VILLE DE SCEAUX CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE. Séance du 21 février 2013 NOTE DE PRESENTATION

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1 VILLE DE SCEAUX CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Séance du 21 février 2013 NOTE DE PRESENTATION Objet : RAPPORT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2013 L article 1 er du décret du 6 mai 1995 précise que l analyse annuelle des besoins sociaux donne lieu à un rapport présenté par le président du CCAS au conseil d administration avant le débat sur les orientations budgétaires. Cette analyse résulte d une part, de l observation de phénomènes sociodémographiques de la population qui nécessitent de s interroger sur le mode d intervention le plus approprié de la Ville et du CCAS, dans le cadre des compétences et du rôle qui sont les leurs. Elle résulte d autre part des indications qui peuvent être tirées des données issues de l activité des services au cours de l année écoulée quant à l évolution des publics bénéficiaires. Nécessairement évolutive en fonction des besoins à satisfaire, l activité des services de la Ville se situe dans le cadre de la décentralisation des politiques sociales au Département qui a vocation, en qualité de chef de file en matière sociale, à définir des axes d intervention dans ce domaine, d une part et dans celui du protocole de partenariat d action sociale établi entre la Ville et le Département qui définit les compétences respectives et les modalités d intervention complémentaires entre les deux collectivités. Première partie : données sociodémographiques Deuxième partie : rappel des prestations et présentation des activités des services du CCAS en 2012 Troisième partie : perspectives d évolutions de l activité des services en 2013 Page 1 sur 27

2 I - DONNEES SOCIO DEMOGRAPHIQUES Les données statistiques ont fait l objet d une réactualisation en 2011 dans le cadre du diagnostic territorial confié pour sa réalisation à «Compas». Certaines données de l INSEE relatives à la population, au logement et aux revenus ont été actualisées. D autres n ont pu faire l objet d une mise à jour car non accessibles telles que ceux de la CPAM pour la connaissance du nombre de personnes bénéficiaires de la CMU ou du taux de chômage. L évaluation des besoins est complétée à partir de l analyse de l évolution de l activité des services et des besoins exprimés par la population en La population : La population est répartie sur un territoire de 3,6 km2 Le recensement INSEE actualisé au 1 er janvier 2013 dénombre la population municipale. Ce nombre n inclut pas la population dite comptée à part concernant par exemple des étudiants logés dans un établissement d enseignement, des personnes détenues ou des militaires. Cette population est estimée à 338. Le nombre de Scéens est en légère augmentation : habitants en 1999, en 2006, en 2007 et en Ces chiffres ont été actualisés par l INSEE au 1 er janvier 2012 comme suit : Population municipale : ( au 1 er janvier 2009) +304 Population comptée à part : 338 (363 au 1 er janvier 2009) - 25 Population totale : ( au 1 er janvier 2009) Le solde naturel est neutre : En 2012, 186 naissances (188 en 2011) et 189 décès (148 en 2011) ont été enregistrés. Le nombre des naissances est quasiment stable alors que celui des décès a augmenté. L augmentation due au solde migratoire se confirme. Pour mémoire, sur la période quinquennale 2003/2008, plus de 5000 personnes se sont installées sur la commune. La concentration des nouveaux arrivants est particulièrement élevée chez les cadres et professions intellectuelles supérieures ou intermédiaires et les employés La part la plus importante des départs est constituée des ans. Les personnes âgées : Le constat du vieillissement de la population scéenne se maintient. Le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans est passé de en 1999 à 2290 en 2008 et à 2305 en 2009 soit 11.71% de la population (données INSEE 2012). Les habitants de 75 ans et plus sont bien plus nombreux en proportion à Sceaux qu en moyenne départementale. L estimation pour 2013 est de 2380 personnes avec une part des plus de 85 ans en augmentation en A Sceaux, plus que partout ailleurs sur la communauté d agglomération des Hauts-de-Bièvre, le département ou la France métropolitaine, le nombre de personnes de 55 à 64 ans va augmenter moins vite que celui des 85 ans ou plus. Ainsi, dans les années à venir l aide professionnelle à domicile devra se substituer à l aide informelle de l entourage. Le ratio aidants/aidés observé sur Sceaux est atypique et très largement inférieur à ceux constatés ailleurs personnes âgées de 80 ans, soit la moitié des personnes âgées qui vivent à domicile, sont seules. L implantation importante d établissements d hébergement pour personnes âgées explique en partie ces constats puisque les résidants des EHPA sont comptés comme personnes seules. Les personnes âgées sont plus nombreuses sur les quartiers du Centre et Parc de Sceaux. 9167, c est le nombre total de logements en ,1 % sont des résidences principales. 5,4% sont des logements vacants. 48% des ménages sont propriétaires de leur résidence (source INSEE ; RP 2009) Page 2 sur 27

3 Les jeunes : La population scolaire et supérieure à Sceaux est de dont soit 26,23% sont scéens. Leur répartition au 31 octobre 2012 s établit comme suit : Etablissements Effectif global SECTEUR PUBLIC SECTEUR PRIVE TOUS SECTEURS Elèves scéens % Effectif Elèves scéens % Effectif Elèves scéens % Ecoles maternelles Externat Ste Jeanne d'arc maternelle Ecoles élémentaires Externat Ste Jeanne d'arc élémentaire Collège Lakanal Collège Marie Curie Collège Ste Jeanne d'arc ,78% ,85% ,79% ,07% ,30% ,70% ,61% ,29% ,17% ,16% Lycée Lakanal ,66% Lycée Marie Curie ,88% ,59% L. P. Florian ,30% Faculté Jean Monnet * Institut universitaire de technologie de Sceaux (IUT) EPF école d'ingénieurs ,43% ,57% ,39% ,46% Lakanal Prépa ,95% Marie-Curie Prépa ,09% TOTAUX ,27% ,39% ,23% Page 3 sur 27

4 Les dernières données démographiques relatives aux jeunes font référence à l année 2007, un habitant sur 7 soit était alors âgé de 15 à 24 ans. Leur nombre a augmenté de 8,4 % soit plus que sur l ensemble du territoire de la Communauté d agglomération où leur part a augmenté de 3,1% et porte essentiellement sur les 20/24 ans, les jeunes de 15/19 ans étant moins nombreux en proportion. Ces derniers restent plus nombreux qu ailleurs sur le quartier Parc de Sceaux. Les 18/19 ans sont plus nombreux sur le secteur Robinson soit 61% d entre eux sont arrivés à Sceaux entre 2002 et 2007 avec leurs parents. La moitié d entre eux ont un logement indépendant. Les plus jeunes sont plus nombreux sur les quartiers de Robinson et Blagis. Les 15/24 ans sont au trois quart scolarisés et plus diplômés qu ailleurs. La petite enfance : Environ 550 enfants de moins de trois ans sont recensés à Sceaux en Les naissances interviennent principalement sur les secteurs des Blagis et Robinson. Le taux de fécondité est le plus bas des communes de la Communauté d agglomération. L âge de la première grossesse est retardé chez les 15/44 ans. Cette observation est en lien avec le haut niveau de formation des Scéennes. 108 enfants scéens de moins de trois ans vivaient fin 2010 au sein d une famille percevant une allocation compensatoire d une cessation d activité de l un de ses deux parents pour leur garde. 95 enfants faisaient par ailleurs l objet d une allocation pour le financement d une garde individuelle soit 17 % des enfants de moins de trois ans alors que cette proportion est de 50% des enfants alto séquanais sont gardés soit chez une assistante maternelle soit par une assistante parentale au domicile des parents. L accueil collectif prédomine à Sceaux. En 2012, la Ville propose : places en structures municipales petite enfance, reparties sur quatre établissements collectifs et un établissement d accueil familial, qui permettent l accueil simultané d environ 290 enfants du fait des accueils à temps partiel enfants scéens ont bénéficié d une place dans l un des quatre établissements associatifs subventionnés par la ville, dont deux sont situés sur la commune places d accueil sont assurées par les 31 assistantes maternelles domiciliées à Sceaux Conformément au code de l'action sociale et des familles et au décret relatif aux établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans du 7 juin 2010, la ville de Sceaux au travers de ses structures petite enfance veille à répondre aux demandes d accueil des enfants présentant un handicap, des enfants à la charge de bénéficiaires de minima sociaux. Les moyens sont également mis à disposition pour répondre aux demandes d'accueil d'urgence. La participation des familles est calculée en fonction des ressources imposables et du nombre d'enfants à charge selon le barème en vigueur fixé par la Caisse nationale d allocations familiales. La participation horaire moyenne est de 2,04. Les demandes d accueil pour des enfants de familles monoparentales en structure d accueil sont deux fois moins importantes que celles pour les enfants de famille «couples». La part des admissions les concernant est pourtant proportionnellement nettement supérieure. Les places sont occupées principalement par des parents actifs occupés au 2/3 soit dans des proportions supérieures à la moyenne départementale qui est de 40%. Ces derniers sont au contraire quatre fois plus nombreux en proportion à avoir une mère salariée sous contrat précaire contre 7% sur le canton de Sceaux. Les besoins en mode de garde sont donc différents avec des temps de garde plus importants à Sceaux que sur l ensemble du département. Dans les structures municipales, la majorité des accueils sont réguliers et concernent principalement des contrats de cinq jours par semaine. L accueil occasionnel est peu demandé. Page 4 sur 27

