Dossier de presse Jeudi 15 octobre 2015

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Liliane Rochon
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1 Dossier de presse Jeudi 15 octobre 2015

2 Sommaire Communiqué de synthèse p.2 Les services de l Etat s engagent dans la révolution numérique p.3-4 La préfecture du Jura labellisée Qualipref 2.0 p.5 La préfecture du Jura en quelques chiffres p.6 La simplification des démarches : une préoccupation majeure de l Etat p.7 1

3-4 La préfecture du Jura labellisée Qualipref 2.0 p.

3 Communiqué de synthèse A l occasion de la 2 e semaine de l innovation publique qui se déroule du 12 au 18 octobre 2015, Jacques Quastana, préfet du Jura a réuni l ensemble des services de l Etat dans le cadre d un séminaire «L administration numérique dans les services déconcentrés de l Etat». Cette initiative a permis d évoquer les projets d innovation structurants qui ont été mis en œuvre dans les différentes administrations jurassiennes et d échanger sur les bonnes pratiques et les enseignements qu ils ont pu en tirer. En particulier, l Etat, les services publics, leurs agents sont engagés dans la révolution numérique, qui constitue pour eux une opportunité de se transformer en vue de renforcer encore la proximité des services publics avec les citoyens. Cette proximité s illustre notamment par une accessibilité 24 heures sur 24 au travers du site qui permet aux usagers d initier de nombreuses démarches ou encore par le programme «Dites-le nous une fois» qui vise à simplifier l activité des entreprises. A cet égard, la préfecture du Jura a obtenu, le 21 septembre 2015, la labellisation «Qualipref 2.0» qui consacre son engagement dans une approche moderne de l administration reposant notamment sur l usage des technologies de l information et de la communication (TIC) : le service des permis de conduire informe désormais par SMS les usagers de la réception de leur titre en préfecture. Enfin, au-delà des opportunités offertes par la révolution numérique, l administration de l Etat est engagée dans un vaste mouvement de simplification. De décembre 2013 à juin 2015, 300 mesures de simplification ont été présentées par le Gouvernement pour soutenir cette dynamique. Dans le même ordre d idée, un code des relations entre le public et l administration qui traduit l ambition de faciliter et de renforcer le dialogue entre l administration et les citoyens, entrera en vigueur le 1 er janvier

Cette initiative a permis d évoquer les projets d innovation structurants qui ont été mis en œuvre dans les différentes administrations jurassiennes et d échanger sur les bonnes pratiques et les

4 Les services de l Etat s engagent dans la révolution numérique Le séminaire «L administration numérique dans les services déconcentrés de l Etat» a permis de mettre en valeur la dynamique de transformation des services de l Etat afin d améliorer la qualité du service rendu, de faciliter l accès aux droits et à la réalisation des démarches, et rendre l administration plus efficace. En particulier, l Etat, les services publics, leurs agents sont engagés dans la révolution numérique, qui constitue pour eux une opportunité de se transformer en vue de renforcer encore la proximité des services publics avec les citoyens. Cette proximité s illustre notamment par : une accessibilité 24 heures sur 24 au travers du site qui permet aux usagers d initier de nombreuses démarches ; une meilleure information des citoyens leur permettant de pouvoir mieux faire valoir leurs droits, avec par exemple le site qui permet à chacun de disposer d une estimation des différentes allocations auxquelles il peut prétendre selon sa situation ; la nouvelle plateforme Emploi Store de pôle Emploi qui vise à réunir plus d une centaine de services de l emploi jusqu à présent dispersés, issus d acteurs publics comme privés ; le programme «Dites-le nous une fois» qui vise à simplifier l activité des entreprises, en faisant en sorte qu elles n aient plus à fournir qu une seule fois la même pièce justificative ou la même information ; 3

En particulier, l Etat, les services publics, leurs agents sont engagés dans la révolution numérique, qui constitue pour eux une opportunité de se transformer en vue de renforcer encore la proximité

5 le titre emploi-service entreprise permet d accomplir en ligne, gratuitement et en toute simplicité, les formalités sociales liées à l embauche et à la gestion des salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage, etc...) ; le marché public simplifié et l aide publique simplifiée qui permet à une entreprise respectivement de répondre à un marché public ou solliciter une aide publique en ne fournissant que son numéro SIRET ; la possibilité de saisir l administration par voie électronique à partir du 7 novembre 2015 : les usagers (particuliers, associations, entreprises ) dans leurs contacts avec les services de l Etat, auront la possibilité d initier toutes démarches ou toutes questions par voie dématérialisée. Certaines démarches seront néanmoins exclues, notamment celles où la présence au guichet est impérative. 4

