ÉDITO. la Commission Formation Professeur des Universités. Président de l IFOR

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1 des formations 2013 / 2014

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3 ÉDITO La parution du nouveau catalogue Formations est toujours un événement essentiel pour les adhérents de l Ifor et les partenaires de la profession. Cette année, l Ifor accentue sa prospection sur des thèmes innovants, pratiques et opérationnels afin d être au plus proche du terrain. L Ifor s engage chaque année davantage dans une évolution de la pédagogie de ses formations ; et plus particulièrement cette année dans la Formation Ouverte à Distance afin de compléter la formation présentielle et conforter la compétence de tous les participants. De plus, l Ifor apporte une priorité absolue et un suivi rigoureux aux formateurs et à leurs aptitudes indispensables pour transmettre les savoir-faire présents et futurs aux professionnels. L Ifor est partenaire des AGEFOS/PME et à ce titre offre la possibilité pour chaque cabinet de réaliser pour ses collaborateurs 4 formations prises en charge à 100%. Avec plus de 4000 adhérents, répartis dans 27 sections régionales, l Ifor développe des formations, des réunions d informations et des conférences coordonnées avec les membres de chaque section afin de porter l actualité professionnelle au plus proche des cabinets. Dans cette volonté de proximité qui fait la marque de fabrique de l Ifor, le site de l IFEC dévoile l ensemble de ses formations programmées pour l année avec la possibilité de s inscrire en ligne. L Ifor se charge de vous apporter des solutions adaptées à vos besoins et vous offre une gamme de formations au service de vos compétences. Charles René TANDE Président de l IFEC Président de l IFOR Lionel Escaffre Président de la Commission Formation Professeur des Universités

4 Le contraire d une seu- Le corde à son arc Avec l appui des experts AG2R LA MONDIALE, vous êtes mieux armé pour conseiller vos clients. AG2R LA MONDIALE, c est toute l expertise d un spécialiste qui vous accompagnera sur le long terme pour : vous alerter régulièrement sur les évolutions techniques de la protection sociale et patrimoniale, vous aider à détecter les besoins en retraite et en protection personnelle et professionnelle de vos clients, évaluer les éventuels défauts de conformité de leur situation sociale et fiscale. Pour en savoir plus sur nos services à destination des professions de conseil : prévoyance santé épargne retraite action sociale gie ag2r membre du groupe ag2r La mondiale - 35, boulevard brune paris rcs paris

5 Le projet IFEC Formation 2013/2014 Objectif n 1 Des formations «métier» dans votre ville. Nous avons privilégié une approche par région et par grande ville, en veillant également à quelques grands équilibres dans les thèmes des séminaires. Objectif n 2 Des tarifs ultra-compétitifs. Nos tarifs sont étudiés au plus juste (adhérents IFEC 300 par jour) et tout spécialement bas pour les jeunes (200 pour les stagiaires et les jeunes diplômés). Objectif n 3 Développer le e-learning. Nous vous proposons une offre de séminaires «différentiels», vous permettant de vous former ainsi que vos collaborateurs d une manière plus souple. Objectif n 4 Être à l écoute des cabinets et faire évoluer l offre. Des séminaires intra sont proposés dès cette année, permettant aux cabinets qui le souhaitent d adapter la formation à leurs besoins et contraintes internes spécifiques. Par ailleurs, nous restons à votre écoute pour enrichir cette offre, la faire évoluer en fonction de vos remarques et de vos évolutions respectives. Espérant vous retrouver nombreux dans les formations IFEC. des formations 2013 / 2014 ifor 5

6 Formation : comment ça marche Qui peut s inscrire? Tous les experts-comptables et Commissaires aux comptes ainsi que leurs collaborateurs peuvent s inscrire aux formations IFEC. Les adhérents de l IFEC bénéficient d un tarif privilégié. Des attestations de présence sont transmises à chacun des participants leur permettant ainsi d atteindre le nombre d heures obligatoires de formation de l année. L IFEC fait homologuer ses propres formations CAC. Combien de formations y-a-t-il dans une année? Plus d une centaine de séminaires sont proposés dans l année, sous la forme de journées de formations classiques, de salons, de campus ou de formation à distance. Où et quand sont-elles dispensées? Les formations classiques sont programmées sur 23 villes différentes, juin à juillet de l année suivante. Vous trouverez joint dans ce programme le planning détaillé. Vous pouvez également vous reporter au site et vous inscrire en ligne. L IFOR met ses talents à dispositions de nos confères des DOM TOM via son nouveau service «ESCALE FORMATION». Ce projet a pour objectif d être au plus proche des attentes des confrères, d intensifier et de développer des cursus pédagogiques sur mesure en adéquation avec les besoins du terrain. Quel gage de qualité? Les intervenants dispensant les formations sont triés sur le volet, ont pour certains une longue expérience de l enseignement de ces matières. Par ailleurs, nous procédons pour chaque formation à un sondage de satisfaction, nous permettant ainsi de donner un niveau de qualité optimal aux participants. Contact Vous pouvez retrouver toutes les informations sur le site IFEC : ou contacter : Nadine THULEAU : [email protected] Raphaël SEROUGNE : [email protected] 6 ifor des formations 2013 / 2014

7 Lille Rouen Strasbourg Rennes Paris Nancy Nantes Angers Dijon Besançon Poitiers Clermont-Ferrand Lyon Bordeaux Grenoble Avignon Montpellier Aix-en-Provence Toulouse Perpignan Marseille Toulon Nice Île de la Réunion Saint-Denis Guadeloupe Pointe-à-Pitre Martinique Guyane Cayenne Fort-de-France des formations 2013 / 2014 ifor 7

8 Construire son plan de formation Enjeux r toutes les actions que l employeur décide de mettre en œuvre pour ses salariés en fonction des orientations stratégiques qu il souhaite donner à son entreprise. Le plan de formation peut se composer d actions de formation, de bilan de compétences et de validation de l expérience (VAE). Formaliser le plan de formation est une démarche utile pour toute entreprise, quelle que soit sa taille. Les étapes clés Vérifier la cohérence entre les besoins et les moyens mobilisés En amont de l élaboration du plan de formation, l employeur doit avoir une vision claire des projets de son entreprise, des compétences détenues et des besoins de formation de ses collaborateurs. Ceci nécessite la réalisation d un diagnostic préalable des besoins de formation et des compétences des collaborateurs. Méthodologie de travail préconisée Les actions du plan peuvent être présentées : > Par chronologie > Par thématique de formation (Fiscalité, Sociale, Management, ) > Par nature de formation (intra ou inter / Interne ou Externe) > Par type de bénéficiaire (salariés concernés par service, par métier, ) > Par objectif pédagogique, en fonction des compétences à acquérir Planifier et organiser la formation Il est indispensable d établir un calendrier des départs en formation. Celui-ci doit être le plus propice à la mise en œuvre des formations en tenant compte des différentes contraintes de l entreprise : période d activité, impératifs liés à la charge de travail, délai dans lequel les compétences doivent être acquises Il s agit également de décider des modalités d organisation des formations : externe ou interne, pendant ou hors temps de travail. La concertation avec les principaux acteurs de l entreprise est vivement conseillée afin de garantir la réussite du projet. Etablir un budget et piloter la formation Il est indispensable de maîtriser les dépenses de formation : étudier les offres de formation précises et chiffrées, faire jouer la concurrence, négocier les coûts avec les prestataires de formation, rechercher les financements appropriés avec l aide de votre Responsable Formation et de vos conseillers AGEFOS ou de l OPCA dont vous dépendez. Le plan de formation constitue également un tableau de bord supplémentaire pour : > Assurer la gestion de la formation dans l entreprise : absence des salariés en formation, envoi des convocations, démarches à effectuer auprès des AGEFOS > Communiquer sur les priorités de formation de l entreprise et faciliter les démarches des salariés en matière de DIF. > Impliquer les managers afin qu ils favorisent le maintien ou la montée en compétences de leurs collaborateurs. 8 ifor des formations 2013 / 2014

9 Ce qu il faut retenir Formaliser le plan de formation de l entreprise permet d optimiser la mise en œuvre de la formation au sein de l entreprise. Cette démarche doit s appuyer sur un diagnostic préalable des besoins de formation et de compétences. Le Chef d entreprise peut utiliser d autres outils, comme l entretien professionnel, pour bâtir son Plan de Formation. Important Si l entreprise compte plus de 50 salariés, il est obligatoire de présenter le Plan de Formation au Comité d Entreprise en classant les actions retenues en 2 catégories : Action d adaptation au poste de travail ou liées à l évolution ou au maintien dans l emploi dans l entreprise (Catégorie 1). Actions de développement des compétences (catégorie 2). Planning Mise en œuvre Plan de Formation Dès janvier mise en oeuvre et réalisation du Plan de formation de l année en cours Avant le 31 décembre consultation obligatoire des représentants du personnel sur l organisation du plan de formation de l année N+1, les contrats de professionnalisation et le DIF (Droit individuel à la formation) Mai : bilan d étape des actions réalisées et actions à venir Avant le 1 er octobre consultation obligatoire des représentants du personnel sur le bilan du plan réalisé et les orientations du plan de l année N+1 Juin à Août : identification et analyse des besoins de l entreprise en matière de formation et définition des objectifs Septembre : définition d une stratégie et des priorités de formation et élaboration du Plan de Formation année N+1 À savoir Le Plan de formation est prévisionnel. En cas de situation imprévue, comme de nouvelles missions ou des commandes qui n avaient pu être identifiées au moment de la mise en place du Plan de Formation, il peut être modifié en cours d année. des formations 2013 / 2014 ifor 9

10 DIF (Le Droit Individuel à la formation) Pour accompagner vos collaborateurs dans la mise en œuvre de leur parcours professionnel, pensez au DIF (Le Droit Individuel à la Formation) De quoi s agit-il? Le DIF est un quota d heures acquis tous les ans par le salarié à raison de 20 heures/an et plafonné au bout de 6 ans à 120 heures. Ces heures sont utilisables à l initiative du collaborateur après accord de l employeur sur le choix de la formation. Etabli en concertation, le DIF permet de faire coïncider le projet individuel du salarié avec le projet de développement de l entreprise. Rôle de l employeur? Informer annuellement le salarié du nombre d heures acquises. Entendre les souhaits du salarié, notamment dans le cadre de l entretien professionnel. Réception du courrier de demande de DIF Défaut de réponse dans le délai d un mois Acceptation de l employeur Vaut acceptation de la part de l employeur Envoi d un courrier d acceptation dans le délai d un mois Départ en formation Départ en formation Effectuer les demandes de prise en charge auprès de votre OPCA À savoir Obligation de l employeur Communiquer une fois par an aux collaborateurs le compteur des heures de DIF Au titre de la portabilité, en cas de départ de l entreprise faire figurer le nombre d heures de DIF dont le salarié dispose sur le certificat de travail. 10 ifor des formations 2013 / 2014

11 L employeur reste libre d accepter ou non la demande. Il doit faire connaître sa décision par écrit et motiver toute décision de refus. Un défaut de réponse dans le délai d un mois vaut acceptation. L employeur peut refuser sur deux exercices civils consécutifs la demande de formation, le salarié peut alors adresser sa demande au Fongecif qui en assurera le financement au titre du CIF. Formations recevables au titre du DIF? Formations pour suivre des actions d acquisistion, d entretien ou de développement des connaissances ou pour acquérir une qualification à condition qu elles soient reconnues comme prioritaires par la branche professionnelle. Pour les formations de courtes durée, les actions de formation liées à l évolution de l emploi ou au maintien dans l emploi peuvent se réaliser entièrement dans le cadre du DIF. Pour les formations longues, le DIF peut être utilisé en articulation avec des actions de développement des compétences ou des périodes de professionnalisation. Refus de l employeur Envoi d un courrier de refus motivé dans le délai prévu d un mois Le salarié peut effectuer une 2 nde demande l exercice civil suivant Au deuxième refus Possibilité pour le collaborateur d adresser sa demande au FONGECIF. L action de formation si acceptée sera alors financée par le CIF. Information Un nouveau projet de loi est prévu prochainement portant sur la création d un compte personnel de formation et impactant la partie monétaire du DIF. Portabilité du DIF La portabilité du DIF doit permettre à un ancien salarié - dont le contrat de travail a été rompu pour un autre motif que la faute lourde ou est arrivé à échéance à compter du 26 novembre 2009 et ouvrant droit à assurance chômage - d utiliser ses heures DIF converties en somme d argent. La somme est obtenue en multipliant le solde du nombre d heures acquises au titre du DIF et non utilisées par 9,15. des formations 2013 / 2014 ifor 11

12 Prise en charge financière des formations AGEFOS Si vous êtes adhérent, vous bénéficiez d une prise en charge financière privilégiée de : 350 HT / Formation / Stagiaire à concurrence de 4 actions au choix dans la limite du plafond annuel de par cabinet. FIF PL Si vous êtes adhérent, vous bénéficiez d une prise en charge financière de : 120 HT dans la limite du plafond annuel de 400 HT par cabinet. Autres OPCA Rapprochez vous de votre organisme paritaire collecteur agréé pour connaître leurs modalités de prise en charges et les démarches à suivre pour constituer votre dossier de financement. L IFOR ne pratique pas la subrogation de paiement, charge à vous de gérer en direct avec votre OPCA vos dossiers (prise en charge et remboursements). 4 formations prises en charge à 100% par l AGEFOS PME Si vous êtes adhérent AGEFOS PME, vous bénéficiez d une prise en charge financière privilégiée. Pour bénéficier de ce tarif préférentiel, n oubliez pas de rappeler le code : G Cette offre s applique à l ensemble des formations IFEC. Découvrez-les sur le site et inscrivez-vous en ligne! Pourquoi adhérer à un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA)? Pour bénéficier : d une gamme de services et d outils afin de faciliter vos démarches administratives, de solutions adaptées à vos besoins, d une recherche de financements pour vos projets et d un accompagnement au montage du dossier jusqu à la négociation avec les partenaires financiers. de l expertise d un conseiller qui vous apportera un accompagnement personnalisé dans la mise en place de votre politique formation en adéquation avec la stratégie de votre entreprise et de votre approche de gestion des emplois et des compétences. 12 ifor des formations 2013 / 2014

13 Sommaire DOMAINE PAGE THÈME DURÉE CAC 14 La communication globale du commissaire aux comptes dans les PME : enjeux, limites et opportunités 1 j CAC 16 La démarche du commissaire aux comptes dans les TPE, les obligations légales et la valeur ajoutée de l auditeur 1 j CAC 17 Etablir un plan de mission et renforcer l efficacité de l audit 1 j CAC 18 Etablir une annexe pertinente pour son client : les clés d une rédaction efficace 1 j CAC 19 La consolidation adaptée aux PME module 1 1 j CAC 20 La consolidation appliquée aux PME : difficultés et applications pratiques (Module 2) 1 j CAC 21 La responsabilité civile et pénale de l expert-comptable et du commissaire aux comptes 1 j CAC 22 L audit du cycle social par le commissaire aux comptes 1 j CAC 23 Le rapport de gestion et les vérifications et les vérifications spécifiques 1 j CAC 24 Excel et l efficience de l audit NEW 1 j CAC 25 La préparation du contrôle qualité du commissaire aux comptes NEW 1 j CAC 26 Seuil de signification et seuil de planification pour le commissaire aux comptes : NEP 320 et 450 NEW 1 j CAC 27 Comment traiter une nouvelle mission? Les diligences du commissaire aux comptes et les diligences de l'expert-comptable NEW 1 j COMPTABILITÉ 28 Maîtriser l'application des nouvelles normes professionnelles de l'expert-comptable 1 j COMPTABILITÉ 30 La préparation du contrôle qualité de l'expert-comptable NEW 1 j FISCALITE 31 Cotisation Economique Territoriale (CET) 1 j FISCALITE 32 Détermination du résultat fiscal 1 j FISCALITE 33 Entrée en Fiscalité des mutuelles NEW 1 j FISCALITE 34 Maîtriser les règles de TVA applicables aux transactions immobilières 1 j FISCALITE 35 Plues-values professionnelles et personnelles 1 j FISCALITE 36 Pouvoirs et pratiques actuelles du fisc dans les contrôles fiscaux NEW 1 j FISCALITE 37 Sécuriser le crédit impôt recherche (CIR) 1 j FISCALITE 38 TUP ou fusion simplifiée laquelle choisir 1 j FISCALITE 39 TVA et Territorialité des services 1 j FISCALITE 40 Maîtriser les nouveautés et les principales difficultés de l'irpp 2014 NEW 1 j FISCALITE 41 Acutalité 2013 en gestion de patrimoine NEW 1 j FISCALITE 42 Fiscalité des associations NEW 1 j FISCALITE 43 Loi de finances j FISCALITE 44 Aspects fiscaux de la transmission d'une entreprise individuelle 1 j FISCALITE 45 Aspects fiscaux de la transmission d'une société 1 j FISCALITE 46 Les aspects civils fiscaux comptables du démembrement de propriété de titres sociaux et des immeubles d exploitation 1 j JURIDIQUE 47 Initiation à la pratique juridique en cabinet comptable 2 js JURIDIQUE 48 Actualités juridiques en droit des affaires NEW 1 j JURIDIQUE 49 La maîtrise des risques juridiques de l'utilisation du système d'information par les salariés 1 j JURIDIQUE 50 Les incontournables du droit des sociétés pour bien conseiller vos clients NEW 1 j RSE 51 Capital immatériel : un nouveau regard sur la valeur de l'entreprise 2 js RSE 52 Acquisition de la méthode Bilan Carbone 2 js RSE 53 Maîtrise de la méthode Bilan Carbone 2 js PAIE 54 Bases de la paie et du social : initiation 1 j PAIE 55 Bases de la paie et du social : perfectionnement 1 j PAIE 56 Paie au regard des absences 1 j PAIE 57 Tout savoir sur les heures supplémentaires et complémentaires 1 j PAIE 58 Gestionnaire paie 3 js PAIE 59 Responsable paie 3 js PAIE 60 Actualité de la paie les nouvelles mesures 1 j PAIE 61 Gestion de la paie et du social dans les HCR nouvelles dispositions 1 j PAIE 62 Gestion de la paie et du social dans le BTP 1 j PAIE 63 Paie et durée du travail : les nouvelles dispositions 1 j PAIE 64 Toutes les bases de la paie et du social 2 js PAIE 65 Avantages en nature et frais professionnels 1 j PAIE 66 Nouveautés et difficultés de la paie 2013 NEW 1 j SOCIAL 67 Mise en œuvre de la loi sur la sécurisation de l'emploi NEW 1 j SOCIAL 68 Le contrôle par l'urssaf des cotisations NEW 1 j SOCIAL 69 La mise en place d'un régime de prévoyance 1 j SOCIAL 70 Le droit du travail en 10 questions 1 j SOCIAL 71 Comment améliorer la gestion sociale de votre cabinet NEW 1 j SOCIAL 72 Les relations avec l'inspecteur du Travail 1 j SOCIAL 73 Les relations avec l'expert-comptable désigné par le comité d'entreprise 1 j SOCIAL 74 Actualité sociale 1 j MARKETING / COMMUNICATION 75 Perfectionnez vos rendez-vous NEW 1 j MARKETING / COMMUNICATION 76 Menez à bien vos négociations NEW 1 j MARKETING / COMMUNICATION 77 Les outils marketing indispensables en cabinet NEW 1 j MARKETING / COMMUNICATION 78 Réaliser une campagne de e-marketing efficace NEW 1 j MARKETING / COMMUNICATION 79 Comment trouver de nouveaux dossiers et de nouveaux clients NEW 1 j MARKETING / COMMUNICATION 80 Savoir s exprimer en public NEW 1 j MARKETING / COMMUNICATION 81 Savoir rédiger NEW 1 j MANAGEMENT 82 Les clés de performance du cabinet NEW 1 j MANAGEMENT 84 Augmenter sa facturation et sa productivité à périmètre égal NEW 1 j MANAGEMENT 85 L entretien professionnel : comment le mener pour transformer une obligation légale en une opportunité pour l entreprise? 1 j MANAGEMENT 86 Fidélisez vos collaborateurs par la mise en place d une GPEC et la formation 1 j LINGUISTIQUE 87 Anglais des formations 2013 / 2014 ifor 13 LINGUISTIQUE MANAGEMENT MARKET./COMM. SOCIAL PAIE RSE JURIDIQUE FISCALItÉ COMPTABILITÉ CAC

