SCRUTATEUR ET SECRÉTAIRE POUR LE DÉPOUILLEMENT DES BULLETINS DE VOTE REÇUS SOUS ENVELOPPES

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1 SCRUTATEUR ET SECRÉTAIRE POUR LE DÉPOUILLEMENT DES BULLETINS DE VOTE REÇUS SOUS ENVELOPPES DGE-63.6-VF (13-08)

2 Dans ce document, le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d'alléger le texte.

3 TABLE DES MATIÈRES A. UN MESSAGE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS... 3 B. LE PERSONNEL ÉLECTORAL DU BUREAU DE DÉPOUILLEMENT... 4 B-1. La nomination... 4 B-2. Les fonctions du scrutateur et du secrétaire... 4 C. LES REPRÉSENTANTS... 5 C-1. La nomination... 5 C-2. Le rôle du représentant auprès du scrutateur... 5 D. LES ACTIVITÉS AVANT LE DÉPOUILLEMENT... 6 D-1. Le temps et le lieu du dépouillement... 6 D-2. L'aménagement... 6 D-3. Le matériel électoral requis... 6 D-4. Le registre du dépouillement... 7 D-5. L'urne... 7 E. LE DÉPOUILLEMENT DES VOTES... 7 E-1. L'ouverture de l'urne et des enveloppes grises ENV E-2. Le dépouillement des bulletins de vote... 9 E-3. Le rejet d'un bulletin de vote E-4. Les bulletins rejetés E-5. Une contestation sur la validité d'un bulletin de vote

4 E-6. Le compte des bulletins de vote E-7. Les bulletins en faveur de chaque candidat E-8. Les écritures au registre du dépouillement DGE F. LES ACTIVITÉS APRÈS LE DÉPOUILLEMENT F-1. Le relevé du dépouillement DGE F-2. La fermeture des enveloppes F-3. La fermeture de l'urne F-4. La remise de l'urne F-5. La transmission de la copie du relevé du dépouillement au directeur du scrutin de la circonscription électorale concernée F-6. La rémunération du personnel électoral ANNEXES I. Bulletins de vote utilisés pour le vote des électeurs hors du Québec et hors circonscription II. Bulletin de vote utilisé pour le vote des électeurs détenus

5 A UN MESSAGE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS La présente directive est émise conformément aux dispositions du dépouillement des bulletins de vote reçus sous enveloppes (vote des électeurs détenus, hors du Québec et hors circonscription) contenues dans la Loi électorale. Elle est faite à l'intention du scrutateur et du secrétaire nommés pour effectuer le dépouillement des bulletins de vote reçus sous enveloppes. Cette directive décrit la procédure à suivre ainsi que la façon d'utiliser les formulaires et les enveloppes requis pour le dépouillement. S'il subsiste des questions, référez-vous à un représentant du Directeur général des élections présent sur les lieux. Le directeur général des élections et président de la Commission de la représentation électorale, Jacques Drouin 3

6 B LE PERSONNEL ÉLECTORAL DU BUREAU DE DÉPOUILLEMENT B-1 LA NOMINATION Le Directeur général des élections établit autant de bureaux qu'il le juge nécessaire pour procéder au dépouillement des votes. Il nomme comme scrutateur la personne recommandée par le parti qui a obtenu le plus grand nombre de votes lors des dernières élections générales. Il nomme comme secrétaire la personne recommandée par le parti qui a obtenu le deuxième plus grand nombre de votes lors des dernières élections générales. LE B-2 LES FONCTIONS DU SCRUTATEUR ET DU SECRÉTAIRE Le scrutateur est responsable du bureau de dépouillement. Il procède et voit au bon déroulement du dépouillement. Le secrétaire du bureau de dépouillement assiste et seconde le scrutateur dans l'exécution de ses fonctions. Il inscrit dans le registre du dépouillement DGE-73.1 toutes les mentions relatives au dépouillement des bulletins de vote reçus sous enveloppes et remplit les différents formulaires mentionnés dans la présente directive. Par leur rôle, leurs fonctions et leur serment professionnel, les personnes nommées par le Directeur général des élections pour effectuer le dépouillement doivent : agir de façon impartiale dans l'exécution de leurs fonctions; se conformer à la directive donnée par le Directeur général des élections; s'abstenir de tout travail de nature partisane les jours prévus par la loi pour l'exercice de leurs fonctions. Le Directeur général des élections peut destituer toute personne qu'il a nommée si cette dernière refuse ou néglige d'accomplir un des devoirs que lui prescrit la Loi électorale. 4

