LE MÉCANISME FINANCIER ELENA

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1 LE MÉCANISME FINANCIER ELENA Reinhard Six Division Efficacité Energétique et Renouvelables Banque européenne d investissement (BEI) Journée d information et d échanges, Besançon 8 novembre

2 Banque européenne d investissement Éléments d information 2

3 Profil de la BEI L'institution de financement à long terme de l'union européenne a été créée en 1958 par le traité de Rome. Actionnaires: les 27 États membres de l UE Montant des prêts signés en 2011: 60,9 milliards d EUR Sources d énergies renouvelables: 5.5 milliards d EUR Économie d énergie: 1.2 mds EUR Instruments de financement disponibles: Fonds propres au prêts séniors Assistance techniques, surtout hors EU Initiatives spécifiques liées à l énergie en milieu urbain: Fond Européen d Efficacité Énergétique, JESSICA, etc 3

4 Présentation du mécanisme ELENA European Local ENergy Assistance 4

5 Le mécanisme européen d assistance technique pour les projets énergétiques locaux - ELENA Les Objectifs énergétiques et la protection du climat requièrent des programmes d investissement dans l efficacité énergétique et dans des sources d énergies renouvelables utilisables à grande échelle par les villes. L Identification de modèles d investissements adaptables et reproductibles est cruciale Opportunités : Un potentiel important d investissements au niveau local. Une grande partie des investissements est rentable. Difficultés: Les villes sont gênées par : Un manque de capacités d investissement; Un manque d expertise technique et de capacité de mise en œuvre; Des barrières administratives. 5

6 Pourquoi soutenir le développement des projets? Le besoin d accélérer l investissement et de réduire les frais de transactions: En rassemblant un certain nombre de petits projets et en développant une approche standardisée En attirant l attention des investisseurs Le besoin d accéder à un financement compétitif Utilisation efficace des aides à l investissement La BEI (entre autres) peut fournir un financement. => Résultat: un besoin d un meilleur développement des projets En allant au delà des pratiques d affaire courantes (business as usual) (dans l échelle & la planification) Par manque de fonds pour le développement des projets Pour des études laissées de côté ou des programmes pilotes mis en place sans reproduction à plus large échelle Par un besoin de création d unités spécifiques de réalisation des projets (augmentation des besoins propres en personnel et d expertise externe) 08/11/2012 Banque européenne d investissement / Mécanisme ELENA 6

7 ELENA: les grandes lignes Coopération de la CE et de la BEI pour soutenir les collectivités vis-à-vis des objectifs Mécanisme européen d assistance technique: géré par la BEI et financé par le budget de l UE (CIP/EIE programme). Démultiplication des programmes d investissement dans les villes ou régions (investissement min: 50m EUR). Un effet multiplicateur de 20 au minimum requis. Subvention max. 90 % des coûts admissibles. Budget : EUR 49m (allocation possible fin 2013); Budget prévu 2012: EUR 22m 7

8 ELENA secteurs soutenus ELENA Assistance technique Soutien aux collectivités territoriales / entités publiques: Approfondir études de faisabilité Personnel technique supplémentaire Études techniques préparatoires Préparation et passation des marchés/appels d offres Montage financier Programmes/projets d investissement Investir dans l efficacité énergétique (EE) et les sources d énergie renouvelable (SER) dans les bâtiments publics et privés, notamment pour l éclairage public et les feux de signalisation : rénovation de bâtiments, photovoltaïque, cogénération, etc. ; Transports urbains, par ex. bus à haute efficacité énergétique, voitures électriques, meilleure logistique des transports ; Infrastructures énergétiques locales : réseaux électriques intelligents, TIC au service de l EE et des SER, bornes de chargement pour voitures électriques, etc. 8

9 Secteurs d investissement éligibles Bâtiments publics et privés y compris les logements sociaux, L éclairage public et les feux de signalisation Intégration des sources d énergie renouvelable dans les bâtiments Investissements dans la rénovation, l extension ou la construction de réseaux de chauffage ou de froid urbains basés sur des systèmes de cogénération (chaleur et électricité) ou énergies renouvelables Systèmes de cogénération décentralisés (au niveau d un bâtiment ou d un quartier) 9

10 Promoteurs / bénéficiaires finaux / dépenses éligibles Une collectivité territoriale ou tout autre organisme public ou regroupement d un pays participant au programme EIE Tout ou partie du programme d investissement peut être mis en œuvre au travers d entités autres que l organisme public (ex. exploitant ou Société de services énergétiques - SSE) Dépenses éligibles: Personnel supplémentaire engagé pour le projet ELENA par le bénéficiaire Expertise et services externes 10

11 Extrait des critères de sélection Éligibilité du candidat et du programme d investissement; Maturité du programme: réalisable en 3 ans? Viabilité financière du programme d investissement; contribution escomptée par rapport aux objectifs de l initiative « »; effet multiplicateur escompté (minimum 20), engagement contractuel; valeur ajoutée pour l UE. 11

12 Maturité du projet Etudes techniques préparatoires effectuées et décisions principales prises avant toute demande de financement par ELENA Evaluation de l effet multiplicateur après 3 ans Si l effet multiplicateur de 20 n est pas atteint, la subvention peut être recouvrée. Une proposition ELENA doit démontrer une haute probabilité de mise en œuvre 08/11/2012 Banque européenne d'investissement / Mécanisme ELENA 12

