PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU SYNDICAL DU 14 MARS 2014

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1 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU SYNDICAL DU 14 MARS 2014 L'An deux mille quatorze, le quatorze mars, à 10 heures 00, le BUREAU du Syndicat des Energies et de l Aménagement Numérique de la Haute-Savoie, dûment convoqué en date du 05/03/2014, s'est réuni Salle 001 du CONSEIL GENERAL sous la présidence de Monsieur Jean-Paul AMOUDRY. Etaient présents : MM AMOUDRY, BACHELARD, BASSET, BLANCHET, BOISIER, CART, CATALA, CHAVANNE, COUTIER, GOUILLER, HENRY, JACQUEMOUD, LATHURAZ, MUGNIER, NEURY, PASCAL, PEUGNIEZ, POTTIE, POUCHOT, ROCH, TOURNIER, VILLET. Avaient donné pouvoir : MM DUNAND, PEILLEX Etaient absents ou excusés : MM LEGER, PERRET, POIVEY, VIELLIARD, VIONNET. Assistaient également à la réunion : MM SCOTTON, CAUL-FUTY, GAL, RACAT, VIVIANT, Mmes DARDE, GUILLON, KHAY, PERRILLAT, RENOIR, SCOTTON : du SYANE Membres en exercice : 29 Présents : 22 Représentés par mandat : 2 Le Président ouvre la séance et donne connaissance de l ordre du jour : 1. Désignation du secrétaire de séance. 2. Approbation du Compte-rendu de la réunion précédente - 07 février Marchés de travaux 3. Construction de réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications - Programme Mars Marchés de travaux. 4. Commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Route de Feigères - Construction de réseaux de distribution publique d électricité et d éclairage public - Marché de travaux. 5. Commune de SAXEL - Traversée du chef-lieu - Tranche 2 - Construction de réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications - Marché de travaux. 6. Commune de SCIEZ - La Vernaz - Construction de réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications - Marché de travaux. 7. Distribution publique d électricité - Raccordements sous Maîtrise d Ouvrage du SYANE - Marchés de travaux. 8. Communes D'ANNECY, LES CONTAMINES-MONTJOIE, MARCELLAZ-ALBANAIS, MARIGNY- SAINT-MARCEL, VAL-DE-FIER, VALLORCINE, PETIT-BORNAND-LES-GLIERES, SERVOZ - Travaux de gros entretien et de reconstruction des installations d éclairage public - Marchés de travaux. 27, rue de la Paix BP Annecy cedex Tél Fax : [email protected]

2 9. Commune de NAVES-PARMELAN - Chef-lieu Tranche 2 - Aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commande avec le Syndicat mixte du Lac d Annecy et la commune. 10. Commune d EXCENEVEX - Voie verte sud Léman sur RD 25 - Aménagement de voirie et enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commande avec la commune. 11. Commune de FETERNES - Châteauvieux - Aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commande avec la Communauté de Communes du Pays d Evian et la commune. 12. Commune de PERRIGNIER - Villard - Aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commande avec la Communauté de Communes des Collines du Léman et la commune. 13. Commune d AMBILLY - Terrains de sport - Avenant n 1 au marché de travaux ME avec l entreprise EPSIG. 14. Commune de TANINGES - Rue du Buet - Avenant n 1 au marché de travaux ME avec l entreprise SPIE SUD EST. 15. Commune de MEILLERIE - Rue des Pêcheurs - Avenant n 2 au marché de travaux ME avec l entreprise SOCCO. 16. Commune de NERNIER - Chemin du Moulin - Avenant n 1 au marché de travaux ME avec l entreprise DEGENEVE. 17. Commune de SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS - Chef-lieu - Avenant n 2 au marché de travaux ME avec l entreprise EMC TP. 18. Commune d ANDILLY - Hameau de Charly - Aménagements des voiries et des espaces publics, travaux sur les réseaux humides et enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commandes avec la commune et la Communauté de communes du Pays de Cruseilles. 19. Communications électroniques - Conception-réalisation de l infrastructure de collecte et de distribution du réseau d initiative publique départemental très haut débit - Avenant n 1 au marché de travaux ME avec le groupement TUTOR / ARS INFRA / INEO INFRACOM. Marchés de services et de fournitures 20. Gestion patrimoniale, maintenance et gros entretien des installations d éclairage public - Programme Octobre Marchés de services. 21. Gestion patrimoniale, maintenance et gros entretien des installations d éclairage public - Programme Novembre Marchés de services. 22. Gestion patrimoniale, maintenance et gros entretien des installations d éclairage public - Programme Janvier Marchés de services. 23. Maintenance de réseaux de communications en fibre optique et de nœuds de raccordement d abonnés en zone d ombre - Marché à bons de commandes de services et travaux. 24. Etude d opportunité et de faisabilité pour le déploiement de bornes de charge raccordées au réseau de distribution publique d électricité pour véhicules électriques et hybrides sur le département de la Haute-Savoie - Marché à bons de commandes de services. 25. Développement, hébergement et maintenance du site internet existant du SYANE - Réalisation, hébergement et maintenance du site internet dédié à Haute-Savoie numérique - Marché de services. SYANE 2/37 PV Bureau du 14 mars 2014

3 Conventions 26. Travaux d enfouissement de réseaux de télécommunications sur diverses communes - Conventions avec l opérateur ORANGE. 27. Commune d ALBY-SUR-CHERAN - Route de Chainaz - Aménagement de voirie, enfouissement coordonné des réseaux secs et rénovation du réseau d éclairage public - Convention de groupement de commandes avec la commune. 28. Commune d AMANCY - Route de Saint-Pierre - Aménagement de voirie, enfouissement coordonné des réseaux secs et rénovation du réseau d éclairage public - Convention de groupement de commandes avec la commune. 29. Commune de LOVAGNY - Pontvert Haut - Aménagement de voirie, enfouissement coordonné des réseaux secs et rénovation du réseau d éclairage public - Convention de groupement de commandes avec la commune. 30. Commune de SAINT-JORIOZ - Route des Bons Molards - Aménagement de voirie, enfouissement coordonné des réseaux secs et rénovation du réseau d éclairage public - Convention de groupement de commandes avec la commune. 31. Commune de BONS-EN-CHABLAIS - Rue de la Lolette - Aménagement de voirie, renforcement du réseau d adduction en eau potable, enfouissement coordonné des réseaux secs et rénovation du réseau d éclairage public - Convention de groupement de commandes avec le Syndicat Intercommunal des Eaux des Voirons et la commune. 32. Commune de MASSONGY - Route de Prailles - Renforcement des réseaux humides, enfouissement coordonné des réseaux secs et rénovation du réseau d éclairage public - Convention de groupement de commandes avec la commune. 33. Commune d ANNECY - Avenue de Genève - Aménagement de voirie et rénovation du réseau d éclairage public - Convention de désignation de maitrise d ouvrage avec la commune. 34. Commune de MEGEVE - Route du Planay - Aménagement de voirie et infrastructures de génie civil de construction des réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications - Convention de désignation de maitrise d ouvrage avec la commune. 35. Commune de VOUGY - Réhabilitation de la mairie - Réhabilitation de la mairie et rénovation du réseau d éclairage public - Convention de désignation de maitrise d ouvrage avec la commune. 36. Communes de LA ROCHE-SUR-FORON, ETEAUX, CORNIER - Utilisation des supports aériens du réseau de distribution publique d électricité et d éclairage public pour l installation de capteurs permettant la télé relève des compteurs d eau du SIVU du CERF par la société M20 - Accord de principe du SYANE transitoire et révocable. Report de la décision / point retiré de l ordre du jour. Finances 37. Financement du Programme principal de travaux Contrat de prêt avec la Caisse d Epargne Rhône-Alpes - Complément 2 ème enveloppe. 38. Financement du Réseau d Initiative Publique Très Haut Débit départemental (Réseau HSN) - Contrat de prêt avec le Crédit Agricole des Savoie sur l enveloppe de la Banque Européenne d Investissement. 39. Financement du Réseau d Initiative Publique Très Haut Débit départemental (Réseau HSN) - Conventions de participation financière avec les Communautés de Communes de Haute-Savoie. 40. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie Avenant à la convention d assistance administrative relative à la gestion des dossiers des agents affiliés à la CNRACL. SYANE 3/37 PV Bureau du 14 mars 2014

4 41. Emprunts DEXIA - Changement de cabinet d avocat. 42. Contrat d Assurance avec GROUPAMA. Demande d aides financières 43. Création d un poste de Conseiller en Energie Partagé dans le cadre du dispositif «Emploi d avenir» - Demande de financement auprès de l ADEME et de la Région RHONE-ALPES. Autres 44. Distribution publique d électricité et de gaz Contrôle des concessions Résultats du contrôle et prochaine publication des rapports de contrôle du SYANE et de leurs synthèses. 45. Questions diverses. 1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE Monsieur Patrice COUTIER est élu Secrétaire de Séance. 2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE - 07 FEVRIER 2014 Le Procès-verbal de la réunion de Bureau du 07 février 2014 est approuvé sans observation. Marchés de travaux N du lot 3. CONSTRUCTION DE RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ÉLECTRICITÉ, D ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS - PROGRAMME MARS MARCHÉS DE TRAVAUX. Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux de construction de réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications pour ses communes adhérentes. L état des projets terminés et des opérations planifiées dans le cadre du programme de travaux fait apparaître les besoins de mise en consultation des entreprises pour l attribution de marchés de travaux comprenant tout ou partie des prestations précitées. Les besoins à satisfaire concernent 17 opérations qui donneront chacune lieu à l attribution d un marché dans le cadre des lots séparés suivants : Nom de la commune Opération Maître d œuvre 1 HAUTEVILLE-SUR-FIER 2 ANNECY-LE-VIEUX Renforcement - Chemin du Moulinet Quartier d'albigny - Secteur rue Centrale Estimatif H.T. DAVIET ,70 DAVIET ,80 3 LA MURAZ Champ Béni PROFILS ETUDES ,30 4 BONS-EN-CHABLAIS Eclairage public RD903 UGUET ,65 5 VAILLY Chez Canivet BECR ,80 SYANE 4/37 PV Bureau du 14 mars 2014