14 La communication globale du commissaire aux comptes dans les PME : enjeux, limites et opportunité Commissaires aux comptes et stagiaires Réf. CAC 01 La communication du commissaire aux comptes repose sur différents textes légaux et la mise en application de la Norme de bon exercice relative à la démarche de communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME. Selon la NEP 260, lors de l audit mis en œuvre dans le cadre de la certification des comptes, le commissaire aux comptes communique, conformément aux dispositions de l article L du code de commerce, avec l organe collégial chargé de l administration ou l organe chargé de la direction et l organe de surveillance, ainsi que le cas échéant, le comité spécialisé. Le séminaire est destiné à tracer le cadre et les limites de la communication du commissaire aux comptes en proposant des outils accompagnant cette communication auprès de quatre axes : Le client Les collaborateurs L Expert-comptable Les magistrats L objectif est de présenter à partir d exemples concrets les pratiques de communication vis à vis de l entreprise, de l expert-comptable et de tous les acteurs participant au fonctionnement de l entreprise en précisant les limites inhérentes au secret professionnel et aux risques de mise en responsabilité. Introduction : La démarche d optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME La démarche d acceptation de la mission. Les entretiens préalables liés à la mise en œuvre des contrôles. L entretien sur l audit des comptes. Séquence 1 : La communication du commissaire aux comptes aux organes de direction Rappel des dispositions de la NEP 260. Les éléments de communication et le lien avec l opinion. Les notions d irrégularités et inexactitudes. Les modalités de communication : exemples de rédaction, la rédaction d un rapport ad hoc. Séquence 2 : La communication des faiblesses de contrôle interne Rappel des dispositions de la NEP 265. La notion de faiblesse de contrôle interne. Les destinataires de la communication. Les modalités de communication : exemples de rédaction. Séquence 3 : La communication du commissaire aux comptes auprès de son équipe La communication au sein du cabinet. La communication en cours de mission. Les principes de gestion de ressources humaines à retenir. 14 ifor des formations 2013 / 2014

15 Séquence 4 : La communication du commissaire aux comptes dans l entreprise en difficulté Rappel de la NEP. Les limites de la communication. La prise en compte du rôle de l expert-comptable dans la mission. CAC Séquence 5 : La communication du commissaire aux comptes auprès de l Expert-comptable Rappel de la NEP. Les limites de la communication. La prise en compte du rôle de l expert comptable dans la mission. Séquence 6 : La communication du commissaire aux comptes dans le cadre des DDL Rappel des NEP. Les limites de la communication. Les liens avec la communication de l opinion. Séquence 7 : La communication du «savoir faire» du commissaire aux comptes Rappel des textes. La communication institutionnelle. La gestion de la relation client. Conclusion : Les apports de la norme de bon exercice Les principes de bonne communication issus des cas pratiques. La synthèse des entretiens. Quiz d évaluation du séminaire. Lionel ESCAFFRE - Commissaire aux comptes près de la Cours d Appel de Paris, Professeur à l Université d Angers et Directeur de la Chaire de Régulation Financière et Comptable «Règles et Marchés». Associé du Cabinet Escaffre Normes et Pratiques comptables, spécialisé en doctrine comptable et évaluation. Titulaire d un Doctorat en Sciences de Gestion, il intervient au sein de PME et de sociétés cotées en audit, consolidation et information financière. Il est aussi l auteur de plusieurs ouvrages et d articles dans des revues spécialisées. 300 HT : Adhérent IFEC Cas pratiques. 400 HT : Non Adhérent Quizz. 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Illustration et modèle de communication écrite. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans LILLE 22/11/ /05/2014 MARSEILLE 10/06/2014 MONTPELLIER 04/06/2014 NANCY 07/07/2014 NICE 27/01/2014 PARIS 19/09/ /11/ /01/ /05/2014 des formations 2013 / 2014 ifor 15

16 La démarche du commissaire aux comptes dans les TPE, les obligations légales et la valeur ajoutée de l auditeur Commissaires aux comptes confirmés Réf. CAC 02 La loi de modernisation de l économie a introduit dans le code de commerce la référence à une norme d exercice professionnel spécifique pour les commissaires aux comptes exerçant dans les PME, PME autres que les SA (c. com. art. L ; LME art. 59-I-9). Depuis le 1er janvier 2009, cette norme simplifiée est applicable par les commissaires aux comptes nommés dans les SNC, sociétés en commandite simple, SARL et SAS qui ne dépassent pas, à la clôture de l exercice, certains seuils (c. com. art. L ). L objectif de cette formation repose sur quatre axes : Maîtriser l application des NEP dans le cadre de l audit d une PME ; Connaître les implications de la NEP PE pour le commissaire aux comptes ; Améliorer sa valeur ajoutée et son relationnel client dans le cadre de la TPE ; Etre capable de saisir les opportunités liées aux DDL. Introduction. La planification applicable à une TPE. L appréciation du contrôle interne dans une TPE. Les contrôles en substance. Les vérifications spécifiques et diligences particulières. Les DDL dans le cadre de la TPE. L émission de l opinion. Conclusion. Francine MALLET-LAMY, Guy BOULET et Gilles VATBLED 300 HT : Adhérent IFEC Présentation d exemples pratiques 400 HT : Non Adhérent d écritures de consolidation. 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Cas pratiques appliqués au traitement des écart d acquisition en actif diplômés inscrits à l ordre < 5 ans incorporel, test de dépréciation. Cas de synthèse et établissement des états financiers consolidés. AIX-EN-PROVENCE 18/07/2013 NANCY 10/04/2014 BORDEAUX 10/02/2014 NANTES 16/05/2014 CAEN 03/06/2014 NICE 19/07/2013 LILLE 04/10/ /10/ /07/ /01/ /04/ /03/2014 LYON 11/12/ /07/ /11/2013 PARIS 18/09/ /03/ /10/2013 MARSEILLE 01/10/ /01/ /02/ /04/ /06/ /07/2014 MONTPELLIER 02/10/2013 RENNES 15/05/ /03/2014 STRASBOURG 16/05/ /05/ ifor des formations 2013 / 2014

17 Etablir un plan de mission et renforcer l efficacité de l audit Commissaires aux comptes et stagiaires Réf. CAC 03 CAC Maîtriser la rédaction d un plan de mission en appliquant la méthodologie d approche par les risques. Etre capable de formaliser une stratégie d audit. Améliorer l efficacité de la mission d audit grâce à la planification. Renforcer la valeur ajoutée de l audit dans les PME. Introduction : rappel des NEP applicables. La planification de l audit et prise en compte de l environnement. La technique de l «approche par les risques». La place du contrôle interne dans la planification. L estimation de l anomalie significative. Conclusion : Exemple d un plan de mission adaptée à une PME, utilisation pratique. Gilles VATBLED, François CITTERIO et Lionel ESCAFFRE 300 HT : Adhérent IFEC Exposé oral. 400 HT : Non Adhérent Partage d expérience. 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Exemples pratiques pour la formalisation. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans AIX-EN-PROVENCE 02/07/2013 NICE 04/07/ /10/ /01/ /05/ /07/2014 AVIGNON 31/07/ /10/ /11/ /05/ /06/2014 PARIS 04/06/2013 BESANÇON 08/07/ /07/ /01/ /07/2013 CLERMONT-FERRAND 17/06/ /07/2013 DIJON 11/12/ /07/2013 LILLE 29/05/ /09/ /11/ /12/2013 LYON 12/12/ /04/ /10/ /07/2014 MARSEILLE 22/07/2013 RENNES 27/06/ /11/ /10/ /06/2014 STRASBOURG 04/06/2014 MONTPELLIER 29/07/2013 TOULON 30/07/ /05/2014 TOULOUSE 25/07/2013 NANCY 20/11/ /12/2013 NANTES 13/11/2013 des formations 2013 / 2014 ifor 17

18 Etablir une annexe pertinente pour son client : les clés d une rédaction efficace Commissaires aux comptes et stagiaires Réf. CAC 04 Etre capable de maîtriser la démarche d élaboration d une annexe adaptée à son client, conforme aux normes comptables et savoir identifier les facteurs de risques associés à la divulgation d informations financières. Maîtriser la démarche de révision et d audit de l annexe et ses conséquences sur le rapport du commissaire aux comptes. Introduction : les obligations liées à l établissement d une annexe (simplifiée, développée, consolidée ) Les informations obligatoires Principes comptables. Notes sur les comptes. Parties liées. Evénements postérieurs à la clôture et changement de méthode. Engagements financiers et hors bilan - Informations extra-comptables. L optimisation de l information adaptée à son client Information sur l activité - Information sur les risques et incertitudes. Informations sur les hypothèses d évaluation. Informations sociales. Informations environnementales. Les diligences du commissaire aux comptes Rappel des NEP spécifiquement applicables aux travaux d audit de l annexe. Liens avec le rapport sur les comptes : observations et justification des appréciations. Outil méthodologique. Conclusion de l annexe à l information financière : renforcer la valeur ajoutée de la mission de l expert-comptable et du commissaire aux comptes. Lionel ESCAFFRE - Commissaire aux comptes près de la Cours d Appel de Paris, Professeur à l Université d Angers et Directeur de la Chaire de Régulation Financière et Comptable «Règles et Marchés». Associé du Cabinet Escaffre Normes et Pratiques comptables, spécialisé en doctrine comptable et évaluation. Titulaire d un Doctorat en Sciences de Gestion, il intervient au sein de PME et de sociétés cotées en audit, consolidation et information financière. Il est aussi l auteur de plusieurs ouvrages et d articles dans des revues spécialisées. 300 HT : Adhérent IFEC Présentation et traitement pratique 400 HT : Non Adhérent approfondi de l ensemble 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS des dispositions abordées. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans LILLE 12/09/2013 PARIS 06/06/ /05/ /09/2013 LYON 13/12/ /10/2013 MARSEILLE 20/06/ /12/2013 MONTPELLIER 03/06/ /04/2014 NICE 14/06/ /07/ /05/ ifor des formations 2013 / 2014

19 La consolidation adaptée aux PME [module 1] Commissaires aux comptes et stagiaires CAC N homologation : 11F0330 Réf. CAC 05 Etre en mesure de constituer un périmètre de consolidation en choisissant de manière pertinente les méthodes de consolidation. Maîtriser les écritures d élimination des titres et de partage des capitaux propres. Savoir calculer un écart d acquisition et suivre le test de valeur associé. Maîtriser les principes de la fiscalité différée. Connaître la composition des états financiers consolidés. Apprécier les pistes d audit préconisées par la NEP 600. Introduction. Le périmètre de consolidation. La revue des retraitements de consolidation. La fiscalité différée. La démarche d audit. Conclusion. Lionel ESCAFFRE - Commissaire aux comptes près de la Cours d Appel de Paris, Professeur à l Université d Angers et Directeur de la Chaire de Régulation Financière et Comptable «Règles et Marchés». Associé du Cabinet Escaffre Normes et Pratiques comptables, spécialisé en doctrine comptable et évaluation. Titulaire d un Doctorat en Sciences de Gestion, il intervient au sein de PME et de sociétés cotées en audit, consolidation et information financière. Il est aussi l auteur de plusieurs ouvrages et d articles dans des revues spécialisées. 300 HT : Adhérent IFEC Exemples pratiques d écritures 400 HT : Non Adhérent de consolidation. 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Cas pratiques appliqués au traitement des écarts d acquisition en actif diplômés inscrits à l ordre < 5 ans incorporel, test de dépréciation. Cas de synthèse et établissement des états financiers consolidés. CLERMONT-FERRAND 15/07/2014 PARIS 02/07/2013 LILLE 02/10/ /09/2013 LYON 23/09/ /10/ /01/ /01/2014 MARSEILLE 12/06/ /04/2014 MONTPELLIER 03/12/ /06/2014 NANCY 26/06/ /07/2014 NICE 20/01/2014 STRASBOURG 29/10/2013 des formations 2013 / 2014 ifor 19

20 La consolidation appliquée aux PME : difficultés et applications pratiques [module 2] Commissaires aux comptes et stagiaires Réf. CAC 06 Pré-requis PREREQUIS : avoir suivi le module 1 - La consolidation adaptée aux PME ou avoir une bonne connaissance théorique de la consolidation dans les PME. Maîtriser toutes les opérations de consolidation : Les retraitements et ajustements préalables des comptes individuels ; Le cumul des comptes individuels ; L élimination des comptes et opérations réciproques ; L élimination des résultats internes au groupe. Connaître les principaux retraitements de consolidation : Les retraitements d homogénéité ; L élimination des écritures prises en application des législations fiscales ; Le retraitement de l impôt sur les bénéfices ; L ajustement des comptes réciproques entre entreprises intégrées ; La conversion des comptes établis en monnaie étrangère. Introduction : Les difficultés actuelles de la consolidation. Séquence 1 : Les retraitements de consolidation. Séquence 2 : Le traitement des impôts différés. Séquence 3 : Les opérations d élimination intra-groupes. Séquence 4 : La consolidation en IFRS. Conclusion : Les points essentiels à retenir. Lionel ESCAFFRE - Commissaire aux comptes près de la Cours d Appel de Paris, Professeur à l Université d Angers et Directeur de la Chaire de Régulation Financière et Comptable «Règles et Marchés». Associé du Cabinet Escaffre Normes et Pratiques comptables, spécialisé en doctrine comptable et évaluation. Titulaire d un Doctorat en Sciences de Gestion, il intervient au sein de PME et de sociétés cotées en audit, consolidation et information financière. Il est aussi l auteur de plusieurs ouvrages et d articles dans des revues spécialisées. 300 HT : Adhérent IFEC Présentation d exemples pratiques 400 HT : Non Adhérent d écritures de consolidation. 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Cas pratiques appliqués aux opérations de retraitement, diplômés inscrits à l ordre < 5 ans aux éliminations intra-groupes et aux impôts différés. CLERMONT-FERRAND 16/07/2014 PARIS 03/07/2013 LILLE 03/10/ /09/2013 LYON 24/09/ /10/ /01/ /01/2014 MARSEILLE 14/06/ /04/2014 MONTPELLIER 04/12/ /06/2014 NANCY 27/06/ /07/2014 NICE 21/01/2014 STRASBOURG 30/10/ ifor des formations 2013 / 2014

21 La responsabilité civile et pénale de l expert-comptable et du commissaire aux comptes N homologation : 12C0068 Commissaires aux comptes et stagiaires Réf. CAC 07 CAC Sensibiliser les experts-comptables et les commissaires aux comptes sur les risques juridiques liés à l exercice de leur activité professionnelle en matière civile pénale et déontologique. Introduction Rappel des responsabilités encourues par le CAC et l EC (civile, pénale, AMF, disciplinaire) et liens entre ces divers types de responsabilité. Les conséquences possibles : - Pour la société et l associé signataire. - Au plan financier. - Sur l exercice professionnel. La couverture d assurance. Cas Pratiques L indépendance : - Incompatibilités du CAC. - Cas particuliers de perte d indépendance de l EC. La mission sociale : - La lettre de mission. - Le devoir de conseil et de mise en garde. - La fourniture de modèles et de documents de sortie au client. La cession : - Faux bilans. - Complicité d escroquerie. - Complicité d information mensongère. - Rédaction d actes. La société en difficultés : - La procédure d alerte. - La dissimulation des pertes dans les comptes. - La Banqueroute. - Les Stocks surévalués. - L expert-comptable doit-il faire un contrôle par épreuve? Un contrôle indiciaire? Les cas de détournements : Comment réagir face à un délit? - Rappels sur le blanchiment. - L expert-comptable doit démissionner. - Le commissaire aux comptes doit révéler. - Quels sont les risques encourus? Que faire lorsque l on est mis en cause? - La déclaration de sinistre à l assureur. - La Garde à vue. - Les réquisitions judiciaires. - La perquisition. Charles René TANDE, Isabelle DUSSART, Maitre Augustin ROBERT et Maitre Francesca PARRINELLO 300 HT : Adhérent IFEC Présentation de cas pratiques 400 HT : Non Adhérent par un binôme composé 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS d un expert-comptable, un commissaire aux comptes et d un avocat. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans PARIS 16/10/ /12/2013 des formations 2013 / 2014 ifor 21

22 L audit du cycle social par le commissaire aux comptes N homologation : 12F0154 Commissaires aux comptes confirmés Réf. CAC 08 Il appartient au commissaire aux comptes de certifier, en justifiant de son appréciation, la régularité et la sincérité des comptes. Outre l aspect purement comptable, certains éléments relevant du droit social peuvent influer sur la véracité des comptes. Il convient donc pour vérifier cela d envisager l audit du cycle social. Lors de cette formation, au travers de la réalisation de l audit social, nous nous attacherons à identifier, à évaluer le risque d anomalies significatives dans le domaine du droit social et de la sécurité sociale, à concevoir la procédure à mettre en œuvre en réponse à cette évaluation afin de limiter le risque de non détection. Introduction Place de l audit du cycle social dans la démarche d audit légal. Spécificité de l audit du cycle social. Méthodologie de l audit La collecte des éléments probants. Les techniques et les outils. Le respect du code de déontologie des commissaires aux comptes. La restitution des travaux et l impact sur l opinion. Réalisation des diligences Prise de connaissance préalable. Appréciation des risques. Plan de mission et programme de travail - points spécifiques à auditer - exemple d un programme de travail spécifique (ex : audit des congés payés). Rapport d audit du cycle, (entretien avec l entité, risques, recommandations). Synthèse. Véronique FABREGA - Avocate spécialisée en conseil juridique et social, elle a exercé pendant 25 ans en tant qu associé au sein du Cabinet Barthélémy. 300 HT : Adhérent IFEC Présentation et traitement pratique 400 HT : Non Adhérent approfondi de l ensemble 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS des dispositions abordées. Remise d un support. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans AIX-EN-PROVENCE 09/07/2014 NIMES 25/04/2014 BEZIERS 23/10/2013 PARIS 16/07/2013 BORDEAUX 04/06/ /11/2013 GRENOBLE 15/05/ /04/2014 LILLE 02/07/ /07/ /04/2014 PERPIGNAN 23/07/2013 LYON 26/06/2013 REIMS 04/12/ /10/2013 ROUEN 06/09/ /06/2014 STRASBOURG 11/06/2014 MONTPELLIER 05/07/2013 TOULON 03/09/2013 NANTES 19/07/2013 TOULOUSE 05/06/2014 NARBONNE 24/07/2014 NICE 10/07/ /07/ ifor des formations 2013 / 2014

23 Le rapport de gestion et les vérifications et les vérifications spécifiques Commissaires aux comptes et stagiaires Réf. CAC 09 CAC Présenter les obligations d informations des entreprises auprès de leurs actionnaires en ciblant l analyse sur l établissement du rapport de gestion et les diligences que le commissaire doit réaliser. Maîtriser les enjeux règlementaires des conventions réglementées en précisant les différences avec la notion de parties liées. Les modalités d établissement du rapport relatif aux conventions règlementées seront présentées au cours de la formation. Introduction. Les vérifications du rapport de gestion et des autres documents remis aux actionnaires. Les conventions et engagements règlementés. L établissement du rapport. Conclusion : La responsabilité de l auditeur. Lionel ESCAFFRE - Commissaire aux comptes près de la Cours d Appel de Paris, Professeur à l Université d Angers et Directeur de la Chaire de Régulation Financière et Comptable «Règles et Marchés». Associé du Cabinet Escaffre Normes et Pratiques comptables, spécialisé en doctrine comptable et évaluation. Titulaire d un Doctorat en Sciences de Gestion, il intervient au sein de PME et de sociétés cotées en audit, consolidation et information financière. Il est aussi l auteur de plusieurs ouvrages et d articles dans des revues spécialisées. 300 HT : Adhérent IFEC Exposé oral. 400 HT : Non Adhérent Echanges d expériences. 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Analyse de difficultés pratiques. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans LILLE 22/05/2014 PARIS 17/09/2013 MARSEILLE 16/06/ /11/2013 NANCY 25/06/ /01/2014 NICE 26/05/ /04/2014 des formations 2013 / 2014 ifor 23

