Mesure et suivi de la consommation d'espace dans les SCoT et PLU

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1 Mesure et suivi de la consommation d'espace dans les SCoT et PLU Club des SCoT hautsnormands Pascale GONDEAUX CETE Normandie-Centre 15 février 2011 Centre d'études Techniques de l'équipement Normandie Centre 1

2 SOMMAIRE Contexte et objectifs de l'étude 3 Les indicateurs de mesure et suivi de la consommation d'espaces 8 La qualification des espaces urbanisés Synthèse: des indicateurs pour une analyse partagée 2

3 Objectifs Accompagner les préfets et les services déconcentrés dans une démarche d animation et de pédagogie auprès des collectivités territoriales Sélection de thématiques et formulation de questions. Une grille d analyse, ou «Référentiel d indicateurs caractérisant la consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers» a été produite. Elle est structurée autour de trois grandes thématiques : 1. Mesure de la consommation d espaces par l urbanisation à l échelle locale 2. Caractéristiques des espaces consommés (dynamiques de la construction, formes urbaines et densités) 3. Impacts de la consommation d espaces 3

4 Critères des indicateurs Les indicateurs retenus doivent: 1) pouvoir être produits aux deux échelles privilégiées de l urbanisme : SCOT/PLUi ; commune (PLU et cartes communales) 2) être disponibles sur l ensemble du territoire national et à périodicité régulière 3) apporter un éclairage pour la prise en compte des objectifs renforcés en matière d économie d espaces par les acteurs de terrain. Ont été éliminés les indicateurs ne remplissant pas les conditions précédentes, ou ceux dont les données semblaient difficilement mobilisables. 4

5 Déroulement de l'étude Test des indicateurs par les trois CETE partenaires de l'étude (Lyon, Ouest et Normandie-Centre). Mise en évidence des apports et de la pertinence des informations, et repérage des difficultés et des limites méthodologiques. 3 «lots» d'indicateurs (chaque CETE teste un lot): I. Mesure et suivi de la consommation d espaces : Cete Ouest, II. Caractéristiques des espaces consommés : Cete Lyon et Certu, III. Impacts de la consommation d espaces, correspondant aux caractéristiques socio-économiques des espaces «consommés» : Cete Normandie-Centre et Certu. Territoires d expérimentation retenus: le Scot du Pays de Rennes, le Scot de Rouen-Elbeuf, la Communauté de communes Sud Grenoble. 5

6 Déroulement de l'étude Chaque indicateur, ou groupe d indicateurs, a été traité de la façon suivante : - apport de l indicateur à la problématique traitée (questionnement) ; - définition et méthode de production (sources et variables utilisées, formules de calcul) ; - présentation des résultats (carte, tableau de synthèse par type d espace) ; - limites ou précautions d utilisation, propositions de développement. Au final, une dizaine d indicateurs explicatifs ont été sélectionnés, en privilégiant : leur intérêt pour la problématique globale, la disponibilité des données et la facilité à les produire. 6

7 Les résultats pour le SCoT de Rouen-Elbeuf 7

8 I- Mesure et suivi de la consommation d'espace - Quelle consommation d'espace pour quelle croissance de la population? - Quelle occupation du territoire? - Comment appréhender la réduction des surfaces naturelles, agricoles et forestières? - Quelle est la consommation à court terme des surfaces agricoles, et quel niveau de pression foncière s'exerce sur ces espaces? 8

9 Les indicateurs: 9

10 1- Conso d'espace et croissance de la population But: repérer les communes en «étalement urbain» marqué (au sens de la définition de l Agence européenne de l'environnement: quand la progression des surfaces urbanisées est plus rapide que l'évolution de la population). Calcul de l'indicateur: nécessite de disposer d'un suivi pluri-annuel des données cadastrales; ici pour l'aire urbaine de Rouen (cadastre 2006 et 2008) 10

11 2- Indicateurs sectoriels a- Quel type d'ocs? : 11

12 b 12

13 b- Comment appréhender la réduction des surfaces naturelles, agricoles et forestières? 13

14 II- Qualification des espaces urbanisés - concentration/dispersion des espaces consommés - densification - formes urbaines - nature des espaces impactés par l'urbanisation 14

15 Les indicateurs: 15

16 1- Dynamiques de construction a- Concentration des espaces utilisés pour la construction neuve 16

17 b- Evolution des logements récents 17

18 2- Formes urbaines et densité d'ocs a- Rapport entre surface urbanisée et occupation humaine 18

19 b- Densification du territoire 19

20 c- Concentration/diversification des segments de parc 20

21 c- Concentration/ diversification des segments de parc 21

22 3- Caractéristiques socio-économiques des espaces consommés 1- Comment évoluent les caractéristiques socioéconomiques des espaces à forte urbanisation? 2- Comment se structure le territoire au cours du temps? 3- Comment évoluent les niveaux d équipements et les services à la population, les possibilités d accès local à l emploi? Consomme-t-on davantage d espace dans les zones bien desservies par les services et par l emploi que dans les zones moins bien équipées? 22

23 1-a- Evolution de la population et de l'emploi 23

24 24

25 1-b- Les nouveaux arrivants 25

26 26

27 1-c- Les déplacements d'actifs 27

28 1-c- Les déplacements d'actifs 28

29 1-c- Les déplacements d'actifs 29

30 1-d-Evolution locale des établissements économiques 30

31 1-e-Les revenus des ménages 31

32 2-a-Mixité fonctionnelle: fonction résidentielle vs fonction emploi 32

33 2-b-Polarisation du territoire 33

34 3-a-Localisation des équipements 34

35 3-b-Niveau d'équipement et desserte de la population 35

36 3-b-Niveau d'équipement et desserte de la population 36

37 Et au final... Les 10 indicateurs retenus: 37

38 38 Merci de votre attention Place à vos réactions! 38