COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SALINS LES BAINS SEANCE DU 13 JUIN 2013

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1 I - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SALINS LES BAINS SEANCE DU 13 JUIN 2013 Date de convocation : 07/06/2013 Date d affichage : 20/06/2013 NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE II - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CM DU 27/05/2013 III - NOUVEL ETABLISSEMENT THERMAL : APPROBATION DE L AVANT PROJET DEFINITIF (APD) ET DEMANDE DE SUBVENTIONS IV - RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE AU 01/07/2013 V- DECISION MODIFICATIVE N 2 ANNUITE D EMPRUNT BUDGET IV - DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT FIXATION DU PRIX DE VENTE DE LA TABLETTE DE CHOCOLAT AU SEL Le Conseil Municipal, légalement convoqué, en séance ordinaire s est réuni en l Hôtel de Ville de SALINS LES BAINS, le 13 juin 2013 à 19 h 30, sous la présidence de Monsieur Claude JOURDANT, Maire. Etaient présents : M. JOURDANT, Maire Mme O. SIMON MM. J. GIROD. G. GRESSET, D. JEANNEAUX, B. MOLINAS, JP FAVEREAUX, Adjoints Mmes J.BARON, N.BIZZO, MT. MARESCHAL, C. DAVID MM. M. DEJEUX, D.CHAUVIN, G. BEDER, D. CLOT. Etaient excusés : B.DUJARDIN a donné pouvoir à M. C.JOURDANT MT. BROCARD a donné pouvoir à M. G. BEDER Etaient absents : MM P. BOISSON - Y. LETOURNEUR Absents excusés : B. BIICHLE. Y.GAVIGNET COMPTE RENDU DU CM DU 13/06/2013 Page 261

2 I - NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE Les membres du conseil municipal décident de désigner Mme BIZZO Nicole rapporteur de séance. II - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CM DU 27/05/2013 Le compte rendu du conseil municipal est approuvé à l unanimité des membres présents. Au registre sont les signatures. Monsieur le maire souhaite ajouter un point à l ordre du jour du présent conseil. Il s agit de fixer le prix de la tablette de chocolat au Sel à vendre sur la Saline et à l Etablissement Thermal. Accord à l unanimité des membres du conseil municipal présents. L ordre du jour est ouvert. COMPTE RENDU DU CM DU 13/06/2013 Page 262

3 III - NOUVEL ETABLISSEMENT THERMAL : APPROBATION DE L AVANT PROJET DEFINITIF (APD) ET DEMANDE DE SUBVENTIONS M. le Maire rappelle les grandes étapes de la démarche initiée depuis quelques années pour la construction d un nouvel établissement thermal sur la commune de Salins les Bains : montage d un contrat de station thermale et touristique, étude de faisabilité, recherche de subventions, programmation, concours d architecte avec désignation d une équipe de maîtrise d œuvre représentée par son mandataire le cabinet Malcotti Roussey de Luxeuil les Bains. Cette dernière a remis un Avant-Projet Sommaire le 16 janvier, sur lequel ont été apportées des corrections, pour en arriver à l Avant-Projet Définitif remis le 27 mai 2013, pour un montant prévisionnel de travaux de HT. M. le Maire rappelle que par délibération du 30 juillet 2012, le conseil municipal a accepté le montant de rémunération de l équipe de maîtrise d œuvre à hauteur de HT, dont pour les premières phases d études : esquisse, APS, APD. Le montant prévisionnel des travaux et honoraires de maîtrise d œuvre à partir de la mission «PRO» (projet) s élève donc à HT. M. le Maire précise que le bassin extérieur et une partie des aménagements extérieurs feront l objet de deux options distinctes, non incluses dans le montant de ces travaux, les honoraires de l équipe de maîtrise d œuvre restant à négocier sur ces options. La discussion avec les différents financeurs permet d envisager sur la partie travaux + honoraires de maîtrise d œuvre à partir du stade «PRO» les subventions résumées dans le tableau ci-dessous : COMPTE RENDU DU CM DU 13/06/2013 Page 263

