Convention de compte confidentielle Entité juridique

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1 Convention de compte confidentielle Entité juridique MD Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence. MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence. Gestion de patrimoine Scotia MC réunit les divers services financiers offerts par La Banque de Nouvelle-Écosse (Banque Scotia MD ); La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse (Trust Scotia MD ); le Service de gestion privée de portefeuilles (par l entremise de Gestion d actifs 1832 S.E.C); 1832 Asset Management U.S. Inc.; Services d assurance Gestion de patrimoine Scotia inc. et ScotiaMcLeod MD, une division de Scotia Capitaux Inc. Les services-conseils en gestion de patrimoine et les services de courtage sont offerts par ScotiaMcLeod, une division de Scotia Capitaux Inc. Scotia Capitaux Inc. est membre du Fonds canadien de protection des épargnants et de l Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.

2 *KYCL* KYCL Convention de compte confidentielle Entité juridique N o de domiciliation de la succursale de la BNÉ Code de conseiller Comment comprendre et remplir la demande d ouverture de compte La réglementation sur les valeurs mobilières exige que nous obtenions des renseignements complets et exacts de nos clients. La brochure Modalités et conditions, et Document d information sur la relation de ScotiaMcLeod est comprise dans le contrat intervenu entre ScotiaMcLeod et vous, en fait partie intégrante et régit le fonctionnement du compte. Veuillez prendre connaissance de la brochure Modalités et conditions, et Document d information sur la relation de ScotiaMcLeod. A Renseignements sur le compte Numéro et type de compte (section obligatoire) Numéro de compte *Voir les codes des types de compte ci-dessous et entrer le code approprié dans la colonne L. Numéro de compte T V L* Type de compte Sommet et Portefeuilles gérés de ScotiaMcLeod : choisir Au comptant et Revenu seulement. Apogée : choisir Au comptant seulement. Au comptant (type 1) Marge couvert (type 2) Marge découvert (type 5) Revenu (type 3) CR/PCL (type 9) Produits spéciaux Voir les codes des produits spéciaux ci-dessous et entrer le code approprié. Type d entité juridique (Indiquer le type d entité juridique et répondre aux questions applicables à l entité.) Des formulaires supplémentaires peuvent être exigés avec la présente demande. La section sur les formulaires supplémentaires requis, à la page 2, indique les formulaires requis correspondant aux numéros figurant après les types d entité juridique et les questions applicables. Société/société par actions (choisir l une des options suivantes) 1, 3, 5 Société par actions La société par actions est-elle une entité américaine aux fins de l impôt? Non Oui 10 (voir la définition d une personne américaine à la page 2) La société par actions est-elle une entité active ou une entité passive (voir la définition d une entité active et d une entité passive à la page 2) Compagnie d assurance Société de fiducie Caisse centrale ou régionale d épargne et de crédit Caisse populaire Banque à charte canadienne ou banque d épargne du Québec Caisse de retraite Banque étrangère Remarque : Si la société par actions est une compagnie d assurance, une société de fiducie, une caisse centrale ou régionale d épargne et de crédit, une caisse populaire, une banque à charte canadienne, une banque d épargne du Québec, une caisse de retraite, une banque étrangère ou un intermédiaire admissible, n indiquer ni entité active ni entité passive. Société de personnes 2, 5, 9 La société de personnes est-elle une société en commandite? Non Oui La société de personnes est-elle une entité active ou une entité passive (voir la définition d une entité active et d une entité passive à la page 2) Société/société par actions (qui est une institution agréée ou une contrepartie agréée) 5 (choisir l une des options suivantes) Banque Société par actions Société d État Société de fiducie Compagnie d assurance Caisse de retraite Caisse de crédit ou Caisse populaire Autre Nom de l institution agréée ou de la contrepartie agréée tel qu il figure sur le site : Société de portefeuille personnelle ou société fermée inactive1, 3, 5 La société est-elle une entité active ou une entité passive (voir la définition d une entité active et d une entité passive à la page 2) Conseiller en placement (PCL) 7,8 Véhicule de placement collectif 5 L entité juridique est-elle considérée comme un intermédiaire admissible (IA) Non Oui 9 Si oui, indiquer le type de retenue d impôt : Retenue maximale ou Aucune retenue Si vous avez reçu un numéro d identification d intermédiaire mondial (NIIM), indiquez-le ici :. _.. _ (il doit avoir 19 caractères) Si vous avez demandé un NIIM et que vous ne l avez pas encore reçu, laissez cet espace vide. L entité juridique est-elle admissible à la dispense de cautionnement personnel? Non Oui 4 (Les comptes sur marge et les comptes d options ne sont pas permis dans le cas d une dispense de cautionnement personnel.) Remarque : Une dispense de cautionnement personnel ne s applique qu à une société ou société par actions et à une société de portefeuille personnelle ou société fermée inactive. Club de placement 2, 5 Curateur public Organisation gouvernementale ou internationale 5 Entreprise à propriétaire unique Comité Fiducie littérale 2, 6 Fiducie de cédant 9 Le cédant est-il une personne américaine aux fins de l impôt? Non Oui 10 (voir la définition d une personne américaine à la page 2) Fiducie simple 9 Fiducie complexe Convention de retraite Fiducie américaine 10 La fiducie littérale est-elle une entité active ou une entité passive (voir la définition d une entité active et d une entité passive à la page 2 ne s applique pas aux fiducies américaines) Succession (non enregistrée seulement) 6 Liquidée Maintenue La succession a-t-elle été établie en vertu d un testament? Non Oui La personne décédée était-elle une personne américaine aux termes de la législation fiscale au moment de son décès? Non Oui 10 (voir la définition d une personne américaine à la page 2) Municipalité 5 Moins de habitants Plus de habitants Syndicat de copropriétaires 5 L entité juridique est-elle exemptée d impôt? Non Oui Si oui, indiquez le numéro d enregistrement de l organisme de bienfaisance à l ARC : Organisme sans but lucratif exempté d impôt Organisme sans but lucratif non exempté d impôt Fondation privée 5 Fondation privée5, 11 Indiquer le numéro d identification aux fins de l impôt : Indiquer le numéro d identification aux fins de l impôt : La fondation est-elle assujettie à un impôt de 4 La fondation est-elle assujettie à un impôt de 4 sur son revenu américain? Non Oui sur son revenu américain? Non Oui Commission scolaire 5 Publique Privée Commission scolaire 5, 11 Publique Privée Hôpital 5 Public Privé Hôpital 5, 11 Public Privé Organisation religieuse 5 Organisation religieuse5, 11 Organisme de bienfaisance enregistré 5 Organisme de bienfaisance enregistré5, 11 Organisme sans but lucratif/association/autre 5 Organisme sans but lucratif/association/autre5, 11 L organisme sans but lucratif (exempté d impôt ou non) ci-dessus sollicite-t-il des dons de bienfaisance en argent auprès du public? Non Oui *Codes des types de compte (Entrer le code approprié dans la colonne L) Codes des produits spéciaux (Des conventions distinctes sont requises.) J Compte au comptant régulier Y Modification des renseignements K Nouveau compte sur marge Z Changement de conseiller L Modifier compte/augmenter marge IP i:partenaire PP Partenaires Plus SU Programme Sommet 12 MP Programme de portefeuilles gérés RE Régulier PI Programme Apogée SM Portefeuilles gérés de ScotiaMcLeod (11/15) Original Succursale Copie Client Page 1 de 7

3 *KYCL* KYCL Convention de compte confidentielle Entité juridique Formulaires supplémentaires requis 1 CA100A Déclaration de propriété véritable dans une entité juridique 2 CA100T Déclaration de propriété véritable dans une entité juridique 3 CA5A Cautionnement (Inclure le formulaire CA5B Cautionnement, le cas échéant) 4 CA4 Dispense de cautionnement personnel 5 CA9 Autorisation de négocier 6 CA15 Demande d ouverture de compte Fiducie littérale/succession 7 Directives de règlement CR/PCL ( ) 8 CA30B Lettre d acceptation Conseillers en placement inscrits 9 CAW-8IMY Attestation d intermédiaire étranger, d entité intermédiaire étrangère ou de certaines succursales américaines aux fins des retenues et des déclarations fiscales aux États-Unis 10 CAW-9 Demande de numéro d identification de contribuable et attestation 11 CAW-8BEN-E Attestation de statut d un propriétaire bénéficiaire aux fins des retenues et des déclarations fiscales aux États-Unis (entités) 12 SUMQ Programme Sommet Mandat et questionnaire 13 SMPQ Portefeuilles gérés de ScotiaMcLeod Mandat et questionnaire Définition d une personne américaine (section obligatoire) Est considérée comme une personne américaine tout citoyen américain (y compris toute personne qui a une double citoyenneté), tout étranger résidant aux États-Unis, toute personne née aux États-Unis, tout résident permanent régulier (p. ex., les titulaires d une carte verte), toute entité constituée en personne morale aux États-Unis ou toute personne considérée comme résidente des États-Unis en vertu du critère de présence substantielle. Définition d une entité active et d une