NOTE AU SERVICE JURIDI~ Concerne" Frais de mission payés au Colonel Théoneste BAGOSORA au cours des années 1992 et 1993.

Transcription

1 Banque Nationale du Rwanda National Bank of Rwanda ~~~,,,,~ ~oj}:j~j.g.. ::}:. eas~ No t C ïa_~-q g- ï/ Département Emission et Opérations Bancaires N/REF " 4632~05-160~BD~bd NOTE AU SERVICE JURIDI~ ~~,,,,~~~»,~ ~ NAME OF WITNtSS...~...~..:~.~. Kigali, le 07/06/2005 Concerne" Frais de mission payés au Colonel Théoneste BAGOSORA au cours des années 1992 et Faisant suite à la lettre du 24 mai 2005 de Mr Cainnech Lussiaà-Berdou, Avocat et membre de l équipe de défense du Colonel Théoneste Bagosora devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (T.P.I.R) demandant à la Banque certains documents dont l objet en marge, voici ci-dessous le tableau indiquant les missions effectuées par le Colonel Bagosora Théoneste au cours des années Les pièces sont annexées à la presente. A. ANNEE 1992 Période Du 23/09 au 29/09/1992 Du 13/11 au 20/11/1992 Du 29/11 au 21 / 12/1992 N OP Pays de Montant destination accordé Addis-Abeba ( Frw Pretoria Arusha Frw Frw Du 29/11 au 21/12/1992" ~ Arusha Frw *La mission a été prolongé cfr note à I OTR du 7/12/2004.

2 A. ANNEE 1993,,,, -Période Du 15/03 au 13/04/1993* N OP 2871 Pays destination ARUSHA de Montant accordé Frw Du 01/05 au 21/05/1993"* 3039 ARUSHA 428. t 51 Frw Du 22/05 au 13/06/1993"* 3220 ARUSHA Frw Du t4/06 au 27/06/1993"** 3368 ARUSHA ,,, Frw * Mission du 12 mars 1993 prolongée de 17jours cfr lettre n 360/01.33 ** Mission du 12 mars 1993 prolongée de 21 ]ours cfr Io#re n 464/ *** Mission du 12 mars 1993 prolongée de 23 jours cfr lettre n 561/ **** Mission du 12 mars 1993 prolongée de 14 jours cfr lettre n 677/01.33 Toutefois, nous ne pouvons pas affirmer que les listes ci-dessus sont exhaustives car certains documents auraient été detruits ou pillé suite à la guerre de 1994 ou même que le Colonel Théoneste Bagosora aurait effectué d autres missions avec d autres ressources. Bonne réception. BAKURAMUTSA Dieudonné Chef de Section «Cpispe de l Etat» NKURUNZlZA J.Damascène Directeur du Dpt. Emission Opérations B et

3 -tblique RWANDAISE.«.~ MINISTERE DES FINANCES SERVICE DE LA COMFrABILITE BUREAU DE I~ ORDONNANCEMENT ORDONNANCE DE PAIEMENT G Le présent titre est I~ay$ p~~... le Cais$ier du Rwanda et est repr~ à son état de d~caissement No du O~ -.~ 1 Report.*,=,ee.eO K.D. Date o 92,,, Rapprochement Imputation Bénéficiaire Montant à payer Liber)é... Nu~~o 0~)~~=3 4 Im.Ki 1:?/// 4~ONi[L XUBERtî(~ f[licllîn g.,/g ~J~ ~~(i~" liimil KIG~I - ioxzs~isslo~ ~ ~ mts~m=~ l~v,wt wduz oz msslo~ 1~ 1211t/Ol.Ok DU 21ttOql/Iql~l A/PAYER I.A ~..,J~WtI~ ALEUII EN,MONNAIE EIrlIANGERE ~ / --m~-,ui~ A ~~oil~~m~ ~~v,wr ~ o~ msï~o. NO! Z=.VOZ,,O~ OU Z=#Oç/l ~ A pavlm I~ Com~v,q.~uR EN ~~II ~RI[ ".~ 61~//~~ ~vsnayija VAL;NI 8~@ ~+l~+. KIGALI, lotes Mlll A SEVlLEI SUIVANT ~ DI[ ~III~. i::.ll+ol+~. DU ~1 SEPTEIî~qE. lq)q)2, A PAYEA li.a ~8NTN~~ALIUII EN NCMINAII[ E~ RE ~,li, I~ =! ~- =-~_---_~_~ _ ~c4 ; Caissier du Rwanda paiera à la )nque Nationale du Rwanda cette sommekd,e aux personnes d6slgnées ci-dessus. ~~ ~-J~~es TEG 1BANZE LQ0~8 r;er Pour ~~quil Kigalî. le Banque Nationale du Rwanda

