcachonnais) afin que les usagers puissent passer d un mode de transport à l autre avec le même ticket. Le réseau Baïa Cette année la fréquentation est en hausse de % par rapport à lignes Baïa : voyages Transport à la demande (TAD) : voyages SNCF : voyages Le pourcentage de fréquentation des principales lignes : Ligne 3 : 29 %. Cette ligne dessert la gare d Arcachon vers les Miquelots Ligne 1 : 26 % Cette ligne dessert la gare d Arcachon vers les plages océanes Ligne 4 : 13 % Cette ligne dessert la gare de la Hume vers la médiathèque

43 TAD : 7 % (en baisse) Ter Aquitaine : 11% Cette ligne dessert la gare d Arcachon vers les Miquelots il est important de souligner que la fréquentation du Ter Aquitaine a doublé par rapport à L a p o l i t i q u e d e s t r a n s p o r t s Le réseau Eho! En 2003 les bus Eho! faisaient leur apparition à Arcachon. Depuis 2010, chacune des quatre communes possède ses propres bus qui circulent sur un circuit prédéfini au sein de la ville. En 2013, neuf circuits constituent le réseau Eho! La fréquentation totale est de voyages et s établit comme suit : Boucle A (Gare d Arcachon-Moulleau) : voyages Ligne I (Centre ville de la Teste-Oustalet) : 952 voyages Le pourcentage de fréquentation des principales lignes : Boucle C : 40 % Boucle A : 23 % Ligne H : 13 % Boucle B : 10 % Ligne F : 9 % POlitiQ ue De S t RAn SPORt S - l ACtivité 2013 TAD 7 % Ligne 4 13 % TER Aquitaine 11 % Ligne 3 29 % Boucle B (Gare d Arcachon-Ville d hiver) : voyages Boucle C (Gare d Arcachon-Aiguillon) : voyages Boucle D (Centre ville La Teste) : voyages Ligne E (Centre ville de Gujan-Mestras) : voyages Boucle B 10 % Ligne H 13 % Ligne F 9 % Boucle C 40 % Ligne 1 26 % Ligne F (Gare de Gujan-Médiathèque) : voyages Ligne G Le Teich : voyages Boucle A 23 % Ligne H (Gare de la Teste-Cazaux) : voyages 43

44 L a p o l i t i q u e d e s t r a n s p o r t s L offre de transport Le bilan Financier Total produits e L offre de transport a évolué tout au long de l année 2013 afin de s adapter aux nouveaux équipements ou à une nouvelle demande. Aussi, les principales modifications ont concerné les lignes 3 et 7 avec la desserte du pôle de santé et du centre commercial les Océanides, la ligne 1 avec l ouverture du spot à la salie, la ligne 5 avec le prolongement jusqu à Biganos, la ligne 4 avec une modification d itinéraire à la médiathèque de Gujan-Mestras. Les recettes perçues par le délégataire Les recettes sont établies à ,50 TTC soit une progression de 13 %. Ces recettes représentent titres vendus. Le pass 1 voyage reste le titre le plus vendu et on note une progression de 20 % de vente de titres sociaux par rapport à Le montant de la Contribution Financière Forfaitaire (CFF) versée par la collectivité a été de : Charges exploitation Charges calculées (amortissements véhicules, biens) Charges de structure (personnel direction, bâtiment ) Total charges Résultat e e e e e Marge 1.73 % 44 Les Ressources Humaines Les effectifs de la société s élèvent à 41,60 salariés équivalents temps plein dont 38 conducteurs, 1 mécanicien, 2 chargées de clientèle, 1 responsable adjoint d exploitation. De plus, 3 agents d encadrement sont mis à disposition par Transdev. En 2013, tout le personnel a suivi la formation «destination client» permettant de mettre l accent sur l accueil client. Le parc de véhicules Le parc est composé de 33 véhicules et d un véhicule sous-traité. CFF liée à l exploitation du réseau : Contribution proportionnelle à l exploitation du TAD : transports ulysse Baïa propose un service spécifique pour les personnes à mobilité réduite de la COBAs destiné aux personnes en fauteuil roulant, aux personnes non voyantes ainsi qu aux personnes justifiant d un taux d invalidité physique supérieur ou égal à 80 %. il s agit d un transport de domicile à domicile, sur tout le territoire de la COBAs de 7 h à 20 h, 365 jours par an.

45 Un dossier d inscription doit être rempli auprès du Centre Communal d Actions sociales et doit être validé par une Commission Locale de Gestion. Le coût du transport est de 2,1 par voyage. Chaque client bénéficie d un accompagnateur de son choix dont le transport est gratuit. Nb de tickets vendus 7310 Nb de transport en fauteuil roulant 1974 Nb total de transports 7288 Nb de km parcourus Nombre moyen de transport par jour Quelques chiffres L a p o l i t i q u e d e s t r a n s p o r t s 20 Le week-end est plus léger du fait des commerces et cabinets médicaux fermés. La répartition géographique des clients par commune est la suivante : Arcachon : 25 % La Teste de Buch : 31 % Gujan-Mestras : 32 % Le Teich : 12 % La répartition géographique des clients par destination est la suivante : Arcachon : 30 % La Teste de Buch : 31 % Gujan-Mestras : 32 % Le Teich : 7 % Finances et ratios Recettes nettes Charges Marge nette Résultat net Constat La population bénéficiaire a changé, les usagers sont plus âgés et moins autonomes, ils n utilisent plus les services de manière automatique et régulière, seulement 10 % des dossiers qui sont traités en commission font l objet d un service et d une utilisation du bénéficiaire. ils commencent à discerner les transports médicaux des transports de loisirs. POlitiQ ue De S t RAn SPORt S - l ACtivité % des clients ont été transportés avec un accompagnateur. Les transports ont été individuels pour 80%, 1% des demandes a été refusé et le nombre d annulations des bénéficiaires représente 15 %. Les transports sont réguliers du lundi au vendredi avec deux jours de faible affluence que sont le lundi et le mercredi. Le nombre moyen de transports par jour est de 20 et le temps moyen par client est de 20 minutes pour 6.77 km de distance moyenne parcourue par personne transportée. Le coût moyen pour un transport est de HT. le bus de nuit La COBAs a souhaité la mise en place d un service de transport nocturne sur l ensemble du territoire pour les jeunes du Bassin sud afin de leur garantir un retour de soirée sécurisé. 45

46 L a p o l i t i q u e d e s t r a n s p o r t s L objectif du concept Bus de nuit est d offrir, le samedi uniquement, un service de transport de nuit réactif et adapté aux besoins des jeunes du territoire. Les principes retenus sont : Des lignes dédiées définies en fonction d une zone de départ groupée vers une zone de descente groupée également. Cela signifie plusieurs retours pour chaque commune Utilisation de deux véhicules de 8-9 places afin de minimiser les coûts et de pouvoir effectuer des déplacements plus rapides. Les véhicules disposent d une identification bus de nuit reconnaissable par les usagers. L accès du service est réservé aux jeunes de 16 à 30 ans résidant sur le territoire de la COBAs. L amplitude du service bus de nuit est de 22 h 45 à 6 h 10. Les points de montée définis pour chaque commune sont : Le Teich Gujan-Mestras La Teste de Buch Cazaux Arcachon Mairie Chante Cigale Eglise Place Gare Collège Pins du Bourg Miquelots Burgat Mairie La Hume Cinéma Les points de descente définis pour les zones festives sont : Le Pyla Gujan-Mestras La Teste de Buch Arcachon Mairie Casino Prés salés ouest Gare Le service est assuré par un prestataire extérieur sous la forme d un marché public. Mouleau En 2013, la fréquentation du service a été de personnes. 46 La COBAs délivre une carte annuelle gratuite et nominative donnant l accès au service sur demande de l utilisateur. L usager peut s inscrire par mail sur La démarche privilégiée est celle du partenariat avec une très forte implication dans le dispositif des structures jeunesses pour les actions de prévention. Chaque année le service connaît une augmentation importante : +61% entre 2012 et Ces données confortent la nécessité de poursuivre le développement et la communication autour de ce service.

