CAMPING-CARAVANING SOMMAIRE

Save this PDF as:
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAMPING-CARAVANING SOMMAIRE"

Transcription

1 CAMPING-CARAVANING SOMMAIRE LE MARCHÉ DU CAMPING-CARAVANING... 2 LA RÉGLEMENTATION DU CAMPING-CARAVANING... 5 L'ACTIVITÉ DU CAMPING-CARAVANING... 8 LES POINTS DE VIGILANCE DU CAMPING-CARAVANING EN SAVOIR PLUS SUR CE SECTEUR

2 LE MARCHÉ DU CAMPING-CARAVANING L'hôtellerie de plein air se situe au premier rang de l'offre d'hébergement touristique en France et son chiffre d'affaires a progressé de 120% ces 15 dernières années. Bien que le facteur prix reste déterminant dans le choix de ce mode d'hébergement, la sensibilité croissante à l'environnement et l'aspiration à davantage de proximité avec la nature sont favorables au secteur. Toutefois, la montée en gamme de l'hôtellerie de plein air, qui a permis de capter une clientèle nouvelle, a modifié en profondeur le secteur. Ainsi, le développement de l'hébergement locatif (mobil-home, chalets, etc. ) s'est accompagné d'investissements importants pour proposer des équipements répondant aux attentes d'une clientèle plus exigeante (jacuzzi, sauna, piscine couverte, parcs aquatiques etc.). L'émergence de nouvelles pratiques touristiques favorisées par le développement des sites de mises en relations de particuliers pour la location de leurs biens (Airbnb, Housetrip, Homelidays, etc.) ainsi que l'essor des centrales de réservation en ligne, contribuent à intensifier les pressions concurrentielles. Conjuguées à un contexte économique dégradé, elles tendent à freiner les revalorisations tarifaires des professionnels du secteur alors même qu'ils doivent consentir à poursuivre leurs efforts d'investissements pour fidéliser leur clientèle et en capter de nouvelles. Dans ce contexte, seuls les établissements en phase avec les nouvelles attentes des consommateurs et bénéficiant d'une assise financière suffisante pour investir dans le renouvellement de leurs équipements et dans les supports de promotion, pourront se maintenir à long terme. Tendances Les professionnels du secteur devront poursuivre leur stratégie d'investissement et proposer de nouveaux concepts d'hébergement insolite ou unique alliant luxe et nature. 2

3 L organisation du marché Les campings peuvent être classés, à la demande de l'exploitant et par un organisme accrédité, en 5 catégories allant de 1 à 5 étoiles. Selon la Direction Générale des Entreprises, les campings 1 et 2 étoiles représentent 38,5% des campings classés, les campings 3 étoiles 41,1%, les campings 4 étoiles 17,1% et enfin les campings 5 étoiles, 3,3% (Mémento du Tourisme, Edition 2014). Ils sont ensuite classés en fonction de leur destination : - "Tourisme" : si plus de la moitié des emplacements est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois. - "Loisirs" : si plus de la moitié des emplacements est destinée à la location pour une durée supérieure à un mois. - "Aire Naturelle" : si le terrain de camping est destiné à l'accueil de tentes, de caravanes et d'autocaravanes, pendant une période d'exploitation n'excédant pas 6 mois par an (continus ou pas), sur des emplacements nus non desservis individuellement en eau ou en électricité et non raccordés au système d'assainissement. 3

4 CAMPING- CARAVANING NOMBRE D'ENTREPRISES DU SECTEUR (1) CHIFFRE D'AFFAIRES DU SECTEUR (en milliards d'euros) ,2 Md (2) ÉVOLUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DU SECTEUR EN VALEUR (indice ICA base 100 en 2010) ,0 (3) 111,4 108,2 105,4 100,0 (1) (2) (3) Source : Fédération des campeurs, caravaniers et camping-caristes. Source : Fédération Nationale de l'hôtellerie de plein air. Source : INSEE, Bulletin statistique. 4

5 LA RÉGLEMENTATION DU CAMPING-CARAVANING Les aptitudes professionnelles Le métier attire de nombreux professionnels du tourisme et de l hôtellerie. Même s il existe une formation professionnelle spécifique (diplôme universitaire "Manager en hôtellerie de plein air" au centre INFA de Perpignan), peu de propriétaires ou responsables de terrains de camping ont suivi une préparation spécifique à l activité. Très souvent, l affaire est gérée par plusieurs membres d une même famille. L activité se prête à une double activité de l exploitant. L exploitant doit avoir un bon contact, le sens commercial, le goût de l accueil et de la convivialité. Il doit par ailleurs être disponible et avoir l'expérience des relations humaines. Dans les petites affaires, il doit être capable de réaliser luimême tous types de petits travaux d électricité, plomberie, jardinerie Dans les campings plus importants, il sait recruter et gérer son personnel. A ces compétences de management s'ajoutent des connaissances administratives et juridiques, indispensables à la pérennité de l'affaire. Enfin, des connaissances en gestion sont également nécessaires pour mener les activités annexes au camping (restauration, boutique, animations ). L environnement réglementaire Les contraintes à l installation Aucune formation n est exigée pour l exercice de l activité. En cas d'aménagement d'un terrain de camping accueillant au plus 20 personnes ou au plus 6 hébergements (tentes ou caravanes), l'exploitant doit effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie qui dispose alors d'un délai de 1 mois pour rendre sa décision. En cas d'aménagement d'un terrain de camping accueillant plus de 20 personnes ou plus de 6 hébergements (tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs), 5

