ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES -/-

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1 ,'\ r 'j n : <~. r-tv-l ii". l -/' 9, rue St Pierre Lentin es Orléans Cedex l Tel: ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES \. -/- FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DES COMMANDES DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPIER POUR LE COMPTE DE CENTR'ACHATS LOT 2 : Fourniture, livraison et gestion des commandes de papier reprographie blanc, couleur et papier photos o/ ctaccord-cadre (A compléter par le pouvoir adjudicateur) ft\ à 0 ^ 5 0 5, Acte ctenaaaement A RENSEIGNER Imoortant : Les candidats sont informés que l'information aux candidats non retenus (rejet de la candidature ou rejet de l'offre) pourra être effectuée par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement, ce quelle que suit la modalité de remise des plis par le candidat, au moyen du profil acheteur : https;//achatpublic.com Aussi, il est précisé que les candidats doivent obligatoirement renseigner ci-après une adresse de messagerie électronique valide à laquelle seront envoyés ces courriers : Service. marches@inapa. fr Cette adresse est également susceptible d'être utilisée pour une éventuelle notification du marché par voie électronique, que l'offre retenue soit électronique ou papif Page l sur 10

2 FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DES COMMANDES DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPIER POUR LE COMPTE DE CENTS 'A CHA TS ACTE D'ENGAGEMENT Personne publique contractante : Centr'Achats Objet de l'accord-cadre : FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DES COMMANDES DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPIER POUR LE COMPTE DE CENTR'ACHATS Mode de passation et forme de l'accord-cadre : ACCORD-CADRE en APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles 33 3 al. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances^ M. le Président de CENTR'ACHATS Coordonnateur : M. le Président de CENTR'ACHATS «Comptable public assisnataire des paiements : Mr le Trésorier de Centr'Achats» Page 2 sur 10

3 FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DES COMMANDES DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPIER POUR LE COMPTE DE CENTR 'A CHA TS SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : CONTRACTANT ARTICLE 2 : MONTANT DEI/ACCORD-CADRE ARTICLE 3 : DUREE DE L'ACCORD-CADRE ARTICLE 4 : PAIEMENT ARTICLE 5 : NOMENCLATURE(S) ANNEXE l : DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES PRESTATIONS JO Page 3 sur 10

4 FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DES COMMANDES DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPIER POUR LE COMPTE DE CENTR 'A CHA TS PREAMBULE: LISTE DES LOTS (ACCORD-CADRE) Lot Désignation Fourniture, livraison et gestion des commandes de fournitures de bureau Fourniture, livraison et gestion des commandes de papier reprographie blanc, couleur et papier photos Page 4 sur 10

5 FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DES COMMANDES DE FOURNITURES DE BVREA V ET DE PAPIER POUR LE COMPTE DE CENTS 'A CHA TS LOT 2 : Fourniture, livraison et gestion des commandes de papier reprographie blanc, couleur et papier photos Article premier : Contractant Après avoir pris connaissance des pièces constitutives de l'accord-cadre indiquées à l'article «pièces contractuelles» du cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG-Fournitures courantes et Services et conformément à leurs clauses et stipulations, Le signataire (Candidat individuel), M Fabrice VERDUN, Agissant en qualité de Directeur du Département Office Nom m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte, commercial et dénomination sociale Adresse Adresse électronique Numéro de téléphone... Télécopie Numéro de SIRET... Code Numéro de TVA APE intracommunautaire engage la société ÎNAPA France SAS sur la base de son offre ; Nom commercial et dénomination sociale : INAPA France SAS Adresse : 11 rue de la anacelle - Villabé Corbeil Essonnes Adresse électronique : service.marches@inapa.fr Numéro de téléphone : Télécopie : Numéro de SIRET : Code APE : 4676Z Numéro de TVA intracommunautaire : TVA FR M [_] Le mandataire (Candidat groupé), Agissant en qualité de désigné mandataire : Q du groupement solidaire Q solidaire du groupement conjoint non solidaire du groupement conjoint Nom commercial et dénomination sociale Page 5 sur 10