5 La composition familiale : La tendance à la décohabitation se confirme et la taille moyenne des ménages est inférieure à celle de la France métropolitaine avec en moyenne 2,24 personnes par ménage en Cela se traduit par une augmentation du nombre de ménages due aux phénomènes de décohabitation, de séparation et de vieillissement de la population. Pour 100 ménages, 38 sont des personnes seules, 24 sont des couples sans enfant, 27 des couples avec enfant et 6 sont des familles monoparentales avec enfant(s) en 1999, ménages en 2006 et en 2007 et en Cette évolution se traduit notamment par des tensions sur le marché du logement des parcs privés et publics. 48% des résidences principales sont occupées par leur propriétaire. 5?4% de ces logements sont recensés comme vacants en Les niveaux de loyers sont élevés, notamment sur les petites surfaces et sur les grands logements. Les familles monoparentales avec enfants de moins de 25 ans sont au nombre de 3028 (soit 22 % des familles avec enfants). Leur part est plus faible à Sceaux qu en moyenne départementale ou qu en moyenne sur la Communauté d agglomération alors que la proportion de familles nombreuses y est plus importante qu ailleurs. Le nombre de familles monoparentales est stable entre 1999 et Les familles nombreuses ont vu au contraire leur part augmenter de 2,9% sur la même période alors même qu elle est stable sur les autres communes de la Communauté d agglomération. Les revenus : Quelque soit l âge des Scéens, leurs revenus mensuels fiscaux restent supérieurs à la moyenne départementale. Le revenu net déclaré moyen par foyer fiscal en 2009 est de pour une moyenne départementale de Le revenu médian des ménages par unité de consommation en 2010 est de , en comparaison le revenu médian des ménages du département est de Pour autant, l écart entre le revenu le plus élevé et le plus bas est aussi plus important qu ailleurs : contre en moyenne départementale et en moyenne nationale. 10% des ménages les moins aisés ont un revenu inférieur au SMIC. Les revenus des Scéens les plus aisés augmentent plus vite que les autres et ce d autant plus que la personne de référence est âgée. Il n y a pas de raison de penser que les éléments de diagnostic présentés en 2010 aient beaucoup évolué. Pour mémoire, les habitants des Blagis sont les plus éloignés de la moyenne communale mais restent comparables à la moyenne départementale. Sur le quartier des Blagis, 1 ménage sur 10 disposait en 2010 de revenus inférieurs au seuil de pauvreté, ce chiffre passe à un ménage sur 7 soit 240 personnes concernées en A l inverse, les habitants du lotissement du Parc de Sceaux se distinguent par un revenu plus élevé que celui de ceux des Blagis. Ce sont les ménages de moins de 30 ans qui déclarent les revenus les plus faibles. 18% d entre eux vivent sous le seuil de pauvreté fixé à 908 par mois hors prestation et par unité de consommation. Les 60/75 ans sont les plus aisés alors qu habituellement ce sont plutôt les quinquagénaires. Au-delà de 75 ans les revenus progressent moins que ceux des 60/74 ans mais plus que les quinquagénaires. Au 31 décembre 2010, 412 ménages bénéficiaires de prestations CAF sont sous le seuil de bas revenus contre 350 fin 2009 soient 788 personnes dont 254 enfants mineurs (pour 280 en 2009). Ce sont essentiellement des personnes seules (225) ou des familles monoparentales (116). Pour 283 allocataires, le revenu est constitué de 50% ou plus de prestations sociales dont 183 de 100% de prestations sociales. 132 parviennent à dépasser ce seuil grâce aux prestations familiales contre 152 en Page 5 sur 27

6 L emploi : En 2009, le nombre d emploi total est de dont 88,7% sont salariés. La variation de l emploi total entre 1999 et 2009 est de 0,7%. Le taux d activité des 15 à 64 ans en 2009 est de 71,3% (- 6% par rapport au département) et le taux de chômage des 15 à 64 ans est de 6,9% (- 3,3% par rapport au département). Sources INSEE, Pôle emploi, statistiques du marché du travail. 45% des salariés scéens sont cadres contre 32% en moyenne départementale. Les employés et ouvriers y sont représentés deux fois moins que dans le Département. La répartition par CSP des salariés est atypique sur les Blagis au regard des autres quartiers de Sceaux : deux fois moins de cadres, un salarié sur trois est employé. Les temps partiels sont occupés deux fois plus par des femmes que par des hommes. Fin 2005, 800 Scéens gagnaient moins de 960 par mois soit un salarié sur 7. Parmi eux 360 travaillent à temps complet. Au 31 décembre 2010, établissements sont implantés sur la commune principalement sur le quartier Centre ou Robinson. Ils étaient 960 en Les activités de commerce, transport et services divers représentent 74,2% des lieux d activité. Les administration publique, l enseignement, la santé et l action sociale représentent 20,4% de l Avec plus de emplois, Sceaux accueille apprenants chaque année générateurs d activités économiques. Le chômage : 350 demandeurs d emploi sont recensés en octobre 2011 soit 4% des 8786 personnes qui composent la population active. 14,35% d entre eux ont moins de 26 ans. Pour mémoire ce taux était de 6,3% en ,74% ont 50 ans et plus. 20,09% résident en zone urbaine sensible. (pas de mise à jour disponible pour 2012). La santé : Fin 2009, 205 Scéens étaient couverts par la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) soit 1,3% des habitants de moins de 65 ans. Le diagnostic «Etat des lieux et perspectives de l offre de soins libérale à Sceaux» réalisé par l association «Regroupement, Implantation, Redéploiement» d Ile-de-France à la demande de la Ville a montré que Sceaux bénéficie d une densité médicale supérieure à la moyenne francilienne et d une richesse en spécialités de premier recours. Cependant, la moyenne d âge des praticiens locaux augmente : 43% des spécialistes ont plus de 55 ans et sont amenés à cesser d exercer dans les 5 ans à venir. Les infirmiers libéraux sont également vieillissants (âge moyen de 53 ans). Page 6 sur 27

7 II -PRESTATIONS ET ACTIVITES DU CCAS A ACTION SOCIALE 1 - la commission locale d aides financières La commission locale d aides financières regroupe les représentants du CCAS, de la circonscription de la vie sociale et des associations caritatives scéennes. Elle étudie les situations des familles domiciliées à Sceaux et décide de la répartition des aides entre les participants (en dehors de la CVS), sur la base d une évaluation faite par un travailleur social, à la demande des intéressés. Chaque année, le SIPPEREC attribue de subvention au CCAS pour aider les personnes démunies à régler leurs factures d'edf. Ces demandes sont examinées en CLAF. En 2012, la CLAF s est réunie 10 fois et a étudié 29 demandes concernant 26 ménages différents. Deux dossiers ajournés ont été représentés et un demandeur a sollicité la CLAF pour une nouvelle aide, tout à fait indépendante de la première. nombre demandes * Y compris SIPPEREC montants demandés Aides demandées et décisions, en nombre et en euros * montants pourcentage pourcentage nombre totaux d accords d accords d accords accordés en nombre en montants refus et réorientations ajournements et sans suite % 50 % % 64 % % 79 % % 75 % , % 50% 6 7 Le nombre de demandes d aide connaît une baisse significative, ainsi que le pourcentage d accords en nombre comme en montant totaux accordés. Sur ce dernier point, notons qu une demande tout à fait particulière, non soutenue par le service instructeur et dont le montant était très élevé fausse les chiffres. Toutefois, la baisse du nombre de demandes reste importante. La Circonscription de la vie sociale, service instructeur de la quasi-totalité des dossiers, a connu des difficultés liées à un manque de personnel, ce qui est un élément d explication au fait qu il y ait moins de demandes. Cependant, il est plus vraisemblable que la complexité des situations rencontrées freine les possibilités de les présenter en CLAF. En effet, le budget des familles est souvent difficile à poser, la réalité de leur situation n est pas tranchée, pas stabilisée, aussi, il n est pas simple de faire un exposé clair et les ajournements pour obtenir des précisions sont proportionnellement en augmentation. D une manière générale, les familles scéennes précarisées ne sont pas forcément sans ressources mais voient un budget déséquilibré par le coût des loyers, l endettement ou le surendettement et les ruptures familiales. Page 7 sur 27

