PRIORITES DE FINANCEMENT DE LA FORMATION ANNEE Régime Général de Sécurité Sociale
|
|
- Coralie Normand
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 1 PRIORITES DE FINANCEMENT DE LA FORMATION ANNEE 2014 Régime Général de Sécurité Sociale
2 PRIORITES DE FINANCEMENT DE LA FORMATION Régime général de Sécurité sociale 2 1. Contexte et enjeux 2. Financement de la formation dans le Régime général de Sécurité sociale 3. Priorités 2014 des fonds du Plan 4. Priorités 2014 des fonds de professionnalisation 5. Procédures administratives et qualité de service rendue par l OPCA
3 3 1. Contexte et enjeux
4 1. CONTEXTE ET ENJEUX , une année de transition : Projet de Loi sur la Formation professionnelle Nouvelle COG Ucanss: des orientations stratégiques pluriannuelles dans le domaine de la formation professionnelle Protocole d accord du 3 septembre 2010 sera renégocié en 2014 Priorités de financement 2014 : Dans la continuité de ce qui a été défini les années précédentes Des modifications pour améliorer l efficience du système
5 1. CONTEXTE ET ENJEUX 5 Enjeux sur les Fonds du Plan : Renforcer la lisibilité des priorités de financement de la formation Développer un pilotage plus efficient des fonds mutualisés de la formation Enjeux sur les Fonds de professionnalisation : Améliorer l accès des organismes du Régime général aux fonds de professionnalisation Faciliter les modalités administratives de prise en charge des dispositifs de professionnalisation pour les organismes
6 6 2. Financement de la formation professionnelle dans le Régime général de Sécurité sociale
7 2.FINANCEMENT DE LA FORMATION DANS LE REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE 7 Données formation dans le Régime général de Sécurité sociale en 2012 : Une dépense globale de formation de 221,9 M globalement stable en 2012 Un taux de participation financière de 4,71 % supérieur aux moyennes interprofessionnelles 4,04 millions d heures de formation tous dispositifs confondus bénéficiaires et un taux d accès global de 60,5 %
8 2. FINANCEMENT DE LA FORMATION DANS LE REGIME GENERAL Système de financement de la formation dans le Régime général de Sécurité sociale 8 Fonds du Plan: Obligation légale de dépense de 0,9% de la masse salariale Répartis comme suit par l accord de branche sur la formation professionnelle: 0,45% de la masse salariale est conservé dans le budget de chaque organisme local 0,45% de la masse salariale est mutualisé entre tous les organismes du régime général pour financer les actions de formation prioritaires pour la branche professionnelle. Ces fonds mutualisés sont collectés par Uniformation et s élèvent à 23,6M
9 2. FINANCEMENT DE LA FORMATION DANS LE REGIME GENERAL Système de financement de la formation dans le Régime général de Sécurité sociale Fonds de professionnalisation: Obligation légale de 0,5% de la masse salariale Ces fonds sont directement collectés par Uniformation et mutualisés entre l ensemble des adhérents à l OPCA Collecte pour le régime général: 25M 9 Fonds du CIF : Obligation légale de 0,2% de la masse salariale Ces fonds sont directement collectés par Uniformation et mutualisés entre l ensemble des adhérents à l OPCA Collecte pour le régime général: 11,8M
10 10 3. Priorités 2014 des fonds du plan
11 3. PRIORITES DE FORMATION SUR LE PLAN 11 Les priorités de financement sur les fonds du Plan sont définies annuellement par la CPNEFP Enjeux : lisibilité et efficience Une seule priorité nationale : plus de distinction P1 / P2 Des dispositions spécifiques pour les organismes des DOM pour faciliter leur accès à un financement Des prises en charge complémentaires, en plus des coûts pédagogiques pour réduire le reste à charge pour les organismes locaux
12 3. PRIORITES DE FORMATION SUR LE PLAN 12 PRISE EN CHARGE DES COÛTS PEDAGOGIQUES : Priorité nationale : 80 % du coût pédagogique Formations nationales listées par les Caisses nationales qui participent de la mise en œuvre des orientations COG Priorité régionale ou locale : 50 % du coût pédagogique Dispositifs régionaux ou locaux construits sur la base des orientations nationales annuelles pour lesquelles il n existe pas d offre de formation nationale Les actions ci-dessous ne sont pas recevables : - Formations en concurrence avec l offre nationale inscrites en Priorité nationale - Formations relevant du Plan de formation de l organisme : - Formations bureautiques (Access, Word, Excel, Powerpoint, CAO, PAO ) - Langues étrangères - Développement personnel, - Bilan de compétences et Bilan professionnel interne (BPI) (Pris en charge sur DIF prioritaire) Priorité actions transverses : 100 % du coût pédagogique Formations qui constituent un investissement d un organisme au bénéfice du système de formation de l Institution (formation des formateurs occasionnels, formation des jurys d examen CQP)
