«Guide d évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation» (GEVA- Sco) Arrêté du 6 février 2015

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1 2015 «Guide d évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation» (GEVA- Sco) Arrêté du 6 février 2015 Le projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ecoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2015 Lste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée scolaire 2015 Arrêté du 6 février 2015 Arrêté du 30 janvier 2015 Arrêté du 30 janvier Liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2014 Ouverture de la session 2015 du diplôme de directeur d établissement d enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.) Rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap Arrêté du 24 août 2014 Arrêté du 11 août 2014 Arrêté du 27 juin Taux annuel de l ISAE Ouverture de la session 2014 du diplôme de directeur d établissement d enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.) Arrêté du 30 août 2013 Arrêté du 26 juillet Ouverture de la session 2013 du diplôme de directeur d établissement d enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.) Taux de rémunération de tâches ponctuelles en milieu pénitentiaire et dans les établissements scolaires Liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Éclair Dispense et l adaptation de certaines épreuves ou parties d épreuves obligatoires de langue vivante à l examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle Arrêté du 23 juillet 2012 Arrêté du 11 juillet 2012 Arrêté du 26 avril 2012 Arrêté du 15 février 2012

2 2011 Liste des établissements scolaires privés participant au Programme Éclair Ouverture de la session 2012 du diplôme de directeur d établissement d enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.) Programme Éclair Liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits rentrée scolaire 2011 Baccalauréat professionnel «Accompagnement, soins et services à la personne» Arrêté du 15 novembre 2011 Arrêté du 18 juillet 2011 Arrêté du 21 juin 2011 Arrêté du 11 mai Epreuves de l examen d obtention du certificat d aptitude au professorat de l enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) Réseaux «Ambition réussite» Liste des établissements scolaires à la rentrée 2010 Taux de l indemnité pour fonctions d intérêt collectif Taux de l indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés Ouverture de la session 2011 du diplôme de directeur d établissement d enseignement adapté et spécialisé (D.D.E.E.A.S.). Conditions de délivrance du Certificat de Formation Générale (CFG) Arrêté du 17 décembre 2010 Arrêté du 7 octobre 2010 Arrêté du 8 septembre 2010 Arrêté du 24 août 2010 Arrêté du 16 juillet 2010 Arrêté du 8 juillet Création de la certification complémentaire enseignement en LSF Dossier d inscription au Centre national d enseignement à distanc Liste des établissements scolaires des réseaux ambition réussite pour l année scolaire Création du CAPES de LSF Programme de l enseignement de la langue des signes française au lycée d enseignement général et technologique et au lycée professionnel Programme de l enseignement de la langue des signes française au collège. Epreuves du baccalauréat général Epreuves du baccalauréat technologique Modalités de création et d organisation d unités d enseignement dans les établissements et services médico- sociaux ou de santé Conditions d attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l éducation nationale Arrêté du 30 novembre 2009 Arrêté du 27 juillet 2009 Arrêté du 22 juillet 2009 Arrêté du 9 juin 2009 Arrêté du 3 juin 2009 Arrêté du 3 juin 2009 Arrêté du 03 avril 2009 Arrêté du 03 avril 2009 Arrêté du 2 avril 2009 Arrêté du 24 mars 2009

3 2008 Organisation de l horaire de service hors enseignement des personnels enseignants du premier degré Liste des établissements scolaires des réseaux ambition réussite Enseignement de la langue des signes française à l école primaire Horaires des écoles maternelles et élémentaires Commissions consultatives paritaires compétentes à l égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d enseignement, d éducation, d orientation, de surveillance et d accompagnement des élèves et relevant du ministre de l éducation nationale Dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs 2007 Ouverture au titre de l année 2008 d une session d examen pour l obtention du certificat d aptitude au professorat de l enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) Ouverture d une session d examen pour l obtention du certificat d aptitude à l enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2008 Liste des collèges privés des réseaux ambition réussite Liste des collèges des réseaux ambition réussite Liste des lycées labellisés ambition réussite Obtention du diplôme de directeur d établissements d éducation adaptée et spécialisée : ouverture de la session 2008 du DDEEAS Calcul du temps de service dans les établissements Médico- Educatifs Cadre normalisé de présentation du compte administratif Arrêté du 30 juillet 2008 Arrêté du 17 juillet 2008 Arrêté du 15 juillet 2008 Arrêté du 9 juin 2008 Arrêté du 7 mars 2008 Arrêté du 21 janvier 2008 Arrêté du 21 décembre 2007 Arrêté du 2 août 2007 Arrêté du 01 août 2007 Arrêté du 9 juillet 2007 Arrêté du 9 juillet 2007 Arrêté du 26 avril 2007 Arrêté du 23 avril 2007 Arrêté du 18 janvier Agrément de terrains de stages de formation pratique pour l obtention du certificat d aptitude au professorat de l enseignement des jeunes sourds (CAPEJS). Ouverture au titre de l année 2007 d une session d examen pour l obtention du certificat d aptitude au professorat de l enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) Liste des établissements scolaires des réseaux ambition réussite» rrvalorisation de l indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d école et d établissement spécialisé Enseignants référents et à leurs secteurs d intervention Commission départementale d orientation vers les enseignements adaptés du second degré Apprentissage de la lecture en cycle 2 Arrêté du 21 décembre 2006 Arrêté du 4 décembre 2006 Arrêté du 14 novembre 2006 Arrêté du 24 août 2006 Arrêté du 17 août 2006 Arrêté du 14 juin 2006 Arrêté du 24 mars 2006

