Révision du SCoT du Pays Segréen. Réunion publique lundi 30 novembre Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

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1 Révision du SCoT du Pays Segréen Réunion publique lundi 30 novembre 2015 Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

2 SOMMAIRE Point d étape / avancement du SCoT Présentation du projet de PADD Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

3 Point d étape : avancement du SCoT Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

4 VOUS AVEZ DIT SCOT? Un schéma de cohérence territoriale Un document de planification à l échelle intercommunale Une fois le SCoT approuvé, il servira de référence aux documents d urbanisme locaux (PLU, POS...) Une vision prospective du territoire Déterminer les grandes orientations en matière d aménagement et de développement durable pour les 15 à 20 années à venir Rendre cohérentes l ensemble des politiques publiques locales (habitat, déplacements, commerce, paysage, etc.) Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

5 VOUS AVEZ DIT SCOT? Une approche transversale : Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

6 LIENS ENTRE SCOT, PLU, CARTES COMMUNALES Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

7 LIENS ENTRE SCOT, PLU, CARTES COMMUNALES dont 2 en révision 2 40 dont 9 en révision Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre Révision du SCoT du Pays Segréen

8 LES ÉTAPES DE LA RÉVISION DU SCOT 1 Le diagnostic Où en est le territoire? 2 Le projet (PADD) Quel projet pour le territoire à ans? 3 Les règles (DOO) Quelles règles communes se donner pour mettre en œuvre ce projet? 4 La validation Consultation des personnes publiques, enquête publique et approbation du SCoT MARS 2015 JUIN 2015 FIN ER TRIMESTRE 2016 FIN 2016 Concertation Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

9 LES ÉTAPES DE LA RÉVISION DU SCOT Une stratégie commune : le PADD Il répond à la question : QUOI? Il fixe la ligne politique du document et les objectifs en matière d habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements, de paysage... Il s agit d un document simple, court, dont l élaboration s appuie sur les principes du développement durable. Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

10 LES ÉTAPES DE LA RÉVISION DU SCOT Des règles du jeu à respecter : le DOO Il répond à la question : COMMENT? C est le document prescriptif du SCoT, sur la base duquel s établira la compatibilité des documents de rang inférieur Il précise les orientations générales en fixant des prescriptions (règles particulières et préconisations qui s imposent) et des recommandations (intentions générales, les grands principes et bonnes pratiques communes à tous) Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

11 L ANIMATION DE LA DÉMARCHE Les élus portent le projet, ont la responsabilité des décisions Phase diagnostic : 1 séminaire, 1 comité de pilotage, 1 comité syndical / Phase PADD : 3 comités de pilotage, 1 séminaire prospectif Les Personnes Publiques Associées sont consultées tout au long 1 réunion spécifique en phase diagnostic + 1 en phase PADD La population apporte sa maîtrise d usage, exerce un devoir citoyen Concertation publique en continu + articles dans la presse + exposition + réunions publiques Les techniciens conduisent le projet et animent son élaboration Phase diagnostic : 3 comités techniques / Phase PADD : 2 comités techniques Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

12 Présentation du projet de PADD Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

13 3 AXES POUR LE PADD I. Un Pays rural et dynamique Améliorer l accessibilité du Pays Segréen (mobilité régionale, accès au numérique, etc.) Organiser les mobilités internes au Pays Organiser et accompagner le développement économique, commercial et touristique II. Un Pays cohérent et complémentaire Assurer la cohérence et les complémentarités entre bassins de vie Maintenir un bon niveau de services et d équipements Développer une offre en habitat qualitative et attractive III. Un Pays attractif et responsable Valoriser le paysage, le patrimoine, la culture et le cadre de vie Faire des espaces naturels et agricoles des atouts de qualité Optimiser l utilisation des ressources naturelles Assurer la gestion des risques et des nuisances Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

14 I. Un Pays rural et dynamique Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

15 I.1 Améliorer l accessibilité du Pays Segréen Valoriser le potentiel de développement que représentent les axes de desserte majeurs du territoire (RD775 Angers-Rennes, RN172 Laval-Angers, RD 923 Château-Gontier- Ancenis-, RD 771 Laval-Châteaubriant, RD963 Angers-Châteaubriant, RD 961 Segré- Cholet et RD 768 en direction de Sablé), Renforcer les liens du territoire vers l ouest, dans la perspective du développement des infrastructures de transports aériens et ferroviaires liées à l aéroport Notre Dame des Landes Renforcer le potentiel de développement présent sur la frange est du Pays (proximité de l axe ferroviaire Angers-Sablé) et sur la frange sud (proximité de l A11) Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

16 I.1 Améliorer l accessibilité du Pays Segréen Améliorer la desserte en transports en commun entre le Pays Segréen et les pôles voisins hors département (Châteaubriant avec perspective d accès au tram-train, Ancenis pour l accès au TER, Château-Gontier, Sablé sur Sarthe, etc.) Optimiser la montée en débit sur tout le territoire et améliorer les réseaux de communication numérique (mobile, fibre, adsl) pour faciliter le déploiement de l ensemble des usages du numérique (privé, professionnel, télétravail ) Anticiper la mise en place du Très Haut Débit dans les opérations futures d aménagement (fourreaux réservés pour la fibre, etc.) Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

