L accueil des travailleurs handicapés à la ville de paris

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1 c L accueil des travailleurs handicapés à la ville de paris Gestion et suivi des carrières Reconversion professionnelle Conditions d accueil et de travail Accompagnement des personnels

2 SOMMAIRE I - Travailler à la Ville de Paris - Les concours - Le recrutement direct p6 II - La gestion et le suivi de la carrière des agents p7 - Les formations spécifiques - Les préparations à concours - Les bilans de compétences - Les formations reconversion III - Une reconversion professionnelle adaptée - Les dispositifs de reconversion - L aménagement du poste de travail p9 IV - Les conditions d accueil et de travail - Le rôle du référent Handicap p11 V - L accompagnement des personnels sourds et malentendants VI - Les partenaires extérieurs p13 p14 2

3 PERSONNELS EN SITUATION DE HANDICAP : TRAVAILLER À LA VILLE DE PARIS Avec ce guide, nous espérons répondre aux questions que vous vous posez sur l accueil des personnes en situation de handicap dans la collectivité parisienne. Nous l avons réédité pour vous offrir des informations actualisées sur les actions entreprises et les dispositifs mis en place afin d améliorer l accueil et l intégration des personnes en situation de handicap. Avec la signature du protocole pour l emploi des personnes handicapées en juillet 2003, la Ville de Paris a démontré sa volonté de traduire dans les actes une politique déterminée de recrutement et d intégration des personnes en situation de handicap. Le protocole prévoyait également que les agents reconnus inaptes à leurs fonctions puissent bénéficier d une reconversion professionnelle adaptée. Cette volonté a été renforcée par la signature en janvier 2008 d une convention de partenariat avec le Fonds pour l Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP). L accent est mis sur le financement de projets innovants, le retour à l emploi et l accès à de nouveaux métiers pour les agents reconnus inaptes via la mise en place d un parcours de formation. Par ailleurs, la Ville consacrera un budget important aux aides techniques. Afin d améliorer les procédures de recrutement des personnes reconnues travailleurs handicapées et de garantir l équité dans le traitement de plus de demandes de candidatures enregistrées chaque année, les dispositifs ont été professionnalisés. La Ville a accueilli depuis 2003 environ 75 personnes par an, dont 20% sur des emplois de catégories A et B. Au 31 décembre 2007, les bénéficiaires de l obligation d emploi prévue par la loi du 10 juillet 1987 constituaient 5,10% du personnel de la Ville. Les efforts seront poursuivis pour atteindre le taux réglementaire de 6%. Nous continuerons à accueillir les compétences que nous recherchons sans que le handicap soit un obstacle. Maïté ERRECART Adjointe au Maire de Paris chargée des Ressources humaines, de l Administration générale et des Relations avec les mairies d arrondissement Véronique DUBARRY Adjointe au Maire de Paris chargée des personnes en situation de handicap 3

4 DE GRANDES AVANCEES La loi pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005 ont apporté des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes handicapées. La création des maisons départementales des personnes handicap é e s ( M D P H ) d a n s c h a q u e département, permet d assurer, accueil, information, accompagnement et conseil. Au sein de la MDPH, la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a remplacé la COTOREP et prend les décisions relatives à l ensemble des droits de la personne handicapée. Elle est compétente pour reconnaître notamment la qualité de travailleur handicapé et apprécier le taux d incapacité. D autre part, la loi affirme le principe de non discrimination et donne la priorité au travail en milieu ordinaire, en misant sur l incitation des employeurs. Le dispositif de sanction est étendu aux employeurs publics. Depuis la loi de 1987, les entreprises de plus de 20 salariés sont tenues à une obligation d embauche dans le cadre du pourcentage légal de 6% des effectifs. La loi de février 2005 réaffirme cette obligation et l étend à de nouvelles catégories de personnes handicapées : Les titulaires de la carte d invalidité et de l allocation aux adultes handicapés (AAH). Outre l application du principe de non discrimination, le statut général de la Fonction Publique est modifié pour tenir compte des difficultés particulières d accès à l emploi des travailleurs handicapés : recrutement direct, suppression des limites d âge pour la présentation aux concours, etc. Un fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été mis en place à compter du 1er janvier Il est alimenté par la contribution des ministères, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics ne respectant pas l obligation d emploi des 6%. Les fonds recueillis pourront financer diverses actions et mesures visant à améliorer les conditions de vie et de travail des agents relevant de l obligation d emploi. Une convention pluriannuelle établissant un partenariat entre la Ville de Paris et le FIPHFP a été signée en juin Celle-ci prévoit notamment des actions visant à développer l employabilité et à favoriser l accès aux métiers de la Ville de Paris pour les personnes handicapées. La Ville de Paris a souhaité, avec ce partenariat, renforcer ses actions et présenter une série de projets innovants autour de 3 objectifs : La formation Favoriser la solidarité dans la recherche d emploi Aménager les locaux professionnels. 4

