Marché n CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n

Transcription

1 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS *** OBJET DU MARCHE Marché n Remplacement du groupe froid sur le site de Meudon du musée Rodin Personne publique : Établissement public du musée Rodin 19 Boulevard des Invalides PARIS Tél : Fax : Retour des offres Vendredi 1 er juin 2012 A 17h00 X:\MARCHES\groupe froid\dce\201224ccpae_vfinale.doc 1

2 Pouvoir adjudicateur : Établissement public du musée Rodin Adresse : 19, Boulevard des Invalides Paris Téléphone : Télécopie : Personne habilitée à signer le marché : Catherine Chevillot, Directrice du musée Rodin Personne chargée de la conduite du marché : Dominique De Coninck, Chef du service intérieur et technique Comptable assignataire: L Agent comptable du musée Rodin, Christian Menou 19 Boulevard des Invalides Paris Tél : Entreprise contractante : Je soussigné, (nom et prénom) : Agissant en qualité de : Au nom et pour le compte de (forme juridique et intitulé complet de la société) Ayant son siège social à (adresse complète, téléphone et télécopie, mèl) Adresse du service qui exécutera le marché (adresse complète et téléphone) N d identité d entreprise (SIRET) N APE Compte à créditer (Joindre un relevé d identité bancaire ou postal) Numéro : Banque : Centre de chèques postaux de : Trésor public :.. N d identifiant à la TVA (le cas échéant) : Changements éventuels affectant l'entreprise contractante : Durant la période de validité du marché, le titulaire est tenu de notifier au pouvoir adjudicateur tout changement ayant une incidence sur le statut de la société, y compris les changements d intitulé de son compte bancaire ou postal. Il produira à cet effet un nouveau relevé d identité bancaire ou postal. S il néglige de se conformer à cette disposition, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu pour responsable des retards de paiement. X:\MARCHES\groupe froid\dce\201224ccpae_vfinale.doc 2

3 Remise des offres Date limite de réception : vendredi 1 er juin 2012 Heure limite de réception : 17h00 Les offres devront parvenir sous pli cacheté par courrier recommandé avec avis de réception ou seront déposées sur place (de 8h30 à 18h), contre récépissé à l adresse suivante : Établissement Public du musée Rodin Service des affaires juridiques 19 boulevard des Invalides Paris Et devront impérativement porter la mention : «Marché n groupe froid ne pas ouvrir» Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessus, ainsi que ceux non-parvenus dans les formes indiquées ne seront pas ouverts et seront écartés. ARTICLE I DISPOSITIONS GENERALES Il s agit d un marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). Le présent marché est soumis aux dispositions du code des marchés publics. Il s agit d un marché de fournitures et de services. ARTICLE II - OBJET DU MARCHE Le présent marché porte sur le remplacement du groupe froid situé sur le site de Meudon du musée Rodin. Pour ce faire, le titulaire devra : - assurer la dépose de l ancien appareil - installer le nouveau groupe froid de capacité et de puissance équivalents à l existant - mettre en œuvre les divers raccordements électriques et hydrauliques - s assurer du bon fonctionnement de l appareil et de l installation dans son ensemble - fournir à l établissement l ensemble des documents techniques s y afférant Lieu d exécution : musée Rodin, 19 avenue Auguste Rodin, Meudon Variantes Options techniques : Sans objet. Il est demandé aux candidats de répondre expressément à l ensemble des prescriptions formulées dans le présent Cahier des Clauses Particulières valant Acte d Engagement. Le marché sera imputé sur le compte X:\MARCHES\groupe froid\dce\201224ccpae_vfinale.doc 3