8 Croix Rouge Montants pris en charge par les différents partenaires Secours catholique Conférence St Vincent de Paul Groupe entraide des Blagis CCAS SIPPEREC Total * ,72 520, , Dans la mesure du possible, les membres de la CLAF s efforcent de limiter le nombre d intervenants pour une même famille afin que celle-ci n ait pas de multiples interlocuteurs. Les aides financières ont été attribuées à 56,25% par un seul financeur et à 43,75% par 2 ou 3 financeurs, quand le montant demandé était plus important. En ce qui concerne l objet des aides, on note que les demandes pour financer les frais d énergie arrivent en priorité avec 27,5% des demandes, suivies à 20,7% par des besoins en liquidités pour faire face aux frais quotidiens, notamment à cause d une baisse de ressources liée à une perte d emploi. Les frais de santé, d équipement du logement, de formation et de timbres administratifs arrivent à égalité pour 10,3 % des demandes et la commission a financé un bénéficiaire pour des frais d obsèques. Concernant les profils des demandeurs, le reste à vivre moyen pour les personnes ayant sollicité une aide de la CLAF se situe à 3,75 par jour et par personne, ce qui constitue une toute petite moyenne, encore en baisse cette année. Pour au moins 15% des demandeurs, la situation d endettement ou de surendettement est avérée. Une analyse de la situation professionnelle des familles dont la situation a été présentée en CLAF montre que seulement 27% des demandeurs ont un salaire et 25% sont indemnisés par le pôle emploi. La part des bénéficiaires du RSA socle reste semblable au deux dernières années et représente 23% des demandeurs d aides. Les couples, le plus souvent avec enfant, représentent 31% des demandeurs, les familles monoparentales également 31%, et les isolés 38%. 2 L allocation communale d aide à la famille L allocation communale d aide à la famille est destinée à aider les familles domiciliées à Sceaux pour assurer les frais de scolarité de leurs enfants jusqu à l âge de 25 ans. Elle s adresse aux ménages dont le budget est modeste. L allocation communale d aide à la famille vient en complément de l allocation de rentrée scolaire de la caisse d allocations familiales, des bourses attribuées par l Etat ou le Conseil général, des revenus issus de l apprentissage. Elle est calculée à partir d un quotient familial calculé par le service de la régie de la ville qui facture les prestations en fonction des ressources de la famille en fonction du cycle où est scolarisé l enfant. Page 8 sur 27

9 Années Nombre de familles bénéficiaires Nombre Total d'élèves concernés Nombre d élèves en Primaire Nombre d élèves au collège Nombre d élèves au lycée Nombre d élèves à l université Montant total accordé 2007/ / / / / , / ,97 * bilan intermédiaire au 28/01/2013 Le nombre de bénéficiaires a globalement augmenté, sauf pour les étudiants Pour l année 2012/2013, les demandes d allocation communales d aide à la famille peuvent encore être déposées jusqu au 4 juillet Années Montant de l allocation versée Montant total élémentaire collège lycée université 2007/ / / / /2012* 4 317, , , , , / , , , , ,97 * bilan intermédiaire au 28/01/2013 Les montants moyens attribués par élève, selon le cycle scolaire, sont de : - 92 par élève de classe élémentaire par collégien par lycéen par étudiant Ils sont en hausse. Cependant, le montant moyen accordé par élève, tous cycles confondus est en baisse et passe de 223 à 204,47 euros car les enfants des premiers cycles sont les plus nombreux et l allocation allouée est plus faible que pour les lycéens ou les étudiants. Le montant total accordé est lui aussi en baisse de ce fait, alors que le nombre d accords augmente. Le montant moyen accordé par famille (qui peut avoir plusieurs enfants) est de 382,5 euros. 3 L aide sociale aux personnes âgées et handicapées Les demandes d aide sociale concernent 5 grands domaines : - la perte d autonomie : l allocation personnalisée d autonomie (APA) pour les personnes âgées dont la dépendance a été évaluée en groupe iso ressource (GIR de 1 à 4), la prestation de compensation du handicap (PCH), l aide à domicile pour les personnes les plus autonomes. Pour mémoire depuis la loi du 11 février 2005 il n y a plus de nouvelles demandes d ACTP, remplacée par la prestation de compensation du handicap. Pour l ACTP, sont maintenus les Page 9 sur 27

10 renouvellements tous les 3 ans qui sont examinés par la MDPH pour la décision d attribution, tandis que les révisions annuelles sont examinées par le Conseil général pour le montant attribué. L instruction annuelle est réalisée par le CCAS. - les différentes cartes signalant cette perte d autonomie : la carte d invalidité pour les personnes ayant un handicap supérieur ou égal à 80 %, la carte de priorité qui remplace l ancienne carte dite de station debout pénible, et la carte européenne de stationnement qui est attribuée entre autres aux personnes dont le périmètre de marche est limité à 200 m. - les demandes relatives à l hébergement : les orientations vers un établissement pour personnes handicapées, les demandes d aide sociale à l hébergement pour les personnes à faibles ressources et les dossiers d obligation alimentaire, l allocation aux familles hébergeant un ascendant. - les demandes relatives aux prestations sociales et familiales : l allocation adulte handicapé (AAH), l allocation d éducation de l enfant handicapé (AEEH), l allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). - les demandes relatives à l orientation scolaire, professionnelle pour les personnes handicapées : reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, orientation en établissement spécialisé ou vers un service de soins à domicile, orientation en milieu de travail ordinaire ou protégé, En 2012, 397 demandes ont été faites au titre de l aide sociale (contre 373 en 2011) pour 125 demandeurs, un même dossier pouvant regrouper plusieurs demandes. Le CCAS a instruit 141 de ces demandes. Pour certaines personnes ou leur famille, cette instruction nécessite un ou plusieurs rendez-vous. Un agent du CCAS reçoit les Scéens pour aider à l orientation et la constitution de dossiers (145 rendez-vous en 2012, pour 154 en 2011). Les dossiers sont adressés à la Maison Départementale des Personnes Handicapées pour qu elle statue sur le degré de handicap et la nature de l aide à apporter. Ils sont adressés au Département pour toutes les prises en charge d aide financière et les demandes APA. Ces dernières demandes sont au nombre de 73 et font l objet d un remboursement pour l instruction par le Département. Ces organismes envoient au CCAS les notifications pour enregistrement et les différentes cartes pour transmission aux bénéficiaires. 251 réponses ont ainsi été traitées. Total des demandes connues* 397 Instruction avec RDV 36,6% Instruction sans RDV 13% Envoi direct 50,4% Cette année encore, les demandes concernent en priorité les personnes âgées (62% en 2012 et 60% en 2011) et à 38% les personnes handicapées (40% en 2010). Elles ont été instruites à 34% pour le compte du Conseil général (36% l an dernier), à 61,52% pour la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (60,4% l an dernier). Le solde concerne les obligés alimentaires des autres communes et les dossiers ASPA. Les délais de réponse du Département sont de 2 mois en moyenne, tandis que ceux de la MDPH peuvent atteindre 8 mois. En 2012, les demandes de cartes d'invalidité ont donné lieu à un accord dans 64% des cas (25% des demandes ont donné lieu à l attribution d une carte de priorité). Des accords ont été décidés pour 58,33% des demandes de carte européenne de stationnement, et 47% des demandes d'apa dont la réponse est connue du CCAS. Au total, les demandes instruites par le CCAS ou portées à sa connaissance sont en légère augmentation et représentent 223 demandes pour l attribution des différentes cartes, 113 demandes relative à la perte d autonomie (dont 95 demandes d aide personnalisée à l autonomie, 7 pour le Page 10 sur 27

11 renouvellement de l allocation compensatrice tierce personne et 11 demandes de prestation de compensation du handicap) et 49 demandes relatives aux questions d hébergement. 85,35% des personnes venant au CCAS pour faire une demande d aide sociale vivent à leur domicile et 59,60% sont entourés par leur famille. Sur l'ensemble des demandes répertoriées par le CCAS en 2012, 58 personnes âgées ou handicapées sont en établissement situés à 82,76% en Ile-de-France, dont 63,79% dans les Hauts-de-Seine et 31,03 % à Sceaux. Personnes âgées En ce qui concerne les personnes âgées, les demandes répertoriées par le CCAS en 2012 concernent à : - 51,02% les différentes cartes d invalidité, de priorité ou de stationnement, soit 125 demandes, - 40% la perte d autonomie, soit 98 demandes, - 7,76 % l hébergement, soit 19 demandes. La part de l'apa dans les demandes faites par les personnes âgées est stable à 24%, ce qui représente 95 demandes dans l'année Type de demande Répartition des demandes d aide sociale connues Demandes instruites par le CCAS Demandes envoyées directement par les personnes Total Carte d invalidité Carte de priorité Carte européenne de stationnement All personnalisée d autonomie Aide sociale à l hébergement Aide à domicile All aux familles hébergeantes Obligation alimentaire Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) Total Les demandes de carte européenne de stationnement, de carte d'invalidité et d APA sont à plus de 90 % des nouvelles demandes. Au 31 décembre 2012, le CCAS a pu répertorier 566 (457 en 2011) titulaires de la carte d'invalidité et 307 titulaires de la carte européenne de stationnement (216 en 2011). Page 11 sur 27

