FORMULAIRE DE DEMANDE EN PAIEMENT DU MONTANT ADDITIONNEL. BULL SA (la «Société»)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FORMULAIRE DE DEMANDE EN PAIEMENT DU MONTANT ADDITIONNEL. BULL SA (la «Société»)"

Transcription

1 FORMULAIRE DE DEMANDE EN PAIEMENT DU MONTANT ADDITIONNEL BULL SA (la «Société») Obligations convertibles ou échangeable en actions nouvelles ou existantes de la Société émises le 3 mai 2000 dont les modalités et les caractéristiques ont fait l objet d une note d opération portant le visa n délivré le 4 mai 2000 par la Commission des Opérations de Bourse (les «OCEANEs») complété par un communiqué diffusé par la Société le 31 janvier 2005 portant modifications du contrat d'émission initial A retourner à votre intermédiaire financier au plus tard le 14 janvier 2015 Ce formulaire permet aux porteurs d OCEANEs qui détenaient ces titres le 25 mai 2014 au soir, soit avant l annonce de l offre publique d achat qui s est déroulée du 27 juin 2014 au 31 juillet 2014, puis réouverte du 25 août au 9 septembre 2014 (l «OPA») et qui les auraient cédées sur le marché depuis le 26 mai 2014 (les «Porteurs Eligibles») de bénéficier du paiement d un montant additionnel (le «Montant Additionnel») dans le cadre du remboursement anticipé des OCEANES en circulation (le «Remboursement») selon les conditions financières ci-après : - pour toute OCEANE cédée à un prix inférieur ou égal au prix offert dans l OPA, soit 5,55, le montant additionnel sera égal à la différence entre le prix du remboursement anticipé, soit 15,08 coupon attaché, et le prix offert lors de l OPA, soit un montant égal à 9,53 par OCEANE, - pour toute OCEANE cédée à un prix supérieur au prix offert lors de l OPA, soit 5,55, le montant additionnel sera égal à la différence entre le prix du remboursement anticipé, soit 15,08 coupon attaché et le prix de cession par OCEANE cédée, sous réserve de justifier (i) de la propriété des titres le 25 mai 2014 au soir, soit la veille de l annonce de l Offre et (ii) de la cession de leurs titres sur le marché entre le 26 mai 2014 et le 24 octobre Démarches pour tout titulaire d OCEANE souhaitant bénéficier du paiement du Montant Additionnel : 1. Compléter l'intégralité de ce formulaire, et le signer ; 2. Joindre les pièces suivantes à votre formulaire* : (i) un justificatif de détention d'oceanes au 25 mai 2014 au soir (ii) un relevé d opération attestant la cession de leurs titres entre le 26 mai 2014 et le 24 octobre 2014 (inclus) ; (iii) Pour la zone Euro : un relevé d'identité bancaire (RIB) avec votre International Bank Account Number (IBAN) pour le(s) compte(s) identifiés ci-après. Si vous ne souhaitez pas de virement, le paiement se fera par chèque en EURO tiré sur une banque française (attention aux frais supplémentaires); ou Pour les Etats-Unis et les autres pays hors zone Euro : un document émanant de votre banque avec vos coordonnées bancaires complètes (mentionnant spécifiquement votre BIC/SWIFT et votre relevé ABA ou numéro d agence «branch number». 3. Adresser le formulaire accompagné des pièces justificatives à votre intermédiaire financier qui se chargera de les transmettre à BNP Paribas Securities Services, établissement centralisateur de l opération, Grands Moulins, 9, rue du Débarcadère, PANTIN, lequel appréciera la conformité des documents transmis. A NOTER: (*) BNP Paribas Securities Services, suffisants. vérifiera si les justificatifs fournis sont

2 1. Identification du demandeur Le demandeur est : Une personne physique Nom Prénom(s) M. Mme Date et lieu de naissance Rue Code postal Numéro/ BP Commune Pays Téléphone fixe mobile Courriel Une personne morale Nom de l organisation Acronyme ou nom abrégé Forme juridique Numéro d entreprise Adresse Rue Code postal Numéro/ BP Commune Pays Téléphone fixe mobile Courriel Site web Représentant légal 2

3 2. Déclaration de détention d OCEANEs Je soussigné(e),, détenais le 25 mai 2014, avant l annonce de l offre publique d achat d Atos SE sur les titres de Bull SA déclarée conforme par l Autorité des Marchés Financiers le 24 juin 2014, obligations convertibles ou échangeable en actions nouvelles ou existantes de Bull SA (les «OCEANEs») et ai cédée entre le 26 mai 2014 inclus et le 24 octobre 2014 (inclus) des OCEANEs que je détenais le 25 mai 2014 selon les modalités suivantes : OCEANEs cédées le 2014 à un prix de euros par OCEANE. OCEANEs cédées le 2014 à un prix de euros par OCEANE. Je joins à ce formulaire les justificatifs nécessaires à la vérification par BNP Paribas Securities Services des opérations décrites ci-dessus, et notamment, sous réserve de l appréciation de BNP Paribas Securities Services de la conformité de ces documents : - Attestation de détention au 25 mai 2014 ; - Relevé d opération de cession à un tiers intervenue entre le 26 mai 2014 et le 24 octobre 2014 Signature 1 - Pour les personnes morales : indiquer nom, prénom, qualité du signataire et joindre la justification des pouvoirs. 3

