CCMSA DIRECTION COMPTABLE ET FINANCIERE CCMSA COMPTES SOCIAUX DE LA MSA EXERCICE 2013 TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

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1 D CCMSA DIRECTION COMPTABLE ET FINANCIERE CCMSA COMPTES SOCIAUX DE LA MSA E EXERCICE 2013 TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

2 1 / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

3 CCMSA TOME 1 BILAN, COMPTE DE RESULTAT, ANNEXES SOMMAIRE I DOCUMENTS DE SYNTHÈSE... 6 PRÉSENTATION SUCCINCTE DE L ORGANISME... 8 BILAN COMPTE DE RESULTAT TECHNIQUE + GESTION NOTE 1 : PÉRIMÈTRES DES COMPTES SOCIAUX NOTE 2 : RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES NOTE 3 : FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L ORGANISMEE NOTE 4 : CHANGEMENT DE MÉTHODE COMPTABLE, DE PRÉSENTATION OU D ESTIMATION NOTE 5 : RELATIONS AVEC LES AUTRES ORGANISMES DE SECURITÉ SOCIALE NOTE 6 : RELATIONS AVEC L ÉTAT ET AUTRES ENTITÉS PUBLIQUES NOTE 7 : RELATIONS AVEC LES ORGANISMES TIERSS NOTE 8 : ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURSS À LA CLÔTURE NOTE 9 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES NOTE 10 : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES NOTE : VALEUR ET VARIATION DU PORTEFEUILLE DE TITRES IMMOBILISÉS NOTE 11 : STOCK ET EN COURS NOTE 12 : CRÉANCES D EXPLOITATION ET ÉCHÉANCIER NOTE 13 : OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERSS NOTE 14 : AUTRES DÉBITEURS, COMPTES TRANSITOIRES OU D ATTENTE NOTE 15 : TRÉSORERIE NOTE : RELEVÉ DETAILLÉ DES VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENTS NOTE 15 2 : ÉTAT DES COMPTES DE DISPONIBILITÉ ÉS NOTE 16 : CAPITAUX PROPRES NOTE : ÉTAT JUSTIFICATIF DU COMPTE 13 SUBVENTION D INVESTISSEM MENT NOTE 16 2 : ÉTAT DES PLACEMENTS, DES PROJETS ET DES PARTICIPATIONS NOTE 17 : PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES NOTE 18 : DETTES FINANCIÈRES NOTE 19 : DETTES D EXPLOITATION ET ÉCHÈANCIER NOTE 20 : AUTRES CRÉDITEURS, COMPTES TRANSITOIRES OU D ATTENTE (PASSIF) NOTE 21 : SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION NOTE 22 : CHARGES DE GESTION TECHNIQUES NOTE 22 1 : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE NOTE 23 : CHARGES DE GESTION COURANTE NOTE 24 : PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE NOTE 25 : PRODUITS DE GESTION COURANTE NOTE 26 : RÉSULTAT FINANCIER NOTE 27 : RÉSULTAT EXCEPTIONNEL NOTE 28 : ENGAGEMENT HORS BILAN NOTE 28 1 : CRÉDIT BAIL NOTE 29 : EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE ANNEXE 1 : FILIALES ET PARTICIPATIONS COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

4 3 II III IV ÉTATS TECHNIQUES ÉTAT TECHNIQUE SALARIES ÉTAT TECHNIQUE NON SALARIES ÉTAT TECHNIQUE CMUCC ÉTAT TECHNIQUE : CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE, CONTRIBUTION JOURNEE DE SOLIDARITE SALARIES, CONTRIBUTION POUR LA CESSATION ANTICIPEE DES TRAVAILLEURS DE L AMIANTE ÉTAT TECHNIQUE : CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE NON SALARIES ÈTAT TECHNIQUE ATEXAA RENTES ÉTATS DE GESTION ET DE FONDS ÉTAT DE GESTION GENERALE OA ÉTAT DE GESTION GÉNÉRALE AAF ÉTAT DE GESTION GÉNÉRALE CM ÉTAT DE GESTION GÉNÉRALE ASS ÉTAT DE GESTION GÉNÉRALE TOTAL (OA( AAF ASS CM) ÉTAT DE GESTION GÉNÉRALE SERVICEE SANTÉ AU TRAVAIL ÉTAT DE FONDS PRP SALARIÉS ÉTAT DE FONDS PRP MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ÉTAT DE FONDS PRÉVENTION PRP TOTAL (MSA SALARIÉS + MINISTÈRE DE L AGRICULTURE) ÉTAT DE FONDS PRP NON SALARIÉS ÉTAT DE FONDS CONTRATS D OBJECTIFS ÉTAT DE FONDS MISSIONS INSTITUTIONNELLES (CCMSA) ÉTAT DE FONDS MISSIONS INSTITUTIONNELLES SST (CCMSA) ÉTAT DE FONDS FAMEXA (CCMSA) ÉTAT DE FONDS RCO (CCMSA) ÉTAT DE GESTION AAEXA (ANCIENNE FORMULE) RAPPORT DE L AGENT COMPTABLE LES ÉTATS DE GESTION ANALYSE BUDGETAIRE FNGA FNASS FNGA FNASS AAF RESULTAT ANALYSE COMPTABLE FNGA FNASS La gestion administrative (OA y compris AAF CM) Le résultat Les charges Les produits La section de l Action Sanitaire et Sociale Les charges ASS Les produits ASS Le résultat ASS ANALYSE BUDGETAIRE FNPR ANALYSE COMPTABLE FNPR La Médecine du Travail Les Réalisations Les Charges Les Produits Le résultat Les fonds La préventionn des risques Professionnels des salaries Le fonds de Préventionn Le fonds d avance sur conventions d objectif La préventionn des risques Professionnels des exploitants Le FAMEXA Le Fonds de Financement Institutionnel A. La section des recettes B. La section de Dépenses de Gestion Administrative C. La section d ASS D. Les projets stratégiques pour l Institution E. La situation des Fonds Institutionnels Le Fonds de Financement dess Services de Santé au travail

5 LA TRESORERIE Contexte économique et éléments marquants en Les trésoreries gérées par la CCMSA Une trésorerie technique gérée pour le compte des financeurs en haussee Une trésorerie du régime des non salariés agricoles au 31 décembre 2013 : une dette en interne de 318 millions d euros Une trésorerie interne de la CCMSA en hausse en Une trésorerie institutionnelle en légère baisse en Une trésorerie des fonds (hors FRR ATEXA) ) en hausse Le Portefeuille de la CCMSA, des actifs court terme Diversification des Valeurs Mobilières de Placement pour optimiser la poche court terme Les produits financiers Les soldes bancaires au 31 décembre d Le Fonds de Réserves des Rentes ATEXA La valorisation du fonds La structure du portefeuille en valeur nettee comptable L analyse détaillée des variations des actifss et la position de ces derniers au 31 décembre en valeur nette comptable AUTRES PROPOSITIONSS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE DU 266 juin COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

6 5 / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

7 I DOCUMENTS DE SYNTHÈSE 6 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

8 7 / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

9 PRÉSENTATION SUCCINCTE DE L ORGANISMEE Les missions de la CCMSA Les missions de la CCMSA sontt définies par des dispositions du Code Rural. Elle est notammentt chargée : 1. De représenter la mutualité sociale agricole auprès des pouvoirs publics, 2. De participer à toutes les opérations de nature à faciliter l exercicece par les mutualité sociale agricole de leurs attributions, notamment : caisses de En apportant aux caisses l information et la documentation relatives à l application de la législation sociale agricole, En mettantt en œuvre des traitements automatisés permettant d identifier sur le plan national les bénéficiaires des régimes de protection sociale agricole et de centraliser les informations nécessaires à la détermination des prestations dues aux assurés, En passant, pour son propre compte et celui des autres organismes, associations et groupements, des conventions dee prix assorties de marchés types,, 3. De la gestion des risques ou des fonds prévus par la législation : Prestations Maladie, PF, Vieillesse, AT, des régimes salariés et nonsalariés Cotisations Maladie, PF, Vieillesse, AT, des régimes salariés et nonsalariés Fonds de Prévention salariés et nonsalariéss Fonds RCO Prestations et cotisations pour le compte de tiers (Etat, UNEDIC, AGRICA...) 4. De la centralisation des opérations de financement des MSA, en lien avec les autres financeurs, 5. De la consolidation des comptes techniques du régime des salariés s et des nonsalariés, 6. De gérer le Fonds de Financement Institutionnel permettant de financerr : la gestion, l action sanitaire et sociale et le contrôle médical des MSA, les servicess de santé au travail des MSA, les instances informatiques institutionnelles, la CCMSA, les dépenses institutionnelles, 8 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

10 7. De promouvoir et animer l action sanitaire et sociale, 8. De promouvoir la prévention des accidents du travail des salariés agricoles, 9. De promouvoir la prévention des accidents du travail des personnes non salariées, 10. De promouvoir la Médecinee du Travail. La caisse centrale de la mutualité sociale agricole contribue à la mise en œuvre de la politique sociale agricole. Elle soumet à cette fin, toutes propositions au ministre m chargé de l agriculture et lui communique toutes statistiques. Le Ministère de l Agriculture et de la Pêchee conclut avec la caissee centrale de la mutualité sociale agricole une convention d objectifs et de gestion à caractère pluriannuel. Cette convention détermine pour une période de quatre ans les objectifs liés à la gestion des régimes de protection sociale des nonsalariés et des salariéss des professions agricoles, au service de prestations, au recouvrement des cotisations et des impôts affectés, à l amélioration du service aux usagers et à la politique d actionn sanitaire et sociale ett de prévention. La mise en œuvre de la convention d objectifs et de gestion fait l objet de contrats pluriannuels de gestion conclus entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et less MSA. La CCMSA est soumise aux dispositions duu PCUOSS, en matièree comptablee et financière. La caisse centrale de la mutualité sociale agricole contribue à laa mise en œuvre par l assurance maladie de la politique de santé ainsi qu à l organisation du système de soins et au bon usage de la prévention et des soins. Elle contribue à la définition : Des orientations de la politique de gestion œuvre, du risque et e des objectifs pour sa mise en Des principes régissant les actions de contrôle, de prévention et dee lutte contre les abus et les fraudes, Des objectifs poursuivis pour améliorer la qualité des services rendus à l usager, Des axes de la politique de communication à l égard des assurés sociaux et des professionss de santé. 9

11 BILAN BILAN ACTIF ACTIF Brut Exercicee N Amortissements et provisions Net Exercice N1 Amortissements et Brut provisions Exercice N1 Net A C T I F I M M O B I L I S E AA AA10 AA20 AB AB10 AB20 AB30 AB40 AB50 AB60 AB70 AB80 AB90 AC AC10 AC20 AC30 AC40 AC50 AC60 AC70 Immobilisations incorporelles Concessions, brevets, droits et valeurs similaires Diverses autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles , , , , ,46 Terrains 8 922, , ,84 Agencements, aménagements de terrains 0 Constructions , , , , ,14 Diverses autres immobilisations corporelles , , , , ,05 Installationss techniques, matériels et outillages , , , , ,27 Immobilisations corporelles reçues en affectation 0 Immobilisations corporelles en cours ,800 Avances et acomptes versées sur commandes d'immobilisations corporelles , , ,85 Immobilisations corporelles mises à disposition 0 Immobilisations financières ,75 Titres de participations et parts ,53 Créances entre organismes de Sécurité Sociale ,83 Autres formes de participation et créances rattachées à des participations ,87 Titres immobilisés ,10 Prêts ,26 Dépôts et cautionnements versés ,06 Autres créances immobilisées , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,15 AD TOTAL ACTIF IMMOBILISE , , , , , ,81 AE Stocks et encours , , , ,82 A C T I F C I R C U L A N T AG AH AH10 AH20 AH30 AH40 AH50 AH60 AI AJ AK AK10 AK20 AK30 Fournisseurs, intermédiaires sociaux et prestataires débiteurs ,35 Créances d exploitation Clients, cotisants et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité Sociale et autres organismes sociaux Entités publiques Organismess et autres régimes de Sécurité Sociale Débiteurs divers Comptes transitoires ou d attentee Charges constatées d avance Disponibilités Valeurs mobilières de placement Banques, établissements financiers et assimilés Autres trésoreries , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,10 AL TOTAL ACTIF CIRCULANT , , , , , ,15 AT TOTAL ACTIF , , , , , ,96 10 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

12 BILAN PASSIF Exercice N Exercice N1 Exercice N Exercice N1 PASSIF avant affectation avant affectation après proposition d'affectation après affectation PA Dotations, apports PB Biens remis en pleinee propriété aux organismes C A P I T A U X P R O P R E S PC PD PD10 PD20 PD30 PE PE10 PE20 PE30 PF PF10 PF20 PF30 Ecarts de réévaluation Réserves Régimes de base (ou branche) (1) Régimes complémentaires (ou branche) (2) Autres (3) Report à nouveau (Solde créditeur ou débiteur) Régimes de base (ou branche) Régimes complémentaires (ou branche) Autres Résultat de l exercicee (Excédent ou déficit) Régimes de base (ou branche) Régimes complémentaires (ou branche) Autres , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 PG Subventions d investissement , , , ,65 PH Provisions réglementées PI TOTAL CAPITAUX PROPRES , , , ,63 P R O V R I S Q U E S C H A R G E S PJ10 PJ20 PJ30 PJ40 PJ50 Provisions pour risques et charges courantes Provisions pour risques et charges techniques Provisions pour impôts Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Autres provisions pour charges , , , , , , , , , , , ,68 PJ TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES , , , ,54 D E T T E S F I N PK10 PK20 PK30 PK40 PK50 PK60 Emprunts auprès des établissements de crédit Dépôts et cautionnements reçus Emprunts et dettes assorties de conditions particulières Autres emprunts et dettes assimilées Dettes rattachées à des participations Dettes entre organismes de sécurité sociale , , , ,00 PK TOTAL DETTES FINANCIERES , , , ,00 PL PL10 PL20 Cotisants et clients créditeurs Cotisants créditeurs Clients créditeurs , , , , , , , , , ,00 PM Fournisseurs de biens, prestataires de services et comptes rattachés , , , ,91 A U T R E S D E T T E S PN PO PP PQ PR PS PU Fournisseurs d immobilisations et comptes rattachés Prestataires : Versements directs aux assurés et allocataires Prestataires : Versements à des tiers Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Entités publiques Organismes et autres régimes de Sécurité Sociale , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,35 PV Créditeurs divers , , , ,89 PW Comptes transitoires ou d attente , , , ,42 PX Produits constatés d avance , , , ,86 PY TOTAL AUTRES DETTES , , , ,05 PT TOTAL PASSIF , , , ,96 Date : 31/12/2013 LE DIRECTEUR, L AGENT COMPTABLE, C, 11

13 COMPTE DE RESULTAT TECHNIQUE + GESTION COMPTE DEE RESULTAT CHARGESS CHARGES CHARGES DE GESTION TECHNIQUE (I) Exercice N Exercice N1 AA Prestations sociales AA6561 Prestations légales AA6562 Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale AA6563 Actions de prévention AA6564 Prestations spécifiques à certains régimes AA6568 Diverses prestations AB Charges techniques, transferts, subventionss et contributions AB6571 Transfertss entre organismes de Sécurité Sociale et assimilés AB6572 Autres charges techniques , , , , , , , , , , , , , , , ,91 AC Diverses charges techniques , ,66 AD Dotations aux provisions et dépréciation pour charges techniques AD6814 Pour prestations sociales AD6817 Pour dépréciation des actifs circulants , , , , , ,18 AS TOTAL CHARGES DE GESTION TECHNIQUE (I) , ,57 CHARGES DE GESTION COURANTE (II) BA BB BC Achats Autres charges externes Impôts, taxes et versements assimilés , , , , , ,82 BD Charges de personnel BD641x2x4 Salaires et traitements BD645x7x8 Charges sociales , , , , , ,55 BE BF Diverses charges de gestion courante Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions , , , ,35 BS TOTAL CHARGES DE GESTION COURANTE (II) CHARGES FINANCIERES (III) , ,05 CA CB CC Charges financières sur opérations de gestion courante Charges financières sur opérations de gestion technique Diverses charges financières 352, , , , , ,67 CS TOTAL CHARGES FINANCIERES (III) CHARGES EXCEPTIONNELLES (IV) , ,37 DA DB DC DD Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante Charges exceptionnelles sur opérations techniques Valeurs comptables des éléments d actif cédés Autres charges exceptionnelles , , , , ,18 DE Dotations aux provisions et dépréciations 0 DS ES FS TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES (IV) IMPOTS SUR LES BENEFICES (V) TOTAL IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (V) TOTAL CHARGES (VI = I + II + III + IV + V) , , , , , ,53 FT RESULTAT NET DE L'EXERCICE EXCEDENTAIRE (XII = XI VI) 0 FV TOTAL GENERAL (XIII = VI + XII) , ,53 12 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

14 COMPTE DEE RESULTAT PRODUITSS PRODUITS PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE (VII) Exercice N Exercice N1 GA Cotisations, impôts et produits affectés GA7561 Cotisations sociales GA7562 Cotisations prises en charge par l Etat GA7563 Cotisations prises en charge par la Sécurité Sociale GA7564 Produits versés par une entité publique autre que l Etat GA7565 Impôts : Contribution sociale généralisée GA7566 Impôts et taxes affectés GA7567 Autres impôts et taxes affectés GA7568 Autres cotisations et contributions affectées GB Produits techniques GB7571 Transferts entre organismes de Sécurité Sociale et assimilés GB7572 Contributions publiques GB7574 Contributions spécifiques GB7578 Contributions diverses , , , , , , , , , , , , , , , , , ,79 GC Divers produits techniques , ,83 GD Reprises sur provisions et sur dépréciations GD781x Reprises sur provisions pour charges techniques GD7817 Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants , , , , , ,50 GS TOTAL PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE (VII) PRODUITS DE GESTION COURANTE (VIII) , ,68 HA Ventes de produits et prestations de services , ,56 HB Production stockée HC Production immobilisée HD HE HF Subvention d exploitation Divers produits de gestion courante Reprises sur amortissements, sur provisions et sur dépréciations , , , , , ,85 HS TOTAL PRODUITS DE GESTION COURANTE (VIII) PRODUITS FINANCIERS (IX) , ,09 IA IB IC Produits financiers sur opérations de gestion courante Produits financiers sur opérations de gestion techniques Autres produits financiers et transfert de charges financières , , , , , ,62 IS TOTAL PRODUITS FINANCIERS (IX) PRODUITS EXCEPTIONNELS (X) , ,91 JA JB JC Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante Produits exceptionnels sur opérations techniques Produits exceptionnels sur opérations en capital , , , ,97 JD Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges exceptionnelles JS KS KT KV TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS (X) TOTAL PRODUITS (XI = VII + VIII + IX + X) RESULTAT NET DE L'EXERCICE DEFICITAIRE (XII = XI VI) TOTAL GENERAL (XIII = VI + XII) , , , , , , , ,53 Date : 31/12/2013 Lee Directeur, L agent Comptable, Le modèle du bilan et du compte de résultat cidessus est conforme à 30 janvier 2008 publié au Journal Officiel le 13 février l arrêté PCUOSS du 13

15 NOTE 1 : PÉRIMÈTRES DES COMPTES SOCIAUXX Compte tenu des règles comptables prévues au PCUOSS, la CCMSA intègre dans ses comptes les flux de différentes entités : Les balances des caisses sont intégrées en partie dans les comptes de la CCMSA afin de prendre en charge les prestations et les cotisations comptabilisées par les caisses de MSA (comptes 6581 et 7581 Cf. circulaire interministérielle n DSS/MCP/2010/347 du 20 septembre 2010 relative au guide d application du PCUOSS) ainsi que les résultatss dégagés par les caisses au titre de certains fonds (FAMEXA, ASS, prévention) comptabiliséss en comptes 6551 et Les balances techniques des quatree CGSS (Réunion, Guadeloupe, Martinique et pour la 1ère année la Guyane) sont également intégrées pour la partie technique en partie dans les comptes de la CCMSA, afin de prendre en charge les prestations et les cotisationss comptabilisées par les CGSS (comptes 6581 et 7581). Il est à noter que précédemment les comptes techniques de la CGSS de la Guyane étaient intégrés par nature (comptes 6561/7561) en CCMSA compte tenu de l'absence de réception de balance comptable informatisée. Les comptes techniques d'apria RSA relatifs à la branche maladie nonsalariés et la branche des accidents du travail des nonsalariés agricoless sont intégrés dans des comptes par nature (comptes 6561 et 7561) de la CCMSA, au titre du régime (articles L 72311, R 75238, L et R du code rural), sur la base d une attestation signée par l agent comptable d APRIA, sans pouvoir d investigation ( contrôle interne, vérification des provisions...). 14 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

16 NOTE 2 : RÈGLES ET MÉTHOD ES COMPTABLESS 1. Référentiel comptable La comptabilité est tenue en droits constatés en application des articles LO 1113 VII (loi organique du 2 août 2005) et de l article L 1145 du code de la Sécurité Sociale. La comptabilisation des prestations en nature payées directement t aux professionnels de santé par la MSA intervient dans le cadre d un processus déclaratif décrit aux a articles R16141 et R et R du Code de la Sécurité Sociale. La MSA applique le «Plan Comptable Unique des Organismes de d Sécuritéé Sociale» (PCUOSS) prévu par l article D du CSS et approuvé par l arrêté duu 30 novembre 2001 modifié par l arrêté du 30 janvier 2008, et dont la version 2010 du guide d application a été diffusée par la circulaire nterministérielle CIRCULAIRE N DSS/MCP/ /2010/347 du d 20 septembre La comptabilité des organismess de Sécurité Sociale ne s écartee des dispositions définies par le plan comptable général que si des mesures législatives ou réglementaires spécifiques à la Sécurité Sociale l exigent, et selon les dispositions des avis n 0004 du 20 avril 2000 et n 0801 du 10 janvier 2008 du Conseil National de laa Comptabilité. A compter de l exercice 2013, le plan comptable annoté et interrégimes (PLACAIR) sort du référentiel normatif. Seul est conservé le référentiel comptable règlementaire de PCUOSS et le dictionnaire de compte établie sous la responsabilité de la MSA. L établissement des comptes annuels de la MSA est également régi par les dispositionss de l'arrêté du 31 décembre 2005 pris en application de l article D11442 du code de la Sécurité Sociale portant adoption du référentiel de validation des comptes des organismes de Sécurité Sociale. 2. Application des principes 2.1. Principe de la continuité d exploitation Les arrêtés de comptes ont été effectués enn respectant le principee de la continuité de l exploitation audelà du 31 décembre Principe d indépendancee des exercices Les arrêtés de comptes ont été effectués en respectant le principe dee l indépendance des exercices. Les charges à payer et les produits à recevoir ont été comptabilisés conformément aux règles des droits constatés, tant dans les comptes techniques quee de gestion Unité monétaire Les arrêtés sont effectués uniquement en euros. 15

17 2.4. Principe de prudence La règle de prudencee a été retenue pour l arrêté des comptes tant en ce quii concerne l évaluation des provisions pour charges, risques ou dépréciation que les produits à recevoir. La prudence consiste en une «appréciation raisonnable des faits afin d éviter le risque de transfertt sur l avenir d incertitudes présentes susceptibles de grever lee patrimoinee et les résultats de l entreprise» Principe de permanence des méthodes Aucun changement de méthode n'est intervenu au cours de l'exercice Les règles propres à l organisme L exercice comptable s étend du 1 er janvier au 31 décembre Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées selon les dispositions du règlement CRC n relatif à l amortissement et à la dépréciation des actifs et du règlement CRC n relatif à la définition, laa comptabilisation et l évaluationn des actifs qui sont devenues d application obligatoire à compter du 1 er janvier A ces règlements s ajoutent l avis du Conseil National de la Comptabilité n du 23 juin 2004 sur les modalités d application de la comptabilisation par composants, ainsi que la note de présentation de cet avis et la l circulaire interrégime du 16 mars L'amortissement est pratiqué selon la méthode linéaire : Composants Structure et ouvrages assimilés Aménagements et aménagements intérieurs Menuiseries extérieures Chauffage, VMC, climatisation Taux de décomposition 60 % 20 % 8 % 5 % Durée 50 ans 10 ans 25 ans 25 ans Etanchéité (2 %) et ravalement avecc amélioration 7 % (5 %) 15 ans Frais de développement informatique : Les frais de développement informatique sont comptabilisés en charges, compte tenu qu'il s'agit d'adaptation de l'outil aux exigences réglementaires, à l'exception de projets stratégiques s institutionnels comme la Migration MVS UNIX Immobilisations financières Elles correspondent principalement aux titres de participation, titres de placement et divers prêts. Elles figurent au bilan pour leur valeur d acquisition. S il y a lieu, une dépréciation estt constituée lorsque leur valeur d utilité est inférieure à leur valeur comptable (la valeur d utilité étant celle qui tient compte de la valeur de la situation nette de la société corrigée le cas échéant des plusvaluess latentes et de la capacité bénéficiaire immédiate ou à court terme) ). 16 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

18 3.3. Valeurs mobilières de placement Elles figurent au bilan pour leur valeur d acquisition. Les dépréciations éventuelles sont déterminées par comparaison entre cette valeur et la valeur de marché à la date de clôture de l exercice. 4. Faits générateurs des charges et produits Les charges sont comptabiliséess selon la date de naissance de l'obligation ou du service fait. Les prestationss sont enregistrées sur l'exercicee au cours duquel le droit a étéé ouvert ou au cours duquel le service a étéé exécuté. Les produits sont enregistrés dans un exercice en fonction de la date des droits acquis le fait générateurr correspond à la période d activitéé qui donne lieu à cotisation. Pour les cotisations des salariés agricoles, dont l émission est effectuée en N+1, un produit à recevoir est constitué afin de rattacher à N les cotisations duess au titre des salairess d'octobre, novembre et décembre de N. Pour les nonsalariés, l'article R duu code rural dispose que q "les cotisations dues par les personness mentionnées aux articles L.7229, L et L (nonsalariés agricoles et membres de leur famille) sont fixées pour chaque année civile. Pour le calcul de ces cotisations, la situation des exploitants agricoles est appréciée au 1 er jour de l'année civile au titre de laquellee elles sont dues". Il ressort de l'article R du code rural que c'est l' 'assujettissement au régime agricole du chef d'exploitation au 1 er janvier 2013 qui va conditionner l'appel de cotisations Les cotisations non salariées émises en 2013 correspondent donc à la période d'activité de 2013, même si elles sont calculées sur la base de revenus professionnels dégagés au titre d'années antérieures, constitutifs de l'assiette sociale. De ce fait, ces cotisations ne font pas l objet de produits à recevoir au 31 décembre Par ailleurs, l'article L du code rural dispose que l assiette des nonsalariés agricoles est constituée par la moyenne des revenus r professionnels se rapportant aux 3 années antérieures à celle au titre de laquelle les cotisations sont dues. Par dérogation, l'article L du code rural offre aux nonsalariés agricoles la possibilité d'opter pour une assiette annuelle constituée des revenus professionnels de l'année précédente (N1). Les régularisations opérées par les l Caissess de MSA en N+1, lors d'émissions rectificatives ne sont pas significatives. 5. Charges et produits à rattacher à l exercice La période d arrêté des comptes permet lee rattachement à l'exercice écoulé de l'ensemble des opérations nées au cours de cet exercice par la comptabilisation de d charges à payer et de produits à recevoir. Les charges à payer sont les dettes nettement précisées quant à leur objet t mais dont le montantt ou l'échéance sont incertains. Elles ont une vocation irrévocable à se transformerr en dettes certaines. 17

19 Outre les charges de gestion, les charges à payer concernent principalementt : Les prestations familiales échues versées en janvier N+1 et se rattachant au mois de décembre N, Les prestations vieillesse échues versées en janvier N+1 et se rattachant au mois de décembre N, Les prestations maladie liquidées le 31 décembre N et payées le 02 janvier N+1, Les versements de dotations globales aux hôpitaux les 05 et 15 janvier N+1 et se rattachant à décembre N. Les produits à recevoir concernent les créances nettement précisées quant à leur objet, mais dont l'échéance ou le montant est incertain. Ils ont une vocation irrévocable à se transformer en créances certaines. Outre les produits de gestion, les produits à recevoirr concernent les cotisations, majorations de retard et pénalités qui se rattachent à l'exercice, mais dont les justificatifs n'ont pas été produits au cours de cet exercice. Il s'agit principalement : Des cotisations sur salaires du 4 ème trimestre de l'exercice à la charge de l employeurl auxquelles auront été retranchés le moiss de cotisations mensualisées d'octobre, Des cotisations à la charge de l Etat, Des régularisations des cotisations et contributions sur salaires rattachées à l'exercice et émises pendant la période d arrêté des comptes, Il en est de même pour les majorations de retard afférentes à ces c cotisations. L'ensemblee des produits à recevoir techniques fait l'objet d'une évaluation statistique par les Caisses de MSA à partir de l'évolution des assiettes et des réalisations passées. Compensation inter régime Le PCUOSS dispose : «Les compensationss et les transferts sont des opérations internes entre organismes de Sécuritéé Sociale qui se contrebalancent globalement, les charges liées aux a versements effectués par les uns correspondant aux produits reçus par les autres. La plupart des mécanismes de compensation, de transferts ett assimilés font intervenir des procéduress qui reposent sur le versement d acomptes provisionnels suivis d une décision de régularisation définitive prise, le plus souvent, après avis d une commission spécialisée et validation ministérielle. Pour des raisons diverses souvent liées à des circuits administratifs complexes, les arrêtés interministériels ou les décisions de régularisation sont publiés ou notifiés aux organismes s concernés plusieurs mois après la clôture dee l exercice. 18 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

20 Afin que les délais liés au formalisme requis par les textes ne faussent pas la signification des résultats, les organismes doivent, au moment où ils arrêtent leurss comptes annuels, comptabiliser directement en charges et en produits de l exercice, sans attendre leur validation officielle, les compensations et les transferts dès lors quee les éléments permettant de déterminer leurs montants sont connus. Les organismes créditeurs ett débiteurs concernés s accordent au préalable sur les montants à enregistrer au vu des états soumis aux instances chargées d arrêter définitivement les répartitions entre organismes. A défaut d éléments d information suffisants et/ou en cas de désaccord entre les parties concernées, les organismes comptabilisent ces charges et ces produits sur la base des chiffres correspondant au dernier exercice clos connu, les régularisationss éventuelles étant opérées au cours de l exercice suivant lorss de la publication des chiffres officiels». L application de ce principe de rattachement des produits et des charges à l exercice ne peut être mise en œuvre totalement. En effet, la MSA ne dispose pas avant a l arrêté des comptes N de l information nécessaire pour pouvoir estimer et enregistrer les régularisations et l extrapolation à partir de l historique se révèle inefficace compte tenu de la très grande disparité des soldes d un exercice à l autre. Les charges de budget global inscrites danss les comptes de la CCMSA suitee à la notification de la CNAMTS font également l'objet d'une régularisation en N +1 notifiée en décembre N + 1 et qu'il est donc impossible d'intégrer dans les comptes de N. La CCMSA n a pas les informations nécessaires au calcul de cette régularisation. Comptabilisation des produits à recevoir r de taxes affectées Les produits à recevoir de taxes affectées au financement des régimes r dess salariés et des non salariés agricoles sont notifiés par le ministère du Budget ou parr l'acoss. La CCMSA n'a pas la connaissance au moment de la comptabilisation ni des modalitéss de calcul ni de leur débouclage. La comparaison entree les PAR et les encaissements de taxes est opérée par les pouvoirs publics qui nous transmettentt l'information à posteriori. La loi affecte aux régimes de Sécurité Sociale des taxes en encaissementt et décaissement. La comptabilisation en droits constatés conduitt le régime à prendre en e compte en 2013 les produits à recevoir des taxes affectées par la loi pour Cette méthode de comptabilisation (prise en compte par l'organisme bénéficiaire pour 2014 des PAR sur 2013) est précisée dans la notificationn du ministère du budget et validée par la Mission Comptable Permanente (MCP). 6. Provisions et dépréciations Provisions pour risques et charges : Elles sont constituéess lorsque des événements survenus ou en cours, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine, sont susceptibles de se produire et que le montantt des risques et charges ne peut être évalué avec exactitude. Outre les provisions de gestion, il i s'agit principalement : Des demandes de remboursement au titre de soins exécutés dans d l'exercice non encore reçues ou liquidées au 31 décembre 2013, Des prestations familiales, d assurance e vieillesse, d invalidité et des rentes d Accidents du Travail ou de maladies professionnelles ouvrant des droitss dans l'exercice, mais dont la liquidation n'a pas encore été opérée au 31 décembre 2013, Des rappels et régularisationss au titre dee ces prestations non connus c avecc certitude à la clôture de l'exercice, mais probables quant à leur réalisation. 19

21 Les provisions techniques sont calculées statistiquement à partir des réalisations au titre des exercices antérieurs de l'année N. La méthode prend également en compte un taux d'évolution des prestations et donne la possibilité à l'agent comptable de modifier la provision afin de prendree en compte la situation de la caisse notamment vis à vis du stock. Provisions pour rentes : Les provisions pour rentes du régime des nonsalariés agricoles font l'objet d'un calcul spécifique. D'une part c'est la seule branche qui prend en compte les versements futurss des rentes au travers d'une méthode dite de capitalisation. Les autres branches y compris les accidents du travail des salariés agricoles sont basées sur le système de la répartition ; aucune provision pour versements s futurs n'est prise en compte, les cotisations de l'exercice couvrent les versements de l'année. Les textes définissant le provisionnement pour rente des nonsalariés agricoles sont les suivants : Loi n du 30 novembre 2001 portant amélioration de d la couverture des nonsalariés s agricoles contre les accidents du travail et les maladies, Décret n du 14 février f fixant les modalitéss de financement du régime de l'assurance des nonsalariés agricoless contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, Arrêté du 28 mai 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les bases d'évaluation forfaitaire des capitaux représentatifs des rentes pour la tarification dess risques accidents du travail et maladies professionnelles des nonsalariéss agricoles. Provisions pour litiges : Une analyse a été effectuée en 2013, afinn d évaluer l enjeu financier d unee éventuelle provision liées aux contestations des assurés en matière de prestations et de d cotisations. Cette analyse a été réalisée auprès de l ensemble des 35 caisses de MSA et a porté sur tous les dossiers (quel que soit l année de saisine dee la CRA ou des tribunaux), pour laquelle la CRA ou les tribunaux ont rendu une décision au cours du 4 ème trimestre 2012, permettant ainsi de déterminerr d une part un taux de «succèss» en faveur de l assuré, et d autre part le coût moyen d une décision favorable à l assuré. L enquête a porté également surr le nombree de dossiers de contestations dess assurés en cours de traitement sur l exercice 2013 (situation arrêtée au 30/09/2013). Cette enquête concerne les prestations dess branches Maladie/AT, Famille et Retraites, ainsi que les cotisations. Ces données permettent le calcul d un taux de succès et d un coût moyen d une décision favorable à l assuré ou cotisant. Par application dee ces variables au stock s des dossiers en cours de traitement au 30/09/2013, un montant estimé de provision est calculé par caisse et consolidé au niveau national. Ce montan estimé est rapporté aux montants des prestations ouu cotisations de la période 01/01 au 30/09/2013, permettant ainsi de déterminer le poids et donc lee risque quantitatif. Le montan estimé d une provision pour r litiges sur prestations a été estimé à 792 K en maladie/at (soit 0,019 % des prestations), 422 K en famille (soitt 0,03 % des prestations), 324 K en retraite (soit 3 % des prestations) et 427 K en cotisations (soit 9 %). 20 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

22 En conséquence, compte tenu du caractère non significatif de cette c provision, il a été convenu, qu elle ne serait pas prise en compte en MALADIE/AT Consolidation pour les caisses ayant répondu (34) FAMILLE Consolid dation pour les caisses ayant répondu (34) RETRAITE Consolidation pour les caisses ayant répondu (34) Prestations au 30/09/ Total des Provisions estimées au 30/ Poids de la provision estimée par rapport aux prestationss 0,019% 0,030% 3% Cotisations au 30/09/2013 Total des Provisions estimées au 30/09 Poids de la provision estimée par rapport aux cotisa ations COTISATIONSS Consolidationn pour les caisses ayant répondu (34) % Il convient de souligner la différence entre les dossierss présentéss en CRA de ceux des tribunaux, les premiers étant plus rapidement gérés (délais plus courts puisque la gestion des CRA est du ressort de la caisse). Pour les dossiers de contestation «Prestations» présentés en CRA, peu dee dossiers ne sont pas comptabilisés en charges dans l exercice (correspondant aux CRAA de décembre). Dépréciations des créances douteuses : La constitution de dépréciation est obligatoire lorsque le recouvrement des créances s'avère incertain. Les provisions sur créances douteuses concernent les cotisations, les majorations, les PIAR et recours. La méthode de provisionnement des créances douteuses est basée sur une évaluation statistique, l ancienneté des créances et le taux de non encaissement de cellesci. Pour chaque catégorie de créance (encours, précédent, N2 ans, N3 ans et N4 et +), il est calculé le taux moyen de non encaissementt jusqu à la fin de vie de d la créance. Ce taux appliqué à la créance, déterminee la part qui ne sera jamais encaissée et qui doit d faire l objet d une provision. Dépréciations des immobilisations : Des provisions pour dépréciation des immobilisations sont comptabiliséess au cas par cas en fonction de la situation du dossier : Prêts : provisionnement du capital restant dû et des intérêts courus non échus pour les dossierss présentant des retards de paiement suitee à des difficultés économiques duu bénéficiaire, Titres financiers : provisionnement en fonction de la valeur liquidative au 31 décembre de l année, pour les participations, en fonction de la situation nette des entreprises au 31 décembre de l année, Immeubles : provisionnement en fonctionn de la valeur des domaines pour les immeubles ayant 21 vocation à être cédés dans un proche avenir,

23 Titres de participation : la valeur d utilité étant celle qui tient compte de laa valeur de la situation nette de la société corrigée le cas échéant des plusvalues latentes et de la capacité bénéficiaire immédiate ou à court terme. 7. Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel enregistre notamment les cessions d éléments d actifs intervenues au cours de l exercice. 8. Engagements sociaux Compte tenu des dispositions des conventions collectives, les institutions sont tenues de verserr des indemnités de départ à la retraite calculées en mois dee salaire par nombre d années d ancienneté. Par ailleurs et en fonction de l'ancienneté (35 ou 40 ans), des gratificationss sont à verser au titre des médailles du travail. La détermination des engagements est réalisée à partir des éléments suivants : analyse des accords collectifs déterminant les droits des salariés, exploitation des données individuelles : âge, sexe, salaire, ancienneté, détermination des hypothèsess actuarielles internes : taux de rotation r du personnel en fonctionn du niveau d emploi, âge (62 ans) ett modalités de départ à la retraite (3 mois), taux d augmentation des salaires ( 1,5 %), utilisation d un taux d actualisation de l engagement correspondant au taux des OAT 10 ans au 31/10/2013 (2,251 %) ; le taux des OAT 10 ans au 31/12/2013 étant de 2,432 %, et donc inférieur à 25bp (seuil retenu) ), les provisions pour médailles du d travail ett indemnités de départ en retraite n a pas fait l objet de correction, table de mortalité INSEE T France entière. A partir de ces données, le montant des engagements est calculé individuellement pour chaque agent présent à la CCMSA étantt entendu que pour les médailles du travail, l engagement doit être calculé pour les gratifications qui risquent d être versées pour toute la période de travail, soit au maximum 2 échelons de médailles et pas seulement l échelon à venir. Le montan des gratifications au titre des médailles est comptabilisé en provisions. Le montantt obtenu pour les indemnités de départ à la retraite n est pas comptabilisé en provision mais mentionné sur l état des engagements hors bilan. (Les provisions pour médailles du travail et indemnités de départ en retraite n'ont pas fait l'objet de correction) ). 22 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

24 NOTE 3 : FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L ORGANISMEE Résultat des branches vieillesse salariés et CMUC Jusqu à présent, il était constaté des résultats techniques déficitaires au 31/12 pour 2 branches intégrées financièrement, les branches vieillesse salariés et CMUC. dee transfert visàvis d une part, du Cette situation est liée à la nonn comptabilisation d écritures financeur FSV pour la branche vieillesse des salariés et d autre part du financeur CMUC, et relatives aux provisions pour charges sur prestations. Au 31/12/2012, et après affectation de résultat 2012, la situation est e la suivante : Report à nouveau vieillesse salariés : ,72, Report à nouveau CMUC : Le résultatt et par conséquence le report à nouveau CMUC correspond d une part aux provisions pour charges CMUCC comptabilisées par les caisses de MSAA et d autre part à la provision comptabilisée par le CCMSA au titre du GAMEX. Il en est de même pour le report à nouveau vieillesse salariés. Ce traitement ne reposant sur aucun fondement juridique ou comptable, à compter de 2013, ces provisions pour charges sont intégrées dans les dotations d équilibre, visàvis de la CNAVTS pour la partie des provisions pour charges sur prestations financées par le FSV, et visàvis de la CNAMTS pour la partie des provisions pour r charges sur prestations CMUC. Ainsi, les résultats 2013 de la branche vieillesse des salariés et de la CMUC, correspondent à la reprise de provisions sur prestations comptabilisée à fin Transfert des réserves antérieurement constituées par les organismes de MSA à générale de le CCMSA au 31 décembre 2013 la réservee L article 37 de la LFSSS 2013, indique : «.3. Au 31 décembree 2013, la propriété des s réserves antérieuremen constituéess par les organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l article L du code rural et de la pêche maritime [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision d du Conseil constitutionnel n DC du 13 décembre 2012.] est transférée à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Ce transfert ne donne pas lieu à perception dee droits, impôts ou taxess de quelquee nature que ce soit. Un décret arrête le montantt des réserves concernées.» Ainsi, la réserve générale de la CCMSA représente un montan de ,74 au 31 décembre 2013, et correspondant aux réserves antérieurement constituées par : les organismes de MSA pour ,22, la CCMSA pour ,10, auquel il convient de rajouter le montant de la réservee générale de ,18, le Fonds de Financement Institutionnel de gestion administrati ve et d action sanitaire et sociale pour ,71, le FAMEXA pour ,53. Pour les organismes de MSA, le transfert des réserves entre lesdits organismes et la CCMSA a été comptabilisé par l intermédiaire d un compte courant. 23

25 Par ailleurs compte tenu des nouvelles dispositions introduites par le décret n du 23 décembre 2013 concernant la suppression des mécanismes antérieurs d affectation des résultats, les résultatss 2013 de la gestion administrative, du fondss de financement institutionnel de gestion administrative et d action sanitaire et sociale et du FAMEXA, F seront imputés après affectation des résultats, à la réserve générale. Le décret qui arrête le montant des réserves (cf. article 37 de laa LFSS 2013) et qui reprend r les montants indiqués cidessus est en cours dee publication. 24 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

26 NOTE 4 : CHANGEMENT DE MÉTHODE COMPTABLE, DEE PRÉSENTATION OU D ESTIMATION Harmonisation du traitement comptable entre les organismes de Sécurité S Sociale A la suite des travaux de normalisation et d harmonisation du traitementt comptable entre les différents organismess de sécurité sociale par la Mission Comptable Permanente (DSS/MCP), il a été convenu, que certaines charges précédemment comptabilisées en charges de gestion administrative, seraient désormais imputéess à la gestion technique. Il s agit de : Notre quotepart aux frais de fonctionnement du régime dess étudiants (2,1 M en 2013, la charge était de 2,41 M en 2012), Les charges liées aux feuilles de soins électroniques (6,8 M en 2013, laa charge 2012 était de 8,2 M ) ), Les frais de télé mise à jour (0,5 M en 2013, la charge 2012 était de 1,3 M ), Les charges liées à la collectee des ordonnances (0,3 M en 2012 comme en 2013). CGSS de la Guyane Pour répondre à une demande de la CGSSS de la Guyane, la CCMSA a pris l engagement début 2012 de lui permettree de disposer du mêmee outil informatique que les autress CGSS, pour assurerr ses missions de service public pour la branche agricole et parvenir à la validation de sess comptes. Des travaux ont été menés au cours dee l année 2012, qui ont o permis d intégrer la balance technique de la CGSSS de la Guyane, comme pour les 3 autres CGSS, à compter de Ainsi, sont pris en compte dans les l comptess de la CCMSA, les comptes de transferts (6581/7581), tandis que précédemment, les prestations et cotisations étaient intégrés dans les comptes de la CCMSA en charge par nature (6561/7561). Il s agit d un changement de présentation n, dont les impacts sont s indiqués dans les tableaux suivants : 25

27 Présentation dans les comptes 2012 & 2013 (en K ) c/6561 c/6817 c/7561 c/7817 c/6581 c/6581 (*) c/7581 Total Retraitement 2012 c/6561 c/6817 c/7561 c/7817 c/6581 c/6581 c/6581 c/7581 Total 2012 Charges Produits 8 845, , , , , , Charges Produits 1 480, , , , , , , , Charges Produits 573, , , , Charges Produits 573, , , ,9 8672, ,1 8672, ,1 (*) dont 2 637,4 K au titre des reprises sur provisions s/créances douteuses de 2012 Modification de présentation de l excédent de la branche Famille : A la suite des travaux de normalisation et d harmonisation du traitementt comptable entre les organismes de sécurité sociale, il a été convenu avec la DSS, quee désormaiss l excédent techniquee d une branche ne serait plus comptabilisé en produit technique négatif, mais en charge technique. t L incidencee dans les comptes 2013, par rapport à 2012, ne concerne que la branche famille du régime des salariés ; ainsi, en 2012, la branche famille pour le régime des salariés présentait un excédent de 85,5 M, inscrit en produit technique négatif. En 2013, 2 le résultat technique de la branche famille est également un excédentt de 78,9 M, inscrit dans les charges techniques de la branche. L analyse des produits et charges techniques du régime et dee la branche famille, retraite r ces montants, pour permettre une analyse à champs homogène. 26 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

28 NOTE 5 : RELATIONS AVEC LES AUTRES ORGANISMESS DE SECURITÉ SOCIALE 1. Relation avec les Caisses nationales Dans le cadre de l intégration financière du régime des salariés agricoles a (art R 1341 du code de la sécuritéé sociale) la Caisse Centrale dee MSA procède à dess demandess d avances et à des remontées de cotisations auprès de la CNAMTS, CNAF, CNAVTS viaa l ACOSS ; ceci afin d assurer l équilibre financier du régime. Ces relations financières et comptables font l objet d une convention entre Caisses nationales signée le 29 septembre Depuis la suppression du FFIPSA au 1 er janvier 2009, la CCMSAA gère les ressourcess du régime des Nonsalariés. La CNAF et la CNAMTS assurent le financement de l ensemblee des régimes et compensent en totalité les besoins des exploitants. 2. Relations avec la CNAF Une convention financière signée le 30 décembree 2008 fixee les modalités de versements s d acomptes mensuels. Un avenant financier annuel du 31 décembre 2013 précise les dates et le montant des acomptes. 3. Relations avec la CNAMTS Une convention relative à la dotation d équilibre entre la branche maladiee du régime des non salariés agricoles et le régime général signée le 23 décembree 2009 prévoit le montant de la dotation d équilibre annuel. Un échéancier annuel du 16 janvier 2013 rectifié le 10 octobre 2013 fixe les dates et montants des acomptes. 4. Relations avec l ACOSS Une convention relative au reversement par l ACOSSS à la CCMSA des droits de consommationn sur les tabacs et à l encaissement par laa CCMSA du produit des taxes sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire et du forfait social au profit de la CNAMTS a été signée le 11 janvier 2012, et un avenant à cette dernière d convention a été signé le 21 janvier Cet avenant applicable à compter de l exercice 2013, précise de nouvelles modalités de financement concernant les droits de consommation sur les tabacs, la TCP et le forfait social. Une convention relative au reversement des fractions de droits de consommation surr les tabacs attribuées à la branche maladie du régime des nonsalariés agricoles et au régime complémentairee obligatoire d assurance vieillesse, a été signée le 24 avril Relation avec le Fonds National d Aidee au Logement (FNAL) Une convention entree la CCMSA et le Fonds National d Aide auu Logement, signé le 2006, fixe la date des 4 acomptes trimestriels. 31 octobre 27

29 Le montan des acomptes est fixé chaque année lors de la réunion EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses). Le FNAL est chargé de financer l aide personnalisée au logement (APL) ainsi que l allocation de logement sociale (ALS). Les prestations sont versées aux MSA par le biais des flux financiers hebdomadaires. 6. Relation avec le Fonds CMUC Certains assurés ou ayant droit aux revenus limités peuvent bénéficier d une couverturee complémentaire prise en charge par le fonds CMUC. Une convention signée le 28 mai 2004 entre la CCMSA et le Fonds CMUC organise les relations entre les parties et définit notamment les modalités de financement, un avenantt est signé annuellement, il précise la date et le montan des acomptes trimestriels. 7. Relation avec le Fonds AlsaceMosellee Une convention relative au financement duu fonds Alsace Moselle lie la CCMSA à l instance de gestion du régime local d assurance maladiee complémentaire obligatoire d Alsace Moselle. La loi du 28 décembre 1999, complétée par deux décrets du 6 juin 2000, a créé un fonds Alsace Moselle et a instauré une instance de gestion. L Alsace et la Mosellee bénéficient d un régime d assurance maladie spécifique. Depuis l extensionn de la territorialité mise en œuvre au 1 er janvier 1999, ce régime concerne l ensemble des MSA. Les prestations sont versées aux MSA par le biais des fluxx financierss hebdomadaires, les cotisationss sont remontées selon un calendrier prédéfini par la CCMSA. 8. Relation avec l Agence de Services ett de Paiements (ASP) La loi du 8 août 1962, modifiée en 1978 et en 1984 a miss en place l indemnité viagère de départ destinée aux exploitants agricoles qui cessent leur activité. Cette indemnité est versée par les MSA et financée par l Agencee de services et de paiement (ex. CNASEA). Depuis mars 2009 le CNASEA a fusionné avec l Agence Unique de Paiement (AUP) pour donner naissance à une nouvelle entité, l Agence dee Services et de Paiement (ASP).. 9. Relation avec le FNSA Une convention financière signée le 9 mars 2009 entree la CCMSAA et le FNSAA (Fonds National des Solidarités Actives) précise les modalités dee la compensation financière intégrale par le FNSA à la CCMSA des dépenses du RSA (revenu( de solidarité active) pour la l partie chapeau. Le RSA «socle» et «majoré» sont gérés par le département. 10. Relation avec la CNSA Une convention financière signée le 3 juin 2008 entre la CCMSA et la CNSAA (Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie) précise les règles de comptabilisation, et les modalités de financement des acomptes par la CNSA, (calendrier transmis chaque année), à la CCMSA, ainsi que la régularisation annuelle. Elle définit également les échanges d informations entre les deux organismes. 28 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

30 11. Relation avec le FSV Une convention financière signée le 1 er juinn 1994 entre la CCMSA et le FSVV (Fonds de Solidarité Vieillesse) précise les modalités de la compensation financière intégrale par le FSV à la CCMSA des dépenses de prestations vieillesse des salariés agricoles. Une convention financière signée le 22 décembre 2008 entre la CCMSA et le FSV (Fonds de Solidarité Vieillesse) précise les modalités de la compensation financière intégrale par le FSV à la CCMSA des dépenses de prestations vieillesse des exploitants agricoles. Un calendrier des acomptes versés par le FSV est adressé chaque année à la CCMSA. 12. Relation avec AGRIMER Une convention signée le 18 février 2009 relative au remboursement à AGRIMER (ex. ONIGC) de l exonération due aux entreprisess exportatrices de la taxe sur les farines, f semoules et gruaux, régit les relations avec cet organisme.. 29

31 NOTE 6 : RELATIONS AVEC L ÉTAT ET AUTRESS ENTITÉS PUBLIQUES Tableau des relations financières Etat/Sécurité Sociale MESURES Pensions garanties par l' Etat (Algérie, Tunisie, Maroc) Prise en charge par l'etat de cotisations rapatriés (loi n du 4/12/1985 portant amélioration des retraites des rapatriés, modifiée par la loi n du 8/07/1987, ett décret d'application n du 12/03/ /1986) Enseignement agricole public Enseignants privés des établissements agricoles Prise en charge par l Etat des mesures ciblées sur les cotisations exonérées. TEXTES Décret n du 17 mars 1962 L DU 25/07/94 L du 13/12/2000 Convention signée le 24/11/ 1977 entre la Caisse Centrale de Secours Mutuels Agricoles et lee Ministère de l agriculture. Décret du 4/10/1965 Loi duu 30/12/1988 Art. 45 OBSERVATIONS Annexe 1 à la Convention financière Etat CCMSA, en date du 2 février Compensation «Nonsalariés» généralisée vieillesse Arrêté du 20/12/2012 Acomptes mensuels pour vieillesse des «Nonsalariés» le régime Contribution sociale de solidarité (C3S) Arrêté du 5/12/2012 et arrêté du 7/08/2013 Acomptes mensuels pour maladie des «nonsalariés» le régime Allocation Adultes Handicapés des «Nonsalariés» (AAH) Convention duu 29/02/2008 Trois acomptess par an Impôts et taxes Convention dee février 2009 et convention du 22/05/20133 (hors taxe tabac transférée à l ACOSS) Versements bihebdomadaires 30 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

32 NOTE 7 : RELATIONS AVEC LES ORGANISMES TIERS CONVENTIONS NATIONALES DE GESTION Conventionn de gestion CCMSA/AGRICAA pour le compte d AGRI PREVOYANCE Conventionn de gestion CCMSA/AGRICAA pour le compte de la CPCEA Conventionn de gestion CCMSA/AGRICAA pour le compte de la CCPMA Prévoyance Conventionn de gestion CCMSA/PACIFICA Conventionn de gestion CCMSA/ MUTUALIA pour FNAROPA Conventionn de gestion CCMSA HUMANIS / CRIA PREVOYANCE (IONIS) Accord 10 juin Conventionn de gestion CCMSA ANIPS Accord 10 juin Conventionn de gestion CCMSA / AFNCAA ANEFA PROVEA / ASCPA COT/ PREST COT/ PREST PREST PREST PREST COT / PREST COT/ PREST COT/ PREST COT/ PREST POPULATIONS AGRICOLES OD SA AD OD SA AD OD AD OD SA et NSA AD OD Retraités AD OD AD OD AD SA POPULATIONS NON AGRICOLES AD OD (ex bénéficiaire en qualité d AD) AD OD (idem Agri prévoyance) AD OD (idem Agri prévoyance AD AD OD AD AD Conventionn de gestion CCMSA AGRICA «DUE» SA Conventionn de gestion CCMSA POLE EMPLOI «DPAE» Conventionn de gestion CCMSA APECITA COT SA SA Conventionn de gestion CCMSA FAFSEA COT SA Conventionn de gestion CCMSA AGRICA pour la CAMARCAA et AGRICA Retraite Agirc (excrcca) COT SA Conventionn de gestion CCMSA AGRICA pour la CAMARCAA et AGRICA Retraite Agirc (AGFF) COT SA Conventionn de gestion CCMSA UNEDIC COT SA Conventionn de gestion CCMSA VIVEA COT NSA Conventionn de gestion CCMSA AGEFOS (ex : FAF Pêche et cultures marines) COT NSA Conventionn de gestion CCMSA VAL HOR Conventionn de gestion CCMSA FMSE (section commune) Conventionn de gestion CCMSA APRIONIS / ABELIO (TO/DE) Conventionn de gestion CCMSA AG2R / UGRR / ISICA (TO/DE) Conventionn de gestion CCMSA HUMANIS / Novalis / Taitbout COT COT SA NSA NSA SA SA SA SA 31 OD : AD : SA : NSA : Retraité : COT : PREST : DPAE : DUE : ouvrant droit Ayantt droit Salarié Non salarié dans le cadre du contratt FNAROPA (exsalarié d OPA qui peuvent être pensionnés du régime agricole ou du régime général) gestion par la MSA des cotisations gestion par la MSA des prestations complémentaires (prévoyance et/ou santé) Déclaration Préalable A l Embauche Déclaration Unique d Embauche

33 NOTE 8 : ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Aucun évènement postérieur à la clôture dee l exercice 2013 n est intervenu. i 32 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

34 NOTE 9 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES Note n 9 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES AN13 Feuillet 1 (en euros) Amortissements & Amortissements & Valeurs brutes au Virement de poste à Valeurs brutes à la Dotations de Diminutions de Virement de poste à Valeur nette à la fin RUBRIQUES ET POSTES Augmentations Diminutions Provisions au début Provisions à la fin de début de l'exercice poste fin de l'exercice l'exercice l'exercice poste de l'exercice de l'exercice l'exercice AA205 Concessions, brevets, droits et valeurs similaires , , , , , , , ,86 AB201 Frais d'établissement AB203 Frais de recherche et de développement AB206 Droit au bail AB208 Autres immobilisations incorporelles AB232 Immobilisations incorporelles en cours , , ,80 AB237 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles AB Diverses autres immobilisations incorporelles , , ,80 AS TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES , , , , , , ,86 BA211 Terrains 8 922, , ,84 BB212 Agencements, aménagements de terrains BC2131 Bâtiments , , , , , , , ,02 BC2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions BC Constructions , , , , , , , ,02 BD214 Constructions sur sol d'autrui BD2181 Installations générales, agencements, aménagements divers , , , , , ,46 BD2182 Matériel de transport BD21831 Matériel de bureau , , , , , , , ,19 BD21833 Matériel informatique , , , , , , , , , ,62 BD2184 Mobilier , , , , , , , , ,08 BD2185 Cheptel BD2186 Emballages récupérables BD21881 Matériel de servitude , , , ,89 BD21888 Autres , , , , , , , , ,75 BD Diverses autres immobilisations corporelles , , , , , , , , , ,10 BE2151 Installations complexes spécialisées BE2153 Installations à caractère spécifique BE21541 Matériel médical , , ,33 147, ,84 429,60 BE21542 Matériel ASS (Autre que matériel de bureau) 6 995, , , ,89 BE21543 Matériel de prévention SA (Autre que matériel de bureau) , , ,73 946, , ,13 BE21544 Matériel de prévention NSA (Autre que matériel de bureau) BE21548 Matériel divers ,83 444, , , , ,09 444, , ,22 BE2155 Outillage BE2157 Agencement du matériel et outillage BE Installations techniques, matériels et outillages ,85 444, , , , ,43 444, , ,95 BF21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (Comptes 21) , , , , , , , , , ,91 BF221 Terrains BF222 Agencements et aménagements de terrain BF223 Constructions BF224 Constructions sur sol d'autrui BF225 Installations techniques matériels et outillage BF228 Autres immobilisations corporelles BF Immobilisations corporelles reçues en affectation BG231 Immobilisations corporelles en cours , ,80 BH238 Avances et acomptes versées sur commandes d'immobilisations corporelles , , , , , ,75 BI24 Immobilisations corporelles mises à disposition BS TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES , , , , , , , , ,66 CS TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES , , , , , , , , ,52 / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

35 1. Immobilisations incorporelles La valeur brute des immobilisations incorporelles (35,8 M ) comprend les logiciels acquis, notamment notre quotepart à AGORA, laa migration des applications statistiques et répertoires nationaux sous UNIX (11,8 M ) ainsi que les développements informatiquess concernant la fusion des bases dans le cadre du regroupement des caisses (18,6 M ). La valeur nette comptable des immobilisations incorporelles s élève à 1,66 M et correspond essentielleme ment au logiciel UNIX (1,3 M ). 2. Immobilisations corporelles 2.1. Les terrains (9 K ) Ce poste ne comprend qu'une parcelle duu terrain de l'arche. La L plus grande partie du terrain faisant l'objet d'un bail emphytéotique Les constructions et aménagementss des établissements institutionnels (8 180 K ) Les valeurs brutes représentent un montan de K, et less amortissements K, soit une valeur nette comptable de K. Les acquisitions de l'année 2013 (138 K ) concernent l'établissement de l Arche avec notammentt l aménagement d un cheminement piétonnier accessible aux personnes à mobilité réduite (21 K ), la réhabilitation de 2 logements (42 K ) ainsi que le remplacement de ballons d eau chaude (39 K ) Les autres immobilisations corporelles (2 142 K ) Ce poste comprend essentiellement les installations et agencements des Mercuriales, le matériel informatique, le matériel de bureau et le mobilier. Les acquisitions (596K ) correspondent essentiellement à l acquisition de matériel informatique (537 K dont 331 K au titre de la carte Sésam Vitale 2 et 206 K K de matériel informatique) et de mobilier (56 K ). Les diminutions (537K ) correspondent essentiellement à des mises au rebut de matériel informatique totalement amorti (263 K ) et des cartes Sésam Vitale 2 en fin de vie (243 K ) Les installations techniques, matériels et outillages (49 K ) Ce poste concerne la mise en service d une machine de finitionss piqûres à cheval pour le centree de reprographie (56 K ) Les avances et acomptes (245 K ) Les avances et acomptes en cours concernent les cartes Sésam Vitale 2 (avances surr marché et production de cartes). 34 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

