Commune de Nieppe. Audit de début de mandat Présentation dans le cadre du conseil municipal 26/11/2014. Jacques Dufour - associé

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1 Commune de Nieppe Audit de début de mandat Présentation dans le cadre du conseil municipal 26/11/2014 Jacques Dufour - associé Aurélie Serrano Maxime Gallet

2 Objet de la mission La ville de Nieppe a confié à KPMG SA un diagnostic comptable et financier ainsi qu un audit des risques. Le présent rapport a pour objet de présenter les premiers résultats de cette analyse. L analyse porte sur le diagnostic financier rétrospectif sur 5 ans ainsi que l analyse des risques de la commune. Une étude comparative avec les villes de Bois Grenier, La Chapelle d Armentières, Estaires et Houplines a été réalisée constituant l EPCI de référence. 2

3 Analyse de la situation financière de la ville

4 Qu implique une analyse financière rétrospective? L analyse financière est fondée sur les opérations réelles (encaissements et décaissements effectifs) retracées au sein des comptes administratifs du budget général ainsi que sur la budget annexe restauration collective. Le budget annexe du CCAS n a pas été étudié au regard de son caractère non significatif. Sans avoir procédé à la validation des sommes enregistrées et à la mise en œuvre de ces principes, nous avons pu contrôler la bonne application des principes budgétaires et comptables applicables aux documents fournis par la ville de Nieppe : Application duplan comptable M14 ; Application de l amortissement selon les durées conformes aux préconisations de la nomenclature comptable (vérification des annexes du CA) ; Le respect de la maquette et des annexes budgétaires détaillées. Plusieurs réserves sont émises quant à : L application du principe de rattachement des charges et produits, ainsi que des créances et dettes à l exercice de naissance de l obligation. La réciprocité entre les comptes administratifs et les comptes de gestion. La reprise des subventions d investissements proportionnellement aux dotations aux amortissements. 4

5 Les points de vigilance Comment apprécier l équilibre budgétaire? Quels sont les indicateurs financiers à étudier? La capacité de la collectivité à dégager structurellement sur son fonctionnement de quoi rembourser sa dette et autofinancer ses dépenses d équipement. Les soldes intermédiaires de gestion de la commune sont analysés en fonction de la nature des opérations de fonctionnement (courantes, liées au patrimoine, exceptionnelles). Son niveau d endettement qui sera apprécié à deux niveaux : À partir du rapport entre son encours de dette et sa capacité d autofinancement : il s agit du ratio de désendettement représentatif du nombre d années nécessaires au remboursement de la dette en affectant la totalité du solde des opérations réelles de fonctionnement de l année (la capacité d autofinancement ou CAF). À partir du poids du remboursement des emprunts sur ses soldes de gestion. La capacité d autofinancement nette permet d étudier le solde spécifique net du service de la dette. Bien entendu, les ressources propres de la commune (hors subventions affectées à des équipements) doivent couvrir le remboursement de la dette KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et cutting through complexity sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. Document de travail 5

6 Les soldes intermédiaires de gestion Décomposition de la constitution de l épargne Ressources courantes (fiscalité, DGF, redevances des services ) Dépenses courantes (charges à caractère générale, personnel, subventions ) Ce qu il faut apprécier Excédent brut de gestion (EBG)? Epargne disponible après les opérations courantes de fonctionnement Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Produits financiers Capacité d autofinancement brute Charges financières? Epargne disponible après prise en compte du solde des opérations exceptionnelles et financières pour rembourser la dette et financer les équipements Capacité d autofinancement nette Remboursement capital de la dette? Epargne disponible après prise en compte du remboursement du capital de la dette pour financer les investissements 6