12 Les personnes handicapées En ce qui concerne les personnes handicapées, les demandes répertoriées au CCAS en 2012 se répartissent comme suit : - 68% concernent les différentes cartes d invalidité, de priorité et de stationnement, soit 98 demandes, - 9,72% la perte d autonomie, soit 14 demandes, - 15,86 % l hébergement, soit 23 demandes, - 4,17 % les prestations sociales et familiales, soit 6 demandes - 2,08 % la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, soit 3 demandes. Répartition des demandes d aide sociale et de leurs réponses connues Personnes handicapées Type de demande Demandes Demandes instruites par le envoyées Total CCAS directement Carte européenne de stationnement Carte d invalidité Carte de priorité Allocation adulte handicapé All d éducation de l enfant handicapé Orientation en établissement Reconnaissance travailleur handicapé et orientation prof. All compensatrice pour tierce personne (renouvellement et révision) Aide sociale à l hébergement Prestation de compensation Total On peut noter que seules 49,24% des demandes de cartes d invalidité (51% en 2011) et 50% des demandes d aide sociale à l hébergement pour les personnes handicapées sont instruites par le CCAS. Une part importante des demandes concernant les adultes ou les enfants handicapés est faite par les établissements ou les services spécialisés qui en ont la charge. Page 12 sur 27

13 4 - La carte améthyste La carte Améthyste est une carte conférant la gratuité des transports sur l'ensemble du réseau RATP et SNCF, banlieue de la Région des transports parisiens. Elle est valable 12 mois à compter du mois d'émission. C est une prestation spécifique du département des Hauts-de-Seine. Elle est attribuée aux personnes âgées de plus de 65 ans et aux personnes handicapées suivant des critères définissant 10 catégories différentes. Certaines catégories participent financièrement au coût de la carte. L instruction se fait exclusivement au Centre communal d action sociale. En 2012, 499 cartes améthyste ont été instruites au CCAS (573 en 2011), dont 30 nouvelles demandes. Ces demandes sont établies, dans des proportions un peu plus importantes pour les dossiers acceptés sans condition de ressource (mères médaillées de la famille française, anciens combattants,). Pour les personnes de plus de 65 ans et les personnes handicapées, des conditions de ressources sont requises. Ces demandes concernent : - les personnes âgées à faibles ressources : 39,68%, - les anciens combattants : 31,46 %, - les mères médaillées de la famille française : 15,23 %, - les personnes handicapées : 9,82 %, Les autres demandes concernent les veuves de guerre et d anciens combattants et les déportés. La moyenne d âge des bénéficiaires est de 76 ans. Autour de 80 ans pour les catégories en lien avec la guerre ainsi que pour les mères médaillées et de 52 ans pour les personnes handicapées. 5 Le suivi social des impayés de prestations municipales Suite au signalement des dettes de prestations municipales pas le trésor public, le service social se met à disposition des familles les plus précarisées. Au démarrage de ce dispositif en 2010, il a fallu faire face à de grosses dettes pour les quelles les familles n'avaient pas eu de relance.en 2011, les montants recouvrés ont été importants. En 2012, le repérage se fait beaucoup plus régulièrement, sur des montants de dette autour de 300 euros. Le public cible a évolué et les outils de pilotage ont été modifiés en septembre 2012 pour suivre cette évolution. Depuis cette date et jusqu'à fin 2012, 46 premiers courriers de relance ont été envoyés suite auquel 14 familles ont réglé leur dette sans contacter le service social. Les autres situations font l'objet d'un deuxième courrier puis d'un passage en commission de recouvrement si la dette n'est pas soldée. En 2012, il y a eu 5 commissions de recouvrement qui ont étudié 112 situations (un dossier pouvant être étudiée plusieurs fois, en fonction de son évolution. Ces commissions de recouvrement se font en présence des représentants de la direction des finances et de la Trésorerie principale qui peuvent proposer d'aménager les modalités de recouvrement, compte tenu des difficultés de la famille. Les suivis en cours par le service social sont au nombre de 149. Pour certaines familles, le suivi s'achève après une ou deux rencontres. Certaines familles restent en suivi toute l'année, pour une vigilance budgétaire et un suivi en partenariat avec les travailleurs sociaux du département. 6 Les domiciliations Le Centre communal d'action sociale procède aux domiciliations dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 pour les personnes en situation régulière et sans domicile stable qui ont un lien avec la commune, soit parce qu'elles y sont installées sans pouvoir recevoir leur courrier, qu'elles travaillent ou y ont un suivent une action d'insertion, ou parce qu'elles y ont un enfant scolarisé. Le nombre de personnes domiciliées se situe autour de 15 dont un quart sont domiciliées depuis le début du dispositif. La domiciliation est renouvelable tous les ans, en fonction de l'évolution des situations. Page 13 sur 27

14 B PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE Le nombre d enfants scéens pris en charge est en augmentation car il est passé de 149 à 196. Une veille éducative est assurée par une équipe pluridisciplinaire, des diagnostics partagés et un travail en réseau. Les principales actions mises en œuvre en 2012/2013 favorisent la bonne transition inter degré, la prévention de l errance des mineurs et de la violence à l école, la prise en compte des souffrances psychiques engendrées par des situations d échec, l accompagnement et le soutien des familles C SENIORS 1- Hébergement concernant la résidence pour personnes âgées «Les Imbergères» Occupation de la résidence Taux d occupation des 100% 100% 100% 100% 99% 100% 93% 93% 94% 93% studios de la résidence Hébergement temporaire (jours par an) Hébergement d accueil familial (jours par an) Moyenne d âge Pour mémoire, en juin 2007, le conseil d administration du centre communal d action sociale a opté pour le statut d EHPA, (Etablissement d hébergement pour personnes âgées) pour le foyer logement «Les Imbergères». Ce statut se différencie des EHPAD (Etablissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes) dans sa vocation qui est d accueillir des personnes retraitées autonomes. Cette validité est évaluée par la détermination d un groupe iso ressources (GIR) qui doit se situer à l entrée au foyer logement entre 5 et 6. Le groupe iso ressources moyen de l établissement doit être inférieur à 300 et plutôt se situer même à 250 pour permettre la prise en charge des personnes en perte d autonomie qui passent en GIR 4 ou 3 dans l attente d une solution appropriée sans dépasser le GMP autorisé. En 2011, le GMP de la résidence de personnes âgées «Les Imbergères» a notablement baissé, passant de 216 à 150. En 2012 le GMP a atteint, suivant l évaluateur, 164 (évaluation par l établissement) ou 178 (évaluation par conseil général). Il reste inférieur au GMP moyen des établissements gérés par les CCAS qui est à 180 ; il atteint 217 en zone rurale. Nombre de résidants évalué au 31 décembre 2012 : 49 Répartition des résidants par GIR : Nombre de GIR 1 : 0 Nombre de GIR 4 : 5 Nombre de GIR 2 : 1 Nombre de GIR 5 : 9 Nombre de GIR 3 : 2 Nombre de GIR 6 : 32 Répartition des résidants par tranche d âge : Entre 60 et 70 ans : 6 Entre 80 et 90 ans : 18 Entre 70 et 80 ans : 13 Supérieur à 90 ans : 12 Moyenne d âge : 82 ans (au 31/12/2012) Mouvement des résidants : Page 14 sur 27

15 9 résidents ont quitté les Imbergères en 2012 (7 en 2011) et 5 nouveaux résidents ont intégré la résidence en 2012 (9 en 2011). Avec 24 nouvelles entrées en 3 ans, la proportion de résidents autonomes est désormais plus importante, ce qui explique la forte diminution du GMP depuis Il a légèrement augmenté en 2012 du fait de l évolution de la perte d autonomie de quelques résidants âgés de plus de 90 ans. En 2011 et 2012 toutes les demandes d hébergement temporaire déposées au foyer logement concernaient des personnes très dépendantes dont l accueil relevait d un EHPAD ; de ce fait le foyer logement n a réalisé aucun accueil temporaire durant cette période. Le Conseil de vie sociale a été installé le 21 décembre Le règlement de fonctionnement du foyer logement a été approuvé en conseil d administration de juin Restauration ACTIVITES Restauration du midi Restauration du soir Portage La restauration du soir a été mise en place en 2004 afin de répondre aux besoins des seniors de plus en plus dépendants et qui nécessitent une aide le soir pour la préparation de leur repas. On constate une baisse continue depuis 2005 de la fréquentation du restaurant «Les Imbergères» du midi et une diminution de la fréquentation du service de restauration du soir, ce qui coïncide avec le départ depuis 2009 de résidents peu autonomes. La baisse des repas du midi en 2012 par rapport à 2011 est de 26.9 %, soit environ 7 repas en moins par jour. Elle est due principalement au renouvellement des résidents des Imbergères qui sont plus autonomes et donc aptes à confectionner leurs repas dans leur appartement. Cependant, la demande des personnes est difficile à prévoir d une année sur l autre, puisqu elle est fonction de leurs besoins et de leur état de santé. En ce qui concerne le service de portage de repas à domicile, repas ont été livrés en 2012, ce qui représente 2135 repas de moins qu en 2011 soit %. Cette baisse est liée principalement aux départs en EHPAD, hospitalisation, décès etc. de plusieurs bénéficiaires très dépendants qui commandaient des repas étaient livrés matin et soir du lundi au dimanche. 3 Service d aide à domicile (SAD) Année Nombre d heures d aide à domicile Progression N+1/N Le service d aide à domicile apporte une prestation adaptée aux besoins des bénéficiaires appelés «client», dans le respect de leur intimité et de celle de leur famille. Page 15 sur 27