36 NOTE 10 : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES RUBRIQUES ET POSTES Valeurs brutes au début de l'exercice Augmentations Diminutions Virement poste à poste Valeurs brutes à la fin de l'exercice Provisions cumulés au début de l'exercice Dotations de l'exercice Diminutions de l'exercice Virement poste à poste Provisions cumulés à la fin de l'exercice Valeur nette à la fin de l'exercice DA261 Titres de participations et parts , , , , ,53 DB265 Créances entre organismes de Sécurité Sociale , , , , ,83 DC266 Autres formes de participation DC267 Créances rattachées à des participations , , ,87 DC268 Créances rattachées à des sociétés en participation DC269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés DC Autres formes de participation et créances rattachées à des participations , , ,87 DD271 Titres immobilisés (Droit de propriété) , , , ,56 DD272 Titres immobilisés (Droit de créance) , , , ,54 DD273 Titres immobilisés (Activité de portefeuille) DD Titres immobilisés , , , , ,10 DE2742 Prêts aux partenaires , , , , , ,23 DE2743 Prêts au personnel , , , , ,61 DE2744 Prêts aux assurés et aux allocataires DE2748 Autres prêts , , ,42 DE Prêts , , , , , , ,26 DF275 Dépôts et cautionnements versés , , , ,06 DG2761 Créances diverses , , , ,57 DG2768 Intérêts courus , , , , , , ,53 DG Autres créances immobilisées , , , , , , ,10 DH279 Versements restant à effectuer sur titres immobilises non libérés DS TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES , , , , , , ,75 / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

37 NOTE 101 : VALEUR ET VARIATION DU PORTEFEUILLEE DE TITRES IMMOBILISÉS Mouvements de l'exercice Valeur comptable brute du portefeuille (1) Provisions pour dépréciation du portefeuille (2) Valeur estimative du Valeur comptable portefeuille au 3112 nette du portefeuille N cours de bourse ou situation nette (3)=(1)(2) (4) AA Montants à l'ouverture de l'exercice (a) , , ,49 AB Acquisitions de l'exercice (b) , ,90 AC10 AC20 AC30 AC30a AC30b AC40 AC Au prix de vente (7756) A la valeur d'achat (6756) Plusvalues réalisées ( ) Sur titres détenus au début de l'exercice Sur titres acquis dans l'exercice Reprisee de provisions sur titres cédés (786) Cessions de l'exercice (c) , , , , ,31 AD Variation de la provision pour dépréciation du portefeuille (6866 si variation >0 ; 786 si variation <0) (d) AE10 AE20 AE Sur titres acquis dans l'exercice Sur titres acquis antérieurement Autres variations de plusvalues latentes (e) AF Autres mouvements comptables (f) AS Montants à la clôture (g) = (a)+(b)(c)+(d)+(f) , ,10 1. Les participations ( K ) La valeur nette comptable des participationss représentee un montant de K. L augmentation correspond notamment : A l acquisition par la CCMSA de 500 parts socialess dans le capital de la SCI Vieux Boucau au coût unitaire de soit conformément à la décision du conseil d administrationn du 4 octobre 2012, A l acquisition par la CCMSA de 2000 parts sociales, dans le capital de la SCI Beg Porz au coût unitaire de 100 soit conformément à la décision du conseil d administration du 3 octobre Compte tenu de la valeur nette de nos participations regard de la valeur comptable de celleci, aucune participation n'a été enregistrée. (capitaux propres p x % de participation), au provision pour dépréciation des titres de 2. Créances entre organismes de Sécurité Sociale ( K ) Ce poste correspond aux avances versées, d'une part au titre dee la contribution de la CCMSA au Fonds de solidarité des crises agricoles ( K au 31/12/13), et d'autre part à la quotepart de la CCMSA aux opérations en capital du SIGMAP (1 157 K au 31/12/13) ainsi qu une avance faite à AGORA concernant l acquisition de logiciels (4 505 K au 31/12/13). 36 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

38 3. Créances rattachées à des participationss (642 K ) Ce poste représente : l avance en compte courant auprès de la SCI Mutualité Astorg pour un montant de , les intérêts servis au titre de l exercice l 2013 de l avance en compte courant consentie à la SCI du Grand Ouest pour un montant de (taux : livret A auu 01/01/13 0,5 %). 4. Titres immobiliséss (559,4 M ) Ces titres immobiliséss se scindent en deux catégories : o Titres immobilisés (droit de propriété) pour 80,7 millions FCP dédiés : L encours des FCP dédiés a diminué au cours de l année par r la vente des parts du FCP dédiéé dénomméé PRIMATEXA, détenu par Groupama AM. Cette opération a permis de réaliser un gain en capital de 3, 3 millions d euros. Pour le second FCP dédié, LILATEXA, aucun mouvement n est intervenu au cours de Son encours s élève à 80,7 millions d euros. o Titres immobilisés (droit de créance) ) pour 478,77 millions Pour les OPCVM obligataires : L encours de cette poche s élève à 38,4 millions d euros contre 40,7 millions d euros en Cette variation s explique par : Le remboursement de 2 OPCVM Obligataires BNP Paribas Garantiee 2013 (5 M ) et BFT Oblig ISR (4 M ). La souscription d un nouveau FCP auprès de BNP Paribas, BNP Paribas Obli Pays Garantie 2018 (6 M ). Ce dernier offre une garantie en capital à l échéance, fixéee à Pour la poche BMTN, cette poche représente les ¾ des placements au 31 décembre Son encours s élève à 440,3 millions d euros contre 316,8 millions d euros en La gestion de cettee poche a été active en 2013 en souscrivant des BMTN au moment de l abondement 2012 et en réaménageant ou en vendant des BMTN existants. Le détail des acquisitions des BMTN est résumé dans l analyse financière (cf. II La Trésorerie). Les BMTN se répartissent autour de 6 établissements bancaires : LCLL : 35. millions d euros CA CIB : 245. millions d euros Société Générale : 109,5 millions d euros BNP Paribas : 25. millions d euros Natixis : 15,8 millions d euros Barclays 10. millions d euros Comme l année précédente, les moinsvalues latentes constatées sur less BMTN ne sont pas provisionnées, dans la mesure où le capital est garanti par l établissement bancaire à l échéance (garantie inconditionnelle), et qu ils seront conservés jusqu à leurr échéancee sauf si les conditions de marchés offrent des opportunités de gainn en capital. 37

39 5. Les Prêts ( K ) Les mouvements correspondent d une part aux nouveaux prêts accordés a soit aux Etablissementss soit au personnel et d autre part aux remboursements des prêts tels que prévu dans les échéanciers. 6. Dépôts et cautionnements (1 217 K ) Concernent principalement le dépôt de garantie prévu dans avenants, soit K. le bail dess Mercuriales et sess 7. Autres créances immobilisées ( K ) Ce poste est constitué essentiellement de : l'avance en trésorerie auprès du CLEISS (364 K ), l avance consentie à la SCI Coulommee (891 K ) l avance en compte courant consentiee à la SCI Grand Ouestt (1 900 K ) ) des intérêts courus sur les BMTN (7 400 K ) l avance consentie à l INMA en (150 K ) ), déductionn faite des remboursements soit 30K pour COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

40 NOTE 11 : STOCK ET EN COURS RUBRIQUES ET POSTES Valeurs brutes au début de l'exercice Augmentations Diminutions Virement de poste à poste Valeurs brutes à la fin de l'exercice Provisions au début de l'exercice Augmentations Diminutions Virement de poste à poste Provisions à la fin de l'exercice Valeur nette à la fin de l'exercice IA31 Matières premières et fournitures IA32 Autres approvisionnements , , , , ,83 IA35 Produits IA37 Marchandises , , , , ,59 IA Stocks , , , , ,42 IB33 Encours de production de biens IB34 Encours de production de services IB En cours IS TOTAL STOCK ET ENCOURS , , , , ,42 Ce poste correspond d'une part aux fournitures stockées nécessaires au fonctionnement des services (fournitures de bureau, informatique et de reprographie pour l'essentiel) pour un montant de 82 K, et d'autre part aux imprimés de l'institution (696 K ). / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

41 NOTE 12 : CRÉANCES D EXPLOITATION ET ÉCHÉANCIER RUBRIQUES ET POSTES Montant brut au bilan Provisions au début de l'exercice Augmentations Diminutions Provisions à la fin de l'exercice Montant net au bilan Degré de liquidité de l'actif brut : Échéance à un an au plus Degré de liquidité de l'actif brut : Échéance à plus d'un an EA4091 Fournisseurs et intermédiaires sociaux : Avances et acomptes versés sur commande , , ,94 EA4092 Prestataires débiteurs : PIAR EA4093 Prestataires : Recours contre les tiers et les employeurs EA4094 Prestataires : Créances diverses liées aux prestations EA4095 Avances et acomptes , , ,77 EA4096 Fournisseurs Créances pour emballages et matériels à rendre EA4097 Fournisseurs Autres avoirs EA4098 Fournisseurs : Rabais, remises et ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus , , ,64 EA4099 Créances spécifiques à CCAS EA Fournisseurs, intermédiaires sociaux et prestataires débiteurs , , ,35 EB411 Clients , , ,77 EB413 Clients : Effets à recevoir EB414 Cotisants , , ,52 EB416 Clients et cotisants douteux ou litigieux , , , , , ,08 EB418 Clients et cotisants : Produits à recevoir , , ,61 EB Clients, cotisants et comptes rattachés , , , , , ,98 EC422 Comité d'entreprise et d'établissement , , ,81 EC423 Œuvres sociales EC425 Personnel : Avances et acomptes 7 796, , ,34 EC426 Personnel : Dépôts EC428 Personnel : Charges à payer et produits à recevoir EC429 Déficits et débets de comptables et régisseurs EC Personnel et comptes rattachés , , ,15 ED431 Sécurité Sociale , , ,78 ED432 Autres cotisations de Sécurité Sociale ED437 Autres organismes sociaux ED438 Sécurité Sociale et autres organismes sociaux : Charges à payer et produits à recevoir ED Sécurité Sociale et autres organismes sociaux , , ,78 EF441 Entités publiques : Contributions dotations et subventions à recevoir ou à verser (Réservé CCMSA) EF442 Opérations faites par un organisme de Sécurité Sociale pour le compte d'une entité publique , , ,76 EF443 Opérations faites par une entité publique pour le compte de la Sécurité Sociale EF444 Prestations prises en charge ou remboursées par une entité publique EF445 Etat : Cotisations, contributions et impôts et taxes affectés , , ,60 EF446 Etat : Impôts sur les bénéfices et taxes sur le chiffre d'affaires EF447 Autres opérations avec une entité publique EF448 Entités publiques : Charges à payer et produits à recevoir , , ,86 EF Entités publiques , , ,22 EG451 Régime général Organismes nationaux (Réservé CCMSA) , , ,74 EG452 Régime général Organismes de base EG453 Régime général Unions et fédérations EG4541 C.C.M.S.A. EG45421a7 Opérations courantes et d'inventaires (Réservé CCMSA) , , ,89 EG Caisses de MSA EG CGSS EG4543 AROMSA EG4544 Centres informatiques , , ,98 EG45452 FAMEXA EG Fonds de Prévention MSA (Réservé CCMSA) EG Fonds de Prévention Ministère de l'agriculture (Réservé CCMSA) EG Fonds de Prévention MSA NSA (Réservé CCMSA) EG Fonds de Prévention Conventions d'objectifs (Réservé CCMSA) EG45454 Fonds Missions Institutionnelles (Réservé CCMSA) EG45455 Fonds RCO (Réservé CCMSA) EG4546 Organismes de formation , , ,15 EG4547 FNEMSA , , ,16 EG4548 Autres , , , , , , ,91 EG455 Régime autonome des professions indépendantes 437,48 437,48 437,48 EG456 Régimes spéciaux fonds divers autres régimes et organismes de Sécurité Sociale , , ,97 EG457 Autres organismes , , ,01 EG458 Diverses opérations entre organismes EG Organismes et autres régimes de Sécurité Sociale , , , , , , ,29 EH481 Charges à répartir sur plusieurs exercices EH486 Charges constatées d'avance , , ,68 EH4886 Comptes de répartition périodique des charges EH Comptes de régularisation , , ,68 ES TOTAL CREANCES D'EXPLOITATION , , , , , , ,45 / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

42 Les créances d'exploitation représentent un montan net de M contre M au 31 décembre Ce poste est constitué par : Fournisseurs, intermédiaires sociaux et prestataires débiteurs ( K ) Le poste «40 Fournisseurs, intermédiaires sociaux et prestataires débiteurs» correspond essentiellementt aux versements effectués par les MSA les 15 et 20 décembre 2013 au titre des acomptes MCOO de l activité de novembre non prise en charge par la CNAM pour 125,8 M concernant la dotation globale hospitalière (DGH) ; ces acomptes ontt fait l'objet d'une provision pour charges. Les créances brutes clients ( K contre K en 2012) L augmentation de ce poste est liée à l affectation dee la quotepart des émissions, encaissement de la Contribution Sociale de Solidarité sur les Sociétés (C3S) suite à la notification du RSI (+5,3 M ). Les restes à recouvrer ont été provisionnés pour leur montantt soit 34,8 M. Les RAR brutes sur laa C3S s'élève à 53,8 M et 34,55 M de provision au 31/12/2013. Personnel et comptes rattachés (56 K ) Ce poste regroupe la part employeur concernant la restauration d entreprise du mois de décembre (24 K ), la partt CE de la Mutuelle du 4 ème trimestre 2012 (23 K ) ainsi que les avances accordées au personnel (8 K ). Sécurité sociale et autres organismes sociaux (349 K ) Ce poste regroupe essentiellement less indemnités journalières à recevoir. Entités publiques (1 005,2 M contre 1 071,9 M en 2012) La diminution de ce poste est due aux produits à recevoir sur s recettess fiscales affectées au régime «nonsalariés» qui s élèvent à 793 M contre 883 M M en Cette baisse est liée principalement à 2 facteurs : Une hausse du produit à recevoirr concernant les droitss sur les bières et eaux (+42 M ) et les taxes sur les alcools (+20 M ), Une modification du circuit de financement concernantt les droits de consommation sur les tabacs qui nous sont désormais versés par l ACOSS au lieu de la DGFIP (montantt 2012 du PAR au titre des droits dee consommation sur les tabacs dee 150 M ). Les produits à recevoir sur les cotisations exonérées s élèvent à 145 M. Il est à noter que la créance détenue sur le CNASEA relative à l'insuffisance de financement des prestations IVD reste importante (47 M ). Ce poste comprend le solde au titre duu FNAL pour 9,4 M et du RSA pour 9,3 M.. Organismes et autres régimes de Sécurité Sociale (979 M M bruts contre 244 M bruts en 2012). L augmentation de ce poste correspond essentiellement au a solde des comptes de liaison 4542 des MSA, qui passent de 26 M en 2012 à 589 M auu 31/12/2013 ; en effet, à fin les comptes 4542 des caisses de MSA étaient majoritairement créditeurs (au passif du bilan). En raison de la comptabilisation du transfert des réserves r auu 31 décembre 2013, certains comptes 4542 des caisses dee MSA sont devenus débiteurs d (àà l actif du bilan). Il est rappelé que le transfert des réserves des organismes duu périmètre de combinaison à la CCMSA a représenté un montant dee M (cf. note n 3 Faits caractéristiques de l exercice). L augmentation provient également de la créance de 305 M M (contre 143 M en 2012) sur l ACOSS au titre des impôts et taxes affectés due aux produits à recevoir de la taxe t sur les droits de consommation sur les tabacs pour le régime des «nonsalariés» (201 M ) enregistrés en 2013, ainsi que de la créance FSV de 57,2 M M contre 8,22 M en

43 Ce poste comprenait en 2012 la révision des acomptes vieillesse nonsalariés due par l ACOSS pour 51M. Tableau des créances d'exploitation sur les organismess de sécurité sociale (en M ) Entités publiques ETAT Produits à recevoir taxes affectées au financement exploitants produits à recevoir cotisations exonérées solde financement cotisations exonérées RSA + RMI FNAL Fonds National d'aide au Logement (ALS) de la compensation généralisée N 957, ,76 144,69 10,78 9,41 N ,22 883,67 119,58 14,97 Agence de servicess et paiements (financement IVD) 46,92 53,18 Divers TOTAL ENTITES PUBLIQUES 0, ,17 0, ,86 Organismes et autres régimes de Sécurité Sociale ACOSS 304,52 143,39 Cotisations Taxe grossiste ITAF Produits à recevoir Provisions Avances cotisations RJLJ Divers Total C/451 Régime général organismes nationaux 3,91 0,01 1,86 305,19 3,02 1,67 0,02 304,52 2,17 28,62 4,68 110,80 3,04 1,62 0,04 143,39 FSV Prestations Charges à payer Produits à recevoir 57,24 46,38 116,98 13,36 8,22 38,01 55,11 8,88 ACOSS solde compensation démographique APRIA ATEXA solde cotisations émises/encaissées ATEXA autres ( solde financement) 13,25 12,04 1,211 51,00 9,89 11,81 1,92 Caisses MSA APRIA AMEXA Fonds Commun Accidents de Travail Fonds Alsace Moselle Divers 588,56 8,42 1,02 2,61 3,70 25,80 2,49 3,31 TOTAL C/ /45 Organismes et autres régimes de Sécurité Sociale 979,32 244,10 Charges constatées d'avance (135 K ) Ce poste correspond aux charges qui sontt à rattacher à l'exercice Cee montant correspond principalement aux réabonnements de documentationn et cartes d abonnement de transport pour COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

44 NOTE 13 : OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS RUBRIQUES ET POSTESS Montan brut au bilan Provisions au début de l'exercice Augmentations Diminutions Degré de liquidité de Provisions à la fin de l'actif brut : Montant net au bilan l'exercice Échéance à un an au plus Degré de liquidité de l'actif brut : Échéance à plus d'un an FA46111 Bénéficiaires du versement de transport FA46112 Opérations effectuées pour le compte de tiers ASSEDIC FA AGRICA FA Groupama FA Crédit Agricole FA Autres organismes FA Divers autres complémentaires (Hors contexte FIDES) FA46114 Emploi Formation FA46115 Association médecine du travail FA46116 AAEXA FA46117 Autres nouveaux organismes complémentaires FA46118 Divers FA4612 Opération pour ordre FA4613 Opération effectué pour le compte de tiers (Contexte FIDES) , , , ,07 891, , , , , , , , ,07 891,54 891,54 FS TOTAL OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS , , ,46 Les 5 M correspondent principalement à ANIPS (1,7 M ), au FAFSEA (1,7 M ), VIVEA (0,7 M ), CRIA (0,5 M ) et PACIFICA (0,3 M ) danss le cadre conventionn nel de la gestion pour compte de tiers. 43

45 NOTE 14 : AUTRES DÉBITEURS, COMPTES TRANSITOIRES OU D ATTENTE RUBRIQUES ET POSTES Montant brut au bilan Provisions au début de l'exercice Augmentations Diminutions Provisions à la fin de l'exercice Degré de liquidité de Degré de liquidité de l'actif brut : l'actif brut : Montant net au bilan Échéance à un an au Échéance à plus plus d'un an GA462 GA465 GA4671 GA4673 GA46758 GA4687 Créances sur cessions d'immobilisations Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres comptes débiteurs Groupes et associés Majorations de retard en instance de recouvrement pour imputation à la gestion Produits à recevoir , , , , , , , ,58 GA Autres débiteurs divers , , , , ,50 GB472 Dépenses à classer ou à régulariser GB473 Recettes et dépenses à transférer GB474 Cotisations à classer ou à régulariser GB475 Prestations à classer ou à régulariser GB476 Ecarts de conversion actif GB47871a4 Prise en charge de cotisations GB47878 Autres comptes transitoires GB Comptes transitoires ou d'attente GS TOTAL AUTRES DEBITEURS, COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE , , , , ,50 Ce poste représente un montant de 6,6 M contre 6,8 M au 31 décembre Le poste des «autres débiteurs» regroupe essentiellement : 5,9 M concernant la mise à disposition de personnels de la MSA auprès des ministères de l agriculture et de l emploi et conformément aux avenants dee conventions signés en 2013, 0,2 M concernant l apport en numéraire à la création de la SCI le Perquoi (CA du 4/10/ /2012) pour laquelle les statuts n ont pas été reçus au 31/12/2013, 0,5 M correspondant aux produits à recevoir GSG d APRIAA et d AGRICA. 44 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

46 NOTE 15 : TRÉSORERIE RUBRIQUES ET POSTES Exercice N Exercice N1 Evolution N/N1 (Montant) Evolution N/N1 (%) HA10 HA20 HA30 Valeurs mobilières de placement Banques, établissements financiers et assimilés Autres trésoreries , , , , , ,75 17,87% 31302,01% HS TOTAL , , ,05 10,36% 45

47 NOTE 151 : RELEVÉ DETAILLÉ DES VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENTS DESIGNATION DES VALEURS Prix d'achat global Evaluation globale au 31 décembre N Plus value latente Moins value latente BA503 Actions SEQUIN CCMSA BNP PARIBAS MONEY 3 M CCMSA SEQUIN MI , , , , , , , , , , , ,23 BA504 Autres titres conférant un droit de propriété CAAM TRESO CORPORATE CCMSA INSERTION EMPLOIS CCMSA GROUPAMA TRESORERIE CCMSA SG MONETAIRE PLUS CCMSA LBPAM EONIA 36 MOIS CCMSA LBPAM EONIA 612 MOIS CCMSA HUGAU MONETERME CCMSA CAAM TRESO CORPORATE APL GROUPAMA ENTREPRISESS FSCA CAAM TRESO CORPORATE EXPLOITANTS HUGAU OBLI 13 FRR ATEXA BFT CREDIT 6 MOIS FRR ATEXA GROUPAMA ENTREPRISESS FRR ATEXA GROUPAMA TRESORERIE FRR ATEXA SG MONETAIRE PLUS FRR ATEXA , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,40 8, ,98 BA506 Obligations BA507 Bons du trésor et bons de caisse à court terme BA508 Autres valeurs mobilières et autres créances assimilées BS TOTAL , , , ,18 46 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

48 NOTE 152 : ÉTAT DES COMPTES DE DISPONIB BILITÉS DISPONIBILITES Débit Bilan N Crédit Débit Bilan N1 Crédit CA15 Valeurs à l'encaissement Banque de France CRCA du IDF GESTION CRCA APL du Chèques postaux du Trésorerie générale CDC CNCA BRED CRCAIDF MISSIONS INSTITUTIONNELLES CA CIB A VUE CA CIB CCMSA NONN SALARIES CA CIB APL CA CIB MISSIONS INSTITUTIONNELLES CA CIB FINANCEMENT SPECIFIQUES CA CIB FONDS DE SOLIDARITE CA CIB ATEXA SOCIETE GENERALEE LCLCCMSA LA BANQUE POSTALE GROUPAMA BANQUECCMSA GROUPAMA BANQUEMISSIONS INTITUTIONNELLES GROUPAMA BANQUE FONDS DE SOLIDARITE GROUPAMA BANQUE ATEXA BNP PARIBAS CCMSA BARCLAYS BANK CCMSA CDC CCMSA COMPTE COURANT CA CIB COMPTE CENTRALISATEUR , , , ,74 403,82 37, , ,63 64,49 475,89 245, ,69 857, ,24 47,84 22, ,64 283, , , , ,72 67, ,03 191,87 21, ,63 20,21 721,12 21, , , , , ,55 129,82 283, ,28 CA20 Total des établissements bancaires ,, ,10 CA30 Intérêts courus CA40 Caisse CA50 Régies d'avances et accréditifs CA60 Instruments de trésorerie CA70 Virements internes CS TOTAL ,, ,10 Les valeurs mobilières de placement (note 151) Au 31 décembre 2013, les valeurs mobilières de placements représententt 586 millions d euros contre 713,5 millions d euros au 31 décembre La baisse s explique s essentiellement par le recours des trésoreries CCMSA et fonds en fin d année pour rembourser le capital de l emprunt contracté en 2013 par le besoin de financement des NonSalariés (3188 millions d euros au 31 décembre 2013 contre 84,2 millions d euros au 31 décembre 2012). 47

49 La structure des valeurs mobilières de placements a évolué dans un contexte où les taux monétaires sont bas. La diversification de la poche OPCVM Court Termee repose par la souscription de parts de 3 nouveaux OPCVM : Groupama Trésorerie, BNP Paribas Money 3M et LBPAMM Eonia 612 mois. Il est à signaler que Sequin (Crédit Agricole Ile de France BFT) B et Amundi Tréso Corporate restent toujours les 2 OPCVM traditionnels dans le portefeuille de la CCMSA. Disponibilités (note 152) Au 31 décembre 2013, les soldes bancaires s élèvent à 53,8 millions m d euros. Ce niveau élevéé s explique par des recettes en provenance de l ACOSSS reçues tardivement le 31 décembre après midi. En conséquence, ces montants n ont pu être investis dans des parts d OPCVM monétaires. Il est à noter que la CCMSA dispose dans ses conditions bancaires dee la rémunération des comptes auprès de deux établissements bancaires CACIB et Barclays. Pour CA CIB, la rémunération a été modifiée au cours de l année : Eonia+ 0,10 %. Pour la Barclays la rémunération du compte est de Euribor 1 mois + 0,05 %. Pour l année 2013, les intérêts versés par les établissements CAA CIB et BARCLAYS s élèvent à euros auxquels il convient de déduire une charge fiscale au taux dee 24 % soitt un net de euros. 48 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

50 BILAN PASSIF Exercice N Exercice N1 Exercice N Exercice N1 PASSIF avant affectation avant affectation après proposition d'affectation après affectation PA Dotations, apports PB Biens remis en pleine propriété aux organismes C A P I T A U X P R O P R E S PC PD PD10 PD20 PD30 PE PE10 PE20 PE30 PF PF10 PF20 PF30 Ecarts de réévaluation Réserves Régimes de base (ou branche) (1) Régimes complémentaires (ou branche) (2) Autres (3) Report à nouveau (Solde créditeur ou débiteur) Régimes de base (ou branche) Régimes complémentaires (ou branche) Autres Résultat de l exercice (Excédent ou déficit) Régimes de base (ou branche) Régimes complémentaires (ou branche) Autres , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,50 PG Subventions d investissement , , , ,65 PH Provisions réglementées P R O V R I S Q U E S C H A R G E S PI PJ10 PJ20 PJ30 PJ40 PJ50 TOTAL CAPITAUX PROPRES Provisions pour risques et charges courantes Provisions pour risques et charges techniques Provisions pour impôts Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Autres provisions pour charges , , , , , , , , , , , , , , , ,68 PJ TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES , , , ,54 D E T T E S F I N PK10 PK20 PK30 PK40 PK50 PK60 Emprunts auprès des établissements de crédit Dépôts et cautionnements reçus Emprunts et dettes assorties de conditions particulières Autres emprunts et dettes assimilées Dettes rattachées à des participations Dettes entre organismes de sécurité sociale , , , ,00 PK TOTAL DETTES FINANCIERES , , , ,00 PL PL10 PL20 Cotisants et clients créditeurs Cotisants créditeurs Clients créditeurs , , , , , , , , , ,00 PM Fournisseurs de biens, prestataires de services et comptes rattachés , , , ,91 A U T R E S D E T T E S PN PO PP PQ PR PS PU Fournisseurs d immobilisations et comptes rattachés Prestataires : Versements directs aux assurés et allocataires Prestataires : Versements à des tiers Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Entités publiques Organismes et autres régimes de Sécuritéé Sociale , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,35 PV Créditeurs divers , , , ,89 PW Comptes transitoires ou d attente , , , ,42 PX Produits constatés d avance , , , ,86 PY TOTAL AUTRES DETTES , , , ,05 PT TOTAL PASSIF , , , ,96 49

51 NOTE 16 : CAPITAUX PROPRES RUBRIQUES ET POSTES Origines Bilan N1 Résolutions de l'ag ou CA N Mouvements sur les réserves et report à nouveau Mouvements sur le résultat Bilan N1 après affectation et avant Ecriture de remontée remontée des des réserves et RAN réserves et du RAN Origines Bilan N Informations et propositions à présenter à l'ag ou CA N+1 Mouvements sur les Origines Bilan N+1 Mouvements sur le réserves et report à résultat nouveau LA102 Dotations Apport LB103 Biens remis en pleine propriété aux organismes LC105 Ecarts de réévaluation LD106 LD10 LD20 LD30 LD40 LD50 LD60 LD70 LD80 LD90 LD100 LD101 LD102 LD103 Réserves Réserve d'immobilisations Réserve générale Réserve de solidarité AAEXA (Anciennee formule) Assurance complémentaire Service de Santé au Travail Assurance facultative (Réservé CCMSA) Accidents du travail des Salariés agricoles (Réservé CCMSA) Accidents du travail des Non Salariés agricoles (Réservé CCMSA) Accidents du travail des Non Salariés agricoles Rentes (Réservé CCMSA) Réserve de l'assurance maladie Réserve de la branche famille Réserve assurance vieillesse complémentaire Non Salariés , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,77 LD104 Réserve assurance invalidité décès Non Salariés LD105 Réserve propre assureur LD107 Réserve d'activité complémentaire LD108 Autres réserves ( Réservé aux organismes hors périmètre de combinaison) LE11 Report à nouveau LE11x11 Report gestion (OA,ASS, CM) LE11x14 Report SST LE11x211 Report Maladie salariés (Réservé CCMSA) LE11x212 Report Maladie non salariés (Réservé CCMSA) LE11x214 Report CMUC (Réservé CCMSA) LE11x221 Report AT des salariés agricoles (Réservé CCMSA) LE11x222 Report AT des non salariés agricoles (Réservé CCMSA) LE11x241 Report Vieillesse salariés (Réservé CCMSA) LE11x242 Report Vieillesse non salariés (Réservé CCMSA) LE11x243 Report Vieillesse RCO (Réservé CCMSA) LE11x81 Report Assurance facultative (Réservé CCMSA) LE11x82 Report Assurance complémentaire LE11x84 Report AAEXA LE11x88 Report Autres organismes (Réservé aux organismes hors périmètre de combinaison) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,70 LF12 LF12x11 LF12x14 LF12x211 LF12x212 LF12x214 LF12x215 LF12x216 LF12x221 LF12x222 LF12x231 LF12x232 LF12x241 LF12x242 LF12x243 LF12x25 LF12x81 LF12x82 LF12x831 LF12x832 LF12x833 LF12x834 LF12x84 LF12x87 LF12x881 LF12x882 LF12x888 LF12x91 LF12x92 LF12x93 Résultat net de l'exercice Résultat de gestion (OA,ASS, CM) Résultat SST Résultat Maladie salariés (Réservé CCMSA) Résultat Maladie non salariés (Réservé CCMSA) Résultat Maladie CMU (Réservé CCMSA) Résultat Maladie Avantages sociaux praticiens (Réservé CCMSA) Résultat Maladie CMUC (Réservé CCMSA) Résultat AT des salariés agricoles (Réservé CCMSA) Résultat AT des non salariés agricoles (Réservé CCMSA) Résultat Famille des salariés agricoles (Réservé CCMSA) Résultat Famille des non salariés agricoles (Réservé CCMSA) Résultat Vieillesse salariés (Réservé CCMSA) Résultat Vieillesse non salariés (Réservé CCMSA) Résultat Vieillesse RCO (Réservé CCMSA) Résultat Divers Autres Résultat Assurance facultative (Réservé CCMSA) Résultat Assurance complémentaire Résultat PAT SA (Réservé CCMSA) Résultat PAT NSA Ministère (Réservé CCMSA) Résultat PAT Ministère (Réservé CCMSA) Résultat PAT Conventions d'objectifs (Réservé CCMSA) Résultat AAEXA Résultat FAMEXAA (Réservé CCMSA) Résultat Missionss Institutionnelles GA Résultat Missionss Institutionnelles GT Résultat Activités complémentaire Résultat Fonds Missions Institutionnelles (Réservéé CCMSA) Résultat Fonds ATEXA (Réservé CCMSA) Résultat Autres organismes (Réservé aux organismes hors périmètre de combinaison) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,69 LG4 Répartition du résultat entre associés LG45 Associé MSA LG Transfert des réserves LG45452 FAMEXA (Réservé CCMSA) LG Fonds de Prévention MSA (Réservé CCMSA) LG Fonds de Prévention Ministère de l'agriculture (Réservé CCMSA) LG Fonds de Prévention MSA NSA (Réservé CCMSA) LG Fonds de Prévention Conventions d'objectifs (Réservé CCMSA) LG45454 Fonds Missions Institutionnelles (Réservé CCMSA) LG46 Autre(s) associé( s) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,34 LS TOTAL CLASSES (1) , , , , , , ,75 LT Subventions d'investissement , , ,65 LU TOTAL CAPITAUX PROPRES , , , , , , ,10 L article 37 de la LFSSS 2013, indique : «.3. Au 31 décembre 2013, la propriété dess réserves antérieuremen constituées par les organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l article L du code rural et e de la pêchee maritime [Dispositions s déclarées non conformes à la Constitution par r la décision du Conseil constitutionnel n DC du 13 décembre 2012.] est transférée à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Ce transfert ne donne pas lieu à perception de droits, impôts ou taxes de quelque nature que ce soit. Un décret arrête le montant des réserves concernées.» 50 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

52 Ainsi, la réserve générale de la CCMSAA représente un montant de ,74 au 31 décembre 2013, et correspondant aux réserves antérieurement constituées par : les organismes de MSA pour ,22, la CCMSA pour ,10, auquel il convient de rajouter le montant de la réservee générale de ,188, le Fonds de Financementt Institutionnel de gestion administrative ett d action sanitaire et sociale pour ,71, le FAMEXA pour ,53. Pour les organismes de MSA, le transfert des réserves entre lesdits organismes et la CCMSA a été comptabilisé par l intermédiaire d un compte courant. Par ailleurs compte tenu des nouvelles dispositions introduites par le décret n du 23 décembre 2013 concernant la suppression des mécanismes antérieures d affectation des résultats, les résultatss 2013 de la gestion administrative, du fondss de financement institutionnel de gestion administrative et d action sanitaire et sociale et du FAMEXA, F seront imputés après affectation des résultats, à la réserve générale. Le décret qui arrête le montant des réserves (cf. article 37 de laa LFSS 2013) et qui reprend r les montants indiqués cidessus est en cours dee publication De plus, les propositions d affectation tiennent compte, d une part des dispositions de l article D du code rural, qui créé notamment la réserve RCO (affectationn du report à nouveauu RCO à la réserve RCO) et d autre part de l article 9 de la LFSS 2014 (l affectation de à la réserve d assurance e vieillessee complémentaire des nonsalariés) par prélèvement sur la réserve générale. 51

53 NOTE 161 : ÉTAT JUSTIFICATIF DU COMPTE 131 SUBVENTIONN D INVESTISSEMENT Rubriques et postes Valeurs à l'origine Augmentation de l'exercice Diminutions de l'exercice Solde SUBVENTIONS RECUES DA1311 DA1312 DA1313 DA1314 DA1315 DA1316 DA1317 DA DA DA DA13188 Etat Régions Départements Communes et groupements de communes Autres collectivités et établissements publics Union européenne Entreprises et organismes privés Prévention AT Salariés MSA Prévention AT Salariés Ministère Prévention AT Non Salariés MSA Autres , , , ,62 DA Subventions d'équipement , , , ,62 DB13811 DB13812 DB13813 DB13814 DB13815 DB13816 DB13817 DB DB Etat Régions Départements Communes et groupements de communes Autres collectivités et établissements publics Union européenne Entreprises et organismes privés Prêts de prévention A.T. Salariés Autres DB Autres subventions d'investissements DC TOTAL DES SUBVENTIONS RECUES , , , ,62 SUBVENTIONS INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT DD13911 DD13912 DD13913 DD13914 DD13915 DD13916 DD13917 DD DD DD DD Etat Régions Départements Communes et groupements de communes Autres collectivités et établissements publics Union européenne Entreprises et organismes privés Prévention AT Salariés MSA Prévention AT Salariés Ministère Prévention AT Non Salariés MSA Autres , , , ,97 DD Subventions d'équipement , , , ,97 DE DE DE DE DE DE DE DE DE Etat Régions Départements Communes et groupements de communes Autres collectivités et établissements publics Union européenne Entreprises et organismes privés Prêts de prévention A.T. Salariés Autres DE Autres subventions d'investissement DF TOTAL DES SUBVENTIONS INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT , , , ,97 (1) NET DG1311 DG1312 DG1313 DG1314 DG1315 DG1316 DG1317 DG DG DG DG13188 Etat Régions Départements Communes et groupements de communes Autres collectivités et établissements publics Union européenne Entreprises et organismes privés Prévention AT Salariés MSA Prévention AT Salariés Ministère Prévention AT Non Salariés MSA Autres , , ,65 DG Subventions d'équipement , , ,65 DH13811 DH13812 DH13813 DH13814 DH13815 DH13816 DH13817 DH DH Etat Régions Départements Communes et groupements de communes Autres collectivités et établissements publics Union européenne Entreprises et organismes privés Prêts de prévention A.T. Salariés Autres DH Autres subventions d'investissement DI TOTAL NET , , ,65 Les subventions d investissements concernent la Prévention des Risques R Professionnels. 52 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

54 NOTE 162 : ÉTAT DES PLACEMENTS, DES PROJETS ET DES PARTICIPATIONS Rubriques et postes Échéances à moins d'un an Échéances à plus d'un an (a) Dont gestions spécifiques et fonds (échéance > 1 an) (b) Total N Total N1 EA2711 Actions EA2718 Autres titres , , ,87 EA2721 Obligations , , ,64 EA2722 Bons EA27281 Certificats de dépôts EA27282 Bons des institutions et sociétés financières EA27283 Billets de trésorerie EA27284 Bons à moyen terme négociables EA27285 Certificats d'investissement EA27288 Autres bons et billets EA273 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille EA Titres immobilisés , , ,51 EB503 Actions , , ,39 EB504 Autres titres conférant un droit de propriété , , ,67 EB506 Obligations EB507 Bons du Trésor et bons de caisse à court terme EB50811 Certificats de dépôts EB50812 Bons des institutions et sociétés financières EB50813 Billets de trésorerie EB50814 Bons à moyen terme négociables EB50815 Certificats d'investissement EB50818 Autres bons et billets EB Dont FCP SICAV EB5082 Bons de souscription EB5088 Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées EB Valeurs mobilières de placement , , ,06 ES TOTAL , , , ,57 FA2742 Prêts aux partenaires , , , ,81 FA2743 Prêts aux personnel , , , ,73 FA2744 Prêts aux assurés et allocataires FA2748 Autres prêts , , ,42 FA PRETS , , , ,96 GA261 Titres de participation et parts dans les associations, syndicats et organismes divers , , ,05 GA265 Créances entre organismes de Sécurité Sociale , , ,35 GA266 Autres formes de participation GA267 Créances rattachées à des participations , , ,87 GA268 Créances rattachées à des sociétés en participation GA269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés GA TITRES DE PARTICIPATION ET CREANCES RATTACHEES , , ,27 / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

55 NOTE 17 : PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES RUBRIQUES ET POSTES Provisions au début de l'exercice Dotations Reprises Reprises pour utilisation Sousprovisionnement Surprovisionnement Provisions à la fin de l'exercice MA1511 MA1514 MA1515 MA1516 MA1518 Provisions pour litiges Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pertes sur contrats Autres provisions pour risques , , , ,45 MA Provisions pour risques et charges courants , , , ,45 MB Prestations maladie Salariés MB Prestations maladie Non Salariés MB CMU MB Prestations assurance volontaire MB Prestations assurance personnelle MB Prestations maternité Salariés MB Prestations maternité Non Salariés MB Prestations maternité CMUC MB Prestations FIR MB Prestations Autres MB Provisions pour prestations légales maladiematernité , , , , , , ,00 0,, ,00 0,, , ,00 0,,00 0,,00 0,,00 0,, , ,,00 0,,00 0,,00 0,, , ,00 0,, ,00 MC MC MC MC Prestations AT maladies professionnelles salariés (Réservé CCMSA) Prestations AT maladies professionnelles nonsalariés (Réservé CCMSA) Fonds de réserve des rentes AT non salariés (Réservé CCMSA) Provisions pour prestations légales PFA , , , , , , , , , , , ,90 0,, , , , ,22 MD MD MD Prestations PFA Salariés Prestations PFA Non Salariés Provisions pour prestations légales PFA 0,,00 0,,00 0,,00 ME ME ME ME ME Prestations AVSA Prestations AVNSA Prestations légales vieillesse complémentaire Prestations RCO (Réservé CCMSA) Provisions pour prestations légales Vieillesse , , , ,27 0,,00 0,,00 0,, , ,11 0,, , ,33 MF MF MF Prestations veuvage Salariés Prestations veuvage Non Salariés Provisions pour prestations légales Veuvage 0,,00 0,,00 0,,00 MG MG MG Prestations invalidité Salariés Prestations invalidité Non Salariés Provisions pour prestations légales Veuvage 0,,00 0,,00 0,,00 MH15217 MH1522 MH1523 MH1525 MH1528 MH Prestations décès Prestations extralégales Actions de prévention Recouvrement Autres provisions pour risques et charges techniques Autres provisions pour risques et charges techniques , , , ,62 0,,00 0,,00 0,,00 0,, ,07 0,, , ,07 0,, ,62 MI Provisions pour prestations , , ,08 0,, ,17 MJ154 MJ Provisions pour restructurations Provisions pour restructurations MK155 MK Provisions pour impôts Provisions pour impôts ML1572 ML Provisions pour grosses réparations Provisions pour grosses réparations MM1581 MM1588 MM Provisions pour remises en état Autres provisions pour charges Autres provisions pour charges , , , , , ,27 MN MT1 Autres provisions TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES COURANTS , , , , , , ,08 0,, ,89 COMPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

56 RUBRIQUES ET POSTES Provisions au début de l'exercice Dotations Reprises Reprises pour utilisation Surprovisionnement Sousprovisionnement Provisions à la fin de l'exercice MO49092 Provisions pour dépréciation des prestations indues à récupérer MO49093 Provisions pour dépréciation des recours contre tiers et employeurs MO49094 Provisions pour dépréciation de créances diverses liées aux prestations MO Provisions pour dépréciation des prestations et recours MP4911 Provisions pour dépréciation des comptes clients MP Provisions pour dépréciation des comptes clients MQ Provisions pour adhérents douteux A.S.A. MQ Provisions pour adhérents douteux A.T. Salariés MQ Provisions pour adhérents douteux A.F. Salariés MQ Provisions pour adhérents douteux A.V.S.A. MQ Provisions pour adhérents douteux Veuvage Salariés MQ Provisions pour adhérents douteux A.M.E.X.A. MQ Provisions pour adhérents douteux A.M.E.X.A. 50% MQ Provisions pour adhérents douteux A.T. Non Salariés MQ Provisions pour adhérents douteux A.F. Non Salariés MQ Provisions pour adhérents douteux A.F. Non Salariés 50% MQ Provisions pour adhérents douteux A.V. MQ Provisions pour adhérents douteux A.V. 50% MQ Provisions pour adhérents douteux Veuvage Non Salariés MQ Provisions pour adhérents douteux Veuvage Non Salariés 50% MQ Provisions pour adhérents douteux Solidarité MQ Provisions pour adhérents douteux Solidarité 50% MQ Provisions pour adhérents douteux I.C.C. MQ Provisions pour adhérents douteux CMU MQ Provisions pour adhérents douteux Assurance personnelle MQ Provisions pour adhérents douteux Assurance volontaire MQ Provisions pour adhérents douteux R.C.O. MQ Provisions pour adhérents douteux Autres , , ,08 MQ Provisions pour adhérents douteux Rachats Salariés MQ Provisions pour adhérents douteux Rachats Non Salariés MQ Provisions pour adhérents douteux Majorations Salariés MQ Provisions pour adhérents douteux Majorations Non Salariés MQ Provisions pour dépréciation des créances légales , , ,08 MR Provisions pour adhérents douteux C.S.G. Salariés MR Provisions pour adhérents douteux C.S.G. Non Salariés MR Provisions pour adhérents douteux T.C.P. MR Provisions pour adhérents douteux Contributions préretraites MR Provisions pour adhérents douteux Contributions journée solidarité MR Provisions pour adhérents douteux Contributions dans le cadre des régimes supplémentaires à prestations définies MR Provisions pour adhérents douteux Contributions pour la cessation d'activité des travailleurs de l'amiante MR Provisions pour adhérents douteux Contributions préretraites Art. L du CSS MR Provisions pour adhérents douteux Divers MR Provisions pour contribution épargne salariale Salariés MR Provisions pour dépréciation des créances gérées pour le compte d'une entité publique MS Provisions pour adhérents douteux M.T. MS Provisions pour adhérents douteux A.A.E.X.A.(Ancienne formule) MS Provisions pour adhérents douteux Autres majorations MS Provisions pour adhérents douteux Autres MS Provisions pour dépréciation des créances diverses MSA MV4915 Provisions pour dépréciation des cotisations, impôts et produits affectés MV Provisions pour dépréciation des cotisations, impôts et produits affectés MW Provisions pour dépréciation des comptes clients et cotisants , , ,08 MX495 Provisions pour dépréciation des comptes du groupe et des associés , , , ,00 MX496 Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers , ,11 MX Provisions pour dépréciation des créances , , , ,11 MY5903 Actions MY5904 Autres titres conférant un droit de propriété , , , ,18 MY5906 Obligations MY5907 Bons du trésor et bons de caisse à court terme MY5908 Autres valeurs mobilières et créances assimilées MY Provisions pour dépréciation des comptes financiers , , , ,18 MT2 TOTAL PROVISIONS POUR DEPRECIATIONS , , , ,37 MT TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES , , , , ,26 / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

57 Les 1 326, 26 M correspondent principalement à : La provision du fonds de réserve dess rentes ATEXA de 655 M qui comprend, au titre de 2013, la dotation de provision pour rentes 2013 de 76,8 M, M la dotation pour revalorisation des provisions du FRR de 2013 pour r 10,1 M (correspondant à la revalorisation des rentes en fonction du taux de revalorisation annuel) et une reprise de d provisionn de 24 M. La provision RCO de 61,13 M qui comprend la dotation aux a provisions pour 11,3 M dont les provisions pensions de réversionn 2013 pour 7,1 M, et une reprise de provisions de 15,1 M, dont 3,3 M de reprises pensions de réversion. Les provisions sur prestations maladiee maternité Gamex pour 20,3 M. Les autres provisions pour risques et charges de 500,8 M M qui comprennent la provision Budget global 2013 notifiée par la CNAMTS pour 442,4 M. La provision correspondant à la quotepart des restes à recouvrer au 31/12/2013 concernant la C3S pour 34, 8 M. 56 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

58 NOTE 18 : DETTES FINANCIÈRES RUBRIQUES ET POSTES Montant au bilan Degré d'exigibilité du Degré d'exigibilité du Degré d'exigibilité du passif : échéance à 1 an au plus passif : échéance entre 1 et 5 ans passif : échéance à plus de 5 ans NA164 NA165 NA167 NA1681 NA1687 NA1688 Emprunts auprès des établissements de crédit Dépôts et cautionnements reçus Emprunts et dettes assortis de conditions particulières Autres emprunts Autres dettes Intérêts courus NA Emprunts et dettes assimilés NB171 NB174 NB1751 NB1752 NB1758 Dettes rattachées à des participations (Groupe) Dettes rattachées à des participations (Hors groupe) Avances reçues des organismes nationaux de Sécuritéé Sociale Avances reçues des organismes de base de Sécurité Sociale Autres avances reçues d'un organisme de Sécurité Sociale , ,00 NB Dettes rattachées à des participations Dettes entre organismes de Sécurité Sociale , ,00 NC51 NC5181 NC519 NC52 Banques et Etablissements financiers (Hors 5181 et 519) Intérêts courus à payer Concours bancaires courants Instruments de trésorerie 0 NC Organismess financiers 0 NS TOTAL DETTES FINANCIERES , ,00 Le poste «Emprunts et dettes assimilés» d un montant de M correspond au crédit relais contracté en fin d année 2013 et lié au besoin de financementt du régimee des nonsalariés correspond à la hausse du besoin de financement pour le régime des nonsalariés s. du 31/12/20133 au 9/01/2014. Ce poste représentaitt un montan de M au 31/12/2012. Cette augmentation Comme l indique le tableau suivant, l ensemble des tirages de laa tranche A a été remboursé au cours de l année. Mouvements au cours de l'année Montant au 01/01/2013 Souscription Remboursement Solde au 31/12/13 Tirages Tranche A Conventionn de fin d'année ,, Emprunts auprès des Etablissement de crédit ,, Le montan de 105,7 M correspondent à laa contribution des MSAA au FSCA. 57 COMP PTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

59 NOTE 19 : DETTES D EXPLOITATION ET ÉCHÈANCIER RUBRIQUES ET POSTES Montant au bilan Degré d'exigibilité Degré d'exigibilité du passif : échéance du passif : échéance à 1 an au plus entre 1 et 5 ans OA401 OA403 OA404 OA405 OA406 OA407 OA4081 OA4084 OA4086 OA4087 OA4088 OA409 Fournisseurs et intermédiaires sociaux Fournisseurs : Effets à payer Fournisseurs d'immobilisations Fournisseurs d'immobilisations : Effets à payer Prestataires : Versementss directs aux assurés et aux allocataires Prestataires : Versementss à des tiers Fournisseurs et intermédiaires sociaux : Factures non parvenues Fournisseurs d'immobilisations Prestataires : Versementss directs aux assurés et allocataires Prestataires : Versementss à des tiers Fournisseurs : Intérêts courus Avances et acomptes sur prestations versés à des tiers , , , , , , , , , ,46 OA Fournisseurs, intermédiaires sociaux, prestataires et comptes rattachés , ,37 OB4191 OB4192 OB4193 OB4194 OB4195 OB4196 OB4197 OB4198 Clients : Avances et acomptes reçus sur commandes Cotisants Avances sur cotisations Cotisants Crédits à affecter Cotisants Avoirs Encaissements à rembourser Clients : Dettes pour emballages et matériels consignés Clients : Autres avoirs Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir , ,19 OB Clients, cotisants et comptes rattachés , ,19 OC421 OC422 OC423 OC426 OC427 OC428 Personnel : Rémunérations dues Comité d'entreprise et d'établissement Œuvres sociales Personnel : Dépôts Personnel : Oppositions Personnel : Charges à payer et produits à recevoir , , , , , ,97 OC Personnel et comptes rattachés , ,97 OD431 OD432 OD437 OD438 Sécurité Sociale Autres cotisations de Sécurité Sociale Autres organismes sociaux Sécurité Sociale et autres organismes sociaux : Charges à payer et produits à recevoir , , , , , ,56 OD Sécurité Sociale et autres organismes sociaux , ,33 OE441 OE442 OE443 OE444 OE445 OE446 OE447 OE448 Entités publiques : Contributions dotation et subvention à recevoir ou à verser (Réservé CCMSA) Opérations faites par un organisme de Sécuritéé Sociale pour le compte d'une entité publique Opérations faites par une entité publique pour le compte de la Sécurité Sociale Prestations prises en charge ou remboursées par une entité publique Etatt : Cotisations, contributions et impôts et taxes affectés Etatt : Impôts sur les bénéfices et taxes sur le chiffre d'affaires Autres opérations avec une entité publique Entités publiques : Charges à payer et produits à recevoir , , , , , , , , , ,08 OE Entités publiques , ,31 OF451 OF452 OF453 OF4541 OF45421a7 OF OF OF4543 OF4544 OF45452 OF OF OF OF OF45454 OF45455 OF4546 OF4547 OF4548 OF455 OF456 OF457 OF458 Régime général Organismes nationaux (Réservé CCMSA) Régime général Organismes de base Régime général Unions et fédérations C.C.M.S.A. Opérations courantes et d'inventaires (Réservé CCMSA) Caisses de MSA CGSS AROMSA Centres informatiques FAMEXA Fonds de Prévention MSA (Réservé CCMSA) Fonds de Prévention Ministère de l'agriculture ( Réservé CCMSA) Fonds de Prévention MSA NSA (Réservé CCMSA) Fonds de Prévention Conventions d'objectifs (Réservé CCMSA) Fonds Missions Institutionnelles (Réservé CCMSA) Fonds RCO (Réservé CCMSA) Organismes de formation FNEMSA Autres Régime autonome des professions indépendantes Régimes spéciaux fonds divers autres régimes et organismes de Sécurité Sociale Autres organismes Diverses opérations entree organismes , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,09 OF Organismes et autres régimes de Sécurité Sociale , ,52 OG487 OG4887 Produits constatés d'avance Comptes de répartition périodique des produits , ,84 OG Comptes de régularisation , ,84 OS TOTAL DETTES D'EXPLOITATION , ,53 58 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

60 Les dettes d'exploitation représentent un montant de M contre M au 31/12/2012. Ce poste est constitué par : Fournisseurs, intermédiaires sociaux et prestataires débiteurs (4 019 K contre K en 2012) Ce poste correspond essentiellement aux factures fournisseurs et factures non parvenues au 31/12/2013 (2 206 K ). Il comprend également le solde de la dotationn de financement 2013 dû à l hôpital de Mayotte pour un montant de K. Clients, cotisants et comptes rattachéss (1 258 K contre K ) Ce poste correspond à la part affectée à la CCMSA pour les cotisants créditeurs de la Contribution Sociale de Solidarité sur les Sociétés (C3S). Personnel et comptes rattachés ( K contre K en e 2012) Ce poste correspond essentiellemen aux charges à payer pour congés payés, compte épargne temps et horaires variables au 31/12/2013. Sécurité sociale et autres organismes sociaux (6 479 K contre K en 2012) Ce poste est constitué essentiellement d une part des cotisations dues au titre du mois de décembre 2013, et d autre part des cotisationss sur charges à payerr pour congés payés, compte épargne temps, prime d intéressement et divers. Entités publiques ( K contre K en 2012) Ce poste correspond essentiellement aux soldes dus : o à l Etat au titre des cotisations exonérées (12,7 M ) et au titre du financement AAH régime «nonsalariés» (22 M ), o à la CNSA (11 M ), aux ARS (5,3 M ) et au fonds FNH APL (1,4 M ), o au financement reçu en décembree 2013 pour les cotisations des enseignants agricoles privés de 4,6 M, o à la restitution de l exonération duee aux entreprises exportatrices dee la taxe surr les farines au titre du 4 ème trimestree 2013 de 1,5 M à verser à France Agrimer. Organismes et autres régimes de Sécurité Sociale (1 046 M contre M en 2012) La diminution de ce poste correspondd essentiellement au solde des comptes de liaison 4542 des MSA, qui passent de M en 2012 à 160 M au 31/12/20133 ; en effet, à fin les comptes 4542 des caisses de MSA étaient majoritairement créditeurs (au passif du bilan). En raison de la comptabilisation du transfert des réserves r auu 31 décembre 2013, certains comptes 4542 des caisses dee MSA sont devenus débiteurs d (àà l actif du bilan). Il est rappelé que le transfert des réserves des organismes duu périmètre de combinaison à la CCMSA a représenté un montant dee M (cf. note n 3 Faits caractéristiques de l exercice). Ce poste correspond également au montant dû au Régime Général pour 287,1 M, aux cotisations CSG/CRDS dues à l'acoss (y compris les produits à recevoir 2013) pour 339 M contre 252 M en 2012, aux produits à recevoir sur les cotisations exonérées dues aux MSA pour 144,7 M et aux charges à payer des contrats missionss publiques ASS dues aux MSA pour 31,4 M. 59 COMP PTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

61 La variation importante du poste «Régime Général» provient essentiellement, d une part, du solde dû à la CNAVTS qui passe de 2 M en 2012 à 900 M en 2013 (le solde 2012 étaitt minoré en raison d une régularisation chômage 2011 de 81 M dûû par la CNAVTS), et d autre part de la différence entre les acomptes et la dotation d équilibre pour la branche maladie des nonsalariés visàvis de la CNAMTS (solde débiteur de 4,9 M contre un solde créditeur de 87, 5 M en 2012). Par ailleurs, ce poste regroupe également le solde dess fonds gérés par la CCMSA : Prévention salariés (12 M ), Prévention nonsalariés services de santé au travail (26 M ). Il est à noter que conformément à l article 37 de la LFSS 2013, le Fonds de Financement Institutionnel de gestion administrativee et d action sanitaire et sociale ( ,71 ) et le FAMEXA ( ,53 ) sont transférés à la réserve générale au 31/12/2013. (2,4 M ), Conventions d objectifs (3,1 M ), et fonds de financement dess 60 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

62 Tableau des dettes d'exploitation sur les organismess de sécurité sociale (en M ) Entités publiques ETAT Exonérations cotisations "Outre Mer" Cotisations Enseignants des établissements agricoles privés AAH FNAL Fonds National d'aide au Logement (APL) Contribution MSA au financements des ARS solde financement cotisations exonérées N 45,94 6,37 4,63 21,97 1,36 5,30 6,31 N1 33,78 5,38 4,76 23,64 CNSA : solde prestations / contributionn Fonds CMUCC Divers TOTAL ENTITES PUBLIQUES 10,96 0,89 5,46 63,26 16,78 2,57 6,57 59,70 Organismes et autres régimes de Sécurité Sociale CNAMTS 146,88 118,71 Maladie obligatoire Dotation globale et facturation individuelle Maladie CNI Solde ITAF dus par l'acoss Résultat Maladie NSA Gestion Administrative CNAMTS Autres 69,08 24,86 41,34 62,80 4,888 5,32 11,69 78,28 168,29 41,34 58,68 87,51 13,70 0,90 Compte courant CNAMTS (CAP CCMSA) 110,33 127,83 Charges à payer Produits à recevoir Provisions (Caisses de MSA + dotation globale) 30,15 350, ,46 17,68 316,71 418,47 CNAVTS Prestations Vieillesse Vieillessee CNI Solde ITAF dus par l'acoss Autres Charges à payer Produits à recevoir Provisions 89,86 80,92 40,17 28,94 0, ,93 491,05 114,69 2,01 94,90 40,19 49,89 0,23 432,53 357,35 108,02 CNAF 50,40 10,81 Prestations familiales Solde ITAF dus par l'acoss Autres Charges à payer Produits à recevoir Provisions Total C/451 Régime général Organismes nationaux 74,69 27,71 0,26 80,93 126,60 97,41 287,14 51,63 24,47 0,75 81,24 115,18 98,48 131,53 ACOSS Cotisations dûes à l'acoss au 31/12/2012 Produits à recevoir Provisions Avances cotisations RJLJ solde compensation démographique 344,05 85,09 303,74 90,28 41,50 4, ,51 11,57 287,21 88,14 40,87 RSI APRIA financement AMEXA Caisses MSA cptes 4542 opérations courantes et inventaire cptes 4586 charges à payer Fonds CCMSA Divers 18,01 337,60 160,29 177,31 43,64 15,80 20,79 1, , ,30 147,00 140,18 12,50 61 TOTAL C/45 Organismes et autres régimes de Sécurité Sociale 1 046, ,22 COMP PTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

63 NOTE 20 : AUTRES CRÉDITEURS, COMPTES TRANSITOIRES OU D ATTENTE (PASSIF)( ) RUBRIQUES ET POSTES Montant au bilan Degré d'exigibilité Degré d'exigibilité du passif : échéance du passif : échéance à 1 an au plus entre 1 et 5 ans PA46111 PA46112 PA PA PA PA PA PA46114 PA46115 PA46116 PA46117 PA46118 PA4612 PA4613 PA464 PA466 PA4672 PA4673 PA46751 PA46758 PA4686 Bénéficiaires du versement de transportt Opérations effectuées pour le compte de tiers UNEDIC AGRICA Groupama Crédit Agricole Autres organismes Divers autres complémentaires (Hors contexte FIDES) Emploi Formation Association médecinee du travail AAEXA Autres nouveaux organismes complémentaires Divers Opération pour ordre Opération effectué pour le compte de tiers (Contexte FIDES) Dettes sur acquisitions de valeur mobilières de placement Autres comptes créditeurs Autres comptes créditeurs Groupes et associés Cotisations et majorations en instance de recouvrement Majorations de retard en instance de recouvrement pour imputation Charges à payer , , , , , , , , , , , , , ,78 PA Créditeurs divers , ,05 PB471 PB473 PB474 PB475 PB477 PB47871a4 PB47878 Recettes à classer ou à régulariser Recettes et dépensess à transférer Cotisations à classer ou à régulariser Prestations à classer ou à régulariser Ecarts de conversation passif Prise en charge de cotisations Divers autres comptes transitoires , ,88 PB Comptes transitoires ou d'attentee , ,88 PC509 Versements restants à effectuer sur les VMP non libérées PC Autres dettes PS TOTAL AUTRES CREDITEURS, COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE , ,93 Les autres comptes créditeurs, transitoires t ou d attente représentent 28,1 M contre 38,8 M en Ce poste concerne principalement : Les organismess FAFSEA (8( M ), AG2R (4,1 M ), ABELIO (5,3 M ), HUMANIS (0,5 M ) et AFNCA (1 M ) ). Ces soldes dus aux organismes au titree des cotisations d exonérations TO/DE prises en charge par l Etat comprennent la prise en charge des cotisations émisess directement par les organismes. UNEDIC : 4,8 M le montant correspond essentiellement auu solde des s cotisationss dû au titre du mois de décembre Ce poste regroupe également AGRICA pour 3 M (solde au titre du financement des prestations) et des charges à payer pour 0,9 M. 62 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