24 Excel et l efficience de l audit Commissaires aux comptes et stagiaires NOUVEAU Réf. CAC 10 Pré-requis Se munir d un ordinateur portable. Version Excel Offrir une formation basée sur les outils clefs d Excel pour mener à bien dans le respect des NEP une mission de commissariat aux comptes de manière efficace. L import des données et leur gestion : Dématérialisation du Grand Livre et structure de fichier : contrôle d intégrité et de cohérence des fichiers récupérés ; Technique d import : Excel et/ou Access ; La gestion d une multitude de fichiers ; Requêtes simples, multicritères, filtres utiles aux différents cycles. Analyse de données et tableaux croisés dynamiques : Un outil indispensable de recomposition des données ; Analyse des changements comptables. Excel et l échantillonnage statistique : Respecter les règles de l échantillon représentatif ; Les sondages : prise en compte d un élément d imprévisibilité (NEP 240). Efficience de l audit avec le langage Visual Basic Application (VBA) : Intérêt du langage VBA : l automatisation des traitements ; Les principales syntaxes de programmation du VBA ; Mise en pratique (stock, chiffre d affaires ). François CITTERIO - Commissaire aux comptes, Expert-comptable, Chargé d enseignement à Paris-Dauphine 300 HT : Adhérent IFEC Exposés. 400 HT : Non Adhérent Exemples commentés. 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Etudes de cas pratiques. QCM d évaluation. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans Remise d un support de documentation. AIX-EN-PROVENCE 27/09/2013 NANCY 19/11/ /10/2013 NANTES 12/11/ /05/2014 NICE 01/10/2013 AVIGNON 26/11/ /05/ /06/2014 PARIS 24/06/2013 BESANÇON 14/01/ /09/2013 DIJON 10/12/ /10/2013 LILLE 24/09/ /12/2013 LYON 15/10/ /01/2014 MARSEILLE 19/09/ /06/ /11/2013 STRASBOURG 03/06/2014 MONTPELLIER 04/10/2013 TOULOUSE 03/12/ ifor des formations 2013 / 2014

25 La préparation du contrôle qualité du commissaire aux comptes NOUVEAU Commissaires aux comptes Stagiaires Réf. CAC 11 CAC Présenter le cadre juridique et les modalités des contrôles et le rôle respectif du H3C, de la CNCC et des CRCC. Comprendre les normes d exercice professionnel et leurs objectifs. Maîtriser les conséquences pratiques de l application des NEP sur les missions du commissaire aux comptes. Connaître les résultats des contrôles des cabinets EIP et non EIP ainsi que les recommandations du H3C pour mettre en place ou améliorer les procédures existantes. Réaliser la préparation du cabinet au contrôle qualité. Recenser, valider et compléter les éléments qui doivent être en place au sein du cabinet pour accueillir le contrôle qualité. L environnement juridique des contrôles, les informations essentielles sur les objectifs et sur le déroulement pratique du contrôle. Les aspects pratiques du contrôle (ce que le contrôleur fait, ne fait pas, ce qu il demande, comment se déroule un contrôle,...). Les principales normes professionnelles et leurs modalités d application. Identifier les obligations essentielles de chaque norme et décrire les procédures et les politiques à mettre en place au sein du cabinet pour répondre à ces obligations. La mise en place d un manuel de procédures du cabinet. Faire l inventaire des faiblesses existantes dans les procédures internes mais également de mettre en place de nouvelles procédures qui vont permettre de mieux sécuriser les missions. La norme internationale ISQC1 base de l élaboration d un manuel de procédure. Les outils et la documentation. Présentation d un outil méthodologique pour chaque obligation. Guy ZERAH - Commissaire aux comptes / Expert-comptable / Concepteur et animateur formation institutionnelle 300 HT : Adhérent IFEC Exposés - questionnaires. 400 HT : Non Adhérent Supports opérationnels 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS et documentation. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans AIX-EN-PROVENCE 18/09/2013 MONTPELLIER 28/11/ /04/ /06/2014 AJACCIO 16/10/2013 NANCY 12/12/ /06/ /06/2014 BESANÇON 07/10/2013 NANTES 18/12/ /02/ /02/2014 BORDEAUX 22/01/2014 NICE 22/10/ /04/ /05/2014 DIJON 07/02/2014 PARIS 26/09/2013 LILLE 14/02/ /06/2014 LYON 24/09/2013 RENNES 30/10/ /05/ /06/2014 MARSEILLE 19/09/2013 STRASBOURG 25/11/ /04/ /02/2014 TOULOUSE 04/12/ /05/2014 des formations 2013 / 2014 ifor 25

26 Seuil de signification et seuil de planification pour le commissaire aux comptes : NEP 320 et 450 NOUVEAU Commissaires aux comptes et stagiaires Réf. CAC 12 Le commissaire aux comptes prend en compte le seuil de signification et le seuil de planification lorsqu il établit ses rapports sur les comptes conformément aux principes définis par la NEP 700. En outre, la NEP 700 précise les conséquences sur son opinion de la présence d anomalies significatives dans ces comptes. L objectif du séminaire est de définir les principes de la notion de caractère significatif lors de la planification et lors de la réalisation de l audit. L objectif est aussi de montrer les principes de détermination de ce seuil afin d obtenir l assurance raisonnable, que les comptes pris dans leur ensemble ne comportent pas d anomalie significative par leur montant et par leur nature. Il s agit d aider le commissaire à définir la notion de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation de l audit, lors de la prise en compte de l incidence sur l audit des anomalies relevées et lors de l évaluation de l incidence des anomalies non corrigées. Introduction Séquence 1 : L application de la notion de caractère significatif lors de la planification et de la réalisation d un audit. Séquence 2 : La notion de sondage en audit. La nature et l étendue des sondages. Les sondages de procédure. Les sondages sur les comptes. Séquence 3 : L évaluation des anomalies relevées au cours de l audit. Séquence 4 : Communications des anomalies relevées aux dirigeants et articulations avec l opinion. Conclusion : Les points essentiels méthodologiques à retenir. Lionel ESCAFFRE - Commissaire aux comptes près de la Cours d Appel de Paris, Professeur à l Université d Angers et Directeur de la Chaire de Régulation Financière et Comptable «Règles et Marchés». Associé du Cabinet Escaffre Normes et Pratiques comptables, spécialisé en doctrine comptable et évaluation. Titulaire d un Doctorat en Sciences de Gestion, il intervient au sein de PME et de sociétés cotées en audit, consolidation et information financière. Il est aussi l auteur de plusieurs ouvrages et d articles dans des revues spécialisées. 300 HT : Adhérent IFEC Exposé oral. 400 HT : Non Adhérent Partage d expériences. 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Exemples pratiques. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans CLERMONT-FERRAND 06/11/2013 NICE 26/07/2013 LILLE 11/09/ /05/ /05/2014 PARIS 03/09/2013 LYON 25/09/ /10/ /07/ /12/2013 MARSEILLE 17/06/ /04/2013 MONTPELLIER 16/05/ /06/2014 NANCY 24/06/ ifor des formations 2013 / 2014

27 Comment traiter une nouvelle mission? Les diligences du Commissaire aux comptes et les NOUVEAU diligences de l expert-comptable Commissaires aux comptes et stagiaires Réf. CAC 13 CAC La publication par le Conseil Supérieur de l Ordre des des nouvelles normes professionnelles de l Expert-comptable et la publication de la Note d information relative au premier mandat par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes montrent des convergences dans le comportement du professionnel lors de l acceptation d une nouvelle mission ou d un nouveau mandat. En montrant les différences entre les deux métiers, le séminaire présente une approche pratique de la maîtrise du comportement déontologique à respecter dans le cadre d une mission d expertise comptable et dans le cadre d une mission d audit légal. La formation permettra d identifier les modalités d organisations et d appréciation des risques face à un nouveau client et permettra d analyser la formalisation nécessaire de la lettre de mission et du plan de mission pour l auditeur et pour l expert-comptable. Introduction : objectifs et problématiques pour l expert-comptable et le commissaire aux comptes. Séquence 1 : la prise en fonction. Le cas de l expert-comptable. Le cas du commissaire aux comptes. Séquence 2 : La planification dans le contexte d une nouvelle mission. Le cas de l expert-comptable. Le cas du commissaire aux comptes. Séquence 3 : Le contrôle du bilan d ouverture et de l antériorité comptable. Le cas de l expert-comptable. Le cas du commissaire aux comptes. Séquence 4 : Les cas spécifiques prévus par la note d information de la CNCC. Séquence 5 : Le cas des irrégularités, erreurs et faits délictueux pour le commissaire aux comptes. Conclusion : les points essentiels à retenir. Lionel ESCAFFRE - (voir ci-contre) 300 HT : Adhérent IFEC Exposés - questionnaires. 400 HT : Non Adhérent Supports opérationnels. 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS et documentation diplômés inscrits à l ordre < 5 ans CLERMONT-FERRAND 05/11/2013 NICE 29/07/2013 LILLE 11/09/ /01/ /05/ /07/2014 LYON 08/11/2013 PARIS 30/09/ /07/ /10/2013 MARSEILLE 18/06/ /12/2013 MONTPELLIER 02/06/ /05/2014 NANCY 23/06/ /07/2014 des formations 2013 / 2014 ifor 27

28 Maîtriser l application pratique des normes professionnelles de l expert-comptable Commissaires aux comptes stagiaires Réf. EXP 01 Le professionnel de l expertise comptable se doit de respecter pour toutes les missions entrant dans son champ de compétence les principes de comportement définis par le Code de déontologie des professionnels de l expertise comptable, la norme relative à la maîtrise de la qualité des missions ainsi que les dispositions des normes professionnelles spécifiques applicables à chaque mission. Ce séminaire est destiné à présenter de manière pratique les diligences que le professionnel de l expertise comptable doit mettre en œuvre afin d atteindre les objectifs de la mission qui lui a été confiée. A l issue du séminaire, le professionnel doit être en être en mesure de mettre en œuvre ces normes au sein des trois grandes natures de missions : les missions normalisées qui donnent lieu à une expression d assurance de la part du professionnel comptable ; les missions normalisées qui ne donnent pas lieu à une expression d assurance ; les autres missions et prestations non normalisées. Le séminaire permettra au professionnel d élaborer le suivi d un système de contrôle qualité visant à fournir à sa structure d exercice professionnel l assurance raisonnable : qu elle-même et son personnel professionnel se conforment aux normes professionnelles et aux obligations légales et réglementaires applicables ; que les rapports émis par elle-même ou par les professionnels de l expertise comptable responsables de missions sont appropriés aux circonstances. Introduction pédagogiques. Présentation de l organisation des normes professionnelles. Séquence 1 : la norme professionnelle de maîtrise de la qualité et définitions. Obligations requises pour le cabinet et modalités d application pratique pour le cabinet. Exemples pratiques. Séquence 2 : la norme anti-blanchiment Présentation des règles professionnelles relatives aux obligations des professionnels de l expertise comptable pour la prévention de l utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Modalités d application de la norme au sein du cabinet. 28 ifor des formations 2013 / 2014

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30 COMPTA La préparation du contrôle qualité de l expert-comptable NOUVEAU Commissaires aux comptes et stagiaires Réf. EXP 02 Ce module de formation est destiné aux professionnels de l expertise comptable qui souhaitent acquérir une connaissance suffisante du contrôle qualité institutionnel afin de préparer leur structure d exercice professionnel à ce contrôle. Il intègre les obligations requises par le nouveau référentiel normatif et déontologique des professionnels de l expertise comptable applicable à compter du 1 er janvier 2012 ainsi que les dispositions du décret du 30 mars 2012 relatif à l exercice de la profession d expertise comptable et l arrêté du 3 mai portant agrément du règlement intérieur de l Ordre des. Ces textes ont une incidences significative pour la mise en oeuvre du contrôle qualité dans la mesure où ils contiennent des dispositions relatives à l organisation des contrôles de qualité. Comprendre le cadre juridique et les objectifs du contrôle de qualité ainsi que le rôle respectif du Conseil Supérieur et des Conseils Régionaux. Maîtriser les principales obligations requises par les nouvelles normes professionnelles applicables à compter du 1 er janvier Acquérir une connaissance suffisante des procédures du contrôle qualité (contrôle structurel et contrôle technique). Connaître les nouveaux outils des contrôleurs qualité et en tirer profit pour préparer le contôle du cabinet. Identifier les points d amélioration des procédures internes du cabinet. Réaliser la préparation du cabinet au contrôle qualité. Recenser, valider et compléter les procédures internes pour les mettre en conformité avec les règles professionnelles applicables à chaque mission. Guy ZERAH - Expert-comptable - Commissaire aux comptes / Concepteur / animateur formation institutionnelle 300 HT : Adhérent IFEC Exposés / Questionnaires. 400 HT : Non Adhérent Supports opérationnels 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS et documentation. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans AIX-EN-PROVENCE 08/01/2014 MARSEILLE 09/01/2014 AJACCIO 29/01/2014 MONTPELLIER 24/01/2014 BESANÇON 09/04/2014 NANCY 21/02/2014 BORDEAUX 09/10/2013 NANTES 13/06/2014 DIJON 06/11/2013 PARIS 05/02/ /04/2014 NICE 30/01/2014 LILLE 26/11/2013 RENNES 12/02/ /04/2014 STRASBOURG 30/06/2014 LYON 15/01/2014 TOULOUSE 17/01/ ifor des formations 2013 / 2014

31 Cotisation Economique Territoriale (CET) Commissaires aux comptes confirmés et stagiaires Réf. FISC 01 Cette journée a pour but de se familiariser avec la CET et d assimiler la transition avec la taxe professionnelle qu elle remplace depuis La CET est composée de deux éléments distincts : la cotisation foncière des entreprises (CFE). la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). CFE et CVAE, les points communs Champ d application. Exonération. CFE et CVAE, les divergences Spécificités de la CFE. Spécificités de la CVAE. CET, les mesures d allègement des impositions Dégrèvement au titre du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée produite. Dégrèvement au titre de l écrêtement des pertes. FISCALITÉ Didier THEROND (Lyon Juriste) 300 HT : Adhérent IFEC Présentation et traitement pratique 400 HT : Non Adhérent et approfondi de l ensemble 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS des dispositions abordées. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans AIX-EN-PROVENCE 26/11/2013 MONTPELLIER 06/12/ /06/ /06/2014 BESANÇON 03/07/2013 NANCY 19/09/ /11/ /04/ /06/2014 NANTES 28/06/2013 BORDEAUX 10/12/ /11/ /05/ /04/2014 CAEN 02/10/2013 NICE 28/11/ /05/ /06/2014 DIJON 22/11/2013 PARIS 10/07/ /06/ /12/2013 LILLE 09/07/ /05/ /11/2013 RENNES 03/10/ /06/ /05/2014 LYON 01/07/2013 STRASBOURG 18/09/ /11/ /04/ /06/2014 MARSEILLE 27/11/ /06/2014 des formations 2013 / 2014 ifor 31

32 Détermination du résultat fiscal Commissaires aux comptes et stagiaires Réf. FISC 02 Cette formation a pour but de présenter les conséquences pratiques des grands principes de la fiscalité et les principaux retraitements fiscaux permettant de passer du résultat comptable au résultat fiscal. Principe d indépendance des exercices : détermination de l exercice de rattachement des produits et des charges. Connexion des règles comptables et fiscales. Cas de réintégration des rémunérations et des avantages personnels. Charges non déductibles. Appréhension du résultat des sociétés de personnes. Créances irrécouvrables : conditions de réduction et précaution à prendre. Amortissements. Provisions : conditions de déductibilité. Déductibilité fiscale des subventions et abandons de créances. Titre de participation : caractéristiques et retraitement fiscaux. Régime mère fille. Les amendes fiscales afférentes au non respect de certaines obligations déclaratives. Didier THEROND (Lyon Juriste) 300 HT : Adhérent IFEC Présentation et traitement pratique 400 HT : Non Adhérent et approfondi de l ensemble 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS des dispositions abordées. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans AIX-EN-PROVENCE 08/10/2013 MARSEILLE 09/10/ /04/ /04/2014 BESANÇON 13/06/2013 MONTPELLIER 18/10/ /10/ /06/ /04/2013 NANCY 20/09/2013 BORDEAUX 11/12/ /04/ /05/2014 NANTES 13/11/2013 CAEN 01/10/ /04/ /05/2014 NICE 10/10/2013 DIJON 23/10/ /04/ /04/2014 PARIS 21/06/2013 LILLE 20/06/ /12/ /11/ /05/ /06/2014 RENNES 04/10/2013 LYON 17/06/ /05/ /10/2013 STRASBOURG 17/09/ /04/ /04/ ifor des formations 2013 / 2014

33 Entrée en fiscalité des mutuelles NOUVEAU N homologation : 12F0470 Commissaires aux comptes et stagiaires Réf. FISC 03 L article 65 de la quatrième loi de finances rectificatives pour 2011 a instauré l entrée définitive des mutuelles, unions de mutuelles et instituts de prévoyance dans le champ d application des impôts commerciaux : IS, TVA, CET et toutes les taxes annexes auxquelles les entreprises sont généralement soumises. Cette réforme constitue une petite révolution dans l univers mutualiste. Le passage d un bilan non fiscalisé à un bilan fiscalisé doit faire l objet d une création de valeur fiscale extra-comptable pour certains actifs et les passifs, afin de neutraliser les plus values latentes existantes au moment de l entrée en fiscalité. Seules les mutuelles, unions de mutuelles et instituts de prévoyance reconnus comme lucratif selon la traditionnelle méthodologie issue de l analyse des associations seront fiscalisés, avant prise en compte des problématiques de sectorisation. Une fois imposées, les mutuelles, unions de mutuelles et instituts de prévoyance doivent suivre des règles particulières pour la gestion de certaines taxes annexes mais également en matière d IS, notamment au niveau des provisions et des amortissements afin de gérer les valeurs fiscales extra-comptables nées du passage en fiscalité. FISCALITÉ Présentation d ensemble de la réforme. Conséquences de l entrée en fiscalité pour les impôts et taxes hors IS : - notamment CET. - notamment Taxe sur les excédents de provisions. Critères de lucrativité et non lucrativité pour les mutuelles, unions de mutuelles et instituts de prévoyance. Maîtrise de l assiette de l IS, choix possibles pour optimiser. Cas pratiques sur chaque point. Olivier RAMOND, Avocat associé, actuaire IA, professeur des universités et Thomas THIEBAUT, Avocat associé, ancien inspecteur des impôts. Domaines d expertises : fiscalité des entreprises / fiscalité des banques, assurances, mutuelles et institut de prévoyance / Conseil fiscal et juridique dans le cadre d opérations de restructurations financières d actifs / accompagnement dans les contrôles fiscaux et le contentieux fiscal. 300 HT : Adhérent IFEC Présentation et traitement pratique 400 HT : Non Adhérent et approfondi de l ensemble 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS des dispositions abordées. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans AIX-EN-PROVENCE 13/06/2013 MONTPELLIER 12/06/2013 NICE 14/06/2013 PARIS 04/06/2013 des formations 2013 / 2014 ifor 33

34 Maîtriser les règles de TVA applicables aux transactions immobilières Commissaires aux comptes confirmés et stagiaires Réf. FISC 04 Appliquer les règles existantes en matière de TVA et de droits de mutation sur les livraisons immobilières ; Déterminer les droits à déduction de la TVA sur les opérations de livraisons immobilières ; Utiliser les règles spécifiques en matière de TVA pour les opérations de ventes en l état futur d achèvement, de livraisons à soi-même, de bail à construction et d utilisation de l immeuble dans l attente de sa revente ; Appréhender et vérifier, sur le plan de la TVA applicable aux transactions immobilières, les opérations de construction-vente d immeuble, d achat-revente d immeuble et d immobilier d entreprise. Principes généraux (notion d assujetti à la TVA, livraisons de terrains, livraisons d immeubles et droits à déduction de la TVA) ; Dispositions particulières (ventes en l état futur d achèvement, livraisons à soi-même d immeubles, bail à construction et utilisation de l immeuble dans l attente de sa revente) ; Mises en situation pratique (opérations de construction-vente d immeubles, opérations d achat-revente d immeubles et immobilier d entreprise). Franck LAMBERT - Diplômé d expertise comptable, dirigeant d un organisme de formation et formateur en droit fiscal, en droit social et en comptabilité. 300 HT : Adhérent IFEC Cette formation se déroulera sous forme 400 HT : Non Adhérent d exposés, d exemples commentés, 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS d étude de cas pratiques pour chacun des thèmes de mises en situation, diplômés inscrits à l ordre < 5 ans et un support de documentation de qualité ainsi qu une application Excel. AIX-EN-PROVENCE 08/10/2013 AMIENS 17/12/2013 BORDEAUX 26/11/2013 LILLE 10/09/2013 MONTPELLIER 22/10/2013 NICE 29/10/2013 PARIS 24/09/2013 STRASBOURG 01/10/ ifor des formations 2013 / 2014