7 Capacité d autofinancement Une CAF nette qui diminue sur la période En euros Taux d'évolution moyen (%) / Total Recettes budgétaires non financières et non exceptionnelles ,8% - Dépenses budgétaires non financières et non exceptionnelles ,2% Excédent brut de fonctionnement (EBF) ,1% Charges financières Produits financiers Résultat financier Charges exceptionnelles dont dotations aux provisions (cpte 67) Produits exceptionnels hors produit des cessions d'immobilisation (cpte 775) dont reprises de provisions (cpte 7815) Résultat exceptionnel Epargne brute (ou CAF brute) ,4% - Remboursement du capital Epargne nette (ou CAF nette) ,5% Rappel : La détermination du niveau de l épargne brute (autofinancement) vise à analyser la capacité de la ville de Nieppe à dégager des «marges de manœuvre» sur sa section de fonctionnement, afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer tout ou partie de ses investissements. L épargne brute ou CAF brute n est jamais inférieure à 600 K sur la période auditée. Nous constatons néanmoins une diminution de 46 % entre 2011 et Cette diminution est justifiée par la diminution de l EBF de 29 % entre 2011 et 2013 couplée à l augmentation des charges financières justifiée par les investissements significatifs de La CAF nette diminue de - 69 % sur la période Cette diminution trouve sa justification dans la hausse des remboursements en capital sur l exercice 2013 (+ 119 K ) liée à des investissements significatifs sur 2013 pour K. La CAF brute sur la période rapportée à l habitant est plus faible comparée aux communes de même strate et à la moyenne des communes de l EPCI. Celles-ci s élève à : 124 /hab en moyenne sur la période pour la commune de Nieppe 170 /hab. en moyenne pour les communes de la strate. 140 /hab pour les communes de l EPCI de référence 7

8 Les recettes de fonctionnement

9 Focus sur l évolution des produits de fonctionnement Evolution globale des recettes réelles Euros Evol. Moy PRODUITS DES SERVICES PRODUIT FISCAL DIRECT FISCALITE REVERSEE COMPENSATIONS FISCALES AUTRES RECETTES FISCALES FPIC DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AUTRES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ATTENUATIONS DE CHARGES ,5% 6,6% -0,3% -4,2% 0,5% #DIV/0! -0,5% 10,1% 23,2% 5,3% Total Recettes de gestion ,3% Les ressources de la commune de Nieppe ont augmenté en moyenne de 2,3 % par an soit une évolution K entre 2008 et Cette augmentation significative est justifiée essentiellement par les produits fiscaux directs pour 765 K. L augmentation des produits des services s élève à 87 K. 9

10 Focus sur l évolution des produits de fonctionnement Evolution globale des recettes réelles ATTENUATIONS DE CHARGES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AUTRES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT FPIC AUTRES RECETTES FISCALES COMPENSATIONS FISCALES FISCALITE REVERSEE PRODUIT FISCAL DIRECT PRODUITS DES SERVICES Les produits de fonctionnement de la commune s élèvent à K en Ils sont composés essentiellement : De la fiscalité reversée pour K ; Des produits fiscaux directs pour K ; De la dotation globale de fonctionnement pour K. 10

11 Focus sur l évolution des produits de fonctionnement Evolution globale des recettes réelles PRODUITS DES SERVICES FISCALITE REVERSEE AUTRES RECETTES FISCALES DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 15% 5% 2% 2% 1% 4% 1% % 3% 29% PRODUIT FISCAL DIRECT COMPENSATIONS FISCALES FPIC AUTRES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS ATTENUATIONS DE CHARGES Les produits de fonctionnement 2013 sont composés essentiellement de: De la fiscalité reversée pour 39 % ; Des produits fiscaux directs pour 29 % ; De la dotation globale de fonctionnement pour 15 %. 11

12 Focus sur l évolution des produits de fonctionnement Evolution globale des recettes réelles Recettes réelles de fonctionnement Les ressources de la commune de Nieppe rapportées à l habitant sont nettement supérieures à la moyenne de son EPCI. Elles s élèvent à 1057 en 2012 pour Nieppe contre 848 pour l EPCI RRF /hab. RRF /hab. EPCI 12

13 Focus sur l évolution des produits de fonctionnement Evolution globale des recettes fiscales Produits ( ) Evolution moyenne annuelle Taxe d'habitation ,2% Taxe sur le foncier bâti ,1% Taxe sur le foncier non bâti ,7% CFE Total ,0% Evolution en valeur Evolution en % 1,7% 17,6% 9,4% 5,4% 6,4% Les produits fiscaux de la ville de Nieppe sont essentiellement composés de la taxe d habitation, de la taxe sur le foncier bâti et non bâti. L augmentation de ces produits fiscaux s élève à K entre 2008 et L augmentation moyenne sur cette période s élève à + 8 % / an. Elle se décompose principalement par : Taxe d habitation : K (soit + 7,2 % d augmentation par an), Taxe sur le foncier bâti : K (soit + 9,1 % d augmentation par an). 13