17 I.2 Organiser les mobilités internes au Pays Faciliter les déplacements internes au Pays alternatifs à la voiture individuelle en poursuivant le déploiement d offres de transports alternatifs (transport à la demande, auto-partage, transports solidaires, co-voiturage ). Développer les modes de transport limitant les émissions de gaz à effet de serre (transport en commun en optimisant les dessertes car existantes, covoiturage, etc.) Améliorer les liaisons douces au sein des bourgs, notamment dans les bourgs structurants Optimiser les liaisons douces qui relient les bourgs, en valorisant et sécurisant les chemins existants Faciliter l insertion des personnes ayant des difficultés à se déplacer (offre en transport adaptée, notamment pour les PMR et les personnes sans véhicule personnel) Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

18 I.3 Organiser et accompagner le développement économique, commercial et touristique Accroître la capacité d accueil et l attractivité économique du territoire en : créant une identité économique à l échelle du Pays (outils communs, communication commune, etc.) optimisant les zones d activités existantes de manière à limiter la consommation d espace à vocation d activités, et en hiérarchisant l offre entre zones structurantes (dédiées prioritairement à l accueil d activités industrielles d ampleur) et zones de proximité (dédiées prioritairement à l accueil d artisans) proposant pour l installation de nouvelles entreprises des sites d implantation qualitatifs (qualité du cadre de vie et de travail) et diversifiés (valorisation des visibilités, végétalisation intégrée, etc.) favorisant la création d emplois du secteur «présentiel» Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

19 I.3 Organiser et accompagner le développement économique, commercial et touristique Protéger et valoriser les gisements géologiques du sous-sol pour préserver la filière économique et garantir un approvisionnement de proximité, tout en limitant les nuisances pour les habitations environnantes et pour l environnement Renforcer le maillage commercial de proximité sur le territoire en : réaffirmant le rôle des centre-villes et centre-bourgs, quelle que soit la taille du bourg, comme lieux d accueil privilégiés pour une offre commerciale de proximité organisant le développement commercial périphérique de manière à permettre les implantations nouvelles limitant l évasion commerciale vers les pôles voisins, sans remettre en cause l équilibre commercial local Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

20 I.3 Organiser et accompagner le développement économique, commercial et touristique Réaffirmer le poids économique de l agriculture locale en : optimisant les productions locales et accompagnant l organisation des filières valorisant les productions agricoles locales (approvisionnement local en circuits courts pour la restauration collective, etc.) pérennisant et développant des unités de valorisation des productions (ateliers de transformation, abattoirs, etc.) préservant le foncier agricole et en facilitant l accès au foncier agricole pour les jeunes exploitants Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

21 I.3 Organiser et accompagner le développement économique, commercial et touristique Valoriser le potentiel touristique «Anjou Bleu» en : mettant en avant les savoir-faire locaux, les offres d animations et d évènements valorisant et diversifiant l offre patrimoniale et de loisirs nature favorisant le développement de la capacité d hébergement touristique (hébergement de plein-air, gîtes ruraux, hôtellerie ) Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

22 II. Un Pays cohérent et complémentaire Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

23 II.1 Assurer la cohérence et les complémentarités entre bassins de vie Affirmer l organisation multi-polaire du Pays et chercher les complémentarités : entre les différents bassins de vie, et au sein des bassins de vie Les pôles doivent desservir chacun leur propre bassin de vie du fait d une offre développée en services, commerces et équipements. Conforter le pôle central du Pays (Segré/Ste-Gemmes) pour affirmer la position du Pays Segréen sur la carte régionale Affirmer l importance de la revitalisation des centres villes et centres bourgs dans la structuration du territoire Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

24 Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

25 II.2 Maintenir un bon niveau de services et d équipements Déployer et mailler les équipements et services en fonction de la carte des bassins de vie établie dans le SCoT, afin d assurer un accès aux équipements et services «de proximité» au sein de chacun de ces bassins de vie (exemple : déploiement des maisons des services publics) Adapter la répartition géographique de l offre en équipements scolaires, sportifs et de loisirs et l offre pour la petite enfance pour répondre aux besoins et aux attentes des nouveaux arrivants Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

26 II.2 Maintenir un bon niveau de services et d équipements Développer les services à domicile, les soins à domicile (réponse au vieillissement de la population) Permettre le développement et l accueil d une offre médicale adaptée au milieu rural en favorisant les regroupements Conforter le commerce de proximité en cadrant le développement du commerce de grande distribution (cf supra) Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

27 II.3 Développer une offre en habitat qualitative et attractive Permettre la production de 500 logements par an (y compris remise sur le marché de logements vacants), répartis de manière équilibrée sur le territoire, permettant d accueillir environ habitants en 2030 (+ 900 habitants par an) Réaliser 30% de cet objectif en «comblement» de l enveloppe urbaine, donc sans empiéter sur des espaces agricoles ou naturels Améliorer le parc de logements existant : mettre en place des outils pour favoriser le développement des opérations de réhabilitation et de remise sur le marché des logements vacants Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

