Réunion des établissements Plan triennal

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1 Réunion des établissements Plan triennal

2 PLAN TRIENNAL EN RÉGION PAYS DE LA LOIRE rappel des principaux jalons AMBU. TRANSP ORT ACHAT AIDE FIN. PERTINE NCE MEDICA MENT MASSE SALARIA LE GHT Présentations du plan triennal présentation départementale du plan triennal, du guide déploiement et du guide de dialogue de gestion 44 1er avril mars mars mars mars Documents pis à disposition guide de déploiement V1 V2, comprenant les blocs virage ambulatoire, médicaments, transports, achats, pertinence mis en ligne sur CPOM Web le 26 mars et 14 avril guide de déploiement V3,comprenant le bloc masses salariale, mise en ligne sur CPOM web le 22 mai Feuille de route plan triennal (modèle) mise en ligne le 20 avril (retour attendu les 01/05 groupe 1 et 2 et le 12/06 (groupe 3) Déroulé des dialogues de gestion dialogue de gestion groupe 1: 16 mai - 7 juillet (précédé d une réunion de préparation) dialogue de gestion groupe 2: entre le 16 mai - 7 juillet dialogue de gestion groupe 3: 20 août - 1er octobre Participation de l'assurance maladie aux dialogues de gestion: 60% 2015 Agence Régionale de Santé Assurance Maladie - 2

3 RETOUR SUR LES BLOCS THEMATIQUES DU PLAN Bloc thématique : Ambulatoire & impact capacitaire AMBU. PERTINE NCE Promouvoir un développement ambitieux des prises en charge ambulatoires en substitution de l hospitalisation complète et adapter les organisations et capacités en conséquence. TRANSP ORT MEDICA MENT ACHAT MASSE SALARIA LE AIDE FIN. GHT 2015 Agence Régionale de Santé Assurance Maladie - 3

4 Taux de chirurgie ambulatoire: classement national AMBU Objectifs : Le développement de la chirurgie ambulatoire est une source d'amélioration de la qualité des prises en charge des patients, de renforcement et d amélioration de l efficience de l'activité de chirurgie et d'optimisation des ressources humaines et financières. Indicateur : Part de la chirurgie ambulatoire par rapport à l ensemble de l activité de soins de chirurgie (indicateur GDR) Nouveau périmètre: Nombre des séjours chirurgicaux des GHM en «C» (classification CAS, hors CMD 14 et 15) + 7 GHM (4 GHM en K : 12K06, 11K07, 05K14, 03K02 et 3 GHM en Z : 09Z02, 23Z03, 14Z08) De 2010 à 2014, la région est passée du 12ème au 5ème rang avec un taux de 51,5% En 2017, la cible régionale est fixée à 59,7%. Ce qui placera la région au 3 ème rang 2015 Agence Régionale de Santé Assurance Maladie - 4

5 Taux de chirurgie ambulatoire: Le classement régional AMBU La cible régionale 2014, soit 51,3% est atteinte, avec un taux de 51,4% Malgré tout, 21 établissements sur 40 ont un taux inférieur à leur taux cible Agence Régionale de Santé Assurance Maladie - 5

6 Chirurgie ambulatoire: Le potentiel de développement AMBU 15 établissements dont 11 privés détiennent 68% du potentiel de développement Les établissements de Loire Atlantique détiennent 46% du potentiel de développement 2015 Agence Régionale de Santé Assurance Maladie - 6

