La nouvelle réglementation. Adhérez dès aujourd hui. Contacts PRO BTP

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2 La nouvelle réglementation Les solutions santé de PRO BTP Adhérez dès aujourd hui Contacts PRO BTP 2

3 La nouvelle réglementation 3

4 DSN obligatoire en mai 2015 pour certaines entreprises Rappel des obligations légales Au 1 er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront obligatoirement avoir mis en place une couverture santé collective*! Pour tous les salariés Co-financée entre l'entreprise 1 2 et le salarié 3 Respectant le panier de soins sur les postes les plus importants "#$%&'!()*+,-.,+*/!01!2!3&4'&56%&!*+,-! Soins Prise en charge du ticket modérateur Hospitalisation Remboursement du forfait journalier L'entreprise doit financer a minima 50 % de la cotisation. La part restante est à la charge du salarié. Prothèses dentaires 25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale Optique Forfait entre100! et 200! selon le type de correction * Article 1 de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi découlant de l Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 (ANI) 4

5 Qui est concerné? Les entreprises avec une complémentaire santé collective si : Les garanties sont moins favorables que le panier de soins défini par le décret* o u Le financement de l entreprise est inférieur à 50 % de la cotisation sans complémentaire santé collective Les entreprises ayant adhéré à une complémentaire santé collective facultative sont aussi tenues de mettre en place une complémentaire santé obligatoire couvrant l ensemble des salariés (la couverture peut être différente pour les cadres et les non cadres ouvriers, Etam ) * Décret n du 8 septembre

6 3 possibilités de mise en place* Conseil PRO BTP L'accord collectif Le référendum d'entreprise La décision unilatérale de l employeur (DUE) Signataire! Négociation entre l'employeur et les salariés ou leurs représentants! Accord direct entre l employeur et les salariés à la majorité des voix! L employeur Obligations! L'employeur est tenu de mettre à la disposition des salariés une copie de l'accord par ailleurs consultable sur demande! Une information complète du personnel est obligatoire sur tous les objets de la consultation (nature et niveau des prestations, répartition de la cotisation entre employeur et salarié, incidences de la résiliation du contrat, etc.)! Sa décision doit obligatoirement être formalisée par un écrit transmis à chaque salarié. L employeur doit conserver la preuve de la remise de cet écrit (liste d émargement, accusé de réception) * La couverture santé doit être mise en place selon l une des trois procédures prévues par l article L du code de la Sécurité sociale. 6

7 Dispenses et exclusion Il existe des situations où le salarié peut ne pas être couvert par le contrat collectif! 1 2 Exemples de dispenses à la demande du salarié! Exclusion par décision de l entreprise!! S'il est déjà couvert par une assurance individuelle (dispense jusqu'à l'échéance de son contrat individuel)! Si elle prévoit une condition d'ancienneté pour l'ouverture des droits à la complémentaires santé (6 mois maximum)! S'il est embauché pour une durée de moins de 12 mois! S'il bénéficie d'un contrat santé collectif par son conjoint L'accord collectif d'entreprise, le référendum ou la décision unilatérale de l employeur (DUE) doivent intégrer les cas de dispenses permis par l'entreprise, pour que les salariés puissent en bénéficier. L employeur doit conserver et être en mesure de produire la demande de dispense des salariés et les justificatifs en cas contrôle. 7

8 Les solutions santé de PRO BTP 8

9 BTP Santé : la garantie d un contrat toujours conforme La gamme BTP Santé évolue pour s'adapter et être conforme, dans la durée, aux nouvelles réglementations Dès le 1 er janvier 2015*, PRO BTP a adapté ses contrats au décret du 18 novembre 2014 sur les contrats «responsables» qui favorisent les bonnes pratiques et permettent :! Un meilleur remboursement pour les salariés! Les exonérations sociales et fiscales prévues par la loi pour les entreprises * Sauf contrats particuliers 9