4 Session 2007 du DDEEAS Arrêté du 20 mars Conditions de validation pour la retraite des services accomplis par les assistants d éducation Composition et le fonctionnement de la commission départementale d orientation vers les enseignements adaptés du second degré Validation pour la retraite des services rendus en qualité d agent non titulaire de l Etat à temps incomplet. Arrêté du 26 décembre 2005 Arrêté du 7 décembre 2005 Arrêté du 24 janvier Les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5 du I de l article 16 et des articles 27 à 32 du décret n du 22 octobre 2003 Session 2005 du CAPSAIS (US 1 & 2) : dates et horaires, modalités d inscription, centres d examen Sessions de l US3 du CAPSAIS pour les années et Cadre normalisé de présentation du compte administratif prévu à l article 48 du décret n du 22 octobre 2003 Les options du certificat d aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap et du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA- SH et 2CA- SH) Organisation de l examen pour l obtention du certificat d aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA- SH). Organisation de l examen pour l obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA- SH) Organisation de la formation professionnelle spécialisée à l intention d enseignants chargés des aides spécialisées, des enseignements adaptés et de la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA- SH et 2CA- SH) 2003 Liste des pièces prévues au III de l article 89 du décret n du 22 octobre 2003 relative à la demande d autorisation et de renouvellement d autorisation de frais de siège social Modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico- sociaux mentionnés au I de l article L du code de l action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2 de l article L du code de la santé publique Modalités d évaluation de l enseignement général du CAP Rémunération des assistants d éducation Taux annuels de l indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d école et aux directeurs d établissement spécialisé Modalités d organisation des transferts temporaires d établissement pour enfants ou adolescents handicapés pris en charge en application du décret n du 27 octobre 1989 remplaçant les annexes XXIV, XXIV bis et XXIV ter du décret n du 9 mars 1956 modifié fixant les conditions techniques d agrément des établissements privés de cure et de prévention pour les soins aux assurés sociaux Arrêté du 26 octobre 2004 Arrêté du 5 octobre 2004 Arrêté du 3 mai 2004 Arrêté du 30 janvier 2004 Arrêté du 5 janvier 2004 Arrêté du 5 janvier 2004 Arrêté du 5 janvier 2004 Arrêté du 5 janvier 2004 Arrêté du 10 novembre 2003 Arrêté du 22 octobre 2003 Arrêté du 17 juin 2003 Arrêté du 6 juin 2003 Arrêté du 16 mai 2003 Arrêté du 26 mars 2003

5 2002 Conditions d attribution des six catégories de complément d allocation d éducation spéciale Taux horaire de l indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d un quartier en développement social urbain Arrêté du 24 avril 2002 Arrêté du 7 mars Indemnité d enseignement en milieu pénitentiaire Définition du handicap rare, qui précise le sens de cette expression qui figure à l article 3 de la loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico- sociales 1999 Modalités de la formation d adaptation à l emploi des professeurs du ministère de l éducation nationale détachés dans les établissements accueillant des jeunes sourds sous tutelle du ministère chargé des affaires sociales Taux horaire de l indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d un quartier en développement social urbain 1998 Organisation de l examen pour l obtention du CAPSAIS l organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds 1997 Organisation de l examen pour l obtention du CAPSAIS Arrêté du 6 septembre 2000 Arrêté du 2 août 2000 Arrêté du 24 novembre 1999 Arrêté du 17 février 1999 Arrêté du 11 juin 1998 Arrêté du 25 avril Organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds Arrêté du 7 janvier