35 Plus-values professionnelles et personnelles Commissaires aux comptes et stagiaires Réf. FISC 05 Cette journée a pour but de présenter un panorama détaillé de l ensemble des régimes relatifs aux plus-values professionnelles et personnelles afin de mieux cerner leurs domaines d application respectifs. Les plus-values des particuliers. Les plus-values immobilières. Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux. Les sursis d imposition. Les plus-values professionnelles des personnes physiques. Les plus-values de cession de l entreprise. Les plus-values de cession des titres de sociétés de personnes. Les plus-values professionnelles des sociétés. Les plus-values des sociétés IS. Les plus-values des sociétés IR. FISCALITÉ Laurence ROBIN MARIETON - Formatrice et juriste Lyon Juriste, spécialiste dans les domaines de la Fiscalité Générale, Transmission patrimoniale, Réorganisation et cession d entreprises, Fiscalité internationale, Contentieux Fiscal. 300 HT : Adhérent IFEC Présentation et traitement pratique 400 HT : Non Adhérent et approfondi de l ensemble 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS des dispositions abordées. Présentation sur PowerPoint diplômés inscrits à l ordre < 5 ans et remise d un support papier. AIX-EN-PROVENCE 30/10/2013 MARSEILLE 26/09/ /04/ /04/2014 BESANÇON 19/12/2013 MONTPELLIER 31/10/ /06/ /06/2014 BORDEAUX 13/09/2013 NANTES 10/10/ /04/ /05/2014 DIJON 18/12/2013 NICE 29/10/ /06/ /04/2014 LILLE 20/09/2013 PARIS 19/09/ /06/ /06/2014 LYON 12/09/ /04/2014 des formations 2013 / 2014 ifor 35

36 NOUVEAU Pouvoirs et pratiques actuelles du fisc dans les contrôles fiscaux Commissaires aux comptes et stagiaires Réf. FISC 06 Les contrôles fiscaux «modernes» s orientent de plus en plus vers la discussion des valeurs, données aux actifs au bilan ou aux prix des transactions au compte de résultat. Ces contrôles sont également effectués de plus en plus via des procédures de contrôle fiscal informatisé. Cette nouvelle donne modifie l approche du contrôle fiscal traditionnel. En effet, dans le passé, les premiers sujets sur lesquels les contrôles fiscaux ont portés constituaient en l analyse et la remise en cause des charges. Soit il s agissait de remettre en cause l intérêt pour l entreprise d engager une charge décaissée (début de la théorie de l acte anormal de gestion, des distributions occultes et de la désignation des bénéficiaires). Soit il s agissait encore de remettre en cause une charge calculée : reconstitution d une comptabilité matière pour discuter de la charge de variation des stocks, discussion sur les plans d amortissements ou enfin discussion sur la déductibilité des provisions, de leur probabilité et de leur mode de calcul. Ensuite, les contrôles fiscaux ont commencés à s intéresser également aux produits, non pas du point de vue des recettes comptabilisées qui faisaient déjà l objet d une étude dans les cas de recettes occultes mais sous les aspects prolongés de la théorie des actes anormaux de gestion, dans le fait d offrir gratuitement des services à des tiers, d effectuer des abandons de créances etc. Désormais l administration fiscale discute de plus en plus souvent de la valeur ellemême donnée aux transactions intragroupe, avec le développement très important des rectifications en matière de prix de transfert mais plus récemment de la valeur donnée aux actifs du bilan. Suite à un corps jurisprudentiel récent, cela lui permet de taxer non seulement le vendeur en omission de recettes mais également l acheteur d un actif à bas prix, en se servant de l article 38-2 du CGI, définissant le résultat imposable par la variation de l actif net. L objectif de cette formation est donc de refaire le point sur les différentes procédures et pouvoirs à disposition de l administration pour effectuer ses contrôles, notamment sur le plan informatique mais aussi de présenter synthétiquement le cadre jurisprudentiel actuel qui permet de remettre en cause une valeur, donnée à un actif ou à une transaction pour vous alerter sur les nouvelles rectifications auxquelles s adonne de plus en plus l administration et vous donner les outils pour éventuellement les contester. Rappel des procédures et des pouvoirs dont dispose l administration fiscale pour ces contrôles. Présentation des règles du contrôle fiscal informatisé et de ces conséquences pour les contribuables. Présentation des outils juridiques actuels permettant à l administration, sauf contestation du même ordre, de remettre en cause les valeurs, au bilan ou au compte de résultat avec mise en lumière sur des cas précis. Olivier RAMOND, Avocat associé, actuaire IA, professeur des universités et Thomas THIEBAUT, Avocat associé, ancien inspecteur des impôts. Domaines d expertises : fiscalité des entreprises / fiscalité des banques, assurances, mutuelles et institut de prévoyance / Conseil fiscal et juridique dans le cadre d opérations de restructurations financières d actifs / accompagnement dans les contrôles fiscaux et le contentieux fiscal. 300 HT : Adhérent IFEC Présentation et traitement pratique 400 HT : Non Adhérent et approfondi de l ensemble 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS des dispositions abordées. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans PARIS 02/07/ ifor des formations 2013 / 2014

37 Sécurisé le Crédit Impôt recherche (CIR) Commissaires aux comptes et stagiaires Diplômés exerçant en entreprise Réf. FISC 07 Apprécier le champ d application propre au crédit d impôt recherche ; Sécuriser le traitement du crédit d impôt recherche ; Mesurer les principales zones de risques du crédit d impôt recherche ; Apprécier les modalités particulières du contrôle fiscal appliqué au crédit d impôt recherche. FISCALITÉ Champ d application (les entreprises bénéficiaires du CIR, définition des opérations de recherche, délimitation et détermination des opérations éligibles au CIR). Sécuriser le crédit d impôt recherche (le dossier justificatif du CIR, les principales zones de risques de la partie scientifique du CIR et les principales zones de risques de la partie financière du CIR). Contrôle fiscal et crédit d impôt recherche (les modalités, les singularités et les conséquences du contrôle). Franck LAMBERT - Diplômé d expertise comptable, dirigeant d un organisme de formation et formateur en droit fiscal, en droit social et en comptabilité. 300 HT : Adhérent IFEC Exposés, exemples commentés. Travail 400 HT : Non Adhérent en sous-groupe sur la détermination 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS des zones de risques. Support de documentation et diplômés inscrits à l ordre < 5 ans application Excel spécifique au contrôle du CIR. BORDEAUX 20/09/2013 LILLE 09/12/2013 LYON 06/12/2013 MONTPELLIER 02/06/2014 ORLEANS 26/05/2014 PARIS 24/10/2013 STRASBOURG 10/06/2014 des formations 2013 / 2014 ifor 37

38 TUP ou fusion simplifiée : laquelle choisir Commissaires aux comptes et stagiaires Réf. FISC 08 Cette journée a pour but de présenter les règles applicables à la Transmission Universelle de Patrimoine en parallèle avec celles applicables à la fusion simplifiée. Les critères de choix : analyse de l utilité stratégique d une fusion ou d une TUP. Le régime juridique de la transmission universelle du patrimoine et de la fusion simplifiée. Régime fiscal de la TUP et de la fusion simplifiée. Formalisme fiscal. LYON JURISTE 300 HT : Adhérent IFEC Quiz dévaluation. 400 HT : Non Adhérent 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS diplômés inscrits à l ordre < 5 ans AIX-EN-PROVENCE 12/12/2013 MONTPELLIER 13/12/ /04/ /04/2014 BESANÇON 29/11/2013 NANCY 06/11/ /06/ /05/2014 BORDEAUX 26/11/2013 NANTES 29/10/ /06/ /04/2014 CAEN 14/11/2013 NICE 10/12/ /06/ /04/2014 DIJON 28/11/2013 PARIS 22/10/ /06/ /04/2014 LILLE 23/10/2013 RENNES 15/11/ /04/ /06/2014 LYON 31/10/2013 STRASBOURG 05/11/ /04/ /05/2014 MARSEILLE 11/12/ /04/ ifor des formations 2013 / 2014

39 TVA & Territorialité des services Commissaires aux comptes confirmés et stagiaires Réf. FISC 09 Apprécier le lieu d établissement des opérateurs et le lieu d imposition à la TVA des prestations. Identifier les prestataires et les preneurs assujettis à la TVA. Appliquer et maîtriser les règles générales et particulières de territorialité des prestations de services du «Paquet TVA» ; Appréhender et mesurer les risques inhérents à la mauvaise utilisation de ces règles de territorialité des services en matière de TVA. FISCALITÉ Généralités : Les nouvelles règles de territorialité ; Les critères du lieu de l utilisation effective du service ; La DES ; Définition des territoires en matière de TVA ; Notions d assujettis services et lieu d établissement des opérateurs. Règles générales : Prestations rendues à un preneur assujetti ; Prestations rendues à un preneur non assujetti. Règles particulières : Prestations rendues à un preneur assujetti ; Prestations rendues à un preneur non assujetti. Franck LAMBERT - Diplômé d expertise comptable, dirigeant d un organisme de formation et formateur en droit fiscal, en droit social et en comptabilité. 300 HT : Adhérent IFEC Exposé, étude de cas pratiques. 400 HT : Non Adhérent QCM d évaluation. 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS diplômés inscrits à l ordre < 5 ans AIX-EN-PROVENCE 07/10/2013 AMIENS 16/12/2013 BORDEAUX 25/11/2013 LILLE 09/09/2013 MONTPELLIER 21/10/2013 NICE 28/10/2013 PARIS 23/09/2013 STRASBOURG 30/09/2013 des formations 2013 / 2014 ifor 39 39

40 Maîtriser les nouveautés et les principales difficultés de l IRPP 2014 NOUVEAU Commissaires aux comptes chargés des déclarations d impôt sur le revenu Diplômés exerçant en entreprise Réf. FISC 10 Le contenu de cette formation est donné à titre indicatif car il est susceptible d évoluer en fonction des principales mesures fiscales qui seront notamment votées en loi de finances 2014 et en lois de finances rectificatives 2013 Mesurer les principes de base de l impôt sur le revenu dans le cadre de la campagne déclarative 2014 ; Appréhender et appliquer les nouvelles mesures applicables aux revenus de l année 2013, à déclarer en 2014 ; Identifier et sécuriser les principales zones de difficultés pour l établissement de la déclaration d impôt sur les revenus des personnes physiques ; Anticiper et organiser la collecte des informations nécessaires à l établissement du revenu imposable et du revenu fiscal de référence. L impôt sur le revenu en pratique Généralités (dates de la campagne IR 2014, les déclarations 2014, le paiement de l IR, les personnes imposables, ) ; La situation familiale (quotient familial, parent isolé, personnes à charges, ) ; L imputation des déficits (principes et principales exceptions). Les nouvelles mesures applicables aux revenus 2013 Calcul de l impôt sur le revenu (barème de l IR, plafonnement global des niches fiscales, ) ; Traitements et salaires (barème IK, ) ; Revenus de capitaux mobiliers (prélèvements forfaitaires obligatoire, ) ; Plus-values et gains taxables (PV de cession de VM&DS soumis au barème progressif, ) ; Réductions et crédits d impôts (CI en faveur des personnes, RI «Duflot», RI «Censi-Bouvard», RI souscription au capital des PME, ) ; Les principales zones de difficultés de l impôt sur le revenu Déduction des frais professionnels en matière de traitements et salaires (déduction forfaitaire, déduction des frais réels, ) ; Pensions alimentaires (principe, pensions versées à des ascendants, des enfants mineurs, ) ; Revenus fonciers (revenus imposables, dépenses déductibles, régime du microfoncier, synthèse des investissements locatifs spécifiques existants, ) ; Revenus exceptionnels ou différés (généralités, le système du quotient, ) ; Revenu fiscal de référence (les informations à collecter et à déclarer sur l imprimé 2042C, ) ; Les déclarations annexes (à quoi sert l imprimé n 2047, quand et comment remplir l imprimé n 2074, les principales zones de difficultés de l imprimé n 2044, ). Franck LAMBERT - Diplômé d expertise comptable, dirigeant d un organisme de formation et formateur en droit fiscal, en droit social et en comptabilité. 300 HT : Adhérent IFEC Exposés et exemples commentés. 400 HT : Non Adhérent Etudes de cas pratiques / QCM. 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Support de documentation. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans BORDEAUX 06/05/2014 NICE 12/05/2014 LILLE 29/04/2014 PARIS 19/05/2014 LYON 07/05/ /04/2014 MARSEILLE 13/05/2014 STRASBOURG 28/04/2014 MONTPELLIER 14/05/2014 TOULOUSE 05/05/ ifor des formations 2013 / 2014

41 Actualité 2013 en gestion de patrimoine NOUVEAU Commissaires aux comptes et stagiaires Diplômés exerçant en entreprise Réf. FISC 11 Mesurer les incidences des récents alourdissements fiscaux (et prélèvements sociaux) sur la gestion patrimoniale des particuliers (artisans, commerçants, professions libérales, chefs d entreprises et autres particuliers). Etudier les principales solutions patrimoniales en réponse à ces changements. Appréhender les opportunités de missions que présentent ces nouvelles donnes dans un marché porteur. Maîtriser la définition des champs et limites de ces missions au regard du cadre normatif professionnel. Les nouvelles donnes patrimoniales : Changements au niveau de l IR : Nouvelles règles de l ISF. nouvelles tranches, élargissements Etat des lieux sur les plafonnements assiette, etc. des «niches» et articulation des différents plafonds institués depuis Changements dans plus-values mobilières : régime général, dirigeant, Augmentation des prélèvements départ retraite, remploi. sociaux. Etat sur les plus-values immobilières. Modifications du régime des donations et successions. Changements régimes apport cession et cession d usufruit temporaire, Autres mesures diverses. état sur la donation cession. Fondamentaux et actualités sur les stratégies patrimoniales en réponse : Etude détaillée et comparative des outils patrimoniaux suivants (incluant l angle «après impact fiscal et prélèvements») Dans le domaine immobilier : Le nouveau dispositif Duflot. Outre-mer (Girardin, Duflot). Malraux (intérêt de la VIR). Monuments historiques. Loueur meublé : Censi-Bouvard, LMP, LMNP. Choix entre Bouvard et LMNP. Déficit foncier. Bois & forêts. Dans le domaine financier et contractuel : Souscription capital PME, FCPI, FIP, IR, ISF. Pacte Dutreil «ISF» et «transmission». Dernier état sur les «holdings animatrices». Titres détenus par mandataires sociaux et salariés. Assurance vie. Autres outils de placements financiers (PEA etc.). Girardin industriel. Dans le domaine des «montages» Démembrement (cession d usufruit temporaire, usufruit locatif social). SCI, SCPI, OCPI. Conclusion : Bilan patrimonial, identifier les objectifs du client et comment corréler avec les options patrimoniales appropriées. Comment articuler des propositions de mission sur ces questions. Rappel du cadre normatif professionnel. Les champs et limites à inclure dans la lettre de mission. Patrick ORGUEIL - Maître Droit Privé Université de Clermont-Ferrand. Conseil en gestion patrimoniale. Formateur en gestion de patrimoine. FISCALITÉ 300 HT : Adhérent IFEC Exposés. 400 HT : Non Adhérent Etudes de cas. 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Echanges d expériences. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans AIX-EN-PROVENCE 26/06/2013 LYON 11/06/2013 PARIS 05/06/2013 BESANÇON 18/06/2013 MARSEILLE 27/06/ /06/2013 BORDEAUX 02/07/2013 MONTPELLIER 14/06/ /07/2013 CAEN 09/07/2013 NANCY 07/06/ /09/2013 DIJON 19/06/2013 NANTES 11/07/2013 STRASBOURG 06/06/2013 GRENOBLE 10/06/2013 NICE 24/06/2013 TOULON 25/06/2013 LILLE 04/06/2013 ROUEN 12/09/2013 TOULOUSE 13/06/2013 des formations 2013 / 2014 ifor 41

42 Fiscalité des associations Commissaires aux comptes et stagiaires NOUVEAU Réf. FISC 12 Apprécier et appliquer les critères de non lucrativité fiscale d une association ; Recommander des actions de sectorisation ou de filialisation des activités lucratives ; Mesurer et utiliser les règles spécifiques applicables aux associations en matière d impôts commerciaux ; Appréhender les principes de base du régime fiscal du mécénat et de celui des subventions publiques. Mise en œuvre de la notion de non lucrativité fiscale aux associations (les critères d appréciation de la non lucrativité, la franchise des activités lucratives accessoires, la sectorisation et la filialisation des activités lucratives) ; Les règles spécifiques applicables aux associations en matière de TVA et de taxe sur les salaires (détermination des opérations exonérées de TVA, détermination des opérations assujetties à la TVA, conséquences au niveau du droit à déduction, obligations des associations au regard de la TVA, incidences au niveau de la taxe sur les salaires) ; Les règles spécifiques applicables aux associations en matière d IS et de CET (imposition des associations sans activités lucratives et imposition des associations se livrant à des opérations lucratives) ; Les autres règles fiscales spécifiques aux associations (introduction au régime fiscal du mécénat, régime fiscal des subventions publiques, régime fiscal du bénévolat et des manifestations publiques). Franck LAMBERT - Diplômé d expertise comptable, dirigeant d un organisme de formation et formateur en droit fiscal, en droit social et en comptabilité. 300 HT : Adhérent IFEC Exposés / Exemples commentés. 400 HT : Non Adhérent QCM d évaluation. 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Support de documentation. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans AIX-EN-PROVENCE 30/06/2014 BORDEAUX 16/07/2014 LILLE 11/06/2014 LYON 01/07/2014 MONTPELLIER 03/06/2014 PARIS 20/05/ /05/2014 TOULOUSE 15/07/ ifor des formations 2013 / 2014

43 Loi de Finances 2014 Commissaires aux comptes confirmés Stagiaires Réf. FISC 13 Apprécier et appliquer les principales mesures fiscales et sociales intéressant les entreprises et les particuliers issues de la loi de finances 2014, de la loi de financement de la sécurité sociale 2014 et de la dernière loi de finances rectificative 2013 ; Appréhender les difficultés inhérentes à ces principales mesures ; Disposer d une synthèse des principales mesures fiscales et sociales intéressant les entreprises et les particuliers issues de la loi de finances 2014, de la loi de financement de la sécurité sociale 2014 et de la dernière loi de finances rectificative 2013 ; Anticiper les évolutions attendues en matière fiscale et sociale. FISCALITÉ Le contenu de cette formation n est pas encore connu à ce jour et sera déterminé à la fin de l année 2013 en fonction des principales mesures fiscales et sociales qui seront votées en loi de finances 2014, loi de financement de la sécurité sociale 2014 et dernière loi de finances rectificative Franck LAMBERT - Diplômé d expertise comptable, dirigeant d un organisme de formation et formateur en droit fiscal, en droit social et en comptabilité. 300 HT : Adhérent IFEC Exposés / Exemples commentés. 400 HT : Non Adhérent Etudes de cas pratiques / QCM. 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Support de documentation. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans AIX-EN-PROVENCE 29/01/2014 ANGERS 10/02/2014 BORDEAUX 22/01/2014 LILLE 16/01/ /02/2014 LYON 07/02/2014 MARSEILLE 28/01/2014 MONTPELLIER 20/01/2014 NICE 27/01/2014 ORLEANS 11/02/2014 PARIS 17/01/ /02/ /02/ /02/2014 STRASBOURG 03/02/2014 TOULOUSE 21/01/2014 des formations 2013 / 2014 ifor 43

44 Aspects fiscaux de la transmission d une entreprise individuelle Commissaires aux comptes Responsable du domaine juridique et stagiaires Diplômés exerçant en entreprise Réf. FISC 14 Appréhender le marché et la mise en œuvre de la transmission d entreprise. Mesurer les incidences d une transmission subie du fait du décès de l entrepreneur individuel. Anticiper et d organiser la transmission des entreprises de leurs clients. Apprécier et de choisir les mesures fiscales applicables à la transmission d entreprise les plus appropriées. Généralités (état des lieux de la transmission d entreprise individuelle et étapes de la transmission) ; Transmissions organisées (transmissions à titre onéreux, transmissions à titre gratuit, mise en société de l entreprise individuelle, transmission d un fonds donné en location gérance et séparation des biens immobiliers de l entreprise) ; Transmissions subies (conséquences du décès de l entrepreneur individuel sur la gestion de l entreprise et conséquences fiscales du décès du chef d entreprise) ; Mise en pratique (présentation et réalisation de l étude de cas, mise en commun des résultats et synthèse des résultats). Franck LAMBERT - Diplômé d expertise comptable, dirigeant d un organisme de formation et formateur en droit fiscal, en droit social et en comptabilité. 300 HT : Adhérent IFEC Exposés, d exemples commentés, de 400 HT : Non Adhérent travail en sous- groupe sur une étude de 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS cas, et un support de documentation sera remis aux participants. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans AJACCIO 16/06/2014 AMIENS 07/07/2014 ANGERS 18/11/2013 LILLE 12/11/2013 NICE 23/06/2014 ORLEANS 04/11/2013 PARIS 02/12/2013 ROUEN 21/07/2014 TOULOUSE 14/10/ ifor des formations 2013 / 2014