entité passive Entité active Entité qui n est ni américaine ni une institution financière; Entités dont moins de 50 du revenu brut pour l année civile précédente était un revenu passif et dont moins de 50 de l actif détenu durant l année civile précédente produisait un revenu passif; Sociétés par actions dont l action se négocie régulièrement sur un marché boursier établi; Organisations gouvernementales ou internationales, ou agences qui s y rattachent, et organismes de bienfaisance enregistrés. Entité passive Entité qui n est ni une institution financière ni une entité active. Un revenu passif s entend généralement d un revenu qui provient notamment de la simple détention de biens, tels que les intérêts, les dividendes, les loyers et les redevances. B Renseignements sur l entité juridique (section obligatoire) Nom de l entité juridique À l attention de Adresse (numéro, rue, bureau, route rurale) (ne pas indiquer une boîte postale seulement) Ville Province/territoire Code postal Pays Nº de téléphone Poste Nº de téléphone cellulaire Adresse électronique Nombre d employés Langue Français Anglais Domaine d activité principal Numéro d entreprise ou de fiducie indiqué dans la déclaration Dans quel territoire l entité a-t-elle été constituée ou établie? de revenus Renseignements bancaires (section obligatoire) Nom et adresse de la banque Numéro de domiciliation Numéro de compte Objectifs de placement et facteurs de risque (section obligatoire) Les objectifs de placement et les facteurs de risque correspondent à l utilisation prévue de ce compte. Veuillez consulter la section Comprendre les renseignements sur le client dans la brochure Modalités et conditions, et Document d information sur la relation de ScotiaMcLeod. Revenu Objectifs de placement (Total = 100 ) Plus-value du capital à long terme Plus-value du capital à court terme/négociation spéculative Faible Facteurs de risque (Total = 100 ) Moyen Élevé Revenu annuel brut approximatif et avoir net de toutes sources (exigence réglementaire) Revenu annuel brut approximatif A Liquidités nettes (espèces/titres moins endettement) + B Biens immobilisés nets (actif moins passif) = C Avoir net total (A + B) Année de constitution Avoir des actionnaires Actionnaire(s) ayant le contrôle Entités américaines et chaque associé, fiduciaire ou membre du club de placement qui est une personne américaine (voir la définition d une personne américaine à la page 2) (exigence réglementaire) L entité est-elle constituée aux États-Unis? Non Oui L un des associés est-il une personne américaine? Non Oui Le fiduciaire de la succession ou de la fiducie littérale est-il une personne américaine? Non Oui L un des membres du club de placement est-il une personne américaine? Non Oui Si vous avez répondu oui à n importe laquelle des questions ci-dessus, veuillez aussi remplir le formulaire CAW-9 Demande de numéro d identification de contribuable et attestation (11/15) Original Succursale Copie Client Page 2 de 7

4 Convention de compte confidentielle Entité juridique *KYCL* KYCL Déclaration de liens (exigence réglementaire) L entité est-elle réputée un initié (au sens des lois provinciales en matière de valeurs mobilières) d une société ouverte? L entité a-t-elle le contrôle (au sens des lois provinciales en matière de valeurs mobilières) d une société ouverte? L entité est-elle une société ouverte? Non Oui Si oui, l entité est-elle une société cotée à la Bourse de Toronto dont le cours du titre est supérieur à 5? Non Oui L entité est-elle une société fermée dont les états financiers indiquent un avoir net (avoir des actionnaires) d au moins 25 millions de CA? Non Oui Quelqu un d autre que l entité et ses propriétaires a-t-il un intérêt financier dans le compte? Non Oui Si oui, veuillez inscrire leur nom : C Personne autorisée à négocier/fiduciaire/liquidateur/fiduciaire testamentaire Titre Prénom(s) Nom Date de naissance (jj-mm-aaaa) Adresse (n o, rue, appartement, route rurale) (ne pas indiquer une boîte postale seulement) Ville Province/territoire Code postal Pays Fonction au sein de l organisation Citoyenneté : Canada É.