4 3. Coordonnées bancaires du demandeur Titulaire du compte Nom, prénom(s) : Adresse/Pays : N de téléphone : Coordonnées bancaires complètes Nom de ma banque : Adresse de ma banque : Devise : EUR Code BIC (11 caractères obligatoires) IBAN 1 : Devise : USD Code ABA ACH (9 caractères) Type de compte : Compte courant Compte d épargne Devise : CAD Institution Number (3 caractères) : Branch Routing Number (5 caractères) : Devise : GBP Sort Code (6 caractères) : Devise : AUD BSB Number (6 caractères) : Autre devise : Code BIC (11 caractères) : Intitulé du compte du bénéficiaire 1 Le bénéficiaire de ce compte doit être le porteur d OCEANE. Aucun autre bénéficiaire ne sera accepté. 4

5 Coordonnées bancaires de la banque intermédiaire Nous vous remercions de demander à votre banque de remplir cette partie du formulaire s il existe une banque intermédiaire entre votre banque et BNP Paribas Securities Services. Nom de la banque intermédiaire : Code BIC de la banque intermédiaire : Le numéro du compte de ma banque ouvert auprès de la banque intermédiaire : IMPORTANT : Par la signature du présent formulaire, le titulaire d OCEANEs se déclare rempli de l intégralité de ses droits au titre des OCEANEs, et renonce à former toute réclamation ou action à ce titre vis-à-vis de la Société, ses actionnaires, ses dirigeants et ses salariés. Cette renonciation est irrévocable et sous la seule réserve de la réception au plus tard le 25 janvier 2015, des espèces dues au titre du Montant Additionnel. Le titulaire d OCEANEs déclare que les renseignements fournis dans ce document sont complets, précis et conformes à la réalité. Les modalités de versement du Montant Additionnel sont soumise au droit français et tout litige y afférent sera soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d appel de Paris. Fait à Le Signature 5

S il existe, le numéro d identification à la TVA (TVA ID) délivré par le pays de résidence ainsi que la documentation justificative correspondante

S il existe, le numéro d identification à la TVA (TVA ID) délivré par le pays de résidence ainsi que la documentation justificative correspondante Informations importantes Formulaire d ordre RQSI Global Asset Allocation Fund Sauf définition contraire dans le présent Formulaire d Ordre (le Formulaire), les termes avec une majuscule à l initiale ont

Plus en détail

S il existe, le numéro d identification à la TVA (TVA ID) délivré par le pays de résidence ainsi que la documentation justificative correspondante

S il existe, le numéro d identification à la TVA (TVA ID) délivré par le pays de résidence ainsi que la documentation justificative correspondante Informations importantes Formulaire d ordre Sauf définition contraire dans le présent Formulaire d Ordre (le Formulaire), les termes avec une majuscule à l initiale ont la signification qui leur est donnée

Plus en détail

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta.

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta. FICHE D INFORMATION Toutes vos Questions sur le NOMINATIF PUR Qu est-ce que le Nominatif Pur? Le mode de détention d un titre financier (une part de FCP ou une action de société cotée) de très loin le

Plus en détail

SAS au capital de 45 000 Euros Fondée le 01 avril 1996

SAS au capital de 45 000 Euros Fondée le 01 avril 1996 ITG Institut du Temps Géré ITG Institut du Temps Géré SAS au capital de 45 000 Euros Fondée le 01 avril 1996 Registre du commerce RCS Paris B 404 748 055 Numéro SIREN 404 748 055 Numéro SIRET 404 748 055

Plus en détail

NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :...

NOM... Prénom... Né(e) le... /... /... Situation familiale : Nom et prénom(s) du conjoint :... Nb d enfants à charge : Adresse :... Ville :... Centre de Gestion rue Albert Briand - BP 4286 Tél. 05 08 41 42 79 Fax 05 08 41 09 32 S P M Bulletin d adhésion Nouvelle adhésion Avenant - N d adhérent Je soussigné(e) M. Mme NOM... Prénom... Né(e) le...

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT

GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT ÉDITION AVRIL 2015 GROUPE RENAULT GROUPE RENAULT GUIDE PRATIQUE DE L ACTIONNAIRE RENAULT 2 / 3 LE MOT DU PRÉSIDENT SOMMAIRE 03 LE MOT DU PRÉSIDENT 04 LES 3 FORMES

Plus en détail

CONVENTION D OUVERTURE DE COMPTE ET DE PRESTATIONS BOURSIERES DE TITRES FINANCIERS NOMINATIFS PURS Société ALBIOMA - 2305 (ci-après l'"emetteur")

CONVENTION D OUVERTURE DE COMPTE ET DE PRESTATIONS BOURSIERES DE TITRES FINANCIERS NOMINATIFS PURS Société ALBIOMA - 2305 (ci-après l'emetteur) COCPB - EXEMPLAIRE À CONSERVER CONVENTION D OUVERTURE DE COMPTE ET DE PRESTATIONS BOURSIERES DE TITRES FINANCIERS NOMINATIFS PURS Société ALBIOMA - 2305 (ci-après l'"emetteur") BNP Paribas Securities Services

