Fiche n 1 : Les ratios de niveau SITUATION FINANCIERE : commune de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Fiche n 1 : Les ratios de niveau SITUATION FINANCIERE : commune de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE"

Transcription

1 Fiche n 1 : Les ratios de niveau SITUATION FINANCIERE : commune de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE 1 Département : Yvelines Poste : 785 Instruction comptable : M14 N INSEE : 575 Population avec double comptes : habitants Gestion : 213 Catégorie démographique de 5. à habitants Date de traitement : Jeudi 25 septembre 214 Régime fiscal FPA Situation définitive Montant en par hab pour la catégorie démographique Montant en Commune Département Région National FONCTIONNEMENT Total des produits de fonctionnement = A dont : Produits de fonctionnement réels dont : Impôts locaux Fiscalité reversée par les GFP 7... Autres impots et taxes Dotation globale de fonctionnement Autres dotations et participations Total des charges de fonctionnement = B dont : Charges de fonctionnement réelles dont : Charges de personnel (montant net) Achat et charges externes (montants nets) Charges financières Contingents Subventions versées Résultat comptable = A - B = R Capacité d'autofinancement brute = CAF INVESTISSEMENT Total des ressources d'investissement budgétaires=c dont : Excédents de fonctionnement capitalisés Dettes bancaires et assimilées(hors ICNE) (1) Autres dettes à moyen long terme 2... Subventions reçues FCTVA Autres fonds globalisés d'investissement Amortissements Provisions 1 1 Total des emplois d'investissement budgétaires = D dont : Dépenses d'équipement Remboursement de dettes bancaires et assimilées (1) Remboursements des autres dettes à moyen long terme 2... Reprise sur amortissements et provisions Charges à répartir... Immobilisations affectées, concédées Besoin de financement résiduel = D - C Solde des opérations pour compte de tiers - Besoin de financement de la section d'investissement Résultat d'ensemble DETTE Encours total de la dette au 31 décembre dont encours des dettes bancaires et assimilées Annuités des dettes bancaires et assimilées (1) Avances du Trésor (solde au 31/12) FONDS DE ROULEMENT en fin d'exercice (1)refinancements de dettes déduits si le compte 166 a été renseigné Nombre de communes traitée(s) pour le Département : 6 soit 1% de la catégorie démographique du département Nombre de communes traitée(s) pour la Région : 19 soit 1% de la catégorie démographique de la région Nombre de communes traitée(s) pour la France entière : 167 soit 99,4% de la strate de la France entière

2 Fiche n 2 : Les ratios de structure SITUATION FINANCIERE : commune de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE 2 Département : Yvelines Poste : 785 Instruction comptable : M14 N INSEE : 575 Population avec double comptes : habitants Gestion : 213 Catégorie démographique de 5. à habitants Date de traitement : Jeudi 25 septembre 214 Régime fiscal FPA Situation définitive Montant en Montant en par hab pour la catégorie démographique Commune Département Région National COMPOSANTES DE L'AUTOFINANCEMENT Excédent Brut de Fonctionnement = EBF Résultat comptable = A - B = R Produits de fonctionnement réels Charges de fonctionnement réelles Capacité d'autofinancement brute = CAF Produits de cessions d'immobilisations CAF nette de remboursements de dettes bancaires et assimilées(1) la catégorie démographique Commune Département Région National POURCENTAGE DANS LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT CAF Impôts locaux 54,9 52,11 52,81 51,4 Dotations et participations reçues 21,94 26,9 28,74 3,69... dont Dotation Globale de Fonctionnement 17,87 21,92 22,37 21,86 POURCENTAGE DANS LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT CAF dont: Achats et charges externes (montant net) 41,81 34,22 31,3 28,78... Charges de personnel (montant net) 41,82 46,17 5,53 5,76... Charges financières 3,5 3,9 3,16 4,1... Contingents 3,79 5,16 4,45 4,5... Subventions versées 7,38 9,11 7,87 8,61 POURCENTAGE DANS LES DEPENSES D'EQUIPEMENT Autofinancement net(1) 52,14 48,7 3,1 27,25 Dettes bancaires et assimilées (hors ICNE) (1),, 14,51 21,56 Subventions reçues 4,92 12,21 17,48 17,36 FCTVA 6,51 11,14 7,5 1,37 AUTRES RATIOS Encours des dettes bancaires et assimilées au 31décembre / CAF 3,33 3,28 4,24 4,97 Annuités des dettes bancaires et assimilées(1) / EBF,7,42,45,53 (1)refinancements de dettes déduits si le compte 166 a été renseigné Nombre de communes traitée(s) pour le Département : 6 soit 1% de la catégorie démographique du département Nombre de communes traitée(s) pour la Région : 19 soit 1% de la catégorie démographique de la région Nombre de communes traitée(s) pour la France entière : 167 soit 99,4% de la strate de la France entière

3 Fiche n 3 : La fiscalité directe locale du territoire de la commune de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE 3 Département : YVELINES Trésorerie : 785 Instruction comptable : M14 N INSEE : 575 Catégorie démographique : de 5. à habitants Gestion : 213 Régime fiscal : FPA Date de traitement : Jeudi 25 septembre 214 I - L ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DE LA COMMUNE. Pour la Données socio-démographiques commune Population légale habitants Nombre de foyers fiscaux départementale régionale nationale Part des foyers non imposables 23,2 % 24, % 33,5 % 49,3 % Revenu fiscal moyen par foyer Données économiques Nombre de logements imposés à la TH Pour la commune départementale 3.65 logements régionale nationale -> dont part de résidences secondaires 4,9 % 3,5 % 3, % 12,2 % -> dont logements vacants Bases communales imposées en foncier bâti > dont % locaux d habitation ordinaire 81,2 % 84,4 % 75,6 % 62,7 % -> dont % locaux d habitation à caractère social 3,4 % 3,5 % 4,6 % 5,3 % -> dont % locaux d habitation soumis à la loi de 1948, %, %, %, % -> dont % autres locaux passibles à la TH (%),3 %,2 %,2 %,3 % -> dont % locaux à usage professionnel ou commercial 14,6 % 11,7 % 17,3 % 17,7 % -> dont % établissements industriels et assimilés,5 %,2 % 2,2 % 14, % Nombre d établissements imposés à la cotisation foncière des entreprises -> dont au profit de la commune > dont au profit du GFP (commune membre d'un GFP 3 à FPU/FPZ Nombre d'entreprises imposées à la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises -> dont au profit de la commune > dont au profit du GFP (commune membre d'un GFP à FPU/FPZ) 1