16 Les services proposés sont les suivants : Aide à l entretien du cadre de vie et aux activités domestiques : - entretien du cadre de vie - entretien du linge - courses - préparation des repas Aide aux actes essentiels de la vie quotidienne (à l exclusion d actes de soins) : - aide à la toilette - aide à l habillage - surveillance de la prise des médicaments - aide à la prise des repas - aide à la mobilité et aux transferts Aide dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile ou à partir du domicile : - aide aux démarches administratives simples - accompagnement aux petits déplacements à l extérieur du domicile 24 agents (dont 6 agents ont assuré des remplacements) ont travaillé dans le service au cours de l année, ce qui représente 16 ETP. Le volume d heures réalisées continue sa progression entamée en 2011 (764 heures de plus effectuées en 2012 par rapport à 2011). 191 personnes prises ont été prises en charge, ce qui représente une légère augmentation (179 en 2011, 186 en 2010, 187 en 2009, 190 en 2008). L âge moyen des clients est de 84 ans avec des âges qui s étalent de 56 à 99 ans. Le service intervient majoritairement chez des clients moyennement dépendants. En revanche, il a été constaté une augmentation des clients en Gir 4 (29 % en 2012 contre 24 % en 2011). GIR GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4 GIR 5 GIR 6 % de clients Cette année, les mouvements ont été plus importants : le service a comptabilisé 47 nouvelles entrées (+8 par rapport à 2011) et 29 sorties (+14 par rapport à 2011). Le service d aide à domicile a obtenu le renouvellement de son agrément pour une durée de 5 ans. Il lui a été attribué par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi des Hauts de Seine (DIRECCTE) par arrêté préfectoral n du 13/02/2012 sous le numéro SAP Pour respecter le cahier des charges de l agrément, le centre communal d action sociale a signé une convention de partenariat avec deux services d aide à domicile, également agréés, afin d assurer une continuité de service 7j/7. Parallèlement, le service poursuit sa démarche qualité, engagée en 2010, en vue d obtenir la certification Afnor NF X «services aux personnes à domicile» en Pour ce faire, le service d aide à domicile s est inscrit dans le plan de modernisation de l UNA (Union nationale des services d aide et de soins à domicile) et a été accompagné par la chargée de mission de l UNA 92 (Union nationale des services d aide et de soins à domicile des Hauts-de-Seine).Un audit blanc a eu lieu en octobre 2012 afin de préparer celui qui sera réalisé par Afnor, prévu en juin Afin d en optimiser la gestion, le service s est équipé d un nouveau logiciel professionnel opérationnel au 1 er janvier Page 16 sur 27

17 4 Service soins infirmiers à domicile (SSIAD) Années Nombre de forfaits SSIAD/an Le SSIAD, autorisé par l Agence régionale de santé, a une capacité de 30 places depuis forfaits ont été réalisés auprès de 59 personnes par 6 auxiliaires de soins, dont 5 ETP, encadrés par une infirmière diplômée d état coordinatrice employée à 80% et une infirmière diplômée d Etat. Globalement, l activité de ce service est stable par rapport aux années antérieures en terme de forfaits (+ 364). Par contre, comme pour le service d aide à domicile, les mouvements ont été plus importants : le service a enregistré 34 entrées et 34 sorties. Le problème du recrutement est toujours prégnant avec un poste d aide-soignant(e) à mi-temps vacant depuis septembre Durant l année 2012, un travail important de création de documents pour une mise en conformité à la loi du 2 janvier 2002 a été réalisé. L évaluation interne du service a été parallèlement commencée pour s achever en Fin 2012, le service de maintien à domicile s est inscrit dans un programme de formation «PRAD OM» dont le thème est «professionnalisation des aides à domicile et des aides soignantes pour prévenir la dénutrition et la déshydratation des personnes âgées à domicile».c est une formation pilote soutenu et entièrement prise en charge par l Agence régionale de santé d Ile de France. Deux agents, une aide soignante du SSIAD et un aide à domicile du SAD, suivent le cursus de sept journées qui s étale d octobre 2012 à avril Transports Croix-rouge Années Nombre transports En 2012, il a été effectué 1092 transports pour 142 bénéficiaires, soit +23% par rapport à 2011 et +54% par rapport à transports par mois sont effectués en moyenne. La répartition des transports par motif est la suivante : 66% rendez vous médicaux 8% transport vers le restaurant des Imbergères 26% divers (coiffeur, banque etc.) On constate une évolution notable des demandes de transport pour des rendez-vous médicaux : +10% par rapport à 2011 Page 17 sur 27

18 6 Téléassistance Téléalarme Nombre d abonnés A noter que les abonnés s adaptent à l offre de dégroupage total et ont recours progressivement aux appareils adaptés (+9 entrées en 2012). En fin d année 2012, on compte 91 abonnés à l offre standard et 17 abonnés en dégroupage total. Le nombre d abonnés est en augmentation régulière. 7 - Coordination gérontologique ACTIVITES Fiche 1 ère demande Nbre de personnes suivies Parmi les 326 personnes concernées, 302 sont des personnes seules et les 24 autres sont 12 couples. 216 visites à domicile ont été effectuées par l évaluatrice gérontologique et 44 rendez-vous ont été honorés au bureau situé au sein de la résidence pour personnes âgées des Imbergères. L évaluatrice gérontologique a assuré un suivi régulier tout au long de l année 2012 pour 136 dossiers. En effet, certains clients requièrent plusieurs entretiens dans l année dans le cadre d un suivi approfondi, de l aide aux démarches administratives pour des ouvertures de droits, ou lorsque la situation évolue vers une perte d autonomie. En 2012, 1 réunion de coordination gérontologique thématique a eu lieu pour : - présentation du projet M.A.I.A sud par le réseau OSMOSE - présentation de l action sociale de la CNAV de l Ile de France 2 réunions de synthèse ont été organisées en 2012 pour étudier des cas complexes. La coordination gérontologique a orienté 3 situations vers l association SOLRES 92 dont une a fait l objet d une réunion de synthèse au sein du comité technique de cette structure à la demande de l évaluatrice gérontologique. Dans le cadre des activités de prévention, 3 types d ateliers ont eu lieu en 2012 : «prévention des chutes», «gym mémoire» en partenariat avec l association Siel Bleu, et pour la première fois un cycle d «ateliers du bien vieillir» en partenariat avec le PRIF (Groupement Prévention Retraite Ilede-France). Afin de répondre à la demande, un second groupe «gym mémoire» a été créé à la rentrée de septembre Celui-ci est maintenu en Les «ateliers du bien vieillir» vont également se poursuivre en Le nombre de participants varie entre 10 et 15 personnes par atelier. Ateliers SIEL : nombre de participants à 12 à à 16 par session 10 à 15 par session soit 61 personnes 9 à 15 personnes par session 66 personnes 15 à 20 personnes par atelier soit 68 personnes L atelier théâtre senior, mis en place en février 2012 suite à une initiation proposée à l été 2011 au sein de la résidence des Imbergères par l agent canicule, a rencontré un beau succès. Les 7 participantes ont organisé deux présentations de leur travail l une en juillet, l autre en octobre pendant Page 18 sur 27

19 la Semaine Bleue qui ont rassemblée environ 90 personnes au total. Une deuxième session a eu lieu de septembre à décembre L atelier est maintenu pour l année La présence d un agent de proximité sur la période début juin / fin août 2012 a permis de réitérer la mise en place d un suivi et de contacts personnalisés et réguliers (physiques ou téléphoniques) avec les personnes inscrites sur le registre des personnes isolées. Au cours de la période de fortes chaleurs le week-end des 18 et 19 août l agent de proximité a contacté l ensemble des personnes inscrites sur le registre canicule, a organisé des visites, du portage de bouteilles d eau, une présence et un accueil des habitants dans la salle climatisée située à la résidence les Imbergères. Il a assuré une veille téléphonique la semaine du 20 au 24 août auprès des personnes identifiées les plus fragilisées par les fortes chaleurs. Des ateliers ponctuels ont également été animés par cet agent et ont touché une dizaine de seniors présents pendant cette période : découverte informatique, atelier photo, après-midi projection de diaporama photos. L agent de proximité a encadré plusieurs sorties organisées par la ville en direction de personnes âgées isolées. 8 Sorties Nombre de participants réels par sortie Sortie de printemps Sorties mensuelles Sortie de fin d année En 2012, on constate qu il y a eu 321 participants pour 14 sorties mensuelles, soit une moyenne de 23 personnes par sortie. La participation est en forte augmentation (moyenne de 14 personnes par sortie en 2011). Les propositions sont discutées et sélectionnées avec les membres de la commission «loisirs» du conseil des Aînés. Suite à la baisse de fréquentation de ces sorties en 2011, la communication a été repensée : nouvelle maquette du programme plus lisible, coloré et prenant en compte les critères d accessibilité, diffusion par courrier à toutes les personnes isolées, à domicile par le biais des services de maintien à domicile et de portage des repas et par dépôt dans les lieux recevant du public municipaux (bibliothèque, maison du tourisme, cinéma, etc.) ou partenaires (Gémeaux, CSCB, Animathèque-MJC, bénévoles du transport Croix-Rouge, etc.). Une présentation des sorties a été effectuée par le chargé de mission seniors lors de chacune de ces 10 rencontres «pause café» auprès des seniors au sein de la résidence les Imbergères, du club des aînés, des groupes de seniors des quartiers des Blagis et Alsace -Bretagne. La fréquentation est ainsi repartie à la hausse en Les rendez-vous des Imbergères, mis en place en février 2012 sont des après-midi ludiques ouverts à tous les seniors scéens. 9 après-midi thématiques autour des crêpes, de la fête des grand-mères, de grands jeux collectifs, de chansons et de musiques ont rassemblé en moyenne 20 à 25 personnes dont un tiers sont extérieures à la résidence les Imbergères. L unité locale de la Croix-Rouge a transporté plusieurs personnes à mobilité réduite qui souhaitaient participer à ces animations. 346 seniors ont participé gratuitement aux deux journées de printemps organisées les 5 et 19 juin 2012 au restaurant Le Tir aux Pigeons situé dans le Bois de Boulogne. Pour les sorties de fin d année, le montant de la participation est de 18,5 par personne sauf pour «Paris panoramique» qui est une animation gratuite. Page 19 sur 27