47 le Covoiturage Dès 2012, la COBAs a réfléchi et a intégré dans son plan des déplacements le covoiturage qui est un mode de déplacement nouveau, complémentaire des autres modes de transport et respectueux de l environnement. Le covoiturage présente différents avantages. il favorise la réduction de la circulation automobile en augmentant le taux de remplissage des voitures particulières et par conséquent, les embouteillages, le bruit, les émissions de carburant et les accidents de la circulation. il permet une meilleure rentabilité des infrastructures routières et optimise la gestion de la voirie et des parkings en zone urbaine. Outre l aspect environnemental du projet, le covoiturage présente aussi un avantage économique pour les utilisateurs puisque cela permet un partage des coûts de transport (carburant et maintenance des véhicules). L a p o l i t i q u e d e s t r a n s p o r t s Parallèlement, la COBAs puis récemment la COBAn, ont créé des sites internet de mise en relation. Aussi, afin d offrir ce service sur l ensemble du Pays Bassin d Arcachon-Val de l Eyre, et de mutualiser les coûts, les élus ont décidé de créer un site unique à l échelle du territoire. La plateforme internet de mise en relation sécurisée entre conducteurs et passagers a été créée sur la base d un partenariat avec le site covoiturage.fr, leader national avec plus de 2 millions de membres Le site internet est conçu afin qu il soit évolutif, transférable et adaptable à tout nouveau besoin émanant des administrateurs. transports scolaires La Communauté d Agglomération du Bassin d Arcachon sud (COBAs) organise, gère et finance les transports scolaires à l intérieur de son périmètre urbain en qualité d organisateur principal. (Arcachon- La Teste de Buch - Gujan-Mestras - Le Teich). La COBAs détermine les arrêts et les itinéraires desservant les établissements scolaires et vérifie leur compatibilité d un point de vue sécuritaire. L exécution des transports scolaires est confiée à la société des Autobus d Arcachon groupe Kéolis par le biais d une procédure encadrée de marché public prévoyant dans son cahier des charges des obligations d exploitation et de qualité de service. Le bilan 2013 se présente ainsi : Nombre d élèves transportés Nombre de circuits 26 Etablissements scolaires desservis 13 Communes desservies 4 En plus de ces 26 circuits, il faut mentionner les lignes intercommunales urbaines de Baïa qui, chaque année, s adaptent aux scolaires et permettent ainsi à plus de 600 élèves de se rendre dans leurs établissements. Ce travail d optimisation génère des économies financières pour la COBAs et entraine une meilleure lecture de l offre de transports de la COBAs. Un basculement de scolaires s est fait en faveur des circuits de transport urbain Baïa. POlitiQ ue De S t RAn SPORt S - l ACtivité

48 L activité 2013 L a p o l i t i q u e d e s t r a n s p o r t s Bus de mer Dans le cadre de sa compétence transports, la COBAS a déjà mis en œuvre plusieurs actions visant à encourager l utilisation des moyens de transports collectifs et les modes de déplacements doux et respectueux de l environnement sur le Sud Bassin : Bus Eho! électriques et gratuits Bus Baïa : optimisation du maillage et tickets à 1 Bus de nuit pour les 16/30 ans Extension du réseau des pistes cyclables Site de covoiturage passagers en Le bus de mer Lancé en 2012 puis renouvelé en 2013, le bus de mer opère la liaison entre le petit port d Arcachon, la jetée Thiers et la jetée du Moulleau durant les mois de juillet et août. Cette opération, expérimentale la première année, a été reconduite du 6 juillet au 1 er septembre Plus de passagers ont utilisé ce dispositif, soit presque le double qu en Ce service, initié par la COBAS, est mis en place en partenariat avec TRANSDEV dans le cadre de la multi modalité (ticket unique) et avec l UBA (Union des Bateliers Arcachonnais) qui met à disposition un bateau de transport de passagers d environ 40 places. Objectifs et avantages du bus de mer Préserver notre cadre de vie Réduire le trafic routier et le temps de déplacement Diminuer les nuisances sonores et la pollution Proposer un moyen de transport peu onéreux et alternatif à la voiture Joindre l utile à l agréable en se déplaçant en bateau. Fonctionnement et tarifs La mise en place du bus de mer s inscrit dans le cadre d une démarche multi modale. En effet, la COBAS souhaite encourager l utilisation de plusieurs modes de transport collectifs avec un seul ticket. LA COBAS- RAPPORT D ACTIVITÉS 2013

49 En résumé, avec 1, plusieurs possibilités : Bus Baïa seul Bateau seul Bateau + bus Baïa avec le même ticket Train* + bus Baïa avec le même ticket (uniquement sur le tronçon Arcachon-Le Teich) Les titres de transport sont en vente dans les bus Baïa et à bord du bateau. L a p o l i t i q u e d e s t r a n s p o r t s par exemple pour aller faire ses courses ou encore pour aller chercher ses enfants à l école. L investissement Une densification du réseau cyclable a eu lieu afin de créer une véritable cohérence territoriale. Un programme pluriannuel de développement du réseau de pistes cyclables, établi pour 6 ans (de 2010 à 2015), prévoit les investissements suivants : 3 millions d euros sur la période, soit environ euros par an pour les quatre communes. environ 12 kilomètres de pistes cyclables supplémentaires l ACtivité 2013 les pistes cyclables en 2013 En matière d aménagement de l espace, la COBAs relève les défis de la mobilité grâce à un plan d actions ambitieux et durable qui envisage les déplacements dans leur globalité sur les quatre communes. L équation est simple : moins de voitures en circulation, c est moins de pollution et une agglomération plus douce à vivre pour tous. Pour cela, la Communauté d Agglomération développe des modes de transports alternatifs à la voiture pour décongestionner les centres-villes, agir en faveur de la protection de l environnement et améliorer le quotidien des habitants. Le but est que le vélo soit utilisé au quotidien, 12 km de pistes supplémentaires 49

50 L a p o l i t i q u e d e s t r a n s p o r t s En 2013, les investissements en matière de pistes cyclables se sont tournés vers : La création d une piste cyclable aux prés tremblants Ce nouveau tronçon, long de 640 mètres, assure la continuité entre deux pistes cyclables existantes. Le coût des travaux a été de euros HT financés à 50% par la COBAs et à 50% par la Commune de La Teste. La création d une piste cyclable à la plaine des sports à Arcachon : Cette piste permet de relier la piste cyclable du boulevard du Général Leclerc à celle du Boulevard Deganne. Elle dessert la piscine, la plaine des sports et l école des mouettes. Coût de cette piste : euros H.T La création de la piste cyclable de Nézer au Teich : La création de cette piste de 900 mètres de long permet la liaison entre deux autres pistes de la commune. Montant des travaux : euros H.T La mise en sécurité de la piste cyclable du Cottage de la Fontaine Saint Jean : La sécurité de cette piste a été renforcée. sa traversée s effectue désormais plus près du rond-point, endroit où les voitures roulent à une allure plus modérée. Par ailleurs, ce passage permet aux cyclistes de traverser la route en deux fois et d avoir une meilleure visibilité. Montant des travaux : HT financés à 50% par la COBAs et à 50% par la Commune de La Teste. Pour le confort des usagers, la collectivité a engagé depuis plusieurs années un véritable schéma de jalonnement et de stationnement des pistes cyclables optimisant l accessibilité, la continuité et la complémentarité des circuits. Un programme sur 2013 a été engagé permettant de conforter l engagement de ce schéma. voirie intercommunale L année 2013 a permis de poursuivre les travaux de voirie sur le parc d activités de La Teste de Buch conformément à la délibération n dans le cadre d une programmation pluriannuelle. La COBAs a investi HT afin de pouvoir finaliser la tranche de l avenue Denis Papin, soit 300 mètres linéaires. 50