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES LISEZ ATTENTIVEMENT ET COMPLETEZ Document 1 Document 2 Demande d ouverture de compte Conditions Générales + Aperçu des caractéristiques et risques essentiels

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE PERSONNES PHYSIQUES Comment ouvrir un compte pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. LISEZ ATTENTIVEMENT... Document 1 Document 2 Document 3 Demande d ouverture

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires

FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Déclaration sur l'honneur FORMULAIRE DE CANDIDATURE «SOCIETE 2010» (à compléter et signer par la société soumissionnaire) DEUX exemplaires Je, soussigné, par la présente déclare sur l honneur: * que la

Plus en détail

AMFIE. Association coopérative financière des fonctionnaires internationaux. Séminaire pré-retraite ONUG Mars 2015

AMFIE. Association coopérative financière des fonctionnaires internationaux. Séminaire pré-retraite ONUG Mars 2015 AMFIE Association coopérative financière des fonctionnaires internationaux Séminaire pré-retraite ONUG Mars 2015 QUI SOMMES NOUS? L AMFIE est une coopérative financière basée au Luxembourg Fondée en 1990

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

CONVENTION D OUVERTURE DE COMPTE ET DE PRESTATIONS BOURSIERES DE TITRES FINANCIERS NOMINATIFS PURS Société L OREAL - 204 (ci-après l'"emetteur")

CONVENTION D OUVERTURE DE COMPTE ET DE PRESTATIONS BOURSIERES DE TITRES FINANCIERS NOMINATIFS PURS Société L OREAL - 204 (ci-après l'emetteur) COCPB - EXEMPLAIRE À RETOURNER CONVENTION D OUVERTURE DE COMPTE ET DE PRESTATIONS BOURSIERES DE TITRES FINANCIERS NOMINATIFS PURS Société L OREAL - 204 (ci-après l'"emetteur") Document à renvoyer signé

Plus en détail

Le ccsf vous informe : bien utiliser le virement sepa dans toute l europe

Le ccsf vous informe : bien utiliser le virement sepa dans toute l europe Le ccsf vous informe : bien utiliser le virement sepa dans toute l europe Qu est ce que le VIREMENT SEPA? Le virement SEPA est un virement harmonisé au niveau européen qui vous permet de transférer des

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE SOCIETE Comment ouvrir un compte société pour accéder aux services de Keytrade Bank Luxembourg S.A. COMPLETEZ ET SIGNEZ... La demande d ouverture de compte et joignez les

Plus en détail

Cession de ligne. Carrément vous. Carrément vous. sfr.fr. Mode d emploi et. Pièces justificatives demandées. Pour un particulier :

Cession de ligne. Carrément vous. Carrément vous. sfr.fr. Mode d emploi et. Pièces justificatives demandées. Pour un particulier : Mode d emploi et pièces justificatives demandées Cession de ligne Cédez votre ligne en 5 étapes : 1 - Le repreneur et le cédant* complètent et signent le présent formulaire** 2 - Le repreneur rassemble

Plus en détail

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015 Brochure d information Lisez attentivement toute l information fournie avant de décider de participer au

Plus en détail

DEVENEZ ACTIONNAIRE AU NOMINATIF PUR AXA

DEVENEZ ACTIONNAIRE AU NOMINATIF PUR AXA DEVENEZ ACTIONNAIRE AU NOMINATIF PUR AXA être actionnaire Détenir des actions AXA Vos titres sont inscrits en votre nom dans les registres de la société. Leur gestion est confiée à BNP Paribas Securities

Plus en détail

Veuillez nous en dire plus sur vous.

Veuillez nous en dire plus sur vous. FORMULAIRE DE DEMANDE DE PENSION/PAIEMENT UNIQUE/SERVICES DE PROTECTION SOCIALE Le dépôt d un dossier auprès des programmes de la Claims Conference est gratuit. Vous n avez à rétribuer personne pour obtenir

Plus en détail

TRANSMETTRE UN NOM DE DOMAINE OU MODIFIER LES COORDONNEES DE SON TITULAIRE

TRANSMETTRE UN NOM DE DOMAINE OU MODIFIER LES COORDONNEES DE SON TITULAIRE TRANSMETTRE UN NOM DE DOMAINE OU MODIFIER LES COORDONNEES DE SON TITULAIRE Ref : FP. P757 V 17.0 Ce document vous indique la procédure pour transmettre un nom de domaine et/ou modifier les coordonnées

Plus en détail

Raison Sociale / Nom d'exposant. Responsable du stand RCS. Forme Juridique. N Identifiant TVA. Adresse. Ville. Code Postal. Telephone. Portable.