5 6 VEIGY-FONCENEX Route des Grangettes UGUET ,76 7 VILLY-LE-BOUVERET Nouvelle Ecole GEOPROCESS ,43 8 CRANVES-SALES Giratoire des Cheneviers UGUET ,30 9 BEAUMONT Point de mobilité PROFILS ETUDES ,00 10 CERNEX Centre village PROFILS ETUDES ,50 11 SAINT-JULIEN-EN- GENEVOIS Parking Chabloux PROFILS ETUDES ,25 12 VIRY Thônex-Ducruey PROFILS ETUDES ,65 13 ARCHAMPS / SAINT- JULIEN-EN-GENEVOIS Pont de Combe PROFILS ETUDES ,30 14 ANNEMASSE Avenue Jules Ferry UGUET ,14 15 CHAMONIX Route du Lavancher INFRAROUTE ,80 16 COMBLOUX Cuchet INFRAROUTE ,50 17 MARNAZ Rue des Prés Collets BRIERE ,61 TOTAL ,49 La présente consultation a été lancée selon une procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. La Commission d Appel d Offres du Syndicat du 14 mars 2014 propose de retenir, comme titulaires des marchés, les entreprises et les groupements d entreprises suivants : LOT TITULAIRE MONTANT H.T DU MARCHE 1 SER2E/PORCHERON/CECCON ,00 2 SER2E/PORCHERON/CECCON ,90 3 SERPOLLET SAVOIE MONT BLANC ,00 4 Lot déclaré infructueux 5 DEGENEVE TP/INEO ,10 6 SPIE SUD EST ,75 7 BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES ,60 8 SPIE SUD EST ,35 9 GRANDCHAMP ,10 10 BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES ,00 11 BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES ,50 12 BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES ,18 13 SPIE SUD EST ,86 14 SBTP ,41 15 GRAMARI ,80 16 GRAMARI ,10 17 SERPOLLET SAVOIE MONT BLANC ,65 Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises et les groupements d entreprises titulaires des marchés, conformément à l avis de la Commission d Appel d Offres. SYANE 5/37 PV Bureau du 14 mars 2014

6 1. à donner leur accord aux marchés à conclure avec les titulaires proposés par la Commission d Appel d Offres, 2. à autoriser le Président à les signer. 4. COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - ROUTE DE FEIGÈRES - CONSTRUCTION DE RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ÉLECTRICITÉ ET D ÉCLAIRAGE PUBLIC - MARCHÉ DE TRAVAUX. Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux d enfouissement des réseaux de distribution publique d électricité et d éclairage public, route de Feigères, sur la commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS. L état du projet terminé fait apparaître les besoins de mise en consultation des entreprises pour l attribution du marché de travaux. L estimation, établie avant consultation par le maître d œuvre GEOPROCESS, s élève à ,96 H.T. Après consultation par voie de procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics, le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a décidé de retenir comme titulaire du marché l entreprise suivante : TITULAIRE MONTANT H.T DU MARCHE BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES ,50 1. à donner leur accord au marché à conclure avec le titulaire retenu, 2. à autoriser le Président à le signer. 5. COMMUNE DE SAXEL - TRAVERSÉE DU CHEF-LIEU - TRANCHE 2 - CONSTRUCTION DE RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ÉLECTRICITÉ, D ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS - MARCHÉ DE TRAVAUX. Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux d enfouissement des réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications, sur le cheflieu de la commune de SAXEL. L état du projet terminé fait apparaître les besoins de mise en consultation des entreprises pour l attribution du marché de travaux. L estimation, établie avant consultation par le maître d œuvre BRIERE, s élève à ,64 H.T. Après consultation par voie de procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics, le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a décidé de retenir comme titulaire du marché l entreprise suivante : TITULAIRE MONTANT H.T DU MARCHE SPIE SUD EST ,56 SYANE 6/37 PV Bureau du 14 mars 2014

7 1. à donner leur accord au marché à conclure avec le titulaire retenu, 2. à autoriser le Président à le signer. 6. COMMUNE DE SCIEZ - LA VERNAZ - CONSTRUCTION DE RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ÉLECTRICITÉ, D ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS - MARCHÉ DE TRAVAUX. Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux d enfouissement des réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications, secteur La Vernaz, sur la commune de SCIEZ. L état du projet terminé fait apparaître les besoins de mise en consultation des entreprises pour l attribution du marché de travaux. L estimation, établie avant consultation par le maître d œuvre IRRALP, s élève à ,08 H.T. Après consultation par voie de procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics, le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a décidé de retenir comme titulaire du marché l entreprise suivante : TITULAIRE MONTANT H.T DU MARCHE GRAMARI ,90 1. à donner leur accord au marché à conclure avec le titulaire retenu, 2. à autoriser le Président à le signer. 7. DISTRIBUTION PUBLIQUE D ELECTRICITE - RACCORDEMENTS SOUS MAÎTRISE D OUVRAGE DU SYANE - MARCHÉS DE TRAVAUX. Le SYANE est maître d ouvrage de certains types de travaux de raccordements au réseau de distribution publique d électricité, en application du contrat de concession signé en janvier 2004 avec ERDF. Pour permettre la réalisation de ces travaux, le Syndicat a lancé une consultation des entreprises en deux lots géographiques séparés, par voie de procédure adaptée, en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. La programmation et les quantités de travaux à commander n étant pas connues précisément au moment de la consultation, celle-ci fait l objet, pour chacun des lots, d un marché de travaux à bons de commande passé en application de l article 77 du Code des Marchés Publics, dont le montant maximum est rappelé ci-après. Chaque marché sera conclu pour une durée d un an, à compter de la date de notification, reconductible trois fois maximum, avec un montant financier maximum de HT pour chacun des deux lots sur la durée globale du marché (4 ans maxi). SYANE 7/37 PV Bureau du 14 mars 2014

8 N du lot Secteur 1 2 Sud Département : Vuache Salève, Annecy, Arve. Nord Département : Genevois Léman, Mont-Blanc Giffre, Chablais Vallée verte. Montant Maximum sur la durée du marché ,00 HT ,00 HT Suite à cette mise en concurrence, le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a décidé de retenir les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement du règlement de consultation. Lot n 1 : Le groupement d entreprises SER2E / PORCHERON / CECCON. Lot n 2 : Le groupement d entreprises GRAMARI / INEO / SIPE. 1. à donner leur accord aux marchés à conclure avec les titulaires retenus pour les 2 lots, 2. à autoriser le Président à signer les marchés, 3. à autoriser le Président ou son représentant à signer les bons de commande émis pendant la durée des marchés. 8. COMMUNES D'ANNECY, LES CONTAMINES-MONTJOIE, MARCELLAZ-ALBANAIS, MARIGNY-SAINT-MARCEL, VAL-DE-FIER, VALLORCINE, PETIT-BORNAND-LES-GLIERES, SERVOZ - TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET DE RECONSTRUCTION DES INSTALLATIONS D ÉCLAIRAGE PUBLIC - MARCHÉS DE TRAVAUX. Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux de gros entretien et de reconstruction (travaux G.E.R.) de certaines parties des installations d éclairage public existantes, sur les communes d ANNECY, LES CONTAMINES-MONTJOIE, MARCELLAZ-ALBANAIS, MARIGNY-SAINT-MARCEL, VAL-DE-FIER, VALLORCINE, PETIT-BORNAND-LES-GLIERES et SERVOZ. Ces travaux G.E.R. visent au renouvellement des ouvrages vétustes, à l amélioration des performances et de la sécurité électrique des installations. Pour permettre la réalisation de ces travaux G.E.R., le SYANE a lancé une consultation des entreprises en lots séparés, par voie de procédure adaptée, en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. La programmation et les quantités de travaux à commander n étant pas connues précisément au moment de la consultation, celle-ci fait l objet, pour chacun des lots, d un marché de travaux à bons de commande passé en application de l article 77 du Code des Marchés Publics, dont le montant maximum est rappelé ci-après. Chaque marché est conclu pour l année 2014 à compter de la date de notification (période initiale). Il pourra faire l objet de reconduction(s) éventuelle(s) sans pour autant que la durée totale du marché n excède quatre ans : SYANE 8/37 PV Bureau du 14 mars 2014

9 N du lot Nom de la commune Opération Montant maximum ( H.T.) 1 ANNECY ,00 2 LES CONTAMINES-MONTJOIE ,00 3 MARCELLAZ-ALBANAIS , MARIGNY-SAINT-MARCEL VAL-DE-FIER Travaux de Gros Entretien et de Reconstruction des installations d éclairage public , ,00 6 VALLORCINE ,00 7 PETIT-BORNAND-LES-GLIÈRES ,00 8 SERVOZ ,00 Suite à cette mise en concurrence, le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a décidé de retenir les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement du règlement de consultation : Lot 1 ANNECY : Entreprise SER2E Lot 2 LES CONTAMINES-MONTJOIE : Entreprise GRAMARI Lot 3 MARCELLAZ-ALBANAIS : Groupement SER2E / PORCHERON Lot 4 MARIGNY-SAINT-MARCEL : Groupement SER2E / PORCHERON Lot 5 VAL-DE-FIER : Groupement SER2E / PORCHERON Lot 6 VALLORCINE : Entreprise GRAMARI Lot 7 LE PETIT-BORNAND-LES-GLIERES : Entreprise CHÂTEL Lot 8 SERVOZ : Entreprise GRAMARI 1. à donner leur accord aux marchés à conclure avec les titulaires retenus, 2. à autoriser le Président à les signer, 3. à autoriser le Président à signer tous les bons de commande émis pendant la durée des marchés. 9. COMMUNE DE NAVES-PARMELAN - CHEF-LIEU TRANCHE 2 - AMÉNAGEMENT DE VOIRIE, RENFORCEMENT DES RÉSEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ÉLECTRICITÉ, D ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS - MARCHÉS DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY ET LA COMMUNE. Par délibération en date du 26 avril 2013, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE, le Syndicat mixte du Lac d Annecy (S.I.L.A.) et la commune de NAVES- PARMELAN pour des travaux d aménagement de voirie, de renforcement des réseaux humides et d enfouissement des réseaux secs, au chef-lieu de la commune. La commune de NAVES-PARMELAN réalise, sous sa maîtrise d ouvrage, l aménagement de voirie dans le secteur du chef-lieu. SYANE 9/37 PV Bureau du 14 mars 2014