13 3. PRIORITES DE FORMATION SUR LE PLAN 13 PRISE EN CHARGE DES COÛTS PEDAGOGIQUES : Dispositions spécifiques applicables aux organismes des DOM: Les organismes des DOM doivent adhérer à un OPCA interprofessionnel local au titre des fonds de professionnalisation Si les prises en charge dont ils bénéficient au titre des fonds de professionnalisation auprès de leur OPCA local sont moins avantageuses que celles d Uniformation, ils peuvent obtenir un financement de leurs actions de professionnalisation sur les fonds du Plan dans les mêmes conditions qu un organisme de métropole pour une action financée sur les fonds de professionnalisation
14 3. PRIORITES DE FORMATION SUR LE PLAN 14 PRISE EN CHARGE DES FRAIS ANNEXES : Frais annexes des salariés, 3 cas spécifiques: Organismes de moins de 500 salariés Participation de salariés d organismes de Sécurité sociale des DOM à des formations en métropole Les UGECAM (au regard des particularités du groupe, les UGECAM ne seront pas considérées dans leur globalité mais établissement par établissement) Plafonds de prise en charge : barèmes conventionnels du Régime général de Sécurité sociale (Repas, hébergement, transport) Frais annexes des formateurs : Les frais annexes des formateurs se déplaçant dans les organismes des départements d Outre-Mer pour déployer les formations listées en priorité nationale du Plan sont pris en charge
15 3. PRIORITES DE FORMATION SUR LE PLAN 15 PRISE EN CHARGE DE LA REMUNERATION Pour les actions de +150h, obligatoires pour l exercice d un emploi réglementé ou qui nécessite un agrément : Prise en charge plafonnée à 50% du salaire de la personne qui remplace le stagiaire Pour les stagiaires dans le cadre de la préparation institutionnelle au concours d entrée à l En3s (préparation dispensée par le SFR) : Prise en charge à 100% du salaire du stagiaire Pour les actions de +150h, préparant à une mobilité géographique et/ou professionnelle dans un autre organisme de Sécurité sociale : Prise en charge de 50% du salaire du stagiaire
16 16 4. Priorités 2014 des fonds de professionnalisation
17 4. PRIORITES DE FORMATION DES FONDS DE PROFESSIONNALISATION 17 Les priorités de financement sur les fonds de professionnalisation sont définies annuellement par le Conseil d administration d Uniformation Enjeu : mieux consommer les fonds Prise en charge améliorée pour les périodes de professionnalisation en 2014 Prise en charge du DIF la plus élevée par rapport aux autres OPCA
18 4. PRIORITES DE FORMATION DES FONDS DE PROFESSIONNALISATION 18 PERIODES DE PROFESSIONNALISATION Formation pouvant donner lieu soit à une certification inscrite au RNCP, à un CQP, soit à un objectif fixé par la Cpnefp avec une durée minimale de : 35 h pour les entreprises de moins de 250 salariés 70 h pour les entreprises de taille supérieure à cet effectif 80 h pour les salariés en CUI-CAE Pas de durée minimale dans le cas des VAE, des bilans de compétences et lorsque le bénéficiaire est âgé d au moins 45 ans Prise en charge : 18 /h pour les périodes de professionnalisation éligibles à savoir pour les formations remplissant 2 conditions cumulatives : formations d au moins 150 heures visant soit un CQP soit une qualification inscrite au répertoire nationale des certifications professionnelles (RNCP) 12 /h pour les périodes non éligibles Pas de prise en charge des frais annexes et de la rémunération imputable sur le plan de l organisme
19 4. PRIORITES DE FORMATION DES FONDS DE PROFESSIONNALISATION CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION 19 9,15 /h 15 /h Bénéficiaires «publics prioritaires» énumérés à l art. L du code du travail (notamment les jeunes demandeurs d emploi qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel) 18 /h Pour les formations sanctionnées par un CQP (cofinancement sur les fonds mutualisés du Plan à hauteur de 8,85 /h, de sorte que la prise en charge globale de ces contrats soit de 18 /h). Pas de prise en charge des frais annexes et de la rémunération imputables sur le plan de l organisme DIF: 14h minimum de DIF mobilisé par le salarié 60 /h pour tout type de formation Prise en charge des frais annexes dans la limite des plafonds fixés par UNIFORMATION Pas de prise en charge de la rémunération imputable sur le plan de l organisme