..) ; le marché public simplifié et l aide publique simplifiée qui permet à une entreprise respectivement de répondre à un marché public ou solliciter une aide publique en ne fournissant que son

6 La préfecture du Jura labellisée Qualipref 2.0 La préfecture du Jura, engagée depuis 2005 dans une démarche qualité, a obtenu le 21 septembre 2015, la labellisation «Qualipref 2.0» qui consacre son engagement dans une approche moderne de l administration reposant notamment sur l usage des technologies de l information et de la communication (TIC). Ainsi : le service des permis de conduire informe désormais par SMS les usagers de la réception de leur titre en préfecture ; le bureau du séjour et des nationalités offre la possibilité de prendre des rendez-vous en ligne via le site internet de la préfecture ; les démarches relatives aux manifestations sportives peuvent être réalisées de façon entièrement dématérialisées. La préfecture du Jura se révèle ainsi pionnière en matière de qualité d accueil et fait partie des 12 premières préfectures à être labellisée «Qualipref 2.0». Cette démarche qualité se veut participative (agents et usagers en sont acteurs et leurs suggestions sont régulièrement recueillies) et multicanale puisque les engagements portent à la fois sur l accueil physique et téléphonique, les courriers et courriels mais aussi sur le site internet et le compte Twitter de la préfecture. Parmi les engagements en faveur d un meilleur accueil du public assurés par la préfecture du Jura, au-delà des aspects de dématérialisation : une réponse sous 5 jours aux courriels adressés à la boite fonctionnelle générale de la préfecture dans 99 % des cas ; un taux d appel perdu au standard en heures ouvrables proche de 0,3 % ; la mise à jour permanente du site Internet ; l accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite ; le recueil de l avis des usagers via notamment le comité local des usagers ou l enquête annuelle de satisfaction réalisée en partenariat avec le lycée Montciel. 5

Ainsi : le service des permis de conduire informe désormais par SMS les usagers de la réception de leur titre en préfecture ; le bureau du séjour et des nationalités offre la possibilité de prendre

7 La préfecture du Jura en quelques chiffres Affluence mensuelle moyenne : + de 1700 usagers au guichet certificats d immatriculation ; + de 770 usagers au guichet permis de conduire ; + de 490 usagers au bureau des nationalités. Nombre moyen d appels téléphoniques au standard par mois : 4400 Nombre moyen mensuel de courriels suivis dans le cadre de Qualipref : 165 Délais moyens d attente : 16 minutes aux certificats d immatriculation ; 21 minutes aux permis de conduire. 6

Nombre moyen d appels téléphoniques au standard par mois : 4400 Nombre moyen mensuel de courriels suivis dans le cadre

8 La simplification des démarches : une préoccupation majeure de l Etat Au-delà des opportunités offertes par la révolution numérique, l administration de l Etat est engagée dans un vaste mouvement de simplification. De décembre 2013 à juin 2015, 300 mesures de simplification ont été présentées par le Gouvernement pour soutenir cette dynamique. La secrétaire d Etat chargée de la réforme de l Etat et de la simplification a présenté, lors du conseil des ministres du 14 octobre 2015, une ordonnance relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l administration et un décret relatif aux dispositions réglementaires du même code. Ce code, adopté sur le fondement de la loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l administration et les citoyens, rassemble dans un document unique et facilement accessible l ensemble des règles générales qui découlent des lois relatives aux droits des administrés et des règles jurisprudentielles que leur codification rend enfin accessibles à un large public. Conçu pour le public, ce code répond à un besoin et traduit l ambition de faciliter et renforcer le dialogue entre l administration et les citoyens. Il entrera en vigueur le 1 er janvier 2016 et fera d ici là l objet d une large diffusion qui permettra au public comme à l administration de se l approprier. 7

La secrétaire d Etat chargée de la réforme de l Etat et de la simplification a présenté, lors du conseil des ministres du 14 octobre 2015, une ordonnance relative aux dispositions législatives du

9 Contact : Préfecture du Jura Bureau de la Communication Interministérielle Téléphone : Télécopie :

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