10 BTP Santé : l éventail des garanties Soins de ville De la couverture minimale des médicaments et des actes courants* à une prise en charge intégrale, sans avance de frais avec le tiers payant, et aux remboursements des dépassements d honoraires Hospitalisation Du remboursement du forfait journalier à la prise en charge de la chambre individuelle jusqu à 100!/jour Optique D une couverture minimale de 100! à la prise en charge de lunettes jusqu à 750! selon le type de correction Dentaire De la prise en charge des soins courants* au remboursement des prothèses dentaires jusqu à 698! (part Sécurité sociale incluse) Ostéopathie La possibilité de prendre en charge jusqu à 4 séances par an pour une valeur unitaire de 60! * Médicaments : 100 % du ticket modérateur pour les médicaments pris en charge par la Sécurité sociale à 65 % de sa base de remboursement. Actes courants soins de ville et soins courants dentaires : 100 % du ticket modérateur 10

11 BTP Santé : des solutions sur mesure L entreprise peut choisir BTP Santé Entreprise BTP Santé Essentiel : socle de garanties conformes à la règlementation (panier de soins) Le salarié peut choisir et financer BTP Santé Amplitude OU Des garanties renforcées permettant d améliorer la couverture et/ou de couvrir la famille du salarié BTP Santé Amplitude Un élargissement de sa couverture santé :!! Renforcement des garanties collectives!! Et/ou extension des garanties à ses ayants droit 11

12 BTP Santé : comment ça marche? 1 Régime de base! Sécurité sociale + 2 Un contrat collectif de la gamme BTP Santé! BTP Santé Entreprise + en option! 3 Une sur complémentaire individuelle souscrite et financée par le salarié BTP Santé Amplitude 12

13 BTP Santé : des avantages pour les entreprises Un contrat évolutif! Un contrat collectif avec un large choix d options Un contrat compétitif! Un tarif stable et garanti en 2015 et 2016*! Pour l option BTP Santé Essentiel : une cotisation employeur de 11,25!/mois et par salarié**! Des réductions : 3 mois de cotisations gratuites et 3 mois pour la complémentaire santé BTP Santé artisan *** en souscrivant avant le 1 er juillet 2015*** Un contrat fiscalement et socialement avantageux! Exonérations sociales et fiscales dans la limite prévue par la loi PRO BTP aux côtés des entreprises et de leur expert comptable Un réseau de 170 conseillers PRO BTP Un espace personnalisé «Mon compte» sur :! accès à la notice du contrat de santé! formalités liées à la gestion des salariés : affiliations, radiations, déclaration d'arrêt de travail... *Sous réserve d'un environnement législatif, réglementaire et conventionnel constant ** Tarif pour le régime général. Régime Alsace-Moselle : 5,25!/mois, participation employeur. *** Date d effet du contrat au plus tard le 1 er janvier 2016 et sous conditions 13

14 BTP Santé : des avantages pour les salariés Des services gratuits Pas d avance de frais* : tiers-payant* dans les pharmacies, laboratoires, cabinets de radiologie, établissements hospitaliers, et opticiens Un réseau de professionnels de santé partenaires pour des prestations de qualité à tarif maîtrisé : opticiens chirurgiens-dentistes 925 audioprothésistes Analyse des devis optiques et dentaires, par un service spécialisé, avant d'engager les dépenses Suivi des remboursements et calcul du reste à charge avec un simulateur sur probtp.com Services disponibles sur et sur l application santé PRO BTP Des services disponibles 24h/24h en situation de mobilité * En fonction des garanties du contrat 14

15 BTP Santé Amplitude : des avantages pour les salariés La possibilité de souscrire à une sur complémentaire individuelle! Un contrat compétitif, des tarifs avantageux! À partir de 2,50! par mois et par personne Des avantages pour les enfants! Gratuité pour les enfants de 0 à 6 mois et à partir du 3 e enfant Des remboursements rapides! Sous 48 h (+ délais bancaires)! Un seul remboursement sur le compte du salarié pour une souscription collective (BTP Santé Entreprise) et individuelle (BTP Santé Amplitude) PRO BTP aux côtés des salariés Assistance à domicile en cas d hospitalisation :! garde d enfants! frais d ambulance! aide ménagère" 15