4 REPUBLIQUE RWANDAISE KigaU, le... No MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA COOPERATION B.P. 179 KIGALI Réf. AriD.e x c ; Objet : :ioî+;- = 7,lz~ à ]i t~/ff +0 ~ ~l,~pmtloa au p~o&z d"m=j~~; + 96,04, % dta;j uatem~t - 81.~X) ]t~ I I ~ -"/IB:.6» i _ :î ïu.... t6o.»57 Oert.tî d eîa è~m et v6:~ t~hl.e et a.:r",. lm;~ il :la ~ ~ OE~ ~~~.t; ~~t4l~]~... :Le 22t9/92

5 Rapprochement Imputation iç.ît03.010,6170:~ ier du Rwanda paiera à la ationale du Rwanda cette somme "~onnes désignées ci-dessus. Pour =cquil..:+ K i9ali, le Banque Nationale du Rwanda

6 REPUBLIQUE RWANDAISE Kigafi, le... No MINISTERE DES AFFAMES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION B.P. 179 KIGALI Ré f. Annexe " Objet : de ~~ Motif : zlssîom à PaETOeXA (République Sud-Africaine) p a= imrtîoi~er k ame a~i aîx~s. G~ ordre de =îs~ ne 1509/01.04 K~ 11 novembre FRW Soît = 8 ~o~= & 3.9oo ~/~ = + 0 % d aà~ptat~ ma I"mv îr d achat ed PRW + 96,04 % OE, aj~temmat PaW Certifié ni~ bre et v~ table et a~té k la somme de : SOIXANTE E~ fin Gç3~T SO~Q [~ FRANOE RWA~~. Po,,r app.roba~:lon NGûLINZIRA Bonlfaoe tre des Aî~aires de a Coo~ratlcm E~~

7 1. -: I Rapprochement -.. Caissier du Rwanda paiera ~ la )nque Nationale du Rwanda cette, somme le aux personnes désignées : ci-dessus. KIO.,L,

8 Ré f. Annexe : Objet :

9 Annexe : Objet

10 Report )rochement Imputation I q, 203,010,61702 I q, 203,010,61702 I 1.I 2,q2,er du Rwanda paiera à la Nationale du Rwanda cette somme personnes désignées ci-dessus. Pour acquîl Kigali, le Banque Nalionale du Rwanda ;.~.

11 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA COOPERATION B.P. 179 KIGALI Ré f. Annexe : Objet : Il y a lleu de payer à chacune des personnes dont les noms suîvent O/Monsieur KAG~-~IIS/A.iellars, la oontrevaleur en monnaie ~traire OEu montant de F~W. i iotif : Paiement supplément des fx~~îs de mission A ALUS~t (gfr: oràre ne mission ~ 1555/01.04 du 20/11/92) SOIT : 6 Jrs à FI~I/J + 0 ~~ d adap«atlon au pouvoir d achat + 96,04 >~ d ajustement Il s agit de: - Colonel BAGOSOF«X Théones%e, Offîcler de l Année Rwandalse, - Oolomal i ~JBEEUKA Fëlioîem, Officier de l Armée Rwaadaîse, - Lieuteaant-4olonel NDï~GAT~~iI~, Balthazar, Officier de l :~rmée l, wandals e, - ~,ajor Gendarme GAitç ~x Théophile, Officier de Genàazmerle Nationale: TOTAL : F}~ x 4 = FPM Certifié sinoère et véritable et arrêté & la somme de : ~U,~Ti,E O~T QUaT]:d~-V/~GT-~IE~F vlille TROIS C}/~T SEIZE FRANCS R~ANDAIS. N.B. : i~u d4part, il avaî~ été estimé que la mission devait durer 17 ifs seulement :off note à l Oràonnateur~frésorier du Rwanda du 21/11/9~ Suite au retard intervenu dans le calendrîer des négooiatîons, les intdressés sont ohli~4s d épuiser la durée de 23 Jours prévue dans l ordre de mission n~ 1553/01.04 du 20/11/1992 (17 ira + 6 ira). VmAD~ ~ Kigall, le 7/12/1992