20 20 5. Procédures administratives et qualité de service rendue par Uniformation
21 5. PROCEDURES ADMINISTRATIVES AVEC UNIFORMATION 21 Date d ouverture du module de saisie en 2014 : 13 janvier Délais de saisie des demandes d engagements auprès d Uniformation: PLAN: les organismes du Régime général pourront transmettre leurs demandes d engagements sur les fonds du Plan auprès de l OPCA jusqu au 19 décembre 2014 PROFESSIONNALISATION: Les demandes de prise en charge sur les fonds de professionnalisation peuvent être effectuées jusqu au 31 décembre 2014 Délais de transmission des demandes de règlement auprès de l OPCA : Les organismes du Régime général de Sécurité sociale doivent transmettre leurs demandes de règlement dans un délai de 2 mois maximum à compter de la fin de la formation ou de la réception de la notification d engagement, et au plus tard le 30 janvier 2015 Procédures disponibles sur le site de l Ucanss (liste des pièces à adresser à l Opca)
22 5. PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET QUALITE DE SERVICE Évaluation de la qualité de service rendue par Uniformation auprès des organismes locaux : 22 Des engagements de service suivis par la CPNEFP Demandes d engagement auprès d Uniformation : 86% de dossiers d engagements traités dans un délai inférieur à 2 mois en 2013: En moyenne, en 2013, le délai de traitement des demandes d engagement était de 25 jours calendaires 3,3% des dossiers sont arrivés incomplets aux services d Uniformation 8% de dossiers ont fait l objet d un refus de prise en charge car ils ne répondaient pas aux critères définis par la CPNEFP et l OPCA Demandes de règlement auprès d Uniformation : 59% de dossiers de règlement traités dans un délai inférieur à 2 mois en 2013: En moyenne, en 2013, le délai de traitement des demandes d engagement était de 59 jours calendaires 11% des dossiers sont arrivés incomplets aux services d Uniformation
23 5. PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET QUALITE DE SERVICE 23 Une enquête de satisfaction en cours auprès des organismes locaux Les résultats des indicateurs de traitement des dossiers et de l enquête de satisfaction permettront de définir les axes d amélioration pour l année 2014 En cas de difficulté : Contactez votre CRF L Ucanss recense auprès des CRF toutes les difficultés et négocie des solutions avec l Opca pour chaque situation Outre la résolution de votre problème, cela permet de définir des modes de fonctionnement plus efficients pour l ensemble des organismes
24 24 Merci de votre attention
Réunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014
Réunion d informations du 12 novembre 2014 La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Rappel Les différents taux de cotisation : - Taux légal
Plus en détailEntreprises d architecture Vos formations financées par Actalians
Entreprises d architecture Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat de professionnalisation
Plus en détailLaboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians
Laboratoires de biologie médicale Vos formations financées par Actalians Accédez au dispositif de formation de votre choix et consultez notre mode d emploi Droit individuel à la formation (DIF) Contrat
Plus en détailLa formation professionnelle continue en 2013
La formation professionnelle continue en 2013 UNIFORMATION : OPCA de l économie sociale La contribution «Formation» Les dispositifs de la formation professionnelle continue : Financement du plan de formation
Plus en détailCAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015
CAISSE D EPARGNE Pour toutes les actions débutant le 19/02/2015 1 2 Période de professionnalisation 3 Tutorat 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS
Plus en détailQuestions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014
Questions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014 Table des matières LE CPF... 2 1/ CPF et DIF... 2 2/ Alimentation du compte CPF... 4 3/ Gestion du compte CPF... 6 4/ Actions
Plus en détailCOURTAGE D ASSURANCES
2015 COURTAGE D ASSURANCES et/ou REASSURANCES CCN 3110 IDCC 2247 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 4 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE
Plus en détailNotice pour le contrat de professionnalisation
Notice pour le contrat de professionnalisation Avant de conclure un contrat de professionnalisation, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3170 Convention collective nationale IDCC : 538. MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES (6 e édition.