-U. Autre pays (préciser) : Situation : Célibataire Marié(e) Conjoint de fait Divorcé(e) Veuf(veuve) Séparé(e) N bre de personnes à charge Langue Français N o de téléphone résidentiel N o de téléphone cellulaire Anglais Nom de l employeur (si à la retraite, ancien employeur) Type d entreprise Adresse de l employeur Ville Province/territoire Code postal Pays Poste ou profession Depuis N o de téléphone au travail Poste Adresse électronique (exigée pour l accès en ligne) Résidence Travail Accès en ligne et inscription à e-documents Scotia (section obligatoire, le cas échéant) Si un accès en ligne est requis pour le compte d entreprise, la carte Scotia doit être émise à une personne et ne peut appartenir à l entreprise. Vous devez aussi vous assurer que cette personne est habilitée à négocier pour le compte d entreprise. Avez-vous une carte Scotia? Non Oui Si oui, indiquez votre numéro de carte Si non, indiquez votre préférence (selon ce qui s applique) Demande d une nouvelle carte Scotia Demande d une carte Scotia de remplacement Nom de jeune fille de votre mère NAS canadien Vous pouvez choisir de recevoir les relevés, les sommaires annuels des opérations, les avis d exécution et les documents exigés par la réglementation (prospectus) au moyen de Scotia en direct plutôt qu en version imprimée en vous inscrivant à e-documents Scotia. Pour ce faire, vous devez accepter les Conditions applicables à la livraison électronique de documents dans Scotia en direct et choisir l option «sans papier» comme préférence. Connaissance des placements (exigence réglementaire) Fonds communs Titres à revenu fixe Déclaration de liens (exigence réglementaire) Actions Compte sur marge Options Ventes à découvert Ensemble En tant que personne autorisée, êtes-vous, vous ou votre conjoint, réputé un initié (au sens des lois provinciales en matière de valeurs mobilières) d une société ouverte? En tant que personne autorisée, avez-vous, vous ou votre conjoint, individuellement ou comme membre d un groupe, le contrôle (au sens des lois provinciales en matière de valeurs mobilières) d une société ouverte? En tant que personne autorisée, êtes-vous, vous ou votre conjoint, employé, administrateur, associé ou dirigeant d une bourse ou d une société membre d une bourse ou de l OCRCVM? En tant que personne autorisée, êtes-vous habilité à négocier pour un autre compte de ScotiaMcLeod ou avez-vous un intérêt financier dans celui-ci? Non Oui Si oui, veuillez inscrire le numéro des comptes : Cautionnez-vous d autres comptes de ScotiaMcLeod? Non Oui Si oui, veuillez inscrire le numéro des comptes : (11/15) Original Succursale Copie Client Page 3 de 7

5 Convention de compte confidentielle Entité juridique *KYCL* KYCL Renseignements concernant le conjoint (remplir cette section seulement si vous êtes marié(e) ou vivez en union de fait et que votre conjoint n est pas la personne autorisée pour ce compte) Titre Prénom(s) Nom Employeur et type d entreprise Poste ou profession D Personne autorisée à négocier/fiduciaire/liquidateur/fiduciaire testamentaire (section obligatoire, le cas échéant) Titre Prénom(s) Nom Date de naissance (jj-mm-aaaa) Adresse (n o, rue, appartement, route rurale) (ne pas indiquer une boîte postale seulement) Ville Province/territoire Code postal Pays Situation : Célibataire Marié(e) Conjoint de fait Divorcé(e) Veuf(veuve) Séparé(e) N bre de personnes à charge Langue Français N o de téléphone résidentiel N o de téléphone cellulaire Anglais Fonction au sein de l organisation Citoyenneté : Canada É.-U. Autre pays (préciser) : Nom de l employeur (si à la retraite, ancien employeur) Type d entreprise Adresse de l employeur Ville Province/territoire Code postal Pays Poste ou profession Depuis N o de téléphone au travail Poste Adresse électronique (exigée pour l accès en ligne) Résidence Travail Accès en ligne et inscription à e-documents Scotia (section obligatoire, le cas échéant) Si un accès en ligne est requis pour le compte d entreprise, la carte Scotia doit être émise à une personne et ne peut appartenir à l entreprise. Vous devez aussi vous assurer que cette personne est habilitée à négocier pour le compte d entreprise. Avez-vous une carte Scotia? Non Oui Si oui, indiquer votre numéro de carte Si non, indiquer votre préférence (selon ce qui s applique) Demande d une nouvelle carte Scotia Demande d une carte Scotia de remplacement Nom de jeune fille de votre mère NAS canadien Connaissance des placements (exigence réglementaire) Fonds communs Titres à revenu fixe Actions Compte sur marge Déclaration de liens (exigence réglementaire) En tant que personne autorisée, êtes-vous, vous ou votre conjoint, réputé un initié (au sens des lois provinciales en matière de valeurs mobilières) d une société ouverte? En tant que personne autorisée, avez-vous, vous ou votre conjoint, individuellement ou comme membre d un groupe, le contrôle (au sens des lois provinciales en matière de valeurs mobilières) d une société ouverte? En tant que personne autorisée, êtes-vous, vous ou votre conjoint, employé, administrateur, associé ou dirigeant d une bourse ou d une société membre d une bourse ou de l OCRCVM? En tant que personne autorisée, êtes-vous habilité à négocier pour un autre compte de ScotiaMcLeod ou avez-vous un intérêt financier dans celui-ci? Non