12 i; (, [i( L-c.~~) i..,.,..6~~lon, > ;~,:o ~i 3~,~., :,»e o ~-,.., \) Ji~

13 ~ VANDAISE -..~~o~,e D~:s FIN,,,N«ES SERVICE DE LA COMPTABILITE "~ BUREAU DE L ORDONNANCEMENT ORDONNANCE DE PAIEMENT eoheeeo N.D. 16.0k.93 Report Date /~ ~, X~" ~ ~" 4~ ~ -~ ç Le prése~ le Caissier du Rwanda et est repris son état de d#caissement No du Numéro 2871 ImKi 1961

14 "" m ~ ( ~..., ~: ) ~, mmmmm enmmlmmnmmammmlmummmnmnmmmm emmmmmum amik ç "? IL«mi, "" /.~~~Ç:: ~~~..,:::~»:.oe.ịl y a lieu de payer à chacune des personnes ci-apre~~la contrevaleur en monnaie étrangère du montant de 346 o 599 FRW, C/O KAREMERA Athanase. [~otif: Prolongation de I ordre de mission n@250/01.04 du q2 mars 1993 suivant la lettre n ~60/01.5} du 15 avril 199~ émanant du Directeur de Cabinet du Président de la République. Soit 17 jours à FRW/ jour + 0 % d adaptation au pouvoir d achat + 96,04 % d ajustement - 176o8O0 FRW ~76 o8oo mw q 69o799 FRW Il s agit de: --,,m_,,ii,i i,, il } FRW l.-le Colonel BAGOSORA Théoneste~ Officier de l Armée Rwandaisel 2o~Vlonsieur KAG_~~IRWA Wellars, Dîrecteur au Ministère du Travail et des Affaires Sociales, Tota ~l: 2 X 3@6.599 FRW.= FRW. Certifié sincère et véritable et art@té à la somme de six cent quatre-vingt-treize mille cent quatre vingt-dixhuit francs rwandais. Kigali, pour, apprpbation: NGULINZIRA Boniface Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération KARE~RA Athanase la~hp, vl, ~ ~ t.r3 ;-c(:.:c >, t r (.1«eT. : ::~ : ~ -;

15 ,~e~«. )ie! - Le Colonel BAGO5ORA Théoneste, Officiez de l Armée Rwandaise, membre de la dél~gation; i 7 - Monsieur KAGAMBIRWA Wellars, Directeur au Minis%@ze du Tzavmil e% des Affaizes 5ociales, membre de la dél~ga%ion, se zenden% de KIGALI ~ ARUSHA (République Unie de Tanzanim), pour raison de service. i Date de d~pazt : le 15 mare Date de retour : le 13 avzîl 1993 Durée de mission : 30 jours. -.:, î :.. Pendant toute la durée de la mission, chacun euza droit & une indemnité journalière de FRW. Imputation frais de voyage et de mission: Ministère des Affaires! Etrangères e% de la CQop~ra%ion. HABYARIMAN ~ G ~ néral ~.~a j ot..i/.~,--!,,.i k. :;I ç~k " "

16 I jbliç)uè~ RWANDAISE,e ~,i <it:di, te. ~... ;)RiL~il)ENCE DE LA REPUBLIQUE CABINET DU PRES1DENT rlc.xc "»ici.«. le i~inistre des Affaires,,..~ ;;,,,[~~~Etrangères~ et de la Coopéraçion Monsieur le Minisçre, J ai l honneur de porter à votre connaissance que les ordres de mission n s 24~/0q.04~ 2~+/Oq.O~, 2OE5/ OqoO~9 2~6/0q.O4, 2#7/0q.0#, 2q43/oq.o#, 250/0q.O~, 25q/oq.o~, 255/0q.0~ et 256/01o04 du q2 mars q993 sont prolongés de q7 jours. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l assurance de ma très haute considération RUHIGIRA Enoch Directeur de Cabinet«P J. c".-, \ I"

17 i, le 11.0~.93 "M$$i~r du Rwanda paiera/} la.,:,ue Nationale du Rw»nda cette, somme L OArdO~ù ~. Trésorier ~ux~pe~onnes désignées:, ci-dessus. N.D.. TEG I BANZE G SP~ ---:.: -...::.«:.- ": " " Pour = ~ ~ -- I "I " K igali,.le.,.. Banque Nationale du Rwan~.»