20 Plus d une trentaine de personnes représentant les élus, les agents municipaux, les administrateurs non élus du conseil d administration du CCAS, le conseil des aînés, la Croix Rouge, les animateurs des Ehpad ont participé à l encadrement des différentes sorties. Le montant des dépenses liées aux sorties (hors frais de personnel) s établit comme suit : - sorties de printemps 2012 : pour 414 personnes soit environ 50 par personne, - sorties de fin d'année 2012 : moins 5846 de recettes (frais de participation) pour 333 seniors soit environ 38 par personne. L offre de ballotins a concerné environ 650 personnes, soit un montant de 4972,5, offre stable par rapport à La distribution de ces chocolats à destination des seniors connus des services pour être soit inscrit dans le registre des personnes isolées, résider dans un des quatre Ehpad ou au foyer logement des Imbergères ou être bénéficiaires des prestations du CCAS s est déroulée lors d un après-midi festif et musical à la Halle des Blagis le jeudi 17 janvier 2013 pour les 137 seniors ayant répondu à l invitation du maire. Les ballotins ont été portés à domicile pour les 513 personnes qui n ont pas pu se déplacer. 9 Autres animations Le transport des personnes à mobilité réduite Afin de répondre à une nouvelle demande exprimée par les personnes à mobilité réduite qui rencontrent des difficultés pour profiter pleinement de l offre proposée par les équipements culturels implantés sur la ville, un projet expérimental de transport en soirée a été élaboré par la ville en partenariat avec l unité locale de la Croix-Rouge. Environ 20 personnes ont été transportées de leur domicile vers : le théâtre les Gémeaux, le parc de la ménagerie à l occasion des feux de la Saint Jean, le Centre social et culturel des Blagis pour participer au bal. Ce projet sera développé au cours de l année Les quatre temps culturels Du 1 er au 27 juin 2012 les équipes des quatre EHPAD implantés sur la ville qui accueillent des personnes âgées ont construit un projet inter établissement. Douze rencontres interculturelles développées en partenariat avec la bibliothèque municipale, le conservatoire à rayonnement départemental Sceaux/Bourg-la-Reine ont favorisé la rencontre de 200 personnes âgées et de professionnels dans 8 lieux différents sur la Ville. La semaine Bleue La semaine bleue s est déroulée du 15 au 20 octobre A cette occasion, 500 personnes ont assisté aux dix animations proposées par la Ville et quatre partenaires associatifs impliqués dans le projet en présence des élus, des membres du conseil d administration du CCAS et du conseil des aînés. 16 enfants du club de loisirs ont participé à la rencontre intergénérationnelle organisée à la résidence Les Imbergères. Page 20 sur 27

21 III PROPOSITIONS D ORIENTATION BUDGETAIRE 2013 : Le contexte économique et budgétaire de Sceaux Le contexte est d abord marqué les difficultés économiques liées à la crise avec une très faible reprise de l économie en 2013 après une croissance quasi-nulle en 2012 et une augmentation des charges qui pèsent sur les collectivités territoriales. Le contexte est marqué par une baisse des dotations de l Etat et une progression limitée des recettes fiscales : L Etat reconduit pour la troisième année consécutive le gel en valeur (et donc un repli en volume compte tenu de l inflation) de ses concours financiers aux collectivités territoriales à travers une enveloppe dite normée. Et il est d ores et déjà prévu que cette enveloppe ne soit plus gelée sur les années à venir mais diminue de 750 millions en 2014 et La principale dotation de cette enveloppe, la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui représente environ 13 % de nos recettes de fonctionnement, ne fait plus l objet d une indexation sur l inflation prévisionnelle ou sur la croissance du PIB depuis 2 ans. La dotation de base par habitant et la dotation de superficie composantes de la dotation forfaitaire de la DGF sont encore une fois gelées et le complément de garantie une nouvelle fois écrêté. La dotation de garantie est minorée pour les communes dont le potentiel fiscal est supérieur ou égal à 75% du potentiel fiscal moyen par habitant. La diminution de la dotation est limitée à 6% de la garantie perçue l année précédente. Malgré ces baisses, la DGF devrait se maintenir en 2013 au niveau de 2012 (4,5 M ) grâce à l augmentation de la population scéenne signe de l attractivité de notre territoire. Le recensement au 1 er janvier 2013 fait apparaître une population de habitants en hausse de 289 habitants par rapport à D autre part, pour couvrir l augmentation mécanique de certaines composantes de la DGF (la dotation de base avec la croissance démographique, la dotation d intercommunalité avec le développement de l intercommunalité à fiscalité propre) et abonder les dotations de péréquation, certaines compensations d exonération jouent le rôle de variables. Elles enregistrent une baisse de 13,6% par rapport à Depuis 2011, Sceaux est concernée de manière significative par cette mesure, avec une perte estimée à 168 k en 2013 (qui se cumulent à la perte de 196 k enregistrée en 2012 et de 218 k en 2011). En effet l exonération de la taxe sur le foncier bâti des 691 logements vendus par ICADE à l OPDH92 en 2010 et conventionnés en 2011 qui devrait être intégralement compensée par l Etat, diminue chaque année en raison de l application de coefficients de minoration votés annuellement en loi de finances. L augmentation des bases fiscales foncières en 2013 se limite essentiellement à l augmentation forfaitaire et légale, fixée à +1,8% pour 2013, à laquelle s ajoute une prévision de +0,40% de variation physique des bases, correspondant à un niveau de constructions (neuves et reconstructions) très faible sur Sceaux. En 2013, le pessimisme est de mise sur le marché des transactions immobilières avec un recul du nombre de ventes estimé à -20% par la FNAIM et une baisse des prix dans certaines régions. Sur cette base, nous estimons le produit des droits de mutation à titre onéreux à 900 k en 2013 (contre 1 M en 2012 ; 1,5 M en 2011 ; 1,2 M en 2010 et 723 k en 2009). Notre attribution de fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) baisse en 2013 en raison d un nouveau mode de calcul adopté par le conseil général des Hauts-de-Seine au mois de décembre Alors qu auparavant la répartition était effectuée au bénéfice des communes dites «défavorisées» c est-à-dire dont la base de taxe professionnelle par habitant est inférieure à la moyenne départementale, le versement du FDPTP repose désormais sur le potentiel fiscal des Page 21 sur 27