Raison Sociale / Nom d'exposant. Responsable du stand RCS. Forme Juridique. N Identifiant TVA. Adresse. Ville. Code Postal. Telephone. Portable. RESERVATION Raison Sociale / Nom d'exposant Responsable du stand Nom du capacitaire (si applicable) Je suis (un)e: Professionnel ( ) Association (justificatif) ( ) Particulier ( ) Autre ( ) RCS Forme Juridique

Plus en détail

DEMANDE DE PRIME D ADOPTION

DEMANDE DE PRIME D ADOPTION Renvoyer à : BP 10020 1070 ANDERLECHT Notre référence : Gestionnaire de clients: Téléphone: 02 643 18 11 E-mail: [email protected] DEMANDE DE PRIME D ADOPTION Avec ce formulaire vous pouvez demander

Plus en détail

Intervenant en Prévention des Risques Professionnels. Formulaire de demande d enregistrement

Intervenant en Prévention des Risques Professionnels. Formulaire de demande d enregistrement Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI DE BOURGOGNE

Plus en détail

Bulletin individuel d adhésion

Bulletin individuel d adhésion Bulletin individuel d adhésion Distributeur : Code : Conseiller : Code : Adresse : Téléphone : Fax : Email : Adhésion santé Dispositions concernant les adhésions nouvelles aux conventions d assurance de

Plus en détail

AMERICAN EXPRESS SAFE ONLINE DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. Numéro de la carte American Express: 37ff-ffffff-fxxxxx TYPE DE CARTE:

AMERICAN EXPRESS SAFE ONLINE DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. Numéro de la carte American Express: 37ff-ffffff-fxxxxx TYPE DE CARTE: INFORMATIONS GENERALES Assureur : AIG Europe Limited, succursale Belge 11, Boulevard de la Plaine B-1050 Bruxelles - Belgique : +32 2 739 91 04 : [email protected] Titulaire de la carte American Express

Plus en détail

CONVENTION DE COMPTE DE TITRES AU NOMINATIF PUR (Personnes physiques)

CONVENTION DE COMPTE DE TITRES AU NOMINATIF PUR (Personnes physiques) A retourner complétée et signée à : CACEIS CT 14 RUE ROUGET DE LISLE 92862 ISSY LES MX CEDEX 09 I Identification du titulaire CONVENTION DE COMPTE DE TITRES AU NOMINATIF PUR (Personnes physiques) Nom de

Plus en détail

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion - Joindre les documents justificatifs demandés - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé

Plus en détail

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ;

- Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; Nous vous remercions de bien vouloir : - Compléter, dater et signer le présent formulaire d adhésion ; - Joindre les documents justificatifs demandés ; - Envoyer votre dossier complet par envoi recommandé

Plus en détail

Demande de prime d'adoption

Demande de prime d'adoption Gistelse Steenweg 238-240 8200 BRUGGE Demande de prime d'adoption Nom : dossier n gestionnaire téléphone 050 44 93 00 e-mail [email protected] Adresse : Avec ce formulaire vous pouvez demander la

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour constructions juridiques

Demande d ouverture d un compte Triodos pour constructions juridiques Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 [email protected] N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour constructions juridiques Sont considérées comme construction

Plus en détail

CONVENTION D OUVERTURE DE COMPTE ET DE PRESTATIONS BOURSIERES DE TITRES FINANCIERS NOMINATIFS PURS Société L OREAL - 204 (ci-après l'"emetteur")

CONVENTION D OUVERTURE DE COMPTE ET DE PRESTATIONS BOURSIERES DE TITRES FINANCIERS NOMINATIFS PURS Société L OREAL - 204 (ci-après l'emetteur) COCPB - EXEMPLAIRE À RETOURNER CONVENTION D OUVERTURE DE COMPTE ET DE PRESTATIONS BOURSIERES DE TITRES FINANCIERS NOMINATIFS PURS Société L OREAL - 204 (ci-après l'"emetteur") BNP Paribas Securities Services

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : 0262 71 12 65 Fax. : 0262 59 35 58 2 rue de la Laïcité - 97427 ETANG SALE http://college-aime-cesaire.acreunion.fr/ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP Fourniture de titres

Plus en détail

Je joins à mon envoi :

Je joins à mon envoi : M. Mme Mlle Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille :... Né(e) le A :... Nationalité :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Tél. professionnel :. Tél. portable : Fax :.. Adresse mail : Domiciliation

Plus en détail

SUPPRIMER UN NOM DE DOMAINE

SUPPRIMER UN NOM DE DOMAINE SUPPRIMER UN NOM DE DOMAINE Ref : FP. P742 V 18.0 Ce document vous indique la procédure pour supprimer votre nom de domaine. A - Faire la demande de suppression en ligne... 2 B - Compléter l attestation

Plus en détail

En l absence d option pour le paiement en actions, l actionnaire recevra automatiquement le dividende qui lui revient en numéraire.

En l absence d option pour le paiement en actions, l actionnaire recevra automatiquement le dividende qui lui revient en numéraire. QUESTIONS-REPONSES PAIEMENT DU SOLDE DU DIVIDENDE 2014 OPTION POUR UN PAIEMENT EN ACTIONS TOTAL 1. QU EST-CE QUE LE PAIEMENT DU DIVIDENDE EN ACTIONS? Le dividende peut être payé sous deux formes : la plus

Plus en détail

ENRICHISSEZ VOS REFERENCES BANCAIRES!

