Autorisations de séjours des chercheurs au Canada

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1 Autorisations de séjours des chercheurs au Canada Doctorants en cotutelle : En résumé : Vous devrez demander un permis d études, même si votre séjour de recherche au Canada est d une durée inférieure à 6 mois. Voir formulaire p.4. Si votre cotutelle se déroule dans un établissement du Québec, vous devrez, au préalable, demander un CAQ (Certificat d Acceptation du Québec). Si vous êtes de nationalité française, vous n avez pas de visa à demander. D une autre nationalité, vous devrez peut-être demander un visa de séjour temporaire. La liste de ces pays est disponible sur: Doctorants hors du cadre d une cotutelle : Si vous souhaitez faire une recherche au Canada pour votre thèse, sans recevoir un financement canadien, vous devez d abord savoir si votre situation exige un permis de travail ou si vous en êtes exempté. Pour cela remplissez le questionnaire en page 8 et envoyez-le accompagné d une copie de la lettre d invitation du labo ou de l université à l ambassade du Canada à Paris, service des visas. Si vous êtes de nationalité française, vous n avez pas de visa à demander. D une autre nationalité, vous devrez peut-être demander un visa de séjour temporaire. La liste de ces pays est disponible sur : Chercheurs invités, boursiers du gouvernement canadien, en contrat post-doctoral : Vous devez demander un permis de travail. Université de Lyon Centre de mobilité Elisabeth.persoud@universite-lyon.fr Tel

2 Précisions : Source : Ambassade du Canada en France : Permis de travail temporaire / Permis d études Un permis de travail temporaire ou un permis d'études est une autorisation donnée à un étranger lui permettant de travailler ou d étudier temporairement au Canada. Ce permis doit parfois être accompagné d un visa de résident temporaire (VRT) si l étranger est citoyen d un pays ne bénéficiant pas de l exemption de visa. La liste de ces pays est disponible : Les ressortissants français sont exemptés de visa. Visa de résident temporaire : il s agit d une vignette permettant aux citoyens de certains pays de voyager au Canada. Le permis est un document confirmant l autorisation de travailler ou d étudier au Canada. L un et l autre sont complémentaires et ne se substituent pas. Permis d études : L étranger qui souhaite suivre un cours ou un programme d études d une durée maximale de 6 mois, quel que soit le sujet de ses études, peut étudier au Canada sans permis d études. Toutefois, toute personne qui le désire peut faire une demande de permis d études, même si la durée de ses études est de 6 mois ou moins. Situations particulières où il est nécessaire de demander un permis d études : si vous êtes mineur (moins de 18 ans en Alberta, Manitoba, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Québec et Saskatchewan et moins de 19 ans en Colombie-Britannique, Nouveau- Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Territoire du Nord-Ouest, Nouvelle-Écosse, Nunavut et Yukon). Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site suivant : si vous souhaitez pouvoir travailler sur le campus de l établissement scolaire si vous êtes inscrit à un programme d études au Canada dont la durée totale est de plus de 6 mois, même si vous prévoyez d étudier moins de 6 mois si vous prévoyez de prolonger vos études au Canada au-delà de 6 mois (En effet, pour obtenir une prolongation de votre permis d études au Canada, vous devez au préalable avoir été admis au Canada avec un permis d études.) Permis de travail pour étudiants, professeurs et chercheurs Dans certains cas (énumérés ci-dessous), les étudiants, professeurs et chercheurs peuvent obtenir un permis de travail temporaire selon une procédure plus légère que la procédure habituelle: il n est pas fait obligation à l employeur d'obtenir une confirmation d'emploi par Ressources Humaines Développement des compétences Canada (RHDCC) pour la délivrance du permis de travail. 2