22 communes et EPCI et est estimé pour Sceaux en 2013 à 122 k en diminution de 62% par rapport à l attribution 2011 versée en La Ville envisage cependant de contester devant le Préfet ce nouveau mode de calcul. Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) qui a pour objet la compensation par l'état aux collectivités territoriales de la TVA acquittée sur leurs investissements, sur la base d'un taux forfaitaire, augmente en 2013 en proportion des investissements réalisés en 2011, investissements plus élevés que ceux de Il est estimé à 563 k contre 386 k en La Ville continue d investir à hauteur de 10 M par an, contribuant ainsi au dynamisme économique. Malgré les contraintes, la ville s attache à rester un acteur majeur du développement économique du territoire par le maintien de l investissement local. Le contexte est enfin marqué par une augmentation des charges pesant sur les collectivités territoriales : La contribution de Sceaux au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est estimé à 200 k en 2013, en augmentation de 194% par rapport à Le FPIC, mis en place par la loi de finances pour 2012 afin de redistribuer une partie des ressources fiscales des communautés et des communes en prélevant les collectivités disposant d un niveau de ressources relativement élevé en vue d alimenter les collectivités les moins favorisées, monte en charge. Il atteindra 2% des ressources fiscales perçues par le bloc communal en 2016, soit à terme une dépense de 500 k par an pour Sceaux. Le nouveau mode de calcul du FPIC (qui prend en compte le revenu par habitant) nous est défavorable et fait augmenter notre contribution de 10% par rapport à ce qu il nous aurait coûté selon la méthode de calcul initialement retenue. La réforme des rythmes scolaires décidée fin 2012 par le gouvernement et qui a pour fondement le constat de journées trop longues et une année scolaire trop courte impacte de manière conséquente l organisation des services municipaux, qui ont en charge la restauration scolaire ainsi que les accueils péri et extrascolaires des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires. Le surcoût en année pleine est estimé entre 120 et 150 par enfant ce qui représente de 1 à 1,5 point d impôt. La Ville, malgré une politique active de gestion des ressources humaines via le développement des outils de suivi des dépenses de personnel, le développement de la mobilité interne, le non remplacement systématique des agents absents et des départs à la retraite, la limitation du nombre d heures supplémentaires, voit ses frais de personnel augmenter en Cette augmentation est due à de nombreux facteurs externes : l augmentation du SMIC au 1 er janvier 2012 et au 1er juillet 2012, l augmentation de la part patronale de cotisations à la CNRACL, l augmentation de la garantie individuelle du pouvoir d achat et le relèvement de la cotisation au Centre National de la Fonction Publique Territoriale à 1% de la masse salariale. La Ville s est également engagée à participer financièrement aux dépenses de protection sociale de ces agents (mutuelle et garantie maintien de salaire). Des enjeux majeurs à moyen terme pour Sceaux et son territoire, dont il faut prendre conscience Sceaux, comme l ensemble des autres collectivités territoriales, est et sera demain davantage encore concernée par l évolution rapide de son environnement économique et territorial. La crise des finances publiques rend nécessaire l amplification des efforts de rigueur conduits jusqu alors et qui ont permis d absorber les prélèvements opérés à divers titres, tout en maintenant le niveau et la qualité du service rendu. Compte tenu de sa structure budgétaire, qui repose sur des recettes issues essentiellement des taxes locales et donc des bases foncières, Sceaux dispose d une certaine «sécurité», à système fiscal constant. En outre, le niveau de service proposé peut être globalement considéré comme satisfaisant et ne nécessite pas de développements significatifs, et donc de dépenses nouvelles lourdes, sauf dans l hypothèse dont on perçoit malheureusement déjà les Page 22 sur 27

23 prémices où d autres partenaires se désengageraient de telle ou telle politique publique qu ils cofinancent actuellement. Pour autant, le développement prévisible de la solidarité territoriale et le fait que Sceaux, quoi qu on en dise, est considéré comme une ville dite «riche», va conduire à voir s opérer sur le budget municipal des prélèvements croissants année après année pour abonder les territoires défavorisés, l Etat n ayant plus les moyens d assurer par le biais de son propre budget le soutien desdits territoires. En effet, les mécanismes en question tiennent essentiellement compte de deux facteurs. Le revenu moyen par habitant d une part : à Sceaux, celui-ci est l un des plus élevés en France. L effort fiscal de la collectivité d autre part : contrairement à une idée reçue, l effort fiscal est à Sceaux, tel que calculé par les services de l Etat, légèrement inférieur à la moyenne nationale. Par ailleurs, Sceaux ne peut s abstraire des territoires environnants, dont elle doit à la fois connaître et comprendre la stratégie pour élaborer la sienne propre. C est la raison de l implication de la Ville dans les démarches territoriales plus larges, de la communauté d agglomération, de la Vallée scientifique de la Bièvre et de Paris Métropole. C est à partir de cette analyse et de la conviction qu il est possible, malgré notre taille restreinte, de peser sur l évolution de ces beaucoup plus vastes territoires, que nous avons bâti d abord la «Contribution au SDRIF», votée à l unanimité en 2006, puis le Plan d aménagement et de développement durable (PADD), document source du Plan local d urbanisme. Alors que s élaborent, dans nombre de territoires proches, d ambitieuses stratégies de développement, négociées et, demain, contractualisées avec l Etat, notamment dans le cadre du Grand Paris, ce serait une faute à l égard de nos concitoyens et de notre territoire scéen de refuser d analyser lucidement leurs conséquences et d en tirer des enseignements quant à notre propre évolution. A la lumière de ces transformations profondes, nous devons véritablement nous interroger à nouveau, et interroger les Scéens, sur ce qu ils souhaitent pour l avenir de leur Ville, et pas uniquement sur le plan du cadre de vie. La situation actuelle est pleine d incertitude. Pour que cette incertitude ne se transforme pas en inquiétude, voire en peur et donc en rejet de tout changement, il est nécessaire de faire preuve de lucidité. Nous aurons l occasion d y revenir au cours de cette année, au fil de diverses initiatives qui vous seront proposées. Des priorités clairement réaffirmées pour 2013, rendues possibles grâce à la rigueur de gestion La Ville place l usager au cœur du service public et cherche continuellement à améliorer la qualité du service rendu à la population. Elle s est ainsi engagée depuis mars 2010 dans une démarche qualité dénommée «Qualiville», et a été certifiée en juillet Cette démarche a pour but d améliorer l accessibilité et la confidentialité dans tous les lieux d accueil avec un accueil téléphonique courtois, efficace, rapide et informatif ainsi qu une information fiable et des notices explicatives des démarches administratives. Cette démarche est étendue en 2013 au service finances facturation. De même le service d aide à domicile a vu son agrément qualité renouvelé par la DIRECCTE en Dans ces éléments de contexte, et grâce aux efforts de gestion menés depuis plusieurs années et qui seront poursuivis au cours des années qui viennent, nous proposons de maintenir les priorités sur les axes suivants : le soutien aux familles scéennes : le maintien des prestations destinées à la petite enfance et aux enfants scolarisés, tant en volume qu en qualité, reste une priorité pour la Ville. Rappelons que celle-ci, dans les différentes structures d accueil, propose d ores et déjà une solution à 80% des demandes et même 100% des demandes à la rentrée de septembre Ce taux est l un des plus élevés de France et mobilise des financements importants (plus de 10% du budget). Il a été décidé de contenir l évolution des tarifs de prestations, et même de conserver un plafond de ressources proche de celui proposé par la CAF, afin de ne pas pénaliser les familles dans un contexte économique difficile. Parallèlement doit continuer à s exprimer la priorité à l accompagnement des personnes en difficulté et les plus âgées. Le maintien du soutien à l action culturelle reste également une Page 23 sur 27

24 priorité avec la gestion en directe du cinéma Trianon et l augmentation des subventions aux associations (MJC et CSCB) qui participent à l offre culturelle de la Ville. L amélioration du service rendu aux familles passe également par la mise en place de moyens modernes de paiement permettant aux usagers de régler leurs prestations sans avoir à se déplacer. Ainsi la Ville a mis en place fin 2012, le paiement des prestations en ligne via «le portail famille», après la mise en place du prélèvement automatique en Le service facturation, dégagé de ces tâches d encaissement, peut ainsi consacrer plus de temps à l étude des cas de familles en difficulté. La Ville a d ailleurs reçu en 2012 le prix de l'innovation financière au titre de la mise en place d une «commission sociale de gestion des impayés». Cette commission associe les services des finances et de l action sociale de la Ville et le comptable public. Elle a pour objectifs de recouvrer les impayés mais également d aider les familles en difficulté sociale. Le phénomène d'impayé est en effet utilisé comme identificateur des familles en difficulté sociale et financière afin d amener ces familles à bénéficier, de tous les dispositifs d'aide sociale mis en place par la Ville et ses partenaires. la rénovation des sites sportifs : il s agit d une priorité clairement affichée dès le début du mandat municipal, qui s est traduit en 2011 par l aménagement du local d accueil du club de tennis, en 2012 par le réaménagement d un terrain de jeux de boules au jardin de la ménagerie et en ce début d année 2013 par la réouverture de la piscine des Blagis, entièrement rénovée par la Communauté d agglomération des Hauts de Bièvre à partir du projet novateur élaboré par la Ville. Cet engagement se poursuit en 2013 par l aménagement des abords paysagers de la piscine et par le début des travaux de requalification du site sportif des Blagis. L activité musculation sera poursuivie pendant la durée des travaux grâce à son déplacement à la Halle des Blagis. le maintien d un environnement urbain de qualité : la Ville s attache à maintenir un réseau de voirie de bonne qualité et développe largement les modes de transport dits «doux» (zones de rencontre, zones 30, plan Vélo) afin d inciter les scéens à «vivre ensemble» l espace public. Les aménagements liés à la «ville trente» et des zones de rencontres seront poursuivis. Pour cette fin de mandat, un important programme d amélioration de la voirie communale est lancé et l accent est particulièrement mis sur la rénovation de l éclairage public et l enfouissement des réseaux électriques. Ce programme a débuté en 2012 par le quartier des Musiciens et se poursuit en 2013 avec le quartier du Parc. Par ailleurs, a été engagée la rénovation complète du sol, de l éclairage et la mise en œuvre d un système de vidéo protection dans tout le quartier Charaire, un atout supplémentaire pour le développement de l activité des commerces de ce quartier. Cette première phase réalisée en 2012 (autour de la bibliothèque) sera élargie en 2013 à la place de Brühl. le développement de la politique de valorisation touristique et économique de la Ville, avec la gestion en directe de l office de tourisme et les actions de promotion et d aide aux commerces scéens par notre manager du commerce. Cette politique passe aussi par le développement d une politique visant à organiser et faciliter les tournages de films sur la Ville, éléments de promotion nationale et internationale. La collaboration avec le domaine de Sceaux est également renforcée afin de créer une vraie synergie entre le Domaine et le centre ville. l intégration de toutes les actions municipales dans une démarche affirmée de développement durable : la mission «développement durable» créée en septembre 2008, chargée notamment d animer le CL3D et de diffuser les «bonnes pratiques», met en oeuvre l engagement de la Ville dans cette démarche qui concerne tous les domaines de l action municipale. En particulier, la Ville a développé en 2011 l usage des VAE (Vélos à assistance électrique) pour le personnel municipal amené à faire de courts trajets sur la commune et propose une politique d aide à l achat de VAE par les Scéens, particuliers ou entreprises. La première station Autolib a été également été mise en fonction fin 2011 et la Ville est depuis 2012 équipée de 5 stations Autolib installées sur l ensemble du territoire, financées par la Ville, la région Ile-de-France et par le syndicat mixte Autolib. Page 24 sur 27

