DECLARATIONS D OUVERTURE ET DE FIN D EXPLOITATION FORESTIERE (25 DECLARATIONS)
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- Louis Lacroix
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1 DECLARATIONS D OUVERTURE ET DE FIN D EXPLOITATION FORESTIERE (25 DECLARATIONS) OUVERTURE D EXPLOITATION Quand? A l ouverture de la coupe, avant le commencement de l exploitation. Comment? Par courrier, au plus tard le dernier jour ouvrable avant l ouverture. Par fax, avant l ouverture. A qui? A la Mairie du lieu d exploitation (premier feuillet blanc). Au Comité PEFC Aquitaine (deuxième feuillet jaune). FIN D EXPLOITATION Quand? Après la fin de l exploitation, l enlèvement des bois bord de route étant achevé délai maximum 1 mois Comment? Par courrier ou par fax. A qui? A la Mairie du lieu d exploitation (troisième feuillet vert). Procédure agréée par le Comité PEFC Aquitaine (Conseil Interprofessionnel des Bois d Aquitaine) Bourse Maritime - 1, place Lainé BORDEAUX Cedex Tél Fax /08 - Déclarations numérotées de à
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