18 ;t " m : i ~~ sî~aj 8ost~oaJ. ~t,~ = z 4s80151 ysv.856.~ rn~ " :Il ~ 0111~ i! --~,1111~~ ~

19 / /, UBLIQUE RWANDABE i RESIDENCE DE LA REPUBL1QUE CABINET DU PRESIDENT - Le Colonel BAGD5ORA Théoneste, Officier de ltarmés Rwandalso~ membre de la d~léga%ion; - Monsieur KAGAMBIRWA Wellars, Dîrecteur eu Ministère du T~mv ell sg des Affmires 5ocialesp membre de la dél~gationt se Imadong de KIGALI & ARUSHA (République Unie de Tanzanie)p pour toison de servicb. Date de départ : le 15 ma~ 1993 Date de retour : le 13 avril Durée de mission : 30 jours, Pendan% ~oute la durée de la mission, chacun aura droi~ à une journalière de FRW. Imputatlon frais de voyage et de mission: Minist&ro dsb Affmires Etrang&res Coopération. e% de la

20 PUBLIQth --~WANDAISE ~ BUREAU MINISTERE DES FINANCES SERVICE DE LA COMPTABILITE DE L ORDONNANCEMENT ORDONNANCE DE PAIEMENT Le présent titrest payé par. le Caissier du Rwanda et est repris son état de décaissement No du Report oeooo~o Imputation.~od:x,ô::,;X-----~, ~J4~ q3 ~;ssier du Rwanda paiera à la e Nationale du Rwanda cette somme x personnes désignées ci-dessus. N,,,D teur - Trésorîer TEG I BA Four = quit Kicjali, le Banque Nationale du Rwanda

21 Motif! ~Ionga~ioa 4e l ox~lro îo nlsa~ea ae 2~50/~,0~ d,u 12 aa~s eonfozu,lîha ~ î la!e ~z"e n ~1/ ~.~,~ 4U O~ ~Aa ~~J~~«~~mant 4u ~»ee~:e~ 4e OaM~eî î ]La Yz 4~L4ea=e ~ ~ Z4~~~t,lU~ So~._t ~ 2~ +ou,~ i, I0.+00 Y]tM/,T + 0~. -. d a,,ta~ l,a"~oa al po,~o~,,l ~t..+ :-«+ +, + ~- * + L+ ~+-«". - " ""; + 94+,0~ ct a,lutmeas. ~,,?~ ]r~,... j_ - - " il L ~~~_,,a~i~e, - Ooloael 3AGOSORA ~+h6eaes~e t O :~îoî,..e~ (Le 1,~6e ]am.udiise! - Me=sîe,~ XA~~ Vella~,.DJ~eot:e~ a~~llau~~è»e ~Lu 2z~va~]. et 4ê8 A~fatx~8 SoeLa~e8. Cex~~îfi6 sîae6=e e~ v6ï~a~abïe et ~~té ~ La sesae de t ~ 0~. v~-~~~~~ : î ~ ~" o~ ~ ~çç~ Pou.,~...a o»z obatîon... t X+.:-.~ ~ :~~.,,o+, ~~+ "_o«x~,o-- <.~++~,. - _A~

22 #. "PR~ID~ DE LA REPI.YBL1QUE : CABINET DU pi~siden7 O R D R E I} E,, M I S N R~[. N" : - Le Co.lonel BAGDSORA Théones l:e, Officiez de l Armée Rwsndaiso,, (::) oic, eembre de la dé16gs%ion; - Monsieur KAGAMBIRWA Wellars. Directeur au Minis~èze du Tz~vall si des Affaizes Sociales. membre de la délégo~ion, ses ronden~ de KIGALI & ARUSHA (République Unie da Tanz enie)p pouz ra sem de service. Osto de d~par~ : le 15 ma~e 1993 Dais de retour : le 13 avril 1993 Durée da mission : 30 ]ours. Pendan. ~ou%e la durée de la missionp chacun murs droi~ k une indsmni~é journali&ze de FRW. Imputation frais de voyege et de missionz Ministèro des Affaires Etrangères m t. de.1.a Coopéra~ion. HA~YA.IMAN~ G ~ ~r~,e ~.~d. J o~/, Pz~~s. nt de Js ubliqu ~"N> D~ 0,,

23 /~) -. I "})..,~...,) "REPUBLIQUE RWANDAISE ( I, ~o 5-#///o~ o>~ 5 N~.-SI)ENCE DE LA REPUBLlt2UE CABI~T DU PRESIDENT Lxre " :t ; Monaieur le,:,inimtre des Affaires Et r an.g.~ re s et de I~ Coopd-ration K I - A!.I,-ïonsieur ~e ~ini<tre) J":i l~h",:=aeur porter à votre connaissance que les ordres de mission n s ~,+)/OioO«~ ~~+/OqoO*, ~av5/o"ioo~, :~ç6/oqoo~~.~-7/0io0q-, ~~::/O ioo.«, kso/olooq-, ~Sq/Oq.O@~,-:5>/OIoO~ et 256/01o04 du "1~ mars ~ )95 sont #,rolon66s pour la période., allant du 22 mai ju: iu au 13 juin 19.C~o c & G -~~Zç &PI C e Veuille,.~gr er»,.~onsieur le "iinistre~. ae ma tre~, v,. )_. ~ate ~. ~s.~n~ *L.~a i,~" -, " r tion. T TT",-:i1,:a. " \.:-- En oc ~,. )