28 Point sur la production de logements par EPCI : / Nombres de logements commencés annuels CC Ouest Anjou Nombres de logements commencés annuels CC Canton de Candé Nombres de logements commencés annuels CC Haut Anjou 94,8 69, ,6 106, ,4 50 CC OUEST ANJOU Objectif SCoT fourchette haute Objectif SCoT fourchette basse CC CANTON CANDÉ Objectif SCoT fourchette haute Objectif SCoT fourchette basse CC HAUT ANJOU Objectif SCoT fourchette haute Objectif SCoT fourchette basse Population 1999 Prévisions 2030 fourchette haute CC Ouest Anjou Prévisions 2030 fourchette basse Prévisions 2030 fourchette Population haute CC Canton Candé Prévisions 2030 fourchette basse Population Prévisions 2030 fourchette 2011 haute Prévisions 2030 fourchette basse CC Haut Anjou Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

29 Point sur la production de logements par EPCI : / Nombres de logements commencés annuels CC Pouancé-Combrée Nombres de logements commencés annuels CC Région du Lion d'angers Nombres de logements commencés annuels CC Canton de Segré 75, CC POUANCÉ-COMBRÉE , CC RÉGION LION D'ANGERS , ,6 CC CANTON SEGRÉ 70 Objectif SCoT fourchette haute Objectif SCoT fourchette basse Objectif SCoT fourchette haute Objectif SCoT fourchette basse Objectif SCoT fourchette haute Objectif SCoT fourchette basse Population Prévisions 2030 fourchette 2011 haute Prévisions 2030 fourchette basse CC Pouancé- Combrée Population Prévisions 2030 fourchette 2011 haute Prévisions 2030 fourchette basse CC Région Lion d'angers Population Prévisions 2030 fourchette 2011 haute Prévisions 2030 fourchette basse CC Canton Segré Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

30 II.3 Développer une offre en habitat qualitative et attractive Développer une offre en logements diversifiée, en : portant une attention particulière à la modération de la consommation d espaces agricoles par le développement résidentiel adaptant les objectifs de densité en fonction des bassins de vie et au sein de ces bassins développant l offre en logements locatifs privés et sociaux de manière différenciée en fonction de l offre existante et du niveau d équipements et de services des communes Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

31 III. Un Pays attractif et responsable Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

32 III.1 Valoriser le paysage, le patrimoine, la culture et le cadre de vie Construire l attractivité du territoire en valorisant les paysages du Pays Segréen (préservation du bocage) Optimiser la gestion des rivières et des plans d eau ouverts au public du territoire (exploitation touristique possible) Apporter une attention au traitement de l espace public, à la mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager dans les centres bourgs et centres villes Qualifier les entrées de villes et de villages Mettre en valeur l ensemble du patrimoine du Pays Segréen (MH et petit patrimoine) Promouvoir la vie culturelle du Pays Segréen Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

33 III.2 Faire des espaces naturels et agricoles des atouts de qualité Pérenniser les espaces naturels et agricoles et renforcer leurs vocations (économiques, écologiques, paysagères, récréatives, climatiques) Préserver les continuités écologiques (Trame Verte & Bleue) Protéger les berges des cours d eau (Trame Bleue) Assurer la protection et la prise en compte des zones humides dans les choix en matière d urbanisme Améliorer l identification des réservoirs de biodiversité à protéger (inventaires locaux) Assurer une promotion touristique des espaces naturels Développer des circuits de découverte de ces milieux (cheminements tels que la voie verte Châteaubriant-Segré, les chemins de halage, etc.) Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

34 III.3 Optimiser l utilisation des ressources naturelles Améliorer la qualité des cours d eau et plus globalement de la réserve en eau, en cohérence avec les orientations du SDAGE et des SAGE Promouvoir une utilisation maîtrisée de la ressource en eau (captages ) Viser une amélioration de la qualité des rejets d eau (eaux pluviales-eaux usées) Développer les énergies renouvelables en : optimisant l émergence de sites éoliens sur le territoire développant la production d électricité photovoltaïque (usage public et privé) promouvant la filière bois énergie (chaufferies bois, etc.) et en organisant la filière bois pour améliorer la mobilisation du gisement privé «dispersé» développant la méthanisation à partir de la biomasse locale (valoriser déchets locaux pour produire de l énergie) Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

35 III.4 Assurer la gestion des risques et des nuisances Limiter l exposition aux risques et aux nuisances des personnes et des biens par : la prise en compte des risques (inondations, miniers, mouvements de terrain, retrait-gonflement des argiles, etc.) dans les documents d urbanisme La prise en compte des nuisances dans les documents d urbanisme et dans la conception des aménagements dans les secteurs concernés Promouvoir la diminution et la valorisation des déchets Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre

36 Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre Merci pour votre attention