3 Conférencier invité Un conférencier invité est une personne invitée par un établissement d'enseignement post-secondaire au Canada pour donner une série de conférences, et qui occupe un emploi temporaire de nature continue (ce qui exclut les cours complets) pendant une période inférieure à un semestre ou une période d'études universitaires. Professeur invité Il s'agit d'une personne occupant un poste pour une période de deux ans ou moins dans un établissement post-secondaire au Canada tout en conservant son poste à l'étranger. Boursier post-doctoral et titulaire d'une bourse d'études Un boursier post-doctoral est titulaire d'un doctorat (Ph.D.) ou d'un diplôme équivalent. Il est nommé à un poste d'une durée limitée au Canada pour lequel il reçoit une allocation ou un salaire en échange de périodes d'enseignement, d'études supérieures et/ou de recherche. Le travail doit viser l'obtention de compétences plus grandes dans une discipline particulière. Les candidats sont choisis dans l'optique de l'excellence dans la recherche. Pour être exempté de la confirmation de RHDCC, le candidat doit avoir terminé ses études de doctorat et travailler dans un domaine lié à celui dans lequel il a obtenu son diplôme. S'il doit avoir terminé ses études, il n'y a toutefois pas de restriction quant à la date de remise des diplômes. Il faut noter que les médecins qui font de la recherche post-doctorale et qui n'auront pas de contact avec des patients au Canada peuvent faire partie de cette catégorie. Titulaire d'une bourse accordée par un établissement canadien Sont également admissibles à un permis de travail sans confirmation de RHDCC, les titulaires de bourse de recherche universitaire qui travaillent contre rémunération pour un établissement canadien qui leur a accordé la bourse strictement sur la base de leur excellence universitaire. Le candidat doit être le bénéficiaire direct de la bourse. Autrement dit, il doit jouer un rôle important ou ajouter une grande valeur à un projet de recherche particulier et seulement être membre de l'équipe (recueillir des données ou participer aux aspects plus routiniers d'un projet de recherche). Titulaire d'une bourse accordée par un établissement étranger Les titulaires d'une bourse de recherche universitaire décernée par un pays étranger qui sont invités par un établissement d'enseignement ou de recherche canadien à faire de la recherche au Canada, mais qui sont financés par leur propre pays, sont également admissibles au permis de travail sans confirmation de RHDCC. Programme des chaires de recherche du Canada Les personnes nommées à une chaire de recherche au Canada ne sont pas tenues d'obtenir une confirmation individuelle de RHDCC. Les candidats doivent joindre à leur demande de permis de travail une lettre du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) confirmant leur nomination à une chaire de recherche et une lettre de l'université qui offre le poste. Dispenses de permis de travail Chercheur autonome Les chercheurs autonomes sont des personnes qui se livreront à leurs activités de recherche, liées à leur domaine d'études, dans un établissement d'enseignement canadien et qui disposent de sources de financement indépendantes, autres qu'une bourse. Un établissement d'enseignement s'entend de tout établissement public ou privé autorisé à décerner des diplômes au Canada, ainsi que leurs hôpitaux et centres de recherche affiliés. 3

4 Les chercheurs autonomes ne sont pas tenus d'être étudiants, mais ils peuvent être inscrits comme étudiants dans un établissement d'enseignement post-secondaire étranger. Puisqu'ils ne bénéficient pas directement d'une bourse d'études, ils ne peuvent pas obtenir de permis de travail à titre de chercheur ou de boursier universitaire. Les étudiants étrangers qui font de la recherche au Canada en vue d'un diplôme ou d'une thèse d'une université dans leur pays de résidence peuvent être considérés comme chercheur autonome. Ces personnes peuvent être admises comme visiteurs ou résidents temporaires si elles ne viennent pas exercer un emploi. Les conditions suivantes s'appliquent : 1. la personne ne doit pas prendre la place d'un travailleur canadien ou d'un résident permanent 2. il n'y a aucune relation employeur-employé ; 3. aucune rémunération n'est versée (la personne ou l'établissement canadien ne doit pas être rémunéré à l'égard des recherches effectuées. Les travaux exécutés ne doivent pas être assimilés à une activité pour laquelle une rémunération est habituellement versée, ce qui n'interdit pas toutefois de verser au chercheur une faible contribution en nature (comme l'utilisation des installations de recherche) ; 4. il doit s'agir du propre projet de recherche de l'étranger. Les personnes qui contribuent à un projet de recherche canadien ne sont pas concernées par cette exemption. Ces individus doivent présenter une preuve de l'objet de leur visite au Canada et de la durée prévue du séjour. Il peut s'agir d'une lettre de l'établissement d'enseignement canadien qui les accueille. Ils doivent disposer de fonds suffisants pour subvenir à leurs besoins pendant toute la durée de leur séjour. Ils seront considérés comme visiteurs ou résidents temporaires. Les dispositions relatives à l'examen médical réglementaire s'appliquent. Les autorisations de séjour peuvent être prorogées si le chercheur respecte toujours les conditions ci-dessus. Démarche : Pratique : En général, la demande de permis de travail temporaire ou de permis d'études doit être déposée, avant le départ pour le Canada, dans une ambassade canadienne à l étranger (à Paris pour la France). Voir formulaire en page suivante. Une fois la demande approuvée, une lettre est remise au requérant confirmant l émission de son permis et l avisant qu il peut se rendre au Canada pour y travailler ou pour y étudier (ou les 2). Le permis lui-même sera imprimé et remis à l étranger à son arrivée au Canada par un agent d immigration au point d entrée (aéroport canadien ou poste frontière). Une demande de permis d études dans un établissement au Québec doit être accompagnée du CAQ (Certificat d Acceptation du Québec) : 4