Oui Si oui, veuillez inscrire le numéro des comptes : Cautionnez-vous d autres comptes de ScotiaMcLeod? Non Oui Si oui, veuillez inscrire le numéro des comptes : Renseignements concernant le conjoint (remplir cette section seulement si vous êtes marié(e) ou vivez en union de fait et que votre conjoint n est pas la personne autorisée pour ce compte) Titre Prénom(s) Nom Options Ventes à découvert Ensemble Employeur et type d entreprise Poste ou profession E Divulgation des risques liés à l achat par emprunt (section obligatoire) Utilisez-vous des fonds empruntés pour investir dans le compte que vous ouvrez? Non Oui Si oui, veuillez remplir le formulaire CA163 intitulé Divulgation des risques liés à l achat par emprunt (11/15) Original Succursale Copie Client Page 4 de 7

6 *KYCL* KYCL Convention de compte confidentielle Entité juridique F G H Détermination de l existence d un tiers (section obligatoire) Ce compte servira-t-il à des opérations pour le compte de quelqu un d autre que le demandeur? Non Oui Si oui, veuillez aussi remplir le formulaire CA33 Détermination de l existence d un tiers. Consentement à recevoir des communications électroniques (section obligatoire) ScotiaMcLeod est tenue d obtenir votre consentement pour que nous envoyions des communications électroniques aux personnes autorisées. Remplir le formulaire CA160 Consentement aux communications électroniques pour indiquer votre préférence concernant les communications électroniques. Renseignements concernant la caution (section obligatoire) Une ou plusieurs personnes cautionneront-elles ce compte? Non Oui Si oui, la caution doit aussi remplir le formulaire CA5A Cautionnement. (En Alberta, les formulaires CA5A et CA5B Cautionnement sont tous deux exigés.) Titre Prénom(s) Nom Adresse résidentielle (n o, rue, appartement, route rurale) (ne pas indiquer une boîte postale seulement) Numéro du compte sur marge existant (le cas échéant) Ville Province/territoire Code postal Pays Numéros des autres comptes de ScotiaMcLeod cautionnés (le cas échéant) I Avis d exécution et relevés (section obligatoire) Nombre d avis d exécution requis Nombre de relevés requis 1 ou 1 ou Les renseignements sur le compte doivent être envoyés à : l adresse de l entité juridique une autre adresse (remplir aussi le formulaire CA18/19 Instructions de livraison de la correspondance à une autre adresse) Partie(s) intéressée(s) seulement (le cas échéant) Nombre d avis d exécution requis Nombre de relevés requis 1 ou 1 ou Adresse (numéro, rue, appartement, route rurale) Nom de la partie intéressée Ville Province/territoire Code postal Pays Partie(s) intéressée(s) seulement (le cas échéant) Nombre d avis d exécution requis Nombre de relevés requis 1 ou 1 ou Adresse (numéro, rue, appartement, route rurale) Nom de la partie intéressée Ville Province/territoire Code postal Pays J Instructions relatives aux communications avec les actionnaires (section obligatoire) Veuillez lire la section sur les Instructions relatives aux communications avec de la brochure Modalités et conditions, et Document d information sur la relation de ScotiaMcLeod. Partie 1 Communication de renseignements sur la propriété véritable 1. JE NE M OPPOSE PAS à ce que mon nom, mon adresse postale, mon adresse électronique, les renseignements sur les titres que je possède et mon choix de langue de communication (français ou anglais) soient communiqués aux émetteurs des titres que je possède chez vous, ainsi qu à d autres personnes et sociétés, conformément aux lois applicables en matière de valeurs mobilières. 2. JE M OPPOSE à ce que mon nom, mon adresse postale, mon adresse électronique, les renseignements sur les titres que je possède et mon choix de langue de communication soient communiqués aux émetteurs des titres que je possède chez vous, ainsi qu à d autres personnes et sociétés, conformément aux lois applicables en matière de valeurs mobilières. Je comprends que, même si je m oppose à la communication de ces renseignements aux émetteurs des titres que je possède chez vous, il se peut que ceux-ci soient tenus de m envoyer certains documents et que j aie à payer les frais d envoi de ces documents. Partie 2 Réception de documents pour les porteurs de titres 3. JE SOUHAITE recevoir TOUS les documents pour les porteurs de titres envoyés aux propriétaires véritables des titres. 4. JE NE SOUHAITE recevoir AUCUN des documents pour les porteurs de titres envoyés aux propriétaires véritables des titres. (Même si je ne souhaite pas recevoir ces types de documents, je comprends que l émetteur assujetti ou une autre personne ou société a le droit de me les faire parvenir à ses frais.) 