... Avis n publié le 23/05/ BOAMP n 97B, Annonce n

Transcription

1 ... Avis n publié le 23/05/ BOAMP n 97B, Annonce n Attention : les informations contenues dans l'extrait PDF peuvent dans certains cas ne pas présenter le texte intégral de l'annonce. Les extraits PDF des annonces du BOAMP ne constituent pas le format officiel, pour consulter le texte intégral au format officiel du présent avis, cliquez sur Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Hyères. Correspondant : M. le maire, 12 avenue joseph clotis 12 avenue Joseph Clotis Hyeres tél. : télécopieur : courriel : marches.publics mairie-hyeres.com adresse internet : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : direction des ressources humaines - organisation de formations diverses - marchés à bons de commande - années marchés à procédure adaptée soumis à l'article 30 du CMP. Catégorie de services : 24. C.P.V. - Objet principal : Objets supplémentaires : Lieu d'exécution : hyères les palmiers, Hyères-les-Palmiers. Code NUTS : øfr825ø. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Cette consultation scindée en 4 lots séparés, sont passés sous la forme de marché à bons de commande pour une année à compter de la notification en 2013 et renouvelable pour une année à date d'anniversaire de la notification en 2014, 2015 et Caractéristiques principales : les prestations objet du marché concernent la formation variée pour le personnel communal Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : confère ci-après.

2 Options : descriptions concernant les achats complémentaires : cette consultation scindée en 4 lots séparés, sont passés sous la forme de marché à bons de commande pour une année à compter de la notification en 2013 et renouvelable pour une année à date d'anniversaire de la notification en 2014, 2015 et Nombre de reconductions éventuelles : 3. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : non. Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés : pas d'avance forfaitaire pour les lots 1, 3 et 4. Une avance forfaitaire est possible pour le lot n 2 dans ce cas constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande si avance forfaitaire de 5 % souhaitée- pas de retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par virement bancaire (mandat administratif) - fonds propres - budget communal. Avance forfaitaire de 5 % possible pour le lot 2. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire à l'intérieur d'un lot. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : confère ci-après. Situation juridique - références requises : confère ci-après. Capacité économique et financière - références requises : confère ci-après. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : confère ci-après. La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les candidats devront être titulaires d'un agrément préfectoral pour tous les lots. page 2

3 Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - : critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du CMP et du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: les renseignements administratifs: Service de la Commande Publique : renseignements techniques: Service DRH: (poste ou poste 75-51). n Indigo PLATEFORME: Le dossier est téléchargeable sur et le dépôt des candidatures et offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par télécopieur au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'hyères- service Commande Publique - 3e étagehôtel de Ville- 12 avenue Clotis Hyères France. Justificatifs à fournir à l'appui de la candidature: 1/ Lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) (Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement.). 2/ Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature. ; - : la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire dans (dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 + Dc2 ou équivalent (cf. )). Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats à exécuter les prestations de chaque lot. (Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.) -Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous -traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou non avec les candidats en plusieurs phases selon les résultats de la consultation initiale. Documents relatifs à l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué à l'article 7-1 du règlement de consultation- date prévisionnelle de notification et d'exécution: page 3

4 3e trimestre n de nomenclature: lots 1, 2 et 4: et lot 3: Monnaie: EUR. Date d'envoi au Boamp:17/05/2013. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - art 53- prix des prestations : 80 % ; - art 53 -valeur technique appréciée au regard de la grille de notation : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 21 juin 2013, à 16 h 30. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CS2213. Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine B.P Toulon Cedex 9. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine B.P Toulon Cedex 9. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1 permis D. Formation à l'obtention du permis D concernant des véhicules affectés au transport de personnes de plus de 9 places (conducteur compris) ou transportant plus de 9 personnes (conducteur compris). Sans condition de longueur de véhicule et pouvant atteler une remorque dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 750 kilogrammes. Informations complémentaires : montant annuel minimum: sans- montant annuel maximum: euro(s) (T.T.C.). page 4

5 C.P.V. - Objet principal : Lot(s) 2 fimo fco passerelle. Ce lot concerne le poste 1: formation à l'obtention à l'obtention de la qualification initiale courte FIMO (formation initiale obligatoire) des conducteurs routiers de personnes et de marchandises, le poste 2 qui concerne l'obtention de la FCO (formation continue obligatoire) et le poste 3 qui concerne la formation complémentaire obligatoire dite "passerelle" pour permettre la mobilité des conducteurs entre transport de voyageurs et transport de marchandises. Informations complémentaires : montant minimum: sans et Montant annuel maximum: euro(s) (T.T.C.). C.P.V. - Objet principal : Objets supplémentaires : Lot(s) 3 tests psychotechniques. Ces tests ont pour objet de vérifier la coordination et les réflexes psychomoteurs des agents et de les déclarer aptes ou inaptes à la conduite. Les contenus des différents tests doivent être conformes aux programmes nationaux du code de la route, aux textes de lois, circulaires, arrêtés et décrets en vigueur. Informations complémentaires : montant annuel minimum: sans et montant annuel maximum: 7 475euro(s) (T.T.C.). C.P.V. - Objet principal : Lot(s) 4 permis moto. Ce lot comprend deux postes: poste 1: formation à l'obtention du permis motocyclettes A2 (motocyclettes avec ou sans side-car, d'une puissance maximum de 35kw (47 Cv)) et le poste 2: formation à l'obtention du permis motocyclettes A (motocyclette avec ou sans side-car d'une puissance maximum de 73.6 KW (100cv)). Informations complémentaires : montant annuel minimum: sans et montant annuel maximum: 5 400euro(s) (T.T.C.). C.P.V. - Objet principal : page 5