ENRICHISSEZ VOS REFERENCES BANCAIRES! ENRICHISSEZ VOS REFERENCES BANCAIRES! CONTEXTE Mars 2000 Mise en place du projet SEPA, espace de paiement européen unifié, par les pays membres de l'epc (Conseil européen des paiements) lors du Conseil

Plus en détail

L essentiel d Elys PC

L essentiel d Elys PC L essentiel d Elys PC HSBC France Société Anonyme au capital de 337 189 135 euros SIREN 775 670 284 RCS Paris Siège social : 103, avenue des Champs-Elysées - 75419 Paris Cedex 08 - Tél. : 01 40 70 70 40

Plus en détail

Allianz Life Luxembourg

Allianz Life Luxembourg Allianz Life Luxembourg Global Inwest - Global Inwest C - Inwest Référence Proposition d assurance PROPOSITION D ASSURANCE Nom du produit Assurance Vie Capitalisation (uniquement nominative)... LPS *

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour sociétés

Demande d ouverture d un compte Triodos pour sociétés Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 [email protected] N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour sociétés Sont considérées comme société les formes

Plus en détail

Primes énergie 2011. Avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes

Primes énergie 2011. Avenue Prince de Liège 7 5100 Jambes Primes énergie 2011 Renvoyez l'original de ce formulaire (pas de copie) complété, signé et accompagné des annexes dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture finale à l'adresse indiquée cicontre

Plus en détail

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015)

Conditions Générales. Entreprises. (en vigueur au 1 er mai 2015) Conditions Générales Entreprises (en vigueur au 1 er mai 2015) Sommaire Paragraphe Page 1. Définitions...2 2. Conditions...2 3. Gestion du compte courant...4 4. Paiements domestiques & SEPA...6 5. Paiements

Plus en détail

SIV. Page 1 / 14 NOTICE EXPLICATIVE A DESTINATION DES SOCIETES D ASSURANCE POUR LE RENSEIGNEMENT DE LA CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION

SIV. Page 1 / 14 NOTICE EXPLICATIVE A DESTINATION DES SOCIETES D ASSURANCE POUR LE RENSEIGNEMENT DE LA CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION SIV NOTICE EXPLICATIVE A DESTINATION DES SOCIETES D ASSURANCE POUR LE RENSEIGNEMENT DE LA CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION ET DE SON ANNEXE TECHNIQUE Page 1 / 14 1. PREAMBULE 3 1.1. OBJECTIFS DU

Plus en détail

Notice explicative du formulaire Requête visant une modification de l enregistrement dans le registre Benelux

Notice explicative du formulaire Requête visant une modification de l enregistrement dans le registre Benelux Page 1 de 4 Remarques préliminaires: Si l'espace sur le formulaire est insuffisant, reprenez les données en annexe. Mentionnez dans ce cas la référence et le nom du requérant tels qu'indiqués à la rubrique

Plus en détail

CONTRAT DE PRISE D ORDRES

CONTRAT DE PRISE D ORDRES CPO_20110615_FR PREAMBULE - DEFINITIONS La SOCIETE GENERALE est mandatée par la société émettrice pour tenir le service de ses titres nominatifs et/ou assurer la gestion des options de souscription ou

Plus en détail

CCR FLEX CROISSANCE. Fonds Commun de Placement de droit français «FCP» RAPPORT SEMESTRIEL POUR LA SUISSE AU 30 JUIN 2014

CCR FLEX CROISSANCE. Fonds Commun de Placement de droit français «FCP» RAPPORT SEMESTRIEL POUR LA SUISSE AU 30 JUIN 2014 CCR FLEX CROISSANCE Fonds Commun de Placement de droit français «FCP» RAPPORT SEMESTRIEL POUR LA SUISSE AU 30 JUIN 2014 LA SOCIÉTÉ DE GESTION : LE REPRÉSENTANT EN SUISSE : CCR Asset Management Carnegie

Plus en détail

VILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE 2016. Association. Section.

VILLE D ANGLET. (Association sportive) EXERCICE 2016. Association. Section. VILLE D ANGLET (Association sportive) EXERCICE 2016 Association. Section. Subvention obtenue exercice précédent Subvention sollicitée AUTRES PIECES à FOURNIR - Statuts de l Association (si modifiés dernièrement

Plus en détail

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR

COFFRES-FORTS 158,15 240 EUR 237,23 320 EUR. Coût additionnel pour coffre à code 15 EUR Tenue de compte, coffres, attestations et recherches FORFAIT ANNUEL TENUE DE COMPTE 1 COFFRES-FORTS Avec accès e-banking sécurisé 2 25 EUR Volume (dm 3 ) loyer annuel HT + TVA 17% Avec envoi hebdomadaire

Plus en détail

CAF de l Est de la Belgique Rue Herbesthal 1 a B 4700 Eupen Tel : 087/56.93.88 Fax : 087/55.79.04 e-mail : [email protected]

CAF de l Est de la Belgique Rue Herbesthal 1 a B 4700 Eupen Tel : 087/56.93.88 Fax : 087/55.79.04 e-mail : info@fzk.be CAF de l Est de la Belgique Rue Herbesthal 1 a B 4700 Eupen Tel : 087/56.93.88 Fax : 087/55.79.04 e-mail : [email protected] Demande de prime d'adoption contact téléphone dossier n 087/56.93.88 Ce formulaire