6 l'exploitant doit effectuer une déclaration d'ouverture du chantier auprès de la mairie. Quelle que soit la taille du camping, l'exploitant devra ensuite effectuer une déclaration d'achèvement et de conformité des travaux. Les principaux points de la réglementation professionnelle Le classement des terrains de camping est volontaire et comporte cinq catégories allant de 1 à 5 étoiles. Il correspond à des critères (204) répartis en trois grands chapitres : équipements, services au client, accessibilité et développement durable. Pour obtenir le classement de son camping, l'exploitant doit s'enregistrer auprès d'atout France et demander une visite de contrôle par un organisme accrédité. Ce classement est valable 5 ans. L exploitant doit renouveler sa demande à l issu de cette période. Les campings sont aussi classés en fonction de leur destination : - "Tourisme" : si plus de la moitié des emplacements est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois. - "Loisirs" : si plus de la moitié des emplacements est destinée à la location pour une durée supérieure à un mois. - "Aire Naturelle" : si le terrain de camping est destiné à l'accueil de tentes, de caravanes et d'autocaravanes, pendant une période d'exploitation n'excédant pas 6 mois par an (continus ou pas), sur des emplacements nus non desservis individuellement en eau ou en électricité et non raccordés au système d'assainissement (arrêté du 17 février 2014). Les camping classés doivent afficher les informations suivantes : - nombre total d'emplacements, leur répartition en "loisirs", "tourisme" ou en "aire naturelle", - nombre de places de stationnement pour auto-caravanes, - plan du terrain, 6

7 - tarifs pratiqués, - règlement intérieur (correspondant au modèle établi par décret), - nombre d emplacements nus, - nombre d'emplacements «grand confort caravane» et «confort caravane». Par ailleurs, les campings doivent satisfaire à des règles de sécurité concernant leurs équipements et aux règles sanitaires minimales des terrains aménagés stipulés dans l arrêté du 17 juillet (modifié par le décret du 29 février 1988). Statut juridique et fiscal Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mes impôts & taxes pour connaître le taux de TVA qui s applique à votre activité ainsi que le mode d imposition de vos bénéfices. Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mon régime social pour connaître le montant des cotisations et des prestations de votre régime social obligatoire. 7

8 L'ACTIVITÉ DU CAMPING-CARAVANING L installation Du fait de la saturation des secteurs à forte densité de campings, les possibilités de création sont de moins en moins nombreuses. On compte trois postes d investissements principaux lors de la création : acquisition du terrain lui-même qui est très onéreuse (20% à 40% du coût total), les frais d aménagements obligatoires (sanitaires, local d accueil, coût des emplacements), ainsi que les coûts des bâtiments ou équipements et locaux de loisirs et d animation (piscine,..). En cas de reprise, la valeur du fonds dépend de l'emplacement géographique, du classement, de la surface du terrain par rapport au nombre d'emplacement, de la qualité des équipements (sanitaires, équipements de loisirs, commerces annexes...), du chiffre d'affaires et du potentiel de développement. Plusieurs éléments sont évalués séparément lors de la reprise d'un camping : la valeur du terrain, la valeur des immeubles bâtis et la valeur du fonds de commerce. Les investissements Les équipements doivent être rénovés et améliorés en permanence. Les principaux postes concernent la voirie, les hébergements locatifs (mobil-home etc.), les sanitaires, les infrastructures de loisirs (piscine, spa, tennis, parc aquatique etc.) et de restauration. Avant chaque début de saison, l exploitant entreprend rénovations et aménagements. Enfin, le professionnel doit réaliser des investissements de communication de plus en plus importants pour promouvoir son établissement : adossement à une centrale de réservation, participation à des salons liés au tourisme, création de site Internet, référencement dans des guides touristiques ou sur des sites spécialisés etc. 8

9 La gestion Le suivi au quotidien Le professionnel suit le taux d occupation. Le taux de réservation est également un indicateur très important. Le professionnel suit également la répartition des recettes entre l activité principale (hébergement) et les activités annexes (bar, restauration, services ). Les recettes de l activité L essentiel des recettes est constitué par l activité d hébergement. Le prix de l emplacement varie en fonction du classement, de la situation et de la période de réservation. Les prix des hébergements locatifs (mobil-home etc.) varient aussi beaucoup selon la période, la localisation géographique, la surface et les équipements. Les activités annexes (animation, bar, activités sportives ou culturelles...) génèrent des recettes également importantes, surtout dans les campings haut de gamme. Les recettes sont bien entendu très saisonnières, plus des trois quarts du chiffre d affaires étant réalisés sur juillet et août. Toutefois, le développement de l'hébergement locatif tend à accroître la fréquentation des campings en dehors de la période estivale, la clientèle étant moins sensible aux aléas climatiques dans ce mode d'hébergement. Les charges à surveiller Les charges de personnel sont variables en fonction de la taille du camping, de son classement et des services annexes proposés. Généralement elles sont comprises entre 20 et 25% du chiffre d'affaires. Les frais généraux (entretien et réparations, eau, électricité, assurances, animations, transport...) constituent aussi un poste de charge important (18 à 22% du CA). Les amortissements représentent 10 à 15% du chiffre d affaires. Le montant des loyers pour le foncier est également important. Enfin, les frais de publicité ne sont pas négligeables (entre 2 et 5 % du CA conseillé), stimulés par un seuil minimum de 1,5% du chiffre d'affaires obligatoire pour pouvoir bénéficier d'un taux de TVA à 10%. 9

10 La maîtrise du résultat Le résultat dépend essentiellement des taux d occupation, soumis aux aléas climatiques et de fréquentation touristique. Il dépend également de l équilibre entre le montant des investissements et la capacité de l affaire à les amortir. Ces investissements doivent être en rapport avec la capacité d accueil et la durée d hébergement. La maîtrise des frais de personnel, rendue délicate par l extrême saisonnalité et les aléas climatiques, est également essentielle. La gestion financière et les besoins en trésorerie Les fonds propres doivent représenter au minimum 30% des capitaux permanents. Les besoins de trésorerie sont fréquents compte tenu de la saisonnalité de l activité. Il est indispensable de débuter l activité avec une trésorerie positive permettant de couvrir les charges d ouverture et de démarrage de la saison. 10

