APPEL A PROJETS INTEGRATION ARCHITECTURALE DES SYSTEMES PHOTOVOLTAIQUES EN REGION CENTRE DOSSIER DE CANDIDATURE

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1 APPEL A PROJETS INTEGRATION ARCHITECTURALE DES SYSTEMES PHOTOVOLTAIQUES EN REGION CENTRE DOSSIER DE CANDIDATURE Les dossiers de candidature comprendront l ensemble des documents listés ci - dessous. Pour tous les projets - le courrier de demande d'aide financière. - le formulaire administratif ci-joint dûment complété, accompagné des documents complémentaires précisés en fonction du statut du demandeur. - le formulaire de candidature - une lettre de motivation du maître d'ouvrage - le programme de l'opération. Ce document écrit, qui fixe les objectifs de l'opération, devra permettre au jury de connaître précisément les souhaits et exigences du maître d'ouvrage. - tous documents permettant d'apprécier la qualité de l'opération - Détails financiers de l opération (joindre les devis, les estimatifs, ) - Plan de financement mentionnant toutes les autres aides sollicitées et/ou obtenues (dont les aides européennes) - Planning prévisionnel de l opération et, en fonction de l'état d'avancement de l'opération, - le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) - le rapport d'analyse des offres. 1

2 FORMULAIRE ADMINISTRATIF NOM du CANDIDAT Forme juridique SIRET Code APE Adresse Adresse (suite) Code Postal Ville Activité principale Effectif au 31/12/06 Nom et Prénom du responsable Nom et Prénom du responsable du projet Dans tous les cas joindre : - Un Relevé d Identité Bancaire (RIB), - Une attestation de non récupération de TVA (le cas échéant). Pour les Associations joindre : - Dossier de demande subvention (document COSA n 12156*1 disponible à l adresse : - Copie du dépôt des statuts à la préfecture, - Etat des subventions perçues au cours de l année N-1. Pour les collectivités joindre : - Copie de la délibération déposée en (sous-) préfecture (du Conseil municipal ou du Conseil communautaire) projetant l opération et saisissant l ADEME et/ou le Conseil Régional. Pour les entreprises joindre : - un extrait K-bis daté de moins de 3 mois 2

3 Formulaire de candidature pour une aide à la réalisation de projet «d intégration architecturale de systèmes photovoltaïques» 1 - Renseignements concernant le maître d'ouvrage NOM du CANDIDAT Forme juridique SIRET Code APE Adresse Adresse (suite) Code Postal Ville Activité principale Effectif au 31/12/06 Nom et Prénom du responsable Nom et Prénom du responsable du projet 2 - Renseignements concernant la bâtiment concerné par l intégration du photovoltaïque : Usage(s)/destination(s) des bâtiments : (préciser : Maisons Individuelles groupées, résidentiel collectif, bureaux, commerces, maison de retraite, hôtel, école,...) Consommation annuelle d énergies (électricité, gaz, ) du bâtiment (usages spécifiques de l électricité, chauffage, rafraîchissement, eau chaude sanitaire, ) sur lequel la système photovoltaïque sera intégré (Valeurs prévues par les études déjà menées pour la définition du bâtiment neuf ou pour la réhabilitation lourde des bâtiments existants). Chauffage Consommations énergétiques (en kwhep/m 2 ) 3

4 Rafraîchissement Eau chaude sanitaire (ECS) Toutes consommations réglementées RT 2005 (chauffage et rafraîchissement, ECS et ventilation pour le résidentiel, + éclairage pour le tertiaire) Préciser si les données sont fournies à partir de factures, d'un calcul conventionnel, d'un diagnostic déjà réalisé, d une simulation thermique de bâtiment, Nombre de niveaux, surface (SHON), indicateur de taille (nb de logements, ) Fournir le plan masse du bâtiment précisant les implantations des systèmes photovoltaïques Pour les bâtiments existants, présentation des actions de maîtrise de la demande d énergie, déjà menées ou prévues, dans le cadre de l équipement photovoltaïque candidat à l appel à projets. 3 - Présentation du système photovoltaïque et de son intégration : - décrire les indicateurs de taille de l équipement envisagé (puissance crête, surface, ) et fournir les notices techniques du générateur et de l onduleur ainsi que les certificats délivrés par les fournisseurs de l onduleur et des capteurs photovoltaïques, démontrant leur conformité aux normes. - décrire le projet architectural mettant en avant l'intégration et la fonctionnalité des modules et éventuellement le caractère innovant du projet, (notice de mise en œuvre des modules, plans des façades, coupes en rendu couleur mettant en avant l intégration des modules, au format électronique pdf et format papier A3), - Présenter le coût détaillé du système ainsi que les modalités de financement (autres subventions acquises ou attendues, emprunts, ) 4 Fiches de synthèse descriptives : FICHE A1 : FICHE DESCRIPTIVE DE L INSTALLATION Nom du propriétaire Adresse du propriétaire Adresse du site Fax Nom de l installateur Adresse de l installateur Fax Installateur 4

5 Opérateur Réseau Nom opérateur réseau Contact opérateur Réseau Adresse (agence) Type de raccordement Monophasé Triphasé Descriptif technique de l installation Puissance installée (kwc) Surface installée (m2) Type de modules PV/nombre/marques Type d onduleur/nombre/marque Performances de l installation Station météorologique la plus proche Ensoleillement moyen annuel du site Orientation des capteurs Inclinaison des capteurs Consommation annuel du site (kwh/an) Productivité annuelle estimée (kwh) Ratio puissance nominale de l onduleur en kva/puissance crête du champ PV Ratio de performance Report d information Monitoring Observations particulières Descriptif financier de l installation Coût des modules photovoltaïques (EUR HT) Coût des onduleurs (EUR HT) Coût du système complet comprenant la pose (EUR HT) Détail des aides demandées (y compris aides européennes) Echéances prévisionnelles : DEBUT DES TRAVAUX :../../..- MISE EN SERVICE :../../.. 5

6 FICHE A2 : DONNEES CARACTERISTIQUES DU TYPE D INTEGRATION AU BATI Paramètres d intégration à réaliser Intégration Transparence Association de matériaux Couvert Clos Façade Appentis Bardage Type Transparent (type biverre) Semi-opaque (type amorphe ou modules à cellules espacées) Opaque (type verretedlar) Verre Bois Aluminium Métal Observations Aspects énergétiques Récupération de chaleur (cas des verrières par exemple) Aspects esthétiques Forme des modules Couleurs des modules 6