64 NOTE 21 : SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION RUBRIQUES ET POSTES Exercicee N Exercice N1 QA1 QA2 QA Charges de gestion techniquee Charges de gestion courante Charges d'exploitation , , , , , ,62 QB1 QB2 QB Produits de gestion techniquee Produits de gestion courante Produits d'exploitation , , , , , ,77 QC Résultat d'exploitation , ,85 QD QE Charges financières Produits financiers , , , ,91 QF Résultat financier , ,46 QG QH Charges exceptionnelles Produits exceptionnels , , , ,45 QI Résultatt exceptionnel , ,91 QJ695 Impôts sur les bénéfices et assimilés , ,00 QS RESULTATT NET D'IMPOTS , ,40 Le résultatt net de l exercice 2013 représentee un déficit net de 5466 M contree M en Cette amélioration provient essentiellement du résultat d exploitation (+470 M ). La branche vieillesse nonsalariésoit une variation de M, : un résultatt déficitairee de 651 M en 2013 contre 965 M en 2012 les AT nonsalariés qui, d un résultat déficitaire de 24,5 M M en 2012 passe en 2013 à un résultat excédentaire de +25,7 M soit une variation de +50,2 M, la branche RCO : le résultatt est excédentaire de +82,6 M en e 2013 contre 45,9 M en soit +36,7 M, le Fonds de Financement Institutionnel : un résultat déficitaire en 2013 de 12,3 M contre 55,6 M en soit une variation de +43,3 M. 63 COMP PTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

65 NOTE 22 : CHARGES DE GESTION TECHNIQUES RUBRIQUES ET POSTES Exercice N Exercice N1 Montant Evolution N/N1 % RA65611 RA65612 RA65613 RA65614 RA65615 RA65616 RA65617 RA Prestations légales Maladie Maternité Prestations légales Accidents du travail Prestations légales Famille Prestations légales Vieillesse Prestations légales Veuvage Prestations légales Invalidité Prestations légales Décès Prestations légales , , , , , , , , , , , , , ,41 0,52% 7,58% 10% 3,26% 0,31% RB6562x1 RB6562x2 RB Actions individualisées d'action sanitaire et sociale Actions collectives d'action sanitaire et sociale Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale 1 247, , , ,10 575,08 575,08 31,56% 31,56% RC6563 Actions de prévention , , ,95 10,76% RD6564 Prestations spécifiques à certains régimes RD6565 Prestations conventions internationales Soin à l'étranger (CLEISS) , , ,02 34,96% RE6568 Autres prestations RF Prestations socialess , , ,36 0,21% RG6571 RG6572 Transfertss entre organismes de Sécurité Sociale Autres charges techniques , , , , , ,50 16,71% 92,45% RG Charges techniques , , ,15 23,65% RH6581 Dotations de gestion technique RH6582 Contributions de gestion technique RH6583 Subventions de gestion technique Charges techniques Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations impôts et RH6584 produits affectés) Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations, majorations RH6585 et pénalités) RH6586 Annulationn d'ordre de recettes des exercices antérieurs RH6588 Diverses autres charges techniques , , , , , , , , , , , ,33 0,12% 81,04% 211,93% 90,68% RH Diverses charges techniques , , ,07 0,11% RJ6814 Dotation aux provisions pour charges techniques RJ6817 Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants , , , , , ,87 9,90% 15,03% RJ Dotations aux provisions , , ,83 10,08% RS TOTAL CHARGES DE GESTION TECHNIQUE , , ,61 1,17% Le total des charges de l exercice 2013 s établit à M contre M en 2012 soit une augmentation de 349 M qui est composée principalement par : L augmentation du poste «charges techniques» de 433 M M provient de la compensationn salariés Régime Général excédentair re en vieillesse pour 179 M, enn Famille pour 79 M (excédent Famille 2012 de 85 M comptabilisé en débit 7571), de la dotation d équilibre maladie nonsalariés excédentaire dee 39 M et de la contribution auu fonds d Interventionn Régional notifiée par la CNAMTS pour 210,6 M contre 61,88 M en La diminution des prestations des MSA de 25 M (nettes des dotations et reprises r de provisions pour charges). La diminution des dotations aux provisions de 72 M est essentiellement liée à la diminutionn de la provision pour rentes ATEXA dee 58 M (la provision tenait compte de la révision du taux d attribution des rentes de 1,42 % à 1,80 %, pour unn montant dee 41,8 M ). 64 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

66 Le total des charges techniques comprendd des montants notifiés au titre de l exercicee N par les autres organismes de Sécurité Sociale et par l Etat selon le tableau ciaprès : en millions d'euros CNAMTS RSI CNSA ,52 22, ,45 Total 7 696, ,07 14, , ,78 Dont au titre des régularisations sur exercices antérieurs (2012 essentiellement) : en millions d'euros CNAMTS ACOSS FSV Total Charges ,18 50,18 Le détail par organisme de Sécurité Sociale des dettes d exploitation est n 19. indiqué dans la note 65 COMP PTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

67 NOTE 221 : ACTION SANITAIR RE ET SOCIALE Evolution N/N1 RUBRIQUES ET POSTES Exercice N Exercice N1 Montant % FAMEXA AA Accueil et hébergement Maladie AA Travail social Maladie AA Aides à domicile Maladie AA Secours et aides financières Maladie AA Réhabilitation et amélioration de l'habitat Maladie AA Equipement et installation du logement Maladie AA Accès et maintien dans l'habitat Maladie AA Animation sociale Maladie AA Prise en charge CMU AA Prestations supplémentaires Maladie AA Actions individuelles FAMEXA AB Dépenses de fonctionnement FAMEXA AS Total des actions individuelles FAMEXA PEC SUR FONDS ASS BA Prise en charge des cotisations CMUC BA Prise en charge des cotisations PF BA6562x16 Actions individuelles PEC MISSIONS PUBLIQUES CA Familles CA Actions individuelles Missions publiques DA Malades DA Famille DA AT DA Personnes âgées DA6562x11 Accueil et hébergement DB Enfants et jeunes DB Familles DB Personnes âgées DB6562x12x Temps libre, loisirs, vacances DC Malades DC AT DC Familles DC Personnes âgées DC6562x131 Travail social DD Malades DD AT DD Familles DD Personnes âgées DD6562x132 Aides à domicile DE Malades DE AT DE Familles DE Personnes âgées DE6562x133 Secours et aides financières DF Malades DF AT DF Familles DF Personnes âgées DF6562x141 Réhabilitation et amélioration de l'habitat DG Malades DG AT DG Familles DG Personnes âgées DG6562x142 Equipement et installation du logement DH Malades DH AT DH Familles DH Personnes âgées DH6562x143 Accès et maintien dans l'habitat DI Animation sociale malades DI Animation sociale AT DI Animation sociale familles DI Soutien à la vie associative familles DI Animation sociale personnes âgées DI6562x15 Animation de la vie sociale AB13 Note n 221 : ACTION SANITAIRE ET SOCIALE Feuillet 3 Evolution N/N1 RUBRIQUES ET POSTES Exercice N Exercice N1 Montant 2013 (en euros) % DJ Malades DJ AT DJ Familles DJ Personnes âgées DJ6562x17 Prestations supplémentaires DS Actions individuelles (hors FAMEXA, PEC, Missions publiques) ES TOTAL DES ACTIONS INDIVIDUELLES FAMEXA EA Subventions de fonctionnement Famexa EA6562x22 Subventions de fonctionnement FAMEXA MISSIONS PUBLIQUES FA Fonds de compensation Handicap dû FA Familles FA6562x23 Prestations de services GA Malades GA AT GA Familles GA Personnes âgées GA6562x21 Subventions d'investissement GB Malades (Objectif) GB Malades (Sur projet) GB AT GB Familles GB Personnes âgées GB6562x22 Subventions de fonctionnement GD Malades GD AT GD Familles GD Personnes âgées GD6562x28 Autres actions collectives GS Actions collectives (hors FAMEXAA, Missions publiques) HS TOTAL DES ACTIONS COLLECTIVES RECAPITULATIF DES ACTIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES IA FAMEXA IB PEC sur fonds ASS IC Missions Publiques ID Autres Actions (hors FAMEXA, Missions publiques, PEC sur fonds ASS) IS JS TOTAL DES ACTIONS RAPPEL DU BUDGET 66 KS NON CONSOMME (SI CS>DS) COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

68 NOTE 23 : CHARGES DE GESTION COURANTE RUBRIQUES ET POSTES Exercice N Exercice N1 Montant Evolution N/N1 % SA601 SA602 SA603 SA604 SA605 SA606 SA607 SA608 SA609 Achats stockés Matières premières (et fournitures) Achats stockés Autres approvisionnements Variations de stocks Achats d'études et de prestations de services Achats de matériels, équipements et travaux Achats non stockés de matières premières et fournitures Achats de marchandises Frais accessoires incorporés aux achats Rabais, remises et ristourness obtenus sur achats , , , , , , , , , , , ,91 5,93% 747,31% 7,82% 174,04% SA Achats non stockés de matières premières et fournitures , , ,82 11,00% SB611 SB612 SB613 SB614 SB615 SB616 SB617 SB618 SB619 SB Soustraitance générale Redevances de créditbail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Rabais, remises et ristourness obtenus sur services extérieurs Services extérieurs , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,23 15,60% 2,70% 0,28% 21,15% 11,68% 36,62% 39,27% 2,77% SC621 SC622 SC623 SC624 SC625 SC626 SC627 SC6281 SC6282 SC6283 SC6284 SC6286 SC6288 SC629 SC Personnel extérieur à l'organisme Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires Publicité Information Publication Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers Travaux, façons et prestations exécutés par l'extérieur (Tiers) Formation continue du personnel de l'organisme Frais de recrutement de personnel Contrats de nettoyage Autres services extérieurs Rabais, remises et ristourness obtenus sur autres services extérieurs Autres services extérieurs , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,86 7,94% 11,73% 24,44% 4,46% 7,23% 92,39% 63,72% 2,44% 19,55% 6,30% 26,39% 2,43% 11,72% 37,03% SD Autres charges externes , , ,09 25,26% SE631 SE632 SE633 SE635 SE637 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Versés à l'administration des Impôts) Charges fiscales sur congés à payer, RTT non pris et CET Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Versés à d'autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (Verséss à l'administration des Impôts) Autres impôts, taxes et versements assimilés (Autres organismes) , , , , , , , , , , , , , , ,58 5,79% 143,58% 1,47% 4,09% 47,98% SE Impôts, taxes et versements assimilés , , ,25 4,44% SF641 SF642 SF644 SF Rémunération du personnel de statut de droit privé Rémunération du personnel de statut de droit public Rémunération de personnel en application de conventions Salaires et traitements , , , , , ,23 1,10% 1,10% SG645 SG647 SG648 SG Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Charges sociales , , , , , , , , ,85 1,58% 1,46% 1,57% SH Charges de personnel , , ,08 1,26% SI651 SI653 SI654 SI655 SI656 SI658 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires Comités, Conseils et Assemblées Charges courantes : Pertes sur créances irrécouvrables Dotation de gestion courante Allocation de gestion Prestations sociales Diverses charges techniques , , , , , , , , , , , , , , , , ,01 28,51% 6,30% 2,66% 1,78% 1,71% SI Autres charges de gestion courante , , ,51 2,64% SJ6811 SJ6812 SJ6814 SJ6815 SJ6816 SJ6817 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir (Réservé CCMSA) Dotations aux provisions pour charges techniques (Part gestion) Dotations aux provisions pour risques et charges courantes Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants , , , , , , , ,55 3,49% 25,29% 10% SJ Dotations aux amortissements et provisions , , ,65 15,17% SS TOTAL CHARGES DE GESTION COURANTE , , ,26 2,99% Les charges de gestion courantes représentent un montant de M contre M en 2012, soit une diminution de 2,99 %. 67 COMP PTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

69 L analyse des évolutions significatives portee d une part sur les charges externes et notamment sur les comptes : «626 Frais postaux et de télécommunications» (8 M ) : en étaient inscrits à ce compte la facturation des feuilles de soins électroniques (8,22 M en 2012). Cette dernière est désormais imputée sur les charges techniques, «627 Services bancaires et assimilés» (+1,4 M ). Cette augmentatia on des frais bancaires est liée à la ligne d emprunt pour le besoin de financement des d NonSalariés. Et d autre part, sur les charges de gestion courante : 39,7 M liéé essentiellement à la diminutionn de la dotation du fond ATEXA au Fonds dee Réserve des Rentes (52,7 M en 2013 contre 101 M en 2012), un produit d un montan équivalent étant constaté en produits de gestion courante. 68 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

70 NOTE 24 : PRODUITS DE GESTION TECHNIQUEE RUBRIQUES ET POSTES Exercice N Exercice N1 Montant Evolution N/N1 % TA7561 TA7562 TA7563 TA7564 TA7565 TA7566 TA7567 TA7568 Cotisations sociales Cotisations prises en charge par l'etat Cotisations prises en charge par la Sécurité Sociale (Réservé CCMSA) Produits versés par une entité publique autre que l'etat (Réservé CCMSA) Impôts : Contribution sociale généralisée Impôts et taxes affectées Autres impôts et taxes affectés (Réservé CCMSA) Autres cotisations et contributions affectées (Réservé CCMSA) , , , , , , , , , , , , , , ,64 0,12% 91,99% 4,02% 2,70% 2,16% TA Cotisations, impôts et produits affectés , , ,79 2,22% TB7571 TB7572 TB7574 TB7578 Transferts entre organismes de Sécurité Sociale Contributions publiques (Réservé CCMSA) Contributions spécifiques Contributions diverses (Réservéé CCMSA) , , , , , ,40 0,41% 50,94% TB Produits techniques , , ,33 0,41% TC7482 TC7483 TC7581 TC7582 TC7583 TC7584 TC7585 TC7586 TC7587 TC7588 Subvention GSPR Subventions actions locales Dotations de gestion technique Contributions de gestion technique Subventions de gestion technique Recours contre tiers Produits techniques pour l'annulation d'ordre de dépenses des exercices antérieurs Prestations indues à récupérer Remise conventionnelle Autres produits techniques , , , , , , , , , , , , , , ,45 7,47% 4,17% 1515,68% 90,66% 0,17% TC Divers produits techniques , , ,38 7,11% TD7814 TD7817 Reprises sur provisions pour charges techniques Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants , , , , , ,50 6,29% 13,44% TD Reprises sur provisions , , ,45 5,90% TS TOTAL PRODUIT DE GESTION TECHNIQUE , , ,29 2,67% Le total des produits de l exercice 2013 s établit à M contre M en 2012 soit une augmentation de 771 M (+2,67 %). Cette évolution provient essentiellement dee l augmentation des cotisations c des MSA (nettes( des dotations et reprises de provision pour adhérents douteux) de 541 M. Le poste 7566 augmente de 192 M résultant de l augmentation dess taxes affectées au financement des exploitants de 364 M et de la diminution des taxes reçues pour le financement des allègements généraux salariés de 146 M. Le poste 7571 diminue de 38 M suite à différentes variations : La diminution en 2013 de la dotationn d équilibre CNAMTSS maladie nonsalariéss de 79 M (résultat excédentaire de 39 M contree un déficit de 79 M en e 2012), L augmentation en 2013 de la contribution d équilibre salariés CNAMTSS de 51,5 M, La diminution de la dotation d équilibree CNAF nonsalariés de d 52 M, L augmentation de la dotation d équilibre CNAF salariés de 85 M résultant de la modification de comptabilisation duu résultat excédentaire (excédent 2012 de 85 M comptabilisé au compte 7571 et excédent 2013 de 79 M auu compte 6571), La diminution en 2013 de la compensation démographique vieillesse nonsalariés de 116 M, L augmentation des prestations prisess en charge par la CNSA de 55 M. 69 COMP PTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

71 Le total des produits techniques comprendd des montants notifiés au titre de l exercicee N par les autres organismes de Sécurité Sociale et par l Etat selon le tableau ciaprès : en millions d'euros 2013 CNAMTS 3,14 Ministère du Budget 5 546,63 ACOSS 2 129,76 FSV (*) 507,39 RSI 1 420,26 CNSA 1 496,32 Total , , , ,55 444, , , ,47 (*) dont 400 M de dépenses de prise en charge du minimum contributif (MICO) fixées par la loi de financement de la Sécurité Sociale Dont au titre des régularisations sur exercices antérieurs (2012 essentiellement) : en millions d'euros CNAMTS ACOSS FSV Total Produits ,04 1,56 11,34 7,74 Le détail par organisme de Sécurité Sociale des créances d exploitation estt indiqué dans la note n COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

72 NOTE 25 : PRODUITS DE GESTION COURANTE RUBRIQUES ET POSTES Exercice N Exercice N1 Evolution N/N1 Montant % UA701 UA702 UA703 UA704 UA705 UA706 UA707 UA708 UA709 Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme 3 378, , , , , ,90 34,10% 9,78% UA Ventes et prestations de service , , ,06 9,78% UB713 Variation des stocks (Encours de production produits) UB Variation des stocks UC72 Production immobilisée UC Production immobilisée UD74 Subventions d'exploitation , , ,01 96,80% UD Subvention d'exploitation , , ,01 96,80% UE751 UE752 UE753 UE755 UE756 UE757 UE758 Redevances pour brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants Autres produits de gestion courante Cotisations, impôts et produits affectés Produits techniques Divers produits techniques , , , ,60 622, , , , ,68 622, , , , ,08 10% 5,24% 0,88% 9,93% 0,81% UE Autres produits de gestion courante , , ,13 0,96% UF7811 UF7814 UF7815 UF7816 UF7817 UF791 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour charges techniques (Part gestion) Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Transferts de charges d'exploitation , , , , , , ,01 508,16% 10% 41,71% UF Reprises sur provisions (et amortissements) et transferts de charges , , ,19 21,74% US TOTAL PRODUITS DE GESTION COURANTE , , ,87 0,07% Les produits de gestion sont d un montan de M contre M en 2012 soit une évolution de 0,07 %. Les variations significatives sont les suivantes : Les produits d activités annexes (3,8 M ) : cette diminution concerne essentiellement la convention UNEDIC (révision des modalités de rémunération des fraiss de gestion), Les subventions d exploitation (9,07 M ) : ce poste comprend lee financement par le Ministère de l Agriculture des prises en charges de cotisations. En 2012, cellesci s élevaient à 9,2 M contre 0,2 M en 2013, Les autres produits de gestion courante (+12,4 M ) : cette évolution entre 2013 et 2012 est liée à des variations différenciées dont les principales sont d une part une diminution de 49 M de la dotation du fonds ATEXA au Fonds de Réserve des Rentes et d autre part d une augmentation de 61 M des cotisations mutualisées. les impôts et taxes (+2,05 M ) : cette augmentation est liée essentiellement : o d une part aux Impôts et taxes affectées (ITAF) (+1,3M ) destinés au financement des exonérations de cotisations sociales pour le régime dess salariés agricoles. Depuis 2012, ce poste ne comprend que les impôts et taxes reçus au titre dee l exonération sur les heures supplémentaires, o et d autre part aux cotisations complémentaires du GAMEX (+1,3 M ). 71 COMP PTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

73 NOTE 26 : RÉSULTAT FINANCIER RUBRIQUES ET POSTES Exercice N Exercice N1 Montant Evolution N/ /N1 % VA66111 VA6615 VA6616 VA6617 VA66181 VA664 VA665 VA666 VA667 VA Intérêts des emprunts et dettes Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs Intérêts bancaires et sur opérations de financement Intérêts des obligations cautionnées Intérêts des autres dettes Pertes sur des créances liées à des participations Escomptes accordés Pertes de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges financières sur opérations de gestion courante 352,62 352, , , , ,95 86,65% 86,65% VB66112 VB66182 VB Intérêts des emprunts et dettes Vieillesse (Réservé CCMSA) Intérêts des autres comptes techniques (Réservé CCMSA) Charges financières sur opérations de gestion technique , , , , , ,54 0,23% 0,23% VC668 VC686 VC Autres charges financières Dotations aux amortissements et provisions, charges financières Diverses charges financières , , , , , , , ,64 78,46% 17,03% VD Charges financières , , ,85 0,23% VE761 VE762 VE763 VE764 VE765 VE766 VE7671 VE Produits de participation Produits des autres immobilisations financières Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Gains de change Produits nets sur cessions VMP Produits financiers sur oéprations de gestion courantte , , , , , , , , , , ,54 318, , ,20 22,35% 24,53% 19,31% 55,86% 9,60% VF7672 VF Produits financiers Fonds risque technique (Réservé CCMSA) Produits financiers sur opérations techniques , , , , , ,58 36,92% 36,92% VG768 VG786 VG796 VG Autres produits financiers Reprises sur provisions Transferts de charges financières Autres produits financiers et transferts de charges financières , , , , , , , , ,11% 15,65% 81,77% VH Produits financiers , , ,38 2,09% VS RESULTAT FINANCIER , , ,53 3,26% Le résultatt financier 2013 est déficitaire de 11,6 M contre 11,2 M M en Le c/ /762, produits des autres immobilisations financières est e composéé essentiellement des revenus liés à la poche BMTN du FRRR ATEXA. Cette pochee a connu une gestion dynamique et a vu son encours augmenter de 123,5 millions d euros. Le c/ /768, autres produits financiers, représente la part des produits p financiers reversés par la trésorerie des exploitants lors des avances faites par les différents d fonds. La rémunérationn s est effectuée sur la base du taux de placements court terme t de laa CCMSA (0,33( % en 2013 contre 0,79 % en 2012). 72 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

74 NOTE 27 : RÉSULTAT EXCEPTIONNEL RUBRIQUES ET POSTES Exercice N Exercice N1 Montant Evolution N/N1 % WA671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion WA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion , , ,80 99,54% ,80 99,54% WB674T WB674G WB Charges exceptionnelles sur opérations techniques (Part Technique) Charges exceptionnelles sur opérations techniques (Part Gestion) Charges exceptionnelles sur opérations techniques , , ,72 10% ,72 10% WC675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés WC678 Autres charges exceptionnelles WC Charges exceptionnelle sur opérations en capital , , , , , ,16 12,06% , ,74% ,34 12,00% WD687 Dotations aux amortissements et provisions WD Dotations aux amortissements et provisions sur les charges exceptionnelles WE Charges exceptionnelles , , ,86 12,06% WF771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion administrative WF Produits exceptionnels sur opérations de gestion % % WG774T WG774G WG Produits exceptionnels sur opérations techniques (Part technique) Produits exceptionnels sur opérations techniques (Part gestion) Produits exceptionnels sur opérations techniques , , , , ,54 64,71% ,54 64,71% WH775 Produits des cessions d'éléments d'actif WH7777 Quotepart des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice WH778 Autres produits exceptionnels WH Produits exceptionnels sur opérations en capital , , , , , ,89 677, , ,68 14,14% ,01 65,61% , ,66% ,00 14,12% WI787 WI797 WI Reprises sur provisions Transferts de charges exceptionnelles Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles WJ Produits exceptionnels , , ,46 14,11% WS RESULTAT EXCEPTIONNEL , , ,60 50,28% Le résultatt exceptionnel est excédentaire en 2013 de 4,1 M contre c 8,3 M en 2012 soit une diminution de 4,2 M. Le résultat exceptionnel 2013 correspondd essentiellement aux opérationss financières du FRRR ATEXA : Le c/ /6756 et le c/7756 font suite à différents mouvements de vente ou de remboursement sur la partie des titres immobilisés détenus par le FRR ATEXA : o Remboursement de 2 OPCVM Obligataires, BFT Oblig ISR et BNP Garantie 2013 : ces remboursements sont intervenus courant octobre Les 2 opérations ontt permis de dégager une plusvalue sur capital de 0,4 millions d euros. o Vente du FCP dédiéé Primatexa, souscrit en auprès de Groupama Asset Management. La ventee a permis d enregistrer un gain sur capital dee 3,3 millions d euros. o Vente de BMTN en fonction dess opportunités de marché. Ces opérations ont permis d obtenir un gain en capital de 0,44 million d euros. 73 COMP PTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

75 NOTE 28 : ENGAGEMENT HORS BILAN RUBRIQUES ET POSTES Montant YA8011 Avals, cautions, garanties YB80161 Crédit bail mobilier YB80165 Crédit bail immobilier YB Redevances crédit bail restant à courir YC80181 Engagements en matière de prime de départ à la retraite YC80182 Autres engagements donnés YC Autres engagements donnés , , , ,62 YD Contrats de location simple ,71 YE ENGAGEMENTS DONNES ,23 YF8021 Avals, cautions, garanties YG8028 Autres engagements reçus YH Contrats de location simple YI ENGAGEMENTS RECUS Les engagements donnés par la CCMSA auu 31 décembre Les avals, cautions et garanties La CCMSA apporte sa caution à divers organismes. MSA de la Corse o Nature de l engagementt : Caution pour ouverture en compte courant auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Corse o Date de l engagement : autorisé par le CA du 7 février 2013, 2 signature de l engagement de caution le 20 juin 2013 o Montant à l origine : L Association Mutualiste de Rocamadour o Nature de l engagement : Cautionn pour crédit à moyen terme pour la construction et l équipement en matériel de la FROMAGERIE BORIE D IMBERT o Date de l engagement : CA du 15 septembre 1998 o Date d expiration : 25 février 2015 o Montant à l origine : ,80 74 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

76 2. Engagements au titre des indemnités de départs en retraite Conformément aux directives de la Direction de la Sécurité Sociale, la normee IAS 19 «avantages du Personnel» a été retenue pour le calcul des engagemen nts de départ à la retraite. Les indemnités de départ en retraite ainsi que les charges sociales y afférentes ont été évaluées pour l ensemblee du personnel et s'élèvent à Engagements au titre du Droitt Individuel à la Formation (DIF) Le dispositif du Droit Individuel à la Formation (DIF) prévu par laa loi n du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, crée un droit individuel au profit du salarié à l égard de l entreprise,, matérialiséé par l information qu elle doit annuellement par écrit, quant au total des droits acquis à ce titre. Cette obligation est potentielle pour l entreprise car le salarié pourra ne jamais la demander et l entreprisee pourra refuser l action de formation choisie. L évènement qui permet de rendree l obligation certaine, est constitué par «l accord écrit de l employeur et du salarié» sur le choix de l action de formation. En conséquence, les engagements hors bilan au titre du DIF indique lee volume d heures de formation cumulé correspondant aux droitss acquis au titre du DIF D et n ayant pas donné lieu à demande. Le volume d heures acquises au titre du DIF par les salariés et qui n a pas donné lieu à demandee s élève à heures. 4. Engagements au titre de la Prévention Engagement correspondant aux soldes des comptes de Prévention Salariés au 31/12/133 déduction faite de la remontée qui interviendra en 2014, pouvant p générer des charges en Le montant de cet engagement est de Engagement correspondant aux soldes des comptes de d Prévention NonSalariés au 31/12/13 déduction faite de la remontée qui interviendra en 2014, pouvant générer des charges en Le montant de cet engagement est de COMP PTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

77 5. Engagements au titre de la section ASS du fonds de financement institutionnel Engagements correspondant à dess contrats pluriannuels signés avec les CMSA au 31 décembre 2013 et qui produiront des charges dans la section ASS du fonds de missionss institutionnelles, au cours de l exercicee 2014, et ce au titre des programmes suivants : CDST (Contrat de développement social territorialisé) Contrat qualité MARPA Contrats de progrès MARPA Appel à projet «Expérimentation microcrèches» Appel à projet sur les Services aux Personnes Appel à projet «Création de structures d insertionn par l activité économique» Contrats d action «Soutenir les aidants familiaux sur leurs territoires de vie» Plan handicap Bourses d actions collectives «Bien vivre à domicile» Chartes territoriales solidarité Essaimage accueil du jeune enfant Soit un total de Engagements correspondant aux crédits de prises en charges des cotisations sociales 2013 des personnes non salariées des professions agricoles et des d employeurs de maind œuvre agricole, non utilisés au 31 décembree 2013, et qui pourront l être jusqu au 31 mars Le montant de cet engagement est de Contrats de location simple Il s'agit de contrats de location signés par laa CCMSA au 31 décembre 2013, couvrant des périodes postérieures à 2013 et engendrant des charges à hauteur de dont le loyer de l'immeublee Les Mercuriales qui représente r un montan de et pour lequell la date de fin de bail est le 30/09/2017. Les engagements reçus par la CCMSA au 31 décembre 2013 Au 31 décembre 2013, la CCMSA n'a reçu aucun engagement. 76 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

78 NOTE 281 : CRÉDIT BAIL RUBRIQUES ET POSTES Montant YA8011 Avals, cautions, garanties YB80161 Crédit bail mobilier YB80165 Crédit bail immobilier YB Redevances crédit bail restant à courir YC80181 Engagements en matière de prime de départ à la retraite YC80182 Autres engagements donnés YC Autres engagements donnés YD Contrats de location simple YE ENGAGEMENTS DONNES YF8021 Avals, cautions, garanties YG8028 Autres engagements reçus YH Contrats de location simple YI ENGAGEMENTS RECUS 77 COMP PTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

79 NOTE 29 : EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE CATEGORIES Contrats à durée indéterminée Contrats à durée déterminée Contrats d'intérim Contrats de qualification Contrats emploissolidarité Contrats emploisjeunes Autres contrats aidés TOTAL ZA Agents de direction 38,90 38,90 ZB Cadres et assimilés 603,00 14,00 617,00 ZC Employés 139,80 6,00 1,00 146,80 ZD Autres personnels (dont Praticiens) 9,30 9,30 ZS TOTAL 791,00 2 1,00 812,00 N.B. : Il s'agit de l'effectif réel (et non budgétaire) en équivalent temps plein, y compris les agents partis au 31 décembre. / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

80 ANNEXE 1 : FILIALES ET PARTICIPATIONS Filiales et participations (1) Informations financières Capital (4) Réserve et report à nouveau avant affectation des résultats (4) (7) Quotepart du capital détenu (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus (5) Brute Nette Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (6) Montant des cautions et avals donnés par la MSA Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé (7) Résultat (Bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (7) Dividendes encaissés par la société au cours du dernier exercice Observations A Renseignements détaillés concernant les filiales et les participations cidessous (2) (3) Préciser le nom de l'organisme en toutes lettres et en abrégé 1. Filiales (à détailler) : + 50 % du capital détenu par la société PRESENCE VERTE SA , , , , ,68 SCI GRAND OUEST ,00 58, , ,00 SCI LOU PELOU ,00 65, , , , Participations (à détailler) : 10 à 50 % du capital détenu par la société UES MSA SERVICES ,00 40, , , ,00 SCI MUTUALITE ASTORG , ,00 35, , , , , ,00 SCI DU DOMAINE DE COULOMME , Annexe 1 : FILIALES ET PARTICIPATIONS 2013 Feuillet 2 (en euros) Filiales et participations (1) Informations financières Capital (4) Réserve et report à nouveau avant affectation des résultats (4) (7) Quotepart du capital détenu (en pourcentage) Valeurs comptables des titres détenus (5) Brute Nette Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés (6) Montant des cautions et avals donnés par la MSA Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé (7) Résultat (Bénéfice ou perte du dernier exercice clos) (7) Dividendes encaissés par la société au cours du dernier exercice Observations B Renseignements globaux concernant les autres filiales et les participations Préciser le nom de l'organisme en toutes lettres et en abrégé 1. Filiales non reprises au A 2. Participations non reprises au A SCI SIGMAP , , , ,42 UES PVTAP , , ,80 SCI de la TOUR CARREE a PEYMEINADE , , ,47 SCI BEG PORZ , SCI LA PINEDE de VIEUX BOUCAU , TOTAL , ,47 310, , , , , ,01 / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

81 II ÉTATS TECHNIQUES 80 COM MPTES SOCIAUX DE LA MSA / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

82 81 / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

83 ÉTAT TECHNIQUE SALARIES CS13 ETAT TECHNIQUE SALARIES CHARGES (CCMSA) Rubriques CHARGES TECHNIQUES MALADIE MALADIE N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AA65611a AA65611b AA65616 AA65617 AA65631 AA65651 AA Prestations Maladie Maternité exécutés en ville Prestations Maladie Maternité exécutés en établissement Prestations légales Invalidité Prestations légales Décès Actions de prévention Maladie Maternité Prestations conventions internationales Prestations , , , , , , , , , , , , , , ,18 89,14% 0,18% 7,62% 36,27% 0,02% AB AB AB AB AB AB AB AB AB Compensation Prise en charge de cotisation Régime d'assurance maladie Transferts : Contributions diverses Transferts divers entre OSS Autres transferts Subventions Contributions Participations Charges techniques , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,88 0,31% 2,25% 23,43% 141,57% 178,59% 53,83% 10,77% AC AC65841 AC65851 AC65856 AC65857 AC AC AC65867 AC AC Diverses charges techniques Dotation de gestion technique maladie Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations) ANV Maladie Maternité Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) ANV Maladie Maternité Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) ANV Invalidité Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) ANV Décès Annulation d' ordre de recettes sur exercices antérieurs Maladie Maternité Annulation d' ordre de recettes sur exercices antérieurs Invalidité Annulation d' ordre de recettes sur exercices antérieurs Décès Autres charges techniques Diverses charges techniques , , , , , , , ,68 3,12% 10% 3,12% AD66182 AD667 AD Intérêts des autres dettes compte technique Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges financières , , , , , ,21 71,67% 71,67% AE6748 AE Charges exceptionnelles sur opérations techniques maladie, invalidité, décès Charges exceptionnelles sur opérations techniques maladie, invalidité, décès , , , ,37 10% 10% AF AF AF AF AF68146 AF68147 AF Prestations légales Maladie Maternité Actions de prévention Maladie Prestations Maladie Recouvrement Conventions internationales Prestations légales Invalidité Prestations légales Décès Dotations aux provisions pour prestations sociales , , , , , ,83 3,66% 10% 1,80% DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES COURANTES AG AG Risques et litiges Dotations aux provisions pour risques et charges courantes 0 0 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS AH AH Dotations aux provisions pour créances douteuses Maladie Dotations aux provisions pour créances douteuses Maladie 0 AI AI AI AI Maladie Invalidité Décès Dotations aux provisions sur prestations indues à récupérer 0 AJ AJ AJ AJ Maladie Invalidité Décès Dotations aux provisions sur recours contre les tiers et les employeurs Maladie 0 AK AK Maladie créances diversess Dotations aux provisions sur créances diversess Maladie 0 AT TOTAL CHARGES TECHNIQUES MALADIE , , ,33 2,66% AU RESULTATT CREDITEUR 0 AV TOTAL GENERAL MALADIE , , ,33 2,66% A reporter , ,37 82

84 CS13 ETAT TECHNIQUE SALARIES PRODUITS (CCMSA) Rubriques MALADIE N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) COTISATIONS TECHNIQUES MALADIE EA75611 EA75621 EA EA EA Maladie Prises en charge par l' Etat Maladie Part technique Contribution patronale Art L CSS cotisationss Emission définitive Contribution patronale Art L CSS cotisationss Appel mensuel Cotisations EB EB7566 EB EB7567 EB7568 EB CSG maladie Impôts et taxes affectés Contribution grossistes répartiteurs et contribution à la charge des laboratoires Autres impôts et taxes affectés Autres cotisations et contributions affectées Recettes diverses , , , , , , , , , , , ,82 2,70% 7,26% 115,69% 0,52% EC EC EC EC Prise en charge de prestations par la CNSA Transferts divers entres organismes de Sécurité Sociale Autres transferts Produits techniques , , , , , ,77 2,28% 2,28% ED ED ED ED ED ED ED ED75847 ED ED75857 ED75861 ED75871 ED75872 ED75875 ED ED Divers produits techniques Dotation de gestion technique Maladie Divers produits techniques Dotation de gestion technique Invalidité Divers produits techniques Dotation de gestion technique Décès Recours contre tiers Maladie Maternité Recours contre employeurs Maladie Annulation d' ordre de dépenses sur exercices antérieurs Maladie Maternité Recours contre tiers Invalidité Recours contre tiers Décès Annulation d' ordre de dépenses sur exercices antérieurs Invalidité Annulation d' ordre de dépenses sur exercices antérieurs Décès Prestations indues à récupérer Maladie Maternité Remise conventionnelle Pénaltiés de l'article L du CSS Pénalités au titre des CAQOS Divers autres produits techniques Divers produits techniques , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,52 4,02% 15,66% 90,57% 10% 4,64% 3,47% EE EE Produits nets sur cessionss VMP Divers produits techniques , , , , , ,81 44,86% 44,86% EF EF EF77482 EF Recouvrement sur créances irrécouvrables Maladie Part technique Recouvrement sur créances irrécouvrables Maladie (PIAR) CMUC Produits exceptionnels sur opérations de gestion technique 0 0 EG EG EG EG EG78146 EG78147 EG Prestations légales Maladie Maternité Actions de prévention Maladie Prestations Maladie Recouvrement Autres charges techniques Prestations légales Invalidité Prestations légales Décès Reprise sur provisions pour prestations sociales , , , , , ,31 13,07% 10% 7,46% REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES COURANTES EO EO Reprises sur provisions pour risques et litiges AAEXA Reprises sur provisions pour risques charges courantes 0 0 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS EH EH Reprises sur provisions pour créances douteuses Maladie Reprises sur provisions pour créances douteuses Maladie 0 EI EI EI EI Maladie Invalidité Décès Reprises sur provisions sur prestations indues à récupérer Maladie 0 EJ EJ EJ EJ Maladie Invalidité Décès Reprises sur provisions sur recours contre les tiers et les employeurs Maladie 0 EK EK Créances diverses Maladie Maternité Reprises sur provisions sur créances diverses Maladie 0 EL74821 EL74831 EL Subvention GSPR Subvention actions de prévention locales Autres financeurs CNSA Subvention 0 ES COTISATIONS MALADIE ( 1 ) , , ,97 1,77% EM7571a EM7571b EM7571c EM7572 Transfert entre organismes de sécurité sociale et assimilés Compensation démographique Transfert entre organismes de sécurité sociale et assimilés Compensation RG CNAMTS Transfert entre organismes de sécurité sociale et assimilés IJ Paternité Contributions publiques produits à recevoir FSI , , , , , ,93 11,14% 2,03% EM FINANCEMENT EXTERIEUR MALADIE , , ,36 10,99% ET TOTAL PRODUITS TECHNIQUES MALADIE , , ,33 2,66% EU RESULTATT DEBITEUR 0 EV TOTAL GENERAL MALADIE , , ,33 2,66% A reporter , ,37 83

85 CS13 ETAT TECHNIQUE SALARIES CHARGES (CCMSA) Rubriques CHARGES TECHNIQUES AT AT N N1 Reports , ,37 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) BA65612 BA65652 BA65683 BA Prestations légales A.T. M.P. Prestations conventions internationnales AT SA Allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante Prestations , , , , , , , , ,40 30,24% 493,26% 29,25% BB65712 BB BB Transferts divers entre organismes de Sécurité Sociale Contribution de financement de fonds nationaux Charges techniques , , , , , , , , ,97 3,09% 10,13% 9,50% BC BC65842 BC65852 BC BC BC Diverses charges techniques Dotation gestion technique AT Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations) ANV A.T. Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) ANV A.T. Annulation d'ordre de recettes sur exercices antérieurs A.T. Autres charges techniques AT Diverses charges techniques , , , , , ,71 2,95% 2,95% BD667 BD Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges financières 0 0 BE6748 BE Charges exceptionnelles sur opérations techniques A.T. Charges exceptionnelles sur opérations techniques A.T. 0 BF BF BF BF Dotations aux provisions pour prestations sociales A.T. M.P. Dotations aux provisions pour prestations légales A.T. M.P. : Recouvrement Dotations aux provisions pour prestations sociales pour autres charges techniques A.T. M.P. Dotations aux provisions pour prestations sociales , , , , , ,10 16,91% 16,91% DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS BG BG BG Cotisations techniques A.T. Cotisations prévention A.T. Dotations aux provisions pour créances douteuses 0 BH BH Dotations aux provisions sur prestations indues à récupérer A.T. Dotations aux provisions sur prestations indues à récupérer 0 BI BI A.T. Dotations aux provisions sur recours contre les tiers et les employeurs et créances diverses 0 BJ BJ Créances diverses A.T. Dotions aux provisions sur créances diverses 0 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS ET PROVISIONS CHARGES FINANCIERES BK68665 BK Valeurs mobilières de placement Dotations aux provisions pour les valeurs mobilières de placement 0 0 BT TOTAL CHARGES TECHNIQUES AT , , ,24 0,07% BU RESULTATT CREDITEUR 0 BV TOTAL GENERAL AT , , ,24 0,07% A reporter , ,41 84

86 CS13 ETAT TECHNIQUE SALARIES PRODUITS (CCMSA) Rubriques AT N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports , ,37 COTISATIONS TECHNIQUES AT GA at GA pv GA75622at GA75622pv GA Cotisations techniques A.T. Cotisations prévention A.T. Prises en charge par l' Etat A.T. Technique Prises en charge par l' Etat A.T. Prévention Cotisations 0 0 GB7566 GB7567 GB Impôts et taxes affectés Autres impôts et taxes affactés Recettes diverses , , , , , ,33 89,84% 89,84% GC GC GC GC Compensation AT Prise en charge des prestations par la CNSA Autres transferts Produits techniques , , , , , , , , , , ,19 5,38% 22,72% 6,12% 4,85% GD GD GD GD GD75862 GD75882 GD Divers produits techniques Dotation de gestion technique AT Recours contre tiers A.T. M.P. Recours contre employeurs A.T. Annulation d'ordre de dépenses sur exercices antérieurs A.T. Prestations indues à récupérer A.T. M.P. Divers autres produits techniques Divers produits techniques , , , , , , , , ,92 1,52% 33,08% 1,79% GE76722 GE7682 GE7688 GE Produits financiers AT Revenus des comptes courants techniques Produits financiers divers Produits financiers , , , , , , , , ,65 48,98% 71,53% 52,18% GF GF GF GF Recouvrement sur créances irrécouvrables A.T. Part technique Recouvrement sur créances irrécouvrables A.T. Part prévention Recouvrement sur créances irrécouvrables A.T. (PIAR) Produits exceptionnels sur opérations de gestion techniques 0 GG GG GG GG Prestations légales A.T. Prestations légales A.T. : Recouvrement Autres prestations techniques A.T. Reprises sur provisions pour prestations sociales , , , , , ,66 4,15% 4,15% REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS GH GH GH Cotisations techniques A.T. Cotisations prévention A.T. Reprises sur provisions pour créances douteuses 0 GI GI A.T. Reprises sur provisions sur prestations indues à récupérer 0 GJ GJ A.T. Reprises sur provisions sur recours contre les tiers et les employeurs et créances diverses 0 GK GK Créances diverses A.T. Reprises sur provisions sur créances diverses 0 GL78665 GL Valeurs mobilières de placement Reprise sur provisions pour les valeurs mobilières de placement 0 0 GT TOTAL PRODUITS TECHNIQUES AT , , ,29 0,41% GU RESULTATT DEBITEUR , , ,05 18,36% GV TOTAL GENERAL AT , , ,24 0,07% A reporter , ,41 85

87 CS13 ETAT TECHNIQUE SALARIES CHARGES (CCMSA) Rubriques CHARGES TECHNIQUES FAMILLE FAMILLE N N1 Reports , ,41 Feuillet 5 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) CA65613 CA65653 CA Prestations légales Famille Prestations conventions internationales Famille Prestations 0 CB CB Fonds spécial de l'unaf Charges techniques ,54% 0,54% CD CD65843 CD65853 CD CD CD Diverses charges techniques Dotation de gestion technique PFA Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations) ANV Famille Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) ANV Famille Annulation d'ordre de recettes sur exercices antérieurs Famille Autres charges techniques famille salariés Diverses charges techniques , , , , , ,79 1,00% 1,00% CE667 CE Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges financières 0 0 CF6748 CF Charges exceptionnelles sur opérations techniques Famille Charges exceptionnelles sur opérations techniques 0 CG CG CG Prestations légales Famille Prestations légales Famille Recouvrement Dotations aux provisions pour prestations sociales 0 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS CH CH Famille Dotations aux provisions pour créances douteuses 0 CI CI Famille Dotations aux provisions sur prestations indues à récupérer 0 CJ CJ Recours contre tiers et employeurs Famille Dotations aux provisions sur recours contre tiers et employeurs 0 CK CK Créances diverses Famille Dotations aux provisions sur créances diversess 0 CL6571B Transfert entre organismes de sécurité sociale et assimilés Compensation RGCNAF , ,88 CL FINANCEMENT EXTERIEUR FAMILLE , ,88 CT TOTAL CHARGES TECHNIQUES FAMILLE , , ,67 11,45% CU RESULTATT CREDITEUR 0 CV TOTAL GENERAL FAMILLE , , ,67 11,45% A reporter , ,73 86

88 CS13 ETAT TECHNIQUE SALARIES PRODUITS (CCMSA) Rubriques FAMILLE N N1 Feuillet 6 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports , ,41 COTISATIONS TECHNIQUES FAMILLE IA IA75623 IA Cotisations Famille Prises en charge par l' Etat Famille Part technique Cotisations 0 0 IB7566 IB7567 IB Impôts et taxes affectés Autres impôts et taxes affectés Recettes diverses , , , , , ,03 9,09% 9,09% IC IC IC IC75863 IC Divers produits techniques Dotation de gestion technique PFA Recours contre tiers Famille Annulation d'ordre de dépenses sur exercices antérieurs Famille Prestations indues à récupérer Famille Divers produits techniques et produits financiers , , , , , ,19 3,47% 3,47% ID ID Produits nets sur cessionss VMP Famille Produits financiers , , , , , ,06 36,56% 36,56% IE IE IE Recouvrement sur créances irrécouvrables Famille Part technique Recouvrement sur créances irrécouvrables Famille (PIAR) Produits exceptionnels sur opérations de gestion technique 0 IF IF IF Prestations légales Famille Prestations légales Famille Recouvrement Reprise sur provisions pour prestations sociales 0 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS IG IG Famille Reprises sur provisions pour créances douteuses 0 IH IH Famille Reprises sur provisions sur prestations indues à récupérer PFA 0 II II Recours contre tiers et employeurs Famille Reprises sur provisions sur recours contre tiers et employeurs 0 IJ IJ Créances diverses Famille Reprises sur provisions sur créances diverses 0 IS COTISATIONS FAMILLE ( 1 ) , , ,10 0,11% IK7571B IK7572 Transfert entre organismes de sécurité sociale et assimilés Compensation RG CNAF Contributions publiques AAH API , ,57 10% IK FINANCEMENT EXTERIEUR FAMILLE , ,57 10% IT TOTAL PRODUITS TECHNIQUES FAMILLE , , ,67 11,45% IU RESULTATT DEBITEUR 0 IV TOTAL GENERAL FAMILLE , , ,67 11,45% A reporter , ,73 87

89 CS13 ETAT TECHNIQUE SALARIES CHARGES (CCMSA) Rubriques CHARGES TECHNIQUES VIEILLESSE VIEILLESSE N N1 Reports , ,73 Feuillet 7 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) DA DA DA Prestations légales Vieillesse Prestations légales Veuvage Prestations 0 DB DB DB DB DB Compensation généralisée Salariés Prise en charge de cotisations par le FSV Prise en charge de cotisations par le FSV Prise en charge de prestations par le FSV Charges techniques , , , , , , , , , , ,21 85,56% 115,86% 85,46% DC DC DC65844 DC65845 DC65849 DC65854 DC65855 DC DC DC6588 DC Diverses charges techniques Dotation de gestion technique Vieillesse Diverses charges techniques Dotation de gestion technique Veuvage Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations) ANV Vieillesse Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations) ANV Veuvage Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations) ANV Vieillesse plafonnée Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) ANV Vieillesse Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) ANV Veuvage Annulation d' ordre de recettes sur exercices antérieurs Vieillesse Annulation d' ordre de recettes sur exercices antérieurs Veuvage Diverses autres charges Diverses charges techniques , , , , , , , , , , , ,31 0,72% 16,73% 211,93% 0,73% DD667 DD Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges financières 0 0 DE67484 DE67485 DE Charges exceptionnelles sur opérations techniques Vieillesse Charges exceptionnelles sur opérations techniques Veuvage Charges exceptionnelles sur opérations techniques Vieillesse 0 DF DF DF DF DF DF Prestations légales Vieillesse droits propres Prestations légales Vieillesse complémentaire Prestations légales Vieillesse Recouvrement Prestations légales Veuvage Prestations légales Vieillesse Recouvrement Dotations aux provisions pour prestations sociales 0 0 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS DG DG DG DG Vieillesse Rachats Vieillesse Veuvage Dotations aux provisions pour créances douteuses Vieillesse 0 DH DH DH Dotations aux provisions sur prestations indues à récupérer Vieillesse Dotations aux provisions sur prestations indues à récupérer Veuvage Dotations aux provisions sur prestations indues à récupérer Vieillesse 0 DI DI DI Assurance vieillesse Veuvage Dotations aux provisions sur recours contre les tiers et les employeurs Vieillesse 0 DJ DJ Créances diverses Vieillesse Dotations aux provisions sur créances diversess 0 DK6571B DK Transfert entre organismes de sécurité sociale et assimilés Compensation RG CNAVTS FINANCEMENT EXTERIEUR VIEILLESSE , , , ,37 DT TOTAL CHARGES TECHNIQUES VIEILLESSEE , , ,47 2,64% DU RESULTATT CREDITEUR , ,72 DV TOTAL GENERAL VIEILLESSE , , ,19 2,71% RT TOTAL CHARGES , , ,43 3,14% 88

90 CS13 ETAT TECHNIQUE SALARIES PRODUITS (CCMSA) Rubriques VIEILLESSE N N1 Feuillet 8 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports , ,73 COTISATIONS TECHNIQUES VIEILLESSE KA KA KA KA KA KA KA KA75624 KA Cotisations Vieillesse patronales Cotisations Vieillesse salariales Cotisations Vieillesse Rachats Cotisations Veuvage Cotisations Vieillesse souss plafond Part patronale Cotisations Vieillesse souss plafond Part ouvrière Cotisations Vieillesse Rachats rapatriés Prises en charge par l' Etat Vieillesse Part technique Cotisations KB7566 KB7567 KB Impôts et taxes affectées Autres impôts et taxes affectées Recettes diverses , , , , , ,40 20,04% 20,04% KM KM Transfert Prise en charge de prestations Produits techniques , , , , , ,00 46,62% 46,62% KC KC KC KC KC KC KC75864 KC75873 KC Divers produits techniques Dotation de gestion technique Vieillesse Divers produits techniques Dotation de gestion technique Veuvage Recours contre tiers Vieillesse FSV Recours contre tiers Vieillesse ASPA Annulation d' ordre de dépenses sur exercices antérieurs Vieillesse Annulation d' ordre de dépenses sur exercices antérieurs Veuvage Prestations indues à récupérer Vieillesse Récupérations sur successions de l'article L8152 Divers produits techniques et produits financiers , , , , , , , , ,32 10,12% 13,01% 10,12% KD KD Produits nets sur cessionss de valeurs mobilières de placement Produits financiers , , , , , ,98 30,21% 30,21% KE KE KE KE77482 KE Recouvrement sur créances irrécouvrables Vieillesse Part technique Recouvrement sur créances irrécouvrables Vieillesse (PIAR) Recouvrement sur créances irrécouvrables Veuvage Prime exceptionnelle FSV Produits exceptionnels sur opérations de gestion technique 0 0 KF KF KF KF KF Prestations légales Vieillesse Prestations légales Vieillesse Recouvrement Prestations légales Veuvage Prestations légales Vieillesse Recouvrement Reprise sur provisions pour prestations sociales 0 0 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS KG KG KG KG Vieillesse Vieillesse Rachats Veuvage Reprises sur provisions pour créances douteuses 0 KH KH KH Reprises sur provisions sur prestations indues à récupérer Vieillesse Reprises sur provisions sur prestations indues à récupérer Veuvage Reprises sur provisions sur prestations indues à récupérer 0 KI KI KI Vieillesse Veuvage Reprises sur provisions sur recours contre les tiers et les employeurs 0 KJ KJ Créances diverses Reprises sur provisions sur créances diverses 0 KS COTISATIONSS VIEILLESSE ( 1 ) , , ,94 5,08% KL7571a KL7571b KL7571c Transfert entre organismes de sécurité sociale et assimilés Compensation démographique Transfert entre organismes de sécurité sociale et assimilés Compensation RG CNAVTS Transfert entre organismes de sécurité sociale et assimilés FSV , , , , , , ,49 3,15% 10% 0,83% KL FINANCEMENT EXTERIEUR VIEILLESSE , , ,61 0,67% KT TOTAL PRODUITS TECHNIQUES VIEILLESSEE , , ,55 2,73% KU RESULTATT DEBITEUR , ,36 10% KV TOTAL GENERAL VIEILLESSE , , ,19 2,71% ST TOTAL PRODUITS TECHNIQUES , , ,43 3,14% 89

91 ÉTAT TECHNIQUE NONSALARIES CN13 ETAT TECHNIQUEE NON SALARIES CHARGES (CCMSA) Rubriques CHARGES TECHNIQUES MALADIE MALADIE N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AN AN Autres frais techniques Maladie Autres frais , , , , , ,49 42,39% 42,39% AA AA Retrocession Part gestion CSG GAMEX Autres charges de gestion courante % 10% AB65611a AB65611b AB65616 AB65631 AB65651 AB Prestations Maladie Maternité exécutées en ville Prestations Maladie Maternité exécutées en établissement Prestations légales invalidité Actions de prévention Maladie Maternité Prestations conventions internationales Prestations , , , , , , , , , , , , , , , , , ,47 0,85% 0,62% 3,26% 12,56% 36,27% 0,61% AC AC AC AC AC AC AC AC AC Compensation Prise en charge de cotisation Régime d'assurance maladie Transferts : Contributions diverses Trasnferts divers entre OSS Autres transferts Subventions Contributions Participations Charges techniques , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,65 % 4,59% 16,00% 169,23% 45,07% 12,38% AD AD65841 AD65846 AD65847 AD65851 AD65856 AD AD AD AD AD Diverses charges techniques Dotation de gestion technique maladie Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations) ANV Maladie Maternité Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations) ANV Invalidité Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations) ANV Décès Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) ANV Maladie Maternité Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) ANV Invalidité Annulation d'ordre de recettes sur exercices antérieurs Maladie Maternité Annulation d'ordre de recettes sur exercices antérieurs Invalidité Frais d'assiette et de recouvrement des impôts, droits, taxes et contributions Autres charges techniques maladie Diverses charges techniques , , , , , , , , ,03 0,04% 61,00% 0,01% AE66182 AE667 AE Intérêts des autres dettes Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges financières , , , , , ,72 50,12% 50,12% AF6748 AF Charges exceptionnelles sur opérations techniques maladie, invalidité, décès Charges exceptionnelles sur opérations techniques maladie, invalidité, décès , , , ,35 10% 10% AG AG AG AG AG68146 AG68147 AG Prestations légales Maladie Maternité Actions de prévention Maladie Prestations Maladie Recouvrement Prestations légales Invalidité Prestations légales Décès Prestations légales décès Dotations aux provisionss pour prestations sociales , , , , , , , ,62 3,90% 10% 1,66% DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES COURANTES AH AH Risques et litiges Dotations aux provisionss pour risques et charges courantes 0 0 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS AI AI AI AMEXA Invalidité du conjoint collaborateur MSA Dotations aux provisionss pour créances douteuses Maladie , , , , , ,42 21,73% 21,73% AJ AJ AJ Maladie Maternité Invalidité Dotations aux provisionss sur prestations indues à récupérer Maladie , , , , , ,00 30,13% 30,13% AK AK AK Maladie Maternité Invalidité Dotations aux provisionss sur recours contre les tiers et les employeurs Maladie AL AL Créances diverses Dotations aux provisionss sur créances diversess 0 0 IMPOTS SUR BENEFICES ET ASSIMILES AM695 AM Impôts sur les bénéfices Impôts sur les bénéfices 159,12 79,54 159,12 79,54 79,58 79,58 100,05% 100,05% AN6571B AN Transfert entre organismes de sécurité sociale et assimilés Compensation RG CNAMTS FINANCEMENT EXTERIEUR MALADIE , , , ,63 AT TOTAL CHARGES TECHNIQUES MALADIE , , ,76 2,29% AU RESULTAT CREDITEUR 0 AV TOTAL GENERAL MALADIE , , ,76 2,29% A reporter , ,94 90

92 CN13 ETAT TECHNIQUEE NON SALARIES PRODUITS (CCMSA) Rubriques MALADIE N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) COTISATIONS TECHNIQUES MALADIE EA EA EA EA EA75621 EA Cotisations Maladie des actifs Cotisations Maladie des inactifs Cotisations Assurance volontaire Cotisations Invalidité conjoint collaborateur Cotisations prises en charge par l'etat Maladie Cotisations , , , , , , , , , , ,02 8,79% 9,98% 10% 7,05% EB EB7566 EB EB7567 EB7568 EB CSG maladie Impôts et taxes affectés Contribution grossistes répartiteurs et contribution à la charge des laboratoires Autres impôts et taxes affectés Autres cotisations et contributions affectées Recettes diverses , , , , , , , , , , , ,75 2,70% 2,74% 115,78% 2,46% EC EC EC EC EC Prise en charge de prestations par la CNSA Transferts divers entres organismes de Sécurité Sociale Autres transferts Contributions publiques Produits techniques , , , , , ,50 4,59% 4,59% ED ED ED ED ED ED ED ED ED75861 ED75871 ED75872 ED75873 ED75875 ED ED Divers produits techniques Dotation de gestion technique maladie Divers produits techniques Dotation de gestion technique Invalidité Divers produits techniques Dotation de gestion technique Décès Recours contre tiers Maladie Maternité Recours contre employeurs maladie Recours contre tiers Invalidité Annulation d'ordre de dépenses sur exercices antérieurs Maladie Maternité Annulation d'ordre de dépenses sur exercices antérieurs Invalidité Prestations indues à récupérer Maladie Maternité Remise conventionnelle Non Salariés Pénalités de l'article L du CSS Récupérations sur successions de l'article L8152 Pénalités au titre des CAQOS Divers autres produits techniques Divers produits techniques , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,08 11,43% 5,27% 5,97% 3465,62% 90,40% 10% 0,55% 8,45% EE EE7681 EE7682 EE7688 EE Produits nets sur cessionss VMP Revenus des comptes courants Revenus des comptes courants techniques Produits financiers divers Produits financiers , ,67 662,34 332, , , ,79 329, ,24 25,56% 99,03% 25,48% EF EF EF77482 EF Recouvrement sur créances irrécouvrables Maladie Part technique Recouvrement sur créances irrécouvrables Maladie (PIAR) Autres produits exceptionnels Maladie CMUC Produits exceptionnels sur opérations de gestion technique EG EG EG EG EG78146 EG78147 EG Prestations légales Maladie Maternité Actions de prévention Maladie Prestations Maladie Recouvrement Pour autres charges techniques Prestations légales Invalidité Prestations légales Décès Reprise sur provisions pour prestations sociales , , , , , , , ,20 5,61% 10% 10% 5,50% REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES COURANTES EO EO Reprises sur provisions pour risques et litiges AAEXA Reprises sur provisions pour risques et charges courantes 0 0 REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS EH EH EH AMEXA Invalidité du conjoint collaborateur MSA Reprises sur provisions pour créances douteuses , , , ,68 46,89% 46,89% EI EI EI Maladie Maternité Invalidité Reprises sur provisions sur prestations indues à récupérer , , , ,00 19,93% 19,93% EJ EJ EJ Maladie Maternité Invalidité Reprises sur provisions sur recours contre les tiers et les employeurs EK EK Créances diverses Reprises sur provisions sur créances diverses 0 0 EL74822 EL74832 EL Subvention GSPR Subvention actions de prévention locales Autres financeurs CNSA Subvention 0 ES COTISATIONS MALADIE ( 1 ) , , ,63 3,27% EM7571a EM7571b EM7571c EM7572 Transfert entre organismes de sécurité sociale et assimilés Compensation démographique Transfert entre organismes de sécurité sociale et assimilés Compensation RG CNAMTS Transfert entre organismes de sécurité sociale et assimilés IJ paternité Contributions publiques FSI , , , , ,40 10% 3,60% EM FINANCEMENT EXTERIEUR MALADIE , , ,87 94,37% ET TOTAL PRODUITS TECHNIQUES MALADIE , , ,76 2,29% EU RESULTATT DEBITEUR 0 EV TOTAL GENERAL MALADIE , , ,76 2,29% A reporter , ,94 91