4 4 II - LES BASES IMPOSEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ET LES REDUCTIONS DE BASES CONSECUTIVES AUX DELIBERATIONS ADOPTEES PAR LA COMMUNE Bases en par habitant Bases nettes "ménages" taxées Pour la au profit de la commune Bases en commune départementale régionale nationale Taxe d'habitation (TH) Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) Bases nettes de cotisation foncière des entreprises imposées sur le territoire de la commune Bases en Pour la commune Bases en par habitant départementale régionale nationale -> bases de la commune > bases du GFP (commune membre d'un GFP à fiscalité additionnelle) -> bases du GFP (commune membre d'un GFP à FPU/FPZ/TPE) 8 Bases de taxe d'enlèvement des ordures ménagères imposées sur le territoire de la commune Bases en Pour la commune Bases en par habitant départementale régionale nationale -> imposées au profit de la commune seule > imposées au profit de l'epci compétent

5 5 Réductions et majorations de bases décidées, sur déliberation, par la commune Taux d'abattement Date de la appliqué délibération Taxe d'habitation Abattement pour charges de famille en faveur des personnes de rang 1 et 2 (cas général). Taux minimum légal : 1% en métropole et 5% dans les DOM Abattement pour charges de famille en faveur des personnes de rang 3 et + (cas général). Taux minimum légal : 15% en métropole et 5% dans les DOM Abattement pour charges de famille en faveur des personnes de rang 1 et 2 (ancienne contribution mobilière 1973) Abattement pour charges de famille en faveur des personnes de rang 3 et + (ancienne contribution mobilière 1973) Montant des bases exonérées sur délibération Taux minimum Non majoré Taux minimum Non majoré Abattement général à la base 15% 3/6/ Abattement spécial à la base 15 % 3/6/ Abattement spécial handicapés à la base 1 % 12/2/ Montant total des abattements TH décidés par la commune 1 % 12/2/ Propre à la Valeur locative moyenne des locaux d'habitation commune départementale régionale nationale Valeur locative moyenne des locaux d'habitation Propre à la Taxe d'habitation sur les logements vacants commune départementale Bases remises à imposition Taxe d'habitation sur les logements vacants Non voté

6 6 Taxe foncière sur les propriétés bâties Montant des bases exonérées sur délibération Exonérations de droit pouvant être supprimées sur délibération Taxe foncière sur les propriétés bâties > dont exonérations en faveur de l'implantation des entreprises > dont exonérations en faveur de l'innovation et de la recherche > dont exonérations en faveur de la protection de l'environnement > dont exonérations en faveur de certaines activités > dont exonérations en faveur de certains logements Taxe foncière sur les propriétés non bâties Montant des bases exonérées sur délibération Dégrèvement en faveur des jeunes agriculteurs Date de la délibération Durée du Montant du dégrèvement accordé dégrèvement. Cotisation foncière des entreprises (CFE) CFE et CVAE exonérée sur délibération(s) Exonérations de CFE CVAE de droit pouvant être supprimées sur délibération Base de CFE CVAE Base de CFE CVAE -> dont exonérations en faveur de l'implantation des entreprises -> dont exonérations en faveur de l'innovation et de la recherche -> dont exonérations en faveur de la protection de l'environnement -> dont exonérations en faveur de certaines activités -> dont exonérations en faveur de certaines installations Modification des règles de répartition de la CVAE (communes membres d'un GFP à fiscalité additionnelle) Date de la délibération % pour la commune Modification des règles de répartition de la CVAE (communes membres d'un GFP à fiscalité additionnelle) % pour le GFP Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) Montant des bases exonérées sur délibération Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

7 7 III -LES TAUX DES IMPOSITIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE Taux d'imposition (%) Pour la Les taux des impôts locaux commune départementale régionale nationale Taxe d'habitation (TH) 19,5 % 18,84 % 21,4 % 22,85 % -> dont taux voté par la commune 18,51 % 17,96 % 2,4 % 19,27 % -> dont taux appliqués par les groupements sans fiscalité propre,82 %,73 %,68 %,67 % (syndicats) -> dont taux applicable par le groupement à fiscalité propre,16 %,26 % 1,7 % 3,43 % (FA/FM) Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 14,17 % 13,27 % 18,73 % 2,37 % -> dont taux voté par la commune 13,19 % 12,45 % 17,51 % 17,22 % -> dont taux appliqués par les groupements sans fiscalité propre,86 %,74 %,71 %,76 % (syndicats) -> dont taux applicable par le groupement à fiscalité propre,13 %,18 %,92 % 3,2 % (FA/FM) Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 54,46 % 61,51 % 66,2 % 6,37 % -> dont taux voté par la commune 5,58 % 56,88 % 62,32 % 51,2 % -> dont taux appliqués par les groupements sans fiscalité propre 3,41 % 4,56 % 4,33 % 2,74 % (syndicats) -> dont taux applicable par le groupement à fiscalité propre,47 %,64 % 2,49 % 8,78 % (FA/FM) Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non 22,22 % 22,21 % 29,36 % 36,5 % bâties (TAFNB) -> dont taux TAFNB fixe pour la commune 22,22 % 22,21 % 29,36 % 36,5 % -> dont taux TAFNB fixe pour le GFP, %, %, %, % Cotisation foncière des entreprises (à l'exclusion de la 24,5 % 23,41 % 22,66 % 24,81 % FPZ/FPE) -> dont taux CFE voté par la commune 18,77 % 17,8 % 2,6 % 2,79 % -> dont taux CFE des groupements sans fiscalité propre 5,7 % 6,7 % 5,65 % 3,52 % -> dont taux CFE applicable par le groupement à fiscalité propre,22 %,25 % 1,2 % 3,56 % (FA) -> dont taux CFE applicable sur le territoire de la commune (FPU), %, %, %, % Taux de CFE applicable sur le territoire de la commune (FPZ), %, %, % 21,33 % Taux de CFE applicable sur le territoire de la commune (FPE), %, %, %, % Taxe d'enlèvement des ordures ménagères -> taux moyen de la commune sur son territoire, % 6,75 % 9,22 % 1,51 % -> taux moyen appliqué par l'epci compétent sur le territoire de la commune 7,91 % 6,75 % 9,22 % 1,51 %

