Marché de création d une aire de jeux cour d Ecole G.DESARGUES de Vourles

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1 Marché de création d une aire de jeux cour d Ecole G.DESARGUES de Vourles MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES POUVOIR ADJUDICATEUR : Mairie de Vourles OBJET DU MARCHÉ : Création d une aire de jeux et dépose d un sol enrobé ainsi qu un Panneau d information. TITULAIRE : N du marché :

2 Pouvoir adjudicateur Monsieur le Maire de VOURLES Personne habilitée à donner les renseignements techniques et administratifs Raymond BARCEL, Responsable Travaux Stéphane HOURS, Chargé Commande Publique Ordonnateur Monsieur le Maire de VOURLES Comptable public assignataire des paiements Monsieur le Trésorier payeur de la commune. Page 2 sur 7

3 Article 1. Objet du marché Objet du marché & lieux d exécution des travaux Dans le cadre de la réhabilitation de la cour d école G.DESARGUES, la commune souhaite aménager une aire de jeux à destination des enfants. La description de l aire de jeux et ses spécifications techniques sont indiqués dans le présent cahier des charges Adresse de livraison. 28 rue Bertrange Imeldange Vourles Article 2. Pièces constitutives du marché 2.1. Pièces particulières. Acte d engagement (AE) Présent Cahier des Charges Règlement de consultation. Plan BPU 2.2. Pièces générales. Les documents applicables sont les suivants : Cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de fournitures Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures Article 3. Nature des fournitures Tout équipement de jeux proposé devra offrir toutes garanties requises sur le plan de la conception, de la fabrication et de la sécurité. Les matériaux utilisés seront compatibles à la législation, aux règlements et normes européennes et ou françaises en vigueur à la date de remise des offres. La fourniture et la pose d une aire de jeux répondant à la tranche d âge 2 à 10 ans comme suit : - une structure multi jeux composé au minimum un toboggan, un mur d escalade, un filet et une plate forme permettant de répondre aux fonctions ludiques suivantes à savoir : escalader, glisser, grimper et se rencontrer. La fourniture et la pose d un panneau d information : le texte sera déterminé avec le titulaire du marché. La fourniture et la pose d un sol souple (prévoir la découpe d enrobé) La réalisation du test de montage et test HIC Page 3 sur 7

4 3.1. Garantie et service après-vente Le fournisseur précisera la durée et les conditions de tous les éléments de l aire de jeux. Il indiquera également les modalités du service après vente : réparation et remplacement des différents éléments de l aire de jeux Documentation Pour chacun des éléments de l aire de jeux, le titulaire du marché devra remettre sa documentation ainsi qu une fiche de spécifications techniques de l ensemble du multi jeux. Celle-ci comprendra un descriptif détaillé et un schéma, ainsi que toute indication utile à son utilisation Descriptif quantitatif Désignation Quantité Caractéristiques MULTI JEUX Structure multi jeux Enfants de 2 à 10 ans 1 Devra contenir au minimum une tour, un mur d escalade, escalier intermédiaire, plate forme, filet, toboggan. La structure ne pourra être entièrement constituée en bois naturel à moins de la recouvrir d un autre matériel résine ou autre. L'accès haut de la structure devra se faire par des marches plates (pas de barreaux). SOL SOUPLE Sol souple (y compris pose) 1 Sol souple avec choix du coloris Découpe d enrobé pour dépose de plots PANNEAU D INFORMATION Panneau d information 1 Dimension standard : texte défini avec le candidat retenu Schéma d implantation Le candidat proposera un schéma d'implantation établi après consultation du plan joint dans le dossier de consultation entreprise. Article 4. Prix et mode d évaluation des ouvrages Les Prix Les prix du marché sont hors TVA. Dans le plan et documents descriptifs, le Maître d œuvre s est efforcé de renseigner l entrepreneur sur la nature des prestations à exécuter, sur leur nombre, leur dimension et leur emplacement. Mais il convient de signaler que cette description n a pas un caractère limitatif et que l entrepreneur devra exécuter comme étant dans son prix sans exception ni réserve, tous les travaux de sa compétence que sa profession nécessite et qui sont indispensables à l achèvement complet de l aire de jeux ainsi que son sol. En conséquence, l entrepreneur ne pourra, en aucun cas, arguer des imprécisions de détails, erreurs, omissions, contradictions ou interprétations des plans ou devis descriptif pour se soustraire ou se limiter dans l exécution des travaux et des sujétions qu ils comportent ou pour justifier une demande de supplément de prix. Page 4 sur 7