10 Parallèlement à ces travaux, le S.I.L.A. entreprend le renforcement des réseaux d assainissement sur ce secteur. Pour sa part, le SYANE a décidé de procéder à l enfouissement des réseaux secs et à la rénovation de l éclairage public sur ce secteur. Conformément à la convention de groupement de commandes, le S.I.L.A., établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue d attribuer les marchés de travaux. La consultation comprend 2 lots. LOT N 1 : «TERRASSEMENT, CANALISATIONS EAUX USEES, EAU POTABLE, EAUX PLUVIALES, FOURREAUX RESEAUX SECS» LOT N 2 : «POSTE DE REFOULEMENT EAUX USEES» La Commission d Appel d Offres du groupement de commandes, réunie le 10 février 2014, a classé et émis un avis sur les offres. Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir l offre jugée techniquement et économiquement la plus avantageuse suivante : Lot n 1 : Le groupement d entreprises MITHIEUX / COHENDET pour un montant de ,58 euros H.T. La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d ouvrage du SYANE correspond à un montant de ,90 euros H.T. Lot n 2 : L entreprise ALP ARROSAGE pour un montant de ,00 euros H.T. Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des marchés, conformément à l avis de la Commission d Appel d Offres du groupement de commandes. 1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour le lot n 1 avec le titulaire retenu, et à autoriser le Président à signer le marché relatif aux prestations sous maîtrise d ouvrage du SYANE. 10. COMMUNE D EXCENEVEX - VOIE VERTE SUD LÉMAN SUR RD 25 - AMÉNAGEMENT DE VOIRIE ET ENFOUISSEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ÉLECTRICITÉ, D ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS - MARCHÉS DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNE. Par délibération en date du 26 avril 2013, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE et la commune d EXCENEVEX pour des travaux d aménagement de voirie et d enfouissement des réseaux secs, secteur voie verte sud Léman sur la RD 25. La commune d EXCENEVEX réalise, sous sa maîtrise d ouvrage, l aménagement de voirie de la voie verte sud Léman. Pour sa part, le SYANE a décidé de procéder à l enfouissement des réseaux secs et à la rénovation de l éclairage public sur ce secteur. Conformément à la convention de groupement de commandes, la commune d EXCENEVEX, établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue d attribuer les marchés de travaux. La consultation comprend 2 lots. SYANE 10/37 PV Bureau du 14 mars 2014

11 LOT N 1 : «VOIRIE, GENIE CIVIL RESEAUX SECS» LOT N 2 : «GENIE ELECTRIQUE» La Commission d Appel d Offres du groupement de commandes, réunie le 12 mars 2014, a classé et émis un avis sur les offres. Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir l offre jugée techniquement et économiquement la plus avantageuse suivante : Lot n 1 : Le groupement d entreprises PERRIER TP / EST OUVRAGE pour un montant de ,20 euros H.T. La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d ouvrage du SYANE correspond à un montant de ,35 euros H.T. Lot n 2 : L entreprise SIPE pour un montant de ,95 euros H.T. Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des marchés, conformément à l avis de la Commission d Appel d Offres du groupement de commandes. 2. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour le lot n 1 avec le titulaire retenu, et à autoriser le coordonnateur du groupement de commande à signer le marché relatif aux prestations sous maîtrise d ouvrage du SYANE, 3. à donner leur accord au marché à conclure pour le lot n 2 avec le titulaire retenu, et à autoriser le coordonnateur du groupement de commande à le signer. 11. COMMUNE DE FETERNES - CHÂTEAUVIEUX - AMÉNAGEMENT DE VOIRIE, RENFORCEMENT DES RÉSEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ÉLECTRICITÉ, D ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS - MARCHÉS DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D EVIAN ET LA COMMUNE. Par délibération en date du 13 décembre 2013, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE, la Communauté de Communes du Pays d Evian (C.C.P.E.) et la commune de FETERNES pour des travaux d aménagement de voirie, renforcement des réseaux humides et d enfouissement des réseaux secs, secteur Châteauvieux. La commune de FETERNES réalise, sous sa maîtrise d ouvrage, l aménagement de voirie et le renforcement des réseaux humides, secteur Châteauvieux. Parallèlement à ces travaux, la C.C.P.E. entreprend le renforcement du réseau d assainissement sur ce secteur. Pour sa part, le SYANE a décidé de procéder à l enfouissement des réseaux secs et à la rénovation de l éclairage public sur ce secteur. Conformément à la convention de groupement de commandes, la commune de FETERNES, établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue d attribuer les marchés de travaux. La consultation comprend 2 lots. LOT N 1 : «VOIRIE, CANALISATIONS, GENIE CIVIL RESEAUX SECS» LOT N 2 : «GENIE ELECTRIQUE» SYANE 11/37 PV Bureau du 14 mars 2014

12 La Commission d Appel d Offres du groupement de commandes, réunie le 12 mars 2014 a classé et émis un avis sur les offres. Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir l offre jugée techniquement et économiquement la plus avantageuse suivante : Lot n 1 : Le groupement d entreprise DAZZA / MCM pour un montant de ,09 H.T. La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d ouvrage du SYANE correspond à un montant de ,40 euros H.T. La Commission d Appel d Offres du groupement de commandes propose de déclarer le lot n 2 infructueux, toutes les offres étant au-dessus de l estimatif. Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu le groupement d entreprises titulaire des marchés, conformément à l avis de la Commission d Appel d Offres du groupement de commandes. 1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour le lot n 1 avec le titulaire retenu, et à autoriser le Président à signer le marché relatif aux prestations sous maîtrise d ouvrage du SYANE, 2. à donner leur accord pour relancer une consultation pour le lot n COMMUNE DE PERRIGNIER - VILLARD - AMÉNAGEMENT DE VOIRIE, RENFORCEMENT DES RÉSEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ÉLECTRICITÉ, D ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS - MARCHÉS DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COLLINES DU LÉMAN ET LA COMMUNE. Par délibération en date du 13 décembre 2013, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE, la Communauté de Communes des Collines du Léman (C.C.C.L.) et la commune de PERRIGNIER pour des travaux d aménagement de voirie, de renforcement des réseaux humides et d enfouissement des réseaux secs, secteur Villard. La commune de PERRIGNIER réalise, sous sa maîtrise d ouvrage, l aménagement de voirie secteur Villard. Parallèlement à ces travaux, la C.C.C.L. entreprend le renforcement du réseau d assainissement sur ce secteur. Pour sa part, le SYANE a décidé de procéder à l enfouissement des réseaux secs et à la rénovation de l éclairage public. Conformément à la convention de groupement de commandes, la C.C.C.L., établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue d attribuer les marchés de travaux. La consultation comprend 3 lots. LOT N 1 : «VOIRIE, TERRASSEMENT, CANALISATIONS EAUX USEES, GENIE CIVIL RESEAUX SECS» LOT N 2 : «GENIE ELECTRIQUE, SUPERSTRUCTURE ECLAIRAGE PUBLIC» SYANE 12/37 PV Bureau du 14 mars 2014

13 La Commission d Appel d Offres du groupement de commandes, réunie le 21 février 2014, a classé et émis un avis sur les offres. Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir l offre jugée techniquement et économiquement la plus avantageuse suivante : Lot n 1 : L entreprise PERRIER TP pour un montant de ,39 euros H.T. La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d ouvrage du SYANE correspond à un montant de ,70 euros H.T. Lot n 2 : L entreprise INEO pour un montant de ,90 euros H.T. Lot n 3 : L entreprise GAGNAIRE pour un montant de ,00 euros H.T. Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des marchés, conformément à l avis de la Commission d Appel d Offres du groupement de commandes. 1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour le lot n 1 avec le titulaire retenu, et à autoriser le coordonnateur du groupement de commandes à signer le marché relatif aux prestations sous maîtrise d ouvrage du SYANE, 2. à donner leur accord au marché à conclure pour le lot n 2 avec le titulaire retenu, et à autoriser le coordonnateur du groupement de commandes à le signer. 13. COMMUNE D AMBILLY - TERRAINS DE SPORT - AVENANT N 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX ME AVEC L ENTREPRISE EPSIG. Par marché N ME en date du 27 septembre 2013, le SYANE a confié à l entreprise EPSIG la réalisation de travaux d éclairage de terrains de sport, sous la maîtrise d œuvre du cabinet UGUET. Dans le cadre de l exécution du chantier, à la demande de la commune, l installation de la commande d allumage a été centralisée au sein du local technique afin d en limiter et maitriser l accès. Le montant initial de ce marché s élève à ,86 H.T. Il est précisé que l objet du marché n est pas modifié et que le montant de l avenant s élève à 3 134,50 H.T., soit une incidence de 2,63 % sur le montant du marché initial. 1. à approuver l avenant proposé, 2. à autoriser le Président à le signer. 14. COMMUNE DE TANINGES - RUE DU BUET - AVENANT N 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX ME AVEC L ENTREPRISE SPIE SUD EST. Par marché N ME en date du 17 mai 2013, le SYANE a confié à l entreprise SPIE SUD EST la réalisation de travaux d enfouissement des réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications, rue du Buet, sous la maîtrise d œuvre du cabinet INFRAROUTE. Dans le cadre de l exécution du chantier, la commune a souhaité modifier ponctuellement le réseau d éclairage public et ajouter un point lumineux supplémentaire dans le but de sécuriser un parking. SYANE 13/37 PV Bureau du 14 mars 2014

14 Le montant initial de ce marché s élève à ,70 H.T. Il est précisé que l objet du marché n est pas modifié et que le montant de l avenant s élève à 3 807,48 H.T., soit une incidence de 1,17 % sur le montant du marché initial. 1. à approuver l avenant proposé, 2. à autoriser le Président à le signer. 15. COMMUNE DE MEILLERIE - RUE DES PÊCHEURS - AVENANT N 2 AU MARCHÉ DE TRAVAUX ME AVEC L ENTREPRISE SOCCO. Par marché N ME en date du 12 juillet 2012, le SYANE a confié à l entreprise SOCCO la réalisation de travaux de génie civil pour l enfouissement des réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications, rue des Pêcheurs, sous la maîtrise d œuvre du cabinet B.E.C.R. Dans le cadre de l exécution du chantier, le passage de canalisations électriques au droit d un escalier ainsi que l encastrement d un coffret de branchement dans un muret a nécessité des reprises et réfections complémentaires à celles qui étaient initialement prévues. Le montant initial de ce marché s élève à ,75 H.T. Il est précisé que l objet du marché n est pas modifié et que le montant de l avenant s élève à ,00 H.T., soit une incidence de 4,19 % sur le montant du marché initial. Un avenant n 1 d un montant de 3 629,50 H.T., avec une incidence de 1,27 % sur le montant du marché, a été notifié le 19 juillet Le cumul des montants des avenants représente une incidence de 5,46 %. La passation de cet avenant a reçu un avis favorable de la Commission d Appel d Offres du Syndicat du 14 mars à approuver l avenant proposé, 2. à autoriser le Président à le signer. 16. COMMUNE DE NERNIER - CHEMIN DU MOULIN - AVENANT N 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX ME AVEC L ENTREPRISE DEGENEVE. Par marché N ME en date du 06 octobre 2011, le SYANE a confié à l entreprise DEGENEVE la réalisation de travaux d enfouissement des réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications, chemin du Moulin, sous la maîtrise d œuvre du cabinet B.E.C.R. Il apparait que dans le cadre du chantier, la commune a souhaité une installation d éclairage public équipée d un dispositif d allumage par détection de mouvement sur trois points de passage différents. Par ailleurs, la commune a décidé, sous sa maitrise d ouvrage, la réfection intégrale de la voirie. Le poste «Enrobés» du marché du SYANE s en est trouvé minoré. Le montant initial de ce marché s élève à ,00 H.T. SYANE 14/37 PV Bureau du 14 mars 2014

