COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2015

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1 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2015 L an deux mille quinze, le vingt-cinq mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 18 mars 2015, s est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Christine JAOUEN, Maire. La convocation a été affichée le 18 mars Présents : BARGUIL Alain, DOUCEN Valérie, HAMMERVILLE Gérard, JAOUEN Marie- Christine, KERVEAN Julien, L ABBE Valérie, LE BIHAN Erwan, LE BRIS Jean-Jacques, LE LOUARN Eric, LEVENEZ Marie-Renée, LEVENEZ Yves, YVINEC Annie. Absents excusés: CARDINAL Marion (procuration à Valérie DOUCEN), LE ROI Magali (procuration à Alain BARGUIL), WABI-SAHLI Gill (procuration à Marie-Renée LEVENEZ). Le conseil municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Alain BARGUIL, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Délibération n 008/2015 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 janvier 2015 Madame le Maire soumet à l approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 27 janvier APPROUVE, à l unanimité, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier Délibération n 009/2015 : Budget Commune : compte de gestion 2014 En application des textes en vigueur en matière de comptabilité publique, et notamment l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal d arrêter le compte de gestion du receveur. Après rapprochement du compte de gestion et du compte administratif, il apparait que le receveur a bien repris dans ses écritures l ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire. A l unanimité, * DECLARE que le compte de gestion dressé par le trésorier municipal n appelle ni observation, ni réserve de sa part.

2 * APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l exercice Délibération n 010/2015 : Budget annexe «assainissement» : compte de gestion 2014 En application des textes en vigueur en matière de comptabilité publique, et notamment l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal d arrêter le compte de gestion du receveur. Après rapprochement du compte de gestion et du compte administratif, il apparait que le receveur a bien repris dans ses écritures, pour le budget annexe «assainissement», l ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire. A l unanimité, * DECLARE que le compte de gestion dressé par le trésorier municipal pour le budget annexe «assainissement» n appelle ni observation, ni réserve de sa part. * APPROUVE le compte de gestion du budget annexe «assainissement» du trésorier municipal pour l exercice Délibération n 011/2015 : Budget annexe «éco-lotissement» : compte de gestion 2014 En application des textes en vigueur en matière de comptabilité publique, et notamment l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal d arrêter le compte de gestion du receveur. Après rapprochement du compte de gestion et du compte administratif, il apparait que le receveur a bien repris dans ses écritures, pour le budget annexe «éco-lotissement», l ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire. A l unanimité, * DECLARE que le compte de gestion dressé par le trésorier municipal pour le budget annexe «écolotissement» n appelle ni observation, ni réserve de sa part. * APPROUVE le compte de gestion «Eco-lotissement» du trésorier municipal pour l exercice Délibération n 012/2015 : Budget Commune : compte administratif 2014 En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le compte administratif 2014 du budget principal de la commune qui s établit comme suit : FONCTIONNEMENT PREVU REALISE Recettes Dépenses Résultat de l exercice Résultat de clôture 2014 (excédent)

3 INVESTISSEMENT PREVU REALISE RESTES A REALISER Recettes Dépenses Résultat de l exercice Excédent d investissement reporté Résultat de clôture 2014(exédent) Hors de la présence de Madame Marie-Christine JAOUEN, Maire, siégeant sous la présidence d Eric LE LOUARN, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, APPROUVE, par 14 voix pour, le compte administratif 2014 du budget communal. Délibération n 013/2015 : Budget annexe «Assainissement» : compte administratif 2014 En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le compte administratif 2014 du budget annexe «assainissement» qui s établit comme suit : FONCTIONNEMENT PREVU REALISE Recettes Dépenses Résultat de l exercice (excédent) Résultat de clôture 2014 (excédent) INVESTISSEMENT PREVU REALISE RAR Recettes Dépenses Résultat de l exercice 2014 (excédent) Déficit antérieur Résultat de clôture 2014 (déficit) Hors de la présence de Madame Marie-Christine JAOUEN, Maire, siégeant sous la présidence d Eric LE LOUARN, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, APPROUVE, par 14 voix pour, le compte administratif 2014 du budget annexe «assainissement». Délibération n 014/2015 : Budget annexe «éco-lotissement» : compte administratif 2014 En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le compte administratif 2014 du budget annexe éco-lotissement qui s établit comme suit : FONCTIONNEMENT PREVU REALISE Recettes Dépenses Résultat de l exercice

