DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

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1 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 4- CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Objet du marché TRAVAUX D INFRASTRUCTURE FORESTIERE EN FORET COMMUNALE DE CHEVREMONT Nature des travaux : Création de deux routes forestières empierrées Maître d ouvrage Commune de Chèvremont N du marché : 09/2012/SATNFC Avis d appel à la concurrence du 13 septembre 2012 Maître d œuvre OFFICE NATIONAL DES FORETS Agence Nord Franche-Comté 3 rue Parmentier BP LURE cedex tel : Fax : oooooooo

2 1. Objet du marché Il s agit de l exécution pour le compte de la commune de Chèvremont, maître d ouvrage, sous la direction de l ONF Agence Nord Franche-Comté, maître d œuvre, de travaux d infrastructure comprenant : - Création de deux routes forestières empierrées y compris ouvrages de gestion des eaux pluviales, sur un linéaire globale de 1314 ml. - Création de trois places de retournement dépôt 2. Objectif technique des travaux Les travaux d infrastructure auront pour rôle de permettre aux véhicules de transport lourds (notamment aux camions grumiers ), de pénétrer en forêt par des accès aménagés pour prendre leurs charges directement sur les places de dépôt. Ils doivent pouvoir ensuite rejoindre à pleine charge le réseau de routes publiques. 3. Nature des travaux Le titulaire est tenu de venir sur place pour se rendre compte de la nature du sol après l'ouverture de l'emprise. Il devra respecter les indications portées au descriptif des travaux. RECAPITULATIF des quantités par nature des travaux (cocher les cases correspondantes) Terrassements d une plateforme de 5.5m de large avec, profil, talus, décaissement de chaussée sur 3.5m de large y compris épaulements et accotements avec ou sans transport des déblais (voir descriptif 1324 ml des travaux). Fourniture et mise en place de blocage 0/ m3 Fourniture et mise en place de granulats concassés de carrière 0/31,5 463 m3 Fossés (voir détail au descriptif des travaux) 464 ml Aqueducs Ø 400 renforcés (PEHD) ou béton armé (125A) (voir détail au descriptif des travaux) 36 ml Création de revers d eau métallique type UPN 160 avec patte de scellement 5 U Terrassement d entrée de piste par un décaissement de 3.5m de large y compris épaulements et accotements avec ou sans transport des déblais (voir descriptif des travaux) sur 10 ml par entrée 80 ml Création d une place de retournement de 240 m 2 3 U 4. Exécution des travaux descriptif technique 4-1 Terrassement Dessouchage : Il s'agit de l'éclatement, démembrement des souches situées sur l emprise de la chaussée; sauf cas contraire stipulé au détail descriptif et estimatif du chantier, le dessouchage sera une prestation comprise dans le prix du terrassement. L extraction sur la totalité de la plateforme (chaussée, accotements et éventuellement fossés) sera alors spécifiée au détail descriptif et estimatif des chantiers. L'évacuation hors de l'emprise, ou l'enfouissement des souches désignées sera éventuellement exécutée selon l'indication du service forestier.

