La participation citoyenne dans les collectivités en politique de la ville du Centre et du Poitou-Charentes

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1 La participation citoyenne dans les collectivités en politique de la ville du Centre et du Poitou-Charentes Synthèse du sondage réalisé entre juin et septembre 2014 Septembre 2014 Les collectivités en politique de la ville des régions Centre et Poitou Charentes ont été sollicitées pour participer à un sondage entre juin et septembre Au total, 39 professionnels ont répondu à cette enquête : 24 référents Politique de la ville et 15 référents Démocratie locale. Ces professionnels sont issus de 30 collectivités adhérentes ou co adhérentes de Villes au Carré : 25 villes et 5 EPCI. 11 en région Poitou Charentes et 19 en région Centre. Objectifs de l enquête : Appréhender comment la participation citoyenne est mise en œuvre au sein des collectivités en politique de la ville de nos régions (missions, instances, actions, échelles, méthodes et sujets de mobilisation, lien interservices) Recueillir le point de vue des professionnels sur les atouts et leviers de la participation des habitants Identifier les besoins et perspectives des territoires 2 grandes parties à ce sondage : une 1 re partie sur la mise en œuvre de la participation dans les territoires (les missions des professionnels, les instances et dispositifs existants, échelles, thèmes et mode de sollicitation pour la participation des habitants) ; une 2 de partie spécifique sur le lien entre participation citoyenne et politique de la ville : partenariat entre les services ou professionnels dédiés, la représentation des professionnels sur les atouts et leviers de la participation des habitants dans les nouveaux contrats de ville, et leurs besoins de qualification.

2 La mise en œuvre de la participation dans les territoires I. Les professionnels de la participation et leurs missions 1. Le nombre de professionnels ou la part de temps dédié à la participation La première question sur la mesure (en équivalent temps plein) des missions de participation semble avoir été la plus délicate à quantifier par les collectivités ayant répondu au sondage. La moitié des collectivités ont indiqué uniquement (quand elle existe) l ETP de la(les) personne(s) spécifiquement chargée(s) de missions sur la démocratie locale / citoyenneté ; 1 tiers des collectivités ont additionné «à la louche» le temps de divers professionnels (chefs de service, référents politique de la ville, agents de développement, animateurs jeunesse, chargés de mission développement durable ) concernés par la participation des habitants ; le reste des répondants ont déclaré cette question «non quantifiable». Les données recueillies ne sont donc pas fiables au sens strict, mais les réponses ont fait émerger à la fois une diversité de professionnels mobilisés en interne sur cette question et des conceptions différentes de la participation. 2. Les missions des professionnels de la participation Les principales missions des professionnels de la participation au sein des collectivités, énoncées à parts égales sont : la coordination ou l animation des instances/dispositifs de démocratie participative (conseils de quartiers, conseil de développement, conseil des jeunes ou des sages, budgets participatifs...) à 72 % ; le soutien d habitants (collectifs, individuels) sur des projets ou des manifestations (fêtes de quartiers, initiatives jeunesse...) à 72 %. Dans une moindre mesure, les répondants ont mis en avant 2 autres missions : l organisation de temps d informations ou de concertations sur des projets de territoire (débats publics, ateliers urbains, groupes de travail avec les habitants ) à 54 % ; l appui méthodologique à d autres agents de la collectivité qui souhaitent impliquer des habitants à 32 %. Autres propositions : suivi CUCS et GUP, services de proximité, appui aux partenaires associatifs. II. Les instances et dispositifs de participation 1. Les instances Selon les professionnels ayant répondu, les principales instances du territoire qui représentent des habitants des quartiers sont : les conseils de quartiers dans la majorité des territoires (54 %) ; les comités de quartier dans un tiers des collectivités (32 %). À parts égales, les conseils des jeunes et les conseils des sages ont été cités dans 28 % des cas. 14 % des territoires ont répondu «aucun dispositif», ce qui pose la question de l interpellation des habitants dans ces collectivités en politique de la ville. Enfin, certains dispositifs ont été évoqués de manière plus isolée comme les conseils des enfants, conseil communal de citoyenneté, conseil interquartiers, comité d usagers Synthèse de l enquête «Participation citoyenne dans les collectivités en politique de la ville du Centre et du Poitou Charentes» Septembre 2014 p. 2