4 INVESTISSEMENT PREVU REALISE Recettes Dépenses Résultat de l exercice Hors de la présence de Madame Marie-Christine JAOUEN, Maire, siégeant sous la présidence d Eric LE LOUARN, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, APPROUVE, par 14 voix pour, le compte administratif 2014 du budget annexe éco-lotissement. Délibération n 015/2015 : Budget Commune : affectation de résultat En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l assemblée délibérante d affecter le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l exercice. Le résultat de la section de fonctionnement s élève à Madame le Maire propose d affecter ce résultat au budget primitif 2015 de la manière suivante : Affectation au compte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisé APPROUVE, à l unanimité, cette proposition. Délibération n 016/2015 : Budget annexe «Assainissement» : affectation de résultat En application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l assemblée délibérante d affecter le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l exercice. Le résultat de la section d exploitation du budget assainissement laisse apparaître, pour l exercice 2014, un excédent de Madame le Maire propose d affecter ce résultat au budget primitif 2015 de la manière suivante : * Affectation au compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé APPROUVE, à l unanimité, cette proposition. Délibération n 017/2015 : Vote des taux d imposition 2015 Le Conseil Municipal est appelé à voter les taux d imposition pour l année Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

5 Considérant que, calculé à taux constants, le produit fiscal attendu pour 2015 permet d obtenir les ressources suffisantes pour équilibrer le budget, Madame le Maire propose de reconduire les mêmes taux qu en DECIDE, à l unanimité, de fixer les taux d imposition pour l année 2015 comme suit : Libellés Taux 2015 Taxe d habitation % Taxe Foncière / Prop. Bâties % Taxe Foncière / Prop. N.B % CHARGE Madame le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale. Délibération n 018/2015 : Budget Commune : budget primitif 2015 Il est proposé au Conseil Municipal d adopter le budget primitif pour l exercice Vu l avis de la commission des Finances, ADOPTE, à l unanimité, le budget primitif de l exercice 2015 de la manière suivante : Section de fonctionnement : Section d investissement : Délibération n 019/2015 : Budget annexe «assainissement» : budget primitif 2015 Il est proposé au Conseil Municipal d adopter le budget primitif 2015 de l assainissement. Vu l avis de la commission des Finances, ADOPTE, à l unanimité, le budget primitif de l assainissement pour l exercice 2015, comme suit : Section de fonctionnement : Section d investissement : Délibération n 020/2015 : Budget annexe «éco-lotissement» budget primitif 2015 Il est proposé au Conseil Municipal d adopter le budget primitif de l éco-lotissement pour l année Vu l avis de la commission des Finances, ADOPTE, à l unanimité, le budget primitif de l éco-lotissement pour l exercice 2015, comme suit : Section de fonctionnement :

6 Section d investissement : Délibération n 021/2015 : Subvention à l association «Tenner-Tan» L'association "Tenner-Tan" est une nouvelle association dont le siège est à SAINT-HERNIN. Elle a pour objet le regroupement de cavaliers randonneurs et de leurs accompagnants (vététistes, marcheurs, non randonneurs ) afin d organiser des randonnées, des manifestations équestres, de participer à l entretien et à la réhabilitation des chemins et d organiser à but non lucratif diverses manifestations à but non lucratif. Dans le cadre de son projet de randonnée nocturne sur SAINT-HERNIN le 2 mai 2015, elle sollicite auprès de la Commune une aide financière. A l'appui de sa demande, l'association a adressé à Madame le Maire un dossier présentant la manifestation à venir (fiche de présentation budget prévisionnel...). Au vu de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt pour la Commune, il est proposé d accorder à l Association «Tenner-Tan» une subvention exceptionnelle de 200. DECIDE d octroyer, à l unanimité, une subvention exceptionnelle de 200 à l Association «Tenner-Tan» pour son projet de randonnée nocturne. DIT que cette dépense sera imputée au compte Délibération n 022/2015 : Subvention à France Palestine solidarité groupe local Centre Bretagne Madame le Maire expose que l Association France Palestine Solidarité Groupe local Centre Bretagne lance un appel à la solidarité et sollicite une subvention exceptionnelle pour aider à équiper plusieurs classes de l école des filles du camp d El Aroub en Palestine. A l appui de sa demande, elle a adressé à Madame le Maire un dossier présentant le projet (fiche de présentation devis d équipement, liste des membres du conseil d administration ). Au vu de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui entre dans les actions que la Commune peut légalement aider, il est proposé d accorder à l Association «France Palestine solidarité groupe local Centre Bretagne» une subvention de 50. DECIDE d octroyer, à l unanimité, une subvention de 50 à l Association France Palestine Solidarité Groupe local Centre Bretagne pour son projet d équipement de plusieurs classes de l école des filles du camp d El Aroub en Palestine. DIT que cette dépense sera imputée au compte Plus rien n étant à l ordre du jour, la séance est levée à 22h05.