Comment ne pas perdre ses jours de repos? Offrir de la souplesse à vos salariés avec les passerelles temps

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1 Comment ne pas perdre ses jours de repos? Offrir de la souplesse à vos salariés avec les passerelles temps

2 Les passerelles Temps - PERCO Vos salariés peuvent monétiser dans leur PERCO des jours de congés non pris ou stockés dans un CET, sans impact sur leur budget. Et ce, en exonération d impôt sur le revenu et de certaines charges sociales pour le salarié et pour l entreprise. Ces passerelles temps - PERCO ont été instaurées par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Vous avez un CET La passerelle Compte Epargne Temps (CET) 10 jours sont transférables par an dans le PERCO. L accord CET doit prévoir la possibilité, pour les salariés, de transférer des jours de CET vers le PERCO*. Le règlement du PERCO doit prévoir la possibilité et les conditions de transfert des droits CET vers le PERCO. Les droits CET versés dans le PERCO ne rentrent pas dans le plafond de versement de 25% de la rémunération brute annuelle. Le versement de droits CET dans le PERCO peut bénéficier de l'abondement de l'entreprise, si le règlement PERCO le prévoit. Nous n avez pas de CET La passerelle jours de congés non pris 5 jours sont transférables par an dans le PERCO, au-delà du 24 ème jour de congés (au-delà de la 5 ème semaine). Le règlement du PERCO doit autoriser les versements volontaires comme sources d alimentation*. Le versement des jours de congés non pris vers le PERCO est alors assimilé à un versement volontaire et peut, si le règlement PERCO le prévoit, bénéficier de l abondement de l entreprise. Ces versements volontaires rentrent dans le plafond de versement de 25% de la rémunération brute annuelle. * A défaut, un avenant au règlement doit le préciser 2

3 Réduire votre passif social & bénéficier d exonération de charges patronales et sociales Alléger son passif social L utilisation par vos salariés des passerelles Temps vers le PERCO permet à votre entreprise de réduire son passif social inscrit au bilan. Bénéficier d avantages fiscaux & sociaux pour l entreprise Les sommes transférées* dans le PERCO, issues du CET (10 jours par an maximum) ou de jours de repos non pris (5 jours par an maximum), sont exonérées de certaines cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale au titre des assurances sociales et des allocations familiales. Les cotisations pour accident du travail et maladie professionnelle, la contribution solidarité autonomie et la contribution au versement transport et contribution au Fonds National d Aide au Logement (FNAL) restent dues par les entreprises. Réduire son bénéfice imposable avec l abondement Si votre entreprise abonde les jours transférés des salariés vers leur CET, les droits CET correspondant à cet abondement, et affectés dans un PERCO, sont assimilés fiscalement à un abondement dans le PERCO. Ces sommes profitent ainsi, dans la limite de 16% du plafond annuel de la Sécurité Sociale, des mêmes avantages que l abondement : abondement déductible du bénéfice net imposable de l entreprise, charges patronales et taxes sur les salaires exonérées (la contribution spécifique de 8,2% sur la part d abondement au PERCO excédant le plafond légal de et le forfait social restent dues). * À l exclusion des sommes correspondant à un abondement en temps ou en argent de l employeur 33

4 Transférer ses jours de repos & CET vers le PERCO, de l épargne indolore pour sa retraite Une épargne défiscalisée Les sommes affectées au PERCO sont exonérées d impôt sur le revenu et de cotisations de Sécurité sociale* (hors CSG/CRDS), dans la limite de 10 jours/an en provenance du CET et de 5 jours/ans en provenance de jours de congés non pris. Une épargne indolore La contrepartie financière des droits issus du CET et/ou des jours de repos non pris complète l épargne retraite des salariés qui l affectent dans leur PERCO. Et cela, sans faire appel à un apport personnel. Vous souhaitez offrir à vos salariés une solution sécurisée pour leur retraite? Pensez à notre solution retraite 100 % garantie à l échéance : Amundi Objectif Retraite ESR Une solution récompensée («Prix du Jury») pour son innovation lors des Actifs du Patrimoine 2012 organisés par l Agefi. Une épargne abondée Un transfert des jours de CET et/ou des jours de repos non pris vers le PERCO est assimilé à un versement volontaire. Si le règlement du PERCO le prévoit, il bénéficie de l abondement de l entreprise s il a été mis en place au sein de l entreprise. * Cotisations assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse 44