14 Focus sur l évolution des produits de fonctionnement Les ressources fiscales de la commune Un niveau de produits de taxe d habitation (140 en 2012) par habitant qui se situe à un niveau supérieur par rapport à son EPCI (120 ) mais à un niveau inférieur par rapport aux communes de même strate (170 ). Un niveau de taxe foncière par habitant qui se situe à un niveau supérieur (130 par habitant en 2012) par rapport à son EPCI (80 par habitant) mais à un niveau inférieur par rapport aux communes de même strate (230 ). 14

15 Focus sur l évolution des produits de fonctionnement Un potentiel fiscal peu élevé et une pression fiscale relativement élevée Le développement des bases fiscales impacte le potentiel fiscal et le potentiel financier de la commune en croissance sur la période. On observe que le potentiel financier de la commune est plus bas que celui de la moyenne des communes de même strate. Néanmoins le coefficient de mobilisation de la commune de Nieppe est plus fort que la moyenne des communes de l EPCI. Rappel : Le potentiel fiscal d une commune est égal à la somme que produiraient les 3 taxes directes locales si l on appliquait aux bases communales de ces trois taxes le taux moyen national d imposition à chacune d entre elles (indicateur de richesse). Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal correspond au rapport entre le produit fiscal levé sur le territoire et le potentiel fiscal (indicateur de pression fiscale). Dans le cas d espèce, on constate que la pression fiscale est relativement élevée. Le potentiel financier par habitant est un agrégat qui rentre directement en ligne de compte sur les mécanismes de péréquation verticale et horizontale. Le potentiel financier correspond au potentiel fiscal + la dotation forfaitaire 15

16 Les charges de fonctionnement

17 Focus sur l évolution des dépenses de fonctionnement Evolution globale des dépenses réelles Dépenses de gestion ( ) Evol. Moy DEPENSES DE PERSONNEL (hors 72) CHARGES A CARACTERE GENERAL PARTICIPATIONS VERSEES TIERS PUBLICS PARTICIPATIONS VERSEES TIERS PRIVE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE ATTENUATIONS DE PRODUITS ,0% 4,1% -0,9% -2,1% 1,2% #DIV/0! Dépenses de gestion ,0% 2,6% -1,2% 3,9% 9,4% 3,7% Les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite en moyenne que les recettes + 3 % pour les dépenses (contre + 2,3 % pour les recettes. Les principales augmentations se situent sur les postes personnel et charges à caractère général + 4 % en moyenne sur la période 2008 à

18 Focus sur l évolution des dépenses de fonctionnement Evolution globale des dépenses réelles Dépenses réelles de fonctionnement DRF /hab. DRF /hab. EPCI Comme pour les recettes de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement de la commune sont supérieures aux dépenses moyennes des communes de l EPCI. Les dépenses réelles de fonctionnement rapportées à l habitant sont en moyenne de 874 /habitant contre une moyenne de 662 /habitant pour les EPCI. 18

19 Focus sur l évolution des dépenses de fonctionnement Une évolution moyenne de 4% /an sur la période pour le personnel et les charges à caractère général En 2013, les charges réelles de fonctionnement sont composées essentiellement de : 56 % de charges de personnel ; DEPENSES DE PERSONNEL (hors 72) PARTICIPATIONS VERSEES TIERS PUBLICS CHARGES A CARACTERE GENERAL PARTICIPATIONS VERSEES TIERS PRIVE 20 % de charges à caractère général ; 16 % charges de gestion courante. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 16% 4% 4% 20% 0% ATTENUATIONS DE PRODUITS 56% Les charges de personnel et les charges à caractère général qui constituent les principaux postes de charges de la commune sont ceux qui augmentent le plus fortement + 4 %. 19

20 Les charges de personnel Des charges de personnel par habitant proches des communes de même strate mais supérieures à la moyenne des EPCI. Les charges de personnel de la commune représentent 56 % des charges de fonctionnement de la commune en Elles présentent une évolution moyenne annuelle de 4 % sur la période, soit K sur la période. Il convient de souligner une augmentation importante de personnel non titulaire sur la période (+ 6,9 %/ an). La proportion de non titulaire / masse salariale globale passe de 18 % en 2008 à 21 % en Les charges de personnel sont proches de 500 / habitant en 2013 contre 320 pour les communes de l EPCI et 490 pour les communes de même strate. Charges de personnel ( ) Evol. Moy Personnel titulaire -rémunération Personnel non titulaire -rémunération ,9% Charges, cotisation et impôts Autres ,0% 4,9% 2,5% Total charges de personnel ,0% Travaux en régie #DIV/0! Total charges de personnel (hors travaux en régie) ,0% 7% -2% 7% 9% 4% 20