3 4-1-2 Terrassement proprement dit : Essentiellement en déblai (sauf cas contraire stipulé au détail descriptif et estimatif des travaux). Il consiste à ouvrir un encaissement de la largeur de la chaussée, et à effectuer un nivellement sommaire. Les terres seront, (sauf cas contraire stipulé au détail descriptif et estimatif des travaux), déposées sur les côtés, de manière à assurer, par la suite, les épaulements ou accotements qui seront inclinés de 4% vers l'extérieur. Sur pente en travers faible, la création de la plateforme est assimilée à l ouverture d un encaissement, la création d épaulements et d accotement. Sur pente en travers forte, la création de la plateforme prendra en compte le volume de terrassement en sus d un décaissement classique Fond d encaissement A partir de l'axe de la chaussée, l'encaissement sera réglé suivant deux pentes transversales de 2% dirigées vers les côtés extérieurs. Le fond d'encaissement sera doté d'un dévers aval de 2% dès que la pente en travers le permet. Le titulaire prendra toutes les dispositions nécessaires pour que pendant toute la durée des travaux, les eaux puissent s'écouler et ne séjournent en aucun point de la plateforme. 4-2 Création d accotements Sauf stipulation contraire au détail descriptif et estimatif des travaux, les accotements seront créés par arasage et nivellement du terrain en place, de chaque côté de la chaussée. Où cela est nécessaire, ils seront créés avec la terre provenant des travaux de terrassement. A chaque entrée de ligne, on laissera une ouverture de 6 mètres dans l'accotement pour créer un accès aux lignes de parcelles, (empierrement éventuel possible stipulé au détail des travaux). Le compactage des accotements se réalisé au même moment que la chaussée. Quand la route sera terminée, les accotements (un mètre de large de chaque côté), devront obligatoirement être légèrement plus bas que celle-ci. Si tel n'est pas le cas ils devront être arasés pour respecter cette condition. 4-3 Fossés bordiers, d assainissement ou d évacuation Passages busés Renvois d eau Fossés De forme trapézoïdale, leur rôle est d'assurer le drainage, de recueillir et évacuer les eaux de pluies. Pour ce faire il faut que la cote du plafond soit inférieure de 0,25 à 0,30 mètres à celle de l'encaissement. Ils seront exécutés de manière classique. Ils auront obligatoirement une pente en long de 1 % minimum Passages busés L'endroit de mise en place des passages busés est précisé soit au détail descriptif et estimatif des travaux soit par le service forestier de terrain. Les buses seront en PEHD à haute résistance ou en béton armé vibré, à haute résistance, centrifugées et à collet Toutes autres caractéristiques ainsi que la fourniture et la pose de têtes sont précisées dans le détail descriptif et estimatif des travaux. Elles seront posées sur un lit de sable de 0,10 m d'épaisseur, et seront recouvertes de grave concassée 0/31,5. Les passages busés auront au minimum une pente de 1 % dans le sens de l'écoulement des eaux. La longueur prévue est la mesure nécessaire estimée au passage busé ; elle ne tient pas compte des caractéristiques de longueur ni de l emboîtement des buses

4 4-3-3 Renvois d eau L'endroit de mise en place des renvois d eau est précisé par le service forestier de terrain. Ces renvois doivent permettre la récupération des eaux de ruissellement le long du linéaire de la chaussée afin d en limiter la dégradation prématurée. La mise en place du revers d eau devra respecter une pente de 8 %. Le revers d eau conseillé sera métallique (épaisseur du fer : 5 mm, passage d eau : 12 x 10 cm). Il sera scellé sur toute la longueur du profil métallique, à l aide de béton. 4-4 Exécution de la chaussée Couche(s) de Fondation Les matériaux seront obligatoirement en porphyre ou en calcaire de type : un blocage en pied de tir inférieur à 200 mm L'épaisseur moyenne de la fondation à obtenir après compactage est spécifiée au détail descriptif et estimatif des travaux. L'épandage sera exécuté à la niveleuse, au fur et à mesure de l'approvisionnement, par lits d'épaisseur maximale 0,30 m et pour une épaisseur totale prescrite au détail descriptif et estimatif des travaux. Le compactage de chaque lit sera réalisé à l'aide d'un compacteur vibrant, en assurant les premières passes sur les rives jusqu'à l'obtention de la compacité optimale. Le titulaire devra préciser la provenance des matériaux proposés à l aide du certificat de provenance fournit. Après compactage, la couche de fondation ne devra pas présenter sous la règle droite de 3 m, de dénivellation supérieure à 0,05 m Couche(s) de base - finition La couche de base sera exécutée aux épaisseurs prescrites au détail descriptif et estimatif des travaux par épandage et compactage de granulats concassés qui sera obligatoirement en porphyre ou en calcaire de type : un concassé de carrière 0/31,5 mm L'épaisseur moyenne de la couche de base à obtenir après compactage est spécifiée au détail descriptif et estimatif des travaux. Après déchargement, le matériau sera repris à la niveleuse et mis en cordon avant réglage sur la couche de fondation. La couche sera réglée obligatoirement suivant 2 pentes transversales de 3% dirigées vers les côtés extérieurs en terrain plat ou suivant 1 pente transversale de 3% dirigée vers l'aval dès que la pente en travers le permet. Le compactage de chaque lit sera réalisé à l'aide d'un compacteur vibrant, en assurant les premières passes sur les rives jusqu'à l'obtention de la compacité optimale. Si les matériaux en place sont trop sec, un arrosage sera effectué pour obtenir les meilleures conditions de compactage.