7 C LES REPRÉSENTANTS C-1 LA NOMINATION Chaque parti autorisé peut mandater par procuration des personnes pour le représenter dans les bureaux pour le dépouillement des votes. La procuration doit être signée par le chef du parti autorisé ou la personne qu'il désigne à cette fin. LE La procuration doit être présentée au scrutateur. Elle doit indiquer qu'elle est accordée pour le dépouillement des bulletins de vote reçus sous enveloppes au bureau du Directeur général des élections et préciser la circonscription ciblée. Elle est valide pour toute la durée du dépouillement. Le scrutateur conserve ces procurations et les dépose dans l'urne après le dépouillement des votes. C-2 LE RÔLE DU REPRÉSENTANT AUPRÈS DU SCRUTATEUR Le rôle du représentant auprès du scrutateur est : d'observer le déroulement du dépouillement; d'examiner chaque bulletin de vote; d'apposer, s'il le désire, ses initiales sur le scellé DGE-70.3 des enveloppes et le scellé DGE-70.1 de l'urne; de consulter le relevé du dépouillement; de consulter le registre du dépouillement. 5

8 D LES ACTIVITÉS AVANT LE DÉPOUILLEMENT D-1 LE TEMPS ET LE LIEU DU DÉPOUILLEMENT Le dépouillement est effectué le jour du scrutin, à l'heure et à l'endroit indiqués par le Directeur général des élections. LE D-2 L'AMÉNAGEMENT L'aménagement de l'endroit où doit se faire le dépouillement est la responsabilité du Directeur général des élections. Le scrutateur et le secrétaire du bureau de vote doivent prendre place au bureau qui leur a été assigné. Chaque bureau de dépouillement est identifié d'un carton numéroté. D-3 LE MATÉRIEL ÉLECTORAL REQUIS Le personnel de chaque bureau a à sa disposition tout le matériel nécessaire pour le dépouillement des bulletins de vote reçus sous enveloppes. Le scrutateur doit vérifier si celui-ci correspond à ce qui est indiqué sur le formulaire d identification du matériel nécessaire au dépouillement. Le scrutateur informe immédiatement un représentant du Directeur général des élections présent sur les lieux s il constate un manque. 6

9 D-4 LE REGISTRE DU DÉPOUILLEMENT Le secrétaire, en présence du scrutateur du bureau de dépouillement et, s'ils sont présents, des représentants, inscrit la date du scrutin, le nom de la circonscription électorale et le numéro du bureau de vote sur la page couverture du registre du dépouillement DGE Il inscrit à la page 2 du registre les noms du scrutateur et du secrétaire du bureau de dépouillement et ceux des représentants, s'il y a lieu. D-5 L'URNE Un représentant du Directeur général des élections remet au scrutateur l urne d'une circonscription électorale. Il peut arriver qu'une circonscription électorale comporte plus d une urne si le nombre de bulletins de vote reçus est trop grand. Puisque nous acceptons les bulletins de vote des électeurs hors du Québec jusqu à 20h le jour du scrutin, il peut arriver que des bulletins soient reçus au cours du dépouillement. Ils devront donc être dépouillés. Un bureau de dépouillement peut dépouiller les bulletins de vote de plusieurs circonscriptions électorales. Cependant, il travaille sur une seule circonscription à la fois. E LE DÉPOUILLEMENT DES VOTES E-1 L'OUVERTURE DE L'URNE ET DES ENVELOPPES GRISES (ENV-766.1) Le scrutateur ouvre l'urne et procède comme suit : ouvre chacune des grandes enveloppes contenant les trois types de bulletins de vote, (détenus, hors circonscription et hors Québec) en faisant attention de ne pas mélanger les différents bulletins; compte le nombre d enveloppes pour bulletin de vote ENV présentes dans l urne (total des trois types de vote) et inscrit ce nombre sur le relevé du dépouillement DGE- 76.2; 7