24 MINISTERE DES FINANCES SERVICE DE LA COMPTABILITE BUREAU DE L ORDONNANCEMENT ORDONNANCE DE PAIEMENT 6,,,,,,,... son état de d6cais$ement «" No du Im.Ki prochement Report I mputation... eeeeeeeo,, N.D Date Montant à payer Bénéficiaire Libellé Numéro 5,,.3& o01 O, ç ,6170] 2~ ~r du Rwanda paiera à la lationale du Rwanda cette somme personnes désignées ci-dessus. N. D.

25 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES! ET DE LA COOPERATION B.P. 179KIGALI : ~ 5 i J ": R~.N ~ : Annexe OBjet : NOTE A MON~ L,ORDONNATEUR-TRESORIER DU EWANDA Il y & lieu de payer à ~e ~es personnes «î-&px~s Ira «~ntrevalsu~ ma monnaie 6tx~re du montant de FI{W o/o R~G~~ Jeam- N4pomusc~me. Motif I Prolongation de l o~e de mission n" 250/01.04 ~A 12 ma~s 1993 pour une mission ~ ARUSHA (République Unie ae Tamz~~le), confortaient & la, lettre n" 677/01.33 du 2~ ~!~ ~t du Dizecteur de Cabinet & la P~aîdauce de la ~,~~bliqm4. Soit t 14 Jours k ~/J = % de adaptation au pouvoir d achat I ~~-04~ d ajustement I 139-8~4 IL. I L[ L _ ~r-~ Il s agit de I - Colonnel BAGOSOP~. Théoneste, 0fficierde l A_-~e Ew~se - Monsieur KAGA~~IRWA Wellars, Directeur au Ministère an Travail et àes Affaires Sociales. TOTAL : 2 x = 517 0,, ~ 8 Certifi4 sincère et v@rîtmble et arrêt~ ~ I~ somme ~ I :~~ clwq ~ soi~doex ~ ~ cm~ soz~~~~~01~ FRANcs ~AN~AXS.- Kîgali, le 2]t/06/19~] P~~Lr a~orob~tion_ I NGULINZIRA Boniface Ministre des Affaires Etraugères KA~thanase. ~., Chef d~divlsion-" ~ "~" l,v ~ ï _... - " ".... ~ _ il/" S ri., p(~,..,«;. <;"., e. a;::lp:c5altiror,, :l!zi~ut:al:ion,.-. ~,. c... ~ \,9 " ~... "~~ Jtli,: 1903 r--i <-----_ II!t~ c;o~/t~,

26 R.EPUBLIQI~ RWANDAISE PREsIDENCE DE LA P,.EPUBLIQUE CABINET DU PKESIDENT ORDRE DE MI 551 ON ml i iiiii 1 ii i.~ orlcxe " ()bief - Le Colonel BAGO5ORA Théones e, Officier de l Armée Rwandaise, membre de la d~léga%ion; - Monsieur KAGAMBIRWA Wellars, Direc%eur au Ministère du Travail e% des Affaires Sociales, membre de la d~léga%iun, se rendent de KIGALI à ARU5HA (R~publique Unie de Tanzanis), pour raison de service. Da%e de dépar% : le 15 mars 1993 Date de retour : le 13 avril 1993 Durée de mission : 30 jours. Pendant %outre la durée de la mission, chacun aura dzai% & une indemnite journalière de I0.400 FRW. Impu%a%ion frais de voyage et de mission: Ministère des Affaires E%rangères e% de la Coopération. PrisOn% de~~4~bliqu, e-

27 ..,~6LIQUE RWANDAISE, t t L _.~, i i i i i i i ii. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CABINET DU PRESIDENT il ] I] r Réf o N.Manexe " Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération K3GA, LI!- )b{et Monsieur le Ministre, J ai l honneur de porter à votre connaissance que les ordres de mission n s 2~5/0~.0~, 2~+I0~.O~) 2@5/ 25~/0~.0~? 255/0q.0~ et 256/0~.0~ du q2 mars q99~ sont prolongés pour la période du ~~ au 27 juin q99~o Veuillez agréer, Monsieur le ~inistre) l assurance de ma très haute considération. RUHIGIRA Enoch) Directeur de Cabinet.