11 CAMPING- CARAVANING EVOLUTION DU NOMBRE DE CRÉATION LES RATIOS DE GESTION CLEFS Chiffre d'affaires moyen Marge brute Excédent brut d'exploitation Rotation des stocks Crédit clients Crédits fournisseurs Besoin en fonds de roulement 218 K (2) 89,74 % du CA 26,62 % du CA 0 jour de CA 9 jours de CA 59 jours de CA - 31 jours de CA (1) Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non agricole, Créations d entreprises. (2) Source : Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et bilan pour les personnes physiques". Données exprimées en % et jours de chiffre d'affaires. 11

12 LES POINTS DE VIGILANCE DU CAMPING-CARAVANING Les principales difficultés du métier Le risque d investissement : Le coût du foncier et des équipements, nécessaires pour être attractif, est de plus en plus élevé. La rentabilité n est pas toujours assurée du fait du positionnement prix (le prix reste le critère déterminant dans le choix de ce mode d'hébergement) et des courtes périodes d activité. Le risque de saisonnalité : La qualité d une saison est étroitement dépendante des aléas climatiques. Lorsque ceux-ci sont défavorables, les taux d occupation et le chiffre d affaires sont alors insuffisants. On constate toutefois depuis quelques années un allongement de la durée de la saison lié au fractionnement des vacances des ménages et au développement des hébergements locatifs (mobil-homes, chalets, etc.) moins sensibles aux aléas climatiques. Le risque de gestion : La maîtrise des charges de personnel est essentielle. Le professionnel doit également trouver un bon équilibre entre le positionnement de ses prix, sa stratégie d investissement, la gestion des activités annexes (restauration, bar, salle de jeux gérés directement ou confiés en location gérance) et les attentes de la clientèle. Dans ce contexte, les campings qui réussissent le mieux sur ce marché bénéficient d un emplacement de qualité, disposent de fonds propres suffisants pour assurer le financement de la trésorerie et l autofinancement des investissements nécessaires à l amélioration des prestations, et proposent des services et des animations susceptibles de fidéliser leur clientèle. 12

13 HÉBERGEMENT ET RESTAURATION EVOLUTION DU NOMBRE DE DÉFAILLANCE (1) TAUX DE SURVIE AU-DELÀ DES 5 PREMIÈRES ANNÉES Exploitation de camping Hôtels, cafés, restaurants Moyenne tous secteurs 45,3 % (2) 42,3 % 51,9 % (1) Source : Banque de France. (2) Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération

14 EN SAVOIR PLUS SUR CE SECTEUR Les principales organisations professionnelles FNHPA Fédération Nationale de l Hôtellerie de Plein Air 105 rue Lafayette Paris Tel : FFCC Fédération Française de Campings et de Caravanings 78 rue de Rivoli Paris Tel : ATOUT FRANCE GIE en charge du classement des hébergements touristiques Français de l Hôtellerie rue de Clichy PARIS Tel : La presse spécialisée L officiel des Terrains de Camping Etude et statistiques Le Mémento du tourisme - Edition Direction Générale des Entreprises 14

ENTREPRISE DE NETTOYAGE

ENTREPRISE DE NETTOYAGE ENTREPRISE DE NETTOYAGE SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'ENTREPRISE DE NETTOYAGE... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'ENTREPRISE DE NETTOYAGE... 5 L'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE DE NETTOYAGE... 7 LES POINTS DE VIGILANCE DE

Plus en détail

TRANSPORT SANITAIRE. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 15/09/2014 1

TRANSPORT SANITAIRE. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 15/09/2014 1 TRANSPORT SANITAIRE SOMMAIRE LE MARCHÉ DU TRANSPORT SANITAIRE... 2 LA RÉGLEMENTATION DU TRANSPORT SANITAIRE... 4 L'ACTIVITÉ DU TRANSPORT SANITAIRE... 6 LES POINTS DE VIGILANCE DU TRANSPORT SANITAIRE...

Plus en détail

COMMERCE DE DÉTAIL D ÉQUIPEMENTS AUTOMOBILES

COMMERCE DE DÉTAIL D ÉQUIPEMENTS AUTOMOBILES COMMERCE DE DÉTAIL D ÉQUIPEMENTS AUTOMOBILES SOMMAIRE LE MARCHÉ DU COMMERCE DE DÉTAIL D ÉQUIPEMENTS AUTOMOBILES... 2 LA RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DE DÉTAIL D ÉQUIPEMENTS AUTOMOBILES... 5 L'ACTIVITÉ DU

Plus en détail

AGENCE IMMOBILIÈRE SOMMAIRE

AGENCE IMMOBILIÈRE SOMMAIRE AGENCE IMMOBILIÈRE SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE... 5 L'ACTIVITÉ DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE... 8 LES POINTS DE VIGILANCE DE L'AGENCE IMMOBILIÈRE...

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE

SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE SOMMAIRE LE MARCHÉ DE LA SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE... 2 LA RÉGLEMENTATION DE LA SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE... 5 L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ DE GARDIENNAGE... 7 LES POINTS DE VIGILANCE DE LA

Plus en détail

COURTIER ET AGENT D ASSURANCE

COURTIER ET AGENT D ASSURANCE COURTIER ET AGENT D ASSURANCE SOMMAIRE LE MARCHÉ DU COURTIER ET AGENT D ASSURANCE... 2 LA RÉGLEMENTATION DU COURTIER ET AGENT D ASSURANCE... 4 L'ACTIVITÉ DU COURTIER ET AGENT D ASSURANCE... 7 LES POINTS

Plus en détail

TRAVAUX DE SERRURERIE

TRAVAUX DE SERRURERIE TRAVAUX DE SERRURERIE SOMMAIRE LE MARCHÉ DES TRAVAUX DE SERRURERIE... 2 LA RÉGLEMENTATION DES TRAVAUX DE SERRURERIE... 5 L'ACTIVITÉ DES TRAVAUX DE SERRURERIE... 8 LES POINTS DE VIGILANCE DES TRAVAUX DE

Plus en détail

COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ

COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ SOMMAIRE LE MARCHÉ DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 2 LA RÉGLEMENTATION DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 5 L'ACTIVITÉ DE LA COUVERTURE ET ÉTANCHÉITÉ... 8 LES POINTS DE VIGILANCE

Plus en détail

AUTO-ÉCOLE SOMMAIRE. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 09/06/2015 1

AUTO-ÉCOLE SOMMAIRE. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 09/06/2015 1 AUTO-ÉCOLE SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'AUTO-ÉCOLE... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'AUTO-ÉCOLE... 6 L'ACTIVITÉ DE L'AUTO-ÉCOLE... 9 LES POINTS DE VIGILANCE DE L'AUTO-ÉCOLE... 12 EN SAVOIR PLUS SUR CE SECTEUR...

