Paramétrage 2019 VRP Multicarte payés au trimestre
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- Marcel Lafleur
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1 Pegase 3 Paramétrage 2019 VRP Multicarte payés au trimestre Dernière révision le 24/01/2019
2 Sommaire 1 RAPPEL LEGAL IMPACT PEGASE Fiche Salariés Rubriques Bulletins modèle Bulletin modèle VRP Multicartes Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
3 Suivi de la notice 24/01/2019 Création notice 06/02/2019 Corrections Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
4 1 RAPPEL LEGAL A partir de la déclaration effectuée le 5 ou le 15 février 2019 au titre du mois principal déclaré de janvier 2019, la déclaration des cotisations de Sécurité sociale dues par les employeurs de VRP multicartes sera intégrée à la DSN. Présentation de la mise en œuvre : Les employeurs déclareront les cotisations de Sécurité sociale via un nouveau CTP 300 Les DSN seront transmises à l'urssaf du lieu de l'établissement de rattachement du VRP multicarte Les régularisations sur les périodes antérieures se feront uniquement en DSN : il ne sera plus possible d'utiliser les anciennes déclarations CCVRP après le dépôt de la déclaration annuelle 2018 Il n'y a aucune modification concernant le remplissage de la partie nominative de la DSN Sauf que la DSN impose la déclaration du contrat du salarié tous les mois jusqu'à la rupture de ce dernier. Par conséquent, les mois où le VRP ne perçoit pas de commissions, son contrat doit toujours être porté en DSN. L'employeur doit donc réaliser une paie à zéro afin de signifier que le VRP est toujours en activité mais sans perception de commissions. Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
5 2 IMPACT PEGASE 2.1 FICHE SALARIES Pour tous les salariés VRP multicarte cotisant à la CCVRP et étant rémunérés au trimestre, il convient de décocher l option salarié payé au trimestre dans la fiche Salariés Salaire et les affilier aux centres URSSAF et Pôle Emploi du dossier et les désaffilier du centre CCVRP. 2.2 RUBRIQUES Avant de commencer la création de vos rubriques, vous devez au préalable : Créer les code CTP 430 et 437 pour l Alsace / Moselle. Créer le code CTP 332 Pour France (hors Alsace) et l Alsace / Moselle Pour se faire, accéder au Menu Fichier Tables diverses Code DUCS / AUDIENS. Positionnez-vous sur l onglet URSSAF puis cliquer sur Créer. Code : 430 Code : 437 Libellé : COMPLEMENT COTISATION AF Libellé : DEDUCTION AF Format : E Format : E Région : Alsace / Moselle Région : Alsace / Moselle Catégorie : Allocations Familiales Catégorie : Allocations Familiales Date d effet : 01/01/2019 Date d effet : 01/01/2019 Cliquer sur Terminer. Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
6 Vous pouvez désormais procéder à la création de vos rubriques : Important : Indiquer une date de validité au 01/01/2019 pour toutes les rubriques que vous allez créer ensuite. Accéder au Menu Gestion / Rubriques Positionnez-vous sur une rubrique existante et cliquer sur Créer Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
7 Nouvelles rubriques : : VRP Totalité Page Identité : Code formule : [COT01] Taux salarial : MALADIESAL_+VEUVAGESAL_+ALSACEMOSELLE_ Taux patronal : MALADIEPAT_ + VIEILLESSPAT_ + SOLIDARITE_ Page calcul : Organisme de cotisation : URSSAF Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
8 Page Cumuls : Ajout des informations concernant le bulletin clarifié : Famille = AUTR Agrégat = Taux Salarial = 0 Taux Patronal = SOLIDARITE_ Famille = RETR Agrégat = SS00 Taux Salarial = VEUVAGESAL_ Taux Patronal = VIEILLESSPAT_ Famille = SANT Agrégat = MA00 Taux Salarial = MALADIESAL_ Taux Patronal = MALADIEPAT_ Page plafond et périodicité par défaut Page Options DSN Données agrégées : Code CTP France = 300 Code CTP Alsace = 301, code qualifiant assiette 920. Page Options DSN Données nominatives Code de base assujettie (78.001) = 03 Assiette brute déplafonnée cocher l option ne pas cumuler les bases des rubriques pour ce code pour un même bulletin. Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