25 Par ailleurs sera poursuivie la réalisation d investissements permettant de réaliser des économies de fonctionnement (tels que les remplacements des chaufferies et des châssis dans les écoles, etc.) et/ou un retour sur investissements par la vente de nos certificats d économie d énergie obtenus en contrepartie des actions d'économies d'énergie. le maintien du soutien au logement social et la mise en place d un service Habitat : la Ville poursuit son action de soutien au logement social en finançant de façon très significative le développement des logements sociaux sur le territoire scéen, utilisant prioritairement son office HLM municipal, Sceaux Habitat. Pour chaque logement social construit à Sceaux, la Ville finance elle-même entre et , ce qui est un montant nettement plus important que ce qui est habituellement pratiqué. Enfin, depuis le 1 er janvier 2012, la Ville a repris en gestion directe la gestion des demandes de logements sociaux, ce qui lui permet de répondre de manière plus complète à des demandes qui touchent un parc important sur Sceaux (près de 22% de logements sociaux, depuis la reprise de près de 700 logements par l Office départemental de l habitat des Hauts-de-Seine). l accompagnement des nombreuses activités associatives qui participent largement à l attractivité de la Ville : après avoir mis à disposition des associations scéennes des locaux équipés et aménagés leur permettant de mener à bien leurs activités, la Ville poursuit son soutien aux associations en conservant un niveau stable de subventionnement. Elle augmente même ses subventions aux deux grandes associations locales, la MJC et le CSCB. la poursuite d une politique de maintien en bon état du patrimoine municipal, grâce à des travaux d entretien des bâtiments et de l espace public. On notera particulièrement : o les travaux annuels dans les écoles et les crèches avec notamment la fin du ravalement du groupe scolaire du Centre ; o la rénovation du salon de la résidence des Imbergères ; o les études pour la rénovation du multi-accueil Charaire avec le projet de construction d un relais assistants maternels et assistants parentaux (RAM-RAP) ; o la rénovation de l espace roller ; o l aménagement du cimetière avec la rénovation de l ossuaire et l aménagement du «jardin du souvenir» ; o la poursuite de l aménagement du quartier Charaire avec la rénovation de la place de Brühl o la poursuite des études concernant la réhabilitation de l église Saint Jean-Baptiste ; o l aménagement de la place des Ailantes, avec une aide importante de la Région ; o le début des travaux de requalification du site sportif des Blagis et l aménagement du parvis de la piscine. La réalisation de ces objectifs est rendue possible grâce à la continuation des efforts de rigueur de gestion conduits depuis des années, et qui produisent des effets significatifs et durables puisqu ils s illustrent par exemple par : la réalisation d économies significatives dans tous les domaines : la Ville poursuit sa démarche de rationalisation de la dépense à travers la surveillance et le contrôle de chaque engagement ou recrutement, la mise en place de marchés transversaux et la négociation systématique des marchés. Pour ce faire, la Ville dispose d une juriste marché public et d une acheteuse professionnelle chargés de mettre en place une stratégie achats dans un cadre juridique sécurisé. A titre d exemple en 2012 sur 7,5 M de marchés négociés, une économie de 980k a été réalisé soit 14,6% d économie. la faiblesse des frais financiers grâce à une gestion active de la dette : la Ville maintient une répartition équilibrée de sa dette entre taux fixes et taux variables (57 % fixe 43 % variable au 1 er janvier 2013, dont aucun produit structuré), afin de bénéficier des baisses des taux courts tout en conservant un volant de sécurité grâce aux taux fixes. A ce titre, la Ville bénéficie depuis 2009 de la baisse des taux d intérêts grâce au choix stratégique de transformer plusieurs taux variables annuels en taux variables trimestriels. Elle va continuer Page 25 sur 27

26 en 2013 à bénéficier de ces taux historiquement bas, résultant de la combinaison d une croissance atone et d une inflation faible (pour information, l EURIBOR 12 mois s établit au 1er janvier 2013 à 0,542 %. contre 1,95 % en 2012, 1,51 % au 1 er janvier 2011, 1,25 % au 1er janvier 2010, 3,05 % au 1er janvier 2009 et 5,51 % au plus fort de la crise de l automne 2008). Le volume des intérêts se maintiendra en 2012, pour s établir à environ 1,7 M (comme en 2012 et 2011 et 1,8 M en 2010, 2,1 M en 2009 et 2,4 M en 2008). Le poids des frais financiers est limité à 6% des dépenses de fonctionnement. Par ailleurs, et malgré les prélèvements opérés sur nos recettes, nous maintenons l objectif d une stabilité des taux d imposition, comme depuis Enfin, le programme d investissement sera financé sans augmentation du niveau de l encours de dette pour équipement par rapport au niveau de 2008, conformément aux engagements pris, grâce à un niveau d autofinancement suffisant, le produit de cessions immobilières, le FCTVA et les subventions de nos partenaires institutionnels (Conseil régional, Conseil général, CAHB, ). Enfin, dans le cadre des opérations d aménagement urbain sur les secteurs de projets notamment, la Ville doit prendre la maîtrise foncière de certaines propriétés mises en vente. Cela se réalise à travers le «compte foncier» et est financé par un endettement spécifique, qu il convient d isoler au sein de la dette communale car destiné à être provisoire et remboursé par la cession des biens immobiliers acquis à l aménageur, une fois celui-ci choisi. PERSPECTIVES D EVOLUTION DE L ACTIVITE DES SERVICES DU CCAS A - Action sociale et santé L accompagnement social des personnes en difficultés financières génératrices de non paiement des prestations municipales se poursuit en lien avec la direction des finances. La participation de la Ville aux actions de santé se poursuit notamment par la mise en place du Conseil local de santé mentale et l étude d une maison pluridisciplinaire de santé. B - Seniors : Foyer logement : Dans le cadre de la préparation à l audit externe prévu en 2014 et pour la mise en conformité avec la loi du 2 février 2002 relative aux établissement sociaux et médicosociaux, un projet d établissement, et un livret d accueil à destination des résidents seront proposés à l avis du Conseil de vie sociale et à l approbation du conseil d administration du CCAS. La rénovation du salon du foyer logement, de ses accès ainsi que celle de la cage d escalier du bâtiment C est programmée en Maintien à domicile : Eu égard à l augmentation constante du nombre de personnes âgées sur la Ville, le besoin de prise en charge à domicile pourrait augmenter en nombre et en technicité alors même que le nombre d aidants va diminuer. Dans la même démarche que les services de l accueil de l hôtel de ville et du service finances facturation, la certification du service d aide à domicile fera l objet d un audit externe dans le courant du 2 e trimestre Page 26 sur 27

27 Le service de soins à domicile se prépare également à l évaluation externe prévue par la loi du 2 janvier 2002 relative aux établissements sociaux et médico-sociaux, en vue du renouvellement de son autorisation par les services de l Etat. Place et rôle des seniors dans la Ville L évolution de la population âgée de plus 85 ans sur la Ville amène à poursuivre le développement des actions de prévention et de lutte contre l isolement. La mise en place de projets transversaux développés entre les services de la Ville, les EHPAD, les équipements socioculturels, les associations, les professionnels des secteurs médical et social qui favorisent la mixité générationnelle et contribuent à maintenir une adaptation de la personne âgée à son environnement va être poursuivie. Par ailleurs, la forte augmentation de la proportion des sexagénaires incite à valoriser et à soutenir la participation des jeunes seniors dans des actions créatrices de lien sociaux. A cet effet le projet «Voisin âge» devrait répondre à la demande de liens sociaux exprimée lors des ateliers et les rencontres organisés dans le cadre de «Parlons ensemble de Sceaux». *** Il est demandé au conseil d administration de prendre acte de la tenue du débat d orientation budgétaire pour l année Page 27 sur 27