7 AMBU Chirurgie ambulatoire: La poursuite de la dynamique de développement Développer la chirurgie ambulatoire sur les 55 gestes marqueurs Poursuivre, en lien avec l Assurance Maladie, la mise en œuvre des procédures de Mise Sous Accord Préalable (MSAP) Identifier un référent régional pour chacun des 55 gestes marqueurs Accompagner les établissements dans l élaboration et la mise en œuvre de leur plan de développement Evaluer et transmettre périodiquement le potentiel de développement aux acteurs régionaux Mettre à la disposition des établissements un tableau comparatif de leur positionnement régional par segments pertinents d activité Accompagner financièrement les établissements de santé présentant un retard significatif dans l utilisation du potentiel Développer les outils de pilotage Optimiser les indicateurs et valider le diagnostic avec les acteurs Suivre les engagements contractuels dans le cadre du dialogue de gestion et si besoin renégocier les objectifs contractualisés Partager et diffuser les bonnes pratiques professionnelles Identifier les établissements enregistrement les meilleurs taux de chirurgie ambulatoire par spécialités Partager les bonnes pratiques lors des rencontres qualité-efficience 2015 Agence Régionale de Santé Assurance Maladie - 7

8 AMBU Plan triennal: Séjours de médecine réalisés en «ambulatoire» Taux de médecine HTP séjours de médecine (CAS), en provenance et à destination du domicile, réalisés en 0 Jour, hors UHTCD, hors 14 (Obstétrique), 15 (Nouveaux nés) et 28 (Séances) rapportés l'ensemble des séjours de médecine (hors UHTCD) Source : PM SI M CO Date des données :31/12/2014 Etablissement Séjours Jour HC Total Loire-Atlantique ,8% Maine-et-Loire ,2% Mayenne ,1% Sarthe ,3% Vendée ,8% Pays de la Loire ,5% "Potentiel" d'activité de médecine en HTP taux de séjours de médecine (CAS) réalisés en 0 Jour, hors UHTCD et hors urgences. Seuls sont pris en compte les patients en provenance et à destination du domicile. sont les exclus les séjours des CMD 14 (Obstétrique), 15 (Nouveaux nés) et 28 (Séances). Source : PM SI M CO Date des données :31/12/2014 Etablissement Séjours Jour HC Total Loire-Atlantique ,1% Maine-et-Loire ,5% Mayenne ,2% Sarthe ,5% Vendée ,3% Pays de la Loire ,0% Taux Taux Quelle que soit la définition retenue et en prenant en compte les autorisations disponibles, les taux de pratique de médecine ambulatoire au niveau des établissements sanitaires sont très hétérogènes, d un établissement à l autre [7%-47%] et d un territoire de santé à l autre [14%-37%]. Il n existe pas actuellement de recommandations concernant le taux souhaitable de pratique ambulatoire pou les séjours de médecine. Néanmoins, dans le cadre du plan triennal la position suivante est retenue: - Favoriser la systématisation du couplage autorisation de médecine HC-autorisation de médecine HTP (sous réserve que les conditions de réglementairement définies pour l exercice de cette activité soient bien réunies). Actuellement 28/85 établissements disposant d un autorisation d médecine HC ne disposent pas d une autorisation de médecine HTP (33% hors ex hôpitaux locaux) - Favoriser la réalisation des séjours de médecine sous un mode ambulatoire, dans le respect strict de la réglementation (circulaire frontière) et en distinguant les séjours réalisés en substitution des séjours conventionnels et les séjours réalisés dans le cadre de nouveaux programmes de prise en charge. - Proposer une évolution tendancielle annuelle de 1 à 2 points du taux de médecine ambulatoire. - Proposer une diminution des séjours forains (9.3% en région) en deçà de 3% Agence Régionale de Santé Assurance Maladie - 8

9 PLAN TRIENNAL régulation de l évolution de la masse salariale (EPS ESPIC) AMBU. Quelle est la situation de la région Pays de la Loire à fin 2014? Quels sont nos enjeux régionaux, nos objectifs? TRANSP ORT PERTINE NCE Masse Salariale Quelles analyses doivent conduire les établissements pour pouvoir construire leur feuille de route? ACHAT MEDICA MENT Quels sont les engagements attendus des établissements? Quelles sont les actions qui seront mises en œuvre au niveau régional? MASSE SALARIA LE L objectif est de maîtriser l évolution de la masse salariale des établissements en lien avec l évolution de l activité et des modes de prise en charge (ambulatoire) AIDE FIN. GHT 2015 Agence Régionale de Santé Assurance Maladie - 9