45 Aspects fiscaux de la transmission d une société Commissaires aux comptes Responsable du domaine juridique et stagiaires Diplômés exerçant en entreprise Réf. FISC 15 Appréhender le marché et la mise en œuvre de la transmission de société ; Mesurer les incidences fiscales d une transmission subie du fait du décès de l associé dirigeant d une société ; Anticiper et organiser la transmission des sociétés de leurs clients ; Apprécier et choisir les mesures fiscales applicables à la transmission de société les plus appropriées. FISCALITÉ Généralités (état des lieux de la transmission de société en France et étapes de la transmission) ; Transmissions organisées (transmissions à titre onéreux, transmissions à titre gratuit, séparation des activités, création d une société holding et introduction au démembrement de propriété des droits sociaux) ; Transmissions subies (conséquences du décès de l associé dirigeant sur la gestion de la société et conséquences fiscales du décès du chef d entreprise) ; Mise en pratique (présentation et réalisation de l étude de cas, mise en commun des résultats et synthèse des résultats). Franck LAMBERT - Diplômé d expertise comptable, dirigeant d un organisme de formation et formateur en droit fiscal, en droit social et en comptabilité. 300 HT : Adhérent IFEC Exposés, d exemples commentés, 400 HT : Non Adhérent de travail en sous- groupe sur 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS une étude de cas, et un support de documentation sera remis diplômés inscrits à l ordre < 5 ans aux participants. AJACCIO 17/06/2014 AMIENS 08/07/2014 ANGERS 19/11/2013 LILLE 13/11/2013 NICE 24/06/2014 ORLEANS 05/11/2013 PARIS 03/12/2013 ROUEN 22/07/2014 TOULOUSE 15/10/2013 des formations 2013 / 2014 ifor 45

46 FISCALITÉ Les aspects civils fiscaux comptables du démembrement de propriété de titres sociaux et des immeubles d exploitation Chefs de groupes / Chefs de missions confirmés Diplômés exerçant en entreprise Réf. FISC 16 Sensibiliser les experts-comptables à l environnement juridico-fiscal d une technique patrimoniale en plein essor. Rappels généraux sur le démembrement de propriété. Le démembrement des titres sociaux à la constitution ou en cours de vie sociale. Les prérogatives politiques et financières de l usufruitier et du nu-propriétaire. Le démembrement de propriété et la clause de tontine. La cession d usufruit temporaire des titres sociaux. Les aspects fiscaux (plus-values, évaluation fiscale, présomption fiscale, impôt sur le revenu etc., ). Etc. Joël GAZULLA 300 HT : Adhérent IFEC Support prise de notes à l entrée 400 HT : Non Adhérent de la formation PowerPoint. 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Echanges. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans AIX-EN-PROVENCE 17/09/ /01/2014 CLERMONT-FERRAND 03/10/ /06/2014 LYON 23/10/ /06/2014 MARSEILLE 18/09/ /01/2014 NICE 11/09/ /01/2014 PARIS 21/11/ /06/ ifor des formations 2013 / 2014

47 Initiation à la pratique juridique en cabinet comptable Juriste de cabinet comptable confirmés Réf. JUR 01 Permettre aux participants (collaborateurs comptables) de posséder les bases juridiques nécessaires au suivi de leurs dossiers. Jour 1 L environnement juridique : sources du droit et organisation judiciaire. Entreprises individuelles et entreprises sociétaires. Le contrat de société. Jour 2 Les fondamentaux en SARL. Les fondamentaux en SAS. Les fondamentaux en SA. JURIDIQUE Michel REVAH - Professeur de droit, agrégé de l Université, spécialisé en Droit des affaires. 300 HT : Adhérent IFEC Support documentaire. 400 HT : Non Adhérent Examen de situations concrètes. 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Etat de la Jurisprudence. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans LILLE 13-14/03/2014 LYON 17-18/03/2014 MARSEILLE 11-12/07/2013 NANCY 20-21/03/2014 NICE 08-09/07/2013 PARIS 10-11/03/2014 STRASBOURG 24-25/06/2013 des formations 2013 / 2014 ifor 47

48 Actualité juridique en droit des affaires NOUVEAU Commissaires aux comptes Juriste en cabinet comptable confirmés Réf. JUR 02 Analyse des questions juridiques d actualité en droit des affaires : La part du juridique au sein du cabinet comptable ne cesse de croître. Les praticiens se doivent de suivre au plus près l actualité juridique, complexe et dispersée afin de maîtriser les incidences professionnelles. Bien conseiller les clients exige une vigilance certaine, en particulier dans les domaines suivants : Droit des sociétés. Droit de l entrepreneur individuel. Sécurisation et garantie des créances. Baux commerciaux. Prise en compte des régimes matrimoniaux et du PACS dans les situations concernées. Contrat commerciaux : la franchise, la rupture brutale de relations commerciales établies Etabli en fonction de l actualité de chaque trimestre. Prise en compte des nouveaux textes, des jurisprudences récentes, et pertinentes, mise au point. Michel REVAH - Professeur de chaire supérieure - Agrégé de l Université. Membre du jury D.E.C. Auteur de plusieurs ouvrages de droit des sociétés et relations juridiques. 300 HT : Adhérent IFEC Discussions et commentaires 400 HT : Non Adhérent sur la base d un support 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS par l animateur, remis en séance. Analyse des législatives, diplômés inscrits à l ordre < 5 ans jurisprudentielles et doctrinales en avec l activité quotidienne des participants. Table ronde sur les sujets d actualité, permettant une confrontation et une réflexion commune alimentée par l expérience de chacun. Une journée par trimestre Les programmations trimestrielles seront à consulter sur le site web AIX-EN-PROVENCE 03/07/2013 MARSEILLE 02/07/2013 NANCY 26/06/2013 NICE 01/07/2013 PARIS 18/10/2013 STRASBOURG 25/06/ ifor ifor des formations des formations 2013 / / 2014

49 La maîtrise juridique de l utilisation du système d information par les salariés Commissaires aux comptes Réf. JUR 03 Le développement des nouvelles technologies de l information et de la communication a fait apparaître de nouveaux comportements dans les relations sociales au sein de l entreprise. L utilisation du système d information de l entreprise à des fins privées nécessite d être encadrée, au risque de l exposer à des pertes significatives de productivité, voire à des sanctions civiles et/ou pénales en cas de comportements abusifs sur le réseau Internet. Par ailleurs, de nombreuses questions sont susceptibles d intéresser les cabinets et leurs clients : Quelle place réserver aux délégués syndicaux, membres du Comité d entreprise ou délégués du personnel sur l espace Intranet de l entreprise? Comment sécuriser les conditions de passage en télétravail? Etc. Ainsi, les participants pourront appréhender, grâce à l analyse de la jurisprudence et de cas pratiques, les situations dans lesquelles l encadrement juridique de l utilisation du système d information peut s avérer nécessaire, ainsi que les conditions de mise en œuvre des systèmes de contrôle des salariés. En outre, les participants seront sensibilisés à la rédaction d outils contractuels appropriés. A l issue de la formation, les participants seront capables : D identifier les risques juridiques liés à l utilisation des ressources informatiques de l entreprise (Internet, messageries électroniques, matériels, logiciels). De connaître leurs obligations au regard de la loi informatique et libertés. De rédiger des chartes d utilisation du système d information ainsi que des accords d utilisation du SI par les instances représentatives du personnel. De rédiger les contrats et avenants rendus nécessaires en cas de télétravail. JURIDIQUE Franck BERGERON - Responsable juridique de l IFEC Maha TADLAOUI - Juriste droit social de l IFEC 300 HT : Adhérent IFEC Support documentaire. 400 HT : Non Adhérent Examen de situations concrètes. 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Exposés. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans PARIS 17/09/2013 des formations des formations 2013 / / 2014 ifor ifor49

50 Les incontournables du droit des sociétés pour bien conseiller vos clients NOUVEAU Commissaires aux comptes et stagiaires Diplômés exerçant en entreprise Réf. JUR 04 Permettre aux participants de consolider les bases juridiques afin d approfondir le conseil aux clients. JURIDIQUE Les fondamentaux en SA Constitution. Fonctionnement. Les fondamentaux en SAS Constitution : La force du contrat. Fonctionnement : Clause des statuts et pacte d associés. Les fondamentaux en SARL Constitution. Fonctionnement. Michel REVAH - Professeur de droit, agrégé de l Université, spécialisé en Droit des affaires. 300 HT : Adhérent IFEC Présentation des différents points 400 HT : Non Adhérent par le formateur et examen 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS de situations concrètes. Remise d un support documentaire, diplômés inscrits à l ordre < 5 ans AIX-EN-PROVENCE 05/07/ /04/2014 CAEN 27/09/2013 PARIS 12/03/2014 LYON 19/03/2014 NICE 28/04/2014 MARSEILLE 29/04/ ifor des formations 2013 / 2014

51 Capital immatériel : un nouveau regard sur la valeur de l entreprise Commissaires aux comptes et stagiaires Diplômés exerçant en entreprise Réf. RSE 01 Le capital immatériel regroupe tous les éléments de l entreprise qui ont de la valeur et dont le bilan ne parle pas, auxquels s ajoutent les incorporels comptables. Il s agit du capital client, du capital humain, du capital de savoir, des marques, de l organisation Cette formation vous permettra de revisiter en profondeur l évaluation d entreprise par un apport de connaissances et de pratiques complémentaires afin que vous puissiez : Connaître tous les éléments constitutifs de la valeur totale d une entreprise. Positionner ce concept par rapport à des connaissances de finance et de management plus traditionnelles (évaluation par la méthode DCF, management grâce aux modèles ISO ou Balanced Scorecard, différence entre les actifs incorporels des normes IAS-IFRS et le capital immatériel). Mettre en place un tableau de bord permettant de suivre l évolution de la qualité des actifs immatériels. Mesurer la valeur financière des actifs immatériels et de l entreprise. Comprendre la place croissante de l immatériel dans l économie d un pays (la valeur de la France est immatérielle à 86 % selon la banque mondiale). Percevoir le lien étroit entre développement durable et performance économique (que le capital immatériel permet de mettre en évidence). Jour 1 Définition. Liste des actifs immatériels. Grandes caractéristiques d un actif immatériel. Mesure extra-financière du capital immatériel. Valorisation financière des actifs et d une organisation. Démarche pratique de mise en œuvre. Capital immatériel et développement durable. Conclusion. Jour 2 Etude de cas (valorisation complète d une entreprise sur la base de ses actifs comptables et immatériels), comparaison avec des méthodes traditionnelles de valorisation. Alan FUSTEC - Président de Goodwill-Management (cabinet spécialisé en mesure du capital immatériel), ancien président du directoire de Sys-com, groupe coté, co-fondateur et directeur scientifique de l Observatoire de l Immatériel. Il enseigne cette discipline à HEC et son livre «Valoriser le capital immatériel de l entreprise» a reçu le prix du livre économique de l année De par son parcours atypique (ingénieur agronome et docteur en biologie)il propose un regard nouveau sur la finance et sur le processus de création de valeur. RSE 600 HT : Adhérent IFEC Présentation et traitement 800 HT : Non Adhérent pratique et approfondi 400 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS de l ensemble des dispositions abordées. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans PARIS 28/06/ /10/ /11/2013 des formations 2013 / 2014 ifor 51

52 Acquisition de la méthode Bilan Carbone Commissaire aux comptes confirmés Réf. RSE 02 Pour les participants Posséder une vision synthétique des principaux enjeux de la lutte contre le changement climatique. Savoir faire le lien entre ces enjeux et la méthode Bilan Carbone. Découvrir et comprendre la méthode et ses outils. Pour le personnel des entreprises et des collectivités : Etre en mesure de réaliser un premier Bilan Carbone en interne. Pouvoir accompagner son prestataire. Pour le personnel des bureaux d études : Acquérir les bases permettant d accéder au stage de maîtrise de la méthode. Jour 1 Enjeux : énergie et changement climatique. Les principes méthodologiques fondamentaux du Bilan Carbone. Définition des objectifs et cadrage de la démarche. Présentation de l outil V6. Installation des ordinateurs et des fichiers. Atelier : manipulation des tableurs de base. Jour 2 Retour sur la 1 ère journée de formation et présentation de la 2 ème journée. Atelier : manipulation des tableurs de base et de consolidation. Exemples de résultats et de préconisations. L approche économique : principes de base. Bilan Carbone des collectivités : tour d horizon de la démarche et des outils. Réalisation d un Bilan Carbone : retour sur les principales étapes. Pour ou contre le Bilan Carbone : l argumentaire. Institut de Formation Carbone L IFC a été créé par l Association des Professionnels en Conseil Carbone (APCC) en juillet 2011 dans le cadre du transfert de la méthode Bilan Carbone de l ADEME (Agence de l Environnement et de Maîtrise de l Energie) à l Association Bilan Carbone (ABC) HT : Adhérent IFEC Mise en situation et jeu de rôle HT : Non Adhérent Manipulation du tableur HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS par les stagiaires à partir de cas pratiques. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans Exercices en sous groupes. PARIS 19-20/11/ ifor des formations 2013 / 2014

53 Maîtrise de la méthode Bilan Carbone Commissaire aux comptes confirmés Réf. RSE 03 Maîtriser les étapes de réalisation d un Bilan Carbone. Maîtriser l ensemble des outils (hors outils dédiés aux territoires). Etre en mesure d impulser une démarche de réduction des émissions. Savoir utiliser la méthode dans des contextes variés. Jour 1 Validation des connaissances de base sur la méthode Bilan Carbone. Organiser le projet et mettre en place la collecte des données. Traitement des données, production et analyse des résultats d une étude de cas complète. Jour 2 Retour sur la 1 ère journée de formation. Simulation économique. Elaboration des préconisations. Validation des acquis. Spécificité des Bilans Carbone. Modalités de diffusion de la méthode. RSE Remise de la licence d utilisation au terme de la session. Institut de Formation Carbone L IFC a été créé par l Association des Professionnels en Conseil Carbone (APCC) en juillet 2011 dans le cadre du transfert de la méthode Bilan Carbone de l ADEME (Agence de l Environnement et de Maîtrise de l Energie) à l Association Bilan Carbone (ABC) HT : Adhérent IFEC Exercices en sous groupes HT : Non Adhérent Mise en situation et jeu de rôle HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Manipulation du tableur par les stagiaires à partir diplômés inscrits à l ordre < 5 ans de cas pratiques. PARIS 14-15/01/2014 des formations 2013 / 2014 ifor 53

54 Bases de la paie et du social : initiation Réf. PAIE 01 Acquérir les notions de base nécessaires à l élaboration de la paie et à la tenue du social. IDENTIFIER ET COMPRENDRE LES 5 ZONES DU BULLETIN DE PAIE Les erreurs a ne pas commettre Sur l identification de l entreprise et du salarié : à qui verser les cotisations sociales. se rattacher à la bonne convention collective. bien spécifier l emploi et la classification professionnelle. Bien calculer la remunération brute soumise Bien faire le lien entre bulletin de salaire et contrat de travail. Calculer le salaire de base : respect du SMIC et des minima conventionnels. Prendre en compte les heures supplémentaires et complémentaires : majorations, exonération, contingent. Intégrer les accessoires du salaire soumis à cotisations (commissions, pourboires, primes, indemnités, avantages en nature ). Bien comprendre et calculer les retenues sur salaires La couverture sociale et les organismes concernés. Le calcul des cotisations (les plafonds, les taux, la régularisation du plafond). Les autres retenues : CSG/CRDS. Les exonérations de cotisations (Fillon TEPA). La détermination des nets Le net à payer (frais professionnels, IJSS, acomptes, titre restaurant ). Le net imposable (CSG/CRDS non déductibles, les heures supplémentaires). Exemples de bulletins de salaires Henri CATARINA - Consultant en paie et en social et Maître de conférences en gestion à l Université Montpellier I où il a créé le Master Contrôle de gestion et nouveaux systèmes technologiques. 300 HT : Adhérent IFEC Présentation sur diaporama PowerPoint. 400 HT : Non Adhérent Cas d applications pratiques. 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Remise d un support papier. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans AIX-EN-PROVENCE 10/12/2013 BESANÇON 24/04/2014 NANCY 23/05/2014 NICE 16/09/2013 PARIS 19/09/ /01/ ifor des formations 2013 / 2014

55 Bases de la paie et du social : perfectionnement Responsable du social confirmés Stagiaires Réf. PAIE 02 Se perfectionner pour l élaboration de la paie et la tenue du social. Bulletin de paie et cadre réglementaire L organisation du système d information. Règles et obligations à respecter. Mentions obligatoires et interdites. Simplification du bulletin de paie. Le rôle de la loi, de la convention et des accords collectifs, du contrat de travail et des usages. La détermination du salaire SMIC et minima conventionnels. La rémunération au temps et le décompte du temps de travail. La rémunération au forfait. Les accessoires du salaires Avantages en nature. Frais professionnels. Primes et indemnités, éléments soumis et non soumis. L assiette de cotisation, les charges sociales et fiscales Plafond et régularisation. Les cotisations sociales URSSAF et ASSEDIC. Les cotisations retraites et prévoyance (complémentaires et supplémentaires). La CSG et la CRDS. Aides reductions et exonérations Exemples de bulletins de salaires PAIE Henri CATARINA - Consultant en paie et en social et Maître de conférences en gestion à l Université Montpellier I où il a créé le Master Contrôle de gestion et nouveaux systèmes technologiques. 300 HT : Adhérent IFEC Exposés, d exemples commentés, de 400 HT : Non Adhérent travail en sous-groupe sur une étude de 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS cas, et un support de documentation sera remis aux participants. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans PARIS 13/11/2013 NICE 21/11/2013 STRASBOURG 27/11/2013 TOULOUSE 21/02/2014 AIX-EN-PROVENCE 11/03/2014 LILLE 13/06/2014 des formations 2013 / 2014 ifor 55

56 Paie au regard des absences Responsable du social et stagiaires Réf. PAIE 03 Maîtriser le traitement des absences et leurs incidences sur les bulletins de salaire. PARTIE I CONSIDERATIONS GENERALES SUR LES ABSENCES Typologie des absences. Incidences sur le contrat de travail. Méthodes d indemnisation des absences. Méthodes de retenus pour absences. Incidences des absences sur le bulletin de salaire. Absences, exonérations TEOPA et réduction Fillon. PARTIE II LES DIFFERENTS TYPES D ABSENCES Absences pour conges payés Ouverture, durée des droits, décompte, organisation des départs. Calcul et paiement des congés - Congés non pris. Régime social et fiscal des ICP. Absences pour maladie Incidences sur le contrat La mensualisation. de travail et obligations. Conditions. Indemnisation. Modalités, calculs. Régime de base, IJSS. Les avantages conventionnels Calcul des indemnités. et contractuels. Régime social et fiscal. Maintien du net ou du brut. La subrogation. Modalités calculs. Absences pour maternité Prise en compte du temps et de l état de maternité. Indemnisation du congé maternité. Formalités, conditions, montants, obligations... Traitement en paie. Accident de travail et de trajet Distinction. Indemnisation et droits. Décision. Traitement en paie. Henri CATARINA - Consultant en paie et en social et Maître de conférences en gestion à l Université Montpellier I où il a créé le Master Contrôle de gestion et nouveaux systèmes technologiques. 300 HT : Adhérent IFEC Présentation sur diaporama PowerPoint. 400 HT : Non Adhérent Cas d applications pratiques. 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Remise d un support papier. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans AIX-EN-PROVENCE 11/06/2013 NICE 12/03/ /05/2014 PARIS 06/06/2013 BORDEAUX 10/02/ /12/2013 DIJON 12/04/ /06/2014 LILLE 14/11/2013 RENNES 11/06/2014 LYON 24/09/2013 STRASBOURG 14/02/2014 NANCY 28/11/2013 TOULOUSE 06/11/ ifor des formations 2013 / 2014

57 Tout savoir sur les heures supplémentaires et complémentaires Responsable du social et stagiaires Réf. PAIE 04 Faire un point complet sur les heures supplémentaires et complémentaires et aborder toutes les relations qu elles entretiennent avec les différents thèmes du droit du travail et de la paie. Les heures supplémentaires et complémentaires et leurs incidences seront étudiées au regard de : La réglementation Durée du travail, décompte. Autorisation. Infractions. Formalisme à respecter. Attention aux faux amis : les heures d équivalence. Des conséquences financières Majorations. Incidences sur les primes. Repos compensateur. Exonération TEPA. Réduction Fillon. Des absences Congés payés. Jours féries. JRTT. Maladies, accidents Des limites maximales Contingents. Limites conventionnelles et légales. Formalisme à respecter, contrôle PAIE Henri CATARINA - Consultant en paie et en social et Maître de conférences en gestion à l Université Montpellier I où il a créé le Master Contrôle de gestion et nouveaux systèmes technologiques. 300 HT : Adhérent IFEC Exposés, d exemples commentés, de 400 HT : Non Adhérent travail en sous-groupe sur une étude de 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS cas, et un support de documentation sera remis aux participants. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans NICE 11/12/2013 PARIS 18/02/2014 TOULOUSE 07/06/2013 des formations 2013 / 2014 ifor 57

