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1 EXIGENCES SPECIFIQUES POUR LA CERTIFICATION AQAP 2110, AQAP 2120 ou AQAP 2130 CERT CEPE REF 14 Révision 00 Décembre 2010 Section «Certifications»

2 SOMMAIRE 1. OBJET DU DOCUMENT 3 2. DOCUMENTS DE REFERENCE ET DEFINITIONS 3 3. DOMAINE D APPLICATION 4 4. MODALITES D APPLICATION 4 5. MODIFICATIONS 4 6. EXIGENCES A SATISFAIRE PAR L ORGANISME CERTIFICATEUR 5 7. PROCESSUS D ACCREDITATION - MODALITES D EVALUATION 6 8. MODALITES FINANCIERES 7 ANNEXE : Durées des audits CERT CEPE REF 14 rév. 00 Décembre 2010 Page 2 sur 8

3 1. OBJET DU DOCUMENT Le présent document a pour objet de définir les exigences d accréditation applicables aux organismes pour la certification selon les référentiels AQAP (Allied Quality Assurance Publications). La certification AQAP est réservée aux entreprises ayant des activités ou des projets concrets dans le domaine de l armement. 2. DOCUMENTS DE REFERENCE ET DEFINITIONS 2.1. Documents de référence Publications de l ISO NF EN ISO/CEI «Evaluation de conformité Exigences pour les organismes procédant à l audit et à la certification de systèmes de management» NF EN ISO «Lignes directrices pour l audit des systèmes de management de la qualité et/ou de management environnemental» NF EN ISO 9000 «Systèmes de gestion de la qualité Principes essentiels et vocabulaire» NF EN ISO 9001 «Systèmes de management de la qualité Exigences» ISO «Exigences d assurance de la qualité pour les équipements de mesure» (Norme citée dans l AQAP) Publications de l OTAN AQAP-2110 «NATO quality assurance requirements for design, development and production» AQAP-2120 «NATO quality assurance requirements for production» AQAP-2130 «NATO quality assurance requirements for inspection and test» Documents OTAN cités dans l AQAP : AQAP 2000, 2009, 2105 et 2070, ACMP, ARMP, STANAG 4159, 4174 et 4427 Ces documents sont disponibles sur le site CERT CEPE REF 14 rév. 00 Décembre 2010 Page 3 sur 8

4 Lignes directrices Les lignes directrices de l IAF relatives aux durées d audit, au transfert de certification et multi sites sont applicables (documents IAF MD5, IAF MD2 et IAF MD1 respectivement) Définitions AQAP Les documents AQAP 2110, 2120 et 2130 établis par l OTAN définissent «les exigences, qui, si appliquées convenablement, apportent l assurance que le fournisseur [de produits ou services destinés à des fins militaires] est en mesure de distribuer des produits qui satisfont aux exigences contractuelles de l Acquéreur». Le système AQAP est fondé sur : l application intégrale de la norme NF EN ISO 9001 ; des exigences additionnelles notées «NATO specific requirements» dans les documents AQAP Autres définitions Les définitions de la norme NF EN ISO 9000 s appliquent. 3. DOMAINE D APPLICATION Ce document s applique à toutes les demandes d accréditation pour la certification selon les AQAP 2110, 2120 et MODALITES D APPLICATION Ce document est applicable à compter du 1 er janvier MODIFICATIONS Ce document est la première version ; il porte l indice 00. Aucune marque d identification de modification n est indiquée. Ce document reprend le contenu du document CEPE REF 14. Par rapport à ce document, les modifications apportées à ce document consistent en la révision des références documentaires suite à la fusion des 2 sections certification. CERT CEPE REF 14 rév. 00 Décembre 2010 Page 4 sur 8

5 6. EXIGENCES A SATISFAIRE PAR L ORGANISME CERTIFICATEUR Dans la suite du document, seules les exigences spécifiques à ce domaine ont été précisées, étant entendu que les exigences générales des référentiel d accréditation et procédures en vigueur s appliquent. Ces exigences spécifiques sont rapportées sous le chapitre de la norme NF EN ISO/CEI qu elles spécifient et dont l intitulé est alors repris, ainsi que la référence à la clause correspondante de la norme, entre parenthèses. De ce fait, quand il n y a pas d exigence spécifique, le chapitre de la norme n est pas repris. Tout organisme candidat ou accrédité doit se tenir à jour des documents de référence Personnel de l organisme de certification Affectation pour un audit déterminé (NF EN ISO/CEI et ) L organisme doit disposer de procédures pour garantir la qualification des auditeurs qui interviendront pour la certification selon les AQAP. La constitution des équipes d audit doit permettre de couvrir les compétences requises par rapport au secteur industriel de l entreprise auditée et à la connaissance des AQAP 2110, 2120 et La compétence des auditeurs en rapport avec les secteurs industriels est la même que celle attendue pour la certification selon la norme NF EN ISO La compétence en matière d AQAP peut être acquise par une expérience professionnelle dans une industrie de l armement, par la mise en place ou l exploitation d un système qualité répondant aux exigences de l AQAP ou par une formation adaptée à ces exigences. Cette formation peut être interne à l organisme de certification. La compétence requise est à considérer au niveau des équipes d audit et non nécessairement de chaque auditeur pris individuellement. Nota : L intervention d auditeurs dans les industries de l armement peut impliquer une habilitation «d accès à des informations protégées» dont il devra être tenu compte entre l organisme de certification et l industriel concerné Préparation pour l audit (NF EN ISO/CEI et 9.4.2) La certification AQAP est réservée aux entreprises ayant des activités ou des projets concrets dans le domaine de l armement. Ceux-ci font l objet de contrats ou à défaut, d offres de fournitures dans le secteur militaire. Le certificateur doit s assurer de cette réalité lors de l examen de recevabilité d une demande de certification AQAP. Lors des audits de surveillance et de renouvellement, le respect des exigences spécifiques au référentiel AQAP sera vérifié notamment sur des contrats réalisés ou en cours depuis le précédent audit. Au cas où une entreprise n aurait pas exécuté de contrat militaire au cours de la période visée, elle devra néanmoins démontrer son aptitude à respecter ces exigences. CERT CEPE REF 14 rév. 00 Décembre 2010 Page 5 sur 8