5. JE SOUHAITE NE recevoir QUE les documents liés aux procurations envoyés en vue des assemblées extraordinaires. Note importante : Ces instructions ne s appliquent à aucune demande particulière que vous présentez ou avez présentée à un émetteur assujetti concernant l envoi de ses états financiers intermédiaires. De plus, dans certaines circonstances, les instructions que vous fournirez dans le formulaire de réponse du client ne s appliqueront pas aux rapports annuels ni aux états financiers d un fonds de placement qui ne font pas partie des documents reliés aux procurations. Un fonds de placement est également autorisé à obtenir de vous des instructions expresses sur l envoi de ses rapports annuels et états financiers, et si vous lui en donnez, les instructions fournies dans le présent formulaire sur les états financiers ne s appliqueront pas. Partie 3 Choix de langue de communication Français/anglais La langue dans laquelle je préfère recevoir les documents est celle qui est indiquée à la section B du présent formulaire. Je comprends que je recevrai les documents dans la langue de mon choix s ils sont offerts dans cette langue (11/15) Original Succursale Copie Client Page 5 de 7

7 *KYCL* KYCL Convention de compte confidentielle Entité juridique K Demande d ouverture d un compte d options (section obligatoire, le cas échéant) Vous avez rempli et signé, ou allez remplir et signer, un Contrat relatif à la négociation d options et vous comprenez les risques définis dans le Document d information sur les options. Veuillez remplir la présente section avec votre conseiller en gestion de patrimoine de ScotiaMcLeod. Le conseiller peut télécopier cette demande au responsable des contrats d options désigné pour approbation provisoire. L approbation doit être accordée avant la première opération. Si la demande est approuvée, le siège social communiquera avec le conseiller pour lui confirmer l approbation du responsable des contrats d options désigné. N effectuez aucune opération avant réception de l approbation. Remarque : Les comptes d options ne sont pas autorisés pour les comptes Apogée, Sommet et Portefeuilles gérés de ScotiaMcLeod. Types d opérations sur options Seuls les codes d options 1 et 2 s appliquent aux comptes enregistrés, aux comptes au comptant (type 1) et aux comptes du Programme de portefeuilles gérés. Veuillez remplir aussi le formulaire CA17B Contrat relatif à la négociation d options ou CA17C Contrat relatif à la négociation d options (réservé aux résidents du Québec). Code 1 - Achat d options d achat ou de vente Code 2 - Options d achat couvertes Types d opérations sur options Si les codes d options 3, 4 ou 5 sont choisis, le ou les demandeurs doivent signer la demande d ouverture d un compte sur marge à la section L. Veuillez remplir aussi le formulaire CA17 Contrat relatif à la négociation d options (réservé aux résidents du Québec) ou CA17A Contrat relatif à la négociation d options. Code 1 - Achat d options d achat ou de vente Code 2 - Options d achat couvertes Code 3 - Opérations sur écart Code 4 - Options de vente découvertes Code 5 - Options d achat découvertes L Demande d ouverture d un compte sur marge (section obligatoire, le cas échéant; signature(s) exigée(s)) Le recours à l emprunt aux fins de placement ne convient pas à tous les investisseurs. L utilisation de fonds empruntés, que ce soit dans le cadre d un compte sur marge ou d un autre mode d emprunt, pour financer l acquisition de titres, présente des risques plus importants que le seul recours à des liquidités. Si vous empruntez pour acheter des titres, votre obligation de rembourser le prêt, de payer des intérêts et de répondre aux appels de marges aux termes des modalités applicables aux marges ne change pas, même si la valeur des titres achetés baisse. Veuillez lire la section Types de comptes de la brochure Modalités et conditions, et Document d information sur la relation de ScotiaMcLeod. En signant ci-dessous, je confirme ce qui suit : 1. Je demande l ouverture d un compte sur marge, j ai lu et compris les modalités des comptes sur marge incluses dans la section Modalités applicables à tous les comptes de la brochure Modalités et conditions, et Document d information sur la relation de ScotiaMcLeod et j y souscris. 