REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C

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1 MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Préfecture région Bretagne DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE BRETAGNE 6, rue du Chapitre RENNES CEDEX Tél MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C DEPARTEMENT : Ille & Vilaine COMMUNE : RENNES LOCALISATION : DRAC Bretagne Nature des prestations : Numérisation de phototypes, d'édifices protégés des départements du Finistère, du Morbihan et département d'ille-et-vilaine, de la CRMH (DRAC Bretagne) MAITRISE D OUVRAGE : DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE BRETAGNE - Hôtel de Blossac 6 rue du Chapitre RENNES Cedex DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : mardi 8 octobre 2013 à 12h00 RC Numérisation phototypes CRMH (2013) 1 / 7

2 MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION MARCHÉS PUBLICS RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION A TRAVAUX B FOURNITURES C SERVICES Section I - Identification de l organisme qui passe le marché 1 Etat 2 Région 3 Département 4 Commune 5 Etablissement public national 6 Etablissement public territorial 7 Autres Section II - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Nom de l'organisme : Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne Personne responsable du marché : Monsieur le directeur régional des affaires culturelles Adresse : Hôtel de Blossac 6 rue du Chapitre Code postal : Ville : Rennes cedex Pays (autre que la France) : Téléphone : Poste : Télécopieur : Adresses de courrier électronique (courriel) : dominique.chesneau@culture.gouv.fr herve.raulet@culture.gouv.fr Pour formuler les adresses complémentaires, se reporter à l'annexe I Adresse internet (U.R.L.) : Section III - Objet du marché 1) Objet du marché Numérisation de phototypes de la CRMH (DRAC Bretagne), d'édifices protégés des départements du Finistère, du Morbihan et d'ille et Vilaine 2) Type de marché de travaux : (sans objet) 3) Type de marché de fournitures : (sans objet) 4) Type de marché de services : 7 - Services informatiques et services connexes 5) Nomenclature (sans objet) Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) Champ obligatoire au-delà des seuils européens RC Numérisation phototypes CRMH (2013) 2 / 7

3 6) Forme du marché : - S'agit-il d'un marché à bons de commande?: - S'agit-il d'un marché à tranches? oui non - S'agit-il d'une convention de prix associée à des marchés types? oui non Section IV Lieu d exécution ou de livraison 1) Lieu d exécution : locaux du prestataire retenu 2) Lieu de livraison : DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE BRETAGNE HOTEL DE BLOSSAC 6, rue du chapitre Rennes Section V Caractéristiques principales 1) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le nombre de phototypes à numériser s'élève à environ. 2) Options : (sans objet) 3) Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : (sans objet) 4) Refus des variantes Cocher cette case lorsque les variantes ne sont pas autorisées Dans le cas où les variantes sont autorisées, indiquer les exigences minimales du cahier des charges à respecter (sans objet) :. Section VI Division en lots 1) Prestations divisées en lots : Lot numérisation : numérisation de phototypes sur le département des Côtes d'armor. Section VII Durée du marché ou délai d exécution 1) Durée du marché ou délai d exécution - soit en 1 mois à compter de la notification du marché (fin impérative des prestations pour le 10 décembre 2013). 2) Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02/11 /2013 Section VIII Conditions relatives au marché 1) Cautionnement et garanties exigés : (voir CCAP) 2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : (voir CCAP) 3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : entreprise séparée ou groupement solidaire.) RC Numérisation phototypes CRMH (2013) 3 / 7

4 4) Possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d un ou plusieurs groupements : 5) Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française (sans objet) Section IX Conditions de participation - Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière? Dans l affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Les candidats seront-ils tenus d indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l exécution du marché? Section X Nombre de candidats 1) Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : (sans objet). 2) Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : (sans objet) Section XI Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) : 1) Valeur technique des prestations (Qualité de la démarche proposée, modalités du traitement et capacités de production, conditions matérielles et techniques, transport des lots, durée de traitement d'un lot, contrôles qualité). (60%) la valeur technique de décompose de la façon suivante : qualité de la démarche proposée : 10% modalités du traitement et capacités de production : 10% conditions matérielles et techniques : 10% transport des lots : 10% durée de traitement d un lot : 10% contrôles qualité : 10% 2) prix. (40%) Section XII Procédures 1) Type de procédure : 1 Appel d'offres ouvert 5 Marché négocié 2 Appel d'offres restreint 6 Dialogue compétitif 3 Concours ouvert 7 Procédure adaptée 4 Concours restreint 8 Autres RC Numérisation phototypes CRMH (2013) 4 / 7

