DOSSIER SUR LE PRIX DE L EAU POUR LES USAGERS DE VERNEUIL-SUR-SEINE ET DE VERNOUILLET. Sommaire :

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Ange Gobeil
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1 DOSSIER SUR LE PRIX DE L EAU POUR LES USAGERS DE VERNEUIL-SUR-SEINE ET DE VERNOUILLET Sommaire : Le coût de la production et distribution de l eau potable..p.2 Le coût de la collecte et du traitement des eaux usées p.5

2 1) Le coût de la production et distribution de l eau potable La situation au 31 décembre 2011 Le prix du m 3, pour une consommation de 120 m 3, est de 2.25 en 2011 contre 2.14 en 2010 (abonnement compris). Le coût annuel de l abonnement est de en 2011 contre en Cette hausse est notamment due à l évolution contractuelle de la rémunération du délégataire. Comment est réparti le montant des recettes provenant de la distribution de l eau? Outre la TVA, le montant de la facture eau potable est réparti entre les trois acteurs des services de l eau : - Le SIEAVV ( / m 3 ) - Le délégataire : la Lyonnaise des Eaux ( / m 3 ) - Les organismes publics ( / m 3 pour la redevance lutte contre la pollution et / m 3 pour la redevance de préservation des ressources en eau l Agence de l Eau Seine Normandie) 2

Comment est réparti le montant des recettes provenant de la distribution de l eau?

3 Que finance le SIEAVV avec la redevance eau potable? L analyse ci-dessous représente la manière dont la redevance du syndicat a été utilisée en 2011, qui s élèvent à Le montant de la redevance couvre la totalité des dépenses de fonctionnement. Dans ces dépenses de fonctionnement on retrouve les dépenses de salaire et traitement (34%), les charges de gestion courante (3 %), les dépenses à caractère général (37%) qui regroupent les achats de fournitures, les missions sous-traitées et les charges financières (26%) que constituent les intérêts des emprunts. Ces dernières ont fortement augmenté en 2011 car le SIEAVV a décidé de rembourser de façon anticipée un emprunt. Ainsi, la redevance eau potable n a pas pu servir à financer des investissements en

Dans ces dépenses de fonctionnement on retrouve les dépenses de salaire et traitement (34%), les charges de gestion courante (3 %), les dépenses à caractère général (37%) qui regroupent les

4 L évolution du prix Le prix du m 3 d eau potable a augmenté de 11 % sur 6 ans, soit une hausse de 1.7 % annuelle. La tendance à la hausse, qui s était arrêtée sur la période grâce à la baisse de la redevance syndicale, reprend depuis 2010 du fait de : - Le mécanisme de révision contractuelle de la rémunération du délégataire, - L augmentation des redevances de l Agence de l Eau Seine Normandie. L analyse effectuée par l Observatoire de l eau créé par l AESN annonce un prix moyen de 3.84 par m 3 (pour les communes disposant d un assainissement collectif), dont 1.38 pour la production et distribution de l eau. Si l on utilise la méthode d analyse de l Observatoire, on se rend compte que le prix pratiqué sur le territoire est légèrement supérieur à la moyenne constatée Délégataire part proportionnelle Le m 3 d eau distribuée coûte en 1,1490 effet 1.61, soit 7 % de plus que Délégataire part fixe 0,3902 la moyenne. Cependant, il est SIEAVV 0,0755 important de mettre en parallèle Sous-total 1,6147 ce niveau de prix et la qualité du service rendu. L usine de production a reçu et renouvelé depuis 2004, les normes ISO 9001 et ISO Un programme de management environnemental a ainsi été mis en place. De plus de lourds investissements ont été réalisés entre 2007 et 2010, notamment dans le but de limiter le phénomène d eau colorée. 4

rémunération du délégataire, - L augmentation des redevances de l Agence de l Eau Seine Normandie. L analyse effectuée par l Observatoire de l eau créé par l AESN annonce un prix moyen de 3.

5 2) Le coût de la collecte et du traitement des eaux usées La situation au 31 décembre 2011 Le prix du m 3 est de 2.15 en 2011 contre 2.08 en 2010 pour Vernouillet et de 1.86 contre 1.79 pour Verneuil-sur-Seine. La différence de prix entre les Verneuil-sur-Seine et Vernouillet est due au fait que les réseaux appartiennent aux communes. Afin de financer leurs dépenses, elles fixent chacune un montant de redevance. Ce montant n étant pas le même, le prix de l assainissement est donc différent sur chaque commune. On observe une hausse du prix de l assainissement en Les causes sont les suivantes : - Le mécanisme de révision contractuelle de la rémunération du délégataire, - L augmentation des redevances de l Agence de l Eau Seine Normandie. - L augmentation de la redevance communale de Verneuil-sur-Seine Comment est réparti le montant des recettes provenant de la collecte et du traitement des eaux usées? Outre la TVA, le montant de la facture eau potable est réparti entre les quatre acteurs des services de l assainissement : - Le SIEAVV ( / m 3 ) - La commune ( / m 3 pour Vernouillet et / m 3 pour Verneuilsur-Seine) - L opérateur : la Lyonnaise des Eaux ( / m 3 pour la collecte et / m 3 pour le traitement) - Les organismes publics (0.3 / m 3 pour la redevance de modernisation des réseaux de collecte de l AESN) 5

Afin de financer leurs dépenses, elles fixent chacune un montant de redevance. Ce montant n étant pas le même, le prix de l assainissement est donc différent sur chaque commune.

6 Pour Verneuil-sur-Seine Pour Vernouillet 6

7 Que finance le SIEAVV avec la redevance assainissement? L analyse ci-dessous représente la manière dont les redevances du syndicat relatives à ces prestations, soit , ont été utilisées en Le montant des redevances couvre la totalité des dépenses de fonctionnement Dans ces dépenses de fonctionnement on retrouve les dépenses de personnel (25%), les charges de gestion courante (2 %), les dépenses à caractère général (48%) qui regroupent les achats de fournitures, la sous-traitance et les charges financières (3%) que constituent les intérêts des emprunts. Une partie de la redevance assainissement (21%) a également servi à financer 100 % des remboursements d emprunt en capital en 2011 ( ) ainsi que quelques petits investissements. 7

Le montant des redevances couvre la totalité des dépenses de fonctionnement Dans ces dépenses de fonctionnement on retrouve les dépenses de personnel (25%), les charges de gestion courante

8 L évolution du prix Depuis 2005, le prix de l assainissement a augmenté de 49 %, soit une augmentation annuelle de 8 % environ. Cette hausse est bien supérieure à l inflation (2 % en moyenne) car elle recouvre bien d autres choses. En premier lieu, la rémunération du délégataire est calculée par un coefficient composé d indices qui évoluent semestriellement, à la hausse comme à la baisse. Ensuite, les collectivités (communes, SIEAVV et Etat) peuvent modifier le montant de la redevance qu elles reçoivent pour équilibrer leur budget. C est le cas de l AESN qui a appliqué une nouvelle redevance en 2008 pour la modernisation des réseaux de collecte. De plus, les exigences réglementaires sont de plus en plus fortes et créent de nouvelles dépenses. Par exemple, la loi va obliger le SIEAVV a lancé une étude sur les micropolluants dans les eaux rejetées par la station d épuration en Enfin, le SIEAVV a modifié le contrat de DSP a plusieurs reprises afin de rendre un meilleur service aux usagers. Il en découlé une augmentation de la rémunération du délégataire : - Par l avenant n 2, le SIEAVV a imposé au délégatai re la réalisation des enquêtes de conformité des branchements dans le but de supprimer le 8

En premier lieu, la rémunération du délégataire est calculée par un coefficient composé d indices qui évoluent semestriellement, à la hausse comme à la baisse.

9 déversement des eaux usées en Seine. Ces diagnostics sont gratuits pour les usagers dans le cadre des mutations et leur permettent d obtenir un devis (non officiel) des travaux à réaliser. - Soucieux de la protection de l environnement et de la correcte gestion de son patrimoine réseau, le SIEAVV via l avenant n 3 a co nfié au délégataire l exploitation de 6 points de mesures permanents ainsi que la réalisation de 4 campagnes débimétriques. - L avenant n 4 modifie la politique de renouvellem ent du patrimoine du SIEAVV et impose à cette fin au délégataire un niveau de dépense d investissement. - Enfin, l avenant n 5 confie au délégataire les en quêtes relatives à l élaboration de projets d arrêtés d autorisation de déversement pour les usagers non-domestiques souhaitant se raccorder aux réseaux d assainissement de la Collectivité ainsi que le contrôle périodique du respect des prescriptions énoncées dans ces arrêtés d autorisation de déversement. Cette augmentation de la redevance assainissement est une tendance nationale, comme le confirme l étude menée par l Observatoire de l eau. Si l on utilise la méthode d analyse de l Observatoire, on se rend compte que le prix pratiqué sur le territoire est supérieur à la moyenne constatée pour les deux communes. Le m 3 d eau distribuée coûte en effet 1.48 Verneuil-sur-Seine 2011 à Verneuil-sur-Seine, soit 7 % de plus que la Délégataire 0,9317 moyenne et 1.77 à Vernouillet, soit 28 % de plus que la moyenne constatée. SIEAVV 0,2324 Cependant, il est important de mettre en parallèle ce niveau de prix et la qualité du Commune Sous-total 0,3195 1,4836 service rendu. La station d épuration a reçu et renouvelé depuis 2004, les normes ISO 9001 et ISO Un programme de management environnemental a ainsi été Vernouillet 2011 Délégataire 0,9317 SIEAVV 0,2324 Commune 0,6098 Sous-total 1,7739 mis en place et de lourds investissements ont été réalisés, notamment celui de la biofiltration. 9

permanents ainsi que la réalisation de 4 campagnes débimétriques.

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