SÉANCE DU 23 AVRIL 2015

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BEAUCE ET DU GATINAIS 53, faubourg d Orléans PITHIVIERS SÉANCE DU 23 AVRIL 2015 Session ordinaire du 23 avril 2015 Convocation en date du 16 avril 2015 L an deux mil quinze, Le vingt-trois avril à dix-huit heures trente, Le Comité de cette Communauté, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison des associations d Estouy, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BOUVARD Etaient présents : M. Jean-Claude BOUVARD (Président lors de la séance), MM. Michel BALANÇON, Jean-Claude BOUDIN, Anne-Jacques DE BOUVILLE, Mme. Evelyne DENIAU, M. Christian MONTIGNY en qualité de suppléant de Mme. Nicole DESPREZ, M. Alain DI STÉFANO, Mme. Heveline GADET, MM. Marc GAUDET, Guy GRIVOT, Patrick GUÉRINET, Jean HUTTEAU, Jean-Louis JAVELOT, Gérard LEGRAND, Denis LENOBLE, Maurice LOZE, Didier MONCEAU, Mme. Stéphanie PALLU, MM. Francis PÉRON, Gilles RUFFIÉ, Mme. Sylvie SCHNEIDER, MM. Jean-Pierre SIMONNET, Bernard TARRON, Christian TERTER, Daniel VERNEAU, Philippe VERNEAU Absents ayant donné procuration : Mme. Patricia MINEAU à M. Jean-Claude BOUVARD Absents excusés : M. Guy BARBIER, Mmes. Nathalie MATHIURIN, Karine MUNTSCH, Nicole PESTY, Caroline SERRE Secrétaire de séance : M. Maurice LOZE

2 Le compte-rendu du 26 mars 2015 est adopté Avant d ouvrir la séance, Monsieur le Président propose d ajouter les points suivants à l ordre du jour : Zone d activités Saint Eutrope à Escrennes - Eclairage public (marché n 13ZAC03) : Autorisation de signature de l avenant n 1 Opération Cœur de village sur la commune de Boynes - Lot n 1 - Espaces verts : Autorisation de signature de l avenant n 1 - Lot n 2 Gros œuvre ravalement : Autorisation de signature de l avenant n 1 Cette proposition est acceptée par le conseil communautaire. Délibération n 1 : Zone d activités Saint Eutrope à Escrennes : Voirie et réseaux divers (marché n 13ZAC02) : Autorisation de signature de l avenant n 3 L assemblée délibérante autorise Monsieur le Président de la CCBG, ou un Vice- Président en cas d'absence, à signer l'avenant n 3 au marché de voirie et réseaux divers ainsi que l ensemble des pièces relatives à cette opération. Suite à l acceptation de cet avenant, le montant du marché se voit ramené de ,40 HT à ,88 HT, soit ,06 TTC (soit une moins-value de ,52 HT). Délibération n 2 : Zone d activités Saint Eutrope à Escrennes : Espaces verts (marché n 13ZAC06) : Autorisation de signature de l avenant n 1 Le Conseil communautaire approuve les prix nouveaux validés par le maître d'œuvre et incorporés au bordereau des prix. Est ainsi accepté l'avenant n 1 au marché n 13ZAC06, passé avec l'entreprise GABRIEL, qui prévoit l'ajout de prix nouveaux et la modification des quantités à réaliser repris dans un nouveau détail estimatif complété. Le montant du marché est porté de ,36 H.T. à ,58 H.T. (soit une plus-value de ,22 H.T.). Monsieur le Président de la CCBG, ou un Vice-Président en cas d'absence, est autorisé à signer l'avenant correspondant ainsi que l ensemble des pièces relatives à cette opération. Délibération n 3 : Zone d activités Saint Eutrope à Escrennes : Autorisation de signature avenant n 1 au marché d éclairage public (annule et remplace la délibération n du 26 mars 2015). L assemblée délibérante accepte l'avenant n 1 au marché n 13ZAC03 qui prévoit : la création de deux nouveaux prix concernant le type de candélabre et les variateurs de puissance,

3 la réduction de certaines quantités par rapport au marché initial, la fourniture et la pose de dispositifs de variation de puissance. Le montant du marché est ainsi ramené de ,70 HT à ,10 HT (soit une moins-value de ,60 HT). Monsieur le Président de la CCBG, ou un Vice-Président en cas d'absence, est autorisé à signer l'avenant correspondant et toutes les pièces relatives à cette opération. Délibération n 4 : Zone d activités Saint Eutrope à Escrennes : Remboursement de frais Les élus communautaires sollicitent le remboursement des frais occasionnés par les contrôles supplémentaires effectués par VERITAS afin de lever les réserves émises lors des opérations préalables à la réception auprès de l'entreprise SEIT HYDR'EAU, mandataire du groupement SEIT HYDR'EAU/SOGEA/CATIER. Monsieur le Président de la CCBG est chargé d'émettre le titre correspondant d'un montant de 800,69 HT. Délibération n 5 : Instruction des autorisations du droit des sols : Autorisation de signature d une convention avec la Direction Départementale des Territoires L assemblée délibérante autorise le Président, ou un Vice-Président en cas d absence, à signer la Convention entre la Direction Départementale des Territoires et la CCBG pour la reprise de l instruction des actes d urbanisme ainsi que les annexes de cette convention. Délibération n 6 : Instruction des autorisations du droit des sols : Création d un poste d adjoint administratif principal de 1 ère classe et modification du tableau des effectifs. Par vingt-cinq voix pour et deux abstentions, les élus communautaires décident de la création d un emploi d Adjoint administratif principal de 1 ère classe à temps complet au sein des services de la collectivité, qui pourra être pourvu comme suit : Filière Administrative Grade (s) Adjoint administratif principal de 1 ère classe Durée hebdomadaire de service Date d effet Temps complet 15/06/2015 Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié ainsi : Filière Administrative Effectif actuel Effectif nouveau Adjoint administratif principal de 1 ère classe 0 1