3 2. Les dispositifs ou actions Les dispositifs ou actions qui mobilisent des habitants des quartiers sont, selon les professionnels : les concertations publiques selon 82 % des collectivités ; les déambulations (marches exploratoires, diagnostics en marchant, balades urbaines) à 50 % ; le fond de participation des habitants (46 %) ; les ateliers urbains (ATU) ou ateliers de déplacements (36 %) ; les grandes rencontres communales (assises pour la ville, forum démo locale, atelier citoyen...) pour 32 %. Dans une moindre mesure, ont été mentionnés des débats citoyens (29 %), le fond d initiatives jeunesse (10 %) ou la charte de la démocratie (10 %), le budget participatif (7 %). 3. Point de vue des professionnels sur les instances ou dispositifs locaux Il a été demandé aux professionnels de se prononcer sur les instances et dispositifs qui leur semblaient les plus pertinents au niveau local. Les trois outils les plus fréquemment indiqués ont été : des déambulations ou visites de terrain : permettent aux habitants de faire part de leurs difficultés, besoins, demandes... des forums ou débats ouverts (dans le cadre de la politique de la ville, de la rénovation urbaine...) ; des ateliers urbains ou groupes de travail : permettent de consulter les habitants et de préciser leurs attentes concernant les aménagements, les déplacements, le développement durable, etc. D autres outils intéressants ont été désignés plus ponctuellement : la concertation via les outils numériques (site, blog, Facebook) ; les conseils de quartier ou assemblées de quartier qui permettent l expression directe des habitants (forte mobilisation) et des avancées significatives sur des aménagements de proximité en faveur de tous (jeux pour enfants, embellissements, propreté, amélioration de la sécurité routière et de la voirie ) ; les centres sociaux et maisons de quartier qui, de par leur vocation, mènent quotidiennement des actions en co construction avec les habitants. Il apparaît que tous les outils et dispositifs peuvent être pertinents pour la mobilisation des habitants, à partir du moment où une logique «d échelle d engagement» est pensée pour permettre aux habitants de participer à la mesure de leur disponibilité et de leur envie : pour ceux qui sont difficilement mobilisables : la possibilité de répondre à une interpellation unique dans l espace public, à une réunion ou un atelier spécifique ; pour ceux qui sont moyennement disponibles : la participation à un projet ou un thème, à la vie d un équipement public (ex. comité d usagers) ; pour les plus «motivés» : l opportunité de rejoindre une instance consultative (ex. conseils de quartier, des sages, des jeunes). Synthèse de l enquête «Participation citoyenne dans les collectivités en politique de la ville du Centre et du Poitou Charentes» Septembre 2014 p. 3

4 III. Les territoires, les thèmes et les modes de mobilisation 1. Les territoires de la participation des habitants Les principaux territoires de participation sont, selon les professionnels interpellés : la ville entière à 71 % ; les quartiers en général à 68 % ; les quartiers en politique de la ville à 46 %. 2. Les domaines d actions sur lesquels les habitants sont généralement concertés L aménagement, l urbanisme ou le cadre de vie dans 100 % des territoires. L environnement dans 71 % des cas. La vie quotidienne pour 64 % des professionnels. Les déplacements dans 64 % des collectivités. L éducation/jeunesse dans 50 % des cas. Les autres thèmes de mobilisation des habitants cités sont la sécurité, la culture et les loisirs, la prévention, le lien social, la valorisation du patrimoine, la santé 3. Les principaux modes de mobilisation des habitants Les annonces dans des bulletins d informations (lettres municipales, bulletins de quartiers), à 86 %. Les flyers ou affiches (relayés dans les lieux ou espaces publics), à 64 %. En troisième position, à parts égales (50 % des cas), sont indiqués le bouche à oreille via les têtes de réseaux, des médias locaux (radio, presse), des courriers non nominatifs. En propositions complémentaires, les répondants ont ajouté les sites internet de collectivités, le porte à porte, les interventions dans l espace public, les débats. Synthèse de l enquête «Participation citoyenne dans les collectivités en politique de la ville du Centre et du Poitou Charentes» Septembre 2014 p. 4