93 CN13 ETAT TECHNIQUEE NON SALARIES CHARGES (CCMSA) Rubriques CHARGES TECHNIQUES AT AT N N1 Reports , ,94 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) BA BA BA Dotation au fonds de prévention ATEXA Transfert frais de gestion ATEXA Frais de gestion et prévention , , , , , , , , ,00 0,67% 0,82% 0,77% BB BB Dotation au fonds de réserve des rentes ATEXA Financement des rentes , , , , , ,15 47,99% 47,99% BC65612 BC65652 BC65683 BC Prestations légales A.T. M.P. Prestations conventions internationales AT NSA Allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante Prestations , , , , , ,64 1,53% 1,53% BD65712 BD BD Transfert entre OSS AT (Réserve CCMSA) Contribution de financement de fonds nationaux Charges techniques , , , , , ,94 32,27% 32,27% BE BE65842 BE65852 BE BE BE Diverses charges techniques Dotation de gestion technique AT Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations) ANV A.T. Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) ANV A.T. Annulation d'ordre de recettes sur exercices antérieurs A.T. Autres charges techniques A.T. Diverses charges techniques , , , , , , , , ,76 5,75% 334,96% 8,03% BG667 BG Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges financières 0 0 BH6748 BH Charges exceptionnelles sur opérations techniques A.T. Charges exceptionnelles sur opérations techniques A.T. 0 0 BI BI BI BI Prestations légales A.T. M.P. Prestations légales A.T. M.P. : Recouvrement Prestations légales A.T. M.P. : Autres charges techniques Dotations aux provisionss pour prestations sociales , , , , , ,70 16,96% 16,96% DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS BJ BJ Cotisations techniques A.T. Dotations aux provisionss pour créances douteuses , , , , , ,22 2,63% 2,63% BK BK A.T. Non Salariés Dotations aux provisionss sur prestations indues à récupérer , , , , , ,00 44,07% 44,07% BL BL A.T. Dotations aux provisionss sur recours contre les tiers et les employeurs et créances diverses 0 0 BM BM Créances diverses Dotations aux provisionss sur créances diversess 0 0 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS ET PROVISIONS CHARGES FINANCIERES BN68665 BN Valeurs mobilières de placement Dotations aux provisionss pour les valeurs mobilières de placement 0 0 BT TOTAL CHARGES TECHNIQUES AT , , ,57 19,44% BU RESULTAT CREDITEUR , ,58 BV TOTAL GENERAL AT , , ,99 9,03% A reporter , ,12 92

94 CN13 ETAT TECHNIQUEE NON SALARIES PRODUITS (CCMSA) Rubriques AT N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports , ,94 COTISATIONS TECHNIQUES AT GM GM Transfert CCMSA Autres produits de gestion courante , , , ,00 11,59% 11,59% GA GA GA75622at GA Cotisations techniques A.T. Majorations de retard A.T. Créateurs ou repreneurs d'entreprises A.T. Cotisations , , , , , , , , ,30 3,70% 51,96% 3,38% GB7566 GB7567 GB Impôts et taxes affactés Autres impôts et taxes affactés Recettes diverses GC GC GC Prise en charge des prestations par la CNSA Autres contributions publiques CNSA Produits techniques , , , , , ,00 76,27% 76,27% GD GD GD GD GD75862 GD75882 GD Divers produits techniques Dotation de gestion technique AT Recours contre tiers responsable A.T. Recours contre employeurs A.T. Annulation d'ordre de dépenses sur exercices antérieurs A.T. Prestations indues à récupérer A.T. M.P. Divers Autres produits techniques A.T. Divers produits techniques , , , , , , , , , , , ,69 2,61% 117,21% 37,05% 4,72% GE76722 GE7681 GE7682 GE7688 GE Produits financiers AT Revenus des comptes courants Revenus des comptes courants techniques Produits financiers divers Produits financiers , , , , , , , , ,31 28,77% 98,45% 34,19% GF GF GF77482 GF Recouvrement sur créances irrécouvrables A.T. Recouvrement sur créances irrécouvrables A.T. (PIAR) Autres produits exceptionnels sur produits de gestion (technique) Produits exceptionnels sur opérations de gestion techniques , , , , , ,54 64,71% 64,71% GG GG GG GG GG GG Prestations légales A.T. Prestations extralégales Prestations légales A.T. : Recouvrement Actions de prévention Autres prestations techniques A.T. Reprises sur provisions pour prestations sociales , , , , , ,83 16,37% 16,37% REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS GH GH Cotisations techniques A.T. Reprises sur provisions pour créances douteuses , , , , , ,94 5,56% 5,56% GI GI A.T. Reprises sur provisions sur prestations indues à récupérer , , , , ,58% 20,58% GJ GJ A.T. Reprises sur provisions sur recours contre les tiers et les employeurs 0 0 GK GK Créances diverses A.T. Reprises sur provisions sur créances diverses 0 0 GL78665 GL Valeurs mobilières de placement Reprise sur provisions pour les valeurs mobilières de placement 0 0 GT TOTAL PRODUITS TECHNIQUES AT , , ,39 1,00% GU RESULTATT DEBITEUR , ,38 1 GV TOTAL GENERAL AT , , ,99 9,03% A reporter , ,12 93

95 ETAT TECHNIQUE NONN SALARIES CHARGES (CCM SA) Rubriques FAMILLE N N1 Feuillet 5 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports , ,12 CHARGES TECHNIQUES FAMILLE Autres frais techniques Famille Autres frais , , , , , ,21 80,68% 80,68% Prestations légales Famille Prestations conventions internationales Famille Prestations Transferts divers entre OSS Financement FNH FNAL Fonds spécial de l' 'UNAF Charges techniques , , , ,48 253,34 253,34 0,08% 0,08% Diverses charges techniques Dotation de gestion technique Famille Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations) ANV Famille Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) ANV Famille Annulation d'ordre de recettes sur exercices antérieurs Famille Autres charges techniques Famille Diverses charges techniques , , , , , , , ,05 3,63% 10% 3,63% Intérêts des autres dettes comptes techniques Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges financières , , , , , ,43 75,71% 75,71% Charges exceptionnelles sur opérations techniques Famille Charges exceptionnelles sur opérations techniques PFA Prestations légales Famille Prestations légales Famille Recouvrement Dotations aux provisions pour prestations sociales DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS Famille Dotations aux provisions pour créances douteuses , , , ,51 10% 10% Famille Dotations aux provisions sur prestatio ons indues à récupérer Famille Dotations aux provisions sur recours contre tiers Créances diverses Famille Dotations aux provisions sur créances diverses IMPOTS SUR BENEFICES ET ASSIMILES Impôts sur les bénéfices Impôts sur les bénéfices 12,88 12,88 1,46 1,46 11,42 11,42 782,19% 782,19% TOTAL CHARGES TECHNIQUES FAMILLE , , ,12 3,86% RESULTAT CREDITEURR TOTAL GENERAL FAMILLE , , ,12 3,86% A reporter , ,11 94

96 ETAT TECHNIQUE NONN SALARIES PRODUITS (CCM MSA) Rubriques COTISATIONS TECHNIQUES FAMILLE FAMILLE N N1 Reports , ,12 Feuillet 6 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Cotisations PFA Prises en charge de cotisation Famille Cotisations , , , , , , , , ,96 0,96% 31,98% 17,13% Impôts et taxes affectés Autres impôts et taxes affectés Recettes diversess Divers produits techniques Dotation de gestion technique Famille Recours contre tiers Famille Annulation d'ordre de dépenses sur exercices antérieurs Famille Divers produits techniques , , , , , ,44 12,85% 12,85% Produits nets sur cessions VMP Famille Autres produits financiers Revenus des comptes courants Produits financiers divers Produits financiers ,89 53, , ,93 6, , ,96 47, ,46 228,21% 777,41% 228,56% Recouvrement sur créances irrécouvrables Famille Part technique Recouvrement sur créances irrécouvrables Famille (PIAR) Autres produits exceptionnels Famille Produits exceptionnels sur opérations de gestion technique Prestations légales Famille Prestations légales Famille Recouvrement Reprise sur provisions pour prestation ns sociales REPRISESS SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS Famille Reprises sur provisions pour créances douteuses , , , ,81 10% 10% Famille Reprises sur provisions sur prestation ns indues à récupérer Famille Reprises sur provisions sur recours contre tiers Créances diverses Famille Reprises sur provisions sur créances diverses COTISATIONS FAMILLE ( 1 ) , , ,13 12,68% Transfert entre organismes de sécurité sociale et assimilés Compensation RG CNAF Contributions publiques AAH , , , , , ,40 77,42% 50,94% FINANCEMENT EXTERIEUR FAMILLE , , ,25 77,41% TOTAL PRODUITS TECHNIQUES FAMILLE , , ,12 3,86% RESULTAT DEBITEUR TOTAL GENERAL FAMILLE , , ,12 3,86% A reporter , ,11 95

97 ETAT TECHNIQUE NONN SALARIES CHARGES (CCM SA) Rubriques VIEILLESSEE N N1 Feuillet 7 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports , ,11 CHARGES TECHNIQUES VIEILLESSE Autres frais techniques Vieillesse Autres frais , , , , , ,96 75,23% 75,23% Prestations légales Vieillesse Prestations légales Veuvage Prestations , , , ,79 10% 10% Compensation généralisée : Régularisation définitive Transferts prise en charge de prestationss Autres transferts Charges techniques , , , ,54 155, , , ,95 155, ,32 46,67% 10% 1580,54% Diverses charges techniques Dotation de gestion technique Vieillesse Diverses charges techniques Dotation de gestion technique Veuvage Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations) ANV Vieillesse Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations) ANV Solidarité Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations) ANV Veuvag ge Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations) ANV Vieillesse plafonnée Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) ANV Vieillesse Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) ANV Veuvag ge Annulation d'ordre de recettes sur exercices antérieurs Vieillesse Annulation d'ordre de recettes sur exercices antérieurs Veuvage Diverses autres charges Diverses charges techniques et charges financières , , , , , , , , , , ,51 1,71% 11,03% 10% 1,72% Intérêts des autres dettes Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges financières , , , , , ,82 9,98% 9,98% Charges exceptionnelles sur opérations techniques Vieillessee Charges exceptionnelles sur opérations techniques Veuvage Charges exceptionnelles sur opérations techniques Vieillesse Prestations légales Vieillesse Droits propres Prestations légales Vieillesse Complémentaire Prestations légales Vieillesse Recouvre ement Prestations légales Veuvage Prestations légales Vieillesse Recouvre ement Dotations aux provisions pour prestations sociales DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS Vieillesse Vieillesse Rachat Solidarité Veuvage Dotations aux provisions pour créances douteuses Vieillesse , , , ,85 10% 10% Vieillesse Veuvage Dotations aux provisions sur prestatio ons indues à récupérer Vieillesse Vieillesse Veuvage Dotations aux provisions sur recours contre les tiers et autres Vieillesse Créances diverses Dotations aux provisions sur créances diverses IMPOTS SUR BENEFICES ET ASSIMILES Impôts sur les bénéfices Impôts sur les bénéfices TOTAL CHARGES TECHNIQUES VIEILLESSE , , ,05 1,61% RESULTAT CREDITEURR TOTAL GENERAL VIEILLESSE , , ,05 1,61% TOTAL CHARGES , , ,60 0,11% 96

98 ETAT TECHNIQUE NONN SALARIES PRODUITS (CCM MSA) Rubriques COTISATIONS TECHNIQUES VIEILLESSE VIEILLESSEE N N1 Reports , ,11 Feuillet 8 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Cotisations Vieillesse Cotisations Vieillesse Rachats Cotisations de Solidarité Cotisations Veuvag ge Cotisations Vieillesse Sous plafond Vieillesse conjoint collaborateur Prises en charge par l' Etat Vieillesse Part technique Cotisations 5 912, , , , , ,84 10% 10% 10% Impôts et taxes affectées Autres impôts et taxes affectées Recettes diversess , , , , , ,05 8,73% 8,73% Autres transferts Transfert Prise en charge de prestationss Produits techniques , , , , , ,00 141,39% 141,39% Divers produits techniques Dotation de gestion technique Vieillesse Divers produits techniques Dotation de gestion technique Solidarité Divers produits techniques Dotation de gestion technique Veuvage Recours contre tiers Vieillesse FSV Recours contre tiers Vieillesse ASPAA Annulation d'ordre de dépenses sur exercices antérieurs Vieillesse Annulation d'ordre de dépenses sur exercices antérieurs Veuvage Prestations indues à récupérer Vieillessee Divers produits techniques et produits financiers , , , , , , , , , , , ,55 11,00% 15,15% 16,34% 11,10% Produits nets sur VMP Autres produits financiers Revenus des comptes courants Divers produits techniques et produits financiers Recouvrement sur créances irrécouvrables Vieillesse Part technique Recouvrement sur créances irrécouvrables Vieillesse (PIAR) Recouvrement sur créances irrécouvrables Veuvage Prime exceptionnelle FSV Produits exceptionnels sur opérations de gestion technique Prestations légales Vieillesse Prestations légales Vieillesse Recouvre ement Prestations légales Veuvage Prestations légales Vieillesse Recouvre ement Reprise sur provisions pour prestation ns sociales REPRISESS SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS Vieillesse Vieillesse Rachat Solidarité Veuvage Reprises sur provisions pour créances douteuses Vieillesse , , , ,13 10% 10% Reprises sur provisions sur prestations indues à récupérer Vieillesse Reprises sur provisions sur prestations indues à récupérer Veuvage Reprises sur provisions sur prestation ns indues à récupérer Vieillesse Vieillesse Veuvage Reprises sur provisions sur recours contre les tiers et autres Vieillesse Créances diverses Reprises sur provisions sur créances diverses COTISATIONS VIEILLESSEE ( 1 ) , , ,63 9,38% Transfert entre organismes de sécurité sociale et assimilés Compensation démographique Transfert entre organismes de sécurité sociale et assimilés FSV , , , , ,21 3,09% 2,56% FINANCEMENT EXTERIEUR VIEILLESSE , , ,21 3,03% TOTAL PRODUITS TECHNIQUES VIEILLESSE , , ,42 2,40% RESULTAT DEBITEUR , , ,47 32,54% TOTAL GENERAL VIEILLESSE , , ,05 1,61% TOTAL PRODUITS TECHNIQUES , , ,60 0,11% 97

99 ÉTAT TECHNIQUE CMUC CU13 ETAT TECHNIQUE CMUCC CHARGES (CCMSA) MALADIE Rubriques N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) CHARGES TECHNIQUES MALADIE AA65611A AA65611B AA65617 AA65631 AA CMU complémentaire gérée pour le compte du fonds prestations executées en ville CMU complémentaire gérée pour le compte du fonds prestations executées en établissements Prestations légales décès CMUC Actions individualisées de prévention Prestations , , , , , , , , ,18 60,86% 67,97% 63,16% AB AB Autres transferts Charges techniques AC AC65851 AC AC Diverses charges techniques Dotation de gestion technique Maladie CMUC Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) CMUC Autres charges techniques Maladie Compte technique Diverses charges techniques , , , , , , , , ,80 9,70% 83,87% 1% AD6748 AD Charges exceptionnelles sur opérations techniques maladie, invalidité, décès Charges exceptionnelles sur opérations techniques maladie, invalidité, décès AE AE AE CMU complémentaire gérée pour le compte du fonds Actions individualisées de prévention maladie CMU complémentaire Dotations aux provisions pour prestations sociales , , , ,00 10% 10% DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS AF AF CMU complémentaire gérée pour le compte du fonds Dotations aux provisions sur prestations indues à récupérer AT TOTAL CHARGES TECHNIQUES MALADIE , , ,98 11,03% AU RESULTAT CREDITEUR , , ,00 3, AV TOTAL GENER RAL MALADIE , , ,98 4,11% 98

100 CU13 ETAT TECHNIQUE CMUCC PRODUITS (CCMSA A) Rubriques MALADIE N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) COTISATIONS TECHNIQUES MALADIE BA BA Autres transferts Produits techniques BB BB BB Recours CMU complémentaire Divers frais de justice Divers produits techniques , , , ,00 10% 10% BC BC BC CMU complémentaire gérée pour le compte du fonds Actions individualisées de prévention maladie CMU complémentaire Reprise sur provisions pour prestations sociale s , , , , , ,00 12,02% 12,02% BD BD CMU complémentaire gérée pour le compte du fonds Reprises sur provisions sur prestations indues à récupérer BS COTISATIONS MALADIE , , ,00 38,40% BE Remboursement de prestations , , ,98 4,02% BE DOTATION DE GESTION TECHNIQUE MALADIE , , ,98 4,02% BT TOTAL PRODUITS TECHNIQUES MALADIE , , ,98 4,11% BU RESULTAT DEBITEUR 0 0 BV TOTAL GENER RAL MALADIE , , ,98 4,11% 99

101 ÉTAT TECHNIQUE : CONTRIBUTION SOCIALE GENERA ALISEE, CONTRIBUTION JOURNEE DE SOLIDARITE SALARIES, CONTRIBUTION POUR LA CESSATION ANTICIPEE DES TRAVAILLEURS DE L AMIANTE ETAT TECHNIQUE : CONTRIBUTION SOCIAL LE GENERALISEE, CONTRIBUTION JOURNEE DE SOLIDAR RITE SALARIES, CONTRIBUTION POUR LA CESSATION ANTICIPEE DES TRAVAILLEU URS DE L'AMIANTE Rubriques CHARGES N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE SALARIES CSG Dotations aux provisions pour créances douteuses Cessions des provisions pour créances douteuses CSG Cessions des provisions CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE SALARIES CONTRIBUTION JOURNEE SOLIDARITE Contribution journée solidarité Dotations aux provisions pour créances douteuses Cessions des provisions pour créances douteuses Contribution journée de solidarité Cessions des provisions CONTRIBUTION JOURNEE SOLIDARITE CONTRIBUTION POUR LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE Contribution pour la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Dotations aux provisions pour créances douteuses Cessions des provisions pour créances douteuses Contribution pour la cessation anticipée d'activité des travai illeurs de l'amiante Cessions des provisions CONTRIBUTION POUR LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE 100

102 ETAT TECHNIQUE : CONTRIBUTION SOCIAL LE GENERALISEE, CONTRIBUTION JOURNEE DE SOLIDAR RITE SALARIES, CONTRIBUTION POUR LA CESSATION ANTICIPEE DES TRAVAILLEU URS DE L'AMIANTE Rubriques PRODUITS N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE SALARIES CSG déductible Emission définitive CSG déductible Appel mensuel CSG non déductible affectation branche Maladie Emission définitive CSG non déductible affectation branche Maladie Appel mensuel CSG non déductible affectation branche Famille Emission définitive CSG non déductible affectation branche Famille Appel mensuel CSG non déductible affectation branche Vieillesse Emission définitive CSG non déductible affectation branche Vieillesse Appel mensuel CSG sur revenu d'activité CSG déductible sur revenus de remplacement 3.80% ou 4.20% ou 5.10% Emission définitive CSG déductible sur revenus de remplacement 3.80% ou 4.20% ou 5.10% Appel mensuel CSG non déductible affectation branche Maladie CSG non déductible affectation branche Famille CSG non déductible affectation branche Vieillesse CSG sur revenus de remplacement , , , , , , , , , , , , , , ,43 5,05% 45,35% 8,11% 12,69% 1,08% CSG sur revenus d'activité CSG sur revenus de remplacement Cessions de la CSG , , , , , ,43 1,08% 1,08% CSG Reprise sur provisions pour adhérents douteux Cessions des provisions pour créances douteuses CSG Cessions des reprises de provisions CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE SALARIES 101

103 ETAT TECHNIQUE : CONTRIBUTION SOCIAL LE GENERALISEE, CONTRIBUTION JOURNEE DE SOLIDAR RITE SALARIES, CONTRIBUTION POUR LA CESSATION ANTICIPEE DES TRAVAILLEU URS DE L'AMIANTE Rubriques PRODUITS N N1 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) CONTRIBUTION JOURNEE SOLIDARITE Contribution journée solidarité Emission définitive Contribution journée solidarité Appel mensuel Contribution additionnelle de solidarité Contribution journée solidarité , , , ,03 Contribution journée solidarité Contribution additionnelle de solidarité Cessions de la contribution journée de solidarité , , , ,03 Contribution journée solidarité Reprise sur provisions pour adhérents douteux Cessions des provisions pour créances douteuses Contribution journée de solidarité Cessions des reprises de provisions CONTRIBUTION JOURNEE SOLIDARITE CONTRIBUTION POUR LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE Contribution pour la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Emission définitive Contribution pour la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Appel mensuel Dotations aux provisions pour créances douteuses Contribution pour la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Contribution pour la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Reprise produits à recevoir Contribution pour la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Produits à recevoir Cessions pour la contribution pour la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Contribution pour la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Reprise sur provisions pour adhérents douteux ETAT TECHNIQUE : CONTRIBUTION SOCIAL LE GENERALISEE, CONTRIBUTION JOURNEE DE SOLIDAR RITE SALARIES, CONTRIBUTION POUR LA CESSATION ANTICIPEE DES TRAVAILLEU URS DE L'AMIANTE Rubriques PRODUITS N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Cessions des provisions pour créances douteuses Contribution pour la cession anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Cessions des reprises de provisions CONTRIBUTION POUR LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE 102

104 ÉTAT TECHNIQUE : CONTRIBUTION SOCIALE GENERA ALISEE NON SALARIES ETAT TECHNIQUE : CONTRIBUTION SOCIAL LE GENERALISEE, CONTRIBUTION JOURNEE DE SOLIDARITE NON SALARIES Rubriques CHARGES N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEEE NON SALARIES CSG Dotations aux provisions pour créances douteuses Cessions des provisions pour créances douteuses Cessions des provisions CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEEE NON SALARIES PRODUITS CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEEE NON SALARIES CSG déductible CSG non déductible affectation branche Maladie CSG non déductible affectation branche Famille CSG non déductible affectation branche Vieillesse CSG sur revenu d'activité CSG déductible CSG non déductible affectation branche Maladie CSG non déductible affectation branche Famille CSG non déductible affectation branche Vieillesse CSG sur revenus de remplacement , , , , , , , , , , , , , , ,06 3,15% 3298,19% 0,78% 3,43% 380,49% CSG sur revenus d'activité CSG sur revenus de remplacement Cessions de la CSG , , , , , ,06 380,49% 380,49% CSG Reprise sur provisions pour adhérents douteux Cessions des provisions pour créances douteuses Cessions des reprises de provisions CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEEE NON SALARIES ETAT TECHNIQUE : CONTRIBUTION SOCIAL LE GENERALISEE, CONTRIBUTION JOURNEE DE SOLIDARITE NON SALARIES Rubriques PRODUITS N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) CONTRIBUTION JOURNEE SOLIDARITE NON SALARIES Contribution additionnelle de solidarité Contribution additionnelle de solidarité , , , ,58 Contribution additionnelle de solidarité Cessions Contribution additionnelle de solidarité , , , ,58 CONTRIBUTION JOURNEE SOLIDARITE NON SALARIES 103

105 ÈTAT TECHNIQUE ATEXA RENTES AT13 ETAT TECHNIQUE ATEXA RENTES CHARGES (CCMSA) Feuillet 1 (en euros) Rubriques N N1 Evolution N/N1 (Montant) Evolution N/N1 (%) CHARGES TECHNIQUES ATEXA RENTES AG627 AG Services bancaires et assimilés Services bancaires et assimilés 1 880, , , , , ,21 48,73% 48,73% AA667 AA Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges financières AB671 AB6748 AB AB Charges exceptionneles sur opérations de gestion courante Charges exceptionneles sur opérations techniques Immobilisations financières fonds réserves ATEXA Charges exceptionnelles , , , , , ,85 % 11,56% 11,56% AC AC ATEXA Rentes CCMSA Dotations aux provisions pour prestations sociales , , , , , ,91 40,06% 40,06% AD68665 AD68662 AD Valeurs mobilières de placement ATEXA Rentes Dotations aux provisions pour les valeurs mobilières de placement AF695 AF Impôts sur les bénéfices Impôts sur les bénéfices , , , ,00 25,46% 25,46% AT TOTAL CHARGES TECHNIQUES ATEXA RENTES , , ,97 25,57% AU RESULTAT CREDITEUR , ,69 AV TOTAL GENERAL ATEXA RENTES , , ,28 22,42% 104

106 AT13 ETAT TECHNIQUE ATEXA RENTES PRODUITS (CCMSA) Feuillet 2 (en euros) Rubriques N N1 Evolution N/N1 (Montant) Evolution N/N1 (%) PRODUITS TECHNIQUES ATEXA RENTES BA BA Autres dotations de gestion courante pour le fonds FRR Autres produits de gestion courante , , , , , ,15 47,99% 47,99% BB7621 BB76725 BB768 BB Revenus des titres immobilisés Produits financiers ATEXA Rentes Autres produits financiers Produits financiers , ,06 35, , , ,288 51, , , ,22 15, ,13 25,47% 22,59% 30,93% 24,91% BC77562 BC778 BC Immobilisations financières fonds de réserves ATEXA Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels , , ,96 150, , , , ,74 13,70% 13,70% BD BD ATEXA Rentes CCMSA Reprises sur provisions pour prestations sociales , , , , , ,09 4,84% 4,84% BE78662 BE ATEXA Rentes Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers BF78665 BF Valeurs mobilières de placement Reprise sur provisions pour les valeurs mobilières de placement BT TOTAL PRODUITS TECHNIQUES ATEXA RENTES , , ,67 22,40% BU RESULTAT DEBITEUR , ,61 10% BV TOTAL GENERAL ATEXA RENTES , , ,28 22,42% 105

107 III ÉTATS DE GESTION ET DE FONDS 106

108 107 / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

109 ÉTAT DE GESTION GENERALEE OA GO13 Rubriques ETAT DE GESTION CHARGES OA N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AA601 AA602 AA603 AA604 AA605 AA606 AA607 AA608 AA609 AA Achats stockés Matières premières (et fournitures) Achats stockés Autres approvisionnements Variations de stocks Achats d'études et prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières premières et fournitures Achats de marchandises Frais accessoires incorporés aux achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Achats non stockés de matières premières et fournitures , , , , , , , , , , , ,70 5,93% 57,28% 15,71% 11,63% AB611 AB61183 AB612 AB613 AB614 AB615 AB616 AB617 AB618 AB619 AB621 AB622 AB623 AB624 AB625 AB626 AB627 AB6281 AB6282 AB6283 AB6284 AB6286 AB6288 AB629 AB Soustraitance générale (Hors 61183) Soustraitance informatique Redevances de créditbail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Personnel extérieur à l'organisme Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires Publicité Publication Relations publiques Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (Cotisations) Travaux, façons et prestations exécutés par l'extérieur (Tiers) Formation continue du personnel de l'organisme Frais de recrutement de personnel Contrats de nettoyage Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Services extérieurs , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,94 143, , , , , , ,53 877, , ,56 719, , , , , , ,09 453, ,19 143, ,20 2,63% 0,20% 18,92% 11,56% 5,60% 0,32% 52,07% 2,51% 5,07% 2,65% 0,55% 12,37% 8,45% 9,99% 6,08% 4,01% 2,42% 10% 0,58% AC631 AC632 AC633 AC635 AC6372 AC6373 AC6374 AC6375 AC6378 AC Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Administration des Impôts) Charges fiscales sur congés à payer et compte épargne temps Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des Impôts) Taxes perçues par les organismes publics internationaux Taxes sur les contributions patronales à la prévoyance (Art. L CSS) Impôts et taxes exigibles à l'étranger Taxes sur les contributions patronales forfait social (Art. L CSS) Taxes diverses Impôts, taxes et versements assimilés , , , ,65 425, , , , , , , , , , , , , , ,40 295, , , ,82 5,78% 136,46% 1,47% 1,77% 40,97% 25,33% 115,18% 4,58% AD641 AD642 AD644 AD645 AD647 AD648 AD Rémunération de personnel de statut de droit privé Rémunération de personnel de statut de droit public Rémunération de personnel en application de conventions Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Charges de personnel , , , , , , , , , , ,51 0,85% 1,36% 1,63% 1,02% AE6811 AE6812 AE6814 AE68151 AE68155 AE68157 AE68158 AE6816 AE6817 AE Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir (Réservé CCMSA) Dotations aux provisions pour charges techniques (Part gestion) Dotations aux provisions pour risques et charges courantes Dotations aux provisions pour impôts Dotations aux provisions charges à répartir sur plusieurs exercices Dotations aux provisions pour autres charges de gestion courante Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortisse ements et aux provisions , , , , , , , , ,87 9,06% 60,79% 68,26% 35,63% A reporter , ,02 108

110 GO13 Rubriques ETAT DE GESTION CHARGES OA N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports , ,02 AF651 AF653 AF654 AF655 AF6562 AF6563 AF6565 AF6568 AF6572 AF6582 AF AF6584 AF6584a AF6584b AF6585 AF6587 AF6588 AF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, vale eur similaire Comités, Conseils et Assemblées Charges courantes : Pertes sur créances irrécouvrables Dotation de gestion courante Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale ( 1 ) Action de prévention Prestations conventions internationales (Réservé é CCMSA) Autres prestations Fonds commun AT Non Salariés (Réservé CCMSA) Contributions de gestion technique (Réservé CCMSA) Subventions de gestion technique Assurance complémentaire Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Hors 6584a et 6584b) Remises sur créances majorations de retard Admissions en nonvaleur (Cotisations et majorations) Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) Participations diverses (Réservé CCMSA) Diverses autres charges techniques Autres charges , , , , , , , ,63 156, , , ,41 0,43% 6,33% 1,34% 2,36% AS CHARGES D'EXPLOITATION , , ,47 1,15% BA686 BA Dotations aux amortissements et provisions, charges financières Dotations aux amortisse ements et aux provisions 3 570, , , , , ,49 78,46% 78,46% BB661 BB664 BB665 BB668 BB Charges d'intérêts Pertes sur des créances liées à des participations Escomptes accordés Autres charges financières Intérêts et charges assim milés 352, , , , , , , ,18 86,65% 512,70% BC666 BC Pertes de change Différences négatives de change BD667 BD Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières BS CHARGES FINANCIERES , ,24 534,69 2,78% CA671 CA674 CA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante Charges exceptionnelles sur opérations techniques (Part gestion) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion , , , ,56 10% 10% CB675 CB678 CB Valeur comptable des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations en capital 864,27 864, , , , , , ,62 83,71% 10% 91,53% CC687 CC Dotations aux amortissements et provisions Charges exceptionnelles Dotations aux amortisse ements et aux provisions CS CHARGES EXCEPTIONNELLES 864, , ,18 97,98% DA695 Impôts sur les bénéfices , , ,00 2,98% DS IMPOTS SUR LES BENEFICES , , ,00 2,98% DT TOTAL CHARGES , , ,96 1,21% DU RESULTAT CREDITEUR , , ,26 38,05% DV TOTAL GENERAL , , ,70 0,92% AF65514 Dotation de gestion courante Cotisations mutualisées DZ TOTAL GENERAL (Hors cotisations mutualisées) , , ,70 0,92% DY ( 1 ) dont dépenses pour la Prestatio on Expérimentale Dépendance 109

111 GO13 Rubriques ETAT DE GESTION PRODUITS OA N N1 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) EA701 EA702 EA703 EA704 EA705 EA706 EA707 EA708 EA709 EA Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme Production vendue (Biens et services) 3 237, , , , , ,85 501, , ,62 13,40% 0,08% 0,11% EG713 EG Variation des stocks (Encours des de production produits) Variation stocks EB721 EB722 EB Production immobilisée (Immobilisations incorporelles) Production immobilisée (Immobilisations corporelles) Production immobilisée EC74 EC7481 EC7488 EC Subventions d'exploitation (Hors 748) Subventions d'exploitation ASS Autres Subventions d'exploitation , , , , , , , , ,41 63,84% 29,63% 6,31% ED7811 ED7814 ED7815 ED7816 ED7817 ED Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour charges techniques (Part gestion) Reprises sur provisions pour risques et charges courantes Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions et amortissements , , , , ,01% 3007,01% EE791 EE Transferts de charges d'exploitation Transferts de charges 4 166, , , , , ,01 41,71% 41,71% EF751 EF752 EF753 EF755 EF EF75621 EF EF EF75622 EF EF75623 EF EF75624 EF EF EF EF EF75621N EF EF EF75623N EF EF EF EF75624N EF EF EF EF EF756majoS EF756majoNS EF EF EF EF EF EF EF7566 EF756 EF757 EF75812 EF75818 EF7582 EF7583 EF EF EF7586 EF7588 EF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, vale eur similaire Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants Autres produits de gestion courante Cotisations de gestion Maladie Salariés Cotisations de gestion Maladie Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurance volontaire Salariés Cotisations de gestion AT Salariés Cotisations de gestion AT Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse sous plafond Salariés Cotisations de gestion AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion AMEXA Inactif Non Salariés Cotisations de gestion Maladie Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurés volontaires MSA Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Majo 50% Assurances familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Nonplafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse Nonplafonnée NSA Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse plafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse plafonnée NSA Cotisations de gestion Conjoint collaborateur Cotisations de gestion Solidarité Majorations de retard émises Salariés Majorations de retard émises Non Salariés Cotisations SST Majorations SST Cotisations assurance complémentaire Majorations assurance complémentaire Cotisations AAEXA ancienne formule Majorations AAEXA ancienne formule Impôts et taxes affectés (Réservé CCMSA) Cotisations de gestion et majorations de retard Produits techniques (Hors 7571) Transfert de cotisations AT Salariés (Réservé CCMSA) Divers produits techniques Contribution de gestion technique Subvention de gestion technique Recours assurance complémentaire Recours AAEXA (Ancienne formule) PIAR auprès des établissements de santé Divers autres produits techniques Autres produits , , , , , ,07 0,25% 0,25% ES PRODUITS D'EXPLOITATION , , ,71 0,14% A reporter , ,18 110

112 GO13 Rubriques ETAT DE GESTION PRODUITS OA N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports , ,18 FA761 FA Produits de participation De participations , , , , , ,44 22,35% 22,35% FB762 FB Produits des autres immobilisations financières D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé % % FC763 FC764 FC765 FC768 FC Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Autres produits financiers Autres intérêts et produits assimilés 1 330, , , , , ,32 318, , ,72 19,31% 94,67% 94,17% FD786 FD796 FD Reprise sur provisions Transferts de charges financières Reprise sur provisions et transferts de charges financières , , , , , ,30 42,03% 42,03% FE766 FE Gains de change Différences positives de change FF767 FF Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessio ons de valeurs mobilières de placement , , , , , ,72 48,44% 48,44% FS PRODUITS FINANCIERS , , ,18 40,69% GA771 GA774 GA Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante Produits exceptionnels sur opérations techniques Produits exceptionnels sur opérations de gestion GB775 GB777 GB778 GB Produits des cessions d'éléments d'actif Quotepart des subventions d'investissement viré ée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations en capital 676,66 676, ,61 677, , ,61 0, ,23 10% 0,09% 96,98% GC787 GC797 GC Reprises sur provisions Transferts de charges exceptionnelles Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles GS PRODUITS EXCEPTIONNELS 676, , ,23 96,98% HT TOTAL PRODUITS , , ,70 0,92% IU RESULTAT DEBITEUR JV TOTAL GENERAL , , ,70 0,92% JZ TOTAL GENERAL (hors cotisations mutualisées) , , ,70 0,92% 111

113 ÉTAT DE GESTION GÉNÉRALE AAF AA13 Rubriques ETAT DE GESTION CHARGES AAF N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AA601 AA602 AA603 AA604 AA605 AA606 AA607 AA608 AA609 AA Achats stockés Matières premières (et fournitures) Achats stockés Autres approvisionnements Variations de stocks Achats d'études et prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières premières et fournitures Achats de marchandises Frais accessoires incorporés aux achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Achats non stockés de matières premières et fournitures AB611 AB61183 AB612 AB613 AB614 AB615 AB616 AB617 AB618 AB619 AB621 AB622 AB623 AB624 AB625 AB626 AB627 AB6281 AB6282 AB6283 AB6284 AB6286 AB6288 AB629 AB Soustraitance générale (Hors 61183) Soustraitance informatique Redevances de créditbail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Personnel extérieur à l'organisme Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires Publicité Publication Relations publiques Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (Cotisations) Travaux, façons et prestations exécutés par l'extérieur (Tiers) Formation continue du personnel de l'organisme Frais de recrutement de personnel Contrats de nettoyage Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Services extérieurs AC631 AC632 AC633 AC635 AC6372 AC6373 AC6374 AC6375 AC6378 AC Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Administration des Impôts) Charges fiscales sur congés à payer et compte épargne temps Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des Impôts) Taxes perçues par les organismes publics internationaux Taxes sur les contributions patronales à la prévoyance (Art. L CSS) Impôts et taxes exigibles à l'étranger Taxes sur les contributions patronales forfait social (Art. L CSS) Taxes diverses Impôts, taxes et versements assimilés , , , , , , , , , , , ,55 10,26% 11,17% 69,87% 11,78% AD641 AD642 AD644 AD645 AD647 AD648 AD Rémunération de personnel de statut de droit privé Rémunération de personnel de statut de droit public Rémunération de personnel en application de conventions Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Charges de personnel , , , , , , , , , , , ,46 3,89% 5,76% 4,70% 4,46% AE6811 AE6812 AE6814 AE68151 AE68155 AE68157 AE68158 AE6816 AE6817 AE Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir (Réservé CCMSA) Dotations aux provisions pour charges techniques (Part gestion) Dotations aux provisions pour risques et charges courantes Dotations aux provisions pour impôts Dotations aux provisions charges à répartir sur plusieurs exercices Dotations aux provisions pour autres charges de gestion courante Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortisse ements et aux provisions A reporter , ,35 112

114 AA13 Rubriques ETAT DE GESTION CHARGES AAF N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports , ,35 AF651 AF653 AF654 AF655 AF6562 AF6563 AF6565 AF6568 AF6572 AF6582 AF AF6584 AF6584a AF6584b AF6585 AF6587 AF6588 AF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, vale eur similaire Comités, Conseils et Assemblées Charges courantes : Pertes sur créances irrécouvrables Dotation de gestion courante Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale ( 1 ) Action de prévention Prestations conventions internationales (Réservé é CCMSA) Autres prestations Fonds commun AT Non Salariés (Réservé CCMSA) Contributions de gestion technique (Réservé CCMSA) Subventions de gestion technique Assurance complémentaire Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Hors 6584a et 6584b) Remises sur créances majorations de retard Admissions en nonvaleur (Cotisations et majorations) Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) Participations diverses (Réservé CCMSA) Diverses autres charges techniques Autres charges AS CHARGES D'EXPLOITATION , , ,01 5,11% BA686 BA Dotations aux amortissements et provisions, charges financières Dotations aux amortisse ements et aux provisions BB661 BB664 BB665 BB668 BB Charges d'intérêts Pertes sur des créances liées à des participations Escomptes accordés Autres charges financières Intérêts et charges assim milés BC666 BC Pertes de change Différences négatives de change BD667 BD Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières BS CHARGES FINANCIERES CA671 CA674 CA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante Charges exceptionnelles sur opérations techniques (Part gestion) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion CB675 CB678 CB Valeur comptable des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations en capital CC687 CC Dotations aux amortissements et provisions Charges exceptionnelles Dotations aux amortisse ements et aux provisions CS CHARGES EXCEPTIONNELLES DA695 Impôts sur les bénéfices DS IMPOTS SUR LES BENEFICES DT TOTAL CHARGES , , ,01 5,11% DU RESULTAT CREDITEUR DV TOTAL GENERAL , , ,01 5,11% AF65514 Dotation de gestion courante Cotisations mutualisées DZ TOTAL GENERAL (Hors cotisations mutualisées) , , ,01 5,11% DY ( 1 ) dont dépenses pour la Prestatio on Expérimentale Dépendance 113

115 AA13 Rubriques ETAT DE GESTION PRODUITS AAF N N1 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) EA701 EA702 EA703 EA704 EA705 EA706 EA707 EA708 EA709 EA Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme Production vendue (Biens et services) , , , , , ,56 19,52% 19,52% EG713 EG Variation des stocks (Encours des de production produits) Variation stocks EB721 EB722 EB Production immobilisée (Immobilisations incorporelles) Production immobilisée (Immobilisations corporelles) Production immobilisée EC74 EC7481 EC7488 EC Subventions d'exploitation (Hors 748) Subventions d'exploitation ASS Autres Subventions d'exploitation ED7811 ED7814 ED7815 ED7816 ED7817 ED Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour charges techniques (Part gestion) Reprises sur provisions pour risques et charges courantes Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions et amortissements EE791 EE Transferts de charges d'exploitation Transferts de charges EF751 EF752 EF753 EF755 EF EF75621 EF EF EF75622 EF EF75623 EF EF75624 EF EF EF EF EF75621N EF EF EF75623N EF EF EF EF75624N EF EF EF EF EF756majoS EF756majoNS EF EF EF EF EF EF EF7566 EF756 EF757 EF75812 EF75818 EF7582 EF7583 EF EF EF7586 EF7588 EF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, vale eur similaire Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants Autres produits de gestion courante Cotisations de gestion Maladie Salariés Cotisations de gestion Maladie Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurance volontaire Salariés Cotisations de gestion AT Salariés Cotisations de gestion AT Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse sous plafond Salariés Cotisations de gestion AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion AMEXA Inactif Non Salariés Cotisations de gestion Maladie Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurés volontaires MSA Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Majo 50% Assurances familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Nonplafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse Nonplafonnée NSA Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse plafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse plafonnée NSA Cotisations de gestion Conjoint collaborateur Cotisations de gestion Solidarité Majorations de retard émises Salariés Majorations de retard émises Non Salariés Cotisations SST Majorations SST Cotisations assurance complémentaire Majorations assurance complémentaire Cotisations AAEXA ancienne formule Majorations AAEXA ancienne formule Impôts et taxes affectés (Réservé CCMSA) Cotisations de gestion et majorations de retard Produits techniques (Hors 7571) Transfert de cotisations AT Salariés (Réservé CCMSA) Divers produits techniques Contribution de gestion technique Subvention de gestion technique Recours assurance complémentaire Recours AAEXA (Ancienne formule) PIAR auprès des établissements de santé Divers autres produits techniques Autres produits , , , , , ,57 37,59% 37,59% ES PRODUITS D'EXPLOITATION , , ,01 5,11% A reporter , ,35 114

116 AA13 Rubriques ETAT DE GESTION PRODUITS AAF N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports , ,35 FA761 FA Produits de participation De participations FB762 FB Produits des autres immobilisations financières D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé FC763 FC764 FC765 FC768 FC Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Autres produits financiers Autres intérêts et produits assimilés FD786 FD796 FD Reprise sur provisions Transferts de charges financières Reprise sur provisions et transferts de charges financières FE766 FE Gains de change Différences positives de change FF767 FF Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessio ons de valeurs mobilières de placement FS PRODUITS FINANCIERS GA771 GA774 GA Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante Produits exceptionnels sur opérations techniques Produits exceptionnels sur opérations de gestion GB775 GB777 GB778 GB Produits des cessions d'éléments d'actif Quotepart des subventions d'investissement viré ée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations en capital GC787 GC797 GC Reprises sur provisions Transferts de charges exceptionnelles Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles GS PRODUITS EXCEPTIONNELS HT TOTAL PRODUITS , , ,01 5,11% IU RESULTAT DEBITEUR JV TOTAL GENERAL , , ,01 5,11% JZ TOTAL GENERAL (hors cotisations mutualisées) , , ,01 5,11% 115

117 ÉTAT DE GESTION GÉNÉRALE CM GC13 Rubriques ETAT DE GESTION CHARGES CM N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AA601 AA602 AA603 AA604 AA605 AA606 AA607 AA608 AA609 AA Achats stockés Matières premières (et fournitures) Achats stockés Autres approvisionnements Variations de stocks Achats d'études et prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières premières et fournitures Achats de marchandises Frais accessoires incorporés aux achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Achats non stockés de matières premières et fournitures 1,45 1,45 1,45 1,45 10% 10% AB611 AB61183 AB612 AB613 AB614 AB615 AB616 AB617 AB618 AB619 AB621 AB622 AB623 AB624 AB625 AB626 AB627 AB6281 AB6282 AB6283 AB6284 AB6286 AB6288 AB629 AB Soustraitance générale (Hors 61183) Soustraitance informatique Redevances de créditbail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Personnel extérieur à l'organisme Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires Publicité Publication Relations publiques Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (Cotisations) Travaux, façons et prestations exécutés par l'extérieur (Tiers) Formation continue du personnel de l'organisme Frais de recrutement de personnel Contrats de nettoyage Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Services extérieurs 2 685, , ,69 0, ,60 18,81 183,87 872, , ,52 202, , ,96 635, ,48 139,23 654, , ,90 202, , , ,16 0, ,88 18,81 44,64 217,97 209, ,62 10% 35,93% 778,95% 225,03% 16,19% 32,06% 33,31% 1,47% 7,58% AC631 AC632 AC633 AC635 AC6372 AC6373 AC6374 AC6375 AC6378 AC Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Administration des Impôts) Charges fiscales sur congés à payer et compte épargne temps Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des Impôts) Taxes perçues par les organismes publics internationaux Taxes sur les contributions patronales à la prévoyance (Art. L CSS) Impôts et taxes exigibles à l'étranger Taxes sur les contributions patronales forfait social (Art. L CSS) Taxes diverses Impôts, taxes et versements assimilés , , , , , , , , , , , ,93 331, , ,90 5,96% 318,66% 0,88% 25,75% 4,09% AD641 AD642 AD644 AD645 AD647 AD648 AD Rémunération de personnel de statut de droit privé Rémunération de personnel de statut de droit public Rémunération de personnel en application de conventions Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Charges de personnel , , , , , , , , , ,31 885, ,55 1,73% 1,49% 1,40% 1,57% AE6811 AE6812 AE6814 AE68151 AE68155 AE68157 AE68158 AE6816 AE6817 AE Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir (Réservé CCMSA) Dotations aux provisions pour charges techniques (Part gestion) Dotations aux provisions pour risques et charges courantes Dotations aux provisions pour impôts Dotations aux provisions charges à répartir sur plusieurs exercices Dotations aux provisions pour autres charges de gestion courante Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortisse ements et aux provisions 6 074, , , , , ,74 368, , ,75 6,46% 85,91% 23,85% A reporter , ,52 116

118 GC13 Rubriques ETAT DE GESTION CHARGES CM N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports , ,52 AF651 AF653 AF654 AF655 AF6562 AF6563 AF6565 AF6568 AF6572 AF6582 AF AF6584 AF6584a AF6584b AF6585 AF6587 AF6588 AF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, vale eur similaire Comités, Conseils et Assemblées Charges courantes : Pertes sur créances irrécouvrables Dotation de gestion courante Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale ( 1 ) Action de prévention Prestations conventions internationales (Réservé é CCMSA) Autres prestations Fonds commun AT Non Salariés (Réservé CCMSA) Contributions de gestion technique (Réservé CCMSA) Subventions de gestion technique Assurance complémentaire Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Hors 6584a et 6584b) Remises sur créances majorations de retard Admissions en nonvaleur (Cotisations et majorations) Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) Participations diverses (Réservé CCMSA) Diverses autres charges techniques Autres charges , ,41 732, , ,41 732, , ,00 10% 7,51% 6,57% AS CHARGES D'EXPLOITATION , , ,73 0,53% BA686 BA Dotations aux amortissements et provisions, charges financières Dotations aux amortisse ements et aux provisions BB661 BB664 BB665 BB668 BB Charges d'intérêts Pertes sur des créances liées à des participations Escomptes accordés Autres charges financières Intérêts et charges assim milés BC666 BC Pertes de change Différences négatives de change BD667 BD Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières BS CHARGES FINANCIERES CA671 CA674 CA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante Charges exceptionnelles sur opérations techniques (Part gestion) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion CB675 CB678 CB Valeur comptable des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations en capital CC687 CC Dotations aux amortissements et provisions Charges exceptionnelles Dotations aux amortisse ements et aux provisions CS CHARGES EXCEPTIONNELLES DA695 Impôts sur les bénéfices DS IMPOTS SUR LES BENEFICES DT TOTAL CHARGES , , ,73 0,53% DU RESULTAT CREDITEUR DV TOTAL GENERAL , , ,73 0,53% AF65514 Dotation de gestion courante Cotisations mutualisées DZ TOTAL GENERAL (Hors cotisations mutualisées) , , ,73 0,53% DY ( 1 ) dont dépenses pour la Prestatio on Expérimentale Dépendance 117

119 GC13 Rubriques ETAT DE GESTION PRODUITS CM N N1 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) EA701 EA702 EA703 EA704 EA705 EA706 EA707 EA708 EA709 EA Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme Production vendue (Biens et services) 287,80 287, , , , ,57 91,80% 91,80% EG713 EG Variation des stocks (Encours des de production produits) Variation stocks EB721 EB722 EB Production immobilisée (Immobilisations incorporelles) Production immobilisée (Immobilisations corporelles) Production immobilisée EC74 EC7481 EC7488 EC Subventions d'exploitation (Hors 748) Subventions d'exploitation ASS Autres Subventions d'exploitation ED7811 ED7814 ED7815 ED7816 ED7817 ED Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour charges techniques (Part gestion) Reprises sur provisions pour risques et charges courantes Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions et amortissements EE791 EE Transferts de charges d'exploitation Transferts de charges EF751 EF752 EF753 EF755 EF EF75621 EF EF EF75622 EF EF75623 EF EF75624 EF EF EF EF EF75621N EF EF EF75623N EF EF EF EF75624N EF EF EF EF EF756majoS EF756majoNS EF EF EF EF EF EF EF7566 EF756 EF757 EF75812 EF75818 EF7582 EF7583 EF EF EF7586 EF7588 EF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, vale eur similaire Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants Autres produits de gestion courante Cotisations de gestion Maladie Salariés Cotisations de gestion Maladie Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurance volontaire Salariés Cotisations de gestion AT Salariés Cotisations de gestion AT Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse sous plafond Salariés Cotisations de gestion AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion AMEXA Inactif Non Salariés Cotisations de gestion Maladie Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurés volontaires MSA Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Majo 50% Assurances familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Nonplafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse Nonplafonnée NSA Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse plafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse plafonnée NSA Cotisations de gestion Conjoint collaborateur Cotisations de gestion Solidarité Majorations de retard émises Salariés Majorations de retard émises Non Salariés Cotisations SST Majorations SST Cotisations assurance complémentaire Majorations assurance complémentaire Cotisations AAEXA ancienne formule Majorations AAEXA ancienne formule Impôts et taxes affectés (Réservé CCMSA) Cotisations de gestion et majorations de retard Produits techniques (Hors 7571) Transfert de cotisations AT Salariés (Réservé CCMSA) Divers produits techniques Contribution de gestion technique Subvention de gestion technique Recours assurance complémentaire Recours AAEXA (Ancienne formule) PIAR auprès des établissements de santé Divers autres produits techniques Autres produits , , , , , ,41 0,55% 0,55% ES PRODUITS D'EXPLOITATION , , ,84 0,41% A reporter , ,77 118

120 GC13 Rubriques ETAT DE GESTION PRODUITS CM N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports , ,77 FA761 FA Produits de participation De participations FB762 FB Produits des autres immobilisations financières D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé FC763 FC764 FC765 FC768 FC Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Autres produits financiers Autres intérêts et produits assimilés FD786 FD796 FD Reprise sur provisions Transferts de charges financières Reprise sur provisions et transferts de charges financières FE766 FE Gains de change Différences positives de change FF767 FF Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessio ons de valeurs mobilières de placement FS PRODUITS FINANCIERS GA771 GA774 GA Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante Produits exceptionnels sur opérations techniques Produits exceptionnels sur opérations de gestion GB775 GB777 GB778 GB Produits des cessions d'éléments d'actif Quotepart des subventions d'investissement viré ée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations en capital GC787 GC797 GC Reprises sur provisions Transferts de charges exceptionnelles Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles GS PRODUITS EXCEPTIONNELS HT TOTAL PRODUITS , , ,84 0,41% IU RESULTAT DEBITEUR , , ,57 8,67% JV TOTAL GENERAL , , ,73 0,53% JZ TOTAL GENERAL (hors cotisations mutualisées) , , ,73 0,53% 119

121 ÉTAT DE GESTION GÉNÉRALE ASS GA13 Rubriques ETAT DE GESTION CHARGES ASSS N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AA601 AA602 AA603 AA604 AA605 AA606 AA607 AA608 AA609 AA Achats stockés Matières premières (et fournitures) Achats stockés Autres approvisionnements Variations de stocks Achats d'études et prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières premières et fournitures Achats de marchandises Frais accessoires incorporés aux achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Achats non stockés de matières premières et fournitures AB611 AB61183 AB612 AB613 AB614 AB615 AB616 AB617 AB618 AB619 AB621 AB622 AB623 AB624 AB625 AB626 AB627 AB6281 AB6282 AB6283 AB6284 AB6286 AB6288 AB629 AB Soustraitance générale (Hors 61183) Soustraitance informatique Redevances de créditbail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Personnel extérieur à l'organisme Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires Publicité Publication Relations publiques Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (Cotisations) Travaux, façons et prestations exécutés par l'extérieur (Tiers) Formation continue du personnel de l'organisme Frais de recrutement de personnel Contrats de nettoyage Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Services extérieurs , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,31 99, , , , , , , , , ,95 195, , , ,64 99,04 542, , , , ,58% 26,47% 11,75% 10% 1012,29% 11,64% 476,00% 480,11% 19,46% 10% 1,60% 76,02% 14,82% 8,32% AC631 AC632 AC633 AC635 AC6372 AC6373 AC6374 AC6375 AC6378 AC Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Administration des Impôts) Charges fiscales sur congés à payer et compte épargne temps Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des Impôts) Taxes perçues par les organismes publics internationaux Taxes sur les contributions patronales à la prévoyance (Art. L CSS) Impôts et taxes exigibles à l'étranger Taxes sur les contributions patronales forfait social (Art. L CSS) Taxes diverses Impôts, taxes et versements assimilés , , , , , , , , , , , , , ,65 19, , , ,12 3,76% 243,17% 0,05% 10,50% 20,08% 4,46% AD641 AD642 AD644 AD645 AD647 AD648 AD Rémunération de personnel de statut de droit privé Rémunération de personnel de statut de droit public Rémunération de personnel en application de conventions Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Charges de personnel , , , , , , , , , , , ,77 5,16% 5,79% 4,17% 5,31% AE6811 AE6812 AE6814 AE68151 AE68155 AE68157 AE68158 AE6816 AE6817 AE Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir (Réservé CCMSA) Dotations aux provisions pour charges techniques (Part gestion) Dotations aux provisions pour risques et charges courantes Dotations aux provisions pour impôts Dotations aux provisions charges à répartir sur plusieurs exercices Dotations aux provisions pour autres charges de gestion courante Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortisse ements et aux provisions , , , , , , , , ,93 3,18% 65,79% 2,89% A reporter , ,28 120

122 GA13 Rubriques ETAT DE GESTION CHARGES ASSS N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports , ,28 AF651 AF653 AF654 AF655 AF6562 AF6563 AF6565 AF6568 AF6572 AF6582 AF AF6584 AF6584a AF6584b AF6585 AF6587 AF6588 AF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, vale eur similaire Comités, Conseils et Assemblées Charges courantes : Pertes sur créances irrécouvrables Dotation de gestion courante Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale ( 1 ) Action de prévention Prestations conventions internationales (Réservé é CCMSA) Autres prestations Fonds commun AT Non Salariés (Réservé CCMSA) Contributions de gestion technique (Réservé CCMSA) Subventions de gestion technique Assurance complémentaire Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Hors 6584a et 6584b) Remises sur créances majorations de retard Admissions en nonvaleur (Cotisations et majorations) Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) Participations diverses (Réservé CCMSA) Diverses autres charges techniques Autres charges 3 480, , , , , , , ,75 121, , , , ,99 3,61% 28,95% 3,21% 3,83% AS CHARGES D'EXPLOITATION , , ,67 1,16% BA686 BA Dotations aux amortissements et provisions, charges financières Dotations aux amortisse ements et aux provisions BB661 BB664 BB665 BB668 BB Charges d'intérêts Pertes sur des créances liées à des participations Escomptes accordés Autres charges financières Intérêts et charges assim milés BC666 BC Pertes de change Différences négatives de change BD667 BD Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières BS CHARGES FINANCIERES CA671 CA674 CA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante Charges exceptionnelles sur opérations techniques (Part gestion) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion CB675 CB678 CB Valeur comptable des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations en capital 6, , , , , ,65 10% 87,62% CC687 CC Dotations aux amortissements et provisions Charges exceptionnelles Dotations aux amortisse ements et aux provisions CS CHARGES EXCEPTIONNELLES , , ,65 87,62% DA695 Impôts sur les bénéfices , , ,00 2,70% DS IMPOTS SUR LES BENEFICES , , ,00 2,70% DT TOTAL CHARGES , , ,32 11,28% DU RESULTAT CREDITEUR DV TOTAL GENERAL , , ,32 11,28% AF65514 Dotation de gestion courante Cotisations mutualisées DZ TOTAL GENERAL (Hors cotisations mutualisées) , , ,32 11,28% DY ( 1 ) dont dépenses pour la Prestatio on Expérimentale Dépendance 121

123 GA13 Rubriques ETAT DE GESTION PRODUITS ASSS N N1 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) EA701 EA702 EA703 EA704 EA705 EA706 EA707 EA708 EA709 EA Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme Production vendue (Biens et services) 2 970, , , ,86 10% 10% EG713 EG Variation des stocks (Encours des de production produits) Variation stocks EB721 EB722 EB Production immobilisée (Immobilisations incorporelles) Production immobilisée (Immobilisations corporelles) Production immobilisée EC74 EC7481 EC7488 EC Subventions d'exploitation (Hors 748) Subventions d'exploitation ASS Autres Subventions d'exploitation ED7811 ED7814 ED7815 ED7816 ED7817 ED Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour charges techniques (Part gestion) Reprises sur provisions pour risques et charges courantes Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions et amortissements ,33% 133,33% EE791 EE Transferts de charges d'exploitation Transferts de charges EF751 EF752 EF753 EF755 EF EF75621 EF EF EF75622 EF EF75623 EF EF75624 EF EF EF EF EF75621N EF EF EF75623N EF EF EF EF75624N EF EF EF EF EF756majoS EF756majoNS EF EF EF EF EF EF EF7566 EF756 EF757 EF75812 EF75818 EF7582 EF7583 EF EF EF7586 EF7588 EF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, vale eur similaire Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants Autres produits de gestion courante Cotisations de gestion Maladie Salariés Cotisations de gestion Maladie Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurance volontaire Salariés Cotisations de gestion AT Salariés Cotisations de gestion AT Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse sous plafond Salariés Cotisations de gestion AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion AMEXA Inactif Non Salariés Cotisations de gestion Maladie Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurés volontaires MSA Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Majo 50% Assurances familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Nonplafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse Nonplafonnée NSA Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse plafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse plafonnée NSA Cotisations de gestion Conjoint collaborateur Cotisations de gestion Solidarité Majorations de retard émises Salariés Majorations de retard émises Non Salariés Cotisations SST Majorations SST Cotisations assurance complémentaire Majorations assurance complémentaire Cotisations AAEXA ancienne formule Majorations AAEXA ancienne formule Impôts et taxes affectés (Réservé CCMSA) Cotisations de gestion et majorations de retard Produits techniques (Hors 7571) Transfert de cotisations AT Salariés (Réservé CCMSA) Divers produits techniques Contribution de gestion technique Subvention de gestion technique Recours assurance complémentaire Recours AAEXA (Ancienne formule) PIAR auprès des établissements de santé Divers autres produits techniques Autres produits , , , , , , , , ,05 5,24% 0,15% 1,49% ES PRODUITS D'EXPLOITATION , , ,91 0,22% A reporter , ,58 122

124 GA13 Rubriques ETAT DE GESTION PRODUITS ASSS N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports , ,58 FA761 FA Produits de participation De participations FB762 FB Produits des autres immobilisations financières D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 910,74 910, , ,43 264,69 264,69 22,52% 22,52% FC763 FC764 FC765 FC768 FC Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Autres produits financiers Autres intérêts et produits assimilés FD786 FD796 FD Reprise sur provisions Transferts de charges financières Reprise sur provisions et transferts de charges financières , , , ,28 FE766 FE Gains de change Différences positives de change FF767 FF Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessio ons de valeurs mobilières de placement FS PRODUITS FINANCIERS , , , ,14% GA771 GA774 GA Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante Produits exceptionnels sur opérations techniques Produits exceptionnels sur opérations de gestion GB775 GB777 GB778 GB Produits des cessions d'éléments d'actif Quotepart des subventions d'investissement viré ée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations en capital % 10% GC787 GC797 GC Reprises sur provisions Transferts de charges exceptionnelles Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles GS PRODUITS EXCEPTIONNELS % HT TOTAL PRODUITS , , ,32 11,28% IU RESULTAT DEBITEUR JV TOTAL GENERAL , , ,32 11,28% JZ TOTAL GENERAL (hors cotisations mutualisées) , , ,32 11,28% 123