9 Page Ducs : Code CTP France = 300 Code CTP Alsace = 301 Assiette de cotisation = déplafonné Colonne d impression = AM.AV.AF.FNAL.CSG. Page comptabilité : Ventilation = CCVRP Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
10 : VRP Complément Maladie Page Identité : Code formule : [AM002] Taux patronal : MALADIECOMPAT_ Page calcul : Organisme de cotisation : URSSAF Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
11 Page Cumul : Ajout des informations concernant le bulletin clarifié : Famille = SANT Agrégat = MA00 Sécurité Sociale Maladie Maternité Invalidité Décés Page plafond et périodicité par défaut Page Options DSN Données agrégées Code CTP France = 635 Code CTP Alsace = 635, code qualifiant assiette 920. Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
12 Page Ducs : Code CTP France = 635 Code CTP Alsace = 635 Assiette de cotisation = déplafonné Colonne d impression = AM.AV.AF.FNAL.CSG. Page comptabilité : Ventilation = CCVRP Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
13 : VRP Complément Maladie (Régul.) Page Identité : Code formule : [AM003] Taux patronal : -MALADIECOMPAT_ Page calcul : Organisme de cotisation : URSSAF Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
14 Page Cumul : Ajout des informations concernant le bulletin clarifié : Famille = SANT Agrégat = MA00 Sécurité Sociale Maladie Maternité Invalidité Décés Page plafond et périodicité par défaut Page Options DSN Données agrégées Code CTP France = 637 Code CTP Alsace = 637, code qualifiant assiette 921, cas particuliers de cotisations = Réduction patronale. Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
15 Page Ducs : Code CTP France = 637 Code CTP Alsace = 637 Assiette de cotisation = déplafonné Colonne d impression = Réduction patronales. Page comptabilité : Ventilation = CCVRP Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
16 : VRP plafonnée Page Identité : Code formule : [COT02] Taux salarial : VIEILLESSSALTA_ Taux patronal : VIEILLESSPATTA_ Page calcul : Organisme de cotisation : URSSAF Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
17 Page Cumul : Ajout des informations concernant le bulletin clarifié : Famille = RETR Agrégat = SS11 - Sécurité Sociale Plafonnée Page plafond et périodicité par défaut Page Options DSN Données agrégées : Code CTP France = 300 Code CTP Alsace = 301, code qualifiant assiette 921. Page Options DSN Données nominatives Code de base assujettie (78.001) = 02 Assiette brute plafonnée cocher l option ne pas cumuler les bases des rubriques pour ce code pour un même bulletin. Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
18 Page Ducs : Code CTP France = 300 Code CTP Alsace = 301 Assiette de cotisation = Plafonné Colonne d impression = AM.AV.AF.FNAL.CSG. Page comptabilité : Ventilation = CCVRP Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
19 : VRP FNAL Moins de 20 Sal. Page Identité : Code formule : [COT10] Base : BASECOTISSTD_ Taux patronal : FNALPLAFONPAT_ Page calcul : Organisme de cotisation : URSSAF Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
20 Page Cumul : Ajout des informations concernant le bulletin clarifié : Famille = AUTR Page plafond et périodicité par défaut Page Options DSN Données agrégées : Code CTP France = 332 Code CTP Alsace = 332, code qualifiant assiette 921 Assiette plafonnée. Page Options DSN Données nominatives Code de base assujettie (78.001) = 02-Assiette brute plafonnée cocher l option ne pas cumuler les bases des rubriques pour ce code pour un même bulletin Code de cotisation individuelle (81.001) = 049 Cotisation Allocation de logement (FNAL). Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
21 Page Ducs : Code CTP France = 332 Code CTP Alsace = 332 Assiette de cotisation = Plafonné Colonne d impression = AM.AV.AF.FNAL.CSG. Page comptabilité : Ventilation = CCVRP Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
22 : VRP FNAL + 20 Sal. Page Identité : Code formule : [COT10] Base : BASECOTISSTD_ Taux patronal : FNAL_ + FNALPLAFONPAT_ Page calcul : Organisme de cotisation : URSSAF Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