51 Logements sociaux les pins de la Ruade à Gujan-Mestras ASSURER une répartition, équilibrée et diversifiée des logements sur les quatre communes L a p o l i t i q u e d e l H a b i t a t Le programme local de l habitat de la cobas La COBAs est compétente en matière d habitat. son rôle est de définir une politique de l habitat conforme à l intérêt communautaire. il s agit de répondre aux besoins des habitants et de favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de logements entre les communes et leur territoire. Etabli jusqu en 2015, le Programme Local de l Habitat (PLH) est décidé en coordination avec les autres domaines de la planification urbaine (l urbanisme, les transports, le développement économique et la préservation de l environnement). Arrêté le 12 juillet 2010 et approuvé en Conseil Communautaire le 16 décembre 2010, le PLH est le fruit d un long travail entre les services communautaires, les quatre communes de la COBAs et les professionnels de l habitat. Ce nouveau PLH a donc pour objectif la production de 725 logements neufs par an dont 236 logements aidés. L objectif est de répondre ainsi aux besoins générés sur le sud Bassin par les évolutions démographiques, économiques, des modes de vie et au nécessaire renouvellement du parc de logement. Le succès de ce projet passe par le bon fonctionnement de la démarche partenariale entre les communes concernées, l État, le Conseil Général, les partenaires publics et privés et l Agglomération. Production des communes Au total, logements privés ont été créés sur le territoire de la COBAs entre 2010 et 2013, dépassant les objectifs de production du territoire, fixés à logements privés pour l ensemble des 4 communes. Les communes d Arcachon et de La Teste dépassent en 2013 les objectifs de production fixés respectivement (151, 58 % pour Arcachon et 103,13 pour La Teste). Les communes de Gujan-Mestras et du Teich sont proches de leurs propres objectifs à Au total, logements privés ont été créés sur le territoire de la COBAS entre 2010 et 2013 POlitiQ ue De l HABitA t - l ACtivité

52 L a p o l i t i q u e d e l H a b i t a t Logements sociaux: résidence Saint Elme à Arcachon Au total, logements sociaux ont été créés sur le territoire de la COBAS. 52 cette même période (93,44 % pour Gujan- Mestras et 98,65 % pour Le Teich). Au total, 1202 logements sociaux ont été créés sur le territoire de la COBAs ; l objectif a atteindre étant de constructions à atteindre d ici La commune de La Teste a produit davantage de logements que les objectifs fixés (113,11 %). Arcachon a produit 64,18 % des logements sociaux indiqués par les objectifs, Gujan-Mestras 85,37 % et Le Teich, 73,98 %.

53 syda Productions P r é v e n t i o n e t S o l i d a r i t é Prévention et solidarité Alexander Raths PASSeRel Prévention spécialisée ans PRéventiO n et SOliDARité - l ACtivité 2013 aider chacun à trouver sa voie Le service a intégré de nouveaux locaux mis à disposition par la ville de la Teste dans le cadre d un partenariat avec le Conseil Général, lequel a pris en charge les travaux de réhabilitation du bâtiment. Cette nouvelle implantation permet de mieux répondre à l accueil du public et d offrir également des conditions de travail mieux adaptées à l exercice des missions des professionnels. Une éducatrice à temps partiel est venue rejoindre l équipe existante. 53

54 P r é v e n t i o n e t S o l i d a r i t é i nsercycles Bassin d Arcachon et val de l eyre scolarisés. Cette démarche s inscrit dans le cadre de la politique d action sociale de jeunes suivis par la Mission Locale La COBAs a apporté une subvention annuelle de pour le fonctionnement de l association. Le Conseil Général a acquis auprès de l association 30 vélos pour un montant de euros destinés aux missions locales et à des structures jeunesses. Pour répondre aux demandes croissantes des mises à disposition des publics en insertion, l association a poursuivi son partenariat avec La Poste pour l achat de 11 scooters, pour un montant de euros. L association est également un point relais dans le cadre du dispositif APREVA (EDF/ Cg) pour la mise à disposition de 2 véhicules à l intention des publics en difficulté : le financement est assuré par le Conseil Général sur le prix à la journée soit 17 euros avec une participation à hauteur de 2 euros pour le bénéficiaire. Habitat jeunes Bassin d Arcachon L association a mis en place des nouvelles modalités d accueil et d accompagnement des apprentis sur le site de la plaine Gilbert Moga avec le recrutement notamment d un emploi d avenir chargé de l accueil et de la sécurité des jeunes hébergés. La COBAs a apporté son soutien financier à hauteur de euros sur cette mission. Le partenariat avec la CAF a permis d impulser un nouveau dispositif Logement Temps Partagé (LTP) sur le site de la plaine Gilbert Moga. il s agit de proposer un hébergement ponctuel adapté à l accueil de l enfant, limité à l exercice de la résidence alternée ou droit d hébergement autorisé, durant les week-ends, les vacances scolaires ou dans la semaine pour les enfants non la CAF, dont la mission est de conforter les liens de l enfant avec ses 2 parents et notamment pour les situations de séparation du couple. L année a été marquée par l acquisition d un nouveau siège social et l installation du service. La subvention annuelle apportée par la COBAs pour le fonctionnement de l association a été de euros. Mission locale du Bassin d Arcachon et du val de l eyre Quelques éléments 936 nouveaux jeunes accueillis sur suivis : soit 49,47 % pour la COBAS. Les 1 ers accueils représentent 41, 43 % du public suivi. Les jeunes femmes représentent 50 % des 1ers accueils, les ans 52 %, 30 % les ans et 18 % les ans.

55 D650 Rue du Port Le port D650 D650 l ACtivité 2013 L association a mené un travail important sur la réorganisation structurelle et sociale du service. La COBAs a apporté son soutien financier pour le fonctionnement de l association à hauteur de euros pour l année Les nouvelles modalités partenariales avec la COBAs et l association ont fait l objet d une convention pluriannuelle pour les années 2014 à 2016, validée en Conseil communautaire. P r é v e n t i o n e t S o l i d a r i t é 54 personnes ont bénéficié d un accompagnement vers l emploi (suivis de parcours) dont 26 pour des sorties emploi durable, emploi de transition, sorties positives. suite à son déménagement dans des nouveaux locaux, l association a organisé une 1 re Journée Portes Ouvertes en novembre afin de faire connaître la structure et d informer sur les prestations. Point d Accès au Droit (PAD) PRéventiO n et SOliDARité - l ACtivité 2013 l essor L association a bénéficié du soutien financier de la COBAs pour un montant de euros au titre de «l Appui à l insertion par l activité économique». sur l année, 135 personnes ont été accueillies, dont 115 font partie des publics prioritaires. 101 personnes se sont vues proposer des heures de travail (19 hommes et 82 femmes), dont 29 bénéficiaires du RsA pour heures en insertion contrats de mise à disposition réalisés et 597 adhérents/clients (particuliers, collectivités, associations, entreprises). Informations juridiques Adil, Cidff, Vict Aid, Surendettement. 662 personnes ont bénéficié des consultations de ces associations. Conseils juridiques Consultations d avocats (sous condition de ressources) : 24 personnes Résolution amiable des conflits Médiation Familiale, le Défenseur des Droits, les conciliateurs : 278 bénéficiaires de ces services. Activité judiciaire pénale Contrôle judiciaire socio-éducatif, Service pénitentiaire d insertion et de probation : 12 rue de la Humeyre 163 personnes. POINT D ACCÈS AU DROIT 8 personnes en moyenne ont participé au groupe de parole pour les femmes victimes POINT D ACCÈS ICI de violences au sein du couple. AU DROIT Rue Henri Omon Avenue du Général Leclerc Le Conseil Départemental de l Accès au Droit a poursuivi son soutien financier à la COBAs pour un montant de euros et la réalisation de la nouvelle plaquette Rue Henri Omon La Teste de Buch [email protected] Accueil et infos au Rue de l Yser Rue André Dignac Avenue des Ostréiculteurs Rue de la la Hu Humeyre Allée de la porte du Bassin LA TESTE DE BUCH En partenariat avec le CDAD de la Gironde Avenue du Général Leclerc Rue André Lesca Rue des Huttiers Point d Accès au Droit (PAD) 2013 POINT D ACCÈS AU DROIT Informer, Ecouter, Conseiller Vous avez besoin d une information ou d un conseil juridique? 55