5 Participation citoyenne et politique de la ville I. Le partenariat entre les professionnels Démocratie locale et Politique de la ville 32 % des professionnels ayant répondu au sondage ont déclaré qu il n existait pas de service ou de professionnels dédiés à la démocratie locale au sein de leur collectivité. Pour les autres collectivités concernées par cette question, le partenariat entre les professionnels est considéré comme : «Important (contacts réguliers)» dans 42 % des cas ; «Faible (contacts très ponctuels)» dans 42 % des cas ; «Inexistant» dans 16 % des cas. Le lien serait donc à renforcer pour 58 % des territoires. Pour illustrer les liens entre politique de la ville et participation des habitants, les professionnels ont cité un certain nombre d actions : participation d habitants à un diagnostic de CSC ; création d un collectif d associations dans un quartier ; concertations dans le cadre de projets d aménagement quartier ou projets de déplacements ; présence systématique du service Démocratie locale (DL) sur les réunions politique de la ville partenariat permanent entre DL et PdV sur le volet Cadre de vie (déambulations, fêtes de quartiers...) ; conseil consultatif de quartier et conseil de vie locale ; projet d accueil de nouveaux habitants sur un quartier ; événements citoyens et ludiques permettant d apprendre à mieux se connaitre ; travaux autour de l agenda 21 ; Échanges sur la problématique «santé nutrition» dans un quartier ; actions de petits déjeuners ou cafés débats pour discuter avec des habitants sur des projets de quartiers, de structures, et qu ils donnent leur avis et leurs orientations (lors de marché, en pied d immeuble, à l entrée/sortie d écoles...) ; action jardin avec des jeunes et des bénévoles ; échanges autour d une laverie solidaire dans un quartier (convivialité, informations et conseils divers...) ; projet d accompagnement au lien social auprès d une population de migrants vieillissants en situation d isolement dans un quartier ; projet de café associatif ; mobilisation de professionnels et d habitants autour d un portail numérique interactif présentant un quartier (dont cartographie) et visualisation des actions qui y sont menées ; fonds de participation des habitants ; projet élaboré avec des habitants sur la mémoire des quartiers ou sur l évolution d un quartier post rénovation urbaine ; échanges réciproques de savoirs et d échanges / trocs de services ; fêtes de quartiers. Synthèse de l enquête «Participation citoyenne dans les collectivités en politique de la ville du Centre et du Poitou Charentes» Septembre 2014 p. 5

6 II. Les atouts et leviers de la participation Les professionnels ont été interpellés sur leurs représentations des atouts et leviers d une participation renforcée des habitants dans le cadre des nouveaux contrats de ville. 1. Les atouts de la participation des habitants aux nouveaux contrats de ville Pour les professionnels ou élus des collectivités, une participation renforcée des habitants des quartiers à la politique de la ville permettrait de : ajuster leur connaissance sur le(s) quartier(s) ; mieux prendre en compte les besoins des citoyens ou vérifier si les propositions élaborées par les collectivités sont en adéquation avec les attentes des habitants des quartiers, afin d éviter de devoir réadapter des projets a posteriori (gain efficacité/économie) ; faire avancer des dossiers avec les acteurs de terrain (bailleurs, associations ) et fédérer autour de projets de territoires ; renforcer une dynamique utile à la cohésion sociale ; réguler des tensions et éviter les incivilités ; élargir les sujets de débat, ouvrir vers de nouvelles idées ; améliorer les relations entre les habitants et les politiques en relayant davantage ce qui est fait par la politique de la ville auprès de l ensemble des habitants des quartiers. Pour les habitants des quartiers, les atouts d une mobilisation sur les nouveaux contrats de ville seraient, selon les professionnels, de : les aider à s approprier les enjeux de leur territoire ; contribuer à l amélioration de leur cadre de vie ; améliorer la compréhension de la politique de la ville et des outils existants pour le quartier ou à disposition des citoyens (FPH, GUP, Conseil de quartier...) ; aider les acteurs publics à adapter leurs projets pour répondre aux besoins/problématiques des citoyens ; leur redonner confiance en la politique (rapprocher les élus des concitoyens), voire réguler des confits entre les habitants et institutions ; renforcer leur pouvoir d agir, d être force de proposition et/ou de réaliser des actions qui répondent plus facilement aux besoins d autres habitants du quartier ; créer davantage de lien social. 2. Les leviers de la participation des habitants aux nouveaux contrats de ville On peut regrouper le point de vue des professionnels en quatre catégories : «Convaincre et clarifier» : o sensibiliser et renforcer une culture commune entre élus et professionnels de différents services sur la participation ; o renforcer le portage politique ; o clarifier les enjeux et les objectifs de la participation pour tous (décideurs, acteurs de terrain, habitants) et réfléchir aux ambitions et moyens de la participation. «Bien communiquer» : o dire clairement aux habitants ce qui leur est proposé et ce qui est attendu de leur part o instaurer une communication en continu o éviter le jargon o rendre lisible la politique de la ville. Synthèse de l enquête «Participation citoyenne dans les collectivités en politique de la ville du Centre et du Poitou Charentes» Septembre 2014 p. 6