21 Les charges à caractère général Des charges à caractère général par habitant inférieures à la moyenne des EPCI Les charges à caractère général de la commune représentent 20 % des charges de fonctionnement de la commune en Elles présentent une évolution moyenne annuelle de 4,1 % sur la période. Il convient néanmoins de souligner que les charges à caractère général sont inférieures à la moyenne des EPCI. 21

22 L effort d investissement de la commune

23 Un effort d investissement cumulé de 12,5 M sur le dernier mandat avec notamment l hôtel de ville et la salle de sport En Euros Dépenses d'équipement brut (dont travaux en régie) ,6% Subventions d'équipement versées ,5% Autres dépenses d'investissement (hors dette) ,7% Total ,8% Autres dépenses d'investissement (hors dette) Subventions d'équipement versées Dépenses d'équipement brut (dont travaux en régie)

24 Un effort d équipement très inférieur à celui des communes des EPCI sur la période avec un retournement de situation de 2011 à Sur la période , on constate que les dépenses d investissement sont nettement inférieures à celles consacrées en moyenne sur la même période par les communes de la même strate démographique et de l EPCI de référence. On note néanmoins un retournement de situation en La CAF nette 2013 qui s élève à 325 K reste néanmoins insuffisante pour couvrir les investissements constatés sur chaque année de la mandature. 24

25 Un financement insuffisant sur l année 2013 Le financement des dépenses d investissement sur la période de la commune a été soutenu en grande partie par des emprunts et des subventions d investissements. L autofinancement net est insuffisant pour couvrir les dépenses d investissements L insuffisance de financement 2013 supérieure à 3 M sera compensée en partie par le versement d une subvention d investissement sur 2014 pour 1,2 M, le versement du FCTVA à hauteur de 1,2 M sur la période 2014 et 2015 relatif à des investissements 2011, 2012 et Enfin un prêt relai d 1 M a été souscrit fin 2013 dont 500 K sont versés en 2013 et le solde en Affectation de résultat Emprunts souscrits (net des OCLTR) Recettes propres d'investissement Autofinancement net Dépenses d'investissement hors dette 0 25

26 Endettement, résultat et solvabilité

27 Tableau de financement et de bouclage sur le résultat (à partir des comptes administratifs) Un écart entre l annexe du compte administratif et le compte de gestion 2013 a été constaté. Celui-ci porte sur l en cours total de dette et s élève à 500 K. Il s agit d un prêt relai d 1 M souscrit fin 2013 et libéré à hauteur de 500 K sur la même période. Cet emprunt est comptabilisé dans les comptes de gestion et n est pas repris dans l annexe des comptes administratifs. En euros reconstitué des éléments non enregistrés au CA L en cours total de la dette atteint un niveau élevé au 31/12/2012 et 31/12/2013 à plus de 4 M. La capacité de désendettement s élève à 7 ans au 31/12/2013 et ne cesse de progresser depuis Pour illustrer l augmentation du taux de désendettement, celui-ci est multiplié par 7 depuis Rappel : Epargne brute (ou CAF brute) Remboursement du capital hors CLTR (cpte 16449) La capacité de désendettement représente l en cours total de dette / l Epargne brute. Epargne nette (ou CAF nette) Recettes réelles d'investissement Produit cessions d'immobilisation (cpte 775) m: Financement propre disponible Dépenses d'équipement dont travaux en régie retraités (cpte 722) / majoration DEB Subventions d'équipement versées Autres dépenses d'investissement Besoin de financement Encours total de dette cumulé au 31/ Capacité de désendettement 2,1 1,9 1,0 1,8 4,5 6,6 7,4 27