58 Gestionnaire Paie Réf. PAIE 05 Ce module de 3 jours à destination des collaborateurs débutants ou souhaitant élargir et consolider leurs pratiques, permettra aux participants de devenir des professionnels efficaces dans la gestion de la paie. A l issue de cette formation, les apprenants auront acquis les connaissances indispensables pour la préparation et la production d un bulletin de paie. Ils seront également capables de réaliser les déclarations sociales. Présentation du poste de gestionnaire paie : Rôle et tâches à effectuer. Préparation de la paie tableau de pré-paie. Contenu et présentation d un bulletin de paie : Les 3 zones du bulletin de paie. Les éléments obligatoires et interdits sur le bulletin de paie. Déterminer le salaire brut : SMIC et salaires conventionnels. Salaires complémentaires : primes, gratifications, bonus,... Majorations de salaire : heures supplémentaires, heures complémentaires. Indemnités diverses : précarité, fin de contrat,... Traitement des absences : congés payés, maladie, matenité, accidents du travail. Passer du salaire brut au salaire net : Les différents bruts. Les éléments composant les assiettes de cotisations. Le cas des avantages en nature et frais professionnels. Les caisses, les taux, les bases, les tranches et plafonds propres à chaque régime. Les allègements. Verser les salaires et payer les cotisations sociales : Les obligations en matière de paiement : destinataire, lieu, cas particuliers,... La période de versement des salaires. La période de versement des cotisations sociales propre à chaque caisse. Les erreurs et réclamations. Etablir les déclarations sociale mensuelles et trimestrielles : Déclarations mensuelles. Déclarations trimestrielles. Sandrine SUTRAT - Conseiller de l enseignement technologique «Techniques Administratives et de Gestion». Ministère de la jeunesse, de l éducation nationale et de la recherche depuis 2004 : membre des Jury Bac Pro et VAE. 300 HT : Adhérent IFEC Exposé, nombreux exemples, exercices 400 HT : Non Adhérent d application et cas pratiques. 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Support de documentation remis aux participants. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans PARIS /09/2013 LILLE /11/ ifor des formations 2013 / 2014

59 Responsable Paie Gestionnaires paie Réf. PAIE 06 Cette formation a pour vocation de permettre aux gestionnaires de paie d acquérir les éléments et outils nécessaires à la supervision d un service paie. Présentation du poste de Responsable Paie : Rôle et tâches à effectuer. Rémunérer le temps de travail : Les forfaits en heures ou en jours, les heures assimilées ou non à du temps de travail effectif. Les heures supplémentaires, le repos compensateur de remplacement et autres repos. L épagne-temps. Le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés. Le cas des heures complémentaires des temps partiels. L impact des dernières réformes sur le bulletin de paie. Etablir la paie des salariés absents : Calculer les droits à congés payés. Fixer l indemnité de congés payés. Les autres congés : RTT, événements familiaux, fractionnement, ancienneté. La maladie, la maternité et les accidents du travail : calcul des IJSS et garantie du salaire net. Le départ en formation : le cas du CIF et du DIF. Maîtriser et contrôler le calcul des cotisations sociales : Déterminer le brut. Identifier les éléments particuliers d assiette. La régularisation progressive des plafonds et la régularisation annuelle. Les réductions des plafonds dans les cas particuliers. Les règles particulières aux caisses de retraite : GMP, Sommes isolées. Résoudre les difficultés liées aux opérations de fin de paie : Les indemnités de départ : licenciement, retraite, rupture conventionnelle, non-concurrence. Les retenues au profit des créanciers du salarié : saisies, oppositions, pensions alimentaires. Les acomptes, avances, prêts. PAIE Sandrine SUTRAT - Conseiller de l enseignement technologique «Techniques Administratives et de Gestion». Ministère de la jeunesse, de l éducation nationale et de la recherche depuis 2004 : membre des Jury Bac Pro et VAE. 300 HT : Adhérent IFEC Exposé, nombreux exemples, exercices 400 HT : Non Adhérent d application et cas pratiques. 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Support de documentation remis aux participants. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans PARIS /06/ /2013 LILLE /12/201 des formations 2013 / 2014 ifor 59

60 Actualité de la paie : les nouvelles mesures Responsable du social confirmés Stagiaires Réf. PAIE 07 Comprendre et intégrer ces nouvelles dispositions dans la pratique courante de la paie. Faire le point complet de l actualité des réformes ayant une incidence directe sur la paie. Le programme du séminaire évolue en fonction de l actualité. Il est révisé mensuellement, chaque fois que des nouveautés importantes interviennent. Rappel des principales modifications relatives aux changements de montants, de taux et de barèmes concernant : SMIC, plafonds, frais professionnels et avantages en nature. GMP et salaire charnière. Seuils de retraite prévoyance. La disparition de la taxe de prévoyance et le nouveau forfait social. Les modifications de la CSG/CRDS (abattement). Nouvelles modalités de calcul des montants maxima d IJSS. Le nouveau régime des indemnités de ruptures. Les nouvelles modifications de la réduction Fillon : Bien comprendre la nouvelle réduction Fillon. Modifications formule de calcul Les nouvelles mesures survenues en cours d année 2012 : Les congés payés des CDI. Les nouvelles règles des jours fériés. La modification des seuils d effectifs pour les réductions patronales TEPA. Les mesures de la fin d année 2012 : A la suite des élections présidentielles de nouvelles mesures vont voir le jour dont une partie sera applicable au cours des derniers mois de l année Henri CATARINA - Consultant en paie et en social et Maître de conférences en gestion à l Université Montpellier I où il a créé le Master Contrôle de gestion et nouveaux systèmes technologiques. 300 HT : Adhérent IFEC Exposés, exemples commentés, 400 HT : Non Adhérent travail en sous-groupe sur une étude de 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS cas, et un support de documentation sera remis aux participants. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans AIX-EN-PROVENCE 24/10/2013 LYON 22/01/2014 PARIS 18/10/ /02/2014 STRASBOURG 22/05/2014 TOULOUSE 04/12/ ifor des formations 2013 / 2014

61 Gestion de la paie et du social dans les HCR nouvelles dispositions Responsable du social et stagiaires Réf. PAIE 08 Les secteurs des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) présentent en matière sociale une grande complexité, du fait de très nombreuses particularités tenant au métier, aux habitudes prises, au caractère fluctuant et/ou saisonnier de l activité et à une réglementation contenant de nombreuses dispositions spécifiques. L objet de la formation est d abord de faire le point sur l état actuel de la réglementation pour envisager ensuite ses conséquences sur le temps de travail, la rémunération, les aides et les bulletins de salaire dans cette profession. Principaux objectifs : Maîtriser les principales spécificités propres à ce secteur d activité en matière de traitement de la paie et du social. Acquérir et intégrer les nombreuses nouveautés résultant des avenants les plus récents. Etre capable d établir correctement les bulletins de salaires et les différents documents juridiques et sociaux s y rapportant. Etat de la réglementation sociale dans les secteurs HCR Le contrat de travail : CDI, CDD (extras, saisonniers). congés, suspension et rupture. Jours fériés, repos hebdomadaire et temps de repos. Maladie, accidents de travail, maladie professionnelle, prévoyance, mutuelle santé. Les bases de la rémunération : Salaires. Classifications. Durée du travail Aménagement du temps de travail Incidence de la réglementation sur les bulletins de salaires Détermination de la rémunération brute. Prime TVA. Cotisations, assiettes, aides et réductions. PAIE Henri CATARINA - Consultant en paie et en social et Maître de conférences en gestion à l Université Montpellier I où il a créé le Master Contrôle de gestion et nouveaux systèmes technologiques. 300 HT : Adhérent IFEC Exposés, exemples commentés, 400 HT : Non Adhérent travail en sous-groupe sur une étude de 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS cas, et un support de documentation sera remis aux participants. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans AIX-EN-PROVENCE 20/11/2013 NICE 23/06/2014 BESANÇON 06/06/2014 PARIS 19/12/2013 BORDEAUX 10/06/ /05/ /05/2014 RENNES 16/10/2013 DIJON 25/09/2013 ROUEN 04/06/2013 LILLE 20/09/2013 STRASBOURG 18/12/2013 LYON 06/12/2013 TOULOUSE 05/07/2013 NANTES 12/11/ /05/2014 des formations 2013 / 2014 ifor 61

62 Gestion de la paie du social dans le BTP Responsable du social et stagiaires Réf. PAIE 09 Les secteurs des BTP présentent en matière sociale une grande complexité, du fait de très nombreuses particularités tenant au métier, aux habitudes prises et à une réglementation contenant de nombreuses dispositions spécifiques. L objet de la formation est d abord de faire le point sur l état actuel de la réglementation pour envisager ensuite ses conséquences sur le temps de travail, la rémunération, les indemnités de déplacements, l abattement et les bulletins de salaire dans ces professions. Etat de la réglementation sociale dans les secteurs btp Le contrat de travail : congés, suspension et rupture. Jours fériés, repos hebdomadaire et temps de repos. Maladie, accidents du travail, maladie professionnelle, prévoyance. Déplacements. Les bases de la rémunération Salaires. Classifications. Durée et aménagement du temps de travail Incidence de la réglementation sur les bulletins de salaires Détermination de la rémunération brute (Brut abattu, brut soumis ). Cotisations et assiettes (abattement, déduction forfaitaire spécifique ). Les aides et réductions (Fillon, TEPA ). Les bulletins de salaires Henri CATARINA - Consultant en paie et en social et Maître de conférences en gestion à l Université Montpellier I où il a créé le Master Contrôle de gestion et nouveaux systèmes technologiques. 300 HT : Adhérent IFEC Exposés, exemples commentés, 400 HT : Non Adhérent travail en sous-groupe sur une étude de 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS cas, et un support de documentation sera remis aux participants. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans BESANCON 26/09/2013 PARIS 05/06/2013 BORDEAUX 19/11/ /10/2013 DIJON 05/06/ /06/2014 LILLE 19/02/2014 RENNES 20/05/2014 LYON 04/06/2014 ROUEN 17/02/2014 NANCY 20/06/2014 TOULON 22/11/2013 NANTES 17/04/2014 TOULOUSE 17/12/2013 NICE 12/06/2013 STRASBOURG 19/06/ /05/ ifor des formations 2013 / 2014

63 Paie et durée du travail : les nouvelles dispositions Commissaires aux comptes confirmés Réf. PAIE 10 Maîtriser les bases et les difficultés de la paie. Les fondamentaux 35 heures qui ne changent pas La durée légale. Les taux de majoration pour heures supplémentaires. Les assouplissements 35 heures issus de la loi du 20 août 2008 Une nouvelle philosophie : La primauté donnée aux accords d entreprise. Taille d entreprise et partenaires de négociation et de signature. La détermination des contingents : Ce qui ne change pas. Ce qui change. Heures supplémentaires et contingents : Ce qui ne change pas. Ce qui change. Contingents et contreparties obligatoires en repos : Ce qui ne change pas. Ce qui change. Les conventions de forfait : Ce qui ne change pas. Ce qui change. Un cadre unique d ATT : Ce qui ne change pas. Ce qui change. Les congés payés. Les liens avec les lois TEPA et sur le pouvoir d achat Les allègements de charges fiscales et sociales : Les allègements TEPA. Le rachat des jours de repos. Le CET et ses modalités d utilisation : Le nouveau contexte. La sécurisation du contexte antérieur. PAIE Henri CATARINA - Consultant en paie et en social et Maître de conférences en gestion à l Université Montpellier I où il a créé le Master Contrôle de gestion et nouveaux systèmes technologiques. 300 HT : Adhérent IFEC Exposés, exemples commentés, 400 HT : Non Adhérent travail en sous-groupe sur une étude de 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS cas, et un support de documentation sera remis aux participants. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans PARIS 18/04/2014 des formations 2013 / 2014 ifor 63

64 Toutes les bases de la paie et du social Responsable du social Réf. PAIE 11 Maîtriser les bases et les difficultés de la paie et du social. L environnement du bulletin de paie Le système d information paie. Règles et obligations à respecter. Mentions obligatoires et interdites. Simplification du bulletin de paie. Rôle de la loi, de la convention et des accords collectifs, du contrat de travail et des usages. La détermination du salaire SMIC et minima conventionnels. La rémunération au temps et le décompte du temps de travail : - heures supplémentaires : contingents, majorations, incidences de la loi TEPA. - heures complémentaires. - cadre hebdomadaire et cadre annuel du temps de travail. La rémunération au forfait et les autres formes de rémunération. La rémunération en cas d absence (maladies, congés payés...). - la retenue pour absence. - l indemnisation de l absence. Les accessoires du salaire Avantages en nature. Frais professionnels. Primes. L assiette de cotisation, les charges sociales et fiscales Eléments soumis et non soumis. Les cotisations sociales URSSAF et POLE EMPLOI. Les cotisations retraites et prévoyance (régimes de base, complémentaires et supplémentaires). La CSG et la CRDS5. Les réductions de cotisations. Exemples de bulletins de paie Henri CATARINA - Consultant en paie et en social et Maître de conférences en gestion à l Université Montpellier I où il a créé le Master Contrôle de gestion et nouveaux systèmes technologiques. 300 HT : Adhérent IFEC Exposés, exemples commentés, 400 HT : Non Adhérent travail en sous-groupe sur une étude de 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS cas, et un support de documentation sera remis aux participants. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans PARIS 20-21/06/ /06/ ifor des formations 2013 / 2014

65 Avantages en nature et frais professionnels Responsable du social Réf. PAIE 12 Maîtriser la réglementation, l assiette des cotisations. Savoir évaluer les avantages en nature. Les avantages en nature La Nourriture : Titre restaurant, cantine, restaurant d entreprise, repas d affaire, repas pris par obligation professionnelle. Le véhicule : Principes, critères retenus, évaluation, cas particuliers. Les NTIC : Principes, critères retenus, mise à disposition à titre permanent. Les autres cas particuliers d avantages en nature. Les frais professionnels Principes et conditions générales d évaluation. Modalités et évaluation : Des frais de nourriture, des indemnités forfaitaires kilométriques, des indemnités de grand déplacement, frais liés à la mobilité professionnelle, NTIC, frais domicile lieu de travail, déduction forfaitaire spécifique Les frais d entreprise Distinction avec les frais professionnels et les avantages en nature : - Les vêtements. - Les autres types de frais d entreprise. - Conditions d exonération. Henri CATARINA - Consultant en paie et en social et Maître de conférences en gestion à l Université Montpellier I où il a créé le Master Contrôle de gestion et nouveaux systèmes technologiques. PAIE 300 HT : Adhérent IFEC Exposés, exemples commentés, 400 HT : Non Adhérent travail en sous-groupe sur une étude de 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS cas, et un support de documentation sera remis aux participants. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans AIX EN PROVENCE 11/02/2014 NICE 24/01/2014 PARIS 26/11/ /01/2014 des formations 2013 / 2014 ifor 65

66 Nouveautés et difficultés de la paie 2013 Responsable du social NOUVEAU Réf. PAIE 13 PAIE L année 2013 est comme les précédentes très chargée en nouveautés. De nouvelles mesures dont la mise en œuvre apparaît particulièrement complexe et risquée (l ANI, le CICE ) viennent s ajouter aux changements habituels. Cette formation permettra aux apprenants de : Comprendre, intégrer et savoir utiliser ces nouvelles dispositions dans la pratique courante de la paie. Faire un point complet de l actualité paie. Le séminaire évolue en fonction de l actualité et le programme définitif tiendra compte des dernières nouveautés parues. Partie I : Les changements habituels Rappel pour 2013 des nouveautés classiques annuelles : Taux, plafonds, assiettes, seuils. Barèmes. Les mesures issues de la loi de financement de la SS pour 2013 Partie II : Les toutes nouvelles mesures Les principaux impacts paie de l accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013 Généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé. CDD et hausse des cotisations employeurs d assurance chômage. Emploi des jeunes et cotisations d assurance chômage. Travail à temps partiel. Maintien de l emploi, négociation du temps de travail et de la rémunération. Le Crédit d Impôt Compétitivité Emploi (CICE) Objet. Conditions de mises en œuvre. Calculs. Modalités déclaratives. Partie III : L actualité immédiate Cette dernière partie traitera : des dernières mesures sorties à ce jour comme par exemple les nouvelles mesures de financement de la retraite complémentaire. des mesures non encore connues et à paraitre d ici la date de la formation. Henri CATARINA - Consultant en paie et en social et Maître de conférences en gestion à l Université Montpellier I où il a créé le Master Contrôle de gestion et nouveaux systèmes technologiques. 300 HT : Adhérent IFEC Présentation et traitement approfondi 400 HT : Non Adhérent de l ensemble des dispositions 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS abordées. Remise d un support papier. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans AIX EN PROVENCE 24/10/2013 PARIS 18/10/2013 BORDEAUX 23/10/2013 STRASBOURG 07/11/2013 NICE 25/10/ ifor des formations 2013 / 2014

67 Mise en œuvre de la loi sur la sécurisation de l emploi NOUVEAU DAF DRH / RRH Juristes services paie Réf. SOC 01 Identifier les principales mesures de la loi de sécurisation de l emploi. Analyser leur impact sur l entreprise. Anticiper les difficultés de mise en œuvre. (durée : 7 heures) Introduction De l Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 à la loi sur la sécurisation de l emploi du 14 mai 2013 : Contexte de l ANI, transposition de l ANI dans la loi sur la sécurisation de l emploi, processus législatif, modalités et dates d entrée en vigueur des différentes mesures. Création de nouveaux droits pour les salariés Droits individuels pour la sécurisation des parcours Généralisation de la couverture complémentaire santé. Portabilité de la couverture santé et prévoyance pour les demandeurs d emploi. Conseil en évolution professionnelle et compte personnel de formation Mobilité volontaire sécurisée. Droits collectifs en faveur de la participation des salariés Information et consultation anticipée des IRP. La base de données unique. La représentation des salariés dans les organes de gouvernance. Mesures en faveur de l emploi Création de droits rechargeables à l assurance chômage Modulation des cotisations d assurance chômage (taxation des CDD) Travail à temps partiel Développement des compétences, maintien de l emploi et encadrement des licenciements économiques Développer la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Articulation de la GPEC et du plan de formation. Mobilité interne. Les mesures de maintien de l emploi face aux difficultés conjoncturelles Recours à l activité partielle. Les accords de maintien de l emploi. Encadrement des licenciements collectifs Réforme de la procédure de licenciement collectif pour motif économique (instauration de l accord majoritaire et d une voie administrative reposant sur une homologation). Obligation de recherche de repreneur en cas de fermeture de site. Dispositions diverses Barème des indemnisations des litiges portés devant les conseils de prud hommes Délais de prescription Expérimentation du contrat de travail intermittent SOCIAL Franck BERGERON Responsable juridique et des affaires sociales de l Institut Français des et des Commissaires aux comptes. 300 HT : Adhérent IFEC Présentation et traitement pratique 400 HT : Non Adhérent et approfondi de l ensemble des 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS dispositions abordées. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans PARIS 10/09/ /09/ /10/ /10/ /11/ /11/ /12/ /12/2013 des formations 2013 / 2014 ifor 67

68 Le contrôle par l URSSAF des cotisations NOUVEAU Commissaires aux comptes et stagiaires Diplômés exerçant en entreprises Réf. SOC 02 Actualiser et entretenir les connaissances sur le traitement social des différents éléments de rémunération. Quelles sont les indemnités qui demeurent exonérées de toute cotisation? Dans quelles limites? Quelle est la législation actuelle en matière de réduction de cotisations sociales? L objectif c est aussi le développement des compétences pour les collaborateurs en charge des missions sociales. L assiette de cotisations sociales ; La procédure du contrôle par l URSSAF (l avertissement préalable, le déroulement du contrôle, la lettre d observations) ; Le règlement avec pénalités, la remise gracieuse des majorations ; Le contenu de la mise en demeure ; La contestation devant la Commission de Recours Amiable ; La contestation judiciaire. Cabinet BARTHELEMY 300 HT : Adhérent IFEC Présentation et traitement pratique 400 HT : Non Adhérent et approfondi de l ensemble des 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS dispositions abordées. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans ANGERS 08/10/2013 MARSEILLE 04/07/ /01/ /01/ /06/ /04/2014 AIX-EN-PROVENCE 04/07/2013 MONTPELLIER 08/07/ /01/ /10/ /04/ /12/2013 BESANÇON 12/09/2014 NANCY 09/09/ /01/ /01/ /04/2014 NANTES 08/10/2013 BORDEAUX 20/11/ /01/ /01/ /06/ /05/2014 NICE 21/10/2013 CAEN 04/10/ /01/ /01/ /05/ /06/2014 PARIS 08/10/2013 DIJON 17/10/ /01/ /01/ /06/ /04/2014 RENNES 08/10/2013 LILLE 03/10/ /01/ /01/ /06/ /04/2014 STRASBOURG 16/09/2013 LYON 24/10/ /01/ /01/ /04/ ifor des formations 2013 / 2014