2. Je suis conscient des risques que comporte la négociation sur marge et je suis prêt à les assumer. Remarque : Les comptes sur marge ne sont pas autorisés pour les comptes Apogée, Sommet et Portefeuilles gérés de ScotiaMcLeod. Si plus de deux personnes sont autorisées à donner des instructions à l égard de ce compte, joindre un feuillet pour les signatures de toutes les personnes autorisées. X X (11/15) Signature du signataire autorisé Nom du signataire autorisé Date (jj-mm-aaaa) Signature du signataire autorisé Nom du signataire autorisé Date (jj-mm-aaaa) M Vous convenez de ce qui suit par la signature du présent formulaire (signature(s) exigée(s)) Dans le présent formulaire les termes je, nous, mon, ma, mes, notre et nos renvoient au(x) titulaire(s) et aux personnes autorisées d un compte de ScotiaMcLeod dont la signature figure ci-dessous et je confirme ce qui suit : 1. Tous les renseignements contenus dans la présente demande sont complets et exacts. J ai lu et compris toutes les modalités applicables au compte qui figurent dans les sections pertinentes de la brochure Modalités et conditions, et Document d information sur la relation de ScotiaMcLeod. 2. Je comprends que les modalités de la présente demande et de la brochure Modalités et conditions, et Document d information sur la relation de ScotiaMcLeod sont comprises au contrat intervenu entre moi et Scotia Capitaux Inc. ("ScotiaMcLeod"), en font partie intégrante et régissent le fonctionnement du compte. Elles peuvent être complétées par une convention écrite, mais non remplacées par les modalités d autres conventions expresses intervenues entre moi et ScotiaMcLeod, selon ce qu exige la nature du compte. 3. J ai reçu, lu et compris la section Communication avec les actionnaires, Norme Communication avec les propriétaires véritables des titres d un émetteur assujetti qui se trouve dans la brochure Modalités et conditions, et Document d information sur la relation de ScotiaMcLeod et, comme mes titres détenus chez vous sont immatriculés à votre nom ou au nom de votre mandataire, je demande que les dispositions ci-dessus soient prises. Je comprends que ces choix s appliquent à tous les titres détenus dans mon compte chez vous qui ne sont pas immatriculés à mon nom, à moins que j aie donné d autres instructions au sujet de titres dans un autre compte. Il est entendu que ces instructions peuvent être modifiées en tout temps par écrit et que vous ferez de votre mieux pour donner suite aux changements aux instructions lorsque celles-ci sont reçues entre la date de clôture des registres et la date de l assemblée. 4. Mon conseiller en gestion de patrimoine n a aucune participation, directe ou indirecte, dans ce compte. 5. Si j ai indiqué être résident d une province ou d un territoire du Canada, la présente convention est régie par les lois de cette province ou de ce territoire et s interprète conformément à ces lois. Autrement, elle est régie par les lois de la province d Ontario et les lois fédérales qui s appliquent dans cette province et s interprète conformément à celles-ci. 6. Attestation des non-résidents du Canada à l intention de l Agence du revenu du Canada J atteste que l entité susmentionnée est un résident d un pays autre que le Canada aux fins de l impôt («pays de résidence aux fins de l impôt»), que je suis le (la) propriétaire véritable du revenu de ce compte et qu à ma connaissance, j ai droit aux avantages conférés par la convention fiscale conclue entre le Canada et mon pays de résidence aux fins de l impôt à l égard de ce revenu. Je conviens d aviser ScotiaMcLeod sans délai de tout changement concernant mon pays de résidence aux fins de l impôt. J accepte, par ailleurs, de rembourser en totalité ScotiaMcLeod et de l indemniser pleinement pour tous frais qu elle pourrait engager relativement à une insuffisance des retenues d impôt découlant des instructions du soussigné. 7. Retenues d impôt aux États-Unis Restrictions apportées aux avantages et déclaration aux fins de la convention : Je respecte toutes les dispositions de la Convention nécessaires pour se prévaloir d un taux de retenue d impôt réduit, y compris celles relatives aux restrictions apportées aux avantages. Je tire un revenu de source américaine au sens de l article 894 du Code et de ses règlements d application en qualité de véritable propriétaire. Voir la section Explication de la disposition relative aux restrictions apportées aux avantages et de la déclaration aux fins d une convention de la brochure Modalités et conditions, et Document d information sur la relation de ScotiaMcLeod. 8. Je reconnais que ScotiaMcLeod est une entité distincte de La Banque de Nouvelle-Écosse. Sauf information contraire, les titres achetés de ScotiaMcLeod ou par son intermédiaire a) ne sont pas assurés par un organisme public d assurance-dépôt, b) ne sont pas garantis par une institution financière canadienne et c) peuvent voir leur valeur fluctuer. 9. Je comprends que ScotiaMcLeod partage des bureaux avec Services d'assurance Gestion de patrimoine Scotia inc., notre filiale en propriété exclusive spécialisée en assurance, qui est une entité juridique distincte de ScotiaMcLeod. 