56 P r é v e n t i o n e t S o l i d a r i t é soutenue par les services de l Etat, favorisant une meilleure organisation des demandes et de l offre proposée pour le grand passage. Cette démarche de mise en réseau pour la saison estivale a également L âge moyen des personnes prises en charge est de 82 ans pour les hommes et de 86 ans fonctionné pour les places disponibles sur les aires d accueil. pour les femmes. La COBAs a participé au financement Soins à domicile 126 personnes suivies par jour Soins à Domicile : SSiAD En 2013, 126 personnes ont été prises en soin dont 62 nouvelles entrées soit journées réalisées, ce qui représente un nombre moyen de 126 personnes suivies par jour. 17 personnes ont été accompagnées en fin de vie. 72 infirmiers libéraux sont intervenus Afin de pouvoir répondre à ses nouvelles missions d accompagnement des personnes atteintes d Alzheimer, l association a déménagé dans des nouveaux locaux à la Teste dont les travaux ont été financés par la COBAs, pour accueillir l équipe spécialisée d Alzheimer (EsA). Accueil des gens du voyage : aire de grand passage de cette mission en partenariat avec les services de l Etat, du Conseil Général et autres EPCi. sur notre site, l électrification de l aire a permis d accueillir dans de bonnes conditions les voyageurs, et de définir également une tarification adaptée et formalisée dans la nouvelle convention d occupation. 3 groupes sur 8 demandes ont été accueillis, aucune occupation illicite n a eu lieu sur 56 chez 132 personnes et 5 pédicures chez 10 personnes. Pour l année 2013, notre territoire s est inscrit dans la coordination départementale la COBAs : cet accueil a été assuré par Aquitanis.

57 COBAS Solidaire : Accueil de jour itinérant (Aji) Ce dispositif a pour vocation de s adresser aux personnes du territoire en grande précarité sociale, avec pour objectif d accueillir, d écouter, d orienter, de proposer un accompagnement social et d offrir un certain nombre de prestations : se laver/nettoyer son linge/se (re) poser et rompre l isolement, en complémentarité des services et des structures existantes sur les 4 communes de la COBAs et ce, dans une démarche de travail en réseau. L année aura été marquée par la création d 1/4 temps éducatif et l ouverture d une nouvelle permanence le mercredi sur la commune de la Teste. Elle a débuté en juin et la zone d accueil du bus a été positionnée sur le parking de la gare SNCF. L équipe professionnelle, constituée de 2 temps ¼ d éducateur spécialisés et salariés de l association laïque du Prado, a assuré des «permanences» au sein du véhicule, les lundis, mercredis et jeudis, de 10 h à 13 h et de 14 h à 18 h, des «maraudes» et des accompagnements individualisés les mardis. P r é v e n t i o n e t S o l i d a r i t é Données chiffrées 696 personnes sur les permanences à Arcachon dont 156 non connues des éducateurs. La tranche d âge des ans est la plus représentée suivie par les plus de 46 ans. 119 personnes ont été accueillies sur la permanence de la Teste de Buch (62 non connues des éducateurs). La tranche d âge la plus représentée est celle des ans suivie des ans, avec une fréquentation régulière au moins une fois par semaine. Répartition hommes femmes : 80 % d hommes et 20 % de femmes. 50 % des personnes accueillies sont domiciliées sur les communes de la permanence. L AJi, bien repéré dans l environnement, a poursuivi le partenariat avec les services et les associations du territoire : MDsi, MODiL, CCAs, Habitat Jeunes, Passerel et le secteur caritatif. Le partenariat avec le Prado et l Anpaa a permis de mettre en place une permanence de 2 heures d une psychologue pour permettre l accès aux soins des personnes concernant leurs problématiques addictives : 61 consultations ont eu lieu pour 17 patients, dont 9 ont été orientés vers le centre d addictologie. Des ateliers collectifs ou individuels ont vu le jour : atelier mandala et journal, manucure «travailler sur l hygiène du corps». Ce service, entièrement financé par la COBAs, connaît après 3 années d expérience une augmentation de la fréquentation sur les permanences, et répond au besoin d un public précaire très fragilisé. PRéventiO n et SOliDARité - l ACtivité

58 Jeunesse et Vie Sociale Jeunesse et Vie sociale 58 des structures et des initiatives au service des familles Partenariat COBAS - MDSi : «accompagnement à la découverte de la culture et des loisirs culturels» Pour la 2 ème année, la Cobas a contribué à cette démarche d insertion pilotée par la MDsi pour les personnes en difficulté en partenariat avec les CCAs et les centres sociaux. Les actions : 3 sorties spectacles, 124 participants. Atelier théâtre, 20 personnes. s ortie à Marquèze, une visite de la ville d hiver, découverte de l environnement (coquillage et pêche, champignons) Animation jeunesse Structures jeunesses La Cobas a poursuivi son engagement à hauteur de euros auprès des structures jeunesses ans, des 4 communes de la Cobas : Maison Municipale des Jeunes d Arcachon, le Pôle jeunesse de la Teste de Buch, le Point Rencontre Animation Jeunes de Gujan et l Espace Jeunes du Teich. Au-delà des actions spécifiques menées par chacune des structures, 2013 a vu la réalisation des 4 projets d intérêt communautaire sur le territoire : Salon Littérature Jeunesse à Arcachon Expressions Libres, à La Teste de Buch