Plus en détail

INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION

INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'INSTALLATION D ÉQUIPEMENTS THERMIQUES

Plus en détail

TRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE

TRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE TRAVAUX DE PLOMBERIE SOMMAIRE LE MARCHÉ DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 2 LA RÉGLEMENTATION DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 5 L'ACTIVITÉ DES TRAVAUX DE PLOMBERIE... 8 LES POINTS DE VIGILEANCE DES TRAVAUX DE PLOMBERIE...

Plus en détail

TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE

TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE SOMMAIRE MARCHÉ DES TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE... 2 LA RÉGLEMENTATION DES TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE... 5 L'ACTIVITÉ DES TRAVAUX D INSTALLATION ÉLECTRIQUE...

Plus en détail

DIAGNOSTIC IMMOBILIER

DIAGNOSTIC IMMOBILIER DIAGNOSTIC IMMOBILIER SOMMAIRE LE MARCHÉ DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER... 2 LA RÉGLEMENTATION DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER... 5 L'ACTIVITÉ DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER... 7 LES POINTS DE VIGILANCE DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER...

Plus en détail

www.salon-atlantica.com DOSSIER DE PRESSE Organisé par Les campings de Charente-Maritime FDHPA 17

www.salon-atlantica.com DOSSIER DE PRESSE Organisé par Les campings de Charente-Maritime FDHPA 17 DOSSIER DE PRESSE Organisé par Les campings de Charente-Maritime FDHPA 17 Le camping en Charente-Maritime Plus qu'un simple salon professionnel, le salon Atlantica est aussi la vitrine de la Fédération

Plus en détail

672ZA Auxiliaires d'assurances

672ZA Auxiliaires d'assurances STATISTIQUES PROFESSIONNELLES 23 672ZA Auxiliaires d'assurances EVOLUTION ANNEES 23 / 22 / 21 23 22 21 CHIFFRE D'AFFAIRES 88 62 Nombre d'entreprises 53 8 Ratios Ratios Ratios CHIFFRE D'AFFAIRES 1,, 1,

Plus en détail

Avec près des deux tiers des

Avec près des deux tiers des Les Dossiers de l Observatoire Régional du Tourisme n 42 - mars 2012 Le poids économique de l hôtellerie de plein air en Pays de la Loire Plus de 600 campings Un chiffre d affaires annuel de 230 millions

Plus en détail

Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique

Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique PSDC99 NSEC99 CPGaa CPGEaa CPGELaa CPGEOaa HCaa HCCHaa CPG1aa CPGE1aa CPGEL1aa CPGEO1aa HC0aa HCCH0aa CPG2aa CPGE2aa CPGEL2aa CPGEO2aa HC1aa

Plus en détail

TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION

TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE SERVICE TOURISME TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION Sommaire : Page 2 : Page 4 : Page 5 : Page 6 : Page 7 : Présentation de la taxe de séjour -qui est habilité

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION Les arrivées se font de 15 h à 19 h, les départs de 8 h à 10 h au plus tard en location. En emplacement camping les arrivées se font de 14h à 18h, les départs avant

Plus en détail

MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE

MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE SOMMAIRE LE MARCHÉ DU MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE... 2 LA RÉGLEMENTATION DU MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE... 5 L'ACTIVITÉ DU MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE... 7 LES POINTS DE VIGILANCE DU MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE...

Plus en détail

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques

Journée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques Journée d information du 5 novembre 2012 Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine économiques Gabrielle LABESCAT Principales tendances du tourisme urbain impactant la mobilité

Plus en détail

4, rue Jean Allemane 95100 Argenteuil

4, rue Jean Allemane 95100 Argenteuil 4, rue Jean Allemane 95100 Argenteuil DOSSIER DE COMMERCIALISATION Vivre et investir ensemble Coloc & Vie RCS Nanterre 807 853 841 52, rue de Bezons 92400 Courbevoie À propos de Coloc & Vie Officiellement

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS. A la sortie 38 FREJUS, sur la D4 au 3775 rue des combattants d Afrique du Nord

FOIRE AUX QUESTIONS. A la sortie 38 FREJUS, sur la D4 au 3775 rue des combattants d Afrique du Nord FOIRE AUX QUESTIONS -SITUATION Comment se rendre à la Baume La Palmeraie? Par avion, vous arrivez à l aéroport de Nice, vous prenez soit un taxi (100 euros le trajet) ou la navette (20 euros par personne

Plus en détail

NOTE SUR L APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL ET LES DIFFICULTES LIEES A L INTERPRETATION DU BAREME Mise à jour 15 avril 2008

NOTE SUR L APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL ET LES DIFFICULTES LIEES A L INTERPRETATION DU BAREME Mise à jour 15 avril 2008 NOTE SUR L APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR AU REEL ET LES DIFFICULTES LIEES A L INTERPRETATION DU BAREME Mise à jour 15 avril 2008 Note réalisée par le Comité Départemental du Tourisme à l attention des

Plus en détail

FASCICULE 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire

FASCICULE 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire FASCICULE 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire L article 67 de la loi de finances pour 2015 procède à une refonte d ampleur de la taxe de séjour et de la