5 QUELQUES REPERES La Mairie de Paris accomplit un effort important pour mieux accueillir en son sein des travailleurs handicapés. Elle compte aujourd hui 2505 agents bénéficiaires de l obligation d emploi, ce qui représente un taux d emploi d environ 5,10% des effectifs. Le taux actuel, supérieur à la moyenne nationale des collectivités territoriales est encore inférieur au taux réglementaire de 6%. C est pourquoi la Ville de Paris a mis en œuvre un ambitieux plan de recrutement et d insertion des personnes handicapées en améliorant sans cesse les dispositifs et en se donnant comme objectif d augmenter le taux d emploi chaque année de manière significative. Depuis la signature du protocole pour l emploi des personnes handicapées, 331 recrutements ont été réalisés dont 18,5 % sur des postes de catégories A et B. Pour parvenir à ces résultats, la DRH et l ensemble des directions de la Ville de Paris se sont fortement mobilisés. Les recrutements ont été professionnalisés et l adéquation des besoins de la Ville et des compétences des candidats systématiquement recherchée. C est plus de 1000 demandes de recrutement qui sont traitées chaque année par la Mission Handicap et Reconversion. Également, des actions de sensibilisation ont été entreprises et des crédits de formation et d aménagements de postes de travail ont été réservés au profit des personnes handicapées. Le partenariat avec les organismes d insertion des personnes handicapées a été renforcé, notamment dans les domaines de la reconversion et de l adaptation professionnelle d agents en difficulté sur leur poste de travail. 5

6 TRAVAILLER À LA VILLE DE PARIS 6 Les personnes reconnues travailleurs handicapés peuvent intégrer les services de la Ville de Paris soit par concours, soit par recrutement direct. Au préalable, le handicap de la personne doit être reconnu par la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Ensuite, une commission compétente, au sein de chaque maison départementale des personnes handicapées (MDPH), reconnaît la qualité de travailleur handicapé, fixe le taux d incapacité, décide de l attribution de l allocation aux adultes handicapés et de la prestation de compensation du handicap. Il n existe plus de catégories A, B et C pour classer le niveau de handicap. Concours et recrutements Le concours Les personnes reconnues travailleurs handicapés dont le handicap est compatible avec l emploi demandé peuvent s inscrire aux concours de la Ville de Paris, sous réserve d être titulaires des diplômes requis. Elles bénéficient en cas de besoin, de conditions particulières pour participer aux épreuves écrites et orales :. temps supplémentaire. assistance d un secrétariat. outil bureautique adapté. sujets agrandis ou en braille.. traduction en langue des signes... Ces aménagements doivent être prescrits par un médecin agréé. Aucune limite d âge ne peut être opposée aux candidats reconnus travailleurs handicapés quelque soit le concours. Le recrutement direct Les candidats peuvent postuler sur les postes de catégorie A, B ou C, sous conditions de diplômes et de compatibilité du handicap avec les postes demandés. Les recrutements sont réalisés en fonction des compétences professionnelles et sous réserve d avoir obtenu des résultats satisfaisants aux tests de niveau et entretiens individuels organisés dans le cadre du dispositif de recrutement. Les candidats devront également avoir été déclarés aptes médicalement à occuper le poste proposé, par le service de la santé au travail. Le s d o s s i e r s d e ca n d i d ature doivent être transmis à la Mission Handicap et Reconversion, 2 rue Lobau Paris et comprendre :. une lettre de motivation. un C.V.. la copie de la reconnaissance de travailleur handicapé délivrée par la CDAPH. Vous pouvez vous adresser au bureau du recrutement et des concours 2 rue de Lobau Paris (Du lundi au vendredi de 9h à 17h).