10 prend une à une chaque enveloppe pour bulletin de vote ENV-766.1, l ouvre à l aide d un coupe-papier et vérifie les initiales présentes sur chaque bulletin de vote selon le type de bulletin 1 : vote hors circonscription : vérifie seulement la présence d initiales 2 et rejette le bulletin qui n en comporte pas. vote hors Québec et vote des détenus : vérifie la validité des initiales et rejette le bulletin si elles sont invalides. En l absence d initiales, il ne rejette pas le bulletin de vote 3 mais doit faire une mention au registre de dépouillement DGE dépose l ensemble des bulletins de vote non rejetés dans l urne, sans examiner leur contenu; remet les enveloppes pour bulletin de vote ENV au secrétaire du bureau de dépouillement qui les dépose dans l'enveloppe brune prévue à cette fin. Cette enveloppe sera jetée à la fin de la journée. Si l'enveloppe contient plus d'un bulletin de vote, le scrutateur rejette tous les bulletins de vote, sans regarder pour quel candidat l'électeur a voté. À noter que ces bulletins de vote compteront pour un seul rejet sur le relevé du dépouillement DGE-76.2 (ligne 6). Le secrétaire note au registre du dépouillement le motif du rejet ou toute autre note particulière dans la page prévue à cet effet. Ne pas rejeter une enveloppe pour bulletin de vote ENV parce qu elle comporte des marques ou des inscriptions ou qu elle aurait été coupée accidentellement lors du prédépouillement. Également, aucune enveloppe ne doit être rejetée parce qu elle n est pas scellée; cette vérification a été effectuée lors du prédépouillement. 1 Voir en annexe 1 et 2 les différents types de bulletins de vote. 2 La vérification de la validité des initiales a été effectuée en circonscription. 3 Le bulletin est valide en vertu de la LE 365, puisque le Directeur général des élections a préalablement vérifié que le nombre de bulletins remis correspond au nombre de bulletins déposés dans l urne (vote des électeurs détenus et hors du Québec). 8

11 E-2 LE DÉPOUILLEMENT DES BULLETINS DE VOTE Le scrutateur : Vote des détenus Vote hors Québec Vote hors circonscription examine le bulletin de vote X X X permet à chaque personne présente de l'examiner vérifie, s il est présent, que le nom de la circonscription inscrit correspond à celle dépouillée. Dans le cas contraire, il avise le représentant du DGE qui achemine alors le bulletin de vote dans la bonne circonscription vérifie le nom du candidat pour lequel il a été marqué avec la liste des noms des candidats officiels de la circonscription concernée 1 X X X X X X X X décide de sa validité ou de son rejet X X X si le talon n a pas été détaché, le scrutateur l enlève et le détruit 2 2 X regroupe les bulletins en autant de piles qu'il y a de candidats X X X regroupe également tous les bulletins rejetés X X X 1 : Les électeurs détenus votent avec un bulletin régulier sur lequel sont indiqués les noms des candidats et leur appartenance politique (voir en annexe II). 2 : Il n y a pas de talon sur les bulletins de vote des électeurs détenus et des électeurs hors du Québec 9