69 La mise en place d un régime de prévoyance Commissaires aux comptes Responsable du social et stagiaires Réf. SOC 03 La diminution des remboursements par la Sécurité Sociale justifie de plus en plus la mise en œuvre d une protection complémentaire en matière de soins. Par ailleurs, la nécessité d assurer le gros risque amène les partenaires sociaux de branche ou d entreprise à concevoir la mise en place d un régime de prévoyance. Il faut dès lors connaître ces modalités, les relations avec l organisme qui va assurer les prestations, les règles de déduction des cotisations. Les différents organismes. Le caractère obligatoire ou facultatif du régime. Les différentes modalités de mise en place. Le statut fiscal et social des cotisations et des prestations. Cabinet BARTHELEMY 300 HT : Adhérent IFEC Présentation et traitement pratique 400 HT : Non Adhérent et approfondi de l ensemble des 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS dispositions abordées. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans AIX-EN-PROVENCE 04/07/2013 MARSEILLE 04/07/ /01/ /01/ /04/ /04/2014 ANGERS 05/07/2013 MONTPELLIER 05/06/ /10/ /09/ /01/ /12/ /06/2014 NANCY 21/10/2013 BESANÇON 07/06/ /04/ /10/2013 NANTES 21/06/ /01/ /10/ /04/ /01/2014 BORDEAUX 12/06/ /06/ /11/2013 NICE 21/11/ /01/ /01/ /05/ /05/2014 CAEN 04/10/2014 PARIS 08/10/ /01/ /01/ /06/ /06/2014 DIJON 27/06/2013 RENNES 13/06/ /10/ /07/ /01/ /10/ /05/ /01/2014 LILLE 03/10/2013 STRASBOURG 10/06/ /01/ /06/ /04/ /04/2014 LYON 11/06/ /09/ /01/ /05/2014 SOCIAL des formations 2013 / 2014 ifor 69

70 Le droit du travail en 10 questions Commissaires aux comptes et stagiaires Diplômés exerçant en entreprises Réf. SOC 04 Le droit social connaît depuis ces dernières années de nettes évolutions. Leur méconnaissance peut entraîner des conséquences redoutables pour le chef d entreprise, fut-il de bonne foi. Cette formation a pour objet, à travers 10 questions pratiques, de faire le point de la réglementation applicable et des évolutions jurisprudentielles. Quelles sont les clauses permises dans le contrat de travail? Peut-on recourir dans toutes les hypothèses au contrat précaire? Peut-on librement modifier un contrat de travail? Comment traiter l absence du salarié pour état de santé? Comment sanctionner un salarié? Quelles sont les obligations de l employeur en matière de congés payés? Un salarié peut-il revenir sur sa démission? Comment licencier en toute sécurité? A quoi sert une transaction? Quelles sont les conséquences du défaut d organisation des élections des représentants du personnel? François TAQUET - Professeur et avocat conseil en droit social, auteur de nombreux livres en droit du travail et sécurité sociale, rédacteur auprès de nombreuses revues juridiques. 300 HT : Adhérent IFEC Présentation et traitement pratique 400 HT : Non Adhérent et approfondi de l ensemble des 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS dispositions abordées. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans AIX-EN-PROVENCE 14/05/2014 MONTPELLIER 25/06/2013 BESANÇON 07/11/ /01/2014 BORDEAUX 19/12/2013 NANCY 21/01/2014 CAEN 18/12/2013 NANTES 03/06/2014 DIJON 29/04/2014 NICE 08/07/2014 LILLE 12/06/2013 PARIS 24/09/ /04/2014 RENNES 11/06/2014 LYON 10/10/2013 STRASBOURG 25/06/2014 MARSEILLE 26/06/ /07/ ifor des formations 2013 / 2014

71 Comment améliorer la gestion des relations sociales de votre cabinet NOUVEAU Commissaires aux comptes Responsable du social Réf. SOC 05 Quel coefficient appliquer au collaborateur qui vient d obtenir son diplôme? Comment négocier le contrat de prévoyance du cabinet? Comment aménager au mieux la gestion du temps de travail des collaborateurs? Peut-on vraiment recourir à la modulation du temps de travail sans signer d accord d entreprise? Mes conventions individuelles de forfait-jours répondent-elles aux exigences jurisprudentielles? Comment compenser la suppression du dispositif TEPA. Ces questions qui intéressent tous les responsables de cabinets sont légitimes et ont un impact significatif sur les relations sociales du cabinet. Leur traitement au sein du service de consultations juridiques de l IFEC et leur évocation depuis plus d un an dans les sections régionales de l IFEC au cours des Mardis de l IFEC consacrés à la Convention collective du personnel des cabinets d experts-comptables et de commissaires aux comptes, nous conduisent aujourd hui à proposer aux associés, DRH, et RRH de cabinets une formation complète sur la gestion des relations sociales du cabinet. La gestion de la classification et des rémunérations : La classification de la grille générale des emplois, la grille d adaptation et les fiches métiers. Le calcul du minimum conventionnel (grille des salaires, primes de bilan, 13 ème mois). La prime d ancienneté. La gestion des congés et des absences : Les congés annuels et congés spéciaux. La maladie, les accidents du travail et la prévoyance. La maternité (maintien de la rémunération, congé parental). La gestion du temps de travail : La notion de temps de travail effectif dans la branche. Les temps de trajet et de déplacement. Les temps de formation et de documentation. L horaire collectif (base 35 h/ semaine) : Jours de RTT et heures supplémentaires. Les conventions individuelles de forfait en jours sur l année. Les conventions individuelles de forfait en heures sur l année. La modulation du temps de travail. Le temps partiel. Le compte épargne temps. La gestion de la fin de la relation contractuelle : Le délai-congé. Les absences pour recherche d emploi. Les clauses de respect de clientèle. Les clauses de non concurrences. Le calcul de l indemnité de départ à la retraite. La gestion des statuts dérogatoires : Le statut des cadres dirigeants. Le statut des membres de l Ordre et de la Compagnie (salariés indice 40). Le statut des experts-comptables stagiaires. SOCIAL Franck BERGERON Maha TADLAOUI 300 HT : Adhérent IFEC Cas pratiques. 400 HT : Non Adhérent Exposés. 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS diplômés inscrits à l ordre < 5 ans PARIS 22/10/ /11/2013 des formations 2013 / 2014 ifor 71

72 Les relations avec l Inspecteur du Travail Commissaires aux comptes et stagiaires Diplômés exerçant en entreprise Réf. SOC 06 L inspection du Travail chargée de veiller au respect du Code du Travail dispose de moyens pour assurer cette mission. Elle a aussi le pouvoir de dresser des procès-verbaux. Cette formation a pour objectif de connaître les différentes missions d un Inspecteur ou d un contrôleur du travail, ses moyens d action et les différentes catégories de relations qui peuvent en découler. Le droit d entrée et de circulation dans l entreprise. Le droit d enquête. Le droit de consulter des documents. Le droit de contrôle. Le pouvoir d autorisation. La motivation des décisions de l Inspection du Travail. Le statut des inspecteurs et contrôleurs du travail. Cabinet BARTHELEMY 300 HT : Adhérent IFEC Présentation et traitement pratique 400 HT : Non Adhérent et approfondi de l ensemble des 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS dispositions abordées. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans ANGERS 06/06/2013 MONTPELLIER 13/06/ /10/ /07/ /01/ /10/ /06/2014 NANCY 21/06/2013 AIX-EN-PROVENCE 04/07/ /11/ /01/ /05/ /04/2014 NANTES 04/06/2013 BESANÇON 02/07/ /07/ /01/ /10/ /05/ /01/ /07/ /06/2014 BORDEAUX 27/06/2013 NICE 21/10/ /11/ /01/ /01/ /05/ /05/2014 PARIS 03/06/2013 CAEN 04/10/ /07/ /01/ /10/ /06/ /01/2014 DIJON 17/06/ /06/ /10/2013 RENNES 13/06/ /01/ /07/ /05/ /10/2013 LILLE 03/10/ /01/ /04/ /06/2014 LYON 26/06/2013 STRASBOURG 24/06/ /10/ /11/ /01/ /05/ /05/2014 MARSEILLE 04/07/ /01/ /04/ ifor ifor des formations des formations 2013 / / 2014

73 Les relations avec l Expert-comptable désigné par le Comité d Entreprise Commissaires aux comptes et stagiaires Diplômés exerçant en entreprise Réf. SOC 07 Le Comité d Entreprise a la faculté de désigner un expert-comptable dans les cas prévus par la loi : examen des comptes annuels, des documents prévisionnels, en cas de licenciement économique d au moins 10 salariés, etc La relation à trois (CE Direction expert-comptable) nécessite une lettre de mission définissant le plan d action, les documents à communiquer, le calendrier, le rapport à remettre. La protection des droits des représentants du personnel peut aboutir à des poursuites pénales en cas de différend sur les informations requises, sur le déroulement de la mission, sur les honoraires, etc Les différentes hypothèses de désignation d un expert-comptable. Prise en charge par l employeur s agissant des honoraires. Les différentes missions possibles. Les documents à présenter à l expert-comptable. Les relations avec la Direction et la représentation du personnel. La présentation du rapport. Cabinet BARTHELEMY 300 HT : Adhérent IFEC Présentation et traitement pratique 400 HT : Non Adhérent et approfondi de l ensemble des 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS dispositions abordées. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans SOCIAL ANGERS 08/10/2013 MONTPELLIER 26/09/ /01/ /11/2013 AIX-EN-PROVENCE 04/07/2013 NANCY 10/12/ /04/ /06/2014 BESANÇON 01/10/2013 NANTES 08/10/ /04/ /06/2014 BORDEAUX 20/11/2013 NICE 21/10/ /05/ /05/2014 CAEN 04/10/2013 PARIS 08/10/ /06/ /01/2014 DIJON 14/10/ /06/ /01/2014 RENNES 08/10/2013 LILLE 03/10/ /06/ /01/2014 STRASBOURG 09/12/2013 LYON 09/09/ /06/ /06/2014 MARSEILLE 04/07/ /04/2014 des formations des formations 2013 / / 2014 ifor ifor73

74 Actualité sociale Commissaires aux comptes et stagiaires Diplômés exerçant en entreprise Réf. SOC 08 Tout au long de l année cette formation a pour objet essentiel d actualiser de manière permanente les connaissances des experts-comptables, des commissaires aux comptes et de leurs collaborateurs dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale. Souvent interrogés par leurs clients, sur cet aspect du droit, ils peuvent ainsi maîtriser les évolutions sans cesse fréquentes et parfois très importantes des différents textes qu ils soient légaux, conventionnels ou réglementaires. Ils sont aussi informés de la jurisprudence qui aujourd hui devient parfois la source du droit. Dans le même esprit, des projets économiques et sociaux seront également analysés car ils sont aussi créateurs de droit. Sur ce thème il n est pas possible de fournir à ce jour un plan détaillé car il est fonction de l actualité du moment. Ces journées seront néanmoins toujours organisées de la manière suivante : Examen des textes législatifs et conventionnels. Analyse de la jurisprudence. Description des projets économiques et sociaux. Véronique FABREGA - Avocate spécialisée en conseil juridique et social, elle a exercé pendant 25 ans en tant qu associé au sein du Cabinet Barthélémy. 300 HT : Adhérent IFEC Présentation et traitement pratique 400 HT : Non Adhérent et approfondi de l ensemble des 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS dispositions abordées. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans SOCIAL PARIS 11/06/ /11/2013 MARSEILLE 13/06/2013 LYON 25/06/ /11/ /05/ ifor des formations 2013 / 2014

75 Perfectionnez vos rendez-vous NOUVEAU Commissaires aux comptes et stagiaires Réf. MAC 01 Au coeur du processus de vente, le rendez-vous de vente est souvent ressenti comme «du bon sens relationnel». Il existe toutefois des techniques que cette formation vous propose de repérer, de maîtriser pour que ces dernières deviennent de simples réflexes pratiques. Gagnez en compétence commerciale! Augmentez le nombre de vos ventes! Proposez également à vos collaborateurs de détecter les besoins implicites de vos clients existants et ainsi, vendre davantage de missions en clientèle. Maîtriser les fondamentaux de l animation d un rendez-vous. Acquérir les bases des techniques de vente B to B. Intégrer les fondamentaux des 1ères secondes d un rendez-vous jusqu à sa conclusion. Perfectionner votre savoir-faire commercial. Allier savoir-faire et savoir-être. Préparer une négociation efficace. Détecter rapidement et simplement les besoins de vos prospects/clients. Gagner du temps dans la gestion d un rendez-vous. Thomas BOCKSTAL - Spécialiste en stratégie des fonctions marketing, commerciale et communication. Ancien Directeur Commercial et Marketing. 300 HT : Adhérent IFEC Analyse de vos forces et faiblesses. 400 HT : Non Adhérent à l aide d un questionnaire. 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Cas pratique : créer votre «pitch». Cas pratique : liste de questionnements diplômés inscrits à l ordre < 5 ans selon les classifications. Supports de documentation. AIX-EN-PROVENCE 06/12/2013 MONTPELLIER 17/12/2013 BESANÇON 18/04/2014 NANCY 13/09/2013 BORDEAUX 29/04/2014 NANTES 06/09/2013 CAEN 12/06/2013 NICE 11/10/2013 DIJON 08/11/2013 PARIS 02/07/2013 LILLE 03/09/ /11/2013 LYON 05/07/ /06/ /10/2013 RENNES 31/01/ /05/2014 STRASBOURG 17/01/2014 MARSEILLE 12/07/2013 TOULOUSE 04/06/ /06/2014 ROUEN 05/11/2013 MARKET./ COMM. des formations 2013 / 2014 ifor 75

76 Menez à bien vos négociations NOUVEAU Commissaires aux comptes et stagiaires Réf. MAC 02 Basée sur le savoir-faire autant que sur le savoir-être, la négociation commerciale s appuie sur des processus de communication dont il est nécessaire d en connaître les bases pour mener à bien vos prochaines actions de négociation. Cette formation vous propose d en connaître les techniques et leurs mises en oeuvre pour mieux vendre. Vous repartirez avec des outils pratiques exploitables immédiatement. Maîtriser les techniques de base de la négociation. Exploiter votre potentiel. Déceler les codes de l acheteur pour rester l acteur de la négociation. Traiter les objections de vos prospects / clients. Augmenter votre pourcentage de réussite. Défendre vos prix et vos marges. Gagner du temps dans votre processus de vente. Thomas BOCKSTAL - Spécialiste en stratégie des fonctions marketing, commerciale et communication. Ancien Directeur Commercial et Marketing 300 HT : Adhérent IFEC Questionnaire de diagnostic 400 HT : Non Adhérent forces et faiblesses. 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Cas pratique : objections. prospects/clients et réponses associées. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans Cas pratique : défendre vos prix et marges. Cas pratique : créer votre C.A.B. AIX-EN-PROVENCE 13/12/2013 MONTPELLIER 10/01/2014 BESANÇON 06/05/2014 NANCY 27/09/2013 BORDEAUX 16/05/2014 NANTES 17/09/2013 CAEN 28/06/2013 NICE 18/10/2013 DIJON 15/11/2013 PARIS 22/07/2013 LILLE 20/09/ /11/2013 LYON 19/07/ /06/ /10/2013 RENNES 25/04/ /06/2014 ROUEN 03/12/2013 MARSEILLE 24/07/2013 STRASBOURG 24/01/ /06/2014 TOULOUSE 18/06/ ifor des formations 2013 / 2014

77 Les outils marketing indispensables du cabinet NOUVEAU Commissaires aux comptes et stagiaires Réf. MAC 03 Maîtriser les outils fondamentaux en marketing opérationnel et communication à mettre en œuvre dans votre cabinet. Valoriser le cabinet à travers les outils. Unifier votre stratégie marketing, votre communication et votre marketing opérationnel. Gagner du temps dans vos fonctions marketing et communication. Optimiser vos process internes et externes. Suivre simplement vos campagnes marketing et votre communication grâce aux statistiques fournis par ces outils. Du marketing stratégique ou marketing opérationnel et plan d actions en communication. Les fondamentaux du marketing opérationnel. Les outils offline et online indispensables. Les supports indispensables d aide à la vente. Mettre en place un logiciel CRM / GRC. Les tableaux de bord. Les erreurs à ne pas / ne plus commettre. Les conseils et bonnes pratiques de Stratéliance. Mini-ateliers de travail sur les thèmes précités. Thomas BOCKSTAL - Spécialiste en stratégie des fonctions marketing, commerciale et communication. Ancien Directeur Commercial et Marketing 300 HT : Adhérent IFEC Analyse des forces et faiblesses 400 HT : Non Adhérent du cabinet sur les fonctions marketing 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS et communication (questionnaire / diagnostic). diplômés inscrits à l ordre < 5 ans Cas pratique : zoom sur les outils online et offline. Cas pratique : logiciel CRM / GRC Support PowerPoint. AIX-EN-PROVENCE 05/12/2013 MONTPELLIER 16/12/2013 BESANÇON 17/04/2014 NANCY 12/09/2013 BORDEAUX 28/04/2014 NANTES 05/09/2013 CAEN 11/06/2013 NICE 10/10/2013 DIJON 07/11/2013 PARIS 01/07/2013 LILLE 02/09/ /11/2013 LYON 04/07/ /06/ /10/2013 RENNES 30/01/ /05/2014 ROUEN 04/11/2013 MARSEILLE 11/07/2013 STRASBOURG 16/01/ /06/2014 TOULOUSE 03/06/2013 MARKET./ COMM. des formations 2013 / 2014 ifor 77

78 Réaliser une campagne de e-marketing efficace NOUVEAU Commissaires aux comptes et stagiaires Réf. MAC 04 Définir votre stratégie d ing. Maîtriser les techniques de base de l ing. Augmenter la visibilité et la notoriété de votre cabinet. Connaître les avantages et bénéfices d un logiciel d ng et de ses services associés. Apprendre les astuces et les meilleures pratiques. Réaliser en toute autonomie une campagne ing simple et efficace. Accroître votre potentiel de contacts. Suivre les statistiques de vos envois. Les enjeux de l ing / newsletter / lettre d informations pour un cabinet. Concevoir et rédiger une campagne ing. Analyse des campagnes ing des participants. Les contraintes liées à l ing (multi supports / délivrabilité). Les 10 étapes de la gestion d un ing. Les outils nécessaires à l ing. Cas pratique à l aide d un logiciel e-maling. Les erreurs à ne pas/ne plus commettre. Les conseils et bonnes pratique de stratéliance. Mini-ateliers de travail sur les thèmes précités. Thomas BOCKSTAL - Spécialiste en stratégie des fonctions marketing, commerciale et communication. Ancien Directeur Commercial et Marketing 300 HT : Adhérent IFEC Analyse de vos ing / newsletters / 400 HT : Non Adhérent lettres d informations actuels. 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Cas pratique sur un logiciel d ing Support PowerPoint. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans AIX-EN-PROVENCE 12/12/2013 MONTPELLIER 09/01/2014 BESANÇON 05/05/2014 NANCY 26/09/2013 BORDEAUX 15/05/2014 NANTES 16/09/2013 CAEN 27/06/2013 NICE 17/10/2013 DIJON 14/11/2013 PARIS 15/07/2013 LILLE 09/09/ /11/2013 LYON 18/07/ /06/ /10/2013 RENNES 24/04/ /06/2014 ROUEN 02/12/2013 MARSEILLE 23/07/2013 STRASBOURG 23/01/ /06/2014 TOULOUSE 17/06/ ifor des formations 2013 / 2014