Plus en détailRéunion d information sur la formation professionnelle continue
Réunion d information sur la formation professionnelle continue Réseau GRAINE Pays de la Loire Lundi 07 juillet 2014 06/10/14 1 Panorama des dispositifs de formation PLAN DE FORMATION PROFESSION- NALISATION
Plus en détailFafiec au 1 er mars 2011
Financements Fafiec au 1 er mars 2011 Les partenaires sociaux, négocient chaque année les modalités de financement de la professionnelle. Pour 2011, ils ont souhaité que la qualité des services et de l
Plus en détailRéforme de la formation professionnelle
MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes
Plus en détailResp employeur 30.11.09 CDOS 57 LA FORMATION PROFESSIONNELLE. Chapitre 8 de la CCNS
LA FORMATION PROFESSIONNELLE Chapitre 8 de la CCNS PART DES COTISATIONS «FORMATION» DANS LES CHARGES PATRONALES ( STRUCTURE DE MOINS DE 10 SALARIÉS) TYPE POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE Organisme Paritaire
Plus en détailPrésentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF
Réunion d information UDAF du Gard 23 mars 2015 Présentation UNIFAF / Réforme de la Formation Professionnelle Continue / Les dispositifs UNIFAF Créée : MAJ : 24/06/2014 19/03/15 Sommaire 1 : UNIFAF 2 :
Plus en détailRÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION. INC - 27 janvier 2014
RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION INC - 27 janvier 2014 DIAGNOSTIC DU RÉSEAU INSTITUTIONNEL DE FORMATION SOMMAIRE La formation et le RIF : constats Les engagements de la COG Ucanss 2013-2016 La création
Plus en détailSPECIFICATION DES ECHANGES DE DONNEES INFORMATISES (E.D.I.)
SPECIFICATION DES ECHANGES DE DONNEES INFORMATISES (E.D.I.) Dernière mise à jour : octobre 2013 Ce document a pour objectif de décrire ce que l OPCA (OPCA 3+) attend du fichier à transmettre par l adhérent.
Plus en détailASSISTANTS MATERNELS CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015
CCN 3317 IDCC 2395 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 1 2 Actions Prioritaires 3 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE
Plus en détailFORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME ENTREPRISES, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE. FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA RÉFORME 1 SOMMAIRE INTRODUCTION
Plus en détailEntreprises d'architecture
Entreprises d'architecture DISPOSITIF CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION PÉRIODE DE PROFESSIONNALISATION Intitulé de la formation Durée maximale Pédagogie Pédagogie Salaire Aide à la fonction Frais annexes
Plus en détailIMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014
IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 03/07/2014 1 1 2 Contrat de professionnalisation 3 Période de professionnalisation 4 5 Droit Individuel à la Formation ATTENTION : CES
Plus en détailCOMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
CLASS FORMATION Centre d Affaires 5 e Avenue 11 Allée Alain Guénant 85180 LE CHÂTEAU D OLONNE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) Le CPF, c est quoi? Un droit universel d évolution professionnelle attaché
Plus en détailUcanss. Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières
Ucanss Protocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières Potocole d accord relatif à l emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières
Plus en détailModalités de prise en charge
ATTENTION : Certaines des modalités de prise en charge de l année 2015 pourront faire l objet de modifications en cours d année. 2015 Modalités de prise en charge Fonds paritaire interprofessionnel de
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3073 Convention collective nationale IDCC : 86. ENTREPRISES DE LA PUBLICITÉ ET
Plus en détailLe Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)
Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories
Plus en détailSalon des services à la personne
Salon des services à la personne Le Salon des services à la personne 3 ème édition Conférence La professionnalisation, un enjeu de taille dans le secteur des Services à la personne Organisée par MERCI+
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005
Plus en détailFORMATION EN ALTERNANCE
FORMATION EN ALTERNANCE BACHELOR BUSINESS «Marketing Relationnel» Diplôme visé par l Etat au BO n 30 du 23 Aout 2012 - Titre RNCP Niveau II 2013/2014 Groupe Sup de Co La Rochelle N d agrément : 54170112617
Plus en détailCommerce de Détail, Fruits, Légumes, Epicerie, Produits Laitiers (AFFLEC) CCN 3244 IDCC 1505 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015
Commerce de Détail, Fruits, Légumes, Epicerie, Produits Laitiers (AFFLEC) CCN 3244 IDCC 1505 Pour toutes les actions débutant le 01/01/2015 1 2 Contrat de professionnalisation 3 Période de professionnalisation
Plus en détailAVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4
LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT
Plus en détailFORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME
FORMATION PROFESSIONNELLE LES CLEFS DE LA RÉFORME ENTREPRISES DE 300 SALARIÉS ET PLUS, INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIR AVEC LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE. LES ENJEUX MAJEURS POUR LES ENTREPRISES
Plus en détailLa Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective
Un appui au recrutement de vos futurs salariés intérimaires La Préparation L essentiel de la POEC A la différence de la POE Individuelle, la POE n est pas conditionnée au dépôt préalable d une offre d
Plus en détailAVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE AVENANT DU 3 NOVEMBRE 2011 À L ACCORD DU 10 JUIN 2011 RELATIF
Plus en détailMise de jeu 2 La certification des formations
Mise de jeu 2 La certification des formations Une formation certifiante délivre un diplôme reconnu par le RNCP Le plus souvent, les formations certifiantes ou qualifiantes sont celles qui mènent à «un
Plus en détailCongé Individuel de Formation CIF CDI. salariés en Contrat à Durée Indéterminée
CIF CDI guide pratique s u i v r e u n e fo r m at i o n p o u r é v o l u e r o u s e r e co n v e r t i r Congé Individuel de Formation salariés en Contrat à Durée Indéterminée Ce guide pratique vous
Plus en détailCompte Personnel de Formation Guide pratique. Salariés. + métiers de l événement. + études + conseil. ingénierie + numérique
Compte Personnel de Formation Guide pratique Salariés ingénierie + numérique + études + conseil + métiers de l événement ingénierie + numérique + études + conseil + métiers de l événement www.fafiec.fr
Plus en détailMaintenance informatique Dépannage et installation de matériel Solutions logicielles Formations utilisateur à l informatique (DIF)
Maintenance informatique Dépannage et installation de matériel Solutions logicielles Formations utilisateur à l informatique (DIF) Votre Interlocuteur : Sébastien DUNOD Responsable Entreprises Sebastien.dunod@123informatique.fr
Plus en détailFormation en Alternance
Formation en Alternance BACHELOR BUSINESS " Banque / Assurances" 2011 / 2012 2 Groupe Sup de Co La Rochelle - N d agrément : 54170112617 - www.esc-larochelle.fr Le programme BACHELOR BUSINESS En associant,
Plus en détailQUESTIONS. décembre 2014
QUESTIONS RéPONSES RELATIF à l agrément, aux missions et au fonctionnemement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue décembre 2014 questions-réponses
Plus en détailMISE EN PLACE D UNE DEMARCHE CQP / CQPI AU SEIN D UNE BRANCHE
MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE CQP / CQPI AU SEIN D UNE BRANCHE Guide méthodologique à usage des CPNE Guide validé par le CPNFP du 16 mars 2012 1 PLAN De quoi parle-t-on? Synthèse du processus d élaboration
Plus en détailCalendrier des formations 2015 CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EN MUTUALITE
Calendrier des formations 2015 CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EN MUTUALITE CQP Télé conseiller 280 heures (40 jours) 2015 MARS Du lundi 23 (13h30) au vendredi 27 (12h15) MAI Du lundi 18 (13h30)
Plus en détailPasseport bureautique
Impression à partir du site https://offredeformation.picardie.fr le 20/09/2015. Fiche formation Passeport bureautique - N : 13921 - Mise à jour : 08/04/2015 Passeport bureautique Centre de Formation Professionnelle
Plus en détailÉTUDES 2014 INTERIM & FORMATION. en Limousin en 2013
ÉTUDES 014 INTERIM & FORMATION en Limousin en 013 INTERIM & FORMATION en France en 013 ACTIVITÉ DE L INTÉRIM Limousin Rang régional Agences 74,8 % 1 Missions 165 001 4, 1 NOMBRE D INTÉRIMAIRES, EN ETP*
Plus en détailIMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015
IMMOBILIER CCN 3090 IDCC 1527 Pour toutes les actions débutant le 01/06/2015 1 2 3 Période de professionnalisation 4 Tutorat 5 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Management de l Environnement" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 13 octobre 2007 2 2013 / 2014 Groupe Sup
Plus en détailGuide de la formation professionnelle continue
2013 Guide de la formation professionnelle continue Le partenaire de vos projets formation 2013 Guide de la formation professionnelle continue Chef d entreprise, Responsable de formation, Secrétaire de
Plus en détailLoi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels
Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels La loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 comporte différentes mesures visant notamment à développer
Plus en détailFédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France Note de synthèse relative à la formation pharmaceutique continue en Présenta Plus de 150 000 personnes travaillent dans les 23 006 pharmacies d'officine