10 Masse salariale LES BLOCS THEMATIQUES DU PLAN Masse salariale Situation régionale En région Pays de la Loire, une évolution de la masse salariale supérieure à l évolution des ressources sur la période Une trajectoire à rétablir. Ce constat est à moduler en fonction des secteurs d activité et de chaque établissement TCAM Masse salariale ,17% EPS > TCAM ressources hospitalières ,99% ESPIC Augmentation moindre des dépenses : Pour réaliser 10 Md d économies à horizon 2017, l augmentation des dépenses d assurance maladie doit être contenue à 2,0%/an TCAM Masse salariale ,16% > TCAM ressources hospitalières ,48% TCAM : Taux de croissance annuel moyen historique 2015 Agence Régionale de Santé Assurance Maladie - 10

11 Masse salariale LES BLOCS THEMATIQUES DU PLAN Masse salariale Enjeux régionaux En Pays de la Loire, l enjeu sera comme au niveau national de maitriser l évolution de la masse salariale en limitant le taux de croissance annuel moyen (TCAM) global régional à 1,5% sur la période pour tenir compte des évolutions de l ONDAM. Nécessité d améliorer le pilotage interne des établissements afin d assurer un suivi infra annuel en corrélation avec les ressources Principaux indicateurs de suivi - Cibles régionales Masse salariale en Montant (globale et décomposée en effet prix et volume) Taux d évolution de la masse salariale et poids dans le budget Evolution des effectifs bruts (effet volume, en global et détaillé médical et non médical) en nombre et en % Evolution naturelle suite aux mesures réglementaires (effet prix ) en % et en valeur absolue Taux d absentéisme et suivi de l intérim médical Taux d évolution des ressources passées et futures (cohérence) et niveau de marge brute non aidée Au delà de mettre en place un tableau de suivi infra annuel en interne, chaque établissement veillera à remplir de façon exhaustive les données (EPRD,RIA, bilan sociaux ) 2015 Agence Régionale de Santé Assurance Maladie - 11

12 Masse salariale LES BLOCS THEMATIQUES DU PLAN Masse salariale Programme d actions Encourager les logiques de territoires pour optimiser les ressources et réduire l intérim (Equipe de territoire, GHT, télémédecine ) Renforcer les logiques de mutualisation et d échanges d expérience Impliquer la mission RH (MIRH) et MARTAA (projets immobiliers, formation outil ANAP). Accompagner l impact des restructurations sur le volet RH (exemple formation en lien avec les OPCA, GPMC et GPEC) Décliner les actions de performance sur la masse salariale et les effectifs (traduction du virage ambulatoire, optimisation d unités notamment lors des projets immobiliers et des restructurations ) Renforcer les outils de pilotage de la masse salariale et de ses composantes Ambition régionale partagée Maîtriser l évolution de la masse salariale. Mise en place d actions pour lutter contre l absentéisme Mise en œuvre d actions pour améliorer les conditions de travail (CLACT) 2015 Agence Régionale de Santé Assurance Maladie - 12

13 ZOOM SUR Mise en œuvre d actions pour améliorer les conditions de travail (CLACT) Développement d une culture de prévention des risques professionnels Accompagnement des mobilités fonctionnelles et professionnelles des agents Promotion des réorganisations de travail de nature à améliorer les rythmes de travail et la qualité de vie au travail EN 2014 Réalisation de l appel à projet CLACT (600 K, 41 Ets sanitaires retenus et 79 actions cofinancées) Nouvel appel à projet (600K ) : clôture le 15 septembre 2015 Evaluation des CLACT : 40 % des actions réalisées Un engagement des établissements à mettre en œuvre les actions co-financées 2015 Agence Régionale de Santé Assurance Maladie - 13