Plus en détail

Statistiques Exercice 2012

Statistiques Exercice 2012 Statistiques Exercice 2012 Bénéfices Industriels et Commerciaux MISE EN GARDE AUX UTILISATEURS Les informations communiquées dans ce fascicule sont communiquées titre indicatif et ne peuvent être considérées,

Plus en détail

2. La définition du chiffre d affaires prévisionnel, traduisant par secteur, l estimation du volume d activité raisonnablement réalisable;

2. La définition du chiffre d affaires prévisionnel, traduisant par secteur, l estimation du volume d activité raisonnablement réalisable; Le plan financier (Pacioli N 87) 1. Le Tableau de financement Le tableau de financement est un outil conçu spécialement pour assurer l équilibre "besoins-ressources" de l entreprise pour une politique

Plus en détail

PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS

PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS PROPOSITION DE LOI SUR LA LOCATION DE LOGEMENT CHEZ L HABITANT EXPOSE DES MOTIFS L hébergement chez l habitant existe depuis de nombreuses années sous différentes formes et son développement s est accentué

Plus en détail

PARA HÔTELLERIE & LMP/LMNP

PARA HÔTELLERIE & LMP/LMNP BIENVENUE AU DOMAINE DU GRAND TOURTRE UN SÉJOUR DE VACANCES INOUBLIABLE 18 place de l Hôtel de Ville 16 210 CHALAIS Tel: +33(0)5 45 98 31 56 Fax: +33(0)5 45 98 31 55 Email: france@shelbournedevelopment.com

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 AMENDEMENT

ASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 AMENDEMENT ASSEMBLÉE NATIONALE 3 novembre 2014 PLF POUR 2015 - (N 2234) Commission Gouvernement Adopté AMENDEMENT présenté par le Gouvernement ---------- ARTICLE ADDITIONNEL N o II-464 (2ème Rect) APRÈS L'ARTICLE

Plus en détail

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT

3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 e partie L OFFRE D HÉBERGEMENT 3 - L offre d hébergement Définitions Dans ce chapitre sont présentés les parcs d hébergement marchand et non marchand qui constituent l offre touristique française. Le

Plus en détail

Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET)

Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) Suppression de la taxe professionnelle et création de la Contribution Economique Territoriale (CET) (Articles 2, 47, 77, 78 et 99 de la loi de finance pour 2010) Actuellement, la taxe professionnelle (TP)

Plus en détail

Statistiques Exercice 2011

Statistiques Exercice 2011 Statistiques Exercice 2011 Bénéfices Industriels et Commerciaux MISE EN GARDE AUX UTILISATEURS Les informations consignées dans ce fascicule sont communiquées à titre indicatif et ne peuvent être considérées,

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015 CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015 Entre les soussignés : Ci après dénommé l EXPLOITANT, SARL ECV Le petit Mépillat 01560 Saint

Plus en détail

Ordonnance concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées du 3 novembre 2004

Ordonnance concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées du 3 novembre 2004 - 1 - Ordonnance concernant la loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail de boissons alcoolisées du 3 novembre 2004 Le Conseil d'etat du Canton du Valais vu les articles 6 alinéa

Plus en détail

CONDITION DE LOCATION, RECONDUCTION, RESILIATION,

CONDITION DE LOCATION, RECONDUCTION, RESILIATION, NOTICE D INFORMATION PREALABLE A L INSTALLATION D UNE RESIDENCE MOBILE DE LOISIRS A L ANNEE Vu le décret n 2014-138 du 17 février 2014 et de l arrêté correspondant, applicable au 01/04/2014, Cette notice

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 171-2004 RÈGLEMENT CONCERNANT L IMPOSITION D UNE TAXE D AQUEDUC ET D ÉGOUT POUR L ANNÉE 2005 CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Rimouski a adopté ses

Plus en détail

Projet de création / reprise d entreprises

Projet de création / reprise d entreprises Projet de création / reprise d entreprises Repère méthodologique pour élaborer votre plan d affaires Cet outil est destiné à vous aider dans l élaboration de votre plan d affaires. Il est scindé en 2 parties

Plus en détail

CRT Picardie. Enquête auprès des acteurs du tourisme

CRT Picardie. Enquête auprès des acteurs du tourisme CRT Picardie Enquête auprès des acteurs du tourisme 1 Votre entreprise ou structure / organisme institutionnel Votre nom : Votre titre : Votre e-mail : (pour pourvoir vous envoyer le résultat de l enquête)

Plus en détail

Intervention du président du Conseil général. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 23 février 2015

Intervention du président du Conseil général. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 23 février 2015 Intervention du président du Conseil général ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2015 23 février 2015 Intervention du président du Conseil général Bilan de l exercice 2014 Une épargne brute qui augmente Evolution

Plus en détail

«Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement» Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement?... 2

«Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement» Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement?... 2 «Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement» Sommaire Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement?... 2 Statuts juridiques et fiscaux :... 3 Selon quelles conditions dois-je m inscrire

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES

Plus en détail

Fnasat-Gens du voyage

Fnasat-Gens du voyage Fnasat-Gens du voyage Fédération nationale des associations solidaires d action avec les Tsiganes et Gens du voyage Paris, le 11 mai 2015 59, rue de l Ourcq 75019 Paris Tél. 01 40 35 00 04 Fax 01 40 35

Plus en détail

LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012

LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 CONSEIL La loi 2012-958 du 16 août 2012 consistant en la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 a été publiée au JO du 17 août 2012. C est la première

Plus en détail

CARAMAPS, Votre guide de voyage en camping-car. Dossier de presse - Avril 2015

CARAMAPS, Votre guide de voyage en camping-car. Dossier de presse - Avril 2015 CARAMAPS, Votre guide de voyage en camping-car Dossier de presse - Avril 2015 SOMMAIRE CARAMAPS en quelques mots... 3 Comment ça marche?... 4 L accueil collaboratif Caramaps... 5 L histoire de CaraMaps...