15 Il est précisé que l objet du marché n est pas modifié et que le montant de l avenant s élève à 676,50 H.T., soit une incidence de 2,95 % sur le montant du marché initial. 1. à approuver l avenant proposé, 2. à autoriser le Président à le signer. 17. COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS - CHEF-LIEU - AVENANT N 2 AU MARCHÉ DE TRAVAUX ME AVEC L ENTREPRISE EMC TP. Par marché N ME en date du 19 avril 2013, le SYANE a confié à l entreprise EMC TP la réalisation de travaux de génie civil pour l enfouissement des réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications, au chef-lieu, sous la maîtrise d œuvre du cabinet IRRALP. A l occasion du remplacement d un poste de type «cabine haute», des travaux complémentaires ont été rendus nécessaires. Il s agit de l abattage d un arbre ainsi que la reprise partielle d un muret existant à proximité immédiate du nouveau poste. Le montant initial de ce marché s élève à ,47 H.T. Il est précisé que l objet du marché n est pas modifié et que le montant de l avenant s élève à 2.251,16 H.T., soit une incidence de 2,70 % sur le montant du marché initial. Un avenant n 1 d un montant de 7 801,60 H.T. avec une incidence de 9,35 % sur le montant du marché a été notifié le 22 janvier Le cumul des montants des avenants représente une incidence de 12,05 %. La passation de cet avenant a reçu un avis favorable de la Commission d Appel d Offres du Syndicat du 14 mars à approuver l avenant proposé, 2. à autoriser le Président à le signer. 18. COMMUNE D ANDILLY - HAMEAU DE CHARLY - AMENAGEMENTS DES VOIRIES ET DES ESPACES PUBLICS, TRAVAUX SUR LES RESEAUX HUMIDES ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ELECTRICITE, D ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS - MARCHES DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES. Par délibération en date du 19 mars 2010, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE, la Commune d ANDILLY et la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, pour l aménagement du hameau de Charly, sur la commune d ANDILLY. La Commune d ANDILLY entreprend des travaux d aménagement de voiries et d espaces publics. Le programme intègre également des travaux de création et de renforcement des réseaux humides sous maîtrise d ouvrage de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles. SYANE 15/37 PV Bureau du 14 mars 2014

16 Parallèlement et simultanément à ces travaux, le SYANE a décidé de procéder à l enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications. Conformément à la convention de groupement de commandes, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles, établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue d attribuer les marchés de travaux. La consultation comprend 4 lots. LOT N 1 : «TERRASSEMENTS ET RESEAUX» LOT N 2 : «BORDURES ET REVETEMENTS DE SURFACE» LOT N 3 : «GENIE ELECTRIQUE» LOT N 4 : «MOBILIER URBAIN ET ESPACES VERTS» La Commission d Appel d Offres du groupement de commandes, réunie le 04 mars 2014, a classé et émis un avis sur les offres. Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir les offres jugées techniquement et économiquement les plus avantageuses suivantes : Lot n 1 : Groupement d entreprises MITHIEUX / GAL pour un montant de ,50 H.T. La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d ouvrage du SYANE correspond à un montant de ,00 euros H.T., Lot n 2 : Entreprise EUROVIA pour un montant de ,30 H.T. Lot n 3 : Groupement d entreprises SER2E/PORCHERON pour un montant de ,00 H.T Lot n 4 : Entreprise ISS pour un montant de ,93 H.T Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des marchés, conformément à l avis de la Commission d Appel d Offres du groupement de commandes. 1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour le lot n 1 avec le titulaire retenu, et à autoriser le coordonnateur du groupement de commandes à signer le marché relatif aux prestations sous maîtrise d ouvrage du SYANE, 2. à donner leur accord au marché à conclure pour le lot n 3 avec le titulaire retenu, et à autoriser le Président à le signer. 19. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - CONCEPTION-RÉALISATION DE L INFRASTRUCTURE DE COLLECTE ET DE DISTRIBUTION DU RÉSEAU D INITIATIVE PUBLIQUE DÉPARTEMENTAL TRÈS HAUT DÉBIT - AVENANT N 1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX ME AVEC LE GROUPEMENT TUTOR / ARS INFRA / INEO INFRACOM. Par marché N ME en date du 8 juin 2012, le SYANE a confié au groupement d entreprises TUTOR / ARS INFRA / INEO INFRACOM la conception et la réalisation des infrastructures de collecte et de distribution du réseau d initiative publique départemental très haut débit en fibre optique. Il est rappelé que l infrastructure de Collecte comprend les locaux, sites techniques et équipements constitutifs des NRO (Nœuds de Raccordement Optique), des Points de présence Opérateurs (POP) et des Points d Interconnexions (PI), ainsi que les Infrastructures d Accueil et les Infrastructures Optiques qui les raccordent et que l infrastructure de Distribution comprend les Points de Desserte Communale (PDC), les Points de Desserte Locale (PDL), les Infrastructures d Accueil et les SYANE 16/37 PV Bureau du 14 mars 2014

17 Infrastructures Optiques qui les raccordent aux NRO ainsi que les Infrastructures d Accueil et les Infrastructures Optiques qui permettent la desserte des Sites Desservis Spécifiques (SDS) ou, le cas échéant, des Sites de Seconde Cible (SSC). Ce marché est décomposé en deux tranches : Une tranche ferme, constituée par l infrastructure de Collecte/Distribution, La valeur de la tranche ferme est de ,45 HT. Une tranche conditionnelle à bons de commande, en application de l article 77 du Code des Marchés Publics. L avenant proposé porte sur la tranche ferme, conclue sur la base d un prix global et forfaitaire. La décomposition du prix global et forfaitaire a été détaillée par tronçon de réalisation de l infrastructure. L opération était découpée initialement en cent vingt tronçons. Le tracé du réseau a évolué au fur et à mesure de la production des études notamment en fonction des autorisations obtenues. Le positionnement des nœuds de raccordement optique a également varié en fonction des possibilités réelles d implantation et en fonction des optimisations de couverture technique du réseau. De la même façon l emplacement physique d autres points techniques du réseau a évolué en fonction des résultats des études. Compte tenu de l évolution de périmètre des tronçons et afin de permettre un suivi financier cohérent du marché, le présent avenant consiste à mettre en adéquation les périmètres physiques et financiers des tronçons avec une restructuration du montant de chacun des tronçons dans la décomposition du prix global et forfaitaire et il aboutit à la création de vingt-cinq tronçons supplémentaires. Il est précisé que le montant du marché reste inchangé. La passation de cet avenant a reçu un avis favorable de la Commission d Appel d Offres du Syndicat du 14 mars à approuver l avenant proposé, 2. à autoriser le Président à le signer. Marchés de services et de fournitures 20. GESTION PATRIMONIALE, MAINTENANCE ET GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ÉCLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME OCTOBRE MARCHÉS DE SERVICES. Par délibération en date du 15 mars 2013, le Comité syndical a approuvé la réforme des statuts du SYANE portant sur la compétence optionnelle Éclairage Public. Cette compétence peut dorénavant s exercer selon deux options : option A qui concerne l investissement, option B qui concerne l investissement et l exploitation / maintenance. Ainsi, le syndicat doit désormais assurer l exercice de l exploitation / maintenance des installations d éclairage public des communes ayant opté pour l option B. Pour ce faire, le SYANE a lancé, en date du 9 octobre 2013, une consultation sous forme d appel d offres ouvert, pour des prestations de «Gestion patrimoniale, maintenance et gros entretien» des installations d éclairage public sur plusieurs communes de la Haute-Savoie. SYANE 17/37 PV Bureau du 14 mars 2014

18 La consultation faisait l objet de l allotissement suivant : Lot 1 : Commune de BEAUMONT Lot 2 : Commune d ETREMBIERES Lot 3 : Commune de FESSY Lot 4 : Commune de MARIN Lot 5 : Commune de NONGLARD Lot 6 : Commune de VAILLY Lot 7 : Communes de BONNE / CRANVES-SALES / JUVIGNY / LUCINGES / MACHILLY / SAINT-CERGUES Lot 8 : Commune de DINGY-EN-VUACHE Lot 9 : Commune de VETRAZ-MONTHOUX La Commission d Appel d Offres du Syndicat, réunie le 4 décembre 2013, a décidé de déclarer infructueux le lot 7, les offres ayant été déclarées inacceptables pour ce lot, et de recourir à une procédure négociée, sans nouvelle mesure de publicité, conformément à l article 35-I-1 du Code des Marchés Publics. Suite à la décision de la Commission d Appel d Offres, le SYANE a lancé, en date du 11 décembre 2013, une procédure restreinte avec les seuls candidats ayant remis une offre pour le lot 7. Cette consultation a pour objet la conclusion, pour ledit lot, d un marché à bons de commande de services mono-attributaire. Le marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 1 an et 3 reconductions possibles en cas de service Basic, et 4 ans fermes en cas de service Optimal. La Commission d Appel d Offres du SYANE, qui s est réunie le 14 mars 2014, à décidé de retenir comme titulaire du marché, pour le lot 7 : Communes de BONNE / CRANVES-SALES / JUVIGNY / LUCINGES / MACHILLY / SAINT-CERGUES, l entreprise SPIE SE, service OPTIMAL. 1. à donner leur accord sur la décision de la Commission d Appel d Offres du Syndicat, 2. à autoriser le Président à signer le marché, 3. à autoriser le Président à signer tous les bons de commande et les offres de service émis pendant la durée du marché. 21. GESTION PATRIMONIALE, MAINTENANCE ET GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ÉCLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME NOVEMBRE MARCHÉS DE SERVICES. Par délibération en date du 15 mars 2013, le Comité syndical a approuvé la réforme des statuts du SYANE portant sur la compétence optionnelle Éclairage Public. Cette compétence peut dorénavant s exercer selon deux options : option A qui concerne l investissement, option B qui concerne l investissement et l exploitation / maintenance. Ainsi, le Syndicat doit désormais assurer l exercice de l exploitation / maintenance des installations d éclairage public des communes ayant opté pour l option B. Pour ce faire, le SYANE a lancé, en date du 19 novembre 2013, une consultation sous forme d appel d offres ouvert, pour des prestations de «Gestion patrimoniale, maintenance et gros entretien» des installations d éclairage public sur plusieurs communes de la Haute-Savoie. SYANE 18/37 PV Bureau du 14 mars 2014