7 LA GESTION ET LE SUIVI DE LA CARRIÈRE DES AGENTS Au sein de la DRH, quatre bureaux sont chargés de la gestion des personnels :. bureau de l encadrement supérieur (BES). bureau des personnels administratifs, techniques culturels et non titulaires (BPACNT). bureau des personnels de l enfance, santé, sociaux et sécurité (BESSS). bureau des personnels ouvriers et techniques (BPOT) Ils procèdent aux formalités de recrutement, gèrent les différents corps et assurent les affectations. Ils sont également chargés, en lien avec l a m i s s i o n h a n d i ca p e t reconversion, de saisir les instances médicales compétentes, et de proposer aux agents les postes compatibles avec leur état de santé et leurs compétences. BES BPATNT BESSS BPOT

8 LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES 8 Le bureau de la Formation (DRH) offre des formations spécifiques d apprentissage aux équipements spécialisés ou favorise l accès aux formations classiques à tous les agents quelque soit leur handicap. Il organise également des formations techniques, générales ou de mise à niveau. Des bilans de compétences sont également proposés aux agents reconnus travailleurs handicapés ou en cours de reconversion professionnelle. Les formations spécifiques :. l apprentissage des matériels spécifiques mis à la disposition de l agent comme le logiciels de synthèse vocale ou de manipulation de clavier.. l apprentissage ou le perfectionnement dans la langue des signes pour les entendants et malentendants.. le perfectionnement du français lu et écrit pour les agents malentendants. Les formations et préparations à concours Elles sont accessibles à tous les agents, quelque soit le handicap. Des formations généralistes, de mise à niveau, techniques ou autres peuvent aussi être offertes aux agents afin de favoriser leur insertion ou leur reclassement. L agent en situation de handicap souhaitant une formation devra s u i v re l a p rocédure n o r m a l e d inscription et s adresser au correspondant formation de sa direction. Il devra indiquer le type d outils ou d assistance dont il aura besoin pour suivre la formation demandée. Les bilans professionnels ou de compétences Les agents en situation de handicap ou en reconversion peuvent demander à réaliser un bilan de compétences. Ces bilans permettent à l agent de réfléchir à un nouveau projet professionnel, d en vérifier la faisabilité en fonction de leurs acquis professionnels et personnels. Ces bilans peuvent également aider l agent à définir ses besoins en formation pour mieux réussir sa reconversion professionnelle. Les formations reconversion Les formations reconversion, préalable indispensable au reclassement et à la réaffectation sur un poste précis, permettent aux agents d acquérir de nouvelles compétences. Ces actions tendent à être plus individualisées et mieux adaptées aux besoins de chacun et sont déployées avant même le passage de tests. La DRH étudie les moyens de faire profiter à tous les agents de ces actions. Une expérimentation est menée actuellement dans les établissements de la petite enfance (dispositif tremplin, voir p10).