8 8 IV - LES PRODUITS DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE Produits en par habitant Pour la Produits des impositions Produits en commune départementale régionale nationale Taxe d'habitation (TH et THLV) > dont produits TH au profit de la commune > dont produits THLV au profit de la commune 1 2 -> dont produits TH au profit des groupements sans fiscalité propre -> dont produits THLV au profit des groupements sans fiscalité propre -> dont produits TH au profit des groupements à fiscalité propre (FA/FM) -> dont produits THLV au profit des groupements à fiscalité propre Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) > dont produits FB au profit de la commune > dont produits FB au profit des groupements sans fiscalité propre -> dont produits FB au profit des groupements à fiscalité propre (FA/FM) Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) -> dont produits FNB au profit de la commune > dont produits FNB au profit des groupements 2.99 sans fiscalité propre -> dont produits FNB au profit des groupements à 24 1 fiscalité propre Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TAFNB) -> dont produits au profit de la commune > dont produits FNB au profit des groupements à fiscalité propre Cotisation foncière des entreprises (CFE) > dont au nom de la commune seule > dont au profit des groupements sans fiscalité propre -> dont au nom des groupements à fiscalité propre (FA) -> dont au nom des groupements à fiscalité propre 2 (FPU/FPZ/FPE) Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) -> au profit de la commune > au profit de l'epci compétent

9 9 V - LES PRODUITS DES IMPOTS DE REPARTITION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE Produits des impôts de répartition Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) Produits en par habitant Pour la Produits en commune départementale régionale nationale > dont au bénéfice de la commune > dont au bénéfice du GFP 2 1 Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau (IFER) -> dont produits des IFER au bénéfice de la commune -> dont produits des IFER au bénéfice du GFP Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) > dont au profit de la commune > dont au profit du GFP VI - LES MECANISMES DE GARANTIE INDIVIDUELLE DE RESSOURCES CONSECUTIFS A LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE Produits en par habitant Pour la DCRTP et FNGIR Produits en commune départementale régionale nationale DCRTP 6 26 FNGIR -> Versement (C/7323) > Prélèvement (C/739116) VII - LES ALLOCATIONS COMPENSATRICES AU PROFIT DE LA COMMUNE Produits en par habitant Pour la Taxe d'habitation & Taxes foncières Produits en commune départementale régionale nationale Taxe d'habitation Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties Produits en par habitant Taxe professionnelle & Cotisation Pour la foncière des entreprises Produits en commune départementale régionale nationale Compensation 'part salaires' - TP Autres allocations compensatrices - CFE

10 Trésorerie de Chevreuse Montants affichés en Euros Taux de structure - SAINT REMY LES CHEVREUSE Tableau des soldes intermédiaires de gestion (T.S.I.G.) Analyse financière M14 AF1B Rubrique % 211 % 212 % 213 % Formation de l'e.b.f. (*) Détermination du résultat comptable Formation de l'e.b.f. (*) Formation de l'e.b.f. (*) Formation de l'e.b.f. (*) 1 Ressources fiscales , , , ,8 2 Dotation globale de fonctionnement et autres dotations , , , ,9 3 Autres produits courants , , , ,3 I. PRODUITS DE FONCTIONNEMENT COURANT , , , , 4 Achats et charges externes , , , ,4 5 Frais de personnel , , , ,5 6 Subventions et participations versées , , , ,7 7 Impôts et taxes , , , ,5 8 Autres charges de gestion courante , , , , II. CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT , , , ,1 III EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT (I-II) , , , ,9 Formation de l'e.b.f. (*) Répartition de l'e.b.f. (**) Répartition de l'e.b.f. (**) Répartition de l'e.b.f. (**) 9 Produits calculés: Reprises sur amortissements et provisions,,,, Transferts de charges d'exploitation,,,, 1 Charges calculées , , , ,4 IV RESULTAT COURANT NON FINANCIER , , , ,6 11 Produits financiers ,4 12, 26, 11, 12 Charges financières , , , ,1 V. RESULTAT COURANT FINANCIER , , , ,1 VI RESULTAT COURANT (IV+V) , , , ,5 13 Produits exceptionnels , , , ,7 14 Charges exceptionnelles , ,4 77,, VI RESULTAT EXCEPTIONNEL , , , ,7 VI RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (VI+VII) , , , ,2 (*) Pourcentage apprécié par rapport aux produits de fonctionnement. (**)Pourcentage apprécié par rapport à l'e.b.f. Safran - TSIG