Plus en détail

Le formulaire de virement européen

Le formulaire de virement européen Le formulaire de virement européen GESTION COURANTE mode d emploi abrégé Het Europese overschrijvingsformulier 1 Le virement européen La même sécurité et rapidité. Le virement européen a été introduit

Plus en détail

AMERICAN EXPRESS LUGGAGE DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. Numéro de la carte American Express: 37ff-ffffff-fxxxxx TYPE DE CARTE:

AMERICAN EXPRESS LUGGAGE DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. Numéro de la carte American Express: 37ff-ffffff-fxxxxx TYPE DE CARTE: INFORMATIONS GENERALES Assureur : AIG Europe Limited, succursale Belge 11, Boulevard de la Plaine B-1050 Bruxelles - Belgique : +32 2 739 91 04 : [email protected] Titulaire de la carte American Express

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L

Plus en détail

4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller.

4 Formulaires de virement standard disponibles auprès de nos guichets ou en appelant votre conseiller. I. Compte à vue FRAIS DE TENUE DE COMPTE TAUX CREDITEURS (taux annuels) / (CHF: taux négatifs) Ouverture/fermeture de compte Forfait annuel incluant l'ouverture de comptes additionnels dans toutes les

Plus en détail

LISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques à usage professionnel et aux personnes morales En vigueur au 31/03/2015

LISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques à usage professionnel et aux personnes morales En vigueur au 31/03/2015 1. Frais de tenue de compte LISTE DES TARIFS BPOST BANQUE Applicable aux personnes physiques à usage professionnel et aux personnes morales En vigueur au 31/03/2015 I. COMPTE A VUE : Compte Postcheque

Plus en détail

Livret Club des Bricoleurs

Livret Club des Bricoleurs Livret Club des Bricoleurs Numéro de carte : Contenu 1. Bulletin d inscription 2. Autorisation de prélèvement 3. Mode d emploi FICHE D ABONNEMENT 1 ère inscription Renouvellement Exemplaire abonné A retourner

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT

Plus en détail

Demande d ouverture d un Rabo Business Account pour une société ou ASBL.

Demande d ouverture d un Rabo Business Account pour une société ou ASBL. Demande d ouverture d un abo Business Account pour une société ou ASBL. 1. Identification de la société: Dénomination sociale : ]]]] Forme juridique: ]]]] dénomination commerciale : ]]]] Activité : ]]]]

Plus en détail

LA LETTRE D INFORMATION

LA LETTRE D INFORMATION LA LETTRE D INFORMATION 2014 SOMMAIRE P.1- SEPA (single euro payments area) : nouvelles modalités pour les virements bancaires en 2014 P.2- MISE A JOUR DE VOS DONNEES PERSONNELLES P.3- RAPPEL DES MESURES

Plus en détail

Forfait journalier hospitalier dans les établissements de santé (2) Illimité Illimité Illimité. Monture + 2 verres simples (4) 100 150

Forfait journalier hospitalier dans les établissements de santé (2) Illimité Illimité Illimité. Monture + 2 verres simples (4) 100 150 ! té... optique à la portée de tous les budgets Une mutuelle à votre porte otisation nette identique pour tous les âges niveaux de protection sans avance de frais est nous I Mutuelle Santé ACS Parce que

Plus en détail

Sommaire Votre Compte Oligo........................... 4-5 Votre compte de dépôt au quotidien....... 6-9

Sommaire Votre Compte Oligo........................... 4-5 Votre compte de dépôt au quotidien....... 6-9 Sommaire Page Votre Compte Oligo........................... 4-5 La rémunération des liquidités du Compte Oligo Les avantages du Compte Oligo Les prestations incluses dans le Compte Oligo La cotisation

Plus en détail

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013

Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Tarifs et Conditions extrait des prix et services (ttc) au 01/01/2013 Sommaire Extrait standard des tarifs...3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte...4 Relevés de votre compte...4 Services

Plus en détail

Contrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription

Contrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription Contrat de Souscription : CA Certificat + Conditions Générales d Utilisation Annexe 2 : Guide de souscription Pour souscrire le service, le Client doit disposer des logiciels pré-requis indiqués ci-dessous

Plus en détail

CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION

CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION 1 - LE DEMANDEUR Nom du demandeur :...... Sigle :... Objet :... N SIRET... Date de publication de la création au Journal Officiel :.... Activités principales :...

