Risques infectieux: comment transposer les recommandations de l'hôpital vers les EHPAD?

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1 Votre confiance nous engage Un autre regard sur les enjeux de santé et de société Risques infectieux: comment transposer les recommandations de l'hôpital vers les EHPAD? Dr Christine PASSERAT-BOULADE Congrès SF 2H 30 mai 2013

2 SOMMAIRE Aspects réglementaires des secteurs sanitaire et médicosocial: Les enjeux Les outils La gouvernance Les démarche d évaluation interne et externe Mise en œuvre de l évaluation du risque infectieux: Les outils: GREPH / DARI La mise en œuvre de la démarche Points positifs Points bloquants 2

3 Secteur sanitaire et secteur médicosocial: démarches qualité et gestion des risques différentes: outils Plan Bleu Plan Blanc Création de référentiel (s) interne(s) Référentiel national 3

4 Les enjeux réglementaires: univers contraint Autorisation de fonctionner Cabinet habilité Experts visiteurs HAS Compte qualité HAS 4

5 Réglementation démarche évaluations qualité secteur médico social : planification sur 15 ans Mesures transitoires : établissements autorisés avant et à partir du EE 13 ème année (2 ans avant la 15 ème année) Autorisation de fonctionner EI 12 ème année (3 ans avant la 15 ème année)

6 Enjeux de la mise en œuvre d une démarche de gestion des risques 1/2 RBP ANESM et HAS Réglementaire Réglementaire PMS cuisine Carnet sanitaire 6

7 Enjeux de la mise en œuvre d une démarche de gestion des risques 2/2 Actions préventives et curatives Éviter une crise 7

8 Aspect managérial en Médico Social Renfort du partenariat médico administratif : Missions médecin coordonnateur: décret n du 27 mai 2005, décret n du 11 avril 2007, décret n du 2 septembre 2011 IDEC CCG: commission coordination gériatrique 8

9 Aspect managérial en sanitaire Référence 1 : Stratégie de l'établissement Renfort du partenariat médico administratif : Loi HPST 21 juillet 2009 Décret n du 30 avril 2010 Plusieurs sous commissions 9

10 Risques infectieux: aspects réglementaires en médicosocial Réglementaire: Maladies à déclarations obligatoires,cas groupés d Infection Respiratoire Aigue, menace sanitaire Circulaire prévention risque infectieux.pdf Autoévaluation avec outil du GREPH (Groupe d Evaluation des Pratiques en Hygiène Hospitalière) Échéance fin 2012 : (abrogé) Communication externe Pour rendre le rapport de 4 pages à l ARS Communication interne: Pour communiquer un poster didactique / logiciel Plan d actions hiérarchisé DARI.xls 10

11 Facteurs de réussite du déploiement d une démarche Qualité / Gestion des risques 1/2 moteur engagement transmission Direction convaincue et impliquée Démarche d amélioration continue : levier managérial 11

12 Facteurs de réussite du déploiement d une démarche Qualité / Gestion des risques 2/2 GE ST IO N DE PR OJ ET Marquer l implication de la direction Pilote elle-même Délégation à un pilote / autorité hiérarchique Informer tout le personnel et les instances existantes Partager le niveau d information Créer un groupe de travail pluridisciplinaire: Objectifs et outils de cotation précisés GREPH Coter l intégralité des items Réaliser un plan d action Suivre le plan d action et les indicateurs DARI Rapport EI 12

13 GREPH / DARI : POINTS POSITIFS 1/2 personnel partenaires réseau résidents familles autorités publiques Rendre le risque acceptable 13

14 Communication : gestion des paradoxes rendre le risque acceptable 14

15 GREPH / DARI : POINTS POSITIFS SUR LA MISE EN ŒUVRE 2/2 Caution scientifique des outils / logique gestionnaire direction 15

16 GREPH / DARI /: POINTS BLOQUANTS: après l analyse le plan d action 1/2 Réseau dédié: EOH,CIRE,C CLIN 16

17 GREPH /DARI : POINTS BLOQUANTS: après l analyse le plan d action 2/2 Difficultés à mettre les résidents en isolement Gérer les équilibres Approche bientraitante 17

18 FOCUS SUR LES CONSÉQUENCES DE L ISOLEMENT 18

19 Transformer la contrainte en opportunité Garder les spécificités de l accueil en EHPAD 19

20 Bibliographie Strudel Denise. Prendre en soins les patients Alzheimer en EHPAD.repères en gériatrie ;janvier 2013;vol.15.numéro 123 CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N DGCS/DGS/2011/377 du 30 septembre 2011 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médicosocial 2011/2013 Référentiel ANGELIQUE (mission MARTHE) Référentiel de certification HAS Loi HPST 21 juillet 2009 Décret n du 30 avril 2010 Décret n du 27 mai 2005, décret n du 11 avril 2007, décret n du 2 septembre 2011: relatifs aux missions et temps de travail des médecins coordonnateurs en EHPAD Recommandations de l ANESM (agence nationale de l évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicaux sociaux) : Conduite de l évaluation interne en Etablissements et Services Sociaux et Médicosociaux (ESSM) : en lien avec : «La conduite de l évaluation interne dans les établissements et services visés à l article L du code de l Action sociale et des familles» (Juillet 2009). la circulaire du 21 octobre 2011 relative à l évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les ESSM Décret n du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Décret n du 3 novembre 2010 fixant le calendrier et les modalités de restitution des résultats des évaluations internes et externes des établissements médico-sociaux ont été fixés Décret n du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux 20

21 MERCI DE VOTRE ATTENTION 21