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE PARTIE A : PRESENTATION DU PROJET ET DU(ES) CREATEUR(S)

DOSSIER DE CANDIDATURE PARTIE A : PRESENTATION DU PROJET ET DU(ES) CREATEUR(S) DOSSIER DE CANDIDATURE PARTIE A : PRESENTATION DU PROJET ET DU(ES) CREATEUR(S) Entreprise/Projet Nom CA Année 1 CA Année 2 CA Année 3 Effectif Année 1 Effectif Année 2 Effectif Année 3 Secteur d activité

Plus en détail

OFFICE DE TOURISME DE L OISE : «JE VEUX FAIRE/REFAIRE UN SITE INTERNET EN UTILISANT LE SRIT»

OFFICE DE TOURISME DE L OISE : «JE VEUX FAIRE/REFAIRE UN SITE INTERNET EN UTILISANT LE SRIT» OFFICE DE TOURISME DE L OISE : «JE VEUX FAIRE/REFAIRE UN SITE INTERNET EN UTILISANT LE SRIT» Le Comité Régional du Tourisme de Picardie (CRT) et les Agences de Développement et de Réservations touristiques

Plus en détail

Le marché immobilier en France

Le marché immobilier en France Le marché immobilier en France Immobilier d entreprise, logement, immobilier de loisirs Jean-Claude GINISTY Notaire à Paris Juin 2013 1 L immobilier d entreprise dans le GRAND PARIS 2 L immobilier d entreprise

Plus en détail

La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols. Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1

La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols. Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1 La mise en oeuvre de la réforme du droit des sols Laurent LEBON DDE 59 SUCT/ADS 1 Les textes de référence : ordonnance n 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations

Plus en détail

Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»!

Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! 1 Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! La démarche rationnelle qui vise à élaborer un projet de création ou de reprise d entreprise doit se traduire

Plus en détail

Programme ESSEC Gestion de patrimoine

Programme ESSEC Gestion de patrimoine Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Fiscalité de l immobilier Plusieurs niveaux de fiscalité (investissement

Plus en détail

VEHICULE D'ENTREPRISE OU PERSONNEL I. ACQUISITION D UN VEHICULE PAR L ENTREPRISE II. UTILISATION D UN VEHICULE PERSONNEL

VEHICULE D'ENTREPRISE OU PERSONNEL I. ACQUISITION D UN VEHICULE PAR L ENTREPRISE II. UTILISATION D UN VEHICULE PERSONNEL VEHICULE D'ENTREPRISE OU PERSONNEL Lorsque vous créez ou gérez une entreprise, vaut-il mieux mettre son véhicule personnel à disposition de son entreprise ou faire acquérir un véhicule par l entreprise?

Plus en détail

Guide de saisie initiale Système Secureholiday.net V5

Guide de saisie initiale Système Secureholiday.net V5 Guide de saisie initiale Système Secureholiday.net V5 Connectez-vous à : www.secureholiday.net/admin Entrez votre login et password. Vous êtes connecté(e) à votre interface de pilotage. Cliquez sur le

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

Offices de tourisme et bonnes pratiques Internet. Evaluation comparative de sites Internet

Offices de tourisme et bonnes pratiques Internet. Evaluation comparative de sites Internet Offices de tourisme et bonnes pratiques Internet Evaluation comparative de sites Internet Quoi? Ce document est un résumé des résultats de l étude menée sur une quinzaine de sites Internet dans le domaine

Plus en détail

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE BUSINESS PLAN Partie 1 : Présentation de votre projet 1 Vous êtes prêt à créer votre entreprise? Ce dossier va vous permettre de préciser et de mettre en forme votre projet

Plus en détail

PATRIMMO COMMERCE. Société Civile de Placement Immobilier

PATRIMMO COMMERCE. Société Civile de Placement Immobilier PATRIMMO COMMERCE Société Civile de Placement Immobilier INVESTISSEZ INDIRECTEMENT EN PARTS DE SCPI DANS L IMMOBILIER COMMERCIAL Patrimmo Commerce a pour objectif de constituer un patrimoine immobilier

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I 1/7 DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE I (Code du tourisme : art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et suivants)

Plus en détail

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée.

Madame la Maire, Je vous prie d agréer, Madame la Maire, l expression de ma considération la plus distinguée. La Présidente Lyon, le 22 Juillet 2013 N Recommandée avec A.R. REF : ma lettre n 508 du 20 juin 2013 P.J. : 1 Madame la Maire, Par lettre citée en référence, je vous ai communiqué le rapport d observations

Plus en détail

TARIFS DES LOCATIONS 2015

TARIFS DES LOCATIONS 2015 TARIFS DES LOCATIONS 2015 CHALET TYPE 1 (2 pers.) (6,50 x 3,90) Nuitée mars à juin et octobre à novembre Forfait mars à 3 juillet et Forfait 3 Août semaiseptembre semaines nes à novembre Août MOBIL-HOME

Plus en détail

Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux -

Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - Outil d autodiagnostic du niveau d accessibilité - Les cabinets médicaux - 17 septembre 2014 (mis à jour le 31 octobre 2014) Afin d avoir une idée du niveau d accessibilité de son cabinet et des principales

Plus en détail

PLAN COMPTABLE HOTELLERIE DE PLEIN AIR

PLAN COMPTABLE HOTELLERIE DE PLEIN AIR ANNEXE I Comptes ouverts pour le Plan Comptable Professionnel de l'hôtellerie - Avis de conformité N 27 du 25 janvier 1984 - dont la profession souhaite la création pour son propre compte. - Modifiant

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7 FORMULAIRE DE DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II 1/7 DEMANDE DE CLASSEMENT D UN OFFICE DE TOURISME DE CATEGORIE II (Code du tourisme : art. L.133-1 et suivants, D. 133-20 et

Plus en détail

GUIDE D'APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR

GUIDE D'APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR Office de Tourisme d'istres GUIDE D'APPLICATION DE LA TAXE DE SEJOUR Pour toute information : Office de Tourisme, 30 allée Jean Jaurès 13800 Istres Tél. : 04 42 81 76 00 PRESENTATION La taxe de Séjour

