Demande de subventions de fonctionnement ET d investissement

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Angèline Audet
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1 Demande de subventions de fonctionnement ET d investissement Année : 2015 Date limite de dépôt du dossier : Vendredi 27 Février 2015 Nom de l Association :... N de Siret (obligatoire)... Catégorie :... Date de dépôt du dossier en Mairie :... Toutes les informations données peuvent influencer le montant de la subvention qui vous sera attribuée. Si vous ne pouvez donner un renseignement, justifiez-le dans l espace «Remarques» en bas de chaque page. 1

.. Date de dépôt du dossier en Mairie :.

2 FONCTIONNEMENT A. Administratif Assemblées générales de l association Date de la dernière Assemblée Générale :... Date de la prochaine Assemblée Générale (si connue)... Composition du bureau : Président(e) :... Téléphone(s) :... Adresse électronique (mail) :... Adresse :... CP :... Ville :... Vice-président(e):... Trésorier(e):. Trésorier(e)-Adjoint(e) :... Secrétaire(e) :... Secrétaire(e)-adjoint(e) :... Les adhérents de l Association : Nombre Ecommoy Extérieur TOTAL Année ans ans +25 ans TOTAL Le nombre à spécifier est celui de la saison en cours, selon le cas cela peut-être donc de septembre 2014 à Septembre 2015 ou de janvier à décembre 2015 B. Activités But de l association (activité principale) : Expliquez en quelques lignes les activités de votre association et son but. Remarques : 2

.. Secrétaire(e) :... Secrétaire(e)-adjoint(e) :.

3 Les manifestations de l Association pour 2015 : (En dehors des compétitions pour les clubs sportifs, des repas, spectacles ou lotos et des manifestations dans le budget de dépenses est supérieur à voir «les projets») Objet Lieu Date Nb participants et/ou public estimé Participations aux manifestations de la commune Mettre une croix dans la ou les cases correspondantes à vos participations Manifestations Bénévole Lucrative Bénévole Lucrative Forum des associations Marché de Noël L association assume-t-elle des salaires? OUI NON Si OUI : Nombre d heure totale à l année à la charge de l association :... h S il s agit d emploi bénéficiant d une aide, donner le nombre d heures au prorata de l aide reçue. Par exemple, un salaire pris en charge à 60%, alors donner 40% des heures effectuées. Joindre un ou des justificatifs anonymes des salaires à la charge de l association. Bulletin(s) en cachant le(s) nom(s), ligne de trésorerie bilan comptable, tableau des heures des employés, Les projets de l Association pour 2015 : (Le budget de dépenses est supérieur à ) L association devra présenter un dossier spécifique pour chaque projet avec un budget prévisionnel et un bilan après l animation, sans lequel, la subvention ne pourra être versée. Objet Lieu Date Budget prévisionnel des dépenses Nb participants et/ou public estimé Remarques : 3

participations 2013 2014 Manifestations Bénévole Lucrative Bénévole Lucrative Forum des associations Marché de Noël L association assume-t-elle des salaires?

4 C. Financement a) Bilan financier Activités Recettes Dépenses A) FONCTIONNEMENT Secrétariat Cotisations Licences C) ACTIVITES Frais Déplacements Restauration E) DIVERS E) FINANCIER Résultat A-1 Subventions Ecommoy Département Région Autre Sponsoring Autres Intérêts bancaires TOTAUX Résultat Remarques : 4

Déplacements Restauration E) DIVERS E) FINANCIER Résultat A-1 Subventions

5 b) Budget prévisionnel Activités Recettes Dépenses A) FONCTIONNEMENT Secrétariat Cotisations Licences C) ACTIVITES Frais Déplacements Restauration E) DIVERS E) FINANCIER Résultat A-1 Subventions Ecommoy Département Région Autre Sponsoring Autres Intérêts bancaires TOTAUX Résultat c) Montants des comptes : Épargne :... Courant :... 5

FINANCIER Résultat A-1 Subventions Ecommoy Département Région Autre Sponsoring

6 INVESTISSEMENT Nouveauté cette année, vous êtes invités à réaliser votre demande de subvention d investissement en même que la demande de fonctionnement. d) Pourquoi ce changement? Simplement pour faciliter le travail de tous. A chaque demande de subvention d investissement qui était demandée par le passé, cela nécessitait de préparer un point à l ordre du jour de Conseil Municipal. Cela parait banal, mais finalement, pour vous donner une idée du travail que cela occasionne, voici comment est traité un point à l ordre du jour d un conseil municipal : Préparation - Discussion / Décision en commission ou municipalité, selon les sujets - Ajout à l ordre du jour - Réalisation d une chemise pour le conseil Le Conseil Municipal - Lecture du point - Commentaires et explications - Vote Et après le conseil : Dans le cadre des subventions aux associations, c est une écriture comptable, un courrier et une inscription dans le registre de délibération. L objectif est donc de traiter l ensemble des demandes d investissement en une seule fois, afin que toutes ces étapes précédemment évoquées, ne soient faites qu une seule fois. e) Comment faire? Comme par le passé, vous allez fournir, avec ce document les copies des devis ou factures de vos investissements. Spécifiez dans la case ci-dessous, le montant pour lequel vous demandez la subvention d investissement, dont les montants détaillés sont dans les documents que vous fournissez : Montant Investissement : f) Comment est attribuée la subvention d investissement? Quelques règles : - Une seule demande par an et par association - Seuls les achats de type «amortissable» sont subventionnés. Les consommables sont exclus, ainsi que les équipements sportifs, qui doivent faire l objet d un sponsoring. - La subvention est versée sur présentation de la facture, mais un devis permet d en allouer le montant - La subvention est de 20% du montant TTC des achats subventionnables, avec un plafond à Une enveloppe globale pour les subventions d investissement est défini par la commission finances et validée lors du vote du budget en Conseil Municipal. - Dans le cas où la somme des demandes dépasse l enveloppe allouée, alors l enveloppe sera répartie de manière proportionnelle aux demandes pour permettre l attribution d une subvention à toutes les associations faisant une demande. Ce qui équivaut à dire que le taux de 20% est recalculé pour permettre de rester dans l enveloppe définie. 6

A chaque demande de subvention d investissement qui était demandée par le passé, cela nécessitait de préparer un point à l ordre du jour de Conseil Municipal.

7 PIECES A JOINDRE (1) Statuts de l association et récépissé de déclaration (si vous ne les avez pas transmis l an passé) S il y a eu une modification dans l année, merci de fournir la déclaration de modifications. Bilan moral et financier voté lors de la dernière AG Le bilan financier peut être rempli directement sur le document ou joint en annexe Budget prévisionnel pour l année Le bilan prévisionnel peut être rempli directement sur le document ou joint en annexe Tarifs des cotisations RIB (uniquement en cas de changement) Copies des derniers relevés de vos comptes courant et/ou épargne S il y a lieu les documents demandés à titre indicatif 7 1 L absence de l un de ces éléments bloquera le versement de la subvention.

Bilan moral et financier voté lors de la dernière AG Le bilan financier peut être rempli directement sur le document ou joint en annexe Budget prévisionnel pour l année Le bilan

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