Protection Sociale Complémentaire, Ce que vous devez savoir pour faire le bon choix

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1 Protection Sociale Complémentaire, Ce que vous devez savoir pour faire le bon choix

2 1- Pourquoi changer? 2- Les conventions de participation 3- La participation employeur à partir du 1 er janvier Quels sont mes choix? 5- Que dois-je faire? 2

3 Pourquoi changer? 3

4 Pourquoi changer? La Région a toujours eu pour objectif d assurer la protection sociale complémentaire la plus qualitative et avantageuse pour tous ses agents à un coût raisonnable Le dispositif de labellisation en 2013 semblait correspondre à ces attentes : Solidarité nationale des offres Liberté pour les agents de choisir une offre la plus adaptée à leur situation Concurrence des offres sensée favoriser la baisse des tarifs 4

5 Pourquoi changer? Bilan de la labellisation : des résultats mitigés - Seuls 53% des agents ont opté pour la labellisation - 30% d agents des lycées sont restés sur l offre historique sans participation employeur - Certaines mutuelles ont majoré le tarif national - Problèmes de gestion au quotidien de certains contrats 5

6 Pourquoi changer? Le choix des conventions Face aux résultats mitigés, la Région a cherché à améliorer son dispositif afin de garantir un équilibre entre cotisation et prestation pour permettre l adhésion d un maximum d agents La Région a donc fait le choix d étudier la faisabilité de la convention de participation et de comparer cette solution au dispositif de labellisation 6

7 Pourquoi changer? Le choix des conventions Fruit d un dialogue social riche et d un engagement politique fort de la Région sur la base d un cahier des charges listant des garanties de haut niveau (appel à la concurrence) pour sélectionner la meilleure offre avec l appui d un prestataire spécialisé dans le domaine de la PSC 7

8 Pourquoi changer? Le choix des conventions Toute l attention de la Région a porté sur : > la qualité et le niveau élevé des garanties qui sont offertes aux agents > la modération du coût des adhésions 8

9 Pourquoi changer? Le choix des conventions Séance Plénière du 2 au 4 juillet conventions de participation avec le groupement Intériale - Gras Savoye Une convention Santé Une convention Prévoyance 9

10 Quelles conventions de participation? 10

11 Une convention Santé Une assurance complémentaire «santé» > permet une prise en charge complémentaire au remboursement de la sécurité sociale : des consultations des médecins généralistes et spécialistes des médicaments des hospitalisations des soins dentaires de l optique des prothèses 11

12 Une convention Santé Une convention = 2 niveaux de garanties au choix de l agent Régime 1 Régime 2 12

13 Une convention Santé Offres tarifaires Régime 1 + Régime 2 Siège 13

14 Les avantages de la convention Santé - Tarif unique quel que soit l âge de l agent - Pas de questionnaire médical -Un taux de cotisation fixe pour 3 ans et une augmentation plafonnée à 15% les années suivantes - Gratuité à partir du 3 e enfant - Prestations de qualité 14

15 Les avantages Une cotisation dégressive en fonction du nombre d agents ayant adhéré avant le 1 er janvier % des agents = - 3% sur la cotisation 60% des agents = - 6% sur la cotisation 80% des agents = - 8% sur la cotisation

16 Une convention Prévoyance Une garantie minimale et 3 options La garantie minimale = un complément de rémunération («maintien de salaire») en cas de maladie / incapacité + une rente invalidité en cas d inaptitude définitive 3 options au choix de l agent un complément de retraite consécutive à une invalidité permanente un capital décès, au profit du-des bénéficiaire-s désigné-s une rente éducation (pour les enfants de l assuré dans la limite d âge) 16

17 Une convention Prévoyance Offre tarifaire *En % du Traitement Indiciaire Brut + Régime Indemnitaire + Nouvelle Bonification Indiciaire 17

18 Exemples de cotisation Exemple de calcul : Un agent avec un traitement de référence de 1400 euros, opte pour une adhésion à la couverture de base. Sa cotisation sera de 1400 * 1,33% soit 18,62 euros mensuel (hors participation de la Région). 17

19 Les avantages de la convention Prévoyance -Tarif en fonction de la rémunération - Une couverture minimum comprenant l incapacité et l invalidité - 3 options au choix des agents - Un taux de cotisation fixe pour 3 ans et une augmentation plafonnée à 15% les années suivantes - Taux de cotisation très attractif par rapport aux prix du marché 19

20 Adhérez aux 2 conventions! Dans votre intérêt et celui de votre famille : Complémentaire santé + Prévoyance = Sécurité 20

21 La participation employeur à partir du 1 er janvier 2015 Une équité renforcée : la participation employeur modulée en fonction des revenus 21

22 La participation employeur à partir du 1 er janvier 2015 Siège Cette participation constitue un complément de salaire qui est intégré au net imposable annuel 22

23 Où retrouver votre net imposable sur la fiche de paye... 23

24 Quels sont mes choix? 24

25 Quels sont mes choix? J opte pour les conventions Je n opte pas pour les de participation conventions de participation je perçois la participation employeur! le décret ne permet pas de verser une participation! Même si je reste sur une offre labellisée 25

26 Que dois-je faire? 26

27 Calendrier Début septembre /10/ /01/2015 Vous avez jusqu au 31 décembre 2014 pour souscrire aux conventions de participation Remise des plaquettes aux agents Date limite de résiliation de vos/votre contrat-s actuel-s Prise d effet du nouveau contrat 27

28 Calendrier Début septembre mois avant la date anniversaire de mon contrat Vous avez 2 ans pour souscrire les conventions de participation, sans questionnaire médical! Remise des plaquettes aux agents Date limite de résiliation de vos/votre contrat-s actuel-s Prise d effet du nouveau contrat 28

29 Calendrier situations particulières Je suis en arrêt maladie et /ou accident du travail : Je ne résilie pas mon contrat de prévoyance tant que je n ai pas repris à temps plein! 29

30 Merci de votre attention Retrouvez toutes ces informations CLIC sur le > Permanences organisées par Intériale à partir du 12 septembre (calendrier sur le CLIC) 30