16 BTP Santé : récapitulatif des avantages Les avantages pour l entreprise! Un contrat évolutif et 100 % conforme!!un contrat compétitif dès 11,25!, par mois et par salarié, participation employeur de 50 %!!!Un contrat fiscalement et socialement avantageux!! Les avantages pour le salarié!! Des services gratuits!! Un réseau de professionnels de santé partenaires de PRO BTP!!Des remboursements sous 48 h (hors délais bancaires)!!!une sur complémentaire individuelle à partir de 2,50! par mois et par adulte! Des avantages tarifaires pour les enfants! * La couverture santé doit être mise en place selon l une des trois procédures prévues par l article L du code de la Sécurité sociale. 16

17 BTP Santé : une mise en place simple Avant la signature du contrat Un conseil personnalisé dans le choix de la couverture adaptée à l entreprise et aux salariés Un espace dédié sur probtp.com pour s informer, réaliser un devis ou souscrire en ligne (et sur btp-sante-entreprise.com) Une Décision unilatérale de l'employeur (DUE) gratuite et personnalisée : acte administratif indispensable pour formaliser la mise en place du contrat Complémentaire santé d entreprise (ANI) 17

18 BTP Santé : une mise en place simple Après la signature du contrat Un interlocuteur dédié pour la gestion des pièces administratives nécessaires à l affiliation des salariés À la demande de l entreprise, organisation de réunions d information pour les salariés, animées par le conseiller PRO BTP Un kit d information remis à l entreprise pour ses salariés comprenant : un miniguide pratique sur BTP Santé, une brochure sur BTP Santé Amplitude, " 18

19 BTP Santé : une complémentaire santé solidaire Avec PRO BTP, la solidarité a du sens À la souscription! Pas de questionnaire médical! Prise en charge immédiate! En cas de difficultés Maintien gratuit des garanties collectives! Sans limitation de durée en cas de longue maladie ou d'invalidité! 36 mois maximum en cas de chômage indemnisé par Pôle emploi Gratuité pendant 6 mois Pour l acquisition d une complémentaire santé! Au passage à la retraite! En situation de veuvage 19

20 PRO BTP : l organisme au service de la profession PRO BTP garantit l'accès aux soins pour tous les salariés au tarif le plus juste PRO BTP est un organisme paritaire à but non lucratif PRO BTP n'a pas d'actionnaires à rémunérer PRO BTP dispose d'un réseau commercial en propre, non commissionné, gage de conseils objectifs PRO BTP a des frais de fonctionnement parmi les plus faibles du marché 20

21 PRO BTP : l organisme au service de la profession Une qualité de service reconnue par ses adhérents! 90% des entreprises! E T 85% des particuliers! sont satisfaits de leur relation avec PRO BTP *.! entreprises du BTP ont choisi la complémentaire santé de PRO BTP! Plus de familles couvertes (*) Baromètre annuel PRO BTP

22 Adhérer dès aujourd hui 22

23 Pourquoi? Pour prendre le temps de s'informer, d informer ses salariés et de faire les bons choix Pour anticiper, signer aujourd hui et ne payer ses cotisations qu à la date d effet du contrat* Pour éviter l'urgence du dernier moment et profiter des conseils PRO BTP Pour bénéficier de 3 mois de cotisations gratuites** en souscrivant avant le 1 er juillet 2015** + 3 mois pour la complémentaire santé BTP Santé artisan** * Date d effet au plus tard le 1 er janvier 2016 ** Sous conditions 23

24 Contacts PRO BTP 9 directions régionales PRO BTP Accueil téléphonique de 8 h 30 à 19 h du lundi au vendredi et de 8 h 30 à 13 h le samedi 170 conseillers PRO BTP à la rencontre des entreprises et des experts comptables partout en France Prise de rendez-vous sur simple appel téléphonique en direction régionale pour un contact en ligne et connaître les coordonnées des agences Conseil de PRO BTP 24

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