19 La consultation fait l objet de l allotissement suivant : Lot 1 : Commune d AMANCY Lot 2 : Commune de BALLAISON Lot 3 : Commune de CHAVANOD Lot 4 : Commune de CRAN-GEVRIER Lot 5 : Commune de ETEAUX Lot 6 : Commune de ESSERT-ROMAND Lot 7 : Communes d HAUTEVILLE-SUR-FIER Lot 8 : Commune de MARIGNIER Lot 9 : Commune de MIEUSSY Lot 10 : Commune de PRAZ-SUR-ARLY Lot 11 : Commune de LA RIVIÈRE-ENVERSE Lot 12 : Commune de SAINT-GINGOLPH Lot 13 : Commune de SALES Lot 14 : Commune de VILLE-LA-GRAND Lot 15 : Commune de VILLY-LE-PELLOUX La Commission d Appel d Offres du Syndicat, réunie le 7 février 2014, a décidé de déclarer infructueux les lots 4, 9 et 15, les offres ayant été déclarées inacceptables, et de recourir, pour ces trois lots, à une procédure négociée, sans nouvelle mesure de publicité, conformément à l article 35-I- 1 du Code des Marchés Publics. Suite à la décision de la Commission d Appel d Offres, le SYANE a lancé, en date du 11 février 2014, une procédure restreinte avec les seuls candidats ayant remis une offre pour les trois lots déclarés infructueux. Cette consultation a pour objet la conclusion, pour chacun des trois lots, d un marché à bons de commande de services mono-attributaire. Chaque marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 1 an et 3 reconductions possibles en cas de service Basic, et 4 ans fermes en cas de service Optimal. La Commission d Appel d Offres du SYANE, qui s est réunie le 14 mars 2014, à décidé : - pour le lot 4 : Commune de CRAN-GEVRIER : de poursuivre les négociations avec les 2 candidats ayant remis une offre, - pour le lot 9 : Commune de MIEUSSY : de poursuivre les négociations avec le candidat ayant remis une offre, - pour le lot 15 : Commune de VILLY-LE-PELLOUX : de poursuivre les négociations avec le candidat ayant remis une offre. 1. à donner leur accord sur les décisions de la Commission d Appel d Offres du Syndicat. 22. GESTION PATRIMONIALE, MAINTENANCE ET GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ÉCLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME JANVIER MARCHÉS DE SERVICES. Par délibération en date du 15 mars 2013, le Comité syndical a approuvé la réforme des statuts du SYANE portant sur la compétence optionnelle Éclairage Public. Cette compétence peut dorénavant s exercer selon deux options : SYANE 19/37 PV Bureau du 14 mars 2014

20 option A qui concerne l investissement, option B qui concerne l investissement et l exploitation / maintenance. Ainsi, le Syndicat doit désormais assurer l exercice de l exploitation / maintenance des installations d éclairage public des communes ayant opté pour l option B. Pour ce faire, le SYANE a lancé, en date du 24 janvier 2014, une consultation sous forme d appel d offres ouvert, pour des prestations de «Gestion patrimoniale, maintenance et gros entretien» des installations d éclairage public sur plusieurs communes de la Haute-Savoie. La consultation fait l objet de l allotissement suivant : Lot 1 : Commune d'archamps Lot 2 : Commune de DEMI-QUARTIER Lot 3 : Commune de LARRINGES Lot 4 : Commune de MARLIOZ Lot 5 : Commune de VILLARD Cette consultation a pour objet la conclusion, pour chaque lot, d un marché à bons de commande de services mono-attributaire. Chaque marché à bons de commande sera conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 1 an et 3 reconductions possibles en cas de service Basic, et 4 ans fermes en cas de service Optimal. La Commission d Appel d Offres du SYANE, qui s est réunie le 14 mars 2014, à décidé : - pour le lot 1 : de retenir l entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, Service BASIC - pour les lots 2,3,4,5 : de déclarer les lots infructueux et de lancer une procédure négociée avec les candidats ayant remis une offre, en application de l article 35-I-1 du Code des Marchés Publics.. 1. à donner leur accord sur les décisions de la Commission d Appel d Offres du Syndicat, 2. à autoriser le lancement d une procédure négociée pour les lots 2,3,4,5, 3. à autoriser le Président à signer le marché pour le lot 1, 4. à autoriser le Président à signer les bons de commande et les ordres de service émis pendant la durée de validité du marché du lot MAINTENANCE DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS EN FIBRE OPTIQUE ET DE NŒUDS DE RACCORDEMENT D ABONNÉS EN ZONE D OMBRE - MARCHÉ À BONS DE COMMANDES DE SERVICES ET DE TRAVAUX. Par délibération en date du 19 février 2010, le SYANE a confié, par marché N ME 09270, les travaux de construction et la maintenance des réseaux de communications en fibre optique et de nœuds de raccordement d abonnés en zone d ombre (NRA-ZO), au groupement SOBECA/GRAMARI. Dans le cadre de ce marché, le SYANE a construit 27 sites NRA-ZO afin d assurer une couverture haut débit dans les principales zones actuellement inéligibles au DSL, en s appuyant sur l offre de référence de France Telecom pour les Nœuds de Raccordement d Abonnés «Zone d Ombre», ciaprès dénommés «NRA-ZO». Ce marché qui a également pour objet la maintenance des sites NRA-ZO, arrive à échéance le 10 mars SYANE 20/37 PV Bureau du 14 mars 2014

21 Le SYANE a donc lancé une consultation par voie de procédure adaptée, en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. La consultation donne lieu à l attribution d un marché de travaux, à bons de commande, d une durée maximale de un an, reconductible une fois. Le marché à bons de commande sera conclu avec un maximum de H.T. pour la durée du marché. Celle-ci a pour objet d assurer les travaux de maintenance curative de l ensemble des NRA-ZO et liens de collecte construits. Le périmètre de maintenance concerne 27 sites NRA-ZO et environ 68 kilomètres de linéaire fibre optique. La maintenance concerne : Les sites NRA-ZO (en armoires ou en local) : enveloppe et structure des armoires, socle, structure du répartiteur, emplacements DSLAMS, éclairage, ateliers d énergie et batteries, tiroir optique, Les câbles optiques de collecte entre le tiroir optique NRA-ZO et la chambre «0» NRA d ORANGE: câbles optiques, boitiers d épissurage, Les infrastructures de génie civil : tampons et chambres, fourreaux, jusqu aux chambres «0» d ORANGE, Les supports aériens qui ont été créés exclusivement pour le support des câbles optiques, De façon optionnelle, la fourniture, l exploitation et la maintenance des modems de supervision pour l armoire. Après consultation par voie de procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics, le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu l unique offre qui nous a été proposée et qui est acceptable, et propose d'attribuer le marché correspondant au groupement SOBECA / GRAMARI. 1. à donner leur accord au marché à conclure avec le titulaire retenu, 2. à autoriser le Président à le signer, 3. à autoriser le Président ou son représentant à signer les bons de commande émis pendant la durée du marché. 24. ETUDE D OPPORTUNITÉ ET DE FAISABILITÉ POUR LE DÉPLOIEMENT DE BORNES DE CHARGE RACCORDÉES AU RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ÉLECTRICITÉ POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES SUR LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE- SAVOIE - MARCHÉ DE SERVICES À BONS DE COMMANDES. Dans le cadre du plan pour la qualité des réseaux et de la fourniture d électricité, le SYANE engage une réflexion sur le développement des nouveaux usages du réseau et l opportunité d un déploiement de bornes de recharge des véhicules électriques sur le territoire départemental. Pour ce faire, le SYANE a lancé une consultation pour la réalisation d une étude d opportunité et de faisabilité, portant sur déploiement de bornes de charge raccordées au réseau de distribution publique d électricité. Cette consultation donne lieu à la conclusion d un marché de services à bons de commandes, conclu avec un montant maximum limité à euros H.T., pour une durée de deux ans, avec SYANE 21/37 PV Bureau du 14 mars 2014

22 reconduction annuelle possible, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser quatre années. La consultation est lancée en procédure adaptée, conformément aux articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics Le marché est constitué d une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles : Missions Tranche Ferme : étude d opportunité (phase 1) Etat de lieux Etude de potentiel technico-économique Mise en perspective de l étude Tranches Conditionnelles (phase 2) 1 : Enquête départementale 2 : Etude de faisabilité 3 : Assistance administrative Démarrage Début avril 2014 Restitution Juin 2014 (Comité de pilotage) Affermissement d ici novembre 2014, selon les conclusions du Comité de pilotage Après consultation par voie de procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics, sur la base des critères de choix des offres précisés ci-dessus, le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu le groupement GREENOVIA / SEBAN & ASSOCIES. 1. à donner leur accord au marché à conclure avec le titulaire retenu, 2. à autoriser le Président à le signer, 3. à autoriser le Président ou son représentant à signer les bons de commande émis pendant la durée du marché. 25. DÉVELOPPEMENT, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET EXISTANT DU SYANE - RÉALISATION, HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE DU SITE INTERNET DÉDIÉ A HAUTE-SAVOIE NUMÉRIQUE - MARCHÉ DE SERVICES. Dans le cadre des actions prévues dans son plan de communication et le domaine du numérique, le SYANE souhaite poursuivre le développement de son site institutionnel, vitrine de son identité et de ses activités, et réaliser un nouveau site internet de qualité, spécialement dédié au numérique en Haute-Savoie. Pour ce faire, le Syndicat a décidé de confier à une agence spécialisée, par un marché de services, les missions de poursuite de développement de son site institutionnel et la réalisation du futur site dédié au numérique, ainsi que d en assurer l hébergement et la maintenance. Le marché inclut trois prestations liées techniquement les unes aux autres, et ne pouvant donc être alloties (article 10 du Code des Marchés Publics) : Prestation 1 : Poursuite du développement du site internet du SYANE, suivant les besoins identifiés, et réalisation du site internet dédié au numérique, au fur et à mesure des besoins identifiés, pendant toute la durée du marché, Prestation 2 : Hébergement du site internet du SYANE et du site dédié au numérique en Haute-Savoie, SYANE 22/37 PV Bureau du 14 mars 2014