59 affiche parentalité /10/13 14:02 Page 1 PRÉFET DE LA GIRONDE Direction Départementale de la Cohésion Sociale l ACtivité 2013 Le Festival des jeunes créateurs, au Teich Le Festival Gujan Tout Court à Gujan- Mestras. La piste mobile d éducation routière La COBAs a poursuivi son aide technique auprès des quatre communes et de l Éducation nationale pour sensibiliser les enfants du primaire (classes de CM2) à la sécurité routière dans le cadre d un soutien à l Attestation de Première Education à la Route. Environ 600 enfants des classes de CM2 des écoles du territoire ont pu bénéficier d une action de prévention routière grâce à la mise à disposition par la Cobas de ce matériel pédagogique, encadrés par les Polices Municipales et les enseignants, ainsi que l Union sportive de l Enseignement du Premier Degré (UsEP) pour une journée d animation. Jeunesse et Vie Sociale 15 et 16 novembre 2013 : forum de la parentalité Dans le cadre de sa compétence solidarité/ action sociale, la COBAS organisait le deuxième Forum de la Parentalité du Sud Bassin. L objectif : créer un événement fédérateur pour les familles, les enfants et les professionnels. Le Forum de la Parentalité a été piloté par la COBAs et a pu se concrétiser grâce à l étroite collaboration de différents acteurs des villes d Arcachon, La Teste de Buch, Gujan- Mestras et Le Teich : élus, coordinateurs petite enfance et jeunesse, centres sociaux, Passerel, MDsi (Maison Départementale de la solidarité et de l insertion), PMi (Protection Maternelle infantile), CAF (Caisse d Allocations Familiales) et représentants de parents. L implication des tous les partenaires dans les différentes étapes de la réflexion a été fondamentale afin que ce projet soit réalisé. Au titre du REAPP (Réseaux d Ecoute, d Appui et d Accompagnement des Parents), la CAF et la Direction Départementale de la Cohésion sociale (DDCs) apportent une participation financière importante sur ce projet. A l origine de ce projet, plusieurs constats : beaucoup de services à destination des familles existent sur le territoire mais ne sont pastoujours bien identifiés, les parents n ont pas souvent l opportunité de rencontrer gratuitement et de façon informelle des professionnels pour dialoguer ou faire part de leurs doutes, 2 Forum ème Édition de la Parentalité les familles n ont pas toujours le temps d échanger entre elles quant à leur vision de la parentalité, elles peuvent éprouver des difficultés à rompre l isolement et à se tourner vers les professionnels de proximité. Outre la conférence intitulée : «Parentsenfants, quelles communications?» qui était destinée aux adultes (parents ou 15 et 16 novembre 2013 > > Vendredi 15 novembre 20h30 Maison des Associations, Gujan-Mestras - CONFÉRENCE DÉBAT PARENTS-ENFANTS : QUELLES COMMUNICATIONS? Animée par Monsieur Leonardo CIRNE, psychologue clinicien et psychothérapeute. Samedi 16 novembre de 10h30 à 17h, Accueil de Loisirs Sans Hébergement de La Hume - Gujan-Mestras 11h-12h30 : table ronde sur «l autorité» Animée par Leonardo CIRNE, 10h30-17h : ateliers pour enfants, exposition interactive et théâtre forum Garderie prévue pour les enfants de plus de 3 ans. Programme complet sur Gratuit et ouvert à tous jeunesse et vie SOCi A le - l ACtivité

60 Jeunesse et Vie Sociale 60 professionnels), le lendemain fut plutôt dédié à la famille. Tout au long de la journée, des activités furent prévues pour petits et grands. Lors de la table ronde du matin sur le thème de l autorité, les enfants ont eu accès à des animations afin que les parents puissent dialoguer en toute sérénité. Cet événement intercommunal avait donc pour objectif : d échanger et de réfléchir entre parents et professionnels autour du thème de la famille, de s enrichir grâce à la rencontre avec un psychologue, de trouver ensemble des amorces de réponses aux problématiques rencontrées par les parents, de prendre du recul afin d améliorer la communication avec ses enfants, de faire part de son expérience, de ses doutes et de ses questions, de créer ou recréer du lien entre les membres de la famille et avec les différents acteurs présents sur place. Ce forum, entièrement gratuit et ouvert à tous, était l occasion de passer un agréable moment en famille ou entre amis. Accueil de loisirs Sans Hébergement (AlSH) Accueils Atypiques du Pays Bassin d Arcachon / Val de l Eyre Pour répondre aux besoins des familles et dynamiser l emploi sur son territoire, la COBAs a choisi d ouvrir l Alsh les samedis pour l accueil des enfants de 3 à 12ans dont les parents travaillent et à l ensemble du Pays : Ouverture de l ALsH le samedi pendant la période estivale pour la 2ème année consécutive A titre expérimental les samedis 28 décembre et 4 janvier. inscription de la démarche dans un partenariat technique et financier LEADER/ MsA/ CAF et COBAs Horaires fonctionnement : temps d accueil de 7h30 à 9 h et de 17h30 à 19h animation de 9h à 17h30 Accueil maximal : 24 enfants / 3-12 ans TARIF Journée : - Prix plancher 4 - Prix plafond 12,75 JC Lauchas

61 L ACTIVITé 2013 Jeunesse et Vie Sociale Au total 47 enfants ont été accueillis les samedis à l ALSH. BILAN SAMEDIS ÉTÉ / 29 enfants accueillis pour 22 familles PERIODE Animations proposées Professions des parents Samedis ÉTÉ Association Acti jeux Peinture sur corps Pêche à pied plage de La Hume Pêche à la ligne lac de la Magdeleine Animation sarbacane Tir à l arc à Villemarie Activité cirque Cinéma à La Hume Artisan Employé grande surface Aide à domicile Aide-soignante Employé restauration Coiffeur Fleuriste Commercial Opticien Gendarme BILAN 28 DECEMBRE et 4 JANVIER 2014 / 18 enfants accueillis pour 9 familles PERIODE Animations proposées Professions des parents Cinéma à La Hume Conteuse «la Compagnie 2 bouts de Ficelle» Fleuriste Ostréiculteur Aide à domicile Coiffeur Employé grande surface BILAN/ 47 enfants accueillis Animations proposées tout au long de l année Ateliers sculptures de ballons Sortie parc Mauresque à Arcachon Atelier magie Atelier maquillage Spectacle avec kiki le clown Loto Karaoké Grand quizz Oksana Tkachuk Bilan ALSH / NOMBre TOTAL d ENfANTS DANS l ANNée PERIODES 3-5ans ½ 6-12 ans 8-12 ans Mercredi Vacances d Hiver Vacances de Printemps JEUNESSE ET VIE SOCIALE - L ACTIVITé 2013 En complémentarité des structures existantes et pour répondre aux besoins exprimés par les familles, la COBAS a développé une nouvelle offre de service de l Alsh en proposant une ouverture de la structure pendant les vacances de fin d année. Vacances d Été (hors samedi) Vacances d Automne Mini-séjour LA COBAS- RAPPORT D ACTIVITÉS 2013

62 L activité 2013 Collecte et traitement des déchets collecte et traitement des déchets des services performants sur un territoire structuré Présentation générale Taux de valorisation total (valorisation matière et organique) : 65 % Taux de valorisation en déchèterie : 74 % habitants permanents en 2013 (population légale 2010) Les 5 filières principales de collecte et de traitement Déchets ménagers résiduels et assimilés : tonnes Emballages : tonnes Verre : tonnes Biodechets et dechets verts PAP : tonnes Bilan de l année 2013 Mise en place de nouvelles bornes enterrées pour la collecte des bouteilles en verre, Acquisition de matériel de collecte, Nouvelle campagne de distribution de composteurs individuels, La réfection totale de la déchèterie du Pyla et du point vert d Arcachon, La réhabilitation de la plateforme de broyage des déchets verts, la réfection des voies et réseaux du centre de transfert, La réhabilitation de la station de distribution des carburants du centre technique, 62 Apports decheteries : tonnes LA COBAS- RAPPORT D ACTIVITÉS 2013

63 C o l le c t e e t t ra i t e m e n t d e s d é c h e t s Les 5 filières principales de collecte et de traitement COLLECTE TRAITEMENT t 1 Installation de stockage des déchets non dangereux D ÉC H E T S D E S M É N A G E S Ordures ménagères résiduelles t 2 centre de tri du teich EMBALLAGES t 3 Verrerie BSN à VAYRES Verre (PAV + déchèteries) t Plate-forme de compostage du TEICH Biodéchets et déchets verts PAP t Apports déchèteries Centre de valorisation du Teich Installation de stockage des déchets non dangereux Des travaux de réfection et mise aux normes de l ensemble des déchèteries de la COBAS (locaux pour déchets spéciaux, élévation des bennes à gravats, signalisation ), L agrandissement du local permettant le stockage de l ensemble des conteneurs, à l abri, sous le centre de transfert 2013, L a mise en place d un système de vidéo protection sur les sites du centre de transfert, déchèterie de la teste, au centre technique de la COBAS et à la déchèterie de Gujan-Mestras, C O L L E CT E E T T R AIT E M E N T D E S D ÉC H E T S - L a c t i v i t é L a c t i v i t é J ournée «Portes ouvertes» au centre de valorisation des déchets au Teich, P articipation à l opération de nettoyage des ports du Sud bassin, à GujanMestras, N ouveau règlement de collecte destiné aux usagers du service public d élimination des déchets, tant particuliers que professionnels. L A C O B A S - R A P P O R T D A C T I V I T É S