125 ÉTAT DE GESTION GÉNÉRALE TOTAL (OA AAF ASS CM) GT13 Rubriques ETAT DE GESTION CHARGES OA + AAF + ASS + CM N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AA601 AA602 AA603 AA604 AA605 AA606 AA607 AA608 AA609 AA Achats stockés Matières premières (et fournitures) Achats stockés Autres approvisionnements Variations de stocks Achats d'études et prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières premières et fournitures Achats de marchandises Frais accessoires incorporés aux achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Achats non stockés de matières premières et fournitures , , , , , , , , , , , ,15 5,93% 57,28% 15,71% 11,63% AB611 AB61183 AB612 AB613 AB614 AB615 AB616 AB617 AB618 AB619 AB621 AB622 AB623 AB624 AB625 AB626 AB627 AB6281 AB6282 AB6283 AB6284 AB6286 AB6288 AB629 AB Soustraitance générale (Hors 61183) Soustraitance informatique Redevances de créditbail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Personnel extérieur à l'organisme Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires Publicité Publication Relations publiques Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (Cotisations) Travaux, façons et prestations exécutés par l'extérieur (Tiers) Formation continue du personnel de l'organisme Frais de recrutement de personnel Contrats de nettoyage Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Services extérieurs , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,94 143, , , , , , , , , , ,62 719, , , , , , ,81 453, ,19 143, ,74 2,87% 0,20% 20,68% 11,67% 10% 14,50% 4,16% 74,72% 14,20% 5,07% 5,29% 0,59% 12,37% 6,00% 27,66% 6,19% 4,01% 2,42% 10% 0,27% AC631 AC632 AC633 AC635 AC6372 AC6373 AC6374 AC6375 AC6378 AC Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Administration des Impôts) Charges fiscales sur congés à payer et compte épargne temps Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des Impôts) Taxes perçues par les organismes publics internationaux Taxes sur les contributions patronales à la prévoyance (Art. L CSS) Impôts et taxes exigibles à l'étranger Taxes sur les contributions patronales forfait social (Art. L CSS) Taxes diverses Impôts, taxes et versements assimilés , , , ,08 425, , , , , , , , , , , , , , ,83 295, , , ,39 5,78% 146,55% 1,58% 4,35% 40,97% 25,68% 115,18% 4,67% AD641 AD642 AD644 AD645 AD647 AD648 AD Rémunération de personnel de statut de droit privé Rémunération de personnel de statut de droit public Rémunération de personnel en application de conventions Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Charges de personnel , , , , , , , , , , , ,37 0,98% 1,42% 1,52% 1,13% AE6811 AE6812 AE6814 AE68151 AE68155 AE68157 AE68158 AE6816 AE6817 AE Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir (Réservé CCMSA) Dotations aux provisions pour charges techniques (Part gestion) Dotations aux provisions pour risques et charges courantes Dotations aux provisions pour impôts Dotations aux provisions charges à répartir sur plusieurs exercices Dotations aux provisions pour autres charges de gestion courante Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortisse ements et aux provisions , , , , , , , , ,05 6,05% 60,79% 60,95% 24,54% A reporter , ,17 124

126 GT13 Rubriques ETAT DE GESTION CHARGES OA + AAF + ASS + CM N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports , ,17 AF651 AF653 AF654 AF655 AF6562 AF6563 AF6565 AF6568 AF6572 AF6582 AF AF6584 AF6584a AF6584b AF6585 AF6587 AF6588 AF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, vale eur similaire Comités, Conseils et Assemblées Charges courantes : Pertes sur créances irrécouvrables Dotation de gestion courante Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale ( 1 ) Action de prévention Prestations conventions internationales (Réservé é CCMSA) Autres prestations Fonds commun AT Non Salariés (Réservé CCMSA) Contributions de gestion technique (Réservé CCMSA) Subventions de gestion technique Assurance complémentaire Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Hors 6584a et 6584b) Remises sur créances majorations de retard Admissions en nonvaleur (Cotisations et majorations) Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) Participations diverses (Réservé CCMSA) Diverses autres charges techniques Autres charges , , , , , , , , , ,79 454, , , , , ,42 1,13% 6,33% 1,22% 3,21% 0,56% AS CHARGES D'EXPLOITATION , , ,86 1,05% BA686 BA Dotations aux amortissements et provisions, charges financières Dotations aux amortisse ements et aux provisions 3 570, , , , , ,49 78,46% 78,46% BB661 BB664 BB665 BB668 BB Charges d'intérêts Pertes sur des créances liées à des participations Escomptes accordés Autres charges financières Intérêts et charges assim milés 352, , , , , , , ,18 86,65% 512,70% BC666 BC Pertes de change Différences négatives de change BD667 BD Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières BS CHARGES FINANCIERES , ,24 534,69 2,78% CA671 CA674 CA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante Charges exceptionnelles sur opérations techniques (Part gestion) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion , , , ,56 10% 10% CB675 CB678 CB Valeur comptable des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations en capital 870, , , , , , , ,27 99,89% 1940,74% 87,67% CC687 CC Dotations aux amortissements et provisions Charges exceptionnelles Dotations aux amortisse ements et aux provisions CS CHARGES EXCEPTIONNELLES , , ,83 88,14% DA695 Impôts sur les bénéfices , , ,00 2,83% DS IMPOTS SUR LES BENEFICES , , ,00 2,83% DT TOTAL CHARGES , , ,00 1,94% DU RESULTAT CREDITEUR , , ,83 83,81% DV TOTAL GENERAL , , ,17 1,67% AF65514 Dotation de gestion courante Cotisations mutualisées DZ TOTAL GENERAL (Hors cotisations mutualisées) , , ,17 1,67% DY ( 1 ) dont dépenses pour la Prestatio on Expérimentale Dépendance 125

127 GT13 Rubriques ETAT DE GESTION PRODUITS OA + AAF + ASS + CM N N1 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) EA701 EA702 EA703 EA704 EA705 EA706 EA707 EA708 EA709 EA Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme Production vendue (Biens et services) 3 237, , , , , ,50 501, , ,61 13,40% 6,07% 6,08% EG713 EG Variation des stocks (Encours des de production produits) Variation stocks EB721 EB722 EB Production immobilisée (Immobilisations incorporelles) Production immobilisée (Immobilisations corporelles) Production immobilisée EC74 EC7481 EC7488 EC Subventions d'exploitation (Hors 748) Subventions d'exploitation ASS Autres Subventions d'exploitation , , , , , , , , ,41 63,84% 29,63% 6,31% ED7811 ED7814 ED7815 ED7816 ED7817 ED Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour charges techniques (Part gestion) Reprises sur provisions pour risques et charges courantes Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions et amortissements , , , ,00 508,16% 508,16% EE791 EE Transferts de charges d'exploitation Transferts de charges 4 166, , , , , ,01 41,71% 41,71% EF751 EF752 EF753 EF755 EF EF75621 EF EF EF75622 EF EF75623 EF EF75624 EF EF EF EF EF75621N EF EF EF75623N EF EF EF EF75624N EF EF EF EF EF756majoS EF756majoNS EF EF EF EF EF EF EF7566 EF756 EF757 EF75812 EF75818 EF7582 EF7583 EF EF EF7586 EF7588 EF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, vale eur similaire Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants Autres produits de gestion courante Cotisations de gestion Maladie Salariés Cotisations de gestion Maladie Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurance volontaire Salariés Cotisations de gestion AT Salariés Cotisations de gestion AT Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse sous plafond Salariés Cotisations de gestion AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion AMEXA Inactif Non Salariés Cotisations de gestion Maladie Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurés volontaires MSA Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Majo 50% Assurances familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Nonplafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse Nonplafonnée NSA Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse plafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse plafonnée NSA Cotisations de gestion Conjoint collaborateur Cotisations de gestion Solidarité Majorations de retard émises Salariés Majorations de retard émises Non Salariés Cotisations SST Majorations SST Cotisations assurance complémentaire Majorations assurance complémentaire Cotisations AAEXA ancienne formule Majorations AAEXA ancienne formule Impôts et taxes affectés (Réservé CCMSA) Cotisations de gestion et majorations de retard Produits techniques (Hors 7571) Transfert de cotisations AT Salariés (Réservé CCMSA) Divers produits techniques Contribution de gestion technique Subvention de gestion technique Recours assurance complémentaire Recours AAEXA (Ancienne formule) PIAR auprès des établissements de santé Divers autres produits techniques Autres produits , , , , , , , , ,14 5,24% % 0,10% ES PRODUITS D'EXPLOITATION , , ,65 0,18% A reporter , ,88 126

128 GT13 Rubriques ETAT DE GESTION PRODUITS OA + AAF + ASS + CM N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports , ,88 FA761 FA Produits de participation De participations , , , , , ,44 22,35% 22,35% FB762 FB Produits des autres immobilisations financières D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé , , , ,43 264,69 264,69 0,05% 0,05% FC763 FC764 FC765 FC768 FC Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Autres produits financiers Autres intérêts et produits assimilés 1 330, , , , , ,32 318, , ,72 19,31% 94,67% 94,17% FD786 FD796 FD Reprise sur provisions Transferts de charges financières Reprise sur provisions et transferts de charges financières , , , , , ,98 15,65% 15,65% FE766 FE Gains de change Différences positives de change FF767 FF Produits nets sur cessionss de valeurs mobilières de placement Produits nets sur cession ns de valeurs mobilières de placement , , , , , ,72 48,44% 48,44% FS PRODUITS FINANCIERS , , ,59 39,78% GA771 GA774 GA Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante Produits exceptionnels sur opérations techniques Produits exceptionnels sur opérations de gestion GB775 GB777 GB778 GB Produits des cessions d'éléments d'actif Quotepart des subventionss d'investissement virée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations en capital 676,66 676, ,61 677, , ,61 0, ,23 10% 10% 0,09% 99,92% GC787 GC797 GC Reprises sur provisions Transferts de charges exceptionnelles Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles GS PRODUITS EXCEPTIONNELS 676, , ,23 99,92% HT TOTAL PRODUITS , , ,17 1,67% IU RESULTAT DEBITEUR JV TOTAL GENERAL , , ,17 1,67% JZ TOTAL GENERAL (hors cotisations mutualisées) , , ,17 1,67% 127

129 ÉTAT DE GESTION GÉNÉRALE SERVICE SANTÉÉ AU TRAVAIL MT13 Rubriques ETAT DE GESTION CHARGES SST N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AA601 AA602 AA603 AA604 AA605 AA606 AA607 AA608 AA609 AA Achats stockés Matières premières (et fournitures) Achats stockés Autres approvisionnements Variations de stocks Achats d'études et prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières premières et fournitures Achats de marchandises Frais accessoires incorporés aux achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Achats non stockés de matières premières et fournitures 4 285,99 60, , , ,29 183, , ,11 270,30 123, , ,82 5,93% 67,19% 27,65% 19,88% AB611 AB61183 AB612 AB613 AB614 AB615 AB616 AB617 AB618 AB619 AB621 AB622 AB623 AB624 AB625 AB626 AB627 AB6281 AB6282 AB6283 AB6284 AB6286 AB6288 AB629 AB Soustraitance générale (Hors 61183) Soustraitance informatique Redevances de créditbail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Personnel extérieur à l'organisme Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires Publicité Publication Relations publiques Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (Cotisations) Travaux, façons et prestations exécutés par l'extérieur (Tiers) Formation continue du personnel de l'organisme Frais de recrutement de personnel Contrats de nettoyage Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Services extérieurs , , ,86 947, , , , ,74 281, , ,71 336, , ,16 122, , , , , , , , , , ,15 299, , ,89 344, , ,92 117, ,88 1, , ,54 80, ,87 131,60 410, , ,34 215,59 18, ,89 73,82 7,52 604, ,24 4,72 99,11 1, ,44 2,60% 0,14% 30,58% 12,20% 11,90% 527,81% 35,37% 18,04% 6,19% 32,57% 1,71% 2,19% 15,11% 25,92% 4,00% 2,45% 10% 0,71% AC631 AC632 AC633 AC635 AC6372 AC6373 AC6374 AC6375 AC6378 AC Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Administration des Impôts) Charges fiscales sur congés à payer et compte épargne temps Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des Impôts) Taxes perçues par les organismes publics internationaux Taxes sur les contributions patronales à la prévoyance (Art. L CSS) Impôts et taxes exigibles à l'étranger Taxes sur les contributions patronales forfait social (Art. L CSS) Taxes diverses Impôts, taxes et versements assimilés , , , , , , , , , , , ,20 626, ,38 966,63 130,45 518, ,52 0,73% 144,79% 4,87% 1,73% 12,57% 4,94% AD641 AD642 AD644 AD645 AD647 AD648 AD Rémunération de personnel de statut de droit privé Rémunération de personnel de statut de droit public Rémunération de personnel en application de conventions Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Charges de personnel , , , , , , , , , , , ,19 9,76% 10,61% 4,53% 9,85% AE6811 AE6812 AE6814 AE68151 AE68155 AE68157 AE68158 AE6816 AE6817 AE Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir (Réservé CCMSA) Dotations aux provisions pour charges techniques (Part gestion) Dotations aux provisions pour risques et charges courantes Dotations aux provisions pour impôts Dotations aux provisions charges à répartir sur plusieurs exercices Dotations aux provisions pour autres charges de gestion courante Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortisse ements et aux provisions 5 620,35 563, , , ,62 981, , , ,62 417, ,40 179,72% 10% 42,56% 29,46% A reporter , ,87 128

130 MT13 Rubriques ETAT DE GESTION CHARGES SST N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports , ,87 AF651 AF653 AF654 AF655 AF6562 AF6563 AF6565 AF6568 AF6572 AF6582 AF AF6584 AF6584a AF6584b AF6585 AF6587 AF6588 AF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, vale eur similaire Comités, Conseils et Assemblées Charges courantes : Pertes sur créances irrécouvrables Dotation de gestion courante Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale ( 1 ) Action de prévention Prestations conventions internationales (Réservé é CCMSA) Autres prestations Fonds commun AT Non Salariés (Réservé CCMSA) Contributions de gestion technique (Réservé CCMSA) Subventions de gestion technique Assurance complémentaire Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Hors 6584a et 6584b) Remises sur créances majorations de retard Admissions en nonvaleur (Cotisations et majorations) Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) Participations diverses (Réservé CCMSA) Diverses autres charges techniques Autres charges 447, , , ,69 391, , , ,59 55,61 10, , ,10 14,20% 0,95% 80,62% 80,21% AS CHARGES D'EXPLOITATION , , ,73 4,93% BA686 BA Dotations aux amortissements et provisions, charges financières Dotations aux amortisse ements et aux provisions BB661 BB664 BB665 BB668 BB Charges d'intérêts Pertes sur des créances liées à des participations Escomptes accordés Autres charges financières Intérêts et charges assim milés BC666 BC Pertes de change Différences négatives de change BD667 BD Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières BS CHARGES FINANCIERES CA671 CA674 CA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante Charges exceptionnelles sur opérations techniques (Part gestion) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion CB675 CB678 CB Valeur comptable des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations en capital CC687 CC Dotations aux amortissements et provisions Charges exceptionnelles Dotations aux amortisse ements et aux provisions CS CHARGES EXCEPTIONNELLES DA695 Impôts sur les bénéfices DS IMPOTS SUR LES BENEFICES DT TOTAL CHARGES , , ,73 4,93% DU RESULTAT CREDITEUR DV TOTAL GENERAL , , ,73 4,93% AF65514 Dotation de gestion courante Cotisations mutualisées DZ TOTAL GENERAL (Hors cotisations mutualisées) , , ,73 4,93% DY ( 1 ) dont dépenses pour la Prestatio on Expérimentale Dépendance 129

131 MT13 Rubriques ETAT DE GESTION PRODUITS SST N N1 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) EA701 EA702 EA703 EA704 EA705 EA706 EA707 EA708 EA709 EA Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme Production vendue (Biens et services) 1,98 1,98 24,15 24,15 22,17 22,17 91,80% 91,80% EG713 EG Variation des stocks (Encours des de production produits) Variation stocks EB721 EB722 EB Production immobilisée (Immobilisations incorporelles) Production immobilisée (Immobilisations corporelles) Production immobilisée EC74 EC7481 EC7488 EC Subventions d'exploitation (Hors 748) Subventions d'exploitation ASS Autres Subventions d'exploitation ED7811 ED7814 ED7815 ED7816 ED7817 ED Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour charges techniques (Part gestion) Reprises sur provisions pour risques et charges courantes Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions et amortissements EE791 EE Transferts de charges d'exploitation Transferts de charges EF751 EF752 EF753 EF755 EF EF75621 EF EF EF75622 EF EF75623 EF EF75624 EF EF EF EF EF75621N EF EF EF75623N EF EF EF EF75624N EF EF EF EF EF756majoS EF756majoNS EF EF EF EF EF EF EF7566 EF756 EF757 EF75812 EF75818 EF7582 EF7583 EF EF EF7586 EF7588 EF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, vale eur similaire Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants Autres produits de gestion courante Cotisations de gestion Maladie Salariés Cotisations de gestion Maladie Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurance volontaire Salariés Cotisations de gestion AT Salariés Cotisations de gestion AT Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse sous plafond Salariés Cotisations de gestion AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion AMEXA Inactif Non Salariés Cotisations de gestion Maladie Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurés volontaires MSA Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Majo 50% Assurances familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Nonplafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse Nonplafonnée NSA Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse plafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse plafonnée NSA Cotisations de gestion Conjoint collaborateur Cotisations de gestion Solidarité Majorations de retard émises Salariés Majorations de retard émises Non Salariés Cotisations SST Majorations SST Cotisations assurance complémentaire Majorations assurance complémentaire Cotisations AAEXA ancienne formule Majorations AAEXA ancienne formule Impôts et taxes affectés (Réservé CCMSA) Cotisations de gestion et majorations de retard Produits techniques (Hors 7571) Transfert de cotisations AT Salariés (Réservé CCMSA) Divers produits techniques Contribution de gestion technique Subvention de gestion technique Recours assurance complémentaire Recours AAEXA (Ancienne formule) PIAR auprès des établissements de santé Divers autres produits techniques Autres produits , , , , , ,15 5,29% 5,29% ES PRODUITS D'EXPLOITATION , , ,98 5,29% A reporter , ,09 130

132 MT13 Rubriques ETAT DE GESTION PRODUITS SST N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports , ,09 FA761 FA Produits de participation De participations FB762 FB Produits des autres immobilisations financières D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé FC763 FC764 FC765 FC768 FC Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Autres produits financiers Autres intérêts et produits assimilés FD786 FD796 FD Reprise sur provisions Transferts de charges financières Reprise sur provisions et transferts de charges financières FE766 FE Gains de change Différences positives de change FF767 FF Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessio ons de valeurs mobilières de placement 4 701, , , , , ,25 57,45% 57,45% FS PRODUITS FINANCIERS 4 701, , ,25 57,45% GA771 GA774 GA Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante Produits exceptionnels sur opérations techniques Produits exceptionnels sur opérations de gestion GB775 GB777 GB778 GB Produits des cessions d'éléments d'actif Quotepart des subventions d'investissement viré ée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations en capital GC787 GC797 GC Reprises sur provisions Transferts de charges exceptionnelles Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles GS PRODUITS EXCEPTIONNELS HT TOTAL PRODUITS , , ,73 4,93% IU RESULTAT DEBITEUR JV TOTAL GENERAL , , ,73 4,93% JZ TOTAL GENERAL (hors cotisations mutualisées) , , ,73 4,93% 131

133 ÉTAT DE FONDS PRP SALARIÉ ÉS PR13 Rubriques ETATT DE FONDS CHARGES PREVENTIONN SALARIES N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AA601 AA602 AA603 AA604 AA605 AA606 AA607 AA608 AA609 AA Achats stockés Matières premières (et fournitures) Achats stockés Autres approvisionnements Variations de stocks Achats d'études et prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières premières et fournitures Achats de marchandises Frais accessoires incorporés aux achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Achats non stockés de matières premières et fournitures 6 429, , , , , , , , , ,30 405, , , , ,77 5,93% 25,51% 52,91% 25,40% 11,53% AB611 AB61183 AB612 AB613 AB614 AB615 AB616 AB617 AB618 AB619 AB621 AB622 AB623 AB624 AB625 AB626 AB627 AB6281 AB6282 AB6283 AB6284 AB6286 AB6288 AB629 AB Soustraitance générale (Hors 61183) Soustraitance informatique Redevances de créditbail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Personnel extérieur à l'organisme Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires Publicité Publication Relations publiques Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (Cotisations) Travaux, façons et prestations exécutés par l'extérieur (Tiers) Formation continue du personnel de l'organisme Frais de recrutement de personnel Contrats de nettoyage Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Services extérieurs , , , , , , , , , , , ,70 834, , ,57 245, , , , , , , , , , , , , , ,92 843, , ,49 235, , , , ,15 121, ,17 197, , ,46 582,04 760, , , , ,22 9, , ,92 9,43 148, , ,46 1,89% 0,14% 22,80% 12,19% 76,30% 49,61% 13,90% 1,65% 10,94% 37,84% 22,86% 33,19% 1,08% 57,34% 8,09% 4,00% 2,45% 10% 28,28% AC631 AC632 AC633 AC635 AC6372 AC6373 AC6374 AC6375 AC6378 AC Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Administration des Impôts) Charges fiscales sur congés à payer et compte épargne temps Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des Impôts) Taxes perçues par les organismes publics internationaux Taxes sur les contributions patronales à la prévoyance (Art. L CSS) Impôts et taxes exigibles à l'étranger Taxes sur les contributions patronales forfait social (Art. L CSS) Taxes diverses Impôts, taxes et versements assimilés ,31 186, , , , , , , , , , , , , ,65 490,31 195, , , ,56 8,24% 91,99% 1,65% 1,73% 24,02% 10% 2,38% AD641 AD642 AD644 AD645 AD647 AD648 AD Rémunération de personnel de statut de droit privé Rémunération de personnel de statut de droit public Rémunération de personnel en application de conventions Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Charges de personnel , , , , , , , , , ,93 761,37 99,33 0,17% 0,51% 1,34% 0,01% AE6811 AE6812 AE6814 AE68151 AE68155 AE68157 AE68158 AE6816 AE6817 AE Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir (Réservé prévention) Dotations aux provisions pour charges techniques (Part gestion) Dotations aux provisions pour risques et charges courantes Dotations aux provisions pour impôts Dotations aux provisions charges à répartir sur plusieurs exercices Dotations aux provisions pour autres charges de gestion courante Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortisse ements et aux provisions , , , , , , ,16 695, ,03 20,78% 31,80% 22,05% A reporter , ,51 132

134 PR13 Rubriques ETATT DE FONDS CHARGES PREVENTIONN SALARIES N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports , ,51 AF651 AF653 AF654 AF655 AF6562 AF6563 AF6565 AF6568 AF6572 AF6582 AF AF6584 AF6584a AF6584b AF6585 AF6587 AF6588 AF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, vale eur similaire Comités, Conseils et Assemblées Charges courantes : Pertes sur créances irrécouvrables Dotation de gestion courante Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale ( 1 ) Action de prévention Prestations conventions internationales (Réservé é prévention) Autres prestations Fonds commun AT Non Salariés (Réservé CCMSA) Contributions de gestion technique (Réservé CCMSA) Subventions de gestion technique Assurance complémentaire Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Hors 6584a et 6584b) Remises sur créances majorations de retard Admissions en nonvaleur (Cotisations et majorations) Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) Participations diverses (Réservé prévention) Diverses autres charges techniques Autres charges , , , , , , , , , , ,42 20, , , ,57 72,76% 0,95% 1,16% 4,30% 1,33% AS CHARGES D'EXPLOITATION , , ,40 1,96% BA686 BA Dotations aux amortissements et provisions, charges financières Dotations aux amortisse ements et aux provisions BB661 BB664 BB665 BB668 BB Charges d'intérêts Pertes sur des créances liées à des participations Escomptes accordés Autres charges financières Intérêts et charges assim milés BC666 BC Pertes de change Différences négatives de change BD667 BD Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières BS CHARGES FINANCIERES CA671 CA674 CA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante Charges exceptionnelles sur opérations techniques (Part gestion) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion CB675 CB678 CB Valeur comptable des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations en capital CC687 CC Dotations aux amortissements et provisions Charges exceptionnelles Dotations aux amortisse ements et aux provisions CS CHARGES EXCEPTIONNELLES DA695 Impôts sur les bénéfices DS IMPOTS SUR LES BENEFICES DT TOTAL CHARGES , , ,40 1,96% DU RESULTAT CREDITEUR DV TOTAL GENERAL , , ,40 1,96% AF65514 Dotation de gestion courante Cotisations mutualisées DZ TOTAL GENERAL (Hors cotisations mutualisées) , , ,40 1,96% DY ( 1 ) dont dépenses pour la Prestatio on Expérimentale Dépendance 133

135 PR13 Rubriques ETATT DE FONDS PRODUITS PREVENTIONN SALARIES N N1 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) EA701 EA702 EA703 EA704 EA705 EA706 EA707 EA708 EA709 EA Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme Production vendue (Biens et services) 140, , , ,49 280, , , ,78 50,22 89,43% 443,52% 3,11% EG713 EG Variation des stocks (Encours des de production produits) Variation stocks EB721 EB722 EB Production immobilisée (Immobilisations incorporelles) Production immobilisée (Immobilisations corporelles) Production immobilisée EC74 EC7481 EC7488 EC Subventions d'exploitation (Hors 748) Subventions d'exploitation ASS Autres Subventions d'exploitation ED7811 ED7814 ED7815 ED7816 ED7817 ED Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour charges techniques (Part gestion) Reprises sur provisions pour risques et charges courantes Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions et amortissements EE791 EE Transferts de charges d'exploitation Transferts de charges EF751 EF752 EF753 EF755 EF EF75621 EF EF EF75622 EF EF75623 EF EF75624 EF EF EF EF EF75621N EF EF EF75623N EF EF EF EF75624N EF EF EF EF EF756majoS EF756majoNS EF EF EF EF EF EF EF7566 EF756 EF757 EF75812 EF75818 EF7582 EF7583 EF EF EF7586 EF7588 EF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, vale eur similaire Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants Autres produits de gestion courante Cotisations de gestion Maladie Salariés Cotisations de gestion Maladie Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurance volontaire Salariés Cotisations de gestion AT Salariés Cotisations de gestion AT Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse sous plafond Salariés Cotisations de gestion AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion AMEXA Inactif Non Salariés Cotisations de gestion Maladie Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurés volontaires MSA Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Majo 50% Assurances familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Nonplafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse Nonplafonnée NSA Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse plafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse plafonnée NSA Cotisations de gestion Conjoint collaborateur Cotisations de gestion Solidarité Majorations de retard émises Salariés Majorations de retard émises Non Salariés Cotisations SST Majorations SST Cotisations assurance complémentaire Majorations assurance complémentaire Cotisations AAEXA ancienne formule Majorations AAEXA ancienne formule Impôts et taxes affectés (Réservé CCMSA) Cotisations de gestion et majorations de retard Produits techniques (Hors 7571) Transfert de cotisations AT Salariés (Réservé CCMSA) Divers produits techniques Contribution de gestion technique Subvention de gestion technique Recours assurance complémentaire Recours AAEXA (Ancienne formule) PIAR auprès des établissements de santé Divers autres produits techniques Autres produits , , , , , , , , , , , , , , ,25 29,55% 76,17% 76,17% 0,14% 0,84% ES PRODUITS D'EXPLOITATION , , ,47 0,84% A reporter , ,05 134

136 PR13 Rubriques ETATT DE FONDS PRODUITS PREVENTIONN SALARIES N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports , ,05 FA761 FA Produits de participation De participations FB762 FB Produits des autres immobilisations financières D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé FC763 FC764 FC765 FC768 FC Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Autres produits financiers Autres intérêts et produits assimilés FD786 FD796 FD Reprise sur provisions Transferts de charges financières Reprise sur provisions et transferts de charges financières FE766 FE Gains de change Différences positives de change FF767 FF Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessio ons de valeurs mobilières de placement , , , , , ,87 70,02% 70,02% FS PRODUITS FINANCIERS , , ,87 70,02% GA771 GA774 GA Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante Produits exceptionnels sur opérations techniques Produits exceptionnels sur opérations de gestion GB775 GB777 GB778 GB Produits des cessions d'éléments d'actif Quotepart des subventions d'investissement viré ée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations en capital , , , , , ,40 21,09% 21,09% GC787 GC797 GC Reprises sur provisions Transferts de charges exceptionnelles Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles GS PRODUITS EXCEPTIONNELS , , ,40 21,09% HT TOTAL PRODUITS , , ,20 0,38% IU RESULTAT DEBITEUR , , ,60 12,23% JV TOTAL GENERAL , , ,40 1,96% JZ TOTAL GENERAL (hors cotisations mutualisées) , , ,40 1,96% 135

137 ÉTAT DE FONDS PRP MINISTÈRE DE L AGRICULTUREE PM13 Rubriques ETATT DE FONDS CHARGES PREVENTION MINISTEREE N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AA601 AA602 AA603 AA604 AA605 AA606 AA607 AA608 AA609 AA Achats stockés Matières premières (et fournitures) Achats stockés Autres approvisionnements Variations de stocks Achats d'études et prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières premières et fournitures Achats de marchandises Frais accessoires incorporés aux achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Achats non stockés de matières premières et fournitures AB611 AB61183 AB612 AB613 AB614 AB615 AB616 AB617 AB618 AB619 AB621 AB622 AB623 AB624 AB625 AB626 AB627 AB6281 AB6282 AB6283 AB6284 AB6286 AB6288 AB629 AB Soustraitance générale (Hors 61183) Soustraitance informatique Redevances de créditbail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Personnel extérieur à l'organisme Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires Publicité Publication Relations publiques Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (Cotisations) Travaux, façons et prestations exécutés par l'extérieur (Tiers) Formation continue du personnel de l'organisme Frais de recrutement de personnel Contrats de nettoyage Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Services extérieurs AC631 AC632 AC633 AC635 AC6372 AC6373 AC6374 AC6375 AC6378 AC Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Administration des Impôts) Charges fiscales sur congés à payer et compte épargne temps Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunération (Autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des Impôts) Taxes perçues par les organismes publics internationaux Taxes sur les contributions patronales à la prévoyance (Art. L CSS) Impôts et taxes exigibles à l'étranger Taxes sur les contributions patronales forfait social (Art. L CSS) Taxes diverses Impôts, taxes et versements assimilés AD641 AD642 AD644 AD645 AD647 AD648 AD Rémunération de personnel de statut de droit privé Rémunération de personnel de statut de droit public Rémunération de personnel en application de conventions Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Charges de personnel AE6811 AE6812 AE6814 AE68151 AE68155 AE68157 AE68158 AE6816 AE6817 AE Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir (Réservé prévention) Dotations aux provisions pour charges techniques (Part gestion) Dotations aux provisions pour risques et charges courantes Dotations aux provisions pour impôts Dotations aux provisions charges à répartir sur plusieurs exercices Dotations aux provisions pour autres charges de gestion courante Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortisse ements et aux provisions A reporter 136

138 PM13 Rubriques ETATT DE FONDS CHARGES PREVENTION MINISTEREE N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports AF651 AF653 AF654 AF655 AF6562 AF6563 AF6565 AF6568 AF6572 AF6582 AF AF6584 AF6584a AF6584b AF6585 AF6587 AF6588 AF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, vale eur similaire Comités, Conseils et Assemblées Charges courantes : Pertes sur créances irrécouvrables Dotation de gestion courante Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale ( 1 ) Action de prévention Prestations conventions internationales (Réservé é prévention) Autres prestations Fonds commun AT Non Salariés (Réservé CCMSA) Contributions de gestion technique (Réservé CCMSA) Subventions de gestion technique Assurance complémentaire Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Hors 6584a et 6584b) Remises sur créances majorations de retard Admissions en nonvaleur (Cotisations et majorations) Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) Participations diverses (Réservé prévention) Diverses autres charges techniques Autres charges AS CHARGES D'EXPLOITATION BA686 BA Dotations aux amortissements et provisions, charges financières Dotations aux amortisse ements et aux provisions BB661 BB664 BB665 BB668 BB Charges d'intérêts Pertes sur des créances liées à des participations Escomptes accordés Autres charges financières Intérêts et charges assim milés BC666 BC Pertes de change Différences négatives de change BD667 BD Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières BS CHARGES FINANCIERES CA671 CA674 CA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante Charges exceptionnelles sur opérations techniques (Part gestion) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion CB675 CB678 CB Valeur comptable des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations en capital CC687 CC Dotations aux amortissements et provisions Charges exceptionnelles Dotations aux amortisse ements et aux provisions CS CHARGES EXCEPTIONNELLES DA695 Impôts sur les bénéfices DS IMPOTS SUR LES BENEFICES DT TOTAL CHARGES DU RESULTAT CREDITEUR DV TOTAL GENERAL AF65514 Dotation de gestion courante Cotisations mutualisées DZ TOTAL GENERAL (Hors cotisations mutualisées) DY ( 1 ) dont dépenses pour la Prestatio on Expérimentale Dépendance 137

139 PM13 Rubriques ETATT DE FONDS PRODUITS PREVENTION MINISTEREE N N1 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) EA701 EA702 EA703 EA704 EA705 EA706 EA707 EA708 EA709 EA Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme Production vendue (Biens et services) EG713 EG Variation des stocks (Encours des de production produits) Variation stocks EB721 EB722 EB Production immobilisée (Immobilisations incorporelles) Production immobilisée (Immobilisations corporelles) Production immobilisée EC74 EC7481 EC7488 EC Subventions d'exploitation (Hors 748) Subventions d'exploitation ASS Autres Subventions d'exploitation ED7811 ED7814 ED7815 ED7816 ED7817 ED Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour charges techniques (Part gestion) Reprises sur provisions pour risques et charges courantes Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions et amortissements EE791 EE Transferts de charges d'exploitation Transferts de charges EF751 EF752 EF753 EF755 EF EF75621 EF EF EF75622 EF EF75623 EF EF75624 EF EF EF EF EF75621N EF EF EF75623N EF EF EF EF75624N EF EF EF EF EF756majoS EF756majoNS EF EF EF EF EF EF EF7566 EF756 EF757 EF75812 EF75818 EF7582 EF7583 EF EF EF7586 EF7588 EF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, vale eur similaire Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants Autres produits de gestion courante Cotisations de gestion Maladie Salariés Cotisations de gestion Maladie Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurance volontaire Salariés Cotisations de gestion AT Salariés Cotisations de gestion AT Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse sous plafond Salariés Cotisations de gestion AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion AMEXA Inactif Non Salariés Cotisations de gestion Maladie Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurés volontaires MSA Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Majo 50% Assurances familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Nonplafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse Nonplafonnée NSA Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse plafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse plafonnée NSA Cotisations de gestion Conjoint collaborateur Cotisations de gestion Solidarité Majorations de retard émises Salariés Majorations de retard émises Non Salariés Cotisations SST Majorations SST Cotisations assurance complémentaire Majorations assurance complémentaire Cotisations AAEXA ancienne formule Majorations AAEXA ancienne formule Impôts et taxes affectés (Réservé CCMSA) Cotisations de gestion et majorations de retard Produits techniques (Hors 7571) Transfert de cotisations AT Salariés (Réservé CCMSA) Divers produits techniques Contribution de gestion technique Subvention de gestion technique Recours assurance complémentaire Recours AAEXA (Ancienne formule) PIAR auprès des établissements de santé Divers autres produits techniques Autres produits ES PRODUITS D'EXPLOITATION A reporter 138

140 PM13 Rubriques ETATT DE FONDS PRODUITS PREVENTION MINISTEREE N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports FA761 FA Produits de participation De participations FB762 FB Produits des autres immobilisations financières D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé FC763 FC764 FC765 FC768 FC Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Autres produits financiers Autres intérêts et produits assimilés FD786 FD796 FD Reprise sur provisions Transferts de charges financières Reprise sur provisions et transferts de charges financières FE766 FE Gains de change Différences positives de change FF767 FF Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessio ons de valeurs mobilières de placement FS PRODUITS FINANCIERS GA771 GA774 GA Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante Produits exceptionnels sur opérations techniques Produits exceptionnels sur opérations de gestion GB775 GB777 GB778 GB Produits des cessions d'éléments d'actif Quotepart des subventions d'investissement viré ée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations en capital GC787 GC797 GC Reprises sur provisions Transferts de charges exceptionnelles Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles GS PRODUITS EXCEPTIONNELS HT TOTAL PRODUITS IU RESULTAT DEBITEUR JV TOTAL GENERAL JZ TOTAL GENERAL (hors cotisations mutualisées) 139

141 ÉTAT DE FONDS PRÉVENTIONN PRP TOTAL (MSA SALARIÉS + MINISTÈRE DE L AGRICULTURE) PT13 ETATT DE FONDS CHARGES PREVENTION SALARIES + MINISTERE Rubriques N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AA601 AA602 AA603 AA604 AA605 AA606 AA607 AA608 AA609 AA Achats stockés Matières premières (et fournitures) Achats stockés Autres approvisionnements Variations de stocks Achats d'études et prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières premières et fournitures Achats de marchandises Frais accessoires incorporés aux achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Achats non stockés de matières premières et fournitures 6 429, , , , , , , , , ,30 405, , , , ,77 5,93% 25,51% 52,91% 25,40% 11,53% AB611 AB61183 AB612 AB613 AB614 AB615 AB616 AB617 AB618 AB619 AB621 AB622 AB623 AB624 AB625 AB626 AB627 AB6281 AB6282 AB6283 AB6284 AB6286 AB6288 AB629 AB Soustraitance générale (Hors 61183) Soustraitance informatique Redevances de créditbail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Personnel extérieur à l'organisme Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires Publicité Publication Relations publiques Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (Cotisations) Travaux, façons et prestations exécutés par l'extérieur (Tiers) Formation continue du personnel de l'organisme Frais de recrutement de personnel Contrats de nettoyage Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Services extérieurs , , , , , , , , , , , ,70 834, , ,57 245, , , , , , , , , , , , , , ,92 843, , ,49 235, , , , ,15 121, ,17 197, , ,46 582,04 760, , , , ,22 9, , ,92 9,43 148, , ,46 1,89% 0,14% 22,80% 12,19% 76,30% 49,61% 13,90% 1,65% 10,94% 37,84% 22,86% 33,19% 1,08% 57,34% 8,09% 4,00% 2,45% 10% 28,28% AC631 AC632 AC633 AC635 AC6372 AC6373 AC6374 AC6375 AC6378 AC Impôts, taxes et verseme nts assimilés sur rémunération (Administration des Impôts) Charges fiscales sur congés à payer et compte épargne temps Impôts, taxes et verseme nts assimilés sur rémunération (Autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des Impôts) Taxes perçues par les organismes publics internationaux Taxes sur les contributions patronales à la prévoyance (Art. L CSS) Impôts et taxes exigibles à l'étranger Taxes sur les contributions patronales forfait social (Art. L CSS) Taxes diverses Impôts, taxes et versements assimilés ,31 186, , , , , , , , , , , , , ,65 490,31 195, , , ,56 8,24% 91,99% 1,65% 1,73% 24,02% 10% 2,38% AD641 AD642 AD644 AD645 AD647 AD648 AD Rémunération de personnel de statut de droit privé Rémunération de personnel de statut de droit public Rémunération de personnel en application de conventions Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Charges de personnel , , , , , , , , , ,93 761,37 99,33 0,17% 0,51% 1,34% 0,01% AE6811 AE6812 AE6814 AE68151 AE68155 AE68157 AE68158 AE6816 AE6817 AE Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir (Réservé prévention) Dotations aux provisions pour charges techniques (Part gestion) Dotations aux provisions pour risques et charges courantes Dotations aux provisions pour impôts Dotations aux provisions charges à répartir sur plusieurs exercices Dotations aux provisions pour autres charges de gestion courante Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortisse ements et aux provisions , , , , , , ,16 695, ,03 20,78% 31,80% 22,05% A reporter , ,51 140

142 PT13 ETATT DE FONDS CHARGES PREVENTION SALARIES + MINISTERE Rubriques N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports , ,51 AF651 AF653 AF654 AF655 AF6562 AF6563 AF6565 AF6568 AF6572 AF6582 AF AF6584 AF6584a AF6584b AF6585 AF6587 AF6588 AF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, valeur similaire Comités, Conseils et Assemblées Charges courantes : Pertes sur créances irrécouvrables Dotation de gestion courante Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale ( 1 ) Action de prévention Prestations conventions internationales (Réservé é prévention) Autres prestations Fonds commun AT Non Salariés (Réservé CCMSA) Contributions de gestion technique (Réservé CCMSA) Subventions de gestion technique Assurance complémentaire Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Hors 6584a et 6584b) Remises sur créances majorations de retard Admissions en nonvaleur (Cotisations et majorations) Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) Participations diverses (Réservé prévention) Diverses autres charges techniques Autres charges , , , , , , , , , , ,42 20, , , ,57 72,76% 0,95% 1,16% 4,30% 1,33% AS CHARGES D'EXPLOITATION , , ,40 1,96% BA686 BA Dotations aux amortissements et provisions, charges financières Dotations aux amortisse ements et aux provisions BB661 BB664 BB665 BB668 BB Charges d'intérêts Pertes sur des créances liées à des participations Escomptes accordés Autres charges financières Intérêts et charges assim milés BC666 BC Pertes de change Différences négatives de change BD667 BD Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières BS CHARGES FINANCIERES CA671 CA674 CA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante Charges exceptionnelles sur opérations techniques (Part gestion) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion CB675 CB678 CB Valeur comptable des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations en capital CC687 CC Dotations aux amortissements et provisions Charges exceptionnelles Dotations aux amortisse ements et aux provisions CS CHARGES EXCEPTIONNELLES DA695 Impôts sur les bénéfices DS IMPOTS SUR LES BENEFICES DT TOTAL CHARGES , , ,40 1,96% DU RESULTAT CREDITEUR DV TOTAL GENERAL , , ,40 1,96% AF65514 Dotation de gestion courante Cotisations mutualisées DZ TOTAL GENERAL (Hors cotisations mutualisées) , , ,40 1,96% DY ( 1 ) dont dépenses pour la Prestatio on Expérimentale Dépendance 141

143 PT13 ETATT DE FONDS PRODUITS PREVENTION SALARIES + MINISTERE Rubriques N N1 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) EA701 EA702 EA703 EA704 EA705 EA706 EA707 EA708 EA709 EA Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme Production vendue (Biens et services) 140, , , ,49 280, , , ,78 50,22 89,43% 443,52% 3,11% EG713 EG Variation des stocks (Encours des de production produits) Variation stocks EB721 EB722 EB Production immobilisée (Immobilisations incorporelles) Production immobilisée (Immobilisations corporelles) Production immobilisée EC74 EC7481 EC7488 EC Subventions d'exploitation (Hors 748) Subventions d'exploitation ASS Autres Subventions d'exploitation ED7811 ED7814 ED7815 ED7816 ED7817 ED Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour charges techniques (Part gestion) Reprises sur provisions pour risques et charges courantes Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions et amortissements EE791 EE Transferts de charges d'exploitation Transferts de charges EF751 EF752 EF753 EF755 EF EF75621 EF EF EF75622 EF EF75623 EF EF75624 EF EF EF EF EF75621N EF EF EF75623N EF EF EF EF75624N EF EF EF EF EF756majoS EF756majoNS EF EF EF EF EF EF EF7566 EF756 EF757 EF75812 EF75818 EF7582 EF7583 EF EF EF7586 EF7588 EF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, valeur similaire Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants Autres produits de gestion courante Cotisations de gestion Maladie Salariés Cotisations de gestion Maladie Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurance volontaire Salariés Cotisations de gestion AT Salariés Cotisations de gestion AT Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse sous plafond Salariés Cotisations de gestion AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion AMEXA Inactif Non Salariés Cotisations de gestion Maladie Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurés volontaires MSA Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Majo 50% Assurances familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Nonplafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse Nonplafonnée NSA Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse plafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse plafonnée NSA Cotisations de gestion Conjoint collaborateur Cotisations de gestion Solidarité Majorations de retard émises Salariés Majorations de retard émises Non Salariés Cotisations SST Majorations SST Cotisations assurance complémentaire Majorations assurance complémentaire Cotisations AAEXA ancienne formule Majorations AAEXA ancienne formule Impôts et taxes affectés (Réservé CCMSA) Cotisations de gestion et majorations de retard Produits techniques (Hors 7571) Transfert de cotisations AT Salariés (Réservé CCMSA) Divers produits techniques Contribution de gestion technique Subvention de gestion technique Recours assurance complémentaire Recours AAEXA (Ancienne formule) PIAR auprès des établissements de santé Divers autres produits techniques Autres produits , , , , , , , , , , , , , , ,25 29,55% 76,17% 76,17% 0,14% 0,84% ES PRODUITS D'EXPLOITATION , , ,47 0,84% A reporter , ,05 142

144 PT13 ETATT DE FONDS PRODUITS PREVENTION SALARIES + MINISTERE Rubriques N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports , ,05 FA761 FA Produits de participation De participations FB762 FB Produits des autres immobilisations financières D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé FC763 FC764 FC765 FC768 FC Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Autres produits financiers Autres intérêts et produits assimilés FD786 FD796 FD Reprise sur provisions Transferts de charges financières Reprise sur provisions et transferts de charges financières FE766 FE Gains de change Différences positives de change FF767 FF Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessio ons de valeurs mobilières de placement , , , , , ,87 70,02% 70,02% FS PRODUITS FINANCIERS , , ,87 70,02% GA771 GA774 GA Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante Produits exceptionnels sur opérations techniques Produits exceptionnels sur opérations de gestion GB775 GB777 GB778 GB Produits des cessions d'éléments d'actif Quotepart des subventions d'investissement viré ée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations en capital , , , , , ,40 21,09% 21,09% GC787 GC797 GC Reprises sur provisions Transferts de charges exceptionnelles Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles GS PRODUITS EXCEPTIONNELS , , ,40 21,09% HT TOTAL PRODUITS , , ,20 0,38% IU RESULTAT DEBITEUR , , ,60 12,23% JV TOTAL GENERAL , , ,40 1,96% JZ TOTAL GENERAL (hors cotisations mutualisées) , , ,40 1,96% 143

145 ÉTAT DE FONDS PRP NONSAL LARIÉS PN13 Rubriques ETATT DE FONDS CHARGES PREVENTION NON SALARIES N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AA601 AA602 AA603 AA604 AA605 AA606 AA607 AA608 AA609 AA Achats stockés Matières premières (et fournitures) Achats stockés Autres approvisionnements Variations de stocks Achats d'études et prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières premières et fournitures Achats de marchandises Frais accessoires incorporés aux achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Achats non stockés de matières premières et fournitures 2 143,08 30, , , , ,18 91, , ,16 135,10 61, , , ,49 5,93% 67,17% 24,14% 228,71% AB611 AB61183 AB612 AB613 AB614 AB615 AB616 AB617 AB618 AB619 AB621 AB622 AB623 AB624 AB625 AB626 AB627 AB6281 AB6282 AB6283 AB6284 AB6286 AB6288 AB629 AB Soustraitance générale (Hors 61183) Soustraitance informatique Redevances de créditbail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Personnel extérieur à l'organisme Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires Publicité Publication Relations publiques Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (Cotisations) Travaux, façons et prestations exécutés par l'extérieur (Tiers) Formation continue du personnel de l'organisme Frais de recrutement de personnel Contrats de nettoyage Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Services extérieurs , , ,36 474, , , , , , , , , , , ,64 122, , , , , ,43 540, , , , , , , , ,75 415, , ,43 117, , , ,61 265,52 40, ,07 65, , ,10 295,55 792,87 939,94 964, , , , ,53 781,79 4,72 49, , ,82 0,56% 0,14% 38,65% 12,16% 85,57% 82,33% 13,93% 4,71% 4,10% 38,75% 21,52% 34,02% 1149,40% 40,92% 8,33% 4,00% 2,45% 10% 29,23% AC631 AC632 AC633 AC635 AC6372 AC6373 AC6374 AC6375 AC6378 AC Impôts, taxes et verseme nts assimilés sur rémunération (Administration des Impôts) Charges fiscales sur congés à payer et compte épargne temps Impôts, taxes et verseme nts assimilés sur rémunération (Autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des Impôts) Taxes perçues par les organismes publics internationaux Taxes sur les contributions patronales à la prévoyance (Art. L CSS) Impôts et taxes exigibles à l'étranger Taxes sur les contributions patronales forfait social (Art. L CSS) Taxes diverses Impôts, taxes et versements assimilés ,16 29, , , , , , , , , , , , ,83 299,27 65,23 680, ,88 8,36% 102,67% 2,02% 1,73% 23,66% 6,04% AD641 AD642 AD644 AD645 AD647 AD648 AD Rémunération de personnel de statut de droit privé Rémunération de personnel de statut de droit public Rémunération de personnel en application de conventions Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Charges de personnel , , , , , , , , ,65 401,82 311, ,21 0,67% 0,15% 1,12% 0,53% AE6811 AE6812 AE6814 AE68151 AE68155 AE68157 AE68158 AE6816 AE6817 AE Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir (Réservé prévention) Dotations aux provisions pour charges techniques (Part gestion) Dotations aux provisions pour risques et charges courantes Dotations aux provisions pour impôts Dotations aux provisions charges à répartir sur plusieurs exercices Dotations aux provisions pour autres charges de gestion courante Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortisse ements et aux provisions 669,16 669, , ,20 370,04 370,04 35,61% 35,61% A reporter , ,47 144

146 PN13 Rubriques ETATT DE FONDS CHARGES PREVENTION NON SALARIES N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports , ,47 AF651 AF653 AF654 AF655 AF6562 AF6563 AF6565 AF6568 AF6572 AF6582 AF AF6584 AF6584a AF6584b AF6585 AF6587 AF6588 AF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, valeur similaire Comités, Conseils et Assemblées Charges courantes : Pertes sur créances irrécouvrables Dotation de gestion courante Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale ( 1 ) Action de prévention Prestations conventions internationales (Réservé é prévention) Autres prestations Fonds commun AT Non Salariés (Réservé CCMSA) Contributions de gestion technique (Réservé CCMSA) Subventions de gestion technique Assurance complémentaire Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Hors 6584a et 6584b) Remises sur créances majorations de retard Admissions en nonvaleur (Cotisations et majorations) Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) Participations diverses (Réservé prévention) Diverses autres charges techniques Autres charges 4 017, , , , , , , , , , ,85 10, , , ,30 69,33% 0,95% 0,90% 13,02% 1,09% AS CHARGES D'EXPLOITATION , , ,58 1,58% BA686 BA Dotations aux amortissements et provisions, charges financières Dotations aux amortisse ements et aux provisions BB661 BB664 BB665 BB668 BB Charges d'intérêts Pertes sur des créances liées à des participations Escomptes accordés Autres charges financières Intérêts et charges assim milés BC666 BC Pertes de change Différences négatives de change BD667 BD Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières BS CHARGES FINANCIERES CA671 CA674 CA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante Charges exceptionnelles sur opérations techniques (Part gestion) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion CB675 CB678 CB Valeur comptable des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations en capital CC687 CC Dotations aux amortissements et provisions Charges exceptionnelles Dotations aux amortisse ements et aux provisions CS CHARGES EXCEPTIONNELLES DA695 Impôts sur les bénéfices DS IMPOTS SUR LES BENEFICES DT TOTAL CHARGES , , ,58 1,58% DU RESULTAT CREDITEUR , , ,03 7,03% DV TOTAL GENERAL , , ,55 0,67% AF65514 Dotation de gestion courante Cotisations mutualisées DZ TOTAL GENERAL (Hors cotisations mutualisées) , , ,55 0,67% DY ( 1 ) dont dépenses pour la Prestatio on Expérimentale Dépendance 145

147 PN13 Rubriques ETATT DE FONDS PRODUITS PREVENTION NON SALARIES N N1 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) EA701 EA702 EA703 EA704 EA705 EA706 EA707 EA708 EA709 EA Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme Production vendue (Biens et services) 610,32 610,32 125,76 125,76 484,56 484,56 385,31% 385,31% EG713 EG Variation des stocks (Encours des de production produits) Variation stocks EB721 EB722 EB Production immobilisée (Immobilisations incorporelles) Production immobilisée (Immobilisations corporelles) Production immobilisée EC74 EC7481 EC7488 EC Subventions d'exploitation (Hors 748) Subventions d'exploitation ASS Autres Subventions d'exploitation ED7811 ED7814 ED7815 ED7816 ED7817 ED Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour charges techniques (Part gestion) Reprises sur provisions pour risques et charges courantes Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions et amortissements EE791 EE Transferts de charges d'exploitation Transferts de charges EF751 EF752 EF753 EF755 EF EF75621 EF EF EF75622 EF EF75623 EF EF75624 EF EF EF EF EF75621N EF EF EF75623N EF EF EF EF75624N EF EF EF EF EF756majoS EF756majoNS EF EF EF EF EF EF EF7566 EF756 EF757 EF75812 EF75818 EF7582 EF7583 EF EF EF7586 EF7588 EF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, valeur similaire Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants Autres produits de gestion courante Cotisations de gestion Maladie Salariés Cotisations de gestion Maladie Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurance volontaire Salariés Cotisations de gestion AT Salariés Cotisations de gestion AT Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse sous plafond Salariés Cotisations de gestion AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion AMEXA Inactif Non Salariés Cotisations de gestion Maladie Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurés volontaires MSA Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Majo 50% Assurances familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Nonplafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse Nonplafonnée NSA Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse plafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse plafonnée NSA Cotisations de gestion Conjoint collaborateur Cotisations de gestion Solidarité Majorations de retard émises Salariés Majorations de retard émises Non Salariés Cotisations SST Majorations SST Cotisations assurance complémentaire Majorations assurance complémentaire Cotisations AAEXA ancienne formule Majorations AAEXA ancienne formule Impôts et taxes affectés (Réservé CCMSA) Cotisations de gestion et majorations de retard Produits techniques (Hors 7571) Transfert de cotisations AT Salariés (Réservé CCMSA) Divers produits techniques Contribution de gestion technique Subvention de gestion technique Recours assurance complémentaire Recours AAEXA (Ancienne formule) PIAR auprès des établissements de santé Divers autres produits techniques Autres produits , , , , , ,47 0,66% 0,66% ES PRODUITS D'EXPLOITATION , , ,91 0,66% A reporter , ,19 146

148 PN13 Rubriques ETATT DE FONDS PRODUITS PREVENTION NON SALARIES N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports , ,19 FA761 FA Produits de participation De participations FB762 FB Produits des autres immobilisations financières D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé FC763 FC764 FC765 FC768 FC Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Autres produits financiers Autres intérêts et produits assimilés FD786 FD796 FD Reprise sur provisions Transferts de charges financières Reprise sur provisions et transferts de charges financières FE766 FE Gains de change Différences positives de change FF767 FF Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessio ons de valeurs mobilières de placement 8 388, , , , , ,64 10,74% 10,74% FS PRODUITS FINANCIERS 8 388, , ,64 10,74% GA771 GA774 GA Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante Produits exceptionnels sur opérations techniques Produits exceptionnels sur opérations de gestion GB775 GB777 GB778 GB Produits des cessions d'éléments d'actif Quotepart des subventions d'investissement viré ée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations en capital GC787 GC797 GC Reprises sur provisions Transferts de charges exceptionnelles Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles GS PRODUITS EXCEPTIONNELS HT TOTAL PRODUITS , , ,55 0,67% IU RESULTAT DEBITEUR JV TOTAL GENERAL , , ,55 0,67% JZ TOTAL GENERAL (hors cotisations mutualisées) , , ,55 0,67% 147

149 ÉTAT DE FONDS CONTRATS D OBJECTIFS OB13 Rubriques ETATT DE FONDS CHARGES CONTRATS D'OBJECTIFS (CCMSA) N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AA601 AA602 AA603 AA604 AA605 AA606 AA607 AA608 AA609 AA Achats stockés Matières premières (et fournitures) Achats stockés Autres approvisionnements Variations de stocks Achats d'études et prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières premières et fournitures Achats de marchandises Frais accessoires incorporés aux achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Achats non stockés de matières premières et fournitures AB611 AB61183 AB612 AB613 AB614 AB615 AB616 AB617 AB618 AB619 AB621 AB622 AB623 AB624 AB625 AB626 AB627 AB6281 AB6282 AB6283 AB6284 AB6286 AB6288 AB629 AB Soustraitance générale (Hors 61183) Soustraitance informatique Redevances de créditbail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Personnel extérieur à l'organisme Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires Publicité Publication Relations publiques Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (Cotisations) Travaux, façons et prestations exécutés par l'extérieur (Tiers) Formation continue du personnel de l'organisme Frais de recrutement de personnel Contrats de nettoyage Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Services extérieurs AC631 AC632 AC633 AC635 AC6372 AC6373 AC6374 AC6375 AC6378 AC Impôts, taxes et verseme nts assimilés sur rémunération (Administration des Impôts) Charges fiscales sur congés à payer et compte épargne temps Impôts, taxes et verseme nts assimilés sur rémunération (Autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des Impôts) Taxes perçues par les organismes publics internationaux Taxes sur les contributions patronales à la prévoyance (Art. L CSS) Impôts et taxes exigibles à l'étranger Taxes sur les contributions patronales forfait social (Art. L CSS) Taxes diverses Impôts, taxes et versements assimilés AD641 AD642 AD644 AD645 AD647 AD648 AD Rémunération de personnel de statut de droit privé Rémunération de personnel de statut de droit public Rémunération de personnel en application de conventions Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Charges de personnel AE6811 AE6812 AE6814 AE68151 AE68155 AE68157 AE68158 AE6816 AE6817 AE Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir (Réservé CCMSA) Dotations aux provisions pour charges techniques (Part gestion) Dotations aux provisions pour risques et charges courantes Dotations aux provisions pour impôts Dotations aux provisions charges à répartir sur plusieurs exercices Dotations aux provisions pour autres charges de gestion courante Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortisse ements et aux provisions A reporter 148

150 OB13 Rubriques ETATT DE FONDS CHARGES CONTRATS D'OBJECTIFS (CCMSA) N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports AF651 AF653 AF654 AF655 AF6562 AF6563 AF6565 AF6568 AF6572 AF6582 AF AF6584 AF6584a AF6584b AF6585 AF6587 AF6588 AF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, valeur similaire Comités, Conseils et Assemblées Charges courantes : Pertes sur créances irrécouvrables Dotation de gestion courante Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale ( 1 ) Action de prévention Prestations conventions internationales (Réservé é CCMSA) Autres prestations Fonds commun AT Non Salariés (Réservé CCMSA) Contributions de gestion technique (Réservé CCMSA) Subventions de gestion technique Assurance complémentaire Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Hors 6584a et 6584b) Remises sur créances majorations de retard Admissions en nonvaleur (Cotisations et majorations) Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) Participations diverses (Réservé CCMSA) Diverses autres charges techniques Autres charges , , , , , ,62 25,97% 25,97% AS CHARGES D'EXPLOITATION , , ,62 25,97% BA686 BA Dotations aux amortissements et provisions, charges financières Dotations aux amortisse ements et aux provisions BB661 BB664 BB665 BB668 BB Charges d'intérêts Pertes sur des créances liées à des participations Escomptes accordés Autres charges financières Intérêts et charges assim milés BC666 BC Pertes de change Différences négatives de change BD667 BD Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières BS CHARGES FINANCIERES CA671 CA674 CA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante Charges exceptionnelles sur opérations techniques (Part gestion) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion CB675 CB678 CB Valeur comptable des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations en capital CC687 CC Dotations aux amortissements et provisions Charges exceptionnelles Dotations aux amortisse ements et aux provisions CS CHARGES EXCEPTIONNELLES DA695 Impôts sur les bénéfices DS IMPOTS SUR LES BENEFICES DT TOTAL CHARGES , , ,62 25,97% DU RESULTAT CREDITEUR , ,61 10% DV TOTAL GENERAL , , ,23 28,96% AF65514 Dotation de gestion courante Cotisations mutualisées DZ TOTAL GENERAL (Hors cotisations mutualisées) , , ,23 28,96% DY ( 1 ) dont dépenses pour la Prestatio on Expérimentale Dépendance 149