28 Des indicateurs d endettement fortement dégradés au 31/12/2013 L en cours de dette se situe à plus de 4 M depuis Le niveau d endettement par habitant est supérieur à la moyenne des EPCI. La capacité de désendettement de la commune qui exprime le rapport entre encours de dette et CAF est supérieure à la capacité de désendettement de la moyenne des EPCI qui se situe au alentour de 3 années en Cette tendance s accentue sur La faible capacité de désendettement est due d une part à une CAF insuffisante mais également à un niveau d endettement supérieur à la moyenne des EPCI en ,0 6,0 5, ,0 3,0 Encours de dette au 31/12/N Capacité de désendettement , , ,0 28

29 L approche bilancielle de la situation financière

30 B i e n s s t a b l e s F i n a n c e m e n t s s t a b l es L approche bilancielle de la situation financière Analyse du bilan comptable de la Ville et de la trésorerie disponible (à partir des comptes de gestion) L analyse du bilan ne tient pas compte du FCTVA relatif aux investissements 2011, 2012 et 2013 qui sera versé en 2014 et Celui-ci est évalué à 1 200K pour les investissements 2011, 2012 et 2013 Biens 2011 Immobilisations corporelles Dotations et fonds globalisés Immobilisations affectées à un tiers Financements Autres immobilisations Réserves et assimilés Reprise en capital Autres immobilisations financières Compte de liaison chez l'affectataire Charges à répartir Report à nouveau Transfert de subventions Résultat de l'exercice Comptes de liaison avec BA Amortissements et provisions sur immob Fonds propres et assimilés (sous-total) Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes assimilées FONDS DE ROULEMENT NEGATIF (II-I) TOTAL FINANCEMENTS TOTAL BIENS STABLES (II) STABLES (I) Entre 2011 et 2013, le montant brut des immobilisations a progressé de 9,5 M. Le financement des investissements : 3,9 M d emprunts, 2 M de subventions d investissements, 2 M de réserves issues des excédents. FONDS DE ROULEMENT POSITIF (I-II) Le delta restant à financer d 1,6 M n est pas financé à fin 2013 L ensemble des investissements de la période n étant pas financé à fin 2013 et les excédents de gestion étant insuffisants, le fonds de roulement devient négatif. 0 30

31 Biens circulants du cycle d'exploitation Financement du cycle d'exploitation L approche bilancielle de la situation financière Analyse du bilan comptable de la Ville et de la trésorerie disponible (à partir des comptes de gestion) Biens Financements Stocks Fournisseurs d'exploitation Clients, redevables et cptes rattachés Etat et autres collectivtés Personnel et organismes sociaux Solde des opérations avec l'etat et autres collectivités publiques Autres valeurs Autres dettes d'exploitation TOTAL BIENS CIRCULANTS D'EXPLOITATION (IV) BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT D'EXPLOITATION (IV - III) TOTAL FINANCEMENTS D'EXPLOITATION (III) EXCEDENT DE FINANCEMENT D'EXPLOITATION (III - IV) Produits financiers rattachés ICNE rattachés Créances financières hors exploitation Dettes financières hors exploitation TOTAL BIENS CIRCULANTS HORS CIRCULANTS (VI) BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT HORS EXPLOITATION (VI - V) BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT GLOBAL (IV - III + VI - V ) TOTAL FINANCEMENTS HORS EXPLOITATION (V) EXCEDENT DE FINANCEMENT HORS EXPLOITATION (V - VI) EXCEDENT DE FINANCEMENT GLOBAL (III - IV + V - VI) Le cycle d exploitation dégage une ressource pour la collectivité sur 2011 et En 2013, celui-ci devient négatif mais proche de l équilibre. Néanmoins le cycle d exploitation impacte peu la trésorerie globale de la collectivité. 31

32 Liquidités et assimilés Financement du cycle à court terme L approche bilancielle de la situation financière Analyse du bilan comptable de la Ville et de la trésorerie disponible (à partir des comptes de gestion) Biens Impôts sur les bénéfices (pour les établts concernés) Financements Impôts sur les bénéfices (pour les établts concernés) Comptes de liaison Comptes de liaison Opérations sous mandats et compte de tiers opérations sous mandats et compte de tiers Fournisseurs d'immobilisation Débiteurs divers Créditeurs divers Liquidités Crédit de trésorerie TOTAL LIQUIDITES (VIII) TOTAL FINANCEMENTS CT (VII) TRESORERIE POSITIVE (VIII -VII) TRESORERIE NEGATIVE (VII -VIII) Au final, le niveau de trésorerie de la ville de Nieppe est en corrélation avec le fonds de roulement net global. La forte dégradation de la trésorerie ( 413 K à fin 2013) trouve notamment son origine par le décalage entre les investissements réalisés et les financements obtenus. Si un plan de financement adapté (inscrit partiellement au BP 2013) avait été respecté, la trésorerie serait moins dégradée. 32