64 L activité 2013 Collecte et traitement des déchets OMR TOTAL DES DÉCHETS TRAITÉS PAR LA COBAS T Déchets des ménages (porte à porte) Particuliers Déchets des ménages (Déchèteries) Point Apport Volontaire Emballages Bio-déchets 306 P/P Encombrants Déchèteries Bornes à verre T 40 % T 31 % Déchets des assimilés Professionnels Administration Redevance P/P Artisans Transfert Communes T 29 % 64 LA COBAS- RAPPORT D ACTIVITÉS 2013

65 Répartition des tonnages traités par la Cobas par filière (hors déchets inertes) Valorisation matière : 30 % Compostage & amendement organique : 35 % Stockage classe II : 35 % services en régie directe (141 agents) pour la collecte des déchets en porte à porte, la gestion des déchèteries, le garage, le centre de transfert et le transport de certains flux de déchets. Marchés de prestations et services pour le transport des OMR et emballages et le traitement. Collecte et traitement des déchets le COMPte ADMiniStRAtif 2013 Fonctionnement Total dépenses réelles Total recettes réelles Autofinancement Opérations de transfert Total des dépenses Total des recettes Excédent de fonctionnement Investissement Total dépenses réelles Total recettes réelles COlleC te et t RAiteM ent De S Dé CHetS - l ACtivité 2013 evolution des quantités collectées entre 2012 et 2013 stabilisation des tonnages collectés en déchèteries et en porte à porte pour les OMR ; Légère augmentation des emballages à recycler (+1.8 %) et du verre (+5 %). Augmentation sensible des biodéchets en porte à porte (+10 %). Opérations de transfert Autofinancement Opérations patrimoniales Opérations patrimoniales Total des dépenses Total des recettes Déficit d investissement Total des dépenses de l exercice Excédent de l exercice Total des recettes réelles de l exercice

66 Gestion de l eau environnement : l eau potable en une ressource à respecter Rendement net d utilisation de la ressource Description de la filière et des installations Plus de abonnés, nombre d habitants desservis , Volumes d eau vendus dans l année m 3, 10 installations de production d une capacité totale de m 3 par jour avec 11 forages profonds et une prise d eau dans le Lac de Cazaux, 9 stations de pompage et de surpression ; 15 réservoirs ou châteaux d eau d une capacité totale de stockage de m 3, 946 kilomètres de canalisations. (volume consommé total + volume exporté) (volume produit + volume acheté ou importé) = rendement du réseau 77 % l essentiel de l année Qualité de l eau Liaison du service à un laboratoire accrédité Taux de conformité des prélèvements microbiologiques ARS Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques ARS oui 99,6% 100% Conclusion du Bilan réalisé par l Agence Régionale de la Santé L eau distribuée en 2013 sur la COBAs a été de bonne qualité bactériologique et conforme aux limites réglementaires de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les substances physico-chimique srecherchées.

67 G r a n d s c h a n t i e r s les grands chantiers g RAn DS CHAntieRS - l ACtivité 2013 LA VIGIE apprécié des visiteurs. Doté de larges le projet prend vie surfaces vitrées, ce nouvel équipement est baigné de lumière naturelle, ce qui permet des équipements structurants pour des services toujours plus qualitatifs La Communauté d Agglomération du Bassin d Arcachon sud construit des équipements structurants sur son territoire. La vigie de l aérodrome de Villemarie en fait partie. Entièrement reconstruite, cette dernière a été repensée pour être mieux adaptée aux exigences actuelles. Depuis le 13 mai 2013, les usagers mais aussi les agents AFis (service d information aéronautique et d alerte) de l aérodrome bénéficient de locaux neufs. La vigie a été refaite, mais pas seulement. Le bâtiment d accueil de l aérodrome a entièrement de diminuer les besoins en éclairage et en chauffage. il répond bien entendu aux normes d accès des personnes à mobilité réduite. Un nouveau parking public a également été créé. Pour les besoins du service, le bâtiment est composé d une vigie, de bureaux et d une salle de formation. La grande salle servira aux réunions d usagers, cet espace équipé sera mis à la disposition des nombreuses associations sportives présentes sur le site. En effet, l aérodrome de La Teste de Buch accueille en son sein trois aéroclubs, Doté de larges surfaces vitrées, ce nouvel équipement est baigné de lumière naturelle, ce qui permet de diminuer les besoins en éclairage et en chauffage fait peau neuve et il comporte désormais une école de pilotage qui forme chaque un espace d accueil confortable, déjà très année 35 pilotes professionnels, un club 67

68 G r a n d s c h a n t i e r s de parachutisme, une entreprise de sauts en parachute tandem, une entreprise de maintenance aéronautique, une école de pilotage ULM et trois sociétés d ULM qui proposent des vols de découverte. Cela représente 45 avions présents sur site à l année, et plus de 562 licenciés. Villemarie est le deuxième terrain d aviation de loisirs français en nombre de mouvements. Chaque année, avions atterrissent et décollent de cet aérodrome. Cette forte LES TROIS PISCINES PRÊTES À VOUS ACCUEILLIR La piscine d Arcachon, à vocation multi générationnelle, est desservie par la rue du activité nécessite donc des équipements de qualité pour garantir la sécurité des Les trois centres nautiques construits par la COBAs sont opérationnels depuis le 29 stade Matéo Petit. Elle accueille petits et grands dans un environnement lumineux usagers, et la bonne qualité de l information novembre 2013, conformément au calendrier doté de différents espaces : bassin de qui leur est transmise. L objectif de la vigie, annoncé. La Collectivité a remis les clefs des natation, bassin de loisirs avec jets d eau dont le service AFis est confié à la COBAs et certifié par l Etat, est de faire cohabiter les différentes activités aériennes en toute sécurité et en toute sérénité. La mixité des pratiques sur l aérodrome de La Teste de Buch témoigne du dynamisme de notre territoire. Les nouvelles infrastructures construites par la COBAs témoignent quant piscines aux villes d Arcachon, La Teste de Buch et Gujan-Mestras qui ont elles-mêmes délégué la gestion de ces équipements à la société Equalia. Cette dernière propose de nombreuses activités dans chacune des piscines. Ainsi, les habitants du sud Bassin vont bénéficier de bassins ultra modernes, adaptés à toutes les activités sportives ou ludiques. Tous les équipements seront massants, jeux d eau et pataugeoire. Le stade nautique de La Teste de Buch, situé sur la plaine des sports Gilbert Moga, est le lieu de rendez-vous incontournable des sportifs et des pratiquants de plongée sous marine et d apnée, grâce à une fosse de plongée de 20 mètres de profondeur, à elles de l attention portée à la mise en ouverts 7 jours sur 7, sur de larges créneaux unique dans toute la région. Cet équipement 68 sécurité des usagers et des populations. horaires. comprend par ailleurs un bassin sportif, un

69 G r a n d s c h a n t i e r s bassin ludique ainsi qu un bassin pour les enfants. Un espace bien être avec sauna et hammam est également disponible. L équipement piscine & Spa de Gujan- Mestras, situé au coeur du Bassin des loisirs, est dédié à la détente, dans un environnement propice au bien-être, au milieu des pins. Les bassins sportif, ludique et enfance sont baignés de lumière naturelle grâce aux larges baies vitrées. Parallèlement à cela, un espace bien-être composé d un hammam, d un jacuzzi, d un sauna et d un solarium garantissent aux visiteurs une expérience de détente unique. Chacun des trois équipements a été conçu pour être accessible aux personnes à mobilité réduite. Activités proposées au sein des trois piscines AQUABIKE AQUADOS AQUADOUCE AQUAJOGGING AQUATONIC Apprentissage de la natation et activités spécifiques aux enfants, proposées par les trois centres aquatiques BÉBÉS NAGEURS JARDIN D EVEIL ECOLE DE NATATION COURS DE NATATION ENFANTS ET ADULTES g RAn DS CHAntieRS - l ACtivité 2013 Piscine d Arcachon Piscine de La Teste de Buch Piscine de Gujan-Mestras 69

70 G r a n d s c h a n t i e r s LE S.P.O.T Le s.p.o.t et le Point glisse ont été livrés en 2012 et inaugurés le 27 avril s.p.o.t. Point glisse LE CHANTIER DU PôLE CULTUREL DU TEICH AVANCE 70 Dans le cadre de sa compétence culture, la COBAs investit dans la réalisation d un Pôle Culturel au Teich. il s agit d un équipement d envergure qui regroupera une école de musique, une salle de spectacle et une bibliothèque/ médiathèque. Ce bâtiment, d une surface de plus de 1000 m 2, est en phase d achèvement et sera livré en il s agit d une structure extrêmement qualitative, unique sur le territoire.