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5 Détail des assiettes éligibles : Massif : lots travaux 1 à 14 + MOE à partir de PRO sauf AOR DGE : PRO seulement sur cette phase mais solde DGE sur frais esquisses, APS, APD, AMO sur construction DETR : tous lots travaux + ensemble MOE à partir de ACT Conseil Général et Conseil Régional : tous lots travaux + ensemble MOE à partir de PRO Parallèlement, des opérations annexes et connexes (travaux et études) ont été menées : forages, travaux d adductions, révision des documents d urbanisme, études diverses. M. le Maire rappelle pour mémoire qu une partie de ces opérations a déjà fait l objet d un soutien financier : - du conseil général du Jura à hauteur de sur les opérations de réseaux (ce qui porte sa participation totale à ) - du conseil régional de Franche-Comté à hauteur de sur les opérations de réseaux (ce qui porte sa participation totale à ) - de la Direction Régionale du Tourisme à hauteur de sur les opérations de forage et de programmation - de la Direction Régionale des Affaires Culturelles à hauteur de pour la mise en place de l AVAP - de l Etat à hauteur de au titre de la DGE sur des études préalables ; un complément de DGE de est également imputé sur les premières phases de maîtrise d œuvre : esquisse, APS et APD et d autres frais annexes (assistance à maîtrise d ouvrage pour les travaux en particulier), ce qui porte le montant total de DGE à de l Etat à hauteur de au titre du FNADT sur des études et travaux préalables Globalement, le montant des subventions sur ce projet s élève donc à Après délibération, à la majorité des membres du conseil municipal présents, il est décidé : - D APPROUVER l APD présenté par l équipe de maîtrise d œuvre pour un montant prévisionnel de travaux de HT, ainsi que le plan de financement prévisionnel de l opération ci-dessus, - DE DEMANDER les subventions suivantes sur les travaux et honoraires de maîtrise d œuvre comme détaillé ci-dessus, - DE PRECISER que le bassin extérieur et une partie des aménagements extérieurs feront l objet de deux options distinctes, et que les honoraires de maîtrise d œuvre restent à négocier sur ces options. - DE DIRE que le solde sera pris en charge par la ville de Salins les Bains - DE DIRE que pour l année 2013 les crédits sont prévus au budget primitif - D AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire pour l instruction du permis de construire, les dossiers de consultation des entreprises et toute autre démarche y afférant VOTANTS : 17 POUR : 15 CONTRE : 2 (G.BEDER.MTBROCARD) N 73 COMPTE RENDU DU CM DU 13/06/2013 Page 265

6 IV - RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE AU 01/07/2013 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le plan prévisionnel de trésorerie de l année 2013, Vu les variations du niveau de trésorerie de la ville de SALINS LES BAINS, Vu l échéance de la présente ligne de trésorerie au 30/06/2013, Considérant que les crédits de trésorerie sont appelés à être mouvementé selon les besoins de liquidité de la collectivité afin que les financements définitifs soient mobilisés au dernier moment, Considérant la meilleure proposition de la Caisse d Epargne pour une ouverture de crédits à hauteur de , Après délibération, à l unanimité des membres du conseil municipal présents, il est décidé : - DE RENOUVELER la ligne de trésorerie annuelle d un montant de (cinq cent mille euros), pour une durée de 1 an, du 01/07/2013 au 30/06/2014, - DE FORMALISER la ligne de trésorerie par un contrat interactif liant les intervenants de la commune et l établissement bancaire de la Caisse d Epargne de Franche Comté, - D AUTORISER monsieur le Maire à signer le contrat et tout document relatif à cette affaire N 74 COMPTE RENDU DU CM DU 13/06/2013 Page 266

7 V- DECISION MODIFICATIVE N 2 ANNUITE EMPRUNT BUDGET DE L EAU ET DE L ASSAINISSEMENT Vu l état de consommation des crédits transmis par la trésorerie de Salins les Bains en dépenses d investissement au compte 16 correspondant aux annuités d emprunts 2013, Vu la prochaine échéance courant juin, il y a lieu de régulariser la ligne budgétaire pour la fin de l exercice 2013 au budget eau et assainissement de Salins les Bains, Entendu l exposé du maire Après délibération, à l unanimité des membres du conseil municipal présents, il est décidé : - D ACCEPER la décision modificative n 2 ainsi qu il suit : - Dépenses d Investissement compte 16 Article 1641 D Dépenses d Investissement compte 020 Article 020 D Dépenses de Fonctionnement compte 66 Article D Dépenses d Investissement compte 023 Article 023 D Recettes d Investissement compte 021 Article 021 R DE DIRE que les crédits sont modifiés au BP 2013, - D AUTORISER monsieur le maire à signer tout document relatif à cette affaire N 75 COMPTE RENDU DU CM DU 13/06/2013 Page 267

8 COMPTE RENDU DU CM DU 13/06/2013 Page 268

9 IV - FIXATION DU PRIX DE VENTE DE LA TABLETTE DE CHOCOLAT AU SEL Après délibération, à l unanimité des membres du conseil municipal présents, il est décidé : - DE FIXER le prix de la tablette de chocolat au Sel à 3.50 TTC, - D AJOUTER à la liste des tarifs de la boutique du Musée du Sel la présente décision, - D AUTORISER monsieur le maire à signer tout document relatif à cette affaire N 76 COMPTE RENDU DU CM DU 13/06/2013 Page 269

10 Séance levée à 20h30- Au registre sont les signatures Le secrétaire de séance, N.BIZZO le maire, Claude JOURDANT Les élus, Jean-P FAVEREAUX Gilles GRESSET Benoit BIICHLE Absent excusé Daniel JEANNEAUX Daniel CLOT Michel DEJEUX Marie-Thérèse BROCARD A donné pouvoir à M. BEDER Nicole BIZZO COMPTE RENDU DU CM DU 13/06/2013 Page 270

11 Yves GAVIGNET Absent excusé Marie-Thérèse MARESCHAL, Jacques GIROD Bernard MOLINAS Odile SIMON Dominique CHAUVIN Catherine DAVID Gilles BEDER Bernard DUJARDIN A donné pouvoir à D. JEANNEAUX Jocelyne BARON COMPTE RENDU DU CM DU 13/06/2013 Page 271

12 Yves LETOURNEUR (Absent) Patrice BOISSON (Absent) COMPTE RENDU DU CM DU 13/06/2013 Page 272