11 Trésorerie de Chevreuse Montants affichés en Euros SAINT REMY LES CHEVREUSE Tableau de détermination de la CAF brute AF1E Analyse financière M14 Rubrique Variation 211 Variation 212 Variation 213 Variation 1 Ressources fiscales , , , ,1 dont Impôts locaux , , , ,3 dont Reversements de fiscalité des groupements dont Autres impôts et taxes , , , ,9 2 DGF et autres dotations , , , ,9 dont DGF , , , , dont Attributions de péréquations et de compensation , , , ,8 dont Autres dotations et participations , , , , 3 Autres produits réels , , , , dont Produits financiers NS 12-99, , ,7 dont Produits exceptionnels , , , NS dont Autres produits réels , , , , dont Produits des services du domaine , , , ,5 dont Production stockée et travaux en régie dont Autres produits de gestion courante , , , , I PRODUITS DE FONCTIONNEMENT REELS , , , ,4 4 Charges de personnel , , , ,2 dont Rémunération du personnel et charges , , , ,5 dont Personnel extérieur à la collectivité , , , ,3 dont Impôt, taxes et versements assimilés sur , , , , 5 Contingents et participations , , , ,7 dont Contingents et participations obligatoires , , , ,2 dont Subventions de fonctionnement versées , , , ,4 6 Charges financières , , , ,8 dont Charges d'intérêts , , , , dont Autres charges financières , Autres charges réelles , , , ,5 dont Achats et variations des stocks , , , ,7 dont Autres charges externes , , , ,8 dont Impôts et taxes , NS , ,4 dont Autres charges de gestion courante , , , ,4 dont Charges exceptionnelles NS , 77-97,7-1, II CHARGES DE FONCTIONNEMENT REELLES , , , ,6 Safran

12 Trésorerie de Chevreuse Montants affichés en Euros SAINT REMY LES CHEVREUSE Tableau de détermination de la CAF brute AF1E Analyse financière M14 III CAF BRUTE , , , ,8 8 Autres produits non réels NS ,3-1, 9 Autres charges non réelles , , , , IV RESULTAT DE FONCTIONNEMENT , , , ,2 Safran

13 Trésorerie de Chevreuse Montants affichés en Euros Analyse financière M14 AF2 SAINT REMY LES CHEVREUSE Tableau de calcul du financement disponible 213 Rubrique Var. 211 Var. 212 Var. 213 Var. I EXCEDENT BRUT DE FONCTIONNEMENT , , , ,5 Transferts de charges Produits financiers (hors reprises) NS 12-99, , ,7 Charges financières (hors dotations) , , , ,8 Produits exceptionnels (hors reprises) , , , NS Charges exceptionnelles (hors dotations) NS , ,7 1, II CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT BRUTE , , , ,8 Remboursement des dettes bancaires et assimilées , , , ,1 Refinancements & remb. temporaires à déduire III CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT NETTE NS , , ,4 Remboursement des autres dettes Ressources propres , , , ,6 Cessions d'actifs NS ,2-1, IV FINANCEMENT PROPRE , , , ,5 Autres recettes d'investissement , , V FINANCEMENT DISPONIBLE , , , ,5 Safran - Financement disponible

14 Trésorerie de Chevreuse Montants affichés en Euros Analyse financière M14 AF2 SAINT REMY LES CHEVREUSE Tableau de calcul du financement disponible Excédent brut de fonctionnement Capacité d'autofinancement brute Capacité d'autofinancement nette Financement disponible Safran - Financement disponible

15 Trésorerie de Chevreuse Analyse financière M14 AF3 SAINT REMY LES CHEVREUSE Montants affichés en Euros Equilibre du financement des investissements 213 EMPLOIS MONTANT RESSOURCES MONTANT Immobilisations incorporelles, corporelles et en cours appartenant au budget Capacité d'autofinancement brute Immobilisations affectées, concédées, mises à disposition Recettes affectées à l'investissement Mouvements sur immobilisations n'appartenant pas au service Réductions d'immobilisations Opérations d'investissements effectuées pour le compte de tiers Mises à disposition, retour de biens, opérations pour le compte de tiers Subventions d'équipement versées Augmentation des fonds propres Participations et autres immobilisations financières Dettes non financières Diminution des fonds propres Emprunts encaissés de l'exercice Charges à répartir Dont refinancements & remboursements temporaires de l'exercice Remboursements sur dettes non financières Dont emprunts directs de l'exercice Remboursement en capital des emprunts et dettes assimilées Dont refinancements & remboursements temporaires de l'exercice Dont remboursements directs de l'exercice TOTAL DES EMPLOIS STABLES D'INVESTISSEMENT TOTAL DES RESSOURCES STABLES D'INVESTISSEMENT VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL

16 Trésorerie de Chevreuse Montants affichés en Euros SAINT REMY LES CHEVREUSE Bilan fonctionnel : 213 Analyse financière M14 AF5-1 Rubriques Variation Var. % Capitaux propres ,5 Amortissements et provisions ,9 Ressources propres ,2 Dettes financières (emprunts bancaires et assimilés) ,9 Autres dettes financières RESSOURCES A LONG ET MOYEN TERME ,6 Immobilisations d'exploitation ,9 Immobilisations hors exploitation (biens affectés, concédés , Immobilisations financières , Autres actifs immobilisés (charges à répartir, prime de ,5 Opérations immobilières pour le compte de tiers (SD) Opérations immobilières pour le compte de tiers (SC) ACTIF IMMOBILISE BRUT ,8 FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL ,5 Stocks et en cours Redevables et comptes rattachés ,8 Autres créances d'exploitation NS Comptes de liaison (SD) Divers débiteurs NS Opérations à classer ou à régulariser , Autres comptes transitoires (SD) , ACTIFS D'EXPLOITATION ,4 Dettes sur achats d'exploitation ,7 Personnel et comptes rattachés Autres dettes d'exploitation (dettes fiscales et autres dettes ,9 Comptes de liaison (SC) ,2 Créditeurs divers ,9 Opérations à classer ou à régulariser , Autres comptes transitoires (SC) 144 DETTES D'EXPLOITATION ,6 BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT D'EXPLOITATION NS Autres créances diverses Autres dettes diverses ,7 ICNE ,7 BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT HORS EXPLOITATION ,4 BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT NS Valeurs mobilières de placement Régies, avances ,6 Trésorerie mobilisable ,6 Disponibilités ,3 Crédits et lignes de trésorerie 5 5 Disponibilités nettes NS TRESORERIE NETTE NS Safran - Bilan fonctionnel Page 1