4 Les crédits nécessaires à la rémunération de l agent, qui sera nommé par arrêté de l autorité territoriale à cet emploi, sont inscrits au Budget (article 64111) et seront reconduits chaque année. Délibération n 7 : Approbation du rapport annuel 2014 du Service Public d Assainissement Non Collectif Est adopté, à l unanimité, le rapport sur le prix et la qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif pour l année Ce dernier rappelle le fonctionnement du service et ses différentes missions : - contrôle de conception et d implantation - contrôle de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées - diagnostic des installations existantes - contrôle périodique de bon fonctionnement et d entretien - réhabilitation - conseil - Les maires des communes membres de la CCBG sont invités à présenter ce rapport à leurs conseils municipaux respectifs avant le 31 décembre Délibération n 8 : Programme d'investissement de voirie 2015 : Choix du titulaire Le conseil communautaire décide de retenir la proposition de l'entreprise PROBINORD, mieux disante, pour un montant total de ,50 H.T. (tranche ferme : ,00 H.T. et tranche conditionnelle n 1 : ,50 H.T.), soit ,80 T.T.C. Au vu de l analyse des offres, les élus décident, par ailleurs, de réaliser l ensemble des travaux et donc d affermir la tranche ferme. Monsieur le Président de la CCBG, ou un Vice-Président en cas d empêchement, est autorisé à signer le marché avec l'entreprise retenue et l ensemble des pièces relatives à cette opération. Délibération n 9 : Opération Cœur de village sur la commune de Boynes Lot n 1 espaces verts - Autorisation de signature de l'avenant n 1 Monsieur le Président de la CCBG, ou un Vice-Président en cas d absence, est autorisé à signer l avenant n 1 au marché conclu avec l entreprise BOURDIN. Ce dernier est relatif à l adaptation suivante des prestations du présent chantier : - suppression des plantes grimpantes le long des murs des propriétés riveraines, - fourniture de la terre végétale par la commune de Boynes et non par l'entreprise, - fourniture et pose de réflecteurs supplémentaires dans les bornes lumineuses, - plantations adaptées en remplacement des plantes grimpantes (arbustes et plantes vivaces)

5 Le montant de cet avenant est de - 868,80 H.T., ramenant ainsi le montant du marché de ,95 HT à ,15 HT, soit une moins-value de 0,92 % du contrat initial. Délibération n 10 : Opération Cœur de village sur la commune de Boynes Lot n 2 gros-œuvre ravalement - Autorisation de signature de l'avenant n 1 Monsieur le Président de la CCBG, ou un vice-président en cas d'empêchement, à signer l avenant n 1 du marché avec l'entreprise DUCHEF pour financer les travaux supplémentaires de reprise partielle du mur côté rue de Verdun et validant le prix supplémentaire correspondant. Le montant de l'avenant est de + 796,75 H.T., portant le montant du marché de ,19 HT à ,94 HT, soit une plus-value de 3,35 % du contrat initial. Délibération n 11 : Opération Cœur de village sur la commune de Boynes Signature d une convention de fonds de concours avec la commune de Boynes et d un procèsverbal de mise à disposition de terrains pour l aménagement Les élus de la communauté de communes demandent à la commune de Boynes le versement d un fonds de concours dans le cadre des travaux d aménagement du jardin de l espace socio-culturel réalisés sous maîtrise d ouvrage communautaire. Monsieur le Président de la CCBG, ou un Vice-Président en cas d absence, est autorisé à signer la convention relative au versement dudit fonds de concours par la commune. Par ailleurs, l assemblée délibérante autorise Monsieur le Président de la CCBG, ou un Vice-Président en cas d absence, à signer un procès-verbal de mise à disposition des terrains concernés par l opération et affectés à l exercice de la compétence «Cœur de village». Les terrains concernés sont cadastrés AD n 135, 440 et 441. Cette décision et le procès-verbal seront transmis au comptable public afin de procéder aux écritures comptables mais non budgétaires (transfert d actif) correspondantes. L ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président déclare la séance levée. La prochaine réunion du Conseil de la Communauté de Communes aura lieu jeudi 4 juin 2015 à 18h30 à la salle polyvalente de Bouilly-en-Gâtinais. Le Président de la CCBG, J. C. BOUVARD