9 UNE RECONVERSION PROFESSIONNELLE ADAPTEE Lorsqu un agent titulaire ne peut plus exercer ses fonctions à la suite d une dégradation de ses capacités physiques, il doit impérativement faire reconnaître cette inaptitude et fournir à son bureau du personnel, un certificat de son médecin traitant afin que celle-ci soit constatée par le service de la santé au travail, s il s agit d une inaptitude imputable au service, ou par le comité médical s il s agit d une inaptitude non imputable au service. Dans le second cas, il appartient au Service des Ressources Humaines de la direction de l agent de saisir le comité médical. L avis du comité médical ou du service de la santé au travail Le comité médical, instance indépendante de la Ville, ou le service de la santé au travail, valide ou rejette la demande de l agent. Ils émettent également un avis sur les capacités physiques de l agent à exercer d autres fonctions. Ils peuvent éventuellement préconiser la mise à la retraite anticipée pour raisons de santé. Dans ce cas, l avis du service de la santé au travail est validé par la commission de réforme. C est une instance paritaire qui réunit des représentants du personnel, de l administration et les médecins du comité médical. L avis du comité médical est également validé par la commission de réforme pour les agents ayant moins de 25 ans de service. Pour ceux ayant plus de 25 ans de service, une procédure simplifiée dispense de recueillir l avis de la commission départementale de réforme. L avis de la CAP La commission administrative paritaire (CAP) compétente donne un avis sur la demande de changement de poste. L accueil dans le nouveau corps n est possible qu en cas de vacances de postes. L accord du service d accueil L avis favorable de la direction où l agent reclassé va exercer ses nouvelles fonctions, est obligatoirement requis. A noter : des tests d aptitude peuvent être nécessaires pour accéder à certains emplois. 9

10 De nouveaux dispositifs dans les directions La Direction des Familles et de la Petite Enfance : elle a mis en place un dispositif de reconversion professionnelle en direction des auxiliaires de puériculture devenues inaptes, permettant de détacher les agents concernés sur des emplois administratifs dits tremplins pendant un an afin de leur permettre d acquérir une formation théorique et pratique. La Direction de la Propreté et de l Eau : elle mène la même opération avec les éboueurs. Les dispositifs de la reconversion professionnelle En lien avec les bureaux de gestion de la DRH, la Mission Handicap et Reconversion est chargée de mettre en œuvre et de coordonner les dispositifs visant à favoriser la reconversion professionnelle des agents inaptes médicalement à leurs fonctions par la mise en œuvre de parcours de formations adaptées. En 2008, de nouveaux outils d évaluation et de formation ont été mis en place : bilans de maintien dans l emploi, modules de remobilisation pour les agents éloignés de l emploi, parcours qualifiants. Dès 2009, l offre de formation sera élargie et diversifiée afin que chacun puisse se mobiliser sur un nouveau projet professionnel compatible avec ses réserves d aptitude et ses capacités. La Mission Handicap et Reconversion est également en charge des dispositifs traitant du maintien dans l emploi des agents et de la prévention de l inaptitude en lien avec les bureaux de gestion de la DRH, le bureau de la formation, les services médicaux de la Ville, le comité médical, le service social et les directions. La M.H.R. utilise également les formations mises en place par le bureau de la formation de la DRH et s appuie sur un réseau extérieur de professionnels (centres de reclassement professionnel, AFPA) pour l évaluation et les formations plus spécifiques. 10