Plus en détailLe contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Plus en détailPANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI
MÉTROPOLE JANVIER 2015 PANORAMA DES MESURES POUR L EMPLOI POLE-EMPLOI.FR FORMER AVANT L EMBAUCHE ACTION DE FORMATION PRÉALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR) Demandeurs d emploi inscrits auprès de Pôle emploi,
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie Internationale des Entreprises" 2 2013 / 2014 Groupe Sup de Co La Rochelle N d agrément : 54170112617 N SIRET 348 768 508 00015 www.esc-larochelle.fr Le programme
Plus en détailRÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DÉcEMbRE 2014 RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE QUE FAUT-IL SAVOIR? Ce livre blanc est destiné à ceux qui veulent comprendre la nouvelle réforme de la formation professionnelle, la mettre en place
Plus en détailNOS FORMATIONS. Pour toute demande d information et inscription, contacter : Michèle LORRAIN contact@lorraine-developpement.com LORRAINE DEVELOPPEMENT
Pour toute demande d information et inscription, contacter : Michèle LORRAIN contact@lorraine-developpement.com LORRAINE DEVELOPPEMENT Centre Ariane 0 rue de Cumène 50 Neuves-Maisons NOS FORMATIONS Tél
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Achats Internationaux & Supply Chain" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe
Plus en détailCatalogue des Formations Bureautiques
Catalogue des Formations Bureautiques Items Média Concept 4, allées Pierre-Gilles de Gennes - 33700 Mérignac Téléphone : 05.57.35.73.73 Télécopie : 05.57.35.73.70 Courriel : contact@imc-fr.com 2 Préambule
Plus en détail. Réforme de la formation. professionnelle continue Impacts pour les entreprises
professionnelle continue Impacts pour les entreprises . Réforme de Les points clés de la réforme De nouvelles obligations pour les employeurs Des droits nouveaux pour les salariés Des obligations financières
Plus en détailOBJECTIFS DE LA FORMATION
++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++++++ En grandes entreprises option RH OBJECTIFS DE LA FORMATION Le gestionnaire de paie doit assurer
Plus en détailCONSULTATION DU COMITÉ D ENTREPRISE ET DES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU CE OU DES DP LES S SUR LES ORIENTATIONS Pour les délégués du personnel Toutes les ETT ayant atteint un effectif d au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non,
Plus en détailACCORD DU 9 FÉVRIER 2015
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3161 Convention collective nationale IDCC : 2120. BANQUE ACCORD DU 9 FÉVRIER
Plus en détailUne version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.
Une version Word, modifiable, de ce document peut vous être envoyée sur simple demande par mail à l adresse : observatoire-metallurgie@uimm.com Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation
Plus en détailLa réforme : une opportunité pour la fonction formation
Nombreux sont les articles concernant la réforme de la formation professionnelle. Grâce à ses experts qui récoltent l information législative et réglementaire à sa source, Demos fait un tour d horizon
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile
CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile A.N.F.A. Département Ingénierie et Compétences Mars 2013 SOMMAIRE INFORMATIONS
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3275 Convention collective nationale IDCC : 1790. ESPACES DE LOISIRS, D
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord professionnel HÔTELLERIE, RESTAURATION ET ACTIVITÉS CONNEXES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel HÔTELLERIE, RESTAURATION ET ACTIVITÉS CONNEXES ACCORD DU 10 JANVIER 2011 RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Plus en détailVAE. Validation des Acquis de l Expérience. Mon expérience professionnelle transformée en diplôme? C est fait pour moi! pratiques d Actalians SALARIÉ
Les guides pratiques d Actalians VAE Validation des Acquis de l Expérience SALARIÉ Mon expérience professionnelle transformée en diplôme? C est fait pour moi! Actalians est l Organisme Paritaire Collecteur
Plus en détailMBA Spécialisé en Alternance
MBA Spécialisé en Alternance "Stratégie du Développement Durable" Diplôme d'etat de Niveau I enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles JO du 14 Avril 2012 2 2013 / 2014 Groupe
Plus en détailTableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois
Plus en détailBTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BUSINESS PROGRAMME / ALTERNANCE
BTS MUC Management des Unités Commerciales MODALITES & AVANTAGES BTS MUC Management des Unités Commerciales OBJECTIFS Le titulaire du BTS Management des Unités Commerciales a pour perspective de prendre
Plus en détailSalarié. Sécurisez votre parcours professionnel
! Salarié Senior (ou pas) Sécurisez votre parcours professionnel SOMMAIRE Introduction... p 3 Vous souhaitez faire le point sur votre carrière... p 4 Entretien de 2nde partie de carrière... p 5 Bilan de
