ÉDITORIAL. Dans un contexte économique difficile, qui fragilise nombre de nos

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2 ÉDITORIAL Dans un contexte économique difficile, qui fragilise nombre de nos concitoyens, la solidarité entre les habitants et des politiques publiques en faveur de la justice sociale sont plus que jamais nécessaires. Dans ce but, le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de mettre en œuvre, à compter de la rentrée 2010, une tarification personnalisée et adaptée aux revenus pour les restaurants scolaires. Ce système est déjà utilisé pour la facturation des services offerts pour les crèches, pour les haltes-garderies, pour les accueils matins et soirs dans les écoles et pour les accueils de loisirs extrascolaires. Il consiste à appliquer directement un pourcentage sur les ressources mensuelles de la famille, en tenant compte de sa composition et de son lieu de résidence, pour obtenir le montant à facturer. C'est donc la garantie pour les familles d'obtenir une tarification correspondant exactement à leurs revenus et à leur évolution. La ville de Dijon innove, elle est une des premières villes de France à mettre en œuvre ce mode de tarification dans ses restaurants scolaires. Ceci permettra de prendre en compte au plus juste la situation financière réelle des familles, ce qui est une volonté majeure de la municipalité dans la situation économique actuelle. Pour plus de simplicité pour l'usager et pour une meilleure gestion, une modification des tarifs des accueils de loisirs péri et extrascolaires entrera également en vigueur à la rentrée Pour ces prestations, la tarification personnalisée en fonction des revenus est déjà pratiquée et sera maintenue. En outre, il ne sera appliqué désormais qu'un seul tarif global à la journée et à la demi-journée. L ensemble de ces évolutions vous est ainsi expliqué dans ce dépliant que nous voulions pratique et informatif. Grâce à ces nouvelles dispositions, Dijon tient ses engagements en matière de réussite éducative en favorisant la solidarité et l égalité d accès pour tous, quels que soient ses revenus, à une éducation citoyenne. François REBSAMEN Maire de Dijon Sénateur de la Côte-d Or Président du Grand Dijon

3 ÉVOLUTION DE LA TARIFICATION DES RESTAURANTS SCOLAIRES MISE EN ŒUVRE D UNE TARIFICATION PERSONNALISÉE ET ADAPTÉE AUX REVENUS Une tarification personnalisée et adaptée aux revenus, qu est-ce que c est? À partir de la rentrée scolaire 2010, la ville de Dijon mettra en œuvre une tarification personnalisée et adaptée aux revenus pour les repas pris dans les restaurants scolaires. Ce mode de tarification est déjà utilisé pour les crèches, pour les haltes-garderies, pour les accueils matins et soirs dans les écoles et dans les centres de loisirs sans hébergement. Il consiste à appliquer directement un pourcentage sur les ressources mensuelles de la famille en tenant compte de sa composition et de son lieu de résidence. Les avantages de cette tarification Il n y a plus de grille tarifaire complexe. Il n'est plus nécessaire de faire une démarche de demande de réduction pour obtenir un tarif adapté à ses revenus. Il n existe plus d'effet de seuil faisant varier brutalement les tarifs appliqués lorsque les revenus de la famille évoluent. La ville de Dijon accompagne cette nouvelle tarification de mesures supplémentaires pour plus de simplicité et d'équité Mise en œuvre d'un tarif unique pour les repas en école maternelle et en école élémentaire. Mise en place de tarifs planchers et plafonds qui seront actualisés chaque année par le conseil municipal en fonction de l'inflation. Les familles pour lesquelles cette nouvelle tarification entraînerait une hausse importante : étalement sur trois ans de l'augmentation. Envoi annuellement à chaque famille d'un reçu fiscal lui permettant de bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50% du montant des frais de garde retenus dans la limite d'un plafond annuel égal à par enfant à charge. Pour poursuivre l effort de solidarité engagé avec la mise en place de ce dispositif dans la restauration scolaire, la ville de Dijon a choisi d élargir son application à d autres opérations. Dans ce cadre, le centre municipal d initiation sportive (CMIS) et "Vacances pour ceux qui restent" (VPCQR) verront leurs tarifs s harmoniser et seront calculés sur le même principe à compter : - De la rentrée scolaire 2010/2011 pour le CMIS - Des vacances de toussaint 2010 pour VPCQR 3

4 ÉVOLUTION DE LA TARIFICATION DES RESTAURANTS SCOLAIRES MISE EN ŒUVRE D UNE TARIFICATION PERSONNALISÉE ET ADAPTÉE AUX REVENUS Une tarification personnalisée et adaptée aux revenus, qu est-ce que c est? Cette tarification permet de proposer des tarifs pour les services municipaux proportionnels aux ressources totales de la famille ou du foyer et tenant compte de la composition familiale et du lieu de résidence. Le calcul du tarif par repas, applicable à chaque famille, est effectué à partir des ressources déclarées à l'administration fiscale (ressources avant abattement) selon la formule suivante: (Total des ressources annuelles / 12) x taux d'effort Ces ressources sont renseignées dans la déclaration de ressources jointe au dossier famille à compléter et à retourner à la mairie de Dijon pour toute inscription. Les ressources prises en compte sont les suivantes : salaires, heures supplémentaires, indemnités de sécurité sociale, allocations de chômage, pensions, retraites, pré-retraites, rentes imposables, pensions alimentaires reçues, revenus des professions non-salariées, revenus fonciers, revenus des capitaux mobiliers, bourses d'études et autres revenus, déductions faites des charges diverses retenues par la caisse d'allocations familiales (CAF). En cas de changement de la situation familiale ou professionnelle, le tarif appliqué à la famille pourra être révisé en cours d'année : les familles doivent pour cela adresser les informations nécessaires au centre de traitement unique de la facturation de la mairie de Dijon. 4