5 4.2. Contenu des prix Par le seul fait de soumissionner, l'entrepreneur reconnaît : - qu'il a pris connaissance de la totalité des pièces constitutives du marché. L accès au site par les véhicules est à apprécier sur site, l entreprise devra se rapprocher de la commune pour évaluer les conditions à respecter pour cet accès pendant la durée du chantier. Il est précisé que l attention du candidat est attirée sur la nécessité de clôturer le chantier pendant la durée de la mise en place du jeu et du sol. Les prix sont réputés comprendre : toutes les dépenses résultant de l'exécution des prestations. toutes les sujétions d'exécution des travaux qui sont normalement prévisibles dans les conditions de temps et de lieux ou s'exécutent les prestations. les soins particuliers, difficultés de main d œuvre ou d'emploi de matériaux découlant de la nature particulière des travaux d aménagement impliquant : o l'obligation d'emploi d'une main d œuvre qualifiée parfaitement adaptée à la nature des prestations à réaliser. les précautions à prendre pour ne pas dégrader en rien les murs de l école Le respect des règlements de sécurité pour assurer la sécurité des personnes et des biens en veillant notamment à ce que les personnes étrangères à l'entreprise ne puissent accéder au site en dehors des heures de travail. les frais d'installations et d'utilisation d'engins de levage ou de transport permettant le transport et le montage des matériaux aux localisations de mise en œuvre, 4.3. Caractéristiques des prix pratiqués. Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par prix unitaires Documents concernant les prix à fournir au début de la prestation Le bordereau de prix unitaires, fourni à la consultation est joint à l appui de l offre de l entreprise. Les quantités sont fixées par la maîtrise d œuvre et complétées quant aux prix unitaire par l entrepreneur, étant précisé que seront frappées de nullité toutes les offres comportant : des regroupements d articles des articles non chiffrés des quantités rectifiées. Les entreprises restant seules responsables des offres, les modifications de quantités qui leur paraîtraient indispensables devront être présentées en annexe de l'offre sur un document complémentaire séparé. Ils ne pourront donc après le dépôt de leurs offres se prévaloir d'erreurs ou d'omissions dans les documents qui leurs auront été remis. Page 5 sur 7

6 4.5. Sous-traitance S agissant d un marché de fournitures, la sous-traitance est interdite. Dans l hypothèse ou le candidat souhaiterait faire appel à une autre entreprise pour la réalisation d une partie des prestations, il est obligatoire dans ce cas de se présenter dès la candidature sous forme de groupement Délais de paiement Par virement administratif suite à l émission d un mandat par l ordonnateur dans les délais impartis par la réglementation en vigueur (30 jours) Option (s) Sans objet. Article 5. Délai d exécution & Pénalité Délais d exécution Le délai court à compter de la délivrance de l ordre de service de démarrage jusqu à la réception définitive validée. La prestation totale devra être terminée au plus pour la rentrée scolaire Pénalités pour retard Lorsque les stipulations relatives à la prolongation des délais ne trouvent pas à s appliquer et que le titulaire est en retard par rapport aux dates prévues dans le calendrier détaillé d exécution, une pénalité de retard peut être appliquée par la personne responsable du marché au titulaire. Le montant de la pénalité journalière de retard est de 1/100ème du montant du marché Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux. Il est rappelé que les délais impartis englobent le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux. En conséquence, tout retard constaté sur ces opérations est sanctionné comme retard dans l achèvement des prestations. En cas de retard dans ces opérations et après mise en demeure par ordre de service, restée sans effet, il peut y être procédé par le maître d ouvrage aux frais de l entrepreneur, sans préjudice de l application de la pénalité visée ci avant. Article 6. Clause de financement Avance. Une avance sera versée à l entrepreneur conformément à l article 87-1 et 87 II du Code des marchés publics lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à HT et dans la mesure ou le délai d exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l acte d engagement. Page 6 sur 7

7 Article 7. Contrôle et réception des travaux 7.1. Contrôle et test multi jeux Les essais et contrôles de la plate forme multi jeux seront effectués par le titulaire en présence du maître d ouvrage ou son représentant avec remise d une attestation de conformité Réception La réception a lieu à l achèvement de l ensemble des travaux relevant du marché, elle prend effet à la date de cet achèvement. Article 8. Assurances. Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l égard des tiers, victimes d accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou modalités de leur exécution. Il doit justifier dans un délai de quinze jours courant à compter de la notification du marché et avant tout début d exécution de celui-ci, qu il est titulaire de ces contrats d assurances, au moyen d une attestation établissant l étendue de la responsabilité garantie. A tout moment durant l exécution du marché, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. Article 9. Fin de contrat. Le contrat prend normalement fin à la réception des prestations validées formellement par le maître d ouvrage. Il peut toutefois être résilié à l initiative du maître d ouvrage lorsque, après une mise en demeure restée sans effet et adressée en lettre recommandée avec accusé de réception, le prestataire n exécute pas sa prestation dans les conditions substantielles (nature du produit, respect des délais, etc.) fixées par le présent cahier des charges. A, LE LU ET ACCEPTÉ, La personne responsable du marché Le(s) entrepreneur(s) titulaire(s) ou mandataire(s) Page 7 sur 7