5 Délais : Permis d études : 3 semaines ou 6 semaines si une visite médicale est exigée Permis de travail : 5 semaines ou 7 semaines si une visite médicale est exigée CAQ (Certificat d Acceptation du Québec) : 4 semaines Passeport : Le passeport à lecture optique et / ou biométrique n est pas obligatoire pour entrer au Canada. La validité du passeport doit dépasser d au moins un jour la durée du séjour prévu au Canada. Frais : Permis d études : 125 CAD (80 ) Permis de travail : 150 CAD (95 ) CAQ : 100 CAD Accès aux Etats-Unis à partir du Canada et retour au Canada: 1- Il faut satisfaire aux conditions d entrée aux Etats-Unis (éventuel visa, validité du passeport, etc.) 2- On peut revenir au Canada plusieurs fois après un séjour aux États-Unis ou à Saint-Pierre-et- Miquelon, pendant la période de séjour autorisé lors de l entrée initiale au Canada ou de toute prolongation subséquente. Ce privilège n'est plus valide dès que l on quitte le Canada, les États-Unis ou Saint-Pierre-et-Miquelon pour un autre pays. Toutes les informations et les formulaires de demande de permis sont sur le site de l ambassade du Canada en France : 5

6 Demande de permis d'études - Belgique, Espagne, France, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Suisse Source : Ambassade du Canada Une demande de permis d'études doit comprendre les documents suivants : le formulaire complété et signé; les frais de traitement du dossier; deux (2) photos d'identité format passeport (45 mm X 35 mm) de vous-même et de chacune des personnes qui vous accompagnera au Canada (les photos scannées ou photocopiées ne sont pas acceptées); les photocopies des pages d'identification du passeport (nom, prénom, date et lieu de naissance, date d'émission et d'expiration). (ATTENTION : la durée de validité du permis d'études ne peut excéder celle du passeport); si vous n êtes pas exempté de visa, votre passeport original ; une copie de votre lettre d'admission (conditionnelle ou définitive) dans un établissement d enseignement canadien ; pour les étudiants inscrits dans une institution du Québec : un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) émis par le Ministère de l'immigration et des Communautés Culturelles. Voir le site : la preuve que vous pouvez subvenir à vos besoins durant votre séjour au Canada (vous pouvez nous fournir une copie de la preuve que vous avez fournie lors de votre demande de CAQ, s'il y a lieu) : prévoir au moins 1000$ canadiens par mois (650 euros) pour un étudiant seul (n'ayant pas de personne à charge) ; prévoir 400 $ (250 euros) mensuel pour le conjoint ou le premier membre de la famille et 300 $ (190 euros) mensuel par enfant à charge supplémentaire. Cette preuve peut prendre plusieurs formes : si vous payez vous-même vos études : un "Justificatif de fonds bancaires" complété par votre banque. (voir instructions jointes au formulaire de demande) ou, un ordre de virement indiquant le montant du virement mensuel; si vous êtes boursier : une copie de votre attestation de bourse; si une tierce personne paie vos études : un "Justificatif de fonds bancaires" complété par sa banque. (voir instructions jointes au formulaire de demande) ou, une lettre d'engagement signée par cette personne, et une attestation bancaire attestant que cette personne possède des ressources financières suffisantes pour subvenir à vos besoins pendant votre séjour au Canada (au moins $ canadiens par mois); 6

7 Une fois constitué, le dossier doit nous être envoyé par la poste. Les demandes par fax ou par courrier électronique ne sont pas acceptées. Si votre demande est acceptée et qu'aucun visa n'est requis, la lettre d'autorisation vous sera envoyée par courrier électronique (veuillez vous assurer que votre adresse est lisible) OU par courrier. L'Ambassade se réserve le droit d'exiger un entretien ou tout autre document jugé nécessaire. Cliquez ici pour connaître les délais de traitement. Envoyez votre demande par courrier à l'adresse suivante : Ambassade du Canada Service de l'immigration (NI) Demande de permis d études 37, avenue Montaigne Paris FRANCE 7

8 Questionnaire Afin de nous permettre de déterminer si un permis de travail est requis dans votre situation, veuillez répondre aux questions ci-dessous. -Quelles sont vos activités actuellement? Étudiant Post-doctorant Autres Précisez : Salarié : titre du poste et nom de l'entreprise? -De quel diplôme êtes-vous titulaire (précisez le domaine)? Licence DESS Doctorat Autre Précisez : -Quel type de recherche allez-vous faire au Canada? -Allez-vous intégrer une équipe de recherche? oui -Allez-vous faire un travail de recherche de façon autonome sans vous intégrer à une équipe de recherche? oui -Qui a choisi le sujet du projet de recherche? -Serez-vous rémunéré par un salaire au Canada? et/ou oui Indiquez le montant : 8

9 -Des indemnités vous seront-elles versées ou vos frais seront-ils pris en charge : oui Si oui, par qui? -S'il y a lieu, continuerez-vous à percevoir un salaire à l'étranger durant la période où vous serez au Canada? oui -Bénéficiez-vous d'une bourse pour cette recherche? oui Indiquez qui vous octroie cette bourse et son montant : -Pourquoi avoir choisi d'aller faire cette recherche au Canada ou plus particulièrement à...? -Quelle est votre date de naissance? -Quelle est votre situation matrimoniale? célibataire marié conjoint de fait autre -S'il y a lieu, votre famille vous accompagne-t-elle au Canada? oui Indiquer l'âge des enfants... Merci de joindre une copie de la lettre d'invitation du Canada ou de l'offre d'emploi ou de stage. 9