Plus en détailC est étudier et s insérer en plus dans la vie professionnelle. Thérèse PAVIA - coach scolaire orientation/motivation - conseil en formation
C est étudier et s insérer en plus dans la vie professionnelle Pourquoi choisir l alternance 1.Les métiers représentent une vaste palette, 2.Ce type de formation s adapte à un large public, 3.Elle permet
Plus en détailPortage salarial : effets de l ordonnance n 2015-380 du 2 avril 2015
CIRCULAIRE N 2015-10 DU 11 JUIN 2015 Direction des Affaires Juridiques INSX011-ACE Titre Portage salarial : effets de l ordonnance n 2015-380 du 2 avril 2015 Objet Suppression de l attestation spécifique
Plus en détailLicence Professionnelle Gestion de Travaux et Encadrement de chantier
Licence Professionnelle Gestion de Travaux et Encadrement de chantier Formation de 12 mois en contrat de professionnalisation Inscription à partir de Février 2015 32 et 33 ème Session : Octobre 2015 Objectifs
Plus en détailGestionnaire de Paie. CANDIDAT (à remplir en majuscules) DOSSIER DE CANDIDATURE
DOSSIER DE CANDIDATURE Gestionnaire de Paie (Titre certifié * par l Etat niveau III) RHM-M-003 Temps Plein Temps partiel ATTENTION Votre candidature ne sera complète que si les documents suivants accompagnent
Plus en détailGUIDE DE La formation. Pour les employeurs d emploi d avenir
GUIDE DE La formation Pour les employeurs d emploi d avenir SOMMAIRE POURQUOI UN GUIDE DE LA FORMATION À 3 DESTINATION DES EMPLOYEURS D EMPLOI D AVENIR? L ESSENTIEL DU GUIDE 4 I. faites DE VOS ENGAGEMENTS
Plus en détailACCORD NATIONAL DU 13 NOVEMBRE 2014 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE SOMMAIRE
ACCORD NATIONAL DU 13 NOVEMBRE 2014 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE SOMMAIRE PRÉAMBULE TITRE I : ANTICIPATION DES ÉVOLUTIONS DES MÉTIERS, INFORMATION ET ORIENTATION PROFESSIONNELLE
Plus en détailClient : AGEFOS PME AQUITAINE Mission : Actions management Année : 2010. Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail
Drroiitt ett oblliigattiions de ll enttrreprriise au rregarrd du code du ttrravaiill Action Objectifs Droit et obligation de l entreprise au regard du code du travail Appréhender les dernières évolutions
Plus en détailRéunion avec les professionnels de l emploi et de la formation professionnelle et les entreprises. Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation
Réunion avec les professionnels de l emploi et de la formation professionnelle et les entreprises Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation Etat d avancement de la mise en œuvre du Compte Personnel
Plus en détailRéunion avec les professionnels de l emploi et de la formation professionnelle et les entreprises. Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation
Réunion avec les professionnels de l emploi et de la formation professionnelle et les entreprises Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation Etat d avancement de la mise en œuvre du Compte Personnel
Plus en détailREGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL
REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL La formation professionnelle a pour objet de permettre aux agents d exercer de façon efficace les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction
Plus en détailTableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation
Tableau comparatif 2013 Contrat d apprentissage / Contrat de professionnalisation Direction des Formalités et de la Collecte de la Taxe d apprentissage Tableau comparatif contrat d apprentissage / contrat
Plus en détailINC - Répertoire des Métiers. Présentation des évolutions pour 2014
INC - Répertoire des Métiers 1 Présentation des évolutions pour 2014 Rappel général du cadre 2 Le Répertoire des Métiers 3 Un principe conventionnel Protocole d accord du 30 novembre 2004 Des finalités
Plus en détaildirection de l animation de la recherche, des études et des statistiques Numéro 188 Janvier 2015
Document d études direction de l animation de la recherche, des études et des statistiques Numéro 188 Janvier 2015 Le droit individuel à la formation : les enseignements d une étude qualitative auprès
Plus en détailLa Validation des Acquis de l Expérience. avec l IFPASS. www.ifpass.fr
La Validation des Acquis de l Expérience avec l IFPASS www.ifpass.fr Le Pôle Orientation et VAE de l IFPASS Le Pôle Orientation et VAE de l IFPASS est au service des professionnels de l assurance, qu ils
Plus en détailResponsable d agence
Responsable d agence La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser
Plus en détailFORMATION INTERNE DÉPENSES IMPUTABLES
La formation est dite «interne» lorsqu elle est conçue et réalisée par une entreprise pour son personnel, avec ses propres ressources en personnel et en logistique, son matériel, ses moyens pédagogiques.