11 L aménagement du poste de travail Les agents porteurs d un handicap peuvent, si nécessaire, bénéficier d un aménagement du poste de travail. L objectif pour l agent est d atteindre une autonomie dans son environnement professionnel, équivalente à celle de ses collègues. L adaptation d un poste de travail peut être demandée par l agent lui-même, son encadrement ou le Service de Santé au Travail (SST) ; il peut être amené à effectuer une expertise du futur poste de travail du candidat handicapé et à émettre des prescriptions. La demande est ensuite transmise au référent handicap de la direction d accueil du travailleur handicapé. Le référent handicap réalise un premier traitement de cette demande en collaboration avec l ergonome de la mission Handicap et Reconversion. C est la M.H.R. qui assure ensuite l ingénierie de l aménagement des postes de travail. Pour joindre l ergonome, appelez le (Pauline Bucheli), Pour joindre le service de la santé : Médecine statutaire : Médecine préventive : LES CONDITIONS D ACCUEIL ET DE TRAVAIL La bonne insertion de la personne en situation de handicap dans son milieu professionnel est favorisée par des actions de formation lui permettant d accomplir au mieux les tâches qui lui sont confiées. La formation s adresse également à son environnement professionnel, encadrement et collègues, avec lesquels elle pourra alors mieux communiquer. Ainsi, des actions de sensibilisation et de formation sont proposées aux cadres accueillant des personnes handicapées dans leurs services. La Mission Handicap et Reconversion a pour vocation de favoriser cet accueil en orientant les directions, en fonction des difficultés rencontrées, vers les services pouvant intervenir : bureaux de gestion, bureau de la formation, bureau de prévention des risques professionnels, bureau du service social, service de la santé au travail 11

12 Au sein de chaque direction C est le service des ressources humaines qui, en collaboration avec le référent handicap, relaie les besoins, coordonne les demandes et les démarches de la personne handicapée auprès des services spécialisés de la DRH. A la Direction des Ressources Humaines La Mission Handicap et Reconversion est chargée de faciliter le recrutement et l insertion des personnes handicapées au sein de l administration parisienne, de coordonner et de mettre en place les dispositifs de reconversion professionnelle. Elle travaille en lien étroit avec les différentes directions, les bureaux de gestion, le bureau de la formation, mais aussi en collaboration avec le service de la santé au travail, le comité médical et le service social pour ce qui concerne l aménagement des conditions de travail et l achat de matériels spécifiques. Elle est un centre ressources pour les directions et les agents sur les questions liées au handicap et à la reconversion professionnelle. Le rôle du référent handicap L action de coordination du référent permettra d interpeller les acteurs pertinents pour l amélioration de l intégration de l agent. En effet, les mesures visant à l adaptation du poste de travail sont de diverses natures : matérielles (aides techniques), humaines (assistance, formation,.) et organisationnelles (définition et répartition des tâches, des ressources et des moyens). A noter : Un réseau de référents handicap a été mis en place en Chaque direction a identifié au moins un acteur ressource dans ce domaine qu il convient d associer systématiquement lors des recrutements ou des demandes de maintien dans l emploi. La liste de ces référents est accessible sur l intranet de la DRH. 12

13 L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNELS SOURDS ET MALENTENDANTS Des ateliers de sensibilisation, animés par le référent surdité de la Mission Handicap et reconversion, peuvent être mis en place à la demande des directions. Ils permettent d aborder les différents aspects du handicap et répondre aux interrogations des personnels concernés. Un accompagnement soutenu et personnalisé est prévu pour les encadrants et les collègues des agents sourds et mal entendants qui peuvent eux-mêmes bénéficier d actions individualisées facilitant leur maintien dans l emploi. Le référent surdité peut être présent et traduire en langue des signes les entretiens d embauche, les consignes de travail, les entretiens de notation, les réunions d équipe. Il peut également assurer la médiation en cas de difficultés particulières. Les directions peuvent désormais se connecter à l intranet de la DRH ou téléphoner au pour tout besoin en interprétariat en langue des signes française. 13

14 LES PARTENAIRES EXTERIEURS Dans sa démarche d insertion des travailleurs handicapés, la Ville de Paris travaille continuellement avec les organismes et associations concernés par le handicap. En voici les coordonnées : LA MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE PARIS (MDPH 75) 69, rue de la Victoire Paris Ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 17h sans interruption. AFIG Association pour faciliter l insertion des jeunes diplômés : 25, rue Falguière Paris UNIRH Union pour l insertion et la réinsertion professionnelle des personnes handicapées 43 bis, rue d Hautpoul Paris RHS Relais Handicap Santé (organisme universitaire) 4, place Jussieu université de Jussieu Bât paris Cedex

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16 Bureau de l information des personnels (DRH) - Octobre 2008