23 Prestation 3 : Maintenance du site internet du SYANE et du site dédié au numérique en Haute-Savoie. Le marché est un marché de services à bons de commandes avec un minimum de H.T. et un maximum de H.T., conclu pour une durée d un an, éventuellement reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. Après consultation par voie de procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics, sur la base des critères de choix des offres précisés ci-dessus, le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu l entreprise SEVANOVA. 1. à donner leur accord au marché de services à conclure avec le titulaire retenu, 2. à autoriser le Président à le signer, 3. à autoriser le Président ou son représentant à signer les bons de commande émis pendant la durée du marché. Conventions 26. TRAVAUX D ENFOUISSEMENT DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS SUR DIVERSES COMMUNES DE LA HAUTE-SAVOIE - CONVENTIONS AVEC L OPERATEUR ORANGE. Dans le cadre de ses compétences, le SYANE réalise des opérations d effacement de réseaux de distribution publique d électricité couplées avec des travaux d enfouissement des réseaux de télécommunications sur diverses communes. Pour répondre à la législation en vigueur, une convention départementale est intervenue le 3 octobre 2005 entre le Syndicat et l opérateur orange pour définir sous quelles conditions techniques et financières les deux parties interviennent. Un avenant n 1 à cette convention, portant sur la modification de la prise en charge financière des études et travaux de câblage, est intervenu le 7 avril Le cadre général de la convention prévoit pour chaque opération (dès lors où au moins un appui commun est recensé dans le périmètre), la réalisation par le Syndicat des travaux de génie civil et l intervention d ORANGE pour la fourniture des tubes, chambres de tirage et tampons, ainsi que pour l exécution des études et des travaux de câblage. La charge financière de ces études et travaux de câblage est répartie entre le SYANE (18 % de participation) et ORANGE (82 % de participation pour les opérations avec appuis communs). La convention prévoit également que les infrastructures réalisées soient ensuite intégrées au patrimoine d ORANGE qui assure ainsi la charge d entretien et d exploitation de ces ouvrages. Il est prévu que chaque opération fasse l objet d une convention particulière dont l incidence financière est la suivante : SYANE 23/37 PV Bureau du 14 mars 2014

24 Travaux de génie civil sous maîtrise d ouvrage du SYANE : COMMUNE OPERATION Montant total en H.T. des travaux Participation d ORANGE au titre de la fourniture du matériel Reste à charge du SYANE LOVAGNY Chemin de Combassière 8 117,00 748, ,04 ANNECY-LE-VIEUX Montée de Novel 1 618, ,67 97,33 VILLY-LE-BOUVERET Nouvelle école , , ,62 REIGNIER-ESERY Rue des Ecoles , , ,02 LE LYAUD La Déserte , , ,86 LE LYAUD Route de la Glière , , ,58 TOTAL en H.T , , ,45 Etudes et travaux de câblage sous maîtrise d ouvrage d ORANGE : COMMUNE OPERATION Coût total des études et travaux de câblage H.T. Répartition de la charge financière Participation du SYANE Reste à charge d ORANGE LOVAGNY Chemin de Combassière 1 610,40 289, ,53 ANNECY-LE-VIEUX Montée de Novel 3 757,60 676, ,23 VILLY-LE-BOUVERET Nouvelle école 3 906,60 703, ,41 REIGNIER-ESERY Rue des Ecoles 4 294,40 772, ,41 LE LYAUD La Déserte 3 125,29 562, ,74 LE LYAUD Route de la Glière 3 489,21 628, ,15 TOTAL en H.T , , ,47 1. à approuver les conventions proposées, 2. à autoriser le Président à les signer. 27. COMMUNE D ALBY-SUR-CHERAN - ROUTE DE CHAINAZ - AMENAGEMENTS DE VOIRIE ET RESEAU D EAU POTABLE, ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX SECS ET RENOVATION DU RESEAU D ECLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D ALBY SUR CHERAN. La commune d ALBY-SUR-CHERAN entreprend, sous sa maîtrise d ouvrage, la réalisation de travaux d aménagement de voirie, route de Chainaz. Parallèlement à ces travaux, la Communauté de Communes du Pays d Alby sur Chéran (C.C.P.A.) réalise le renforcement du réseau d adduction en eau potable sur ce secteur. Le programme de travaux intègre également l enfouissement des réseaux secs et la rénovation du réseau d éclairage public, sous la maitrise d ouvrage du SYANE. SYANE 24/37 PV Bureau du 14 mars 2014

25 Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d un groupement de commandes. Il est constitué entre la commune d ALBY-SUR-CHERAN, la Communauté de Communes du Pays d Alby sur Chéan, et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par l article 8 du Code des marchés publics. Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l organisation de l ensemble des opérations de sélection des contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération. La commune d ALBY-SUR-CHERAN est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener jusqu à son terme la procédure de passation des marchés. Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d appel d offres du groupement, représentant le SYANE. 1. à approuver le projet de convention de groupement de commandes, 2. à désigner Mr Kamel LAGGOUNE comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission d Appel d Offres du groupement, ainsi que Mr Jean-Yves PETIT son suppléant, 3. à autoriser le Président à signer ladite convention de groupement de commandes. 28. COMMUNE D AMANCY - ROUTE DE SAINT-PIERRE - AMÉNAGEMENT DE VOIRIE, ENFOUISSEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX SECS ET RÉNOVATION DU RÉSEAU D ÉCLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE. La commune d AMANCY entreprend, sous sa maîtrise d ouvrage, la réalisation de travaux d aménagement de voirie, route de Saint-Pierre. Le programme de travaux intègre également l enfouissement des réseaux secs et la rénovation du réseau d éclairage public, sous la maitrise d ouvrage du SYANE. Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d un groupement de commandes. Il est constitué entre la commune d AMANCY et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par l article 8 du Code des marchés publics. Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l organisation de l ensemble des opérations de sélection des contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération. La commune d AMANCY est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener jusqu à son terme la procédure de passation des marchés. Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d appel d offres du groupement, représentant le SYANE. 1. à approuver le projet de convention de groupement de commandes, SYANE 25/37 PV Bureau du 14 mars 2014

26 2. à désigner Mr Jacky DUNAND comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission d Appel d Offres du groupement, ainsi que Mr Jean-Paul PASCAL son suppléant, 3. à autoriser le Président à signer ladite convention de groupement de commandes. 29. COMMUNE DE LOVAGNY - PONTVERT HAUT - AMÉNAGEMENT DE VOIRIE, ENFOUISSEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX SECS ET RÉNOVATION DU RÉSEAU D ÉCLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE. La commune de LOVAGNY entreprend, sous sa maîtrise d ouvrage, la réalisation de travaux d aménagement de voirie, secteur Pontvert Haut. Le programme de travaux intègre également l enfouissement des réseaux secs et la rénovation du réseau d éclairage public, sous la maitrise d ouvrage du SYANE. Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d un groupement de commandes. Il est constitué entre la commune de LOVAGNY et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par l article 8 du Code des marchés publics. Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l organisation de l ensemble des opérations de sélection des contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération. La commune de LOVAGNY est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener jusqu à son terme la procédure de passation des marchés. Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d appel d offres du groupement, représentant le SYANE. 1. à approuver le projet de convention de groupement de commandes, 2. à désigner Mr Jean-Yves PETIT comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission d Appel d Offres du groupement, ainsi que Mr Kamel LAGGOUNE son suppléant, 3. à autoriser le Président à signer ladite convention de groupement de commandes. 30. COMMUNE DE SAINT-JORIOZ - ROUTE DES BONS MOLARDS - AMÉNAGEMENT DE VOIRIE, ENFOUISSEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX SECS ET RÉNOVATION DU RÉSEAU D ÉCLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE. La commune de SAINT-JORIOZ entreprend, sous sa maîtrise d ouvrage, la réalisation de travaux de renforcement des réseaux humides, route des Bons Molards. Le programme de travaux intègre également l enfouissement des réseaux secs et la rénovation du réseau d éclairage public, sous la maitrise d ouvrage du SYANE. SYANE 26/37 PV Bureau du 14 mars 2014

27 Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d un groupement de commandes. Il est constitué entre la commune de SAINT-JORIOZ et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par l article 8 du Code des marchés publics. Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l organisation de l ensemble des opérations de sélection des contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération. La commune de SAINT-JORIOZ est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener jusqu à son terme la procédure de passation des marchés. Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d appel d offres du groupement, représentant le SYANE. 1. à approuver le projet de convention de groupement de commandes, 2. à désigner Mr Jean-Yves PETIT comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission d Appel d Offres du groupement, ainsi que Mr Kamel LAGGOUNE son suppléant, 3. à autoriser le Président à signer ladite convention de groupement de commandes. 31. COMMUNE DE BONS-EN-CHABLAIS - RUE DE LA LOLETTE - AMÉNAGEMENT DE VOIRIE, RENFORCEMENT DU RÉSEAU D ADDUCTION EN EAU POTABLE, ENFOUISSEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX SECS ET RÉNOVATION DU RÉSEAU D ÉCLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES VOIRONS ET LA COMMUNE. La commune de BONS-EN-CHABLAIS entreprend, sous sa maîtrise d ouvrage, la réalisation de travaux d aménagement, rue de la Lolette. Parallèlement à ces travaux, le Syndicat Intercommunal des Eaux des Voirons (S.I.EV.) réalise le renforcement du réseau d adduction en eau potable sur ce secteur. Le programme de travaux intègre également l enfouissement des réseaux secs et la rénovation du réseau d éclairage public, sous la maitrise d ouvrage du SYANE. Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d un groupement de commandes. Il est constitué entre la commune de BONS-EN-CHABLAIS, le S.I.E.V. et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par l article 8 du Code des marchés publics. Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l organisation de l ensemble des opérations de sélection des contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération. La commune de BONS-EN-CHABLAIS est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener jusqu à son terme la procédure de passation des marchés. Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d appel d offres du groupement, représentant le SYANE. SYANE 27/37 PV Bureau du 14 mars 2014

28 1. à approuver le projet de convention de groupement de commandes, 2. à désigner Mr Alain HENRY comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission d Appel d Offres du groupement, ainsi que Mr Etienne TOURNIER son suppléant, 3. à autoriser le Président à signer ladite convention de groupement de commandes. 32. COMMUNE DE MASSONGY - ROUTE DE PRAILLES - RENFORCEMENT DES RÉSEAUX HUMIDES, ENFOUISSEMENT COORDONNÉ DES RÉSEAUX SECS ET RÉNOVATION DU RÉSEAU D ÉCLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE. La commune de MASSONGY entreprend, sous sa maîtrise d ouvrage, la réalisation de travaux de renforcement des réseaux humides, route de Prailles. Le programme de travaux intègre également l enfouissement des réseaux secs et la rénovation du réseau d éclairage public, sous la maitrise d ouvrage du SYANE. Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d un groupement de commandes. Il est constitué entre la commune de MASSONGY et le SYANE un groupement de commandes, tel que défini par l article 8 du Code des marchés publics. Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l organisation de l ensemble des opérations de sélection des contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération. La commune de MASSONGY est désignée comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener jusqu à son terme la procédure de passation des marchés. Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d appel d offres du groupement, représentant le SYANE. 1. à approuver le projet de convention de groupement de commandes, 2. à désigner Mr Etienne TOURNIER comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission d Appel d Offres du groupement, ainsi que Mr Alain HENRY son suppléant, 3. à autoriser le Président à signer ladite convention de groupement de commandes. 33. COMMUNE D ANNECY - AVENUE DE GENÈVE - AMÉNAGEMENT DE VOIRIE ET RÉNOVATION DU RÉSEAU D ÉCLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE DÉSIGNATION DE MAITRISE D OUVRAGE AVEC LA COMMUNE. La commune d ANNECY entreprend, sous sa maîtrise d ouvrage, l aménagement de l avenue de Genève, section Fier-Léman. SYANE 28/37 PV Bureau du 14 mars 2014