71 P o l i t i q u e s p o r t i v e e t é q u i p e m e n t s r e c e v a n t d u p u b l i c politique sportive et équipements recevant du public POlitiQ ue SPORtive - l ACtivité 2013 À VOS MARQUES, Prêts, partez! Subventionnement de fonctionne ment aux clubs sportifs Depuis l adoption de la compétence le 22 décembre 2008, la Communauté d Agglomération soutient les clubs communautaires suivants : Le Rugby Club Bassin d Arcachon à hauteur de Le Football Club Bassin d Arcachon Sud à hauteur de Le FCBAs a poursuivi ses objectifs de regroupement des catégories jeunes leur permettant de présenter une équipe en championnat régional. Le club a engagé par ailleurs, 3 équipes séniors qui se sont maintenues. Le club a également organisé des stages. La subvention apportée au sbar à hauteur de permet de poursuivre les actions engagées en faveur des jeunes et l organisation des tournois. Arcachon La Teste Handball Club à hauteur de La subvention est répartie entre les trois associations : pour le club de Mios Biganos au regard des actions engagées avec les clubs du territoire de la COBAs, pour le club d Arcachon-La Teste et pour celui du Teich. 71

72 P o l i t i q u e s p o r t i v e e t é q u i p e m e n t s r e c e v a n t d u p u b l i c Gymnastique Performance Bassin d Arcachon Sud à hauteur de Le club a participé à toutes les compétitions fédérales avec d excellents résultats, il se place en 5 e place en division nationale 1. Après 2 ans d activités, le club compte des gymnases d excellence dont noémie Marrot, intégrée au Pôle France de Marseille. Union Athlétique Gujan-Mestras Patinage à hauteur de Le club élite est labélisé, il connaît un vif succès notamment par son école de patinage dynamique. Le club a inauguré l organisation du Trophée du Bassin d Arcachon, première en France, compétition qui rassemble de nombreux patineurs français et espagnols. Le club a également participé à la demifinale de danse, et au premier championnat de France Poussin, super-mini et espoir, pour les jeunes. Le club a aussi organisé la coupe d Europe de patinage artistique et danse en octobre, organisation confiée au club par la Fédération. Union Judo Bassin d Arcachon Sud à hauteur de Le club a réussi à sélectionner pour la première fois une équipe de filles cadettes en championnat de France à Paris. Deux séniors masculins se classent respectivement 1 er et 2nd au Championnat de France de sport universitaire (FnsU). Certains séniors ont également participé au World Cup, au niveau international. L Aviron Arcachonnais à hauteur de Les pratiquants en loisir ont participé à des découvertes de plans d eau avec les autres clubs de la région. L activité kayak poursuit également son développement. Les archers du Bassin d Arcachon à hauteur de Le club est inscrit en division régionale et a organisé 4 compétitions dont 2 en disciplines de parcours. Le club a participé aux compétitions fédérales et autres tournois. Union des Surf clubs du Bassin d Arcachon à hauteur de Pour une première année de regroupement de l ensemble des clubs de surfs du sud Bassin, l Union a participé à des événements organisés sur le territoire : l opération plage Tomas Del Amo 72 En 2013, l Aviron Arcachonnais a présenté ses équipages lors des championnats de France, 5 se sont classés en finale A, les classant ainsi parmi les 15 premiers bateaux français.

73 propre organisée par la commune de La Teste de Buch, le Beach Day organisé par surfrider, etc. Volley Sud Bassin d Arcachon à hauteur de La section beach volley compétitive se développe avec une école de formation, ouverte à tous. Le club a organisé le Beach session avec de nombreux participants. La pratique en salle, en loisirs, se poursuit et le club intègre peu à peu la compétition au regard de l augmentation des licenciés. Planeurs du Bassin d Arcachon à hauteur de Le club poursuit ses actions auprès des jeunes des communes de la COBAs en organisant des orientations des métiers de l aéronautique dans les lycées et collèges et en assurant l enseignement du Brevet d initiation à l Aéronautique (BiA). Le club organise également des sessions de vols de découverte pour de jeunes scolaires handicapés, avec l injs institut national des Jeunes sourds. P o l i t i q u e s p o r t i v e e t é q u i p e m e n t s r e c e v a n t d u p u b l i c L ALT Badminton à hauteur de Avec un titre de Championne de Gironde en double dame sénior et de très bons résultats chez les jeunes, le club participe aux compétitions fédérales et aux stages interclubs. AST Escrime à hauteur de Le club pérennise ses activités d entrainement et d enseignement. il a participé aux compétitions fédérales et réalise des formations d arbitres départementaux. Partenariat communication 2013 La COBAs soutient l action des associations sportives locales qui organisent des manifestations d ampleur intercommunale. Ainsi, la Communauté d Agglomération souhaite-telle réaffirmer son engagement en matière sportive, encourager la pratique du sport et contribuer à l animation sur son territoire. Sécurité des équipements recevant du public La Commission de sécurité a effectué 74 visites au cours de l année La répartition par commune et les avis de la Commission sont reportés dans le graphique ci-dessous : état DeS établissements Au 31/12/ Arcachon 20 visites Favorables Défavorables Ne se prononce pas La Teste 35 visites Gujan-Mestras 17 visites Le Teich 2 visites Total 74 visites POlitiQ ue SPORtive - l ACtivité

74 Centre de recueil Canin centre de RECUEIL CANIN 74 LA COBAS Pense aussi aux animaux Le centre de recueil canin de la COBAs est géré par l Association Pour la sauvegarde des Animaux et situé au lieu-dit Le natus, route de Cazaux à La Teste de Buch. fonctionnement sur appel de la police, le personnel du centre se charge d aller chercher les chiens errants sur la voie publique et de les mettre en sécurité. il effectue une identification auprès de la société Centrale Canine qui recherche le propriétaire, cette démarche étant possible uniquement si le chien est tatoué ou pucé, ce qui est obligatoire dès l âge de 4 mois. si le chien n est pas identifié, le centre de recueil canin procède à son identification chez un vétérinaire où il est pucé et enregistré auprès de la société Centrale Canine. Le propriétaire qui vient chercher son chien doit s acquitter de 35 correspondant aux frais de déplacement, de 10 par jour pour la pension et de 73 de frais d identification. Le chien ne peut rester au centre de recueil canin que 8 jours. Passé ce délai, si personne ne s est manifesté pour le récupérer, il est transféré au refuge de l association et devient alors adoptable. en cas de perte de votre chien signalez sa disparition à la Police Municipale et au centre de recueil canin.