6 Certificat d aptitude à l enseignement général des aveugles et déficients visuels (CAEGADV) Arrêté du 28 juillet Taux horaire de l indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux activités inscrites au projet de service public d un quartier en développement social urbain Modification des conditions d équivalence totale ou partielle du CAPEJS Arrêté du 19 août 1992 Arrêté du 26 juin Conditions d attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l éducation nationale Modification des conditions d équivalence totale ou partielle du CAPEJS Diplôme d État de psychologie scolaire (DEPS) Organisation de l horaire de service hors enseignement des personnels enseignants du premier degré Arrêté du 6 décembre 1991 Arrêté du 22 mars 1991 Arrêté du 16 janvier 1991 Arrêté du 15 janvier Modification de l arrêté du 15 juin 1987 portant organisation de l examen pour l obtention du CAPSAIS Modification de l arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d aptitude à l enseignement général des aveugles et des déficients visuels (CAEGADV) Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages, en référence à la classification internationale des handicaps (CIDIH) proposée par l Organisation Mondiale de la Santé Arrêté du 2 mai 1989 Arrêté du 8 mars 1989 Arrêté du 9 janvier Modification de l arrêté du 15 juin 1987 portant organisation de l examen pour l obtention du CAPSAIS Modification de l arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d aptitude aux fonctions de professeur d enseignement technique aux aveugles et déficients visuels (CAFPETADV) Modification de l arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d aptitude aux fonctions de professeur d enseignement technique aux déficients auditifs (CAFPETDA) Conditions d équivalence totale ou partielle du CAPEJS Céation du diplôme de directeur d établissement d éducation adaptée et spécialisée (D.D.E.E.A.S.). Options et programmes de l examen du CAPSAIS Organisation de l examen du CAPSAIS Arrêté du 16 décembre 1988 Arrêté du 17 mars 1988 Arrêté du 17 mars 1988 Arrêté du 25 février 1988 Arrêté du 19 février 1988 Arrêté du 7 janvier 1988 Arrêté du 7 janvier 1988

7 1987 Certificat d aptitude à l enseignement général des aveugles et des déficients visuels (CAEGADV) Modalités de formation et conditions d organisation du CAPEJS Comité consultatif national de l enseignement des jeunes sourds (CCNEJS) Programmes de préparation au CAPSAIS Organisation de l examen pour l obtention du certificat d aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d adaptation et d intégration scolaires Arrêté du 21 août 1987 Arrêté du 20 août 1987 Arrêté du 20 août 1987 Arrêté du 15 juin 1987 Arrêté du 15 juin Modification de l arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d aptitude à l enseignement musical des aveugles et déficients visuels (CAEMADV) Arrêté du 21 août Certificat d aptitude à l éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés (CAEI). Arrêté du 15 novembre Certificat d aptitude à la formation des professeurs dans les établissements pour aveugles et déficients visuels (CAFPEADV) Taux de l indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d école maternelle et élémentaire et aux directeurs d établissement spécialisé Conditions de délivrance du certificat de formation générale Examen du certificat d aptitude à l éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés (CAEI) Arrêté du 12 décembre 1983 Arrêté du 8 juillet 1983 Arrêté du 29 juin 1983 Arrêté du 18 mars Modification de l arrêté du 15 décembre 1976 relatif au certificat d aptitude à l enseignement musical des aveugles et déficients visuels (CAEMADV) Arrêté du 30 mars Conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnes qui répondent à une convocation de la commission départementale de l éducation spéciale ou de son équipe technique Arrêté du 5 octobre 1979

8 1978 Options et programmes du certificat d aptitude à l éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés (CAEI) Arrêté du 2 mai Situation des maîtres étrangers chargés de dispenser un enseignement en leur langue nationale aux enfants immigrés scolarisés dans les écoles élémentaires françaises Organisation des actions de soutien dans les écoles et les collèges et des activités d approfondissement dans les collèges Arrêté du 29 juin 1977 Arrêté du 28 mars Création du Certificat d aptitude à l enseignement général des aveugles et des déficients visuels (CAEGADV) Certificat d aptitude aux fonctions de professeur d enseignement technique aux aveugles et déficients visuels (CAFPETADV) Certificat d aptitude à l enseignement musical des aveugles et des déficients visuels (CAEMADV) Certificat d aptitude aux fonctions de professeur d enseignement technique aux déficients auditifs (CAFPETDA). Certificat d aptitude à la formation des professeurs dans les établissements pour aveugles et déficients visuels (CAFPEADV) 1972 Clubs et équipes de prévention Arrêté du 04 juillet Aménagement de la semaine scolaire et répartition de l horaire hebdomadaire dans les écoles élémentaires et maternelles Arrêté du 7 août Organisation de l examen du certificat d aptitude à l éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés (CAEI) Arrêté du 6 novembre 1968

9 1967 Examen du certificat d aptitude à l éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés (CAEI) Arrêté du 9 mai Contrôle de la fréquentation et de l assiduité scolaires et sanctions que comportent, au regard du versement des prestations familiales, les manquements à l obligation scolaire Options et programmes du certificat d aptitude à l éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés (CAEI) Arrêté du 8 août 1966 Arrêté du 15 février Certificat d aptitude à l éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés (CAEI) Arrêté du 16 février Classes de perfectionnement recevant des débiles mentaux Options et programmes du certificat d aptitude à l éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés (CAEI) Arrêté du 12 août 1964 Arrêté du 3 janvier Organisation de l examen du certificat d aptitude à l éducation des enfants et adolescents déficients ou inadaptés (CAEI) Arrêté du 23 septembre Modification des horaires dans les cours élémentaire, moyen et supérieur des Écoles primaires élémentaires Arrêté du 23 novembre Écoles et classes de perfectionnement pour enfants arriérés Arrêté du 18 août 1909