151 OB13 Rubriques ETATT DE FONDS PRODUITS CONTRATS D'OBJECTIFS (CCMSA) N N1 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) EA701 EA702 EA703 EA704 EA705 EA706 EA707 EA708 EA709 EA Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme Production vendue (Biens et services) EG713 EG Variation des stocks (Encours des de production produits) Variation stocks EB721 EB722 EB Production immobilisée (Immobilisations incorporelles) Production immobilisée (Immobilisations corporelles) Production immobilisée EC74 EC7481 EC7488 EC Subventions d'exploitation (Hors 748) Subventions d'exploitation ASS Autres Subventions d'exploitation ED7811 ED7814 ED7815 ED7816 ED7817 ED Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour charges techniques (Part gestion) Reprises sur provisions pour risques et charges courantes Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions et amortissements EE791 EE Transferts de charges d'exploitation Transferts de charges EF751 EF752 EF753 EF755 EF EF75621 EF EF EF75622 EF EF75623 EF EF75624 EF EF EF EF EF75621N EF EF EF75623N EF EF EF EF75624N EF EF EF EF EF756majoS EF756majoNS EF EF EF EF EF EF EF7566 EF756 EF757 EF75812 EF75818 EF7582 EF7583 EF EF EF7586 EF7588 EF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, valeur similaire Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants Autres produits de gestion courante Cotisations de gestion Maladie Salariés Cotisations de gestion Maladie Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurance volontaire Salariés Cotisations de gestion AT Salariés Cotisations de gestion AT Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse sous plafond Salariés Cotisations de gestion AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion AMEXA Inactif Non Salariés Cotisations de gestion Maladie Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurés volontaires MSA Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Majo 50% Assurances familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Nonplafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse Nonplafonnée NSA Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse plafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse plafonnée NSA Cotisations de gestion Conjoint collaborateur Cotisations de gestion Solidarité Majorations de retard émises Salariés Majorations de retard émises Non Salariés Cotisations SST Majorations SST Cotisations assurance complémentaire Majorations assurance complémentaire Cotisations AAEXA ancienne formule Majorations AAEXA ancienne formule Impôts et taxes affectés (Réservé CCMSA) Cotisations de gestion et majorations de retard Produits techniques (Hors 7571) Transfert de cotisations AT Salariés (Réservé CCMSA) Divers produits techniques Contribution de gestion technique Subvention de gestion technique Recours assurance complémentaire Recours AAEXA (Ancienne formule) PIAR auprès des établissements de santé Divers autres produits techniques Autres produits , , , , , , , , , , , ,52 10% 72,77% 72,77% 0,52% 37,17% ES PRODUITS D'EXPLOITATION , , ,52 37,17% A reporter , ,16 150

152 OB13 Rubriques ETATT DE FONDS PRODUITS CONTRATS D'OBJECTIFS (CCMSA) N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports , ,16 FA761 FA Produits de participation De participations FB762 FB Produits des autres immobilisations financières D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé FC763 FC764 FC765 FC768 FC Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Autres produits financiers Autres intérêts et produits assimilés FD786 FD796 FD Reprise sur provisions Transferts de charges financières Reprise sur provisions et transferts de charges financières FE766 FE Gains de change Différences positives de change FF767 FF Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessio ons de valeurs mobilières de placement FS PRODUITS FINANCIERS GA771 GA774 GA Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante Produits exceptionnels sur opérations techniques Produits exceptionnels sur opérations de gestion GB775 GB777 GB778 GB Produits des cessions d'éléments d'actif Quotepart des subventions d'investissement viré ée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations en capital GC787 GC797 GC Reprises sur provisions Transferts de charges exceptionnelles Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles GS PRODUITS EXCEPTIONNELS HT TOTAL PRODUITS , , ,52 37,17% IU RESULTAT DEBITEUR , ,29 JV TOTAL GENERAL , , ,23 28,96% JZ TOTAL GENERAL (hors cotisations mutualisées) , , ,23 28,96% 151

153 ÉTAT DE FONDS MISSIONS INSTITUTIONNELLES (CCMSA) MI13 ETATT DE FONDS CHARGES MISSIONS INSTITUTIONNELLES (CCMSA) Rubriques N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AA601 AA602 AA603 AA604 AA605 AA606 AA607 AA608 AA609 AA Achats stockés Matières premières (et fournitures) Achats stockés Autres approvisionnements Variations de stocks Achats d'études et prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières premières et fournitures Achats de marchandises Frais accessoires incorporés aux achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Achats non stockés de matières premières et fournitures , , , , , , , , , , , , ,38% 41,15% 302,73% 65,53% AB611 AB61183 AB612 AB613 AB614 AB615 AB616 AB617 AB618 AB619 AB621 AB622 AB623 AB624 AB625 AB626 AB627 AB6281 AB6282 AB6283 AB6284 AB6286 AB6288 AB629 AB Soustraitance générale (Hors 61183) Soustraitance informatique Redevances de créditbail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Personnel extérieur à l'organisme Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires Publicité Publication Relations publiques Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (Cotisations) Travaux, façons et prestations exécutés par l'extérieur (Tiers) Formation continue du personnel de l'organisme Frais de recrutement de personnel Contrats de nettoyage Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Services extérieurs , , , , , , , , , ,41 34, , , , , , , , , , , , , , , , ,12 38, , , , , , , , , , , , , , , ,71 3,39 122, , ,30 508, , ,56 15,60% 3,67% 1,15% % 66,96% 3,61% 21,53% 162,60% 71,28% 94,72% 8,83% 3,04% 5,40% 10% 40,67% 2,43% 11,20% 59,07% AC631 AC632 AC633 AC635 AC6372 AC6373 AC6374 AC6375 AC6378 AC Impôts, taxes et verseme nts assimilés sur rémunération (Administration des Impôts) Charges fiscales sur congés à payer et compte épargne temps Impôts, taxes et verseme nts assimilés sur rémunération (Autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des Impôts) Taxes perçues par les organismes publics internationaux Taxes sur les contributions patronales à la prévoyance (Art. L CSS) Impôts et taxes exigibles à l'étranger Taxes sur les contributions patronales forfait social (Art. L CSS) Taxes diverses Impôts, taxes et versements assimilés 5 520,69 923, , , ,78 844, , , ,91 78,52 690, ,22 61,48% 9,29% 1,76% 6,59% AD641 AD642 AD644 AD645 AD647 AD648 AD Rémunération de personnel de statut de droit privé Rémunération de personnel de statut de droit public Rémunération de personnel en application de conventions Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Charges de personnel , , , , , , ,89 835, ,22 11,19% 3,76% 8,90% AE6811 AE6812 AE6814 AE68151 AE68155 AE68157 AE68158 AE6816 AE6817 AE Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir (Réservé CCMSA) Dotations aux provisions pour charges techniques (Part gestion) Dotations aux provisions pour risques et charges courantes Dotations aux provisions pour impôts Dotations aux provisions charges à répartir sur plusieurs exercices Dotations aux provisions pour autres charges de gestion courante Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortisse ements et aux provisions , , , , , , , , , ,13 2,23% 10% 9,96% A reporter , ,96 152

154 MI13 ETATT DE FONDS CHARGES MISSIONS INSTITUTIONNELLES (CCMSA) Rubriques N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports , ,96 AF651 AF653 AF654 AF655 AF6562 AF6563 AF6565 AF6568 AF6572 AF6582 AF AF6584 AF6584a AF6584b AF6585 AF6587 AF6588 AF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, valeur similaire Comités, Conseils et Assemblées Charges courantes : Pertes sur créances irrécouvrables Dotation de gestion courante Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale ( 1 ) Action de prévention Prestations conventions internationales (Réservé é CCMSA) Autres prestations Fonds commun AT Non Salariés (Réservé CCMSA) Contributions de gestion technique (Réservé CCMSA) Subventions de gestion technique Assurance complémentaire Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Hors 6584a et 6584b) Remises sur créances majorations de retard Admissions en nonvaleur (Cotisations et majorations) Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) Participations diverses (Réservé CCMSA) Diverses autres charges techniques Autres charges , , , , , , , , , , , ,40 0, , , , ,42 2,93% 0,02% 0,63% 10% 3,10% 10% 1,80% 0,65% AS CHARGES D'EXPLOITATION , , ,89 0,03% BA686 BA Dotations aux amortissements et provisions, charges financières Dotations aux amortisse ements et aux provisions BB661 BB664 BB665 BB668 BB Charges d'intérêts Pertes sur des créances liées à des participations Escomptes accordés Autres charges financières Intérêts et charges assim milés BC666 BC Pertes de change Différences négatives de change BD667 BD Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières BS CHARGES FINANCIERES CA671 CA674 CA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante Charges exceptionnelles sur opérations techniques (Part gestion) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 152,24 152,24 152,24 152,24 10% 10% CB675 CB678 CB Valeur comptable des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations en capital , , , , , ,22 23,29% 23,29% CC687 CC Dotations aux amortissements et provisions Charges exceptionnelles Dotations aux amortisse ements et aux provisions CS CHARGES EXCEPTIONNELLES , , ,46 23,38% DA695 Impôts sur les bénéfices DS IMPOTS SUR LES BENEFICES DT TOTAL CHARGES , , ,35 0,03% DU RESULTAT CREDITEUR DV TOTAL GENERAL , , ,35 0,03% AF65514 Dotation de gestion courante Cotisations mutualisées DZ TOTAL GENERAL (Hors cotisations mutualisées) , , ,35 0,03% DY ( 1 ) dont dépenses pour la Prestatio on Expérimentale Dépendance 153

155 MI13 ETATT DE FONDS PRODUITS MISSIONS INSTITUTIONNELLES (CCMSA) Rubriques N N1 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) EA701 EA702 EA703 EA704 EA705 EA706 EA707 EA708 EA709 EA Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme Production vendue (Biens et services) , ,39 54, , ,45 54, , ,06 10% 1% 1% EG713 EG Variation des stocks (Encours des de production produits) Variation stocks EB721 EB722 EB Production immobilisée (Immobilisations incorporelles) Production immobilisée (Immobilisations corporelles) Production immobilisée EC74 EC7481 EC7488 EC Subventions d'exploitation (Hors 748) Subventions d'exploitation ASS Autres Subventions d'exploitation , , , , , ,42 98,18% 98,18% ED7811 ED7814 ED7815 ED7816 ED7817 ED Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour charges techniques (Part gestion) Reprises sur provisions pour risques et charges courantes Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions et amortissements , , , ,18 10% 10% EE791 EE Transferts de charges d'exploitation Transferts de charges EF751 EF752 EF753 EF755 EF EF75621 EF EF EF75622 EF EF75623 EF EF75624 EF EF EF EF EF75621N EF EF EF75623N EF EF EF EF75624N EF EF EF EF EF756majoS EF756majoNS EF EF EF EF EF EF EF7566 EF756 EF757 EF75812 EF75818 EF7582 EF7583 EF EF EF7586 EF7588 EF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, valeur similaire Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants Autres produits de gestion courante Cotisations de gestion Maladie Salariés Cotisations de gestion Maladie Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurance volontaire Salariés Cotisations de gestion AT Salariés Cotisations de gestion AT Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse sous plafond Salariés Cotisations de gestion AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion AMEXA Inactif Non Salariés Cotisations de gestion Maladie Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurés volontaires MSA Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Majo 50% Assurances familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Nonplafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse Nonplafonnée NSA Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse plafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse plafonnée NSA Cotisations de gestion Conjoint collaborateur Cotisations de gestion Solidarité Majorations de retard émises Salariés Majorations de retard émises Non Salariés Cotisations SST Majorations SST Cotisations assurance complémentaire Majorations assurance complémentaire Cotisations AAEXA ancienne formule Majorations AAEXA ancienne formule Impôts et taxes affectés (Réservé CCMSA) Cotisations de gestion et majorations de retard Produits techniques (Hors 7571) Transfert de cotisations AT Salariés (Réservé CCMSA) Divers produits techniques Contribution de gestion technique Subvention de gestion technique Recours assurance complémentaire Recours AAEXA (Ancienne formule) PIAR auprès des établissements de santé Divers autres produits techniques Autres produits , , , , , ,31 622, , , , , , , , , , , ,18 622, , , , , , , , , , , ,13 10% 5,25% 10% 10% 10% 8,54% 10% 10% 25,48% 9,09% 2,23% 5,21% ES PRODUITS D'EXPLOITATION , , ,47 3,92% A reporter , ,42 154

156 MI13 ETATT DE FONDS PRODUITS MISSIONS INSTITUTIONNELLES (CCMSA) Rubriques N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports , ,42 FA761 FA Produits de participation De participations FB762 FB Produits des autres immobilisations financières D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé FC763 FC764 FC765 FC768 FC Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Autres produits financiers Autres intérêts et produits assimilés , , , , , ,15 98,48% 98,48% FD786 FD796 FD Reprise sur provisions Transferts de charges financières Reprise sur provisions et transferts de charges financières FE766 FE Gains de change Différences positives de change FF767 FF Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessio ons de valeurs mobilières de placement , , , , , ,61 57,93% 57,93% FS PRODUITS FINANCIERS , , ,76 70,60% GA771 GA774 GA Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante Produits exceptionnels sur opérations techniques Produits exceptionnels sur opérations de gestion % 10% GB775 GB777 GB778 GB Produits des cessions d'éléments d'actif Quotepart des subventions d'investissement viré ée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations en capital , , , , , ,72 17,37% 17,37% GC787 GC797 GC Reprises sur provisions Transferts de charges exceptionnelles Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles GS PRODUITS EXCEPTIONNELS , , ,72 56,45% HT TOTAL PRODUITS , , ,99 3,76% IU RESULTAT DEBITEUR , , ,34 77,35% JV TOTAL GENERAL , , ,35 0,03% JZ TOTAL GENERAL (hors cotisations mutualisées) , , ,35 0,03% 155

157 ÉTAT DE FONDS MISSIONS INSTITUTIONNELLES SSTT (CCMSA) MS13 MISSIONS INSTITUTIONNELLES SST (CCMSA) Rubriques ETATT DE FONDS CHARGES N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AA601 AA602 AA603 AA604 AA605 AA606 AA607 AA608 AA609 AA Achats stockés Matières premières (et fournitures) Achats stockés Autres approvisionnements Variations de stocks Achats d'études et prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières premières et fournitures Achats de marchandises Frais accessoires incorporés aux achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Achats non stockés de matières premières et fournitures 803, , , , , , , ,59 91,18% 223,59% AB611 AB61183 AB612 AB613 AB614 AB615 AB616 AB617 AB618 AB619 AB621 AB622 AB623 AB624 AB625 AB626 AB627 AB6281 AB6282 AB6283 AB6284 AB6286 AB6288 AB629 AB Soustraitance générale (Hors 61183) Soustraitance informatique Redevances de créditbail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Personnel extérieur à l'organisme Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires Publicité Publication Relations publiques Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (Cotisations) Travaux, façons et prestations exécutés par l'extérieur (Tiers) Formation continue du personnel de l'organisme Frais de recrutement de personnel Contrats de nettoyage Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Services extérieurs 91, , , , , , , ,02 65, , , , , , , , , , , ,67 64, ,48 592, , ,97 769, , , , , , , ,67 0, ,37 592, ,60 97,88% 22,91% 90,09% 61,60% 8,34% 179,07% 40,93% 49,84% 10% 0,74% 66,26% 10% 35,40% AC631 AC632 AC633 AC635 AC6372 AC6373 AC6374 AC6375 AC6378 AC Impôts, taxes et verseme nts assimilés sur rémunération (Administration des Impôts) Charges fiscales sur congés à payer et compte épargne temps Impôts, taxes et verseme nts assimilés sur rémunération (Autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des Impôts) Taxes perçues par les organismes publics internationaux Taxes sur les contributions patronales à la prévoyance (Art. L CSS) Impôts et taxes exigibles à l'étranger Taxes sur les contributions patronales forfait social (Art. L CSS) Taxes diverses Impôts, taxes et versements assimilés 341,92 99,65 441,57 802,47 239, ,85 460,55 139,73 600,28 57,39% 58,37% 57,62% AD641 AD642 AD644 AD645 AD647 AD648 AD Rémunération de personnel de statut de droit privé Rémunération de personnel de statut de droit public Rémunération de personnel en application de conventions Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Charges de personnel 4 955, , , , , , , ,28 59,13% 57,76% 58,66% AE6811 AE6812 AE6814 AE68151 AE68155 AE68157 AE68158 AE6816 AE6817 AE Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir (Réservé CCMSA) Dotations aux provisions pour charges techniques (Part gestion) Dotations aux provisions pour risques et charges courantes Dotations aux provisions pour impôts Dotations aux provisions charges à répartir sur plusieurs exercices Dotations aux provisions pour autres charges de gestion courante Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortisse ements et aux provisions A reporter , ,29 156

158 MS13 MISSIONS INSTITUTIONNELLES SST (CCMSA) Rubriques ETATT DE FONDS CHARGES N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports , ,29 AF651 AF653 AF654 AF655 AF6562 AF6563 AF6565 AF6568 AF6572 AF6582 AF AF6584 AF6584a AF6584b AF6585 AF6587 AF6588 AF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, valeur similaire Comités, Conseils et Assemblées Charges courantes : Pertes sur créances irrécouvrables Dotation de gestion courante Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale ( 1 ) Action de prévention Prestations conventions internationales (Réservé é CCMSA) Autres prestations Fonds commun AT Non Salariés (Réservé CCMSA) Contributions de gestion technique (Réservé CCMSA) Subventions de gestion technique Assurance complémentaire Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Hors 6584a et 6584b) Remises sur créances majorations de retard Admissions en nonvaleur (Cotisations et majorations) Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) Participations diverses (Réservé CCMSA) Diverses autres charges techniques Autres charges 4 908, , , , , , , , ,06 36,99% 4,79% 4,78% AS CHARGES D'EXPLOITATION , , ,49 4,63% BA686 BA Dotations aux amortissements et provisions, charges financières Dotations aux amortisse ements et aux provisions BB661 BB664 BB665 BB668 BB Charges d'intérêts Pertes sur des créances liées à des participations Escomptes accordés Autres charges financières Intérêts et charges assim milés BC666 BC Pertes de change Différences négatives de change BD667 BD Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières BS CHARGES FINANCIERES CA671 CA674 CA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante Charges exceptionnelles sur opérations techniques (Part gestion) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion CB675 CB678 CB Valeur comptable des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations en capital CC687 CC Dotations aux amortissements et provisions Charges exceptionnelles Dotations aux amortisse ements et aux provisions CS CHARGES EXCEPTIONNELLES DA695 Impôts sur les bénéfices DS IMPOTS SUR LES BENEFICES DT TOTAL CHARGES , , ,49 4,63% DU RESULTAT CREDITEUR , , ,38 14,92% DV TOTAL GENERAL , , ,11 3,64% AF65514 Dotation de gestion courante Cotisations mutualisées DZ TOTAL GENERAL (Hors cotisations mutualisées) , , ,11 3,64% DY ( 1 ) dont dépenses pour la Prestatio on Expérimentale Dépendance 157

159 MS13 MISSIONS INSTITUTIONNELLES SST (CCMSA) Rubriques ETATT DE FONDS PRODUITS N N1 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) EA701 EA702 EA703 EA704 EA705 EA706 EA707 EA708 EA709 EA Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme Production vendue (Biens et services) EG713 EG Variation des stocks (Encours des de production produits) Variation stocks EB721 EB722 EB Production immobilisée (Immobilisations incorporelles) Production immobilisée (Immobilisations corporelles) Production immobilisée EC74 EC7481 EC7488 EC Subventions d'exploitation (Hors 748) Subventions d'exploitation ASS Autres Subventions d'exploitation ED7811 ED7814 ED7815 ED7816 ED7817 ED Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour charges techniques (Part gestion) Reprises sur provisions pour risques et charges courantes Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions et amortissements EE791 EE Transferts de charges d'exploitation Transferts de charges EF751 EF752 EF753 EF755 EF EF75621 EF EF EF75622 EF EF75623 EF EF75624 EF EF EF EF EF75621N EF EF EF75623N EF EF EF EF75624N EF EF EF EF EF756majoS EF756majoNS EF EF EF EF EF EF EF7566 EF756 EF757 EF75812 EF75818 EF7582 EF7583 EF EF EF7586 EF7588 EF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, valeur similaire Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants Autres produits de gestion courante Cotisations de gestion Maladie Salariés Cotisations de gestion Maladie Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurance volontaire Salariés Cotisations de gestion AT Salariés Cotisations de gestion AT Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse sous plafond Salariés Cotisations de gestion AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion AMEXA Inactif Non Salariés Cotisations de gestion Maladie Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurés volontaires MSA Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Majo 50% Assurances familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Nonplafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse Nonplafonnée NSA Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse plafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse plafonnée NSA Cotisations de gestion Conjoint collaborateur Cotisations de gestion Solidarité Majorations de retard émises Salariés Majorations de retard émises Non Salariés Cotisations SST Majorations SST Cotisations assurance complémentaire Majorations assurance complémentaire Cotisations AAEXA ancienne formule Majorations AAEXA ancienne formule Impôts et taxes affectés (Réservé CCMSA) Cotisations de gestion et majorations de retard Produits techniques (Hors 7571) Transfert de cotisations AT Salariés (Réservé CCMSA) Divers produits techniques Contribution de gestion technique Subvention de gestion technique Recours assurance complémentaire Recours AAEXA (Ancienne formule) PIAR auprès des établissements de santé Divers autres produits techniques Autres produits , , , , , ,47 3,75% 3,75% ES PRODUITS D'EXPLOITATION , , ,47 3,75% A reporter , ,99 158

160 MS13 MISSIONS INSTITUTIONNELLES SST (CCMSA) Rubriques ETATT DE FONDS PRODUITS N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports , ,99 FA761 FA Produits de participation De participations FB762 FB Produits des autres immobilisations financières D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé FC763 FC764 FC765 FC768 FC Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Autres produits financiers Autres intérêts et produits assimilés FD786 FD796 FD Reprise sur provisions Transferts de charges financières Reprise sur provisions et transferts de charges financières FE766 FE Gains de change Différences positives de change FF767 FF Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessio ons de valeurs mobilières de placement , , , , , ,45 69,72% 69,72% FS PRODUITS FINANCIERS , , ,45 69,72% GA771 GA774 GA Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante Produits exceptionnels sur opérations techniques Produits exceptionnels sur opérations de gestion GB775 GB777 GB778 GB Produits des cessions d'éléments d'actif Quotepart des subventions d'investissement viré ée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations en capital , , , ,09 GC787 GC797 GC Reprises sur provisions Transferts de charges exceptionnelles Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles GS PRODUITS EXCEPTIONNELS , ,09 HT TOTAL PRODUITS , , ,11 3,64% IU RESULTAT DEBITEUR JV TOTAL GENERAL , , ,11 3,64% JZ TOTAL GENERAL (hors cotisations mutualisées) , , ,11 3,64% 159

161 ÉTAT DE FONDS FAMEXA (CCMSA) FA13 Rubriques ETAT DE FONDS FAMEXA ( CCMSA) N N1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AA Dotation ASS FAMEXA , , ,00 4,11% AB Autres dotations et subventions FAMEXA AC Dotation de gestion courante , , ,03 75,19% AD Dépenses de fonctionnement FAMEXA 1 247, ,10 575,08 31,56% AT TOTAL CHARGES , , ,89 0,20% AU RESULTAT CREDITEUR , , ,52 93,47% AV TOTAL GENERAL , , ,41 10,07% BA Transfert dotation pour avance FAMEXA BB Contribution FAMEXA , , ,41 10,07% BC Autres produits de gestion courante BT TOTAL PRODUITS , , ,41 10,07% BU RESULTAT DEBITEUR BV TOTAL GENERAL , , ,41 10,07% 160

162 ÉTAT DE FONDS RCO (CCMSA)) RO13 Rubriques ETATT DE FONDS CHARGES RCO (CCMSA) N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AE617 AE Etudes et recherches Etudes et recherches , , , ,00 299,00 299,00 0,42% 0,42% AA AA Prestations RCO Prestations , , , ,20 10% 10% AB AB AB65844 AB65854 AB Transfert prestations et allocations indues à récupérer RCO provisions s Divers produits techniques Dotation de gestion technique RCO Pertes sur créances irrécouvrables (Cotisations) Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) Diverses charges techniques 1 601, , , , , , , , , , ,99 144,83% 0,04% 10% 0,05% AC AC Prestations RCO Dotations aux provisions pour prestations sociales , , , , , ,20 5,49% 5,49% AD AD Dotations aux provisions pour créances douteuses RCO Dotations aux provisions pour créances douteuses RCO , , , ,31 10% 10% AF AF Dotations aux provisions sur prestations indues à récupérer RCO Dotations aux provisions sur prestations indues à récupérer RCO AT CHARGES DE GESTION TECHNIQUE , , ,30 0,04% BA Dotations de gestion courante Allocation RCO BT CHARGES DE GESTION COURANTE (TECHNIQUE) CA CA66182 CA66724 Intérêts des emprunts et dettes RCO Intérêts des autres dettes comptes techniques Charges financières RCO CT AUTRES CHARGES DT TOTAL DES CHARGES DE L'EXERCICE , , ,30 0,04% DU RESULTAT CREDITEUR , , ,78 80,02% DV TOTAL GENERAL , , ,48 6,79% 161

163 RO13 Rubriques ETATT DE FONDS PRODUITS RCO (CCMSA) N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) EA EA EA RCO Cotisation Vieillesse RP plafonnée Cotisations , , , ,79 10% 10% EF7566 EF RCO Recettes diverses , , , , , ,76 8,91% 8,91% EB EB EB EB Transfert PIAR RCO Transfert Cotisations RCO Annulation d' ordre de dépenses sur exercices antérieurs RCO Divers produits techniques , , , , , ,51 5,63% 5,63% EC EC Recouvrement sur créances irrécouvrables RCO Produits exceptionnels sur opérations de gestion techniques ED ED Prestations RCO Reprise sur provisions pour prestations sociales , , , , , ,18 23,84% 23,84% EE EE Reprises sur provisions pour créances douteuses RCO Reprises sur provisions pour créances douteuses RCO , , , ,82 10% 10% EG EG Reprises sur provisions sur prestations indues à récupérer RCO Reprises sur provisions sur prestations indues à récupérer RCO ES RCO , , ,84 6,85% ET PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE , , ,84 6,85% HA HA7555 HA Dotations de gestion courante Allocation RCO Produits de gestion courante pour l'annulation d'ordres de depenses des ex antérieurs Résultat RCO HT PRODUITS DE GESTION COURANTE (TECHNIQUE) GA GA Participation au financement du Fonds RCO Subvention de l'etat GB76724 GB76824 GB7688 GB Produits nets sur VMP RCO Revenus des comptes courants Technique Branche vieillesse Produits financiers divers Produits financiers , , , , , , , ,36 45,76% 30,67% GT AUTRES PRODUITS , , ,36 30,67% IT TOTAL DES PRODUITS DE L'EXERCICE , , ,48 6,79% IU RESULTAT DEBITEUR IV TOTAL GENERAL , , ,48 6,79% 162

164 ÉTAT DE GESTION AAEXA (ANCIENNE FORMULE) AX13 Rubriques ETAT DE GESTION CHARGES AAEXA (Ancienne formule) N N1 Feuillet 1 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) AA601 AA602 AA603 AA604 AA605 AA606 AA607 AA608 AA609 AA Achats stockés Matières premières (et fournitures) Achats stockés Autres approvisionnements Variations de stocks Achats d'études et prestations de services Achats de matériel, équipements et travaux Achats non stockés de matières premières et fournitures Achats de marchandises Frais accessoires incorporés aux achats Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats Achats non stockés de matières premières et fournitures AB611 AB61183 AB612 AB613 AB614 AB615 AB616 AB617 AB618 AB619 AB621 AB622 AB623 AB624 AB625 AB626 AB627 AB6281 AB6282 AB6283 AB6284 AB6286 AB6288 AB629 AB Soustraitance générale (Hors 61183) Soustraitance informatique Redevances de créditbail Locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherches Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs Personnel extérieur à l'organisme Rémunérations d'intermédiaires et d'honoraires Publicité Publication Relations publiques Transports de biens et transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Frais postaux et de télécommunications Services bancaires et assimilés Concours divers (Cotisations) Travaux, façons et prestations exécutés par l'extérieur (Tiers) Formation continue du personnel de l'organisme Frais de recrutement de personnel Contrats de nettoyage Autres services extérieurs Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs Services extérieurs AC631 AC632 AC633 AC635 AC6372 AC6373 AC6374 AC6375 AC6378 AC Impôts, taxes et verseme nts assimilés sur rémunération (Administration des Impôts) Charges fiscales sur congés à payer et compte épargne temps Impôts, taxes et verseme nts assimilés sur rémunération (Autres organismes) Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des Impôts) Taxes perçues par les organismes publics internationaux Taxes sur les contributions patronales à la prévoyance (Art. L CSS) Impôts et taxes exigibles à l'étranger Taxes sur les contributions patronales forfait social (Art. L CSS) Taxes diverses Impôts, taxes et versements assimilés AD641 AD642 AD644 AD645 AD647 AD648 AD Rémunération de personnel de statut de droit privé Rémunération de personnel de statut de droit public Rémunération de personnel en application de conventions Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Autres charges sociales Autres charges de personnel Charges de personnel AE6811 AE6812 AE6814 AE68151 AE68155 AE68157 AE68158 AE6816 AE6817 AE Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir (Réservé prévention) Dotations aux provisions pour charges techniques (Part gestion) Dotations aux provisions pour risques et charges courantes Dotations aux provisions pour impôts Dotations aux provisions charges à répartir sur plusieurs exercices Dotations aux provisions pour autres charges de gestion courante Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants Dotations aux amortisse ements et aux provisions A reporter 163

165 AX13 Rubriques ETAT DE GESTION CHARGES AAEXA (Ancienne formule) N N1 Feuillet 2 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports AF651 AF653 AF654 AF655 AF6562 AF6563 AF6565 AF6568 AF6572 AF6582 AF AF6584 AF6584a AF6584b AF6585 AF6587 AF6588 AF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, valeur similaire Comités, Conseils et Assemblées Charges courantes : Pertes sur créances irrécouvrables Dotation de gestion courante Prestations extralégales : Action sanitaire et sociale ( 1 ) Action de prévention Prestations conventions internationales (Réservé é prévention) Autres prestations Fonds commun AT Non Salariés (Réservé CCMSA) Contributions de gestion technique (Réservé CCMSA) Subventions de gestion technique Assurance complémentaire Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Hors 6584a et 6584b) Remises sur créances majorations de retard Admissions en nonvaleur (Cotisations et majorations) Charges techniques : Pertes sur créances irrécouvrables (Prestations) Participations diverses (Réservé prévention) Diverses autres charges techniques Autres charges AS CHARGES D'EXPLOITATION BA686 BA Dotations aux amortissements et provisions, charges financières Dotations aux amortisse ements et aux provisions BB661 BB664 BB665 BB668 BB Charges d'intérêts Pertes sur des créances liées à des participations Escomptes accordés Autres charges financières Intérêts et charges assim milés BC666 BC Pertes de change Différences négatives de change BD667 BD Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières BS CHARGES FINANCIERES CA671 CA674 CA Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante Charges exceptionnelles sur opérations techniques (Part gestion) Charges exceptionnelles sur opérations de gestion CB675 CB678 CB Valeur comptable des éléments d'actif cédés Autres charges exceptionnelles Charges exceptionnelles sur opérations en capital CC687 CC Dotations aux amortissements et provisions Charges exceptionnelles Dotations aux amortisse ements et aux provisions CS CHARGES EXCEPTIONNELLES DA695 Impôts sur les bénéfices DS IMPOTS SUR LES BENEFICES DT TOTAL CHARGES DU RESULTAT CREDITEUR DV TOTAL GENERAL AF65514 Dotation de gestion courante Cotisations mutualisées DZ TOTAL GENERAL (Hors cotisations mutualisées) DY ( 1 ) dont dépenses pour la Prestatio on Expérimentale Dépendance 164

166 AX13 Rubriques ETAT DE GESTION PRODUITS AAEXA (Ancienne formule) N N1 Feuillet 3 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) EA701 EA702 EA703 EA704 EA705 EA706 EA707 EA708 EA709 EA Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Etudes Prestations de services Ventes de marchandises Produits des activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme Production vendue (Biens et services) EG713 EG Variation des stocks (Encours des de production produits) Variation stocks EB721 EB722 EB Production immobilisée (Immobilisations incorporelles) Production immobilisée (Immobilisations corporelles) Production immobilisée EC74 EC7481 EC7488 EC Subventions d'exploitation (Hors 748) Subventions d'exploitation ASS Autres Subventions d'exploitation ED7811 ED7814 ED7815 ED7816 ED7817 ED Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour charges techniques (Part gestion) Reprises sur provisions pour risques et charges courantes Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants Reprises sur provisions et amortissements EE791 EE Transferts de charges d'exploitation Transferts de charges EF751 EF752 EF753 EF755 EF EF75621 EF EF EF75622 EF EF75623 EF EF75624 EF EF EF EF EF75621N EF EF EF75623N EF EF EF EF75624N EF EF EF EF EF756majoS EF756majoNS EF EF EF EF EF EF EF7566 EF756 EF757 EF75812 EF75818 EF7582 EF7583 EF EF EF7586 EF7588 EF Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits, valeur similaire Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs gérants Autres produits de gestion courante Cotisations de gestion Maladie Salariés Cotisations de gestion Maladie Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurance volontaire Salariés Cotisations de gestion AT Salariés Cotisations de gestion AT Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse sous plafond Salariés Cotisations de gestion AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% AMEXA MSA Non Salariés Cotisations de gestion AMEXA Inactif Non Salariés Cotisations de gestion Maladie Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurés volontaires MSA Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Familiales Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Majo 50% Assurances familiales Non Salariés Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Nonplafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse Nonplafonnée NSA Cotisations de gestion Assurances Vieillesse Non Salariés Prise en charge par l'etat Cotisations de gestion Assurances Vieillesse plafonnée Non Salariés Cotisations de gestion Majo 50% Assurances Vieillesse plafonnée NSA Cotisations de gestion Conjoint collaborateur Cotisations de gestion Solidarité Majorations de retard émises Salariés Majorations de retard émises Non Salariés Cotisations SST Majorations SST Cotisations assurance complémentaire Majorations assurance complémentaire Cotisations AAEXA ancienne formule Majorations AAEXA ancienne formule Impôts et taxes affectés (Réservé CCMSA) Cotisations de gestion et majorations de retard Produits techniques (Hors 7571) Transfert de cotisations AT Salariés (Réservé CCMSA) Divers produits techniques Contribution de gestion technique Subvention de gestion technique Recours assurance complémentaire Recours AAEXA (Ancienne formule) PIAR auprès des établissements de santé Divers autres produits techniques Autres produits ES PRODUITS D'EXPLOITATION 165 A reporter

167 AX13 Rubriques ETAT DE GESTION PRODUITS AAEXA (Ancienne formule) N N1 Feuillet 4 Evolution N/N1 (Montant) (en euros) Evolution N/N1 (%) Reports FA761 FA Produits de participation De participations FB762 FB Produits des autres immobilisations financières D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé FC763 FC764 FC765 FC768 FC Revenus des autres créances Revenus des valeurs mobilières de placement Escomptes obtenus Autres produits financiers Autres intérêts et produits assimilés FD786 FD796 FD Reprise sur provisions Transferts de charges financières Reprise sur provisions et transferts de charges financières FE766 FE Gains de change Différences positives de change FF767 FF Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Produits nets sur cessio ons de valeurs mobilières de placement FS PRODUITS FINANCIERS GA771 GA774 GA Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante Produits exceptionnels sur opérations techniques Produits exceptionnels sur opérations de gestion GB775 GB777 GB778 GB Produits des cessions d'éléments d'actif Quotepart des subventions d'investissement viré ée au résultat de l'exercice Autres produits exceptionnels Produits exceptionnels sur opérations en capital GC787 GC797 GC Reprises sur provisions Transferts de charges exceptionnelles Reprises sur provisions et transferts de charges exceptionnelles GS PRODUITS EXCEPTIONNELS HT TOTAL PRODUITS IU RESULTAT DEBITEUR JV TOTAL GENERAL JZ TOTAL GENERAL (hors cotisations mutualisées) 166

168 167 / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

169 IV RAPPORT DE L AGENT COMPTABLE 168 A

170 169 / EXERCICE 2013 / TOME 1 BILAN, COMPTES DE RESULTATS, ANNEXES

171 LES ÉTATS DE GESTION La présentation des comptes 2013 Les comptes 2013 de la CCMSA sont séparés en 6 catégories de résultats : 1. La section de gestion administrative, constituée des fonctions d Opérations d Administrationn (OA) et de Contrôle Médical (CM) de la CCMSA, 2. La section de l Action Sanitaire et Sociale (ASS) de la CCMSA, 3. La Médecine du Travail de la CCMSA, 4. Les comptes des fonds de Prévention des Risques Professionnels (salariés et nonsalariés), 5. Les comptes du Fonds de Financement Institutionnel, 6. Le compte du Fonds de Financement des Services de Santéé au Travail. Toutefois afin de permettre une comparaison avec le budget 2013, une analyse est présentée au préalable par fonds budgétaires : Fonds National de Gestion Administrative (FNGA) regroupant less fonctions OA, CM ett ASS (hors opérations techniques pour cettee dernière), Fonds National d Action Sanitairee et Socialee (FNASS) correspond ant aux opérations techniques de la fonction ASS, Fonds National de Prévention (FNPR) regroupant les fonctions PRP salariés, nonsalariés, conventions d objectifs et Santé au Travail. Sont également à considérer comme une sous fonction budgétaire des Opérationss Administratives, les Activités Autofinancéess (AAF). 170

172 1. ANALYSE BUDGETAIRE E FNGA FNASS 1.1 FNGA FONDS FNGA Budget 2013 Réalisations % 2013 R2013/B2013 Réalisations % 2012 R2013/R2012 Charges de Personnel cadrées nonn cadrées Charges d'exploitation cadrées nonn cadrées Charges Financières cadrées nonn cadrées Sous total cadrées nonn cadrées Charges exceptionnelles TOTAL cadrées nonn cadrées ,9% 98,7% 161,5% 96,8% 99,4% 91,1% 113,8% 112,5% ,5% 98,9% 93,5% 98,6% 98,9% 95,1% ,4% 1,4% 16,0% 0,6% 0,5% 0,9% 2,5% 1,8% 1,3% 1,2% 2,1% 88,1% 2,2% 1,2% 12,9% FONDS FNGA Produits d'exploitation Allocation de gestion * Produits financiers Soustotal Produits exceptionnels TOTAL Résultat Budget 2013 Réalisations % Réalisations % 2013 R2013/B R2013/R ,1% ,1% ,3% ,0% ,1% ,8% ,9% ,7% ,9% ,9% ,6% ,0% ,5% * :déduction faite de l'affectation du résultat courant ASSFNGA Le taux de réalisation du budgett pour les charges est de 98,6 % avec un taux de réalisation pour les charges cadrées de 98,6 % et 98,3 % pour les charges non cadrées. En ce qui concerne les produits, le taux de réalisation du budget est e de 98,9 %. 1.2 FNASS FONDS FNASSS Budget 2013 Réalisations % 2013 R2013/ B2013 Réalisations % 2012 R2013/R2012 Charges techniques cadrées nonn cadrées TOTAL ,5% ,5% ,2% 3,2% FONDS FNASSS Allocation de gestion TOTAL Résultat Budget 2013 Réalisations % Réalisations % 2013 R2013/ B R2013/R ,5% 0 #DIV/0! ,5% 0 #DIV/0! 0 0 #DIV/0! ,0% * : déduction faite de l'affectation du résultat courant ASSFNASSS 171

173 1.3 AAF Dans cettee sous fonction budgétaire sont disposition des Ministères. imputés les salaires et chargess du personnel mis à FONDS AAF Budget 2013 Réalisations % 2013 R2013/B2013 Réalisations % 2012 R2013/R2012 Charges de Personnel cadrées non cadrées TOTAL ,5% 98,5% ,1% 5,1% FONDS AAF Produits d'exploitation Résultat 1.4 RESULTAT TOTAL Budget 2013 Réalisations % Réalisations % 2013 R2013/B R2013/R ,5% 98,5% ,1% 5,1% 2. ANALYSE COMPTABLE FNGA FNASS 2.1 LA A GESTION ADMINISTRATIVE (OA Y COMPRIS AA LE RESULTAT 2013 Les charges comptables au titre de cet exercice s élèvent à K, et les produits atteignentt K, soit un résultat excédentaire de 496 K. Par rapport au budget, les produits sont supérieurs de 224 K à ce qui avait été prévu, les l charges représentent 98,6 % du prévisionnel. En millions d EUROS Budget 2013 Réalisations 2013 Réalisations 2012 Résultat par fonds FNGA FNASS AAF TOTAL Résultat par fonction OA+CM ASS TOTAL AAF CM) Budget 2013 Réal 2013 R/B 2013 Réal 2012 Charges Produits Résultat 76,45 M 75,62 M 0,83 M 75,34 M 75,84 M 0,500 M 98,6% 100,3% 76,18 M 76,45 M 0,27 M Le résultatt augmente 226 K en 2013 par rapport à LES CHARGES /2012 1,1% 0,8% BUDGET En millions d' 2013 Charges de personnel 58,93 Autres charges d'exploitation 12,97 Charges exploit. Informatique 4,41 Charges financières 0,14 Charges exceptionnelles 76,45 Réalisations écart R B en en % 58,32 0,60 99,0% 12,75 0,21 98,3% 4,12 0,29 93,4% 0,15 0,01 105,6% 75,34 1,10 98,6% Réalisations ,02 12,94 4,02 0,15 0,04 76,18 écart réalis en en % 0,70 1,2% 0,19 1,5% 0,10 2,5% 2,2% 0,04 98,0% 0,83 1,1% 172

174 CHARGES DE PERSONNEL BUDGET Réalisations R2013 Réalisations R /B2013 en % 2012 /R2012 en % Salaires charges sociales formation divers Total charges personnel ,3% ,3% ,6% ,4% ,0% ,8% 0,0% 6,1% 48,5% 1,2% Les réalisations représentent 99 % du budget et sont en diminution de 1,2 % par rapport à Toutefois neutraliséess des charges du personnel mis à disposition pour lequel nous avons une recette (Activités Autofinancées), les charges de personnel se s décomposent de la manière suivante : BUDGET Réalisations R2013 Réalisations R /B2013 en % 2012 /R2012 en % Salaires ( hors AAF ) Charges sociales et divers (hors AAF) Total charges personnel hors AAF Salaires ( AAF ) Charges sociales (AAF) Total charges personnel AAF Total charges personnel ,3% 100,0% 99,0% 98,2% 130,0% 98,5% 99,0% ,9% 1,9% 1,3% + 3,9% + 7,1% + 5,1% 1,2% On note une diminution moyenne de 6,9 Effectifs Temps Plein (ETP) rémunérés hors AAF par rapport à Le tableau suivant analyse les salaires par comparaison auxx salaires 2012 : Salaires En milliers d'euros Réalisations Réalisations R2013 /R2012 en % + 0,1% Variation CP Variation CET Variation HV Indemnités licenciements et retraites Interessement Total ,8% 173

175 La prime d intéressement par salarié à temps plein est de 525 contre 490 en 2012 ; cettee augmentation est liée au nouvel accord relatif à l intéressement applicable auu 1 er janvier 2013, dont l enveloppee nationale représentee 2,5 % de laa masse salariale contre 2 % précédemment. 29 départs en retraite ont eu lieu en 2013 contre 20 en Les charges de personnel comprennent également les dépenses liées à la formation du personnel. Ces dernières diminuent de 6,1 % entre 2013 et 2012, soit 705 K en 2013 contre 751 K en L évolution de 48,5 % constatée sur le poste «divers» est liéee essentiellement aux provisionss pour risques prud homaux CHARGES D EXPLOITATION HORS INFORMATIQUE CHARGES D'EXPLOITATION Loyers, charges et impôts (Mercuriales) Autres charges Amortissements Soustotal exploitation CCMSA Provisions pour charges et risques gestion Total Charges d'exploit.hors informatique Budget 2013 Réalisations Ecart 2013 RB 2013 Réalisations Evolution / ,0% 5,5% 8,9% 1,5% 1,5% L ensemblee des charges d exploitation horss informatique représente 12, K à la prévision et en diminution de 1,5 % par rapport à M, il est inférieur i de 602 Achats stockés autres approvisionnement 603 Variations des stocks 606 Achats non stockés de fournitures 613 Locations 614 Charges locatives de copropriété 615 Travaux d'entretien et de réparation 616 Primes d'assurances 617 Etudes et recherches 618 Divers services extérieurs 621 Personnel exterieur à l'organisme 622 Rémunération d'intermédiaires et hon. 623 Publicité Information Publications 624 Transport de biens et transports coll. du perso. 625 Déplacements, missions et réceptions 626 Frais postaux et télécomm munication 627 Services bancaires et assimilés 628 Autres services extérieurs à l'étab.(hors 6283 et 6284) 635 Autres impôts taxes vers. Adm. Impôts 637 Autres impôts taxes vers. autres org.(hors ) 651 Redevances pour concessions brevets 653 Conseils et Assemblées 655 Autres charges de gestion courante 681 Dotations aux amortissements et provisions B Total charges d'exploitation Budget Réalisations Ecart RB Réalisations Evolution / ,9% ,3% ,7% ,6% ,2% ,9% ,6% ,4% ,3% ,6% ,5% ,1% ,5% ,5% ,4% ,0% ,8% ,1% ,6% ,3% ,0% ,9% ,5% 174

176 602 Les achats stockéss et autress approvisionnements (201 K ) en diminution de 5,9 % par rapport à Ce postee regroupee d une part, les fournitures de bureau, d informatique et de reprographie référencées et, d autre part, p les mprimés administratifss référencés à l économat pour les besoins exclusifs de la CCMSA. C Laa diminutionn concernee essentiellement les fournitures de bureauu (15 K ). 603 La variation de stockss (4 K ), contre 9 K en Les achats de fournitures non stockés (335 K ) en diminution d de 15,7 % par rapport à Ce poste comprend les charges d électricité, les achats de fournitures de bureau, informatique et d entretien non stockés. Cette diminution est liée à des variations différenciées dont les plus importantes sont les charges d électricité (+22 K ), K les fournitures informatiques (29 K ) et le petit matériel de bureau (44K ). 613 Les locations (4.532K ) concernent principaleme ent les loyers des immeubles administratifs. Ce poste est légèrement inférieur aux prévisions budgétaires. Il enregistre une augmentation de 2,6 % par rapport r à Est inscrit dans ce c compte depuis 2012 la quote part de loyer du SIGMAP proratisée à hauteur de l exploitation informatique CCMSA. En ce qui concerne le matériel de reprographie, 27K concernaient enn 2012 des charges à payer de l exercicee précédent sous évaluées. Loyers Mercuriales Locations de salless Matériel de reprographie Autres Total Mercuriales hors SIGMAP Total hors SIGMAP Evol 13/12 3,5% 33,0% 27,3% 5,5% 2,6% 3,5% 2,6% 614 Les charges locatives (2.731 K ) ) diminuent de 0,2 % par p rapport à Les travaux d entretien et de réparation (298 K ) correspondent principalement à la maintenance informatique, aux charges de reprographie et e aux travaux d entretien des immeubles administratifs. La diminution constatée (69 K ) K est liée à des variations différenciées concernant notamment less travaux d entretien des d Mercuriales (31 K en 2013, contre 88K en 2012), la maintenance pour la reprographie (15K ) ainsi que la maintenance e des logiciels (+11 K ). 616 Les primes d assurances : 45 K contre 51 K en Les divers services extérieurs (153 K ), contre 146 K en 2012, soit une augmentationn de 4,4 %. Ce compte enregistre notamment les frais de colloques et séminaires. 175

177 621 Personnel extérieur à l organisme (288 K ) contre 2777 K en L augmentation de ce poste, est liée à deux nouvelles conventions de détachement (+60 K ). Par ailleurs, il est à noter que les charges 2012 comprenaient des dépenses liées à une convention de détachement au titre de l exercice 2011 (52 K ). 622 Les rémunérations d intermédi iaires et honoraires (296( K ) augmentent par rapport aux réalisations 2012 (+52,6 %). Cette augmentation est liée essentiellementt aux frais d avocats liés aux litiges prud homaux (+ +37 K ), à l étude sur le projet immobilier de la CCMSA (+30 K ) ainsi qu aux frais des intervenants extérieurs dans le cadre des projets internationaux (+30 K ). 623 Publicité, informations, publications (130 K ) contre 1331 K en Transports de biens et collectifss (13 K ) contre 14 K en Déplacements, missions et réceptions (674 K ). Cee poste enregistre une diminutionn de 3,5 % par rapport à 2012 notamment sur les frais de mission m (100 K ), et les frais de réception (9 K ). 626 Les frais postaux et de télécommunications (204 K ) contre 206 K en 2012 et sont inférieurs aux prévisions budgétaires (219 K ). Ce poste intègre également les charges liées à la visioconférence. 627 Les services bancaires et assimilés (13 K ), contre 144 K en Les autres services extérieurs (498 K ) BUDGET 2013 Réalisations 2013 R/B 2013 Réalisations en % 2012 écart réalisations en % Cot. Statutaires (AISS, AIM...) Nettoyagee des locaux Travaux informatiques Divers TOTAL ,2% 102,5% 309,0% 86,8% 96,0% ,3% + 2,4% 38,0% 5,6% 5,0% Les dépenses sont en diminution par rapport à 2012 de 55 %, en raison notamment d un moindre recours à des prestataires extérieurs dans le cadre c de travaux informatiques (11K ). De plus, les prestations de contrôle des installations électriques des salariés en télétravail s élèvent en 2013 à 1 K, contre 10 K en Les autres impôts versés à l Administration des impôts (402 K ) correspondent principalement à la taxe d habitation. 637 Les autres impôts et taxes t versés à d autres organismes (0,4 K ) sont inférieurs aux prévisions budgétaires 2013 et aux réalisations Les redevances pour concessions (36 K ) correspondent à des redevances sur logiciels et droits de reproduction par reprographie pour la Presse et le Livre. 653 Conseils et Assemblées (1.151 K ). Le poste Conseils et Assemblées est inférieur à la fois à la prévision budgétaire et aux réalisations 2012 (6,3 %). Conseils et assemblées Vacations des élus et indemnités Médiateur Déplacements des élus Assemblée générale +repas conseil T O T A L Budget Réalisations écart R / B Réalis 2013/ Réalisationss écart réal. réalis 2013/ Bud réal ,6% ,5% ,7% ,2% ,2% ,6% ,3% ,3% ,4% ,3% 176

178 655 Autres charges de gestion courante (227 K ). Ce poste est constitué principalement, d une part des quotesparts CCMSA liées, à la consommation des imprimés (26 K ) et à la cotisation de la FNEMSA (116 K ), et d autre part aux subventions versées aux organismes. Le poste «divers» enregistre une diminution de 83,1 % liée à la prise en charge, sur l exercicee 2012, de l annulation des cotisations sur salaires reprises lors de la liquidation de GETIMA (79 K ). AUTRES CHARGES Budget 2013 Réalisations 2013 écart réalis. / budget 2013 en % FNEMSA QUOTEPART ECONOMAT ,6% 106,3% Soustotal ,0% IRDES Divers Total ,1% 135,9% 98,6% Réalisations écart réalis. 2013/2012 en % 0 + 0,0% ,2% ,4% ,1% ,1% ,0% 681 Les dotations aux amortissements et provisions : Budget 2013 Amortissements divers Ss Total Amortissements Provision pour risques Prov/dépréciation actifs Ss Total Provisions 0 TOTAL DOTATIONS Réalisations Réalis / Budg ,4% ,4% ,4% Réalisations R 2013 / R % 8,9% 8,9% 8,9% o Les amortissements (5255 K ) sont inférieurs au budget enn raison d une moindre réalisation notamment sur les acquisitions de logiciels. o Aucune provision n a été enregistréee sur l exercice CHARGES D EXPLOITATION INFORMATIQUE Depuis 2012, l ensemble des charges supporté par la CCMSA pour p le SIGMAP doit être retracé dans les comptes du SIGMAP. Ces chargess sont neutralisées par un produit de même montant. SIGMAP Exploitation informatique charges CCMSA p/sigmap (salaires/charges+loyers/charges locatives) Charges informatiques Budget Réalisations Réalis Réalisations R 2013 / % 2013 / Budg R ,1% ,9% ,4% ,5% 177

179 CHARGES FINANCIERES CHARGES FINANCIERES BUDGET 2013 Réalisations 2013 Réal / budget 2013 % R2013 /B2013 Réalisations Charges d'intérêt charges financières DAP p/charges financières Impôts sur les sociétés ,3% TOTAL CHARGES FINANCIERES ,6% R 2013 % R2013 /R 2012 / R ,6% #DIV/0! ,5% ,0% ,2% Les charges financières correspondent essentiellement à l impôt sur les bénéfices au titre de l impôt sur les revenus de capitaux mobilierss et de prêts. La dotation aux provisions sur charges financières (3,5 K ) correspond à l évaluation du titre «Insertion Emploi» au 31/12/2013, au regard de la valeur d achat. Cette dotation estt en baisse par rapport à 2012 (16,6 K ). Les charges financières de 15, 8 K correspondent aux opérations de régularisation liées à la fusion des SCI CIMAFAP et SCI CIMAEST CHARGES EXCEPTIONNELLES CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 675 Valeur comptable des éléments d'actif cédés 678 Autres charges exceptionnelles 687 Dotation aux amort. charges exceptionnelles TOTAL CH.EXCEPT. hors prélèvement 678 Contribution exceptionnelle TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES BUDGET Réalisations écart R / B Réalisations écart réalis / En 2012, les charges exceptionnelles sur stocks obsolètes. opération de gestion (33 K ) correspondaient à des 178

180 2.1.3 LES PRODUITS 2013 L ensemblee des produits s élève à 75,840 M contre 76,448 M en 2012, soit une diminution de 0,79 %. Par rapport au budget, ces produits représentent 100,3 % de la prévision. OA+CM (y compris AAF) Budget 2013 Réalisations 2013 R 2013B 2013 en % Réalisations 2012 R 2013R 2012 en % A Produits d'exploitation ,3% ,22% B Produits financiers ,5% ,69% C Produits exceptionnels #DIV/0! ,98% T O T A L G E N E R A L ,3% ,79% Titres cédés 0 0 T O T A L G E N E R A L ,3% ,79% PRODUITS (OA+CM y compris AAF) e n milliers d'euros Budget 2013 Réalisations 2013 R 2013 B 2013 en % Réalisationss 2012 R 2013 R 2012 en % Ventes de marchandises Produits des activités annexes Subventions d'exploitation Allocation de gestion Autres produits de gestion courante Reprise s/amt et provision ,4% ,4% 5,9% ,8% ,3% + 0,3% ,2% ,1% ,0% Sousto otal produits d'exploitation ,3% ,2% Produits financiers ,5% ,7% Produits exceptionnels TOTAL PRODUITS CCMSA #DIV/0! ,3% ,0% 0,8% PRODUITS D EXPLOITATION Les produits d exploitation représentent 74,8 M et augmentent de 0,2 M par rapport à soit +0,22 % d augmentation. Les ventes de marchandises (C/707) représenten 3 K contre 4 K en 2012 et concernent la vente de documentation. Les produits des activités annexes (C/708) 2 M contre 2,1 M en Produits des activités annexes Budget 2013 Réalisations 2013 R 2013 B 2013 en % Réalisations 2012 R 2013 R 2012 en % Rbt Organismes formation MSA SERVICES MUTUALIA Convention AGRICA informatique GIP Retraitee Divers SousTotal ,8% 87,0% 100,1% 102,3% 94,1% 151,2% 97,6% Activités Auto Financées Total Produits des activités annexes ,2% 90,4% ,3% 15,4% 5,0% + 1,3% 0,0% 13,2% 0,3% 19,5% 5,9% 179

181 Neutraliséss des activités autofinancées, les produits des activités a annexes diminuent de 0,3 % soit 4 K par rapport à Cettee différencee correspond à des variations différenciées dont les plus significatives sont : Un nombre supérieur de salariés ayant bénéficié d un congé individuel de formation et pour lequel la CCMSA perçoitt par l organisme de formation lee remboursement des salaires et charges (+54 K ), Une convention de mise à disposition de personnel CCMSA auprès de MSA Services qui a pris fin au 30/06/2013 (31K ), Une diminutionn des travaux informatiques facturés à MUTUALIA (35 K ). En ce qui concerne les activités autofinancées, la différence de 119 K constatée entre 2013 et 2012 est due essentiellement au reclassement comptable dee deux conventions de mise à disposition (c/755). Les subventions d exploitation (747/748) Ce poste (132 K ) regroupe en 2013 les subventions reçues dans le cadre,, d une partt de projets internationaux (121 K ) pour lesquels une charge d égal montant est enregistrée et d autre part, de la réalisation d une thèse en collaboration avec l ANRT (Association Nationale de Recherche et Technologie), soit 11 K. Les produits de gestion courante (755) Autres produits Budget 2013 R 2013 RB 2013 R 2012 Ecart Allocation de gestion administrative Allocation primes d'intéressemen Soustotal allocation de gestion administrative Allocation informatique Soustotal allocation de gestion Alloc de gestion ATEXA Alloc de gestion conventions nationales Remboursement FNEMSA Remboursement ASFOSAR Mise à disposition aux CMSA SIGMAP pour charges CCMSA Divers Soustotal autres Activités Auto Financées Total des produits de gestion courante % R13/R12 0,40% 19,28% 0,54% 0,87% 0,28% 1,57% 6,21% 3,17% 0,41% 85,42% 29,58% 4,49% 37,59% 0,01% L allocation de gestion administrative représente un montant de 52,6 M dont 0,5 M au titre de l allocation complémentaire liée au dispositif d intéressement. L allocation informatique représente 11,8 M soit 0, 87 % par rapport à Elle représente les salaires ett charges du personnel CCMSA mis m à disposition des organismes s informatiques (ARMONIA, AGORA et SIGMAP) ). L allocation de gestion ATEXA estt de 0,57 M contre 0,58 M en L allocation de gestion Conventions Nationales (1,55 M ) M correspond à la rémunérationn de la CCMSA pour la gestion des conventions nationaless (6 %). Laa diminutionn constatée par rapport à 2012 concerne notamment la rémunération de la convention UNEDIC ( 172K ) pour laquelle une réactualisation des bases de calcul c a étéé réalisée en A contrario, les rémunérations de gestion AGRICA et PACIFICA augmentent respectivementt de 53 K et 16 K. 180

182 Les remboursements FNEMSA et ASFOSAR : La différence constatée pour la FNEMSA entre 2013 et 2012 (+42K ) est liée essentiellement à laa réalisationn d une vidéo dans le cadre de la convention nationale concernant le déploiement de la politique d emploi des salariés handicapés (27 K ). Les mises à disposition aux CMSA diminuent de 85,47 % par rapport à 2012 compte tenu du non renouvellement des conventions de mise à disposition. SIGMAP pour charges CCMSA : ce poste correspond aux salaires, charges, loyers et charges connexes du personnel mis à disposition du SIGMAPP (égal à la charge correspondante). Le poste divers est en diminution par rapport à 2012, enn raison notamment d un montantt moindre sur l allocation FSCA (78 K ). Le poste des Activités Autofinanc cées correspond aux salaires et charges des personness mises à disposition, au titre de l exercice 2013, d une part dans le cadre des AMITEPSA et des secrétariats des services de l inspection du travail (485( K ) ett d autre part dans le cadre d organismes de sécurité sociale (150 K ) PRODUITS FINANCIERS 761 Produits de participation B U D G E T Réalisations R2013 B2013 Réalisations R 2013 R 2012 en % 2012 en % ,4% ,3% 762 Produits des immo. financières ,9% ,0% 764 Revenus des valeurs mobilières de placement ,3% 767 Produits des placements ,9% ,4% 768 Autres produits financiers ,7% Soustotal ,0% ,7% 786 Reprises sur provisionss total PPRODUITS FINANCIERS ,5% ,7% Les produits de participation, d un montant de 27 K, correspondent aux intérêts rattachés aux participations UES Présence Verte. Les produits des immobilisationss financières (506 K ) retracent les intérêts des prêts MUTUALIA (266 K au titre du prêt subordonné de 13,2866 M et 2077 K au titre du prêt de 10, 36 M ) ainsi que les intérêts liés à l avance accordée à la SCI Grand Ouest (33 K ). Le taux du livret A servant de référence à la rémunération du d prêt MUTUALIA est inchangé entre 2013 et Les revenus des valeurs mobilières de placement (1 K K contre 2 K ) : Est inscrit à ce compte un coupon du titre «Insertion emploi». Les produits nets sur cessions dee valeurs mobilières s élèvent s 0,,52 M contre 1,02 M soit 48,4 % par rapport à Cette diminution s explique par une baisse du taux de rendement des OPCVM à court terme, l indice de référence passant t de 0,23 % en 2012 à 0,09 % en Les autres produits financiers (13 K ) concernent d une part la rémunération des comptes bancaires auprès de CA CIB (7 K contre 29 K en 2012) et d autre d part à la rémunération des avances effectuées à la trésorerie des exploitants suivant le taux de rendement mensuel des OPCVM (6 K contre 218 K en 2012). 181