29 Le programme intègre également des travaux de rénovation du réseau d éclairage public, sous maîtrise d ouvrage du SYANE. Considérant que la réalisation des ouvrages relève simultanément de la compétence de la commune et du SYANE, la faculté existe de désigner la commune pour assurer la maîtrise d ouvrage de l ensemble des travaux d une même opération, afin de faciliter la conduite et la réalisation. En effet, en application des dispositions de l article 2-II de la loi n du 12 juillet 1985 modifiée, en particulier par l ordonnance n du 17 juin 2004, il est stipulé que lorsque la réalisation d un ouvrage ou d un ensemble d ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d ouvrage de l opération, ces derniers peuvent désigner, par conventions, celui d entre eux qui assurera la maîtrise d ouvrage des opérations. La convention prévoit les modalités de désignation de la commune d ANNECY comme maître d ouvrage, ainsi que la répartition du financement des ouvrages : Nature des travaux objet de la désignation de maîtrise d ouvrage : Rénovation du réseau d éclairage public. Montant estimé de l opération : Réseau d éclairage public : ,00 H.T. Participation financière du Syndicat : 30 % du montant HT (Hors Taxes) des travaux sur le réseau de l éclairage public avec un plafond fixé à H.T. par candélabre et 900 H.T. par console. Soit une participation maximale pour le Syndicat de : ,00 H.T. 1. à approuver la convention de désignation de maîtrise d ouvrage proposée, 2. à autoriser le Président à signer ladite convention. 34. COMMUNE DE MEGEVE - ROUTE DU PLANAY - AMÉNAGEMENT DE VOIRIE ET INFRASTRUCTURES DE GÉNIE CIVIL DE CONSTRUCTION DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ÉLECTRICITÉ, D ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS - CONVENTION DE DÉSIGNATION DE MAITRISE D OUVRAGE AVEC LA COMMUNE. La commune de MEGEVE entreprend, sous sa maîtrise d ouvrage, l aménagement de la route du Planay. Le programme intègre également des travaux de génie civil d enfouissement des réseaux secs, sous maîtrise d ouvrage du SYANE. Considérant que la réalisation des ouvrages relève simultanément de la compétence de la commune et du SYANE, la faculté existe de désigner la commune pour assurer la maîtrise d ouvrage de l ensemble des travaux d une même opération, afin de faciliter la conduite et la réalisation. En effet, en application des dispositions de l article 2-II de la loi n du 12 juillet 1985 modifiée, en particulier par l ordonnance n du 17 juin 2004, il est stipulé que lorsque la réalisation d un ouvrage ou d un ensemble d ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d ouvrage de l opération, ces derniers peuvent désigner, par conventions, celui d entre eux qui assurera la maîtrise d ouvrage des opérations. SYANE 29/37 PV Bureau du 14 mars 2014

30 La convention prévoit les modalités de désignation de la commune de MEGEVE comme maître d ouvrage, ainsi que la répartition du financement des ouvrages : Nature des travaux objet de la désignation de maîtrise d ouvrage : Travaux de génie civil de dissimulation des réseaux de distribution publique d électricité, d éclairage public et de télécommunications. Montants estimés de l opération : Réseaux basse tension de distribution publique d électricité : ,00 H.T. Réseaux moyenne tension de distribution publique d électricité : ,00 H.T. Enfouissement coordonné de réseaux de télécommunications : ,50 H.T. Réseau d éclairage public : 6 633,00 H.T. Participation financière du Syndicat : 40 % du montant HT (Hors Taxes) des travaux de génie civil sur le réseau basse tension public de distribution d électricité, 30 % du montant HT (Hors Taxes) des travaux de génie civil sur le réseau de l éclairage public. Soit une participation maximale pour le Syndicat de : ,90 H.T. 1. à approuver la convention de désignation de maîtrise d ouvrage proposée, 2. à autoriser le Président à signer ladite convention. 35. COMMUNE DE VOUGY - RÉHABILITATION DE LA MAIRIE - RÉHABILITATION DE LA MAIRIE ET RÉNOVATION DU RÉSEAU D ÉCLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE DÉSIGNATION DE MAITRISE D OUVRAGE AVEC LA COMMUNE. La commune de VOUGY entreprend, sous sa maîtrise d ouvrage, la réhabilitation de la mairie. Le programme intègre également des travaux de rénovation du réseau d éclairage public, sous maîtrise d ouvrage du SYANE. Considérant que la réalisation des ouvrages relève simultanément de la compétence de la commune et du SYANE, la faculté existe de désigner la commune pour assurer la maîtrise d ouvrage de l ensemble des travaux d une même opération, afin de faciliter la conduite et la réalisation. En effet, en application des dispositions de l article 2-II de la loi n du 12 juillet 1985 modifiée, en particulier par l ordonnance n du 17 juin 2004, il est stipulé que lorsque la réalisation d un ouvrage ou d un ensemble d ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d ouvrage de l opération, ces derniers peuvent désigner, par conventions, celui d entre eux qui assurera la maîtrise d ouvrage des opérations. La convention prévoit les modalités de désignation de la commune de VOUGY comme maître d ouvrage, ainsi que la répartition du financement des ouvrages : Nature des travaux objet de la désignation de maîtrise d ouvrage : Rénovation du réseau d éclairage public. Montant estimé de l opération : Réseau d éclairage public : ,00 H.T. SYANE 30/37 PV Bureau du 14 mars 2014

31 Participation financière du Syndicat : 30 % du montant HT (Hors Taxes) des travaux sur le réseau de l éclairage public avec un plafond fixé à H.T. par candélabre et 900 H.T. par console. Soit une participation maximale pour le Syndicat de : ,00 H.T. 1. à approuver la convention de désignation de maîtrise d ouvrage proposée, 2. à autoriser le Président à signer ladite convention. 36. COMMUNES DE LA ROCHE-SUR-FORON, ETEAUX, CORNIER - UTILISATION DES SUPPORTS AÉRIENS DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D ÉLECTRICITÉ ET D ÉCLAIRAGE PUBLIC POUR L INSTALLATION DE CAPTEURS PERMETTANT LA TÉLÉ RELÈVE DES COMPTEURS D EAU DU SIVU DE CERF PAR LA SOCIÉTÉ M20 - ACCORD DE PRINCIPE DU SYANE TRANSITOIRE ET RÉVOCABLE. Les communes de LA ROCHE-SUR-FORON, ETEAUX et CORNIER, regroupées au sein du SIVU de CERF, en charge de la compétence eau potable, ont sollicité le SYANE pour l utilisation des supports aériens du réseau de distribution publique d électricité et d éclairage public. Les communes souhaitent utiliser ces supports pour installer des capteurs permettant la télé relève des compteurs d eau du SIVU de CERF. Dans le cadre du contrat d affermage liant le SIVU à VEOLIA, l installation des capteurs est prévue dès 2014, par la société M2O. Ce déploiement doit être encadré par une convention. Toutefois, après avis des services juridiques de la FNCCR, il apparait qu une étude est engagée, au niveau national, sur l utilisation des supports aériens électriques et d éclairage public, étude incluant également la problématique de ces relais de télé relève. Cette étude devrait aussi permettre de définir un modèle de convention, précisant les modalités techniques et financières d encadrement de l utilisation des supports, afin de préserver l intérêt des réseaux et des collectivités. Dans l attente des résultats de cette étude, qui devrait aboutir à l automne 2014, et afin de permettre aux collectivités le déploiement du service conformément à leur contrat d affermage, il est proposé au Bureau de donner son accord de principe pour un dispositif transitoire et révocable. Il est proposé d autoriser le déploiement d un certain nombre de capteurs prioritaires pour 2014, pour une durée non reconductible d un maximum de 12 mois. Des conventions plus globales, permettant de régulariser la situation des premiers capteurs installés et d encadrer un déploiement élargi, pourraient intervenir à l issue de l étude nationale engagée par la FNCCR. 1. à donner leur accord de principe transitoire et révocable pour un déploiement limité de capteurs prioritaires en 2014 utilisant les supports aériens des réseaux de distribution publique d électricité et d éclairage public sur le territoire des communes de LA ROCHE SUR FORON, ETEAUX, CORNIER par la société M20 pour le compte du SIVU de CERF, 2. à approuver les conventions proposées pour une durée de 12 mois encadrant ce déploiement, 3. à autoriser le Président à les signer. Report de la décision. SYANE 31/37 PV Bureau du 14 mars 2014

32 Compte-tenu de l étude sur l utilisation des «supports communs aériens ERDF et Eclairage public» engagée au niveau national par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), le Bureau souhaite reporter sa décision à une date ultérieure. Le Point 36 est donc retiré de l ordre du jour. Finances 37. FINANCEMENT DU PROGRAMME PRINCIPAL DE TRAVAUX CONTRAT DE PRÊT AVEC LA CAISSE D EPARGNE RHÔNE-ALPES - COMPLÉMENT 2ÈME ENVELOPPE. Dans le cadre du financement des dépenses d équipement pour son programme principal de travaux 2013, le SYANE devait recourir à un emprunt d un montant total de de ,00. Après consultation, la Caisse d Epargne Rhône-Alpes a proposé au SYANE une enveloppe de ,00 sur 20 ans, ,00 contractualisés en 2013 et ,00 en Il est donc proposé de retenir le complément d emprunt de ,00 de cet établissement bancaire dont les caractéristiques sont les suivantes : Caractéristiques principales du prêt avec la Caisse d Epargne Rhône-Alpes : Emprunt à taux fixe garanti de ,00 (un millions cinq cents mille euros), au taux de 3,78 %, Mise à disposition des fonds : décaissement unique le 30/06/2014, Durée du prêt (en nombre d échéances) : 20. La date de la dernière échéance est fixée au 30/01/2034, L amortissement du prêt est annuel linéaire (amortissement constant du capital), à l exception de la 1 ère année, La base de calcul est : 30/360, La date de la 1 ère échéance est fixée au 30/01/2015, Commission de dédit et de mise en place : 0,10% du capital emprunté (plafonnée à 5000 ). à autoriser le Président à signer le contrat de prêt et à l habiliter à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet. 38. FINANCEMENT DU RÉSEAU D INITIATIVE TRÈS HAUT DÉBIT DEPARTEMENTAL (RESEAU HSN) - CONTRAT DE PRÊT AVEC LE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE SUR L ENVELOPPE DE LA BANQUE EUROPEENNE D INVESTISSEMENT. Le 7 octobre 2013, le SYANE a signé d une part, avec la Banque Européenne d'investissement (BEI) un protocole d accord pour la signature via l intermédiation de trois banques de trois contrats de prêts avec la Caisse d Epargne Rhône-Alpes (16,15 M ), le Crédit Agricole des Savoie (10 M ) et la Société Générale (10 M ) et d autre part, un contrat de prêt de 36,15 M avec la Caisse des Dépôts pour le financement du Réseau d'initiative Publique Très Haut Débit de la Haute-Savoie. SYANE 32/37 PV Bureau du 14 mars 2014