5 Le titulaire devra préciser la provenance des matériaux proposés à l aide du certificat de provenance fournit. Elle ne devra pas présenter de dénivellation supérieure à 0,02 m sous la règle droite de 3 m après cylindrage. 5. Vérification quantitative des matériaux Il est rappelé que les épaisseurs de matériaux sont définis COMPACTES au descriptif des travaux et au devis quantitatif estimatif. Les contrôles d épaisseurs compactées pourront être réalisé sur ordre du maître d œuvre en présence du titulaire par sondage à la pelle mécanique. Pendant le chantier, le suivi des tonnages transportés se fera par les bons de pesée remis au maître d œuvre. La densité retenue pour le calcul des tonnages de matériaux est la suivante : 1m3 de matériaux compacté = 2.2 tonnes 6. Visite préalable Calendrier de travaux Réunions de chantier Avant le début des travaux une réunion préalable entre le représentant du titulaire et le maître d oeuvre aura systématiquement lieu concernant la commande et le calendrier des travaux à effectuer. Lors de cette réunion un état des lieux contradictoire pourra être réalisé. Le but de cette réunion est de permettre aux partis de s exprimer de façon contradictoire et de soulever et régler un ensemble de problèmes ou difficultés qui peuvent être apparus ou avoir évolués durant la période comprise entre la consultation des entreprises et le début des travaux (évolution éventuelle des conditions de chantier à partir du moment où le titulaire a pris connaissance des conditions de chantier pour établir son offre). Pendant le chantier, une ou plusieurs réunions de chantier seront prévues suivant le calendrier des travaux défini lors de la réunion préalable. 7. Prescriptions relatives à la sécurité Signalisation du chantier : Durant, les travaux le titulaire prendra à sa charge et sous sa responsabilité, de jour comme de nuit, toute signalisation réglementaire, nécessaire à l'exploitation du domaine public routier et à la sécurité de la circulation. Il sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Cette signalisation sera soit conforme de façon courante au schéma type n CF 11 ou 12 (travaux en bordure ou en léger empiètement d emprise publique) du manuel de signalisation temporaire de la SETRA (Service d Etudes Techniques des Routes et Autoroutes) du Ministère de l Equipement, des Transports et du Logement soit au schéma imposé par la DDT ou le CG dans la permission de voirie.

6 Dispositions particulières : l'accès sera convenablement empierré ou stabilisé. Le raccordement à la chaussée existante se fera sans aucune saillie sur celle-ci. La pente de l'accès sera impérativement dirigée vers le fossé. En cas d'impossibilité, une forme de caniveau sera aménagée en limite de l emprise publique et conçue de manière à renvoyer les eaux dans le fossé ou vers la propriété riveraine. Aucun dépôt de matériaux ne devra être fait sur l emprise publique. Toutes dégradations de la route ou de ses dépendances, occasionnées par les travaux, seront réparées d'office aux frais du titulaire. Etabli à LURE, le... Le représentant du Maître d œuvre Damien SONET Pris connaissance et approuvé, A, le Le représentant du pouvoir adjudicateur Lu et approuvé A, le L entrepreneur