183 PRODUITS EXCEPTIONNELS BUDGET 2013 Réalisations 2013 R2012 B2012 Réalisationss en % 2012 R 2013 R 2012 en % 771 Pdt excep. sur opération gestion Autres pdt exceptionnels ,1% 777 Quote part des subv. virées au résultat de l'ex TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS + 0 #DIV/0! #DIV/0! ,0% Les quotespartss de subventions virées au compte de résultat r prenaient en compte la participation de CPMS aux travaux du centre de conférences, au prorataa des amortissements. En 2013, les travaux sont complètement amortis. 2.2 LA A SECTION DE L ACTION SANITAIRE ET SOCIALE Charges Budget 2013 Réalisations % 2013 R2013/B2013 Réalisations % 2012 R2013/R2012 Personnel Exploitation Financières Exceptionnelles Produits Exploitation Allocation de gestion Excédent Financières Exceptionnelles Résultat Sous total TOTAL Soustotal TOTAL ,2% 95,8% 122,9% 96,9% ,5% ,9% 1,6% 2,7% 1,2% 11,3% ,3% 100,0% 124,8% 1739,8% 98,5% ,5% 7,3% 42,4% 1380,1% 0,0% ,5% ,3% Les charges et produits ASS se décompose ent donc de la manière suivante : Charges Personnel Exploitation Moyens de fonctionnement (1) Assoc. Nationales Programmes,actions,subv. Etablissements institutionnels Soustotal (2) total charges courantes(1+2) Charges exceptionnelles total charges exceptionnelles TOTAL CHARGES Budget 2013 Réalisations 2013 % R13/B13 Réalisationss ,2% ,9% ,1% ,0% ,8% ,3% ,5% ,9% ,5% % R13/R12 4,9% 10,2% 3,6% 0,6% 8,8% 4,2% 0,8% 1,2% 87,6% 87,6% 11,3% Produits Produits de fonctionnement Etablissements Intérêts des prêts Reprisee de provisions Produits de cession actifs total Produits courants Produits exceptionnels total produits exceptionnelles TOTAL RECETTES RESULTATT Budget 2013 Réalisations 2013 % R13/B13 Réalisationss 2012 % R13/R ,0% ,2% ,0% ,2% ,1% ,5% ,3% 0 #DIV/0! ,5% ,0% ,0% ,0% ,5% ,3%

184 2.2.1 LES CHARGES ASS Les charges courantes (hors éléments exceptionnels) de l Action Sanitaire et Sociale représentent 6,05 M contre 6,12 M en 2012 soit une diminution de 1,2 %. Les charges se répartissent en : Moyens de fonctionnement : 2,67 M, Charges d ASS destinées aux établissements, aux actions et partenariats : 3,38 M. Les moyens de fonctionnement représentant 2,67 M, M correspondent à la prévision budgétaire et sont inférieurs aux réalisations 2012 de 3,6 %. Les charges de personnel représentent 2,41 M contre 2,53 M en 2012, soit 4,9 %. Cette diminution est liée essentiellement à la variation des d chargess à payer relatives aux congés payés, horaires variables et CET (94K ). Les charges de fonctionnementt représentent 261 K contre 237 K en Cette différence provient de variations différenciées dont les plus significatives es sont : le projet «Pré Vert», événement biennal (+57 K ), un montant moindre sur les frais de déplacement et missions (17K ), En 2012, le CREDOC avaitt réalisé unee enquête sur les jeunes ruraux (18K ). Les charges d ASS (hors moyens de fonctionnement) représentent 3,38 3,35 M en 2012, en augmentation de +0,8 %. M, contre Ces dépenses se répartissent pour : 46 % au titre des associations nationales, 23 % au titre des actions et partenariats, 31 % aux dépenses liées aux établissements institutionnels. 183

185 ASS ACTIONS SUBVENTIONS Budget 2013 Réalisations 2013 écart réalisations budget en euros en % Réalisations 2012 écart réalisations 1312 en euros en % Association Nationales FN MARPA SOLIDEL AVMA LASER INSERTION Programmes, actions, subv. Appels à projets Contrats de progrès Soutien à l'innovation Subventions partenaires Autres Etablissements institutionnels Entretien Charges induites impots sur les bénéfices TOTAL ,0% + 0,0% + 0,0% + 0,0% + 0,0% 7,2% 60,1% 1,0% #DIV/0! 11,7% 39,3% 12,4% + 22,9% 5,5% Total hors Ets Institutionnels ,5% (1) Charges induites : assurances, honoraires, impôts locaux, CRL, amortissements, annonces et insertions ,6% 0 + 0,0% ,6% 0 + 0,0% 0 + 0,0% ,8% ,4% ,1% ,0% ,2% ,5% ,4% ,7% ,8% ,2% Subventions aux associations nationales (1 570 K ) : Les subventions aux associations nationales sont en augmentation par rapport à de 0,6 %, mais conforme à la prévision budgétaire Actions et partenariats (777 K ), en augmentation de +8,8 % par rapport à o Contrats de progrès, d un montant de 35 K contre 144 K en 2012 correspondent aux dépenses liées au contrat de progrès mis en œuvre par décision du Conseil d Administration en février 2013 auprès de l association Les Briords. La moindre réalisation par rapport au budget (52 K ) s explique par le contrat de progrès pour le centre de réadaptation de Maurs reporté sur o Subventions partenaires, Cette rubrique regroupe les subventions versées à des organismes nationaux partenaires de la CCMSA. D un montant de 742 K contre 680 K en 2012, soit +9,1 %.. Cette augmentationn s explique par des variations différenciées : L attribution en 2013 de subventions pour un montant total de +62 K concerne : Le domaine de la famille (25 K ) Le domaine de l insertion (10 K ) Le domaine de la gérontologie (+ +50 K ) Le domaine de la prévention santé (+12,5 K ) Le domaine transverse (+34,5 K ) Parmi le domaine transverse, on note de nouvelles subventions par rapport à 2012 : La Fédération Nationale de l Offre de Services MSA (50 K ) La Direction de la Recherche, des Etudes, de l Evaluation et des Statistiquess (20 K ) Association Lire (5 K ) A l inverse on constate dans ce domaine une diminution de d la subvention «Fourmi verte» (35 K ). Autres actions ( ) : en 2012, le montant de 19,6 K comprenait laa reprise des annuités MARPA. La totalité des prêts MARPAA a été soldée au 31/12/

186 Etablissements institutionnels : Tableau des charges et produits par établissement 2013 L'ARCHE Vaux sur Aure T O T A L Entretien Assurances Honoraires Annonces et insertions Prestations de services Impôts locaux Contrib. Revenus locatifs Amortissements Impôts sur les sociétés TOTAL CHARGES LOYERS BRUTS Loyers Charges En 2013, l ensemble des charges générées par les établissements s établit à 1,03 M contre 1,08 M en 2012, soit 4,2 %. Cette diminution est liée essentiellement à laa cession du CMS de Coulomme en Les charges concernant cet établissement s élevaient à 48 K. L analyse des principaux postes conduit auxx remarques suivantes : Les charges d entretien sont en diminution par rapport à (82 K contre 111 K en 2012), soit une baisse de 26,5 %. Les assurances, 56 K contre 63 K en Cette diminution s explique par l assurance concernant le CMS de Coulomme qui représentait 4 K en 2012 ainsi quee par une baisse de la prime d assurance pour le centre de l Arche de 3 K. Les honoraires (0 K contre 3 K en 2012). Les honoraires concernaient, en 2012, un solde à régler concernant une mission relative à des problèmes thermiques et d infiltration d air. Les amortissements représente 552 K en 2013 contre 569 K en 2012 dont 38 K concernant la SCI Coulomme et 531 K concernant l Arche. La différence de 21 K sur le centree de l Arche s explique essentiellement par la rénovation du gymnase pour laquellee l amortissement est calculé en année pleine sur En 2013 l impôt sur les sociétés s élèvee à 155 K contre 1599 K en 2012, soit 4 K lié à la cession du CMS Coulomme (il n y a doncc plus de loyer en 2013). Les loyers représentent 1,52 M contre 1,60 M en Cette diminution est essentiellementt due à la vente du CMS Coulomme. 185

187 Le tableau suivant indique les charges liéess aux établissements institutionnels par année : L'Arche Sauveterre Vaux sur Aure Divers Ets Impôt sur les sociétes+crl Total des charges Loyers bruts Résultat net En conséquence, les établissements institutionnels dégagent unn produit net de K en Les provisions K, contre Calcul des provisions Capital social Nbre total de parts Participations de la CCMSA (en nbre de parts) % Valeur participation dans CCMSA Valeur nette des capitaux Valeur nette des participations SCI Mutualité Astorg ,64% MSA SCI de La Tour SCI LOU PELOU SCI Grand Ouest SERVICES Carrée SCI Beg Porz ,15% 65,03% 85,,31% 3,97% 2,42% SCI Vieux Boucau ,34% Résultats Dépréciation des titres de participation Compte tenu de la valeur nette de nos participations (Capitaux propres p x % de participation), au regard de la valeur comptable de celleci, aucune provision pour dépréciation des titres de participation n est enregistrée. Concernant la SCI du domaine de Beg Porz et la SCI La Pinède de Vieux Boucau, le premierr exercice, par exception, comprendra le temps écoulé entre la date d immatriculation des sociétéss au Registree du Commerce et des Sociétés et le 31 décembre (cf. statuts desdites sociétés) LES PRODUITS ASS Les produits d exploitation comprennent : Les loyers d un montant de 1,52 M contre 1,6 M en Les autres produits d un montant de 16 K correspond ent à l allocation pour la prime d intéressement. L allocation d action sanitaire et sociale versée représente 5,795 M contre 5,4 M en En application de l article 20 du règlement de financement adopté par l assemblée générale du 25 juin 2004, l excédent de l exercice est reversé à la sectionn ASS institutionnelle. En 2013, il représente un montant de 1,3 M contree 1,1 M au budget et 0,90 M en La reprise de provision (140 K ) est liée à la provision constituée lorss de la signature de la convention de garantie de passif corrélative à la vente des parts de l UES Sinoplies à l ACPPA. Les produits financiers comprennent d une part les intérêts des prêts ASS s élèvent à 0,9 K, contre 1,2 K en 2012 et d autre part une reprise de provision (166 K ) suite à l admission en non valeur du prêt consenti à l association Bourmont. Les produits exceptionnels ( ): En 2012, ces produits correspondaient à la ventee de la SCI COULOMME. 186

188 2.2.3 LE RESULTAT ASS Budget 2013 Réal 2013 % R13/B13 Réal 2012 Réal 2013/2012 Charges Produits ,50% ,50% ,28% 11,28% Résultat ACTIONSS ET SUBVENTIONS CHARGES D'ASS FN MARPAA SOLIDEL AVMA LASER INSERTION Associations nationales Contrat qualité MARPA Qualité MARPA : projet soinss Contrats de progrès avec assoc.gestionnaires Ets nationaux contrats qualité Sous total 1 charges ASS Famille Rurale, Fédération Nationale Fédération Nationale de la Médiation Familiale ( FENAMEF ) Jnée de l'audition Soustotal Domaine Familles Réseau National des Juniors Associations Mouvement Rural Jeunesse Chrétienne Soustotal Domaine Jeunesse ANIL Fédération Nationale PACT ARIM Fédération habitat et developpement Soustotal Domaine Logement RELIE Réseau d'entreprises légumières d'insertion(prodlegum) Réseau Cocagne Fédération Nationale des Associations d'accueil et de Réinsertionn Sociale (FNARS) ADIE Soustotal Domaine Insertion FNCAR Association Générale des Intervenants Retraités (AGIR) La Thuathaa FNG ATDquart monde FN MARPAA Réflexion stratégique Soustotal Domaine Gérontologie GIAA Assoc.Nle.des Parents d'enfants Aveugles (ANPEA) Fédération Française Handisport (FFH) Soustotal Domaine Handicap Alcool Assistance Croix d'or Vie Libre CROIX BLEUE Fédération Nationale Joie et Santé (FNJS) Association nation.préventionn en alcoologie et addictologie (ANPA) Soustotal Domaine Prévention Santé Subventionn Manifestation "Terre Attitude" Soustotal Projet Fédération des Centre sociaux et socioculturels de France ODAS Union Nle Interf. Oeuvres et Organismes Privés San. Soc UNIOPSS Semaine Bleue Fourmi Verte DGER France active FNOMSA DRESS Association Lire EXERCICE EXERCICE Soustotal Transverse Total Subventions organismes partenaires MARPA prise en charge d'annuités Jnee Coopération inter régime Bien Viellir Maxiveil MARPA Projet de recherche sur la santé des retraités agricoles Soustotal autres Sous total 2 charges ASS TOTAL CHARGES ASS

189 3. ANALYSE BUDGETAIRE E FNPR FNPR Budget 2013 Réalisations % 2013 R2013/B2013 Réalisations % 2012 R2013/R2012 Charges de Personnel cadrées nonn cadrées Charges d'exploitation cadrées nonn cadrées Charges Financières cadrées nonn cadrées Sous total cadrées nonn cadrées Charges exeptionnelles TOTAL cadrées nonn cadrées ,6% 89,4% 102,2% 90,0% 76,7% 90,7% ,9% 85,4% 90,7% 89,9% 85,4% 90,7% ,4% 1,9% 19,4% 3,8% 1,5% 3,9% 3,7% 1,8% 3,9% 3,7% 1,8% 3,9% FNPR Produits d'exploitation Allocation de gestion Impôts et taxes affectées Produits financiers Soustotal Produits exceptionnels TOTAL Résultat Budget 2013 Réalisations % Réalisations % 2013 R2013/B R2013/R ,5% ,6% ,6% ,6% ,8% ,1% ,6% ,5% ,4% ,1% ,6% ,4% Le taux de réalisation du budgett pour les charges est de 89,9 % avec un taux de réalisation pour les charges cadrées de 85,4 % et de 90,7 % pour les charges nonn cadrées. En ce qui concerne les produits, le taux de réalisation du budget est e de 97,6 %. RESULTAT Budget 2013 Réalisations 2013 Réalisations 2012 PRP salariés PRP Convention d'objectif PRP non salariés Santé au Travail TOTAL

190 4. ANALYSE COMPTABLE FNPR 4.1 LA A MEDECINEE DU TRAVAIL LES REALISATIONS 2013 Charges Personnel Exploitation Soustotal Budget Réalisations Excédent Financières Exceptionnelles TOTAL Produits Allocations SST Autres produits Exploitation Financiers Exceptionnels TOTAL Résultat 0 0 %R13/B13 82,6% 96,4% 84,8% 100,4% 100,0% 100,5% 67,2% 100,4% Réalisations %R13/R ,1% ,4% ,6% ,9% ,3% ,1% ,3% ,9% LES CHARGES Les charges de fonctionnement de Médecine du Travail représentent 1,98 M, contre 1,88 M en 2012, soit une augmentation de +4,9 %. Les charges 2013 tiennent compte de l excédent de l exercice 2013, reversé à la section SST institutionnelle, en application de l article 9 du règlement de financement adopté par l Assembléee Générale du 22 juin Corrigées de ce montant, les charges 2013 sont en diminution par rapport à celles de (7,6 %), et représentent 84,8 % du budget Les charges de personnel s élèvent à 1,26 M, contre 1,38 M en 2012, soit 9, 1 %. Cettee diminution est liée d une part à la vacance du poste de Médecin Conseil National pendant 9 mois et, d autre part à la variation des charges à payer relatives aux congés payés, horaires variables et CET (60 K ). Les charges d exploitation représentent 96,4 % des charges budgétées et t sont en diminution de 0,4 % par rapport à L excédent de l exercice représente 0,45 M en 2013 pour une prévision budgétaire de 0,17 M et une réalisation 2012 de 0,23 M.. 189

191 4.1.3 LES PRODUITS Les produits d exploitation, d un montant de 1,97 M, sontt en augmentation de 5,3 % par rapport aux réalisations 2012 (1,87 M ). L allocation des Services de Santé au Travail représente 1,96 M, et est conforme au budget. Les produits financiers représententt 4,7 K, contre 11 K en Cette diminutionn s explique par une baisse du taux de rendement des OPCVMM monétaires Au cours de l année, les placements ont bénéficié d un taux de 0,09 %, contre 0,23 % en LE RESULTAT Compte tenu de l application du règlement institutionnel des Services de Santé au Travail des Salariés, la fonction MT est équilibrée. En conséquence, la réserve de Médecine du travail s établira à K, à un niveau identique à celui de La réservee de Médecine du travail représentera 89,,6 % des dépenses d de l année 2013 (hors excédent) LES FONDS 4.2 LA A PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELSS DES SALARIES LE FONDS DE PREVENTION ET LE FONDS D AVANCE SUR CONVENTIONS D OBJECTIFS POUR L EXERCICE LE FONDS DE PREVENTIONN LES CHARGES ET PRODUITS DE L EXERCICE PRP Salariés Charges et produits 2013 Charges Personnel Exploitation Financières 0 Exceptionnelles 0 SOUSTOTAL Abondement du fonds d'avance sur conventions d'objectifs TOTAL DES CHARGES Produits Budget 2013 Budget 2013 Exploitation Cot MSA Financières Exceptionnelles SOUSTOTAL TOTAL DES PRODUITS Résultat courant Résultat exceptionnel RESULTAT R2013/ Réalisé 2013 B2013 % Réaliséé ,8% 92,9% ,9% ,0% ,7% R2013/ Réalisé 2013 B2013 % Réaliséé ,1% 98,1% 80,9% 147,1% 97,7% 97,7% 66,6% ,6% R2013/ R2012 % 0,9% 4,0% 3,8% 2,0% R2013/ R2012 % 28,9% 1,0% 70,0% 21,1% 0,4% 0,4% 12,2% 12,2% LES CHARGES Les dépenses globales représentent 26,6 M et sont en diminutionn de 2 % par rapport à Toutefois, neutralisées de la dotation exceptionnelle 2012 d abondement du fonds d avance sur conventions d objectifs et AFSA (aides financières simplifiées agricoles), less charges augmentent t de 3,8 %. 190

192 CHARGES B 2013 R 2013 Personnel Fonctionnement CCMSA Actions Achats et variations de Stock SousTotal CCMSA Dotation aux MSA Excédents dotation CMSA année N Dotation DRTPSA Excédents dotation DRTPSA année N Régularisation excédent AFSA SousTotal MSA Total CCMSA+MSA Abondement du fonds d' avance sur conventions d'objectifs Total PRP R2013/ B2013 % 92,3% 86,9% 70,1% 100,4% 85,2% 99,4% 90,1% 94,2% 92,9% 0,0% 90,7% R R2013/ R2012 % 0,3% 13,6% 18,9% 23,8% 6,1% 0,1% 28,3% 1,8% 26,4% 200,0% 5,4% 3,8% 2,0% Les charges courantes se décomposent en : Charges CCMSA 3,4 M 13,8 % Dotation aux MSA 20,3 M 76,77 % Dotation aux DRTPSA 2,5 M 9,5 % LES CHARG GES CCMSA Les charges CCMSA représentent 3,4 M contre 3,6 M en Elles sont composéess par : Les charges de personnell pour un montant de 2 M, sont en augmentation de 0,3 % par rapport à Cettee augmentation est liée essentiellement à la variation des chargess à payer relatives aux congés payés, à la prime d intéressem ment et au CET (+6K ). Les frais de fonctionnement, d un montant de 384 K, contre 444 K en 2012, sont en diminution de 13,6 %. Cette diminution s explique par dess variations différenciées dont les plus significatives sont : o Les études et recherches (24 K ), o La documentation générale et frais de colloques (28 K ), K o Les déplacements et missions (14 K ), o La publicité et information (+5 K ) 191 Les actions représentent 0,85 M, sont en diminution de 18,9 % par rapport à 2012.

193 Les principaux projets de 2013 sont la participation aux sessionss organisées par les organisations syndicales et professionnelles (229 K ), l accompagnement dans la réalisation des actions du programme national en santé sécurité au travail t (121 K ), diverses actions ciblées sur les risques professionnels pour un montant de 164 K (machinisme agricole, chimique, psychosociaux ) ainsi quee des actions de formations et d information (162( K ). Les achats et variations de stocks représentent 0,16 M, en e augmentation de + 23,8 % par rapport à Cette augmentation est liée, d une part à l achat dee divers équipements utilisés lors des animations «secourisme» (mannequins, couvertures de survie, mallettes, ) et l achat d imprimés techniques (+ +62 K ) et, d autre part à une diminution de commande d objets promotionnels (30 K ). LES DOTATIONS Les dotations verséess aux MSA représenten 21,4 M comme en Les résultats nets excédentaires 2013 des caisses viennent minorer m cess dotations (1,12 M, contre 1,93 M en 2012). Les dotations aux DRTPSA représentent 2, 7 M à l identique de Ces dotations sont fonctionn des demandes des caisses concernées. Les résultats excédentaires 2013 des caisses viennent également minorer ces dotations (0,26 M contre 0,21 M en 2012). En 2012, les excédents AFSA (370K ) auraient dû être imputés sur lee fonds d avance des conventions d objectifs. La situation a été régularisée sur Neutralisées de cet excédent AFSA, les dotations MSA (Prévention + DRTPSA) représententt 22,9 M en 2013 contre 22,4 M en De plus, budgétairement, un abondement du fonds d avance sur conventionsc s d objectifs était prévu à hauteur de 700K. Toutefois au vu des réalisationss 2013 des conventions d objectifs et AFSA, l abondement n a pas été réalisé. 192

194 LES PRODUITS PRODUITS B2013 R2013 R2013 B2013 % R2012 R2013/ R2012 % Ventes de marchandises ,7% ,4% Subventionn d'exploitation 0 0 #DIV/0! Cotisationss de PRP Impôts et Taxes Affectés ,3% ,1% 76,2% Autres produits de gestion courante ,0% ,9% Produits financiers ,9% ,0% Produits exceptionnels ,1% Reprise de provisions Total des produits courants ,7% ,4% TOTAL DES PRODUITS PRP ,7% ,4% Les recettes représentent 22,2 M contre 22,1 M en Elles sont composéess par : Les cotisations affectées à la prévention, d un montant de 21,72 M, contre 21,6 M en Le tableau suivant indique le montantt des cotisations affectées à la prévention, retraitées en fonction des dotations et reprises de provisions pour créances douteuses, conformément au PCUOSS % R2013/R2012 Cotisations affectées à la prévention Reprise de provision créances douteuses Dotation aux provisions créances douteuses Total cotisations nettes de provisions ,1% 1,7% 10,8% 0,1% Conformément à l arrêté du 26 décembre 2012, 5,34 % des cotisations AT ont été affectés au fonds national de prévention en 2013, taux identique à celui de l exercice % R2013/R2012 Cotisations affectées à la prévention ITAF Total cotisations nettes de provisions ,1% 76,2% 1,0% Les Impôts et Taxes AFfectés à la Prévention s élèvent à 0,4 M, contre 0,2 M en Ces ITAF compensent la moindre recette occasionnée par l exonération de cotisations et correspondent uniquementt aux heuress supplémentaires. Les autres produits de gestion courante (58,9 K ), correspondent essentiellement à la ventee des imprimés prévention au réseau (57,4 K ). Les produits financiers représentent 41,3 K, contre 137, 6 K en Cette diminutionn s explique par une baisse du taux de rendement des OPCVM à court terme 2013, l indice de référence passant de 0,23 % en 2012 à 0,09 % en Les produits exceptionnels divers représentent 13,2 K contre 16,8 K en

195 LE RESULTAT Résultat PRP salariés 2013 Résultat Charges courantes Produits courants Résultat courant Le résultatt de prévention est déficitaire de 4,4 M. LE FONDS DE PREVENTION AU 31 DECEMBRE Budget Réalisé FONDS DE PREVENTION Solde au 1er janvier Résultat R2013 /R ,0% 13,9% Solde au 31 décembre ,3% Le solde du Fonds, soit , représente 29 % des charges annuelles soit 3,42 mois de fonctionnement. Par ailleurs, le fonds de prévention des risques professionnels dess salariés agricoles devra assurerr des engagements, correspondant aux soldes des comptes de prévention salariés au 31/12/133 déduction faite de la remontée qui interviendra en 2014, pouvant générer g dess charges en Le montan de cet engagement hors bilan est de , LE FONDS D AVANCE SUR CONVENTIONS D OBJECTIF RAPPEL : En 2011, de nouvelles dispositions ont été mises en place concernant le dispositif des conventions d objectifs (arrêté du 11 février 2011). Précédemment, le dispositif fonctionnait avec un système d autorisation de tirage pour les caisses de MSA. Désormais, l arrêté de février 2011 prévoit que la CCMSA donne annuellement aux caisses de MSA une dotation leur permettant de couvrir les charges des contrats de prévention. L année 2011 était une année de transition dans la mise en œuvree de ce dispositif : Avant la publication du décrett : le dispositif a été géré par la CCMSA C en autorisations de tirage pour les caisses de MSA. Après la publication du décret : la CCMSAA a versé aux caisses de MSA des dotations pour leurs contrats signés en 2011 et des dotations complémentaires pour les échéances de leurs contrats signés avant la publication du décret. 194

196 LES CHARGES ET PRODUITS DE L EXERCICE 20 Charges Personnel Exploitation Financières Exceptionnelles TOTAL Produits Exploitation Cot MSA Dotation exceptionnelle Financières Exceptionnelles TOTAL Résultat Budget ,3% ,3% Réalisations 2013 R2013/ B2013 % Réalisations ,1% ,8% ,7% R2013/ R2012 % 26,0% 26,0% En 2012, l excédent AFSA (370K ) a été affecté au financement de la prévention des salariés. Cette situation est régularisée sur Neutralisées de cet excédent AFSA, les charges d exploitationn 2013 représente donc 3,2 M, contre 3,7 M en ,3% 37,2% 303,6% LES CHARGES CHARGES B2013 R2013 R13/B13 % R2012 R13/R12 % Dotations COB CMSA (nouveau dispositif) Excédents sur dotations 2013 (nouveau dispositif) Dotations COB CMSA (ancien dispositif) Excédents sur dotations 2013 soustotal contrats d'objectif % 98% 69% Dotation AFSA excédents sur dotations AFSA 2013 régularisation excédents sur dotations AFSA % soustotal AFSAA % ,2% 7,4% 88,0% 82,2% 20,4% 1,8% 36,7% Total conventions d'objectifs ,3% ,0% Le fonds d avance sur conventions d objectifs a enregistré 4,,05 M dee dépensess ainsi que l affectation du résultat excédentaire des caisses de MSA soit Les dépenses sont constituées : des dotations 2013 pour les contrats signés en 2013 : 2,6 M, des dotations complémentaires pour les échéances 2013 des contrats signés avant la publication du nouveau décret : 0,133 M. Il est à noter que q les échéances 2013 soldent l ensemble de ces contrats, des dotations 2013 pour les AFSA (aides financières simplifiées agricoles) : 1,31 M. 195

197 LES PRODUITS PRODUITS B 2013 R 2013 R2013 B2013 % R 2012 R2013/ R2012% Dotation au fonds d'avance ,2% ,5% Impôts et taxes affectés ,8% Dotation exceptionnelle ,0% ,0% Produits divers s/fonds d'avance TOTAL GENERAL ,8% ,2% Conformément à l arrêté du 26 décembre 2012, 0,60 % des cotisations AT ont été affecté au fonds de conventions d objectifs pour 2013, taux identique à celui de De plus, budgétairement, un abondemen t du fonds d avance sur conventions d objectifs par prélèvement sur le fonds de prévention dess risques professionne els salariéss était prévu à hauteur de 700K. Toutefois au vu des réalisationsr s 2013 des conventionss d objectifss et AFSA et du solde du fonds d avances, cette dotation exceptionnelle n a pas été réalisée. En 2012, cet abondement s élevait à 1,5M. LE RESULTAT Résultat Charges Recettes T O T A L Conv Objectif Le résultatt du fonds d avances sur Conventions d objectifs est déficitaire de 324 K. LE FONDS D AVANCES SUR CONVENTION D OBJECTIFS AU 31 DECEMB BRE 2013 FONDS D'AVANCES SUR CONV OBJ Solde au 1er janvier Résultat R2013 /R2012 5,,1% 149,,1% Solde au 31 décembre ,5% 196

198 4.3 LA A PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELSS DES EXPLOITANTS LE FONDS DE PREVENTION CCMSA POUR L EXERCICE LES CHARGES ET PRODUITS DE L EXERCICE CHARGES PRODUITS B 2013 R R2013/ B2013 R 2013 % 94,5% ,4% R2013/ R2012 % 1,6% 0,7% RESULTAT ,3% ,0% LES CHARGES CHARGES B 2013 R 2013 Personnel et fonct. CCMSA Actions SousTotal CCMSA Dotation aux MSA Excédents année N SousTotal MSA Total CCMSA+MSA T O T A L G E N E R A L R2013/ B2013 R 2012 % 93,0% ,0% 86,5% ,0% ,9% ,5% ,5% R2013/ R2012 % 0,0% 26,0% 6,4% 0,0% 0,8% 1,6% 1,6% CCMSA 13% MSA 87% Les dépenses globales représentent 10,66 M et se décompose ent en : Charges CCMSA Dotations aux CMSA 1,4 M 9,2 M soit 13,31 % des dépenses, soit 86,78 % des dépenses. 197

199 Les charges CCMSA CHARGES CCMSA B 2013 R 2013 Personnel Fonctionnement Actions T O T A L C C M S A R2013/ B2013 R 2012 % 92,5% ,3% ,0% ,5% R2013/ R2012 % 0,2% 1,7% 26,0% 6,4% Les charges CCMSA représentent 1,4 M, et se répartissent en : charges de personnel pour un montant de 0,99 M, contre c 1 M en 2012, soit une diminution de 0,2 %. charges de fonctionnement pour unn montant de 139,7 K, contre 137,3 K en 2012, soit une augmentation de +1,7 %. Les actions représententt 275,5 K, contre 372 K en 2012 dontt les principales sont l accompagnement dans la réalisationn des actions du programme national en santé sécuritéé au travail (29 K ), les actions pérennes sur l ensemble des filières (155 K ), diverses actions ciblées sur les risques professionnels pour un montant de 101 K (machinisme agricole, chimique, psychosociaux ) ainsi quee des actions de formations et d information. LES DOTATIONS Les dotations verséess aux CMSA et CGSS représentent 9,6 M ( 9,2 M pour les CMSA et 0,4 M pour les CGSS). Ce poste est identiquee à 2012 et conforme aux prévisions budgétaires. Les résultats excédentaires 2013 des caisses viennent minorer ces c dotations 2013 de 398,7 K, contre 324,5 K en LES PRODUITS R2013/ PRODUITS B 2013 R 2013 B2013 R 2012 % Ventes de marchandises et divers Part des cotisations affectées à la PRP Autres produits de gestion Produits financiers Produits exceptionnels Total des produits courants ,4% 141,8% 93,2% 102,4% TOTAL GENERAL ,4% R2013/ R2012 % 0,7% 21,9% 10,7% 0,7% 0,7% Les recettes représentent 12 M dont 11,98 M de cotisations affectées a auu fonds de prévention, soit une diminution de 0,7 %. 198

200 LE RESULTAT Résultat Budget 2013 Réalisé 2013 Charges courantes Produits courants Résultat courant Résultat global Le résultatt de prévention des exploitants agricoles est excédentaire de 1,37 M. LE FONDS DE PREVENTION AU 31 DECEMBRE FONDS DE PREVENTION Solde au 1er janvier Résultat Solde au 31 décembre Le solde du Fonds, soit , représente 35,90 % des charges annuelles, soit 4, 31 mois de fonctionnement. Par ailleurs, le fonds de prévention des risques professionnels des exploitants agricoles devra assurer des engagements, correspondant aux soldes des comptes de prévention nonsalariés des charges en au 31/12/13 déduction faite de la remontée quii interviendra en 2014, pouvant générer Le montan de cet engagement hors bilan est de , LE FAMEXA Charges Dotations Caisses de MSA Budget Budget 2013 Modificatif Réalisations 2013 % R2013/B ,92% Réalisations % 2012 R2013/R ,23% Dotations CGSS % % Sous total Dotation FAMEXA ,84% ,11% Excédents 2012 des caisses de MSA et CGSS ,19% Dépenses de fonctionnement ,47% ,56% TOTAL DES CHARGES ,72% ,20% Produits Contribution au Fonds Budget 2013 Budget 2013 Modificatif Réalisations 2013 % R2013/B2013 Réalisations % 2012 R2013/R2011 dont MSA ,61% ,83% dont GAMEX/APRIA (y compris sur CSG) ,87% ,05% TOTAL DES PRODUITS ,47% ,07% RESULTAT EXCEDENTAIRE ,47% Charges Produits Résultat FAMEXA (en M ) Budget ,24 7,08 0,84 Budget 2013 Modificatif 6,52 7,08 0,56 Réalisations % R2013/B ,85 93,72% 7,19 101,47% 1,34 Réalisations % 2012 R2013/R2012 5,84 0,20% 6,53 10,07% 0,69 199

201 LES CHARGES Les charges s établissent en 2013 à 5,85 M. Elles corresponde ent aux dotations des caisses et des CGSS, déduction faite des remontées d excédents des MSA et e des CGSS. Corrigées de la remontée des excédents, les réalisations s élèvent à 6,41 M, contre 6,16 M et sont inférieures à la prévision budgétaire modificative. LES PRODUITS Les recettes sont principalementt composées d un prélèvement sur cotisations de gestion appelées par l ensemble des assureurs (MSA et GAMEX) ayant en charge l AMEXA auprès des non salariés. Conformément à l arrêté du 14 mars 2008, elles représentent 3,355 % des cotisations AMEXA. Il est à noter qu à compter de cett exercice et en application de l article 37 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013, le prélèvement sur le produit de laa contribution sociale généralisée affecté à la gestion des caisses de MSA et des organismes assureurs a été supprimé (en 2012, 3,35 % des 1M de CSG avait été affectés au FAMEXAA à ce titre) ). LE RESULTAT Il se dégage, au titre de 2013, un résultatt excédentaire de contre un excédent de en Le résultatt de gestionn 2013 représente une augmentation de 93,47 % par rapport au résultat Cette augmentatio on est due essentiellement à unee hausse des produits (+ 10 % par rapport à 2012), les charges étant stables. FONDS FAM MEXA Comme il est indiqué dans la «Note 3 Faits caractéristiques dee l exercice» et en application de l article 37 de la LFSS 2013, les réserves antérieurement constituées c sont transférées au 31/12/20133 à la réserve générale de la CCMSA. Pour le FAMEXA, ce montant est de ,53. En conséquence, la situation du fonds FAMEXA est la suivante : Solde du fonds R2012 Transfert réserve au 31/12/2013 R2013 % Solde du fonds institutionnel au Charges Produits Résultat de gestion Transfert à la réserve générale Solde du fonds institutionnel au ,20% ,07% ,47%

202 6. LE FONDS DE FINANCEMENT INSTITUTIONNEL Le règlement de financement institutionnel, voté lors de l Assemblée Générale du 21 juin 2007, permet de mutualiser les ressources dess organismes de manière pérenne pour financer les dépenses de gestion, de contrôle médical et d Action Sanitaire et Sociale dess organismes de MSA. Le budget 2013 a été arrêté par le Conseil Central le 15 novembre 2012, après avis de la Commission du Financement Institutionnel du 30 octobre Le Fonds de Financement Institutionnel se décompose en : une section des recettes, deux sections des dépenses, la section du fonds de gestion administrative et la section du fonds d Action Sanitaire et Sociale. ANALYSE DE L EXERCICE 2013 Faits caractéristiques de l exercice La rénovation des modalités de calcul des allocations aux caisses : En 2013, la gestion administrative est financée par 3 enveloppes piliers p : o Une enveloppe «Territoire», finançant la présence sur s le territoire de la MSA, d un montant de 33 M, o Une enveloppe «Production» couvrant l activité et proportionnellee aux Unités d Activité (UA), o Une enveloppe «Socle» couvrant les charges d administration générale constituées de frais fixes et des charges spécifiques à la pluri départementalité. Les allocations de gestion administrative (enveloppe Socle et production) sont calculées à partirr d indicateurs de financement déterminés en fonction des charges de la comptabilité analytique 2011 et des UA o L allocation ASS se décompose désormais de 2 enveloppes : o Une enveloppe finançant la part gestion de l ASS incluse dans le FNGA, o Une enveloppe finançant f le FNASS, et destinée à couvrir less dépenses techniques (prestations extralégales ett subventions) ; cette enveloppe est répartie entre les caisses en 2013, à 80 % par rapport au cadrage budgétaire N1 (FNASS) et à 20 % par rapportt à la population protégée. A la suite des travaux de normalisation et d harmonisation du traitement comptable entree les différents organismes de sécurité sociale par la Mission M Comptable permanente e (DSS/MCP), il a été convenu, quee certaines charges précédemment comptabilisées en charges de gestion administrative, seraient désormais imputées à la gestion technique. Il s agit de : o notre quotepart aux frais dee fonctionnement du régime des étudiants (2,41 M en 2012) ), o les charges liées aux feuilles de soins électronique es (8,2 M en 2012), o les frais de télé mise à jour (1,3 M en 2012), o les charges liées à la collecte des ordonnances (0,3 M en 2012). Transfert du solde du fonds institutionnel de gestion administrative ett d ASS au 31/12/20133 à la réserve générale de la CCMSA : 201

203 Comme il est indiqué dans la «Note 3 Faits caractéristiques dee l exercice» et en application de l article 37 de la LFSS 2013, les réserves antérieurement constituées c sont transférées au 31/12/20133 à la réserve générale de la CCMSA. Pour le Fonds FFI GA et ASS, ce montant est de ,71. Résultat de l exercice La section de gestion administrative prend en charge les opérations relevant habituellement des fonctions opérations d administration et de contrôle médical ainsi que q les charges «communes». L ensemblee des dépenses affectées au Fonds institutionnel représente 1 271,39 M dont 1 081,55 M en section de gestion administrative et 189,84 M en sectionn d Action Sanitaire et Sociale. Les produits s élèvent à 1 257,94 M dégageant ainsi un résultat déficitaire d de 13,46 M. Ce résultat sera affecté à la réserve générale de la CCMSA, comptee tenu des nouvelles dispositions d affectation de résultat. CHARGES 2013 A. LA SECTION DES RECETTES Les recettes du Fonds de financement institutionnel sont constituées par less recettes destinées à financer la gestion de la protection sociale et celles destinées à financerr les activités pour le compte de tiers. Les recettes représentent 1 257,94 M, contre 1 212,36 M en 2012, soit une augmentation de +3,76 %. Recettes (en millions d'euros) Cotisations MSA Cotisations GAMEX et AA AA Cotisations CGSS Soustotal total recettes courantes Autres recettes exceptionnelles Total général cotisations Autres recettes Sous ,39 25,56 5, ,811 57, ,122 9, , ,12 25,83 5, ,27 51, ,77 0, ,94 % 5,45% 1,08% 9,44% 5,28% 10,13% 4,54% 98,18% 3,76% 202

204 Ces produits de 1.257,94 M se répartissent en produits de gestion courante (1.257,77 M ) et produits exceptionnels (0,17 M ) ). Les produits de gestion courante, d un montant de 1 257,77 M, M correspondent d une part, aux recettes liées aux cotisations pour 1 206,277 M, en augmentationn de +5,28 % et d autre part, aux autres produits pour 51,50 M, en diminution de 10,13 %. 1. L ensemble des cotisationss complémentaires obligatoires s représente 1 206,27 M et se décompose en : 1 175,12 M de cotisationss mutualisées qui augmenten t de +5,455 % par rapport à la réalisation 2012, pour une prévision au budget de 1 144,46 M. Il s agit : o des cotisations complémentaires émises par les Caisses auu titre des deux régimes pour les branches maladie, prestations familiales, vieillesse et accidents du travail des salariés ainsii que les prélèvements de gestion sur les cotisations accidents du travail des nonsalariés et les cotisations dites de solidarité. La mutualisation s effectuee sur la basee du taux normé, o de la part des cotisations complémentaires appelée par les autres assureurs et destinée à financer l activité de Caisses pivots, o des Impôts et taxes affectées (ITAF) destinés au financement des exonérations de cotisations sociales pour le l régime des salariéss agricoles. En 2013 et 2012, ce poste ne comprend que les impôts et taxes reçus au titre dee l exonération sur les l heures supplémentaires. Il est rappelé que la loi de financement de la sécurité sociale 2011 a mis un termee à la compensation par l Etat des allègements généraux par l affectation d un panier de recettes fiscales. Les impôts et taxess sont dorénavant affectés au financement général des organismes de Sécurité Sociale. De ce fait, le régime dess salariés agricoles bénéficie de 10 % de droits de consommation sur les tabacs. Toutefois ces derniers, de par leur destination, sont désormais inscrits en produit de gestion technique. En 2011, c est à titre exceptionnel que la CCMSA avait imputé, une partie des droitss tabacs en gestion administrative, dans la limite de l émission des cotisations complémentaires exonérées. La pertee de cotisation de gestion est estimée pour 2013 à 138,8 M, contre 137,6 M en (147 M en 2011). o la compensation des exonérationss de cotisations au titre des TO/DE (Travailleurs Occasionnels/Demandeurs d Emploi), financée par le Ministère de l Agriculture. L évolution par rapport à 2012 résulte d une double variation : o augmentation des cotisations complémentaires salariés de +2,29 + % (16,35 % en 2012) o augmentation des cotisations nonsalariés de +10,26 % (+9,23 % en 2012). Il est rappelé que la variation particulière des cotisations salariés en 2012/2011, s expliquee essentiellement par la suppression de laa part gestion des droits tabacss (147 M en 2011) compensée dans une moindre mesure par une augmentation des d cotisations complémentaires émises par les Caisses. L augmentation des cotisations nonsalariés s est liée à une haussee de l assiette de cotisation assise sur les revenus des exploitants agricoles. Globalement les cotisations des employeurss représentent environn 58 % de cette recette, celle des exploitants 42 %. 203

205 R13/R12 Cotisations salariés Cotisations prises en charge par l'etat (TO/DE) Impôts et taxes affectées (ITAF) Soustotal cotisations salariés ,89% 5,06% 25,48% 2,29% Cotisations non salariés Cotisations ATEXA (MSA & Pivot) Soustotal cotisations non salariés ,56% 0,64% 10,26% Caisses pivot GAME EX Total MSA ,56% 5,45% Le poste «cotisations ATEXA (MSA( & Pivot)» comprend la rémunérationn de la MSA pour les activités gestionnairee et pivot (hors part CGSS). Cette rémunération est fixée, pourr 2013, par l arrêté du 26 décembre Le poste «caisses pivots GAMEX» est en augmentation de +8,56 %, correspondant à l évolution des cotisations nonsalariés gérées par le GAMEX. 31,14 M d autres cotisations complémentaires, contre 31, 42 M en 2012 se décomposant en : R13/R12 GAMEX CGSS Total autres cotisations complémentaires , 08% 9, 44% 0,88% Les cotisations complémentaires du GAMEX et de l AAA, représentent 25,88 M, contre 25,55 M en Cotisation de gestion GAMEX AMEXA Dotation de gestion GAMEX ATEXA Total GAMEX Les cotisations des CGSS appelées ou prises en charge par l Etat au titre des exonérations LOOM et LOPOM sont d un montant de 5,31 M, contre 5,87 M en Cotisations exonérées LOOM LOPOM Cotisations de gestion adhérent Frais de gestion ATEXA Prise en compte des majorations de retard Produits divers de gestion Reprises de prov. Nettes des dotations adhérents douteux Total CGSS R13/R12 2,26% 1,12% 1,08% R13/R12 3,87% 4,93% 1,50% 63,68% 21,28% 3,83% 9,44% Les autres recettes représentent 51,67 M, contre 66,55 M enn 2012 et see décomposent en : Les ristournes versées par l Etat ou less organismes publics en vue du financement de la gestion de prestationss ou cotisations prévues par la réglementation, représentent 15,35 M, contre 15,5 M en 2012, et en hausse par rapport au budget (14,86 M ). La rémunération versée à la MSA pour laa gestion du RSA représente unn montant de 0,88 M, contre 1,1 M en Cette diminution estt liée à la méthode de rémunératior on des frais de gestion (calculés sur les prestations payées). Les rémunérations versées par les organismes ayant passé une Convention nationale avec la CCMSA et dont l application s impose aux organismes de MSA en application de l article L alinéa 2 d du Code rural. Les rémunérations mutualisées concernent principalement les conventionsc s AGRICA retraites et prévoyance, la convention UNEDIC, les conventions liées au Accords du 10 juin 2008 ainsi que les conventions de gestion VIVEA, VAL HOR, FAFSEA, et AFNCA. 204

206 Le montan total des rémunérations pour 2013 est de 26,59 M, contre 29,888 M en 2012, soit une diminution de 3,3 M, qui concerne essentiellement la convention UNEDIC (révision des modalités de rémunération des frais de gestion). Les recettes diverses (7,77 M, contre 9,94 M ) : cette diminution concerne essentiellement le poste «divers» (1 M, contre 3 M en 2012) ; les produits financiers sur less trésoreriess des fonds FSCA et FFI sont en baisse (0, 76 M, contre 2,6 M en 2012), en raison de la baisse des taux monétaires consécutive aux décisions prises par la Banque Centrale Européenne ; le taux t moyen des placements a ainsi diminué de 0,86 % en 2012 à 0,26 % en Le produit de facturation interne concerne la neutralisation de la charge équivalente relative r à la prise en charge par le FFI, de la quotepart des loyers et charges locatives dee SIGMAP et AGORA. Ce produit est lié à la fois à la venue des équipes de SIGMAP et AGORA dee Nanterre à Bagnolet et également à la nécessité de retracer dans les comptes de ces 2 organismes l ensemble des dépenses prises en charge par le FFI. Les produits exceptionnels d un montantt de 0,2 M, contre 9,22 M en Ils correspondent à la participation du Ministère de l Agriculture aux prises en charge des cotisationss pour les agriculteurs en difficultés. Nature Réalisations 2012 Budget 2013 Réalisations 2013 B2013/ réal 2013 R2013/ R2012 Cotisations Maladie salariés Cotisations PF salariés Cotisations Vieillesse salariés Cotisations AT salariés Total cotisations salariés hors MT ,37% 102,24% 102,88% 97,67% 102,23% 2,2% 2,6% 2,3% 0,8% 2,3% Cotisations maladie nonsalariés+solidarité Cotisations PF nonsalariés Cotisations Vieillesse non salariés Cotisations ATEXA Total cotisations non salariés Net RJLJ Caisses pivôt GAMEX ,38% 105,44% 103,93% 83,98% 103,34% 99,25% 11,0% 12,8% 9,3% 0,6% 10,3% 8,6% Cotisations de gestion GAMEX AMEXA Cotisations de gestion AAEXA ATEXA CGSS Cotisations Soustotal cotisations ,15% 97,78% 106,28% 102,46% 2,3% 1,1% 9,4% 5,3% 205 Ristournes FSV salariés Ristournes FSV non salariés Ristournes FSV ASPA salariés Ristournes FSV ASPA non salariéss Ristournes C.R..S Ristournes FSI salariés Ristournes FSI non salariés Ristournes APL Ristournes FNAL Ristournes Enseignement Agricole Public Ristournes IJ paternité salarié Ristournes IJ paternité non salarié Ristournes FCATA Sous total ristournes Ristournes Convention RSA Total protection sociale Ristournes IVD Ristournes sur convention de gestion PACIFICA Ristournes sur autres conventions de gestion AGRICA retraites AGRICA prévoyance Accord du 10 juin UNEDIC Sous total conventions Recettes BIMSA Remboursement MOME diverses Remise de la Poste Recettes flux APRIA RSA Mutualisation des achats Divers Mise à disposition de personnel (Ministères) RATP Sous total recettes diverses TOTAL financement institutionnel Produit facturation interne (loyer) TOTAL GA Recettes exceptionnelles ASS TOTAL GENERAL ,74% 99,67% 109,27% 120,61% 361,47% 91,75% 104,47% 103,84% 103,39% 97,13% 112,10% 112,29% % 103,37% 99,25% 102,46% 91,03% 103,33% 99,86% 102,44% 109,01% 101,82% 64,26% 96,24% 70,25% 85,20% 68,57% 114,52% 89,07% 110,93% 94,82% 102,27% 102,96% 102,27% 102,29% 12,2% 4,5% 10,5% 7,4% 122,9% 5,3% 6,8% 0,7% 1,6% 1,8% 2,0% 3,1% 0,9% 20,2% 5,2% 8,8% 3,5% 10,4% 1,3% 13,3% 6,4% 47,1% 11,0% 11,4% 100,0% 19,4% 23,8% 0,5% 66,8% 3,8% 6,8% 21,8% 4,5% 1,9% 4,5% 98,2% 3,8%

207 B. L LA SECTION DE DEPENSES DE GESTION ADMINISTRATIVE La section de gestion administrative comprend : Les allocations de gestion, Les allocations spécifiques, Les missions institutionnelles. L ensemble des dépenses 2013 représente 1 081,55 M, contre 987,26 M en 2012, soit une augmentation de +9,55 %. Cependant, les charges de la section de gestion administrative comprennent à compter de 2013, la part finançant la gestion de l ASS inclusee dans le FNGA, et qui était précédemment comprise dans le FNASS. Retraité de cet élément, les charges de la section de gestion adminsitrative sont en augmentationn de 1,1 %. GESTION ADMINISTRATIVE : 1 081,55 M GESTION ADMINISTRATIVE Allocations aux caisses + AROMSA Allocations spécifiques MSA Charges externes Ristournes et Conventions Soustotal moyens GA des caisses Informatique MOME, réseau, CCMSA CCMSA y compris conve entions Intéressement SousTotal organismess MSA Missions institutionnelless diverses Facturation interne (loyers) Réalisation ,47 5,58 4,87 40,16 749,07 92,63 53,26 9,12 904,08 56,25 0,89 Budget ,39 12,73 5,62 38,63 846,37 101,14 57,14 9, ,65 59,35 0,88 Réalisation % R13/R ,89 13,52% 4,97 10,97% 5,04 3,59% 37,43 6,78% 840,34 12, 18% 97,58 5,35% 57,04 7,10% 11,19 22,70% 1 006,15 11, 29% 48,23 14,26% 0,91 Total GA MSA 961, , ,29 9, 79% GAMEX et gestion pour le compte de tiers 26,04 28,64 26,27 0,88% TOTAL section GA 987, , ,55 9, 55% 206

208 Les charges de gestion courante d un montant de 1 055,29 M, contree 961,22 M, soit une augmentation de 9,799 % se décomposent en : 1 006,15 M pour les allocations auxx organismes, soit une augmentation de 11,29 % par rapport à 2012, 48,23 M de missions institutionnelless diverses, 0,91 M de prise en charge par le FFI, de la quotepart des loyers ett charges locatives de SIGMAP (exploitation nationale) et AGORA. Cette charge est e liée à la venue des équipes de SIGMAP et AGORA de Nanterre à Bagnolet. Pour les allocations aux organismes, nous distinguons : allocations aux caisses et AROMSA pourr 792,89 M (+13,52 %), Les allocations sont attribuées aux 35 caisses de MSA pour unn montant de 791,19 M et aux AROMSA pour 1,7 M. Les allocations des AROMSA sont équivalentes par rapport à Les allocations des entreprises MSA (791,19 M ) se décomposent en : Allocations de gestion administrativee pour 693,31 M, dontt : 33 M au titre de l enveloppe «Territoire», finançant la l présencee sur le territoire de la MSA, 499,97 M au titre de l enveloppe «Production» couvrant l activité et proportionnellee aux Unités d Activité (UA), 160,34 M au titre de l enveloppe «Socle» couvrant les charges d administrationn générale constituéess de fraiss fixes et des charges spécifiques à la pluri départementalité. Allocations de gestion ASS pour 83,37 M. Allocations ATEXA pour 14,51 M, contre 14,6 M en soit 0,47 % R13/R102 Allocation ATEXA ,06% Excédent N Total allocation ATEXA ,47% 4,97 M pour des allocations spécifiques, contre 5,58 M en ; elles comprennent essentiellement le financement de laa MSA de la Corse (3 M auu titre de l allocation complémentaire), les allocations spécifiques au fonds de solidarité (1,7 M contre 2,4 M en 2012) et le remboursement aux caisses de dépenses spécifiques. Les allocations pour charges externes (5,04 M, contre 4,877 M en 2012) sont destinées à financer des charges de gestion imposées aux Caisses dee MSA, notamment les frais de personnels détachés dans les instancess contentieuses du régime (CNITAAT), et auprès des servicess du Ministère du Travail (DIRECCTE) et du Ministère de l Agriculture (AMITEPSA). Pour les DIRECCTE et AMITEPSA, un produitt d égal montant (4,85 M ) est enregistré. Les allocations pour ristournes et conventions d un montant de d 37,43 M, contre 40,16 M en Elles correspondent à la rémunération des activités des d Caissess pour les opérations effectuées pour le compte de l Etat (ristournes : 14,85 M ) ou pourr le compte de tiers (conventions nationales : 22,58 M ). 207

209 Les allocations aux organismes informatiques représentent 97,58 M, contre 92,63 M en Elles comprennent 84,,56 M au titre des fonctions dee maîtrise d ouvrage et d œuvre, 4,48 M pour les charges du réseau informatique. Comme cela a étéé prévu au budget, à compter de 2013, les allocations forfaitaires qui étaient verséess aux CITIs sont réintégrées dans les allocations de gestion des caisses (application de l article 16 du Règlement de Financement Institutionnel afin de prendre en compte la disparité des coûtss par UA entre les CITIs, et donc les montants facturés aux caisses). L augmentation de 5,35 % concerne essentiellement la maîtrise d ouvrage et la maîtrise d œuvre. Les charges induites par les investissementss des logiciels AGORA, dotations aux amortissements, maintenancee et ingénierie de déploiement, soit 3,48 M La prise en charge de notre quotepart des frais de fonctionnement aux GIP ou GIE Inter régime qui s élève à 5,05 M. L augmentation par rapport à 2012 est liée au GIP MDS dont notre quotepart progresse de 0,76 M à 1,09 M. L allocation de gestion administrative à la CCMSA s élève à 52,1 M (51,90 M en 2012) à laquellee on peut ajouter 3, 39 M d allocation de gestion ASS et 1,55 M au titre des conventions nationales. La prise en charge du dispositif d intéressement représente 11,19 M, en augmentation par rapport à 2012, et liée au nouvel accordd relatif à l intéressement applicable à compter de 2013 et basé sur une enveloppee nationale égale à 2,5 % de la masse salariale contre 2 % précédemment. Les charges de missions institutionnelles 48,23 M, contree 56,25 M en 2012, soit une diminution de 14,3 % par rapport à Réalisation Budget Réalisation Missions s institutionnelles % R13/ R Missions interrég gimes 48,99 50, 16 39,62 19,11% Vie institutionnelle 0,52 0, 93 0,41 21,47% Communication 1,28 1, 47 1,53 19,38% Missions institutionnelles diverses 5,47 6, 79 6,68 22,06% Total missions institutionnelles 56,25 59,,35 48,23 14,26% Parmi ces missions institutionnelles, on remarque : la section agricole des CGSSS qui observe les mêmes règles comptables que le régime général (24,19 M contre 21,9 M en 2012). En 2013, les charges comprennent d une part la quotepartt d investissement liée à l achatt des locauxx de la CGSS de la Guadeloupe qui s élève à 1,38 M, et d autre part l accompagnement des «caisses marraines», notamment n pour la mise en place des outils AGORA en Guyane. la prise en charge de notre quotepart des frais de fonctionnement du régime des étudiants (52 K contre 2,41 M en 2012). En 2013, le montant de 52 K K est lié à une régularisation sur exercicee antérieur. A compter de 2013, notre quotepart au fonctionnement du régime r des étudiants est prise en charge dans les opérations techniques et e affectée à la branche maladie, et ce par anticipation sur les nouvelles règles la prise en charge de notre quotepart des frais fonctionnem ments du CLEISS pour 1,37 M (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) notre participation à diverses instances (0,3 M pour les commissions paritaires, 5,3 M d allocations aux ARS). 208

210 la contribution de la MSA au Fonds Commun des Accidents du Travail (FCATA), qui permet le financement des rentes antérieures à la création de l ATEXA ; les produits financiers ne suffisant pas à assurer le versement dess rentes à euros constants, la MSAA doit verse sa quote part, ainsi que le GAMEX (4,6 M ). la prise en charge de l ensemble de l aide pérenne aux professionnels dee santé, estt désormaiss imputée sur les charges techniques (9,55 M en 2012), ainsi que q la collecte des ordonnances (0,3 M en 2012), notre participation au fonctionnement des instances contentieuses (TASS) pour 3 M facturée par la CNAMTS. La vie institutionnelle d un montant de 0,41 M contre 0,52 M en La communication : 1,5 M contre 1,3 M en les missions institutionnelles diverses s élèvent à 6,68 M contre 5,477 M en Cettee augmentation s explique notamment par : o Une augmentation de notre quotepart au fonctionnement de l EN3S (1,12 M en 2013 contre 0,71 M en 2012), o Des régularisations sur exercices antérieurs pour le poste des feuilles de soins «papiers» : 0,13 M en 2013 contre 0,53 M en Le poste «RATP» d un montant de 0,,43 M correspond aux chargess de maîtrise d œuvre informatique, dans le cadre de la convention de partenariat avec la Caisse nationale d assurance maladie spécifique à la RATP, destiné à moderniser son système existant. Les allocations de gestion au GAMEX et à l AAEXA représentent la rémunération du GAMEX pour la gestion de l AMEXA (17,03 M ) et de l AAEXA pour l ATEXA (8,8 M ). 209

211 Gestion Admin nistrative Réalisations 2012 Budget 2013 Réalisations 2013 B2013/ réal 2013 R2013/ R2012 Allocations de gestion Administrative Allocations de gestion ASS Sous total allocations de gestion Allocations ATEXA Soustotal caisses MSA AROMSA gest. du risq. Sousto otal caisses MSA+AROMSA Aide aux Caissess et mission d'appui Prime de mobilité Perfectionnement EN3S (CESDIR) Allocations spécifiques fonds solidarité Allocations spécifiques MSA Soustotal allocations CNITAAT Mise à disposition personnel / ministère Charges externes Sous total Moyens des caisses Allocations ristournes Allocations IVD Convention de gestion PACIFICA Autres conventions de gestion Conventions AGRICA prévoyance Conventions AGRICA retraite Accord de la production agricole UNEDIC Sousto otal ristournes, conventions Total moyens des caisses Maitrise d'ouvrage Institutionnelle Maitrise d'ouvrage CCMSA Soustotal MO Maitrise d'oeuvre institutionnelle ME CCMSA ( personnel + loyer bagnolet) Soustotal ME Soustota al MOME MO ME diverses Soustotal MOME diverses TOTAL MOME Réseau informatique Réseau dans CCMSA ( personnel + loyer bagnolet) Sous total réseau institutionnel Exploitation CITI Financement caisses pivôt Amortissement logiciels AGORA acquis à partir 2011 Maintenance et redevance du parc logiciel total Ingénierie de déploiement sous total GIP MDS et GIP Retraite GIE SIPS et GIP IDS RNCPS (Répertoire National Commun de la Protection Sociale) SesamVitale Equipements de télémise à jour (CNAM) CPS et certificats serveurs (ASIP) Total informatique RFI avec CCMSA CCMSA hors informatique Allocations de gestion ASS CCMSA Conventions CCMSA Sous total CCMSA avec Convention AGRICA Informatique RFI+ +CCMSA Dispositif d'intéressement Total aux organismes MSA % 10% 10% 131,90% 100,45% 100,02% 100,44% 31,36% 38,38% 88,08% 70,34% 39,03% 99,47% 110,11% 89,07% 89,71% 99,40% 10% 10% 103,33% 90,77% 105,00% 102,44% 100,73% 64,12% 96,89% 99,29% 135,02% 91,56% 123,43% 97,54% 87,15% 96,55% 103,14% 1,6% 13,9% 0,5% 13,6% 0,0% 13,5% 4,5% 42,0% 887,6% 29,6% 11,0% 13,3% 1,5% 3,8% 3,6% 13,3% 5,3% 5,9% 3,3% 5,3% 11,7% 6,5% 56,4% 47,2% 6,8% 12,2% 37,1% 3,4% 26,6% 17,5% 2,0% 16,0% 18,9% 100,0% ,14% 85,89% 88,12% 86,77% % 100,0% 18,4% 11,6% 1,2% 7,7% 100,0% ,43% 73,59% 11,15% 96,80% 126,01% 105,73% 46,28% 83,56% 82,15% 96,48% 10% 10% 93,89% 99,82% 97,68% 124,35% 99,26% 66,2% 21,8% 78,7% 3,7% 33,7% 7,3% 0,9% 5,3% 0,4% 13,7% 7,1% 3,6% 22,7% 11,3% 210