23 Page Cumul : Ajout des informations concernant le bulletin clarifié : Famille = AUTR Page plafond et périodicité par défaut Page Options DSN Données agrégées : Code CTP France = 236 Code CTP Alsace = 236, code qualifiant assiette 920 Autres Assiette. Page Options DSN Données nominatives Code de base assujettie (78.001) = 03 Assiette Brute déplafonnée cocher l option ne pas cumuler les bases des rubriques pour ce code pour un même bulletin Code de cotisation individuelle (81.001) = 049 Cotisation Allocation de logement (FNAL). Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
24 Page Ducs : Code CTP France = 300 Code CTP Alsace = 301 Assiette de cotisation = Plafonné Colonne d impression = AM.AV.AF.FNAL.CSG. Page comptabilité : Ventilation = CCVRP Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
25 : VRP allocations familiales Page Identité : Code formule : [AF001] Base : BASECOTISSTD_ Taux patronal : ALLOCFAMPAT_ Page calcul : Organisme de cotisation : URSSAF Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
26 Page Cumuls : Ajout des informations concernant le bulletin clarifié : Famille = FAMILLE Page plafond et périodicité par défaut Page Options DSN Données agrégées : Code CTP France = 300 Code CTP Alsace = 301, code qualifiant assiette 920 Autres Assiette. Page Options DSN Données Nominatives : Code de cotisation individuelle (81.001) = 074-Cotisation Allocation familiale - taux normal. Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
27 Page Ducs : Code CTP France = 300 Code CTP Alsace = 301 Assiette de cotisation = Déplafonné Colonne d impression = AM.AV.AF.FNAL.CSG. Page comptabilité : Ventilation = CCVRP Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
28 : VRP allocations familiales (complément) Page Identité : Code formule : [AF002] Taux patronal : ALLOCFAMPAT_ Page calcul : Organisme de cotisation : URSSAF Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
29 Page Cumuls : Ajout des informations concernant le bulletin clarifié : Famille = FAMILLE Page plafond et périodicité par défaut Page Options DSN Données agrégées : Code CTP France = 430 Code CTP Alsace = 430, code qualifiant assiette 920 Autres Assiette. Page Options DSN Données Nominatives : Code de cotisation individuelle (81.001) = 102-Complément de Cotisation Allocation Familiale. Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
30 Page Ducs : Code CTP France = 300 Code CTP Alsace = 301 Assiette de cotisation = Déplafonné Colonne d impression = AM.AV.AF.FNAL.CSG. Page comptabilité : Ventilation = CCVRP Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
31 : VRP allocations familiales (régularisation) Page Identité : Code formule : [AF003] Taux patronal : -ALLOCFAMPAT_ Page calcul : Organisme de cotisation : URSSAF Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
32 Page Cumuls : Ajout des informations concernant le bulletin clarifié : Famille = FAMILLE Page plafond et périodicité par défaut Page Options DSN Données agrégées Code CTP France = 437 Code CTP Alsace = 437, code qualifiant assiette 920 Autres Assiette. Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
33 Page Ducs Code CTP France = 437 Code CTP Alsace = 437 Assiette de cotisation = Déplafonné Colonne d impression = AM.AV.AF.FNAL.CSG. Page comptabilité Ventilation = CCVRP Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
34 : VRP Contribution au dialogue social Page Identité : Code formule : [COT01] Taux patronal : TXCONTORGSYND Page calcul : Organisme de cotisation : URSSAF Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
35 Page Cumuls : Ajout des informations concernant le bulletin clarifié : Famille = AUTR Page plafond et périodicité par défaut Page Options DSN Données agrégées Code CTP France = 027 Code CTP Alsace = 027, code qualifiant assiette 920 Autres Assiette. Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
36 Page Ducs Code CTP France = 027 Code CTP Alsace = 027 Assiette de cotisation = Déplafonné Colonne d impression = AM.AV.AF.FNAL.CSG. Page comptabilité Ventilation = CCVRP Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
37 : VRP Accident du travail Page Identité : Code formule : [COT01] Taux patronal : AT_ Page calcul : Organisme de cotisation : URSSAF Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