79 Comment trouver de nouveaux dossiers et de nouveaux clients NOUVEAU Commissaires aux comptes et stagiaires Réf. MAC 05 Augmenter sa rentabilité sur les dossiers existants. Développer son chiffre d affaires. Réglementation et pratiques. Savoir présenter le cabinet et ses compétences. Structurer son offre. Les cibles de clientèle. Disposer d un fichier renseigné. Les supports de communication. L image. Les étapes du développement. S organiser pour se développer. L entretien de vente et les objections. La concrétisation d un contact. La professionnalisation du bouche à oreille. Le rapport à l argent. La valeur. Son plan d actions. QCM de validation. Nicole COIFFARD (CORDIANE) : Consultante, Associée Dirigeante 300 HT : Adhérent IFEC Tout au long du séminaire les 400 HT : Non Adhérent participants acquerront 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS des méthodes pour se développer. Le pragmatisme est le mot-clé diplômés inscrits à l ordre < 5 ans du séminaire. Les participants repartiront avec un plan d action personnalisé. QCM de validation. MARKET./ COMM. AIX-EN-PROVENCE 27/06/2014 LILLE 09/07/2013 LYON 15/11/2013 NICE 18/12/2013 PARIS 06/06/2013 RENNES 10/12/2013 STRASBOURG 12/06/2014 TOULOUSE 26/06/2014 des formations 2013 / 2014 ifor 79

80 Savoir s exprimer en public NOUVEAU Commissaires aux comptes et stagiaires Réf. MAC 06 Progresser lors d interventions orales : entretiens avec des clients, avec des prospects. Faire la différence avec leurs confrères. Apprendre à mieux s exprimer, connaître les règles de base de la communication orale, savoir utiliser ses points forts. Savoir présenter le cabinet : Identification des points forts du cabinet. Structuration des messages. Le vocabulaire. La gestuelle, l énergie. S adapter à son auditoire et se faire écouter : Capter l attention. Méthodes pour faire la différence. Le comportemental. La voix. Les règles de base : Les règles d or de la prise de parole en public. S assurer du succès d une intervention en prenant en compte le fond, la forme verbale, la gestuelle et les supports. Les codes verbaux et non verbaux. Vocabulaire, voix, comportement,... QCM de validation. Nicole COIFFARD (CORDIANE) : Consultante, Associée Dirigeante 300 HT : Adhérent IFEC Cette formation est totalement 400 HT : Non Adhérent interactive et opérationnelle. 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Les exercices pratiques sont largement avec des jeux de rôles. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans Les participants pourront observer grâce à la caméra et progresser tout au long de la journée. La théorie vient en support. PARIS 21/06/ /10/ ifor des formations 2013 / 2014

81 Savoir rédiger NOUVEAU Commissaires aux comptes et stagiaires Réf. MAC 07 Améliorer la maîtrise de la langue française, savoir structurer ses idées et les exprimer clairement. Structuration des idées - messages clés objectifs. Syntaxe et construction de la phrase. Exercices pratiques sur des cas réels de cabinets. Remise de mémentos La syntaxe, la construction de la phrase. L objectif du document. L identification des messages clés. Le style et le vocabulaire à adopter selon l objectif du document. Les techniques de rédaction : structuration du contenu, phrases courtes, etc. La ponctuation. Les règles de base de la présentation et de la mise en page. L utilisation à bon escient du mail, du courrier, du téléphone, du SMS QCM de validation. Nicole COIFFARD (CORDIANE): Consultante, Associée Dirigeante 300 HT : Adhérent IFEC Exercices pratiques. 400 HT : Non Adhérent Courtes rédactions. 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS QCM. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans MARKET./ COMM. PARIS 10/09/ /11/2013 des formations 2013 / 2014 ifor 81

82 Les clés de performance du cabinet NOUVEAU Commissaires aux comptes et stagiaires Réf. MAN 01 Donner toutes les clés aux experts-comptables pour être aussi de bons gestionnaires, de bons managers et de bons développeurs. Leur permettre de rendre leur cabinet plus performant, de se sécuriser à moyen terme. Analyse de son marché, de son portefeuille clients, de la concurrence. Le positionnement souhaité. Mode d exercice. Stratégie patrimoniale. personnels et professionnels. Structuration de son offre. La gestion du cabinet. L optimisation de la «production». Les ressources humaines. Quelle équipe pour quelles missions? Les axes de développement. La prise de décisions. La gestion de projets. QCM de validation. Nicole COIFFARD (CORDIANE) : Consultante, Associée Dirigeante 300 HT : Adhérent IFEC Apport théorique, analyse du cabinet 400 HT : Non Adhérent de chaque participant, échanges. 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS de bonnes pratiques, élaboration d un plan d action personnalisé. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans DIJON 29/11/2013 LILLE 09/10/2013 LYON 04/07/2013 NANCY 31/01/2014 NANTES 13/09/2013 NICE 12/07/2013 PARIS 04/06/ /01/2014 STRASBOURG 27/09/2013 TOULOUSE 04/07/ ifor des formations 2013 / 2014

83 Augmenter sa facturation et sa productivité à périmètre égal NOUVEAU Commissaires aux comptes et stagiaires Réf. MAN 02 Les cabinets ont de plus en plus de difficulté à maintenir leur rentabilité. Cette formation leur donne des méthodes applicables en trois mois pour augmenter leur rentabilité sur leurs seuls dossiers existants. L objectif de ce module et de faire prendre conscience aux cabinets que des méthodes existent, qu elles sont appliquées par d autres cabinets, et qu ils peuvent les mettre en œuvre quels que soient leur taille et leurs spécificités. Les cabinets d expertise comptable sont contraints de revoir leur modèle économique. La solution ne passe pas par la technique. Identification des facteurs de perte de marge : facturation insuffisamment automatisée, stratégie de relances, perte de CA, glissements de fonction, manque d harmonisation, processus insuffisants... Comment y remédier : agir dans le bon ordre. Les 4 méthodes de gestion interne pour retrouver des marges confortables. Les méthodes pour augmenter votre productivité par collaborateur. Les facteurs de réussite. Comment programmer et mettre en œuvre ces méthodes. Les résultats attendus. Nicole COIFFARD (CORDIANE) : Consultante, Associée Dirigeante 300 HT : Adhérent IFEC Apport méthodologiques approfondis. 400 HT : Non Adhérent Exemples concrets. 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Autodiagnostics des cabinets. Plan d actions personnalisés. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans Echanges de bonnes pratiques / QCM de validation. DIJON 30/01/2014 LILLE 24/09/2013 LYON 06/11/2013 NANCY 13/02/2014 NANTES 16/10/2013 NICE 15/07/2013 PARIS 19/06/ /01/2014 STRASBOURG 13/12/2013 TOULOUSE 17/01/2014 MANAGEMENT des formations 2013 / 2014 ifor 83

84 L entretien NOUVEAU professionnel : comment le mener pour transformer une obligation légale en une opportunité pour l entreprise? Commissaires aux comptes et stagiaires Réf. MAN 03 L entretien professionnel est une obligation conventionnelle pour rendre le salarié «acteur de son évolution professionnelle». Elle permet surtout aux cabinets d anticiper et de mieux faire face aux évolutions du secteur. A l issue de cette formation, les participants seront capables de : Cerner le cadre juridique de l entretien professionnel et mieux comprendre son importance par rapport à la stratégie du cabinet. Mieux situer l entretien professionnel parmi les autres entretiens RH. Appréhender les différents outils de développement des compétences (référentiels métiers, mises en situations sur le lieu de travail, parcours en montée de compétences, ), ainsi que les dispositifs de formation et leurs finalités. Conduire un entretien de A à Z et déterminer un parcours de développement pertinent pour l entreprise et pour le bénéficiaire. Accompagner un collaborateur dans la formalisation de son projet professionnel, l établissement d un plan d action et la mise en place du suivi. Appréhender l environnement juridique des entretiens professionnels et de la formation Se familiariser avec les points clés de la loi sur la formation. Distinguer les différents types d entretiens en ressources humaines. Prendre connaissance des obligations légales en matière d entretien professionnel. Mettre en place les entretiens professionnels au sein du cabinet Utiliser les référentiels de la branche par rapport à l évolution des métiers comptables et aux compétences clés du cabinet. Appréhender les outils «compétences» et distinguer «compétences requises» et «compétences détenues», évolution horizontale ou verticale. Mener une communication pertinente auprès des salariés. Préparer son entretien et structurer la réflexion du salarié (support fourni au préalable). Mener un entretien professionnel Prendre la posture adéquate pour l entretien professionnel vis-à-vis du collaborateur : expression, soutien et challenge. Utiliser les techniques d entretien et le style de questionnement adapté : écoute active, reformulation, confrontation bienveillante. Optimiser l efficacité de l entretien par des techniques suscitant la créativité (images, symboles, projections,...). 84 ifor des formations 2013 / 2014

85 Evaluer la motivation et l orientation possible du salarié en fonction de son profil professionnel. L accompagner dans l expression et l évaluation de son projet pour l aider à passer à l action. Mettre en lien ces entretiens avec la gestion RH du cabinet Faire évoluer et/ou enrichir le poste de travail du salarié. Préparer et accompagner son projet de formation. Construire un parcours de développement «sur le lieu de travail». Passer au plan d action et suivre les projets Mettre en place le suivi des objectifs prévus pour l entreprise et pour l individu. Etudier les dispositifs de formation pour en optimiser les financements. Piloter le suivi et accompagner l ajustement des projets. Sibylle VON DE FENN 300 HT : Adhérent IFEC Alternance d apports théoriques, 400 HT : Non Adhérent d échanges, de mise en situation, 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS pour permettre un meilleur ancrage des acquis. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans Cas pratiques analysés par les participants. Mise à disposition d un support d entretien. MARSEILLE 04/06/2013 RENNES 11/06/2013 STRASBOURG 21/06/2013 TOULOUSE 28/06/2013 MANAGEMENT des formations 2013 / 2014 ifor 85

86 Fidélisez vos collaborateurs par la mise en place d une GPEC et la formation Commissaires aux comptes et stagiaires Réf. MAN 04 Pour le stagiaire : Connaître les dispositifs de formation professionnelle continue en vigueur depuis les réformes de mai 2004 et novembre Savoir organiser et gérer concrètement une action de formation. Etre capable d introduire l anticipation de la gestion des RH dans une TPE/PME. Devenir une personne ressource en matière de RH et de GPEC pour la structure. Pour la structure : Anticiper les changements. Intégrer une politique de gestion des compétences. Mettre en adéquation les hommes et les postes. JOURNEE 1 : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Introduction à la GPEC : définition, intérêts et enjeux pour les cabinets d expertise comptable, éléments juridiques. Place de la GPEC dans la gestion de l entreprise. Mise en oeuvre pratique de la GPEC : outils et méthodologies clés. Evaluation des besoins en compétences : les référentiels de la structure. >>Présentation des outils disponibles pour les cabinets d expertise-comptable (outils de l OMECA, Kit outils, etc.). JOURNEES 2 : La formation professionnelle continue Généralités. Les dispositifs de la FPC. Quelques outils utilisés dans le cadre de la FPC. L organisation concrète d une formation. Un outil organisationnel important : le plan de formation. La demande de prise en charge (OPCA et OPACIF). Les conventions de formations. Matthieu LE SCANF - Ingénieur des Mines de formation (Imperial Collège London), il dirige depuis 7 ans le cabinet DLM Développement, spécialisé en gestion stratégique des ressources humaines, gestion des compétences et ingénierie financière de formation. MANAGEMENT 300 HT : Adhérent IFEC Apports théoriques, exercices pratiques, 400 HT : Non Adhérent tests de connaissances. 200 HT : Adhérent IFEC + CJEC ou ANECS Mise en commun d expériences. Présentation avec vidéo projecteur. diplômés inscrits à l ordre < 5 ans Réactivation collective et individuelle de la mémoire d une journée à l autre. PARIS 07-08/11/ /01/ ifor des formations 2013 / 2014

87 Anglais Commissaires Pensez au DIF pour le financement aux comptes Diplômés exerçant en entreprise Réf. LING 01 La réussite d une formation en langues passe par la motivation de l apprenant : à cet effet, avec notre partenaire Gofluent, nous vous proposons la mise en en place d un parcours sur mesure adapté à votre profil (votre personnalité, vos besoins, votre niveau, votre métier, vos centres d intérêt). Vous êtes accompagné tout au long de votre formation par des spécialistes qui veillent au bon déroulement de votre parcours : réponse aux besoins, motivation, progression. Nous vous proposons une formule associant la richesse des cours par téléphone en individuel et la flexibilité des modules e-learning et de e-writing. Ce mix comprend de nombreux avantages et objectifs qui vous permettront de : Bénéficier d un audit d évaluation pour la construction d une formation sur mesure spécialisée métier. Travailler sur des problématiques directement liées à votre secteur d activité ou à votre fonction. Progresser rapidement à l oral avec l acquisition d un vocabulaire spécifique métier sans pour autant négliger l écrit. Consolider vos acquis à travers des cas pratiques professionnels mais aussi des modules plus ludiques (vidéos, articles de presse orientés Business et actualités développés en partenariats avec l AFP, Harvard Business Review et le New York Times classés par thématiques et adaptés à tous les niveaux) Intégrer de nouvelles compétences en toute autonomie avant de les mettre en pratiques avec votre formateur. Equipe pédagogique de notre partenaire GoFluent. Apport méthodologiques approfondis. Exemples concrets. Autodiagnostics des cabinets. Plan d actions personnalisés. Echanges de bonnes pratiques / QCM de validation. Programmation : Cursus de 40 heures modulables sur une période de 6 mois Planification des cours : 7j/7 de 7 h à 23 h 40 h cours téléphoniques Adhérent : HT Non Adhérent : HT 40 h cours téléphoniques licence e-larning Adhérent : HT Non Adhérent : HT 40 h cours téléphoniques > TOIEC sur demande licence e-larning licence e-writing Adhérent : HT Non Adhérent : HT des formations 2013 / 2014 ifor 87 LINGUISTIQUE

88 Bulletin d inscription À compléter en lettres capitales et à retourner à : IFOR - 139, rue Fbg St-Honoré PARIS ou par Fax : ou [email protected] Formation Titre Date session / / lieu Participant Madame Mademoiselle Monsieur Nom date de naissance / / Prénom Fonction Tél Mobile Fax Cette adresse sera utilisée pour vous adresser la convocation et toutes informations utiles pour votre formation Éléments pour le calcul du tarif Adhérent à l IFEC oui non code adhérent Adhérent à l ANECS oui non date adhésion / / Adhérent au CJEC oui non date adhésion / / Inscrit à l Ordre des Expert-Comptable oui non date d inscription / / Inscrit à la Compagnie oui non date d inscription / / E-C Stagiaire et/ou Mémorialiste oui non date de début / / Adresse de facturation Cabinet / Société Groupe ou réseau Effectif : - de 10 de 10 à 50 de 50 à de 200 Adresse Code postal Ville N SIRET Code NAF (ou secteur d activité) Prise en charge opca avec délégation de paiement oui non > Nom de l OPCA 14 jours avant le début de la formation nous vous adresserons un de notification qui contiendra soit l annulation de la formation soit la convocation, cette dernière précisera l adresse du lieu de la formation Nous vous précisons que l IFOR ne pratique pas la subrogation de paiement auprès des OPCA, aussi nous vous remercions d adresser votre règlement soit à l inscription ou dès réception de notre facturation. En cas de règlement par chèque, merci de l adresser à IFOR 139 rue Fbg St-Honoré PARIS, à l ordre de IFOR. Information complémentaire : Toute annulation de participation à une formation devra être formulée par écrit et nous parvenir moins de 14 jours avant le début de la formation, à défaut cette dernière vous sera facturée. En cas d absence ou abandon en cours de stage l IFOR facturera le montant de la formation dans son intégralité. Date : / / Signature et Cachet de l entreprise 88 ifor des formations 2013 / 2014

89 Conditions générales de vente Prix Tous les prix sont hors taxes. Le taux de TVA applicable (19,6% à la date d impression du catalogue) est le taux en vigueur à la date d inscription. Le prix comprend le coût pédagogique et les coûts annexes (salle, pause). Facturation L IFOR ne pratique plus la délégation de paiement auprès des OPCA. Aussi, la facture est envoyée à l adresse de facturation notifiée sur le bulletin d inscription par la société cliente. Annulation d inscription de la part du client La demande d annulation adressée par écrit 14 jours avant le début de la session n occasionne pas de frais. Passé ce délai ou dans le cas de non présentation sans information préalable du stagiaire, l IFOR facturera l intégralité du coût de la formation. Toute session débutée est due dans son intégralité. Annulation d inscription par l IFOR L IFOR se réserve le droit d annuler une session dans un délai de 14 jours avant la date de programmation. Ce délai peut être réduit en cas de force majeur. Un courrier d annulation est alors adressé aux participants en lieu et place de la convocation. Réclamation Toute réclamation relative à la facturation devra être effectuée par courrier et adresser à l IFOR -139 Rue du Faubourg Saint Honoré PARIS - dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de facture. des formations 2013 / 2014 ifor 89

90 L IFEC est également un lieu d échanges, de réflexions, de veille et de prospective. Aussi, afin de vous faire partager nos observations sur l évolution de la profession, les nouvelles tendances, les mutations technologiques, etc., nous organisons régulièrement des salons, des conférences ou des séminaires résidentiels sur des thématiques spécifiques. Ainsi, chaque année, vous pouvez découvrir nos travaux et analyses en participant à plusieurs manifestations comme par exemple : SIP Salon Innovation Productivité RMC Rencontre Marketing & Communication Trophées social RH Les mardis de l IFEC Le Pôle études et publications et également un relais de ces réflexions menées par l ensemble des membres de nos commissions et vous propose une collection de cahiers pratiques que vous pouvez découvrir et vous procurer via notre site Nos événements 2013 / 2014 : Université d Eté de l IFOR Deux journées de conférences et d ateliers formation. Salon de la Transmission des cabinets Une journée de conférences et d ateliers, pour mieux vendre son cabinet ou s associer. Séminaire Européen CAC Quatre jours de conférences, d ateliers et d échanges sur des thématiques du commissariat aux comptes avec l Institut du pays et des confrères. Salon Innovation & Productivité La dimension «techno» des cabinets. Rencontres Marketing & Communication juillet Paris Dauphine 20 Septembre Toulouse du 07 au 11 novembre Capitale européenne 29 novembre Paris En décembre Paris Salon Social & RH le 7 février 2014 Une journée de conférences, Lyon d ateliers sur des thématiques sociales & RH au cœur de la vie des cabinets. Découvrez également le calendrier de vos rencontres en régions et de nos mardi de l IFEC sur 90 ifor des formations 2013 / 2014

91 Homologations L IFEC fait homologuer ses propres programmes, sous diverses formes : programme d une ou deux journées, conférences d une heure et demie à quatre heures. Voici des exemples de thèmes homologués sous ces différents formats : Formations Homologuées ou en cours d homologation Audit du cycle social par le commissaire aux comptes (7 h) La communication du commissaire aux comptes enjeux et limites (7 h) Entrée en Fiscalité des mutuelles (7 h) La consolidation adaptée aux PME (7 h) Conférences Responsabilité civile et pénale du commissaire aux comptes (4 h 30) Approche par les risques : la nouvelle donne (2h) Le développement de la mission du CAC : rechercher les axes de développement d honoraires (2 h) Comment traiter un nouveau mandat : les points clés (2h) Ces homologations sont régulières et progressent au rythme de l enrichissement des programmes. des formations 2013 / 2014 ifor 91

92 Les formations intra-cabinet : du sur-mesure L IFEC propose et développe son activité intra-cabinet : pour un coût tout à fait raisonnable, vous permettez à vos collaborateurs de se former chez vous, en une ou plusieurs fois selon un programme sur mesure. Les formations à distance : e-learning et vidéoconférences Véritable phénomène culturel, le e-learning ne touche pas que les jeunes générations : c est un outil de gestion du temps de travail permettant aux uns et aux autres de se former avec toute la souplesse horaire et locale que permet l application. Ainsi, progressivement des formations vous seront proposées afin de vous permettre d allier contraintes professionnelles et formation continue. 92 ifor des formations 2013 / 2014

93 Notes des formations 2013 / 2014 ifor 93

94 Notes 94 ifor des formations 2013 / 2014

95 Notes des formations 2013 / 2014 ifor 95

96 Notes 96 ifor des formations 2013 / 2014

97 Notes des formations 2013 / 2014 ifor 97

98 Notes 98 ifor des formations 2013 / 2014

99 Développez vos compétences! or 1 ères Universités d été de l IFOR 4 pôles d ateliers : Comptabilité, Audit, Fiscal et Social. Mercredi 17 juillet 2013 Université Paris Dauphine Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, Paris

100 139, rue du Faubourg Saint-Honoré Paris Contact : Nadine THULEAU Responsable Formation Tél. : Fax : [email protected] Création : Bruno Bayol - Crédit photos : Fotolia.com N déclaration d activité : N TVA intracommunautaire : FR SIRET :