212 Gestion Admin nistrative Réalisations 2012 Budget 2013 Réalisations 2013 B2013/ réal 2013 R2013/ R2012 CGSS Immobilier CGSSS CGSS Audit CGSS Accompagnement par caisses marraines Régime des étudiants CLEISS (ex CSSTM) CNAMTS Comm. Parit. ARS FCATA Diagnostic immobilier Système d'information immobilier Rapsodie CCMSA / CNAMTS Expertises immobilières (convention n CNAMTS) Campagne d'infor rmation Campagne de mesures Campagne accessibilité Bilan carbone Missions instit. Interrégimes GIP SPSI Aide pérenne aux professionnels de santé Collecte des ordonnances TASS TCI Missions institutionnelles Interrégimes Formation des élus Rapport mutualiste IVP PAS et mutualisme demain Dématérialisation des marchés publics Frais de fonctionnement secrétariatt CCMOSS Plan d'action cadres dirigeants Journée Nationale Evaluation des pratiques managériales des directeurs Journées Médicales Séminaire Conseil Central (Présidents et 1er Vices Présidents) Projet CIC (Coopération Inter Caisses) Vie institu utionnelle Participation Salon de l'agriculture Participation SIMA Plan de communication institutionnel Emission de radio BIMSA Autres salons Communication INSEE (RNIAM) Contentieux nationaux Honoraires avocats Médiator Concours médical Feuilles de soinss (papiers) EN3S Cycle stratégie nationale et dynamique de Réseau EN3S Divers (yc HALF gestion des fraudes 3 KE) Contrôle interne Mutualisation des achats Amortissement UNIX Consultant management processuss Enquête de satisfaction Commissaires aux comptes Documentations institutionnelles CER (Centres d'économie rurale) Soustotal Mission ns Institutionnelles diverses Sous total Missions mutualisées SousTotal Missions Institutionnelles Diverses Soustotal GA Charges de gestion courante RATP Dotation de gestion GAMEX AMEXA Dotation de gestion AAEXA ATEXAA Total gestion pour compte de tiers TOTAL GA hors opérations exceptionnelles Facturation interne (loyer) TOTAL GA ,18% 64,64% % 1,4% 3586,6% ,28% 3,71% 140,15% 88,37% 98,33% 100,17% 77,88% 98,77% 75,00% % 271,9% 97,8% 7,4% 27,3% 0,0% 3,1% 0,0% 0,0% ,22% 61,89% 391,99% 92,66% 98,03% % 34,8% 1,0% 1,7% 100,0% ,81% 97,37% 29,47% 97,79% 246,94% 7,76% 100,11% 77,56% 6,91% 98,5% 1,2% 75,3% 0,1% 2544,9% 28,5% 0,0% 86,7% 100,0% % % % ,61% 43,69% 104,81% 110,19% 193,89% 83,31% 86,56% 150,72% 103,68% 34,93% % 21,5% 8,1% 106,8% 15,4% 12,4% 10,2% 19,4% 55,3% ,05% 70,03% 100,43% % 15,6% 36,2% 62,0% 50,5% ,66% 105,95% 125,18% 10% 110,52% 85,55% 89,69% 45,31% 100,10% 98,42% 58,93% 81,27% 98,27% 57,76% 90,15% 97,78% 91,70% 98,09% 102,95% 98,10% 9,7% 28,0% 20,3% 3,2% 342,2% 13,8% 16,3% 38,0% 0,0% 22,1% 41,5% 14,3% 9,8% 9,8% 2,3% 1,1% 0,9% 9,6% 1,9% 9,6% 211

213 C. LA SECTION D D ASS Le financement de l ASS est assuré dans lee cadre d une section spécifique, s distincte de celle de la gestion administrative et dont les ressources ne peuvent êtree consacrées qu à ce domaine d activité. A compter de 2013, les allocations d ASS des Caisses et de la Caisse C Centrale sont destinées à couvrir uniquement les dépensess techniques (prestations extralégales et subventions). Les charges de fonctionnement des services ASS sont financées par une allocation imputée sur la section de gestion administrative. Action Sanitaire et Sociale : 189,844 M 212

214 Nature ASS MSA CCMSA FNASS MSA FNASS CCMSA Soustotal allocations Missions publiques d'ass Allocations Personnalisées d'autonomie PED Programmes institutionnels ASS CGSS Divers Soustotal prise en charge directe Soustotal SOUSTOTAL FONDS ASS ASS FAMEXA Prises en charge de cotisation Prises en charge de cotisation financées par le MAP TOTAL FONDS ASS Réalisations ,93 4,46 189,39 39,08 8,58 0,06 1,54 0,10 0,01 49,37 238,76 6,50 30,02 275,29 9,24 284,53 Budget 2013 Réalisations 2013 R13/B13 R13/R12 10% 10% 103,78 2,41 106,19 39,82 8,50 0,05 2,000 0, ,57 156,766 6, ,000 97,,77 1,,07 98, 83 41,,75 8,,73 0,,07 1,,59 0,,21 0,,00 52, , 19 7,,19 31,,29 189, 67 0,,17 93,08% 104,84% 102,75% 133,31% 79,64% 105,69% 103,53% 96,45% 115,13% 104,31% 98,27% 47,82% 6,82% 1,80% 15,77% 3,60% 106,14% 10% 6,04% 36,68% 10,64% 4,22% 31,10% 193, ,,84 98,36% 33,28% Les allocations ASSS attribuées aux caisses s élèvent à 97,77 M, contree 184,93 M en Ces allocations correspondent aux allocations notifiées ( 103,78 M ) ), à une allocation complémentaire versée à la MSA Sèvress Vienne, et déduction faite des excédents ASS de l exercice 2013 soit 6,,15 M. L allocation ASS attribuée à la CCMSA s élève à 1,07 M (2,41 M prévus). Le montant 2013 est diminué de l excédent et reversé à la section ASS institutionnelle en application de l article 20 du règlement de financement adopté par l assemblée généralee du 25 juinn 2004 (1,34 M en 2013). 213

215 Les excédents ASS de l ensemble des organismes est présenté dans le tableau suivant : MSA Grand Sud MSA Midi Pyrénées Nord MSA Provence Azur MSA Côtes Normandes MSA Charentes MSA Corse MSA Bourgogne MSA Armorique MSA Dordogne Lot et Garonne MSA Franche Comté MSA Ardèche Drôme Loiree MSA Haute Normandie MSA Beauce Coeur de Loire MSA Midi Pyrénées Sud MSA Gironde MSA Portes de Bretagne MSA Berry Touraine MSA Languedoc MSA Maine et Loire MSA Marne Ardennes Meuse MSA Sud Champagne MSA Lorraine MSA Nord Pas de Calais MSA Auvergnee MSA Sud Aquitaine MSA Alsace MSA Ain Rhône MSA Mayenne Orne Sarthee MSA Alpes du Nord MSA Ile de France MSA Picardie MSA Alpes Vaucluse MSA Loire Atlantique Vendée MSA Sèvres Vienne MSA Limousin Sous total caisses CGSS Guadeloupe Sous total CMSA/CGSS CCMSA TOTAL GENERAL Reversement Solde ASS Les allocations de missions publiques, d un montant de 41,75 M, contre 39,08 M en 2012, correspondent aux remboursements aux caisses, des dépenses effectuées dans le cadre des programmes Contrats Enfances, Contrats Temps Libre, Contrats Enfance Jeunesse Entreprise, Accueil Jeunes Enfants, Médiation familiale et Fonds Départemental de Compensation du Handicap. Réal Budget 2013 Accueil du jeune enfant Contrats enfance et temps libre / Enfance Jeuness Médiation familiale Fonds Dépt de Compensation du Handicap Total Reversement Solde ASS Réal R13/B13 121,86% 75,95% 77,31% 78,93% 104,84% R13/R12 17,76% 15,48% 12,02% 4,64% 6,82% La contribution de la MSA au financement de l allocation personnalisée d autonomie représentee 8,73 M, contre 8,58 M en Le remboursement des prestations expérimentales dépendance s élève à 0,07 M, contre 0,06 M en

216 Le remboursement des programmes institutionnels représente un montant de 1,59 M, contre 1,54 M en Ces programmes correspondent essentiellemen à : l Appel à projets Pré Vertt : organisé tous les 2 ans, ce concours suscite une sensibilisationn et une production collectives sur less thématiques de la Citoyenneté auprès des élèves des collèges en milieu rural, Sites habitat : il s agit de promouvoir des actions collectives d amélioration de l habitat sur les thèmes de la perte d autonomie, de la vétusté, dee la précarité énergétique, du logement des saisonnierss agricoles,, etc, en partenariat avec les organismes spécialiséss (Anah, Pact Arim, etc.,...), Chartres territoriales des solidaritéss autour des âgés isolés : il s agit, dans le cadre d une démarche de développement social local, de mettre en place une série d actions de mobilisation des bénévoles (ex ; visiteurs à domicile) et e de renforcement des servicess professionnelss sur des territoires ruraux vieillissants et isolés (ce programme fait l objet d un engagement COG), Le développement des services en milieu rural (micro crèches, Marpa, petites unités de vie pour personnes handicapées, etc ) ). Les allocations FAMEXA représentent 7,22 M, contre 6,5 M enn Depuis 2008 et suite à la rénovation du FAMEXA (décret du 12 février 2008), la totalité des dépenses d action sanitaire et sociale des malades nonsalariés est affectée au FAMEXA. Ce montant représente 3,35 % des cotisationss AMEXA. Les crédits des prises en charge de cotisation pour les agriculteurs en difficulté représentent un montant de 31,46 M, contre 39,27 M en Produits Charges Prises en charge Fina ncés par de cotisations le MAP accordées PEC Prises en charges cotisations (arrêté du 27/05/2013) (arrêté du 19/ 11/2013) Crédits non utilisés au 31/12/13 Art 122 MSA Corse Total Solde financé par le FFI Ce montan se décompose en : crédits non utilisées par les caisses de MSA au 31 décembre 2012, et qui ont fait l objet d une charge en 2013 (22,06 M ), crédits versés aux caisses de MSA et à APRIA d un montant de 32,2 M, et ce conformément aux arrêtés des 27 mai et 19 novembre 2013, quotepart non utilisée par les caisses dee MSA des crédits versés au titree des prisess en charge de cotisations 2013 (23 M ) et qui pourra être utilisée jusqu auu 31/03/2014, crédits du Ministère de l agriculture d un montant de 0,17 M, une recettee d égal montant étantt constatée au titre de l article 122 MSA Corse (résorption dee la dette sociale de l agriculturel corse). 215

217 D. LES PROJETS STRATEGIQUES POUR L INSTITUTION Les projets stratégiques pour l Institution peuvent être financés par des contributions des Caissess prenant la forme d avances. L ensemblee des projets stratégiques financés par des contributions des caisses représentent au 31 décembre 2013, une valeur nette comptable de 1,35 M au titre de la migration UNIX et 4,1 M au titre de la valeur nette comptable des logiciels acquis par AGORA depuis E. LA SITUATION DES FONDS INSTITUTIONNELS Le résultat et le solde du Fonds Sections Fonds de gestion administrative Fonds d'ass Total des charges Montant Produits Résultat Le résultatt 2013 est déficitaire de 13,46 M, contre un déficit dee 59,43 M en Ce résultatt se ventile en : Résultat du fonds Courant Exceptionnel Total Section de gestion administrative Section d'ass Total des charges Produits Total des produits Résultat En conséquence, la situation du fonds de financement institutionnel sera la suivante : Transfert rése rve Solde du fonds R2012 B2013 au 31/12/2013 R2013 Solde du fonds institut au Charges Produits Résultat de gestion Transfert à la réserve générale Solde du fonds institut au

218 7. LE FONDS DE FINANCEMENT DES SERVICESS DE SANTE AU TRAVAIL La gestion du Fonds de Financement des Services de Santé au Travail T (FFI ST) est assurée dans le cadre du règlement de financement institutionnel adopté par l Assemblée générale du 22 juin Le budget 2013, après avis du Comité de Protection Sociale des Salariés S du 25 octobre 2012 et de la Commission de Financementt Institutionnel du 30 octobre 2012, a été arrêté par le Conseil Central du 15 novembre Résultat de l exercice 2013 L ensemblee des charges affectées au Fonds de Financement des Servicess de Santé au Travail des salariés représente K. Les produits s élèvent à K, dégageant ainsi un résultat excédentaire de K. LES PRODUITS Santé au travail produits Budget 2013 Cotisations MT salariéss Total cotisations MT Produits financiers Affectatio on résultats SST Divers Total des produits Réal R13/B13 101, 3% 101, 3% 45, 3% 110,,8% Réal R13/R12 2,5% 2,5% 69,7% 19,4% 3,6% Les recettes sont issues essentiellement des cotisations de médecine du travail des MSA qui sont mutualisées. Compte tenu de l évolution de l assiette Médecine duu Travail et du niveau du fonds, le conseil d administration du 15 novembre 2012 a fixé le taux dee cotisations en 2013 à 0,42 % identique à Les produits représentent K dont : Cotisations : K, soit +2,5 % par rapport à Cette augmentation est liée à l évolution de la masse salariale sous plafond ; le taux de cotisation étant identique à 2012, Produits financiers : 50 K en diminutionn par rapport à 2012, en raison de la baisse des taux monétaires consécutive aux décisions prises par la Banquee Centrale Européenne ; le taux moyen des placements a ainsi diminué de 0,86 % en 2012 à 0, 26 % en «Affectation des résultats SST», correspondant aux excédents des caisses dont les réservess dépassent déjà 6 mois de fonctionnement. Ce poste comprend les excédents des caisses (6 194 K ) et de la CCMSA (448 K ) au titree de l exercice En effet, selon l article 9 du règlement de financement institutionnel SST, les résultats des servicess de santé au travail dégagés parr les caisses sont affectés à la réserve de santé au travail (article D du code rural) ; les caisses dont les réserves excédent le seuil fixé par l article D du code rural, reversent les excédents annuels à la CCMSA, en vue de financer notamment des projets institutionnels. 217

219 Les excédents par organisme pour 2013 suivant : par rapport à 2012, sont présentés dans le tableau MSA Grand Sud MSA Midi Pyrénées Nord MSA Provence Azur MSA Côtes Normandes MSA Charentes MSA Corse MSA Bourgogne MSA Armorique MSA Dordogne Lot et Garonne MSA Franche Comté MSA Ardèche Drôme Loire MSA Haute Normandie MSA Beauce Coeur de Loire MSA Midi Pyrénées Sud MSA Gironde MSA Portes de Bretagne MSA Berry Touraine MSA Languedoc MSA Maine et Loire MSA Marne Ardennes Meuse MSA Sud Champagne MSA Lorraine MSA Nord Pas de Calais MSA Auvergne MSA Sud Aquitaine MSA Alsace MSA Ain Rhône MSA Mayenne Orne Sarthee MSA Alpes du Nord MSA Ile de France MSA Picardie MSA Alpes Vaucluse MSA Loire Atlantique Vendée MSA Sèvres Vienne MSA Limousin Sous total caissess Association Santé au travail en Agriculture 17 Sous total CMSA/ /AC17 CCMSA TOTAL GENERAL Reversement Solde SST Reversement Solde SST

220 LES CHARGES Santé au travail charges Allocations aux MSA Allocations d'adaptation ou complémentaires Sous total Caisses ST Budget Réal R13/B13 100,0% 99,9% Réal Programmes et actions Programmes institutionnelss Subventionn de mission INMA Tours Sous total programmes et actions ,8% 100,0% 71,6% Charges communes MO+ME MT Sous total charges communes ,4% 54,4% Allocation CCMSA Sous total enveloppe institutionnelle ST ,0% 79,6% TOTAL FONDS ST ,8% R13/R12 6,7% 6,7% 25,6% 0,0% 22,4% 60,0% 60,0% 5,3% 27,1% 4,6% Les charges comprennent les allocations versées aux Caisses, conformément à l article 5 du RFI ST, ainsi qu une ligne prévoyant les besoins de financement complémenc ntaire éventuels prévus à l article 10 du RFI. Le total des charges du Fonds de Santé au Travail s élève à K. Ces charges de décomposent en : Allocations aux caisses ( K ), tel que prévu au budget, Programmes et actions (429 K ), permettant de financer les programmes institutionnels. Les programmes institutionnels représentent notamment les dépenses engagées au titre des risques phytosanitaires dont l enquête surr l incidencee des cancers et la mortalité des assuréss agricoles (étude AGRICAN), les dotations versées aux MSA dans le cadre du plan SST 2012 et une subvention de 70 K dans le cadre de la collaboration entre la CCMSA et l INMA (zoono surveillance). Les charges communes (761 K ), regroupant les maîtrise d ouvrage et d œuvre de santé sécuritéé au travail en diminution de 60 %. Ce montant correspond à la finn des développements de l outil informatique à destination des médecins du travail. L allocation à la CCMSA d un montant dee K. 219

221 LE RESULTAT ET LE SOLDE DU FONDS Le résultatt 2013 est excédentairee de K. Sections Charges Produits Résultat Montant En conséquence, la situation du Fonds de suivante : Financement des Services de Santé au Travail est la Solde du fonds Réal.2012 Budget 2013 Solde du fonds institutionnel au 01/011 Charges Produits Résultat de gestion Solde du fonds institutionnel au 31/ Réal Le solde représente près de 39,33 % des dépenses annuelles soit 4,74 mois dee fonctionnement. 220

222 LA TRESORERIE L année 2013 est marquée par une amélioration de l économie mondiale tirée par les pays développés, en particulier par les EtatsUnis «locomotive mondiale». La zone euro reprend de façon molle. Il est à noter un fossé des conjonctures économiquess et financières entre l Allemagne, moteur de la zone euro, et le reste de la zone au bord de la déflation. Ces différences compliquent l action de la BCE. La fin 2013 devrait se prolonger dans les années à venir à savoir une croissance fragile et une inflation faible proche de 1 %. La CCMSA a la responsabilité de cinq trésoreries distinctes : la trésoreriee pour le compte des financeurs, la trésorerie des nonsalariés agricoles, la trésorerie interne, la trésoreriee institutionnelle, la trésorerie des fonds. f En 2013, la trésorerie moyenne placée de la CCMSA s élèvee à 896 millions d euros contre 770 millions d euros en Cette hausse s explique par : une augmentation des produits plus importante que les chargess au titre dee la RCO, une moindre utilisation de la trésoreriee CCMSA et des fonds au titre des avances pour la trésorerie des nonsalariés : 55 millions d euros contre 151 millions d euross en CONTEXTE ECONOMIQUE ET ELEMENTS MARQUANTS EN 2013 Le CAC 40 a enregistré une haussee de 18 % sur l année. L année 2013 a été une bonne année pour r l ensemblee des pays développéss et profitable pour les investisseurs. Malgré l anxiété aux EtatsUnis et les négociations sur le plafond de la dette en zone euro, le marché actions a atteint des niveaux élevéss depuis plus de 5 ans. La liquidité abondante depuis l été a permiss de favoriser le marché actions (fusions, acquisitions et rachats d actions). En France, le CAC 40 a oscillé entre 3 641,07 points et 4 295,95 points p au 311 décembree Le taux Euribor 3 mois, taux de référence sur le marché interbancaire, (0,287 %). Depuis la fin de l année 2012, la BCEE et la FED ont conduit des politiques monétaires accommodantes qui ont attiré les investisseurs sur des maturités courtes. Il est à noter que la BCE a baissé à deux reprises son taux de refinancement : le 2 mai et e le 7 novembre de 25 points de base pour atteindre en définitive 0,25 %. Ces baisses ont été motivées par lee risque d une période prolongée d inflation basse. Le taux Euribor 3 mois est passé de 0,187 % à 0,287 %. 221

223 Evolution des taux du marché monétairee en ,5 0,4 0,3 0,2 0,287 0,2160 0,1 0, J F M A M J J A S O N D TMM Euribor 1 mois Euribor 3 mois Les taux longs Le taux d emprunt 10 ans termine l année à 2,432 %. Au cours dee l année, lee taux de l OAT 10 ans a connu un point bas à 1,709 % en avril et en point haut à 2,473 % en août. Evolution du taux des emprunts d état français échéance 10 ans en 2012 et ,50 3,00 2,50 2,432 2,00 1,9970 1,50 J F M A M J J A S O N D La monnaie unique l euro Elle termine l année à 1,38 dollar. Depuis le début de l année, l euro a priss 4 % contre le dollar américain. Ce niveau peut pénaliser la zonee euro en particulier less exportations. 2. LES TRESORERIES GEREES PAR LA CCMSA Le montan total de la trésorerie placée par la Caisse Centralee de MSA au 31 décembre 2013 présente un solde de 555,6 millions d euros (707,1 millions d euros en 2012). La CCMSA gère cinq catégories de trésoreries, définies par leurs origines (en suss du fonds particulier FRR ATEXA) : Une trésorerie technique gérée pour le compte des financeurs, Une trésorerie du régime des nonsalariés, Une trésorerie interne de la CCMSA pour financer sa gestion, Une trésorerie institutionnelle où sont regroupés le Fonds de Solidarité S des Crises Agricoles, le Fonds de Financement Institutionnel de Gestion Administrative et d ASS, et le Fonds Institutionnel des Services de Santé au Travail, Une trésorerie regroupant les sept fonds dont ellee a la charge (RCO ATEXA Fonds AT Salariés Prévention Salariés Prévention NonSalariés Médecine du Travail et le Fonds de Réservee des Rentes ATEXA).. 222

224 Elle dispose de vingt comptes bancaires auprès de neuf établissements financiers (Crédit Agricole IledeFrance, CA CIB, Caisse des Dépôts et Consignations, Groupama Banque, Sociétéé Générale, BNP Paribas, LCL, BARCLAYS et La Banque Postale). Situation au 31 décembre 2013, les soldes des comptes bancaires présentent un montant total de (*) ,85 le total des placements (hors FRR) s élèvent à , ,24 (*) Ce solde élevé s explique par des recettes en provenance de l ACOSS reçues le 31 décembre aprèsmidi. De ce fait, ces montants n ont pu être placés le 31 décembre Trésorerie des fonds 35% Trésorerie des financeurs 4% Tresorerie des non salariés 10% Tresorerie interne 17% Trésorerie des f onds 37% Trésorerie des f inanceurs 5% Tresorerie des non salariés 15% Tresoreri int erne 16% Trésorerie institutionnelle 34% Trésorerie institut ionnelle 27% 2.1 U UNE TRESORERIE TECHNIQUE GEREEE POUR LE COMPTE DES FINANCEURS EN HAUSSE La trésorerie technique représente la trésorerie gérée pour le compte des autres régimes (ACOSS,, CNAMTS, CNAF, CNAVTS, Régime d Alsace Moselle), notamment en terme de financement, au travers de l intégrationn financière du régime des salariés agricole au a régime général. La trésorerie technique se répartit pour l essentiel, entre les trois caisses nationales du régime général (CNAMTS 31 % CNAF 12 % CNAVTS 34 %) et l ACOSS (21 %). Les financeurs ACOSS CNAMTS CNAF CNAVTS Alsace Moselle ACOSSCSA (*) Solde au 31/12/ Solde mensuel moyen annuel (*) CSA = Contribution Sociale d Activité La trésorerie mensuelle moyenne des financeurs progresse de 100 millions d euros en Cettee hausse s explique par 2 faits majeurs : ACOSS (+ +6 millions d euros) : courant aoûtt est intervenue une modification m du reversement de la CSG/CRDS, à savoir un versement hebdomadaire le jeudi au lieu de 3 fois par semaine. Ce changement opératoire a conduit à conserver la trésorerie sur une période légèrement plus longue. CNAVTS (+4 millions d euros) : cette hausse fait suite à la mise en place d une nouvellee contribution sociale, le «Forfait social». Pour l année écoulée, le montant global est de 53 millions 223 d euros.

225 Evolution des soldes mensuels moyens Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre ACOSS CNAMTS CNAF CNAVTS Als ace Moselle ACOSSCSAA 2.2 U UNE TRESORERIE DU REGIME DES NONSALARIES AGRICOLES AU 31 DECEMBRE 20 DETTE EN INTERNE DE 318 MILLIONS D EUROS RESULTAT : UNE Au 31 décembre 2013, la dette globale dess Exploitants s élève à 2 milliards s d euros, couverte par le crédit relais (1,7 milliard d euros sur 1 jour) et par l avance faite par les différentes trésoreriess (318 millions d euros) Le résultat net financier pour l exercice est déficitaire de 35,3 millions euros ce qui s expliquee comme suit : Charges financières Intérêts tranche A Intérêts tranche B Intérêts bridges * Intérêts versés aux différents fonds Autres charges +charge fiscale ,56 Produits financiers ,10 Plus values réalisées Rémunération n de compte , , ,31 Résultat déficitaire , , , ,84 (*) Les intérêts du bridge se scindent en deux : ,33 pour un emprunt bridge 2012/2013 de 1,3 milliard d euros (8 jours) et de ,44 pour un emprunt bridge 2013/2014 de 1, 7 milliard d euros correspondant à la part revenant à l exercice 2013 (1 jour) L emprunt 2013 : son montage à la gestion Dans le contexte des marchés financiers oùù la liquidité reste une problématiqp que, il a été nécessairee de s orienter vers un élargissement du pool bancaire et de dialoguer avec d autres banques françaises et étrangères. Le pool bancaire s est élargi à d autres banques françaises (CM CIC, Caisse d épargne Ile de France, Natixis) et des banques européennes (Barclays Bank et HSBC). H En 2013, au regard des prévisions financières, deux conventions ont été nécessaires pour assurerr le financement du régime de protection sociale des nonsalariés. 3,45 milliards d euros pour le reste de l année. Cet emprunt s articule autour de 2 lots : Lot 1 (Tranche A) : 12 tirages de montant prédéfini de durée variablee indexés sur l Euriborr correspondant à la période majoré d une marge de 0.85 %. Lot 2 (Tranche B) : un découvert d un montant maximal de 50 millions d euros. Les conditions tarifaires sont Eonia majoréé de 1,20 %. 224

226 Dans ce contexte difficile, les banques ont appliqué des marges plus élevées et des commissionss supplémentaires (commission de participation étendue à l ensemble de la ligne, commission d utilisation, commission de non utilisation à toute la ligne). Par ailleurs, la CCMSA n a pas utilisé la tranche B du fait du coût onéreux. Ainsi la trésorerie des exploitants a eu recours à plusieurs reprises à la trésorerie de laa CCMSA et les différents fonds. Les avances ont été rémunérées au taux des placements court terme t de laa CCMSA. Les intérêts s élèvent à 0,18 million d euros sur la base d un taux moyen à 0,333 %. Arbitrage taux entre trésorerie CCMSA /FONDS et découvert 1,50 1,20 0,900 0,600 0,300 0 J F M A M J J A S O N D Tx Placements Eonia+1,20 % Utilisation de la trésoreriee de la CCMSA /01/ /02/ /03/ /04/ /05/ /06/ /07/ /08/ /09/ /10/ /11/ /12/ Ce graphique montre le différentiel de coût entre le recours à la trésorerie CCMSA et la tranche B. La courbe verte indique le taux d emprunt de la tranche B et laa courbe rouge le taux auquel la trésorerie des nonsalariés rémunère les avances (donc le taux «d emprunt» audelà de la tranche A). Il est à noter qu en 2013, une gestion dynamique de l empruntt et une nouvelle affectation des taxes définie par la LFSS 2013 ont permiss de renoncer à 4 tirages successifs pour un montantt global de 450 millions d euros. Ces différentes renonciations ont permis de réaliser un gain de 1,3 million d euros. De plus, la trésorerie des exploitants a connu moinss d insuffisance dans l année. Ainsi, les avances faites par les différents fonds s élèvent en moyenne à 55 millions d euros en 2013, contre 151 millions d euross en

227 Emprunt Tranche A cumulé /01/ /02/ Le crédit relais au 31 décembre 2013 Comme en 2012, la trésorerie des exploitants en fin d année a dûû recourir à un emprunt à hauteur de 1,7 milliard d euros (du 31 décembre 2013 au 9 janvier 2014 : soit une durée totale de 9 jours) aux mêmes conditions tarifaires que l année précédente : Euribor interpolé entre une et deux semaines majoré d une marge de 1,50 % Tout au long de l année 2013, la trésorerie du régime des nonsalariés (133,4 millions d euros en moyenne) a été gérée sur un compte rémunéré ouvert dans les livres de CA CIB (Eonia + 0,10 %). La partie excédentaire entre les tirages et le besoin réel correspond essentiellement au décalage de quelques jours entre la réception des fonds de la compensation démographique, de la contribution sociale de solidarité des sociétés perçus (C3S) et le paiement des prestationss vieillesse. Ces sommes ont étéé investies sur un OPCVM «Amundi Treso Corporate» et ont permis de réaliser des produits financiers à hauteur de 0,4 million d euros. Excédents de trésorerie non salariés / Tirage Tranche A (graphique d) /01/ /02/ /03/ /03/ /04/ /04/ /05/ /05/ /06/ /06/ /07/ /07/ /08/ /08/ /09/ /09/ /10/ /10/ /11/ /11/ /12/ /12/2013 Le coût de financement Le taux moyen de l emprunt s élève à 1,499 % contre 2,07 % en Ce taux est en diminutionn par rapport à 2012, résultant de deux effets combinés : une baisse des taux monétaires et une hausse de la masse empruntée. 2.3 U UNE TRESORERIE INTERNE DE LA CCMSA EN HAUSSE EN La part de trésorerie interne estt déterminée à partir de la trésorerie totale,, déduction faite de la trésorerie reversée aux financeurs et celles affectées aux différents fonds. La trésorerie interne de la CCMSA recouvree à la fois le stock de cotisations non identifiées, l Aide Personnalisée au Logement, l Agri Retraitee et différentes trésoreries dont le Fonds National de l Aide au Logement, la Couverture Maladie Universelle Complémentairee et la Taxe sur les Contributions aux bénéfices des salariés pour le financement dess prestations complémentaires de Prévoyance. 226

228 Solde au 31/ /12/13 Solde mensuel moyen annuel Trésorerie interne incluant les autres financeurs Au 31 décembre 2013, la trésorerie internee (incluant les autres financeurs) f présente un solde de 53,7 millions d euros. Le solde moyen mensuel est en hausse, 147,2 millions d euros en 2013, contre 128,4 millions d euros en 2012, soit +15 %. Cette augmentation s explique pourr l essentiell par le décalage entree les encaissements de cotisations à charge de l état et les reversementss effectués. Il est à noter que fin 2012, il restait à reverser au titre de l exercice environ 80 millions d euros sur Evolution des soldess mensuelss moyens Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 2.4 U UNE TRESORERIE INSTITUTIONNELLEE EN LEGEREE BAISSE EN 2013 La trésorerie institutionnelle regroupe lee Fonds de Financement Institutionnel de Gestion Administrative et d ASS (FFI), le Fonds dee Solidarité des Crises Agricoless (FSCA) et le Fonds Institutionnel des Services de Santé au Travail (SST). Le solde moyen annuel est de 241,8 millions d euros, soit 9 % par p rapport à 2012 (265,8 millions d euros). Son solde au 31 décembre 2013 est de 221,5 millions d euros (227,4 millionss d euros en 2012). Le FFI représente 61 % de la trésorerie institutionnelle, le FSCA 333 % et le fonds SST 6 %. Suite à la réforme du financement (mise enn place début janvier 2014), la trésorerie du FSCA a étéé soldée fin décembre en faisant une avance à la trésorerie des exploitants. A compter de 2014, les crises agricoles seront gérées dans l enveloppe des encours d échéanciers de paiement. La trésorerie du FFI a également participé aux avances dans une moindre mesure pour la trésorerie des exploitants : en moyenne 43 millions d euros sur l année 2013, contre 91,3 millions d euros en Solde au 31/ /12/13 Solde mensuel moyen annuel FSCA Fonds de financement Institutionnel Service Santé au Travail

229 Evolution des soldess mensuelss moyens Janvier Février FSCA Service Santé au Travail (SSTM T) 2013 Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Fonds de Financement Institutionnel U UNE TRESORERIE DES FONDS (HORS S FRR ATEX XA) EN HAUSSE La trésorerie des Fonds (hors FRR ATEXA) ) est représentée pour l essentiel par quatre fonds f : ATEXA (hors FRRR ATEXA) 31 % contre 25 % pour l exercice précédent Fonds AT Salariés : 23 % contre 25 % pour l exercice précédent Prévention Salariés : 4 % contre 6 % en 2012 RCO : 41 % contre 43 % en 2012 Au 31 décembre 2013, le solde des différents fonds gérés g (hors FRR) représenter e millions d euros. Solde au 31/12/13 Solde mensuel moyen annuel RCO ATEXA (hors fonds de réserves) Fonds AT Salariés Prévention Salariés Prévention Non Salariés

230 Répartition des fonds en 2013 Prévention Salariés 4% Médecinee du travail 0% Prévention Non Salariés 1% Fonds AT Salariés 23% RCO 41% ATEX XA (hors fonds de réserves) 31% 3. LE PORTEFEUILLE DE LA CCMSA, DES ACTIFS COURT TERME Au 31 décembre 2013, les valeurs mobilières de placements en valeur nette comptable représentent 555,6 millions d euros, contree 707 millions d euros au 31 décembre La forte baisse s explique par le recours des trésoreries CCMSA et fonds pour celle des exploitants (avances de 318 millions d euros, contre 84,7 millions au 31 décembre 2012), afin de rembourserr r une partie du capital de l emprunt contracté en Valeur Nette Comptable au Evaluation au Produits financiers du au Réalisés Latents Opcvm Monétaires (> 3 mois) Opcvm actions (> 3 mois) Total sur OPCVM Ventilation des produits financiers Rétrocession des PF au FRR ATEXA Rétrocession aux financeurs Rétrocession Trésorerie institutionnelle (1) Rétrocession aux fonds (2) Produits financiers des exploitants PF de la trésorerie interne (1) LA TRESORERIE INSTITUTIONNELLE EST COMPOSEE DU FSCA, DU FFI (GA+ASS) ET DUU FONDS SST (2) CES FONDS CORRESPONDENT AUX AT SALARIES, S ATEXA, RCO, PREVENTION AT ET ATEXA ET MEDECINE DU TRAVAILL 229

231 3.1 D DIVERSIFICATION DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT POUR OPTIMISER LA POCHE COURT TERME La structure des valeurs mobilières de placements a évoluéé au courss de l année tout en conservant un poids important de ces investissements sur 2 OPCVM monétaires traditionnels : Amundi Treso Corporate et Sequin. CA AM TRESO CORPORATE GROUPAMA ENTREPRISES (< 3 mois) GROUPAMA TRESORERIE BNP Paribas Money 3M LBPAM EONIA 36 mois LBPAM EONIA 612 mois SG Monétaire Plus HUGAU Monéterme INSERTIONN EMPLOIS SEQUIN CRCA (< 3 mois) OPCVM Monétaires , , , , , , , , ,39 Suite au niveau bas des taux monétaires, une diversification de laa poche dess OPCVM court termee a été menée au cours de l année en souscrivant des parts dans les OPCVM dénommés : «Groupama Trésorerie», «BNP Paribas Money 3 mois» et «LBPAM Eoniaa 612 mois». Groupamaa Trésorerie (encours 15 millions d euros) : cet OPCVM O estt géré par Groupamaa Asset Management. Les caractéristiques dee ce produit sont les suivantes : OPCVM monétaire dont la durée de placement recommandée est de 3 mois. L actif est composé de Titres de Créances Négociables (TCN) et d instruments du marché monétaire. La fourchette de sensibilité oscille entree 0 et 0,5. Groupamaa Trésoreriee est destiné aux investisseurs souhaitantt valoriser la trésorerie sur des durées de quelques mois. L actiff de cet OPCVM est à hauteur de 739,5 millions d euros. Le taux de rendement proposé est supérieur à Groupama entreprises et ceux détenus en portefeuillee nécessitant un investissement d une duréee de 3 mois. Au cours de l année, la CCMSA a vendu l ensemblee des parts de Groupama entreprises dont le rendement s est effondré. La performancee annualisée sur la période est de 0,33 %. BNP Paribas Money 3 M (encours 20 millions d euros) : Sicav monétaire dont l horizon de placement recommandé est de 3 mois. L actif est composé essentiellementt de TCN, obligations, de dérivés de taux pour la couverture et pass d instrument de titrisation. L objectif de performance est Eonia + 40 à 60 points de base en moyenne m sur 3 mois glissants. La performance annualisée sur la période est de 0,29 %. LBPAM Eonia 6 12 mois (encours 50 millions d euros) : FCP F monétaire dont l horizon de placement est 6 mois minimum avec une possibilité d être liquidee en cas dee besoin. L encours de cet OPCVM monétaire est de 1 milliard d euros. L actif est composé essentiellemen de TCN, d obligations du secteur privé et d emprunts d état. L objectif de performance est Eonia capitalisé + 0,30 % l an. Afin d augmenter le rendement de la pochee Court Terme et d allonger la durée, un arbitrage a étéé effectué avec LBPAM 36 mois. De plus, l investissement a été majoré de 15 millions d euros. Dans la même optique, une augmentation de l investissement a été effectuéee sur l OPCVM Hugauu Moneterme pour atteindre 25 millions d euros. Le rendement annuel en est de 1,04 %. Tous les OPCVM court terme détenus dans le portefeuille ont o une performance mensuellee supérieuree à leur indice de référence. 230

232 LA PERFORMANCE MOYENNE DES PLACEMENTS DE LA CCMSA (HORS TRESORERIE DES NONSALARIESS ET DU FRRR ATEXA) EST DE 0,333 % CONTREE 0,09 % POUR L INDICE DE REFERENCE EONIA, SOIT UN ECART DE +0,24 %. Les performances des OPCVM monétaires euro, qui représentent la majorité des placements de la CCMSA et des Fonds particuliers, sont en baisse dans le sillage de leurr indice de référence entre 0,,09 % et 0,33 %, contre 0,86 % et 0,74 % en Le taux du marché monétaire a diminué en moyenne sur l année : 0,09 % en 2013, contre 0,23 % en Les investissements effectués en courss d année sont conformes aux décisions des comités techniques financiers effectués mensuellement. Toutefois, l OPCVM d une durée supérieure à trois mois «Insertion Emploi» enregistre une moinsvalue d un montant de euros au 31 décembree 2013, contre euros au 31 décembre Celleci s explique par une baisse de la valeur liquidative du FCP (OPCVM de nature action) inférieure à son prix d achat. Comme en 2012, les produits financierss réalisés et la provision attachéee à ce placement sont affectés en totalité à la CCMSA Gestion. 3.2 LE ES PRODUITS FINANCIERS La méthode de répartition des produits financiers est identique à celle c définiee depuis Elle consiste à affecter l intégralité des plusvalues réalisées en fonction de la trésorerie moyennee gérée. A noter que les plusvalues latentes constatées en fin d année ne sontt pas comptabilisées. Les produits financiers réalisés au 31 décembre 2013 d un montant de 3,1 millions d euros sont en baissent (47 %) par rapport à ceux de 2012 (5,9 millions d euros). Cette situation s explique par une baisse dee la trésorerie moyenne placée de 21 % accompagnée par une forte baisse des taux monétaires consécutif aux décisionss prises par r la BCE. Répartition des produits par fonds et par trésorerie PF au 31/12/133 PF réalisés en 2012 Budget 2013 Réalisés et comptabilisésau (cptt 767) Produits liés aux avances c(7688) Intérêts sur compte courant(cp7681) SousTotal réalisés Latents La trésorerie technique par financeur Les financeurs ACOSS CNAMTS CNAF CNAVTS Alsace Moselle ACOSSCSA La trésorerie des exploitants (MaladieVieillesseFamille) La trésorerie interne (OA) Interne (inclus APL + autres financeurs) La trésorerie institutionnelle FSCA affecté au MI Fonds de Financement Institutionnel Service Santé au Travail La trésorerie des fonds RCO ATEXA (hors fonds de réserves) fonds de réserve Fonds AT Prévention AT salariés Prévention ATEXA Médecine du travail Nota : les produits financiers 2013 intègrent les intérêts versés par les exploitants d un montant de 0,18 million d euros et les intérêts sur compte courant. 231

233 Suivi des indicateurs OPCVM Poids des OPCVM détenus en portefeuillee CCMSA en e moyenne annuellee Répartition du portefeuille OPCVM de la CCMSA (sans les Exploitants) BNP Paribas Groupama Money 3M Trésorerie CA AM Tréso LBPAM 36 2% 10% corporate mois 41% 4% Hugau Moneterme 3% LBPAM Trésorerie 0% Sequin 36% Groupamaa Entreprises 2% Performances des OPCVM dont la durée est inférieure à 3 mois, classées par ordre décroissant OPCVM CT Banque HUGAU MONETERME Hugau gestiong CA AM TRESO CORPORATE (>CA CIB GROUPAMAA TRESORERIEE Groupama Banque SG MONETAIRE PLUS Société Générale BNP PARIBAS MONEY 3M BNP Paribas SEQUIN (< 3 mois) CRCA Performance annuelle en ,04% 0,36% 0,33% 0,32% 0,29% 0,26% Rendement sur un an glissant des OPCVM monétaire euro Rendement anuuel 2013 Moyenne Performance Ecart dess TMM annuelle en (Spread) ,09% 0,95% 0,09% 0,27% 0,74% 0,09% 0,24% 0,09% 0,23% 0,09% 0,20% 0,09% 0,17% 0,86% 1,20% 1,00% 0,80% 0,60% 0,40% 0,20% % HUGAU MONETERME CA AM TRESO CORPORATE GROUPAMA TRESORERIE SG MONETAIRE PLUS BNP PARIBAS MONEY 3M SEQUIN 232

234 Note : La performance de cet OPCVM se détériore légèrement en 2013 ES SOLDES BANCAIRES AU 31 DECEMBRE LE Fin 2013, les soldes s élèvent à 53,8 millions d euros. Ce niveau élevé é s explique par une annonce tardive de flux versés par l ACOSS concernant la compensati on aux organismes de sécuritéé sociale des exonérations de cotisation et du remboursement dess prestations sociales gérées par les organismes de sécurité sociale par l'etatt sur deux comptes ouverts dans les livres de CA CIB. Les intérêts versés à la CCMSA pour l ensemble des comptes rémunérés s élèvent à euros, auxquels il convient de déduire une fiscalité de 24 %, soit un gain net de euros. 4. LE FONDS DE RESERVES DES RENTES ATEXA 4.1 LA Performances des OPCVM dont la durée est supérieure à 3 mois Performance Performance OPCVM CTT Banque annuellee en annuelle en Insertionn Emplois CDC 15,16% 16,74% CA CIB Crédit Agricole Ile de d France Groupama Banque Caisse des Dépôts et Consignations BNP Paribas La Banque Postale Sociétéé Générale LCL BARCLAYS TOTAL Chèques remis à l'encaissement A VALORISATION DU FONDS Fonds Montant Non Salariés 716 FRR ATEXA 35 Trésorerie Interne Total néant Au 31 décembre 2013, le Fonds de Réserves des rentes ATEXAA (en valeur nette comptable) est égal à 589,7 millions d euros, hors dotation et reprise sur provisions pour rentes au titre de l exercice 2013 auquel il convient d ajouter : Les plusvalues latentes (OPCVM, FCPP dédiés et BMTN) qui sont de 29,4 millions d euros, y compris les intérêts courus non échus rattachés à l exercice (7,4 millions d euros). Les moinsvalues latentes s élèvent à 10,3 millions d euros, représentantt la perte en capital de treize BMTN au 31 décembree 2013, contre 1,1 million d euross au 31 décembre Comme les années précédentes, le Comité Technique Financier a décidé, en accord avec les commissaires aux comptes, de ne pass comptabiliser de provision pour la dépréciation sur capital des BMTN et FCP obligataires considérant d une partt que ceuxci de trésorerie du FRRR ATEXA induit une conservation de ces derniers jusqu à leur échéance. Soit une valorisation à 608,8 M en tenant compte des plus et moinsvaluem es latentes et du solde non disposent tous d un capital garanti à l échéance et d autre part que le profil prévisionnel placé. 233

235 Le tableau suivant présente la répartition de ce montant entree le capital investi et charges et produits financiers. Montant investi en cumul depuis l'origine en capital ,54 Produits financiers 2002 à ,96 Produits financiers 2013 (*) ,32 Charges financières à 2012 (essentiellementt IS) ,65 Charges financières (essentiellement IS) ,43 Plus values latentes au ,62 Moinsvalues latentes au ,63 Solde non placé ,24 Valeur au ,97 (*) Dont ,26 euros d intérêtss courus non échus pour less BMTN 4.2 LA A STRUCTURE DU PORTEFEUILLE EN VALEUR NETTE COMPTABLE Les actifs se décomposent en quatre catégories (OPCVM Monétaires et Obligataires, BMTN et un FCP dédié) investis auprès de six établissements bancaires : Par type d'actif OPCVM Monétaires 5% OPCVM Obligataires 6% BMTN 75% FCP Dédiés 14% 2/3 des actifs sont investis surr des BMTNN avec différents horizons ans 6 ans 8 ans 9 ans 10 ans 11 ans 13 ans 14 ans La poche des BMTN a une durée oscillant entre 5 et 144 ans. 29 % des BMTN ont une échéance fixée à En 2013, le rendement des placements est de 3,42 % contre 5,17 % en 2012 sans tenir compte de la variation du capital des BMTN. Cette baisse de rendement s explique s par des taux nominaux d un niveau bas et d un taux d inflation en baisse toutt au long dee l année (de nombreux coupons sont indexés sur l inflation). 234

236 4.3 Lʼ ʼANALYSE DETAILLEE DES VARIATIONS DES ACTIFS ET LA POSITION DE E CES DERNIERS AU 31 DECEMBRE EN VALEUR NETTE COMPTABLE Les OPCVM monétaires 30,3 millions d euros Cette poche a vu au cours de l exercice sa structure modifiée. Fin 2013, elle est composée de parts de Groupama Trésorerie, d Hugau Obli 1 3 et BFT Crédit 6 mois. Groupama Entreprises Groupama Trésorerie Hugau Obli 13 BFT Crédit 6 mois Hugau Obli 13 : la durée conseillée est de 2 ans avec une possibilité de sortie après 6 mois. Hugau Obli 13 (encours de millions d euros) a un actif composé d obligations à taux fixe (68 %) et à taux variable (16 %). La stratégie déployée est variée en privilégiant les domaines de l énergie, le Télécom et la santé, et en menant une politique d équilibre d entre les taux du Nord et ceux du Sud de l Europe. Le gérant recherche une diversificatio on des entreprises en introduisantt des sociétés non cotées comme UCB en Belgique, le groupe Rally, la Compagnie des Alpes, Bolloré. Ce placement offre pourr 2013 un taux de rendement de 3,57 %. BFT Crédit 6 mois : OPCVM, appartenant à la catégorie «Obligations en euros», a pour objectif d obtenir un rendement supérieur à celui des fonds monétaires enn allongeantt légèrement la durée : Eonia + 0,25 %. L encours de cet OPCVM est supérieur à 1 milliard d euros. La durée recommandée est de 6 mois. Un tel investissement permet de diversifier la poche Court Terme et d allonger la durée dans une optique de gagner quelques points au niveau duu rendement. Les OPCVM obligataires 38,4 millions d euros OPCVM obligataires Situation au 31/12/2012 Acquisitions Cessions Situation au 31/12/ /2013 Groupama Crédit Euro ISR Sélection Obli juillet 2014 BNP Paribas garantie 2013 BNP Paribas garantie 2017 BNP Paribas garantie 2020 BNP Paribas garantie 2018 BFT oblig ISR TOTAL , , , , , , , , , , ,54 L encours de cette poche a diminué cette année, s élevant à 38,44 millions d euros en 2013 contre 40,7 millions d euros en La structuree a évoluéé par rapport à l année précédente avec le remboursement de 2 OPCVM obligataires : BNP Paribas Garantiee 2013 et BFT Oblig ISR. Il est à signaler que 2 OPCVM obligataires BNP Paribas Garantiee 2020 et BNP Paribas Obli pays Garantie 2018 accusent respectivement une moinsvalue de 450 euros et t de euros (au 31 décembre 2013). 235

237 Groupama Crédit Euro (encaissement coupons et réinvestissement) 0.7 million d euros BNP PARIBAS Double Garantie millions d euros BNP PARIBAS garantie millions d euros BFT Oblig ISR 4 millions d euros Les Fonds Communs de Placements dédiés 80,7 millions d euros FCP dédiés Situation au 31/12/2012 Acquisitions Cessions Situation au 31/12/ /2013 Lilatexa (prudent) Primatexa (monétaire) Total , , , , , , ,56 L encours des FCP dédiés a diminué en 2013, par la vente dee PRIMATEXA, FCP détenu par Groupamaa Asset Management.. Cette opération a permis de réaliser unn gain sur capital de 3,3 millions d euros. Primatexa 53,44 millions d euros La performance annuelle de Lilatexa est de 3,10 % contre + 7,49 % en Les Bons Moyenterme négociables 440,3 millions d euros Afin de répondre aux objectifs de gestion (garantie en capital, inflation et rendement), tout en respectantt la réglementation sur les placements, la gestion de cette c pochee au cours de l année 2013 a étéé active en souscrivantt des BMTNN au moment de l abondement dee l exercice 2012 et en réaménageant ou en vendant des BMTN existants BMTN et EMTN LCL 35 millions d euros BMTN EMTN LCL Situation au 31/12/2012 Acquisitions Cessions Situation au 31/12/2013 DUAL Digital 7 ans 3.35 % FLOATER SECURITE 2021 Floater Booster DUAL Digital Annulable 10 ans 4.95 % TOTAL Au cours de l année 2013, les BMTN du LCL ont évolué par une souscriptionn d un nouveau BMTN «Dual Digital 10 ans 4.95 %» : ce BMTN un acquis en mai pour une durée de 10 ans offre les conditions suivantes à savoir deux anss à un taux fixe de 4,95 % et less années suivantes un taux à 4,30 %, en fonction du niveau de 2 indices Eurostoxx 50 ett Euribor 3 mois (si Eurostoxx > à son niveau initial et Euribor 3M < ou = 4,50 %) 236

238 BMTN CA CIB 245 millions d euros BMTN CA CIB Situation au 31/12/2012 Acquisitions Cessions Situation au 31/12/2013 Inflation Plus 10 ans cappé Inflation Plus euro 10 ans INFLATION + ACTIONS Europe 50 (durée 15 ans) Inflation européenne 9 ans Digital Inflation écheance 2026 Inflation Euro Plus Inflation Euro Améliorée Inflation Euro Plus 15 ans Inflation Euro Améliorée 10 ans Digital Inflation 10 ans TOTAL Au cours de l année 2013, les BMTN de CACIB ont évoluéé par une vente d un BMTN de nature action, par la restructuration d un BMTN ett par la souscription de deux nouveaux BMTN La Vente «Inflation plus actions Europe 50 durée 15 ans» a étéé vendu en février 2013 pour un montant de 40 millions d euros. Ce BMTN a permis d enregistrer des produits financiers d un montant de 0,82 million d euros (0,44 million d euros au titre du capital et 0,38 million d euros au titre du coupon). La restructuration porte sur le BMTN suivant «Digital Inflation échéance 2026» : Ce BMTN a été restructuré courant octobre 2013 avec une volonté d obtenir à nouveau pour deux ans un taux fixe à hauteur de 5,25 % et les années suivantes un taux indexé sur l Euribor 6 mois et l inflation européenne avec une marge de 1,75 %. Les acquisitions portent sur deux BMTN : «Inflation Euro améliorée 10 ans» : Ce BMTN a étéé acquis en février 2013 suite à la l vente du BMTN indiqué précédemment. Le montant investi est de 40 millions d euros pour une durée de 10 ans. Les deux premières années bénéficient d un taux garanti à 4,50 % et less années suivantes, le coupon est indexé à l inflation européenne avec un minimum fixé à 1,75 % ett un maximum à 5 %. «Digital inflation 10 ans» : Ce BMTN a été acquis fin mai dans le cadree de l abondement. Le montant investi est de 10 millions d euros pour une durée de 10 ans. Les deux premières années bénéficient d un taux garanti à 4,30 % et les années suivantes, le coupon est indexé à l inflationn européenne avec un minimum fixé à 0,15 % et un maximum à 2,75 %. BMTN Société Générale 109,5 millions d euros BMTN SG Situation au 31/12/2012 Acquisitions Cessions Situation au 31/12/2013 INFLATION+IND..MAPLYXOR FLOATER INFLATION NOTES 2023 BEST TIMING Inflation européenne cappée florée Premium flex 2021 TOTAL

239 Au cours de l année 2013, les BMTN de la Sociétéé Générale ont évoluéé par une vente d un BMTN de nature action et par la souscription de quatre nouveauxx BMTN La Vente «Inflation indice MAP Lyxor» Ce BMTNN a été cédé courant avril 2013 pour un montant de 10 millions d euros. Cette opération de rachat a permis de réaliser unn produit financier de 1,5 million d euros Les acquisitions portent sur quatre BMTNN : Il est à noter que tous les papiers Société Générale ont été présentés par dess sociétés de gestion. «Best timing Inflationn Note Dérivatives Capital» : Ce BMTN a été acquis fin mai 2013 pour un montant de 10 millions d euros,, sur une durée de 10 ans. Le taux t offert dépend du niveau de l inflation européenne avec un minimum à 0 % et un maximum à 4 %. «Inflation européenne cappée et florée GFS» : Ce BMTN a été acquis mijuin 2013 pour un montant de 30 millions d euros sur une durée de 10 ans. Le taux t offert dépend du niveau de l inflation européenne avec un minimum à 0 % et un maximum à 3,203 %. «Premiumm Flex Groupama AM» : Ce BMTN fait suite à la vente du FCP dédié Primatexa. Il a étéé souscrit fin juillet 2013 pour un montant de 53,5 millions d euros. Ce BMTN versee à la date anniversaire chaque année un coupon lié à la performance actuarielle du sousjacent (OPCVM Groupamaa Flexible Allocation) avec un minimum garanti de 1,50 %. BMTN BNP Paribas 25 millions d euros BMTNBNP Paribas Situation au 31/12/2012 Acquisitions Cessions Situation au 31/12/2013 BNP PARIBAS CRESCENDO 10 ANS BNP PARIBAS FIX TO Euribor flooré cappé Crescendo 10 ans TOTAL «Crescendo 10 ans 2023» : Ce BMTN souscrit fin mai 2013 d un montant de 10 millions d euros offre un coupon annuel indexé sur l Euribor 3 mois. Ce dernier estt flooré à 0 % et cappé à 4 %. BMTN Barclays BMTN Barclays Situation au 31/12/20122 Acquisitions Cessions Situation au 31/12/2013 Optimisation base inflation 2% TOTAL «Optimisation base inflation 2» : Ce BMTN papier CIC souscrit à la mijuin 2013, offre pour les deux premières années un taux garanti à 3 % et les années suivantes un coupon indexé au niveau de l inflation européenne avec un minimum de 1,50 % 238

240 BMTN Natixis 15.8 millions d euros BMTN NNATIXIS Situation au 31/12/2012 Acquisitions Cessions Situation au 31/12/2013 NATIXIS 4% ET 5,5% NATIXIS 5,5% Natixis 5,5% juin 2016 TOTAL Au cours de l année 2013, les BMTN de NATIXIS ont évolué parr des ventes de deux BMTN et par la souscription d un nouveaux BMTN. Les ventes «Natixis 4 % septembre 20145,5 % septembre 2018» a été vendu fin novembre Cettee opération de rachat a permis de réaliser des produits financierss à hauteur de , 78 «Natixis 5,5 % septembre 2018» a été vendu fin novembre Cette opération de rachat a permis de réaliser des produits financierss à hauteur de La souscription «Natixis 5,5 % juin 2016» : Ce BMTN fait suite à la vente des deux BMTN cidessus, le montantt nominal de ce dernie est de 15,8 millionss d euros. Il offre dess coupons semestrielss en juin et décembre 2014 à hauteur de 5,55 % et en ,5 %. Le capital est e garanti. 239

241 Evolution de l actif en 2013 Montant du FRR 31/12/122 Abondement 2012 et arbitrage sur 2013 Montant du FRR 31/12/133 LILATEXA , ,56 PRIMATEXA , ,31 BMTN , , ,82 OPCVM Obigataires ,64 OPCVM Monétaires , , , , ,32 sous total , , ,16 Solde non placé , ,77 Montant total FFR , , ,93 Produits financiers 2013 Plus values réalisées 2013 Total Produits financiers réalisés en 2013 Impôts + droits de garde , , , , , , , , , , ,43 35,47 35,47 35, , , ,43 Montant FRR + PF 31/12/ , , , , , ,72 Plus values latentes 31/12/ , , , , , ,88 Moins values latentes 31/12/ , , , ,63 Evaluation FRR 31/12/ , , , , , , ,97 Suivi des indicateurs FRR ATEXA Par type d'actif BMTN 75% OPCVM Monétaires 5% OPCVM Obligataires 6% FCP Dédiés 14% 240

242 Sté Générale 19% Hugau Gestion 1% Par banque (papiers) BNP 7% CAIDF 1% Natixis 17% LCL 6% Groupama 6% CA CIB 43% Produits Rendementt annuel LILATEXA 3,10 % OPCVM monétaire et obligataires 0,10% % BMTN Taux entre 0% et e 5.50% Nota : Le gérant du fonds dédié LILATEXA a régulièrement tenu informé la CCMSA au travers d un reporting mensuel et de comités de gestion trimestriels. Au 31 décembre 2013, les placements du FRR couvrent les rentess revalorisées ACTIF PASSIF Rentes revalorisées au 01/04/ ,34 Valeur nette comptable des placements Produits financiers latents au 31/12/2013 Solde non placé , , ,24 Total , ,34 Ecart ,57 PF réalisés PF latents Revalorisation cumulée en 2013 IS et frais connexes "Rétrocession PF" à l'atexa Total Ecart CHARGES , , , ,57 PRODUITS , , ,21 241

243 AUTRES 1. PROPOSITIONS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE DU 26 JUIN 2014 CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 1) PREMIERE DECISION Vu les articles L.72335, R du code rural et de la pêchee maritime, Vu le rapport général du Conseil d administration, L Assemblée générale, approuve la gestion du Conseil d administration, approuve le rapport général présenté par le Conseil d administration. 2) DEUXIEME DECISION Affectation des résultats Caisse centrale de la Mutualité Socialee Agricole Vu l article D et D du code rural et de la pêche maritime, L Assemblée générale, après avoir constaté les résultats dess comptes techniques figurant au bilan arrêté au 31 décembre 2013, décidee : d affecter à la réserve d accident du travail des salariés, Le résultat débiteur de ,25 De sorte que, par la présente résolution, celleci se trouve portée à ,09 d affecter au Report à Nouveau Vieillesse des salariés, Le résultat créditeur de ,72 De sorte que, par la présente résolution, celuici se trouve porté à d affecter au Report à Nouveau Accidents du Travail des nonsalariés, Le résultat créditeur de ,58 À concurrence du montant du report à nouveau accidents duu travail des nonsalariés, soit ,60 De sorte que par la présente résolution, celuici se trouve porté à Et d affecter le solde à la réserve Accidents du travail des nonsalariés, de sorte que, par la présente résolution, Celleci se trouve portée à ,98 242

244 d affecter à la réserve du fonds f de réserve des rentes d accident du travail des nonsalariés, le résultat créditeur de ,69 de sorte que, par la présente résolution, celleci se trouve portée à ,14 d affecter au Report à Nouveau Vieillesse des nonsalarié és, le résultat débiteur de ,19 de sorte que, par la présente résolution, celuici se trouve porté à ,70 d affecter, à la réserve assurance vieillesse complémentaire des nonsalariés, résultat créditeur de la vieillesse RCOO ,79 de sorte que, par la présente résolution, celleci se trouve portée à ,77 après l affectation de : ,98 correspondant au montant du report à nouveau au 31/12/2013 de la vieillesse RCO en application de l article D du code rural , par prélèvement sur la réserve générale conformémc ment à l article 9 de la LFSSS 2014 d affecter au Report à Nouveau CMUC, le résultat créditeur de ,00 de sorte que, par la présente résolution, celuici se trouve porté à 3) TROISIEME DECISION L Assemblée générale approuve le rapportt sur la mise en œuvre du règlement de financement institutionnel pour l exercice ) QUATRIEME DECISION L Assemblée générale approuve le rapport sur la mise en œuvre du d règlement de financement des services de santé au travail pour l exercice 2013 et prévisions pour l exercice e ) CINQUIEME DECISION L Assemblée Générale approuve le rapport sur la mise en œuvre du Fonds de Solidarité des Crises Agricoles. 243

245 Mise en page : Marie MALLO MSA Caisse Centrale Direction Comptable et Financière Les Mercuriales Tél. : , rue Jean Jaurès Fax : Bagnolet Cedex