Plus en détail

Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET

Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Nous sommes là pour vous aider COLLECTIVITES & ENTREPRISES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Plus en détail

Crédit Agricole CIB : partenaire et expert de vos paiements à l international

Crédit Agricole CIB : partenaire et expert de vos paiements à l international Crédit Agricole CIB : partenaire et expert de vos paiements à l international L approche Crédit Agricole CIB 1. DES Capacités mondiales Chez Crédit Agricole CIB nous traitons vos paiements en nous appuyant

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION ECOLE DU SACRE COEUR 31 avenue de la Marne 56100 LORIENT 02 97 64 43 95 http://www.ecole-sacre-coeur-lorient.com Mail : [email protected] Nom : Prénom : Classe :

Plus en détail

BOURSE AUX LIVRES Année Scolaire 2014/2015 VENTE DES LIVRES

BOURSE AUX LIVRES Année Scolaire 2014/2015 VENTE DES LIVRES APEL/ BOURSE AUX LIVRES BOURSE AUX LIVRES Année Scolaire 2014/2015 La bourse aux livres est un service rendu par l APEL Notre-Dame à ses adhérents Le but de la bourse aux livres est de réduire le coût

Plus en détail

Guide de l'actionnaire au Nominatif

Guide de l'actionnaire au Nominatif Guide de l'actionnaire au Nominatif SOMMAIRE Quels sont les différents modes de détention?...2 La détention au nominatif pur...2 La détention au nominatif administré...2 La détention au porteur...2 Quels

Plus en détail

BANQUE DE LUXEMBOURG Retard des bagages - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES

BANQUE DE LUXEMBOURG Retard des bagages - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L2.040.140 INFORMATIONS GENERALES Retard des bagages - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) INFORMATIONS GENERALES Gestionnaire sinistre : Emetteur de la Carte : AIG Europe Limited, succursale Belge Claims Department Boulevard de la

Plus en détail

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Veuillez indiquer votre numéro de dossier attribué par la Régie 13- Veuillez remplir le tableau suivant et le retourner avec le formulaire dûment rempli et

Plus en détail

INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (INPI) (KAZAKHSTAN)

INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (INPI) (KAZAKHSTAN) PCT Guide du déposant Phase nationale Chapitre national Page 1 INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (INPI) (KAZAKHSTAN) EN TANT QU OFFICE DÉSIGNÉ (OU ÉLU) TABLE DES MATIÈRES L OUVERTURE DE

Plus en détail

- Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, en ayant égard au prix auquel s exerce le retrait.

- Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, en ayant égard au prix auquel s exerce le retrait. 1 WAREHOUSES DE PAUW Société en commandite par actions Société publique d investissement à capital fixe de droit belge qui a fait appel public à l épargne Siège social : Blakebergen 15, 1861 Meise/Wolvertem

Plus en détail

RENCONTRES. Autour de S PA. Le 3 juin 2013 à destination des Experts-comptables Le 26 juin 2013 à destination des Entreprises

RENCONTRES. Autour de S PA. Le 3 juin 2013 à destination des Experts-comptables Le 26 juin 2013 à destination des Entreprises RENCONTRES Autour de S PA Le 3 juin 2013 à destination des Experts-comptables Le 26 juin 2013 à destination des Entreprises Une action partenariale en VENDEE menée par : La Chambre de Commerce et d Industrie

Plus en détail

La REUNION La MARTINIQUE La GUADELOUPE La GUYANE La MIGRATION SEPA

La REUNION La MARTINIQUE La GUADELOUPE La GUYANE La MIGRATION SEPA La REUNION La MARTINIQUE La GUADELOUPE La GUYANE La MIGRATION SEPA Ordre du Jour Introduction IEDOM et FBF Présentation SEPA et les Entreprises Partage d expériences Questions- Réponses TITRE TITRE TITRE

Plus en détail

CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 [email protected]

CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 contact@cfp-associes.fr CFP & Associés 11, rue de Solférino, 92100 Boulogne Billancourt Tél : 09 81 81 17 22 [email protected]!" Pour qui? L'ensemble du personnel cadre, ETAM, employé et ouvrier de la branche est concerné

Plus en détail

DEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE

DEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE DEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE Consulter le site : www.interieur.gouv.fr QUOI? La loi n 2011-267 du 14 mars 2011 d orientation

Plus en détail

LES ORDRES PERMANENTS

LES ORDRES PERMANENTS Si vous avez des paiements identiques tous les mois (montant et destinataire), il est possible de créer des ordres permanents pour vous simplifier la vie. Pour ceci: Cliquez sur le bouton «ordre de paiement»

Plus en détail

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse [email protected].

Par e-mail Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse conseiller@saxobanque.fr. INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y

Plus en détail

Demande d ouverture d un compte Triodos pour les indépendants

Demande d ouverture d un compte Triodos pour les indépendants Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 [email protected] N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande d ouverture d un compte Triodos pour les indépendants Vous pouvez compléter ce formulaire

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 )

Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Les présentes conditions générales régissent l utilisation

Plus en détail

d adhésion Un mandat de prélèvement SEPA

d adhésion Un mandat de prélèvement SEPA Dossier Vous trouverez dans ce PDF : Un bulletin sur 2 pages en 2 exemplaires (exemplaire 2 à conserver) Un mandat de prélèvement SEPA permettant la mise en place du prélèvement automatique de votre cotisation

Plus en détail

Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse

Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse Offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse L offre spéciale en partenariat avec ABC Bourse (ci-après l «Offre Spéciale») s adresse à tout nouveau client Saxo Banque (France) (ci-après «Saxo Banque»).

Plus en détail

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE

SAXO BANque. Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Offre spéciale TalenTs du Trading INSTRUCTIONS POUR REMPLIR CE FORMULAIRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte

Plus en détail

Demande en paiement relative à la Garantie des dépôts auprès de l Etablissement Landsbanki Luxembourg S.A.