33 L objectif de ces contrats de prêts est de financer la première phase du déploiement de ce réseau, dont le coût est estimé à 131,5 M HT. Le Crédit Agricole des Savoie a proposé au SYANE une enveloppe de ,00 sur ressources BEI. Il est proposé de retenir l offre de prêt de cet établissement bancaire dont les caractéristiques sont les suivantes : Caractéristiques principales du prêt avec le Crédit Agricole des Savoie sur ressource BEI : Emprunt de ,00 (Dix millions d euros) Taux : fixe ou variable. Ce taux est égal au coût de refinancement de la BEI majoré de 0,50 %. Si le taux est variable, l indice de référence pourra être l EURIBOR 3 mois. Montant minimum d un tirage : (cent mille euros) Phase de mobilisation : 2 ans maximum Durée du prêt : 20 ans avec une possibilité de différé d amortissement de 1, 2 ou 3 ans. Amortissement du capital : constant Périodicité des échéances : trimestrielles Frais de dossiers : ,00 Euros Commission de non utilisation : 0,10% par an du montant du prêt non mobilisé à compter du 16 juin 2015 à autoriser le Président à signer le contrat de prêt et à l habiliter à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet. 39. FINANCEMENT DU RESEAU D INITIATIVE TRES HAUT DEBIT DEPARTEMENTAL (RESEAU HSN) - CONVENTIONS DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DE HAUTE-SAVOIE. Dans le cadre du plan de financement de la 1 ère phase de construction du Réseau d'initiative Publique Très Haut Débit départemental (Réseau HSN), le SYANE a recueilli l accord de principe des principales intercommunalités de Haute-Savoie (Communautés de communes essentiellement et un Syndicat mixte) pour une participation financière de leur part, permettant l équilibre de l opération. Le SYANE, après avoir procédé, en concertation avec ces collectivités, à une analyse juridique de leurs statuts, a proposé à un certain nombre d entre-elles de préciser leurs compétences afin de leur permettre la signature d une convention financière. Ainsi, nombre d entre-elles ont procédé, ou sont actuellement en cours de le faire, à une révision de leurs statuts. A ce jour, il est proposé d approuver les premières conventions financières avec les collectivités qui disposent de par leurs statuts, de la compétence appropriée pour le faire. Il s agit des intercommunalités suivantes : SYANE 33/37 PV Bureau du 14 mars 2014

34 Communauté de Communes ou Syndicat Montant de la participation financière Communauté de Communes du Pays d Alby ,00 Communauté de Communes de la Semine ,00 Communauté de Communes du Pays de Fillière ,00 Communauté de Communes du Pays de Faverges ,00 Communauté de Communes du Val des Usses ,00 Communauté de Communes du Pays de Cruseilles ,00 Les modalités de calcul sont précisées dans chaque convention et dépendent des longueurs de réseau ainsi que du nombre de prises FTTO (Professionnels) et FTTH (Particuliers) prévues sur leurs territoires. A autoriser le Président à signer les conventions de participation financière pour le financement du réseau HSN avec les collectivités precitées. 40. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE- SAVOIE - AVENANT A LA CONVENTION D ASSISTANCE ADMINISTRATIVE RELATIVE A LA GESTION DES DOSSIERS DES AGENTS AFFILIÉS À LA CNRACL. Par délibération en date du 9 septembre 2011, le Bureau a approuvé et autorisé la signature d une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Savoie (CDG 74) pour une mission d intervention sur les dossiers des agents du Syndicat affiliés à la CNRACL (article 24 et 25 de la loi N du 26 janvier 1984). La convention signée entre le CDG 74 et le Syndicat couvrait une période de trois ans de 2011 à Le Centre de Gestion de la Haute-Savoie propose un avenant à cette convention, pour permettre d assurer, sur demande du Syndicat, la poursuite de cette assistance dans la gestion des dossiers des agents affiliés à la CNRACL pour l année à approuver l avenant proposé, à autoriser le Président à le signer. 41. EMPRUNTS DEXIA - CHANGEMENT DE CABINET D AVOCAT. Le SYANE avait contracté auprès de DEXIA huit emprunts à taux fixe entre 1993 et 2004 afin de couvrir ses investissements. SYANE 34/37 PV Bureau du 14 mars 2014

35 A partir de l année 2005 et jusqu en 2007, la banque DEXIA a proposé à trois reprises de remplacer ces différents contrats à taux fixes par de nouveaux contrats qui se sont avérés être des emprunts dit «structurés» à hauts risques. Par délibération en date du 18 novembre 2011, les membres du Bureau ont autorisé le Président à ester en justice à l encontre de la banque DEXIA, à engager des négociations si les intérêts du SYANE l exigent et à désigner le cabinet Bruno Kern Avocats Selas pour assister le Syndicat dans l ensemble des procédures requises. Le SYANE a ainsi assigné en justice DEXIA, d abord devant le TGI d Annecy en décembre 2011, puis devant le TGI de Nanterre en juillet La banque a fait ses écritures en réponse en juillet Le SYANE a ensuite répliqué en novembre A ce jour, le juge de la mise en état du TGI de Nanterre a décidé que DEXIA devrait répondre pour le 21 mars 2014, la prochaine audience de mise en état étant fixée au 27 mars prochain. L exécutif du SYANE a souhaité changer de Conseil et avoir recours au Cabinet d avocats SEBAN et Associés ayant toute l expérience et l expertise reconnues dans ce type de contentieux. Ce Cabinet compte parmi ses clients des collectivités pour lesquelles des jugements favorables ont été rendus. à donner leur accord pour désigner le Cabinet SEBAN & Associés, demeurant 282 Boulevard St Germain, PARIS, pour assister le SYANE dans l ensemble des procédures requises et dans les négociations possibles. 42. CONTRAT D ASSURANCE AVEC GROUPAMA. Le SYANE dispose de trois contrats distincts d assurances avec l assureur GROUPAMA : Un contrat «Dommages aux biens», Un contrat «Responsabilité civile professionnelle», Un contrat «Protection juridique». Dans un souci de simplification et afin de définir une date de fin des contrats permettant de lancer une consultation au deuxième semestre 2014, il est proposé de signer avec GROUPAMA un seul et unique contrat dénommé «contrat d assurance VILLASUR» regroupant l ensemble des garanties proposées par l assureur avec une date de fin prévue au 31/12/2014 qui annule et remplace les trois contrats en cours. à autoriser le Président à signer avec GROUPAMA le nouveau contrat d assurance «VILLASUR». SYANE 35/37 PV Bureau du 14 mars 2014

36 Demande d aides financières 43. CRÉATION D UN POSTE DE CONSEILLER EN ENERGIE PARTAGÉ DANS LE CADRE DU DISPOSITIF «EMPLOI D AVENIR» - DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRÈS DE L ADEME ET DE LA RÉGION RHONE-ALPES. Dans le cadre de ses actions d aide à la décision en matière de maîtrise de la demande en énergie et de développement des énergies renouvelables, le SYANE souhaite recruter un Conseiller en Energie Partagé dans le cadre du dispositif «Emploi d avenir». Ce poste peut bénéficier, sur une durée de 3 années, d un cofinancement de l ADEME et de la Région RHÔNE ALPES qui vient en complément de la prise en charge, à hauteur de 75% du SMIC Brut de l Etat. 1. à approuver la sollicitation d une aide financière auprès de l ADEME et de la Région RHÔNE-ALPES pour le recrutement du Conseiller en Energie Partagé sur le dispositif «Emploi d avenir», 2. à autoriser le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires relatives à la convention à intervenir. Autres 44. DISTRIBUTION PUBLIQUE D ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ - CONTRÔLE DES CONCESSIONS RÉSULTATS DU CONTRÔLE ET PROCHAINE PUBLICATION DES RAPPORTS DE CONTRÔLE DU SYANE ET DE LEURS SYNTHÈSES. Le SYANE, autorité organisatrice de la distribution publique d électricité et de gaz, assure les missions de contrôle des concessions et veille à la bonne application des contrats conclus avec les concessionnaires ERDF, EDF et GRDF. A ce titre, le SYANE réalise chaque année un contrôle, organisé sous la forme d un audit au cours duquel est examiné un ensemble de documents et de fichiers, transmis par les concessionnaires à la demande du SYANE. Les données sont rapprochées de celles présentées par les concessionnaires dans leur Compte Rendu Annuel d Activité. Les résultats de ces contrôles sont publiés, pour la distribution publique d électricité et pour celle du gaz, au sein de rapports de contrôle. En 2013, le contrôle annuel a permis d actualiser les tableaux de bord des concessions de distribution publique d électricité et de gaz, qui recensent les indicateurs et ratios fondamentaux de la performance des services, sur le plan technique, financier et de la relation avec les usagers. Pour la concession de distribution publique d électricité, le SYANE a également expertisé deux thèmes spécifiques, en lien avec des enjeux jugés prioritaires : la fiabilité des données d inventaire et la cohérence entre l inventaire technique (ouvrages physiques déclinés par type et nature) et l inventaire comptable (valorisation des actifs) du patrimoine, mis à jour par le concessionnaire, la valorisation financière des travaux réalisés sous maîtrise d ouvrage du Syndicat. SYANE 36/37 PV Bureau du 14 mars 2014

37 Pour les concessions de distribution publique du gaz, le SYANE a également réalisé : une analyse financière des enjeux relatifs à la prochaine fin du contrat de concession sur la commune de CRANVES-SALES, en vue de son renouvellement en Préalablement à la publication des rapports de contrôle 2013 et des brochures de synthèse des données sur les concessions, les résultats sont présentés aux membres du Bureau. 45. QUESTIONS DIVERSES. Avant de clore cette dernière réunion de la mandature, le Président exprime ses remerciements à l adresse de tous les élus du Bureau. En quelques années, le SYANE a élargi ses missions et activités, en engageant de très nombreux chantiers : le numérique, l éclairage public, la maîtrise de l énergie, et également la réforme nécessaire des finances du Syndicat Le Président adresse sa sincère gratitude et reconnaissance à l ensemble des élus, en ayant une pensée particulière pour ceux qui vont tourner la page, pour leur engagement et le travail accompli lors de ces 6 dernières années. Ses remerciements s adressent également à toute l équipe du SYANE. L ordre du jour étant épuisé et le chapitre des questions diverses clos, le Président remercie l Assemblée et lève la séance à 12h15. Le Secrétaire de Séance, Le Président, P. COUTIER J.P. AMOUDRY. SYANE 37/37 PV Bureau du 14 mars 2014