5 Les passerelles Temps : mode d emploi Les 1 4 L Entreprise Etablit le fichier des salariés étapes de la gestion des passerelles Temps - PERCO 2 Le TCCP Interroge les salariés Traite les retours Crée un fichier de versement dans le PERCO 3 L Entreprise Valide les flux financiers 4 Le TCCP Procède à l affectation dans les comptes des salariés Investit dans les FCPE L accompagnement de vos salariés Des modes d emploi pédagogiques sont à la disposition de vos salariés sur la passerelle CET / PERCO et la passerelle Jours de congés / PERCO. Des simulateurs sont également disponibles pour préparer et améliorer sa retraite et pour se constituer une épargne de précaution. Rendez-vous dans la rubrique «Vos simulateurs» sur Faites campagne! Afin de communiquer auprès de vos salariés sur les avantages de la passerelle Temps PERCO, vous pouvez organisez une campagne grâce à nos affiches thématiques! Pour plus d information sur notre accompagnement, prenez contact avec votre Chargé d Affaires Société Générale Gestion. * TCCP : Teneur de Comptes Conservateur de Parts. 5

6 Les atouts des passerelles TEMPS - PERCO ENTREPRISE ATOUTS fiscaux & financiers > Maîtriser vos coûts grâce à la diminution du passif social de l entreprise. > Economiser une partie des charges sociales patronales. > Réduire votre bénéfice imposable si votre entreprise abonde les jours transférés vers le CET et que le salarié les versent dans le PERCO. ATOUTS sociaux > Gagner en souplesse dans votre gestion des ressources humaines. > Optimiser votre politique d avantages sociaux. SALARIES > Se constituer une épargne retraite sans effort financier supplémentaire. > Bénéficier d une exonération d impôt sur le revenu et de charges sociales salariales sur les versements effectués. > Bénéficier de l abondement de son entreprise sur les transferts de jours de congés / CET vers le PERCO, si le règlement du PERCO le prévoit. > Gérer sa fin de carrière : possibilité d épargner ses jours sur son PERCO ou de les prendre pour partir en retraite plus tôt. 66

7 Société Générale Gestion, une approche novatrice au service de l entreprise Pour tout renseignement, votre Chargé d Affaires dédié à l épargne salariale & retraite est à votre disposition Ce document est fourni à titre d information seulement. Il ne constitue pas la base d un contrat ou d un engagement de quelque nature que ce soit, ni une recommandation, une sollicitation, une offre, un conseil ou une invitation d achat ou de vente des parts ou actions des Fonds Communs de Placement d Entreprise présentés dans ce document ( les FCPE ) et ne doit en aucun cas être interprété comme tel. Toutes les informations contenues dans ce document peuvent être modifiées sans préavis. Société Générale Gestion n accepte aucune responsabilité, directe ou indirecte, qui pourrait résulter de l utilisation de toutes informations contenues dans ce document. Amundi n accepte aucune responsabilité, directe ou indirecte, qui pourrait résulter de l utilisation de toutes informations contenues dans ce document. Société Générale Gestion ne peut en aucun cas être tenue responsable pour toute décision prise sur la base de ces informations. Les informations contenues dans ce document ne doivent être ni copiées, ni reproduites, ni modifiées, ni traduites, ni distribuées sans l accord écrit préalable de Société Générale Gestion, à aucune personne tierce ou dans aucun pays où cette distribution ou cette utilisation serait contraire aux dispositions légales et réglementaires. Investir implique des risques : les performances passées des FCPE présentés dans ce document, ainsi que les simulations réalisées sur la base de ces dernières, ne sont pas un indicateur fiable des performances futures. Elles ne préjugent pas des performances futures de ces derniers. Les valeurs des parts des FCPE sont soumises aux fluctuations du marché, les investissements réalisés peuvent donc varier tant à la baisse qu à la hausse. Par conséquent, les souscripteurs des FCPE peuvent perdre tout ou partie de leur capital initialement investi. Il appartient à toute personne intéressée par les FCPE, préalablement à toute souscription, de s assurer de la compatibilité de cette souscription avec les lois dont elle relève ainsi que des conséquences fiscales d un tel investissement et de prendre connaissance des documents réglementaires en vigueur de chaque fonds. Les Documents d Information Clés pour l Investisseur (DICI) des FCPE, visés par l Autorité des Marchés Financiers (AMF), sont disponibles gratuitement sur simple demande au siège social de la société de gestion ou téléchargeable depuis le site dédié à l épargne salariale & retraite. Les informations contenues dans le présent document sont réputées exactes au 1 er octobre Ce document n est pas destiné à l usage des résidents ou citoyens des Etats Unis d Amérique et des «U.S. Persons», telle que cette expression est définie par la «Regulation S» de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933 et reprise sur le site internet de la Société de gestion Ce document est rédigé par Société Générale Gestion - Société de Gestion de Portefeuille agréée par l AMF sous le n GP Société Anonyme au capital de Siège social : 90, boulevard Pasteur, Paris, France - CS 21564, Paris Cedex 15, France 7