14 Mise en place d actions pour lutter contre l absentéisme ZOOM SUR Un impact important pour les établissements tant sur l organisation du travail que sur les coûts de remplacement Un taux d absentéisme régional estimé autour de 7% avec des écarts importants entre établissement EN 2014 Une communication de fiches-actions élaborées en collaboration FHF/ARS (projet PHARE) Un financement d actions de formation auprès des établissements pour établir des diagnostics de l absentéisme Poursuivre les actions de formations pour le diagnostic Accompagner la mise en œuvre de plans d actions ciblés et favoriser le déploiement des actions pertinentes 2015 Agence Régionale de Santé Assurance Maladie - 14

15 ZOOM SUR Inscrire la GPMC dans la gestion quotidienne EN 2014 Réalisation de la cartographie médico-sociale permettant de compléter celle du sanitaire. Métier d aide soignante identifiée comme sensible. Mise en place d un plan d action avec le conseil régional Permettre le pilotage des effectifs et des compétences à court et moyen terme à partir de la cartographie métier Intégrer la démarche métier-compétences dans la pratique quotidienne de GRH Disposer d une cartographie régionale des métiers afin d anticiper les mesures d accompagnement de développement des ressources et développer les partenariats 2015 Agence Régionale de Santé Assurance Maladie - 15

16 Plan d action Aides Soignants CAPACITE APPAREIL DE FORMATION (Région) 2015 = = structures + de cursus partiels Sorties diplômes étalées ACCOMPAGNEMENT ARS Professionnalisation En complément des OPCA 2014 : M d 2015 : + 2 M d SELECTION REVUE = sécuriser les parcours. EN LIEN AVEC LE CONSEIL REGIONAL CONVENTIONNEMENT OPCA Guichet Unique + Simplicité + Efficacité + de Formations 2015 Agence Régionale de Santé Assurance Maladie - 16

17 ZOOM SUR Renforcer les logiques de mutualisation et d échanges d expérience Impliquer la mission RH (MIRH) Le déploiement de la GPMC/GPEC Accompagner les établissements pour intégrer la démarche de GPEC / GPMC dans leur pratique quotidienne Permettre une vision prospective des besoins en professionnels L appui aux établissements de la région en matière de prévention et gestion des risques professionnels Aider les établissements à mieux évaluer les risques professionnels et la qualité de vie au travail (document unique) Permettre la mutualisation d actions inter-établissements dans le cadre des CLACT Contribuer à la mise en œuvre d actions pour diminuer l absentéisme Pour 2015, un CPOM triennal et une lettre de cadrage dans le cadre de la convention signée entre l ARS, la FHF et l UNIFED 2015 Agence Régionale de Santé Assurance Maladie - 17

18 ZOOM SUR Renforcer les logiques de mutualisation et d échanges d expérience Impliquer MARTAA (projets immobiliers, formation outil ANAP) Formation des établissements à l outil AELIPCE Assistance technique lors de la phase amont de programmation et d études préalables Conseil et expertise technique lors des phases de conception Accompagnement dans la production des rapports d évaluation socio-économique 2015 Agence Régionale de Santé Assurance Maladie - 18

19 ZOOM SUR Accompagner l impact des restructurations sur le volet RH En 2014, 600 k de financement pour les établissements sanitaires Mesures variées : indemnités exceptionnelles de mobilité, indemnités de départ volontaire, actions de conversion professionnelle, remboursement du différentiel de rémunération 2015 Agence Régionale de Santé Assurance Maladie - 19

20 ZOOM SUR Accompagner les enjeux démographiques sur les territoires Indemnités d activités multi-établissements : 1,2 millions d euros (200 conventions) Ressources humaines Les professionnels Inscription de postes de praticiens à caractère prioritaire : 235 k. La médecine d urgence identifiée comme sensible Contrat d engagement d exercice pour les assistants : 341 k Emploi d assistants spécialistes à temps partagés : 1,8 millions d euros (44 Contrats) 2015 Agence Régionale de Santé Assurance Maladie - 20