13 Comment déterminer les coûts d investissement Lancement de l appel d offres pour le 1er investissement Réalisation de l investissement (EUR 30 m) Lancement de l appel d offres pour le 2è investissement Réalisation de l investissement (EUR 40 m) Lancement d appel d offres pour le dernier investissement (environ EUR 40 m) Début 1 ère année 2 è année 3 è année Fin du projet Calcul de l effet de levier Somme du volume d investissement: EUR 30 m + EUR 40 m + EUR 40 m = EUR 100 m 13

14 Procédure de candidature Candidature en deux étapes Premier contact (sans formulaire) Demande d assistance (avec formulaire) Approbation de la CE nécessaire Aspects importants du mécanisme: Pas de date butoir pour les demandes Instruction au fil de l eau Premier arrivé, premier servi, dans la limite du budget disponible Pas de consortium de projet international nécessaire 14

15 ELENA progress so far Mécanisme opérationnel depuis janvier projets signés/approuvés pour des subventions ELENA de EUR 34.5 m Programmes d investissement soutenus hauteur de EUR 2.2 mds D autres projets déjà en cours ou soumis pour approbation de la CE. Levier financier moyen investissements/subventions: 60 Répartition équitable entre les différents secteurs Appui à des villes de petite et grande tailles Utilisation des structures de soutien à 08/11/2012 Banque européenne d'investissement / Mécanisme ELENA 15

16 Exemples de secteurs ELENA Soutien au développement CPE/SSE Province de Milan Greater London Authority (RE:FIT) Ville de Paris Province de Chieti Tâches principales: Identification et préparation du projet Aide à la passation des marchés publics 08/11/2012 Banque européenne d'investissement / Mécanisme ELENA 16

17 Efficacité Energétique dans la Province de Milan La Province de Milan est une structure de soutien dans le cadre de la Convention des Maires Contribution ELENA : EUR 1,94 m Investissement prévu: EUR 90 m Objectif: Assistance aux municipalités de petite et moyenne taille pour la rénovation des bâtiments publics (principalement des écoles) Soutien fourni avec ELENA: Mise en place d une unité de support Sélection des procédures pour la mise en œuvre des investissements, via les SSE, préparation des lots de bâtiments Préparation des appels d offres et négociations avec les soumissionnaires Préparation d un plan de financement approprié Etat d avancement: Appel d offres publié sous forme d un contrat de performance énergétique avec SSE pour 100 écoles ; signature du contrat avec la SSE sélectionnée en cours; ~ EUR 8m de coûts d investissement; hors fourniture d énergie. 08/11/2012 Banque européenne d'investissement / Mécanisme ELENA 17

18 Mécanismes de financement rencontrés Fonds propres des organismes publics Prêts de banques commerciales (et/ou avec la BEI) Contrats de performance énergétique avec financement via une SSE ou des sociétés à finalité spécifiques (SFS) ou cession de créances avec des banques commerciales PPP en utilisant entre autres des SFS Aides financiers disponible (ex: fonds structurels européens, programmes d aide nationaux, certificats blancs etc.) 08/11/2012 Banque européenne d'investissement / Mécanisme ELENA 18

19 Quelques conseils pour la préparation d une bonne candidature Engagement politique fort de l organisme public concernant la mise en œuvre du programme Bonne compréhension du contexte du projet aspects juridiques, organisationnels et techniques Identification précise des besoins en Assistance Technique Solide approche quant à la mise en œuvre du programme d investissement dans une période limitée de trois ans Définition commune du projet d investissement et consensus à tous les niveaux et à tous les échelons sur les moyens pour le mettre en œuvre Etudes préliminaires démontrant la «maturité» du programme d investissement et une certaine performance financière Le programme d investissement proposé doit aller au delà des pratiques d affaires «courantes» 08/11/2012 Banque européenne d'investissement / Mécanisme ELENA 19

20 Comment contacter la Banque européenne d investissement? Par télécopie, courrier postal ou électronique (l envoi d un courrier électronique à l adresse elena@eib.org étant privilégié) Communication en anglais ou en français Informations disponibles sur le site Web ELENA ( : Brochure ELENA Foire aux questions Formulaire de demande d assistance Présentation succincte des projets soutenus 20

21 Merci de votre attention! Questions? 21

22 EEEF - Fonds européen pour la promotion de l efficacité énergétique 08/11/2012 Banque européenne d'investissement 23

23 Fonds européen pour la promotion de l efficacité énergétique Fonds disponibles: EUR 265 m (EUR 125 m PEER, 75 m BEI, 60 m CDP and 5 m DB) Zones d investissement : ex. EE dans les bâtiments privés et publics, cogénération à haut rendement + chauffage urbain, ER décentralisée, transports urbains propres, modernisation des infrastructures tels que l éclairage public ou les réseaux intelligents; de EUR 5 à 25 m EUR CAPEX 70% de l investissement doit être orienté vers l efficacité énergétique Bénéficiaires: collectivités locales ou territoriales and entités publiques, PPP possibles Financement sous forme de prêts, de garanties, affacturage à forfait inclus (pour financer les projets des SSE), participation Une assistance technique (aide non-remboursable) est disponible pour structurer les projets (budget: EUR 20 m) Gestionnaire du Fonds: Deutsche Bank; ( 08/11/2012 Banque européenne d'investissement 23