12 E-3 LE REJET D'UN BULLETIN DE VOTE LE 365 et Le scrutateur rejette un bulletin qui : ne comporte pas d initiales Vote des détenus 1 1 Vote hors Québec Vote hors circonscription X comporte des initiales qui ne sont pas valides X X a été marqué ailleurs que dans un des cercles a été marqué en faveur d'un parti politique seulement n a pas été marqué du tout X X X n a pas été fourni par le Directeur général des élections X X X X X X a été marqué en faveur de plus d'un candidat X X X a été marqué en faveur d'une personne qui n'est pas candidate X X X porte des inscriptions fantaisistes ou injurieuses X X X porte une marque permettant d'identifier l'électeur 1 : Une mention doit être faite au registre de dépouillement DGE X X X Vote des détenus Toute marque qui permet au scrutateur d identifier clairement l intention de l électeur, y compris le noircissement complet ou partiel avec dépassement ou non du cercle, doit être acceptée. Vote hors Québec Le scrutateur ne peut rejeter aucun bulletin pour le seul motif que l une des inscriptions est mal orthographiée (nom du candidat, nom du parti politique) s il n y a aucun doute sur l intention de l électeur ou qu il ne comporte pas le nom du parti politique ou le mot indépendant, le cas échéant. Vote hors circonscription Le scrutateur ne peut rejeter aucun bulletin pour le seul motif que l une des inscriptions est mal orthographiée (nom du candidat, nom du parti politique) s il n y a aucun doute sur l intention de l électeur ou qu il ne comporte pas le nom du parti politique ou le mot 10

13 indépendant, le cas échéant. De plus, aucun bulletin de vote ne doit être rejeté pour le seul motif qu on a omis d inscrire le nom de la circonscription ou omis d en enlever le talon. Dans ce dernier cas, le scrutateur détache le talon et le détruit. E-4 LES BULLETINS REJETÉS Le scrutateur : numérote chaque rejet; inscrit au dos du bulletin de vote le numéro du rejet; fait inscrire par le secrétaire du bureau de dépouillement le numéro du rejet, la description ainsi que sa décision au registre du dépouillement DGE-73.1; compte les bulletins de vote rejetés; les dépose dans l'enveloppe ENV (s il n y a pas de bulletin de vote rejeté, ne pas utiliser d enveloppe); indique sur celle-ci, le nombre de bulletins rejetés, le nom de la circonscription électorale, la date du scrutin et le numéro du bureau de dépouillement; inscrit le nombre de bulletins rejetés à l'endroit indiqué sur le relevé du dépouillement DGE-76.2 (attention de bien inscrire 0 si c est zéro). E-5 UNE CONTESTATION SUR LA VALIDITÉ D'UN BULLETIN DE VOTE Si des contestations sont soulevées concernant la validité d'un bulletin de vote, le scrutateur : décide immédiatement de la validité ou non du bulletin de vote; il est le seul à décider si le bulletin doit être accepté ou rejeté; numérote chaque contestation; inscrit au dos du bulletin de vote le numéro de la contestation; fait inscrire par le secrétaire du bureau de dépouillement le numéro de la contestation, le motif de celle-ci ainsi que sa décision au registre du dépouillement DGE

14 E-6 LE COMPTE DES BULLETINS DE VOTE Immédiatement après avoir dépouillé tous les bulletins de vote, le scrutateur compte les bulletins valides attribués à chaque candidat de la circonscription électorale concernée. Pour ce faire, il utilise au besoin le formulaire de dénombrement DGE E-7 LES BULLETINS EN FAVEUR DE CHAQUE CANDIDAT Pour chaque candidat ayant au moins un bulletin de vote en sa faveur, le scrutateur : place les bulletins dans une enveloppe ENV et indique sur celle-ci le nom du candidat, le nombre de bulletins de vote en sa faveur, le nom de la circonscription électorale, la date du scrutin et le numéro du bureau de dépouillement; inscrit le nombre de bulletins accordés en faveur du candidat sur le relevé du dépouillement DGE-76.2 (attention de bien inscrire 0 si c est zéro). E-8 LES ÉCRITURES AU REGISTRE DU DÉPOUILLEMENT DGE-73.1 Le secrétaire du bureau de dépouillement note : les cas particuliers qui peuvent survenir, leur description et la décision; les bulletins rejetés, la description du motif du rejet et la décision; les contestations, le motif de celles-ci et la décision. 12