7 Des méthodes et outils : o pour les professionnels : acquérir, utiliser ou construire des méthodes d animation participative adaptées aux publics o permettre aux habitants de se former à la prise de parole, à des méthodes d élaboration de projet o rester concret o oser innover en intégrant des méthodes ludiques, expérimenter ensemble o varier les supports : par exemple utiliser le numérique pour rendre les démarches plus attrayantes notamment auprès des jeunes, sortir des murs de l institution pour «aller vers» les habitants. Les «plus» : la convivialité, le soutien de personnes ressources du quartier (acteurs associatifs, conseillers de quartiers..), prendre le temps de la mobilisation (dès le démarrage ). III. Les méthodes envisagées pour la mise en œuvre des conseils citoyens Nous avons sollicité les professionnels sur les premières orientations envisagées dans les territoires concernant les conseils citoyens. Les collectivités sont encore en cours de réflexion sur ce sujet, en interne et avec les partenaires locaux. Les professionnels nous ont cependant communiqué les premières étapes en cours et orientations envisagées (au 1 er septembre 2014). Un tiers des collectivités a lancé un diagnostic sur les démarches participatives locales et commencé à communiquer auprès des acteurs de terrain. Le diagnostic étant une étape préalable obligatoire, toutes les collectivités seront amenées à le réaliser dans les prochains mois. Un tiers des territoires répondant envisage dès à présent une adaptation de leurs conseils de quartiers. Ce taux tend à se densifier. Les autres choix envisagés pour la mise en œuvre des conseils citoyens sont : la sensibilisation/formation des élus (36 %) ; la mise en œuvre de formations pour les habitants (33 %) ; l appui d un expert pour la mise en œuvre de la démarche (6 %). IV. Les besoins de qualification des répondants 6 % des répondants nous ont communiqué n avoir aucun besoin spécifique concernant la participation des habitants dans les nouveaux contrats de ville. Pour les autres professionnels, les principaux besoins énoncés sont : connaitre et partager des expériences/démarches participatives (75 %) ; bénéficier d apports méthodologiques sur la mobilisation des «invisibles de la participation» (78 %) ; revoir les fondamentaux de la participation (sociologie, droit, sciences politiques..) (31 %) ; une formation sur la politique de la ville et les habitants des quartiers (17 %) ; autre besoin : apports sur l e democratie. Synthèse de l enquête «Participation citoyenne dans les collectivités en politique de la ville du Centre et du Poitou Charentes» Septembre 2014 p. 7

8 Villes au Carré Des ressources pour agir Villes au Carré forme, informe et accompagne un réseau d acteurs pluriels chargés du développement des territoires urbains en régions Centre et Poitou Charentes. Lieu de ressources, d échanges et d expertises, il facilite depuis 2007 la conduite des politiques publiques de cohésion urbaine et sociale en régions. Villes au Carré est membre du réseau national des 20 centres de ressources de la politique de la ville. Missions Former et mettre en réseaux les acteurs de la ville, par thématiques ou par métiers. Produire de la connaissance des territoires à partir des expériences de terrain, de l observation et de l évaluation. Assurer une veille mutualisée et diffuser des informations sélectionnées. Faciliter le débat entre chercheurs et praticiens, avec l appui des universités de Tours, Orléans, Poitiers et La Rochelle. Développer une expertise locale pour contribuer aux réflexions régionales et nationales. Partenaires financeurs En 2013, 16 villes et 14 intercommunalités ont adhéré, soit 206 villes adhérentes ou co adhérentes à travers les EPCI, pour les 2 régions. 4 allée du Plessis, Tours c/o AROSH PC, 2 rue du Général Sarrail, Porte de Paris, Poitiers Tél. : Fax : Mail : villesaucarre@villesaucarre.org Site web : Restez connectés avec Villes au Carré par et pour être informés!