ARRÊTÉ DÉSIGNANT LES ACTIVITÉS PHYSIQUES
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- Aurélie Fleury
- il y a 8 ans
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1 ARRÊTÉ DÉSIGNANT LES ACTIVITÉS PHYSIQUES Attendu que le ministre l Environnement est d avis que la mise en œuvre s activités énumérées à l Annexe 1 peut entraîner s effets négatifs environnementaux. En conséquence, le ministre l Environnement, conformément aux paragraphes 14(2) et 124(2) la Loi canadienne sur l évaluation environnementale 2012, classifie par la présente les activités énumérées à l Annexe 1 comme étant s activités désignées. Original signé par L honorable Peter Kent Ministre l Environnement Signé à Ottawa, en Ontario, Original daté le 6 juillet
2 Forage exploratoire dans la zone prospection Old Harry d'expansion Husky White Rose Ligne transport d énergie maritime Réalignement du tracé la Transcanadienne, dans le secteur New Haven-Churchill, dans le comté Queen's Nouveau pont pour le Saint-Laurent Corridor Resources Inc. Husky Oil Operations Limited ENL Maritime Link Inc. Renouvellement l'infrastructure l'île-du- Prince-Édouard Gouvernement du abandon d un seul puits au large s côtes pour le forage exploratoire abandon d un puits forage pétrolier abandon d un réseau transport d énergie électrique. abandon du nouveau tracé la route abandon d un pont. Office Terre-Neuve-et- Labrador s hydrocarbures extracôtiers Office Terre-Neuve-et- Labrador s hydrocarbures extracôtiers Ressources naturelles,, Pêches Océans, Environnement, T.-N.-L T.-N.-L T.-N.-L./N.-É Î.-P.-É QC * RCEE - Registre canadien d'évaluation environnementale 1
3 Réfection et exploitation continue la centrale nucléaire Darlington Ontario Power Generation Réfection quatre centrales nucléaires. Commission canadienne sûreté nucléaire, Océans ON la route 69 élargie à quatre voies d aménagement hydroélectrique North Bala Train léger transport en commun à Ottawa d amélioration du pont Ambassador Ministère s l Ontario Swift River Energy Limited Ville d Ottawa Canadian Transit Company et la Detroit International Bridge Company abandon d'une route publique toutes saisons élargie abandon d une centrale hydroélectrique abandon d un système train léger électrique abandon d un pont à six voies Océans, Affaires autochtones et Développement du Nord Océans,, Commission la capitale nationale, Parcs, Travaux publics et Services gouvernementaux Administration portuaire Windsor, ON 65457, 65415, 65417, ON ON ON * RCEE - Registre canadien d'évaluation environnementale 2
4 d agrandissement s installations Key Lake Agrandissement la mine charbon Robb Trend Route d accès à usage commun Clearwater Mine cuivre, zinc, argent et or du ruisseau Kutcho d'approvisionnement en carburant l'aéroport Vancouver d immersion en mer Kitimat Cameco Corporation Coal Valley Resources Ledcor CMI Ltd Kutcho Copper Corporation Fuel Facilities Corporation l aéroport international Vancouver KM LNG Operating General Partnership Agrandissement s activités concentration d uranium. Agrandissement d une mine charbon à ciel ouvert abandon d une route d accès toutes saisons abandon d une mine souterraine cuivre, zinc, d argent et d or ainsi qu une usine traitement abandon d un système d approvisionnement en carburant d un terminal maritime Chargement, transport et élimination matériaux déblais Commission canadienne sûreté nucléaire, Océans, Pêches, Pêches, Ressources naturelles Administration portuaire Vancouver-Fraser Environnement, Pêches SK AB AB C.-B C.-B C.-B * RCEE - Registre canadien d'évaluation environnementale 3
5 NOTE EXPLICATIVE Pour l arrêté désignant les activités physiques La Loi canadienne sur l évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) établit un nouveau régime d évaluation environnementale. On procéra à l évaluation s projets désignés par règlement ou par le ministre l'environnement. L'évaluation examinera si les projets désignés sont susceptibles d entraîner s effets environnementaux négatifs importants qui relèvent la compétence législative du Parlement ou qui découlent d'une décision fédérale sur le projet. Après l entrée en vigueur la LCEE 2012, la Loi canadienne sur l évaluation environnementale (LCEE) antérieure sera abrogée. La LCEE 2012 renferme s dispositions transition qui indiquent les évaluations environnementales qui se poursuivront et quelle manière elles seront achevées. Si une autorité responsable a commencé l évaluation environnementale type examen préalable d un projet avant l entrée en vigueur la LCEE 2012, et si le projet est un projet désigné (p. ex. le projet est désigné par règlement ou par le ministre l Environnement), alors l autorité responsable doit poursuivre l évaluation environnementale et l achever comme si la LCEE antérieure n avait pas été abrogée. Le ministre l Environnement ne peut désigner un projet que par arrêté et seulement lorsque la LCEE 2012 entrera en vigueur. L arrêté désignant les activités physiques, signé par le ministre l Environnement, permet à une évaluation type examen préalable s projets énumérés à l annexe 1 l arrêté continuer, conformément au paragraphe 124 (1) la LCEE 2012, comme si la LCEE antérieure n avait pas été abrogée après l entrée en vigueur la LCEE 2012.
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