PARAMETRAGE DES SOMMES ISOLEES POUR LES

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1 FICHE DOCUMENTAIRE PARAMETRAGE DES SOMMES ISOLEES POUR LES NON CADRE (Nouveau régime) FEVRIER 2009

2 AVERTISSEMENT Le plan de paie proposé à exclusivement pour vocation de vous aider dans la mise en place de votre dossier dans l'objectif d'établir vos bulletins de salaire. Des règles de paramétrages sont proposées par défaut sur la base des informations fournies par les Organismes de Protection Sociale (OPS) : URSSAF, ASSEDIC, Caisses de Retraite... Cependant, il vous incombe de renseigner aussi vos propres spécificités. Pour vous accompagner, nous vous invitons à contacter votre partenaire habituel ou notre assistance, ou de solliciter directement l'organisme concerné. Sage France ne pourra en effet être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs observées dans le plan de Paie et dans les bulletins de salaire qui sont édités. Dans l hypothèse où le destinataire du bulletin de salaire subi un préjudice financier ou autre du fait d erreurs constatées dans le plan de paie et/ou dans les bulletins de salaire, la responsabilité de Sage ne pourra en aucun cas être engagée, conformément aux Conditions Générales d Utilisation des Progiciels Sage. 2 / 6

3 CADRE LEGAL Source : Circulaire ARRCO AGIRC 19 DRE Ce document a été élaboré sur la base des informations de la circulaire 19-DRE. Par conséquent le paramétrage proposé ci-dessous peut évoluer, voire changer si une nouvelle circulaire ou un complément d informations venaient à être publiés. Ce document ne traite que des sommes isolées à l occasion d un départ d un non cadre. Le paramétrage ne gère pas le cas des salariés qui bénéficient d un abattement professionnel (BTP, journaliste, ) Définition des sommes isolées pour les non cadres Les sommes considérées comme isolées doivent correspondre à trois facteurs : Elles doivent être considérées comme des rémunérations pour le calcul des cotisations par référence à l assiette sociale, Elles doivent être versées à l occasion de la rupture du contrat de travail (jour de la cessation d activité ou postérieurement), Elles doivent être versées en dehors de la rémunération annuelle normale. Ne sont pas considérées comme sommes isolées : Les sommes versées à l occasion du départ au titre de la rémunération normale, le treizième mois, la prime de vacances, l indemnité de préavis (la date de rupture du contrat de travail correspondant au terme du préavis) Sont Considérées comme sommes isolées : Les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite ) pour la fraction entrant dans l assiette sociale, Les indemnités compensatrices de congés payés, de compte épargne temps ou de RTT, L indemnité de fin de contrat de travail à durée déterminée, Les sommes versées (rappels de salaires, reliquats de commissions) en considération de travaux antérieurs, Les indemnités de non concurrence, La levée de stock options, Les indemnités de cessation de fonctions des mandataires et des dirigeants (sauf en cas de cessation forcée des fonctions). Détermination de l assiette de cotisation des sommes isolées pour les non cadres Si les rémunérations normales de la dernière période d emploi n atteignent pas le plafond de la Sécurité sociale, les sommes isolées sont affectées par priorité au comblement de la Tranche A. La fraction excédentaire, s il y a lieu, est soumise à cotisations retraite et AGFF sur la tranche 2 dans la limite de 2 plafonds annuels de Sécurité sociale. Si les rémunérations normales de la dernière période d emploi atteignent le plafond de la Sécurité sociale, les sommes isolées sont soumises à cotisations retraite et AGFF sur la Tranche 2 dans la limite de 2 plafonds annuels de Sécurité sociale. 3 / 6

4 MISE EN PLACE DU PARAMETRAGE Création de la constante de type test S_SORTI : regarde si le salarié sort sur le bulletin en cours. S_SORTI si salarié sort ds mois Si DATESORTIE >= DEBCALC et DATESORTIE <= FINCALC alors 1 sinon 0 Création de la constante de type test _DEBPER : limite la date de début de période à la date d exercice ou à la date d embauche si postérieure. _DEBPER Début période Si DATEENTREE < DATEDEBEXE alors DATEDEBEXE sinon DATEENTREE Création de la constante de type cumul _BRUT : récupère la rémunération du salarié sur la dernière période d emploi. Période Du Au Constantes _BRUT Rémunération brute De Date à date _DEBPER DATESORTIE (+) BRUT Brut Intermédiaire Création de la constante de type cumul _PLAF : récupère le plafond de sécurité sociale du salarié sur la dernière période d emploi. Période Du Au Constantes _PLAF Plafond du salarié De Date à date _DEBPER DATESORTIE PLAFOND Plafond théorique du salarié Intermédiaire Création de la constante de type calcul _ARRCO : calcule 2 fois le plafond annuel de sécurité sociale. _ARRCO Limite ARRCO = 2 PASS PLAFOSOC * 12 * 2 4 / 6

5 Création de la constante de type rubrique _MT : récupère le montant des sommes isolées. Période Rubriques _MT Récupère mt sommes isolées Cumuls IMTA xxxx(1) xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Montant salarial Intermédiaire (1) Insérer vos rubriques correspondantes aux sommes isolées. Création de la constante de type calcul _SALAIRE : calcule la rémunération normale du salarié, c est à dire hors sommes isolées. _SALAIRE Détermine rémunération normale _BRUT _MT Création de la constante de type calcul _CPLTTA : calcule le montant nécessaire pour compléter la Tranche A. _CPLTTA e complément TA _PLAF _SALAIRE Création de la constante de type calcul _BRUT : recalcule le brut hors sommes isolées. _BRUT Brut hors sommes isolées BRUT _MT Création de la constante de type test _ASET : détermine l assiette de cotisation selon que le salarié sort ou non. _ASET Assiette cotisation Si S_SORTI = 1 alors _BRUT sinon BRUTABAT Création de la constante de type test _ASS : récupère le montant des sommes isolées si le salarié sort. _ASS Assiette Sommes isolées Si S_SORTI = 1 alors _MT sinon 0 5 / 6

6 Création de la constante de type test _TA : calcule le plafond TA si le salarié sort. _TA Plafond TA Si S_SORTI = 1 et _SALAIRE < _PLAF alors _CPLTTA sinon 0 Création de la constante de type test _T2 : calcule le plafond T2 si le salarié sort. _T2 Plafond T2 Si S_SORTI = 1 alors _ARRCO sinon 0 Dupliquer la rubrique «Retraite complémentaire T2» Modification de la rubrique dupliquée yyyy Base Plafond Rapport TB Forfait TB/TC yyyy Retraite T2 sur sommes isolées TB _ASS _TA _T2 A cocher Dupliquer la rubrique «AGFF T2» Modification de la rubrique dupliquée zzzz Base Plafond Rapport TB Forfait TB/TC zzzz AGFF T2 sur sommes isolées TB _ASS _TA _T2 A cocher Modification de la rubrique «Retraite complémentaire T2» pour ne pas tenir compte des sommes isolées xxxx Retraite complémentaire T2 _ASET Modification de la rubrique «AGFF T2» pour ne pas tenir compte des sommes isolées xxxx AGFF T2 _ASET Insérer les 2 rubriques dupliquées dans les bulletins modèles des non cadres 6 / 6