33 Analyse de la situation financière de la restauration collective

34 La restauration collective. En euros Recettes budgétaires non financières et non exceptionnelles Dépenses budgétaires non financières et non exceptionnelles Excédent brut de fonctionnement (EBF) Les dépenses de la restauration collective oscillent entre 798 K et K sur la période Le taux de participation des familles oscille entre 22 % et 26 % sur la période A noter que les taux de participation les plus faibles, 22 % et 23 % sont constatés en 2012 et Le foyer restaurant a servi repas en 2013 pour les maternelles, élémentaires, personnes âgées, repas améliorés, multi accueil. Le coût moyen du repas est donc évalué à 13,27. 34

35 Conclusions sur la situation financière

36 Principaux enseignements sur l Etat financier de la commune Que retenir? La situation financière de la commune de Nieppe est caractérisée par les éléments suivants : Une épargne de gestion et une épargne brute sous tension ; Des charges de fonctionnement qui augmentent plus vite que les produits de fonctionnement. Les charges de fonctionnement doivent être maitrisées afin de dégager une épargne de gestion plus importante ; Une pression fiscale d ores et déjà relativement élevée et qui augmente de plus de 8 points / an depuis 2008 ; Un effort d équipement faible sur la période et qui explose sur ; Une situation de la trésorerie fortement dégradée au 31/12/2013 ; Une capacité de désendettement de la commune (7 ans) qui a été multipliée par 7 entre 2010 et

37 Principaux enseignements sur l Etat financier de la commune Que retenir? S agissant de la section de fonctionnement : les produits de fonctionnement augmentent en moyenne de 2,3 % par an entre 2012 et 2013 ; Les produits fiscaux directs et la fiscalité reversée constituent une part significative des produits (un peu moins de 70 %) ; Au regard de l augmentation des produits fiscaux directs sur la période , + 8 % / an, la commune dispose d une marge de manœuvre limitée sur les produits de fonctionnement ; les charges de fonctionnement augmentent en moyenne de 3 % par an ; Cette augmentation trouve son origine sur les 2 postes les plus importants à savoir les postes «personnel» (+ 4 %) et «charges à caractère général» (+ 4 %) ; Il convient de souligner une augmentation importante de personnel non titulaire sur la période (+ 6,9 %). La proportion de non titulaire / masse salariale globale passe de 18 % en 2008 à 21 % en Il appartiendra à la commune d examiner précisément les modalités de désendettement au regard de ses investissements significatifs réalisés sur la fin de la mandature précédente. L augmentation de la Capacité d Autofinancement brute est nécessaire pour financer les investissements passés mais elle devient indispensable pour financer de nouveaux investissements. Sans réduction de couts de fonctionnement, les investissements, même modestes aggraveront dangereusement la structure financière de la Ville. 37

38 Préconisations

39 Préconisations Réaliser des économies sur les postes de fonctionnement pour améliorer la CAF brute Désendetter la commune 39

40 SYNTHESE

41 SYNTHESE Une insuffisance des excédents de fonctionnement pour financer les investissements depuis Les produits de fonctionnement ne peuvent être augmentés car la pression fiscale se situe à un niveau élévé. Des charges de fonctionnement doivent être mieux maîtrisées. Les investissements dépassent largement la capacité financière de la ville. Les investissements sont financés par subvention, par fonds propres mais aussi par emprunts. La dette à fin 2013 s élève à 4,7 M puis à 5,2 M début A fin 2013, la durée de désendettement est de 7 ans. Pendant la période, il n est pas envisageable de réaliser d investissements (renouvellement ou remplacement). Le plan de financement de ces investissements a mis la ville en insuffisance de trésorerie importante (trésorerie négative de -412 K à fin 2013) et l a obligée à recourir à 1 M d emprunt de trésorerie. La trésorerie sera insuffisante jusque fin Les outils de pilotage pluriannuel sont insuffisants. 41

42 Contact: Jacques Dufour Aurélie Serrano Maxime Gallet Tel: