Marchés publics de services ou de fournitures

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1 Marchés publics de services ou de fournitures COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME BEARN-PAYS BASQUE 2 Allée des platanes Bayonne Tél. : Fax : Mail : cdt@tourisme64.com MARCHE DE TRADUCTION Vendredi 6 novembre 2015 à 14h00 Contacts et renseignements : Renseignements d ordre administratif : Annie Larre Darrort : a.larre@tourisme64.com Renseignements d ordre technique : Christiane Bonnat : c.bonnat@tourisme64.com Dossier de Consultation des Entreprises DCE traduction Page 1 sur 16

2 Table des matières OBJET DE LA CONSULTATION... 3 Etendue de la consultation... 3 Objet de la consultation... 3 Décomposition de la consultation... 3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION... 3 Durée du marché... 3 Forme du marché... 3 Affermissement des tranches... 3 Accord cadre mono attributaire... 4 Critères... 4 Durée de validité des offres... 4 Modalités de dépôt des offres... 4 Contenu de la réponse... 4 Négociation... 4 PIECES CONSTITUTIVES... 5 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES... 6 Sous-traitance : Rappel... 6 Prix variation et clauses de règlement... 6 Pénalités... 6 Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire... 6 Liste des dérogations au CCAG... 6 CONTACTS ET RENSEIGNEMENTS... 7 ACTE D ENGAGEMENT... 8 Objet de la consultation :... 8 Identification... 8 Bordereau de prix Sous-traitance Co-traitance Paiements Déclarations Approbation du marché DCE traduction Page 2 sur 16

3 OBJET DE LA CONSULTATION Etendue de la consultation Le présent marché est passé en procédure adaptée conformément à l ordonnance du 6 juin La procédure respecte les modalités suivantes : - un avis d appel public à la concurrence est envoyé à la publication dans un JAL, sur Marchés Online, sur le site internet du Comité Départemental du Tourisme Béarn-Pays basque et sur la plate-forme eadministration64, - le dossier de consultation ainsi que toutes les pièces annexes sont téléchargeables sur le site internet du Comité Départemental du tourisme Béarn-Pays basque, ou peuvent être envoyés gratuitement aux prestataires qui en font la demande. - les offres seront examinées par notre comité d examen. Objet de la consultation Le Comité départemental du Tourisme (CDT) Béarn Pays basque souhaite s attacher les compétences d une entreprise spécialisée dans les traductions de divers supports : pages internet, communiqués ou dossiers de presse, guide papier, magazine, etc. Les textes ont un caractère descriptif, narratif ou commercial lié au secteur du tourisme. Tous les éléments figurent dans le cahier des charges. Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de décomposition en lots. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Durée du marché Le marché est conclu pour une durée globale de 3 ans de janvier 2016 à décembre Forme du marché Il s agit d un marché à tranches : une tranche ferme (2016) et 2 tranches conditionnelles (2017 et 2018). Le marché est passé sous la forme d un accord cadre mono-attributaire. Affermissement des tranches L affermissement des tranches conditionnelles se fera selon les modalités suivantes : Deux mois avant la fin de la tranche en cours, le CDT enverra un courrier simple, indiquant au prestataire, l intention du CDT d affermir la tranche conditionnelle. Le titulaire aura 15 jours pour donner son accord ou signifier son refus. Le non affermissement d une tranche conditionnelle n ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. L affermissement de chacune des tranches conditionnelles se fera : - d une part, à l obtention des crédits nécessaires à la bonne exécution du marché par le pouvoir adjudicateur, - et d autre part, à l appréciation, par le pouvoir adjudicateur, des résultats obtenus par le titulaire du marché. DCE traduction Page 3 sur 16

4 Accord cadre mono attributaire A l issue de la première phase, le candidat retenu sera sollicité par le CDT à chaque survenance d un besoin couvert par le présent accord cadre. Le CDT enverra, par mail, à l attributaire, un cahier des charges comprenant la description précise de son besoin, les délais de réalisation, la date et l heure de remise de l offre et toute information utile. En cas d accord entre les partis, le CDT renverra le devis signé. En cas de désaccord entre les partis, une phase de négociation sera ouverte. Elle pourra porter aussi bien sur l aspect technique que sur l aspect financier. Critères L offre économiquement la plus avantageuse sera retenue selon les critères suivants et leur pondération : Le prix (40%). Ce critère sera jugé sur le bordereau de prix dûment complété. Les références du candidat dans des opérations similaires dans le domaine du tourisme institutionnel (60%). Ce critère sera jugé sur les références fournies. Durée de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Modalités de dépôt des offres La transmission par voie électronique est possible sur le site eadministration64.fr. Les offres peuvent être remises en mains propres, contre récépissé, ou par courrier à l adresse suivante : Comité Départemental du Tourisme Béarn-Pays basque M. Le Président Marchés Publics - 2 allée des platanes Bayonne. Préciser sur l enveloppe : «Marché traduction + nom de votre société». La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 6 novembre 2015 à 14h00. Contenu de la réponse Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les attestations prévues par l article 17 du décret n du 30 décembre 2005 : - s il est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés, - ou une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée, justifiant qu il ne fait pas l objet des interdictions de soumissionner énoncées à l article 8 de l ordonnance n du 6 juin 2005 Le candidat joindra au dossier : - le bordereau de prix dûment complété, - une proposition détaillée indiquant la méthodologie, les moyens techniques mis en œuvre et CV des intervenants, - des références dans des opérations similaires dans le domaine du tourisme. En outre, le candidat retenu aura à produire et ce dans un délai de 10 jours les éléments figurants dans le NOTI 1. Négociation Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier les prix. DCE traduction Page 4 sur 16

5 PIECES CONSTITUTIVES Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : - le DCE comprenant le règlement de la consultation, le CCAG FCS, le cahier des clauses administratives particulières et l acte d engagement, - le cahier des charges, - et l offre du candidat retenu. DCE traduction Page 5 sur 16

6 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Il est fait application du Cahier des Clauses Administratives Générales Fournitures Courantes et Services Les dérogations au CCAG/FCS sont listées ci-dessous. Sous-traitance : Rappel Le titulaire du marché pourra sous-traiter l exécution de certaines prestations de son marché à condition d avoir obtenu du CDT, l acceptation de chaque sous-traitant et l agrément des conditions de paiement de chaque contrat. Prix variation et clauses de règlement Le marché est traité à prix unitaire et ferme de la notification du marché au 31 décembre Par la suite, les prix seront révisés au 1 er janvier de chaque année. Chaque année, la variation de prix ne pourra pas dépasser 5 % du prix fixé dans le devis initialement fourni. Le prix est réputé comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents à sa réalisation. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pénalités Les pénalités seront calculées selon la formule suivante : P = V * R / 300 Dans laquelle : P = le montant de la pénalité ; V = La valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale au montant du prix de base, hors variations de prix et hors champ d application de la TVA, de la partie des prestations en retard ou de l ensemble des prestations, si le retard d exécution d un partie rend l ensemble inutilisable ; R = le nombre de jours de retard. Le titulaire est exonéré des pénalités dont le montant total ne dépasse pas 100 euros (HT) pour l ensemble du marché. Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire En cas de résiliation, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de faire procéder par un tiers à l exécution des prestations prévues par le marché, aux frais et risques du titulaire, soit en cas d inexécution par ce dernier d une prestation qui, par sa nature, ne peut souffrir aucun retard, soit en cas de résiliation du marché prononcée aux torts du titulaire. Liste des dérogations au CCAG Les articles suivants font l objet d une dérogation : - articles 10, 11, - article 14, - Et article 36. DCE traduction Page 6 sur 16

7 CONTACTS ET RENSEIGNEMENTS Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats pourront s adresser à : Pour la partie administrative, à Mme Annie Larre Darrort a.larre@tourisme64.com Pour la partie technique, Mme Christiane Bonnat c.bonnat@tourisme64.com DCE traduction Page 7 sur 16

8 ACTE D ENGAGEMENT Objet de la consultation : Marché traduction Cet acte d engagement correspond : o A l ensemble du marché public ou de l accord cadre o Au lot n. de la procédure de passation du marché public ou de l accord cadre o A l offre de base o A la variante suivante : o Aux prestations supplémentaires ou alternatives suivantes : Identification Le contractant est une entreprise individuelle : compléter la rubrique (A) Le contractant est une société : compléter la rubrique (B) Le contractant est un groupement : compléter la rubrique (C) (A) Je soussigné,... Nom et prénoms - Agissant en mon nom personnel - Domicilié à. adresse complète : numéro de téléphone :... - Immatriculé (e) à l INSEE :... - Numéro d identité d entreprise (SIREN) :... - Numéro d identité d établissement (SIRET) :... - Code d activité économique principale (APE) :... - Numéro d inscription au Registre du Commerce :... (B) Je soussigné,... Nom et prénoms - Agissant au nom et pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique de la société) : Ayant son siège social à :. adresse complète : numéro de téléphone :... - Immatriculé (e) à l INSEE :... DCE traduction Page 8 sur 16