5 ÉVOLUTION DE LA TARIFICATION DES RESTAURANTS SCOLAIRES MISE EN ŒUVRE D UNE TARIFICATION PERSONNALISÉE ET ADAPTÉE AUX REVENUS Qu est-ce que le taux d effort? Le taux d'effort est le coefficient, fixé par le conseil municipal, qui est appliqué sur les ressources totales de chaque famille pour déterminer le tarif par repas. Le taux d'effort varie selon la composition de la famille (nombre d'enfants à charge) et son lieu de résidence (tarifs différents pour les résidents dijonnais et les résidents hors Dijon). Pour l'année scolaire 2010/2011, les taux d'effort à appliquer pour une tarification personnalisée et adaptée aux revenus sont les suivants (*) : Pour 1 enfant à charge 0,172% 0,224% Pour 2 enfants à charge 0,144% 0,187% Pour 3 enfants à charge et plus 0,117% 0,152% Tarifs planchers et plafonds : des tarifs planchers et plafonds sont définis et seront révisés chaque année. Après application du taux d'effort, le tarif par repas facturé ne peut pas être inférieur au tarif plancher et ne peut pas être supérieur au tarif plafond. Pour l'année scolaire 2010/2011, les tarifs planchers et plafonds sont les suivants (*) : Tarif plancher par repas 1,00 3,74 Tarif plafond par repas 4,69 6,10 (*) Cas général hors "Projet d'accueil individualisé" : renseignements auprès du centre de traitement unique de la facturation de la mairie de Dijon Pour les familles utilisatrices du service de la restauration scolaire antérieurement à la rentrée scolaire 2010 et qui connaitraient une hausse du prix du repas suite à la mise en place du nouveau système de tarifs. Le nouveau tarif sera mis en œuvre progressivement sur trois ans : - Plus 30 % au maximum pour l année scolaire 2010/ Plus 30 % au maximum pour l année scolaire 2011/ Application pleine et entière de la tarification personnalisée et adaptée aux revenus à la rentrée scolaire 2012/

6 HARMONISATION DES TARIFS DES ACCUEILS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES Pour la rentrée scolaire 2010, la tarification personnalisée et adaptée aux revenus dans les accueils de loisirs périscolaires (accueil matin et soir des écoles maternelles et élémentaires) et extrascolaires (mercredis et vacances scolaires) est confirmée et développée. Les tarifs particuliers pour les sorties et les séjours qui étaient appliqués jusqu'à présent seront remplacés par un seul tarif global, personnalisé et adapté aux revenus, pour l'ensemble de l'activité (suppression de tous les tarifs annexes qui n'étaient pas calculés en fonction des revenus). Pour les accueils de loisirs extrascolaires, la tarification comprendra désormais deux éléments : Le tarif de la demi-journée d'accueil. Le tarif du repas au même tarif que le repas dans les restaurants scolaires. Pour une meilleure gestion, un système de réservation et de décommande pour les accueils du mercredi et des vacances sera mis en place : ainsi, comme pour la restauration scolaire, toute prestation (demi-journée d'accueil ou repas) réservée et non-décommandée sera facturée à la famille sauf cas particuliers (maladie...) selon les critères suivants : Le jeudi avant 10h pour la réservation du mercredi suivant en période scolaire. 3 jours ouvrés (*) au moins avant le jour de réservation à annuler en période de vacances scolaires. (*) Tous les jours sauf les samedis, les dimanches et les jours fériés 6

7 HARMONISATION DES TARIFS DES ACCUEILS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES Pour le calcul des tarifs personnalisés adaptés aux revenus, les taux d'effort (s'appliquant dans les conditions décrites page 4 de ce dépliant) et les tarifs planchers et plafonds applicables pour l'année scolaire sont les suivants : Accueils de loisirs périscolaires (accueil matin et soir des écoles maternelles et élémentaires) Pour 1 enfant à charge 0,120% 0,156% Pour 2 enfants à charge 0,100% 0,130% Pour 3 enfants à charge et plus 0,080% 0,104% Tarif plancher 0,70 0,90 Tarif plafond 3,37 4,38 Accueils de loisirs extrascolaires (mercredis et vacances scolaires) Demi-journées sans repas Pour 1 enfant à charge 0,172% 0,224% Pour 2 enfants à charge 0,144% 0,187% Pour 3 enfants à charge et plus 0,117% 0,152% Tarif plafond 6,40 8,32 (*) Cas général hors "Projet d'accueil individualisé" : renseignements auprès du centre de traitement unique de la facturation de la mairie de Dijon 7

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