4 ARTICLE III - PROCEDURE Le présent marché est un marché unique. Conformément à l article 35 II 4 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut passer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence suite au présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats retenus qui ont présenté la ou les offres économiquement les plus avantageuses. ARTICLE IV - ENUMERATION DES PIECES ET DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Le marché est constitué par les documents contractuels listés ci-dessous par ordre de priorité décroissante : Pièces particulières - Le présent Cahier des Particulières (C.C.P.) valant Acte d Engagement (A.E.), dont l'exemplaire conservé dans les archives de l'administration fait seul foi ; - L offre du titulaire dont le devis, - La facture. Pièce générale - Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (C.C.A.G.-F.C.S.) (arrêté du 19 janvier 2009 modifié). Bien que non matériellement joint au présent marché, ce document est réputé connu des parties. Le titulaire ne pourra donc se prévaloir dans l exercice de sa mission d une quelconque ignorance de ces textes, et d une manière générale, de tout texte, loi, décret, arrêté et réglementation intéressant son activité pour l exécution du présent marché. Toute clause portée dans les documentations du titulaire contraire aux dispositions de ces pièces constitutives est réputée non écrite. ARTICLE V PRESENTATION DES OFFRES 5-1) Modalités de remise des offres Les candidats auront à produire un dossier complet sous pli cacheté avec la mention «marché n objet ne pas ouvrir» comprenant les pièces suivantes, datées et signées : - une lettre de candidature (ou formulaire DC1 disponible à l adresse suivante : ; - les renseignements concernant la situation propre de l entrepreneur, les justificatifs quant aux conditions d accès à la commande publique visés aux X:\MARCHES\groupe froid\dce\201224ccpae_vfinale.doc 4

5 articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics : formulaires DC2, NOTI1, NOTI2 disponibles à l adresse suivante : et Extrait Kbis, ou tout autre document jugé équivalent, notamment le récépissé du dépôt de déclaration auprès d un centre de formalités des entreprises si le candidat a commencé son activité depuis moins d un an ; - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (le signataire devra avoir reçu le pouvoir d une personne figurant au Kbis ou d une personne ayant ellemême reçu le pouvoir d engager la société) ; - le présent Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'engagement complété, approuvé, paraphé, daté et signé ; - le certificat de visite remis au candidat lors de la visite obligatoire du site ; - le dossier technique du candidat comprenant : la liste des références pour des prestations similaires à celles du présent marché effectuées au cours des trois dernières années ; les caractéristiques techniques de l appareil mis en place ; un mémoire technique indiquant la méthodologie mise en œuvre dont les délais d exécution ; la durée prévisionnelle d exécution des prestations ; un devis. Les indications portées en lettres sur l Acte d Engagement prévaudront sur toute autre indication de l offre. 5-2) Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française. 5-3) Délais de validité des offres Le délai de validité des offres est de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. 5-4) Critères de jugement des offres Les offres seront classées par ordre décroissant selon les critères pondérés suivants : 1) Montant de l offre (50%) 2) Qualité et valeur technique de l offre (40%) 3) Pertinence des références (10%) En cas d offres exaequo dans le classement obtenu par la mise en œuvre de ces différents critères, c est le classement au critère le plus important qui les départagera. 5-5) Visite obligatoire du site Une visite obligatoire du site de Meudon est organisée par le pouvoir adjudicateur. La visite aura lieu le mercredi 23 mai 2012, sur inscription préalable obligatoire jusqu au mardi 22 mai 2012 à 12h00 auprès de Monsieur De Coninck ( deconinck@musee-rodin.fr). Chaque candidat devra impérativement participer à la visite avant d établir son offre. A ce titre, le candidat sera réputé avoir une connaissance suffisante des lieux qui permettant d apprécier justement les difficultés inhérentes aux sites et d effectuer sa mission correctement. Un certificat de visite qui devra être joint à l offre sera remis à chaque candidat à l issue de la visite du site. Le candidat qui n aura pas effectué la visite du site verra son offre écartée. X:\MARCHES\groupe froid\dce\201224ccpae_vfinale.doc 5