Plus en détail

DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2015

DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2015 DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2015 Abdellatif ZAGHNOUN Directeur Général des Impôts OEC, 22 janvier 2015 Contexte d élaboration de la LF 2015 Recommandations des Assises Nationales sur la

Plus en détail

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? La Société Civile de Placement Immobilier est un organisme de placement collectif qui a pour objet l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier locatif

Plus en détail

DE ROBIEN RECENTRE. Loyers. Solde = EPARGNE nécessaire à l opération

DE ROBIEN RECENTRE. Loyers. Solde = EPARGNE nécessaire à l opération DE ROBIEN RECENTRE Frais de gestion, charges de copropriété, assurance loyers impayés, taxe foncière Intérêts d emprunt Amortissement de Rob sur prix de vente actes en mains (6% x 7 ans 4% x 2 ans) Frais

Plus en détail

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX (E.P.L.) SITUES HORS DU CHAMP DE L INTERCOMMUNALITE Les centres communaux d action sociale 2 (CCAS) Ils ont vocation à fournir des prestations d action sociale en nature

Plus en détail

Livret fiscal du créateur d entreprise. Sociétés civiles immobilières de gestion

Livret fiscal du créateur d entreprise. Sociétés civiles immobilières de gestion Livret fiscal du créateur d entreprise Sociétés civiles immobilières de gestion Régime d imposition Les sociétés civiles immobilières (SCI) ont pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier. Leur activité

Plus en détail

Résidences pieds dans l eau, placements à revenu garanti, produits d investissement retraite... découvrez tous nos produits, services et avantages

Résidences pieds dans l eau, placements à revenu garanti, produits d investissement retraite... découvrez tous nos produits, services et avantages Spécial INVESTISSEMENTS A LʼILE MAURICE CONFÉRENCES «investir à l île Maurice» Paris, mardi 16 avril à 18h30 Lyon, jeudi 18 avril à 18h00 Bordeaux, mardi 23 avril à 18h00 Résidences pieds dans l eau, placements

Plus en détail

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Les principales

Plus en détail

Baisse de l autofinancement et des investissements : un défi pour l action publique locale

Baisse de l autofinancement et des investissements : un défi pour l action publique locale Serge Bayard Président du conseil d administration La Banque Postale Collectivités Locales Jean-Pierre Balligand Président du Comité d orientation des finances locales La Banque Postale Thomas Rougier

Plus en détail

I. S. F. ET DELOCALISATIONS FISCALES UN IMPACT DIFFICILE A MESURER FAUTE D UN TABLEAU DE BORD SATISFAISANT

I. S. F. ET DELOCALISATIONS FISCALES UN IMPACT DIFFICILE A MESURER FAUTE D UN TABLEAU DE BORD SATISFAISANT I. S. F. ET DELOCALISATIONS FISCALES UN IMPACT DIFFICILE A MESURER FAUTE D UN TABLEAU DE BORD SATISFAISANT Communication de M. Philippe Marini Rapporteur général I. LES DERNIERES DONNEES SUR LES DELOCALISATIONS

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 3 A-2-03 N 79 du 30 AVRIL 2003 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. CHAMP D APPLICATION EXONERATION. LOCATIONS DE LOGEMENTS MEUBLES OU GARNIS A USAGE D

Plus en détail

La boite à outils du dirigeant, Dispositif packagé ou modularisable en fonction des besoins

La boite à outils du dirigeant, Dispositif packagé ou modularisable en fonction des besoins La boite à outils du dirigeant, Dispositif packagé ou modularisable en fonction des besoins Durée : Minimum 14h Maximum 182h (Ce choix permet de valider 10% du Titre de niveau II «chef d entreprise développeur

Plus en détail

L activité des casinos en Alsace

L activité des casinos en Alsace L activité des casinos en Alsace Une analyse de l Observatoire Régional du Tourisme d Alsace (ORTA) Les casinos en France Un casino est «un établissement comportant trois activités distinctes, le spectacle,

Plus en détail

LE REGIME FISCAL DES LOCATIONS MEUBLEES

LE REGIME FISCAL DES LOCATIONS MEUBLEES LA FISCALITÉ DES LOCATIONS EN MEUBLES Article juridique publié le 21/03/2013, vu 10039 fois, Auteur : ASCENCIO Jacques LE REGIME FISCAL DES LOCATIONS MEUBLEES I - L IMPOT SUR LE REVENU A la différence

Plus en détail

Tarifs 2015. Caravanes et Camping cars

Tarifs 2015. Caravanes et Camping cars Tarifs 2015 E m p l a c e m e n t s Caravanes et Camping cars Jaune 64 124 m 2 9,40 x 13,20m Le soleil brille, les cigales et les grillons sont au rendez-vous, les lauriers roses sont en fleurs, le massif

Plus en détail

Pérennisation de l entreprise. Participation au contrôle de gestion

Pérennisation de l entreprise. Participation au contrôle de gestion btsag.com 1/15 26/09/2011 Pérennisation de l entreprise Auteur : C. Terrier; mailto:webmaster@btsag.com ; http://www.btsag.com Utilisation: Reproduction libre pour des formateurs dans un cadre pédagogique

Plus en détail

ANALYSE FINANCIÈRE ET COMPTABILITÉ DE GESTION DUT - GEA

ANALYSE FINANCIÈRE ET COMPTABILITÉ DE GESTION DUT - GEA ANALYSE FINANCIÈRE ET COMPTABILITÉ DE GESTION DUT - GEA Sommaire Partie 1 : Analyse des documents de synthèse Cours 1 - Soldes Intermédiaires de Gestion... 3 Cas 1-1 : Marie (SIG sans retraitement)...

Plus en détail

50 lots LMNP en EHPAD au Creusot (71) Gestion DOMIDEP (9ème gestionnaire d ehpad)

50 lots LMNP en EHPAD au Creusot (71) Gestion DOMIDEP (9ème gestionnaire d ehpad) 50 lots LMNP en EHPAD au Creusot (71) Gestion DOMIDEP (9ème gestionnaire d ehpad) Le Revenu Pierre Introduction Bureaux : 17 rue Beffroy - 92200 Neuilly-sur-Seine T. +33 (0)1 46 41 90 10 - F. +33 (0)1

Plus en détail

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015

Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél. 02 23 62 22 34 Vendredi 6 mars 2015 Conseil municipal Budget 2015 de la Ville de Rennes > Séance budgétaire du lundi 9 mars 2015 Sommaire > Communiqué

Plus en détail

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE 2012

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE 2012 N 14108*03 N 1327-CET-SD (10-12) @internet-dgfip TIMBRE A DATE DU SERVICE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE 12 DEMANDE DE PLAFONNEMENT EN FONCTION DE LA VALEUR

Plus en détail

PARTICULIERS professionnels entreprises. Caravaning. Assurance Loisirs. Partez en vacances l esprit tranquille

PARTICULIERS professionnels entreprises. Caravaning. Assurance Loisirs. Partez en vacances l esprit tranquille PARTICULIERS professionnels entreprises Caravaning Assurance Loisirs Partez en vacances l esprit tranquille Choisissez la formule adaptée à vos besoins Caravane, mobil home, camping car Pour répondre à

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT.

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE D ITANCOURT. -=-=-=- L étude porte sur la situation à la clôture de l exercice 2 (se reporter au compte administratif de 2). Il n est pas tenu compte du budget annexe du

Plus en détail

SOMMAIRE. 2/ Phase de travaux et de lancement

SOMMAIRE. 2/ Phase de travaux et de lancement SOMMAIRE Tout projet doit être mûrement réfléchi pour juger de sa pertinence, de sa faisabilité et des enjeux économiques qui en résultent, de ses coûts et finalement de sa rentabilité. La constitution

Plus en détail

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF. www.ccrvc.ca

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF. www.ccrvc.ca Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF Le camping est une belle occasion de passer du temps en famille, de créer de beaux souvenirs qui dureront

Plus en détail

7. La fiscalité locale indirecte

7. La fiscalité locale indirecte 7. La fiscalité locale indirecte Généralités Les collectivités locales perçoivent des produits fiscaux de deux natures : directs et indirects. La fiscalité directe se compose, pour sa majeure partie, des

Plus en détail

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS

COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS COMMUNE DE SALINS-LES-BAINS Principaux enseignements de l audit financier réalisé en octobre 2014 26 JANVIER 2015 4 rue Galilée 75782 PARIS cedex 16 Tél. : 01 43 06 08 10 Web : www.cabinetmichelklopfer.fr

Plus en détail

Loi de Finance 2010: Nouveautés en Fiscalité Automobile

Loi de Finance 2010: Nouveautés en Fiscalité Automobile Loi de Finance 2010: Nouveautés en Fiscalité Automobile Introduction Présentation des évolution de la loi de finance 2010 impactant la location longue durée: Suppression de la taxe professionnelle (art.

Plus en détail

CHAPITRE VI - LES SOLDES COMPTABLES ET LES INDICATEURS DE REVENU

CHAPITRE VI - LES SOLDES COMPTABLES ET LES INDICATEURS DE REVENU CHAPITRE VI - LES SOLDES COMPTABLES ET LES INDICATEURS DE REVENU 1. Le compte de production... 129 2. Le compte d exploitation... 129 3. Le compte de revenu d entreprise... 130 4. Les indicateurs de revenu

Plus en détail

GLOSSAIRE DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES (Actualisation mai 2006)

GLOSSAIRE DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES (Actualisation mai 2006) Glossaire des hébergements touristiques 1 GLOSSAIRE DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES (Actualisation mai 2006) Travail réalisé dans le cadre de la commission Observation de la FNCDT ODIT France - Direction

Plus en détail

BELLEVILLE SUR LOIRE. Guide Hébergement & Restauration 2015 RESTAURANT CHAMBRE D HÔTE GÎTE MEUBLE HOTEL CAMPING AIRE ET BORNE CAMPING CAR

BELLEVILLE SUR LOIRE. Guide Hébergement & Restauration 2015 RESTAURANT CHAMBRE D HÔTE GÎTE MEUBLE HOTEL CAMPING AIRE ET BORNE CAMPING CAR BELLEVILLE SUR LOIRE Guide Hébergement & Restauration 2015 RESTAURANT CHAMBRE D HÔTE GÎTE MEUBLE HOTEL CAMPING AIRE ET BORNE CAMPING CAR RESTAURANTS Le DIAPASON BAR A VIANDE - BRASSERIE Mr GODON 7, route

Plus en détail

SCPI Renovalys 3. Editorial. SCPI Malraux à capital fixe Bulletin trimestriel d information n 11 Mars 2014

SCPI Renovalys 3. Editorial. SCPI Malraux à capital fixe Bulletin trimestriel d information n 11 Mars 2014 SCPI Malraux à capital fixe Bulletin trimestriel d information n 11 Mars 2014 Editorial Les dernières données statistiques sur le marché locatif révèlent finalement que les loyers ont globalement augmenté

Plus en détail

ETUDE SUR LE PRIX DE MARCHE DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE EN ZONES RURALES FRAGILES

ETUDE SUR LE PRIX DE MARCHE DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE EN ZONES RURALES FRAGILES ETUDE SUR LE PRIX DE MARCHE DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE EN ZONES RURALES FRAGILES SYNTHESE JUILLET 2004 DATAR - AATEC / ARGUYL - 2-29/07/04 OBJECTIF ET CONTEXTE L immobilier d entreprise est un enjeu

Plus en détail

Territoires et Finances

Territoires et Finances Territoires et Finances Étude sur les finances des communes et des intercommunalités Bilan 2 14 et projections 215-217 214 : une forte baisse de l épargne brute et des investissements qui cristallisent

Plus en détail