5 2) Les candidats ont-ils déjà été sélectionnés? (le cas échéant et uniquement dans le cas d une procédure négociée) 3) Marché passé sur appel d offres : (sans objet) 4) Dialogue compétitif : (sans objet) Section XIII Délai d urgence Justification (sans objet) Section XIV Conditions de délai 1) Date limite de réception des candidatures : (sans objet) 2) Date limite de réception des offres : mardi 8 octobre 2013.à 12.h 00. 3) Procédure restreint ou négociée : (sans objet) 4) Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date de signature de l acte d engagement par le candidat. Section XV Autres renseignements 1) Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2) Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : (sans objet) 3) Conditions d obtention des documents contractuels et des documents additionnels : - Date limite d obtention Vendredi 04/10/2013 à 16 h 00 4) Remise d un devis descriptif et estimatif détaillé : Dans l affirmative, valeur contractuelle du devis : 5) Contenu du dossier de la consultation : règlement de la consultation, acte d engagement, cahiers des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières. RC Numérisation phototypes CRMH (2013) 5 / 7

6 6) Modalités de remise des offres : Le candidat aura à produire une offre, comportant les éléments suivants : Mémoire justificatif - la reformulation du projet par le candidat ; - la proposition de prestation détaillant la démarche envisagée, les modalités du traitement et capacités de production, les conditions matérielles et techniques de la prestation, les conditions de transport des lots, la durée de traitement d'un lot, les contrôles qualité ; - les références professionnelles du candidat, en particulier pour des prestations de même nature, l expérience des intervenants.. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur consulté. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux, ainsi que toutes les pages du marché paraphées : Le dossier à remettre par chaque candidat, concernant le lot pour lequel il remet une offre, sera placé sous enveloppe cachetée. Il comprendra les pièces suivantes : A) (candidature) - Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement (DC1). - Déclaration du candidat (DC). - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une déclaration sur l honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. - Une déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir. L attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet, au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail - Attestations d assurances en cours de validité responsabilité civile - Mémoire justificatif : L'offre du candidat comportera un mémoire justificatif contenant les informations suivantes : - la reformulation du projet par le candidat ; - la proposition de prestation détaillant la démarche envisagée, les modalités du traitement et capacités de production, les conditions matérielles et techniques de la prestation, les conditions de transport des lots, la durée de traitement d'un lot, les contrôles qualité ; - les références professionnelles du candidat, en particulier pour des prestations de même nature, l expérience des intervenants. RC Numérisation phototypes CRMH (2013) 6 / 7

7 B- (offre financière) Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Un projet de marché comprenant : - Un acte d'engagement (A.E) : Cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché. - Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification. - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) cahier ci-joint à accepter sans aucune modification. - Le devis du prestataire : (en TROIS exemplaires) NOTA : l'offre de chaque entreprise consultée devra porter sur l'ensemble du lot ou des lots concernés. Une offre incomplète pourra être éliminée. 7. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres, seront remises sous un pli contenant le détail ci-dessous. L enveloppe portera l adresse du destinataire : Direction Régionale des Affaires Culturelles CRMH -6 rue du Chapitre RENNES Cedex CETTE ENVELOPPE DEVRA PORTER LA MENTION «NE PAS OUVRIR AU BUREAU DU COURRIER» AINSI QUE LES RÉFÉRENCES COMPLÈTES DE LA CONSULTATION : 35 RENNES DRAC NUMERISATION PHOTOTYPES ILLE ET VILAINE Les offres devront être remises contre récépissé au secrétariat de la CRMH de la DRAC Bretagne avant le mardi 8 octobre 2013 à 12 heures ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal ou pli type Chronopost, ou par dépôt contre récépissé, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les offres ne pourront être admises ni par télécopie, ni par télex. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées cidessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne sont pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 8) renseignements complémentaires : Direction Régionale des Affaires Culturelles CRMH -6 rue du Chapitre RENNES Cedex La communication des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Renseignements d'ordres techniques Hervé RAULET- Documentaliste tél herve.raulet@culture.gouv.fr Renseignements d'ordres administratifs Dominique CHESNEAU- Ingénieur du patrimoine tél dominique.chesneau@culture.gouv.fr RC Numérisation phototypes CRMH (2013) 7 / 7