10. Je comprends en outre que ces renseignements peuvent être transmis à d autres membres du groupe de la Banque Scotia pour me faire bénéficier d un meilleur service global. Mon consentement à la transmission de ces renseignements facilite l accès à de nombreuses ressources du groupe, qu elles se trouvent auprès de mon conseiller, dans une succursale bancaire ou sur Internet. En signant ci-dessous, je consens à ce que vous transmettiez ces renseignements conformément à l Entente relative à la confidentialité des renseignements au sein du Groupe Banque Scotia. Le groupe de la Banque Scotia est déterminé à protéger la confidentialité de ces renseignements et respecte rigoureusement les mesures contenues à cette fin dans cette entente. Original Succursale Copie Client Page 6 de 7

8 Convention de compte confidentielle Entité juridique *KYCL* KYCL Mes relations avec ScotiaMcLeod ne sont pas conditionnelles à ce consentement et je peux le retirer en tout temps en communiquant avec mon conseiller en gestion de patrimoine de ScotiaMcLeod. Je consens Je ne consens pas Veuillez lire la section Entente relative à la confidentialité des renseignements au sein du Groupe Banque Scotia de la brochure Modalités et conditions, et Document d information sur la relation de ScotiaMcLeod. Les comptes des clients de ScotiaMcLeod sont protégés par le Fonds canadien de protection des épargnants (jusqu à concurrence des plafonds établis). Si plus de deux personnes sont autorisées à donner des instructions à l égard de ce compte, joindre un feuillet pour les signatures de toutes les personnes autorisées. X X N Signature du signataire autorisé Nom du signataire autorisé Date (jj-mm-aaaa) Signature du signataire autorisé Nom du signataire autorisé Date (jj-mm-aaaa) Réservé à l usage interne (La présente section doit être remplie par votre conseiller en gestion de patrimoine et le directeur de votre succursale.) Versement du revenu (Les versements en US sont faits par chèque seulement) Versement électronique mensuel Versement électronique bimensuel (Remplir aussi l Entente relative aux transferts électroniques de fonds) Conserver dans le compte Monnaie de règlement CA (les opérations seront réglées en CA) US (les opérations seront réglées en US) Toutes (les opérations seront réglées dans la monnaie du marché d exécution) Remarque : Dans le cas de comptes du Programme de portefeuilles gérés, Sommet et Portefeuilles gérés de ScotiaMcLeod, choisir Toutes comme monnaie de règlement. Règlement des achats Chèque Débit direct (remplir le formulaire CA41 Convention de prélèvement automatique) MAPS Catégorie de compte PRO Désigné BNÉ Ordre initial Achat Vente Sollicité Non sollicité Quantité Description du titre Valeur Montant du dépôt initial Formulaire CA199 Justificatifs de l entité juridique joindre une copie du certificat de constitution, de l acte de fiducie, du certificat d enregistrement de société de personnes, du testament, etc. Formulaire CA200 Preuve d identité joindre les preuves d identité acceptables pour chaque personne autorisée, personne habilitée à négocier, membre ou bénéficiaire. Depuis quand connaissez-vous le client? (mm/aaaa) Partenaires Plus CA45 i:partenaire CA21 OU AMO Conseiller en placement (le cas échéant) Valeur du compte transféré (Si plus de 5 M sont transférés dans les 120 jours suivant l ouverture du compte, vous devez aussi remplir le formulaire CA93). Avez-vous rencontré le client en personne? Non Oui Si non, vous devez fournir une photocopie de la preuve d identité et un chèque de 1,00. De plus, une vérification auprès d une agence d évaluation du crédit doit être effectuée. Le client détient-il des comptes chez d autres sociétés de courtage? Non Oui Si oui, veuillez indiquer les sociétés et les types de comptes : Le client a-t-il d autres comptes ou est-il habilité à négocier pour d autres comptes? Non Oui Si oui, veuillez indiquer les comptes : Le conseiller est-il inscrit dans la province où réside le client? Non Oui Si non, consultez la politique sur les inscriptions dans d autres provinces. Avez-vous remis une copie de tous les documents au client? Non Oui Si non, veuillez expliquer pourquoi. Autres remarques Mise en rapport Publicité Contact personnel Appel téléphonique du client Visite en personne du client Programme Apogée Programme de portefeuilles gérés Programme Sommet Portefeuilles gérés de ScotiaMcLeod CA34 CA34B CA141 CA45F CA67 SUMQ CA68 SMPQ Signature du conseiller Nom du conseiller Date (jj-mm-aaaa) Signature du directeur de la succursale Nom du directeur de la succursale Date (jj-mm-aaaa) Signature du directeur régional Nom du directeur régional Date (jj-mm-aaaa) (11/15) Original Succursale Copie Client Page 7 de 7