6 5-6) Renseignements complémentaires et modifications de détail du D.C.E. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 24/05/ heures leur demande écrite à l adresse électronique marches.publics@musee-rodin.fr. Ces demandes doivent citer en références le marché n et l article ou le paragraphe dans le document, et être classées selon l ordre du document. Une réponse commune sera mise en ligne et téléchargeable par tous les candidats sur le site Internet du musée ( rubrique : «professionnels») en temps utile s il s agit de compléments nécessaires à l établissement de l offre et ce au plus tard le 25/05/2012. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard le 25/05/2012 des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Les modifications apportées seront mises en ligne sur le site Internet du musée Rodin ( rubrique : «professionnels»). Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. ARTICLE VI - DISPOSITIONS FINANCIERES 6-1) Modalités de détermination des prix 6.1.1) Prix de règlement Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement le marché, conformément aux dispositions de l article 10.1 du C.C.A.G.- F.C.S. Le marché est traité à prix forfaitaires. Le montant global et forfaitaire est renseigné dans le présent acte. Le récapitulatif des prix forfaitaires est joint en dans le devis du titulaire remis dans son offre ) Forme du prix Les prix sont définitifs et fermes pour toute la durée du marché. 6-2) Modalités de règlement - Facturation Le règlement s effectuera après service fait sur présentation d une facture établie par le titulaire conformément aux prix renseignés dans le présent acte et dans le devis du titulaire remis dans son offre. La facture afférente au paiement sera établie en un original et deux copies, et devra comporter les mentions suivantes : 1) Référence du marché n ) Description des fournitures concernées et leur prix en euros HT et TTC 3) Le montant total en euros HT et TTC avec indication du taux et du montant de la TVA X:\MARCHES\groupe froid\dce\201224ccpae_vfinale.doc 6

7 Elle doit être établie à l'ordre de : Établissement public du musée Rodin Service des affaires financières 19 Boulevard des Invalides PARIS Le paiement de la facture s'effectuera après service fait suivant les règles de comptabilité publique. Le délai global de paiement, à compter de la date de réception de la facture, est de trente (30) jours, conformément aux dispositions de l article 98 du code des marchés publics et du décret n du 21 février 2002 modifié par le décret n du 28 avril 2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au bénéfice d intérêts moratoires dont le taux applicable est celui prévu à l'article 5 II 2 du décret n précité. 6-3) Pénalités de retard Par dérogation à l'article 14.1 du C.C.A.G.-F.C.S., lorsque le délai contractuel de livraison est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées en fonction de la formule suivante : V = Montant de la commande TTC R = Nombre de jours de retard P = V x R 500 Les pénalités d un montant inférieur à dix euros (10 ) ne seront pas appliquées. ARTICLE VII - MODALITES D'EXECUTION 7-1) Date de prise d effet Durée Le présent marché prend effet à sa date de notification et s achèvera à l admission de l ensemble des prestations sur lesquels il porte. 7-2) Lancement et exécution L'exécution des prestations débutera à compter de la notification du présent acte au titulaire. 7-3) Vérification de l exécution des prestations En application du chapitre V du C.C.A.G.-F.C.S. et du principe de comptabilité publique de "paiement pour service fait", des vérifications quantitatives et qualitatives seront opérées. A l issue des opérations de vérification, le pouvoir adjudicateur pourra attester le service fait par l admission des prestations, ce qui permettra la mise en paiement de la facture correspondante conformément à l article 6-2) du présent acte. X:\MARCHES\groupe froid\dce\201224ccpae_vfinale.doc 7

8 ARTICLE VIII - DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES 8-1) Assurance Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, le titulaire doit justifier qu il dispose d une police d assurance valide couvrant les responsabilités civiles professionnelles. 8-2) Droit, langue En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances et la documentation relatives au marché sont rédigées en français. 8-3) Résiliation du marché Les dispositions du chapitre VI du C.C.A.G.-F.C.S. sont applicables. 8-4) Règlement des litiges En cas de litige, il pourra être fait appel au comité consultatif de règlement amiable, conformément aux articles 127 et 128 du code des marchés publics. ARTICLE IX - DEROGATIONS AU C.C.A.G.-F.C.S. Article du C.C.A.G.-F.C.S. Article du C.C.P. dérogeant auquel il est dérogé au C.C.A.G.-F.C.S. Pénalités de retard ) *** Paris, le 16 mai 2012 X:\MARCHES\groupe froid\dce\201224ccpae_vfinale.doc 8

9 Prix global et forfaitaire Montant H.T.... Taux de TVA... Montant T.T.C.... Montant T.T.C. arrêté en lettres à : Date : Signature et cachet du candidat REPONSE DE L ADMINISTRATION L offre est acceptée. Le pouvoir adjudicateur ou le représentant de l établissement compétent pour signer NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE Reçu à titre de notification une copie du présent marché A le, Signature du titulaire Cachet de l entreprise X:\MARCHES\groupe froid\dce\201224ccpae_vfinale.doc 9