Demande en paiement relative à la Garantie des dépôts auprès de l Etablissement Landsbanki Luxembourg S.A. Demande en paiement relative à la Garantie des dépôts auprès de l Etablissement Landsbanki Luxembourg S.A. Afin de pouvoir bénéficier du système de Garantie des dépôts, vous devez impérativement compléter

Plus en détail

Les tarifs. bnpparibas-personalinvestors.lu. A new way to invest. Expatriés Applicable à partir du 01.07.2011 (Les tarifs affichés sont TTC)

Les tarifs. bnpparibas-personalinvestors.lu. A new way to invest. Expatriés Applicable à partir du 01.07.2011 (Les tarifs affichés sont TTC) Les tarifs Expatriés Applicable à partir du 01.07.2011 (Les tarifs affichés sont TTC) A new way to invest bnpparibas-personalinvestors.lu Ce document est destiné à informer sur les tarifs des opérations

Plus en détail

Bulletin d Adhésion. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0. La complémentaire santé éthique

Bulletin d Adhésion. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0. La complémentaire santé éthique 2014 Bulletin d Adhésion c : 91 m : 10 j : 72 n : 0 La complémentaire santé éthique www.fidelis-vita.com Osez une complémentaire santé respectueuse de la Vie. c : 91 m : 10 j : 72 n : 0 www.fidelis-vita.com

Plus en détail

Le virement SEPA, c est maintenant

Le virement SEPA, c est maintenant JUILLET 2014 EnTrEPrEnEurS n 6 PAiEmEnT LES MINI-GUIDES BANCAIRES Le virement SEPA, c est maintenant 2 Ce mini-guide vous est offert par : Pour toute information complémentaire, nous contacter : [email protected]

Plus en détail

Le virement SEPA, c est maintenant

Le virement SEPA, c est maintenant JUILLET 2014 ENTREPRENEURS N 6 lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent & banques-sepa.fr les banques accompagnent les entreprises pour le passage à SEPA PAIEMENT LES MINI-GUIDES

Plus en détail

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). NOM DE L ELEVE :.. Prénom : I. DOCUMENTS A RETOURNER A L ETABLISSEMENT Réservé à l

Plus en détail

Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC

Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC RÉSERVÉ À EDC : CI # : Proposition d Assurance acheteur unique ou d Assurance frustration de contrat Remplir le présent formulaire et le présenter à EDC 1 RENSEIGNEMENTS SUR LE CLIENT Nom légal de l entreprise

Plus en détail

LETTRE D'INFORMATION DES PORTEURS FCP KBL RICHELIEU RARETE

LETTRE D'INFORMATION DES PORTEURS FCP KBL RICHELIEU RARETE Paris, le 4 avril 2014 LETTRE D'INFORMATION DES PORTEURS FCP KBL RICHELIEU RARETE Madame, Monsieur, Vous êtes porteur de parts du fonds commun de placement (FCP) KBL Richelieu Rareté et nous vous remercions

Plus en détail

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros 21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du

Plus en détail

E-WALLET : INSTRUCTIONS ET AIDE POUR TRANSFERTS ET VIREMENTS VERS TCN ET VERS VOTRE BANQUE (dans Back Office Onglet My Profile => e-wallet)

E-WALLET : INSTRUCTIONS ET AIDE POUR TRANSFERTS ET VIREMENTS VERS TCN ET VERS VOTRE BANQUE (dans Back Office Onglet My Profile => e-wallet) E-WALLET : INSTRUCTIONS ET AIDE POUR TRANSFERTS ET VIREMENTS VERS TCN ET VERS VOTRE BANQUE (dans Back Office Onglet My Profile => e-wallet) Le e-wallet est un «porte-monnaie électronique» qui vous permet

Plus en détail

BCC CORPORATE TRAVEL INCONVENIENCE Polis 2.004.640 DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. : [email protected]

BCC CORPORATE TRAVEL INCONVENIENCE Polis 2.004.640 DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. : claims.be@aig.com INFORMATIONS GENERALES Assureur : AIG Europe Limited, succursale Belge 11, Boulevard de la Plaine B-1050 Bruxelles - Belgique : +32 2 739 96 50 : [email protected] Titulaire de la carte BCC Corporate (nom

Plus en détail

Professionnels TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

Professionnels TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES Professionnels TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle de Professionnels* Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions

Plus en détail

Primes énergie 2011. Département de l'énergie et Guichet de l'énergie Téléphone : 078 15 00 06 - Fax : 081 33 55 11 http://energie.wallonie.

Primes énergie 2011. Département de l'énergie et Guichet de l'énergie Téléphone : 078 15 00 06 - Fax : 081 33 55 11 http://energie.wallonie. Primes énergie 2011 Renvoyez l'original de ce formulaire (pas de copie) complété, signé et accompagné des annexes dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture finale à votre gestionnaire de réseau

Plus en détail

Modes de règlement pour l International : Canada, Europe, Afrique

Modes de règlement pour l International : Canada, Europe, Afrique Modes de règlement pour l International : Canada, Europe, Afrique Notre association est implantée dans tous les pays de langue française. Tous les pays où nous sommes présents n ayant pas l Euro, voici

Plus en détail