MARCHES PUBLICS ****** PROCEDURE ADAPTEE DU 5 NOVEMBRE

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1 MARCHES PUBLICS ****** PROCEDURE ADAPTEE DU 5 NOVEMBRE 2015 CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE LA CONSULTATION MISE A DISPOSITION ET GESTION D UN DISTRIBUTEUR A BOISSONS CHAUDES PERIODE : du 1 er JANVIER au 31 DECEMBRE 2016 DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES : LUNDI 23 NOVEMBRE 2015 à 12 HEURES Pouvoir Adjudicateur : Lycée Victor Hugo 10, rue Victor Hugo POITIERS Tél : Fax : ce v@ac-poitiers.fr Page 1

2 SOMMAIRE CAHIER DES CHARGES... 3 ARTICLE 1 - OBJET... 3 ARTICLE 2 - DUREE... 3 ARTICLE 3 - GESTION... 3 ARTICLE 4 - TARIF ET REDEVANCE... 3 ARTICLE 5 - CONDITIONS DE RESILIATION ET LITIGES... 3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION... 4 ARTICLE 1 CONDITIONS DE PARTICIPATION... 4 ARTICLE 2 DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES... 4 ARTICLE 3 CRITERES D'ATTRIBUTION... 4 ARTICLE 4 REPONSE AUX FOURNISSEURS... 5 ARTICLE 5 LITIGE ET RESILIATION... 5 ARTICLE 6 VOIES DE RECOURS... 5 Page 2

3 CAHIER DES CHARGES Article 1 - objet Le lycée Victor Hugo souhaite mettre à disposition de son personnel, un distributeur à boissons chaudes automatique. Celui-ci sera installé dans la salle des personnels du lycée équipée de raccordement en eau et électricité pour l appareil. Il sera pourvu d un monnayeur permettant le rendu en espèces. Article 2 - Durée Le marché est conclu pour la période du 1 er janvier 2016 au 31 décembre Il sera renouvelable une fois, par tacite reconduction. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, deux moins avant l échéance du contrat, de ne pas renouveler le marché. Article 3 - Gestion Le distributeur est installé à titre gratuit. Il est approvisionné régulièrement, maintenu en bon état de fonctionnement (hygiène et sécurité) et en cas de panne, réparé rapidement ou remplacé gratuitement par un appareil de même type. Le titulaire du marché gère la collecte des recettes. Il doit posséder une assurance couvrant les risques de responsabilités en cas de dommages matériels ou corporels incombant à l appareil. Article 4 - Tarif et redevance Dans son offre, le soumissionnaire indique le tarif fixé TTC par boisson pour l année en cours. Au regard du chiffre d affaires réalisé chaque année, une redevance annuelle sera versée au lycée sur la base de 10% du montant des recettes réalisés TTC. Article 5 - Conditions de résiliation et litiges Les spécifications du Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) en cas de litige s appliquent. Les prestations qui ne correspondraient pas aux dispositions du présent Cahier des charges seront dénoncées par lettre recommandée adressée au titulaire par le pouvoir adjudicateur. En cas de litiges, le tribunal administratif de Poitiers est seul compétent. Page 3

4 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché passé selon la procédure adaptée, en application des articles 28 et 40 du décret n du 1er août 2006 portant code des marchés publics. Article 1 Conditions de participation Le dossier à remettre par le candidat comprendra les pièces suivantes : - Une lettre de candidature conforme au modèle (DC1) - Un document type DC2 comportant outre le nom ou la dénomination de l entreprise, et l adresse de son siège social, son numéro d inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers, sa forme juridique, le montant de son capital social, son chiffre d affaires HT des 3 derniers exercices clos - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu ils ont satisfaits aux obligations fiscales et sociales ou formulaire type NOTI2 de l année DC1, DC2, et NOTI2 peuvent être téléchargés gratuitement sur le site internet : Il est rappelé que le signataire de ces documents doit être habilité à engager la société. Une visite sur site est vivement recommandée. Article 2 Date limite de réception des offres Les offres devront parvenir au lycée Victor Hugo dans une enveloppe cachetée portant la mention «offre pour le marché de distributeur de boissons» : avant le lundi 23 novembre à 12 heures : - Soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé réception postal, à l adresse suivante : 10 rue Victor Hugo Service Intendance Poitiers, - Soit remis, contre récépissé, directement au Lycée Victor Hugo, du Lundi au Vendredi de 8 H 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00 sauf jours fériés et vacances scolaires. Article 3 Critères d'attribution Le pouvoir adjudicateur peut, le cas échéant, après ouverture des plis et avant attribution du marché, engager une négociation avec les candidats ayant déposé une offre. La commission d'appel d'offres du lycée, classera les offres par ordre décroissant, selon les critères suivants : Page 4

5 Capacité de l entreprise à satisfaire aux conditions énoncées dans le descriptif et dans l article 3 40 % Tarif et redevance 60 % Article 4 Réponse aux fournisseurs Une réponse par courrier sera adressée à tous les fournisseurs qui auront déposé une offre. Article 5 Litige et résiliation Les spécifications du Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) en cas de litige s'appliquent. En cas d'infraction caractérisée aux clauses contractuelles énumérées ci-dessus, le pouvoir adjudicateur du marché peut résilier le marché sans indemnité, après avoir invité le titulaire à présenter ses observations dans un délai de quinze jours. Le titulaire du marché ne percevra aucune indemnité sur la partie non exécutée du marché. Article 6 Voies de recours La décision de rejet de l'offre peut faire l'objet : 1) devant le Pouvoir Adjudicateur, d un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ; 2) devant le Tribunal Administratif de Poitiers : - d un référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L à L du code de Justice Administrative, jusqu à la signature du marché, - d un recours pour excès de pouvoir, conformément à l article R du code de Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, - d un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L à L du même code, après signature. Vu et pris connaissance le Cachet et signature du candidat Page 5