Plus en détailAPPEL A PROPOSITION ACTIONS COLLECTIVES 2011-2012
APPEL A PROPOSITION ACTIONS COLLECTIVES 2011-2012 RÉPONSE DE L ORGANISME LES ORGANISMES DE FORMATI ON S ENGAGENT A COMPLETER LE PRESENT DOCUMENT DE REPONSE DANS LE CADRE DE L APPEL A PROPOSITION SUR LE
Plus en détailACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 20 SEPTEMBRE 2003 RELATIF A L ACCES DES SALARIES A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 20 SEPTEMBRE 2003 RELATIF A L ACCES DES SALARIES A LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE PREAMBULE Dans une économie de plus en plus ouverte sur le monde,
Plus en détailSALARIÉS INTÉRIMAIRES ETT DE MOINS DE 10 SALARIÉS PLAN DE FORMATION MODE D EMPLOI. v1-11/2013 - photo : gettyimages
Permettre aux intérimaires d acquérir des compétences et des savoir-faire transférables Favoriser l acquisition de compétences et savoir-faire complémentaires, en lien avec leur qualification ou avec l
Plus en détailMIX:GRAPHICLAB_PRO FORMATION PAO WEB MULTIMÉDIA PÔLE MIX BERGERAC EPSECO TALIS FORMATION 2012 2013
MIX:GRAPHICLAB_PRO FORMATION PAO WEB MULTIMÉDIA PÔLE MIX BERGERAC EPSECO TALIS FORMATION 2012 2013 CQP PAO > 003 MODULES > 005 PROGRAMME > 006 INFORMATIONS PRATIQUES > 007 TECHNIQUE > 003 PRODUCTION >
Plus en détailCIF CDI GUIDE PRATIQUE. Congé individuel de formation CDI Suivre une formation pour évoluer ou se reconvertir
CIF CDI Congé individuel de formation CDI Suivre une formation pour évoluer ou se reconvertir LE CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION CDI EN BREF Qu est-ce que le congé individuel de formation CDI? Le congé individuel
Plus en détailOrganismes de formation
Organismes de formation se déclarer et fonctionner sur le marché i l accès au marché de la formation est libre, l activité des prestataires qui S réalisent des actions de formation professionnelle continue
Plus en détailCatalogue De Formation Pour Les Entreprises
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE SAVOIRS PLUS CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE SAVOIRS PLUS Catalogue De Formation Pour Les Entreprises FORMATION CATALOGUE DE Les Différents Thèmes 1. Droit 2. Assurance
Plus en détailPréambule. Définitions. Tableau récapitulatif. Liste des annexes
Note visant à la mise en œuvre de l arrêté du 18 février 2008 du Ministère de l économie, des finances et de l emploi relatif aux conditions de capacité professionnelle des personnes habilitées à exercer
Plus en détailRH mode d emploi Ce qu il faut savoir en matière de management des Ressources Humaines (RH), les bons réflexes, et des repères juridiques
RH mode d emploi Ce qu il faut savoir en matière de management des Ressources Humaines (RH), les bons réflexes, et des repères juridiques Document élaboré par le Pôle Systematic Paris Région, avec l appui
Plus en détailL ENTREPRISE FACE A SA RESPONSABILITE FORMATIVE APRES LA REFORME DE LA FORMATION :
CHRONIQUE 88. L ENTREPRISE FACE A SA RESPONSABILITE FORMATIVE APRES LA REFORME DE LA FORMATION : Bonne foi contractuelle, Co-investissement, fin de la logique fiscale «d imputabilité», pilotage stratégique,
Plus en détailINITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise
INITIATIVE FORMATION Volet : Création et Reprise d Entreprise Foire aux questions (FAQ) Dispositif mis en œuvre à compter du 25 juin 2013 (délibération du 24 juin 2013) Le dispositif Initiative Formation
Plus en détailFormations informatiques depuis 1971 NOTRE MÉTHODE : JOUR APRÈS JOUR, ÊTRE ENGAGÉS À VOS COTÉS
NOTRE EXPERTISE DEPUIS 1971 La formation aux métiers de l'informatique systèmes, réseaux, sécurité dans le cadre de mise-à-jour des compétences et de reconversion NOTRE MÉTHODE : JOUR APRÈS JOUR, ÊTRE
Plus en détailIntervention de Sabrina DOUGADOS, avocat associé
Impacts de la réforme de la formation professionnelle pour les entreprises adhérentes d OPCABAIA Quels enjeux? Quelles nouveautés introduites par les décrets d application de la loi du 5 mars 2014? Intervention
Plus en détailAccord relatif à l activité de portage salarial
Accord relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord a pour finalité d organiser l activité de portage salarial. Les personnes portées sont titulaires d un contrat de travail conclu
Plus en détailDemande de transformation de la formation qualifiante TEMIR : Technicien En Maintenance Informatique et Réseaux en diplôme d université (DU)
Demande de transformation de la formation qualifiante TEMIR : Technicien En Maintenance Informatique et Réseaux en diplôme d université (DU) Motivations La formation TEMIR est une formation qualifiante
Plus en détail