17 Trésorerie de Chevreuse Montants affichés en Euros SAINT REMY LES CHEVREUSE Bilan fonctionnel : 213 Analyse financière M14 AF5-2 Rubriques Variation Var. % FRNG-BFR = TRESORERIE NS Trésorerie au 1er janvier de l'année ,9 Variation du fonds de roulement au cours de l'exercice ,2 Variation du BFR au cours de l'exercice NS Trésorerie au 31 décembre de l'année NS Safran - Bilan fonctionnel Page 2

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES LE BILAN-SANTÉ DES COMMUNES EYSINES FÉVRIER 214 POPULATION Population 1999 (sans double compte) Population 26 (municipale) Population 211 (municipale) Classement en fonction de la population (211) Rangs

Plus en détail

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ

DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE ET FINANCIER LE BILAN-SANTÉ DE L'INTERCOMMUNALITÉ FÉVRIER 214 IDENTIFICATION / POPULATION Commune siège : Pau Type de fiscalité : Fiscalité professionnelle unique (FPU) Commune

Plus en détail

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014

Regard financier sur les petites villes (3 000 à 20 000 habitants) Juin 2014 ( 20 000 habitants) Juin 2014 Sommaire Les petites en France 3 Les volumes d intervention 4 Les principales ressources courantes 5-6 L épargne brute 7 Les dépenses d investissement 8 L encours de dette

Plus en détail

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

Rapport financier - Exercice 2013

Rapport financier - Exercice 2013 Rapport financier - Exercice 2013 Sommaire Le budget réalisé en 2013 // Résultat de l'exercice 2013 page 4 // Origine des recettes page 4 // Destination des dépenses page 4 Les grands équilibres financiers

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du

Plus en détail

BUDGETS PRIMITIFS 2015

BUDGETS PRIMITIFS 2015 BUDGETS PRIMITIFS 215 Communauté d Agglomération de la Vallée de la Marne 1/ Budget principal 2/ Assainissement 17/2/215 1 Contexte Un environnement territorial contraint dans un contexte économique tendu

Plus en détail

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré Le service Finances de la CAN a élaboré cette fiche à partir des documents transmis par les communes en juillet 2014 : - Compte Administratif

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

ANALYSE FINANCIèRE. RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012

ANALYSE FINANCIèRE. RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012 ANALYSE FINANCIèRE RéTROSPECTIVE DU BUDGET PRINCIPAL DE L Agglomération CôTE BASQUE ADOUR 2003-2012 RESSOURCES CONSULTANTS FINANCES SOCIÉTÉ D ETUDE, RECHERCHE ET PROSPECTIVE EN FINANCES LOCALES S.A. au

Plus en détail

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014. Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 Prospective financière Saint-Etienne Métropole 2011 2014 Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010 COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Des résultas de gestion satisfaisants mais une marge de manœuvre

Plus en détail

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en

Plus en détail

Le tableau de financement

Le tableau de financement 1 ORGANISATION COMPTABLE Le tableau de financement Par Abderraouf YAICH Très souvent, le chef d entreprise s étonne des évolutions disconcordantes de ses résultats qui enregistrent une augmentation de

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS BEAUME-DROBIE FINANCES INTERCOMMUNALES contact : Sophie Blanc - responsable administrative 04 75 89 80 80 - fax : 04 75 89 80 98 - La Chastelanne 07260 Joyeuse administration@pays-beaumedrobiefr

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

L autonomie financière du Conseil général de l Hérault

L autonomie financière du Conseil général de l Hérault Colloque des 6 et 7 juin 2013 > L autonomie financière du Conseil général de l Hérault Table ronde sur l autonomie financière comparée de 3 collectivité: une Région, un Département et une Communauté urbaine.

Plus en détail

lecture du budget communal

lecture du budget communal lecture du budget communal atteindre la maîtrise nécessaire pour pouvoir communiquer sur les questions budgétaires 1. notions de base Acquérir les notions fondamentales pour comprendre les grandes lignes

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2002 BILANS CONSOLIDES Avant répartition ACTIF Note au 31 décembre au 31 décembre au 31 décembre en millions d'euros 2002 2001 2000 Immobilisations incorporelles

Plus en détail

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010 4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 4-1 Les comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 54 4-2 Les comptes des communes

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

DOSSIER DE GESTION. Sommaire

DOSSIER DE GESTION. Sommaire 102 Allée de Barcelone 31000 TOULOUSE Forme juridique : ENTREPRISE INDIVIDUELLE Régime fiscal : R. Simplifié Date exercice : 01/07/2012 au 30/06/2013-12 DOSSIER DE GESTION Sommaire Présentation de l'exploitation

Plus en détail

Pérennisation de l entreprise. Participation au contrôle de gestion

Pérennisation de l entreprise. Participation au contrôle de gestion btsag.com 1/15 26/09/2011 Pérennisation de l entreprise Auteur : C. Terrier; mailto:webmaster@btsag.com ; http://www.btsag.com Utilisation: Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique

Plus en détail

Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET)

Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) (Articles 2, 47, 77, 78 et 99 de la loi de finance pour 2010) Actuellement, la taxe professionnelle (TP)

Plus en détail

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr

Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Isabelle KEBE Tél. 01 55 34 40 28 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : ikebe@fcl.fr Jean-Christophe BERGE Tél : 01 55 34 40 13 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : jcberge@fcl.fr Ville de Gisors 24 juin 2014 87 rue St-Lazare

Plus en détail

Trébeurden Synthèse financière

Trébeurden Synthèse financière Jeudi 27 juin 2013 Trébeurden Synthèse financière Yvan Pellé Réunion publique Méthodologie (1) 2 Charges courantes ( personnel, fluides, entretien, contrats..) Excédent brut courant Produits courants (impôts,

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018

Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Audit financier rétro-prospectif 2009-2018 Commune de Pierre-Olivier Hofer Directeur associé Ludivine Louette Consultante Toulouse, le 20 mai 2014 E14-0514 EXFILO Tél : 01.83.62.86.35 Fax : 01.83.62.86.34

Plus en détail

Le compte administratif 2011

Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 Le compte administratif 2011 de MIONS en quelques chiffres Budget principal. 16 590 970 de recettes réalisées, dont :. 13 003 158 en fonctionnement dont 165 000 de rattachements.