6 FOVRNITVRE, LIVRAISON ET GESTION DES COMMANDES DE FOURNITURES DE BVREA U ET DE PAPIER POUR LE COMPTE DE CENTR 'A CHA TS Adresse Adresse électronique Numéro de téléphone... Télécopie Numéro de SIRET... Code APE Numéro de TVA intracommunautaire S'engage, au nom des membres du groupement1, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter, sans réserve, les prestations demandées dans les conditions définies ci-après, L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Article 2 : Montant de l'accord-cadre L'offre de prix remise par le candidat est une offre indicative. Celle-ci sera précisée ou complétée lors de la passation des marchés subséquents dans les conditions définies au C.C.A.P. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires. Pour le Lot l : Fourniture, livraison et gestion des commandes de fournitures de bureau Le taux de remise accordé à CENTR'ACHATS sur les prix du catalogue public hors fournitures listées dans le référentiel de prix est de :... % A COMPLETER IMPERATIVEMENT PAR LE CANDIDAT Le taux de remise accordé à CENTR'ACHATS sur les prix du catalogue public pour les fournitures listées dans le référentiel de prix est de :... % A COMPLETER IMPERATIVEMENT PAR LE CANDIDAT Pour le lot 2 : Fourniture, livraison et gestion des commandes de papier Le taux de remise accordé à CENTR'ACHATS sur les prix du catalogue public hors fournitures listées dans le référentiel de prix est de : cf annexe «Grille de remises hors BPU» A COMPLETER IMPERATIVEMENT PAR LE CANDIDAT Le taux de remise accordé à CENTR'ACHATS sur les prix du catalogue public pour les fournitures listées dans le référentiel de prix est de : cf annexe n 2 de l'acte d'engagement. A COMPLETER IMPERATIVEMENT PAR LE CANDIDAT Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. L'annexe relative à la désignation des co-traitants est à dupliquer en autant d-exemplaires que nécessaire. Elle est recommandée dans le cas d'un groupement conjoint. Page 6 sur 10

7 FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DES COMMANDES DE FOURNITURES DE BUREA V ET DE PAPIER POUR LE COMPTE DE CENTS 'A CHA TS Article 3 : Durée de Paccord-cadre La durée de l'accord-cadre et celle des marchés subséquents ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du C. C. A. P. Le marché sera reconduit selon les conditions visées au C. C. A.P Article 4 : Paiement Les entités adhérentes à CENTR'ACHATS se libéreront des sommes dues au titre du présent accord-cadre en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants^.. Ouvert au nom de : INAPA France SAS pour les prestations suivantes : Distribution papetière Domiciliation : Deutsche Bank AG Paris Code banque : Code guichet : de compte : Clé RIB : 97 TBAN : FR BIC : DEUTFRPP. Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes Domiciliation Code banque : Code guichet : IBAN BIC: de compte : Clé RIB En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur3 un compte unique ouvert au nom du mandataire; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. NB : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du C. C. A. P. s'appliquent. Conformément au C. C. A. P. les entreprises, titulaires de l'accord-cadre devront indiquer dans le marché subséquent, si elles acceptent ou refusent de percevoir une avance. Article 5 : Nomenclature(s) La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Lot Classification principale Classification complémentaire Fournitures de bureau. ( ) Papier pour photocopie. ( ) La nomenclature interne se décompose de la façon suivante Lot l 2 Nomenclature interne Petites fournitures de bureau Papiers et cartons 2 Joindre un ou des relevé(s) d'identité bancaire ou postal. 3 Cocher la case correspondant à votre situation Page 7 sur 10

8 FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DES COMMANDES DE FOURNITURES DE BUREA V ET DE PAPIER POUR LE COMPTE DE CENTR 'A CHA TS J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation de l'accord-cadre à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de Particle 43 du Code des marchés publics. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A Corbeil Essonnes Le 11 mai 2015 Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé / L. <sv INAÇA France n Rue do^î^acdle - Viilabé CORBEioâ^NES CEDEX TQ 91 SAS au Capital de i417C - Sircl 33C APEl 4676 Z ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir -.cord-cadre A.^rtSa^S».. Le ^(fe..., aubi<jijb.. /2o..l5 ^ Signature du Président de CENTR'ACHATS Elle est complétée par les annexes suivantes Q Annexe n... relative à la présentation d'un sous-traitant (ou DC4) ; ^5f^ Qu.^T^c^oonC "REÇU A LA PREFECTURE^ DE LA REGION CENTRE LE 2 0 AOUT 2015 S. G. A. R. Q Annexe n... relative à la désignation et répartition des cotraitants en cas de groupement Q Annexe n... relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV6) ; D Annexe n... relative à la mise au point du marché (ou OUV11 ) ; Autres annexes (A préciser) ' Cocher la case correspondante Page 8 sur 10

9 FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION DES COMMANDES DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPIER POUR LE COMPTE DE CENTR 'A CHA TS NOTIFICATION DE L'ACCORD-CADRE AU TITULAIRE (Date d'effet de l'accord-cadre) En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent accord-cadre» A le Signature En cas d'envoi en LR/AR (Lettre recommandé avec accusé de réception). Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification de l 'accord-cadre) ' Date et signature originales Page 9 sur 10

10 FOURNITURE, ANNEXE l : DESIGNATION DES CO-TRAITANTS ET REPARTITION DES PRESTATIONS Dénomination sociale : SIRET: TVA intracommunautaire : Adresse : Désignation de l'entreprise Prestations concernées Montant H T.Code APE. Taux TVA Montant T. T C Dénomination sociale : SIRET: TVA intracommunautaire ; Adresse :.Code APE. Dénomination sociale : SIRET : TVA intracommunautaire : Adresse : Dénomination sociale : SIRET : TVA intracommunautaire Adresse : Code APE.... Code APE.. Dénomination sociale : SIRET : N0 TVA intracommunautaire Adresse :.Code APE. Totaux Page 10 sur 10