6 La durée des audits de certification ISO AQAP ou extension AQAP d une entreprise certifiée ISO 9001 doit être ajustée selon le référentiel visé, la taille de l entreprise et prendre en compte d autres paramètres éventuels (nature de l activité, historique des évaluations antérieures, structure de l organisation etc.). A titre indicatif une grille de durées qui permet de traiter la majorité des situations rencontrées est donnée en annexe Décision en matière de certification (NF EN ISO/CEI ) Une revue technique des rapports d audit avant la prise de décision de certification sera faite par un responsable ou un comité de l organisme ayant la compétence requise, notamment vis-à-vis du référentiel AQAP visé. Par contre, la prise de décision pourra intervenir dans les mêmes conditions et sous le contrôle du même comité que dans le cas des certifications ISO Les précautions supplémentaires éventuelles nécessaires à la confidentialité seront néanmoins assurées en priorité, en accord avec le comité. 7. PROCESSUS D ACCREDITATION - MODALITES D EVALUATION Les organismes de certification demandant une accréditation selon le présent document doivent posséder une accréditation pour la certification de systèmes qualité selon la norme ISO La portée d accréditation doit couvrir les domaines d activité pour lesquels l organisme entreprend une certification AQAP (se référer à la liste des codes EA/IAF). Toute demande d accréditation pour les certifications AQAP sera traitée comme une demande d extension de la portée d accréditation à un nouveau programme (objet du présent document) selon la procédure prévue dans le document CERT REF 05. Au moment de la demande d accréditation, les organismes candidats devront avoir déjà prononcé au moins une décision de certification faisant référence à l AQAP 2110, 2120 ou Au cours d une période de trois ans, un évaluateur du Cofrac participera comme observateur à un audit d entreprise comportant un audit initial faisant référence à l AQAP 2110, 2120 ou L attestation d accréditation délivrée mentionne les documents AQAP 2110, AQAP 2120 et AQAP 2130 pour lesquels l organisme certifie et pour lesquelles il a obtenu l accréditation. La suspension ou le retrait d accréditation d un organisme certificateur pour la certification de systèmes qualité selon la norme ISO 9001 entraîne automatiquement respectivement la suspension ou le retrait d accréditation de cet organisme pour la certification du système qualité des fournisseurs de l armement selon les documents AQAP. CERT CEPE REF 14 rév. 00 Décembre 2010 Page 6 sur 8

7 8. MODALITES FINANCIERES Les frais d extension d accréditation pour ce programme, ainsi que la redevance annuelle pour les organismes accrédités selon ce programme, sont calculés selon le principe défini dans le document CERT REF 06 et en appliquant le barème établi dans la version en vigueur du document CERT REF 07. En outre, il sera tenu compte d une accréditation selon ce programme pour établir les durées des évaluations de surveillance ou de renouvellement de l accréditation d un organisme certificateur, ainsi que le nombre et la durée des observations d activité correspondantes. CERT CEPE REF 14 rév. 00 Décembre 2010 Page 7 sur 8

8 ANNEXE DUREE INDICATIVE SUR SITE D UN AUDIT AQAP, D EXTENSION AQAP, DE SURVEILLANCE AQAP ET DE RENOUVELLEMENT AQAP Durées d audit sur site en hommes x jours (hors temps de préparation, d étude documentaire préalable, de rédaction de rapport et de déplacements) Nombre d employés concernés par l activité du site audité audit initial ISO AQAP-2110 extension AQAP-2110 surveillance annuelle AQAP-2110 (en sus de la surveillance / ISO 9001) , ,5 0, ,5 0, , NOTES : renouvellement AQAP-2110 Les durées sont calculées par site. Dans le cas d un certificat couvrant plusieurs sites, des réductions de la durée d audit pour chaque site unitaire sont admises selon les activités réalisées par chaque site ; Les durées sont arrondies à la demi-journée supérieure. Une journée d audit est comptée pour 8 heures par période de 24 heures, des durées éventuelles plus longues ne justifient pas une réduction du nombre de jours. Si l extension est réalisée à l occasion d un audit de surveillance ou de renouvellement ISO 9001, les durées sont comptées en sus de la durée prévue pour ce dernier. CERT CEPE REF 14 rév. 00 Décembre 2010 Page 8 sur 8

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