38 Page Cumuls : Ajout des informations concernant le bulletin clarifié : Famille = ATMP Page plafond et périodicité par défaut Page Options DSN Données agrégées Code CTP France = 300 Code CTP Alsace = 301, code qualifiant assiette 920 Autres Assiette. Cas particuliers de cotisation : Taux AT Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
39 Page DUCS Code CTP France = 300 Code CTP Alsace = 301 Assiette de cotisation = Déplafonné Colonne d impression = AT. Page comptabilité Ventilation = CCVRP Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
40 : VRP Assurance Chômage Ta + Tb Page Identité : Code formule : [COT06] Taux salarial : ASSEDICACTASAL_ Taux patronal : TXACAPPLICABLE_ Page calcul : Organisme de cotisation : PE : Pôle Emploi Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
41 Page Cumuls : Ajout des informations concernant le bulletin clarifié : Famille = CHOM Agrégat : CH30 Page plafond et périodicité par défaut Page Options DSN Données agrégées : Code de cotisation France = 772 Code de cotisation Alsace = 772, code qualifiant assiette 920 Autres Assiette. Page Options DSN Données nominatives Code de base assujettie (78.001) = 07 Assiette des contributions d Assurance chômage Code de cotisation individuelle (81.001) = 040 Cotisation AC : assuarance chômage sur rémunérations brutes après déduction, limitées à 4 fois le plafond de la SS. Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
42 Page DUCS : Code à utiliser dans la DUCS France (hors Alsace) = 772 Alsace = 772 Assiette de cotisation = Déplafonné Colonne d impression = AM.AV.AF.FNAL.CSG. Page comptabilité : Ventilation = CCVRP Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
43 : VRP AGS (Fngs) Page Identité : Code formule : [COT06] Taux patronal : ASSEDICFNGSPAT_ Page calcul : Organisme de cotisation : PE : Pôle Emplo Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
44 Page Cumuls : Ajout des informations concernant le bulletin clarifié : Famille = CHOM Agrégat : CH30 Page plafond et périodicité par défaut Page Options DSN Données agrégées : Code de cotisation France = 937 Code de cotisation Alsace = 937, code qualifiant assiette 920 Autres Assiette. Page Options DSN Données nominatives Code de base assujettie (78.001) = 07-Assiette des contributions d'assurance chômage cocher l option ne pas cumuler les bases des rubriques pour ce code pour un même bulletin Code de cotisation individuelle (81.001) = 048-Cotisation AGS : assurance garantie des salaires sur rémunérations brutes après déduction, limitées à 4 fois le plafond de la sécurité sociale Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
45 Page DUCS : Code à utiliser dans la DUCS France (hors Alsace) = 937 Alsace = 937 Assiette de cotisation = Déplafonné Colonne d impression = AM.AV.AF.FNAL.CSG. Page comptabilité : Ventilation = CCVRP Pour chacune des nouvelles rubriques créées il convient de désactiver les anciennes pour éviter des anomalies de déclaration 2.3 BULLETINS MODELE Une fois vos rubriques créées vous pouvez soit modifier votre bulletin modèle existant en ajoutant les nouvelles rubriques et en supprimant les anciennes soit créer un nouveau bulletin modèle néanmoins vous serez contraint de muter vos salariés pour l appliquer avant de réaliser vos nouvelles paies. Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
46 2.3.1 BULLETIN MODELE VRP MULTICARTES Accéder au Menu Fichier / Bulletins modèles Positionnez-vous sur un bulletin modèle existant et cliquer sur Créer Code : VRPMU Libellé : VRP MultiCartes Choisir le bulletin modèle non cadre ou apprenti puis Cliquer sur Terminer Vous devrez ensuite sélectionner les rubriques souhaitées sur votre gauche et les basculer à droite et vice et versa. Pour les rubriques de FNAL, il faudra, en fonction de votre effectif, choisir soit la rubrique Moins de 20 Sal. Soit la rubrique + de 20 Sal. Utiliser les flèches pour basculer les rubriques d un coté à l autre Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
47 Ce qui se traduit en DSN : Bulletins Janvier et Février : DSN Janvier et Février : Bulletin Mars: DSN Mars: Pegase 3 VRP Multicarte Payés au trimestre paramétrage
Déclaration Sociale Nominative. Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.
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