9 - Numéro d identité d entreprise (SIREN) :... - Numéro d identité d établissement (SIRET) :... - Code d Activité Economique Principale (APE) :... - Numéro d inscription au Registre du Commerce :... (C) Nous soussignés, Nom et Prénom : A compléter (1 fiche par entreprise), au choix, selon la nature de l entreprise Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Téléphone : Immatriculé(e) à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET) : Code d activité économique principale (APE) : Numéro d inscription au registre du commerce et des sociétés : (1) Nom et Prénom : Agissant pour le nom et pour le compte de la société : (2) Ou Au capital de : Ayant son siège social à : Téléphone : Immatriculé(e) à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET) : Code d activité économique principale (APE) : Numéro d inscription au registre du commerce et des sociétés : (1) DCE traduction Page 9 sur 16

10 (1) Remplacer, s il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers» (2) Intitulé complet et forme juridique de la société Après avoir pris connaissance du cahier des charges et du DCE, - M'ENGAGE, (NOUS NOUS ENGAGEONS) sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations aux conditions ci-après qui constituent mon (notre) offre. - AFFIRME, (AFFIRMONS) sous peine de résiliation de plein droit du marché, que la société pour laquelle j (nous) interviens (intervenons) est titulaire d'une police d'assurance garantissant l'ensemble des responsabilités qu elle encourt : Compagnie :... N Police :... L'offre ainsi présentée ne me (nous) liant toutefois que si son acceptation m' (nous) est notifiée, dans un délai de 90 jours à compter de la date de remise de l'offre. Dans le cas d un groupement : L entreprise est le mandataire des entrepreneurs groupés solidaires. DCE traduction Page 10 sur 16

11 Bordereau de prix Tarif TTC/mot Désignation Traduction en anglais Traduction en espagnol Désignation A partir de 5000 mots Remise consentie sur volume de traduction important en % A partir de mots DCE traduction Page 11 sur 16

12 Sous-traitance Il est envisagé de sous-traiter avec paiement direct les prestations suivantes aux sous-traitants et pour les montants figurant au tableau ci-après. Sous-traitants Nature de la prestation En conséquence, le montant maximal de la créance qui pourra être cédée ou nantie par les sous-traitants est de : 1 er sous-traitant : TTC 2 ème sous-traitant : TTC 3 ème sous-traitant : TTC 4 ème sous-traitant : TTC...TTC Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément de ses conditions de paiement, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché. Co-traitance Il est envisagé de recourir à la co-traitance pour les montants figurant au tableau ci-après : Co-traitants Nature de la prestation DCE traduction Page 12 sur 16

13 Créances présentées au nantissement La créance maximale que je pourrai présenter en nantissement est ainsi de : nous pourrons TTC euros (en lettres) DCE traduction Page 13 sur 16

14 Paiements Le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché par règlement dans les conditions prévues à l'article 2 du CCAP. Prestataire unique Le Comité Départemental du Tourisme se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : Compte ouvert à l organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Code banque : Code guichet : Clé : (Joindre un RIB ou RIP) Groupement Paiement des sommes sur un compte unique. Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l accepte, procuration à l effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessous du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires. Le Comité Départemental du Tourisme se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : Compte ouvert à l organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Code banque : Code guichet : Clé : (Joindre un RIB ou RIP) Paiement des sommes sur des comptes séparés Les paiements seront effectués suivants les modalités définies ci-après : Répartition des paiements en % Désignation de l entreprise DCE traduction Page 14 sur 16

15 Le Comité Départemental du Tourisme se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants : Co-traitant 1 : Compte ouvert à l organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Code banque : (joindre un RIB ou RIP) Code guichet Clé Co-traitant 2 : Compte ouvert à l organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Code banque : (joindre un RIB ou RIP) Code guichet Clé Co-traitant 3 : Compte ouvert à l organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Code banque : (joindre un RIB ou RIP) Code guichet Clé Co-traitant 4 : Compte ouvert à l organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Code banque : (joindre un RIB ou RIP) Code guichet Clé DCE traduction Page 15 sur 16

16 Toutefois, le Comité Départemental du Tourisme se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes ou les actes spéciaux. Déclarations Fait en un seul original à... le... Mention(s) manuscrite(s) "Lu et approuvé" Signature(s) du (ou des) prestataire(s) Approbation du marché Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Le représentant légal du maître de l'ouvrage A Bayonne, le... Le Président du Comité Départemental du Tourisme Béarn-Pays basque, DCE traduction Page 16 sur 16