Plus en détail

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales 1 Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales Gilles TESTUD, ECOFINANCE Frédéric ric DUPUIS, DEXIA CL Réunions avec les élus du Territoire de Belfort 07 juin 2012 Sommaire 2 1. Introduction

Plus en détail

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT

DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT DIRECTION DES FINANCES De l exercice 2014 2013 DF 23G DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE PARIS Numéro SIRET : 22750005500016

Plus en détail

GUIDE FONCTIONNEL. Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils

GUIDE FONCTIONNEL. Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils GUIDE FONCTIONNEL Réaliser une analyse prospective à l aide du tableau financier de Mairie-conseils SOMMAIRE I - Objectifs 1 - Calculer des indicateurs financiers 2 - Animer la réflexion prospective II

Plus en détail

PROSPECTIVE FINANCIERE 2014-2017 DE LA VILLE VERSION 16 AVRIL 2014!

PROSPECTIVE FINANCIERE 2014-2017 DE LA VILLE VERSION 16 AVRIL 2014! PROSPECTIVE FINANCIERE 2014-2017 DE LA VILLE VERSION 16 AVRIL 2014! Christian Escallier Cabinet Michel Klopfer 6 bis, rue de Larminat 75015 Paris Tél. : 01 43 06 08 10 Fax : 01 47 34 15 83 cescallier@cabinetmichelklopfer.fr

Plus en détail

LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE -

LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE - LINTERCOM LISIEUX PAYS D AUGE NORMANDIE - SYNTHESE BUDGETAIRE BP 2014 LE CADRE FINANCIER 2014 Comme annoncé lors du Débat d Orientation Budgétaire le 2 décembre 2013, le budget 2014 est un budget de continuité.

Plus en détail

Audit financier et fiscal

Audit financier et fiscal Audit financier et fiscal Eléments synthétiques tiques extraits de l auditl Juin 2008 Territoires & Conseil 12 rue de Castiglione 75001 Paris Territoires-et-conseil@wanadoo.fr Tél.: 01.53.34.07.17 1 La

Plus en détail

TAXE D HABITATION ANNEXE 1 : TABLEAU SYNOPTIQUE DES INFORMATIONS UTILES A L ELABORATION DES ARRETES DE VERSEMENT DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES 1 COMPENSATIONS VERSÉES AU TITRE DE L EXONÉRATION RÉFÉRENCE

Plus en détail

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux»

UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE. Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» UNIVERSITES DES MAIRES ET PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE Module «Elaborer le budget de sa commune Les fondamentaux» Nantes, 19 juin 2014 1 Elaborer le budget de sa commune : Les fondamentaux

Plus en détail

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005 ACTIF DEC 2005 DEC 2004 PASSIF DEC 2005 DEC 2004 Valeurs en caisse,banques centrales, Trésor public, Banques centrales, Trésor public, Servicesdes 197 427 113 253 Service des

Plus en détail

Portrait financier. Analyse comparée CA 2005-2010. MARLY 11 967 habitants

Portrait financier. Analyse comparée CA 2005-2010. MARLY 11 967 habitants Portrait financier Analyse comparée CA 25-21 Direction régionale NORD - PAS DE CALAIS 19 avenue Le Corbusier - 59 4 LILLE cedex Directeur régional : Valérie-Marie AUBIN Votre correspondant Géraldine MOREAU

Plus en détail

Panorama financier 2 0 1 1

Panorama financier 2 0 1 1 Panorama financier 2 1 1 des communautés de communes Les communautés sont appelées à connaître dans les années qui viennent de nombreux bouleversements : effets de la réforme fiscale de 29, implications

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans les communes de plus de 3 500 habitants, les départements, les régions et les EPCI la tenue d un débat

Plus en détail

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES

Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Le budget 2015 du Département Chiffres Clés LE DÉPARTEMENT S ENGAGE AUPRÈS DES NORDISTES Éditorial Le budget primitif 2015 s inscrit dans un contexte économique et social contraint. Face à cette situation,

Plus en détail

- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT

- 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT - 03 - TABLEAU DE FINANCEMENT - APPROFONDISSEMENT Objectif(s) : o Approfondissement du tableau de financement : Pré-requis : variation du Fonds de Roulement Net Global (F.R.N.G.) ; variation du Besoin

Plus en détail

Ville de Schiltigheim. Audit financier version définitive

Ville de Schiltigheim. Audit financier version définitive Ville de Schiltigheim Audit financier version définitive 10 octobre 2014 Préliminaire Le présent document vise à présenter les conclusions de l audit financier réalisé entre les mois de juillet 2014 et

Plus en détail

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine

Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine Synthèse de l'audit financier par la société d'expertise Ressources Consultants Finances de la commune de Mézières sur Seine 1 SOMMAIRE I. INTRODUCTION... 3 1.1 Les indicateurs de la santé financière d'une

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

Fiches pédagogiques. Intercommunalité. Finances locales

Fiches pédagogiques. Intercommunalité. Finances locales Fiches pédagogiques Intercommunalité Finances locales SOMMAIRE I - Présentation des budgets et des comptes 5 Les satellites de la commune 6 Les budgets et les comptes 7 Les différents documents budgétaires

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Communautaire du 9 avril 2010, Bren

Compte rendu du Conseil Communautaire du 9 avril 2010, Bren du Conseil Communautaire du 9 avril 2010, Bren Etaient présents tous les membres en exercice à l exception de Mrs Pelissier, Jourdan, Baillet excusés. Membres suppléants à voix délibérative : M. Fermond.