75 Si votre chien a été recueilli sur demande de la Police Prenez rendez-vous au centre de recueil canin afin de récupérer votre chien. il vous faudra présenter une pièce d identité ainsi que les papiers du chien. Les frais de reprise, d identification et de pension sont à régler avant la restitution de l animal. Centre de recueil Canin Bilan 2013 sur l année 2013, ce ne sont pas moins de 257 chiens qui ont été admis au centre. La répartition de la provenance des chiens par commune se fait de la manière suivante : 109 pour La Teste (42%) 84 pour Gujan (32%) 39 pour Arcachon (15%) Gujan Mestras 32 % Le Teich 10 % La Teste de Buch 42 % C entr e De Re C ueil CAnin - l ACtivité 2013 Récupération des animaux morts Le centre de recueil canin peut prendre en charge la dépouille des animaux de compagnie : chien, chat, oiseau et nac (nouveaux Animaux de Compagnie) de petite 25 pour Le Teich (10%) Autres chiffres il est a noté que les chiens peuvent être déposés à la fourrière par des particuliers. 221 restitués à leur propriétaire (81%) Arcachon 15 % taille. Ce service est gratuit. 45 confiés au refuge (17%) Contactez le responsable du Centre de Recueil Canin et déposez votre animal 5 euthanasiés (2%) pendant les heures d ouverture du service. 75

76 Fourrière automobile La fourrière automobile Motifs de mise en fourrière Abandon sur la voie publique 75 % Stationnement gênant 21 % Réquisition domaine privé (parking de résidence) 4 % NON AUX INCIVILITÉS Liées au stationnement La fourrière automobile fonctionne depuis En novembre 2013, une nouvelle Délégation de service Public a été passée et confie à nouveau au garage AGC à Gujan- Mestras l exécution de ce service. La COBAs a également un contrat avec les Ets CAPY à La Teste pour la reprise des véhicules abandonnés en fourrière. Nombre de véhicules placés en fourrière par commune Police Municipale La Teste % Police Municipale Gujan % Les missions attribuées à la fourrière sont : l enlèvement du véhicule, le transport du véhicule au lieu de gardiennage, la restitution au propriétaire, la remise du véhicule à une entreprise chargée de la destruction (en cas de véhicule abandonné, non vendu ou invendable en l état). 76 Police Municipale Arcachon % Police Municipale Le Teich 7 8 % total 89 Véhicules abandonnés détruits % Véhicules récupérés % Véhicules vendus 5 6 % Le délégataire, dans le cadre de ses missions, s est engagé à enlever les véhicules situés sur la totalité du territoire de la Communauté d Agglomération dès lors qu il est saisi par les autorités compétentes, quelles que soient l état et la nature du lieu où les véhicules se trouvent.

77 40 x 60 8/11/13 11:45 Page 1 l ACtivité 2013 C u l t u r e FAIRE DÉCOUVRIR La musique gratuitement Culture Démocratiser l accès à la musique dans toute sa diversité et ses genres, tel est l axe majeur de l action culturelle que la COBAs mène aujourd hui. L une des premières étapes dans la construction de l identité culturelle de l agglomération est le projet de mutualisation des écoles de musique du sud Bassin. Les objectifs du projet sont : Coordonner et accompagner la réflexion des élus et des fonctionnaires dans le domaine de l enseignement artistique, dans une démarche de prospective territoriale, Faciliter la concertation pédagogique et la coopération des établissements d enseignement artistique du territoire et développer la complémentarité entre les structures, Développer des actions musicales et culturelles d intérêt communautaire en direction d un large public contribuant à faire naître l identité culturelle de l agglomération. Depuis l année 2011, le travail de mutualisation des écoles de musique se poursuit avec succès. Pour cette année 2013, c est un projet d envergure qui a recueilli l assentiment des élus : la mise en place d une Comédie Musicale, Boune, composée par Robert séverac. Alliant chants solistes, chœurs d enfants et d adultes, danseurs et orchestre composé d enseignants et d élèves de 3eme cycle, ce travail important sur une année complète concerne également la technique vocale et le jeu théâtral. Deux représentations ont eu lieu sur l année 2013 : à la salle P.Cravey à La Teste de Buch, le Dimanche 1er Décembre à la Patinoire de Gujan Mestras, le Dimanche 15 Décembre. Ces deux manifestations ont remporté un vif succès. Opus présente bassin B O GRATUIT ET OUVERT À TOUS la comédie musicale UNE de Robert SEVERAC et André TANNIERES Interprétée par les élèves et professeurs des écoles de musique des quatre communes de la COBAS et l académie de danse Mireille JOSEPH-SEVERAC Dimanche 1 er décembre 2013, 15h Salle Pierre Cravey, La Teste de Buch Dimanche 15 décembre 2013, 17h30 Patinoire, Gujan-Mestras (présentation d extraits) Dimanche 19 janvier 2014, 15h Théâtre Olympia, Arcachon C ultur e - l ACtivité

78 L a G e s t i o n d e l i n f o r m a t i o n la gestion de l information Les principales actions de la COBAs en 2013 concernant la modernisation de son système d information sont : L informatisation complète de la nouvelle Vigie sur l aérodrome de Villemarie Mise en production d un parapheur électronique permettant la réduction de 90% des documents papier intermédiaires et des pièces jointes associées. Le système informatique de la COBAs, bâtit sur une architecture multi-sites MPLs est désormais constitué de 240 PCs, 23 serveurs gérant les différents domaines, 3 librairies de stockage pour une volumétrie globale maximale de 20 To PC, 23 serveurs 3 librairies de stockage pour une volumétrie globale maximale de 20 To. Mise en production d un nouveau PGi (Progiciel de Gestion intégré) sur le site de Bassin Formation. Renouvellement de serveurs par des nouvelles générations favorisant notamment les aspects GreeniT. Renouvellement du marché de la sécurité logicielle (Filtrage URL et Anti virus).

79 MARCHéS COnCluS en 2013 Les marchés les plus importants en 2013 ont été : EN INVESTISSEMENT (marchés supérieurs à HT) Les Marchés Publics La construction du pôle culturel sur la commune du Teich La création d un parking sur la commune du Teich La création de trois pistes cyclables (dont 1 sur la commune d Arcachon et 2 sur la commune du Teich L achat d un bus hybride standard urbain d occasion L achat de véhicules de collecte d ordures ménagères La fourniture de conteneurs roulants et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés Les Marchés publics La fourniture et l assemblage de deux déchèteries modulaires en béton, l une pour le site du Pyla et l autre pour le Point Vert d Arcachon. EN FONCTIONNEMENT La location d un broyeur lent électrique pour les déchets végétaux. Durée 5 ans. Dans un souci de gains financiers, mais également organisationnels, dans le cadre de la dématérialisation des documents, la Collectivité a mis en place un programme de carte d achat. La carte d achat constitue une modalité d exécution des marchés publics qui s inscrit dans les principes généraux de la commande publique. C est un moyen de paiement automatisé en dépense (carte bancaire à autorisation systématique), un outil de rationalisation de la commande pour des achats récurrents, présentant un petit montant et ayant un faible enjeu. La carte d achat a pour objectifs de réduire les coûts par des gains de productivité en interne, et par une réduction des prix (relation fournisseur appréhendée différemment), de raccourcir les délais relatifs à la commande et les délais en matière de paiement (l établissement financier titulaire du marché d émission des cartes d achat paie le fournisseur dans un délai de 3 ou 4 jours). MONTANT en TRAVAUX FOURNITURES SERVICES TOTAUX > > > > TOTAL MARCHÉS les MARCHé S Pu B lics - l ACtivité

80 RÉDACTION : Directeur de la publication : Marie-Hélène Des Esgaulx Rédaction : services COBAS Conception graphique : Muriel Michel le Rapport d activités de la communauté d agglomération du bassin d arcachon sud 2013 COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU BASSIN D ARCACHON SUD 2, allée d Espagne ARCACHOn Cedex Tél : Fax : CRÉDIT PHOTOS : Alain Vacheron Jean-Christophe Lauchas Karine Médina Y. Le Toquin Services COBAS 123 rf Isignstock