15 F LES ACTIVITÉS APRÈS LE DÉPOUILLEMENT F-1 LE RELEVÉ DU DÉPOUILLEMENT DGE-76.2 LE Le scrutateur complète le relevé du dépouillement DGE-76.2 après le dépouillement des votes pour la circonscription électorale concernée. Le scrutateur doit inscrire sur ce relevé le nombre total de bulletins de vote reçus, le nombre de bulletins de vote attribués à chacun des candidats et le nombre de bulletins rejetés (attention de bien inscrire 0 si c est zéro). Il doit signer ce formulaire et le secrétaire du bureau de dépouillement y appose ses initiales. Les représentants qui le désirent apposent leurs initiales sur le relevé. Le scrutateur remet le relevé du dépouillement au représentant du Directeur général des élections afin que celui-ci en fasse une copie après vérification. Le scrutateur remet un exemplaire du relevé du dépouillement au représentant de chaque candidat qui le désire. F-2 LA FERMETURE DES ENVELOPPES Le scrutateur : ferme les enveloppes ENV et ENV à l'aide d'un scellé DGE-70.3; appose ses initiales sur les scellés DGE-70.3 et invite le secrétaire à faire de même ainsi que les représentants s'ils le désirent; place les enveloppes ENV-708.3, ENV-708.4, le registre du dépouillement DGE-73.1 et l original du relevé du dépouillement DGE-76.2 dans l'enveloppe ENV-700 de la circonscription électorale représentée; inscrit le nom de la circonscription électorale, la date du scrutin et le numéro du bureau de dépouillement sur l'enveloppe ENV-700. ferme l'enveloppe ENV-700 à l'aide du scellé DGE-70.3; appose ses initiales sur le scellé de l'env-700 et invite le secrétaire à faire de même ainsi que les représentants s'ils le désirent; dépose l'enveloppe ENV-700 dans l urne. 13

16 F-3 LA FERMETURE DE L'URNE LE Le scrutateur doit apposer ses initiales sur les scellés DGE-70.1 et DGE-70.2 déjà en place au bas de l urne et inviter le secrétaire à faire de même ainsi que les représentants s'ils le désirent. Le scrutateur doit apposer le scellé DGE-70.3 sur l ouverture intérieure de l urne, y apposer ses initiales et inviter le secrétaire à faire de même ainsi que les représentants s'ils le désirent. Le scrutateur doit apposer les scellés DGE-70.1 au haut de l urne de chaque côté de celle-ci. Il appose ses initiales sur ces scellés et invite le secrétaire à faire de même ainsi que les représentants s'ils le désirent. Le scrutateur doit apposer le scellé DGE-70.2 en haut de l urne, sur sa partie frontale. Il appose ses initiales sur le scellé et invite le secrétaire à faire de même ainsi que les représentants s'ils le désirent. F-4 LA REMISE DE L'URNE LE Dès que l'urne est scellée, le scrutateur doit la remettre au représentant du Directeur général des élections présent sur les lieux. F-5 LA TRANSMISSION DE LA COPIE DU RELEVÉ DU DÉPOUILLEMENT AU DIRECTEUR DU SCRUTIN DE LA CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE CONCERNÉE LE Sur réception de la copie du relevé du dépouillement, le représentant du Directeur général des élections transmet ces résultats au directeur du scrutin de la circonscription électorale concernée et lui achemine la copie du relevé du dépouillement. F-6 LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL ÉLECTORAL Le secrétaire doit compléter le formulaire DGE-75.1 en inscrivant les coordonnées des personnes qui ont droit à une rémunération soit celles du scrutateur et du secrétaire du bureau de dépouillement. Le scrutateur doit remettre le formulaire au représentant du Directeur général des élections présent sur les lieux. 14

17 ANNEXE I Bulletin de vote utilisé pour le vote des électeurs hors du Québec et hors circonscription (LE 275 et LE 287) Note : Sur le bulletin de vote hors Québec, le nom de la circonscription est imprimé alors que sur le bulletin de vote hors circonscription il est écrit à la main. 15

18 ANNEXE II Bulletin de vote utilisé pour le vote des électeurs détenus (LE 298) Note : Le bulletin de vote pour les détenus ne contient pas de souche ni de talon. 16