Plus en détail

LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011

LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 LE DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 LA LOI DE FINANCES POUR 2011 En milliards d'euros 2010 2011 Dépenses du budget général dont charges de la dette dont pensions dont dépenses

Plus en détail

www.pwc.com 20 novembre 2014 Le Taillan-Médoc Analyse organisationnelle RH et financière Rapport Final

www.pwc.com 20 novembre 2014 Le Taillan-Médoc Analyse organisationnelle RH et financière Rapport Final www.pwc.com Le Taillan-Médoc Analyse organisationnelle RH et financière Rapport Final Table of Contents Section Overview Page 1 Etat des lieux de l organisation 1 2 Audit Financier 5 2.1 Etat des lieux

Plus en détail

Compte administratif 2014 et budget 2015

Compte administratif 2014 et budget 2015 Compte administratif et budget 2015 Bilan au 31 décembre 2013 Excédent global de fonctionnement au 31 décembre 2013 539 500,13 Déficit d investissement 2013 à couvrir (1068) 159 650,37 Marge disponible,

Plus en détail

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS Le 4 février 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES www.stratorial-finances.fr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy

Plus en détail

Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne

Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne 1 - Recettes réelles de fonctionnement/population Recettes réelles de fonctionnement : total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement. Evaluation

Plus en détail

Du budget à la comptabilité

Du budget à la comptabilité Du budget à la comptabilité 1 Plan de la présentation I-L élaboration du budget II-L exécution du budget III-La reddition des comptes 2 LE BUDGET -I- L ELABORATION DU BUDGET 3 QU EST-CE QUE LE BUDGET?

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

«Mécanismes» et contraintes budgétaires Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr

Plus en détail

ANALAYSE FINANCIERE 1] BILAN FONCTIONNEL

ANALAYSE FINANCIERE 1] BILAN FONCTIONNEL ANALAYSE FINANCIERE 1] BILAN FONCTIONNEL Il donne une vision plus économique, il présente la manière dont les emplois sont financés par les ressources. Il permet de mieux comprendre le fonctionnement de

Plus en détail

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis 24 juin 2013 Avis Le compte administratif 2012 de la Région Alsace Avis du 24 juin 2013 Vu la Loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Plus en détail

Territoires et Finances

Territoires et Finances Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et des intercommunalités Bilan 2 14 et projections 215-217 214 : une forte baisse de l épargne brute et des investissements qui cristallisent

Plus en détail

Rapport financier 2014

Rapport financier 2014 Ville de Rennes Rapport financier 2014 Sommaire Préambule 1 La capacité d autofinancement (épargne) 2 Partie 1 - Le budget principal 3 L investissement 4 Le financement de l investissement 5 L investissement

Plus en détail

RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2014

RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET PRIMITIF 2014 COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 19 décembre 2013 Délibération n 2013/272 RAPPORT DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2014 SOMMAIRE Introduction générale... 3 Le budget principal...

Plus en détail

Annexe A : Tableau des SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION

Annexe A : Tableau des SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION FINANCE D ENTREPRISE DCG - Session 2008 Corrigé indicatif DOSSIER 1 - DIAGNOSTIC FINANCIER Première partie : Les outils du diagnostic financier proposés dans cette étude 1. Calculer les soldes intermédiaires

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

672ZA Auxiliaires d'assurances

672ZA Auxiliaires d'assurances STATISTIQUES PROFESSIONNELLES 23 672ZA Auxiliaires d'assurances EVOLUTION ANNEES 23 / 22 / 21 23 22 21 CHIFFRE D'AFFAIRES 88 62 Nombre d'entreprises 53 8 Ratios Ratios Ratios CHIFFRE D'AFFAIRES 1,, 1,

Plus en détail

Bilan actif. Document fin d'exercice

Bilan actif. Document fin d'exercice Bilan actif Sage 100 Comptabilité i7 pour SQL Server 7.72 Date de tirage 21/10/14 à 19:15:40 Page : 1 Valeurs brutes Amortis. et provisions Immobilisations corporelles 4 267,36 Eu 3 046,29 Eu 1 221,07

Plus en détail

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014

DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014 Ville d EVRON (53600) Conseil Municipal du 19 décembre 2013 Texte règlementaire L article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l organisation

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2012

COMPTE ADMINISTRATIF 2012 COMPTE ADMINISTRATIF 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - CA DU GRAND ANGOULEME (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : 24160025300017 POSTE

Plus en détail

SOMMAIRE. Avant propos Page 3. Le compte administratif consolidé 2012 Pages 4 à 5. Rétrospective 2008/2012 Pages 6 à 7

SOMMAIRE. Avant propos Page 3. Le compte administratif consolidé 2012 Pages 4 à 5. Rétrospective 2008/2012 Pages 6 à 7 SOMMAIRE Avant propos Page 3 Le compte administratif consolidé 2012 Pages 4 à 5 Rétrospective 2008/2012 Pages 6 à 7 Epargne et autofinancement Pages 8 à 9 Bilan 2012 consolidé Pages 10 à 12 Le budget d

Plus en détail

CONCOURS INGENIEUR D ETUDES AUDITEUR INTERNE A L AGENCE COMPTABLE AC3 SESSION 2014

CONCOURS INGENIEUR D ETUDES AUDITEUR INTERNE A L AGENCE COMPTABLE AC3 SESSION 2014 CONCOURS INGENIEUR D ETUDES AUDITEUR INTERNE A L AGENCE COMPTABLE AC3 SESSION 2014 Durée : 3 heures Coefficient : 3 Le candidat traitera quatre sujets: Sujet 1 : Traduction Anglais/Français Sujet 2 : Comptabilité

Plus en détail

Déclaration du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du Code de la construction et de l'habitation pour les Offices Publics de l'habitat (Annexe I)

Déclaration du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du Code de la construction et de l'habitation pour les Offices Publics de l'habitat (Annexe I) NOM DE L'ORGANISME : Déclaration du prélèvement prévu à l'article L. 44 du Code de la construction et de l'habitation pour les Offices Publics de l'habitat (Annexe I) SIREN : _ Adresse : I CALCUL DU POTENTIEL

Plus en détail

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 GROUPE NSE INDUSTRIES Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 BILAN (en milliers d euros) ACTIF Note 30/06/14 30/06/13 Ecarts d'acquisition 1 3 872 3 972 Immobilisations

Plus en détail

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée. La Présidente Lyon, le 22 Juillet 2013 N Recommandée avec A.R. REF : ma lettre n 508 du 20 juin 2013 P.J. : 1 Madame la Maire, Par lettre citée en référence, je vous ai communiqué le rapport d observations

Plus en détail

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS PERIODE DU 1 ER AVRIL AU 31 DECEMBRE 2004-1 - COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ Période du 1 er avril au 31 décembre 2004 2003 2003 Exercice clos le Notes Pro forma 31 mars 2004

Plus en détail

Synthèse des dispositions relatives à la métropole du Grand Paris. Adoptées par l Assemblée nationale le 10 mars 2015

Synthèse des dispositions relatives à la métropole du Grand Paris. Adoptées par l Assemblée nationale le 10 mars 2015 Synthèse des dispositions relatives à la métropole du Grand Paris Adoptées par l Assemblée nationale le 10 mars 2015 ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE Figurent en rouge les modifications votées par l Assemblée

Plus en détail

Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014

Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés. Septembre 2014 Audit financier rétro-prospectif de la Communauté d Agglomération du Pays d Aubagne et de l Etoile éléments clés Septembre 2014 Synthèse du diagnostic financier de l Agglo du Pays d Aubagne et de l Etoile

Plus en détail

LA RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET SES CONSÉQUENCES SUR L ENSEMBLE DE LA FISCALITÉ LOCALE

LA RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET SES CONSÉQUENCES SUR L ENSEMBLE DE LA FISCALITÉ LOCALE 9 février 2010 Département Finances Dossier suivi par Alain Roby LA RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET SES CONSÉQUENCES SUR L ENSEMBLE DE LA FISCALITÉ LOCALE Le gouvernement a présenté au Parlement,

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf 91000 EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : 32631653600019 Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN REGIONAL EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE

Plus en détail

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes

Plus en détail

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES

PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES PERSPECTIVES FINANCIERES DES PETITES VILLES La participation des communes au plan d économies initié par l Etat va modifier substantiellement les équilibres financiers des collectivités locales et notamment

Plus en détail

Compte Administratif 2013

Compte Administratif 2013 Compte Administratif 2013 Bilan de l exercice écoulé, le compte administratif nous rend compte de la gestion et des réalisations de l exercice 2013. Dans un contexte économique national difficile et malgré

Plus en détail

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier.

Dossier Financier. La première partie décrit les hypothèses de fonctionnement retenues que ce soit d un point de vue organisationnel ou financier. Dossier Financier Ce dossier complète notre dossier économique en apportant un éclairage financier sur notre projet. Il s appuie sur l organisation que nous avons mise en place et sur l expérience de démarrage

Plus en détail

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Février 2011 1 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2. L ENDETTEMENT 3. LES PERSPECTIVES POUR LES ANNEES A VENIR 4.

Plus en détail

Résultats annuels 2013 en forte croissance

Résultats annuels 2013 en forte croissance Communiqué de presse - Clichy, 25 mars 2014, 18h Résultats annuels 2013 en forte croissance Chiffre d affaires en hausse de 5,3% à 420,7 M Résultat opérationnel en hausse de 31,7% à 43,4 M Résultat net

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction ANNEE 2009 1 SOMMAIRE I - Informations générales IV - Annexes - Présentation croisée p. 3 1 - Informations statistiques

Plus en détail

Territoires et Finances

Territoires et Finances Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et intercommunalités 2013-2014 2013 : statu quo sur les équilibres financiers avant de nouveaux défis à relever L année 2013 conclut un mandat

Plus en détail

ADVANS Cameroun SA. Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration

ADVANS Cameroun SA. Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration ADVANS Cameroun SA Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'administration Rapport présenté en application de l article 715 de l acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et

Plus en détail

L Essentiel de l année 2012-2013

L Essentiel de l année 2012-2013 L Essentiel de l année 2012-2013 Le mot de la Présidente Chers Membres de «Toutes à l école», chères Administratrices, chers Amis, Je tiens à vous remercier pour votre présence à notre Assemblée Générale

Plus en détail

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4

LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 Décembre 2003 Département Finances Développement Économique LES MODIFICATIONS DE L INSTRUCTION M 14 ET M 4 APPLICABLES A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2004 Le Comité de Finances Locales, lors de sa séance du

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF

REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE REGION CENTRE M 71 COMPTE ADMINISTRATIF d'un budget voté par fonction ANNEE 2010 1 SOMMAIRE I - Informations générales IV - Annexes - Présentation croisée p. 3 1 - Informations statistiques

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS

COMMUNE DE SAINT - GAUDENS COMMUNE DE SAINT - GAUDENS 1 REUNION PUBLIQUE SUR LES FINANCES DE LA VILLE M ERCREDI 6 MAI 2015 UN CONTEXTE TRES DIFFICILE 2 1. Audit financier KPMG du 10 juin 2014 2. Situation financière comparée avec

Plus en détail

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES Liste des comptes du plan de référence spécifique à Eglise Evangélique Luthérienne de France (Inspection de Paris) pour l'année 2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES 1021

Plus en détail

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

ASSOCIATION F.N.A.S.S. Comptes annuels ASSOCIATION F.N.A.S.S. 12 RUE DE CAMBRAI - CS80011 59046 LILLE CÉDEX Exercice clos le 31 décembre 2013 SIRET : 783 713 688 00084 ASSOCIATION F.N.A.S.S. Exercice clos le 31 décembre 2013

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature

Plus en détail

Bilan de mandat municipal

Bilan de mandat municipal Association des Maires de la Corrèze Bilan de mandat municipal Brive-la-Gaillarde, le vendredi 12 avril 2013 Intervention de Patrice LALANNE Ancien conseiller du Président du Sénat Consultant formateur

Plus en détail